Guide pratique des obligations 3e édition by Editions Arnaud Franel

Éric Pichet

3e édition

les pédagogiques

GUIDE T PRATIQUE B S DES OBLIGATIONS B A- 3 édition N Q U E

“BTS BANQUE”

3e édition

les pédagogiques

BTS BTS ISBN : 978 2 895 092 05 6 Prix : 19,95 euros

Couverture Atelier Didier Thimonier

BANQUE Érix Pichet, HEC, Docteur en Sciences de gestion et docteur en droit. Professeur de finance à KEDGE BUSINESS SCHOOL et au Centre de formation de la SFAF (Société française des analystes financiers) et chercheur associé au LAREFI de Bordeaux IV. Il dirige l’IMPI (Institut du management du patrimoine et de l’immobilier), le Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine de KEDGE. Expert en finance de marché, en économie monétaire, en économie fiscale et en gouvernance d’entreprise et publique, il est l'auteur de nombreux ouvrages.

Les marchés obligataires mondiaux ont connu, depuis le début des années quatre-vingt, une véritable révolution qui a profondément bouleversé les marchés obligataires français et européen. Si les obligations traditionnelles, comme la fameuse rente perpétuelle, ont disparu, le marché des OAT (obligations assimilables du Trésor) a connu un impressionnant essor tant en volume qu’en encours. À ce segment classique est venu s’ajouter un second étage de produits obligataires, comme les obligations convertibles, les obligations à bons de souscription en passant par les obligations indexées. Enfin, un troisième type de produits obligataires est apparu au tournant du XXIe siècle : il s’agit des dérivés de crédit, très largement utilisés par les nouveaux acteurs de la finance que sont les Hedge Funds. L’objectif de cette troisième édition du Guide pratique des obligations très largement remaniée depuis la dernière version de 2007 est de présenter aussi exhaustivement que possible les produits et les potentialités des obligations. Comme le Guide pratique des options et du MONEP (8e édition en 2018) et le Guide pratique de la Bourse (4e édition en 2019), l’approche d’Éric Pichet est toujours pragmatique. Après un nécessaire rappel historique et théorique, il expose clairement les modalités d’intervention sur les obligations en donnant systématiquement des exemples puisés dans l’actualité. Les différentes stratégies sur les obligations sont exposées en détail dans ce livre de référence, des plus simples aux plus complexes.

GUIDE PRATIQUE DES OBLIGATIONS BANQUE Éric Pichet

Eric PICHET

Guide pratique des obligations 3ème édition

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© Séfi 2022 Tous droits réservés ISBN 978 2 895 092 05 6 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Canada 2022 Bibliothèque de France 2022 Imprimé en 2022 Société Éducative Financière Internationale (Séfi) Inc. 15 rue Beaujon 75008 Paris 01 47 79 07 64 E-mail : contact@sefi.com

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DU MÊME AUTEUR • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

L’Analyse financière sectorielle, 1991, Peyrat-Courtens. Spéculer, 1992, Les Éditions de l’Archipel. Le Guide pratique du MATIF, 2e édition, 1995, SEFI. Où va l’argent ? 2000, Mallard Éditions. Adam Smith, je connais ! 2001, Mallard Éditions. Stock-options, théorie et pratiques, 2002, Les Éditions du Siècle. Mais où sont les yachts des clients ? traduction de Where are the customers’yachts ? de Fred Schwed, 2003, Les Éditions du Siècle. Adam Smith, le père de l’économie, 2003, Les Éditions du Siècle. Ricardo, le premier théoricien de l’économie, 2003, Les Éditions du Siècle. Mémoires d’un spéculateur, traduction de Reminiscences of a stock operator, d’Edwin Lefebvre, 2004, PFI. Le Family office, 2005, Les Éditions du Siècle. Une Marche au hasard à travers la Bourse, traduction de A random walk down Wall Street, de G. Burton Malkiel, 2005, Valor. Le guide pratique des obligations, 2e édition, 2007, SEFI. Les hedge funds : théorie et pratiques, 2008, Les Éditions du Siècle. Le gouvernement d’entreprise dans les grandes sociétés cotées, 2009, Les Éditions du Siècle. L’Art de l’HDR, Réussir l’habilitation à diriger des recherches en sciences sociales, 2011, Les Éditions du Siècle. Théorie générale des dépenses socio-fiscales, 2016, Les Éditions du Siècle. Le Guide pratique des options et du Monep, 8e édition, 2018, SEFI Le Guide pratique de la Bourse, 4e édition, 2019, SEFI. L’Aventure de la thèse, 2019, Les Éditions du Siècle. Le Family Office : Théorie et pratiques, 2020, Les Éditions du Siècle. L’Impôt sur le revenu 2021 : Théorie et pratiques, 22e édition, 2021, Les Éditions du Siècle. L’impôt sur la fortune 2021 : Théorie et pratiques, 22e édition, Les Éditions du Siècle.

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L’utilisation de ce guide. Ce livre a été conçu pour permettre à tout intervenant sur les marchés obligataires d’en comprendre les règles. Une de ses caractéristiques essentielles est sa grande convivialité : il n’est par conséquent nullement nécessaire de suivre ce guide linéairement. Chacun piochera ce qu’il y cherche car l’accès aux différents chapitres peut se faire directement. A ce titre, le lecteur trouvera à la fin du guide un important lexique auquel il pourra se référer lorsqu’il voudra rechercher précisément la signification d’un terme un tant soit peu technique.

Remerciements. Je souhaite remercier les lecteurs des guides précédents qui, par leurs nombreuses remarques m’ont incité à lancer le chantier de ce nouveau guide ainsi que les intervenants qui, au hasard des rencontres, m’ont fait part de leurs expériences (heureuses ou malheureuses) sur les marchés obligataires et qui, tout au long de ce guide, viennent éclairer le propos et alimenter la réflexion de chacun. Je remercie également les étudiants de l’IMPI le Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine de Kedge Business School ainsi que les professionnels de l’analyse financière qui ont suivi mes cours à la SFAF qui, par leurs remarques et leur attention, m’ont permis de réaliser ce guide, dont la trame était, initialement un cours de finance destiné à expliquer le fonctionnement des marchés et des produits obligataires. J’encourage vivement les lecteurs qui souhaiteraient me faire part de leurs remarques critiques ou suggestions, ainsi que de leurs expériences en la matière. Ces apports pourront utilement servir à la prochaine édition. Pour me contacter par e-mail : eric.pichet@wanadoo.fr

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SOMMAIRE 1ÈRE PARTIE - LES PRODUITS OBLIGATAIRES ................................ 15 Chapitre 1 - Une histoire des obligations ......................................................... 17 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5

1.5.1 1.5.2

1.6

1.6.1 1.6.2 1.6.3

1.7 1.7.1 1.7.2

1.8

1.8.1 1.8.2

L’origine italienne des obligations : Gênes et Venise ................................................................................................................. 17 Les premières obligations françaises : les rentes sur l’hôtel de ville ............................................................................... 18 Le grand livre de la dette publique et la faillite des deux tiers .................................................................................... 19 Le XIXème : le siècle de la rente et des rentiers ................................ 19 Les grands risques des emprunts d’Etat ............................................. 20 Les défauts des Etats ............................................................................................................. 20 L’inflation et l’euthanasie des rentiers ........................................................................ 20 Les obligations indexées ....................................................................................... 21 Le CNE 1946 ................................................................................................................................. 21 Le 3,5 % 1952-58 ou rente Pinay : un emprunt indexé sur l’or ...................... 21 L’emprunt 7 % 1973 ou emprunt Giscard. ................................................................. 21

Les grandes dates de la modernisation du marché obligataire français ........................................................................................................................ 22 Les trois « D » et le tourbillon de l’innovation ........................................................ 22 Le nouveau paysage obligataire français ................................................................. 23 Les innovations depuis l’an 2000 .................................................................... 23 Le retour des émissions à plus de 50 ans. ................................................................. 23 L’ouverture aux particuliers de la dette française. .............................................. 24

Chapitre 2 - Pourquoi les obligations ? ............................................................. 25 2.1

2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4

2.2

2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5 2.2.6 2.2.7

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Qu’est-ce qu’une obligation ? .......................................................................... 25 Une définition de l’obligation .......................................................................................... 25 Au cœur du contrat obligataire : le taux d’intérêt ................................................ 27 Les calculs de taux d’intérêt .............................................................................................. 30 La courbe des taux .................................................................................................................. 36 Les autres caractéristiques des obligations .................................... 41 Une notion clé : la signature de l’émetteur .............................................................. 41 La valeur nominale de l’obligation ............................................................................... 41 Le taux nominal de l’obligation ...................................................................................... 42 Le coupon ..................................................................................................................................... 42 La durée de vie de l’obligation ........................................................................................ 44 Le remboursement de l’obligation ................................................................................ 45 Les garanties attachées à l’obligation ......................................................................... 48

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Guide pratique des obligations

2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3

Le rôle des marchés obligataires dans le financement de l’économie moderne ........................................................................................... 50 Un circuit court entre épargne et les besoins à long terme ........................... 50 Une alternative aux augmentations de capital ..................................................... 53 Un instrument de liquidité de la dette ....................................................................... 54

Chapitre 3 - Les différents types d’obligations ......................................... 57 3.1

3.1.1

3.2

3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.5 3.2.6

3.3

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5

3.4

3.4.1 3.4.2 3.4.3 3.4.4 3.4.5

3.5

3.5.1 3.5.2 3.5.3

3.6

3.6.1

Les obligations à taux fixe ................................................................................... 57 L’émetteur ..................................................................................................................................... 58 Les obligations à taux variable ...................................................................... 60 Les caractéristiques communes. .................................................................................... 61 Les taux de référence monétaire .................................................................................... 62 Les indices de référence obligataires .......................................................................... 64 Les autres caractéristiques ................................................................................................ 65 Les principales obligations à taux variable ............................................................. 67 Les autres obligations à taux variable ........................................................................ 71 Des obligations à la lisière des actions ................................................. 72 Les obligations convertibles ............................................................................................. 72 La famille des ORA .................................................................................................................. 78 Les titres subordonnés ......................................................................................................... 79 Les titres participatifs ........................................................................................................... 81 Des titres hybrides confidentiels ................................................................................... 82 Des titres à court et moyen terme .............................................................. 82 Généralités sur les TCN ......................................................................................................... 83 Les certificats de dépôts négociables (CDN) ........................................................... 84 Les billets de trésorerie ........................................................................................................ 84 Les NEU MTN : Les Negotiable European Medium-Term Note ....................................................... 85 Les Bons du trésor ................................................................................................................... 85 Les obligations du 3ème type .............................................................................. 86 Les obligations complexes ................................................................................................. 86 Les obligations foncières .................................................................................................... 91 Les obligations exotiques ................................................................................................... 92 Les produits dérivés des obligations ...................................................... 97 Les marchés à terme d’obligations ................................................................................ 97

Chapitre 4 - L’évaluation des obligations ......................................................... 99 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3

Les paramètres de l’évaluation des obligations .................................................................................................................. 99

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Le taux d’intérêt ....................................................................................................................... 99 La sensibilité ............................................................................................................................... 99 La duration ............................................................................................................................... 101

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Sommaire 4.1.4 4.1.5

4.2

4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4

9 La convexité ............................................................................................................................. 102 La volatilité ............................................................................................................................... 102 Les risques inhérents aux obligations ................................................ 103 Le risque de signature et le risque de crédit ........................................................ 104 Les risques propres aux obligations à taux fixe ................................................. 107 Les autre risques ................................................................................................................... 108 Les spécialistes du risque obligataire ...................................................................... 109

2E PARTIE - LES MARCHÉS OBLIGATAIRES . .................................. 111 Chapitre 5 - Fonctionnement des marchés obligataires .............. 113 5.1

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.6 5.1.7

5.2

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.5

5.3

5.3.1 5.3.2 5.3.3 5.3.4 5.3.5

Le marché primaire ................................................................................................... 113 Qu’est-ce que le marché primaire ? ............................................................................ 113 Les émetteurs .......................................................................................................................... 113 Les modalités d’émission des titres d’Etat ............................................................ 114 La syndication ......................................................................................................................... 117 Les emprunts contrôlés ou emprunts privés ....................................................... 118 Un marché éphémère et mal connu : le marché gris ....................................... 118 Le marché secondaire ............................................................................................ 119 La réglementation du marché obligataire français ......................................... 119 La réglementation du marché ...................................................................................... 120 Les différents types d’ordre ............................................................................................ 122 Les frais de transactions ................................................................................................... 123 Les indices obligataires ..................................................................................................... 123 Les autres marchés obligataires .................................................................................. 125 Le marché secondaire des Euro-obligations ........................................................ 127 Les acteurs des marchés obligataires .................................................. 127 Les émetteurs .......................................................................................................................... 128 Les investisseurs ................................................................................................................... 130 Les intermédiaires ................................................................................................................ 133 Les autorités de tutelle des marchés ........................................................................ 134 Les prestataires de services ............................................................................................ 135

Chapitre 6 - Stratégies sur les obligations ................................................. 137 6.1

6.1.1 6.1.2 6.1.3

6.2.

6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4

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Les stratégies des investisseurs ................................................................. 137 Les stratégies simples du marché obligataire ..................................................... 137 Les stratégies complexes du marché obligataire .............................................. 141 Les stratégies complexes du marché monétaire ............................................... 142 Les stratégies des émetteurs ......................................................................... 144 Pourquoi émettre des obligations ? .......................................................................... 144 Emissions d’actions ou d’obligation ......................................................................... 146 La gestion de l’émission .................................................................................................... 147 Les techniques de gestion des obligations émises .......................................... 149

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Guide pratique des obligations

6.3

Les 10 commandements de l’obligataire ........................................... 150 D’abord se connaître .......................................................................................................... 150 Lire les contrats obligataires .......................................................................................... 150 Maîtriser parfaitement la notion centrale d’intérêt ........................................ 150 Garder à l’esprit le risque de signature et évaluer correctement la prime de risque. ......................................................... 151 6.3.5 Faire du temps son allié .................................................................................................... 151 6.3.6 Connaître parfaitement les ordres de Bourse ..................................................... 151 6.3.7 Bien choisir son intermédiaire ...................................................................................... 151 6.3.8 Définir son horizon de placement .............................................................................. 152 6.3.9 Intégrer la fiscalité obligataire ..................................................................................... 152 6.3.10 S’adapter aux circonstances ........................................................................................... 152 6.3.1 6.3.2 6.3.3 6.3.4.

Chapitre 7 - La fiscalité des obligations ......................................................... 153 7.1 7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.1.4

7.2 7.2.1 7.2.2

7.3

Fiscalité des personnes physiques résidentes en France ................................................................................................ 153 Fiscalité des revenus de titres obligataires ........................................................... 153 Fiscalité sur les plus-values d’obligations ............................................................. 157 Fiscalité sur les marchés à terme et optionnels ................................................. 158 La fiscalité du remboursement et des indemnisations .................................. 158

Fiscalité des personnes morales résidentes en France et soumises à l’I.S. ............................................................................ 159 Fiscalité des revenus ........................................................................................................... 159 Fiscalité des plus-values ................................................................................................... 159 Les organismes à but non lucratif ............................................................ 159

Bibliographie ..................................................................................................................................... 161 Webographie ...................................................................................................................................... 163

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SIGLES ACG : ACOSS : ACI : AFB : AFEI : AMI : ATB : BALO : BCE : BdF : BEI : BIFS : BMTN : BSF : BT : BTAN : BTF : BTN : CA : CAC : CADES : CATS : CC : CCI : CD : CDN : CDC : CECEI : CEDEL : CMF : CNB : CNE : CNI : CNO : COB : CPM : CRBF :

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Adhérent compensateur général Agence centrale des organismes de sécurité sociale Adhérent compensateur individuel Association française des banques Association française des entreprises d’investissement Agents des marchés interbancaires Association des trésoriers de banque Bulletin d’annonces légales obligatoires Banque centrale européenne Banque de France Banque européenne d’investissement Bon des institutions financières spécialisées Bon à moyen terme négociable Bon des sociétés financières Billet de trésorerie Bon du trésor à taux fixe et à intérêts annuels Bon du trésor à taux fixe et à intérêts précomptés Bon du trésor négociable Chiffre d’affaires Cotation assistée en continu Caisse d’amortissement de la dette sociale Certificates of accrual on treasury securities Coupon couru Certificat coopératif d’investissement Certificat de dépôt Certificat de dépôt négociable Caisse des dépôts et consignations Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement Centrale de livraison de valeurs mobilières Conseil des marchés financiers Caisse nationale des banques Caisse nationale de l’énergie Caisse nationale de l’industrie Comité de normalisation obligataire Commission des opérations de bourse Conseil de la politique monétaire Comité de la réglementation bancaire et financière

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CRDS : CRI : CSG : CT : CVT : DDOEF : ECU : EONIA : ESOPE : EURIBOR : FCC : FCIMT : FCP : FCPE : FCPR : FELIN : FIBOR : FRF : FSR : FRA : FRN : IABD : IPC : IRPP : ISDA : IVT : LIBOR : LT : LYONS : MATIF SA : MEDAF : MOF : NCP : NEC : NIP : NSC : OAT : OATi : OBS : OBSA : OBSO : OC :

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Guide pratique des obligations

Contribution au remboursement de la dette publique Centrale des règlements interbancaires Contribution sociale généralisée Court terme Correspondant en valeurs du Trésor Diverses dispositions d’ordre économique et financier European currency unit European overnight interest average Emprunts à sensibilité opposée European interbank offered rate Fonds commun de créances Fonds commun d’intervention sur les marchés à terme fonds commun de placement Fonds commun de placement d’entreprise Fonds commun de placement à risque Fonds d’état libre d’intérêts nominaux Francfort interbank offered rate Franc français Fonds de soutien des rentes Forward rate agreement Floating rate notes International association of bonds dealers Indice des prix à la consommation Impôt sur le revenu des personnes physiques International swap dealers association Intermédiaire en valeurs du Trésor London inter bank offered rate Long terme Liquid yield options notes Marché à terme international de France Modèle d’évaluation des actifs financiers Multi-option financing facility Négociateur pour compte propre Négociateur courtier Négociateur individuel de parquet Nouveau système de cotation Obligations assimilables du Trésor Obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation Obligations à bons de souscription Obligations avec bons de souscriptions d’actions Obligations à bons de souscriptions d’obligations Obligations convertibles

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Sigles

OCBSA : OCEANE :

Obligations convertibles à bons de souscriptions d’actions. Obligations à option de conversion ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes. OCPCC : Obligations convertible à prime de conversion constante OICV : Organisation international des commissions de valeurs mobilières OLIF : Obligations à libération fractionnée ONC : Offre non compétitive OPA : Offre public d’achat OPE : Offre publique d’échange OPO : Offre à prix ouvert OPV : Offre publique de vente OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ORA : Obligation remboursable en actions ORABSA : Obligation remboursable en actions avec bons de souscription d’actions. ORAT : Obligation renouvelable et assimilable du trésor ORCI : Obligation remboursable en certificats d’investissement OROC : Obligation à réinvestissement optionnel du coupon ORT : Obligation renouvelable du Trésor OSCAR : Obligation spéciale à coupon à réinvestir OSDIBAR : Obligation subordonnées à durée indéterminée à bons de sous-criptions d’actions rachetables. OST : Opération sur titres OTC : Over the counter / Ouvert à toutes cessions OTFI : Obligation à taux flottant inversé Pb : points de base PIBOR : Paris inter bank offered rate PIC : PIBOR 1 mois capitalisé PVD : Pays en voie de développement RCM : Revenus des capitaux mobiliers RELIT : Règlement livraison des valeurs titres RGV : Relit grande vitesse SATURNE : Système automatisé de traitement unifié des règlements de créances négociables SBF : Société des Bourses françaises SCF : Société de crédit foncier SEBC : Système européen de banques centrales SFAF : Société française des analystes financiers SICAV : Sociétés d’investissement à capital variable SICOVAM : Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

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SIT : STRIP : SVT : T-bills : T-bonds : TAG : TAM : TARGET : TBB : TBF : TCN : TDPL : TEC : TEMPE : THB : THE : THO : TIGERS : TIOP : TMB : TME : TMM : ou T4M

TMO : TMOE : TMP : TP : TPCCI : T4M : TRA : TRB : TRE : TRM : TRO : TSC : TSDI : TSR :

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Guide pratique des obligations

Système interbancaire de télétransmissions Separate trading of registered interest and principal of securities Spécialistes en valeurs du trésor Treasury bills Treasury bonds Taux annuel glissant Taux annuel du marché monétaire Trans-european automated real time gross settlement express transfert system Taux de base bancaire Transfert banque de France Titre de créances négociables Titre donné en pension livrée Taux de l’échéance constante Taux Taux hebdomadaire des bons du trésor à taux fixe à 13 semaines Taux hebdomadaire des emprunts d’état Taux hebdomadaire du marché obligataire Treasury investment growth receipts Taux interbancaire offert à Paris Taux moyen mensuel des bons du Trésor Taux moyen mensuel des emprunts d’Etat Taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour entre banques Taux moyen mensuel des obligations Taux moyen mensuel des obligations à l’émission Taux moyen pondéré Titre participatif Titre participatif convertible en certificat d’investissement Taux moyen mensuel du marché monétaire Taux révisable annuellement Taux révisable avec taux BTF Taux révisable par référence aux emprunts détat Taux révisable semestriellement Taux révisable par référence au marché obligataire Titre subordonnée convertible Titre subordonné à durée indéterminé Titre subordonné remboursable

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1ÈRE PARTIE LES PRODUITS OBLIGATAIRES

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CHAPITRE 1

UNE HISTOIRE DES OBLIGATIONS « La dette publique est un des rares phénomènes qui ne pousse pas ses racines jusqu’à l’antiquité gréco-romaine. » E.J. Hamilton L’histoire des obligations, c’est d’abord l’histoire d’un rapport de force entre le débiteur (généralement la puissance publique) et ses créanciers (généralement des personnes privées). Compte tenu de la puissance respective des cocontractants, le rapport de force n’a jamais été équilibré. Et de fait l’histoire fourmille d’exemples de débiteurs qui refusent d’honorer leurs signatures.

1.1 L’origine italienne des obligations : Gênes et Venise Deux cités-Etats se disputent la paternité de l’invention des obligations : Gênes et Venise. La ville de Gênes a émis ses premiers emprunts au XIème, en gageant les obligations sur les ressources de l’impôt sur le sel (la plus sûre des rentrées fiscales à l’époque). Les obligations sont tout simplement nées d’une réflexion de bon sens : pour financer de lourdes infrastructures comme des installations portuaires nécessitant des travaux pluriannuels et qui ne pouvaient produire des recettes qu’à long terme, l’impôt annuel ne suffisait pas. Les magistrats de la ville, tous issus de l’aristocratie et de la bourgeoisie, ont donc cherché des ressources à long terme, et ce d’autant plus facilement que les détenteurs de capitaux étaient les mêmes familles qui dirigeaient la cité. Venise pour sa part avait, dès le XIIIème, opté pour l’emprunt forcé, en contraignant les riches bourgeois à lui prêter. Pour dégager un groupe de revenus sur quoi asseoir les intérêts et le remboursement des prêts ainsi consentis, la ville créa une institution spécialisée chargée à la fois du contrôle et de la gestion des fonds. Cette institution payait des intérêts bisannuels qui représentaient deux fois 5 % par an.

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Guide pratique des obligations

1.2 Les premières obligations françaises : les rentes sur l’hôtel de ville Sous l’Ancien Régime, la rente (étymologiquement le revenu d’un capital) est un contrat de droit privé qui assure à son détenteur un droit perpétuel. Le développement des « rentes à prix d’argent » (entre personnes physiques) s’est accéléré après leur reconnaissance par le pape Martin V en 1425. Les premières obligations publiques furent « les rentes sur l’hôtel de ville » signalées par un texte du Parlement en date du 9 Juin 1417 qui indique l’existence d’un emprunt municipal sous forme de rentes autorisé par le Parlement et gagé sur les recettes municipales de Paris. Cette rente sur l’hôtel de ville pouvait être rachetée par la municipalité pour la valeur de 12 annuités. La ville de Paris, qui est encore la première collectivité locale française à proposer des obligations au public, a donc une tradition d’émissions obligataires avant le XVIème et mérite incontestablement le titre de plus ancien émetteur obligataire de France. Il faut en effet rappeler que, sous l’Ancien régime, le crédit du Roi (personne physique) était particulièrement faible car les dettes contractées par le souverain avaient la désagréable caractéristique (surtout aux yeux des créanciers) de disparaître avec la personne du souverain. François Ier, conscient de cette faiblesse et de la confiance toute modérée que lui accordait les détenteurs de capitaux, décida donc de lever des obligations en usant de la garantie de l’hôtel de ville de Paris qui leva, en son nom propre, les fameuses rentes pour lui prêter ensuite les fonds levés. Le premier emprunt d’Etat est réalisé sous forme de rentes le 15 octobre 1522, pour régler la bataille de Marignan – une catastrophe financière – et ses conséquences. Par la suite, les rois successifs multiplient les emprunts. Face au surendettement chronique de l’Etat, les intérêts ne sont pas toujours payés, et la banqueroute est parfois décrétée : la dette constitue ainsi la maladie récurrente des finances de l’Ancien Régime.

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CHAPITRE 2

POURQUOI LES OBLIGATIONS ? 2.1 Qu’est-ce qu’une obligation ? « Une obligation est un instrument à taux fixe dont le cours est destiné à baisser. » Le numéro humoristique du Wall Street Journal de l’année 1981 Depuis leur création, les obligations se sont considérablement sophistiquées : la bonne vieille rente 3 % du XIXème qui a fait vivre des générations de rentiers a laissé la place à une ménagerie aux noms exotiques : les CatBonds y côtoient les emprunts Bull & Bears (se référer au lexique pour plus de détails). Dans cette jungle, il faut bien reconnaître qu’il devient de plus en plus difficile de distinguer un produit obligataire d’un produit action.

2.1.1 Une définition de l’obligation L’obligation fait partie des valeurs mobilières qui se définissent comme « un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l’être, émis par un même émetteur, conférant par eux-mêmes des droits identiques à leur détenteur. » La loi du 24 Juillet 1966, dans son article 284 définit les obligations comme des « titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ». Il s’agit d’un titre représentatif d’un emprunt contracté par une personne morale (Etat, société) pour un montant et une durée déterminée auprès d’une personne qui l’a souscrit. Notons enfin, qu’en France un décret-loi de 1935 interdit l’émission obligataire de la part des particuliers. Les Etats-Unis ont en la matière une législation beaucoup plus lâche, à tel point que le célèbre chanteur David Bowie avait émis au début de l’année 1997 une obligation de 50 millions de dollars gagé sur les recettes futures de ces disques (David Bowie est un des rares chanteurs propriétaire de ses droits). La loi du 24 juillet 1966 délimite les types d’émetteurs possibles, uniquement donc des personnes morales. Si l’Etat et les collectivités publiques peuvent émettre sans restriction, les sociétés émettrices

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doivent avoir deux ans d’existence, avoir un capital totalement libéré et être autorisées à émettre des obligations, d’une durée de vie minimale de 3 ans, par l’assemblée générale des actionnaires. 2.1.1.1 Les droits des porteurs sont définis par contrat L’obligation est donc un titre de créance qui confère les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale et la cession en Bourse ou de gré à gré d’une obligation s’accompagne de la cession de tous les droits incorporés dans le titre au nouvel acquéreur. Les premiers droits des obligataires sont le droit au remboursement et le droit à encaisser des intérêts promis. Les obligataires ont, en outre, un droit préférentiel au remboursement en cas de liquidation par rapport aux actionnaires. En cas de défaut de l’émetteur (retard de paiements des intérêts ou cessation de paiement), les porteurs d’obligations d’une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs en une masse qui jouit de la personnalité civile, conformément à l’article 10 du décret du 30 octobre 1935. Exemple : Après le jugement de février 1997 par lequel le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation de la banque Pallas-Stern et de sa maison mère Comipar, des milliers de créanciers, détenteurs d’obligations de la banque ont été lésés car le montant de l’actif à partager s’élevait à environ 5,3 milliards de francs (808 millions €) pour un passif de 8,4 milliards de francs (1,281 milliard €). Les obligataires ont touché à peu près 60 % de la valeur de leur créance. Les obligataires disposent également d’un droit d’information sur l’émetteur : ils peuvent se procurer les documents présentés aux assemblées d’obligataires où ils sont convoqués ainsi que les procès-verbaux et feuilles de présence de toutes les assemblées de la masse des obligataires. 2.1.1.2 Distinctions essentielles entre actions et obligations Il s’agit dans les deux cas de valeurs mobilières destinées à assurer le financement à long terme de l’émetteur. L’action est un titre de propriété, une part d’une entreprise. L’actionnaire partagera les bénéfices de la société (sous forme de dividendes et de hausse de ses actions), mais il prend également sa part des risques de faillite de l’entreprise. Ainsi, dans les années 90, le détenteur d’obligations convertibles EURODISNEYLAND a nettement moins perdu que le détenteur d’actions,

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CHAPITRE 3

LES DIFFÉRENTS TYPES D’OBLIGATIONS Deux types de risques sont au cœur du contrat obligataire, le risque de signature, soit le risque de ne pas percevoir tout ou partie des intérêts ou du capital, et le risque de taux matérialisé, soit pour un détenteur d’une obligation ancienne, le fait de recevoir des flux d’intérêt plus faibles que ceux offerts par les nouvelles obligations. C’est d’ailleurs pour couvrir ce dernier risque que les émetteurs ont proposé des obligations à taux variables.

3.1 Les obligations à taux fixe Les obligations à taux fixe sont apparues les premières sur les marchés. L’obligation à taux fixe peut se définir comme une obligation dont le taux, fixé à l’avance au moment de l’émission, ne varie aucunement en fonction de données économiques et financières, ou en raison d’une quelconque indexation. L’obligation à taux fixe ne peut cependant pas se définir comme une obligation à taux de rémunération constant. Un taux fixe peut en effet parfaitement être modifié au cours de la durée de vie de l’obligation, mais il faut que ces modifications aient été préalablement prévues dans le contrat d’émission, comme c’est le cas avec les obligations à intérêts progressifs (situations tout à fait exceptionnelles). Les obligations à taux fixe sont également les plus courantes comme le montre le tableau suivant relatif à la composition de la dette de l’Etat au 30 septembre 2020.

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Les caractéristiques de ces obligations sont mentionnées ci-après.

3.1.1 L’émetteur La qualité de la signature de l’émetteur permet d’évaluer son risque de défaillance. Traditionnellement le risque considéré comme le plus faible est celui des Etats, appelé risque souverain du fait que l’Etat dispose de la capacité de lever l’impôt déterminé selon ses besoins. 3.1.1.1 Les obligations d’Etat à taux fixe Premier émetteur français, et de loin, l’Etat émet principalement des obligations à taux fixe. La dette de l’État est à ce jour composée de deux types de titre : d’une part, les BTF ou « bons du trésor à taux fixe et à intérêt précompté » qui ont une maturité inférieure ou égale à 12 mois et, d’autre part, les OAT ou « obligations assimilables du Trésor » dont la maturité varie de deux à cinquante ans et pour lesquels on distingue les OATi et les OAT€i respectivement indexées sur l’inflation française et européenne.

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CHAPITRE 4

L’ÉVALUATION DES OBLIGATIONS 4.1 Les paramètres de l’évaluation des obligations 4.1.1 Le taux d’intérêt « Le taux d’intérêt est la récompense pour la renonciation à la liquidité pendant une période déterminée. » Keynes En général, les taux d’intérêt du marché monétaire se calculent sur la base d’une année de 360 jours, les taux d’intérêt des obligations se font sur la base de 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles). Les anglo-saxons calculent toujours sur le nombre de jours exact. Les notions de base relatives au taux d’intérêt ayant été traitées au chapitre 2.1 Qu’est-ce qu’une obligation ? on rappellera uniquement ici la notion clé de taux actuariel et la relation entre la hausse des taux et la baisse des obligations à taux fixe. Le taux de rendement actuariel est donné par la formule suivante : Po = C1/(1+t) + C2/(1+t)2 + (Cn + R)/(1+t)n Dans laquelle Po : cours de l’obligation, C1 : coupon à détacher année 1, C2 : coupon à détacher année 2, Cn : coupon à détacher année n, R : prix de remboursement de l’obligation, t : taux de rendement « in fine ». Exemple : pour un nominal de 2 000 euros, un taux de 9,75 % 3 ans cotation 1 900 euros. Taux de rendement actuariel 1 900 = 195/(1+t) + 195/(1+t)2 + 195/ (1+t)3, donc t = 9,99 %.

4.1.2 La sensibilité La sensibilité est la variation relative du prix de l’obligation pour une variation du taux d’intérêt de 100 points de base. Définition C’est le paramètre clé de l’évaluation d’une obligation. Une obligation est un actif financier dont le cours évalue en fonction de certains paramètres. Pour l’évaluation du cours d’une action on sait l’importance

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que revêtent les perspectives de bénéfices futurs qui se concrétiseront tôt ou tard par des versements de dividendes. D’une certaine façon, l’obligation est un actif plus simple puisqu’il verse (surtout pour celle qui sont à taux fixe) un coupon bien défini et - sauf accident comme la faillite de l’émetteur - certain. L’obligation, comme tout autre actif financier peut être évaluée de telle sorte que la somme que paiera un investisseur aujourd’hui égale la somme actualisée des flux futurs. Prenons un exemple, pour bien comprendre pourquoi, lorsque les taux d’intérêt montent, le cours des anciennes obligations à taux fixe baisse (et inversement lorsque les taux d’intérêt baissent, les cours des anciennes obligations montent). Soit une OAT émise en 2006 pour une durée de 11 ans à 4 %. Sa valeur nominale est d’1 euro et son taux de rendement de 4 %. Un an plus, en 2007, les taux à long terme ont fortement augmenté et les OAT de durée de vie de 10 ans (ou de 11 ans, la différence est infime) émises verse un intérêt de 5 %. Nous allons utiliser un subterfuge habituel en finance : la théorie du nouvel entrant. Pour un investisseur qui ne détient aucune obligation (le nouvel entrant sur le marché obligataire et qui souhaite acheter une obligation pour une durée de 10 ans, il est indifférent d’acheter à l’émission une obligation d’une durée de 10 ans qui rapporte 5 % ou une ancienne obligation d’une durée initiale de 11 ans, émise il y a un an et qui verse seulement du 4 %, à condition de l’acheter à un prix qui égalise l’actualisation des flux d’intérêts à percevoir. Calcul En termes mathématiques, la sensibilité d’une obligation est la dérivée logarithmique du cours par rapport au taux actuariel. Si S : sensibilité d’une obligation, P : cours de l’obligation, R : taux d’intérêt, S=

-d(lnP) dr

-dP Pdr

Utilité de la sensibilité Il faut noter que la sensibilité augmente avec la durée de l’obligation. En pratique, une obligation de 10 ans de durée de vie a une sensibilité de l’ordre de –6, ce qui signifie qu’une hausse des taux de 100 points de base (lorsqu’ils passent de 4 % à 5 %) entraîne, toutes choses égales par ailleurs, une baisse du cours de 6 % : par exemple de 100 % à 94 % de sa valeur nominale.

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2E PARTIE LES MARCHÉS OBLIGATAIRES

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CHAPITRE 5

FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS OBLIGATAIRES Il existe sur le marché européen deux types d’obligations, les obligations émises en France ou en Europe et libellées en euros, et les obligations étrangères, émises dans une devise étrangère, qui peuvent parfaitement être cotées sur le marché français ou européen après conversion de leur contre-valeur euros.

5.1 Le marché primaire « Qu’est ce qui mène le monde ? L’argent bien entendu. » The Economist Le marché domestique est traditionnellement le marché de la dette interne d’un pays par opposition aux autres marchés étrangers et au marché international des capitaux. Cette notion est formellement en voie de disparition depuis l’annonce en juillet 98 par le ministre de l’Economie, de la levée des dernières restrictions à l’accès au marché international.

5.1.1 Qu’est-ce que le marché primaire ? Le marché primaire constitue le marché des nouvelles émissions d’obligations.

5.1.2 Les émetteurs 5.1.2.1 Les personnes de droit public. L’Etat, les collectivités locales et le secteur public peuvent emprunter sans restriction sur le marché obligataire. 5.1.2.2 Les personnes morales de droit privé Les sociétés par actions ont la possibilité d’émettre des obligations (loi du 24 Juillet 1966) sous réserve de remplir deux conditions : elles doivent pouvoir justifier de plus de deux ans d’existence et présenter deux bilans approuvés par les actionnaires, à moins qu’elles ne bénéfi-

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cient de la garantie de la part d’une collectivité publique, de l’Etat (qui ne l’accorde pratiquement plus) ou d’une société qui a elle-même plus de deux ans d’existence et au moins deux bilans approuvés. Seconde condition, la société émettrice doit avoir libérée la totalité de son capital.

5.1.3 Les modalités d’émission des titres d’Etat Le ministère de l’Economie a restructuré l’ensemble de ses équipes en charge de la gestion de sa dette, de sa trésorerie et des activités post-marché au sein de la direction du Trésor. Depuis fin 1999, c’est une entité appelée France Trésor qui est chargé de gérer le programme d’émission de l’Etat. Deux comités l’assistent, un comité de marché qui regroupe des professionnels du marché (les responsables des SVT) et un comité stratégique qui conseille le ministre sur les grandes orientations de la politique d’émission. La durée de vie moyenne de la dette négociable de l’Etat était en août 2020 de 8,0 ans. 5.1.3.1 L’adjudication des titres de la dette d’état Le mode d’émission du Trésor est l’adjudication qui n’est rien d’autre qu’une vente aux enchères. A l’occasion de ses adjudications, les investisseurs proposent une échelle de prix d’achat et les volumes souhaités pour chaque prix d’achat. 5.1.3.2 Une technique d’adjudication dite à la hollandaise Il existe deux grands types d’adjudication : celle à « prix limité » ou celle à « la hollandaise ». L’adjudication à « prix limité » est appliquée par le Trésor américain. Les investisseurs déposent une soumission indiquant le volume d’obligations et le prix auquel ils sont prêts à acheter. Le Trésor fixe ensuite son prix limite et chaque soumission compétitive (qui propose un prix égal ou supérieur au prix limité, c’est à dire un taux égal ou inférieur au taux limite) est retenue et servie à ce prix. Le système d’adjudication à la hollandaise appliqué en France est le suivant : chaque soumissionnaire propose une quantité et un taux l’adjudication, le Trésor propose un prix (ou un taux) et les offres compétitives sont alors servis au taux demandé dans l’ordre décroissant du prix proposé, jusqu’à concurrence du montant global de l’émission envisagée par le Trésor.

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CHAPITRE 6

STRATÉGIES SUR LES OBLIGATIONS 6.1 Les stratégies des investisseurs Tous ceux qui doivent gérer leur argent mettent en place des stratégies, conscientes ou pas, voulues ou pas, la différence est là. En effet, le simple fait d’acheter une OAT auprès de sa banque revient à assumer un risque de hausse des taux à long terme (la hausse des taux longs entraînant une dépréciation des cours des obligations à taux fixe). C’est pourquoi il n’est pas absurde d’affirmer que « ne rien faire, c’est déjà spéculer ». On classe habituellement les investisseurs en trois grands types : les particuliers, les OPCVM et les non-résidents. On pourrait brosser une typologie des investisseurs modernes en leur reconnaissant cinq caractéristiques : 1. Ils disposent de nombreux outils de suivi des marchés et de logiciels d’évaluation performants. 2. Ils sont conformistes et suivent des modes. 3. Ils aiment les nouveautés. 4. Ils aiment la régularité et se méfient des résultats volatils, demandeur de plus informations. 5. Ils sont attentifs à ce qui se passe dans les sociétés émettrices.

6.1.1 Les stratégies simples du marché obligataire Voici une liste – non-exhaustive – des stratégies simples proposées sur le marché obligataire. La présentation se fera en allant de la plus sure à la plus risquée. 6.1.1.1 Le placement des liquidités Il existe trois types de véhicules d’investissement à court terme qui ont pour but de faire au moins aussi bien que l’inflation. Il s’agit (1) des fonds et sicav de trésorerie, (2) des certificats de dépôts, et (3) des comptes de dépôts rémunérés au taux du marché. Les fonds et SICAV de trésorerie Le principal avantage des OPCVM de trésorerie réside dans la modicité de l’investissement : de nombreux établissements proposent des parts à moins de 1 000 €. De plus on peut les vendre du jour au lendemain sans subir - au moins en théorie - de pertes en capital.

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Il faut impérativement choisir des OPCVM sans frais d’entrée et de sortie. Privilégier les produits avec des frais de gestion très faibles (moins de 0,3 % par an). En effet, avec des taux de rendements en base annuelle quasiment nul en 2020 et avant fiscalité, des frais de gestion de plus de 0,3 % par an ampute largement la rentabilité. De même des frais d’entrée de 0,5 % signifient concrètement qu’il faut laisser l’argent investi pendant plus d’un an pour retrouver simplement sa mise, ce qui n’a aucun intérêt pour un placement destiné à être liquide à tout moment. Les titres de créance négociables Voir avec sa banque ou son établissement financier. Outre ses propres produits (des certificats de dépôts), la banque peut proposer des billets de trésorerie. Le seul problème réside dans le montant minium à investir : 150 000 € pour les certificats de dépôt et les billets de trésorerie (contre d’1 million € pour les BTF à l’émission). Autre inconvénient, théoriquement négociables, ces titres le sont en réalité fort peu. Les comptes de dépôts rémunérés au taux du marché Même s’il ne s’agit pas là de titres, ces comptes de dépôts proposent des taux proches des OPCVM de trésorerie. 6.1.1.2 Les strategies du rentier Il est souvent plus intéressant de se constituer soi-même sa rente plutôt que de passer par un organisme qui va prélever des frais importants. Seules exceptions de taille : les enveloppes fiscales de l’assurance-vie et du PER qui nécessitent de passer par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance. Acheter à l’émission des obligations à taux fixe et les conserver Elle consiste à acquérir des obligations à l’émission et à les porter jusqu’au remboursement. Il s’agit d’une stratégie de gestion passive, fréquemment appliquée par les particuliers et les compagnies d’assurance. C’est apparemment la stratégie la plus usitée par les particuliers détenteurs d’obligations en direct, puisque selon les statistiques de la banque de France, la durée de leur placement est de huit ans. Deux variantes étant alors possibles : le détenteur consomme les coupons (stratégie du rentier) ou les réinvesti. En privilégiant systématiquement les obligations privées, on gagne le spread et on réalise ce que les professionnels de la gestion appellent un alpha, à savoir un différentiel de performance par rapport à la référence qu’est le taux de rendement de l’OAT. Bien entendu, le risque

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CHAPITRE 7

LA FISCALITÉ DES OBLIGATIONS 7.1 Fiscalité des personnes physiques résidentes en France L’assujettissement à l’impôt sur le revenu est en France déterminé par le domicile fiscale. Aux termes de l’article 4-B du CGI, « sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : - Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. - Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire. - Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros sont considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal, à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire. Pour les entreprises qui contrôlent d’autres entreprises dans les conditions définies à l’article L. 233-16 du code de commerce, le chiffre d’affaires s’entend de la somme de leur chiffre d’affaires et de celui des entreprises qu’elles contrôlent. - Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. » - Également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France, les agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus. - Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. - Et d’autres particularités que vous pouvez retrouver dans les éditions de « L’impôt sur le revenu : Théorie et Pratiques ».

7.1.1 Fiscalité des revenus de titres obligataires La mise en place du prélèvement forfaitaire unique a simplifié la fiscalité des obligations. Il s’agit du régime d’imposition de droit com-

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mun. Toutefois sur option, le contribuable peut choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par revenus, il faut entendre les coupons et les primes de remboursement des obligations (à l’exception toutefois des primes de remboursement attachés aux emprunts émis avant le 1er janvier 1992, ou démembrés avant le 1er Juin 1991 qui sont exonérées d’impôts sur le revenu si le montant de la prime n’excède pas 5 % de la valeur nominale des titres). On entend par produits de placement à revenu fixe les revenus d’obligations, les revenus de créance, dépôts, cautionnements et comptes courants ainsi que les intérêts des bons de caisse, bons du Trésor, bons et contrats de capitalisation. À noter que les intérêts moratoires que peut toucher un contribuable ayant eu gain de cause vis-à-vis du fisc sont imposés. 7.1.1.1 Le Prélèvement forfaitaire unique Définition, principe et taux Mise en place depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaire unique (PFU) également appelé également « flat tax » s’applique aux revenus à différents revenus mobiliers dont celui des obligations. Par défaut, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au PFU. Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS. On comprend qu’il s’agit donc d’un taux forfaitaire, ne prenant pas en compte votre TMI, l’objectif étant de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne par rapport à son prédécesseur, le PFL. Les produits financiers concernés par le PFU sont : - les revenus d’actions tels que les dividendes, - les revenus issus d’OPCVM (Sicav, FCP), - les gains occasionnels des particuliers sur les cessions d’actifs numériques, - les revenus de placement à revenu fixe (obligations, livrets d’épargne bancaire non réglementés, etc.), - les revenus des PEL et des CEL souscrits depuis le 1er janvier 2019, - les primes des contrats d’assurance-vie. En revanche la flat taxe ne s’applique pas aux revenus des produits suivant : - les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions, - plan épargne en actions (PEA) si les fonds restent dans l’enveloppe du PEA,

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Guide pratique des obligations

• https://www.amf-france.org/sites/default/files/contenu_simple/ rapport_etude_analyse/autres_sujets/Etude %20sur %20la %20 liquidite %20des %20marches %20obligataires %20francais.pdf Etude sur la liquidité des marchés obligataires français, AMF. • https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-04/ra-amf2019-vf.pdf - Rapport annuel 2019, AMF. • https://www.economie.gouv.fr/cedef/dette-publique S’informer sur la dette publique. • https://www.aft.gouv.fr/fr/node/452 Encours de la dette négociable au 30 novembre 2020. • https://www.senat.fr/rap/r11-598-1/r11-598-1_mono.html Rapport d’information Sénat. • https://www.insee.fr/fr/statistiques/4999285 • https://www.letemps.ch/economie/marches-obligataires-chahutes-jamais Les marchés obligataires chahutés comme jamais, Mathilde Farine. • https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-coronavirus-le-marche-des-obligations-en-quarantaine-842263.html Le coronavirus : le marché des obligations en quarantaine ? La Tribune. • https://www.generali.fr/actu/covid-19-impact-marches-financiers/ L’impact du coronavirus sur les marchés financiers, Alessandra Gaudio. • https://www.amundi-ee.com/entr/Local-Content/News/Le-pointsur-les-marches-financiers Le point sur les marchés financiers : Rebond en « V » ?, Amundi. • https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-indicatifs-des-bons-du-tresor-et-oat Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT. • https://partageonsleco.com/2020/11/09/taux-dinterets-de-longterme-oat-graphique/ Évolutions des taux d’intérêts de long terme, OAT. Vincent Leday, 09 novembre 2020. • https://www.economie.gouv.fr/facileco/comment-crise-a-t-ellecommence Comment la crise a-t-elle commencé ?

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Webographie

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• https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/13/le-marche-obligataire-solution-de-sortie-de-crise_4593118_3232.html Le marché obligataire, solution de sortie de crise, Le Monde, 11 mars 2015. • https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/ dette-la-france-leve-un-montant-record-de-7-milliards-a-50ans-1282488 Dette : la France lève un montant record de 7 milliards à 50 ans. • https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/ pourquoi-les-emissions-dobligations-convertibles-font-fureurcette-annee-1271972 Laurence Boisseau, Les Echos, 08 décembre 2020, Sophie Rolland, Les Echos, 18 janvier 2021. • https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/ladette-des-etats-a-gonfle-de-10000-milliards-de-dollars-a-traversle-monde-en-2020-1281860 Sophie Rolland, Les Echos, 18 janvier 2021.

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Éric Pichet

3e édition

les pédagogiques

GUIDE T PRATIQUE B S DES OBLIGATIONS B A- 3 édition N Q U E

“BTS BANQUE”

3e édition

les pédagogiques

BTS BTS ISBN : 978 2 895 092 05 6 Prix : 19,95 euros

Couverture Atelier Didier Thimonier

GUIDE PRATIQUE DES OBLIGATIONS BANQUE Éric Pichet