Le Patrimonio

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SOMMAIRE

+ LA CONSTITUTION DE MON PATRIMOINE

Le mur, ou les fondamentaux

1 Comment fonctionne le Droit ?

2 Comment s’articule la personne juridique et son patrimoine ?

3 D’où viennent les contrats ?

4 Comment est rédigé un contrat ?

5 Quelle est la loi civile, française ou étrangère, applicable ?

6 Quels sont les enjeux psychologiques du patrimoine ?

7 Qui sont les professionnels du patrimoine ?

8 Quels sont mes objectifs patrimoniaux ?

9 Comment puis-je prendre les meilleures décisions patrimoniales ?

10 Comment puis-je réussir un rendez-vous patrimonial ?

11 Comment fonctionne la comptabilité ?

12 Quelles sont les abréviations civiles ?

13 Quelles sont les abréviations fiscales et l’enchaînement des impôts ?

SOMMAIRE

+ LA CONSTITUTION DE MON PATRIMOINE (SUITE)

Le tableau, ou les investissements

14 Quels sont les actifs patrimonio (patrimoniaux) ?

15

Comment puis-je réussir un investissement ?

16 Quelles sont les performances et le risque d’un investissement ?

17

Comment dois-je répartir mon patrimoine ?

18 Dois-je emprunter ?

19 Quelles sont les modalités de l’emprunt ?

20 Quelles sont les garanties du paiement de la créance ?

21 Comment est (bien) géré un portefeuille boursier ?

22 En quoi l’assurance-vie est un actif si différent ?

Comment se déroule une acquisition ou une vente immobilière dans l’ancien ?

24

Comment se déroule une acquisition immobilière dans le neuf ?

25 Quels sont les justificatifs obligatoires dans une acquisition immobilière ?

26 Quels sont les points clés à vérifier dans une acquisition immobilière ?

27 Comment fonctionne l’épargne retraite ?

PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

SOMMAIRE

+ LA CONSTITUTION DE MON PATRIMOINE (SUITE)

Le cadre civil de l’investissement

28 Comment fonctionne une indivision ?

29 Comment fonctionne une copropriété ?

30 Quels sont les intérêts d’une société civile ?

31 Comment sont rédigés les statuts sociaux ?

32 Comment fonctionne une société ?

33 Quels sont les intérêts civils d’un groupe de sociétés ?

34 Comment fonctionne la fiducie ?

35 Comment fonctionne le démembrement de propriété dans le temps ?

36 Comment fonctionne le démembrement de propriété sur les biens ?

37 Comment se valorise le démembrement de propriété ?

SOMMAIRE

+ LA CONSTITUTION DE MON PATRIMOINE (SUITE)

Le cadre fiscal de l’investissement

38 Comment fonctionne un impôt ?

39 Comment commence le calcul de l’impôt sur le revenu ?

40 Comment s’achève le calcul de l’impôt sur le revenu ?

41

Quelle est la fiscalité d’une acquisition immobilière (et autres frais) ?

42 Quelle est la fiscalité d’un revenu foncier ?

43 Quelle est la fiscalité d’une plus-value immobilière ?

44

Quelle est la fiscalité du patrimoine financier (revenu et plus-value) ?

45 Quelle est la fiscalité d’un retrait d’assurance-vie ?

46 Quelle est la fiscalité des revenus d’une société ?

47 Quelle est la fiscalité d’une plus-value immobilière via une société ?

48 Comment fonctionne fiscalement un groupe de sociétés ?

49 Suis-je soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (I.F.I.) ?

50 Est-ce pertinent de frauder ?

PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

59

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

SOMMAIRE Le couple

51 Quelle est la loi civile, française ou étrangère, applicable à mon mariage ?

52 Quel régime conjugal puis-je adopter ?

53 Comment fonctionne le concubinage ?

54 Comment fonctionne le PACS ?

55 Comment fonctionne le mariage ?

Le mariage

56 Comment puis-je organiser patrimonialement mon mariage ?

57 Comment fonctionne la communauté réduite aux acquêts (régime par défaut) ?

58 Quels sont les pouvoirs et risques des époux sur les biens communs ?

Comment fonctionnent les flux entre les masses propres et communes (récompenses et créances) ?

60 Comment se dénoue un régime communautaire ?

61 Comment fonctionne la communauté sur mesure notamment avec avantage matrimonial ?

SOMMAIRE

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE (SUITE)

62 Comment fonctionne la séparation de biens pure et simple ?

64

63

Comment fonctionne la séparation de biens avec société aux acquêts ?

Comment fonctionne la séparation de biens avec participation aux acquêts ?

65 Comment puis-je protéger mon conjoint dans une famille recomposée ?

66 Comment se dénoue un régime matrimonial ?

67 Comment se déroule le divorce ?

Quelques autres protections

68 Comment puis-je me protéger comme entrepreneur ?

69

Quels sont les cas d’incapacité ou qui sont les personnes vulnérables ?

70 Comment est administré le patrimoine d’un majeur protégé ?

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

SOMMAIRE

j LA TRANSMISSION DE MON PATRIMOINE

La succession civilement

71 Quelle est la loi civile, française ou étrangère, applicable à ma succession ?

72 Qui hérite de moi ?

73 Quelles sont les successions bizarres ?

74 Comment se déroule une succession ?

75 Quels sont les délais dans une succession ?

76 Quels sont les choix des successibles ?

77 Quels sont les droits successoraux de mon conjoint marié ?

78 Qui gère la succession ?

79 Comment sont transmis, civilement, les capitaux d’assurance-vie ?

80 Comment se dénoue une indivision (successorale ou pas, d’ailleurs) ?

SOMMAIRE

j LA TRANSMISSION DE MON PATRIMOINE (SUITE)

La succession fiscalement

81

Quelle est la loi fiscale, française ou étrangère, applicable à ma succession ?

82 Comment est calculée l’assiette de l’impôt successoral ?

83 Quel est le taux de l’impôt successoral et comment le déclarer et le payer ?

84 Comment sont transmis, fiscalement, les capitaux d’assurance-vie ?

85 Comment fonctionne un pacte « DUTREIL » ?

L’anticipation de la succession

86 Comment puis-je protéger mon conjoint si décès ?

87 Quel est l’intérêt d’une donation entre époux (ou donation au dernier vivant) ?

88 Quel est l’intérêt d’un testament ?

89 Comment puis-je rédiger un testament sur la forme ?

90 Comment est assurée l’égalité successorale ?

91 Puis-je priver un héritier ou un bénéficiaire ?

92 Comment puis-je transmettre une entreprise ?

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

SOMMAIRE

j LA TRANSMISSION DE MON PATRIMOINE (SUITE)

93 Quelle est la fiscalité d’une donation ?

94 Comment puis-je réduire la fiscalité de transmission ?

95 Comment puis-je optimiser la transmission de mon assurance-vie ?

96 Comment puis-je donner ?

97 Quels sont les intérêts d’une donation-partage, dont la transgénérationnelle ?

98 Comment puis-je transmettre à deux générations successivement ?

99 Comment puis-je transmettre à une Œuvre ?

100 Quel est le sens de la vie ?

Le Patrimonio ® 100 solutions patrimoniales illustrées

PROCHES PAR MON PATRIMOINE

17 Comment dois-je répartir mon patrimoine ?

Le principe

Être propriétaire de ma résidence principale, d’un lingot d’or, d’un portefeuille boursier, de bois et forêts doit présenter une certaine cohérence au regard de mes objectifs patrimoniaux. Ce que les professionnels nomment « allocation d’actifs » n’est pas seulement à limiter à un portefeuille boursier mais, plus globalement, à tout mon patrimoine. Le ou les investissements, pour être réussis P, doivent intégrer une certaine hiérarchie O en particulier en inté grant les performances et le risque Q

Un peu de cuisine

Les classes d’actifs sont comparables à des ingrédients culinaires qui vont permettre la réussite du plat. Les œufs permettent de coaguler (grâce à leurs protéines), la levure fait lever la pâte par l’échappement de son CO2, le lait est une émulsion composée de gras et d’eau… L’ingrédient en lui-même n’est pas le plat. Le cui sinier doit le travailler, le combiner, le transformer pour en faire un plat.

Chaque classe d’actifs dispose de ses propres caractéristiques et notamment son rendement, son risque ou sa volatilité et sa liqui dité. Par exemple, un placement monétaire est parmi les moins rentables et les moins risqués à l’inverse des matières premières, des plus spéculatives avec un potentiel de rendement plus élevé.

Des cycles & des saisons

Pour prendre de la hauteur, l’économie est à comprendre comme n’étant pas un éternel recommencement des saisons comme le jardinage potager par exemple. L’économie est traversée par des cycles marqués par des innovations majeures : le cycle de la Ré volution industrielle (machine à vapeur) de 1790/1848, le cycle bourgeois (rail, sidérurgie) de 1848/1893, le cycle néomercan tiliste (automobile, électricité, chimie) de 1893/1940, etc. Les économistes ont perçu des cycles de durées différentes (quelques années pour Kitchin, une dizaine d’années pour Juglar, un de mi-siècle pour Kondratieff) et pour Schumpeter, la vérité est que

les cycles se cumulent et donc donnent une courbe complexe. Et pour l’investisseur ? Il doit observer le cycle économique du moment qui se décompose en quatre phases présentées comme des saisons :

¡

le printemps : belle croissance sans inflation donc surpondérer en actions et en immobilier ;

¡

l’été : la surchauffe et l’inflation progresse donc privilégier les actions, l’immobilier et l’or plutôt que les obligations et le mo nétaire ;

¡

l’automne : les taux d’intérêt s’envolent et l’activité régresse : privilégier le monétaire plutôt que le reste (actions, obligations et or) ;

¡

l’hiver : l’inflation ralentit, les taux d’intérêt baissent et l’acti vité redémarre lentement : privilégier les obligations plutôt que le reste (actions, or et monétaire).

Comprendre l’actualité économique

Actuellement, nous observons en particulier :

¡ des taux d’intérêt historiquement bas mais qui remontent actuel lement ;

¡

une inflation également faible même si elle semble progresser ;

¡ une dette publique catastrophique ayant surtout financée de la consommation plus que de l’investissement, voici une menace grandissante ;

¡

une économie qui avance en ordre dispersé ;

¡ des tensions sociales latentes ;

¡ un affrontement économique principal États-Unis contre Chine avec la Russie et l’Europe interposées.

Qui va faire mon allocation d’actifs ?

Soit je la réalise moi-même soit je la délègue à un professionnel. Dans le premier cas, je considère disposer des ressources notam ment de temps et de connaissances utiles à réaliser les arbitrages. Par exemple, j’investis mon épargne dans des actions et des obli gations et, régulièrement, j’opère des arbitrages (acheter/vendre) pour réaliser mes plus-values et me positionner pour en réaliser d’autres.

D’un autre côté, je peux le confier à un professionnel et ce en vertu d’un mandat de gestion, contrat par lequel je donne pouvoir au mandataire, le gérant, de gérer le portefeuille.

Conclusion de l’allocation d’actifs

Je dois avoir une vraie vision globale de mon patrimoine, de mes capacités comme de mes besoins. Puis ensuite, je vais bâtir, idéa lement avec le professionnel adéquat, l’organisation la plus apte à réaliser un cahier des charges souvent complexe.

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

Principe

Le régime communautaire repose donc sur trois masses, trois assiettes. L’une est commune aux époux quand les autres sont propres à chacun des deux époux.

En pratique, des flux financiers interviennent entre les masses et vont perturber le contenu théorique des assiettes. Le droit y ré pond par deux mécanismes correctifs dit récompenses (si entre masse commune et masse propre) et créances entre époux (si entre les masses propres).

Origine de la récompense

La récompense est soit due par la communauté, l’article 1433 du code civil, disposant que « la communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens propres ». Ou, vice-versa, mais sans vice, selon l’article 1437 du code civil, aux termes duquel : « [...] toutes les fois que l’un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense ». Par exemple, j’ai hérité de ma tante d’un petit capital et nous avons pu financer les études de nos garçons. Alors la communauté me « doit récompense ». Ou, j’ai employé des deniers communs (mes salaires par exemple) pour rénover un bien propre. La masse commune, ou communauté, s’est appauvrie et la masse propre enrichie d’autant.

Prouvez-le !

Celui des époux qui invoque une récompense ou une créance doit en rapporter la preuve et supporte donc le risque. Par exemple, si je ne peux démontrer avoir eu cette donation de deniers (ensuite dépensés dans la vie courante) alors je ne peux pas prétendre à récompense.

Difficulté des subrogations réelles

La difficulté la plus récurrente, en pratique, est celle d’opérations successives. Le droit parle de subrogation réelle : la qualification est à adapter alors qu’un nouveau droit sur un nouveau bien en est l’objet. Par exemple, Madame acquiert une maison intégralement financée par un emprunt bancaire. Puis, elle se marie. Le bien ayant été acquis avant la mariage devient un bien propre. Mais, le remboursement de l’emprunt l’étant avec des deniers communs (a. 1401) alors que la dette reste propre (car financement d’un bien propre), une récompense naît (a. 1412 et 1437). Puis, Ma dame va vendre le bien pour acquérir un bien avec son époux et en respectant les formalités de remploi. Selon les quotités du fi nancement, le bien sera propre ou commun mais toujours ouvrant une récompense. Le remboursement de l’emprunt étant assimilé à une dépense d’acquisition, la récompense sera égale au profit subsistant (a. 1469, al. 3) mais un ratio devra être fait pour se po sitionner sur les proportions correspondantes. Si le financement propre l’est pour un tiers du bien, la récompense sera de la valeur au jour du dénouement du régime matrimonial du tiers de ce bien (éventuellement encore subrogé…).

Exigibilité du compte de la récompense Au dénouement du régime matrimonial, les récompenses sont liquidées puis cumulées pour en faire un solde du compte de chaque époux : solde en faveur ou en défaveur de la communau té. Les récompenses ne sont pas donc exigibles en cours du régime matrimonial.

Quel est le sort du reliquat ?

¡ reliquat en faveur de la communauté : « [...] l’époux en rapporte le montant à la masse commune » (article 1470, alinéa premier) ; ¡ reliquat en faveur de l’époux : « [...] celui-ci a le choix ou bien d’en exiger le paiement, ou bien de prélever des biens communs jusqu’à due concurrence » (article 1470, alinéa 2).

Ainsi, le règlement du solde du compte de récompenses en faveur de la communauté ou de l’époux créancier devrait se faire avant le partage. Mais une heureuse pratique notariale l’intègre dans le partage de manière à ce que cela puisse augmenter ou dimi nuer les droits des époux dans l’actif et le passif commun 6 Techniquement, le reliquat de récompenses en faveur de la communauté vient majorer l’actif de communauté, puis, mino rer d’autant les droits de l’époux dans la masse à partager. Réci proquement, le reliquat de récompenses en faveur de l’époux est porté au passif de communauté et vient augmenter d’autant ses droits dans la masse à partager.

Et les créances entre époux ?

Les règles applicables seront développées à propos du fonction nement de la séparation de biens pure et simple !. En théorie, la créance est exigible à tout instant et doit être payée séparé ment par rapport au partage. En pratique, la liquidation et le paiement sont différés et intégrés aux opérations de liquidation matrimoniale par commodité quoiqu’étant étrangères à la com munauté (elles ne concernent que les patrimoines propres des époux).

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

PATRIMOINE

PATRIMOINE

59 Comment fonctionnent les flux entre les masses propres et communes (récompenses et créances) ?

Un principe branché

Contrairement à une idée reçue, chacun est libre d’accepter ou… de renoncer à une succession.

Mieux encore, selon les circonstances, le successible a même par fois plusieurs options ! Chaque option ouvre donc au moins deux branches. Par approximation, la branche de l’option est souvent confondue avec l’option. Par exemple, je suis marié avec deux enfants communs. J’ai consenti une donation au dernier vivant.

Donc mon épouse à mon décès aura une première option dans la succession :

¡ accepter 100 % en usufruit en vertu de la loi ;

¡ accepter 25 % en pleine propriété en vertu de la loi ;

¡ accepter 100 % (ou moins) en usufruit en vertu de la donation au dernier vivant ;

¡ accepter 25 % (ou moins) en pleine propriété en vertu de la do nation au dernier vivant ;

¡ accepter un tiers (ou moins) en pleine propriété en vertu de la donation au dernier vivant ;

¡ accepter 25 % (ou moins) en pleine propriété et 75 % (ou moins) en usufruit en vertu de la donation au dernier vivant ;

¡ renoncer totalement ou partiellement à l’une des branches ou vertes par la donation au dernier vivant.

76 Quels sont les choix des successibles ?

Et si j’ai ouvert une assurance-vie et désigné comme bénéficiaire de premier rang mon épouse, elle aura également la liberté d’ac cepter ou de renoncer voir d’accepter partiellement si la clause le permet.

Je ne précise même pas les conversions possibles.

Option de tout héritier par défaut

L’hériter a le choix entre :

¡ accepter purement et simplement (il ne peut conditionner ou différer, a. 768 al. 2) mais avec l’inconvénient de supporter toutes les dettes du défunt qui peuvent être supérieures à l’actif ;

¡ accepter à concurrence de l’actif net (a. 787 à 803) évite l’in convénient du premier mais avec une grande lourdeur dans la procédure ;

¡

renoncer à la succession et alors, en principe, son ou ses des cendants le représente.

L’embrouillamini de l’option si avantage matrimonial

L’avantage matrimonial est réservé au conjoint survivant. Seuls certains avantages matrimoniaux donnent lieu à option et qui peut aller bien par bien et même droit par droit. A contrario, l’in convénient de l’attribution intégrale est d’agir, de droit, donc de ne pas laisser au conjoint survivant la faculté de ne pas tout prendre pour laisser aux héritiers.

Patatras de l’assurance-vie

Ici l’option est ouverte pour chacune des assurances-vie. Je peux en accepter trois et renoncer à une quatrième. Bien rédigée, la clause bénéficiaire me permet de faire du sur-mesure é

Cumul des options : stratégie d’optimisation

Par exemple, mon conjoint survivant peut disposer dans la succes sion :

¡ d’un préciput par le régime matrimonial 7 sur la résidence principale ;

¡ de ses droits d’héritiers + sur le reste du patrimoine ;

¡ du bénéfice d’une donation au dernier vivant Ü ou d’un legs dans un testament á ;

¡ du bénéfice d’une assurance-vie.

L’intérêt est qu’il pourra, au regard des circonstances, choisir ce qu’il prendra, bien par bien, droit par droit (par exemple : la pleine propriété d’un bien et seulement l’usufruit d’un autre).

Dans un autre exemple, je suis veuf avec un fils unique. Je peux ré diger un testament pour léguer l’usufruit à mon fils et la nue-pro priété à mes petits-enfants. Mon fils renonce à toute la pleine pro priété comme héritier mais accepte le testament pour permettre une transmission sur deux générations (notamment avantageuse fiscalement).

LA PROTECTION DES PROCHES PAR MON PATRIMOINE

PATRIMOINE

L’option de tout successible (au sens large)

universel Le légataire particulier