COMMISSION SCOT ND – RETOUR SUR LE PADD Réunion du jeudi 16 juin 2016
Le Compte-rendu
1 Présent(e)s : Marianne BAGNARD, Jean-Marie BOBBIA, Michel CLERC, François DEBOUCHAGE, Jilali EL RHAZ, Patrick ERARD, Alain et Michèle HUSSON, Clémence JARTIER, Vincent JOUET, Bernard KLOPFENSTEIN, François LACHAMBRE, André LINDERME, Olivier MASSACRIER, Romain MEYER, Michel NARDIN, François NIGGLI, Louis THIEBAUT, Pierre VOINCHET. Excusé(e)s : Yolande BERDA, Charles BERGOUGNIOUX, Elie BREUILLOT, Philippe CANALDA, Pascal DELISLE, Bernard SCHMITT, Eric VERNIER.
** * Préambule L. DEROIN remercie Monsieur NIGGLI pour sa présence et son attachement à faire retour aux acteurs de la société civile. Phase primordiale dans cette mission participative. ref : OM_829361
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J. EL RHAZ propose de reprendre toutes les propositions point par point et précise que ces dernières ont été répertoriées en trois catégories : celles retenues, celles qui feront l’objet d’une discussion complémentaire et celles qui n’ont pas été retenues car dépassent le cadre juridique du PADD. Voir le document de présentation (ici).
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AXE 1 : COOPÉRER a. LES PROPOSITIONS DU CODEV
Définir la notion de « logique métropolitaine » Remplacer par un terme plus significatif « Nord F-Comté ». Clarifier la phrase «développer des complémentarités entre les capacités d’accueil dans les territoires urbains et ruraux» ? Autrement, elle semble être un « fourre-tout ». Afficher clairement l’importance d’une offre de santé sur le territoire du SCoT ND. Préciser la notion de « sites stratégiques ». Inscrire clairement la promotion du potentiel économique de la forêt dans le pavé excellence économique. Développer le réseau ferroviaire entre le Nord Franche-Comté et l’Alsace. Développer le transport fluvial. Faire apparaître le tourisme, comme axe de développement à renforcer car il participe à la dynamique économique du territoire. Pour permettre à notre territoire de renouveler son tissu économique et notamment de réussir le passage dans la révolution numérique en cours, le Codev considère qu’il convient de : * mieux exploiter les potentialités offertes, * faire bénéficier l’ensemble des pôles d’activités de l’accès au très haut débit, * renforcer sur notre territoire les filières de formation au numérique, * faciliter le développement des entreprises du numérique déjà présentes, * promouvoir la création et l’implantation d’entreprises innovantes nouvelles en particulier dans le domaine du numérique.
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LES PROPOSITIONS RETENUES PAR LE SYNDICAT MIXTE
• Le positionnement du Nord Doubs dans le Nord Franche-Comté : valoriser les complémentarités des territoires urbains et ruraux notamment. • Le soutien à l’excellence économique : préciser les sites stratégiques, promouvoir le potentiel forestier, les filières touristique et du numérique. •
L’amélioration des interconnexions entre réseaux : accès au très haut-débit, transport fluvial. ref : OM_829361
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a. ECHANGES M. VOINCHET (Colombier-Fontaine) fait part de son désarroi quant au manque d’information de la population et des élus des 4 communautés de communes sur les tenants et aboutissants de la loi NOTRe. Il n’est de ce fait pas à l’aise avec sa participation à l’élaboration du SCoT, pourtant démarré bien en amont de cette nouvelle loi. La coopération, titre de cet Axe 1 du PADD, doit selon lui être réalisée autrement. F. NIGGLI rappelle qu’à l’origine, la loi NOTRe ne devait pas impacter PMA qui avait une taille suffisante. De plus, c’est le Préfet qui a décidé du périmètre du nouvel EPCI. Le calendrier étant, une mise en place du nouvel EPCI, au er 1 janvier 2017. Au niveau de la communication, il informe qu’il y a eu des articles dans le magazine de l’agglomération (Mon agglo, n°2), des réunions d’information et d’échanges avec les Présidents des différentes Communautés de Communes concernées (qui ont relayé le message auprès des Maires), ainsi que de nombreux articles de presse. De plus, une réunion avec tous les élu(e)s des communautés de communes concernées a eu lieu le 28 mai 2016 au siège de PMA. Enfin, il précise qu’un Comité préfigurateur composé de 24 membres (organisé en 8 commissions) travaille sur différents projets (ce comité pourra d’ailleurs s’appuyer sur le SCoT). M. HUSSON renchéri en rapportant que les citoyens lambda (tout comme de nombreux élus) sont fortement angoissés et en colère par rapport à cette situation. Ils sont contrariés car ils n’ont pas été consultés et ne sont pas assez informés. Il est surpris que les élus ne maîtrisent pas cette loi alors qu’ils l’ont pourtant voté. De son point de vue, l’esprit citoyen est donc en train de disparaître. F. NIGGLI rappelle que cette loi est très récente et que les élus la découvre jour après jour. Ils ne pourront donc faire des réunions d’information que lorsqu’ils maîtriseront plus le sujet. A titre d’information, il donne 2 changements à venir : L’assemblée comptera 112 membres. Certaines petites communes qui avaient deux représentants n’en auront plus qu’un seul puisqu’on va passer d’un système de dérogation locale à un système d’application stricte. Il souligne néanmoins que dans le cadre du SCoT, les 5 EPCI (PMA et les 4 ComCom) travaillent ensemble, ce qui constitue une avancée certaine en vue des discussions futures. M. LINDERME pense qu’il faut absolument qu’une communication pédagogique soit mise en place à destination du er grand public avant le 1 janvier 2017, pour préciser les compétences de ce nouvel EPCI et atténuer les craintes, préjugés. ref : OM_829361
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F. NIGGLI rappelle que les travaux débutent et que des réunions d’informations seront mises en place une fois que les modalités de mises en place et les futures compétences ne souffriront plus d’ambiguïtés. Afin d’illustrer ses propos, il cite deux problématiques parmi de nombreuses: - La Petite enfance ? Le nouvel EPCI va-t-il prendre en charge ce secteur alors qu’il était à ce jour traité au niveau communal ? - Le Très haut débit qui était déjà difficile à traiter à l’échelle de PMA sera encore plus complexe à la nouvelle échelle. Cette problématique a été abordée lors de la première réunion du Comité préfigurateur. M. ERARD propose qu’un chapitre pédagogique soit inclus dans le SCoT, reprenant la plus-value amené par ce dernier. C. JARTIER rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme et qu’un volet pédagogique n’y a donc pas sa place. Les procédures doivent être respectées sous peine que tout le document devienne hors la loi. Un document pédagogique peut néanmoins être réalisé mais hors SCoT et être présenté dans des réunions publiques. L. DEROIN rappelle que le travail en anticipation réalisé par PMA, notamment par le biais du Codev dans le cadre du SCoT a permis d’atténuer ce phénomène de nouveau territoire à appréhender.
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AXE 2 : MIEUX VIVRE a. LES PROPOSITIONS DU CODEV
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Remplacer le terme « éviter de […] » par « renforcer les équilibres territoriaux […] », à connotation plus positive. Afficher clairement l’importance d’une offre de santé sur le territoire du SCoT ND. Importance de laisser la possibilité d’implanter sur le territoire des installations productrices d’énergie renouvelable. Privilégier et favoriser l’installation d’activités tertiaires (services, professions libérales, etc) et artisanales au sein ou à proximité immédiate des secteurs d’habitat, existants ou futurs ; de même pour les commerces, dont la disparition ou le déplacement en périphérie contribue à l’isolement des personnes sans moyen de transport et à l’accroissement des déplacements en voiture. Prendre en compte le patrimoine urbain : le Codev attire l’attention sur l’intérêt de prévoir une intensification de la sauvegarde des ensembles urbains remarquables (quartiers, cœurs de villages, etc), notamment pour que d’éventuelles densifications n’entraînent pas leur défiguration. Renforcer la connexion entre le réseau ferroviaire et le réseau urbain. Constat d’un manque de continuité et de dangerosité de certaines pistes cyclables. Favoriser les reports modaux par la création d’accès protégés et sécurisés pour le parking des vélos. L’ensemble des réseaux de transports publics et de pôles d’échange du territoire doivent intégrer les contraintes de l’accessibilité universelle. ref : OM_829361
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Le Codev préconise le développement des aires de covoiturage en tenant compte des principaux flux de salariés identifiés sur le territoire. Renforcer l’aspect qualitatif des logements car l’attractivité du territoire est indissociable de l’attractivité résidentielle. Inscrire dans le PADD l’adaptabilité et la réversibilité des logements pour répondre aux besoins et faire face au vieillissement de la population. La volonté de réduire la consommation d’espaces agricoles ou naturels comme la recherche d’une optimisation de l’occupation des espaces urbanisés militent pour la mise en œuvre d’une politique foncière à l’échelle du territoire, notamment pour éviter le renchérissement des coûts des terrains et faciliter la concrétisation des objectifs du SCoT. Absence d’objectifs stratégiques en termes d’équipements publics collectifs (éducation, culture, sports et loisirs, enfance), alors que c’est une compétence des collectivités locales, qui mérite au même titre que l’organisation des implantations commerciales, tout autant de rationalité et d’équilibre dans leur répartition. Ils sont au cœur de la vie sociale et du « Mieux vivre ensemble ». Nécessité de mettre en place un schéma de développement et d’organisation de l’eau potable à l’échelle du SCOT.
b.
LES PROPOSITIONS RETENUES PAR LE SYNDICAT MIXTE
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Le renforcement des équilibres territoriaux et à la consolidation de l’offre d’équipements et de services : offre de santé, installation d’activités tertiaires et commerciales en milieu urbain
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Le renouvellement urbain : densification raisonnée et respectueuse des ensembles urbains remarquables
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L’accessibilité interne : articulation du réseau de transport urbain au réseau ferroviaire, continuités cyclables, stationnement des vélos, accessibilité universelle, développement d’aires de covoiturage
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La réponse aux besoins en logements : exigences qualitatives, nécessité d’une politique foncière
c.
ECHANGES
M VOINCHET relate la grande inquiétude des habitants après la fermeture de la clinique des portes du Jura, du déménagement de l’hôpital dans un futur proche… Il n’y a plus de lieu de santé à proximité des populations du monde rural souvent vieillissantes. Les habitants ne comprennent pas ces fermetures et estiment que sur ce dossier, les responsables politiques n’ont pas été à la hauteur. F. NIGGLI rétorque que de nombreuses démarches ont été effectuées par les responsables politiques sur ce dossier : obtention de l’autorisation de l’ARS, rencontre de la Ministre de la santé, recherche d’un investisseur privé, etc… Il pourrait néanmoins être étudié l’ouverture de Maisons de santé dans les bourgs centres (Pôle ruraux) face à la baisse du nombre de médecins dans le monde rural (problème des horaires de travail, des remplacements pendant les vacances, etc…) ref : OM_829361
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M. VOINCHET informe que le projet de Maison de santé sur Colombier-Fontaine est au point mort depuis près de 10 ans ! C. JARTIER précise que le SCoT n’est pas un document opérationnel; mais qu’il sera néanmoins plus aisé d’avoir une Maison de santé sur son territoire si elle figure dans le SCoT (plus de poids si validation de 72 communes ; convergence des financements, etc). M. HUSSON demande à M. NIGGLI de faire remonter leurs plaintes.
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AXE 3 : EMBELLIR a. LES PROPOSITIONS DU CODEV
Le PADD pourrait explicitement mentionner le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Aire Urbaine et mettre en avant les objectifs suivants : Etre une collectivité territoriale exemplaire, Sensibiliser, mobiliser les acteurs et animer le territoire, Agir pour réduire les émissions, Ainsi, les objectifs stratégiques dans le domaine économique mais aussi en matière d’habitat, pourraient ainsi être mieux reliés aux objectifs du PCET. Le PADD doit afficher clairement dans les objectifs stratégiques que le Tourisme est un axe majeur à mettre en avant car il contribue également à la valorisation de l’image de notre territoire. Développer l’hôtellerie de plein air dédié aux campings cars (secteur en expansion) et l’hôtellerie de proximité pour capter les flux d’utilisateurs de l’Euro-Véloroute. L’aspect actuel des « entrées de ville » paraît peu compatible avec un objectif d’attractivité. Il est attendu du SCoT l’énoncé de quelques orientations allant au-delà du constat de la nécessité de traiter ces espaces. Commerce : conforter et renforcer l’attractivité de l’existant. Le Codev estime prioritaire de conforter, rénover les activités commerciales des centres bourgs et centralités de quartiers, des zones commerciales supra-communales et inter-quartiers, ainsi que du centre-ville de Montbéliard, avant d’envisager le développement de nouveaux espaces d’activités commerciales – qui s’imposeront peut-être à plus long terme, avec l’arrivée de nouveaux ménages. Trame verte et bleue La préservation et la mise en valeur de la trame verte et bleue, complétant le réseau d’espace naturels et de corridors écologiques déjà inscrit au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), doivent constituer un élément structurant de l’organisation du territoire. Proposition que le SCoT identifie les espaces naturels ou agricoles à protéger ou à relier, et en déduise seulement ensuite les espaces éventuellement urbanisables. ref : OM_829361
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La même démarche pourrait s’appliquer aux espaces bâtis dont la qualité paysagère est à sauvegarder. Le Codev relève la nécessité d’une délimitation précise des lieux à préserver, seule à même d’assurer une réelle prise en compte par les PLU.
b.
LES PROPOSITIONS RETENUES PAR LE SYNDICAT MIXTE
Plusieurs éléments n’ont pas été retenus puisqu’ils ont déjà été pris en compte dans le cadre du diagnostic environnemental (point n°1). Le point numéro 4 (hôtellerie et camping-car) a pour sa part déjà été pris en compte dans la partie tourisme de l’axe1. •
La valorisation des identités multiples du Nord Doubs : articulation au tourisme, hébergement touristique, requalification des entrées de ville, rénovation des espaces commerciaux de centre-ville et de périphérie, préservation des qualités paysagères de certains espaces bâtis
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Le déploiement d’une trame verte et bleue : structuration de l’organisation du territoire, préservation des espaces agricoles
c.
ECHANGES
7 François DEBOUCHAGE suggère qu’apparaisse la rénovation de l’activité artisanale en plus de la rénovation de l’activité commerciale des centres bourgs. La remarque est prise en compte et sera intégrée au PADD. En ce qui concerne la préservation des terres agricoles, M. LINDERME insiste sur le fait que ces terres doivent avoir une orientation vivrière. Il cite l’exemple d’une ville de 15’000 habitants en France qui est parvenue à l’autosuffisance (agriculture de proximité + élevage). Même si Montbéliard n’est pas dans le sud, cela reste possible : culture sous serres, circuits courts… C. JARTIER rappelle que ces propos sont en totale adéquation avec ceux émis par la dernière commission environnement : prescription de protection des terres agricoles ; meilleurs maillage du territoire pour mettre en réseau toutes les filières. M. HUSSON interroge sur le devenir de la législation sur l’épandage des boues. C. JARTIER précise que les règles sont prévues dans le cadre du SCoT (3 périmètre établis), mais ne sont pas encore élargi à toute les communes. ref : OM_829361
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M. LINDERME rappelle qu’à ce jour c’est aux communes de faire respecter la réglementation (notamment par rapport aux captages d’eau potable). M. ERARD demande qui sera responsable avec la nouvelle organisation territoriale ? F. NIGGLI : ce sera le nouvel EPCI. L. DEROIN précise que le document final du PADD, tenant compte des propositions du Codev, sera adressé aux membres de la commission lorsqu’il sera finalisé. F. NIGGLI précise que certaines propositions du Codev, non retenues à ce jour dans le cadre du PADD vont être rediscutées lors de l’écriture du DOO. Il cite parmi les propositions non retenues, certaines qui seront ou pourront être de la compétence du nouvel EPCI : Le renforcement des filières de formation au numérique, La mise en place d’un schéma de développement et d’organisation de l’eau potable, Les modalités de travail et de communication avec les professionnels de l’agriculture dans le cadre de projets publics ou dans l’instauration de mesures fiscales incitatives.
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LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D ’OBJECTIFS (DOO)
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C’est un des piliers majeurs du SCoT ; Il sert à organiser l’espace. C’est le volet opposable ; il contiendra le rapport de compatibilité avec les PLU, les cartes communales. Tout ce qui est dans le PADD y sera retranscrit sous forme de prescription. er
Il sera finalisé en décembre 2016 pour arrêter le projet au 1 semestre 2017. Il se déclinera en 8 chapitres pour respecter le code de l’urbanisme. M. HUSSON rappelle qu’un DVD avait été réalisé il y a 8 ou 9 ans en arrière sur le thème du SCoT; il pense qu’il serait bon de renouveler l’opération. C. JARTIER informe que la norme ISO 14001 a fait évoluer les supports (diminution des supports, dématérialisation) ; les informations sont désormais consultables sur le site internet du SCoT ND qui est actualisé mensuellement. Pour conclure la réunion, L. DEROIN réitère les remerciements à l’ensemble des participants et demande aux membres de la Commission d’être le relais sur le terrain en attendant la prochaine réunion sur le DOO qui se tiendra courant octobre 2016. ref : OM_829361
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