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;gee]fl dmll]j 7 gendarmerie, à l’Urssaf, à son syndicat, à sa chambre de métiers et de l’artisanat... Car si l’artisan ne veut pas porter plainte, il subit », avise-t-il.
D] lgmj \] >jYf[] kYfk lj] afima l k Sauf que dans la pratique, les choses ne sont pas si simples. « Les services de l’État ne peuvent pas entrer sur les chantiers privés s’ils n’ont pas un mandat du procureur. Un document long à obtenir, alors qu’il faudrait l’avoir du jour au lendemain. Les entreprises étrangères mettent des grilles aux fenêtres et ferment les portes du chantier à clé pour que personne ne puisse y accéder », note le président de la Capeb LanguedocRoussillon. Il précise qu’avec « la Directive Bolkenstein [votée en 2006 par l’Union européenne, ndlr], en travaillant moins de trois mois en France, les ouvriers ne sont pas obligés de se conformer aux réglementations locales. Du coup, les intérimaires restent trois mois à Narbonne, trois mois à Strasbourg... Ils font le tour de France sans être inquiétés ». Autre cheval de bataille des artisans et de leurs représentants : la néces-
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i le dumping social désempare les artisans, ils ne restent pas pour autant inactifs. Ils font remonter leurs doléances auprès de leurs syndicats, qui tentent de faire bouger les lignes au niveau national. « Les pouvoirs publics ne se rendent pas compte du fléau que représente la concurrence déloyale. C’est une menace assez diffuse mais bien réelle. Ce n’est pas comme quand on ferme une usine PSA. Là, ça se passe tous les jours, un peu partout », alerte François Asselin, vice-président de la FFB. Pourtant, des lois existent, et des amendes sont prévues pour les salariés étrangers employés sur les chantiers sans êtres déclarés. Pour M e Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail, la situation est claire : « Tout travailleur étranger qui travaille sur le sol français se voit appliquer le droit du travail français. Dans ce cas, il ne peut pas y avoir de concurrence déloyale. S’il y a une concurrence déloyale, c’est que le droit du travail a été violé. » Il invite donc les artisans à se tourner vers les interlocuteurs compétents. « Dès qu’un artisan a connaissance d’une pratique illégale, il peut la signaler à la
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