Conseils et formations 2018
Pour
crĂŠer ou reprendre
une entreprise artisanale
Deux-Sèvres
Entre pros une histoire de
confiance ! Assureur depuis plus de 60 ans MAAF PRO est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans votre vie professionnelle comme dans votre vie privée.
en agence Prenez rendez-vous sur maaf.fr ou sur l’appli mobile MAAF et Moi
au téléphone 3015 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h.
sur votre espace client Sur maaf.fr et l’appli mobile MAAF et Moi
01/18 - MAAF Assurances SA - RCS NIORT 542 073 580 - Création :
MAAF disponible pour vous
Table des matières Vos chargés de développement économique Vos conseillers spécialisés
4 5
Je dois me former : je participe à un...
6
Mardi de la création Stage de préparation à l’installation (SPI)
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de … Id’Reprise - Trouver une entreprise à reprendre Lab’crea - un accompagnement complet à la création d’entreprise Lab’reprise - un accompagnement complet a la reprise d’entreprise Réaliser une étude d’implantation Réaliser les formalités d’immatriculation de mon entreprise
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite... Etre conseillé en terme d’hygiène alimentaire Vérifier la conformité de l’aménagement de mon futur local (activités alimentaires) Se former à la démarche HACCP Etre conseillé en matière d’environnement Introduire la nouveauté et mener un projet innovant Faire appel au Pôle d’innovation du travail des métaux
Conditions générales de vente
7 8
9 10 11 14 17 18
19 20 21 22 23 24 24 25
26
3
Vos chargés de développement économique COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS Emeric PONTOREAU 05 49 71 26 36 e.pontoreau@cma-niort.fr
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS Laure RETAILLEAU 05 49 81 26 26 l.retailleau@cma-niort.fr
Responsable du service économique Marion HOVART 05 49 77 87 82 m.hovart@cma-niort.fr
3
PAYS DE GÂTINE (Parthenay - Gâtine, Airvaudais Val de Thouet, Val de Gâtine) Vincent VALLÉE 05 49 71 26 21 v.vallee@cma-niort.fr
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE Sébastien MIOT 05 49 71 26 35 s.miot@cma-niort.fr
1 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS Thierry DUBOIS 05 49 77 22 14 t.dubois@cma-niort.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS en poitou Laëtitia HOLLER 05 49 77 22 09 l.holler@cma-niort.fr
Trois lieux d’accueil Les rendez-vous individuels sont réalisés soit dans les locaux de la CMA (Niort, Parthenay ou Bressuire), soit dans les bureaux de permanence (Thouars, Saint-Maixent ou Melle), soit directement en entreprise. 1
Niort – Siège de CMA 79
22, rue des Herbillaux – BP 1089 – 79010 Niort cedex 9 – tél. 05 49 77 22 00 2
Parthenay – Espace Entreprendre en Gâtine
1, rue d’Abrantes - 79200 Parthenay –
4
3
0 800 80 11 68
Bressuire – Espace Entreprendre en Bocage
211, Boulevard de Poitiers – 79300 Bressuire – tél. 05 49 81 26 26
Vos conseillers spécialisés
Gestion des ressources humaines Valérie BREMAUD
Responsable du service développement-qualité, apporte son expertise et vous informe en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des âges au sein de l’entreprise, connaissances et utilisations des aides à l’emploi, formation, etc.)
Tél. 05 49 77 87 83 v.bremaud@cma-niort.fr
Hygiène, sécurité, santé au travail et environnement
Innovation
Tatiana SCHOUMACHER
Aude PETELOT
apporte son expertise, vous propose un diagnostic de la situation de votre entreprise quelle que soit votre activité et vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité en fonction de la réglementation à laquelle votre entreprise est soumise.
Tél. 05 49 77 43 42 t.schoumacher@cma-niort.fr
apporte ses conseils pour faire de l’innovation votre levier de développement. Innovation technique, organisationnelle, commerciale, managériale, nouveau produits, service ou procédé pour rester compétitif et conquérir de nouveaux marchés.
Tél. 05 49 77 43 45 a.petelot@cma-niort.fr
Numérique
Francis TEMPEREAU et Vincent GAUFRETEAU apportent leur expertise sur le numérique et la communication digitale (utilisation d’internet, création de sites, réseaux sociaux, sécurisation des données...), vous forment à l’utilisation des logiciels de bureautique, la retouche d’images, etc. Nord du département Tél. 05 49 71 26 22 — f.tempereau@cma-niort.fr Sud du département Tél. 05 49 77 87 85 — v.gaufreteau@cma-niort.fr
5
Je dois me former : je participe Ă un...
Mardi de la création Une journée d’information pour découvrir les grandes étapes de la création reprise d’entreprise.
Entreprise et micro-entrepreneur Cette journée est animée par un conseiller de la CMA, spécialiste de la création/reprise d’entreprise, avec l’intervention de professionnels : comptabilité, assurance. • le parcours du créateur ou repreneur d’entreprise ; • les différentes réglementations en vigueur ; • les approches marché et financière ; • les éléments sur les statuts juridiques et les régimes fiscaux et sociaux ; • le financement (prêt bancaire, aides, financement participatif…) ; • les contacts pour vous accompagner.
Modalités
Lieu : Thouars, Niort, Parthenay, Bressuire, Melle Durée : 1 jour Formation collective animée par le service économique de la CMA Intervenants extérieurs sur des thématiques déterminées Documentation
Tarif
Gratuit
Je dois me former, je participe à un...
Contenu
Qui contacter ?
Espace accueil entreprendre tel. 05 49 77 25 48 – courriel : espace-accueil-entreprendre@cma-niort.fr Inscription en ligne sur www.cma-niort.fr
7
Stage de préparation à l’installation (SPI) Une formation de cinq jours consécutifs pour vous apporter les connaissances nécessaires à la gestion de votre entreprise artisanale, à travers des échanges, des études et des exercices.
Contenu
Je dois me former, je participe à un...
Deux types de stages vous sont proposés en fonction de votre projet : SPI pour les futurs micro-entrepreneurs et SPI pour les futures entreprises au réel (régime d’imposition). • Présentation secteur de l’artisanat • Approche marché et stratégie commerciale • Gestion : plan de financement, compte de résultat, plan de trésorerie, bilan, prix de revient • Organisation administrative et comptable • Formes juridiques et statut du conjoint • Fiscal : régime d’imposition, régime de TVA… • Couverture sociale et cotisations du travailleur indépendant • Gestion des ressources humaines (uniquement pour les SPI réel) • Hygiène sécurité environnement, bureautique et internet
Modalités
Lieu : Niort, Parthenay, Bressuire Durée : 5 jours Formation collective suivie d’un entretien individuel Intervenants extérieurs sur des thématiques déterminées Documentation et « guide de la nouvelle entreprise artisanale » (sur clé USB)
Tarif
251 € – possibilités de prise en charge, selon votre statut.
Qui contacter ?
8
Espace accueil entreprendre tel. 05 49 77 25 48 – courriel : espace-accueil-entreprendre@cma-niort.fr
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Id’Reprise Trouver une entreprise à reprendre
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Votre conseiller vous aide à identifier des entreprises à céder sur le département en rapport avec le profil d’entreprise que vous recherchez.
Contenu
• Définir le profil d’entreprise correspondant à votre projet de reprise : activité, effectif, prix de vente, zone géographique … • Identifier les réseaux et sources d’informations fiables pour la recherche de cette entreprise (Transentreprise, Bourse Nationale des Opportunités Artisanales …) et apprendre à s’en servir • Inscrire le porteur de projet dans la base de données « repreneurs » de la CMA79 afin qu’il bénéficie de propositions de mise en relation avec des entreprises à céder correspondant
Modalités Accompagnement individuel
Coût
247,50 € pris en charge totalement. Reste à la charge du porteur de projet : 0 €
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
10
Contenu Conseils individuels pour mon étude de marché et ma stratégie commerciale • Exposer les étapes de l’étude de marché • Identifier les informations à recueillir et les sources d’information adéquates : - documentation : Agence France Entrepreneur, INSEE... ; - terrain : collectivités locales, fournisseurs... • Accompagner dans l’interprétation des informations recueillies et en tirer des conclusions sur : - la clientèle visée ; - les concurrents ; - l’état du marché local. • Exposer les éléments de la stratégie commerciale • Accompagner à l’élaboration d’une stratégie commerciale cohérente avec la clientèle identifiée
Réaliser un prévisionnel financier • Rassembler toutes les informations chiffrées du projet • Élaborer un prévisionnel complet d’activité comprenant notamment : - plan de financement ; - compte de résultat prévisionnel sur 3 ans ; - plan de trésorerie détaillé • Objectifs : - vérifier la rentabilité du projet ; - solliciter un financement bancaire, des aides...
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Lab’crea - un accompagnement complet à la création d’entreprise
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4).
11
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Lab’crea - un accompagnement complet à la création d’entreprise
Conseils pour les choix juridiques, fiscaux, sociaux • Expliquer les caractéristiques et les impacts des : - formes juridiques - régimes d’imposition, régimes de TVA, options impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés • Détailler les combinaisons possibles entre les choix juridiques, fiscaux et sociaux • Expliquer le mode de passage d’un régime à l’autre L’analyse est réalisée en fonction du projet et de la situation du porteur de projet.
Trouver des financements (bancaires et aides) • Identifier les interlocuteurs gérant des financements adaptés au projet : - banques ou Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) - dispositifs d’aide (subventions, prêts à taux 0%, etc.) - financement participatif - sociétés de cautionnement et fonds de garantie • Présenter les différents types de garantie existants • Préparer la demande de financement et, le cas échéant, la négociation (frais de dossier, garanties …) • Mise en relation avec les partenaires
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
12
Rédiger un dossier de présentation Aider à la rédaction d’un dossier complet de présentation du projet comprenant toutes les informations nécessaires au projet et à l’étude des demandes de financement.
Modalités
Accompagnement individuel
Coût
Coût : 520 € Reste à charge : 0 €
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Lab’crea - un accompagnement complet à la création d’entreprise
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
13
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Lab’reprise - un accompagnement complet a la reprise d’entreprise
Contenu Analyser l’entreprise à reprendre A partir du compte de résultat et du bilan. • Analyse comparative sur les trois dernières années • Analyse par rapport aux moyennes nationales de la profession, et si possible par rapport aux moyennes régionales • Analyse du chiffre d’affaires en fonction de l’effectif, et donc d’un potentiel théorique de développement • Analyse des grands indicateurs de rentabilité de l’entreprise
Conseils individuels pour mon étude de marché et ma stratégie commerciale • Exposer les étapes de l’étude de marché • Identifier les informations à recueillir et les sources d’information adéquates : - documentation : Agence France Entrepreneur, INSEE... ; - terrain : collectivités locales, fournisseurs... • Accompagner dans l’interprétation des informations recueillies et en tirer des conclusions sur : - la clientèle visée ; - les concurrents ; - l’état du marché local. • Exposer les éléments de la stratégie commerciale • Accompagner à l’élaboration d’une stratégie commerciale cohérente avec la clientèle identifiée
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
14
Réaliser un prévisionnel financier • Rassembler toutes les informations chiffrées du projet • Elaborer un prévisionnel complet d’activité comprenant notamment : - plan de financement ; - compte de résultat prévisionnel sur 3 ans ; - plan de trésorerie détaillé. • Objectifs : - vérifier la rentabilité du projet ; - solliciter un financement bancaire, des aides...
Conseils pour les choix juridiques, fiscaux, sociaux • Expliquer les caractéristiques et les impacts des : - formes juridiques - régimes d’imposition, régimes de TVA, options impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés • Détailler les combinaisons possibles entre les choix juridiques, fiscaux et sociaux • Expliquer le mode de passage d’un régime à l’autre L’analyse est réalisée en fonction du projet et de la situation du porteur de projet.
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Lab’reprise - un accompagnement complet a la reprise d’entreprise
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
15
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Lab’reprise - un accompagnement complet a la reprise d’entreprise
Trouver des financements (bancaires et aides) • Identifier les interlocuteurs gérant des financements adaptés au projet : - banques ou Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) - dispositifs d’aide (subventions, prêts à taux 0%, etc.) - financement participatif - sociétés de cautionnement et fonds de garantie • Présenter les différents types de garantie existants • Préparer la demande de financement et, le cas échéant, la négociation (frais de dossier, garanties …) • Mise en relation avec les partenaires
Rédiger un dossier de présentation Aider à la rédaction d’un dossier complet de présentation du projet comprenant toutes les informations nécessaires au projet et à l’étude des demandes de financement.
Modalités
Accompagnement individuel
Coût
Coût : 520 € Reste à charge : 0 €
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
16
Réaliser une étude d’implantation
Contenu
• Etude de marché globale • Etude de marché locale théorique • Conclusions sur le potentiel d’implantation ou de déplacement d’un commerce (CA potentiel avec hypothèses haute et basse)
Modalités
Rendez-vous individuels sur site et/ou à la CMA. Remise d’un dossier détaillé retraçant l’ensemble de l’étude.
Coût
990 € pris en charge partiellement. Reste à la charge du porteur de projet : 495 €
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Votre conseiller réalise une étude déterminant la pertinence d’implantation d’un nouveau commerce (uniquement pour les activités sédentaires : boulangerie, boucherie, salon de coiffure …)
Qui contacter ?
Le chargé de développement économique du territoire sur lequel vous vous installez (cf carte page 4)
17
Réaliser les formalités d’immatriculation de mon entreprise
Je veux créer ou reprendre une entreprise artisanale : j’ai besoin de …
Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA vous permet de réaliser en un même lieu et en une seule fois les déclarations relatives à la création ou à la reprise d’une entreprise. Il vous informe et agit à votre place.
Contenu
Après analyse de votre situation personnelle : • remise du dossier comprenant l’ensemble des formulaires à compléter et des pièces justificatives à fournir ; • vérification de la complétude des informations et de la conformité des documents déposés ; • traitement de la déclaration et transmission aux organismes destinataires (INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce, CCI, Répertoire des métiers, Services fiscaux, URSSAF, RSI, Inspection du travail). Le CFE vous remet alors un récépissé de dépôt complet. Votre déclaration est transmise au Répertoire des métiers qui délivrera l’extrait d’immatriculation de votre entreprise.
Modalités
Lieux d’accueil de la CMA (cf page 4) Sans RDV de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, 17h le vendredi.
Coût
Selon les textes en vigueur, redevance du Répertoire des métiers et prestations complémentaires d’assistance à la formalité.
Qui contacter ?
Centre de formalités des entreprises Tel. 05 49 77 22 10 – courriel : formalites@cma-niort.fr
18
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite...
Etre conseillé en terme d’hygiène alimentaire Votre conseiller apporte des réponses à vos premières questions en vous rappelant notamment la règlementation en vigueur et en vous orientant vers l’interlocuteur privilégié.
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite …
Contenu
• Répondre à vos besoins et aux questions ciblées sur votre activité (lieu, objectif quantité fabriquée, clients…) • Apporter des connaissances théoriques par rapport à votre demande et aux premières questions soulevées • Détailler l’application de cette réglementation à votre cas et les règles d’usage (locaux, installations, matériels, conservation marchandises, personnels, traçabilité, système de contrôle …) • Orienter vers les formations nécessaires (HACCP…)
Modalités Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels.
Coût
248,50 € pris en charge totalement Reste à la charge du porteur de projet : 0 €
Le + CMA Suivez la formation HACCP pour tout connaître de cette méthode et maîtriser la salubrité des produits finis. (voir page 19)
Qui contacter ?
20
Votre conseillère “hygiène alimentaire” : Tatiana SCHOUMACHER Tel. 05 49 77 43 42 – courriel : t.schoumacher@cma-niort.fr
Vérifier la conformité de l’aménagement de mon futur local (activités alimentaires) Votre conseiller étudie le projet d’aménagement de votre futur local et vous accompagne pour qu’il réponde au mieux à la réglementation hygiène.
• Etudier les plans et vous conseiller en conséquence sur le futur aménagement • Visiter le local à aménager et/ou étudier les plans du local pour vous conseiller sur le futur aménagement • Aider à l’aménagement dans le respect de la règlementation • Mettre en place la marche en avant
Modalités
Rendez-vous individuels sur site ou étude de plan.
Coût
248,50 € pris en charge partiellement Reste à la charge du porteur de projet : 90 €
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite …
Contenu
Qui contacter ?
Votre conseillère “hygiène alimentaire” : Tatiana SCHOUMACHER Tel. 05 49 77 43 42 – courriel : t.schoumacher@cma-niort.fr
21
Se former à la démarche HACCP Formation reconnue et validée par l’état donnant lieu à une attestation permettant l’accès aux métiers de l’alimentaire : restauration traditionnelle, restauration collective etc…
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite …
Contenu
• Connaître la réglementation sanitaire, s’initier à la méthode HACCP • Acquérir les bases de la réglementation hygiène et du fonctionnement d’une entreprise alimentaire (PMS, marche en avant, etc…) • Identifier les différentes sources de danger dans l’entreprise et les moyens de maîtrise à mettre en place • Savoir mettre en place une traçabilité conforme et réagir en cas de crise sanitaire
Modalités
Formation collective en centre de formation (Niort) – 2 jours
Coût
390 euros, prise en charge possible par votre fonds d’assurance formation (selon votre statut)
Qui contacter ?
22
Jean-Bernard MERCERON – tel. 05 49 33 07 60 – jb.merceron@cma-niort.fr Votre conseillère “hygiène alimentaire” : Tatiana SCHOUMACHER Tel. 05 49 77 43 42 – courriel : t.schoumacher@cma-niort.fr
Etre conseillé en matière d’environnement Votre conseiller vous apporte les réponses à vos premières questions en vous rappelant les points clés et la réglementation en vigueur, des conseils pratiques, les interlocuteurs privilégiés et aussi les interdictions et les sanctions encourues . • Répondre à vos besoins et aux questions ciblées sur votre activité (lieu, objectif quantité fabriquée, clients…) • Apporter des connaissances théoriques par rapport à votre demande et aux premières questions soulevées sur : - la gestion des déchets (réduction, solutions alternatives, tri) - les installations classées : votre entreprise sera-t-elle considérée comme «Installation classée pour la protection de l’environnement» (ICPE) ? Selon les seuils fixés par la nomenclature, premières explications des démarches à accomplir. • Orienter vers des formations collectives si nécessaire
Modalités Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels.
Coût
248,50 € pris en charge totalement Reste à la charge du porteur de projet : 0 €
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite …
Contenu
Qui contacter ?
Votre conseillère « environnement » : Tatiana SCHOUMACHER Tel. 05 49 77 43 42 – courriel : t.schoumacher@cma-niort.fr
23
Introduire la nouveauté et mener un projet innovant Votre conseiller « innovation » vous accompagne tout au long de votre projet d’innovation et vous oriente afin de : mener à bien et protéger vos innovations, accéder aux marchés...
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite …
Contenu
• Formaliser votre projet • Étudier sa faisabilité, le potentiel pour l’entreprise, les contraintes à prendre en compte et intégrer la validation du marché • Identifier vos besoins et les ressources à mobiliser pour le mener à bien ; vous orienter vers les organisations, experts ou partenaires (laboratoires, prestataires, centres techniques…) appropriés • Vous informer sur les outils de la propriété intellectuelle pour élaborer une stratégie et protéger votre projet • Établir un plan d’action et suivre le déroulement du projet
Modalités
Rendez-vous individuels.
Coût
248,50 € pris en charge totalement Reste à la charge du porteur de projet : 0 €
Qui contacter ?
Votre conseillère « innovation » : Aude PETELOT Tel. 05 49 77 43 45 – courriel : a.petelot@cma-niort.fr
24
Faire appel au Pôle d’innovation du travail des métaux Votre conseiller vous accompagne dans vos projets de développement produits et de leurs procédés (principalement à destination des activités d’artisanat de production et du travail des métaux). • Réaliser une modélisation 3D et une étude CAO (Conception Assistée par Ordinateur) • Réaliser vos plans 2D • Réaliser des prototypes (atelier chaudronnerie/métallerie, impression 3D professionnelle) • Effectuer une étude de faisabilité et rédiger un cahier des charges • Rechercher des partenaires techniques et vous mettre en relation avec des centres de compétences (centres techniques, universités, autres organismes) • Rechercher des informations techniques, procéder à une veille technologique et normative, organiser des journées et rencontres techniques • Vous former sur le logiciel de CAO «SolidWorks» ou organiser d’autres formations spécifiques (en fonction des besoins et du nombre d’entreprises intéressées)
Modalités
Rendez-vous individuels, sur site ou en entreprise Formations collectives
Coût
Conseils gratuits Etudes et prestations sur devis
J’ai besoin de conseils spécialisés : je souhaite …
Contenu
Qui contacter ?
Responsable du pôle d’innovation du travail des métaux : Pierrick SECHER Tel. 05 49 71 29 18 – courriel : p.secher@cma-niort.fr
25
Conditions gĂŠnĂŠrales de vente
Conditions générales de vente 1. Objet et champ contractuel 1.1 L es présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres et son centre de formation s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue. 1.2 E lles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat. 1.3 L a Chambre de métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
2. Définitions
3. Prise en compte des inscriptions 3.1 P our les clients morales : l’inscription n’est validée qu’à réception de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 3.2 P our les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception du contrat de formation signé. 3.3 P our les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le responsable du pôle, les prescripteurs ou l’autorité délivrant le diplôme ou le titre.
4. Responsabilité 4.1 Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance. 4.2 L a CMA 79 ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets apportés par les stagiaires. 4.3 I l appartient au client / stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
5. Prix-modalités de facturation et de paiement 5.1 L es prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, la CMA 79 n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts. 5.2 L es modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.
conditions générales de vente
Formation diplômante (reconversion pour adultes) : parcours de formation organisé en alternance centre-entreprise. Formation courte inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux. Formation intra-entreprises : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client. Client : personne morale ou physique qui achète la prestation. Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
27
Conditions générales de vente 6. Prise en charge par un organisme tiers 6.1 L orsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA), il appartient au client/ stagiaire : • De faire la demande de la prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ; • D’indiquer explicitement sur le bon de commande et /ou la convention et /ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse ; • Si le dossier de prise en charge de l’organisme de formation ne parvient pas à la CMA 79 avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. • Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour une quelconque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
conditions générales de vente
7. Pénalités de retard et sanctions en cas de défaut de paiement
28
7.1 Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client à des pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue. 7.2 Une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers. 7.3 En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, la CMA 79 se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et / ou à venir.
8. Convocation et attestation de présence 8.1 Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. La CMA79 ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation. 8.2 Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et / ou stagiaire après chaque formation.
9. Refus de commande Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, la CMA 79 sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
10. Annulation – report – cessation anticipée – absences Toute demande d’annulation de la prestation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier). • En cas d’annulation par le client, sans motif ou pour des motifs qui lui sont propres, moins de 15 jours francs avant le commencement des prestations, la CMA 79 facturera des droits d’annulation représentant 50 % du prix des prestations annulées. • En cas d’annulation tardive par le Client moins de 7 jours francs avant le début des prestations ou de nonprésentation du participant aux jours et heure fixés par la CMA 79, les droits d’annulation représenteront 80 % du prix des prestations annulées.
Conditions générales de vente • Par la CMA 79 La CMA 79 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Les sommes versées sont remboursées au client. En cas de report, la CMA79 propose de nouvelles dates : si le client accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. • En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. • Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Propriété intellectuelle
12. Responsabilité de la CMA 79
L’obligation souscrite par la CMA79 dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
13. Confidentialité La CMA79, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiel les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
14. Informatiques et libertés Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de la CMA79 ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
15. Litiges Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par la CMA79, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
conditions générales de vente
La CMA 79 est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à la CMA 79. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par la CMA 79 est illicite et pourra donner suite à des poursuites civiles et/ ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
29
Notes ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................................................................
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155 742 320 €. RCS Paris n° 493 455 042 Siège social : 50 avenue Pierre-Mendès France 75201 Paris Cedex 13. Intermédiaire d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100. Crédit photo : Jean-Michel Brisson – 10/2017 – *Prix d’un a^êl local hors surcoût selon votre opérateur.
LA BANQUE POPULAIRE FOURNIT LES OUTILS DE DEMAIN AUX MÉTIERS DE TOUJOURS.
Retrouvez l’ensemble de nos solutions pour les professionnels sur businesspartner.banquepopulaire.fr
contact@bpaca.banquepopulaire.fr 05 49 08 50 50*
#LaBonneRencontre
Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres
22, rue des herbillaux – 79010 Niort cedex 9 – BP 1089 tel. 05 49 77 22 00 – courriel : cma79@cma-niort.fr www.cma-niort.fr
Deux-Sèvres
mars 2018 @cma79 - Photo Shutterstock, Fotolia, APCMA - Imprimé par nos soins
Avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine