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Plan Végétal pour l’environnement

01

(hors CUMA)

Références réglementaires : arrêté interministériel du 21/06/2010, circulaire du 20/07/2010 et arrêté préfectoral du 11/08/2010.

Accompagner la modernisation des exploitations du secteur productions végétales (hors surface en herbe) en encourageant l’acquisition d’équipements à vocation environnementale pour la reconquête de la qualité de l’eau.

LES PRIORITES D’ATTRIBUTION DES AIDES Les dossiers sont traités prioritairement en fonction :  des critères géographiques en rapport avec la localisation du siège d’exploitation : zone vulnérable, Zone d’Action Prioritaire (ZAP) « Eau »  des critères liés aux enjeux : réduction des phytosanitaires, réduction des fertilisants, diminution de l’impact des prélèvements d’eau, économie d’énergie dans les serres

LES AIDES

Version Septembre 2013

OBJECTIFS

INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS (IP) Zone

Re-Sources

Taux maximal d’aide

40% dont Etat – UE* 20% Agences de l’eau 20%

ZAP « Eau » hors Re-Sources 30% dont Etat – UE* 20% Conseil Général 10%

Hors ZAP Eau 20% dont Etat – UE* 20%

* Union Européenne

INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS (INP)

Taux maximal d’aide

Montant des investissements pouvant être aidés

Zone Re-Sources 75% dont Etat – UE 40% Agences de l’eau 35%

ZAP « Eau » hors Re-Sources 50% dont Etat – UE 40% Conseil Général 10%

Hors ZAP Eau 40% dont Etat – UE 40%

Minimum

4.000 €

Maximum

30.000 € pour les IP et INP(sauf GAEC 90.000 €) 150.000 € pour les économies d’énergie dans les serres (y compris GAEC)

 La participation des agences de l’eau dans les zones « Re-Sources » est conditionnée à l’existence d’un projet agro-environnemental validé au titre de l’enjeu eau (pour 2012 cas de la Corbelière, Cébron, Seneuil, Touche Poupard, Vivier, Courance, Centre Ouest, St Fraigne, la Boutonne, Ribou-Verdon) et à l’existence d’un diagnostic environnemental d’exploitation (réalisé en préalable à la contractualisation de mesures agroenvironnementales)  Le taux d’aide maximum est majoré de 10 points pour les Jeunes Agriculteurs Les investissements éligibles au PVE ne sont pas tous subventionnés par l’ensemble des financeurs (cf. tableau « Liste régionale des investissements éligibles »).

« Aides »

Zone


Carte des communes classées en Zone d’Action Prioritaire (ZAP) « eau »

Périmètre Re-Sources avec projet agro-environnemental agréé pour 2011


LISTE REGIONALE DES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES Etat – Union Européenne

Agence de l’eau Loire Bretagne

Agence de l’eau Adour Garonne

OUI

OUI

OUI

NON

NON

sauf aire de remplissage / lavage, et volucompteur

sauf aire de remplissage / lavage, et volucompteur

Enjeu réduction des phytosanitaires B1 – Dispositifs de traitements des eaux phytosanitaires - Ensemble des équipements (buses anti-dérives, cuve rince bidons…) - Dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires figurant à la liste publiée au Bulletin Officiel du MEDD et du MAP. - Dispositif de traitement des eaux phytosanitaires (correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l’écologie) : dispositifs de traitement biologique, ultrafiltration, lit biologique, photo catalyse, osmose inverse et filtration. B2 - Equipements sur le site de l’exploitation : - Aménagement de l’aire de remplissage étanche avec système de récupération de débordements accidentels - Aménagement (et remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : - Plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d’évacuation - Présence d’un décanteur - Présence d’un séparateur à hydrocarbures - Système de séparation des eaux pluviales - Dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires - Potence, réserve d’eau surélevée - Plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire - Aménagement d’une paillasse ou plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de dosage - Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l’échelle des bâtiments de l’exploitation), dimensionnées pour les besoins de l’aire de lavage et/ou de remplissage - Volu-compteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve. B3 - Equipements spécifiques du pulvérisateur : - En cas d’acquisition d’un pulvérisateur neuf répondant à la norme EN 12761 et en substitution d’un équipement existant qui devra être réformé ou détruit, les dispositifs de la présente liste sont éligibles sur la base d’un devis. Le montant subventionnable cumulé de ces dispositifs ne peut excéder 50% du montant total du devis pour les pulvérisateurs utilisés en viticulture et en arboriculture, et 30% pour ceux utilisés dans les autres types de culture. - Les équipements constituant le kit environnemental sont éligibles sur la base d’un devis lorsqu’ils sont installés sur un pulvérisateur existant. Il comprend les dispositifs suivants : système anti-débordement sur l’appareil, les buses anti-dérives (conformes à la note de service DGAL/SDQPV/N2009-8352 du 18 mai 2010), les rampes équipées de systèmes anti-gouttes t la cuve de rinçage. Il est éligible pour un montant plafond de 3 000 €. - Matériel de précision permettant de localiser le traitement (type GPS), coupures de tronçon obligatoirement couplées à 1 GPS. - Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de traitement fixes - Système d’injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies. - Panneaux récupérateurs de bouillie. - Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement face par face) - Kit de rinçage intérieur des cuves/kit d’automisation de rinçage des cuves ; cuve de lavage embarquée (et ses accessoires) pour le lavage au champ du pulvérisateur. - Dispositifs de gestion de fond de cuve, permettant de réduire la quantité résiduelle d’effluents phytosanitires dans la cuve après épandage. - Systèmes électroniques embarqués d’enregistrement des paramètres des traitements phytosanitaires.

Investissements non Productifs

OUI

OUI

OUI sauf système anti-goutte

sauf matériel de précision localisation du traitement, panneaux récupérateurs, système de confinement et matériel de précision réduction de dose

OUI


B4 - Matériel de substitution : - Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, houe rotative, système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuses, désherbineuse, herse étrille, pailleuse et ramasseuses ou enrouleuses pour films organiques biodégradables, matériel spécifique de binage inter-rang - Matériel de lutte thermique (échauffement létal), type bineuse à gaz, traitement vapeur - Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés anti-insects, filets insects proof et matériel associé - Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés « entre rang » et de couverts de zone de compensation écologique - Matériel d’éclaircissage mécanique (matériel de broyage spécifique et adapté, retrait de résidus,…) pour éviter les contaminations par les prédateurs - Epampreuse - Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts, de l’enherbement inter-rangs (broyeur, girobroyeur, cover-crop,…), des zones de compensation écologique par destruction mécanique des végétaux (type rollkrooop, rolo-foca,…), et matériels de travail du sol interceps et tondeuses intercepts - Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-culture. - Matériels permettant de récupérer la « menue paille » au moment de la moisson. L’exploitant doit s’engager (ou la CUMA pour l’ensemble de ses adhérents) à ne pas remettre cette menue paille au champ, sauf sous forme de fumier composté. B5 - Outil d’aide à la décision : - Station météorologique, thermo-hygromètre, anémomètre (matériel embarqué ou non) - GPS et système permettant une radio-localisation (type RTK), sans automatisation du pilotage : le financement du réseau n’est pas éligible, seuls les guidages automatiques installés sur tracteurs sont éligibles

OUI Sauf matériel de lutte prédateur, éclaircissage mécanique, épampeuse, station météo Les matériels implantation et entretien des couverts « inter rang » sont limités à l’arboriculture et viticulture

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

B7 –Equipements visant à une meilleure répartition des apports - Distributeurs de produits anti-limaces double nappe avec DPA

Enjeu réduction des pollutions par les fertilisants C1 - équipements visant à une meilleure répartition des apports : - Pesée embarquée des engrais organiques et minéraux - Pesée sur fourche, pompe doseuse - Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec traçabilité pour le secteur horticole et maraîcher - Matériel visant à une meilleure répartition (système de débit proportionnel à l’avancement) et à moduler les apports - Localisateurs d’engrais sur le rang (bineuse, semoir spécifique ou sur planche) et système de limiteur de bordures - Semoirs spécifiques (accessoires d’un autre matériel) sur bineuse pour l’implantation de CIPAN dans des cultures en place hors zone d’implantation obligatoire de CIPAN C2 - Outils d’aide à la décision : Acquisition d’outils d’aide à la décision (GPS – logiciel de fertilisation, logiciel lié à l’agriculture de précision, outil de pilotage de la fertilisation, …)

NON OUI

OUI

01

sauf semoirs spécifiques pour CIPAN

OUI

NON

OUI

Plan Végétal pour l’Environnement


LISTE REGIONALE DES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES (SUITE) Etat – Union Européenne

Agence de l’eau Loire Bretagne

Agence de l’eau Adour Garonne

NON

OUI

NON

OUI

Enjeu réduction de l’impact des prélèvements de la ressource en eau D1 - Matériel de mesure en vue de l’amélioration des pratiques : Uniquement - Logiciel de pilotage de l’irrigation avec pilotage automatisé les appareils - Station météorologique, thermo hygromètres, anémomètres de - Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau (tensiomètres, mesure/besoin capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives) en eau D2 - Matériels spécifiques économes en eau : - Equipements de maîtrise des apports d’eau à la parcelle (régulation électronique, système brise-jet, vannes programmables pour automatisation des couvertures intégrales,…) - Système d’arrosage maîtrisé pour le secteur horticole, arboricole, maraîchage et viticole (système de goutte à goutte, rampes d’arrosage, gaines gouttes à Uniquement gouttes, planteuse manuelle spécifique permettant de limiter l’arrosage à la système plantation …) d’arrosage / - Système de régulation électronique pour l’irrigation horticole, - Système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux arboricole et maraîchage pluviales et de leur utilisation - Système de recyclage et de traitement (dégrilleur, décanteur, traitement biologique,…) des eaux de lavage utilisées pour certaines productions spécialisées. - Machine de lavage pour certaines productions économes en eau.

Enjeu lutte contre l’érosion E1 - Matériel améliorant les pratiques culturales : - Matériel pour casser la croûte de battance sur les cultures en place (houe rotative, herse étrille…) - Matériel permettant de limiter l’affinement de surface lors de semis et matériels de ce type ayant le même objet et équipant les semoirs. - Effaceurs de traces de roues pour en limiter les amporces de formation de ravines, - Matériel adapté sur planteuse permettant la formation de micro buttes empêchant le ruissellement de l’eau. - Matériel pour détruire les CIPAN par les rouleaux destructeurs spécifiques (type rollkrop, rolo-faca,…) E2 - Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts, l’enherbement inter-cultures ou inter-rangs, ou pour les zones de compensation écologique : - Matériel de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place - Matériels de semis adaptés pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert végétal Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts et de l’enherbement inter-rangs. E3 – Implantation de haies et dispositifs végétalisés : Matériel végétal, paillage, protection des plants et main d’œuvre associée pour l’implantation de haies et d’éléments arborés.

OUI

OUI

OU

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Enjeu économie d’énergie dans les serres (existantes au 31/12/05) F2 - Systèmes de régulation (régulation assistée par ordinateur) : Logiciel permettant la fluctuation de la température de la serre autour d’une valeur moyenne et/ou l’ordinateur climatique comprenant ce module ainsi que l’installation, l’alimentation électrique, les sondes et l’automate de contrôle F3 - Open buffer (stockage d’eau chaude) : Ballon de stockage d’eau permettant le découplage de la production de chaleur et de la distribution de chaleur dans la serre. Cette installation comprend le ballon, sa mise en place par une entreprise, les raccords hydrauliques et le module de régulation F4 - Ecrans thermiques : - Toile mobile déployée au-dessous de la couverture de la serre, comprenant les supports, le mécanisme de fermeture et d’ouverture, la toile, la régulation, le branchement électrique et le montage - Ecrans latéraux mobiles ou fixes comprenant les supports, le mécanisme de fermeture et d’ouverture, la toile, la régulation, le branchement électrique et le montage, sous réserve que la serre soit déjà équipée d’un écran horizontal en sous couverture de la serre. F5 – Aménagement des serres : - Couverture économe en énergie : mise en place de couverture double paroi gonflable plastique, en polycarbonate ou plexiglas - Compartimentation : mise en place de paroi rigide ou souple et mobile ou non à l’intérieur des serres.

OUI

NON

OUI


F6 – Aménagement de la chaufferie : - Mise en place de condenseurs - Calorifugeage du réseau en chaufferie F7 – Réseau de chauffage « basse température » : Distribution par un seul réseau de tuyaux de chauffage basse température localisée au sol et/ou dans les tablettes de culture y compris tubes, supports, vannes, pompes et collecteur primaire. F8 – Maîtrise de l’hygrométrie Matériel permettant de maîtriser le degré d’humidité des serres d’une surface de moins de 5 000 m²

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON


PROCEDURE ADMINISTRATIVE Formulaire de demande à remplir (disponible auprès de la DDT ou Chambre d’Agriculture)

+ Diagnostic (pour les aides agences) accompagnement par la Chambre d’Agriculture diagnostic, aménagement de site, conseil pour le choix du matériel… Dépôt du dossier à la DDT (Direction Départementale des Territoires) Accusé de réception adressé à l’agriculteur Instruction (les dossiers sont classés en fonction d’une note attribuée selon la localisation géographique et les enjeux visés par le projet puis par date d’accusé de réception) Passage en Commission Régionale (2 par an en mars et septembre) (Les dossiers classés par note sont examinés et sont retenus à concurrence de l’enveloppe disponible) Engagement juridique notifiant l’attribution de l’aide envoyé à l’agriculteur (attention : ne pas démarrer le projet avant cet engagement) Envoi des factures acquittées + Demande de paiement de l’aide à la DDT (possibilité d’acompte jusqu’à 80 % de la subvention et au minimum 1 500 €)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT au 05 49 06 88 61

01 Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique

Plan Végétal pour l’Environnement

Auteur : Emmanuelle DAVAIL-SAUZE


02

Mesures Agro-Environnementales

LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C’est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2).

Dispositif B : C’est le dispositif de la Mesure Agro Environnementale Rotationnelle. Uniquement ouverte en 2007 et 2010 : nouvelle MAE rotationnelle.

Dispositifs D, E, F et H Leur cahier des charges est national mais avec une application régionalisée.  Protection des races menacées (Dispositif F )  Apiculture (Dispositif H) Le dispositif C concernant le système fourrager économes en intrants (mesure SFEI) est depuis 2008 uniquement prévu sur le territoire des captages du Ribou Verdon et de la Rucette. er Conversion et maintien de l’agriculture biologique (dispositifs D et E) sont prévus dans les aides 1 pilier.

Version Septembre 2013

Références réglementaires : Plan de Développement Rural Hexagonal du 19/07/07 (mesure 214) et arrêté ministériel du 12/09/07 relatif aux engagements agro-environnementaux.

Dispositif I de Mesures Agro-environnementales Territorialisées Il est construit par zone en fonction d’engagements unitaires définis au niveau national et qui sont déclinés selon des enjeux retenus par région. Il y a actuellement 18 territoires sur les Deux-Sèvres qui proposent au plus 2 mesures par type de couvert et définies selon l’enjeu eau ou biodiversité ou les deux.

 Zones à enjeu biodiversité : Marais Poitevin, Vallée de l’Autize, Bassin versant du Thouet Amont, Le Ruisseau du Magot, ZPS 1 Brioux - Chef Boutonne, ZPS de Niort Nord-Ouest, ZPS Plaine Oiron Thénezay, ZPS Mothe St Héray – Lezay, Carrières de Loubeau, Plaine de Niort Sud Ouest, Vallée du Magnerolles.  Zones à enjeux eau + biodiversité : Plaines et Vallées de Niort Sud-Est (pas prévu en 2013), bassin de la Boutonne amont, Centre Ouest.

1

ZPS : Zone de Protection Spéciale

« Aides »

 Zones à enjeu eau : Boutonne, Sèvre Niortaise-Marais Poitevin, Clain, Ribou-Verdon.


LE CONTRAT MAE La demande de contrat est déposée avec le dossier PAC et la contractualisation de ces mesures s’effectue pour 5 ans à compter du 15/05/2012 pour les demandes effectuées à partir de mai 2012.


Tableaux de synthèse des mesures MAE - 2012

Territoire

Opérateur

Régional

Le Ruisseau du Magot

CPIE Gâtine Poitevine

Mesures Prime Herbagère Agro Environnementale Protection des races menacées Amélioration Apiculture Mesures « herbe » Mesures « réduction phyto » et conversion/maintien Bio Entretien des haies Entretien de ripisylves Entretien d’arbres isolés ou en alignement Restauration/entretien des mares

Diagnostic préalable non

CPIE Gâtine Poitevine

non oui oui Contact : CA79 Coût : selon la surface

CA79

non

Aide (€ / ha / an) 76 €/ha (plafond 7.600 €) de 50 à 153 € / UGB de 17€ / colonie de 147 à 369 de 84 à 200 de 0,28 et 0,51 € / ml 0,99 € / ml / an 6,94 75

Mesure réduction phytos

oui

87 €

Mesure « Herbe »

non

De 99 € à 369 €

non

200 € et 100 €

Limitation de l’irrigation

oui Contact : CA79 Coût selon la surface

non

253 €

non

0.28 à 0.51 €/ml

Entretien ripisylves

non

0.99 €/ml/an

Ouverture de milieu

non

219 €/ha

Entretien « pelouses »

non

135 €/ha

Entretien des haies

Mesures « herbe » Vallée de l’Autize

non

non

Conversion et maintien Agriculture Biologique Vallée du Magnerolles

Formation prévue au contrat

Entretien des haies Limitation de l’irrigation

de 147 à 369

oui contact CA79 coût : selon la surface de 180 à 545 € non

* cette mesure est parfois couplée avec des mesures réduction de phytosanitaires Pour le détail des cahiers des charges veuillez contacter la Chambre d’Agriculture ou l’opérateur dans le cadre des MAET

non

non

de 0,28 à 0,51 € / ml /an

253


Territoire

Opérateur

Mesures

État (convention Marais Poitevin d’animation par les Mesures « herbe » 3 CA et le parc du marais Poitevin) Mesure « réduction phytosanitaires » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Entretien des haies Mesure « herbe » ZPS Plaine Mothe GODS St Héray - Lezay Mesure « conversion et maintien Bio » Limitation « désirrigation » Amélioration d’un couvert en gel Mesure « régulation écologique » Mesure « réduction phytosanitaires » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Entretien des haies Mesure « herbe » ZNIEFF de Brioux GODS - Chef Boutonne Mesure « conversion et maintien Bio » Limitation « désirrigation » Amélioration d’un couvert en gel Mesure « régulation écologique » Mesure « réduction phytosanitaires » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Entretien des haies Mesure « herbe » ZPS de Niort GODS Nord Ouest Mesure « conversion et maintien Bio » Limitation « désirrigation » Amélioration d’un couvert en gel Mesure « régulation écologique » Mesure « réduction phytosanitaires » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Entretien des haies Mesure « herbe » Niort Sud Ouest GODS Mesure « conversion et maintien Bio » Limitation « désirrigation » Amélioration d’un couvert en gel Mesure « régulation écologique »

Diagnostic préalable

Formation prévue au contrat

Aide (€ / ha / an)

oui contact : le Parc du Marais Poitevin et CA79 coût : pris en charge à 100 %

Oui contact : GODS coût : 450 € HT

Oui contact : GODS coût : 450 € HT

Oui contact : GODS coût : 450 € HT

Oui contact : GODS coût : 450 € HT

non

de 150 à 340

oui non non non non non/oui non non oui non non non non non/oui non non oui non non non non non/oui non non oui non non non non non/oui non non

84 548 de 0,28 à 0,51 € / ml /an de 178 à 430 de 100 à 200 253 126 392 84 548 de 0,28 à 0,51 € / ml /an de 178 à 430 de 100 à 200 253 126 392 84 548 de 0,28 à 0,51 € / ml /an de 178 à 430 de 100 à 200 253 126 392 84 548 de 0,28 à 0,51 € / ml /an de 178 à 430 de 100 à 200 253 126 392

02

Mesures Agro-Environnementales


Territoire

ZPS Plaine de Oiron Thénezay

Plaines et Vallées de Niort Sud - Est

Opérateur

GODS

CNRS de Chizé

Mesures Mesure « réduction phytosanitaires » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Entretien des haies Mesure « herbe » Mesure « conversion et maintien Bio » Limitation « désirrigation » ou « désirrigation et phyto » Amélioration d’un couvert en gel Mesure « régulation écologique » Zone « enjeu eau » Mesures « réduction ferti et phyto » Mesures « désirrigation » Mesures « herbe » Mesure « réduction fertilisation et/ou conversion AB » Zone « enjeu biodiversité » Mesure « réduction phytosanitaires » Mesures désirrigation Mesures « herbe intérêt faunistique » et corridors biologiques Mesure « amélioration couvert en gel » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique Mesure « conversion/AB » Zone « enjeu eau + biodiversité » Mesures « réduction ferti et phyto » Mesures « désirrigation » Mesures « herbe » Mesures « herbe intérêt faunistique » et corridors biologiques Mesure « amélioration couvert en gel » Mesure « couvert d’intérêt faunistique » Mesure « réduction fertilisation et/ou conversion AB » Mesures « herbe »

Bassin versant du Thouet Amont

CA79 Entretien des haies

Diagnostic préalable

Oui contact : GODS coût : 450 € HT

Formation prévue au contrat

Aide (€ / ha / an)

oui non non non non non/oui non non

84 548 de 0,28 à 0,51 € / ml /an de 178 à 430 de 100 à 200 253 126 392

oui non non oui Oui

non

contact : CA79 coût : pris en charge à 100 % non

et Contact : CNRS (mesures biodiversité)

oui oui

non

oui Oui Contact : CA79 Coût : selon la superficie de 180 à 545 €

268 253 de 211 à 353 de 200 à 383 84 253 de 392 à 450 126 548 200 268 253 de 211 à 353 de 392 à 450 126 548 de 200 à 383 de 147 à 194

non

de 0,28 à 0,51 € / ml /an


Territoire

Opérateur

Mesures

Diagnostic préalable

Formation prévue au contrat

Oui

oui

Zone « enjeu eau » + biodiversité

Bassin de la Boutonne Amont

Mesures « réduction fertilisation» Mesures « réduction ferti et phyto » Syndicat Mixte Mesures « désirrigation » d’alimentation en Mesures « herbe » eau potable 4B Mesure « haies » Mesure « réduction fertilisation conversion/maintien AB » Mesure « désirrigation » + « réduction fertilisation » Mesure « amélioration couvert en gel » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Zone « enjeu eau + biodiversité » Mesure « réduction fertilisation» Mesures « réduction ferti et phyto » Mesures « herbe » Mesure « amélioration couvert en gel » Mesure « Couvert d’intérêt faunistique » Mesure « réduction fertilisation conversion/maintien AB » Mesure « désirrigation »

Contact : 4B et Contact : CA79 Coût pris en charge 100% Contact : GODS pour la ZPS

Aide (€ / ha / an) 137

oui non non non oui oui non non

221 253 de 147 à 352 De 0.28 à 0.51 €/ml de 237 à 337 390 126 548

non

137

oui non non non oui non

221 de 147 à 450 126 548 de 237 à 337 253

non

253

non

253

Bassin d’alimentation des captages du Centre Ouest

Syndicat des eaux du Centre Ouest

Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Chambre d’Agricutlure des Deux-Sèvres

Mesure « désirrigation »

Boutonne

Symbo

Mesure « désirrigation »

Carrières de Loubeau

Chambre d’Agricutlure des Deux-Sèvres

Mesure « herbe » Mesure « désirrigation » Amélioration gel Entretien des haies

Oui Contact : CREN Coût pris en charge

non

de 147 à 429 253 126 de 0.18 à 0.34 €/ml

Clain

Chambre d’Agriculture de la Vienne

Mesure « désirrigation »

Non Contact : CA86

non

253

RibouVerdon

Communauté d’Agglomération de Cholet Communauté d’Agglomération de Cholet

Oui Contact : Centre Ouest Contact CA79 – coût : pris en charge à 100%

Non Contact : Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Non Contact : Symbo

Oui Mesures « herbe »

contact : CA79 (partenariat avec Bocage Pays Branché) coût : pris en charge à 100%

non

02 Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique

de 131 à 401

Mesures Agro-Environnementales Auteur : Emmanuelle DAVAIL-SAUZE



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