Circulation routière :
La conduite des véhicules agricoles relève du Code de la Route pour les déplacements sur la voie publique et du Code du Travail pour la sécurité au travail.
L’USAGE AGRICOLE = DISPENSE DE PERMIS DE CONDUIRE Pour être dans cette situation, il faut que le véhicule agricole ou la machine automotrice soient rattachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA et être utilisés seulement pour les travaux agricoles. AGE
ACTIF : 16 ANS
ACTIF : 18 ANS
RETRAITE
PERMIS
VEHICULES
Dispensé
Tracteur ou engin seul ou attelé d’une remorque ou d’un matériel remorqué sans passager. La largeur ne doit pas excéder 2,50 mètres. Le tracteur doit être muni d’un dispositif de protection contre le renversement.
Dispensé
Permis B
Tracteur ou engin attelé de plusieurs remorques ou matériels remorqués. Remorque avec des passagers ou véhicule agricole ou ensemble dont la largeur est supérieure à 2,50 mètres. Une affiliation à la MSA en tant que contributeur de solidarité ne suffit plus. Il faut que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole ou à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA.
Les chargeurs télescopiques : Les conducteurs salariés doivent être titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’exploitation après formation à la conduite de ce type de matériel et visite médicale. L’âge de conduite est de 18 ans minimum sinon, il faut une dérogation. Le chargeur doit être vérifié tous les 6 mois.
HORS USAGE AGRICOLE = PERMIS DE CONDUIRE Dès lors que les engins ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas rattachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs doivent satisfaire aux obligations d’âge et de permis pour conduire ces véhicules.
TRACTEUR
TRACTEUR SEUL
Version Septembre 2013
Sans permis de conduire sous conditions
ATTELE D’UNE REMORQUE DONT LE P.T.A.C. N’EXCEDE PAS 750 KG
JUSQU'A 3,5 T DE P.T.A.C.
Permis B
Permis B
DONT LE P.T.A.C. EXCEDE 3,5 T
Permis C
Permis C
ATTELE D’UNE REMORQUE DONT LE P.T.A.C. EXCEDE 750 KG (CARTE GRISE OBLIGATOIRE) EB si la somme des P.T.A.C. (tracteur + remorque) excède 3,5 t. EB si le PTAC de la remorque est supérieur au poids vide du tracteur. EC
« Réglementation du matériel agricole »
0011
POUR CIRCULER SUR LA ROUTE
Le triangle de prévisualisation est obligatoire depuis le 30 juillet 2008. Le gilet haute visibilité n’est pas obligatoire, mais les employeurs sont tenus d’en équiper leurs salariés.
Ethylotest obligatoire depuis le 1 juillet 2012.
er
Obligation d’assurance : Tout véhicule terrestre à moteur homologué ou non pour circuler sur la voie publique est soumis à l’obligation d’assurance (garantie Responsabilité Civile au minimum).
LES QUADS
Type d’homologation code de la route R311-1 Puissance max
Quad non homologué route1 Pas d’homologation routière
Aucune limite
Vitesse max
Aucune
Circulation sur voie publique
NON et seulement sur terrain privé et aménagé Certificat d’identification depuis le 2 juin 2009 (voir déclaration « DECIM »)
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Age de conduite
Permis
Nombre de places assises
Aucun Attention des assureurs peuvent exiger un âge minimum NON et seulement sur terrain privé et aménagé
1
Quad léger
Quad lourd
Quad Maga
Quad tracteur
L6
L7
MAGA
T3
45 cm3 pour les moteurs à essence 4 kW pour les autres moteurs 45 km/h
15 kW ou 20 cv
Pas de limite
Pas de limite
Pas de limite
40 km/h
OUI
OUI
40 km/h et 25 si largeur > à 2.55 m OUI
OUI – depuis le 1/07/2004 pour les quads neufs et depuis le 30/06/2009 pour tous les quads en parc 16 ans
OUI
OUI si neuf depuis le 1er janvier 2010 car intégrant le SIV
OUI
BSR ou tout permis (A, A1, B, B1, C, D)
1
OUI
Avant = numéro d’exploitation 16 ans si permis A1 et B1 Et 18 ans et permis A ou B ou C ou D OUI
16 ans ou 18 ans si largeur > 2.50 m
18 ans
Dispense si l’engin appartient à une exploitation agricole, une CUMA ou une ETA
1 ou 2 : spécifié sur le certificat d’immatriculation
Généralement 1 mais notifié sur le certificat d’homologation
Dispense si l’engin appartient à une exploitation agricole, une CUMA ou une ETA Généralement 1 mais notifié sur le certificat d’homologation (Source : BCMA)
1
Quad non homologué : c’est généralement le cas des anciens quads. Depuis le 2 juin 2009, ils doivent obligatoirement être déclarés au fichier national DECIM, avec l’attribution d’un n° d’identification à 6 chiffres apposé à l’arrière du quad. Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Daniel COLIN
Références réglementaires : art.R321-9 du Code de la Route et art.L4313-1 du Code du travail
Vous devez acquérir un matériel agricole ? …pensez à sa conformité de circulation routière. VIS-A-VIS DU CODE DE LA ROUTE
Pour les matériels tractés tels que les remorques agricoles (REA), semi-remorques agricoles (SREA) et les matériels et instruments agricoles remorqués (MIAR) dont le 1 PTAC > 1,5 t ainsi que tous les automoteurs, il y a obligation : 2
- d’une réception DRIRE (« feuille des mines ») permettant de prouver que le véhicule est conforme aux prescriptions exigées par le code de la route. Cette procédure est à la charge du constructeur, - que ce certificat comporte une notice qui décrit le type de véhicule réceptionné (par exemple : la vitesse maximale autorisée, les dimensions des pneumatiques admis pour le véhicule, etc.), - d’une réception européenne pour les tracteurs et automoteurs (certificat de conformité 3 européen) réalisée par l’UTAC pour la France. Ce certificat est valable pour tout pays de l’Union Européenne. - d’un certificat d’immatriculation (carte grise) obligatoire avec un numéro à vie du 4 véhicule (SIV ) :
o
les tracteurs depuis le 15/04/2009
o
les machines automotrices agricoles neuves depuis le 1/01/2010
o
les véhicules ou appareils agricoles remorqués neufs à compter du 1/01/2013 (remorques, matériels trainés et semi-portés dépassant 1,5 t).
Pour la signalisation : voir fiche n° 3
VIS-A-VIS DU CODE DU TRAVAIL Auto-certification par le constructeur pour prouver que son matériel est conforme au Code du Travail indiqué par un logo CE (sauf pour les tonnes à lisier où la conformité est vérifiée par un organisme notifié) Les principales obligations du constructeur :
respecter les exigences essentielles de sécurité lors de la conception,
constituer un dossier technique,
1
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement 3 UTAC : Union Technique Automobile et Cycle 2
4
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
« Réglementation du matériel agricole »
0022
Version Septembre 2013
Conformité du matériel agricole pour circuler sur la route
élaborer une notice d’instruction,
rédiger un certificat de conformité, qui engage sa responsabilité de constructeur,
porter sur le véhicule les marquages réglementaires.
DONC EN CAS D’ACHAT DE MATERIEL NEUF OU D’OCCASION Le vendeur de remorques agricoles (REA), semi-remorques agricoles (SREA) et de matériels et instruments 1 agricoles remorqués (MIAR) dont le PTAC > 1,5 t doit fournir : 2
La réception DRIRE en deux formulaires : - Un certificat barré de rouge, appelé le « barré rouge » à conserver par le propriétaire. - Un procès verbal de réception (non barré de rouge) qui est utilisé pour l’immatriculation (carte grise) lorsque c’est nécessaire.
La notice d’instruction.
L’attestation de conformité CE (code du travail) ou l’attestation de conformité CE à la directive 97/23 CE pour les tonnes à lisier. Le client doit conserver ces documents et les remettre en cas de vente au futur propriétaire. A partir de 2013, tous ces matériels achetés neufs auront une immatriculation à vie (carte grise).
En cas de contrôle routier, il faut présenter le « barré rouge »
Cas particulier de revente d’un matériel agricole à un particulier : En cas de revente d’un matériel agricole, (ex. une remorque dont le PTAC > 1,5 t) à une personne hors activité agricole ou forestière (un particulier, une commune), l’acheteur aura besoin du procès verbal de réception DRIRE pour établir la carte grise et donc l’immatriculation du matériel (pour une exploitation agricole, cette démarche n’est pas nécessaire actuellement).
En cas de perte, où se procurer la réception DRIRE ?
Auprès du constructeur du matériel s’il existe toujours.
Si le constructeur n’existe plus et si le matériel a plus de 25 ans d’âge, auprès de la FFVE 3 possibilité d’obtenir une carte grise collection (sous conditions). (FFVE / Tél. : 02 23 20 14 14 - Fax : 02 23 20 14 15 - Internet : www.ffve.org).
Plaque de réception DRIRE
1
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement 3 FFVE : Fédération Française des Véhicules d’Époque 2
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Daniel COLIN
Références réglementaires : Code de la route et arrêté du 4 mai 2006 relatif à la signalisation routière
CLASSEMENT DU CONVOI CARACTERISTIQUES DU MATERIEL
Largeur
Longueur
Poids
MATERIEL RESPECTANT LE GABARIT ROUTIER
≤ 2.55m L ≤ 12m (véhicule isolé) ou L ≤ 18m (ensemble routier )
GROUPE A
GROUPE B
CONVOI EXCEPTIONNEL
2.55 < l ≤ 3.5m
3.5 < l ≤ 4.5m
l > 4.5m
L ≤ 22m
22 ≤ L ≤ 25m
L > 25m
PTRA ≤ 40 tonnes avec maximum sur 1 seul essieu : 13 t si plus de 2 essieux : - entre axes 0.9 m , Pds ≤ 7.35 t par essieu - entre axes 1.35 m, Pds ≤ 10.5 t par essieu - entre axes 1.20 m, Pds ≤ 13 t par essieu Sur la flèche, 3 t maxi de report de charge
Pds > limite imposée par le Code de la route
SIGNALISATION Un gyrophare est obligatoire de jour comme de nuit
Disposé sur la partie haute du véhicule, il doit être visible à 50 m. Au maximum 4 gyrophares sur un convoi agricole.
Panneaux rouges et blancs réfléchissants homologués « norme TPESC »
Pour signaliser les matériels des groupes A et B
Dimensions des panneaux de signalisation : - 423 x 423 mm : signalisation arrière, avant et latérale, - 423 x 282 mm : signalisation avant et latérale, - bande réfléchissante de 14 cm de large : obligation de 2 x 0,16 m² pour l’avant obligation de 2 x 0,32 m² positionnée en L pour l’arrière obligation pour les matériels portés < à 4 m de long de 0,16m² de chaque coté en latéral
Panneaux réfléchissants ou bandes peuvent d’encombrements mais ils doivent fonctionner !
être
remplacés
par
des
feux
Panneaux « convoi agricole »
Leurs caractéristiques sont homologuées (lettres noires sur fond jaune réfléchissant, dimensions : 1,90 x 0,25 m sur 1 ligne ou 1,20 x 0,40 sur 2 lignes)
Ils sont obligatoires à l’avant et à l’arrière des convois du groupe B. Un véhicule d’accompagnement doit être présent et équipé d’un gyrophare.
Nota : le vocable « convoi exceptionnel » est réservé à la réglementation s’y référant (contact DDE 79 : 05 49 06 88 73)
« Réglementation du matériel agricole »
0033
Version Septembre 2013
La signalisation routière des matériels agricoles
RESUME DE LA SIGNALISATION CARACTERISTIQUES
VEHICULE AU GABARIT ROUTIER
LARGEUR
l ≤ 2,55 m
LONGUEUR
Véhicule isolé L ≤ 12 m Ensemble routier L ≤ 18 m
POIDS
Pds ≤ 40 T et respect poids/essieu
VITESSE
25 ou 40 km/h selon réception des véhicules
ECLAIRAGE
Gyrophare allumé
GROUPE A
GROUPE B
2,55 < l ≤ 3,5 m
3,5 < l ≤ 4,5 m
L ≤ 22 m
22 < L ≤ 25 m Pds ≤ Limites imposées par le Code de la route
25 ou 40 km/h selon réception des véhicules
25 km/h
Gyrophares (4 maxi) allumés Feux de croisement allumés
Avant : 2 feux de position, 2 feux clignotants, 2 feux de croisement Arrière : 2 feux rouges, 2 feux clignotants, 2 dispositifs réfléchissants, plaque d’exploitation éclairée SIGNALISATION de base tracteur et automoteur
Ajout de 2 panneaux -
ACCOMPAGNEMENT
SIGNALISATION des véhicules d’accompagnement SIGNALISATION de base de tous les matériels portés arrière
Pas d’accompagnement
-
Pas d’accompagnement
-
Voiture particulière camionnette, sans remorque
ou
Feux de croisement allumés 1 ou 2 gyrophares et panneaux
Report de la signalisation arrière du tracteur sur l’arrière de l’outil, si tout ou partie masquée
SIGNALISATION des matériels portés arrière hors gabarit Largeur > 2,55 et ≤ 4,5m Longueur < 1m
-
4 panneaux « rouge et blanc » (avant, arrière) ou 4 feux d’encombrement
SIGNALISATION des matériels hors gabarit portés arrière Largeur ≤ 2.55 Longueur de 1 à 4 m inclus
-
3 panneaux « rouge et blanc » (2 latéraux, 1 à l’arrière) 2 catadioptres latéraux
SIGNALISATION des matériels portés hors gabarit arrière Largeur ≤ 2,55 m Longueur de 4 à 7 m inclus
-
5 panneaux « rouge et blanc » (4 latéraux et 1 à l’arrière) 4 catadioptres latéraux
Signalisation des outils portés arrière hors gabarit Largeur : > 2,55 et ≤ 4,55 Longueur : 1 à 4 m inclus
-
SIGNALISATION des outils portés à l’avant hors gabarit Largeur ≤ 2,55 m Longueur de 1 à 4 m maxi
-
3 panneaux « rouge et blanc » (2 latéraux et 1 à l’avant) 2 catadioptres latéraux
SIGNALISATION des outils portés à l’avant hors gabarit Largeur > 2,55 et < 4,5 m Longueur : 1 à 4 m maxi
-
4 panneaux « rouge et blanc » ou 4 feux d’encombrement pour signaler le dépassement en largeur et 2 panneaux + catadioptres pour signaler le dépassement en longueur
6 panneaux « rouge et blanc » (2 latéraux, 2 à l’avant et 2 à l’arrière) 2 catadioptres
2 feux rouges, 2 clignotants SIGNALISATION de base des 2 dispositifs réfléchissants triangulaires matériels remorqués Plaque d’exploitation éclairée Largeur ≤ 2,55 m Catadioptres latéraux à partir de 6 m de longueur ou feux d’encombrement et catadioptre Panneau vitesse limitée 25 SIGNALISATION des matériels remorqués Largeur > 2,55 m
-
4 panneaux « rouge et blanc » (avant, arrière) ou 4 feux d’encombrement et catadioptres latéraux à partir de 6 m de longueur
SIGNALISATION des véhicules isolés > 12 m de long ou des ensembles de véhicules > 18 m de long Largeur ≤ 2.55 m
-
Catadioptres latéraux (espacement maxi 3 m et à 1,5 m maxi des extrémités) ou alternance de catadioptres et de feux de position latéraux
Équipements obligatoires
Avertisseur sonore, triangle de pré signalisation Rétroviseur côté gauche, essuie et lave glace pour les tracteurs équipés d’une cabine
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Daniel COLIN
Référence réglementaire : Arrêté ministériel du 01/07/04 relatif au stockage des produits pétroliers er Depuis le 1 novembre 2011, tous les tracteurs doivent utiliser du gazole non routier (GNR).
STATUT REGLEMENTAIRE DU STOCKAGE Un certificat de conformité est obligatoire pour toute nouvelle installation (délivré par l’installateur) et remplace l’ancienne déclaration en Préfecture. 1
stockage aérien stockage enterré
RSD 3 < 50 m 3 < 250 m
LE STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
Les cuves doivent être équipées d’une cuvette de rétention (sauf si réservoir à double parois). La cuvette de rétention doit être étanche et incombustible (prévoir un dispositif pour évacuer l’eau de pluie) et de capacité minimum égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir / 50 % de la capacité totale des réservoirs. Distances d’implantation (pour les cuves mises en place depuis le 25/07/04 Volume de la cuve
< = 2 500 l de 2 501 à 6 000 l de 6 001 à 10 000 l de 10 001 à 50 000 l plus de 50 000 l
Distance minimale entre la cuve et le bâtiment le plus proche
Distance entre 2 stockages d’hydrocarbures
0m 1m
Déclaration 3 de 50 à 500m 3 de 250 à 2 500 m
Autorisation 3 > 500 m 3 > 2 500 m
LE STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN BATIMENT
Une cuvette de rétention étanche et incombustible est obligatoire et de contenance au moins égale à la capacité du stockage (ou cuve double parois). Pour les capacités de stockage inférieures à 2 500 l, les murs et les planchers, hauts et bas, doivent avoir une résistance coupe-feu d’une demi-heure. Au-delà de 2 500 l, le local doit être réservé exclusivement à ce stockage. Les murs et les planchers, hauts et bas, doivent avoir une résistance coupe-feu de deux heures. La porte doit résister au feu et s’ouvrir vers l’extérieur. Le local abritant le stockage de gazole doit être correctement aéré.
6m 7m 10 m
0,2 fois la largeur de la plus grande cuve et au minimum 1,5 m
Clôture de 1,75 m de haut lorsque le stockage dépasse les 15 000 litres Aucune canalisation (eau, eaux pluviales, électricité, gaz, etc. ) ne doit passer sous les cuves. Les cuves doivent électriquement à la terre.
être
Trou d’homme
Jauge Tuyau d’aération
Tuyau de reprise Déclivité
reliées
CUVE DE RÉTENTION
1
RSD : Règlement Sanitaire Départemental
« Réglementation du matériel agricole »
Version Septembre 2013
Le stockage du gazole non routier, du fioul domestique et du gazole
0044
LE STOCKAGE ENTERRE
Stockage en fosse : le réservoir métallique simple paroi est placé dans une fosse étanche de capacité au moins égale à celle du réservoir et couvert par une dalle incombustible avec regard. - Distance entre le fond de la fosse et le fond de la cuve : ≥ 10 cm - Distance entre les murs et les parois de la cuve : ≥ 20 cm
Stockage enterré : seuls les réservoirs à sécurité renforcée, sont autorisés pour ce type de stockage. Le stockage doit être suffisamment protégé pour résister aux charges éventuelles (véhicules...). Les cuves à simple paroi enterrées avant le 18/07/98 doivent être remplacées ou transformées avant le 31/12/2010.
LES CUVES EN PLASTIQUES
Mise en batterie possible jusqu’à une capacité globale de 10 000 litres maximum (interconnexion en partie supérieure). Les cuves doivent être posées dans un local exclusivement réservé à ce stockage. Une cuvette de rétention est obligatoire, d’une contenance au moins égale à la capacité globale du stockage (ou cuve double parois). Toutes les parties métalliques du stockage et des accessoires, susceptibles d’être en contact avec le gazole doivent être reliées électriquement entre elles au moyen d’une liaison équipotentielle.
LE BON SENS … Pour sécuriser l’ensemble et dans la mesure du possible : positionner la pompe et le pistolet au repos au-dessus du bac de rétention, placer une vanne d’isolement dès la sortie de la cuve, installer la cuve dans un local éloigné des autres bâtiments (granges, hangars, maisons, …), apporter une attention particulière aux tuyaux et à la pompe de transfert, ce sont les principales sources de fuites. Utiliser des tuyaux adaptés au gazole. Les moteurs modernes dits dépollués sont très sensibles à la qualité du gazole non routier. Aussi, préférez : un stockage dans des cuves non souillées, non galvanisées (dilution dans le gazole) et propres, les cuves transparentes doivent être à l’abri de la lumière (soleil), la reprise du gazole dans la cuve au-dessus du fond de décantation (10 cm), une cuve isolée de la pluie et du soleil (condensation), un nettoyage de la cuve tous les dix ans, un filtre à fioul après la pompe de transfert qui retient l’eau lors du plein du tracteur (filtre de 30 microns, supportant un débit de 65 l/mn). Attention à prévoir un filtre d’avance car le débit de la pompe devient très faible quand le filtre est plein. Avant de faire le premier plein de gazole non routier (GNR) : nettoyer la cuve (par un professionnel de préférence) sinon une partie des dépôts sera diluée et bouchera les filtres, attendre toujours au moins 12 heures après le remplissage de la cuve pour faire le plein du tracteur (dépôt des impuretés et l’eau).
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Daniel COLIN