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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

! Partie 3 – Arrêtés

3-1

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795


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ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ----------Pages DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES »

Direction de la Petite Enfance et de la Santé 27 décembre 2010 Arrêté de modification de l’établissement petite enfance « Berlingot » à La Ville-aux-Dames..........

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Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions 18 janvier 2011

Arrêté portant composition des équipes pluridisciplinaires d’Indre-et-Loire .....................................

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Direction des Personnes Âgées 17 décembre 2010 Arrêté portant transfert de trois places d’accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés du relais SEPIA à Descartes .............................................. ‘’

13

Arrêté portant transfert de trois places d’accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés du relais SEPIA du Lathan .................................................

17

Arrêté portant augmentation de six places d’accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés du service d’accueil de jour « Les après-midi d’AGEVIE » à Tours .........................................................................................................................

21

22 décembre 2010 Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de Bléré ......................................................

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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « La Bourdaisière » à Montlouis/Loire ........

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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Jardins d’Iroise » à Notre Dame d’Oé ..................................................................................................................................................

31

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ‘Ma Maison » à Tours .................................

33

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Balthazar Besnard » à Ligueil ..................

35

23 décembre 2010 Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Gaston Chargé » à Abilly..........................

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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes géré par l’hôpital de Sainte-Maure-deTouraine ...........................................................................................................................................

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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Baraquins » à Villeloin-Coulangé .......

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4 31 décembre 2010 Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Korian Clos du Mûrier » à Fondettes ........ ‘’

41

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Korian Croix Périgourd » à St-Cyr/Loire ...

43

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Korian La Ménardière » à St-Cyr/Loire .....

45

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château-Renault.............................................................................................................

47

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « L’Abbatiale » à Cormery ...........................

49

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence Hardouin » à Tours .................

51

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Ste Claire » à Tours..................................

53

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « La Source » à Tours .................................

55

24 décembre 2010 Arrêté fixant la prise en charge maximale des aides techniques nécessaires aux personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ..................................................................

57

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07 janvier 2011

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20 janvier 2011

Arrêté fixant la prise en charge maximale des coûts horaires des intervenants au domicile des personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ................................................

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Arrêté fixant la prise en charge des frais de repas en foyer logement des bénéficiaires de l’aide sociale ..............................................................................................................................................

59

Arrêté fixant la prise en charge maximale des frais de vêture des bénéficiaires de l’aide sociale en accueil familial .............................................................................................................................

60

Arrêté fixant la prise en charge maximale des cotisations de mutuelle des bénéficiaires de l’aide sociale ..............................................................................................................................................

61

Arrête fixant la prise en charge maximale des frais d’obsèques des bénéficiaires de l’aide sociale en établissement ..................................................................................................................

62

Arrête fixant la prise en charge maximale des coûts horaires des intervenants et de la participation des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale à domicile...................................

63

Direction des Personnes Handicapées 20 décembre 2010 Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association La Boisnière – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Château-Renault..................... ‘’

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Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Fondation Léopold Bellan - Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Chinon ............................

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Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association ADAPEI – Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ...........

67

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 - Mutualité d’Indreet-Loire – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Joué-lès-Tours...........................

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Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Fédération APAJH - Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Loches ........................................

69

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association ADAPEI - Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) proche de Loches .........................

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Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association Les Elfes – Service d’Accompagnement, de Vie et d’Insertion Sociale (SAVIS) .....................................

71


5 20 décembre 2010 Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association La Source – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Tours .......................................... ‘’

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Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale « SAVS » (places doublées avec le SAMSAH) géré par l’Association des Paralysés de France à Tours ................................................................................

73

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association ADAPEI – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) proche de Tours ..........................

74

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association ANAIS – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)........................................................

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Direction de l’Action Sociale, de l’Habitat et du Logement Arrêté portant composition du Comité Directeur du Fonds de Solidarité pour le Logement d’Indre-et-Loire .................................................................................................................................

77

Arrêté portant composition de la Commission Unique d’Attribution des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement..............................................................................................................

80

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » Direction des Déplacements 21 avril 2010

Limitation de la vitesse sur la RD 8 entre les PR 8+340 et 8+500 – Commune de Pont-de-Ruan ..

83

17 Novembre 2010 Instauration d’un stop sur la RD 118 au PR 11+897 à l’intersection avec la voie communale n° 152 et la VC 7 – Commune de Huismes ......................................................................................

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Limitation de la vitesse sur la RD 7 entre les PR 47+700 et 48+150 et entre les PR 48+550 et 49+450 – Commune de Savigny-en-Véron.......................................................................................

85

19 novembre 2010 Instauration d’un stop sur la voie communale n° 106 à l’intersection avec la RD 749 au PR 32+437 – Commune de Bourgueil ....................................................................................................

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2 décembre 2010

Instauration d’un stop sur la voie communale n° 9 à l’intersection avec la RD 101 au PR 19+955 – Commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois ..................................................................................

87

Instauration d’un stop sur le chemin rural n° 20 à l’intersection avec la RD 401 au PR 0+320 – Commune de Jaulnay.......................................................................................................................

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DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » Direction du Livre et de la Lecture Publiquee 22 décembre 2010 Arrêté portant acceptation de don de six livres par Mme ARNAULT ................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par Mme FOULIER......................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par l’Association des Amis de la bibliothèque municipale de Ballan-Miré ...............................................................................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par Mme KATZ ............................................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par Mme MELLIER-BRUNEAU ...................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par la Maison des Ecritures .........................................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par la Sté Archéologique de Touraine .........................

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Arrêté portant acceptation de don d’un livre par le Département de l’Ardèche.................................

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Arrêté portant acceptation de don de deux livres par M. DELAS......................................................

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Arrêté portant acceptation de don de trois livres par le département du Puy-de-Dôme....................

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6 Direction des Archives Départementales de Touraine 06 janvier 2011

Arrêté portant acceptation de dons d’archives privées .....................................................................

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DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne 7 janvier 2011

Arrêté portant délégation de signature à M. le Chef du service des moyens internes ...................... 101

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Arrêté portant délégation de signature à M. le Directeur du développement durable ....................... 102

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Arrêté portant délégation de signature à M. le Directeur des déplacements, à M. L’adjoint au directeur et aux chefs de service et responsables de la direction des déplacements....................... 104

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Arrêté portant délégation de signature à Mme le Directeur du tourisme, des relations internationales et de la coopération décentralisée............................................................................ 107

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Arrêté portant délégation de signature à M. le Directeur de l’Aménagement du Territoire et du développement local......................................................................................................................... 109

Direction des Affaires Juridiques & de la Commande Publique 17 janvier 2011

Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire départementale .................... 111


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DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SANTE

ARRETE DE MODIFICATION DE L’ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE « BERLINGOT » A LA VILLE AUX DAMES Madame La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, VU l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; VU l’arrêté en date du 2 août 2010 portant sur le fonctionnement de l’établissement d’accueil de la petite enfance « Berlingot » à LA VILLE AUX DAMES; Considérant la demande en date du 23 septembre 2010 portant sur la modification des périodes de fermeture de l’établissement et de l’âge des enfants accueillis au multi accueil « Berlingot » 23 avenue Marie Curie 37700 LA VILLE AUX DAMES géré par l’association Centre Socio-Culturel Camille Claudel à LA VILLE AUX DAMES ; Considérant l’avis du Médecin départemental de la Protection Maternelle et Infantile ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1 : L’établissement collectif multi-accueil non permanent régulier et occasionnel « Berlingot » situé au centre socio-culturel Camille Claudel, 23 avenue Marie Curie à La Ville aux Dames, est autorisé à fonctionner dans les conditions suivantes : La capacité d’accueil maximum est de 20 enfants de 10 semaines à 4 ans répartie entre accueil régulier et occasionnel. La capacité d’accueil doit être adaptée à l’effectif du personnel présent auprès des enfants, sachant que pour des raisons de sécurité cet effectif ne doit pas être inférieur à deux, à tout moment dans la structure d’accueil.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture de l’établissement autorisés : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Période(s) de fermeture autorisée(s) : Quatre semaines au plus en été et environ dix jours à Noël.


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Article 3 : la Direction est assurée par Madame THIELIN-DUBOURDIEU Muriel titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educatrice de Jeunes Enfants.

Personnel : Une personne titulaire du diplôme d’état d’Educatrice de Jeunes Enfants, trois personnes titulaires du diplôme d’état d’Auxiliaire de Puériculture, une personne titulaire d’un CAP petite Enfance, une personne titulaire du BEATEP.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 2324-24 du Code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance de Madame La Présidente du Conseil général sans délai par le directeur ou le gestionnaire de l’établissement.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace celui en date du 2 août 2010. Fait à Tours, le 27 décembre 2010 Pour la Présidente du Conseil général, et par délégation La Vice-Présidente Chargée des Politiques de l’Enfance, de la Famille, du Vieillissement et du Handicap Monique CHEVET


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DIRECTION DE L’INSERTION ET DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS

ARRETE PORTANT COMPOSITION DES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES D’INDRE-ET-LOIRE

La Présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire, Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, Vu le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, Vu la délibération en date du 3 octobre 2010 du Conseil général d’Indre-et-Loire, constituant neuf équipes pluridisciplinaires mises en œuvre dans le cadre de la gestion du rSa, et en approuvant le règlement intérieur. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département, ARRETE Article 1er : sont désignés pour siéger au sein des équipes pluridisciplinaires de : TOURAINE SUD EST Pour le Conseil général : Madame Marisol TOURAINE, Vice-Présidente, Conseillère Générale du Canton de Montbazon, titulaire ; Madame Laure GERARD, Directrice de l’Insertion et de la prévention des exclusions, suppléante. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Christiane ODIER, Responsable de territoire, titulaire ; Madame Valérie LEGAY, Adjointe à l’enfance, suppléante. Pour Pôle emploi : Monsieur Laurent COULON, Directeur du Pôle emploi de Loches, titulaire ; Madame Sandrine VEYRINQUE, Directrice adjointe Pôle emploi de Loches, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Madame Anne PINSON, Vice-Présidente du CIAS de Loches Développement et Monsieur Christophe LAUVRAY, Directeur d’Orchis, titulaires ; Madame Joëlle RAFFNER, Directrice du CIAS de Loches Développement et Madame Véronique BERTHELOT, Conseillère en insertion à Orchis, suppléantes. Pour la Maison de l’emploi : Monsieur Jacques BARBIER, Président de la MEETS, titulaire ; Monsieur Frédéric PRUNIER, Directeur de la MEETS, suppléant. Pour les bénéficiaires du rSa : Madame Emilie RICHY et Monsieur Guillaume VEZARD, titulaires ; Monsieur Jean-Pierre GAUME, suppléant.


10 TOURAINE SUD OUEST Pour le Conseil général: Monsieur Pierre JUNGES, Conseiller Général du Canton de Bourgueil, titulaire ; Madame Christiane RIGAUX, Vice-Présidente, Conseillère Générale du canton de Chinon, suppléante. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Elisabeth MICHEL, Adjointe insertion, titulaire ; Madame Marylin SAULLET, Responsable de territoire, suppléante. Pour Pôle emploi : Monsieur Stéphane DUCROCQ, Directeur Pôle emploi de Chinon, titulaire ; Madame Martine CHEVALLIER, Directrice adjointe Pôle emploi de Chinon, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Monsieur Laurent CHANTREAU, responsable du CHRS de Chinon – Entr’Aide Ouvrière et Madame Catherine SAVARY, Vice-Présidente du CIAS de Rivière-Chinon-Saint Benoit, titulaires ; Madame Dominique DOUARD, Directrice du CIAS de Rivière-Chinon-Saint Benoit, suppléante. Pour la Maison de l’emploi : Monsieur Gilles MORTIER, Directeur de la Maison de l’emploi du Chinonais, titulaire ; Madame Lorène PRE, Responsable de l’Association Ridelloise pour la Formation et l’Insertion (AREFI), suppléante. Pour les bénéficiaires du rSa : Madame Madeleine BRANGER et Monsieur Karl RACODON, titulaires ; Madame Elodie NUSSWITZ et Monsieur Christian JAMET, suppléant. TOURAINE NORD OUEST Pour le Conseil général : Madame Martine CHAIGNEAU, Vice-Présidente, Conseillère Générale du Canton de Château-laVallière, titulaire ; Monsieur Dominique LACHAUD, Vice-Président, Conseiller Général du Canton de Neuillé Pont-Pierre, suppléant. Au titre de l’unité d’insertion : Monsieur Philippe-Eugène PLANTARD ; Responsable de territoire, titulaire ; Madame Patricia GAROT, Chef du service Economie Solidaire, suppléante. Pour Pôle emploi : Madame Isabelle PIERRET, Directrice adjointe Pôle emploi Saint-Cyr-sur-Loire/Tours Nord, titulaire ; Madame Martine BARANGER, Directrice Pôle emploi Saint-Cyr-sur-Loire/Tours Nord, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Madame Stéphanie ROCHETTE, conseillère Point emploi à la Communauté de Communes Touraine Nord Ouest et Madame Sylvie HOUDAYER, coordinatrice à Relais Emploi Solidarité, titulaires. Pour les bénéficiaires du rSa : Monsieur Joël COUSSON, titulaire. TOURAINE NORD EST Pour le Conseil général : Monsieur Christian GUYON, Conseiller Général du Canton d’Amboise, titulaire ; Monsieur Alain KERBRIAND-POSTIC, Vice-Président, Conseiller Général du Canton de Bleré, suppléant. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Annie PHILLION-NEDELEC, Adjointe insertion, titulaire ; Madame Marie-Claude JUPEAU, Adjointe enfance, suppléante. Pour Pôle emploi : Monsieur Laurent MEME, Directeur Pôle emploi Amboise, titulaire ; Madame Nathalie PINEAUD, Directrice adjointe Pôle emploi Amboise, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Monsieur Mickaël LEDORZE, Directeur d’Objectif et Madame Isabelle HEMON, Directrice du CCAS d’Amboise, titulaires ; Monsieur Jean PICOULEAU, Directeur de Castel Renaudais Insertion et Madame Madeleine CAPELLO, Vice-Présidente du CCAS de Château Renault, suppléants. Pour les bénéficiaires du rSa : Monsieur Gilles GOUZELLE THESTA et Monsieur Marc LEPINAY, titulaires.


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TOURS CENTRE Pour le Conseil général : Madame Monique CHEVET, Vice-Présidente, Conseillère Générale du Canton de Tours Est, titulaire ; Monsieur Claude-Pierre CHAUVEAU, Vice-Président, Conseiller Général du Canton de Tours Sud, suppléant. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Marie-Magali AUDIERNE, Adjointe insertion, titulaire ; Madame Marie-Odile LECOMTE-PINSARD, Responsable de territoire, suppléante. Pour Pôle emploi : Monsieur Jean-François LE GUERN, Directeur Pôle emploi Tours 2 (Champ Girault), titulaire ; Madame Martine PAIRIS, Directrice adjointe Pôle emploi Tours 2 (Champ Girault), suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Monsieur Bernard CHEVREUX, Responsable du service formation à l’Entr’Aide Ouvrière et Madame Claire MOREL, Responsable du service Cession rSa à la Croix Rouge, titulaires. Pour le PLIE : Monsieur Régis HEMERY, Chargé de projets emploi/insertion à Tour(s)plus, titulaire ; Monsieur Frédéric JULLIAN, Directeur du développement urbain à Tour(s)plus, suppléant. Pour les bénéficiaires du rSa : Madame Zahra MAHAMAT et Madame Audrey ROSADO GUZMAN, titulaires ; Madame Juliette AMOROS COURTADEL et Monsieur Guillaume LECERF, suppléants.

TOURS AGGLO OUEST Pour le Conseil général : Monsieur Gérard GERNOT, Conseiller Général du Canton de Tours Val-de-Cher, titulaire ; Monsieur Alain MICHEL, Conseiller Général du Canton de Ballan-Miré, suppléant. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Maryse GATIGNOL, Adjointe insertion, titulaire ; Madame Geneviève DEJOIE, Responsable de territoire, suppléante. Pour Pôle emploi : Monsieur Anthony GRANDSIRE, Directeur Pôle emploi Tours 1 (Giraudeau/Blaise Pascal), titulaire ; Monsieur Philippe DURAND, Directeur adjoint Pôle emploi Tours 1 (Giraudeau/Blaise Pascal), suppléant. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Madame Claudine HAMON, Vice-Présidente du CCAS de La Riche et Monsieur Sébastien ROBLIQUE, Directeur de CISPEO, titulaires. Pour les bénéficiaires du rSa : Madame Nora LE FLOHIC et Monsieur Guy-Hubert SAEZ VIDAL, titulaires ; Madame Ida-Wendy OSSOUNGOU NGADI et Madame Carole ANDROUIN, suppléantes.

TOURS AGGLO NORD Pour le Conseil général : Monsieur Frédéric THOMAS, Conseiller Général du Canton de Tours Nord Est, titulaire ; Monsieur Stéphane CORBIN, Directeur général adjoint chargé des Solidarités entre les personnes, suppléant. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Nadine BAILLEREAU, Responsable de territoire, titulaire ; Madame Isabelle ROZEC, Adjointe enfance, suppléante. Pour Pôle emploi : Madame Martine BARANGER, Directrice Pôle emploi Saint Cyr/Tours Nord, titulaire ; Madame Isabelle PIERRET, Directrice adjointe Pôle emploi Saint Cyr/Tours Nord, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Monsieur Yves DENIS, Responsable du CHRS Albert Camus – Entr’Aide Ouvrière et Monsieur Thierry SALMON, Président de l’UDCCAS, titulaires ; Madame Marie-Laure HAUTCOEUR, Conseillère technique au CCAS de Tours, suppléante.


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Pour les bénéficiaires du rSa : Monsieur Jean-Jacques DIARD et Monsieur Richard RUSSO, titulaires ; Monsieur Adrien LENOBLE et Madame Pauline PINEL, suppléants.

AGGLO EST Pour le Conseil général : Madame Martine BELNOUE, Vice-Présidente, Conseillère Générale du Canton de Saint-Pierre-desCorps, titulaire ; Madame Laure GERARD, Directrice de l’Insertion et de la prévention des exclusions, suppléante. Au titre de l’unité d’insertion : Madame Annie PHILLION-NEDELEC, Adjointe insertion, titulaire ; Madame Donatella TAUREAU, Responsable de territoire, suppléante. Pour Pôle emploi : Madame Stéphanie HENRY, Directrice Pôle emploi Saint-Pierre-des- Corps, titulaire ; Madame Sylvie DURIEUX, Directrice adjointe Pôle emploi Saint-Pierre-des-Corps, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Madame Catherine POULAIN, Directrice du CCAS de Saint-Pierre-des-Corps et Monsieur Jean-Claude LALANDE, Trésorier de l’association CISPEO, titulaires ; Madame Nadine KOSTER, Directrice du CCAS de Montlouis sur Loire, suppléante. Pour les bénéficiaires du rSa : Madame Ozgul ALTUZ KARATAY et Madame Carole ADEL, titulaires ; Monsieur Loïc MARIE ADOLPHE, suppléant.

AGGLO SUD Pour le Conseil général : Madame Marie-Dominique BOISSEAU, Conseillère Générale du Canton de Joué-lès-Tours Nord, titulaire ; Monsieur Hugues RAVARD, Chef du service Accompagnement rSa et aides aux jeunes, suppléant. Pour l’unité d’insertion : Madame Elisabeth MICHEL, Adjointe insertion, titulaire ; Madame Brigitte LEBRET, Responsable de territoire, suppléante. Pour Pôle emploi : Madame Françoise STEFFEN, Directrice Pôle emploi Joué-lès-Tours, titulaire ; Madame Sophie MARQUETON, Directrice adjointe Pôle emploi Joué-lès-Tours, suppléante. Pour les structures intervenant sur le champ de l’insertion : Monsieur Samuel LORILLEUX, Chef du service CPH à l’AFTAM et Madame Agnès LE PAGE, Responsable du service action sociale au CCAS de Joué-lès-Tours, titulaires ; Madame Véronique PRE, Responsable de l’hébergement en résidence sociale à l’AFTAM et Monsieur Pierric PINSON, Responsable du CHRS CHERPA – Entr’Aide Ouvrière, suppléants. Pour les bénéficiaires du rSa : Madame Mâh FLORENT et Madame Catherine DURAND, titulaires ; Madame Prisca-Eliska DUPONT TIMALAMACOME, suppléante.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire, et dont une copie sera adressée à chacun des membres énumérés à l’article1er. Fait à TOURS, le 18 Janvier 2011 La Présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire, Claude ROIRON


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ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “GASTON CHARGÉ” À ABILLY (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 059 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 088 7)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

504 403,49 € 1 334 730,73 € 468 275,98 € 2 307 410,20 € 233 595,03 € 2 073 815,17 € 50 166,73 € 2 023 648,44 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

79 438,12 € 630 969,53 € 6 033,98 € 716 441,63 € 8 350,00 € 708 091,63 € 11 648,75 € 696 442,88 €


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Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «Gaston Chargé» à Abilly sont fixés comme suit :

Prix de journée Moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 49,90 € * Chambres individuelles = 46,12 € * Chambres doubles =

49,63 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

Tarif hébergement des personnes de moins de 60 ans :

19,86 € 12,60 € 5,35 €

66,70 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 23 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE BLÉRÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 062 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 091 1)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

856 963,34 € 2 579 825,61 € 742 016,17 € 4 178 805,12 € 367 321,07 € 3 811 484,05 € 4 694,61 € 3 806 789,44 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

150 115,29 € 1 149 444,03 € 29 784,08 € 1 329 343,40 € 6 023,14 € 1 323 320,26 € 31 864,96 € 1 355 185,22 €


28

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD de Bléré sont fixés comme suit : Prix de journée moyen

47,19 € Prix de journée "chambre double ou mansardée"

44,80 €

Prix de journée " Chambre simple"

47,67 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

21,12 € 13,40 € 5,69 €

Prix de journée hébergement des personnes de moins de 60 ans :

63,99 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


29

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA BOURDAISIERE” À MONTLOUIS-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 068 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 096 0)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

470 598,39 € 1 377 111,51 € 336 636,89 € 2 184 346,79 € 66 488,62 € 2 117 858,17 € 3 145,94 € 2 114 712,23 €

73 208,80 € 698 855,11 € 19 117,38 € 791 181,29 € 10 936,78 € 780 244,51 € 3 198,61 € 777 045,90 €


30

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «La Bourdaisière» à Montlouis-sur-Loire sont fixés comme suit :

Prix de journée moyen hébergement résidents de + 60 ans :

45,84 €

Prix de journée "chambre double ou mansardée"

44,84 €

Prix de journée " Chambre simple" et Unité Alzheimer

46,84 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

21,13 € 13,41 € 5,69 €

Prix de journée moyen hébergement résidents de - 60 ans :

62,68 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


31

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LES JARDINS D’IROISE” À NOTRE DAME D’OÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 988 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 21 000 674 8)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

48 127,00 € 354 882,71 € 0,00 € 403 009,71 € 0,00 € 403 009,71 € 10 719,98 € 413 729,69 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «Les Jardins d’Iroise» à Notre Dame d’Oé sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

16,25 € HT soit 10,31 € HT soit 4,38 € HT soit

17,14 € TTC 10,88 € TTC 4,62 € TTC


32

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


33

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “MA MAISON” À TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 519 1 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 123 2)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le mail du 17 décembre 2010 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

24 640,00 € 280 078,84 € 0,00 € 304 718,84 € 0,00 € 304 718,84 € 20 355,79 € 325 074,63 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «Ma Maison» à Tours sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

21,25 € 13,49 € 5,72 €


34

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


35

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “BALTHAZAR BESNARD” À LIGUEIL (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 066 3 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 095 2)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

521 818,11 € 1 654 375,60 € 747 320,08 € 2 923 513,79 € 396 332,46 € 2 527 181,33 € 0,00 € 2 527 181,33 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

71 185,67 € 788 763,28 € 23 877,49 € 883 826,44 € 17 570,44 € 866 256,00 € 5 342,41 € 860 913,59 €


36

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables «Balthazar Besnard» à Ligueil sont fixés comme suit :

à

compter

du

1er

janvier

2011

à

l’EHPAD

48,45 €

Prix de journée Moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 50,43 € * Chambres individuelles = 46,03 € * Chambres doubles =

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

19,77 € 12,54 € 5,32 €

64,96 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 23 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


37

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES GÉRÉ PAR L’HÔPITAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 070 5, 37 000 070 5, 37 001 206 4, 37 000 431 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 432 7)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Titre I Titre II Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

2 981 073,58 € 0,00 € 1 223 823,31 € 565 764,70 € 4 770 661,59 € 270 280,00 € 4 500 381,59 € 0,00 € 4 500 381,59 €

En Dépendance Titre I Titre II Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

1 241 282,83 € 0,00 € 204 260,38 € 838,07 € 1 446 381,28 € 37 400,00 € 1 408 981,28 € 34 399,58 € 1 443 380,86 €


38

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD géré par l’hôpital de Sainte-Maure-de-Touraine sont fixés comme suit : Prix de journée Moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 57,42 € * Guignard 1 - UPAD = 49,35 € * Guignard 2 - Patry = 44,50 € * Sablonnières =

49,79 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 = Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

21,11 € 13,40 € 5,68 € 65,76 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 23 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


39

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LES BARAQUINS” À VILLELOIN-COULANGÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 051 3 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 144 8)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’accord de l’établissement le 22 décembre 2010, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : sans les postes pour la section PH

avec les postes pour la section PH

En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

298 850,00 € 855 328,62 € 358 400,00 € 1 512 578,62 € 87 040,20 € 1 425 538,42 € 20 000,00 € 1 405 538,42 €

298 850,00 € 931 110,60 € 358 400,00 € 1 588 360,60 € 87 040,29 € 1 501 320,31 € 20 000,00 € 1 481 320,31 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

34 970,00 € 394 898,56 € 14 000,00 € 443 868,56 € 3 500,00 € 440 368,56 € 6 046,73 € 434 321,83 €

34 970,00 € 427 462,14 € 14 000,00 € 476 432,14 € 3 500,00 € 472 932,14 € 6 046,73 € 466 885,41 €


40

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «Les Baraquins» à Villeloin-Coulangé sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

47,16 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 = Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

20,34 € 12,91 € 5,48 € 81,61 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 23 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


41

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN CLOS DU MÛRIER” À FONDETTES (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 983 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 041 6)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

41 808,95 € 377 335,30 € 1 792,00 € 420 936,25 € 0,00 € 420 936,25 € 32 333,20 453 269,45 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables «Korian Clos du Mûrier» à Fondettes sont fixés comme suit :

à

compter

du

1er

janvier

2011

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

21,39 € HT soit 13,57 € HT soit 5,76 € HT soit

22,56 € TTC 14,32 € TTC 6,08 € TTC

à

l’EHPAD


42

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame le Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


43

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN CROIX PÉRIGOURD” À SAINT-CYR-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 024 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 041 6)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

70 165,71 € 497 587,36 € 2 152,02 € 569 905,09 € 0,00 € 569 905,09 € 18 600,73 588 505,82 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter «Korian Croix Périgourd» à Saint-Cyr-sur-Loire sont fixés comme suit :

du

1er

janvier

2011

Tarifs Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

16,83 € HT soit 10,68 € HT soit 4,53 € HT soit

17,75 € TTC 11,27 € TTC 4,78 € TTC

à

l’EHPAD


44

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


45

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN LA MÉNARDIÈRE” À SAINT-CYR-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 301 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 175 2)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

43 607,76 € 284 839,68 € 138,58 € 328 586,02 € 0,00 € 328 586,02 € 28 040,07 356 626,09 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables «Korian La Ménardière» sont fixés comme suit :

à

compter

du

1er

janvier

2011

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

14,81 € HT soit 9,40 € HT soit 3,99 € HT soit

15,63 € TTC 9,92 € TTC 4,21 € TTC

à

l’EHPAD


46

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY


47

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D’AMBOISE/CHÂTEAU-RENAULT (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 016 6, 37 000 422 8, 37 000 057 2, 37 000 072 1, 37 010 057 0 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 056 4)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Titre I Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

3 327 660,15 € 3 675 191,38 € 513 923,00 € 7 516 774,53 € 28 000,00 € 7 488 774,53 € 11 489,15 € 7 477 285,38 €

En Dépendance Titre I Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

2 372 206,10 € 350 664,93 € 7 340,00 € 2 730 211,03 € 0,00 € 2 730 211,03 € 30 000,00 € 2 700 211,03 €


48

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise/Château-Renault sont fixés comme suit :

Résidents de + 60 ans Tarif journalier moyen hébergement :

47,35 €

Château-Renault

46,11 €

Amboise Chambres doubles chambres simples St Denis, nouvel Ambroise Paré chambres simples Grand Mail, Ancien Ambroise Paré

46,31 € 48,66 € 48,42 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

21,89 € 13,89 € 5,89 €

Tarif journalier moyen hébergement pour les résidents âgés de - 60 ans :

64,46 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


49

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “L’ABBATIALE” À CORMERY (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 516 7 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 120 8)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

25 701,22 € 143 050,59 € 0,00 € 168 751,81 € 0,00 € 168 751,81 € 19 900,59 € 188 652,40 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «L’Abbatiale» à Cormery sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

13,53 € 8,58 € 3,64 €


50

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


51

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “RÉSIDENCE HARDOUIN” À TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 520 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 75 072 060 9)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

41 345,00 € 238 875,44 € 0,00 € 280 220,44 € 0,00 € 280 220,44 € 2 629,56 € 282 850,00 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables «Résidence Hardouin» à Tours sont fixés comme suit :

à

compter

du

1er

janvier

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

16,18 € 10,27 € 4,36 €

2011

à

l’EHPAD


52

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


53

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “STE CLAIRE” A TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 418 6 / N°FINESS JURIDIQUE : 21 000 045 1)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le mail du 30 décembre 2010 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

8 352,00 € 85 825,00 € 0,00 € 94 177,00 € 0,00 € 94 177,00 € 1 970,60 € 96 147,60 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «Ste Claire» à Tours sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

24,07 € 15,28 € 6,48 €


54

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


55

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA SOURCE” À TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 514 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 94 001 730 4)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

441 511,53 € 640 927,34 € 525 881,18 € 1 608 320,05 € 42 670,00 € 1 565 650,05 € 19 983,96 € 1 545 666,09 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

37 816,31 € 339 034,63 € 250,00 € 377 100,94 € 0,00 € 377 100,94 € 5 201,75 € 382 302,69 €


56

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er janvier 2011 à l’EHPAD «La Source» à Tours sont fixés comme suit : Tarif journalier hébergement pour les résidents de + 60 ans :

56,75 €

Tarifs journaliers dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

17,12 € 10,87 € 4,61 €

Tarif journalier hébergement pour les résidents de - 60 ans :

70,79 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


57

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES AIDES TECHNIQUES NECESSAIRES AUX PERSONNES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, articles L. 232-1 et suivants, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des aides techniques nécessaires aux personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est fixée ainsi : a) Accueil de jour - par jour - par ½ journée (transport compris)

17,65 € 11,00 €

b) Accueil spécialisé de jour (pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer) - par jour - par ½ journée

22,00 € 11,00 €

c) Accueil temporaire par jour

35,30 €

d) Frais de transport par jour

4,00 €

e) Portage de repas, tarif unitaire

3,00 €

f) Téléassistance, tarif mensuel

19,00 €

g) Garde itinérante de nuit - Intervention par ¼ d’heure - Trajet par intervention

4,70 € 14,10 €

h) Produits d’hygiène, maximum mensuel

100,00 €

Article 2 – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS, le 24 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


58

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES COUTS HORAIRES DES INTERVENANTS AU DOMICILE DES PERSONNES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, articles L. 232-1 et suivants, Vu la Convention Collective du Particulier Employeur, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des coûts horaires des intervenants au domicile des personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est fixée ainsi : en gré à gré : - heure normale : 11,35 euros - heure majorée : 14,19 euros en mandataire : - heure normale : 14,55 euros - heure majorée : 18,19 euros en prestataire : - heure normale : 18,80 euros - heures majorée : 21,50 euros Dans l’hypothèse où les tarifs horaires des organismes ayant un agrément qualité sont inférieurs, ce sont leurs tarifs spécifiques qui s’appliquent. Pour les organismes prestataires autorisés, ce sont les tarifs horaires de chaque organisme, arrêtés par la Présidente du Conseil Général chaque année, qui s’appliquent Article 2 – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 24 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


59

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS EN FOYER-LOGEMENT DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, notamment l’article 50, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des frais de repas des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées en foyer-logement des CCAS, dont les ressources correspondent à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou au minimum vieillesse, est fixée à 2,00 € par repas et par jour. Article 2 – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 7 Janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claure ROIRON


60

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES FRAIS DE VETURE DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE EN ACCUEIL FAMILIAL

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, notamment l’article 78, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des frais de vêture des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées en accueil familial, dont les ressources correspondent à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou au minimum vieillesse, est fixée à 468,00 € annuels, soit 39,00 € mensuels. Article 2 – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


61

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES COTISATIONS MUTUELLE DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, notamment l’article 78 (accueil familial) et l’article 93 (établissement), Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des cotisations de mutuelle des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées en accueil familial comme en établissement, qui ne peuvent bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé, est fixée à 444,00 € annuels, soit 37,00 € mensuels. Article 2 – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


62

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES FRAIS D’OBSÈQUES DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE EN ÉTABLISSEMENT La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, notamment l’article 99, Vu l’arrêté du 26/11/2010 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2011, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des frais d’obsèques des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées en établissement est fixée à 1 473,00 €. Article 2 – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 7 JANVIER 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


63

ARRETE FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES COUTS HORAIRES DES INTERVENANTS ET DE LA PARTICIPATION DES PERSONNES AGEES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE A DOMICILE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, articles L. 231 et suivants, Vu le Règlement Départemental de l’Aide Sociale, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – La prise en charge maximale des coûts horaires des intervenants au domicile des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale à domicile (services ménagers) est fixée ainsi : en prestataire : -

heure normale : 18,80 euros Il n’est pas prévu de tarif majoré, eu égard à la nature des tâches.

Dans l’hypothèse où les tarifs horaires des organismes ayant un agrément qualité sont inférieurs, ce sont leurs tarifs spécifiques qui s’appliquent. Pour les organismes prestataires autorisés, ce sont les tarifs horaires de chaque organisme, arrêtés par la Présidente du Conseil Général chaque année, qui s’appliquent. Article 2. – Le montant de la participation horaire demandée aux personnes âgées bénéficiaires des prestations d’aide sociale à domicile est fixée à 1,74 euros. Article 3. – Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011. Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 20 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


65

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES

ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION LA BOISNIERE – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Château-Renault N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 145 4 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 4 924,90 € Groupe II 91 634,00 € Groupe III 17 301,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

113 859,90 € 2 140,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

111 719,90 € 600,77 €

Total du Budget

111 119,13 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 9 259,93 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVS de l‘Association LA BOISNIERE est fixé à : 20,71 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 Fondation Léopold BELLAN – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Chinon N° FINESS JURIDIQUE : 75 072 060 9 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 137 1 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1.- Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

8 949,00 € 272 139,00 € 25 996,00€

Classe 6 brute Recettes en atténuation

307 084,00 € 2150,60 €

Classe 6 nette Excédent N-2

304 933,40 € 0,00€

Total du Budget

304 933,40 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au SAVS de la Fondation Léopold BELLAN à Chinon une dotation globalisée de 25 411,17 €/mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre et Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVS de la Fondation Léopold Bellan est fixé à :29,25 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE 2011 ASSOCIATION ADAPEI SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES (SAMSAH) CODE FINESS JURIDIQUE : 37 000 044 0 CODE FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 360 8 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu la convention en date du 23 mars 2010, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – En 2011, le SAMSAH de l'ADAPEI, sis « Les Haies Vives » 43 rue de l’Epan à Joué-les-Tours, sera financé par le Conseil Général à hauteur de 43 472 €. L'augmentation par rapport à 2010 tient compte de la hausse du point (+ 0,54 %) et de l’évolution du GVT (+ 0,80 %). Article 2. – La dotation prévue à l'article 1 sera versée trimestriellement par quart à terme échu (10 867,75 € / trimestre). Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 Mutualité d’Indre-et-Loire Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Joué-Lès-Tours N° FINESS JURIDIQUE : 37 010 093 5 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 827 8

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1.- Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

7 767,00 € 80 848,00 € 20 447,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

109 062,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

109 062,00€ 2221,93 €

Total du Budget

106 840,07 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 8 903,34€/ mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Madame la Directrice du service concerné, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 Fédération APAJH – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Loches N° FINESS JURIDIQUE : 37 010 105 7 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 136 3 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. - Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 11 540,48 € Groupe II 236 253,00 € Groupe III 34 588,00€ Classe 6 brute Recettes en atténuation

282 381,00€ 11 445,18 €

Classe 6 nette Excédent N-2

270 935,82 € 15 754,63

Total du Budget

255 181,19 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au SAVS de la fédération APAJH à Loches une dotation globalisée de 21 265,10 €/mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVS de la Fédération APAJH à Loches est fixé à :17.83 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION ADAPEI Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) proche de Loches N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 044 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 133 0 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 8 110,00 € Groupe II 162 690,00 € Groupe III 19 227,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

190 027,00 € 1 400,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

188 627,00 € 0,00 €

Total du Budget

188 627,00 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 15 718,92 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. - Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1erJanvier 2011 au SAVS proche de Loches de l‘Association ADAPEI est fixé à : 20,28 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 DECEMBRE 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION LES ELFES – Service d’Accompagnement, de Vie et d’Insertion Sociale (SAVIS) N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 074 7 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 308 7 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 17 017,00 € Groupe II 342 272,00 € Groupe III 44 191,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

403 480,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

403 480,00 € 2 919,11 €

Total du Budget

400 560,89 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 33 380,07 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVIS de l‘Association LES ELFES est fixé à : 22,40 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 TOURS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION LA SOURCE – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Tours N° FINESS JURIDIQUE : 37 010 513 2 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 208 0 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 12 518,00 € Groupe II 353 762,00 € Groupe III 46 313,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

412 593,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

412 593,00 € 17 482,75 €

Total du Budget

395 110,25 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 32 925,85 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVS de Tours de l‘Association LA SOURCE est fixé à : 20,08 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 Service d'Accompagnement à la Vie Sociale « SAVS » (places doublées avec le SAMSAH) géré par l'Association des Paralysés de France à Tours CODE FINESS JURIDIQUE : 75 071 923 9 CODE FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 144 7 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1.- Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

18 930,24 € 292 607,66 € 25 698,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

337 235.90 € 3 114,00 €

Classe 6 nette Déficit / Excédent

334 121,90 € 0,00 €

Total du Budget

334 121,90 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au SAVS/SAMSAH de l’APF à Tours une dotation globalisée de 27 843,49 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Madame la Directrice du service concerné, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION ADAPEI Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) proche de Tours N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 044 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 491 3 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 7 293,00 € Groupe II 155 237,00 € Groupe III 17 949,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

180 479,00 € 2 285,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

178 194,00 € 0,00 €

Total du Budget

178 194,00 €

Article 2 – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 14 849,50 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3 – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVS proche de Tours de l‘Association ADAPEI est fixé à : 16,61 €. Article 4 – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5 – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION ANAIS – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 416 8 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 25 821,00 € Groupe II 466 499,00 € Groupe III 32 198,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

524 518,00 € 15 000,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

509 518,00 € 0,00 €

Total du Budget

509 518,00 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 42 459,83 € / mois à compter du 1er janvier 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au SAVS de l‘Association ANAIS est fixé à : 18,99 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 20 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


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DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’HABITAT & DU LOGEMENT

ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT D’INDRE ET LOIRE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n°2004-809 du 13 mai 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement ; Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 30 septembre 2009 approuvant les principes de la nouvelle organisation FSL dans le cadre de l’intégration du dispositif au sein du Département. Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – Est créé un Comité Directeur du Fonds de Solidarité Logement, dont la vocation est d’être : informé du budget prévisionnel affecté au Fonds de Solidarité Logement et de la répartition des dépenses, de l’utilisation des contributions partenariales, du bilan d’activité du Fonds et d’être consulté sur les évolutions du dispositif du Fonds et du Règlement Intérieur. Article 2. – Le comité directeur du Fonds de Solidarité Logement d’Indre et Loire est composé de 43 membres. Sa composition est fixée comme suit : Collège 1 – Représentants du Conseil Général : "

M. LACHAUD Dominique, Conseiller Général, Vice-président chargé des Politiques de l’habitat et de la santé.

"

Mme CHEVET Monique, Conseillère Générale, Vice Présidente chargée de la Politique de l’enfance, de la famille, du vieillissement et du handicap.

Collège 2 – Représentant des Associations oeuvrant pour l’insertion par le logement : "

M. LEDOUX André, Président de l’ENTRE’AIDE OUVRIÈRE.

"

M. HANNEQUART Daniel, Président de VIENNE APPART. Suppléant : M BÉGUÉ Stéphane chargé de mission de VIENNE APPART.

"

M. GARCERA Claude, Directeur Général de JEUNESSE HABITAT.

Collège 3 – Représentants des bailleurs publics : "

M. CORNUZ François, Directeur Général de VAL TOURAINE HABITAT.

"

M. LOUBET Didier, Directeur Général de l’OPAC de TOURS. Suppléant : M SIMON Grégoire, Directeur des Services à la Clientèle de l’OPAC de TOURS.


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Mme BERTIN Nathalie, Directrice Générale de TOURAINE LOGEMENT. Suppléante : Mme HAVY Véronique, Directrice de la clientèle et de la proximité.

"

M. MASSONNAUD Jacques, Directeur Général de la SEMIVIT Suppléante : Mme DAILLOUX Marie-Noëlle, responsable du service Gérance de la SEMIVIT.

"

M. LOUBET Didier, Directeur Général de La TOURANGELLE. Suppléante : Mme PAILLET Emmanuelle, Cadre Administratif de la TOURANGELLE.

"

M. NICOUD Vincent, Directeur Adjoint de la FICOSIL. Suppléant : M. GIANFORCARO Francis, Responsable de service de la FICOSIL.

"

M. DEMEAUTIS Yannick, Directeur d’Agence d’ADOMA.

"

M. ROCHERY Pierre, Directeur Général de SEM MARYSE BASTIÉ.

Collège 4 – Représentant des organismes payeur des aides au logement : "

Mme LEMOINE Annie, Présidente de la Caisse d’Allocation Familiale. Suppléante : Mme BESSON Sylviane, Directrice de la Caisse d’Allocation Familiale.

"

M. BIET Jacques, Directeur Adjoint de la Mutualité Sociale Agricole.

Collège 5 – Représentants des fournisseurs d’énergie et de l’autorité organisatrice du service public d’énergie électricité : "

M. BOURHIS Jacques, Correspondant Solidarité de GDF /SUEZ. Suppléant : M DALPOS Philippe, Correspondant Solidarité de GDF/SUEZ.

"

Mme TAURAN Brigitte, Correspondante Solidarité de EDF. Suppléante : Mme AUGER Martine, Correspondant Solidarité de EDF.

"

M. DUPONT Jean-Luc, Président du SIEIL. Suppléante : Mme CÖME Catherine, Vice-présidente du SIEIL.

Collège 6 – Représentant des Mairies et Centre Communale d’Action Sociale : "

M. PAPIN Pierre, 4ème Adjoint au Maire d’AUZOUER EN TOURAINE.

"

Mme LE BRIS Joëlle, Adjointe Déléguée aux affaires sociales et Logement de BLERE.

"

M. BERTHELOMOT Patrice, Maire de CHÂTEAU LA VALLIÉRE.

"

Mme CAPELLO Madeleine, Adjointe, chargé des Affaires Sociales de CHÂTEAU RENAULT.

"

M.TULASNE Gustave, Conseiller Municipal de CLÉRÉ LES PINS.

"

Mme GREFFIER Marie-Jo, Adjointe au Maire de DRACHÉ.

"

Mme TRÉCUL Monique, Adjointe aux Affaires Sociales de EVRES SUR INDRE.

"

M. GRELLET Christian, Maire de LIGUEIL.

"

Mme PLAISE Elisabeth, Adjointe au Maire de LA MEMBROLLE.

"

Mme BAYARD Martine, Conseillère Municipale de MARIGNY MARMANDE.

"

Mme ULIVI Christine, 1ère Adjointe au Maire de MONTREUIL EN TOURAINE.

"

Mme GILLET Claudine, Adjointe aux Affaires Sociales et au Logement de NAZELLES NÉGRON.


79 "

Mme MARTIN Danièle, Adjointe au Maire de RICHELIEU.

Mme ROBERT Claude, Adjointe chargée de la Solidarité et des Personnes Âgées de ST CYR/LOIRE. "

M. HUTHWOHL Yves, Adjoint au Maire de ST OUEN LES VIGNES.

"

M. SUBILEAU Georges, 1er Adjoint au Maire de SAUNAY.

"

Mme MILHOUET Françoise, 2ème Adjoint au Maire de SEPMES.

"

Mme BOSCH Arlette, Adjointe au Maire de TOURS.

"

Mme BOUCHAUD Valérie, Vice Présidente du Centre Communale d’Action Sociale de L’ILE BOUCHARD.

"

Mme KERGOAT Elisabeth, Adjointe chargée des Solidarités, de la famille et des Personnes Âgées du Centre Communale d’Action Sociale de LANGEAIS.

"

M. LACHAIZE Robert, Vice Président du Centre Communale d’Action Sociale de ST PIERRE DES CORPS.

"

M. BENARD Alain, Maire de LA VILLE AUX DAMES. Suppléante : Mme CARRÉ DULOIR Sandrine, Vice-présidente du Centre Communale Action Sociale.

Collège 7 – Représentant de Communauté de Communes : "

Mme RIOCREUX Stéphanie, 4ème Vice Présidente de la Communauté de Commune du PAYS DE BOURGUEIL.

"

M. MROLA Christian, Vice Président de la Communauté de Communes du BOUCHARDAIS.

"

M. FREMONT Henry, Président de la Communauté de Communes de MONTRÉSOR.

Article 3. – Les services suivants sont associés au Comité Directeur et peuvent participer aux réunions sans droit de vote : - Les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. - Les services de la Direction de l’Habitat du Conseil Général. - Les services de la Délégation à la Coordination et à l’Action Sociale. - Les services de la Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions. - Les services de la Direction de CIL Val de Loire. - Les services de l’Agence Locale de l’Énergie. Article 4. – Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation, à l’initiative de la Présidente du Conseil Général ou de son représentant. Article 5. – cet arrêté abroge et remplace celui en date du 16 septembre 2010. Article 6. – Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à TOURS, le 17 NOVEMBRE 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE COMPOSITION DE LA COMMISSION UNIQUE D’ATTRIBUTION DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n°2004-809 du 13 mai 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement ; Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 30 septembre 2009 approuvant les principes de la nouvelle organisation FSL dans le cadre de l’intégration du dispositif au sein du Département. Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE Article 1. – sont désignés représentants au sein de la Commission Unique d’Attribution des aides du Fonds de Solidarité Logement : -

Un représentant du Conseil Général :

Membre titulaire : M LACHAUD Dominique, Conseiller Général, Vice-président chargé des Politiques de l’habitat et de la santé. Membre suppléant : M MARIOTTE Bernard, Conseiller Général Vice-président chargé des collèges, des politiques éducatives et du laboratoire de Touraine.

-

Un représentant de la CAF Touraine :

Membre titulaire : M LEMOINE Annie, Présidente de la CAF Touraine. Membre suppléant : Mme SOUDÈE Muriel, Administrateur CAF

-

Un représentant de la MSA :

Membre titulaire : M BIET Jacques, Directeur Adjoint. Membre suppléant : Mme BARROY Laurence, Responsable du service d’Action Sanitaire et Sociale.

-

Trois représentants des fournisseurs d’Énergies et de l’autorité organisatrice du service public d’énergie électricité :

- GDF /SUEZ : Membre titulaire : M BOURHIS Jacques, Correspondant Solidarité. Membre suppléant : M DALPOS Philippe, Correspondant Solidarité. - EDF : Membre titulaire : Mme TAURAN Brigitte, Correspondante Solidarité. Membre suppléant : Mme AUGER Martine, Correspondante Solidarité. SIEIL : Membre titulaire : M MENARD Dominique, Directeur Général des services du SIEIL Membre suppléant : Mme NICOLAS Sophie, Directrice Générale adjointe du SIEIL


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-

Trois représentants des bailleurs publics :

- VAL TOURAINE HABITAT : Membre titulaire : Mme DUBÉ Maryse, Assistante Sociale de Val Touraine Habitat. Membres suppléants : Mme RAFAILLAC Mireille, chargée de gestion locative M. POULAIN Sébastien, Responsable de gestion. - OPAC de TOURS : Membre titulaire: Mme GAILLARD Christine, service attribution OPAC. Membre suppléant : Mme LAROCHE Aurélie, conseillère en économie et sociale. Membre suppléant : Mme POISSON Klervi, conseillère en économie et sociale. - TOURAINE LOGEMENT : Membre titulaire : Mme LAVERGNE Catherine, Responsable du service contentieux. Membre suppléant : Mme HAVY Véronique, Directrice de la clientèle et de proximité.

-

Un représentant des bailleurs privés :

Membre titulaire : Mme MALLEBAY-VACQUEUR Marie-Claire, Représentant le Président de l’UNPI 37. Membre suppléant : M FIEVRE Jean-Pierre, Représentant le Président de l’UNPI 37.

-

Un représentant des associations oeuvrant pour l’insertion par le logement.

Membre titulaire : M ALLAIN Jean, Vice Président du Collectif Pauvretés Développement. Membre suppléant : M BOUILLY François, Président Association du Collectif Pauvretés Développement.

Article 2. – Cet arrêté abroge et remplace celui en date du 16 septembre 2010.

Article 3. – Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publié au recueil des actes administratifs du département Fait à TOURS, le 17 NOVEMBRE 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » DIRECTION DES DEPLACEMENTS

LIMITATION DE LA VITESSE sur la RD 8 ENTRE LES PR 8+340 et 8+500

COMMUNE DE PONT-de-RUAN

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire du 21 avril 2010, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 8 est limitée à 70 km/heure entre les PR 8+340 et 8+500, hors agglomération de la commune de Pont-de-Ruan. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.


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INSTAURATION D’UN STOP SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE n° 118 AU PR 11+897 A l’INTERSECTION AVEC LA VOIE COMMUNALE N° 152 ET LA VC 7

COMMUNE DE HUISMES

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire et de Mme le Maire de Huismes du 17 novembre 2010, les usagers circulant sur la route départementale n° 118 au PR 11+897 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la voie communale n° 152, hors agglomération de la commune de Huismes. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.


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LIMITATION DE LA VITESSE sur la RD 7 ENTRE LES PR 47+700 et 48+150 ET ENTRE LES PR 48+550 et 49+450

COMMUNE DE SAVIGNY-en-VÉRON

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire du 17 novembre 2010, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 7 est limitée à 70 km/heure entre les PR 47+700 et 48+150 et entre les PR 48+550 et 49+450, hors agglomération de la commune de Savigny-en-Véron. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.


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INSTAURATION D’UN STOP SUR LA VOIE COMMUNALE n° 106 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 749 AU PR 32+437

COMMUNE DE BOURGUEIL

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire et de M. le Maire de Bourgueil du 19 novembre 2010, les usagers circulant sur la voie communale n° 106 dite rue des Prateaux de Marcé devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 749 au PR 32+437, hors agglomération de la commune de Bourgueil. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.


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INSTAURATION D’UN STOP SUR LA VOIE COMMUNALE n° 9 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 101 AU PR 19+955

COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE-de-FIERBOIS

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire et de M. le Maire de Sainte-Catherine-de-Fierbois du 19 novembre 2010, les usagers circulant sur la voie communale n° 9 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 101 au PR 19+955, hors agglomération de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.


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INSTAURATION D’UN STOP SUR LE CHEMIN RURAL n° 20 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 401 AU PR 0+320

COMMUNE DE JAULNAY

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire et de M. le Maire de Jaulnay du 2 décembre 2010, les usagers circulant sur le chemin rural n° 20 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 401 au PR 0+320, hors agglomération de la commune de Jaulnay. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.


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DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE »

DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE SIX LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de six livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Annette ARNAULT, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme Annette ARNAULT au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : - André SOUCHE : « Les nouvelles leçons de morale au cours préparatoire » - F. BRACHET : « Précis de géométrie dans l’espace » - RAUBER : « Principes et exercices de composition » - LARIVE et FLEURY : « La deuxième année de grammaire » - Paul PHILIPPON : « Les lectures littéraires de l’école » Maurice ROYER : « Arithmétique – cours élémentaire ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Edith FOULIER, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme Edith FOULIER, au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – d’un exemplaire du livre intitulé « Exposition COLETTE – J’appartiens à un pays que j’ai quitté ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par l’association des amis de la bibliothèque municipale de Ballan-Miré, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par l’association des amis de la bibliothèque municipale de Ballan-Miré au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire de son livre intitulé « Gens de Ballan et de Miré. Deux siècles de vie au quotidien en terre tourangelle ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à l’association donatrice.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Nadine KATZ, éditrice aux Editions La Palatine, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme Nadine KATZ, éditrice aux Editions La Palatine, au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du livre de Jean RIGAUD, intitulé « Cavaliers seuls », Editions La Palatine. ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Josiane MELLIER-BRUNEAU Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme Josiane MELLIER-BRUNEAU au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire de son livre intitulé « De leur village… aux Assises . Canton de Montrésor et ses alentours 1812-1892 », Touraine Micro Edition.. ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice.

Fait à TOURS, le 22 Décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un exemplaire du « Carnet de voyage en résidence de Germaine DIONNE » adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Maison des Ecritures de Neuvy le Roi, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Maison des Ecritures au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du « Carnet de voyage en résidence de Germaine DIONNE ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à l’association donatrice.

Fait à TOURS, le 22 décembrre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un exemplaire du bulletin de 2009 adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Société Archéologique de Touraine, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Société Archéologique de Touraine au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du tome LV de 2009 du bulletin de la Société Archéologique de Touraine. ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à l’association donatrice.

Fait à TOURS, le 22 Décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Bibliothèque Départementale de l’Ardèche, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par le Département de l’Ardèche (Bibliothèque Départementale) au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du livre d’Emmanuelle HOUDART, intitulé « Tout va bien Merlin », Editions Thierry MAGNIER. ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification au donateur.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE DEUX LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de deux livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par M. Jean DELAS, directeur de la maison d’édition « l’école des loisirs », Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par M. Jean DELAS, directeur de la maison d’édition « l’école des loisirs » au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué de : un exemplaire du livre de Thérèse WILLER, intitulé « Tomi Ungerer » un exemplaire du livre de Lucie CAUWE, intitulé « Ponti Foulbazar ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification au donateur.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE TROIS LIVRES

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de trois livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture Bibliothèque Départementale de Prêt du Puy de Dôme,

publique par la

Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par le Département du Puy de Dôme (Bibliothèque Départementale de Prêt) au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué de : un exemplaire du livre de Lili PAMPILLE, intitulé « Ma maman à moi » un exemplaire du livre de Murielle SZAC, intitulé « Petit guide de voyage au pays des histoires » un exemplaire du livre de Steffie BIDET, intitulé « Edgar ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification au donateur.

Fait à TOURS, le 22 décembre 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE TOURAINE

ARRETE DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE TOURAINE DONS D'ARCHIVES PRIVEES

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Patrimoine et notamment l'article L.213-6, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010 prise sur le fondement de l'article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle Madame Claude ROIRON, Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, Considérant les 6 lettres de dons de fonds privés, adressées aux Archives de Touraine, Considérant que les documents couvrent les périodes allant du XIXème au XXème siècles et offrent un intérêt documentaire et historique de premier ordre pour l'histoire socio-économique de notre département. Leur communicabilité est soumise à la réglementation en vigueur, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, il est demandé d'accepter les dons d'archives privées décrits dans les articles ci-dessous :

ARRETE Article 1.

30 J

1 J 1390

Fonds d'architecte Boille : Don complémentaire composé de dossiers de clients et de plans calques. (Don du cabinet BOILLE et associés, 43 rue Edouard Vaillard, 37000, Tours) 41,60 m.l. Ferme-école des Hubaudières, à Chédigny : Mémoire manuscrit de 115 pages relié avec 9 plans, coupes, élévations ou projet. (Don de M. et Mme SOYER, La Hubaudière, 37310, Chédigny) 1 pièce

1996-2001

1873-1875


100

1 J 1391

1935, 1938

Carnet de scoutisme et carnet de vaccination. (Don de M. Michel LAGANDRĖ, 2 allée Ambroise Paré, 37550, Saint-Avertin) 2 pièces

1 J 1395

1 J 1396

185 J

Moulin de Berjolle à La Roche-Clermault : procès-verbal d'expertise, baux. (Don de M. Philippe BERTON, 2 chemin du Peu Girard, 37500, La Roche-Clermault) 3 pièces Registres de voyageurs tenus par Arthur Gélugne, débitant, demeurant à Vou. (Don de Mme Gisèle MARCANDON-GELUGNE, 15 rue Victor Hugo, 37600, Loches) 2 pièces Fonds de François Hess, architecte :

1822, 1832

1932-1967

1933-2004 Dossiers de clients pour des opérations situées pour l'essentiel en Indre-et-Loire. (Don de M. François HESS, 7 chemin de la Renauderie, 37530, Saint-Ouen-les-Vignes) 10,5 m.l.

Article 2. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs départementaux et d'une notification à chacun des donateurs. Fait à Tours, le 06 JANVIER 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE »

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE CHEF DU SERVICE DES MOYENS INTERNES La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général, en date du 28 janvier 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté du 13 février 2009 modifié donnant délégation de signature à M. Pascal FOUQUET, Chef du Service des Moyens Internes à la Direction de la Logistique Interne ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2009 modifié susvisé donnant délégation permanente de signature à M. Pascal FOUQUET, Chef du Service des Moyens Internes de la Direction de la Logistique Interne, est remplacé par les dispositions suivantes : "En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal FOUQUET, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Marie-Christine RAIMBAULT ou M. Patrick GILLET. Délégation de signature est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal FOUQUET, à M. Patrick ANDRÉ, Responsable de l'atelier et M. Patrick MORTIER, Responsable du magasin du Garage départemental pour signer chacun dans leur secteur respectif et exclusivement : - les engagements comptables et émission de bons de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général " Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Mme Isabelle CARLAT, M. Pascal FOUQUET, M. Patrick ANDRÉ, M. Patrick MORTIER, Mme Marie Christine RAIMBAULT et M. Patrick GILLET. Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON


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ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs au Président ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier 2009 et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent CHAPELLE, Directeur du Développement Durable à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa direction, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives -

les ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d’envoi de pièces et fiches de transmission, les communiqués pour avis et accusés de réception, les déclarations préalables aux autorités compétentes en matière de sécurité et de protection de la santé en application de l’article L 235-2 du code du travail, - conventions approuvées par le Conseil général dont le ou les cosignataire(s) ne sont pas une collectivité locale, - les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes 1 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment à des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 2 - Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 3 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; 4 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ; 5 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes. c) Mise en concurrence 1

Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants dûment approuvés par la Commission Permanente, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;


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2

Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;

3

Signature des avis d’appels publics à la concurrence et des avis d’attribution, dans la limite des seuils susvisés.

d) Documents techniques 1 Approbation technique des projets et plans pour l’aménagement des espaces naturels sensibles. e) Correspondances 1

Toute correspondance courante du Département, à caractère technique ou administratif, ne portant pas décision autres que celles mentionnées aux alinéas a) à d) et n’étant pas destinées aux élus du Département ;

2

Notification de tous les actes pris en application de la présente délégation de signature.

Article 2. – Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Cécile FISSON, Chef du service de l’environnement, pour les domaines cités de a1 à a5, b3 à b5 et e2.

Article 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent CHAPELLE, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par : - Mme Marie-Cécile FISSON, Chef du service de l’environnement et Mme Nathalie DABERT, Chef de Projet au service de l’agenda 21, pour les domaines b2, c1, e1, ainsi que pour l’alinéa c2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles ; - M. Jean CHICOINEAU, Directeur général adjoint, directeur des Déplacements, pour l’ensemble des autres domaines.

Article 4. – Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Nathalie DUPUY, - Messieurs Lény BOULAY, Pascal HUBERT et Benoît COUDRIN, gestionnaires de sites Espaces Naturels Sensibles, à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification du service fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.

Article 5. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 6. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et notifié à M. CHICOINEAU, M. CHAPELLE, Mme FISSON, Mme DABERT, Mme DUPUY, M. BOULAY, M. HUBERT et M. COUDRIN.

Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON


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ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES DEPLACEMENTS, A MONSIEUR L’ADJOINT AU DIRECTEUR ET AUX CHEFS DE SERVICE ET RESPONSABLES DE LA DIRECTION DES DEPLACEMENTS La Présidente du Conseil général d'Indre et Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier 2009 et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

ARRETE Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur des Déplacements à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa Direction, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives 1 - Signature des ampliations et des copies certifiées conformes ; 2 - Certification du caractère exécutoire des actes ; 3 - Signature des déclarations préalables aux autorités compétentes en matière de sécurité et de protection de la santé en application de l’article L 235-2 du Code du Travail ; 4 - Signature des conventions approuvées par le Conseil général dont le ou les cosignataire(s) ne sont pas une collectivité locale ; 5 - Signature des ordres de mission ponctuels ou permanents à l'exception : -

des ordres de mission permanents sur le territoire national, des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.

b) Documents techniques Approbation technique des projets et plans pour la construction et la rectification des routes approuvés par le Conseil général.

c) Engagement et constatation des dépenses et recettes 1 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 2 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; 3 - Décision d'admission, certification du service fait, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 4 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ; 5 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes.


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d) Mise en concurrence 1-

Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;

2-

Signature des marchés passé sur procédure adaptée dans la limite du seuil prévue pour ce type de marché y compris les avenants, les bordereaux de prix supplémentaires et des décisions de poursuivre ;

3-

Signature des avis d’appels public à la concurrence et des avis d’attribution ;

4-

Signature des décomptes généraux.

e) Gestion de conservation du domaine public routier 1 - Signature de tous les arrêtés et avis prévus par le code de la voirie routière et notamment : - les arrêtés individuels d’alignement (art L112-1 du Code de la Voirie Routière), - les actes relatifs à l’utilisation du domaine public routier en application des articles L 113-1 à L 113-6 et R113-1 à R113-10 du Code de la Voirie Routière, et de l’article 122 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, - l’avis sur les projets d’ouvrages de distribution d’énergie électrique dans le cadre de l’application des art. 49 et 50 du décret du 29 juillet 1927 pris pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. - hors agglomération, toutes les dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur la voirie départementale conformément à l’article L 131-7 du Code de la Voirie Routière, - en agglomération, communication au maire du programme de travaux conformément à l’article L 115-1 du Code de la Voirie Routière, - interdiction de manière temporaire de l’usage de tout ou partie du réseau des routes départementales suivant l’article R131-2 du code de la voirie routière ; 2 - Déposer plainte auprès d’un service de police, de gendarmerie ou auprès du Parquet, pour assurer la protection des intérêts départementaux.

f) Exploitation des routes départementales 1 - Interdiction ou réglementation de la circulation et du stationnement, y compris mise en place de déviations ou d'alternats, notamment à l'occasion de travaux routiers, d’épreuves sportives ou de manifestations locales ; 2 - Avis requis par le code de la route notamment pour la délivrance des autorisations individuelles des transports exceptionnels, les régimes des priorités aux intersections et les limitations de vitesse. Sont exclus de la présente délégation les arrêtés à caractères permanents ou général.

g) Urbanisme 1 - Avis du gestionnaire du domaine public départemental requis lors de l'instruction des demandes d'occupation du sol à l'exception de ceux imposant au pétitionnaire la réalisation ou la prise en charge financière d'équipements publics ; 2 - Avis du maître d’ouvrage pour les parcelles situées à l’intérieur d’un périmètre d’étude défini par le Conseil général en application de l’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme.


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h) Transports Décision de prise en charge au titre des transports scolaires. i) Correspondances 1 - Toute correspondance courante du Département, à caractère technique ou administratif ne portant pas décisions autres que celles mentionnées aux alinéas a) à g) et n'étant pas destinées aux élus du Conseil général ; 2 - Notification de tous les actes pris en application de la présente délégation de signature. j ) Mesures d’urgences Mise en œuvre de toutes mesures rendues nécessaires par les exigences de la sécurité publique d’une durée maximale de 8 jours et signatures des documents nécessaires à leur mise en place.

Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :

Service des Transports Monsieur Franck LHERMENOT, Chef du service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1, a2, b, c, d1, h, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. et pour les marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 20 000 €HT à l’exception des marchés de prestations intellectuelles. En cas d’absence ou d’empêchement du Chef de Service, la présente délégation sera exercée par Monsieur Patrick LOUAULT, Adjoint au Chef de Service.

Service Etudes et Travaux d’Infrastructures Monsieur Christian HERBILLON, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c, d1, e, f, g, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.

Service Gestion, Exploitation Infrastructures Madame Lise KULPA, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c, d1, e, f, g, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 90 000 € H.T., à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.

Service Politique des Infrastructures Monsieur Christophe SER, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c, d1, e, f, g, i, ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.

Service Territoriaux d’Aménagement Messieurs Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d'Aménagement du Centre Frédéric MARLIER, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-Ouest par intérim Fernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-ouest Michel PEQUIGNOT, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-est Madame Florence MAZAURY, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-est pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1, a2, c, d1, e, f, g1, h, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 90 000 € H.T., à l’exception des marchés de prestations intellectuelles et pour la validation des constats de travaux.


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Cette délégation s’exerce dans les limites du territoire géographique dont ils sont responsables ou dont ils assurent l’intérim ainsi que pour les opérations dont ils ont la responsabilité. En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du service, la présente délégation sera exercée par : Madame Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-ouest Messieurs Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Centre Denis TROUVE, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-est

Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à : Messieurs COCHE Dominique, responsable du secteur de Bourgueil - Chinon BLAIS Michel, responsable du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine – Richelieu LENAY Dominique, responsable d’exploitation du Service Territorial d’Aménagement Centre FRADIN Patrice, responsable de l'exploitation du Service Territorial d'Aménagement Nord-ouest ROSSIGNOL Michel, responsable du secteur de Langeais – Château-la-Vallière BRUNEAU André, responsable de l’exploitation au Service Territorial d'Aménagement Nord-est MAZET Franck, responsable du secteur de Château-Renault DESCHAMPS Olivier, responsable du secteur d’Amboise - Bléré COULON Marc, responsable du secteur de Loches MATTEE Bruno, responsable du secteur de Sorigny CHABENAT Henri, responsable secteur voies rapides LAFAYE Antoine, responsable adjoint secteur voies rapides DEFORGES Eric, responsable adjoint secteur voies rapides BIDAULT Jacky, chef du secteur agglomération BREGEA Dominique, responsable d’exploitation du Service Territorial d'Aménagement Sud-est MIGNE Thierry, responsable du secteur de Preuilly-sur-Claise DUTHEIL Didier, responsable du secteur de Ligueil SERAN Patrick, responsable du pôle opérationnel des Infrastructures −

pour les domaines cités à l’article 1er à l’alinéa c uniquement pour les marchés de fournitures d’un montant inférieur à 1000 € H.T. et à l’alinéa e2.

à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification du service fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.

Messieurs MEUNIER Serge, surveillant de travaux GUILLON Philippe, surveillant de travaux -

à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification du service fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.

Article 4 - La délégation de signature visée à l’alinéa j est exercée par le cadre de permanence qui peut être l’une des personnes suivantes : Monsieur CHICOINEAU Jean Madame MAZAURY Florence Monsieur Denis TROUVE Monsieur LACROIX Fernand Madame Véronique CORTECERO-LIVONNET Monsieur PEQUIGNOT Michel Monsieur SER Christophe Monsieur HERBILLON Christian Monsieur MARLIER Frédéric Monsieur MACKOWIAK Olivier Monsieur Christophe BUCHERON Madame KULPA Lise Monsieur CHAPELLE Laurent.


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Article 5. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à :

M. CHICOINEAU, M. SER, M. LHERMENOT, M. HERBILLON, Mme KULPA, M. MACKOWIAK, M. LACROIX, Mme MAZAURY, M. PEQUIGNOT, Mme CORTECERO-LIVONNET, Messieurs BUCHERON, MARLIER, TROUVE, COULON, COCHE, BLAIS, FRADIN, ROSSIGNOL, BREGEA, MATTEE, MIGNE, CHABENAT, LAFAYE, DEFORGES, BIDAULT, DUTHEIL, BRUNEAU, MAZET, DESCHAMPS, SERAN, MEUNIER, GUILLON, LENAY et CHAPELLE.

Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON


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ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE DIRECTEUR DU TOURISME, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général, en date du 28 janvier 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sophie COULON, Directeur du Tourisme, des Relations Internationales et de la Coopération Décentralisée, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa direction, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives -

les ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d’envoi de pièces et fiches de transmission, les communiqués pour avis et accusés de réception, la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n’étant pas destinée aux élus du Conseil général, - les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes -

Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ;

-

Engagement comptable et engagement juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. ;

-

Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

-

Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

-

Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

-

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.


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c) Mise en concurrence 1 - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2 - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; 3 - Signature des avis d’appels publics à la concurrence et des avis d’attribution, dans la limite des seuils susvisés. Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie COULON, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par : - M. Pascal PILLAULT, chef du service du Tourisme, pour les documents relevant du service du Tourisme ; - M. CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Territoires, pour l’ensemble des autres domaines.

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et notifié à Mme COULON, M. CHICOINEAU et M. PILLAULT. Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON


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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa direction, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives -

les ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d’envoi de pièces et fiches de transmission, les communiqués pour avis et accusés de réception, la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n’étant pas destinée aux élus du Conseil général, - les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.

b) Engagement et constatation des dépenses et recettes 1) Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 2) Engagement comptable et engagement juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. ; 3)

Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

4) Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 5)

Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

6)

Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes.


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c) Mise en concurrence 1 Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2 Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; 3 Signature des avis d’appels publics à la concurrence et des avis d’attribution, dans la limite des seuils susvisés.

Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges DUMAS, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Sophie RENAULT-DUSSIAU et M. Eric GIBOUIN.

Article 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et notifié à M. DUMAS, Mme RENAULT-DUSSIAU et M.GIBOUIN. Fait à Tours, le 7 janvier 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON


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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2111-1 à L.2111-2 ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article R. 421-27 ; VU la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, telle que codifiée au Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux, tel que codifié au Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU l'arrêté de la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 25 juin 2008 fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale et portant désignation nominative de ses membres, suite aux élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 ; Considérant les élections des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale représentant les assistants et assistantes maternel(le)s qui ont eu lieu le 31 mai 2005 pour un mandat de six ans, en Indre-et-Loire ; Considérant la nécessité de procéder à l'établissement d'un nouvel arrêté portant uniquement sur la fixation de la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale, avant le renouvellement des membres représentant les assistants maternels et assistants familiaux en Indre-et-Loire, qui aura lieu dans le courant de l'année 2011 ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services

ARRETE: Article 1er. – Le nombre de membres titulaires de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux est fixé à 10, répartis comme suit : -

5 représentants du Département ; 5 représentants des assistants maternels et assistants familiaux. Article 2. – Un nombre égal de représentants suppléants est désigné. Article 3. – Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 25 juin 2008 sont abrogées. Article 4. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Article 5. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à TOURS, le 17 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON


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Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme :

Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 26 janvier 2011


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