DMTO : une conjoncture immobilière moins favorable qu’en 2011
En Millions d'€ 61,9 M€
70 000 000,00
59,2 M€
54 M€
53,3 M€
60 000 000,00 50 000 000,00
60,2 M€
40,8 M€
40 000 000,00 30 000 000,00 20 000 000,00 10 000 000,00 0,00
2007
2008
2009
2010
Prévu 2011
OB 2012
Comme envisagé au D.O.B. 2011, les D.M.T.O.4 ont connu un retournement au cours de l'année 2011, entrainant un supplément de recette notable. Pourtant cette tendance très favorable - et bien que cette recette demeure erratique - ne devrait pas se poursuivre en 2012. En effet, l'hypothèse probable5 est une baisse de 5 % environ sur l'année. Rappelons que le taux est majoré de 0,20 %, à 3,80 %, au titre de la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. La perte de pouvoir fiscal depuis 2010 Notifié 2010 (référence réform e TP)
Taxe foncière bâtie (*)
52 904 257
Taxe habitation
53 958 061
Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle
86 582 798
89 071 581
56 728 965
58 147 189
5 941 667
6 090 209
63 083 238
IFER / réseaux 50% Produit des taxes directes
170 445 837
149 253 430
153 308 979
Total recettes de fonctionnement (**)
483 565 714
493 535 840
496 029 025
Proportion pouvoir fiscal par rapport total recettes fonct. 35,2% (*) sans augmentation du taux de foncier bâti en 2012 (**) Hors excédent de fonctionnement
5
OB 2012
500 281
CVAE / Territoires
4
Notifié 2011
Droits de Mutation à Titre Onéreux Source Observatoire de l'Economie et des Territoires de Touraine
6
17,5%
18,0%