Encéphalopathies spongiformes des ruminants et santé publique
En 2013, le retrait des MRS est toujours d’actualité malgré la mise en place des tests de dépistage en 2001. La liste des MRS peut toujours être amenée à évoluer au fur et à mesure des avancées des connaissances concernant l’ESB et des règles nationales et européennes qui en découlent (cf. Figure 9).
sur des évaluations quantitatives des risques. L’obligation d’éliminer les MRS de la chaîne alimentaire humaine et animale, qui incombe actuellement aux États membres bénéficiant du statut de risque négligeable selon le code de l’OIE, pourrait être réexaminée si un nombre croissant d’États membres obtiennent le statut de risque négligeable pour lequel aucune liste de MRS n’a été établie » [141].
En termes de perspectives d’évolutions réglementaires concernant les MRS, la 2ème feuille de route de la Commision européenne pour la période 2010-2015 sur les ESST précise qu’il « convient de chercher à aligner la liste des MRS de l’UE sur les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), notamment pour les intestins de bovins, si cela est étayé par des avis scientifiques solides reposant
Figure 9
MRS des bovins et des ovins/caprins définis dans la réglementation européenne [136]
Bovins de plus de 30 mois : • la colonne vertébrale y compris les ganglions rachidiens
de plus de 12 mois : • la mœlle épinière • le crâne y compris la cervelle et les yeux
chez tous les bovins quel que soit leur âge : • les amygdales
Partie
2
• les intestins
Ovins et Caprins de plus de 12 mois : • la moelle épinière • le crâne (y compris la cervelle et les yeux) • les amygdales chez tous les ovins et caprins quel que soit leur âge : • la rate • l’iléon* *partie terminale de l’intestin grêle
38 2ème PARTIE - Mesures réglementaires de protection de la santé animale et de la santé publique