MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
Rapport CGEDD n° 009801-01, CGAAER n° 14074 établi par Bertrand GAILLOT et Patrick LAVARDE (coordonnateur) avec la contribution de Philippe BALNY, Denis DELCOUR et Muriel GUILLET
Juillet 2015