009801-01_rapport_cle24358c

Page 1

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire

Rapport CGEDD n° 009801-01, CGAAER n° 14074 établi par Bertrand GAILLOT et Patrick LAVARDE (coordonnateur) avec la contribution de Philippe BALNY, Denis DELCOUR et Muriel GUILLET

Juillet 2015


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.