Encéphalopathies spongiformes des ruminants et santé publique
2ème Partie
Mesures réglementaires de protection de la santé animale et de la santé publique Suite à la découverte du premier cas d’ESB au Royaume-Uni en 1986, la Commission européenne a instauré dès 1989 une série de mesures destinées à gérer le risque d’ESB au sein de l’Union européenne. L’ensemble du dispositif réglementaire actuellement en vigueur, à l’échelon européen comme à l’échelon national, a été mis en œuvre pour éviter la dissémination d’agent d’ESST (ATNC) dans les chaînes alimentaires humaine et animale. Depuis 1998, ce dispositif repose sur des avis de comités d’experts puis d’agences d’évaluation du risque sanitaire aux plans français (comité Dormont, puis Afssa et aujourd’hui Anses) et européen (comité d’experts auprès de la Commission européenne, puis EFSA). Les réglementations française et européenne sont donc règulièrement actualisées pour prendre en compte l’évolution des connaissances scientifiques. En amont, il s’agit d’éradiquer les ESST chez les ruminants d’élevage et d’éliminer tout risque de contamination par leur alimentation. En aval, il s’agit d’éliminer tout risque de contamination de l’Homme suite à la consommation d’un aliment d’origine animale potentiellement infectieux. A cette fin, quatre principales mesures de protection sont mises en œuvre et conduisent à un niveau de sécurité maximal :
Partie
2
• interdiction des farines de viandes et d’os (FVO) dans l’alimentation des animaux d’élevage pour éviter l’entrée d’infectiosité dans la chaîne alimentaire animale ; • surveillance des animaux d’élevage ; • tests de dépistage sur les carcasses à l’abattoir ou sur les cadavres d’animaux à l’équarrissage ; • retrait des matériels à risque spécifiés (MRS) des chaînes alimentaires humaine et animale et destruction par incinération.
26 2ème PARTIE - Mesures réglementaires de protection de la santé animale et de la santé publique