D C V N D N
oints e ma trise ngagements
1 1 Pérennisons les activités portées par les acteurs de la filière
1.2 Attirons et développons les talents notamment par l inclusion
1 1 1
Piloter ses indicateurs économiques
Diversifier ses activités, ses clients et ses marchés N 1 1 2
1 1 3
1 1 4
1.1.5
1.2.1
Assurer la transmission des entreprises
Maintenir / créer de l emploi
Définir une stratégie à moyen et long terme basée sur la RSE
avoriser la transmission du savoir aux étudiants et nouveaux professionnels
Contribuer à l élaboration de programmes de montée en compétences au niveau de la filière N 1 2 2
1 2 3
ormer ses collaborateurs et les accompagner dans leur projet professionnel interne
1 2 5
1 2 4 uvrer pour la diversité, l équité et l égalité des chances au sein de sa structure et au -delà
1 2 6
1.3 Assurons une bonne qualité de vie au travail et une bonne qualité d accueil
1 4 Luttons contre la contrefa on
Intégrer les engagements RSE de l entreprise dans le quotidien des collaborateurs
Avoir une politique de rémunération attrayante
Participer à la dynamique de l emploi local 1 2
1.3.1
1 3 2
1 3 3
Assurer une bonne qualité d accueil
Assurer une bonne qualité de vie au travail et favoriser le dialogue social
Assurer la santé et la sécurité de ses collaborateurs
Lutter contre la contrefa on 1 4 1
oints e ma trise ngagements
3 1 Soyons au plus proche des consommateurs
3.2 Soyons transparents et ouverts avec nos parties prenantes
3 1 1
3 1 2
3.1.3
3 1 4
3.2.1
3 2 2
3 2 3
3 2 4
3 2 5
3.3 uvrons pour une filière éthique et loyale
Améliorer la satisfaction client et adapter son offre aux besoins émergents
Garantir la sécurité des produits
Promouvoir la marque Bordeaux
uvrer pour une consommation responsable
Promouvoir l engagement RSE de sa structure
Etre en lien avec ses parties prenantes
Etre transparent et éthique sur les engagements personnels ou professionnels hors de sa structure
Répondre aux attentes des parties prenantes en matière de transparence entre acteurs
Assurer la gestion des données personnelles
Participer à l innovation et à la R D gr ce à ses parties prenantes N 3 2 6
3.3.1
3 3 2
3 3 3
Lutter contre la corruption
Mettre en place les moyens pour lutter contre la fraude produit
Assurer son devoir de vigilance auprès de ses parties prenantes
oints e ma trise ngagements
4 1 Contribuons à la neutralité carbone et soyons résilients au changement climatique
4 2 Assurons la sobriété dans l utilisation de l eau, des énergies et des ressources
4 3 Protégeons les écosystèmes et la biodiversité
4 4 Encourageons nos professionnels dans une démarche d amélioration de leurs impacts environnementaux
4 1 1
4 1 2
4 1 3
4 2 1
4 2 2
4 2 3
4 3 1
4 3 2
4 3 3
4 4 1
Réduire et compenser les émissions de ga à effet de serre
Travailler sur l impact du verre et des emballages
S adapter aux changements climatiques
Réduire ses déchets et améliorer leur valorisation
S assurer d utiliser durablement ses ressources en eau
S assurer d utiliser durablement ses ressources en énergie
Prévenir les risques de pollutions ponctuelles
Préserver la biodiversité et les sols
Optimiser l usage des intrants chimiques agricoles
Mettre en place une démarche d amélioration des impacts environnementaux
L’entreprise doit être un acteur viti-vinicole de la filière : viticulteur (vinificateur ou coopérateur), un négociant ou une cave coopérative. L’entreprise doit être située en Gironde et la démarche ne peut être valoriséequesurlesvinsproduitsdans une Appellationd’OrigineProtégéegirondine.Parailleurs,pourles négociants,l’entreprisedoitvendreaumoins30%desesvolumesavecdesvinsissusdesAOPgirondines.
L’entreprise crée un compte entreprise sur le site internet rse.conseilxpert.fr/login etpeut alors accéder à l’outil d’auto-évaluation en ligne. Cet outil permet à toute entreprise viti-vinicole d’évaluer ses politiques de développement durable, en s’appropriant l’ensemble des thématiques du label Cultivons Demain
Il est recommandé de réaliser la première autoévaluation avec un conseiller accrédité Cultivons Demain par le CIVB afindefaciliterl’accompagnementverslalabellisation. L’autoévaluationestpenséepourêtre actualisée au fur et à mesure de la progression de l’entreprise dans le temps. Cet outil permet d’obtenir une note indicative et sert de support à la discussion lors de l’audit interne.
Pour s’engager dans la labellisation Cultivons Demain, une entreprise doit suivre les étapes suivantes :
• Formation initiale
Le conseiller, via une formation collective ou un accompagnement personnalisé avec l’entreprise en amont de la labellisation, accompagne celle-ci dans la prise d’autonomie progressive par rapport à la démarche (construction d’une stratégie RSE, élaboration d’une feuille de route, suivi des actions en place,maîtrisedesoutilsmisà disposition…). Pour cela, trois modules de formation ont été con us. Ce dispositif est accompagné par le financement de nos partenaires VIVEA et OCAPIAT.
• Entrée dans le périmètre de labellisation
Lorsqu’elle se sent prête à la labellisation, l’entreprise effectue une demande d’entrée dans le périmètre de labellisation en remplissant ce formulaire
Elle identifie le niveau de maturité qu’elle souhaite atteindre lors de l’audit RSE.
• Contractualisation
Le CIVB établit avec l’entreprise uneconventiondeparticipationaux frais engagés dans le cadre de la labellisation RSE2 . Cette convention est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de retrait du périmètre de labellisation.
• Planification de l’audit
Le CIVB organise le calendrier d’audit global et missionne des auditeurs accrédités pour la réalisation des audits.
Bien que la plupart des audits internes soient réalisés par les auditeurs, les conseillers sont susceptibles de réaliser des audits de niveau1 ou des audits de maintien de niveau si la demande est motivée et validée par le CIVB.
• Envoi du plan d’audit
L’auditeur fait parvenir le plan d’audit3 à l’entreprise à minima 15 jours avant l’audit Le plan d’audit contient la date, le lieu et l’heure de l’audit, le niveau demandé, les structures auditées, les éventuelles parties prenantes interrogées.
2 Document associé : Convention de participation aux frais engagés dans le cadre de la labellisation RSE
3 Document associé : Plan d’audit
• Les deux types de labellisation : démarche groupée ou individuelle
Dans le cas d’un groupe de plusieurs entreprises (multi-SIRETs), l’entreprise peut contractualiser avec une convention unique pour l’ensemble de ces sites (démarche groupée) ou établir une convention pour chacun de ses sites (démarche individuelle).
Les entreprises en démarche groupée doivent satisfaire aux critères suivants :
- Une gouvernance commune à tous les sites, qui a l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner la stratégie RSE unique
- Un niveau de maturité RSE identique entre les sites
• Durée de l’audit
L’audit interne se déroule sur 1 journée par profil audité (il existe 3 profils : viticulteur, négoce, cave coopérative). Si l’auditeur et/ou le conseillerjugenécessairederéaliserunauditsur plus d’une journée, compte-tenu de la complexité de la structure auditée, il devra formuler sa demande au CIVB en amont de l’audit pour validation.
Pour les entreprises qui exercent plusieurs activités (ex : viticulture et négoce), le nombrede jours d’audits sera étudié au cas par cas en fonction de la complexité de la structure.
Dans le cas d’un audit d’une démarche groupée, l’auditeur échantillonne un des sites afin de réaliser la journée d’audit sur celui-ci
• Facturation des frais de participation dans le cadre de la labellisation RSE
Annuellement et à partir de l’entrée dans le périmètre de labellisation, la participation de l’entreprise aux frais de labellisation s’élève à :
- 1000€ HT pour un numéro SIRET inscrit au périmètre de labellisation
- 1 50€ HT pour l’inscription de plusieurs numéros SIRETs au périmètre de labellisation en démarche groupée
• Cas des entreprises avec plusieurs activités
Si l’entreprise exerce 2 activités différentes (ex : viticulture et négoce), elle doit réaliser 1 diagnostic par profil d’entreprise
4 Document associé : Grille de contrôle
• Modalités de contrôle lors de l’audit
L’audit interne vise à valider l’entrée de l’entreprise dans le périmètre de labellisation et à lui attribuer un niveau de maturité. L’audit interne est réalisé sur site. L’audit des points de maîtrise se fait par entretien et vérification documentaire / observations sur site par l’auditeur.4
• Décision de labellisation
A l’issue de l’évaluation, lors de la réunion de clôture, l’auditeur formule sa conclusion quant à l’intégration de l’entreprise auditée dans le périmètre de labellisation :
➔ Validation du niveau de maturité
➔ Modification du niveau de maturité
L’auditeur a un compte auditeur sur le site internet rse.conseilxpert.fr/login et le CIVB lui attribue, quelques jours avant l’audit, les auto-évaluations des entreprises qu’il audite. Par le biais de l’outil en ligne, l’auditeur a la possibilité de rédiger son rapport d’audit, et de faire évoluer la note totale de l’entreprise en fonction des points de maîtrise qu’il juge atteints ou non. Si les deux parties sont d’accord sur les conclusions de l’audit, l’auditeur, puis l’entreprise, signent le rapport d’audit en ligne
Rapport d’audit
L’auditeurcomplèteunrapportd’auditàl’issuedesavisite.Celui-cicontientlesconstatsdel’auditeurpar point de maîtrise, les points forts et pistes de progrès pour l’entreprise, éléments de preuve consultés, conclusion exprimant le résultat de l’audit, ainsi que le contrôle du bon usage de la marque Cultivons Demain dans le respect de la charte d’usage.
Attestation de reconnaissance
A la suite de la validation de son rapport d’audit, le CIVB fait parvenir à l’entreprise désormais labellisée uneattestationdereconnaissancementionnantl’ensembledesSIRETsdesonpérimètreauditéetladurée de validité de sa labellisation.5 Cette attestation est valide sous réserve des résultats de l’audit externe mené chaque année par un organisme tiers indépendant Bureau Veritas (voir PARTIE 4).
Chaqueentrepriselabelliséere oit,àlasuitedelavalidationdesonauditinterne,unkitdecommunication avec l’ensemble des versions du logo. Elle a la possibilité de communiquer dès l’obtention de sa labellisation, selon les règles définies dans la charte d’usage.6 La charte d’usage a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la marque Cultivons Demain par les différents utilisateurs.
L’entreprise prend connaissance et signe le respect de la charte d’usage du label Cultivons Demain en même temps que le rapport d’audit interne.
5 Document associé : Attestation de reconnaissance FR / EN
6 Document associé : Charte d’usage du label Cultivons Demain
L’auditinterneestvalable24moisàcompterdesadatederéalisation. Unnouvelauditinterneestproposé par le CIVB avant la date d’échéance afin que l’entreprise puisse conserver sa labellisation.
Chaque année, le conseiller rencontre les entreprises labellisées pour s’assurer de la mise à jour en autonomie de leur diagnostic, prendre connaissancedel’évolutiondeleurstratégieRSE et de leur volonté d’être en amélioration constante, leur présenter les évolutions du référentiel et les nouveaux outils mis à leur disposition par le CIVB 7
La qualité d’entreprise membre du périmètre de labellisation se perd :
- Par demande de retrait de la part de l’entreprise,quipeutchoisir deseretirer du périmètre à tout moment en notifiant le CIVB et son conseiller. Une déclaration sur l’honneur de sortie du périmètre est alors signée entre les parties.8
- Pour non-respect des règles de communication spécifiées dans la charte d’usage
- Pour non-acquittement des cotisations en cours
La sortie du périmètre de labellisation induit l’arrêt de la revendication de la labellisation
Cultivons Demain et de l’usage du logo sur l’ensemble des documents et moyens de communication de l’entreprise.
Chaque année, le CIVB réalise une analyse de risques9 permettant de constituer l’échantillonnage des entreprises labellisées à auditer de nouveau en interne.
Un audit interne est réalisé de manière obligatoire si un des critères ci-dessous est vérifié :
- Entrée dans le périmètredelabellisation (1er audit interne)
- Expiration de la validité du dernier audit interne (durée : 24 mois)
- Demande de l’entreprise de changement de niveau de maturité
- Souhait d’intégrer un nouveau site à une démarche groupée
La fréquence de l’audit interne peut être renforcée en fonction de l’analyse de risques qui prend en compte :
- Risque remonté par le conseiller : changements majeurs (gouvernance, achat/vente, accidents financiers, climatiques, turn over important …) ou en lien avec la démarche (contact conseiller, contact CIVB, participation aux formations)
- Risque identifié par le CIVB (pas de mise à jour de l’outil d’autodiagnostic, pas d’évolution du nombre de points majeurs sur 3 ans, pas d’amélioration continue, remontée négative d’un tiers)
7 Document associé : Charte d’engagement Conseiller Cultivons Demain
8 Document associé : Déclaration sur l’honneur de sortie du périmètre de labellisation Cultivons Demain
9 Document associé : Analyse de risques
Afin de garantir le sérieux et la fiabilité de la démarche, l’organisme tiers indépendant Bureau Veritas réalise annuellement une évaluation de conformité avec le référentiel Cultivons Demain.
L’audit externe se déroule en 2 parties :
- Audit du CIVB en tant que gestionnaire de label
- Audit d’un échantillonnage d’entreprises labellisées
Les modalités d’échantillonnage de Bureau Veritas sont décrites dans le plan de contrôle.10
Si le résultat de cette évaluation est satisfaisant, Bureau Veritas délivre au CIVB une attestation de reconnaissance valable 1 an.
En fonction de la nature des écarts de conformité évalués par Bureau Veritas, la labellisation peut être suspendue.
Les règles suivantes ont été établies avec l’organisme tiers indépendant pour définir les modalités d’interprétations de la grille de contrôle auprès des opérateurs :
- Client : personne ou entité juridique qui achète ou requiert des biens ou des services moyennant rétribution. Au sens de ce référentiel, il existe une convention qui lie ces deux parties.
- Local : chaque entreprise devra définir ce que la notion de local signifie pour elle et devra justifier sa réponse.
- Les points de maîtrise comportant « Mon entreprise identifie », « mon entreprise réalise un diagnostic », « mon entreprise réalise une analyse des risques » seront contrôlés via une formalisation documentaire (parfois complétée d’un entretien). L’évaluation de la présence des documents et de la cohérence des grandes lignes relativement au sujet ne consiste pas nécessairement en la validation de leur exhaustivité ou des détails. Des cas particuliers peuvent exister mais sont dans ce cas explicités dans la grille
- Les points de maîtrise comportant « Mon entreprise définit un plan d’action » seront contrôlés via l’existence du plan d’action, sans contrôle de sa mise en œuvre.
- Les points de maîtrise comportant « Mon entreprise met en place un plan d’action » seront contrôlés via l’existence duplan d’action et de sa mise en œuvre.
Les auditeurs sont tenus de respecter ces modalités d’interprétations lors de leurs contrôles.
Le CIVB est propriétaire et garant du processus de labellisation. Toute demande de renseignement sur les modalités d’engagement dans le label Cultivons Demain est à adresser à cultivons-demain@vins-bordeaux.fr
Le comité de reconnaissance Bureau Veritas est un organe indépendant, responsable de l’assurance qualité du label. Toute évolution des procédures de labellisation, ou du contenu du référentiel, est examiné par le comité de reconnaissance, qui les approuve ou les rejette.
Composée paritairement de deux coprésidents membresduCIVBainsiquedereprésentantsdes deux familles professionnelles, la Commission Technique est sollicitée pour donner son avis sur les modifications proposées sur le pilier « Préservons l’environnement » du référentiel.
Composé de professionnels, issus d’entreprises vinicoles engagées dans une démarche de développement durable (via le label Cultivons Demain ou non), le GT RSE a pour vocation de couvrir l’ensemble des champs du référentiel (social, sociétal, environnemental). Sa composition peut être amenée à évoluer au cours du temps. Le GT RSE est sollicité pour donner son avis sur les modification proposées sur les piliers "Contribuons à une filière attractive", "Cultivons le dialogue" et "Faisons vivre notre territoire" du référentiel.
Le GT RSE peut également être saisi annuellement afin de statuer sur des entreprises à risque afin de valider ou non leur entrée / maintien dans le périmètre de labellisation.
L’accompagnement de l’entreprise au cours du processus de labellisation est du ressort du conseiller accrédité par le CIVB. Le processus de qualification des conseillers est mis à jour dans le tableau de suivi des compétences.11
Recrutement : Les conseillers sont sélectionnés par le CIVB sur la base de leur connaissance de la filière viticole etdeleurexpériencedansl’animation
Formation initiale : Délivrée par le CIVB, elle vise à acquérir la maîtrise de la norme ISO 26 000, du contenu du référentiel et du processus de labellisation.
Accréditation : Une fois formé, le conseiller contractualise avec le CIVB via une convention12 et la charte d’engagement13 qui décrit le rôle du conseiller.
Revues
Le CIVB organise plusieurs revues annuelles avec les conseillers, sessions de formations identifiées comme nécessaires pour gagner en compétencesetassurerl’information nécessaire au bon fonctionnement du réseau des entreprises engagées dans la démarche Cultivons Demain La participation à ces revues est fortement souhaitée. Toute absence répétée pourra entraîner l’arrêt de l’accréditation.
11 Document associé : Tableau suivi compétences conseillers
12 Document associé : Convention conseiller accrédité Cultivons Demain
13 Document associé : Charte d’engagement conseiller Cultivons Demain
14 Document associé : Trame bilan animateur
Bilans
Le CIVB assure le suivi et l’évaluation du conseiller chaque année sur la base d’indicateurs factuels14
Lorsqu’une entreprise candidate pour être labellisée, le CIVB mandate un auditeur en prenant en compte les spécificités de l’entreprise, et en s’assurant que la personne en charge de l’audit ne soit en aucune sorte juge et parti. L’auditeur est recruté et rémunéré par le CIVB.
Recrutement : Les auditeurs sont sélectionnés par le CIVB principalement sur la base de leur connaissance de la norme ISO 26000 et de leurs compétences humaines et techniques en matière d’audit.
Formation initiale : La formation initiale est essentiellepourdevenirauditeur Cultivons Demain DélivréeparleCIVB,elleviseàmaîtriserlesoutilset les exigences du référentiel Cultivons Demain.
Accréditation : Une fois formé, l’auditeur contractualise avec le CIVB via une convention.15
Revues
Le CIVB organise une revue annuelle avec les auditeurs, session de formation identifiée comme nécessaire pour gagner en compétences La participation à ces revues est fortement souhaitée. Toute absence répétée pourra entraîner l’arrêt de l’accréditation.
Bilans
LeCIVBassurelesuivi et l’évaluation de l’auditeur chaque année sur la base d’indicateurs factuels16 .
Afin de tenir compte des nouveaux enjeux de la filière, le contenuduréférentiel est régulièrement révisé et adapté sur proposition du CIVB, après consultation des parties prenantes (entreprises labellisées, auditeurs, conseillers, organisme de certification tiers). Les propositions de modifications, après consultation des différentes instances décisionnelles (Commission Technique, GT RSE), sont présentées au comité de reconnaissance Bureau Veritas. Ce comité examine les propositions et décide de les approuver ou de les rejeter. Une fois validée, la nouvelle version du référentiel est publiée, et l'outil de diagnostic en ligne est mis à jour pour intégrer la nouvelle version. Les opérateurs labellisés disposent d'une période de transition, définie par Bureau Veritas, pour se conformer aux nouvelles exigences.
Toute modification impliquant un changement de pratiques che les opérateurs doit être effectuée après consultation externe de Bureau Veritas. Une information de mise à jour doit parvenir auprès des acteurs suivants de la démarche Cultivons Demain : conseillers, auditeurs, entreprises labellisées.
Le présent document est rendu accessible sur bordeaux.com. Tout tiers peut faire une demande auprès du CIVB pour avoir accès à la version détaillée et exhaustive du référentiel.
15 Document associé : Convention auditeur accrédité Cultivons Demain
16 Document associé : Trame bilan auditeur
Le CIVB recueille au moins une fois par an les appréciations de ses parties prenantes :
- Les conseillers via leur bilan annuel
- Les auditeurs via leur bilan annuel
- L’ensemble des opérateurs labellisés via le bilan de fonctionnement
➔ Un opérateur souhaite contester une décision de labellisation à la suite de l’audit interne
L’opérateur peutadresser uneréclamationécrite (mail,courrier)auCIVB dansles 15joursàcompterdela date de l’audit interne. Le CIVB analyse la demande et propose une seconde clé de lecture sur les points de désaccord entre l’auditeur et l’entreprise auditée. Le cas échéant, le CIVB informe l’entreprise de la nouvelle décision de labellisation.
Les réclamations d’ordre financier ne sont pas recevables quand les conditions contractuelles ont été respectées.
Tout dysfonctionnement identifié par les remontées parties prenantes (Bureau Veritas, conseillers, auditeurs, opérateurs, CIVB, tiers externe) est inscrit dans un tableau de suivi des réclamations et donne lieu à la mise en place de modalités de traitement.17
17 Document associé : Tableau de suivi des dysfonctionnements
