Est-ce que mon véhicule est soumis à l’entretien du système antipollution obligatoire ?
Si votre véhicule remplit les critères ci-dessous, il ne doit pas être soumis à l’entretien du système antipollution périodique : Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers équipés d’un moteur à essence ou à gaz Poids total de 3,5 tonnes au maximum Au minimum conforme à la norme européenne d’émission Euro 3 (véhicules neufs mis en circulation à partir d’env. 2001) Dans le champ 72 de votre permis de circulation figure un des codes suivants : Code B03, B04, B5a, B5b, B6a, B6b, B6c, A04, A05 ou A07 Si l’un des codes indiqués figure dans le permis de circulation de votre véhicule, alors votre véhicule n’est pas soumis à l’entretien du système antipollution obligatoire. Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers équipés d’un moteur diesel Poids total de 3,5 tonnes au maximum Au minimum conforme à la norme européenne d’émission Euro 4 (véhicules neufs mis en circulation à partir d’env. 2006) Dans le champ 72 de votre permis de circulation figure un des codes suivants : B04, B5a, B5b, B6a, B6b, B6c, A04, A05 ou A07 Si l’un des codes indiqués figure dans le permis de circulation de votre véhicule, alors votre véhicule n’est pas soumis à l’entretien du système antipollution obligatoire. Véhicules automobiles lourds
Si l’un des codes indiqués figure dans le permis de circulation de votre véhicule, alors votre véhicule n’est pas soumis à l’entretien du système antipollution obligatoire. Comme jusqu’à présent, les véhicules automobiles lourds pourvus d’un moteur à essence ou à gaz ne sont pas soumis à l’entretien du système antipollution obligatoire.
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12-163-EFAG
Poids total de plus de 3,5 tonnes Au minimum conforme à la norme européenne d’émission Euro 4 (1re mise en circulation après le 30.09.2006) Dans le champ 72 de votre permis de circulation figure un des codes suivants : E04, E05, E06, A13, A14, A15, A16, A17, A18, A19 ou A26