UE : Focus sur la sécurité

Le nombre élevé de morts et de blessés sur les routes reste un problème crucial pour l’Union européenne, et la commissaire européenne aux Transports, Adina Valean, en a fait l’un des points centraux de sa politique. Son problème : cela dépend en grande partie de la participation des États membres.

AUTOR: TOBIAS FREUDENBERG

Adina Valean vient d’adresser un avertissement formel à six gouvernements. Il est reproché à la Grèce, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie et à la Slovénie de ne pas avoir transposé correctement dans leur droit national les règles européennes relatives à la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Avec la dernière modification adoptée en 2019, les obligations des États membres en matière de sécurité des réseaux routiers ont également été considérablement étendus et au plus tard à la fin de l’année dernière, tous les pays auraient dû intégrer ces règles dans leur législation nationale. Ces règles prévoient notamment que des procédures spécifiques d’évaluation de l’impact sur la sécurité routière doivent être définies et appliquées lors de la planification de nouvelles routes ou de la réparation de routes existantes. De plus, l’évaluation de la sécurité de l’ensemble du réseau routier et des inspections régulières de la sécurité sont prévues. Les six gouvernements qui n’ont pas respecté le délai de mise en œuvre de ces dispositions avaient donc déjà reçu un rappel de Bruxelles en janvier. Avec les rappels qui viennent d’être envoyés, la Commission européenne prend les choses au sérieux : si elle ne reçoit pas dans les deux mois une communication indiquant de quelle manière les règles ont été mises en œuvre par les États concernés, elle peut saisir la Cour de justice européenne à Luxembourg. Adina Valean montre ainsi clairement qu’elle prend au sérieux l’objectif de réduire de moitié le nombre de morts et de blessés sur les routes au cours de cette décennie et de le ramener à zéro d’ici 2050. La technologisation et l’automatisation des véhicules mais aussi du réseau doivent jouer un rôle central dans la réalisation de cet objectif. Durant les dix dernières années, l’UE n’était pas parvenue à atteindre l’objectif de réduction de moitié fixé à l’époque : en 2019, le nombre de morts sur les routes était de 7’000, soit seulement 23 % de moins qu’en 2010. Afin de parvenir à un meilleur bilan, la commissaire aux transports a déjà de nouveaux projets dans ses tiroirs : Le prochain point à l’ordre du jour est la question de l’aptitude des véhicules à la circulation. Elle vient de lancer une consultation publique dans le cadre de laquelle les parties intéressées peuvent soumettre leurs propositions de révision de la directive actuellement en vigueur. Il s’agit notamment de règles uniformes pour les contrôles techniques réguliers, les inspections sur la route pour les véhicules commerciaux et l’enregistrement des documents des véhicules qui doivent être disponibles pour les autorités dans tous les pays de l’UE. La commissaire a l’intention de présenter des propositions de révision de la législation actuelle à la mi 2023. Les résultats de la consultation publique actuelle seront intégrés, a-t-elle fait savoir dans un communiqué de ses services. « Les inspections relatives à l’aptitude des véhicules à rouler sont essentielles pour la sécurité routière, mais également pour maintenir l’écobilan d’un véhicule tout au long de sa durée de vie » peut-on y lire. En juillet, un autre paquet législatif important d’Adina Valean concernant la sécurité routière est entré en vigueur : La « réglementation générale sur la sécurité » des véhicules rend obligatoire une série de systèmes avancés d’assistance à la conduite. Ce paquet pose également les bases de la future homologation des véhicules entièrement automatisés et sans conducteur. Toutefois, la Commission européenne doit encore adopter les dispositions techniques d’application nécessaires pour la conduite sans chauffeur. Selon les dernières informations, cela devrait se faire cet été. Les règles s’appliquent avec effet immédiat pour les types de véhicules nouvellement immatriculés, et à partir de juillet 2024 pour tous les nouveaux véhicules. Pour les camions et les bus, elles comprennent des technologies permettant par exemple de détecter d’éventuels angles morts, mais aussi des systèmes d’avertissement destinés à éviter les collisions avec des piétons ou des cyclistes. Des systèmes de surveillance de la pression des pneus deviennent également obligatoires. D’autres technologies comme les assistants de vitesse intelligents et les caméras ou capteurs de recul, mais aussi les systèmes d’avertissement en cas de distraction du conducteur ou les dispositifs d’arrêt d’urgence, seront obligatoires pour tous les véhicules, y compris les voitures et les camionnettes.