CHRONIQUE FMOQ

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Régime enregistré d’épargne-études (REEE) l’instruction n’a pas de prix

Jusqu’où les aspirations et les intérêts de vos enfants les mèneront-ils ? En principe, ils devraient poursuivre des études dans leur domaine de prédilection afin de pouvoir entreprendre une carrière stimulante et valorisante. Comme ces études sont de plus en plus longues et coûteuses, les considérations financières doivent être abordées le plus tôt possible, car une fois la scolarité entamée, les droits et les autres frais (par exemple : afférents, transport, hébergement, etc.) s’additionnent rapidement et pèsent de plus en plus lourd sur le budget !

Heureusement, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permet d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt afin de financer les études postsecondaires de vos enfants et de vos petits-enfants. Voici ce que vous devez savoir avant de commencer à y cotiser.

Bien comprendre le fonctionnement du REEE

Dès la naissance d’un enfant et jusqu’à son 17e anniversaire de naissance, un souscripteur (exemple. : un parent) peut conclure un contrat de REEE avec un promoteur (institution financière) afin d’y verser des cotisations auxquelles s’ajoutent des incitatifs des gouvernements du Canada et du Québec. Une fois le contrat conclu et le ou les bénéficiaires nommés, le régime fonctionne de la façon suivante :

1) le souscripteur verse des cotisations au REEE; le promoteur demande des subventions au nom du souscripteur, en l’occurrence la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE) et, pour les familles à revenu modeste, le Bon d’études canadien (BEC);

2) le promoteur administre tous les montants versés dans le REEE et le revenu accumulé est exempt d’impôt tant qu’il demeure dans le régime.

Le promoteur s’assure que les paiements du REEE sont versés selon les modalités du régime; 3) le promoteur peut retourner au souscripteur les cotisations versées par ce dernier, libres d’impôt; 4) le promoteur peut verser des paiements au bénéficiaire pour payer ses études postsecondaires; 5) le promoteur peut verser des paiements de revenu accumulé (PRA), c’est à dire des montants comprenant les gains reçus des cotisations et des subventions versées au

REEE, habituellement payés au souscripteur.

Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de cotiser chaque année et que le total des cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $.

Maximiser les subventions

Peu importe votre revenu familial, votre cotisation sera majorée de 20 % par la SCEE et de 10 % par l’IQEE. Les maximums annuels de ces deux subventions totalisent 750 $, soit 500 $ pour la SCEE et 250 $ pour l’IQEE (à noter : les familles dont les revenus sont modestes peuvent avoir droit à des montants supplémentaires de la SCEE et de l’IQEE, ainsi qu’au BEC).

Pour profiter au maximum des subventions, vos cotisations devraient s’élever à 2 500 $ par an. Cependant, si vous ne cotisez pas année après année, vous pouvez vous rattraper, mais une année à la fois, car le montant annuel de la SCEE est limité à 1 000 $ et celui de l’IQEE, à 500 $. D’où l’importance de bien planifier vos cotisations avec l’aide d’un conseiller afin d’éviter de laisser sur la table de généreuses subventions gouvernementales.

En pratique, la SCEE et l’IQEE bonifieront vos cotisations sous réserve d’un plafond à vie de 7 200 $ pour la SCEE et de 3 600 $ pour l’IQEE.

Ouvrir un REEE adapté à vos besoins

Il existe trois types de REEE, soit les régimes familiaux, individuels et collectifs, qui comportent des différences importantes. Les régimes familiaux Dans un REEE familial, toute la fratrie devient bénéficiaire du même régime. L’argent et les subventions sont partagés entre frères et sœurs. Toutefois, pour souscrire à ce régime susceptible de convenir à des familles comptant plusieurs enfants, vous devez avoir obligatoirement un lien de sang avec le bénéficiaire ou être son parent adoptif. Les régimes individuels Dans un REEE individuel, il n’est pas nécessaire d’être parent. Comme son nom l’indique, le régime est destiné à un seul bénéficiaire. Certains contrats permettent tout de même de transférer l’argent à un autre enfant, si l’un d’entre eux ne fait pas d’études.

Il est à noter que ces deux régimes vous permettent de choisir vous-même dans quel type de placement vous souhaitez investir l’argent.

Les régimes collectifs Les REEE collectifs sont plus contraignants que les deux autres. Votre épargne est combinée à celles d’autres personnes et la part qui reviendra à votre enfant dépendra du nombre de bénéficiaires faisant partie du régime ainsi que du nombre de personnes du même âge qui seront aux études. Il y a dès lors plus d’incertitude quant aux sommes à recevoir.

De plus, le promoteur demande habituellement de cotiser régulièrement sur une période donnée. À défaut de respecter le calendrier de cotisations établi, vous vous exposez à devoir payer des frais supplémentaires. De plus, il y a un certain risque de perte si vous arrêtez de cotiser ou si vous transférez l’épargne ailleurs.

Planifier le décaissement d’un REEE

Au moment où l’enfant bénéficiaire amorce ses études postsecondaires, le décaissement du REEE soulève quelques questions qui peuvent s’avérer préoccupantes, voire angoissantes. Par exemple: Quelle part ira au bénéficiaire et quelle part ira au souscripteur? Quels montants est-il possible de retirer des sommes accumulées et quand? Ces montants sont-ils imposables? L’argent qui revient au bénéficiaire Le bénéficiaire recevra un paiement d’aide aux études (PAE). Comme mentionné précédemment, il s’agit habituellement des revenus de placement et des subventions. Pour les 13 premières semaines consécutives d’études dans un programme, le PAE maximal pour un étudiant à temps plein s’élève à 5000$. Après cette période, il n’y a toutefois plus de limite quant aux fonds qu’il est possible de retirer.

Si plus de 5000$ s’avéraient nécessaires dès la première semaine, le promoteur pourrait augmenter le PAE en utilisant une partie des cotisations. Cette possibilité dépend toutefois des modalités du REEE.

Pour obtenir un PAE, le bénéficiaire doit fournir une preuve d’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible qui est disponible dans la vaste majorité des établissements d’enseignement du Canada. Les cours à distance et les programmes de formation déterminés sont acceptés. Les PAE doivent être utilisés pendant les études et au plus tard six (6) mois après la fin du programme d’enseignement. Comme ils sont imposables au nom du bénéficiaire, une certaine planification fiscale est de mise. Autrement dit, avant de retirer une somme substantielle d’un seul coup, il faut en évaluer l’incidence sur le revenu annuel de l’enfant.

Les sommes que le souscripteur peut toucher Les portions d’épargne accumulées dans un REEE grâce aux subventions gouvernementales et aux revenus de placement sont destinées obligatoirement aux études postsecondaires du bénéficiaire. Ceci signifie que toutes les cotisations du souscripteur lui reviennent au moment où les fonds sont dégagés. Ces retraits ne sont toutefois pas imposables, car ils proviennent de revenus déjà imposés avant l’investissement.

Si l’enfant ne poursuit pas ses études

Selon votre situation en tant que souscripteur, plusieurs options s’offrent à vous pour récupérer l’argent du REEE advenant le cas où l’enfant ne pourrait pas poursuivre ses études comme prévu. Vous pourriez, par exemple, toucher un paiement de revenu accumulé (PRA) sous réserve du respect d’au moins une des trois (3) conditions suivantes: 1) le paiement est fait après l’année qui inclut le 9e anniversaire du REEE et chaque particulier (autre qu’un particulier décédé) qui est (ou était) bénéficiaire a atteint l’âge de 21 ans et n’a pas droit à un PAE (à noter que l’ARC pourrait annuler cette condition s’il était raisonnable de penser qu’un bénéficiaire du

REEE ne pourrait pas poursuivre des études postsecondaires en raison d’une déficience mentale grave et prolongée; le cas échéant, la demande devrait être soumise par écrit par le promoteur); 2) le paiement est fait après l’année qui inclut le 35e anniversaire du REEE, sauf si le REEE est un régime déterminé*; dans un tel cas, le paiement est fait après l’année qui inclut le 40e anniversaire du REEE; 3) tous les bénéficiaires du REEE sont décédés lorsque le paiement est effectué. Montant tiré à même le revenu du REEE, le PRA est soumis à un impôt supplémentaire de 12 % pour les résidents du Québec (20 % ailleurs au Canada). Pour l’éviter, il est possible de le transférer directement dans un REER, si vos droits de cotisation le permettent.

L’importance primordiale de bien s’informer

Peu importe le type de REEE envisagé, il est important de bien vous informer avant de vous engager, notamment en vérifiant attentivement les conditions du promoteur. À cet effet, il faut savoir que ce ne sont pas tous les promoteurs qui participent à l’IQEE. Il faut également porter une attention particulière aux frais exigés, dont ceux pour l’ouverture du compte et de gestion, sans oublier les pénalités et les modalités applicables advenant le cas où le bénéficiaire ne poursuivrait pas d’études.

Bien faire vos devoirs avant de vous engager est le meilleur moyen de faire des choix éclairés pour bénéficier au maximum de l’argent investi.

Pour trouver des solutions adaptées à votre situation, contactez nos conseillers dès aujourd’hui, car il n’est jamais trop tôt pour commencer à cotiser!

* L’ARC définit un REER déterminé comme un régime non familial au profit d’un seul bénéficiaire et en vertu duquel celui-ci a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées dans l’année d’imposition qui inclut le 31e anniversaire de l’ouverture du REEE. Un régime déterminé ne permet pas qu’un autre particulier soit désigné comme bénéficiaire du REEE à un moment quelconque après la fin de l’année qui inclut le 35e anniversaire de l’ouverture du régime.

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