La Lettre des Elus Décembre 2009 by UNEF

unef.fr

APFEE

Association pour la Formation des Elus Etudiants

Le mensuel d’information des élus étudiants N° 159 - Décembre 2009 - 0,15 Euros

p. 7

Fiche pratique

Dossier

Interview

Les droits étudiants pendant les examents

Plan licence : entre insuffisance et détournement

Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp

p. 4 - 5

SOMMAIRE

p. 8

Edito

Actualités locales • Caen : Suppression des frais d’inscription illégaux • Paris Dauphine : contre la suppression des diplômes nationaux

p. 2 Actualités nationales • Formation des enseignants: une réforme inaceptable en l’état • IUT : l’avenir de la formation toujours menacé

p. 3 Aides sociales • Bourses : Valérie Pécresse doit tenir ses promesses sur le 10ème mois de bourse

p. 6

Bonjour à tous, Alors que la mobilisation de l’année dernière avait permis d’obtenir le report d’un an de la réforme de la formation des enseignants et l’ouverture de négociations devant aboutir à une nouvelle réforme, les annonces gouvernementales du 13 novembre dernier ont été une vrai douche froide pour l’ensemble de la communauté éducative. Loin de répondre aux attentes de la communauté universitaire, le projet gouvernemental de mastérisation fait à l’heure actuelle l’unanimité contre lui. Le 15 décembre dernier, lors d’une journée de mobilisation à l’initiative d’une large intersyndicale a vu des actions organisées dans l’ensemble des IUFM a réuni plusieurs millers d’étudiants et d’enseignants dans les manifestations. Les élus « UNEF et associations étudiantes » n’ont pas manqué de dénoncer les objectifs de cette réforme régressive lors du CNESER du 21 décembre où le projet de cadrage des masters préparant aux concours a été présenté. Dans cette Lettre des Elus, les élus « UNEF et associations étudiantes » reviennent sur la question du 10eme mois de bourse et sur les tergiversations de la ministre quant à son application pour tous lors de la rentrée prochaine. Le dossier du mois est consacré au plan licence : deux ans après sa mise en place, les élus « UNEF et associations étudiantes » vous font part de leur analyse du plan licence en pointant ses insuffisances et son détournement dans plusieurs universités. Enfin, la Lettre des Elus de ce mois donne la parole à Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUIPP (syndicat des enseignants du premier degré) au sujet de la réforme de la formation des enseignants. Bonne lecture,

Azwaw Djebara, élu au CNESER

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé Merlo — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

Actualités locales Paris-Dauphine. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se mobilisent pour le maintien des diplômes nationaux à l’université Paris Dauphine

Caen

Après plusieurs années les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent la suppression des frais d’inscription illégaux.

Paris-Dauphine doit respecter la loi ! En 2004, l’université Paris 9 Dauphine adoptait le statut de « Grand Etablissement » lui permettant de sélectionner les étudiants en toute légalité. Depuis 2008, Paris-Dauphine souhaite renforcer ses dispositifs sélectifs en augmentant massivement ses droits d’inscription dès 2008, une réforme allant en ce sens avait été votée. Les élus « UNEF et associations étudiantes » avaient immédiatement réagi en interpellant la ministre de l’enseignement supérieur. Ce dispositif contournait la loi en matière de frais d’inscription des diplômes nationaux fixés chaque année par la ministre. Paris-Dauphine souhaite requalifier ses diplômes nationaux en diplômes d’établissement dont les droits d’inscription sont, eux, fixés par l’établissement. Le Conseil d’Etat avait alors rendu un avis précisant que les grands établissements ont « vocation à titre principal de délivrer des diplômes nationaux » et que toute requalification « pourrait être regardée comme un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation. ». Pourtant, Paris-Dauphine persiste et signe ! Sous prétexte d’un « Label » Dauphine synonyme de qualité, le président de l’université, estime « légitime l’augmentation de la contribution financière des étudiants » Ainsi, certains masters ont d’ores et déjà été requalifiés en diplômes d’établissement. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que les étudiants soient les victimes d’une politique visant à contourner la loi dans le seul but d’augmenter les barrières sélectives financières et se battront pour que Paris Dauphine rentre dans la légalité. Léa Reguer-Petit, Elue au CA de l’université Paris Dauphine

Suppression des frais illégaux à Caen ! Depuis 5 ans, les élus «UNEF associations étudiantes» se battent par supprimer les frais d’inscription illégaux en publiant chanque année un classement des universités hors la loi. L’université de Caen pratiquait également ces frais d’inscription illégaux. L’UFR de Sciences Economiques et de Gestion facturaient l’inscription pédagogique à ses étudiants, pour un montant de 20 euros. Cette contribution supplémentaire obligatoire permet l’accès aux laboratoires de langues, à la bibliothèque, au WIFI ainsi qu’aux polycopiés de cours. Ainsi, les étudiants de cette UFR étant contraints de payer un surcoût pour accéder à des services pédagogiques indispensables à leur formation et à leur réussite. Ces frais supplémentaire étaient strictement illégaux : la législation prévoit que les éventuels frais complémentaires

soient facultatifs et recouvrent une prestation complémentaire qui ne relève pas des missions de service public de l’université. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont interpellé le directeur d’UFR dès le mois de septembre. Après un premier refus de supprimer ces frais complémentaires, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont interpellé la présidente de l’université avec l’appui d’une pétition signée massivement par les étudiants de l’UFR. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont ainsi obtenu gain de cause : ces frais illégaux sont supprimés et les étudiants de l’année en cours ayant du s’en acquitter se sont vus remboursés. Thibault Leroy- Mignot Elu au CEVU de l’université de Caen

En hausse

En baisse

La liste «UNEF et associations étudiantes» recueille 56% des suffrages à Nîmes ! Les premières élections étudiantes de l’année ont eu lieu le 3 novembre dernier à l’université de Nîmes. La liste « UNEF et associations étudiantes » est arrivée largement en tête avec près de 56% des suffrages et 2 élus sur les 3 sièges à pourvoir. Les étudiants ont fait le choix de plébisciter la liste exigeant la mise en place de la compensation annuelle des notes et la préservation de l’université de Nîmes.

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Les bourses d’intégration d’Erice Besson Le 9 novembre dernier, Eric Besson, ministre de l’immigration et de l’identité nationale a présenté son projet de bourse d’intégration pour les étudiants étrangers. Ces bourses seront délivrées en fonction de plusieurs critères : L’étudiant devra avoir été inscrit dans une classe d’intégration des enfants de familles immigrées qui subissent des difficultés d’adaptation linguistique et culturelle. Il devra avoir été reçu au bac avec au moins la mention bien. Enfin il devra justifier d’une inscription en STS, IUT ou CPGE. Ces critères draconiens ne concernent qu’une infime minorité des étudiants puisque seuls 300 étudiants seront éligibles à cette bourse. Loin de résoudre la situation de précarité dans laquelle se trouvent aujourd’hui la majorité des étudiants étrangers, ce dispositif stigmatisant ne permettra pas de répondre aux besoins sociaux de ces étudiants.

Actualités nationales

IUFM. Le 13 novembre dernier Valérie Pécresse et Luc Chatel ont annoncé le schéma définitif de la nouvelle formation des enseignants.

Formation des enseignants : une réforme inacceptable en l’état !

Alors que la mobilisation universitaire de l’an dernier avait permis de reporter d’un an la réforme de la formation des enseignants et de permettre l’ouverture de négociations avec les organisations étudiantes et enseignantes, les annonces gouvernementales du 13 novembre ont été une nouvelle fois marquée par la volonté du gouvernement de passer en force. Les ministres en charge de la réforme ont confirmé les éléments présents dans les décrets publiés en juillet dernier : l’ensemble des concours auront lieu durant l’année de M2. Ce choix est lourd de conséquences. Il conduit à surcharger l’année de M2 où l’étudiant souhaitant devenir enseignant aura l’obligation de réussir au concours, de valider son master et de réaliser son stage en responsabilité. La

question de la réorientation des étudiants en échec aux concours se pose également : en plaçant l’ensemble des épreuves au cours du M2, les ministères se rendent coupables d’envoyer de milliers de jeunes dans une impasse. En plus de proposer un schéma de formation chaotique, les orientations proposées par les ministres visent à réduire drastiquement la dimension professionnelle de la formation au profit d’un renforcement des connaissances disciplinaires. Cette volonté de réduire la dimension professionnelle de la formation se traduit par la mise l’écart des IUFM. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes » cette réforme est inacceptable en l’état. Elle ne permettra ni de garantir la mixité sociale, ni d’élever la qualité de la formation des futurs élus enseignants. C’est pour ces raisons que les « UNEF et associations étudiantes » demandent le retrait des décrets publiés, la remise à plat totale de la réforme et l’ouverture de véritables négociations pour une autre réforme. Azwaw Djebara élu au CNESER

IUT. Le passage au budget global dans les universités met en danger les IUT : les engagements pris par les universités ne sont pas respectés.

L’avenir des IUT à nouveau menacé ! La mobilisation des IUT de l’automne 2008 avait mis en évidence les menaces existantes quant à l’avenir des ces formations. En effet, la mise en place du budget global dans les universités supprime, le fléchage des moyens vers ces filières mieux dotées que la plupart des autres filières universitaires. Dans un contexte de pénurie budgétaire, la tentation est grande pour nombre de présidents d’universités de déshabiller les IUT pour financer les autres filières. Le mouvement de l’année dernière avait contraint les universités à signer des Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) avec leurs IUT. Ces COM devaient permettre de pérenniser le financement des IUT malgré le passage au budget global. Un an après, il n’en est rien : de nombreuses universités ne respectent pas leurs engagements financiers. La suppression du fléchage des moyens des IUT risque de conduire à une mise en concurrence des formations au sein des universités et de creuser les inégalités entre IUT sur le

territoire. De plus, cela risque de remettre en cause le caractère national du DUT qui assurent la reconnaissance de ces formations sur le marché de l’emploi. La charte de bonne conduite signée en 2008 entre les universités et les IUT s’est donc avérée insuffisante pour assurer un avenir pérenne à ces formations. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent donc pour obtenir un retour au fléchage des moyens des IUT et exigent : - L’intégration des Contrats d’Objectifs et de Moyens aux contrats quadriennaux des universités afin de garantir les moyens dédiés aux IUT sur le long terme - Le maintien du cadrage national des DUT - L’augmentation du nombre de places en IUT afin d’améliorer l’accès des baccalauréats professionnels et technologiques à ces formations Florent Voisin élu au CNESER

Brèves du CNOUS Conseil d’administration du CNOUS du 21 novembre 2009 Le conseil d’administration du Conseil National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) du 21 novembre dernier a adopté son budget 2010. Ce conseil d’administration a été l’occasion pour les élus « UNEF et associations étudiantes » d’avoir une intervention forte sur la question des moyens alloués au service public de la vie étudiante. En effet, pour la première fois, l’Etat réduit le budget du CNOUS : seize des vingt-huit CROUS verront leur budget baisser en 2010 alors que ceux-ci doivent faire face à des dépenses de plus en plus importantes (nouvelles résidences universitaires… De nombreux CROUS devront donc compenser cette baisse en augmentant les tarifs de restauration et des loyers au détriment des étudiants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent que les étudiants paient le désengagement de l’Etat du service public de la vie étudiante dont les missions sont essentielles à l’heure où les conditions de vie se dégradent. Ils ont donc présenté une motion dénonçant fermement cette baisse de moyens et exigeant le refus du budget 2010. Si le CNOUS a adopté son budget, les élus « UNEF et associations étudiantes » poursuivent la bataille localement dans chacun des CROUS. A l’initiative des élus « UNEF et associations étudiantes », le CROUS d’Orléans-Tours a ainsi rejeté son budget pour demander une enveloppe supplémentaire et cinq autres CROUS ont adopté des motions dénonçant la pénurie budgétaire. A la suite de ces votes, des discussions se sont ouvertes pour dégager une enveloppe budgétaire supplémentaire dans les CROUS. Camille Miclot élue au CNOUS

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Dossier Plan licence. Deux ans après la mise en place du Plan Licence, les élus « UNEF et associations étudiantes reviennent sur la réalité de sa mise en œuvre dans les universités.

Plan licence : entre insuffisances et détournement ! Deux ans après la mise en place du Plan Licence, Valérie Pécresse a annoncé, à la rentrée, sa volonté de dresser un bilan des mesures réalisées : l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche) et le Comité Licence sont donc chargés de réaliser un panorama de leur mise en œuvre. En novembre 2008, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont réalisé un premier bilan du Plan Licence. Celui-ci a démontré que l’absence de pilotage national et de recrutement dans l’enseignement supérieur ne permettait pas d’atteindre les objectifs fixés, à savoir 50% d’une classe d’âge atteignant diplômée de licence.

Plan Licence : une application trop hétérogène Un an après, les inquiétudes exprimées par les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont confirmées. Le plan licence a posé des objectifs nécessaires pour franchir une nouvelle étape dans la démocratisation de l’enseignement supérieur et des dispositifs intéressants pour lutter contre l’échec des étudiants : augmentation des volumes horaires, développement de la pluridisciplinarité, limitation des cours en amphithéâtre ou encore augmentation des cours de langues. Cependant, l’absence de pilotage contraignant par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a eu pour conséquence une mise en œuvre anarchique du plan licence : sans cadre règlementaire et sans cahier des charges, les universités ont eu toute liberté dans son application. En effet, 40% des universités n’ont pas fait de l’enseignement des langues et de l’informatique une priorité et seules 10% ont mis en place des dispositifs spécifiques en direction des étudiants

salariés alors même le Plan Licence préconisé leur généralisation.

Un manque de moyens…qui se poursuit en 2010 ! Principale lacune du Plan Licence : le refus d’accompagner ce plan par le recrutement d’enseignants-chercheurs et de personnels administratifs. En effet, sans amélioration du taux d’encadrement, les dispositifs les plus intéressants du Plan Licence peuvent difficilement être mis en œuvre : il est ainsi impossible d’augmenter les volumes horaires ou encore de diminuer les cours en amphithéâtres au profit des cours en petits groupes sans moyens humains supplémentaires. Conséquence : de nombreuses universités ont du renoncer à des mesures ambitieuses de lutte contre l’échec. Seules 32% des universités ont augmenté les volumes horaires de leur formation et seules 28% des universités ont limité le nombre d’heures de cours en amphithéâtres pour augmenter la proportion des cours en travaux dirigés. Le projet de loi de finances 2010 adopté en décembre dernier perpétue ces insuffisances. D’une part, les financements annoncés ne sont pas au rendez-vous : lors de la mise en œuvre du Plan Licence, Valérie Pécresse avait annoncé une enveloppe budgétaire globale de 730 millions d’euros sur 4 ans. En ne consacrant que 66,5 millions d’euros, la majeure partie des crédits sont absorbés dans les dépenses des universités (paiement des heures complémentaires, embauche de vacataires…) qui ne permettent pas de développer des dispositifs favorisant la réussite. D’autre part, si l’engagement de Valérie Pécresse, pris à l’issu de la mobilisation de l’an passé, de ne procéder à aucune suppression de poste est tenu, il reste impossi-

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ble de tenir les objectifs du Plan Licence sans recrutement. Les efforts déployés pour lutter contre l’échec des étudiants sont donc bien maigres et contraignent de nombreuses universités à mettre en œuvre des dispositifs s’inscrivant à la marge des objectifs du plan licence. Enfin, en refusant d’améliorer fortement le taux d’encadrement des étudiants, la ministre fait le choix de repousser aux calendes l’objectif d’atteindre 50% d’une classe d’âge possédant une licence.

Une nouvelle tendance dans les universités : le plan licence dévoyé ! Déjà observée l’an passé, une nouvelle tendance tend à se développer dans les universités. Certaines universités n’hésitent pas à dévoyer les objectifs initiaux du Plan Licence pour mettre en place des dispositifs dangereux et inacceptables ! La mise en œuvre de « parcours diversifiés » pour les étudiants en échec, préconisés par le Plan Licence, est ainsi parfois utilisée pour mettre à l’écart les étudiants en difficultés plutôt que pour tenter de les faire réussir dans le cadre commun. Des dispositifs de mise à l’écart pour les étudiants en échec Certaines universités préfèrent mettre en place des parcours « hors cursus licence » pour les étudiants en échec plutôt que de leur donner les moyens de rattraper leur retard. Les universités Paris 2 et Bordeaux 4, mis en œuvre deux cursus de licence différenciés en fonction du niveau des étudiants. Pire, certaines universités encouragent les étudiants à quitter le cursus licence pour leur proposer une inscription dans un Diplôme Universitaire (DU). L’université Paris 10 Nanterre propose ainsi aux étudiants en échec des filières psychologie, AES et d’arts du spectacle de suivre une formation en DU. Ce dispositif pose plusieurs problèmes : tout d’abord, ils visent à exclure les étudiants en échec plutôt que de mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur réussite en licence. De plus, l’inscription dans un DU ne peut en aucun cas être une solution allant dans l’intérêt des étudiants : les frais d’inscription ne sont

Dossier La mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement Il est nécessaire d’améliorer l’encadrement pédagogique et administratif des étudiants. Le taux d’encadrement des étudiants en France est l’un des plus bas au niveau international (18,1 étudiants par enseignants contre 15,4 en moyenne dans les pays de l’OCDE). Le sous encadrement administratif est également important. L’amélioration de la réussite des étudiants passe nécessairement par l’amélioration du taux d’encadrement des étudiants. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan pluriannuel de recrutement assurant le recrutement de : • 2500 enseignants chercheurs par an sur 5 ans • 3000 personnels IATOSS par an sur 5 ans La mise en place d’un pilotage contraignant du Plan Licence pas fixés nationalement mais par chaque université et ils sont généralement beaucoup plus élevés que les droits d’inscription nationaux. Par ailleurs, les DU ne sont pas reconnus sur le marché du travail. Si ce système peut donc profiter aux universités, il est contraire aux objectifs du Plan Licence puisqu’il ne permet pas aux étudiants d’accéder au diplôme de licence. Le budget du Plan Licence utilisé…pour les étudiants qui réussissent déjà ! Au rayon des mauvaises pratiques mises en place dans le cadre du Plan Licence, certaines universités vont même plus loin en utilisant les financements destinés à la lutte contre l’échec pour mettre en œuvre des dispositifs spécifiques…pour les étudiants réussissant déjà ! Ainsi, l’université Montpellier 2 a instauré un

Plan Licence : les chiffres clés •

77% des universités ont renforcé leurs dispositifs de tutorat • Seules 32,4% des universités ont augmenté le volume horaire en licence

• 8 universités ont amélioré les dispositifs à destination des étudiants salariés • 28% des universités ont limité le nombre de cours en amphithéâtre au profit de cours en travaux dirigés • 44 universités ont renforcé les enseignements d’informatique et de langues • Seules 29 universités ont souhaité favoriser la pluridisciplinarité

« semestre d’accélération » pour les étudiants en réussite. Selon elle : « si dans le contexte actuel, notre préoccupation porte sur les étudiants en difficulté, nous nous préoccupons aussi beaucoup des étudiants dont le profil permet d’aller plus vite dans leurs études, en particulier pour ceux qui ont des dons pour les disciplines de bases ». L’université Rennes 1, quant à elle, sélectionne à l’issu du premier semestre de la première année de droit ses 20 meilleurs étudiants pour leur dispenser une formation « d’excellence ». Par l’instauration de tels dispositifs, les universités détournent donc les moyens financiers destinés à améliorer la réussite de l’ensemble des étudiants !

Les revendications des élus « UNEF et associations étudiantes » Les étudiants sont les premiers à subir les conséquences de l’échec à l’université qui atteint 40% dans les premiers cycles universitaires. Alors que le diplôme reste la meilleure arme contre le chômage, les difficultés d’accéder à un diplôme ont des conséquences à long terme qui s’accentuent en période de crise économique. L’obejctif amorcé de voir 50 % d’une classe d’âge titualire d’une licence ne doit pas rester lettre morte car il est un enjeu majeur pour notre société. Pour s’attaquer en profondeur aux causes de l’échec à l’uniersité, Valérie Pécresse doit tenir compte des insuffisances constatées et se donner pleinement les moyens de la réussite du plan licence. Les élus «UNEF et associations étudiantes» demandent :

Il est nécessaire de garantir une application homogène du Plan Licence et de mettre un terme aux mauvaises pratiques de certaines universités. Les évolutions sur le contenu de la licence définies par le Plan Licence (augmentation des cours en petits groupes, de la pluridisciplinarité, du volume horaire…) doivent conduire à une révision de l’arrêté régissant les études en licence. La mise en place d’un cadrage national des diplömes Depuis la réforme LMD de 2002, les inégalités sont criantes entre les étudiants. L’absence de cadrage national des diplômes freine la mobilité des étudiants, rend illisible l’offre de formation nationale et dégrade la reconnaissance collective des diplômes. L’arrêté régissant les études en licence doit donc être rouvert pour : • cadrer les intitulés de domaines et de mentions en établissant une liste nationale • cadrer les contenus des diplômes (limitation des cours en amphis, proportion des cours de TD, volumes horaires…) • cadrer l’évaluation en harmonisant par le haut les modalités de contrôle des connaissances (compensation annuelle, fin des notes éliminatoires, secondes sessions)

Dossier réalisé par Florent Voisin élu au CNESER

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Aide sociale Bourses. Un mois après l’annonce de la création du 10ème mois de bourse, Valérie Pécresse a tenu des propos ambigües le 9 novembre quant à sa mise en œuvre. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent le respect des engagements !

10e mois de bourse : Valérie Pécresse doit tenir ses promesses ! éxistent donc bel et bien ! Cette réalité est par ailleurs reconnue par l’ensemble de la communauté universitaire : la Conférence des Présidents d’université, les CROUS notamment, se sont déjà exprimés à plusieurs reprises en faveur de l’application rapide du 10ème mois de bourse. Dans un contexte où la crise frappe durement les jeunes et notamment les étudiants, il ne serait pas acceptable que l’annonce de la mise en œuvre d’un 10ème mois de bourse ne soit pas opérationnelle dans les plus brefs délais.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » n’accepteront pas un dixième mois de bourse au rabais !

« 2009 sera l’année de la vie étudiante ! » : tel était l’engagement de Valérie Pécresse. Malheureusement, 2009 restera bien plus l’année des effets d’annonces et des propositions gadgets plutôt que celle d’une nouvelle politique ambitieuse pour répondre aux besoins des étudiants. Ainsi, la commission Hirsch avait pour but d’élaborer une nouvelle politique de la jeunesse visant à « favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes ». Les propositions formulées à l’issu des travaux ont été insuffisantes et inefficaces pour répondre aux besoins des jeunes. L’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans en est l’un des meilleurs exemples, les conditions restrictives de cette mesure en excluant l’immense majorité des jeunes en difficultés.

Un dixième mois de bourse... non financé en 2010 ! Alors que Nicolas Sarkozy avait annoncé la création du 10e mois de bourse pour les étudiants après des années de batailles des élus « UNEF et associations étudiantes » afin de « permettre aux jeunes de condition modeste d’avoir les mêmes chances que les autres de réussir », son application effective est aujourd’hui remise en cause. L’annonce de la

création du 10e mois de bourse représente la fin d’un tabou et doit permettre d’apporter une réponse non négligeable aux difficultés financières des boursiers qui se concentrent lors du mois de septembre, celui de toutes les galères installation, absence d’APL pour les premiers emménagements, frais d’inscription… Pourtant aucune disposition n’a été prévue dans le projet de loi de finance 2010 pour dégager les 155 millions d’euros supplémentaires nécessaires à sa mise en place.

Des contreparties existantes

déjà

A cela s’est récemment rajouté l’ambigüité des propos de Valérie Pécresse, qui prétextant de l’inégalité de la durée de formation entre étudiants, a annoncé une éventuelle restriction dans l’attribution du 10ème mois de bourse. Des déclarations qui mettent en doute d’abord sa connaissance du système universitaire : les récentes réformes dans l’enseignement supérieur (LMD et Plan « Réussite en Licence » entre autres) ont conduit à l’allongement du calendrier universitaire. La durée effective des cours et obligations universitaires est donc d’ores et déjà de 10 mois pour tous les étudiants, les contreparties exigées par Valérie Pécresse

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Aussi, les élus « UNEF et associations étudiantes » engagent désormais la bataille afin que tous les étudiants boursiers perçoivent dès cette année ce mois de bourse supplémentaire. Les élus « UNEF et associations étudiantes » poursuivront le travail entamé dans tous les conseils des universités et conseils d’administration des CROUS en faisant adopter des motions rappelant que les étudiants ont bien dix mois de cours, et exigeant l’application du 10ème mois de bourse dans les délais les plus brefs Les élus « UNEF et associations étudiantes ont par ailleurs obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur les « conditions de mise en place du 10ème mois de bourse ». Réuni une première fois le 17 novembre en présence de Valérie Pécresse et de Martin Hirsch, les élus « UNEF et associations étudiantes » y participent afin que la bataille soit menée à tous les niveaux possibles et permette d’obtenir que le 10ème mois soit mis en place dès cette année !

Karl Stoeckel élu au CA du CNOUS

Fiche pratique Examens. Les étudiants ont un certain nombre de droits en période d’examen. Malheuresement trop souvent, ceux-ci sont ne sont pas respectés. Il est donc fondamental de connaître ces droits étudiants afin de pouvoir informer et défendre au mieux les étudiants.

Défendre et améliorer les droits des étudiants pendant les examens En matière d’examen, les étudiants disposent d’un certain nombre de droits. Pour autant, il existe un flou juridique important. En effet, alors que l’arrêté Bayrou de 1997 sur les études universitaires garantissait des droits fondamentaux pour les étudiants en matière d’examens, la réforme LMD et l’arrêté licence de 2002 remettent en cause un certain nombre de ces droits sans abroger le précédent arrêté. Avec ce flou juridique, les droits des étudiants peuvent donc être différents d’une université à l’autre. Cependant, les élus « UNEF et associations étudiantes » doivent rester vigilants quant aux respects des obligations légales et faire améliorer les droits des étudiants.

Les droits des étudiants pendant les examens

sujets. Quel que soit le motif du retard, aucun temps supplémentaire ne sera accordé aux étudiants. Lorsqu’une épreuve dure plus d’une heure, les candidats présents à l’ouverture des sujets ne doivent pas être autorisés à quitter la salle d’examen avant la fin de la première heure. » Il est important que les élus « UNEF et associations étudiantes » interprètent cette disposition d’une manière positive. Par exemple, cette circulaire ne précise pas la nature des «cas de force majeur» : tous les retards peuvent donc être considérés comme cas de force majeur. il faut se battre pour obtenir un délai d’une heure pendant lequel les surveillants autorisent les retards : si les étudiants ne peuvent sortir de la salle avant une heure, les sujets ne peuvent être communiqués. Les retardataires doivent donc être autorisés à y accéder.

Les modalités de contrôle de connaissances Les modalités de contrôle de connaissances doivent être arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent être modifiées en cours d’année. L’ensemble de ce règlement doit être accessible aux étudiants . La règlementation impose un affichage sur les lieux d’enseignement ou dans les secrétariats d’UFR dès l’adoption des modalités de contrôle de connaissances.

saisi alors la commission de discipline qui est la seule habilitée a sanctionner l’étudiant.

Améliorer les droits des étudiants pendant les examens Les élus étudiants doivent se battre pour obtenir un maximum de droits étudiants pendant les examens notamment au sein des Conseils des Etudes et de la Vie Universitaire en demandant : • Des convocations écrites aux examens pour tous les étudiants • Le droit à une semaine blanche de révision avant chaque session d’examen • Le droit à une double correction systématique comme cela existe pour les concours du CAPES et de l’agrégation • Une session « balai » pour les étudiants n’ayant pu se présenter aux examens (maladie, incapacité) • L’anonymat des copies pour les évaluations de travaux dirigés • La publication des corrigés des épreuves Au niveau national, les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent la rédaction charte nationale des examens incluant l’ensemble de ces points et le retour à un cadrage national des modalités de connaissances. David Doebbels élu au CNESER

L’anonymat des copies La convocation aux examens La convocation aux examens doit être faite par voie d’affichage au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle comporte l’indication de la date, de l’heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle doit être envoyée aux étudiants dispensés d’assiduité. En cas de retard aux examens La circulaire 79-U-005 du 9 janvier 1979 (www…legifrance.gouv.fr) indique que « sauf cas de force majeur, l’accès des salles d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les

L’anonymat est obligatoire pour les épreuves de contrôle terminal. Il ne l’est pas pour les épreuves de contrôle continu. La consultation des copies Les étudiants ont droit, sur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

Les outils à consulter Dans les universités, plusieurs outils existent pour connaître les droits des étudiants en période d’examens : - Les modalités de contrôle de connaissances - La charte des examens

En cas de fraude Lorsqu’un étudiant est suspecté de fraude, il a le droit de terminer son épreuve. Le surveillant note les faits sur un procès verbal. Le surveillant

- Le règlement des examens…

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Interview

3 questions à ... Gilles Moindrot, secrétaire

général du SNUipp – FSU La Lettre des Elus. Quelle est la position du SNUipp suite aux annonces concernant la nouvelle organisation de la formation des enseignants ? Gilles Moindrot : Former des enseignants sans les préparer à enseigner, est le principe que voudraient adopter les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Les décisions arrêtées par les deux ministères et présentées aux organisations syndicales, le 13 novembre dernier, sont inacceptables. Les dimensions didactiques et pédagogiques sont sacrifiées au profit d’une formation axée sur les savoirs disciplinaires. La polyvalence qui fait la spécificité de l’enseignement primaire est niée. Ce projet met également fin à l’existence autonome des IUFM qui risquent de perdre leur potentiel de formation et de recherche en éducation. Le SNUipp estime que l’avenir de la formation ne peut s’envisager sans s’appuyer sur le potentiel des IUFM. Il est donc très vigilant sur la place qui sera faite à cette composante de l’université, seule à avoir une expérience et des savoirs-faire en matière de formation des PE. Dans la lettre adressée par les directeurs de cabinet de Luc Chatel à la FSU, mi novembre, la référence faite aux IUFM limite leur rôle à l’organisation et au suivi des stages, ce qui est bien en deçà de leurs réelles missions. Depuis, le projet de cadrage des masters ouvre la possibilité aux universités de créer des masters qui prennent davantage en compte la spécificité des PE. La diversité qui en découlera permet sans doute aux IUFM d’offrir leurs services, mais tout se jouera localement : le cadrage des masters présenté ne donne aucune garantie de qualité de formation. En tout état de cause, le maintien des masters existants avec un simple aménagement de parcours professionnel ne peut suffire à assurer la formation nécessaire pour devenir professeur d’école. La définition des épreuves de concours, non encore arrêtée, sera donc très importante. Si elles conservent un caractère didactique, pédagogique, professionnel, elles piloteront a minima des formations professionnalisantes.

LDE. La réforme, en l’état, ne risque-t-elle pas de conduire les

milliers de jeunes se destinant à l’enseignement dans l’impasse ? GM : C’est un vrai problème, mais les choix opérés sont contradictoires. D’abord les ministres placent les concours en M2 obligeant les étudiants à entamer une année d’étude qui ne peut déboucher pour tous au métier d’enseignant... Ensuite sous prétexte d’anticiper la reconversion des étudiants qui échoueront au concours, cette réforme sacrifie la formation professionnelle des futurs enseignants. La sélection axée sur le haut niveau de savoir académique vise à recruter les « meilleurs ». Mais les

«La place du concours en M2, sans dispositifs d’aide aux études, limite l’accès au métier d’enseignant pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées.»

connaissances universitaires ne suffiront pas à enseigner en école maternelle et élémentaire. Dans le schéma proposé, à quel moment les étudiants vont-ils pouvoir acquérir les savoirfaire professionnels ? L’année de stagiaire post concours, avec 2/3 de service en pleine responsabilité devant une classe (soit 18 heures en classe pour les PE stagiaires), ne laissera que peu de temps à la formation professionnelle. Celle-ci doit donc se construire progressivement et dans la durée des études. Le calendrier concours-master nous semble aberrant. Les concours en cascade (admissibilité PE puis PLC puis agrégation) pour permettre aux étudiants de rebondir sur le concours suivant en cas d’échec ne correspondent à aucune réalité dans les choix des étudiants. La place du concours en M2, sans dispositifs d’aide aux études, limite l’accès au métier d’enseignant pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées. Elle dénature également la deuxième année du Master par l’empilement

La Lettre Des Élus n°159 - Décembre 2009

et la surabondance d’éléments de validations (modules académiques, mémoire, modules complémentaires de préparation au concours et stages en responsabilité). Les étudiants qui auront en plus un emploi pour financer leurs études auront-ils une chance de réussir cette deuxième année?

LDE. Quelles sont les propositions du SNUipp pour permettre une réforme garantissant la qualité de la formation et sa démocratisation ? GM : La question que pose la réforme de la formation est celle du modèle d’enseignement : quelle formation des enseignants faut-il promouvoir, pour quel projet d’école et de société? La transformation de l’école et les enjeux de la réussite de tous les élèves sont liés à ces choix. Pour les professeurs des écoles la nécessité d’une formation des maîtres s’est imposée très tôt, et elle n’a cessé d’évoluer ; l’âge des élèves (3-12 ans), la polyvalence (qui n’est pas simple juxtaposition de différentes disciplines), la prise en charge des élèves tout au long de la journée, de la semaine, de l’année (qui entraîne un cadre éducatif particulier) rendent très exigeants sur la question de la formation. C’est pourquoi nous sommes favorables à une place au concours en fin de M1, au maintien des IUFM et une place à des éléments de professionnalisation dès les épreuves d’admissibilité. Propos receuillis par Annaîg Piederriere élue au CNESER

Qu’est ce que le SNUi-pp? Le SNUipp (Syndicat National des Instituteurs, professeurs des écoles et pegc) crée en 1992 est le premier syndicat dans les écoles. Ses’objectifs sont de redonner d’autres couleurs à l’école, de développer le service public d’éducation, de transformer le métier, d’assurer la réussite de tous les enfants.