Assurance - Intact Assurance & DPA assurances - Vendre des véhicules aux États-Unis est plus risqué que vous ne le pensez et ça n’a rien à voir avec Donald Trump

Depuis plusieurs années, notamment avec la pandémie, plusieurs membres de l’AMVOQ ont repensé leur modèle d’affaires. Ils ont intégré une approche de grossiste en vendant des véhicules directement aux États-Unis ou par l’intermédiaire d’encans susceptibles d’avoir des acheteurs américains.

Ce changement significatif dans le modèle d'affaires n’est pas sans conséquence sur le plan des assurances. Si vous êtes concernés par cette pratique, lisez bien ce qui suit. Cela pourrait vous éviter de gros ennuis.

D’abord, comprendre le risque

Cette activité d’exportation directe ou indirecte aux États-Unis comporte un risque bien réel que nous résumons ainsi :

• Aux États-Unis, la législation en matière de responsabilité est très stricte. En cas d’accident (et particulièrement en cas de blessures ou de décès), toute entité dans la chaîne de distribution d’un véhicule/produit peut être tenue responsable, et ce, sans limite de temps. Ainsi un détaillant/grossiste peut être poursuivi, même si le véhicule a été vendu il y a plusieurs années. Le tout accroît considérablement le risque de litige.

• Le risque est d’autant plus élevé lorsque le détaillant/grossiste est impliqué dans la mise à niveau de véhicules. Ces modifications doivent être conformes aux normes américaines, qui varient d’un État à l’autre. Cette complexité réglementaire accroît le risque de non-conformité/problème technique et de poursuites.

• Le principal risque pour un détaillant qui souhaite étendre ses activités hors Québec est de se retrouver en situation d’insuffisance d’assurance. Pire, il pourrait ne pas avoir de couverture du tout sur ce marché où les poursuites sont fréquentes et peuvent atteindre des montants considérables.

Ensuite : comprendre l'impact concret pour le marchand

• L’impact principal de cette complexité réside dans l’exposition du détaillant/grossiste à la responsabilité. Prenons un exemple : lors du processus d’américanisation d’un véhicule, les feux arrière sont modifiés pour être conformes aux normes en vigueur. Si un accident survient impliquant ce véhicule et qu’une défectuosité aux feux arrière est démontrée, le détaillant/ grossiste sera directement exposé à des poursuites judiciaires. Il est donc crucial pour lui de s’assurer d’avoir une couverture d’assurance adéquate et de vérifier que son assureur le couvre pour ce type d’exposé.

Alors est-ce une fausse bonne idée de vendre des véhicules aux états- unis?

C’est une question qui n’est pas simple à répondre. Vendre des véhicules hors Québec comporte des risques, mais c’est aussi une opportunité d’affaires.

L’existence et la nature de la couverture d’assurance sont la clé de la réponse à cette question. Il est essentiel qu’une protection pour les activités aux États-Unis soit incluse. Or, ce ne sont pas tous les assureurs qui ont la possibilité de couvrir ce marché. De plus, la protection doit être adaptée aux spécificités du pays.

Que conseillons-nous aux marchands de l’AMVOQ qui vendent des véhicules destinés au marché américain?

Nous sommes en mesure de vous aider à être bien protégés. Toutefois, tout est une question de transparence. Puisque le type d’exposition au risque varie selon le modèle d’affaires, il faut ABSOLUMENT communiquer à votre courtier toutes les informations pertinentes. En fournissant les données pertinentes à l’évaluation du risque, l’assureur sera en mesure de confirmer ou infirmer la protection et, au besoin, le courtier pourra se tourner vers d’autres solutions mieux adaptées.

Voici des exemples d’informations à transmettre à votre courtier :

• S’agit-il de transactions occasionnelles ou d’un volume important?

• Est-ce que les ventes vont se faire sur les lieux d’un encan ou un site de transit? Ces endroits sont-ils protégés adéquatement (feu, vol)?

• Les ventes s’effectuent ici ou en territoire américain?

• Avez-vous un emplacement aux États-Unis?

• Y a-t-il américanisation du (ou des) véhicule(s)?

• Est-ce qu’il aura un emplacement appartenant au détaillant/ grossiste?

• Est-ce qu’il y a des essais routiers en territoire américain?

En résumé, vendre des véhicules hors Québec peut être une stratégie payante. Elle nécessite cependant une bonne préparation et il faut vous assurer d’être bien accompagné.