GCGF: Modification au régime d’assurance-emploi du Canada le 18 décembre 2022

Le gouvernement fédéral a confirmé à la fin de 2022 que les prestations de maladie de l’assurance-emploi passaient de 15 à 26 semaines à compter du 18 décembre 2022.

Premièrement, il faut savoir que vous n’avez pas d’obligations légales de modifier votre régime d’assurance collective si vous avez de l’assurance invalidité de longue durée (ILD) pour vous conformer aux modifications.

Voici un résumé de la situation

Si le délai d’attente de votre garantie d’invalidité de longue durée est inférieur à 27 semaines et que vos employés reçoivent des prestations maladie de l’assurance-emploi, vous devez leur rappeler l’obligation :

de respecter le délai prévu par votre régime pour soumettre une demande de prestations d’invalidité de longue durée (ILD) auprès de votre assureur ;

d’informer l’AE de leur garantie ILD pour éviter de recevoir à la fois des prestations d’AE et des prestations d’ILD.

Si vous avez une garantie d’invalidité de courte durée (ICD) qui est enregistrée auprès du Programme de réduction de taux de cotisation de l’AE (PRTC) :

Les groupes qui ont actuellement un régime d’assurance invalidité de courte durée (ICD) assuré et dont le Programme de réduction du taux de cotisation a été approuvé ne sont pas tenus d’apporter de changements pour le moment. Si vous avez une garantie d’invalidité de courte durée (ICD) qui est intégrée à l’AE et que la période maximale des prestations est supérieure à 15 semaines :

Les assureurs n’ont pas encore tous statués sur les impacts de cette situation particulière. Les détails vous seront communiqués dès que possible.

Avantages de modifier votre délai d’attente en assurance salaire de longue durée pour vous conformer à la nouvelle période payable par l’assurance-emploi

Baisse de la tarification, le taux de l’assurance invalidité de longue durée diminue ;

Les employés n’auront pas à informer l’assurance-emploi de cesser de leur verser des prestations ;

Moins de demandes d’assurance invalidité de longue durée devront être produites.

Avantages de conserver un délai d’attente plus bas en assurance salaire de longue durée

La couverture de l’assurance collective est plus avantageuse que celle de l’assurance-emploi, remboursements plus élevés, maximums plus élevés, certains régimes comprennent des prestations non imposables ;

Prise en charge plus rapide de l’équipe de l’assureur pour planifier un plan de réadaptation au besoin, ce qui pourrait réduire la durée de l’absence de l’employé dans certains cas ; Si l’employé n’a pas droit à l’assurance-emploi, il obtiendra des prestations plus rapidement de l’assureur.

Comme l’implantation d’un tel changement demande du temps et affecte votre contrat, les primes, les déductions salariales et les avantages imposables, plusieurs entreprises préfèreront sans doute attendre le renouvellement de leur police pour faire d’éventuels changements. Il est tout de même possible de faire les modifications à n’importe quel moment.

Il sera important de discuter de vos options avec votre conseiller d’assurance collective qui saura vous guider selon vos besoins à ce niveau.