Finance & Vous Mai 2013 by Souhayel TAYEB

FINANCE & VOUS

La Newsletter électronique gratuite des décideurs financiers tunisiens

Numéro 9 – Mai 2013

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Tunisie:

il est temps d’adopter les réformes nécessaires à la résolution des problèmes économiques révélés par la révolution Par Dhouha GHRIBI, Docteur en sciences économiques.

page14

Actualités

Finance & La dette Droit Tunisienne mérite Public bien un audit Par Achraf AYADI page 10

Consultation: a key tool in regulatory reforms Par Souhayel TAYEB page 26

Focus

Bâle III, vers une adorption Par Montassar MESKA page 20

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Sommaire

Actualités

La dette tunisienne mérite bien un audit et une autre politique budgétaire. Par Achraf AYADI Page 10

Achraf AYADI est Docteur en Sciences de Gestion. Opérant depuis Paris, il intervient sur des projets stratégiques pour le compte de grandes institutions financières européennes. Son expertise est régulièrement sollicitée par les chaînes de télévision satellitaires en langue arabe pour commenter l’actualité économique et financière internationale. http://www.dailymotion.com/achrafayadi

Analyse Financière Valorisation des assureurs maghrébins: un épais brouillard. Par Bassem NEIFAR Page 22

Finance & Vous, Newsletter électronique gratuite éditée et diffusée par l’Association Internationale des Experts Financiers et Bancaires Tunisiens (AIEFBT) www.aiefbt.org. Rédacteur en chef : Souhayel TAYEB > souhayel.tayeb@aiefbt.org Conception Graphique: Samuel Hervy > samuel.hervy@aiefbt.org Contact Newsletter Finance & Vous > newsletter@aiefbt.org Finance & Vous est une newsletter gratuite et ne peut être donc vendue. L’AIEFBT édite: Finance & Vous, la Revue Tunisienne de Banque, Finance & Gouvernance et la Revue Tunisienne de Droit des Affaires N’imprimez cette newsletter que si nécessaire, pensez à l’environnement

Edito

04 Comme Back de "Finance & Vous" par Souhayel TAYEB

Actualités

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L'humeur d'Adenov Tous les mois, Adenov nous livre son regard sur l'actualité. Retrouvez ce mois-ci son regard sur l'évolution de la situation en Tunisie.

10 La dette tunisienne mérite bien un audit et une autre politique budgétaire Par Achraf AYADI 14 Tunisie: il est temps d'adopter les réformes nécessaires Par Ghribi DHOUHA

Focus

16 Bâle III: quelles conséquences pour le calcul des fonds propres prudentielles? Par Montassar MESKA 20 Bâle III: Vers une adoption? Par Montassar MESKA

Analyse Financière 22 Valorisation des assureurs maghrébins: un épais brouillard. Par Bassem NEIFAR

Finance & Droit 26 Public Consultation: a key tool in regulatory reforms by Souhayel TAYEB

Système d'informations & progiciels 28 Consolidation des données prudentielles pour un établissement financier. Par Jean David SIDLER

Gouvernance 30 Politique de l'énergie et écodéveloppement Par Omar JRIDI

Communiqué

38 L’AIEFBT lance l’opération de parrainage entre demandeurs d’emploi et professionnels: «Passerelles d’Avenir »

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Edito

Pour avoir plus d’informations sur nos activités et prolonger les débats, retrouvez nous sur notre site www.aiefbt.org

Come-back de « Finance&Vous »

Nouvelle formule et nouvelle périodicité Souhayel TAYEB, Rédacteur en Chef

Chers lecteurs, A l’image de la Tunisie qui traverse une période de turbulences, Finance&Vous a connu ces derniers mois des difficultés dues essentiellement à l’état de résignation générale qui traverse le pays et ses forces vives marqué par l’éteignement de la motivation et de l’espoir nés après la révolution. Grace a l’effort exemplaire de certaines personnes qui croient encore en ce projet, nous avons pu remotiver les troupes après avoir effectué une évaluation approfondie de cette action menée tout au long de l’année dernière et qui a eu le succès attendu et escompté. Nous revenons vers vous avec une nouvelle formule de Finance&Vous qui sera désormais trimestrielle. Ceci nous laissera le temps de se consacrer à d’autres projets encore plus importants qu’on espère mener à bien avec vous afin de continuer à améliorer notre système bancaire et financier car nous croyons qu’il peut être un des moteurs essentiels de l’économie tunisienne et absorber des milliers de diplômés demandeurs d’emploi.

Mais aussi sur

En vous souhaitant bonne lecture. Prochaine parution début juillet. N’hésitez pas à envoyer vos contributions à contact@aiefbt.org Amicalement.

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RÈGLEMENT DU PRIX DE THESE DE L’AIEFBT Session 2013 (Projet)

Préambule : Afin de soutenir et récompenser les thèses constituant un travail approfondi et original répondant aux besoins des professionnels de la banque et de la finance, le Conseil d’Administration de l’Association Internationale des Experts Financiers et Bancaires Tunisiens (« AIEFBT ») (www.aiefbt.org) a décidé de décerner deux prix de thèse. Article 1 : Les Prix Deux prix seront décernés : « Prix de thèse en Banque, Finance et Gouvernance - AIEFBT 2013 » « Prix de thèse en Droit des Affaires – AIEFBT 2013» Voici une liste non exhaustive des thèmes couverts par le « Prix de thèse en Banque, Finance et Gouvernance - AIEFBT 2013 » : Gouvernance d’entreprise;Gestion bancaire et règles prudentielles ; Gestion de portefeuille et marché obligataire Marchés financiers ; Corporate Finance ; Finance islamique ; Produits dérivés ; Gestion des risques ; Comptabilité internationale ; Transparence ; Assurance et Takaful ; Audit et Contrôle Interne ; Microfinance. Voici une liste non exhaustive des thèmes couverts par le « Prix de thèse en Droit des Affaires – AIEFBT 2013» : Droit des sociétés commerciales Droit commercial Droit du financement Droit économique Droit bancaire et financier Droit des assurances Droit des procédures collectives Droit fiscal Droit de la concurrence

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Ces deux prix seront décernés lors d’une cérémonie organisée par l’AIEFBT en partenariat avec les partenaires de l’évènement. Article 2 : Les candidatures Les deux prix ont pour objet de récompenser des thèses constituant : > un travail de recherche approfondi et original répondant aux besoins des professionnels, > un ouvrage inédit. Les articles, notes, mémoires, communications ou conférences ne sont pas considérés comme des thèses pour l’application du présent règlement. La date limite de dépôt des candidatures pour les prix 2013 est fixée au 30 Juin 2013. Pour les prix décernés au titre de la session 2012-213, peuvent concourir les candidats ayant soutenu leurs thèses entre le 1er septembre 2010 et le 30 Juin 2012. Ne peuvent concourir les conjoints, ascendants et descendants en ligne directe des membres du jury, ni leurs collatéraux au deuxième degré. Article 3 : les documents à fournir Les candidatures sont reçues par l’envoi par fichier électronique d’un exemplaire de l’ouvrage soumis au jury, d’un résumé en dix pages maximum et d’une lettre de candidature signé et envoyé par email dans laquelle le ou les candidats déclarent sur l’honneur : > leurs nom et prénom, > leur date et lieu de naissance, > leur profession, > leurs adresses postale et téléphonique et, éventuellement, courriel, > la liste de leurs écrits antérieurs >et leur acceptation du présent règlement. Les candidatures sont accompagnées d’une copie du rapport de soutenance. La mention obtenue doit être précisée. Les candidatures doivent être aussi accompagnées par une lettres de recommandation du directeur de recherche, précisant l’apport de la thèse. Les candidatures sont envoyées au plus tard le 30 Juin 2013 à l’adresse : prix2012@aiefbt.org

Article 4 : les Jurys Pour chaque prix, un Jury sera chargé de décerner le prix. Chaque Jury est composé d’au moins quatre personnes désignées par les membres du comité scientifique de la Revue Tunisienne de Banque, Finance et Gouvernance et de la Revue Tunisienne de Droit des Affaires. Le comité scientifique de chaque revue désigne le Président de chaque Jury. Seuls sont autorisés à faire partie des Jury, les membres du Comité scientifique des deux revues et/ou les personnes contactées par le Président du Jury en accord avec les membres du comité scientifique du chaque revue. Le Président du Jury désigne deux rapporteurs pour chaque ouvrage. Il peut faire appel à des rapporteurs extérieurs aux membres du jury, dans la mesure où ils sont spécialistes de la ou des discipline(s) traitées dans les ouvrages soumis au jury. Ils doivent rendre un rapport sur le(s) ouvrage(s) qui leur sont soumis et peuvent être entendus par le jury avant délibération. Le jury délibère et chaque membre vote par l’envoi d’un email au Président de l’AIEFBT mentionnant le nom de l’ouvrage sélectionné. Le Président de l’AIEFBT en collaboration avec le Président de chaque jury établissent le classement définitif selon le nombre de votes reçus. L’ouvrage ayant reçu le plus de votes, sera déclaré lauréat du prix. Tout membre du jury qui est en même temps directeur d’un ouvrage soumis à l’appréciation dudit jury ne peut participer au vote concernant cet ouvrage.

utilisée sur tout support par le lauréat. Chaque jury du pourra décerner un second prix. La thèse lauréate d’un second prix se verra décerner la mention « Second Prix de thèse en Banque, Finance et Gouvernance - AIEFBT 2013 » ou « Second Prix de thèse en Droit des Affaires – AIEFBT 2013 », cette mention pourra être utilisée sur tout support par le lauréat. Article 5 : Publicité, modalités d’annulation et de modification Le présent règlement peut être consulté sur le site internet de l’AIEFBT, à l’adresse suivante : www.aiefbt. org Suivant l’usage, l’AIEFBT se réserve le droit, si les circonstances venaient à l’exiger, de modifier, reporter, voire annuler le présent réglement, sans que sa responsabilité puisse être engagée, à quelque titre que ce soit. Article 6 : Communication Les lauréats, en signant le présent règlement, donnent leur accord à l’AIEFBT et ses partenaires à communiquer sur l’évènement. Les lauréats doivent se montrer disponibles à toute opération de communication concernant l’évènement. Le présent règlement est susceptible d’être modifié jusqu’au 30 Juin 2013. Le Président de l’AIEFBT

En cas de partage des voix, la voix du Président du jury est prépondérante. Les délibérations du jury sont secrètes et les décisions sans recours. Le jury peut ne pas décerner le prix s’il estime qu’aucun des ouvrages soumis ne présente les qualités requises. La mention « Prix de thèse en Banque, Finance et Gouvernance - AIEFBT 2013 » ou « Prix de thèse en Droit des Affaires – AIEFBT 2013 » pourra être

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Actualités

(*) Données rassemblées et mises à jour par The Guardian au 1er mars 2013, source : http:// www.guardian.co.uk/news/ datablog/2010/apr/30/creditratings-country-fitch-moodysstandard#data Source : www.gbo.tn d’après Moody’s investors services, FitchRating et Standard & Poor’s (mise à jour du 26 février 2013)

La Dette Tunisienne

mérite bien un audit, et une autre politique budgétaire Par Achraf AYADI , Docteur en Sciences de Gestion.

Quel est l’impact concret du rating de la Tunisie par les principales agences de notation ?

es récentes dégradations successives de la note souveraine de la Tunisie ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des médias et des acteurs politiques du pays. Il faut dire que la vague de dégradations successives que le pays a subi, depuis janvier 2011, de la part des trois principales agences de notations internationales est sans précédent.

Bien entendu, on peut considérer ces dégradations comme l’expression d’un complot international contre la Tunisie ou en minimiser complètement les conséquences . L’impact financier est pourtant bien réel et correspond à une indication de la crédibilité économique et financière de la Tunisie sur les marchés financiers(1) en tant que débiteur solvable ou pas et(2) en tant que destination rentable ou pas des investissements directs étrangers (IDE). Les chiffres parlent d’eux même pour la même notation chez Fitch Ratings et chez Standard & Poor’s, la Tunisie emprunterait sur le marché international au même taux que le Portugal et l’Irlande, soit plus de 6% à 10 ans (3). Nous sommes, heureusement, loin des 11% à 10 ans de la Grèce !

Pour rester concret, la Tunisie emprunterait, au taux du marché 100.000 USD avec un coût théorique à 10 ans de 33.700 USD environ (4). Pratiquement un tiers de la somme cumulée des intérêts représente environ le tiers du montant emprunté. C’est dire l’engrenage réel dans lequel les notations peuvent nous pousser. Et ce n’est pas encore terminé car, la valeur du TND ayant significativement chuté ces derniers temps, la valeur de ce qui est remboursé augmente à chaque fois. Rappelons ici que le USD se négociait en 2008 à 1,15 TND et qu’il a atteint un pic historique de 1,63 TND en juillet 2012 soit l’augmentation du rapport défavorable du change de 40% en 4 ans. Pour rester, encore une fois, le plus concret possible, au taux constaté en 2012, le coût du crédit pourrait augmenter de 24% à 70% sur 10 ans (5)! Et encore, on ne tient pas compte ici de l’inflation ni d’autres facteurs économiques relatifs à la détérioration des rapports de l’échange (import/export) avec les principaux partenaires du pays. En conclusion, dénoncer les agences de notation comme une arnaque insolente du capitalisme triomphant, ne changera pas leurs pratiques. Aussi, minimiser le poids de ces notations sur la capacité d’un pays à emprunter et à honorer ses engagements est littéralement irresponsable, en particulier lorsque d’autres facteurs aggravants – comme un taux de change défavorable- alourdissent une facture déjà lourde.

Derrière les ratings, la question de la dette Evolution de la note souveraine de la Tunisie de 1995 à 2013 (Note à LT en monnaie étrangère / Perspective / Note à LT en monnaie locale)

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La dette a donc un poids qui évolue de façon dynamique dans le temps en fonction de la situation économique de celui même qui la contracte, à fortiori un pays comme la Tunisie. La dette de l’Etat tunisien en particulier suscite de multiples interrogations vu le peu de précisions et les différences des estimations données par les uns et les autres. Passons en revue certaines sources :

Le CIA World Factbook de l’agence de renseignement américaine indique que la dette de la Tunisie en 2012 représente 54,78% du PIB pour un montant total de 24,49 Milliards USD (6); Le rapport du FMI d’août 2012 indique que la dette publique tunisienne représenterait 53,7% du PIB en 2012 et 55,8% en 2013 (7); Le Gouverneur de la BCT, indique le 25 janvier 2013 que la dette de la Tunisie représente 47% du PIB en 2012(8); Dans une tribune du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) publiée le 26 janvier 2013, Mr Fathi CHAMKHI estime que la dette tunisienne avoisine les 15 Milliards USD (9); Dans une conférence de presse conjointe au siège de la BCT le 4 février 2013, le Gouverneur, le Ministre des Finances et le Directeur de la mission du FMI pour la Tunisie, il est annoncé que le taux d’endettement « réalisé » en 2012 est de 43,5% (10); Dans une conférence de presse le 17 février 2013, Mme Eva JOLY indique que la dette de la Tunisie est d’environ 20 Milliards EUR. Elle fût reprise le 19 février par un éminent économiste tunisien qui indique 31 Milliards TND dont 11 Milliards TND qui seraient des dettes internes (11); Dans deux articles fouillés publiés sur le site Nawaat le 26 février 2013, Mr Mehdi KHODJET EL KHIL relève les différences de montants indiqués par les différentes sources statistiques sur l’ampleur de la dette tunisienne. Un chiffre en particulier est à relever : le stock de la dette tunisienne en 2011 tel qu’indiqué par la Banque Mondiale est de 31,44 Milliards TND alors que la BCT n’en annonce que 25,39 Milliards TND pour cette même année (12)! Dans son papier, tout en accusant la BCT de ne pas comptabiliser les dettes extérieures à court terme, il avance le chiffre de 136,67% du PIB comme le véritable ratio d’endettement public du pays en 2011 !

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Les paiements au titre du service de la dette Tunisienne auprès de la Banque Mondiale (soldes arrêtés au 31/12/2012) Source : http://www.worldbank.org/ Alors, pourquoi autant de différences, y compris par des sources officielles ? Un audit n’est-il pas nécessaire pour mettre fin aux doutes et aux approximations ? Bien entendu, la sortie du Secrétaire d’Etat à la fiscalité le 18 février 2013 déclarant que le projet de loi d’audit de la dette tunisienne a été retiré à l’Assemblée Nationale Constituante (13), a suscité une forte émotion chez l’opinion publique ainsi que chez les élus (14). Cette volonté de ne pas faire toute la lumière sur des chiffres, déjà polémiques vu les incertitudes qui pèsent sur leur véracité, s’ajoute désormais aux inquiétudes liées aux négociations en cours avec le FMI. La Tunisie ira-t-elle vers un Plan d’Ajustement Structurel « dur », en pleine phase transitoire, sans connaître précisément son taux d’endettement public ? Toujours est-il que l’ambition ici n’est pas de répondre à cette question. Ce sera le rôle du dit audit, si les responsables politiques du pays l’autorisent un jour bien entendu. Maintenant, concentrons-nous sur des chiffres sûrs, ceux des crédits accordés à la Tunisie par la Banque Mondiale, par exemple, jusqu’en 2042, dernière échéance répertoriée à ce jour (15). Nous relèverons les constats suivants :

L’Etat tunisien doit rembourser 1,5 Milliards USD à la Banque Mondiale dont 224 Millions USD d’intérêts entre 2013 et 2021 ;

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Ce montant représente 52% du service de la dette total au titre des finabcements de la Banque Mondiale et 64% du total des intérêts de 2013 à 2042 Pour mémoire, l’Etat tunisien doit rembourser à la Banque Mondiale 53 Millions USD le 15 mai 2013 et 43 Millions USD le 15 novembre 2013. Par ailleurs, le graphique montre que nous sommes en plein milieu de « la pente » la plus dure à monter pour les remboursements et que l’étau du service de la dette –pour les financements de la Banque Mondiale uniquement- ne se déserrera relativement qu’après 2022.

Sommes nous sur la bonne voie pour réduire le poids de la dette ? Eviter complètement de faire appel au levier financier de la dette est un non sens. Laisser filer la dette sous prétexte de la période de transition démocratique que vit la Tunisie depuis janvier 2011 est un non sens aussi. Deux raisons motivent particulièrement ces deux convictions :

A priori, la Tunisie ne dispose pas de moyens financiers importants qui lui permettraient de payer, d’un trait, des dettes anciennes, par ailleurs contestables vu l’impossibilité d’authentifier qu’elles ont bien servit au développement du pays et non à enrichir la nomenclatura locale. Toutefois, des voix s’élèvent pour renforcer les attributs de souveraineté

économique du pays en reprenant en main la maîtrise de l’exploitation des ressources naturelles minières et énergétiques. Le travail de mobilisation et de réflexion mené par Mr Mohamed BALGHOUTHI (Comité de Réflexion sur l’Economie Tunisienne) est à ce titre particulièrement intéressant (16). Il semblerait en effet que la Tunisie dispose bel et bien des moyens de rembourser sa dette et même audelà ; Protéger l’Etat, les finances publiques et la pérennité de l’administration et des institutions nationales est le devoir de chaque gouvernant. Laisser filer la dette est contraire à la pérennité de l’Etat et handicape sa capacité à investir, à créer des emplois et à garantir aussi bien le système d’assurance maladie que le système des caisses de retraites. Aucun prétexte, aucune réthorique politicienne, serait-elle « révolutionnaire », ne peut justifier un recours excessif et démesuré à l’endettement. Il est surprenant de ne rien trouver dans la Loi des Finances de 2013 qui puisse rassurer sur l’issue de cette question de l’endettement. Pire encore, il semblerait que les déséquilibres sont bien

partis pour perdurer. Comment ne pas réagir à une augmentation générale du budget de 9,4% par rapport à 2012 avec un accroissement des dépenses de gestion de 16,2% et une baisse des dépenses d’investissement de 10,5% (17)? En 2013, et par la loi, nous empruneteront à nouveau 6.717 Millions TND pour renforcer nos ressources. A force de vouloir vivre au dessus de nos moyens, allonsnous nous résigner à appliquer un dur programme d’austérité à l’image de celui qu’appliquent certains pays européens ayant le même rating que nous ? Quelle crédibilité pouvons-nous encore accorder à cette Loi des Finances 2013 dont les hypothèses ne tiennent plus depuis plusieurs mois déjà ? Avec quelle croissance payerons-nous nos dettes dans cette phase d’inflation galopante ? La question essentielle reste de savoir si cet argent emprunté que nos enfants et nos petits enfants payeront encore après notre départ servira vraiment à créer des emplois pérennes et productifs, ou simplement à payer encore d’autres dettes ? Oui, la dette tunisienne mérite bien un audit, et une autre politique budgétaire pour pouvoir espérer un jour la rembourser

(1) R. Rochefort, Député Européen du MODEM (19 janvier 2011), « Le cynisme des agences de notation qui s'attaquent à la Tunisie est insupportable », http://www. mouvementdemocrate.fr/actualites/Rochefort-tunisie-agencesdenotation-19012011.html (2) E. Fakhfakh, Ministres des Finances de la Tunisie (6 mars 2013), « Les investisseurs se soucient comme de colin-tampon des agences de notation », http://www.africanmanager. com/148097.html (3) La dette souveraine du Portugal se négocie au 17 mars 2013 à 3.148% à 2 ans, 5.283% à 5 ans et 6.115% à 10 ans. Source : http://www.boursorama.com/bourse/taux/tauxsouverains.phtml?pays=PRT (4) Simulation d’un emprunt de 100.000 USD contracté sur 10 ans au taux de 6% avec paiement trimestriel fixe, sans période de grâce, ni frais ou commissions en sus. Le calcul donne 40 échéances à 3.342,71 USD soit un coût total de 33.708,38 USD. (5) Simulation de l’emprunt précédent avec un taux de change USD/TND à 1,15 lors de la signature de l’accord (équivalent donc à 115.000 TND) et à la première échéance payée. Avec l’hypothèse d’une augmentation du taux de change de 0,08% au paiement de chaque échéance, trimestriellement sur 10 ans (ce qui est une progression moins rapide que ce qui est actuellement constaté), la somme des remboursements (principal+intérêts) serait égale à 180.373,36 TND. (6) Source : https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ts.html (7) “Tunisia: Financial System Stability Assessment”, IMF Country Report No. 12/241, août 2012. Source: http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2012/cr12241.pdf (8) Source 1 : http://www.investir-en-tunisie.net/index.php?option=com_content&view=article&id=18046 (9) Source 2 : http://www.businessnews.com.tn/Chedly-Ayari-Lendettement-de-la-Tunisie-reste-ma%C3%AEtrisable,520,35895,3 (10) Source : http://cadtm.org/Abattre-la-dictature-de-la-dette (11) Source : http://www.lapresse.tn/07022013/62199/un-fonds-a-utiliser-en-cas-de-choc-externe.html (12) Source : http://www.investir-en-tunisie.net/index.php?option=com_content&view=article&id=18403 (13) Source : http://nawaat.org/portail/2013/02/26/la-dette-exterieure-de-la-tunisie-1970-2011-a-qui-profite-le-crime/ (14) Source : http://www.radioexpressfm.com/podcast/show/slim-besbes-le-projet-de-loi-d-audit-de-la-dette-a-ete-retire-de-l-anc (15) Source : http://www.businessnews.com.tn/Slim-Besb%C3%A8s-annonce-le-retrait-du-projet-d%E2%80%99audit-de-la-dette-tunisienne,-le-CPR-s%E2%80%99indig ne-!,520,36389,3 (16) Source : Données détaillées disponibles sur le site de la Banque Mondiale ici : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/0,,COUNTRYCODE:TU N~menuPK:177680~pagePK:169643~piPK:169646~theSitePK:136917~CURRENTPAGE:3~PAGESIZE:100~TOTALRECORDS:291,00.html Intervention de Mohamed Balghouthi co-fondateur du CRET (Comité de Reflexion sur l'Economie Tunisienne) lors de l'Université populaire de Tunisie organisée par ACET, RAID et le CADTM le 10 Juillet 2012. Source : http://www.youtube.com/watch?v=g JR00fKJKUc (17) Le calcul des pourcentages est fait par l’auteur sur la base des chiffres donnés par Marsad.tn : (1) pour les rubriques détaillées: http://marsad.tn/budget/2013 et (2) pour les tableaux excels : https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0AgBRd4LI7yJAdDkyTEttYzFFVFZwWlVqOHZRSFdTUnc#gid=2

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Actualités

Tunisie : il est temps d’adopter

les réformes nécessaires à la résolution des problèmes économiques révélés par la révolution

Graphique1. Evolution du taux de chômage / Source: INS et prévisions du FMI La nécessité d’une réforme structurelle touchant le secteur du commerce extérieur

Bien que la Tunisie ait engagé des réformes structurelles touchant l’environnement des affaires, le gouvernement a conservé un contrôle étroit sur l’économie. Les réformes de la libéralisation ont progressivement réduit des barrières tarifaires et commerciales, privatisé environ 160 entreprises publiques, simplifié le régime fiscal et réduit les dettes publique et extérieure. Malgré les réformes entreprises dans le cadre du PAS, l’économie tunisienne est restée en grande partie centralisée, planifiée et contrôlée par l’administration.

Par Dhouha Ghribi, Docteur en sciences économiques

’année 2011 est une année inoubliable pour tous les tunisiens puisqu’elle a été marquée par une conjoncture inédite dans l’histoire de l’économie tunisienne, soit la « révolution » qui a eu des répercussions sur tout le monde arabe. Cette transition présente une occasion unique de libérer le pays des goulots d'étranglement et de la rigidité administrative qui, auparavant, avait handicapé son développement. Néanmoins, ses effets devraient affecter la trajectoire de l’économie à court terme ainsi que sa stratégie à long terme. Ils ont fait apparaître au grand jour les difficultés sociales, les inégalités et les failles du modèle économique tunisien. Il est, de ce fait, temps de mettre en place des réformes qui créent un climat propice à l'initiative privée et aux affaires.

Une politique efficace de lutte contre le chômage devient de plus en plus urgente La révolution a mis à jour le désespoir de milliers de jeunes et l’incapacité de l’appareil économique à créer les emplois nécessaires. Les tunisiens ont découvert des inégalités notables et un niveau de pauvreté bien plus critique que ce que les communiqués officiels précédents laissaient entendre. En fait, les plus importantes failles du modèle économique tunisien sont centrées sur le chômage et l’exclusion, notamment des jeunes, sur la corruption et l’interventionnisme croissant

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des proches du pouvoir dans l’économie. A ces problèmes structurels s’ajoutent les problèmes conjoncturels liés aux dommages collatéraux de la révolution et de la guerre civile en Libye : longues grèves, fermeture temporaire ou définitive d’entreprises, afflux de réfugiés de Libye, etc. Face à l’incertitude politique et aux craintes concernant la sécurité, le tourisme, l’un des piliers de l’économie, a brusquement chuté. A cause des défis posés par la stabilité sociale, la sécurité publique et la relance de l’économie, la prochaine étape demeure délicate. L'avenir politique et la reprise économique deviennent de plus en plus étroitement liés. A cet égard, il est important de souligner qu’il ne pourrait y avoir de relance sans qu’il y ait stabilité, et pas de transition démocratique réussie sans relance, avec des réponses tangibles aux aspirations exprimées par les jeunes. La révolution a révélé l’ampleur des fragilités structurelles du pays : disparités régionales, chômage des jeunes diplômés, etc. D’ailleurs, en raison des incertitudes politiques et des contestations sociales ayant affecté le tourisme et l’investissement direct étranger, la Tunisie a connu une période transitoire difficile avec, pour 2011, une estimation de croissance négative et un taux de chômage en hausse. (INS, rapport 2012.)

Par ailleurs, selon l’INS, dans la période postrévolution, les échanges commerciaux de la Tunisie ont enregistré une progression entre les années 2012 et 2013 (23.6% pour les exportations et 6.4% pour les importations). Suite à cette évolution, le déficit de la balance commerciale tunisienne s’est réduit de 239.7 MD pour s’établir à un niveau de -769.6 MD (-1009.3 MD en janvier 2012) et le taux de couverture a gagné 10.2 points par rapport à son niveau de l’année dernière pour atteindre 74.0% contre 63.8% en 2012. (INS, publication Statistique, P 0104, résultat du commerce extérieur, Janvier 2013.)

Graphique 2. Evolution du commerce extérieur* *ces valeurs correspondent aux cumuls glissants sur douze mois des importations et des exportations La prise en compte du rôle important de la microfinance dans le renforcement du tissu économique :

Pour le système bancaire, il reste fragile à cause du poids des crédits non productifs, la souscapitalisation des banques et une supervision bancaire insuffisante en matière de surveillance des risques. La microfinance a été identifiée comme l’un des outils pouvant aider à réduire ces inégalités, lutter contre l’exclusion et renforcer le tissu économique. Elle ouvre l’accès aux services financiers pour des ménages et des entreprises exclus du système financier classique. Cet accès permet aux ménages de lisser leur consommation, de se doter d’actifs et de se protéger des chocs extérieurs. Il permet, aussi, aux très petites entreprises de maintenir, voire de développer leur activité et créer de l’emploi. Néanmoins, la microfinance demeure un instrument et non une solution en elle-même. Pour être efficace, elle doit s’insérer dans un environnement porteur.

Parfois, elle ne sera pas l’outil le plus approprié, notamment dans le cas des plus démunis pour qui d’autres types de soutien sont nécessaires. Ce fait nous emmène à réfléchir sur les effets de la révolution sur la micro finance. Près de 3 millions de Tunisiens sont exclus du système financier classique. Ils n’ont aucun recours à l’épargne, l’assurance, le crédit ou les transferts d’argent. Leurs revenus faibles et souvent irréguliers les exposent davantage aux chocs économiques. Avec un réseau bancaire et postal relativement dense (1,3 agence bancaire et 1 agence postale pour 10 000 habitants, par rapport à 0,5 agences bancaires en Algérie et 0,3 au Maroc), la pénétration des services bancaires est relativement importante en Tunisie. Cependant, l’accès aux services financiers reste restreint pour une partie significative de la population

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Focus

Bâle III :

Quelles conséquences pour le calcul des fonds propres prudentiels ? Par Montassar Meska, Manager, Equinox Consulting.

Le dispositif Bâle III répond à la crise de 2007 afin de renforcer de nouveaux risques révélés à cette occasion - risque de liquidité, ratio de levier, risques de contrepartie supplémentaires, et de les doter de fonds propres de meilleure qualité afin de garantir la continuité de l’activité ou la solvabilité en cas de crise.

es normes impliquent de nouvelles méthodes de calcul en vue d’établir le ratio de solvabilité, et notamment (1) un relèvement des niveaux du ratio, (2) de nouveaux critères d’éligibilité des instruments en fonds propres, (3) différents retraitements à inclure dans les fonds propres et (4) de nouveaux états de reporting. Il existe trois niveaux de fonds propres : Les fonds propres de base de catégorie 1 – CET1 (Common Equity Tier1) ; Les fonds propres de catégorie 1 – T1 (Tier 1) – qui comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ainsi que les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1);

Les fonds propres de catégorie 2 – T2 (Tier 2) : Le T2 avant déduction doit être ≤ à 1/3 du T1 (CET1 + AT1).

1 / Relèvement des niveaux du ratio et buffer de capital (art. 122-130 de la Directive CRD IV) : Désormais, les fonds propres de base de catégorie 1 (dits Common Equity Tier 1 ou CET 1) doivent être ≥ à 4,5%. Les fonds propres de catégorie 1 (ou Tier 1) doivent être ≥ à 6 %. Le ratio de solvabilité global doit, enfin, être supérieur ou égal à ≥ 8%. Au-delà, chaque établissement bancaire doit se constituer un capital complémentaire composé (1) d’un coussin « contra-cyclique » : variable de 0 à 2,5%, couvert par du CET1 et défini par chaque pays ainsi (2) qu’un coussin de « conservation » qui comprenant le buffer

précédent auxquels s’ajoutent 2,5% de CET1. Un ratio supplémentaire consiste en l’établissement d’un « coussin systémique » relatif aux SIFI’s - Systemically important financial institution. Ce taux est variable de 0 à 2,5% ou 3,5%, couvert par du CET1.

2 / Critères d’éligibilité des instruments en fonds propres : Des contraintes supplémentaires sur les fonds propres sont définies dans le cadre de Bâle III. Désormais, les instruments composants les niveaux de fonds propres sont : Les fonds propres de base de catégorie 1 – CET1 (Common Equity Tier1) sont composés d’instruments de toute première qualité (notamment certains actions ordinaires et instruments relatifs aux banques mutualistes et coopératives tels les parts sociales, CCI et CCA). Les actions de préférences ne sont pas incluses. les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) sont théoriquement composés de Titres perpétuels, avec distribution limitée, ayant un seuil de convertibilité en action ou de write-down de 5,125% minimum sur le CET1, bénéficiant d’une clause de Bail-in. • Les fonds propres de catégorie 2 – T2 (Tier 2) sont enfin composés d’instruments ayant une durée initiale > à 5 ans, qui ne peuvent être souscrits par une filiale détenue à plus de 20%.

3 / Différents retraitements inclus dans les fonds propres a.Intérêts minoritaires Ils représentent des éléments du capital de certaines filiales appartenant à un actionnaire extérieur au Groupe. Ils peuvent être conservés seulement à hauteur des exigences de fonds propres et de l’exigence de détention d’un coussin de conservation et contra-cyclique. Par conséquent la surcapitalisation attribuable aux

minoritaires est écrêtée. b. Impôts différés La nouvelle réglementation Bâle III impose le retraitement des impôts différés dans les fonds propres. L’analyse et les retraitements prudentiels des ID se fait par catégorie d’ID. Bâle III introduit également la possibilité de compensation de certains ID dans le cadre des retraitements prudentiels et ce par périmètre fiscal. Cette nouvelle réglementation distingue donc, 2 catégories d’impôts différés : Les impôts différés actifs ne dépendant pas de bénéfices futurs Les impôts différés actifs dépendant de bénéfices futurs Les impôts différés actifs ne dépendant pas de bénéfices futurs donnent lieu à crédit d’impôt en cas de perte, d’insolvabilité ou de liquidation de l’établissement ; sont compensables sur les dettes d’impôt ; ou en cas d’insuffisance de passif d’impôt, donnent lieu à un crédit d’impôt récupérable « sans délai » sur l’administration fiscale ; Les impôts différés actifs dépendant de bénéfices futurs, quant à ceux, sont issus de différences temporaires et sont soient liés à des reports déficitaires et aux crédits d’impôt (IDA-RD) ou non (IDA-DT). Les règles de compensation des IDA-RD et IDA-DT Comptablement, la compensation s’effectue entre IDA et IDP relevant du même périmètre d’intégration fiscale et pour des ID de même catégorie Prudentiellement, la compensation s’effectue entre IDA et IDP relevant du même périmètre d’intégration fiscale et pour toute catégorie sans distinction, en allouant au prorata la somme des IDP sur la somme des IDA-RD et la somme des IDA-DT Les règles de déduction et de pondération

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Après calculs des IDA-RD et IDA-DT, les IDA-RD sont déduits dès le premier euro ; les IDA-DT sont soumis au calcul d’une double franchise (10% et 15%). Les montants excédents cette franchise sont déduits des fonds propres. Les montants inclus dans la franchise sont pondérés à 250%. c. Filtres prudentiels En Bâle II, la totalité des Plus et Moins-values latentes était filtrée prudentiellement, excepté les moins-values sur instruments de capitaux propres et certaines plus et moins values relatives aux régimes de retraite à prestations définies. Ces filtres ne s’appliquaient pas aux entités MEE. En Bâle III, la majorité des filtres prudentiels disparaissent. Seuls trois filtres sont conservés. Ceux relatifs aux actifs titrisés, aux couvertures de flux de trésorerie et changements de la valeur des passifs propres (risque de crédit propre) et aux corrections de valeur supplémentaires. Les corrections de valeur supplémentaire, tout comme Bâle II et en application du principe de prudence, concernent toute valorisation de juste valeur en comptabilité nécessitant des réfactions de valeur en prudentiel. Sans précision réglementaire, les filtres s’appliquent à toutes les entités quelle que soit leur méthode de consolidation. d. Participations Principes et définitions L’objectif de la réglementation de Bâle III consiste à capturer toutes les expositions aux fonds propres à d’autres institutions financières et entités d’assurance. Sont, désormais distinctes deux catégories de participation : Les participations directes : Détention dans tous les portefeuilles titres (banking et trading) Les participations indirectes et synthétiques : > La participation indirecte correspond à un investissement de l’établissement dans une entité intermédiaire non consolidée qui a une exposition aux fonds propres d’une entité du secteur financier (ex. fonds OPCVM). > La participation synthétique correspond à un investissement dans un instrument où la valeur de l’instrument est directement liée avec la valeur des fonds propres d’une entité du secteur financier non

consolidée (ex. Swap). La déduction des participations est fonction de l’importance de l’investissement, de calculs de seuils de franchises… Traitements Les nouveaux traitements Bâle III à appliquer concernant les participations sont : Déduction de l’instrument selon son compartiment de rattachement : la déduction des participations dans les établissements du secteur financier quand elles sont supérieures à 10% du capital de l’établissement, est effectuée à 100% sur le compartiment de rattachement de l’instrument. Création d’une grande franchise sur 2 catégories d’instruments déduits du CET1, en contrepartie de ce durcissement des déductions, sur les participations > à 10% et les actifs d’impôt différé sur différences temporaires. Conservation d’une petite franchise de 10% pour les participations dans des entités du secteur financières < 10%, mais calculée sur la base du CET1 et non sur la base des fonds propres globaux tel que défini en Bâle II. Nouvelles définitions des entités objet des déductions : « entités du secteur financier » comprenant désormais les entreprises d’assurance.

4 / Reporting COREP Fonds propres En Bâle III, nous constatons un passage de 1 à 4 états dédiés aux fonds propres : 12CA1 – Own funds : Cet état peut être subdivisé en trois sous catégories dédiées chacune à un compartiment de fonds propres (CET1, AT1 et T2). 14CA3 – Capital ratios : Cet état reprend les grandes catégories de fonds propres prudentiels avec la mention du surplus / déficit de chaque niveau de fonds propres en fonction des exigences du régulateur et présente les principaux ratios de solvabilité. 15CA4 – Memorandum items : Cet état détaille plusieurs assiettes et rubriques

notamment celles relatives aux impôts différés, franchises et buffers. L’état 15CA4 recense les impacts liés aux buffers réglementaires en Bâle III et notamment (1) le coussin de conservation en capital, (2) le coussin contra-cyclique et (3) les coussins sur le risque systémique (Sifi’s). 16CA5 – Transitional provisions : Cet état recense les ajustements liées à l’application des dispositions transitoires qui courent jusqu’à l’application définitive des normes Bâle III. L’état est scindé en deux grandes parties avec l’analyse en détail de plusieurs thématiques : CA 5.1 : (1) Instruments disposant d’une

clause « grand-père », (2) Intérêts minoritaires et (3) les ajustements sur les déductions (y.c. Gains et pertes latentes) CA 5.2 - Grandfathered instruments / Instruments not constituting State aid : Instruments disposant d’une clause « grandpère » ne constituant pas une aide de l’état. Noter qu’au-delà des exigences en termes de calcul, des exigences en termes de calendrier de production sont également prescrits dans le cadre des normes Bâle III. En effet, les états Corep sont désormais exigibles à J+30 (exception faite de la première remise prévue en J+40)

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Bâle III: vers une adoption ? Par Montassar Meska, Manager, Equinox Consulting.

La crise financière de 2007 (dite « des subprimes ») a mis en évidence les carences et les insuffisances du dispositif Bâle II. Aussi, sous l’impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du Qu’est-ce que Bâle III ? Dans ce nouveau cadre réglementaire, le comité de Bâle évoque plusieurs propositions et reformes visant à prémunir et à renforcer le système bancaire et financier, principalement : Un renforcement et une redéfinition de fonds propres de meilleure qualité et du ratio de solvabilité ; L’introduction des « coussins contracycliques » : une mesure discrétionnaire visant à constituer un complément de fonds propres « durs » immédiatement exploitables en cas de crise ; La mise en place de deux ratios de liquidité : le « liquidity coverage ratio » (LCR), ratio court terme et le « net stable funding ratio » (NSFR), ratio long terme ; L’instauration d’un ratio d’effet de levier ; La définition d’une couverture complémentaire garantissant la réduction du risque systémique applicable aux SIFI’s (Systemically Important Financial Institutions)…

Agenda et évolution du calendrier Initialement, les recommandations du comité de Bâle devaient être transposées en droit national et mis en œuvre par les établissements

bancaires et financiers au 1er janvier 2013 avec une application progressive s’étalant jusqu’à fin 2018. Cependant, même si celles-ci avaient bien été approuvées à l’occasion de la réunion du G20 de Séoul en novembre 2010, l’entrée en vigueur de la CRR/CRDIV (transposition européenne des règles Bâle III) demeure incertaine. En effet, le vote du texte au parlement européen devait avoir lieu au printemps 2011 et a été à de multiples reprises repoussé. Par ailleurs, dans le sillage des Etats-Unis qui ont annoncé début novembre 2012 le report sine die de l'entrée en vigueur de Bâle III, les banques européennes à leur tour ont demandé un report au 01/01/2014, redoutant une distorsion de concurrence avec les établissements américains. Les régulateurs voient désormais en cette difficulté de compromis et de mise en œuvre, un risque quant à la crédibilité et à la réussite de ces nouvelles normes. Statut dans divers autres pays Le comité de Bâle, qui se veut tout de même rassurant, a annoncé fin 2012 que les EtatsUnis et l'Union Européenne termineront de finaliser leur réglementation intérieure courant 2013, tout comme cinq autres juridictions : l’Argentine, le Brésil, la Corée, l’Indonésie et la Russie.

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A l’heure où cet article est publié, la date du vote du texte européen a de nouveau été reportée à mars puis mai 2013. Les possibilités d’une mise en œuvre au 01/01/2014 (scénario le plus probable) restent d’actualité. Cependant, si cette fenêtre venait de nouveau à être manquée, le changement de présidence européenne risquerait de générer de nouvelles incertitudes quant à l’adoption des nouvelles règles prudentielles Bâle III. Par ailleurs, onze pays - parmi lesquelles l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Canada, la Chine, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Suisse, voire la Turquie appliqueront bien Bâle III dés le 1er janvier 2013.

Vers une sortie ?

Le trilogue - Commission européenne, parlement et états membres doivent se mettre d'accord sur les modalités de transcription des principes de Bâle III. Dés lors, un délai de 6 semaines est prévu pour la mise à jours des ITS « Implementing Technical Standards » ainsi qu’un délai de 10 semaines pour la publication finale des taxonomies pour la communication XBRL.

Par conséquent, si le vote a lieu le 16 janvier 2013, tel qu’évoqué ou lors de la session parlementaire de mars 2013, certains scénarios présentés par l’EBA (European Banking Authority) deviennent obsolètes. Il devient ainsi certain que la mise en œuvre de Bâle III pour les établissements bancaires européens ne pourrait avoir lieu avant juin 2013, voire fin 2013 / début 2014 au vue des nombreux désaccords demeurant à ce stade et parmi lesquelles nous pouvons citer les modalités et définitions des éléments concourant à la supervision des SIFI’s, à la mise en œuvre des ratios de liquidité et la limitation des bonus…

25, Le chiffre du mois

’est le délai moyen de publication des comptes par les établissements financiers et assureurs français pour un arrêté trimestriel La publication des comptes en moins de 30 jours ouvrés est devenue la norme de marché en France, malgré un renforcement des contraintes réglementaires, notamment prudentielles. En quelques années, les mesures d’accélération de la publication financière se sont généralisées à tous les établissements financiers. Désormais, la publication de ses comptes par un établissement financier en plus de 30 jours est considérée comme tardive et peut avoir un impact négatif sur son image car le délai de clôture est considéré comme un indicateur de performance de l’établissement. Cette accélération intervient alors que la fréquence de publication ne cesse d'augmenter tout comme le volume de données à traiter, lié notamment aux évolutions des normes comptables, aux exigences de la réglementation financière, à l’essor des outils d'aide à la décision… Entre 2000 et 2009, le nombre de pages des documents de référence déposés par les établissements financiers a ainsi été multiplié par deux et cela continue à s’accentuer avec la mise en œuvre de Bâle III, réglementation au sein de laquelle un volet « réduction des délais de clôture est exigé ». Pour répondre à ces exigences, des projets « Fast Close » sont menés dans de nombreux établissements financiers. Pour aller plus loin Si l’effort de réduction des délais n’est pas nouveau, il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Equinox Consulting identifie quatre facteurs clés de succès dans la conduite d’un projet Fast Close : • Mobiliser au-delà de la Direction Financière • Savoir remettre en cause les processus • Connaître les corollaires de l'accélération • Tenir compte de la dépendance vis-à-vis des SI

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Analyse Financière

Valorisation des assureurs Maghrébins : épais brouillard Par Bassem NEIFAR, Analyste Financier chez AlphaMena S’il y a des sociétés dont l’exploration, même approfondie, des comptes peut parfois aboutir…. à rien, il s’agit certes des compagnies d’assurances. Ayant la dimension « boîte noire », avec les calculs compliqués de provisions, les démembrements des contrats, le calcul des IBNR, la formation des marges, l’affectation des charges et des produits à chaque branche, etc., le secteur est l’un des plus difficiles à valoriser.

e souci d’avoir quelque part des cadavres dans le placard est toujours présent dans la tête de celui qui se livre à cette mission. Le grand problème qui surgit est la nature des passifs d’un assureur : virtuels (dans le sens où il s’agit d’engagement en vertus d’assurés qui ne sont pas encore victimes de sinistres), long, illiquides, et sub-additifs (la valeur d’un portefeuille de passifs d’assurance est inférieure à la somme de ces mêmes passifs pris individuellement).

Les ratios traditionnels de valorisation Le secteur des assurances cotées en Tunisie et au Maroc (qui pèse 2,050 Milliards d’Euro), et après avoir résisté aux conséquences du printemps arabe, semble trouver des difficultés à attirer les investisseurs. Depuis le début de

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Graphique 1 Evolution des indices des compagnies d’assurances tunisiennes et marocaines vs. le S&P PAN ARAN COMPOSITE (Source : AlphaMena) Actuellement, la valorisation du secteur est la plus faible sur les cinq dernières années, et ce n’est spécifique à notre région. Après la succession des crises financières, les compagnies d’assurances occidentales ont été chahutées par les marchés, non pas à cause de leurs activités techniques, mais plutôt en raison de leurs éventuelles expositions aux actifs toxiques. Aujourd’hui, les assureurs européens s’échangent à 0,73x leurs capitaux propres 2012 et 7,15x leurs bénéfices. Pour leurs homologues maghrébins, les niveaux de valorisations sont sans communes relations, et correspondent à ceux des compagnies européennes il y a une décennie !

Pour notre groupe de sept, le P/Book 2012 moyen est de 2,93x, alors qu’il était de 3,76x en 2008. Cet écart peut trouver, en partie, justification dans le business model des assureurs maghrébin qui financent leur développement par capitaux propres. La Dette Financière Nette 2012 totale serait de -6,851 Millions d’Euro en 2012, et était de -18,415 Millions d’Euro en 2011. Pour le quarto tunisiens, le P/Book 2012 est de 1,82x vs 1,76x en 2008. Pour le groupe des assureurs marocains, le P/ Book 2012 est de 3,41x alors qu’il était à 4,49x. La chute est alors du côté marocain, et ça s’explique.

l’année, le groupe des assureurs maghrébins coté à Tunis (STAR, ASTREE, Assurances SALIM et Tunis Ré) et à Casa (Wafa Assurance, Atlanta et CNIA-SAADA) reste sur une note négative moyenne de -6,36%, mais seulement de -3,86% sur la base de la médiane. La performance a été, donc, fortement affectée par celles des grandes capitalisations du secteur, à savoir le trio marocain Wafa Assurance (-3,70%), CNIA-SAADA (-6,49%) et surtout Atlanta (-20,8%) qui a trébuché depuis le début de l’année. D’ailleurs, la performance des assureurs du Royaume est profondément négative à -7,91%, alors que le groupe des assureurs tunisien a résisté avec une légère hausse moyenne de 0,90%.

Graphique 2 Evolution de l’indice des compagnies d’assurances tunisiennes vs. le TUNINDEX (Source : AlphaMena)

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Analyse Financière D’abord, il y a eu une prise de conscience du risque inhérent aux assureurs par les investisseurs et par les écarts de valorisation avec les marchés de la région. Il faut dire que le marché marocain est resté, durant des années, considéré comme le plus cher, avant d’entamer un mouvement de correction qui continue jusqu’à aujourd’hui. En second lieu, la croissance des bénéfices 2012 du trio marocain connaîtrait une baisse significatives, impactée par trois facteurs : 1/ la baisse des revenus de placements suite à la dégringolade du marché actions, 2/ la révision à la baisse du taux d’intérêt directeur par Bank Al Maghrib au début de l’année affectant ainsi les revenus des produits de taux dans lesquels les compagnies investissent massivement, et 3/ la hausse inédite des charges relatives aux placements constatée au premier semestre 2012. De plus, les assureurs marocains sont généreux en termes de distribution de dividendes. Alors que leurs pairs tunisiens ont distribué, en moyenne, 41,0% de leurs bénéfices sur les quatre dernières années, les marocains ont distribué 45,2% sur la même période. Un écart qui s’avère faible en pourcentage, mais qui se chiffre à 125,713 Millions d’Euro. Enfin, il y a une absence de toute opération de recapitalisation durant les dernières années (en dehors des IPO). Les marges de solvabilité dans les deux pays sont confortables puisque la réglementation est peu exigeante. Il est donc inutile de penser à faire appels aux actionnaires, surtout qu’en termes de rendement en dividende, les assurances sont les plus « avares », avec un Yield 2012 estimé à 2,79%. Pour le PE 2012, il est actuellement de 18,7x vs 20,5x en 2008 pour l’ensemble des assureurs de la zone. Pour les marocains, le PE 2012 est passé de 23,80x en 2008 à 18,4x, alors que pour les tunisiens, le PE 2012 est de 20,1x vs. 10,5x en 2008. Constat intéressant. Cette évolution contraste est due à : 1/ l’évolution inverse des cours boursiers des sociétés, les

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marocaines à la baisse, les tunisiennes à la hausse, et 2/ la croissance positive des BPA des compagnies marocaines depuis 2008 -même s’il y a eu des décélérations- alors que les tunisiennes ont connu deux baisses en 2010 et 2011, suites aux émeutes qui sont survenues lors de la révolution du 14 janvier.

Quelle évolution future ? Ayant des valorisations en totale déconnexion avec la rive nord de la Méditerranée, peut-on prévoir une convergence avec les ratios de valorisation européens pour les années à venir ? A notre avis, oui, et ce pour deux principales raisons. Primo, il y aura certes l’entrée de partenaires étrangers dans le capital des assureurs Maghrébins. N’oublions pas qu’une année avant, Standard and Poor’s a publié une étude qui qualifie le Maghreb de la « future terre promise » des assureurs en quête de nouvelles poches de croissance. L’agence s’est fondée sur trois indicateurs : le faible taux de pénétration de l’assurance, les types d’activité très peu développées, et la réelle tendance à l’amélioration des taux de souscriptions. Pour le moment, la branche « Automobile » fait l’essentiel des revenus, et l’assurance Vie est peu démocratisée, à l’exception du Maroc où la percée de la bancassurance est un facteur clé dans le développement de cette activité, avec des acteurs de taille comme Axa, BNP Paribas ou Société Générale. Ainsi, nous n’excluons pas de nouvelles acquisitions dans la région. Déjà, d’ici 2014, nous avons deux qui sont certaines : Assurances SALIM qui compte faire céder 10% au moins à un partenaire technique pour l’aider dans le développement de l’assurance islamique Takaful, et Tunis Ré qui elle aussi compte réserver sa prochaine augmentation de capital à un partenaire technique local ou étranger. Pour les compagnies marocaines, elles ont tendance à se concentrer et à s’internationaliser.

Graphique 3 Evolution de l’indice des compagnies d’assurances marocaines vs. le MASI (Source : AlphaMena)

Wafa Assurance vient de s’offrir 75% de l’ivoirien SAFA (Solidarité Africaine d’Assurance) et a obtenu un agrément pour se lancer dans l’assurance Vie en Tunisie, CNIA-SAADA fait partie du groupe SAHAM qui a un bras en Afrique (COLINA), et Atlanta a de grandes synergies avec des assureurs étrangers comme GROUPAMA. Toute entrée dans le capital de ces sociétés se baserait sur la base de ratios de valorisation qui ont tendance de converger vers ceux de la zone l’acquéreur, et qui n’ont rien à avoir avec ceux du pays de la cible. N’oublions pas que l’une des raisons qui a fait flamber les cours des assureurs en Tunisie est l’entrée de Groupama dans le capital de STAR, à un prix de 163,428 TND/action, soit 4,3x le prix de l’action le jour de l’annonce de l’intention de l’Etat de céder 35% du capital ! Secundo, avec la tendance d’adopter des règles prudentielles plus strictes. En Tunisie, il y a l’intention d’augmenter le capital social minimum pour les compagnies d’assurance à 30,000 MTND. De même, il y a une volonté de passer à Solvabilité II au Royaume, ce qui

rend les choses plus sérieuses. Ces normes ont tendance à mettre sous pression les bilans des compagnies d’assurance, et à les contraindre à accroître significativement leurs fonds propres, ou sinon réduire leurs activités. Terso, la persistance d’une sinistralité importante dans la zone pousserait, à notre avis, les assureurs à augmenter leur capacité de rétention, qui passerait également par des opérations de recapitalisation. S’ils choisissent de faire appel massif à la réassurance, cela mettrait en péril leurs marges, et in fine leurs profits, un scénario peu probable à notre avis. Pour clôturer, et même si nous sommes un peu sceptique sur la valorisation des assurances maghrébines, cela ne remet pas en question les bonnes perspectives du secteur à long terme. En plus, les assureurs peuvent contrarier nos prévisions s’ils se focalisent davantage sur la gestion des risques des portefeuilles existants que sur la croissance de leurs chiffres d’affaires. En d’autres termes, elles doivent améliorer leurs Embedded Value. Et ça c’est un autre chapitre, auquel nous y reviendrons une autre fois

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Finance & Droit

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n any action, the process is very important and a regulatory reform policy setting up the whole process is required for a transparent, efficient and effective regulation.

Public Consultation: a key tool in regulatory reforms by Souhayel TAYEB, Ph.D, President AIEFBT- Legal Manager / Dubai Regulatory reform refers to changes that improve regulatory quality to enhance the economic performance, cost-effectiveness, or legal quality of regulations and related government formalities. Reform can mean revision of a single regulation, the scrapping and rebuilding of an entire regulatory regime and its institutions, or improvement of processes for making regulations and managing reform. Deregulation is a subset of regulatory reform and refers to complete or partial elimination of regulation in a sector to improve economic performance. APEC-OECD Integrated Checklist on Regulatory Reform

During several years of Dictatorship, Tunisia suffered an absence of transparency and efficiency related to the regulatory reform process. We have had many “regulatory monsters” either not adopted to the Tunisian specificity, or full of contradictions and impracticable provisions, or also dedicated to protect some organizations, families or person’s interests. Many of these “regulatory monsters” were prepared over-the-counter in the offices and floors of public administrations without any interaction with concerned stakeholders. Regulations should be developed in an open and transparent fashion, with appropriate and well publicized procedures for effective and timely inputs from interested national and foreign parties, such as affected business, trade unions, wider interest groups (as consumer or environmental organizations, or other levels of government). Consultation improves the quality of rules and programs and also improves compliance and reduces enforcement costs for both governments and citizens subject to rules. We unfortunately note that even after the 2011 Revolution, no regulatory reform process was adopted and regulations continue to be done through the back door and on the quiet although the period is convenient for the adoption of such process allowing Tunisian to avoid the previous errors and have a transparent, efficient and effective regulation. Public consultation is considered by the international organizations as one of the key regulatory tools employed to improve transparency, efficiency and effectiveness of regulation besides other tools such as regulatory impact analysis, regulatory alternatives and improved accountability arrangements. Regulation and its reforms affect all the participants in civil society, and therefore, in order to better assess the impacts and minimize costs, all the parts involved should be able to participate somehow in the regulatory processes. Public consultation is one of the best tools to improve quality in regulation especially for important fields such as the banking and

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financial systems. Regulatory bodies in the banking and financial industries such as the Central Bank of Tunisia or the Financial Market Council should give more attention to this process in adopting new regulations governing the banking and financial markets. We all know that these industries are “sick” and they need a deep regulatory reform process that involves everyone. Setting-up an internal whole process for the regulatory reforms and getting all stakeholders involved in the discussions is important. We have given a hand stretched to the officials in these regulatory bodies, we have asked them several times to integrate different stakeholders in the process of adopting new regulations, we have offered our expertise and our time on a free-basis so that our banking and financial system change and do the big leap in the right way becoming a driving motor of the economy and the employment absorbing thousands of jobless graduates. Others have done the same in other fields such as tax, mines and energy, accounting, agriculture, tourism, investments etc. Unfortunately, we notice that we are may be governed by new faces but are still governed by the same way to act and as a recent example, we can have a look how was prepared the “new” Code des Incitations aux Investissements or the “Loi des Finances” for the last couple of years. We reiterate once again our complete adhesion to a transparent set-up aiming to involve all relevant stakeholders and enhancing the regulatory reform process because we are sure that only this process based on public consultation increases the level of transparency and help in improving regulatory quality. This could be achieved by bringing into the discussion the expertise, perspectives, and ideas for alternative actions of those directly affected; Helping regulators to balance opposing interests; Identifying unintended effects and practical problems, providing a quality check on the administration’s assessment of costs and benefits; and Identifying interactions between regulations from various parts of government

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Systèmes d'information & progiciels

Consolidation des données prudentielles pour un établissement Financier

Tirer les avantages d'un outil de consolidation

Par Jean-David Sidler – Sidler Consulting

La complexité croissante de la réglementation bancaire internationale et la réduction des délais de publication de l’information financière sont deux des préoccupations majeures des décideurs. Lorsqu’un système d’information est incapable d’absorber ces évolutions, l’accélération des processus de consolidation en est fortement impactée et place de ce fait la structure en risque opérationnel. N’est-il pas temps dans ces conditions d’opter pour un outil intégré de reporting ?

’objet de cet article n’est pas de traiter de la réglementation internationale imposée aux établissements financiers, ni de présenter les différentes étapes de mise en place d’un outil de consolidation ou comment gérer un projet de cette envergure mais plutôt de poser la question suivante : lors d’un changement de dispositif de consolidation, un établissement financier n’a-t-il pas dans le même temps intérêt à implémenter le volet prudentiel ? Pour y répondre, nous exposerons différentes idées basées sur nos retours d’expérience qui permettent aux exigences réglementaires de capitaliser sur les fonctionnalités issues d’un outil standard de consolidation.

Des objectifs fonctionnels et opérationnels Lorsqu’une grande partie des données nécessaires à la production et/ou à la publication des comptes est collectée (voire traitée) à l’extérieur de l’outil en place, ce dernier a sans aucun doute atteint ses limites. La solution mise en œuvre doit répondre à des

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objectifs fonctionnels, tels que gains de productivité (rationalisation et industrialisation des états de collecte), qualité des informations collectées (donc restituées), traçabilité des données (piste d’audit) et optimisation de l’utilisation des fonds propres (synergie statutaire-prudentiel). Des objectifs opérationnels viennent sécuriser le choix porté sur le nouvel outil : performance et stabilité de l’application, évolutivité du modèle (pour suivre les évolutions réglementaires), bases de données intégrées dans le processus, gestion plus fine des habilitations et des profils.

Un périmètre de reporting prudentiel entièrement couvert Face aux différentes crises qui se succèdent depuis bientôt 7 ans , le renforcement des normes prudentielles invite les Banques à se pencher sur leurs processus de consolidation des données réglementaires, données communiquées pour

analyse aux marchés et autorités de tutelle. Outre les reportings à vocation d’information interne, le recours à un outil de consolidation permet de couvrir l’intégralité des besoins du périmètre prudentiel, parmi lesquels l’établissement des états COREP (COmmon REPorting) et SURFI (Système Unifié de Rapport Financier), l’information présentée au titre d’IFRS 7 (informations à fournir sur les instruments financiers), la publication des données au titre du Pilier 3 des accords de Bâle (informations relatives aux activités de gestion des risques), ainsi que le rapprochement des données entre la comptabilité et les risques.

Un processus prudentiel dédié Pour couvrir les besoins précités et permettre de produire le « Ratio », l’existence d’une base prudentielle unique est généralement préconisée par les plus grands établissements bancaires. Ce processus dédié concourt à l’accélération et la sécurisation de la consolidation prudentielle grâce à l’automatisation et la rapidité des traitements intégrés au système. La mise en place du volet réglementaire dans un outil de consolidation, pour être optimisé, s’accompagne à minima d’une remise à plat des processus de production (dont la gestion, la standardisation et l’harmonisation des référentiels, souvent négligées) et d’une fiabilisation des données remontées (par la suppression maximum des tâches et saisies manuelles, sans valeur ajoutée et consommatrice de charges).

Des contrôles renforcés L’implémentation d’un outil de consolidation permet de passer d’un système de contrôle des données à posteriori à un système de contrôle en temps réel. En effet, dans un processus non industrialisé, par manque de moyen, les contrôles sont réalisés la plupart du temps après l’arrêté, à titre informatif et statistique ; les contributeurs devront alors s’assurer que les éventuelles erreurs ne se reproduiront pas, sans être toutefois à l’abri de nouvelles incohérences lors des arrêtés suivants. L’outil de consolidation permet d’y remédier par la mise en place de différents types de contrôles : contrôles de signe (i.e. un flux doit porter des valeurs négatives), contrôles d’existence (i.e. lorsqu’un flux est renseigné, un ou plusieurs autres doivent l’être également), contrôles de cohérence (i.e. la somme des provisions est inférieure aux montants bruts).

Collectes et traitements prudentiels organisés autour de différentes Phases L’un des intérêts d’un outil de consolidation pour la gestion prudentielle est de pouvoir collecter les données « par phases » nécessaires à l’élaboration du « Ratio », par exemple : - une phase fonds propres, alimentée par un rappel comptable des fonds propres statutaires, permet d’affiner les retraitements complexes ;

- une phase risque de crédit, avec la création d’axes d’analyse détaillés, permet de mettre fin aux « short-cut » pratiqués par les entités (toujours par manque de temps et de moyen) et de gérer par exemple la ventilation du hors-bilan par facteur de conversion ou celle d’arriéré de paiement en fonction du niveau de provisionnement ; - une phase risque de marché permet un rapprochement automatisé entre les portefeuilles de négociation comptable et prudentiel ; - une phase risque opérationnel collecte les PNB depuis la consolidation statutaire ; - une phase dédiée au rapprochement comptabilité-risques s’assure de l’exhaustivité des expositions et de la cohérence des données entre les bases comptables et réglementaires ; cette phase intègre le calcul d’emplois pondérés supplémentaires en cas de divergence entre les informations ; localiser ce rapprochement dans l’outil donne une vision exhaustive des écarts et permet un suivi de leurs apurements. Enfin, une phase de consolidation « chapeau » restitue les états réglementaires en agrégeant l’ensemble des thématiques prudentielles citées cidessus.

Favoriser l’interopérabilité avec les systèmes amont ? L’implémentation de la consolidation prudentielle dans un système d’information permet de structurer les données en vue de leur restitution selon les exigences réglementaires. Des calculs simples comme l’exigence de fonds propres sont assimilables par l’outil ; mais comment y traiter des calculs plus complexes comme les emplois pondérés en risque de crédit selon l’approche notations internes ? Les calculs sont établis par divers outils interfacés avec les systèmes « métier » ; malheureusement, au fil du temps, ces outils sont « empilés » les uns sur les autres et transforment de ce fait l’architecture informatique en non moins fameuse « usine à gaz ». L’opportunité d’un changement majeur dans le processus de consolidation prudentielle serait donc l’occasion d’optimiser la centralisation des données en créant une base exhaustive des risques contenant un moteur de calcul unique et central.

Augmenter les synergies entre Finance et Risques L’implémentation de la consolidation prudentielle dans un outil de consolidation standard ne peut que renforcer la crédibilité de l’information financière visà-vis des organes régulateurs. Un établissement financier qui optera pour un même progiciel de consolidation pour traiter les volets comptable et prudentiel optimisera le coût du projet et le fonctionnement futur de l’outil, tout en respectant les obligations d’audit et de contrôle permanent

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Politique de Maitrise de l’Energie & Ecodéveloppement : Application du Test HELIO International pour le cas de la Tunisie Par JRIDI Omar, Doctorant, depuis 2010, en sciences économiques à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion El Manar-Tunis (FSEGT) et chargé de T.D à l’Ecole Sup des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis (ESSECT). En l’an 2 000, tout le monde commence à avoir l’unanimité sur le fait que les systèmes énergétiques sont sur le point de connaitre des mutations permanentes et irréversibles, qui font récemment l’objet de repenses et de sommets internationaux, à l’instar des Conférence des Parties (COP) et la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Tous ces colloques visent à mettre au devant de la scène les politiques de maitrise de l’énergie comme réponse à l’objectif de dressement des défis énergétiques et comme garanti pour le placement de l’écodéveloppement au cœur des politiques énergétiques nationales. Dans cette étude, nous s’intéressons au cadre de la politique de maitrise de l’énergie de la Tunisie dans les fins d’évaluer les degrés d’adaptation de la politique énergétique tunisienne aux piliers du concept consensuel de l’écodéveloppement. La méthodologie de l’étude consiste à s’investiguer sur l’état du

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secteur énergétique de la Tunisie et capturer les principales orientations politiques misent en vigueur par l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME). Par la suite, nous exposons l’expertise de la viabilité énergétique de la Tunisie, conformément aux directives internationales des Conférences des Parties (COP), via l’application du test HELIO International. Ce test avance aux décideurs de la politique énergétique un point de repérage et des tentatives d’orientations adaptables aux exigences internationales sur les plans environnementaux, économiques, sociaux et technologiques.

1-Principales orientations de la politique de maitrise de l’énergie de la Tunisie L’analyse de la place du secteur énergétique dans l’économie tunisienne est caractérisée par deux principales phases, dont l’année 2000 constitue la date de mutation notable :

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En effet, sur la première phase (1990-2000) le secteur énergétique constitue une des principales sources de contribution au développement économique et social. Avec une production moyenne de 6 099,72 tep/ an, la contribution de ce secteur au produit intérieur brut sur cette période atteint les 6,532%, soit la moyenne de 850,06 MDT/an. Néanmoins, aujourd’hui tout le monde s’accorde à reconnaitre que la situation énergétique de la Tunisie s’aggrave considérablement. En effet, dès l’année 2000, les ressources énergétiques n’arrivent plus à combler la demande des secteurs économiques. Depuis, la Tunisie s’est classée parmi les pays importateurs net d’énergie, avec un solde énergétique déficitaire qui se creuse à un rythme en dents de scie, paralysant ainsi la contribution au développement économique et social, pour atteindre en 2012 la hauteur de 1.75 million de tep. Suite à une telle détérioration, la Tunisie se trouve confrontée à un problème énergétique sérieux, qui mérite une préoccupation et réorientation politique adéquates. Pour faire face à telle détérioration et amortir ses incidences économiques perverses, l’Etat tunisienne s’est engagé, dès 2005, dans une politique énergétique mise en œuvre par l’ANME, dont on repère quatre principales pistes : Augmentation de la capacité de production en hydrocarbures : dès 2005, l’Etat décide d’accroitre le nombre des permis de recherche d'hydrocarbures pour atteindre 56 permis en 2010, contre 41 permis en 2005. Parallèlement, le nombre des puits de forage passe à 32 en 2010 contre 14 forés en 2005 (ce qui explique l’augmentation de la production de 6 681Ktep à 8 708Ktep entre 2005 et 2010). Renforcer l'efficacité énergétique en mobilisant le potentiel d’économie d’énergie (notamment dans le secteur industriel) par la mise en œuvre d’audits énergétiques et de contrats-programme (diagnostics qui visent à renforcer la performance énergétique des établissements) imposés sur les entreprises de transports, classées suivant leurs consommations énergétiques annuelles, ainsi que sur les secteurs résidentiel et tertiaire par la réalisation de 46 audits énergétique et 35 contrats-programmes. Promouvoir les énergies renouvelables par la mise en œuvre du programme PERSOL qui consistent à promouvoir le recours aux

installations des chauffages solaire de l’eau dans les secteurs industriel et résidentiel (objectif d’installation de 30 000 m2 dans le durant la période 2010 – 2016) avec le recouvrement de 50% des coûts d’étude de faisabilité, de 30% des coûts d’investissement et allégement des crédits bancaires alloués pour ces installations par des taux préférentiels de 2%. La substitution de l'énergie par mise en place d’un réseau national de gaz naturel, qui a pour objectif, sur la période 2005-2008, de lier 220 000 logements et 300 établissements industriels. La finalité de ce programme consiste à réduire de 53,52 MDT les subventions de l’Etat accordées au secteur énergétique.

2-Viabilité de la Politique Energétique de la Tunisie : Application du Test HELIO International Par surcroît de son caractère authentique, le choix du test HELIO International se justifie aussi par sa méthodologie simple et riche, présentée par un réseau international composé d’une poignée d'experts assez reconnus dans le domaine de l'énergie et du développement durable « qui ont pour objectif d'identifier, d'évaluer, de mesurer et de présenter la contribution des systèmes et politiques énergétiques à l'écodéveloppement.». A ces fins, HELIO élabore des outils utilisés par plusieurs analystes et qui font toujours l’objet d’investigations et de consolidations, dans le but de détecter les éventuelles actions pour orienter les politiques et systèmes énergétiques nationales en faveur l’écodéveloppement. En tenant compte de la définition de l’écodéveloppement, les indicateurs HELIO « ouvrent le champ à l’ensemble des grandes préoccupations qui doivent animer l’élaboration d’une politique énergétique pouvant favoriser l’écodéveloppement d’un pays. ». Conformément aux directives du Protocole de Kyoto, les indicateurs à présenter se découlent de deux principales séries : L’Observatoire de la Viabilité Energétique (OVE) pour apprécier la contribution des politiques énergétiques à l’écodéveloppement, en reflétant ses quatre piliers (environnement, société, économie et technologie). Le projet de Vulnérabilité – Adaptation – Résilience énergétique (VAR) pour apprécier la vulnérabilité des systèmes énergétiques nationaux face aux risques du changement climatique.

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Tableau 1 :

Figure 1

Figure 2

Tableau 1 : Tableau synthétique des résultats du test HELIO *Note pour ce tableau: Figure 1 et 2 : Illustrations graphiques du test HELIO 3-Discussion et tentatives de Préconisations D’après les inquisitions statistiques et les résultats du test HELIO International appliqués au système énergétique tunisien, la discussion et les préconisations possibles se trouvent arrangées et adaptées à une logique moderne et mondialisé, fondé sur les piliers du concept d’écodéveloppement. En effet, selon les illustrations présentées cidessus, la lecture du progrès de la politique

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énergétique de la Tunisie, mise en œuvre sur la période 1990-2010, montre que plus qu’on s’éloigne de l’origine (pour l’illustration en étoile) ou de l’axe des ordonnées (pour l’illustration 2), plus le degré de viabilité se détériore. Dans ce contexte, nous pouvons dévoiler aisément que la politique énergétique de la Tunisie marque des dégradations plus ou moins significatives sur la majorité des axes de l’écodéveloppement. Les principales dégradations sont enregistrées

sur l’axe 2 qui se rattache aux émissions de dioxyde de carbone, avancé comme le principal polluant local, et qui engendre des émissions de GES à hauteur de 89%, soit un endommagement environnemental d’environ 25 000 ktéCO2. Les dégradations de viabilité significative sur l’axe 4 témoignent l’enrichissement de la facture de l’électricité qui coute environ 9,36% du revenu annuel moyen brut. L’inquisition sur les motifs de cet enrichissement fait ressortir la forte dépendance de la production de l’électricité aux carburants fossiles (dont la part du pétrole, gaz naturel et charbon s’élève à 98,87%) au détriment de la faible pénétration des énergies renouvelables (1,3% pour l’hydraulique et l’éolien). Sur le plan économique, la forte détérioration qu’a connue la Tunisie se rattache essentiellement au déficit énergétique, qui date de l’année 2000. En effet, les retombées perverses de ce déficit sont systématiques sur la résilience du système énergétique et sa vulnérabilité à l’égard des importations des énergies fossiles, dont la part augmente à hauteur de 18,96% de l’énergie utilisée en 2010 (axe 5). Les dépenses d’importation croissantes, qui en découlent, étalent le fardeau des investissements publics dans le secteur énergétique, qui ponctionnent 36% des marchés publiques avec 9 214 560 milles DNT, soit 6,87% du PIB en 2010 (axe 6). Ces dépenses colossales provoquent ainsi un effet d’éviction sur autres secteurs tel que la santé et l’éducation. Compte tenu de ces difficultés accablantes qu’à connues la Tunisie depuis 2000, l’orientation de la gouvernance du pouvoir publique se focalise essentiellement sur la surexploitation des ressources fossiles, ce qui explique la dégradation de l’indicateur de l’épargne rajustée (axe 9) reflétée par la part des recettes énergétiques dans le RNB qui augmente à hauteur de 15,82% en moyenne par an. Une telle gouvernance sert à gérer la situation par ce qui est disponible dans l’instant, sans investigations sur le coût d’opportunité à assumer dans futur et sans mettre le point sur la durabilité de la voie admise (l'épuisement inévitable des ressources exploitées). Comme tentative de préconisations,

nous mettons le point sur les indicateurs technologiques, qui témoignent l’inexploitation des énergies renouvelables, dont la contribution au mix énergétique est insignifiante et stagnante à 0,12% du total (ce qui explique la constance de l’axe 7 depuis 1990). En outre, l’accélération des efforts en matière d’efficacité énergétique, visant au fléchissement de l’intensité énergétique finale sont en promotion comme illustre l’axe 8, mais insuffisant, relativement aux gisements d’économie d’énergie existants dans les secteurs du Bâtiments, de transport et industriel. Néanmoins, l’exploitation du potentiel d’économie d’énergie existant invoque des questions sur le financement de la mobilisation des instruments politiques afférents, ainsi que leurs ordres de priorité de point de vue rentabilité économique

*Note pour ce tableau: ENV 1 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant attribuables au secteur énergétique. ENV 2 : Émissions locales du gaz carbonique reliés à l’énergie. SOC 3 : Accès à l’électricité. SOC 4 : Fardeau énergétique domestique : Proportion de la consommation d’énergie dans les dépenses des ménages. ECO 5 : Importations d’énergie, nettes (% de l’utilisation d’énergie). ECO 6 : Fardeau des investissements publics en énergie (« crowding out »). TECH 7 : Énergie alternative et nucléaire (% de l’utilisation totale d’énergie). TECH 8 : Intensité énergétique finale. GOUV 9 : Épargne rajustée : épuisement de l’énergie (% du RNB).

GOUV 10 : Équilibre de la gouvernance : Processus de prise de décision participatif.

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Bulletin d’adhésion 2013 Demande d’adhésion d’une personne physique

L’AIEFBT (Association Internationale des Expertes Bancaires et Financiers Tunisiens) est une association d’hommes et femmes, travaillant dans le domaine bancaire et financier dans des institutions tunisiennes ou internationales. Notre objectif principal est de contribuer à la dynamisation de la place financière tunisienne. L’association compte jouer un rôle déclaré de lobbying auprès des autorités compétentes et de servir de tremplin pour faire évoluer la législation tunisienne et la rapprocher des meilleurs standards internationaux tout en l’adaptant à la spécificité tunisienne. Nous voulons, par ailleurs, conjuguer les efforts de chacun afin de diagnostiquer les lacunes actuelles qui freinent le développement d’une vraie place financière tunisienne et proposer des actions concrètes. Conscients de l’importance de la relance de l’entrepreneuriat en Tunisie, l’association s’est doté d’une branche d’actions sociales à travers le site www.agissonspourlatunisie.org qui, à travers des dons collectés, finance gratuitement et parraine à l’aide de son réseau d’experts et de bénévoles quelques micro-projets dans les zones défavorisées de la Tunisie. Dans le cadre de ces nombreux projets, l’AIEFBT a besoin de toutes les compétences financières et bancaires que compte la Tunisie. Professionnels, Universitaires, Etudiants, l’AIEFBT porte de nombreuses ambitions envers la Tunisie qu’il ne tarde de concrétiser. C’est dans la solidarité et l’effort que nous trouverons notre force et que nous réussirons ! Les frais d’adhésion décidés par le conseil d’administration sont pour l’année 2013 de : 50 Euros ou l’équivalent en toute autre monnaie pour tout adhérent résident en dehors de la Tunisie. 50 Dinars pour tout adhérent résident en Tunisie.

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À compléter et à retourner obligatoirement par courrier à : AIEFBT – 58 chemin Saint Vincent – 93330 Neuilly sur Marne – France ou par email contact@aiefbt.org Je soussigné(e) : N Nom : Mr/Mme/Mlle :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………….. M /M /Mll Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse professionnelle : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone professionnel : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Télécopie : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Email :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Demande à adhérer à l’Association Internationale des Experts Bancaires et Financiers Tunisiens – AIEFBT – dont le siège sociale se situe au 58 chemin Saint Vincent 93330 Neuilly sur Marne – France. Je souhaite effectuer le règlement de la cotisation annuelle (s’élevant pour l’année 2013 à 50€ ou son équivalent en toute autre monnaie) par : • Chèque à l’ordre de l’AIEFBT • Virement Bancaire (conformément aux coordonnées bancaires ci‐dessous). Fait à ………………………………………………………………………………. Le …………………………………………………………………………………………….. Signature

L’adhésion est gratuite pour les étudiants (qu’ils soient en Tunisie ou à l’étranger) à condition d’envoyer une copie de la carte d’étudiant en cours de validité avec le bulletin d’adhésion. Tout étudiant souhaitant payer son adhésion et aider l'association peut le faire selon la même procédure décrite ci-dessous. L’adhésion donne droit à des invitations gratuites pour certains évènements organisés par l’association ou à des réductions sur les frais d’inscription pour d’autres. Les adhésions sont ouvertes actuellement aux tunisiens résidents à l’étranger. Il vous suffit d’imprimer et renseigner le bulletin d’adhésion (ci-contre) et de l’adresser par email à l’adresse contact@aiefbt.org. Suite à l'obtention récente de l'agrément, les adhésions seront ouvertes en Tunisie très prochainement pour l'antenne tunisienne de l'association. NOS PUBLICATIONS RECENTES

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Communiqué de Presse L’AIEFBT lance l’opération de parrainage entre demandeurs d’emploi et professionnels : «Passerelles d’Avenir » Dans une Tunisie où le taux de chômage bat chaque jour des nouveaux records, il est primordial d’instaurer une action nationale commune et concertée entre les différents acteurs politiques et de la société civile. Consciente de l’importance du travail associatif et de la nécessité d’impliquer toutes les forces vives du pays pour prendre en main les milliers de demandeurs d’emploi partout dans le pays, www.agissonspourlatunisie.org la branche des actions sociales de l’Association Internationale des Experts Financiers et Bancaires Tunisiens (www.aiefbt.org) lance son action nationale :

Il est indéniable que tout le pays et plus particulièrement le marché du travail ont durement pâti des passe-droits qui subsistent malheureusement encore. Pistons, pressions et marché ouvert aux personnes ayant un excellent réseau sont des maux qui rongent notre marché du travail reléguant souvent le mérite aux oubliettes et installant une certaine médiocrité au sein des structures de nos

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entreprises allant des postes clés jusqu’aux emplois plus subalternes. L'association ne veut pas promettre un emploi pour tous mais elle s’efforcera de préparer au mieux les demandeurs et leur offrir les conditions et les outils nécessaires. Des actions concrètes seront mises en œuvres et viseront à donner à tous les mêmes opportunités d’accéder à un emploi. L’excellence par le mérite doit désormais régner dans nos entreprises, une facette de la bonne gouvernance tant recherchée. Plus concrètement, les parrains et marraines, professionnels des entreprises adhérentes à l’action, seront mobilisés afin d’accompagner les diplômés dans leur recherche d’emploi. Ces derniers, confrontés souvent à un CV presque vide d’expériences professionnelles, se trouvent parfois avec un handicap en matière de rédaction du CV, de la lettre de motivation ou de la préparation d’un entretien de recrutement. Les parrains et marraines seront ainsi là pour parrainer leurs filleuls, leur prodiguer les conseils, les accompagner dans la rédaction de leurs CV et lettres de motivation. Il s’agit de garantir un accès à un réseau de compétences et surtout l’acquisition d’une confiance en soi qui tend souvent à s’effriter après des années au chômage. Nous offrons la possibilité aux entreprises et institutions tunisiennes de s’impliquer autrement dans le combat que nous menons tous contre le chômage et l’exclusion et à cultiver l’image d’une entreprise qui s’installe dans une

démarche éthique, responsable socialement et valorisant le mérite. Elles peuvent ainsi découvrir des nouveaux talents et faciliter le circuit de recrutement en ciblant les personnes motivées et compétentes. Aux universités, nous pouvons rapprocher le partenariat université-entreprise gâce à l’aide de nos entreprises partenaires. Des interventions de professionnels au sein même de l’universités et des écoles, des sessions de coaching et des ateliers d’animation peuvent être organisés. L’objectif étant que les entreprises expliquent mieux leurs métiers et que les étudiants peuvent se rapprocher des décideurs. Ce contact permettra non seulement à l’étudiant d’orienter ses choix académiques en fonction de ses souhaits de carrière mais aussi de trouver des offres de stage pouvant enrichir son CV avant l’immersion dans la recherche effective d’un emploi. Nous appelons tous les milieux professionnels et académiques en Tunisie et à l’étranger, à contribuer à cette action que nous voulons d’envergure et touchant toutes les régions et les filières professionnelles. En attendant de mettre en place une plateforme d’échange sur le web, nous mettons à votre disposition des adresses de contact selon votre profil :

- Demandeurs d’emploi souhaitant être parrainés : contactez-nous pour vous inscrire en envoyant vos CV à l’adresse filleul@ agissonspourlatunisie.org - Entreprises, rejoingez déjà quelques entrepriseq qui ont répondu favorablement à notre action, améliorez votre image, engagezvous socialement et venez adhérer à notre action en nous contactant sur l’adresse partenariat-prive@agissonspourlatunisie.org - Professionnels et cadres supérieurs, en donnant quelques heures par mois de votre temps, vous changerez le cours d'une vie d'un(e) jeune diplômé(e). contactez-nous sur l’adresse parrainage@agissonspourlatunisie. org - Organismes publics et Collectivités locales, venez nous soutenir et nous pouvons ensemble lutter contre l’exclusion dans vos villes et régions, contactez-nous sur l’adresse partenariat-public@agissonspourlatunisie.org - Universités, favorisez le rapprochement université-entreprise avec des interventions directes destinées aux étudiants : partenariatuniversites@agissonspourlatunisie.org - Presse, donnez de la visibilité à cette action en nous parrainant médiatiquement et en parlant de nous, contactez-nous sur l’adresse contact@agissonspourlatunisie.org

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