Finance&Vous Janvier 2012

FINANCE & VOUS

La Newsletter électronique gratuite des décideurs financiers tunisiens

Numéro 3 – Janvier 2012

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Focus

ANALYSE FINANCIÈRE Réalité et Perspectives page 08

Droit des Affaires

Perspectives Tunisiennes

et "biens mal acquis", Quelques explications

l’indépendance de Le financement des la banque centrale PME

Focus: L'analyse "Dettes odieuses" Un pas de nain vers Financière Par Souhayel TAYEB

page 22

par Maya Boureghda

page 06

Par Khaldoun Cherif

page 08

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Sommaire

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L'humeur d'Adenov

Focus

Analyse Financière La création de valeur dans les établissements financiers Tunisiens L’étude de la création de la valeur dans

M. Anis Mnejja Docteur en Finance, Banque d’Affaires de Tunisie.

les établissements financiers est très pertinente dans la mesure où elle apporte des éclaircissements sur la manière de la création de cette valeur et les facteurs qui y ont contribué aussi bien pour les analystes financiers et les gestionnaires de fonds que pour les actionnaires et les fondateurs

Droit des Affaires Un cadre juridique pour le Partenariat Public-Privé en Tunisie: Mythe ou réalité ?

Par Anis ABIDI, Avocat

Finance & Vous, Newsletter électronique gratuite éditée et diffusée par l’Association Internationale des Experts Financiers et Bancaires Tunisiens (AIEFBT) www.aiefbt.org.

Rédacteur en chef : Souhayel TAYEB > souhayel.tayeb@aiefbt.org Conception Graphique: Samuel Hervy > samuel.hervy@aiefbt.org Contact Newsletter Finance & Vous > newsletter@aiefbt.org Finance & Vous est une newsletter gratuite et ne peut être donc vendue.

L’AIEFBT édite: Finance & Vous, la Revue Tunisienne de Banque, Finance & Gouvernance et la Revue Tunisienne de Droit des Affaires

Tous les mois, Adenov nous livre son regard sur l'actualité.

Retrouvez ce mois-ci son regard sur l'évolution de la situation en Tunisie.

Edito

04 2012 : l’année des réformes courageuses

Perspectives Tunisiennes

06 Un pas de nain vers l’indépendance de la banque centrale par Maya Boureghda

Focus

Analyse Financière 08 Le financement des PME Par Khaldoun Cherif 12 La création de valeur dans les établissements financiers Tunisiens Par Anis Mnejja 18 Analyse financière et déontologie Par Salwa Ben Chikha

Droit des Affaires 22 "Dettes odieuses" et "biens mal acquis", Quelques explications Par Souhayel TAYEB 26 Un cadre juridique pour le Partenariat Public-Privé en Tunisie: Mythe ou réalité ?

Par Anis ABIDI

Évènements

28 La communication est elle un art ou une science ? par le Club Economètres Tunisiens 33 Un groupe de Tunisiens en visite au «Koweït International Bank» par Mohamed Bechir BELAID

N’imprimez cette newsletter que si nécessaire, pensez à l’environnement

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Edito 2012 : l’année des réformes courageuses

Pour avoir plus d’informations sur nos activités et prolonger les débats, retrouvez nous sur notre site www.aiefbt.org

Souhayel TAYEB, Rédacteur en Chef

2011

n’est plus que des souvenirs. Elle était riche en évènements, historique et exceptionnelle pour la Tunisie. C’était une année pendant nous sommes passés du rire aux larmes facilement, nous avons été traversés pêle-même par l’espoir, l’enchantement, le deséspoir et la déception.

2012 nous apportera son lot d’obstacles et de difficultés à l’aune de l’instabilité sécuritaire, économique et financière ambiante tant en Tunisie que sur le plan mondial mais les tunisiens sauront les surmonter. La Tunisie est armée et équipée pour surmonter les crises et les difficultés et sa force principale est ses femmes et ses hommes mais la Tunisie a un besoin urgent de réformes.

L’économie tunisienne doit pouvoir compter sur les moteurs essentiels à sa croissance et son indépendance réformés. L’un de ses moteurs doit être le secteur bancaire et financier qui doit disposer d’un cadre clair et compétitif, propice à restaurer la confiance, à financer l’économie et à aider à la lutte contre le chômage.

Après une année 2011 où la croissance n’était pas au rendezvous, 2012 doit avoir un seul impératif pour l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, partenaires sociaux et secteur privé) : restaurer et renforcer la stabilité tout en assurant une reprise robuste et durable, créatrice d’emplois. Le bilan de l’action des banques tunisiennes durant ces dernières années montre qu’elles ont failli à cette mission.

En ce début d’année 2012, face au faible potentiel de croissance économique dans certains pays partenaires stratégiques, la priorité doit désormais être la reprise et à la conquête de nouveaux marchés et de nouveaux partenaires. Alors que les marges de manoeuvre sont souvent réduites, tant en termes de politique budgétaire que monétaire, le secteur bancaire peut et doit en être l’un des leviers d’action. Il doit s’agir de l’année des réformes en profondeur du secteur bancaire et financier, des réformes prises en concertation avec les professionnels, adaptées à la réalité tunisienne. Nous appelons solonellement à ce que le ministère de tutelle ainsi que les autorités de régulation (Banque Centrale et Conseil du Marché Financier essentiellement) engagent des consultations publiques destinées aux professionnels et aux associations mettant sur la table tous les dossiers brûlants de la place bancaire et financière

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tunisienne. Nous espérons finir avec des textes législatifs ou réglementaires pris dans les bureaux du ministère sans aucune concertation. Malheureusement, le premier projet de la loi des finances 2012, qui aurait dû être exceptionnelle pour des circonstances exceptionnelles, nous a montré que la sclérose résiste encore au sein de nos administrations et dans la tête de certains de nos décideurs.

Des banques efficientes, citoyennes et adéquatement supervisées, mais aussi compétitives et disposant d’une capacité d’action (nationale et régionale), encouragées à financer les particuliers et les PME, à accompagner sur les marchés les plus grandes entreprises et à gérer les risques de l’ensemble de leurs clients : notre conviction est que c’est un levier dont la Tunisie ne peut se priver pour retrouver le chemin d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

La Tunisie a les moyens pour être le siège de groupes bancaires d’envergure qui peuvent rayonner nationalement et régionalement contribuant significativement à l’emploi et la valeur ajoutée en Tunisie. Les banques doivent occuper un rôle clé dans le financement des projets des particuliers et des entreprises, c’est-à-dire du potentiel de croissance.

De plus, alors même que les marchés de capitaux sont devenus incontournables dans le financement de l’économie réelle et la couverture de ses risques, il serait dangereux de voir la Tunisie se priver d’une telle industrie. A ce titre, la création de banques d’investissement et de financement à côté des banques de détail au sein de nos banques serait de nature à les renforcer dans leur mission prioritaire de financement de l’économie et de gestion de leurs risques.

La Tunisie peut devenir attirante aussi pour le offshoring des services financiers. Les compétences tunisiennes diplômés en finance méritent mieux que de passer des heures sur un plateau de téléprosecption téléphonique. La Tunisie grâce à sa position stratégique peut devenir une base arrière pour les institutions financières européennes. IT, Back-Office, reporting, banques en ligne, service clientèle etc. sont des serivces qui peuvent être gérés directement de la Tunisie pour le compte des grands groupes financiers internationaux. L’Inde ou le Maroc ont pris beaucoup d’avance et il y a là aussi un retard à rattraper

Mais aussi sur

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Perspectives Tunisiennes

Un pas de nain vers l’indépendance de la banque centrale Maya Boureghda, Avocat aux barreaux de Tunisie et de Paris, Docteur en Droit

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es principaux pays de la planète ont consacré l’indépendance des banques centrales par rapport aux gouvernements de leurs Etats. Ainsi, la réserve fédérale américaine jouit d’une indépendance vis-à-vis du gouvernement des Etats-Unis. Même si les membres du bureau des gouverneurs, organe dirigeant de la réserve fédérale, sont nommés par le président des Etats-Unis puis confirmé par le Sénat pour un mandat de quatorze ans non renouvelable, sauf le président qui est nommé pour quatre ans. En pratique, la Réserve Fédérale bénéficie d’une indépendance fonctionnelle. La Banque d’Angleterre jouit également d’une indépendance vis-à-vis de l’exécutif et la Banque Centrale Européenne (BCE) a été conçue dés son origine comme un organe indépendant des gouvernements des pays de la zone Euro. L’article 108 du Traité de Rome consacrait ainsi l’indépendance de la BCE en prévoyant que « dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni

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une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions».

Cette indépendance des banques centrales est consacrée par plusieurs dispositions légales, à l’instar de la BCE, qui dispose notamment de son propre budget, d’une certaine protection des membres du conseil des gouverneurs, dont les mandats sont de longue durée et la révocation strictement encadrée. La BCE dispose également d’une indépendance fonctionnelle, lui permettant de décider de façon autonome de l’application des instruments de la politique monétaire.

7 concertation entre le président de la république et le chef du gouvernement. Cette nomination ne sera définitive qu’après son adoption par la majorité des présents parmi les membres de la Constituante.

L’indépendance des banques centrales a été largement débattue à l’échelle internationale et dispose dans la littérature économique, à la fois de défenseurs et d’opposants.

Les défenseurs prônant une politique monétaire plus efficace, à l’abri des politiques démagogiques pouvant hypothéquer le futur d’un pays par des considérations politiques à court-terme. Les opposants à l’indépendance de la banque centrale contestent le fait de laisser aux seuls banquiers centraux la responsabilité de la politique monétaire et prônent une part de responsabilité revenant aux gouvernements dans les choix de politique monétaire, permettant d’orienter l’économie et la politique de l’emploi.

Toutefois, ce principe a été consacré par les principales démocraties à l’échelle mondiale. Comme disait Sir Winston Churchill, «la démocratie est le pire de tous les régimes politiques, si on fait abstraction de tous les autres». L’indépendance des banques centrales a également ses défauts mais elle fait parties des garanties d’un système démocratique.

L’indépendance de la banque centrale tunisienne (BCT) a récemment été au centre des débats. Alors que l’Assemblée constituante s’apprêtait à voter le texte organisant provisoirement les pouvoirs publics, la première mouture prévoyait que le gouverneur de la banque centrale serait nommé par le chef du gouvernement. La démocratie naissante avait Tollé général au sein de la banque centrale, celle-ci réagit vigoureusement pour défendre son indépendance. Le texte est revu, une nouvelle version plus adaptée à la démocratie naissante en Tunisie est adoptée.

Un titre 8 concerne les mesures relatives à la Banque Centrale. Un seul article forme ce titre 8. L’article 26 prévoit la nomination du gouverneur de la BCT, qui sera effectuée après

Le délai d’adoption par l’assemblée constituante a été limité à une période de 15 jours, la décision de l’assemblée devra donc être prise dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de présentation d’une demande au président de la Constituante.

Le vice-gouverneur de la BCT sera nommé par décret, après concertation entre le président de la République, le président de la Constituante et le chef du Gouvernement sur proposition du gouverneur de la BCT. Les membres du conseil d’administration seront également nommés par décret, après concertation entre le président de la République, le président de la Constituante et le chef du gouvernement.

Le gouverneur de la BCT ne pourra être démis de ses fonctions que par le respect de la même procédure que celle mise en place pour sa nomination ou sur demande du tiers des membres de la Constituante. Le même sort sera réservé au vice-gouverneur et aux membres du conseil d’administration.

Si on peut saluer la nécessaire concertation permettant la nomination du gouverneur, du vice gouverneur et des membres du conseil d’administration de la banque centrale, supprimant la concentration des pouvoirs exclusivement entre les mains du seul président de la république, on reste sur sa faim quant à la consécration de l’indépendance de la banque centrale. L’utilisation partisane de la banque centrale qui avait été effectuée par le passé aurait du conduire à l’affirmation de son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Sans cette autonomie juridique, la banque centrale est susceptible de céder à des pressions politiques, de nature à fausser l’efficacité de l’accomplissement de ses missions. La démocratie naissante en Tunisie doit être bâtie sur des fondations plus solides et plus complètes.

Même si l’on peut parfois douter parfois de l’indépendance réelle des banques centrales, notamment en ces temps de crises financières, il n’en reste pas moins que cette indépendance doit au moins faire l’objet d’une consécration législative à travers plusieurs dispositions consacrant l’indépendance fonctionnelle de sa mission, la clarification de sa relation avec l’Etat et de son pouvoir de décision quant à la politique monétaire et la protection de ses responsables de toute influence politique

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Analyse Financière

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Focus

Le financement des PME

Au-delà de l’analyse financière, la relation banque-client Khaldoun Cherif - Consultant - Docteur en sciences de gestion

L

’examen du paysage économique tunisien semble apporteur de justifications plausibles à l’intérêt croissant porté à la fois par les autorités publiques et les institutions financières au financement des petites et moyennes entreprises qui constituent 80% du tissu économique du pays et contribuent à concurrence de 70% au produit intérieur brut national employant ainsi plus que 60% de la main d’œuvre active . Toutefois, la question du financement de ces entreprises demeure fortement tributaire du secteur bancaire.

Les banques assurent à elles seules 80% du financement de cette frange de sociétés.

Elles s’apprêtent alors à être plus actives dans la conception et la mise en place des stratégies qui leur permettent de résoudre les problèmes d’asymétrie d’informations.

Dans ce contexte, il est important pour les banques de recueillir des informations fiables sur la solvabilité des emprunteurs.

La banque peut alors faire recours à des techniques d’évaluation du risque ex ante par

les modèles de scoring ou de notation interne.

Elle peut également miser sur des relations de long terme afin de minimiser les problèmes de sélection adverse et d’aléa moral ou adopter simplement des techniques de rationnement de crédit. Le choix de l’une de ces options n’est pas sans conséquences sur les clauses des contrats de crédits. En effet, le risque de crédit ainsi que les facteurs de la relation peuvent influencer les décisions de la banque en matière de prix pratiqué, de garanties requises et des montants des crédits mis à la disposition des emprunteurs.

La relation banque- entreprise semble devenir de plus en plus une zone de grand intérêt pour les institutions financières et en particulier pour les petites entreprises. La pratique bancaire présente la relation de clientèle de long terme comme étant une solution efficace et bien adaptée pour les entreprises les plus opaques, souffrant d’asymétrie d’information plus intensifiée.

L’importance de la relation bancaire est définie à travers deux

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www.aiefbt.org dimensions. La première est le temps. En effet, La durée de la relation assure ainsi une meilleure interaction entre la banque et son client. La deuxième dimension est l’étendue de la relation qui reflète le nombre de service offerts par la banque pour son client. La banque acquiert un avantage informationnel pendant toute la durée de la relation. Des informations pourraient alors être recueillis pendant le processus de dépistage, la phase de recoupement et / ou de contrôle.

relationnelle, fait augmenter les coûts y afférents puisque les financeurs externes peuvent s’en approprier gratuitement et l’utiliser par la suite à leur guise. En évitant un coût de collecte d’informations, les acteurs financiers ajustent leur offre au détriment de la banque ayant à priori investi dans une relation de long terme avec son client.

La relation de long terme améliore le financement des entreprises via la confidentialité des informations échangées

Un avantage supplémentaire du financement relationnel peut être directement tiré de la structure des contrats explicites mise en place par la banque. Les contrats peuvent alors inclure des clauses restrictives de gestion qui ont pour but d’orienter la relation bâtie entre la banque et son client. Ces clauses aident à réduire l’intensité du problème du passager clandestin en limitant les marges de manouvre des emprunteurs. Dans l’analyse du rôle des clauses de gestion incluses dans les contrats de crédits bancaires, on s’aperçoit qu’elles sont aisément renégociables par rapport à celles annexées à d’autres formes de financement émis directement sur les marchés financiers.

Ainsi, la flexibilité caractérisant la dette bancaire assure un accès plus facile des entreprises au financement bancaire. En effet, la banque qui reçoit des nouvelles informations sur son client peut remodeler la structure des contrats conformément aux effets potentiels déduits des informations recueillis durant la relation.

Cependant, le pouvoir de négociation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur peut inciter la première d’en tirer des rentes exceptionnelles.

En réalité, les crédits bancaires sont souvent des dettes « senior » et rendent la banque insensible à la valeur totale des firmes emprunteuses.

Les dirigeants des entreprises optent pour la dette bancaire afin de préserver les stratégies futures des leurs entités de crainte de les voir utiliser par leurs concurrents à leurs dépens.

En effet, le manager ne souhaite pas divulguer ses informations au public. Dans ce cas, l’instauration d’une relation bancaire de long terme permet de garder secrète l’information et résout ainsi le problème de double audience des signaux. Dans un cadre d’une relation solide, l’emprunteur serait disposé à divulguer des informations à sa banque qu’il n’aurait jamais accepté de rendre publiques essayant d’éviter tout comportement opportuniste de ses concurrents pouvant mettre en péril l’avenir de ses projets. Cet argument devient plus solide lorsqu’il s’agit des projets de haute qualité.

Les contrats implicites produits de la relation de long terme améliorent l’efficience de l’intermédiation bancaire Dans cette perspective, l’accumulation de l’information privée sur l’emprunteur via un processus répétitif dans le temps des actes de crédit peut apporter des gains substantiels pour les parties contractes plus judicieux qu’une utilisation des contrats rigides. L’apport d’un financement continu et nécessaire au développement de l’entreprise passe alors par l’engagement implicite de la banque d’exploiter honnêtement les informations privées requises le long de la relation qu’elle entretienne avec son client.

A l’instar de l’emprunteur, la banque n’est prête à investir dans un processus de production de l’information souvent coûteux que lorsque cette dernière reste confidentielle. Elle craint alors les coûts éventuels issus d’un phénomène du passager clandestin. En fait, toute publication de l’information, tant recherchée par la banque

La ré-négociabilité des contrats formels mis en place

Les relations de long terme permettent un meilleur « monitoring » des garanties Le contrat de crédit bancaire contribue à mieux accommoder les garanties requises.

Une littérature abondante met en évidence le rôle majeur des garanties dans la résolution des problèmes de sélection adverse ainsi que ceux d’aléa moral. En revanche, une garantie n’est effective que si sa valeur est contrôlée par son détenteur. De ce fait, la surveillance des garanties peut être dépendante de la proximité entre la banque et son client qui, à son tour est issue de l’entretien d’une relation étroite entre la banque et son client.

Dans le cadre d’une relation durable, la banque

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Analyse Financière

Les relations de long terme permettent un contrôle meilleur des emprunteurs

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La structure des contrats mis en place dans le cadre d’un financement relationnel favorise un contrôle plus efficace de l’emprunteur en freinant ses incitations adverses. Grâce à des clauses de gestion détaillées et une politique de sécurisation de crédit adéquate au niveau du risque réel de l’emprunteur, la relation bancaire contribue à résoudre les conflits d’intérêts entre la firme et le créancier et à réduire ainsi les coûts d’agences y afférents.

La multiplicité des comptes de dépôt et la richesse des historiques permettent à la banque donc d’acquérir un savoir faire particulier en matière d’évaluation du risque de contrepartie. La banque peut alors ajuster son offre proportionnellement aux situations réelles mieux que tous autres acteurs externes.

Elle est alors la mieux placée pour forcer via l’usage des clauses et des garanties l’emprunteur à œuvrer dans une optique de création de valeur lui assurant le remboursement de ses crédits.

L’entreprise, de sa part réagit positivement aux exigences de la banque de crainte de voir les coûts de faillite augmenter et pouvant aboutir à une liquidation ultime ou simplement d’une rupture du financement future.

La banque peut ne pas se contenter d’une configuration rigoureuse des garanties orientant de la sorte les décisions des dirigeants et directement dans la direction de l’entreprise emprunteuse. C’est le cas essentiellement des banques nippones et allemandes. La solidité de la relation traduite alors par des participations croisées dans le capital de l’emprunteur peut réduire le pouvoir discrétionnaire des managers.

La relation de long terme améliore l’accès des entreprises au financement par le lissage inter temporel des taux La relation bancaire de long terme permet à certaines entreprises principalement opaques et de petite taille d’accéder au financement qu’elles n’auraient jamais pu acquérir autrement. En début de la relation, la banque s’apprête à supporter des coûts initialement élevés en espérant générer des gains futurs tirés des informations privées.

La banque acquière le long de la relation un monopole informationnel qui lui permettrait de rentabiliser son investissement dans la recherche de l’information. L’engagement de long terme permet à la banque un retour sur investissement rentable via des informations privées difficilement accessibles par les bailleurs de fonds externes.

La relation de long terme améliore les incitations de l’emprunteur à travers la réputation Les arguments qui supportent les bienfaits de la relation bancaire de long terme insistent sur l’effet de la réduction des incitations adverse des entreprises emprunteuses. D’autres modèle mettent l’accent sur le souci spontané des entreprises elles même à développer une certaine réputation auprès des créanciers.

Les entreprises choisissent des projets sures et fournissent l’effort nécessaire à leur réussite sans pour autant être contraint à un contrôle bancaire permanent. Les emprunteurs veulent en premier lieu améliorer leur réputation et assurer par conséquent la continuité de leur financement.

Le financement relationnel présente une assurance de liquidité aux entreprises en difficulté En cas de conjoncture défavorable, le maintien d’une relation solide peut permettre à l’entreprise un soutien crucial pour sa survie. L’examen du marché nippon, appuie cette dernière idée et confirme que même que la spécificité de ce marché réside dans la qualité des relations entretenues entre les banques et leurs clients ainsi que l’aptitude des premières à prêter main forte lorsque leur client rencontre une certaine difficulté. Les banques américaines quant à elles, préfèrent abandonner ses créances dès que l’entreprise se trouve en situation difficile.

L’explication est fondée sur l’aspect prioritaire des dettes bancaires par rapport aux dettes directes. En fait, puisque la dette bancaire est généralement une dette « senior », la relation de clientèle de long terme incite la banque à apporter secours aux entreprises défaillantes par l’apport de crédits supplémentaire ou simplement de son savoir-faire. La banque ne compte pas laisser tomber son client avec qui elle entretien des relations privilégiées afin de pouvoir récupérer les crédits antérieurs souvent variés.

Au demeurant, les relations de clientèle permettent à la banque une gestion plus efficiente de son portefeuille de crédits. En effet, la confidentialité des informations échangées permet à la banque de soulever les problèmes du passager clandestin comme elle assure à la firme d’éviter la double audience.

De même, elles contribuent à la mise en place des contrats de crédits plus flexibles prenant en compte les caractéristiques intrinsèques des entreprises emprunteuses. Grâce à l’acquisition d’un historique riche, la banque aboutit à une meilleure allocation de ses fonds alors que la possibilité de renégocier les contrats permet un contrôle plus efficace des emprunteurs. Le financement relationnel est considéré alors une solution efficace aux problèmes informationnelles dont souffrent les entreprises et plus particulièrement les PME. En fait, il permet un accès plus facile au crédit bancaire à des conditions favorables et assure la disponibilité des liquidités aux firmes connaissant des situations difficiles.

et solide pour pratiquer des taux d’intérêt plus élevés et demander plus de garanties. De même, un autre courant de pensée présente les relations bancaires de long terme comme responsable de stratégies risquées adoptées par les emprunteurs. En évoquant le phénomène de « Soft Budgeting », l’emprunteur sachant le laxisme de sa banque en matière de contrôle et de surveillance et s’assurant d’un accès illimité aux liquidités bancaires peut s’aventurer dans des investissements hautement risqué soit réduire son effort indispensable pour une croissance perpétuelle de son entreprise.

En dépit de ces derniers coûts, la relation bancaire de long terme demeure déterminante dans le financement des PME qui présentent un niveau élevé d’opacité informationnel.

Cependant la mise en place d’un tel financement relationnel nécessite l’offre réunie de quelques conditions qui touchent l’organisation interne de la banque ainsi que d’autres facteurs institutionnels tels que le degré de concurrence du marché bancaire et la distance géographique qui sépare la banque de ses clients

Toutefois, plusieurs recherches attestent des résultats mitigés voire contradictoires lorsqu’elles traitent l’effet potentiel du financement relationnel sur la tarification des crédits ainsi que sur l’exigence des garanties. En effet, certaines études confirment des effets positifs qui appuient l’hypothèse informationnelle, alors que d’autres recherches mentionnent des effets négatifs traduits soit par l’exigence de plus de garanties soit par l’augmentation des taux chargés par les banques.

Ces derniers résultats s’inscrivent alors dans le cadre des recherches confirmant une face sombre du financement relationnel. Dans ce contexte d’analyse, la banque peut alors abuser de sa situation de monopole informationnel pour en extraire des rentes supplémentaires.

La phénomène de « hold-up », stipule donc la possibilité pour la banque de capter son client à travers l’instauration d’une relation durable

(1) Source : Institut National de la statistique

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La création de valeur dans les établissements financiers Tunisiens L’étude de la création de la valeur dans les établissements financiers est très pertinente dans la mesure où elle apporte des éclaircissements sur la manière de la création de cette valeur et les facteurs qui y ont contribué aussi bien pour les analystes financiers et les gestionnaires de fonds que pour les actionnaires et les fondateurs.

L Anis Mnejja, Docteur en Finance, Banque d’Affaires de Tunisie

es analystes financiers s’accordent sur le fait que la création de valeur résulte principalement d’un mix de facteurs qualitatifs et quantitatifs. Les facteurs qualitatifs sont principalement liés aux aspects stratégiques et organisationnels. Les facteurs quantitatifs touchent quant à eux à l’arbitrage financier, la croissance, la profitabilité. L’objectif de cette étude est d’examiner la création de valeur dans les établissements financiers Tunisiens afin de comprendre la contribution de chaque facteur dans la création de la valeur totale.

L’analyse du poids des principaux facteurs et de leur contribution à la création de valeur totale permet une meilleure compréhension de la performance dans ces institutions et contribue ainsi à la réduction des asymétries d’informations qui existent entre les deux parties à savoir les actionnaires et le

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« La création de la valeur peut être identifiée à différents niveaux tout le long du processus de l’investissement qui peut être lui-même divisé en trois périodes ; l’investissement, la période de détention et l’exit. » management.

A travers un modèle analytique développé par le département des études de la BAT, nous avons étudié la création de valeur sur un échantillon de banques et de compagnies de Leasing Tunisiennes sur les 3 dernières années. Le modèle permet la décomposition de la création valeur enregistrée en trois facteurs sous une forme additive à savoir la spéculation, l’effet de la croissance des revenus et l’effet de l’amélioration de la profitabilité.

peuvent également conduire à la création de valeur. Une meilleure gestion des emplois et des ressources bilancielles, combinée à une gestion des risques de défaut et une maîtrise des charges d’exploitation et des provisions conduit naturellement à une amélioration de la profitabilité.

La croissance est mesurée par l’accroissement des revenus

La création de valeur: le souci majeur de l’actionnaire L’objectif principal des actionnaires est la réalisation d’une plus-value en capital et créer ainsi de la valeur. L’étude de la performance réalisée est un élément important aussi bien pour les gestionnaires des fonds que pour les investisseurs institutionnels et les petits porteurs. L’analyse du poids des principaux facteurs et de leur contribution à la création de valeur totale permet une meilleure compréhension de la performance dans ces institutions et contribue ainsi à la réduction des asymétries d’informations qui existent entre les différentes parties prenantes à savoir les actionnaires, le conseil d’administration et le management.

La création de la valeur peut être identifiée à différents niveaux tout le long du processus de l’investissement qui peut être luimême divisé en trois périodes ; l’investissement, la période de détention et l’exit. (i) La première période concerne l’acquisition.

Elle comporte la sélection et l’évaluation du titre. Cette phase est critique dans la mesure où elle constitue le point de départ de l’opération. Le prix payé pour le titre affecte sensiblement la performance future de l’investissement. (ii) Pendant la période de détention, les changements organisationnels, stratégiques et opérationnels, la distribution de dividendes et les opérations sur le capital affectent la création de la valeur du titre. (iii) L’exit consiste tout simplement en la cession de titres détenus.

La création de valeur: un mix de facteurs directs et indirects La création de valeur dans les établissements financiers est liée à des facteurs directs et indirects. Les sources de création de valeur intrinsèque directes dépendent des facteurs qui contribuent à l’augmentation des cash-flows générés et qui affectent directement l’amélioration de l’efficience opérationnelle de l’établissement et/ou l’optimisation de l’utilisation de ses actifs.

Les facteurs indirects non liés à l’activité opérationnelle touchent les aspects stratégiques et organisationnels mais qui restent cependant difficilement quantifiables.

Les principaux facteurs de création de valeur intrinsèque sont l’accroissement des revenus et l’amélioration des marges. La réduction des actifs et l’optimisation de la structure du capital

et résulte d’une stratégie marketing agressive et/ou d’une expansion du réseau. Les banques détiennent en général plusieurs filiales et procèdent parfois à la cession des filiales peu profitable et ce dans le but de se focaliser sur un marché spécifique. Certaines banques optent pour une stratégie de croissance externe et procèdent ainsi à des acquisitions d’autres banques en vue d’atteindre une taille critique et de bénéficier d’économies d’échelle ou d’une plus grande part de marché.

La création de valeur résulte également de facteurs externes (qui entre autre tiennent compte des facteurs intrinsèques) et plus particulièrement: La différence entre le prix d’acquisition du titre à l’entrée et sa valeur à l’exit est également l’un des éléments clefs de la création de valeur dans les établissements financiers. Cet arbitrage est exprimé en termes de variation entre les multiples de PER à l’entrée et à la sortie de l’actionnaire. Cet arbitrage financier peut être justifié par au moins trois raisons: L’évolution des multiples d’acquisition dans le secteur en question, La détention d’une information privilégiée, Le Market Timing.

La performance : Croissance, profitabilité et arbitrage financier En utilisant un modèle analytique développé par le département des études de la BAT, nous avons étudié les sources de création de valeur totale d’un échantillon de banques et compagnies de Leasing tunisiennes cotées à savoir: la croissance, la profitabilité et l’arbitrage financier. L’objectif de l’étude est triple. Il consiste à (i) s’interroger sur la création de la valeur dans les institutions financières tunisiennes, (ii) de la décomposer en différents facteurs et (iii) de mesurer contribution de chaque facteur dans la création de valeur totale.

La création de valeur (IRR) est définie comme étant le gain

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Analyse Financière

en capital ou la rentabilité réalisé par un investisseur entre la date d’acquisition et la date de la cession du titre. Elle est calculée comme étant la performance annuelle moyenne réalisée sur la période de détention. Afin de tenir compte des gains réalisés suite à la distribution de dividendes, augmentations de capital, distribution d’actions gratuite et les opérations de Split, la performance a été calculée sur la base du cours ajusté.

La création de valeur liée à la croissance est mesurée par l’évolution du Produit Net Bancaire (Croi). La création de valeur liée à la profitabilité est mesurée par l’évolution des marges nettes (Profi). La création de valeur liée à l’arbitrage financier est liée aux opérations de spéculation.

L’arbitrage financier est mesuré par l’arbitrage entre les multiples à l’entrée et à la sortie (Arb). > Voir Tableau 1

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Décomposition de la création de valeur dans les banques 2008-2010 Sur la période de l’étude, l’ensemble des actionnaires des banques ont réalisé des taux de rendements annuels moyens positifs qui varient entre 1 et 86%. L’AMEN Bank est la banque la plus créatrice de valeur pour ses actionnaires depuis le début de l’année 2009 avec des performances pour les années 2009 et 2010 de 86% et de 49% respectivement. 7 des 9 banques étudiées ont su battre le marché et l’indice sectoriel des banques bien que L’année 2009 fût exceptionnelle en termes de rendement (+48,38% pour le Tunindex).

Leasing tire la plus grande part de création de valeur de la croissance de ses revenus ce qui témoigne de l’appui du réseau bancaire auquel, il appartient.

2010: l’année de la spéculation par excellence malgré la détérioration des marges La détérioration des marges a été le facteur le plus destructeur de valeur en 2010 pour 75% des banques et des compagnies de leasing. Cette destruction de valeur est liée à la baisse significative des marges nettes des établissements financiers notamment les banques. Cette incapacité de maîtrise des marges a commencé depuis 2008 et a continué à s’aggraver en 2009 et 2010.

La situation économique actuelle de la Tunisie nous conduit à anticiper des prévisions financières pour les banques de la place pour l’année 2011 en dessous de celles des années précédentes. De plus, les provisions constatées feront en sorte que les résultats nets des banques vont connaître systématiquement un repli par rapport à l’année 2010.

La BT, la STB, la BIAT et la BH souffrent d’une dégradation des marges nettes très marquée sur la période de l’étude ce qui conduit à une destruction de valeur très importante pour les actionnaires.

Décomposition de la création de valeur dans les compagnies de Leasing 2008-2010 Comparé au secteur bancaire, le secteur du Leasing apparaît comme plus créateur de valeur.

Cette création de valeur est liée essentiellement à une croissance des revenus remarquable et d’une profitabilité largement supérieure au secteur bancaire. > Voir Tableau 2 Sur l’année 2009, et à l’exception de Tunisie Leasing, les compagnies de Leasing ont battu le marché en réalisant une performance de 72%, nettement supérieure au 48.8% réalisés par le Tunindex.

Les performances moyennes de l’échantillon s’élèvent respectivement à 94% et 39% pour les années 2009-2010 et proviennent essentiellement du poids de la croissance dans la création de valeur totale. Le titre CIL est le plus créateur de valeur en termes d’amélioration de marges sur l’ensemble des périodes de détention étudiées. Alors que le titre Attijari

> Source BAT A l’exception de l’année 2008, l’arbitrage des multiples entre la date d’entrée et la date de sortie est l’élément le plus créateur de valeur pour l’ensemble de l’échantillon et la période 2009-2010 affiche les taux de création de valeur les plus élevés; Ceci est d'ailleurs cohérant avec l'évolution de l'indice du marché qui a enregistré une hausse de l'ordre de 48% sur la période.

Le secteur du Leasing est plus créateur de valeur que le secteur bancaire Le secteur du Leasing dans sa globalité bénéficie d’une nette amélioration des marges nettes (35.2% en 2007 contre 51.3% en 2010)

contrairement au secteur bancaire qui offre des marges nettes largement inférieures de presque la moitié (19.5% en 2007 contre 22.2% en 2010). La baisse des marges nettes du secteur bancaire durant l’année 2010 a sensiblement affecté la création de valeur dans le secteur bancaire et a été le facteur le plus destructeur de valeur pour le secteur dans sa globalité. > Voir Tableau 3 Sur la base des PNB et des revenus du Leasing agrégés, le secteur du Leasing affiche une croissance deux fois plus rapide que celle du secteur bancaire (un CAGR 2008-2010 de 10% pour le secteur bancaire, contre 21% pour le secteur du Leasing). Cette nette croissance des revenus générés explique le fait que la croissance des revenus est le facteur le plus créateur de valeur dans le secteur du Leasing.

« Pour l’ensemble du secteur des services financiers, la spéculation apparaît comme étant la principale source de création de valeur dans 51% des cas, suivie par l’effet de la croissance des revenus dans 31%, alors que l’amélioration de la profitabilité ne représente la principale source de création de valeur que dans 17% des cas » Compte tenu de ces deux éléments, il est clair que la création de valeur dans le secteur du Leasing est liée à des facteurs intrinsèques, notamment la croissance et la profitabilité, contrairement au secteur bancaire là où les opérations d’arbitrage et de spéculation ont été les plus créatrices de valeur.

Création de valeur: Spéculation, profitabilité ou croissance?

Pour l’ensemble du secteur des services financiers, la spéculation apparaît comme étant la principale source de création de valeur dans 51% des cas, suivie par l’effet de la croissance des revenus dans 31%, alors que l’amélioration de la profitabilité ne représente la principale source de création de valeur que dans 17% des cas. Cependant, la détérioration des marges de profitabilité impacte considérablement la création de valeur totale. D’ailleurs elle représente un facteur destructeur de valeur dans 37% des cas.

Ce constat est plus marqué pour les banques et plus particulièrement à partir de l’année 2008 (78% des cas). La détérioration des marges et donc la baisse de la profitabilité a été l’élément le plus destructeur de valeur pour près de 50% des observations qui concernent le secteur bancaire contre 20% pour les compagnies de Leasing. Ce constat est plus marqué pour la BT, la BH, l’UBCI et la STB qui semblent en mal de maîtriser leurs marges nettes ce qui a affecté négativement la création de valeur totale sur la période de l’étude, ceci appelle les banques à mieux compresser leurs charges d’exploitations et de leurs provisions constatées à travers une meilleure analyse des risques de défauts.

Le secteur du Leasing semble quant à lui aligner croissance et profitabilité pour la plupart des compagnies du secteur. En effet, l’amélioration de la profitabilité contribue positivement à la création de valeur totale dans 80% des cas et la croissance des revenus constituent la principale source de création de valeur dans 60% des cas.

Conclusion : Les résultats de l’étude montrent que la principale source de création de valeur dans les établissements financiers Tunisiens est exogène et qu’elle résulte de simples opérations d’arbitrage financier. Les facteurs liés aux fondamentaux des établissements financiers à savoir la croissance et la profitabilité ne contribue en moyenne que de 28% et 10% respectivement contre une moyenne de 61% de la création de valeur qui provient de simples opérations d’arbitrage financier (spéculation).

La performance du secteur bancaire provient principalement d’opérations d’arbitrage et de spéculation suivie par la croissance des revenus. Cependant, l’existence de plusieurs banques dans un petit marché qualifié de surbancarisé fait en sorte que les banques ont du mal à garantir des marges nettes compétitives et proportionnelles à leurs revenus qui sont considérées comme relativement faibles comparé à celles observées dans le secteur du Leasing.

La performance du secteur du Leasing repose sur les fondamentaux des compagnies et conjugue croissance et profitabilité pour la plupart des compagnies du secteur.

L’étude des sources de cette performance peut servir également comme un outil pour les membres des conseils d’administration des établissements financiers afin de juger les efforts fournis par le management et sa contribution dans la création de valeur dans l’établissement

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Tableau 1

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Focus

Analyse financière et déontologie

Par Salwa Ben Chikha - Certified International Investment Analyst, CIIA.

L’analyste financier est au centre du débat : sublimé, dans les périodes d'euphorie, il est souvent critiqué lors des crashs ou de crises voire même accusé si sa lecture ne rime pas avec l’évolution du marché.

C

hahutée et malmenée, la crédibilité financière est au plus bas.

Arnaques, escroqueries, désinformations, manipulations, tromperies, scandales, fraudes, trucages, manœuvres, crises, perte de confiance … on se demande où sont les gardes fous instaurés par les autorités en vue de protéger les investisseurs ? Comment estil possible de se faire gruger malgré tous les mécanismes de surveillance ? Où sont les contrôleurs, les auditeurs, les agences de notation… L'exemple des "subprimes", révélateur en soit, est surprenant de par son volume et de par ce qu’il a pu causer à l’économie mondiale. Ne parlons pas des nombreux scandales financiers encore vivaces dans les esprits.

La liste est longue et les scandales financiers ne prendront jamais fin car dans un monde où tout tourne autour de la recherche du

profit et surtout que dans la sphère financière la cupidité, la tentation de frauder et de s'emparer de l'argent des autres est toujours grande car faisant partie des faiblesses et des dysfonctionnements humains.

L’analyste financier est au centre du débat : sublimé, dans les périodes d'euphorie, il est souvent critiqué lors des crashs ou de crises voire même accusé si sa lecture ne rime pas avec l’évolution du marché.

Acteur clé dans l’aide à la décision, l’analyste dans sa quête et collecte d’informations doit s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de sa source. Il doit s’abstenir d’utiliser des informations privilégiées même si elles émanent des responsables de société. Il est aussi responsable de toutes fausses déclarations.

De par ses notes d’analyses fondamentales et/ou techniques et ses recommandations, il influence fortement les investisseurs dans la prise de décision et l’évolution des cours des actions.

La responsabilité de l’analyste est grande et la crédibilité est un élément essentiel de son

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www.aiefbt.org métier. « Acteur clé dans l’aide à la décision, l’analyste dans sa quête et collecte d’informations doit s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de sa source. Il doit s’abstenir d’utiliser des informations privilégiées même si elles émanent des responsables de société. Il est aussi responsable de toutes fausses déclarations ».

C’est dire aussi les risques encourus lorsqu’il glisse dans un conflit d’intérêt ou d’un délit d’initié.

Contre ces risques, l’antidote parfait ne pouvant pas exister et la coercition n’ayant jamais pu empêcher quiconque de mal faire. Quelles solutions alors ? « Ethique », « morale » et « déontologie » sont les valeurs éternelles à même d’atténuer la tentation. Encore faut-il que l’homme y adhère pleinement et sans calcul.

Mais d’abord, il faut faire la distinction entre ces 3 termes afin d’adopter le même langage : aux Etats-Unis, contrairement à la France, le terme « éthique » recouvre les notions de « éthique, morale et déontologie ».

On définit l’éthique comme suit : Un premier courant la considère comme une sorte de réflexion sur les fondements de la morale ce qui veut dire que l'éthique possède un côté théorique supérieur à la morale Un deuxième courant attribue à l'éthique un caractère spécifique et à la morale un caractère universel et statique en d’autres termes l'éthique apporte un soutien d’ordre pratique à l'action en donnant à la personne un cadre de référence pour ses choix et ses décisions.

En bref, l'éthique englobe la morale.

Quant à la déontologie, on la définit comme étant un ensemble de règles formalisées dans un code propre à une profession.

Ainsi, la déontologie est sensée éclairer l’analyste en lui permettant de mieux gérer les situations dans lesquelles il pratique son métier. C’est pourquoi on voit aujourd’hui de nombreuses institutions financières disposer de leurs propres déontologues chargés de fixer et de contrôler les comportements des professionnels.

Mais dans quelle mesure respecte-t-on et applique-t-on les règles de déontologie ?

La culture organisationnelle est un élément clé pour répondre à cette question et pour analyser le comportement éthique. « Le respect des règles déontologiques est certes fonction des sanctions infligées en cas de manquement, mais la culture organisationnelle se place en amont et va au-delà de la loi et ne se limite pas aux dispositions légales qui déterminent les normes déontologiques ».

La culture organisationnelle est définie comme étant le comportement du système, les valeurs et les normes sociales qui influencent la façon dont les gens évaluent une situation et réagissent face à un événement ; donc un comportement accepté et partagé par tous les membres de l'organisation. En l’occurrence ceci s’applique sur une entreprise, ses dirigeants et ses employés car ils forment une micro Société.

Ainsi, le respect des règles de déontologie dépend fortement de la culture organisationnelle de l’entreprise. En effet, les valeurs et les normes véhiculées dans l'entreprise impactent fortement le mode d'action des employés : plus les valeurs sont enracinées dans la culture de l’entreprise plus les employés seront incités à placer leurs actions dans une perspective plus large que celle de la recherche de l'intérêt personnel.

Le respect des règles déontologiques est certes fonction des sanctions infligées en cas de manquement, mais la culture organisationnelle se place en amont et va au-delà de la loi et ne se limite pas aux dispositions légales qui déterminent les normes déontologiques.

L’enjeu est donc d’instaurer des valeurs fondamentales d’intégrité et d’excellence professionnelle qui conditionnent et pérennisent la confiance des investisseurs vis-à-vis de la sphère financière et des ses professionnels.

Mais qu’en est-il de tout ça en Tunisie ?

En Tunisie, le métier d’analyste financier est exercé aussi bien par des professionnels qualifiés titulaires de certifications internationales (telle que CIIA) leur permettant d’exercer dans n’importe quelle place financière dans le monde, que par d’autres intervenants non certifiés qui émettent et publient des recommandations.

Cette situation ne doit pas perdurer dans l’intérêt du marché. L’octroi d’une carte professionnelle d’analyste est la condition préalable et obligatoire pour exercer le métier.

D’autre part, à l’ère où les analystes certifiés sont, sur d’autres places, spécialisés par zone géographique, par secteur, par type de capitalisation…en Tunisie ils demeurent encore généralistes en raison de l’étroitesse du marché.

Quant au volet « déontologie », même si la place dispose d’un « pacte d’honneur » qui encadre la profession d’intermédiation boursière, aucun code de déontologie spécifique au métier d’analyste financier n’a pas encore vu le jour, et qui plus est, le concept de culture organisationnelle

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Droit des Affaires

"Dettes odieuses" & "biens mal acquis", Quelques explications Par Souhayel TAYEB – Docteur en Droit Financier – Juriste Financier – Paris Depuis la chute de la dictature en Tunisie, les tunisiens se posent avec acuité, deux questions principales : (i) que faire de la dette contractée par l’ancien régime déchu, appelée « dettes odieuses » ? et (ii) comment faire pour récupérer « les biens mal acquis » à l’étranger par le dictateur et ses proches ? Ces questions, totalement légitimes, sont compréhensibles du fait que l’état des finances publiques reste désastreux. Beaucoup pensent qu’il est temps d’arrêter de payer le service de la dette contracté par le régime déchu et qui a servi à enrichir ses membres et en même temps qu’il est urgent de récupérer les biens acquis et la richesse accumulée par le régime autoritaire aux quatre coins de la planète. Il est utile d’expliquer les notions (I), de voir la mise en œuvre des procédures ainsi que les difficultés éventuelles (II).

I - Expliquer les notions Dettes odieuses. La notion de la dette odieuse permet à un gouvernement, en cas de passage d’une dictature à un régime démocratique d’annuler les dettes contractées par la dictature elle-même. Elle est mise en avant par certaines ONG pour permettre à un Etat, fraîchement démocratique, de refuser d’honorer ses engagements de remboursement d’une dette, souvent colossale, contractée par une dictature.

C’est le Mexique qui a ouvert le bal de refus de remboursement de la dette contractée par une dictature. En 1883, le gouvernement mexicain a dénoncé la dette contractée par l'empereur Maximilien en promulguant une loi qui déclare: «Nous ne pouvons pas reconnaitre, et par conséquent ne pourront être converties, les dettes émises par le gouvernement qui prétendait avoir existé au Mexique entre le 17 décembre 1857

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et le 24 décembre 1860 et du 1er juin 1863 au 21 juin 1867».

Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.

Le Centre for International Sustainable Development Law de l’Université de McGill (Canada) (CISDL) propose la définition suivante : «Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute

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connaissance de cause par les créanciers ».

Généralement, trois critères sont fixés pour qualifier une dette d’odieuse : L’absence de consentement : la dette est contractée par un régime despotique ou dictatorial en vue de renforcer son pouvoir et avoir la mainmise sur la population et sur l’économie.

L’absence de bénéfice pour la population puisque les fonds sont utilisés au service de la dictature et non au service de la population.

L’élément intentionnel où les créanciers doivent avoir connaissance des réelles intentions de l’emprunteur dictateur.

Biens mal acquis. Ce sont les biens et/ou services acquis par la dictature d’une manière illégitime.

Ce sont la propriété personnelle des membres de la dictature. Le Centre National de Coopération au Développement en Belgique propose cette définition : « tout meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptibles d’appropriation privative soustrait illégalement du patrimoine public et qui a pour effet d’appauvrir le patrimoine de l’Etat ».

Il s’agit donc pêle-mêle notamment de propriétés privées (bien mobiliers ou immobiliers) acquises par l’argent de l’Etat, de fonds détournés de la caisse de l’Etat, de vols, escroquerie, transferts illicites d’argent entre comptes publics et comptes personnels, de corruption, d’octroi de rétro-commissions…

Depuis 1991, le détournement de biens publics est considéré comme une violation des droits de l’Homme suite à une décision -qui n’a pas de force obligatoire malheureusement- du Conseil économique et social des Nations Unies.

Il faut savoir que le droit international organise le droit à restitution des biens mal acquis. Ainsi, la convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers (1997) ainsi que la Convention dite Merida de l’ONU (2003) sont les principales sources de droit. La convention Merida a eu le mérite de créer la notion de « Personne Politiquement Exposée » (PPE). Cette notion a pu notamment imposer la « déclaration de soupçon » aux institutions financières sur les opérations réalisées par les PPE.

II - Mise en œuvre et difficultés La définition de dette « odieuse » pose deux problèmes : (i) comment prouver qu’au moment où les dettes ont été contractées, les créanciers étaient au courant que les fonds vont servir pour les intérêts de la dictature et non pour ceux de la population et ainsi prouver l’élément d’absence d’intérêt pour la population et (ii) comment cerner la qualification du régime qui a contracté la dette.

Il est difficile de mesurer comment l’intérêt peut être contraire à celui de la population.

On ne peut généraliser et traiter la question sans aller dans les détails. La question n’est donc pas facile car il faut travailler sur chaque endettement et vérifier l’affectation des fonds reçus à travers chaque contrat de prêt. C’est dans ce cadre que généralement des comités ad hoc sont constitués afin de faire l’audit détaillé des dettes contractées par le régime déchu et classer dans la plus grande précision la partie qui répond au critère d’absence d’intérêt pour la population.

Il est aussi difficile -alors que pour certains ça peut paraître simple- de cerner le régime dictatoriale et despotique du régime au moment où les dettes ont été contractées et prouver cet élément intentionnel de la part des créanciers. On le sait que le régime tunisien déchu était aperçu par certains comme un régime démocratique en ce sens qu’il est au pouvoir grâce à des élections périodiques.

Le régime n’épargnait aucun effort pour améliorer son image auprès des institutions politiques et financières internationales. La Tunisie sous l’ancien régime a été considérée à plusieurs reprises comme un havre de paix, de développement et d’évolution vers le chemin de la démocratie. Ces fausses reconnaissances, outres celles politiques venues de Chirac ou de Sarkozy, sont mêmes venues des plus hauts sphères de la finance mondiale puisque le désormais tristement célèbre ancien patron du FMI, Dominique Strauss-Kahn a salué le 18 novembre 2008 les réformes économiques et sociales en cours en Tunisie, dans le cadre de l'"intégration économique du Maghreb.

"La Tunisie est un bon exemple à suivre pour beaucoup de pays qui sont émergents" et qu’en « Tunisie, les choses continueront de fonctionner correctement ».

Nous pensons que pour faire valoir ce critère, il est utile d’insister sur le fait que par régime dictatorial et despotique il faut bien entendre tout régime qui ne respecte pas les principes fondamentaux du droit international tels que les droits humains fondamentaux définis par les multiples traités. Dans ce cadre, il sera facile de prouver que la Tunisie était bien sous une dictature qui ne respectait pas les droits fondamentaux.

La problématique de la dette odieuse se situe principalement en aval de la prise de décision de ne pas reconnaître cette dette. C’est le retour sur le marché de la dette et le risque très fort d’exclusion des marchés et des financements privés tout au moins pendant une certaine période. La crédibilité d’un gouvernement qui a annulé unilatéralement des engagements pris

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www.aiefbt.org par des prédécesseurs se trouve lourdement mise en jeu. La tentation de la facilité est forte pour prendre une décision souvent politique d’annuler la dette et ne pas honorer les engagements. La question reste tributaire de la volonté du gouvernement en place et la décision doit être mûrement réfléchie.

La notion de biens mal acquis quant à elle est confrontée à des difficultés pratiques. Il faut recenser les biens mal acquis, agir en justice et les restituer. Le système juridique n’est pas le même d’un pays à l’autre et l’existence ou non d’un traité d’entraide judiciaire est un élément important. Les dictateurs logent une grande partie de ces biens dans des pays où la protection par le système judiciaire est faible ou aussi dans les pays qui n’ont pas signé de traités avec le pays d’origine. Il faut rajouter à tout ceci la volonté politique de la part des gouvernements des pays destinataires des fonds avec toutes les considérations géopolitiques à ne pas négliger.

Le professeur Hubert de Vauplane distingue principalement 4 types d’actions pour demander la restitution des biens mal acquis.

Obtention d’une condamnation au pénal dans le pays victime qui permettra la confiscation des avoirs incriminés grâce à une entraide

juridique entre le pays d’origine et le pays de destination.

Confiscation sans condamnation juridique.

Une action menée au civil. L’avocat recherche les fonds illicites.

Laisser le pays de destination lancer une procédure judiciaire.

Il s’agit donc principalement de problématiques d’ordre diplomatique et judiciaire. La recevabilité des actions judiciaires dans les pays destinataires est le principal problème. Beaucoup de citoyens des pays d’origine ou des associations de lutte contre la corruption déposent des plaintes mais le procureur reste le seul décisionnaire et peut classer les affaires sans suite considérant notamment que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. Tel était le sort de la plainte déposée en 2007 à Paris par trois ONG contre les familles dirigeantes de l’Angola, du Burkina Faso, du Congo Brazzaville, de la Guinée Equatoriale et du Gabon ou en 2008 par Transparence International contre les dirigeants congolais et gabonais. Cette dernière affaire a d’ailleurs était jugé en cassation. La Cour de Cassation dans une décision du 9 novembre 2010 a déclaré recevable la constitution de partie civile par l’ONG

Repères Le droit international reconnaît la non-transférabilité des dettes issues d’une colonisation à travers la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’Etats en matière de traités et Convention de Vienne de 1983 sur la succession d’Etats en matière de biens, d’archives et de dettes (non encore en vigueur) mais il ne reconnaît pas encore celle des dettes issues d’accession à des régimes démocratiques. Beaucoup de pays n’ont pas d’ailleurs utilisés la notion de dettes odieuses lors de leur accession à la démocratie. Les ex-pays de l’Est, la chute des dictatures militaires en Uruguay, Brésil, Chili, Argentine, Equateur, Paraguay, Bolivie, les Philippines après le départ de Marcos en 1986, l’Afrique du Sud après la fin de l’Apartheid, le Zaïre après la chute de Mobutu, l’Indonésie et la chute de Suharto. La notion est retournée sous les projecteurs lors de l’invasion de l’Irak. Les USA ont demandé aux principaux créanciers de l’Irak de Saddam d’alléger le fardeau du nouveau régime qu’elle a mis en place. Le Paraguay déclare en 2005 nulle la dette contractée auprès de certaines banques européennes. En 2008, l’Equateur décida de plus payer sa dette extérieure. Certains pays annulent unilatéralement leurs créances auprès de certains pays. Ainsi, le Norvège en 2006 a annulé une part de ses créances envers 5 pays qui sont l’Equateur, l’Egypte, le Jamaïque, le Pérou et la Sierra Leone)

au Royaume-Uni et en Suisse.

En 2001, dans un effort pour récupérer l’argent ainsi volé, le gouvernement nigérian qui succéda au régime d’Abacha ouvrit une enquête judiciaire auprès dans plusieurs pays européens, y compris en Suisse auprès de l’Office fédéral de la police (OFP). Dans le cadre de cette entraide judiciaire diligentée par la Suisse auprès de plus de soixante institutions bancaires, le concept de « Personne Politiquement Exposée » émergea, qui fut finalement inclus dans la Convention de l'ONU contre la corruption de 2003 Source : Wikipedia

Le 9 novembre 2010, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu un an auparavant par la Cour d’appel de Paris et a jugé recevable la plainte déposée par TI France dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».

Cette plainte visait les conditions dans lesquels un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par les chefs d’Etat du Congo-Brazzaville, du Gabon et de la Guinée Equatoriale ainsi que des membres de leur entourage.

Pour Transparence International France et SHERPA, cette décision est historique et va permettre la désignation d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire.

La désignation d'un juge d'instruction devrait permettre de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Cette information devrait aussi permettre de faire toute la lumière sur le rôle joué par les divers intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation des opérations litigieuses. On pense notamment aux établissements bancaires identifiés dans l’enquête préliminaire et dont on peut questionner le respect de leurs obligations au titre des dispositions anti-blanchiment.

Restitution des avoirs détournés : Sans préjuger de l'issue de la procédure, SHERPA et Transparence International France attendent de l’instruction qu’elle contribue à la manifestation de la vérité et qu’à terme, elle débouche sur la mise en œuvre effective du droit à restitution - expressément consacré par la Convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée par la France en 2005.

Action en justice des associations Cette décision constitue une avancée juridique considérable qui va au-delà de l’affaire des Biens Mal Acquis. Pour la première fois en France, l’action en justice d’une association de lutte contre la corruption au nom des intérêts qu’elle s’est donné pour objet de défendre est jugée recevable.

Cette décision, conforme à toute l’évolution du droit positif quant à l’action collective des associations, devrait ainsi permettre à l’avenir de surmonter l’inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières sensibles

Une Personne Politiquement Exposée, ou PPE en abrégé, est un terme décrivant une personne exerçant ou ayant exercé une haute fonction publique, ou est intimement associée à une telle personne. Du fait de cette fonction et de l’influence qu’elle peut avoir, on suppose qu'il y a un grand risque qu’une PPE soit potentiellement impliquée dans la corruption.

La désignation « Personne Politiquement Exposée » remonte à l’« Affaire Abacha » qui défraya la chronique de la fin des années 1990. Sani Abacha était un dictateur nigérian qui organisa avec les membres de sa famille et ses proches un réseau de vol massif de fonds publics du Nigéria. Le montant de ce pillage était estimé à plusieurs milliards d’euros entreposés dans des comptes bancaires Source : http://www.transparence-france.org/index.php

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Droit des Affaires

Un cadre juridique pour le Partenariat Public-Privé en Tunisie: Mythe ou réalité ?

Par Anis ABIDI, Avocat

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elon la définition la plus classique, le partenariat publicprivé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés (nationaux ou internationaux) pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.

Alors, qu’en est-il du cadre juridique PPP en Tunisie ?

Jusqu’aujourd’hui, la Tunisie ne s’est pas dotée d’un texte législatif majeur ou d’un arsenal juridique cohérant traitant le sujet du Partenariat Public-Privé (PPP) tel que connu un peu partout dans le monde.

En effet, et à part deux textes, à savoir la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007,

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relative à l’établissement de l’économie numérique (et ses deux décrets d’application) et la loi n° 2008-23 du 01/04/2008 relative au régime des concessions, la Tunisie n’a jamais donné à ce mode l’intérêt qu’il mérite malgré son rôle grandissant dans le monde des investissements.

On note même que le législateur tunisien n’a pas saisi la définition actuelle de ce mode de financement, et il continue à le voir selon les anciens critères à savoir les concessions et les mécanismes proches comme les autorisations d’occupation temporaire.

On a certes constaté une brèche dans ce classicisme lors de la promulgation de la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l’établissement de l’économie numérique, en parlant pour la première fois de la possibilité d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de

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www.aiefbt.org l’économie numérique (article 3 : « L’Etat, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics peuvent, dans le domaine de l’économie numérique, confier à une ou plusieurs entreprises économiques, l’accomplissement de la totalité on d’une partie de leurs activités ou la participation à la réalisation des projets économiquement importants ») et non plus de concession ou de marché public, mais ce fut furtif, timide et insignifiant, puisque la loi n° 2008-23 du 01/04/2008 relative au régime des concessions est venue ultérieurement refroidir nos espoirs en maintenant cette vision conservatrice.

Qu’en est-il des partenariats stratégiques ou d’envergure connus en Grande Bretagne comme la Private Finance Initiative (PFI) ou en France comme les opérations d’intérêt national (OIN) c’est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur.

L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme (exemple : Euro Disney, La Défense, ...) ou le contrat de partenariat (CDP) défini d’une manière simple et global dans l’article 1 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17/06/2004 (www.legifrance. gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000 05787650&dateTexte=vig) comme étant « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.

Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ».

Comment peut-en dynamiser l’investissement en Tunisie sans nous accabler de dettes faramineuses ? C’est sans nul doute par le biais de modes d’investissement tels que le PPP. Au lieu de faire supporter l’intégralité du risque du projet à l’Etat, donc au pays, ces formules, de plus en plus diverses, permettent un partage de risque avec un investisseur, national ou étranger, tout en mettant à la charge de l’Etat

un risque limité puisque son apport consistera le plus souvent à fournir un bien immeuble ou une infrastructure déjà existante, et qui, souvent mal exploitée ou dans un état très moyen.

Les autoroutes, les ports, les hôpitaux, les zones industrielles, les zones logistiques…, tous ces projets lourds peuvent être financés par des partenariats entre le secteur public et le secteur privé et non par des concessions qui ont prouvé leurs limites.

Il est donc impératif de mettre en place un cadre juridique clair, stable, transparent et avantageux -qui met fin aux contrats ad hoc et occultes contractés par l’ancien pouvoir dont on ne connait pas les conditions et les conséquences sur l’économie et la populationpour inciter les investisseurs privés nationaux et internationaux (les fonds d’investissements, les fonds souverains…) à venir en Tunisie, investir en partenariat avec le secteur public (L’Etat, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publiques) dans des unités mixtes (sociétés, joint-ventures…), en garantissant la pérennité de leurs investissements, surtout que la loi n° 2008-23 du 01/04/2008 relative au régime des concessions ne leur permet pas de devenir propriétaires des biens immeubles, ce qui n’incitent pas les investisseurs à s’attaquer à des projets de taille.

La Tunisie a besoin de ce mode d’investissement pour développer les régions de l’intérieur, créer des emplois, proposer un service public à la hauteur des attentes des consommateurs (hôpitaux, infrastructures …) et à des prix raisonnables, tout en permettant à ces partenaires du secteur privé de réaliser des bénéfices. C’est simple et compliqué à la fois, car les expériences dans d’autres pays en développement ont démontré un disfonctionnement du partenariat, d’un côté des investisseurs qui veulent récupérer leurs investissement et faire des bénéfices et une population avec un pouvoir d’achat limité ce qui mène ou bien à la non rentabilité du projet ou à la détérioration du service proposé.

Cela dit, ce n’est pas une raison pour snober le PPP, il faut tirer les enseignements des échecs des autres, par exemple en instaurant un vrai partenariat basé sur le partage des risques et des gains, et non un système qui rappelle le féodalisme du moyen-âge (les concessions, les autorisations d’occupation temporaire …).

Il est donc de notre devoir, nous, professionnels du droit des affaires, de proposer un texte fédérateur aux nouvelles autorités du pays afin de promouvoir le PPP, tout en respectant les intérêts nationaux et l’intérêt de nos concitoyens

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Évènement Club Economètres Tunisiens :

La communication est elle un art ou une science?

Le très actif « Club Economètres Tunisiens » de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis a organisé le 3 décembre 2011 au sein de la salle des thèses de la faculté, une matinée-débat autour d’un thème très important et d’actualité à savoir la communication. Après un petit mot de la part du Doyen de la FSEGT, Monsieur Ridha Boubahri a fait une présentation sur le sujet qui a été suivi d’un débat très enrichissant avec les étudiants présents.

L

a communication est une science ou un art ?Pour répondre à cette question certains disent que la communication est une science difficile. Ce n'est pas une science exacte... ça s'apprend et ça se cultive...

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Tout le monde parle mais rare qui communique.

En effet la communication est un outil de travail par exemple dans plusieurs fonctions où la communication est nécessaire on ne peut pas dire si elle est une science ou un art la question ne se pose plus : La GRH est une science ou un art ? Le management est une science ou un art ? La négociation est une science ou un art ? Le problème ce n’est pas de savoir si la communication est un art ou une science.

Le problème c’est d’avoir une bonne ou une mauvaise communication.

Pour apprendre à bien vivre en couple, en famille ou en groupe, il est essentiel de savoir bien communiquer. Nous pouvons affirmer que tant et aussi longtemps que la ligne de communication demeure ouverte, il devient possible de nous entendre, de régler nos différends et de jouir de relations heureuses.

La communication est nécessaire dans notre vie. Certains disent que celui qui a des idées qui

ne peut pas les exprimer n’est pas plus avancé que celui qui n’a pas. Il faut oser La première impression est toujours la bonne. Il faut appliquer la règle des quatre 20 premiers : Les 20 premiers pas Les 20 premiers mots Les 20 premiers gestes Les 20 premières grimaces de visages Bien communiquer c’est bien travailler, bien parler, bien aimer… c’est tout simplement bien vivre.

La communication est un dont, un jeu de mots mais aussi elle s’enseigne : Comment s’dresser aux gens ? Comment attirer l’attention ? Elle se fait avec les sens : La vue : évocation mentale d’images, peut être aussi un lien visuel direct avec la gestuelle: les yeux, un pendule ou même des images/ photos.

L’odorat : Aussi évocation mentale Parfums, encens, aliments passés sous le nez...

L’ouïe : le discours oral entre le récepteur et l’émetteur, de la musique, de sons. C’est une évocation mentale de sons (paroles, bruits ou musique) Le goût : évocation mentale. Faire manger différents types de nourriture en aveugle ou pas, se concentrer sur le goût...

Tactile : toucher le sujet en différents endroits et de manières différentes, lui faire prendre conscience de certaines parties de son corps sans les toucher, lui induire mentalement des sensations.

La communication se fait par un échange entre

émetteur et récepteur. En effet, il y’a plusieurs types de communications. La communication unilatérale s’établit d’un émetteur vers un récepteur sans qu’il y ait réciprocité. (Rétroaction = feed-back) Exemple : Le professeur durant un cours magistral, le poste de télévision, l’affiche sur un mur diffuse des messages sans recevoir de réponse. Certains auteurs pensent qu’il n’y a communication que lorsqu’il y a feed-back.

C’est la communication bilatérale. Elle s’établit lorsque l’émetteur et le récepteur font alterner leurs rôles. C’est ce qui se passe au cours d’une conversation courante, où l’on échange des messages. Apprendre à s’écouter soi, pour pouvoir écouter l’autre ?

S’écouter est une façon de s’aimer et se respecter, d’apprendre à se faire confiance.

Dans le processus de la vraie écoute, nous accordons du respect aussi bien à soi-même qu’à la personne qui parle. Aussi, lorsque nous apprenons à nous écouter, celle-ci s’élargit et nous pouvons apprendre à écouter les subtilités de la vie. C’est un fait bien connu qu’environ 15% de toute communication passe par les mots, toute reste étant énergétique et visuel. Lorsque nous commençons à apprendre les subtilités de la vie, il suffit d’un regard particulier émanant d’une personne et nous pouvons savoir ce qu’elle communique à cet instant.

Nous savons également, ou avons déjà pu entendre, que nous sommes tous un. Si nous ne nous écoutons pas, si nous ne nous aimons ni ne nous respectons, comment pouvons-

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www.aiefbt.org nous être un avec quiconque, quand nous ne sommes même pas un avec nous-mêmes ? 10 moyens pour mieux communiquer avec votre entourage.

Voici 10 moyens simples pour mieux communiquer suggérés par Jean Monbourquette, prêtre oblat et psychologue.

Comme vous le constaterez, ils peuvent vraiment contribuer à améliorer et à rendre plus harmonieuses vos relations avec les autres.

1. Manifester davantage son affection Exprimer son affection à ses intimes est une source de joie et crée un climat propice à la bonne entente. Une mésentente peut se régler plus facilement grâce au climat de confiance engendré par les marques d'affection. Il est

prouvé que le toucher affectueux stimule le système immunitaire, qui se défend mieux ainsi contre les maladies. Un chercheur en relations humaines écrivait que, pour survivre, il fallait recevoir au moins 6 embrassades par jour et jusqu'à 10 pour se sentir aimé et grandir!

2. Prodiguer des marques d'attention Les salutations habituelles, telles que le sourire, la poignée de main et les mots gentils, favorisent énormément les bonnes relations. Chaque marque d'attention que vous donnez à quelqu'un lui signifie que vous valorisez sa présence. Il existe des marques d’attention forte simple qui ont pour effet de créer une atmosphère détendue et des relations harmonieuses autour de soi. En voici quelques-unes: appeler les gens par leur nom, les remercier pour leur travail, les féliciter pour les grandes et petites réalisations, leur offrir des souhaits d'anniversaire, etc.

3. Savoir choisir le moment opportun pour dialoguer

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Si nous devons parler d'un sujet sérieux avec quelqu'un ou lui faire une demande ou une remarque, il est essentiel de choisir le bon moment. Avant tout, il ne faut pas choisir les moments où la personne semble préoccupée ou de mauvaise humeur. S'il s'agit de signifier une correction à quelqu'un, il faut éviter de le faire en public. Vous risqueriez de provoquer chez lui une forte réaction de défense. Le choix du cadre physique d'une rencontre n'est pas moins important pour favoriser le dialogue.

Un endroit calme et à l'abri des interruptions permet un échange agréable.

4. Ne pas laisser s'accumuler les frustrations Quand nous avons à intervenir auprès de quelqu'un, il est nécessaire de le faire

avant d'avoir laissé s'accumuler en nous les frustrations.

Chez bien des couples et des membres d'une même famille, nous avons constaté des relations tendues et même hostiles parce qu'ils n'avaient pas osé parler des irritants du quotidien. À la longue, ils avaient tellement refoulé leur agressivité qu'ils n'avaient plus d'autre choix que de se bouder et de s'éviter. Certes, il n'est pas facile de rompre le silence pour parler d'une situation pénible. Par ailleurs, prendre le parti de se taire ne peut que détériorer la situation.

5. Apprendre à parler au «je» Parler au «je» est un procédé précieux en communication. Au lieu d'accuser quelqu'un en lui envoyant un message en «tu», on lui dit ce qui se passe en soi. Par exemple, au lieu de dire à un enfant bruyant: «Tu es fatigant», ce qui reviendrait à attaquer son estime de lui-même, il est mieux de formuler un message au «je». On commence par désigner le fait agaçant, puis on lui parle de notre réaction intérieure: «Quand tu fais du bruit, je me sens ennuyée, car je n'arrive

pas à lire mon journal.» Ainsi, on parle de soimême sans le blâmer et sans porter de jugement sur lui. Du même coup, on l'invite à modifier lui-même son comportement, sans pourtant l'obliger à le faire. Les messages au «je» sont aussi d'une grande utilité pour manifester sa joie d'être avec quelqu'un ou de le voir réussir: «Je me sens tellement heureux d'être avec toi» ou encore «je ressens une grande joie de te voir réussir à l'école.»

6. Demandé au lieu de se laisser deviner Dans les relations amoureuses et familiales, on s'attend la plupart du temps à ce que la personne aimée devine nos besoins. Savoir que quelqu'un prévient nos désirs sans même devoir les exprimer apparaît souvent comme un signe d'une profonde affection. Par contre, combien de malentendus pourrions-nous éviter si nous osions faire nos demandes clairement? Souvent, on ne le fait pas par crainte de nous imposer à l'autre ou d'essuyer un refus humiliant.

Il est sûr qu'exprimer nos demandes ouvertement exige du courage. Mais tout ce qui peut arriver, c'est un refus qui indique davantage les limites de générosité de notre interlocuteur que les nôtres. Dès maintenant, demandez-vous ce que vous n'osez pas demander pour assurer votre bien-être.

Allons... un peu de courage! Osez faire une demande claire.

7. Savoir écouter pour que l'autre nous écoute Un art à la fois simple et difficile est celui d'apprendre à écouter. Des professionnels passent beaucoup de temps à s'y exercer.

Par contre, certains le font d'instinct. On doit entendre non seulement les mots prononcés, mais aussi les messages cachés derrière les mots, que trahissent le ton de la voix, la posture et les mouvements corporels. Écouter réellement, c'est être centré sur l'autre et décentré de ses préoccupations.

Par exemple, si l'on prépare sa réponse pendant que l'autre parle, on ne l'écoute pas vraiment.

Ajoutons que la véritable écoute devient plus difficile à réaliser dans les situations tendues.

Pour devenir «une grande oreille» attentive, il existe un moyen très efficace, pratiqué par les professionnels de la communication. Il consiste à vérifier avec son interlocuteur si on a bien compris son message en le lui redisant dans ses mots. S'il approuve la version donnée par son interlocuteur, c'est qu'il s'est senti compris. Une personne qui se sent comprise fera alors tout son possible pour comprendre à son tour son vis-à-vis.

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Un groupe de Tunisiens en visite au « Koweït International Bank » pour un programme de formation en finance islamique organisé par l'Association Tunisienne de la Finance Islamique.

8. Exprimer son agressivité avec profit Il est inévitable qu'au cours de nos relations humaines nous ayons à exprimer notre agressivité.

Déceptions, frustrations, ennuis quotidiens, etc., font monter l'agressivité.

La question qui se pose alors est la suivante: «Comment pouvons-nous utiliser notre agressivité pour améliorer nos relations?»

Tout d'abord, avant de nous adresser à la personne à l'origine de notre malaise, il importe de laisser sortir l'excès de notre colère: une marche ou une course énergique, de grandes respirations ou d'autres activités physiques du genre contribuent à faire baisser l'adrénaline.

Puis, un moment de méditation silencieuse nous calme et nous permet d'intervenir avec plus de justesse auprès de la personne en cause. Quand nous nous décidons à parler à notre «ennemi intime», il faut nous garder de vouloir l'humilier ou gagner contre lui.

Le but poursuivi dans l'expression de l'agressivité n'est pas d'exercer une vengeance, mais, au contraire, d'éliminer les irritants et les blocages qui nuisent à la bonne entente. Au lieu de commencer par lui envoyer des messages en «tu» avec des «toujours» et des «jamais» «Tu es toujours négligent, tu ne ramasses jamais tes sous-vêtements!», il vaut mieux apprendre à exprimer des messages au «je»: «Quand tu laisses tes sous-vêtements par terre, je deviens fâchée, car, pour maintenir la chambre en ordre, j'ai à les ranger moi-même.» La petite phrase magique formulée au «je» nous fournis plus de chances de toucher notre proche.

Car loin d'attaquer son estime de lui-même, nous lui fournissons l'occasion de changer de

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sa propre initiative.

9. Éviter d'entrer dans une lutte de pouvoir Quand vous constatez que votre interlocuteur désire s'engager dans une lutte de pouvoir avec vous, signalez-lui que vous n'êtes pas intéressée par ce jeu. Gardez le silence, changez de sujet de conversation ou, même, quittez les lieux.

Un peu plus tard, vous pourrez lui signifier que vous êtes prête à dialoguer, à condition qu'il n'y ait pas d'éclats de voix, de commandements, de blâmes ou d'accusations.

Vous lui faites savoir que vous êtes disposée à écouter sa version de la situation ainsi que l'expression de ses émotions, mais que vous n'acceptez pas les manques de respect, le cynisme, le désir de gagner à tout prix ou toute autre manœuvre qui ne mène nul part.

10. Trouver une solution par la négociation À moins d'être convaincue que son partenaire est détraqué, méchant, fourbe et malhonnête et qu'il n'y a rien à faire, vous pouvez toujours trouver, grâce à la négociation, une solution à un malentendu ou à une dispute. Savoir négocier me paraît l'acte par excellence de l'art de communiquer.

D'entrée de jeu, les deux personnes concernées doivent démontrer une volonté commune de s'entendre et de mettre le temps et les efforts voulus pour trouver une solution au conflit.

Après avoir bien défini leurs besoins mutuels, les deux parties mettent en commun toute leur créativité pour trouver les meilleures solutions possibles. Ils peuvent ainsi en arriver à satisfaire les besoins de l'un et de l'autre.

Ceux-ci sont les moyens simples pour devenir de meilleurs communicateurs

par Mohamed Bechir BELAID, Chercheur en Finance Islamique bechirbelaid@yahoo.fr

L

a finance islamique est un domaine qui ne cesse d’intéresser les universitaires et professionnels puisque cette industrie est relativement récente par rapport à son homologue conventionnelle. En Tunisie, comme d’autres pays dans le monde, on se demande de savoir les pratiques bancaires des institutions financières islamiques et leurs différences éventuelles avec l’activité bancaire classique.

C’est dans ce cadre que l’Association Tunisienne de la Finance Islamique (TAIF) a organisé un programme de formation en finance islamique en partenariat avec le Koweït International Bank (KIB), une banque islamique Koweitienne. Cette institution a accueilli un groupe de tunisiens dans son siège social durant la période allant du 4 au 14 Décembre 2011. Les participants (au nombre de 15) faisaient partie de diverses spécialités : enseignants, banquiers, avocats, étudiants…

L’importance de ce programme réside dans les connaissances à la fois théoriques et pratiques dont ont bénéficié les assistants à ce programme.

Les principaux thèmes traités étaient : Les produits financiers islamiques et leurs applications au sein du KIB Les opérations internationales pratiquées par les banques islamiques Audit des banques islamiques Gestion du Risque au sein des banques islamiques Systèmes d’informations d’une banque islamique Fonds Islamiques et Sukuks Takaful Les participants ont eu l’occasion de voir de près l’originalité de l’expérience de conversion de deux banques conventionnelles opérant dans la place financière Koweitienne qui sont devenus islamiques à savoir Ahli United Bank et la banque accueillante Koweït International Bank. Ce sont des expériences intéressantes pour toute institution financière désirant prendre part dans le marché de la finance islamique. Certes le marché tunisien présente un environnement favorable pour ces modes de financement et la prise en compte d’une législation propre à cette activité dans le projet de la loi des finances 2012 en est parmi les preuves d’une orientation vers cette industrie.

Dans ce sens la portée de ce programme de formation dépasse l’expérience acquise par les participants pour atteindre une culture à diffuser au sein des institutions financières opérant dans la place financière tunisienne afin qu’elles optent pour l’innovation bancaire notamment via des modes de financement Shari’ah Compliant.

Le programme a été achevé par une cérémonie de clôture en vertu de laquelle les participants ont obtenu des certificats attestant leurs réussites dans cette formation intéressante en finance islamique

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