Le Mag' APNM Gendarmes et Citoyens - N°118

Association Professionnelle Nationale Militaire

Le mag’ des actives fait par des actives !

Enquête : Mon quotidien en Gendarmerie « La hiérarchie » page 8 Dossier : Condamnation et perte du grade… page 12 Témoignages : Logement insalubre / Inaptitude page 18

MOURIR POUR LA FRANCE n’est pas MOURIR POUR LA NATION !

N°118

Le sommaire 3. L’édito du président 4. Mort pour la France...

8. Mon quotidien en Gendarmerie « La hiérarchie » 12. DOSSIER Condamnation et perte du grade...

18. Témoignages - Logement insalubre - Inaptitude 24. Nouveau DGGN 26. Bon vent mon général 30. La Voix du Gendarme 33. Le militaire, ce sous-citoyen…

34. Nous rejoindre !

LE MAGAZINE APNM GENDARMES ET CITOYENS 9 rue Berga 09400 Tarascon/Ariège

Directeur de publication Jérémy Langlade Comité de rédaction Le conseil d’administration Des membres volontaires Rédacteur en chef CNE (H) Jean-François CHARRAT Conception graphique Maquette - Jérémy Langlade Photos - Médiathèque AG&C, Images et photos internet Couverture - Montage AG&C Dépôt légal - Reproduction autorisée dès parution NOUS CONTACTER contact@assogendarmesetcitoyens.fr

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L’édito A l’approche des fêtes de fin d’année, mais aussi en raison de l’actualité sociale, la mobilisation de la Gendarmerie va une nouvelle fois affoler les compteurs, si tant est que ces derniers soient descendus une fois dans le vert depuis plus d’un an. La manifestation du 5 décembre 2019 ne m'a pas démenti et j’ai une pensée particulière pour nos camarades gendarmes mobiles qui vont encore être aux premières loges et assurément pour plusieurs jours.

L’actualité c’est aussi la perte de 13 camarades en opération. Hasard du calendrier, un dossier très complet vous est présenté en lecture dans le magazine du mois, portant sur la reconnaissance des militaires décédés en service et les incohérences entre la reconnaissance de « Mort pour la France » ou « Mort pour la Nation ». Depuis plusieurs mois, nous soutenons le combat d’un père qui tente de porter au plus haut sommet de l’État cette incohérence suite au décès de son fils lors d’un entraînement opérationnel.

Vous trouverez également un dossier complet et dans la continuité des autres liés à la chancellerie. Celui-ci traite des conséquences pouvant intervenir après une condamnation et la perte de grade.

Les rubriques habituelles des témoignages recueillis sur divers sujets sont évidemment présentes. Ainsi, nous constatons que malgré certaines améliorations notables, des sujets récurrents liés notamment au logement ou aux inaptitudes font partie encore des problématiques rencontrées.

Enfin, je terminerai ce propos liminaire en félicitant le Général d’Armée Christian RODRIGUEZ pour sa nomination au poste de Directeur Général.

Nous lui souhaitons une pleine réussite et espérons faire perdurer ainsi le dialogue installé avec notre APNM depuis maintenant quelques années.

Mdc Thierry GUERRERO - Président 3

MORT pour la FRANCE ou la NATION MOURIR POUR LA FRANCE n’est pas MOURIR AU SERVICE DE LA NATION -=Un état des lieux qui est consolidé par des sources issues des sites http://www.lesoubliesdelanation.fr/ et https://www.onac-vg.fr/ d'une part, et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, d'autre part.

En préambule, au nom de l'APNM «Gendarmes et Citoyens» j'adresse une pensée fraternelle à la famille de l'Adjudant-chef François WOIGNIER du 3ème RPIMa de Carcassonne, décédé en préparation opérationnelle avant projection, le 2 août 2017.

Oui, un soldat peut mourir pour son Pays en temps de paix et sur le territoire de la République. Mais les circonstances sont toujours particulières et peuvent provoquer en réaction l'ouverture de dispositions spécifiques qu'il convient de ne pas occulter par ignorance ou par esprit partisan.

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Un aperçu des statuts : « MORT POUR LA FRANCE » La mention «mort pour la France» est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et sera modifiée par la loi du 28 février 1922. L’État attribue cette mention aux militaires qui décèdent en mission sur le terrain opérationnel (ou désormais en OPEX) devant l’ennemi ou dans des circonstances se rapportant à la guerre.

Elle confère aux victimes une reconnaissance et un droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État. Leur nom est gravé sur le monument aux morts de leur commune, une pension de veuve de guerre (réversion améliorée) est ouverte et le statut de « Pupilles de la Nation » accordé aux orphelins, notamment. « MORT EN SERVICE » « Mourir en service » est un décès imputable au service dans des exercices d’entraînements ou opérationnels, de missions diverses intérieures mais aussi dans les accidents de la vie courante au sein de la formation.

Les enfants du militaire dont le décès est imputable au service bénéficient d’un régime de protection particulière jusqu’à la majorité. Ces aides sont attribuées au regard des ressources effectives des familles, certaines bourses {rôle de l'assistante sociale des Armées} même au-delà de leur majorité, en vue de faciliter leur instruction. Le conjoint perçoit 50% de la pension de réversion. Si un ordre de mission a été engagé, les militaires décédés se voient attribuer une qualification spéciale comme «décédé en service commandé» avec le passage au grade supérieur (amélioration de la réversion au conjoint survivant), la légion d’honneur pour les officiers ou la médaille militaire (médaille de la gendarmerie nationale) pour les sous-officiers et hommes du rang.

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MORT pour la FRANCE ou la NATION « MORT AU SERVICE DE LA NATION » C'est en réponse à des attentats contre des militaires à Toulouse et Montauban en 2012, qu'une Loi est promulguée. Elle donne un statut aux militaires (notamment) disparus à l’entraînement ou en service sur le territoire national. En 2016 l'article premier a été reformulé et le second a élargie les conditions d’attribution avec deux éléments constitutifs : - l'acte volontaire d'un tiers ; Les personnes peuvent bénéficier de la mention “ Mort pour le service de la Nation ” si elles sont décédées des suites de l'acte volontaire d'un tiers.

- des circonstances exceptionnelles ; Peut également bénéficier des dispositions du premier alinéa un militaire ou un agent public décédé du fait de l'accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.

Leur nom sera gravé sur le monument aux morts de leur commune, la Nation leur rendra hommage lors de cérémonies officielles. Les orphelins seront pupilles de la Nation. Cette mention confère d’autres avantages financiers pour les ayants droit et une pension de réversion à 100% au lieu de 50%.

La question :

Mais qu'est ce qui rend les circonstances, exceptionnelles ?

C'est l'essence même du combat de la famille WOIGNIER qui sur son site très bien argumenté détecte des incohérences dans l'octroi de ce statut).

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L'interrogation : Un entraînement ou un exercice opérationnel fort (une préparation à un engagement OPEX, des maintiens en condition pour optimiser la capacité opérationnelle maximale -GIGN- PGHM, plongeurs...), qui tourne mal ne serait-il pas, par définition, une "circonstance exceptionnelle" ?

Le métier de militaire est une vocation. Comment pourrait-il subir autant de difficultés, de séparations, de douleurs, de conditions de vie spartiate, s’il n’avait pas au fond du cœur l’amour de la Nation.

Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) rappelle que les militaires vivent dans un univers de signification où la blessure qui les guette et la mort qui peut advenir n’ont de sens que si précisément ils ne sont ni des victimes, ni des accidentés du travail. Leurs épreuves doivent échapper au « commun » et participer d’un « rang » qui les distingue dans la société française. ».

L'APNM « gendarmes et citoyens » partage le combat de la famille WOIGNIER afin de préserver et promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.

Seules sont perdues d'avance les batailles qu'on ne livre pas !  

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Caylus. Le véhicule blindé se renverse : un sous-officier est tué Le militaire du GIGN mort en exercice dans le Var s'appelait Cédric Zéwé La famille de François Woignier, décédé en mission, veut la reconnaissance de la nation Militaires décédés en exercice : la ministre Florence Parly refuse le statut de "morts pour le service de la Nation"

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Journée prévention du suicidaire Mon QUOTIDIEN enrisque GENDARMERIE

Dans ce numéro 118, nous retranscrivons vos contributions s’agissant de la « Hiérarchie ». Extrait de notre enquête « Mon quotidien en Gendarmerie ». 3 989 participants « GAV/SOG/OG » ont été pris en compte après vérifications sur un total de 4 285, soit un échantillon représentant 4,26% de la Gendarmerie Nationale.

Les questions liées à la « HIERARCHIE » étaient les suivantes :  J’ai de bonnes relations avec ma hiérarchie  J’estime que les méthodes de commandement de ma hiérarchie locale sont conformes aux réalités de mon quotidien  J’estime que ma hiérarchie locale est à l’écoute  J’estime que ma hiérarchie locale applique correctement les directives de la DGGN  J’estime que ma hiérarchie locale fait correctement remonter les réalités de mon quotidien à l’échelon supérieur

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Mon QUOTIDIEN en GENDARMERIE

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Condamnation et perte du grade...

Nous sommes au début de l’été 2019.

De nombreux gendarmes (tous grades confondus) sont confrontés à des actions judiciaires au titre de la répression, cumulée à des mesures disciplinaires. C’est un état de fait qui renforce un aperçu consolidé depuis quelques années, où le domaine judiciaire intervient à la demande (article 40 du CPP, mais pas que ...) de l’autorité de tutelle pour des fautes de service.

Il ne nous appartient pas de commenter ce profil juridico administratif qui vise à sanctionner très fortement les fautes (CF article relatif aux questions posées en juillet 2019 au DPMGN) mais à vous alerter sur les condamnations qui émergent pour écarter de la vie publique les délinquants (gendarmes condamnés). Ça pique !

Je ne cherche pas à vous faire dire que c’est normal ou pas.

Je ne cherche pas à provoquer un débat sur le bien ou le mal de ces actions. Je me préoccupe de vous faire partager les éléments de manière factuelle. Ça pique mais c’est comme cela !

 CEEA, usage de stupéfiant, violences illégitimes, faux en écritures publiques (taux imprégnation alcoolique modifié, imitation de signature du procès-verbal, constatations faussées), violation du secret de l’enquête, consultations irrégulières de fichiers, abandon de famille en récidive, etc. sont autant de fautes que le juge judiciaire sanctionne en plus ou non, de l’arsenal administratif.

Au mois de juillet 2019 deux cas sont évoqués à l’APNM Gendarmes et Citoyens.

Dans les deux cas ce sont des faux en écriture publique qui sont à blâmer. Dans les deux cas, ce sont les propres aveux des mis en cause qui sont à l’origine de leur perte, éléments corroborés par l’enquête par la suite. L’honnêteté ne paie plus. Ça aussi il faut le dire. Enfin c’est surtout l’avocat de l’une des parties qui le dit !

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Nos deux gendarmes (gradés OPJ entre 12 et 22 ans de service) sont condamnés à de la prison avec sursis simple, en sus d’une amende délictuelle mais aussi à une inéligibilité de 18 mois (donc par définition, à une interdiction de jouissance des droits civiques). C’est très fin comme peine complémentaire mais c’est ce petit quelque chose presque ridicule qui va conduire les militaires à la porte.

Aller, un peu de droit pénal spécial : Article L311-7 du code de justice militaire modifié par la Loi n°2011-1862. « Toute condamnation à une peine d'interdiction des droits civiques ou d'interdiction d'exercer une fonction publique, prononcée par quelque juridiction que ce soit contre tout militaire, entraîne perte du grade. »

Mais attention car l’article L4139-14 du code de la défense modifié récemment par la Loi n°2017-1510 indique que la cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants : …/…

2° A la perte du grade, dans les conditions prévues par le code de justice militaire ou à la suite de la perte de la nationalité française ; …/…

Fermez le ban !

AU REVOIR !

PS : Les deux militaires ont été inspirés de faire APPEL.  Pour corriger les termes de la répression pour une faute reconnue et regrettée. 

 Pour gagner un peu de temps et penser à une reconversion.

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ANNEXE : Condamnation et perte du grade…

Où en sommes-nous 4 mois plus tard ? Les analyses de deux avocats apportent des éléments d’affinage majeurs. Alors là, les OPJ, vous voulez un cours magistral de droit pénal général, c’est le moment de sortir de vos articles habituels et de vous plonger dans le cœur du sujet que je vous présente.

Un petit rappel et une « simplification » des faits Le gendarme X est condamné pour faux (un raccourci procédural qui lui a valu après une dénonciation d’un « camarade – un frère d’Arme » des poursuites plurielles) à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une peine complémentaire d’inéligibilité de deux ans. Mesure complémentaire et automatique, prise en application de l’article 13126-2 du Code pénal. Je résume en deux mots. « C’est un bosseur et il a merdé une fois, il passe à la caisse.» !

Les conséquences de cette inéligibilité Cette peine d’inéligibilité entraînerait automatiquement selon la lecture des dispositions pénales, l’interdiction d’exercer une fonction publique et pour un militaire la perte du grade c’est la révocation. Ce n’est pas moi qui le dit c’est cité dans le :  L. 311-7 alinéa 1 du Code de justice militaire (Toute condamnation à une peine d'interdiction des droits civiques ou d'interdiction d'exercer une fonction publique, prononcée par quelque juridiction que ce soit contre tout militaire, entraîne perte du grade).

Or, selon l’article L. 4139-14 2° du code de la défense dispose que la cessation de l’état militaire intervient d’office à la perte de grade du grade, dans les conditions prévues par le code de justice militaire.

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L’automatisme de la peine d’inéligibilité Selon l’article 131-26-2 du Code pénal (source Legifrance) le prononcé de la peine complémentaire d'inéligibilité mentionnée au 2° de l'article 131- 26 et à l'article 131-26-1 est obligatoirement prononcée par exemple pour les délits prévus aux articles 441-2 à 441-6 comme l’infraction de Faux, de recel etc.

Toutefois, la juridiction pouvait, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.

On est bien d’accord, normalement le gendarme est viré car la condamnation entraîne la cessation de l’Etat militaire !

L’analyse technique de l’avocat numéro 1 L’interdiction d’exercer une fonction publique n’est pas applicable en raison d’une réserve du Conseil constitutionnel reprise par le ministère de la justice qui précise la portée – limitée – de la peine complémentaire d’inéligibilité au travers de sa Circulaire du 21 septembre 2017 dite de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (vous avez bien lu : Politique).

La réserve d’interprétation précise que la peine obligatoire d’inéligibilité ne peut entraîner de plein droit l’interdiction ou l’incapacité d’exercer une fonction publique prévues à l’article 13126 du même code (décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017).

On va loin là….

Au regard du principe de proportionnalité des peines, c’est au juge de décider, concernant les délits de l’article 131-26-2 du Code pénal, si la peine obligatoire d’inéligibilité est accompagnée de l’interdiction ou de l’incapacité d’exercer une fonction publique.

Donc : La réserve de la décision du Conseil Constitutionnel n°2017-752 DC du 8 septembre 2017 est rédigée comme suit : Dès lors, les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître ce principe, être interprétées, s'agissant des délits mentionnés au paragraphe II de l'article 131-262 du code pénal, comme entraînant de plein droit l'interdiction ou l'incapacité d'exercer une fonction publique prévues au dernier alinéa de l'article 131-26 du même code."

La conclusion de l’avocat 1 : La peine d’inégalité n’entraîne donc pas pour ce gendarme l’interdiction d’exercer une fonction publique.

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ANNEXE : Condamnation et perte du grade…

L’analyse technique de l’avocat numéro 2 Il est pour sa part perplexe quant à l’analyse de son confrère. Il indique que l’article du Code de justice militaire n’est pas passé au contrôle de constitutionnalité. Selon son analyse, la peine complémentaire entraînera perte de grade et ce faisant radiation d’office. Il précise que les autres dispositions que l’avocat 1 vise sont celles du code pénal, pas celles qui concernent spécifiquement sa qualité de militaire. Cet avocat pense à la radiation d’office comme il l’a déjà vu appliquer.

Ma conclusion sommaire et partielle :  Je vous laisse imaginer dans quel état d’esprit est le gendarme. Doit-il faire Appel pour tenter au niveau supérieur d’écarter cette peine d’inéligibilité ou faire confiance à l’avocat 1 lequel semble bien sûr de son analyse.  Oui il a merdé. Mais mérite-t-il de payer la facture de son erreur à un prix aussi élevé ?  Vous voulez connaître le choix qu’il a opéré. Sachez qu’en son âme et conscience, il a eu la sagesse de téléphoner à l’APNM pour chercher du réconfort et de l’écoute. Les 2 options ont été débattues. Il s’en est retourné peut-être mieux armé mais en tout cas la décision qu’il prendra sera la sienne ! Je salue son parcours qui ne méritait pas d’être assimilé à un délinquant de droit commun classique.

Fermez le ban !

Pour l’APNM « Gendarmes et Citoyens » Le Cne Rollang Marc, porte-parole et membre du CA

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Maître Jean-Philippe Morel, avocat à la Cour, est le conseil de l’APNM Gendarmes & Citoyens dans la défense des intérêts des gendarmes. Engagé depuis de nombreuses années dans la défense des gendarmes et des policiers face aux comportements des délinquants toujours plus violents, il était notre représentant dans les affaires de l’attaque de la caserne de DIJON et du boxeur DETTINGER, aux côtés de nos camarades gendarmes. Sa compréhension du monde militaire de la Gendarmerie et du quotidien des gendarmes ajoutée à notre capacité juridique, ont permis que nous soyons dans ces deux affaires reconnus comme « partie-civile ».

En tant que membre de l’APNM Gendarmes & Citoyens, et dans le cadre de notre partenariat avec « Cabinet Morel Avocats », vous bénéficiez d’une première consultation conseil gratuite dans les procédures vous concernant, afin d’étudier en toute confiance et avec honnêteté, le champ des possibles judiciaires et/ou administratifs.

En mentionnant votre appartenance à l’APNM Gendarmes & Citoyens, vous pouvez directement contacter Maître Morel : Téléphone : 03 80 74 87 21 Courriel : contact@morel-avocats.fr Retrouver l’actualité de « Cabinet Morel Avocats » : https://www.facebook.com/morelavocatdijon https://twitter.com/JPHMOREL https://www.linkedin.com/in/jean-philippe-morel-77155045 17

TEMOIGNAGE : Logement insalubre « APNM Gendarmes et citoyens » est une association professionnelle nationale de militaires (APNM) composée de militaires, d'active ou de réserve, ayant pour but de « préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire ».

Elle est régie par les articles L4126 et R4126 du Code de la défense à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2014. Ça je le dis pour les puristes, qui aiment à juste titre consolider leurs connaissances.

C’est une bien belle définition, mais si j’y ajoute que la condition militaire recouvre l’ensemble des obligations et des sujétions propres à l’état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires, ça commence à faire riche.

Mais dans les faits et les actes que votre association mène au quotidien, cela inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d’avoir une influence sur l’attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral, mais aussi et plus précisément ce sont les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l’environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des armées et d’emploi.

Là, on est dans le cœur du sujet !

Je vais vous présenter une situation particulière, une illustration, un exemple de ce qui peut se passer en gendarmerie en 2019. Paraît qu’il faut être un homme pour faire ce métier !

L’histoire : Un beau jour de juillet 2011 dans le cadre d’une mutation, un gendarme et sa famille entrent en possession d’un LCNAS dont le constat d’état des lieux «occupant-commandant d’unité» actait de nombreux désagréments en raison de l’insalubrité patente et de la vétusté de nombreuses pièces.

En deux mots, logement pourri !

Malgré des réticences présentées réglementairement par écrit, un soldat se voit attribuer à titre permanent ledit logement en dépit des désordres constatés. En effet, ce logement était concédé au militaire par nécessité absolue de service et ce conformément aux dispositions encadrant le régime des logements de fonction. Et vous me dites article…. D14 du Code du Domaine de l’État !

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Lors de sa prise de possession des lieux, l’occupant se lance dans la réfection de l’appartement afin d’assurer des conditions optimales d’hygiène et de bien être à sa famille. Néanmoins, la situation va s’aggraver.  En septembre 2012, Il signale d’importantes traces d’humidité se manifestant par la prolifération de champignons noirs dans les chambres ainsi que dans la salle de bain. Un nouveau compte-rendu est fait au service des affaires immobilières pour une intervention rapide au regard du risque sanitaire. Mais face à l’inaction, il s’adresse à la Commission mixte SGA/SANTE/GENDARMERIE.

Le rapport de cette commission indique en substance… / ...qu’il apparaît licite de déclarer le logement insalubre et de proposer une solution d’hébergement à l’extérieur de l’immeuble. Toutefois, devant l’absence de proposition de relogement, le militaire prend l’initiative de demander à résider temporairement dans son logement personnel (acheté initialement au titre d’une défiscalisation comportant location à tiers) et ce durant le temps de travaux de réhabilitation. Cette proposition faisait l’objet d’une autorisation de la Région de Gendarmerie.

Pour être tout à fait clair, à froid, je vous dis que cette solution est d’un point de vue purement fiscal une erreur d’appréciation. Vous allez comprendre mais ce n’est pas le point émergent de mon propos ».

Cette alternative, mise en place au regard de la négligence patente de l’administration, n’avait pas vocation à perdurer dans le temps.  En effet, il était évident que le militaire ne pouvait pas tenir ses astreintes à 15 km de son lieu de travail et ce d’autant plus qu’il rentrait dans les conditions d’attribution d’un LCNAS.  De surcroît, cette solution de secours temporaire porte indéniablement atteinte à l’équilibre financier du foyer puisque le logement personnel de ce dernier avait vocation à la location.

On suit toujours ?

Et voilà que commencent les « emmerdes », les vraies, celles qui font mal, qui vous blessent dans vos chairs de manière brutale et cruelle. Voilà le cœur de mon propos, sa dureté, celle qui vous laisse une odeur d’impuissance et d’injustice. Une histoire de plus dans le grand livre des hommes que AGEC rencontre que bien trop souvent. Je vous partage cette expérience de vie pour que vous sachiez comment parfois ça se passe. Qu'elle puisse vous servir à vous et qu’elle ne tombe pas dans les abysses de l’oubli et de l’anonymat.

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TEMOIGNAGE : Logement insalubre A défaut de pouvoir loger dans son logement de fonction, notre soldat empruntait une route départementale le séparant de son domicile personnel à sa brigade pour prendre son service lorsqu’il perdit le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas.

Blessé grave, son pronostic vital est engagé. Une catastrophe de la route, une de plus en France !

Nous sommes en 2013 et une vie va basculer !

Dans ce douloureux contexte, et après une longue convalescence, notre collègue qui commence sérieusement à irriter tout le monde (c’est vrai quoi, un peu de moisissure c’est rien**), poursuit ses démarches afin de trouver une solution pour pouvoir loger sa famille dans un endroit sain et digne et mettre un terme aux difficultés financières (je vous l’avais dit que c’était une mauvaise idée) découlant de cette situation.

Par compte-rendu, il revient sur les désordres rencontrés au sein du logement attribué pour nécessité absolue du service ainsi que sur les préjudices endurés par sa famille et que, malgré l’inoccupation du logement litigieux, le prélèvement de charges par la SNI a continué, tout comme l’assurance, l’électricité, les impôts locaux, les poubelles etc. ** La Direction Départementale des territoires et de la Mer, Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement a conclu pour deux logements, dont celui de mon soldat, que la Société Nationale Immobilière (SNI) avait commis des infractions au Règlement Sanitaire Départemental.

Quelques années après, notre gendarme abîmé et actuellement en CMLD, polytraumatisé des suites de son accident, (et dire qu’on a voulu le verbaliser pour défaut de maîtrise) sollicite auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, la réparation des graves préjudices causés par la gestion défaillante du dossier locatif. Lorsque rien ne bouge et que tu as l’impression d’être seul à te battre contre des moulins à vent, il te vient toujours à l’esprit l’idée de ne pas te laisser balayer comme un misérable grain de sable.  Là, ce type je peux vous dire qu’il ne braille pas en salle café. On a beau dire qu’il est pénible, C’est vrai quoi, tout le monde a eu au moins une fois dans sa carrière un LCNAS pourri. Faut accepter ! C’est comme ça on le sait en signant ! Ha ! Lui, il est procédurier et militaire. Il n’est pas au-dessus des Lois mais il n’est pas en dessous non plus (gendarme ET citoyen). Il rend compte à ses chefs et au final se rend compte que ça ne sert à rien. Je résume, certes mais c’est ce qui appert de la lecture des éléments.

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J’ai longtemps réfléchi à ce sentiment. Fierté, vexation….. Non, peut-être quelque chose qui n’est pas l’apanage d’une élite, que l’on nomme FIERTÉ ! On parle de la fierté des gens du voyage, de nos minorités bruyantes, moi je vous parle de la fierté d’un homme, d’un gendarme, d’un père de famille qui a usé de son droit à rendre compte et qui a constaté au final l’inaction au moins en apparence et dans les faits de son administration. « C’est parti Lulu, comme en 40. » Eu égard à sa qualité de militaire, il forme un recours administratif préalable et obligatoire en date 2017 par devant (j’aime bien ces termes, ça donne du poids à la démonstration) la Commission des Recours des Militaires afin de contester cette décision implicite de rejet (le courrier adressé au ministre) et se tourne vers la Juridiction de céans afin d’obtenir la réparation des préjudices moraux et financiers. Une requête en plein contentieux était régularisée. (C’est une procédure particulière de Droit administratif).

Il appert que le silence est l’arme de l’administration et de la CRM. Désormais on vous oppose le silence. Je n’ai pas dit le mépris. Nuance ! Le silence est un acte réglementaire.

Le silence de Monsieur le Ministre de la Défense, conservé pendant plus de deux mois à compter de la date d’enregistrement de cette requête fait naître une décision implicite de rejet. De même, l’absence de réponse du ministre des armées (CRM) est une décision implicite de rejet également.

 Le dossier est actuellement en cours et donc je ne peux aller plus en avant dans ma présentation. Il n’en demeure pas moins que sans préjudice des rendus à venir, malgré les nombreuses dénonciations de l’insalubrité des lieux formées par le militaire et corroborées par des photographies, outre des attestations administratives officielles et objectives, ce dernier a supporté durant plusieurs années un logement indécent sans qu’aucune solution de relogement ne lui soit proposée.  On a laissé pourrir un dossier et comme le rappelait un avocat avec qui je déjeunais, il n’est pas inopportun de rappeler que la Gendarmerie Nationale est une institution ayant vocation à sauvegarder la sécurité publique, protéger les biens et les personnes et à veiller à l’exécution des lois et règlements.

Et je répondais à cet avocat, que l’APNM AGEC veillait dans ses limites de fonctionnement au moral, aux conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, au soutien des malades et blessés et aux familles.

Pour l’APNM « Gendarmes et Citoyens » Le Cne Rollang Marc, porte-parole et membre du CA 21

TEMOIGNAGE : Inaptitude Dans le magazine APNM G&C numéro 112 j’abordais la gestion des inaptes et les dérogations à servir, voici un témoignage y faisant écho. Un « vieux » soldat au sens fraternel du terme m’aborde en cette triste matinée hivernale et me conte une histoire. Son histoire… « Fin juillet 2008, alors que je me trouve en position de vacances estivales sur mon lieu de villégiature, je suis subitement pris d’un malaise nécessitant l’intervention des pompiers. Je ne comprends pas ce qu’il se passe. Tout va très vite. Je suis immédiatement transféré au CH de XXXXXX (62), puis ensuite en urgence absolu au CH XXXXX (par hélicoptère).

Le diagnostic est sans appel, il s’agit d’un coma diabétique, lié à une inflammation et émergence d’une gangrène de Fournier au niveau du scutum. Excusez du détail mais j’en fus le premier surpris et le premier concerné. » NDR (note du rédacteur) : Je suis allé consulter le « net » et je trouve une définition à cette terminologie. Ainsi donc la gangrène de Fournier ou fasciite nécrosante périnéale est un type de gangrène affectant les organes génitaux externes en particulier le scrotum. « Les médecins sont vraiment inquiets à mon sujet car mon pronostic vital est engagé.

L’opération programmée en urgence se déroule avec succès. Il s’en suit une hospitalisation d’un mois sur LILLE, avec des passages en caisson hyperbare pour la cicatrisation des plaies.

Je suis resté en convalescence 3 mois avec une belle perte de poids de 20 KG (85/65). Au moment de reprendre le service, je me présente au centre médical de Villeneuve d’Ascq pour cette fameuse aptitude à la reprise.

C’est alors avec surprise que j’apprends par le médecin chef de l’époque que je vais faire l’objet d’une demande de réforme. Celui-ci m’explique que devant le problème de santé qui me touche, il va actionner la commission de réforme pour « me virer ». Mes demandes d’explications restent sans réponse, le service médical se retranche derrière les textes (dont le SIGYCOP). On m’explique que je ne peux plus rester en brigade ou unité opérationnelle étant donné les exemptions dont je fais l’objet (tir et conduite VL). On me donne la possibilité de reprendre le travail dans un bureau.

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Cette décision me plonge dans un profond désarroi. À aucun moment, il ne m’a été apporté un soutien psychologique pour supporter cet état de fait. Acculé presque abandonné, je décide de me battre et de m’en sortir. Je demande à connaître les places disponibles dans les différents services de l’état-major, il me faut décrocher une place « de bureau », qui ne m’expose pas à l’extérieur. Il m’est rapporté qu’une place pourrait se libérer au centre opérationnel de la gendarmerie à XXXX. Je fais immédiatement ma demande. Quelques temps après, je décroche cette place, ce qui me permet d’avoir un profil plus adapté pour affronter la commission de réforme (place sédentaire, possibilité de manger à heures fixes et régulières etc.).

Le résultat de la commission de santé reste sans appel, inapte total gendarmerie.

Je présente expressément un recours médical. Ce recours n’est en fait qu’une simple consultation de mon dossier par une commission nationale qui se réunit une fois l’an sur PARIS. Cette commission est composée d’une collégialité de médecins experts (de toutes les armes, contrairement à la commission régionale composée elle, exclusivement de médecins gendarmerie). Le résultat favorable de cette commission m’est parvenu 1 an et 1/2 après, me donnant la possibilité de travailler au Centre opérationnel par dérogation.

Ainsi donc pendant 2 ans, je suis resté dans l’expectative, attendant une réponse de la commission, sans soutien de qui que ce soit (professionnel). Seul le soutien de ma famille et de mes proches m’a permis de ne pas « péter un câble ».

NDR : Que gardes-tu comme souvenir de cet épisode douloureux camarade ?

Cet événement m’a surtout renforcé dans l’idée que le soutien ne vient pas de la gendarmerie, il vient de la famille et des proches. Pour le service médical, j’étais un pion qu’il fallait écarter pour éviter les incidents pouvant être liés à ma maladie. Cela continue, mon dossier est révisé chaque année et « l’épée de Damoclès » est toujours présente, chaque année, lors de la visite médicale périodique.

Propos recueillis un jour de février au détour d’une conversation. Le soldat qui est son propre témoin est à ce jour âgé de 56 ans, il travaille, remplit avec sérieux et efficacité les tâches d’adjoint (il a pris du galon) au chef de service avec cet humour inégalable de ceux qui reviennent de loin. « Merci pour ton témoignage » Pour l’APNM « Gendarmes et Citoyens » Le Cne Rollang Marc, porte-parole et membre du CA

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Bienvenue au nouveau DGGN

L'APNM Gendarmes et citoyens salue la nomination à la tête de la Gendarmerie Nationale du Général d'Armée Christian RODRIGUEZ. Elle l'assure de son dévouement pour la défense des intérêts individuels et collectifs des personnels militaires de l'Arme dans le respect des traditions séculaires de l'Institution. Elle fait confiance à sa connaissance avérée des mécanismes de la concertation pour pérenniser les relations entretenues avec son prédécesseur, voire les renforcer.

Elle profite de cette occasion pour adresser ses félicitations au Général de Corps d'Armée Bruno JOKERS, nommé en qualité de Major Général de la Gendarmerie Nationale.

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Bon vent mon général !

Départ du Général d’Armée Richard LIZUREY, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale Un peu d’histoire…

Il était une fois une association ! Fondée il y a 10 ans, son objet est la défense des intérêts individuels et collectifs des gendarmes en particulier et de la Gendarmerie en général. Cette jeune association méprisée par l'élite de la militarité du siècle dernier était composée de membres d’active, victimes au quotidien d’une véritable chasse aux sorcières sous le prétexte que le droit d’association professionnelle chez les militaires était interdit. C'était une période où celui qui quitte l'institution aujourd'hui, conseillait le cabinet du ministre de l'intérieur sur la sécurité, puis fut nommé major-général (sous l’autorité du général Jacques MIGNAUX, DGGN qui marquera l'Histoire de la Gendarmerie par son sens humain remarqué (sic) durant les années 2012 et 2013), et bien avant l’arrivée du cadre protecteur, aujourd’hui légalisé, des Associations Professionnelles Nationales Militaires. Il nous revient en mémoire les réponses du ministre Valls qui, répondant à nos réclamations, prit la peine de de se fendre de ce commentaire : « Association Gendarmes & Citoyens étant une association à caractère professionnel et/ou syndical œuvrant dans la défense des intérêts professionnels des militaires de la Gendarmerie, nous ne pouvons vous accorder qu’une fin de non-recevoir… », entérinant ainsi le caractère «illégal» de notre existence associative. Circulez, il n'y a rien à voir !

L'expérience relationnelle et professionnelle avec le général de corps d’armée Richard LIZUREY était inexistante. Seul son parcours récent auprès des dirigeants politiques et institutionnels et les valeurs l'animant ont fait naître le mince espoir d'être enfin entendus sur les difficultés du quotidien des gendarmes que nous nous escrimions à dénoncer depuis plusieurs années.

Quatre années de longs combats associatifs où le général LIZUREY n’était jamais bien loin !

Et où, sans qu’aucun dialogue direct ne soit jamais entrepris avec lui malgré nos démarches respectueuses d’un état militaire, ne subsistaient que le mépris et l’ignorance de la part du pouvoir. Puis, au printemps 2013, un général et pas des moindres prit la tête de notre institution, le général d’armée Denis FAVIER ! Petit à petit, il a travaillé avec ses équipes à la construction d'un dialogue social humain et ouvert, à l'intérieur de la Gendarmerie en mettant de côté les conflits d’hier et enfin ouvrir la porte à des échanges respectueux. Cela a concerné l’ensemble de la concertation institutionnelle interne et bien évidemment, les associations à caractère professionnel. Même si pour celles-ci le droit européen aura un peu forcé la main étoilée, l’idée était là ! Durant les trois années de son « mandat », nous aurons, malgré les méfiances mutuelles, appris à nous faire confiance chacun dans nos domaines de compétence. Le patron est notre chef militaire, sa parole est “loi” et nous sommes l’échantillon réaliste de notre quotidien, sans filtre.

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Le 1er septembre 2016, un nouveau directeur général, le général d’armée Richard LIZUREY fut désigné. Malgré la défiance d’hier nous avions su avec son prédécesseur, à force de travail et avec l’aide efficace du général ARVISET (ex-secrétaire général du CFMG), collaborer et avancer. Les relations inexistantes avec le nouveau patron et son parcours récent allaient dans un sens comme dans l’autre relancer les vieux doutes et au moins dans un premier temps générer mutuellement un sévère déficit de confiance.

Cela s’est confirmé durant l’automne 2016, le nouveau DGGN qualifiant les APNM devant les parlementaires, “d’associations rebelles et immatures”. AG&C vivait depuis déjà 8 ans et en avait vu d’autres. C’est donc avec un humour caustique que nous nous avons fêté sa nomination en lui offrant une parodie du générique de Star Wars « Les associations rebelles » (vue plus de 200 000 fois). Contre toute attente et malgré le sentiment d’un retour en arrière des relations, avec cette nouvelle direction, pour la première fois et alors que nous avions déjà affûté nos claviers, un surprenant processus impulsé par le Général LIZUREY et son conseiller au dialogue social s’est peu à peu mis en place. « Discutons, échangeons, écoutons ! » Au fil des mois, la « doctrine AG&C » a été prise en compte, c’est-à-dire dans le respect des procédures militaires et pour la défense du statut, en considérant que le dialogue militaire spécifique à la Gendarmerie ne pouvait se faire qu’en apportant de la considération aux concertants, à la hiérarchie et au CFMG. Une APNM à la sauce « AG&C » pouvait, s’agissant des dossiers individuels, quand les rouages de notre institution grippaient, par sa neutralité, son aspect conforme et légal et sa capacité à faire de la transversalité, injecter un peu d’huile au dialogue que l’on souhaitait humain. On a fait la preuve qu'elle pouvait contribuer à améliorer les directives internes en apportant dans ses bagages le réalisme et le professionnalisme des gendarmes du socle, engagés et passionnés. Le DGGN, Richard LIZUREY et ses équipes ont largement contribué à pérenniser cela durant ces trois dernières années.

L’association en 2019 c’est environ 800 dossiers individuels traités dont les demandes ont été satisfaites (logements, rapprochements familiaux, litiges administratifs, RPS, conseils administratifs et judiciaires,…). Grâce à AG&C ? Non ! Juste, parce qu’au fil des ans, dans son domaine de compétence, sa fonction, son autorité, chacun, à la place qui est la sienne, aura joué le jeu d’une institution militaire à forte valeur humaine ajoutée.

Ce n'est pour autant pas parfait. Mais, après bientôt onze années d’activité, AG&C n’est pas née dans le monde des bisournous... C’est un travail de tous les instants où il faut savoir mettre le doigt où cela fait mal, pour améliorer la vie des personnels, ...nous améliorer !

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Bon vent mon général !

Finalement et malgré de sévères a priori négatifs, d’un côté comme de l’autre, les années de collaboration avec le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale Richard LIZUREY et ses équipes sont à créditer d'un positivisme certain.

Plus largement et pour être parfaitement franc, AG&C étant une équipe de gendarmes de tous bords et de toutes les époques, nous ne pouvons que constater par honnêteté intellectuelle, que durant cette période, les travaux engagés pour le temps de travail, le renouvellement du matériel, l’amélioration des logements, le dialogue interne, et tant d’autres sujets, ont été pris en considération. Les relations n’avaient jamais évolué aussi rapidement. À ce titre, le successeur du général d’armée Richard LIZUREY aura fort à faire pour maintenir, défendre et accentuer l’augmentation des budgets dans tous les domaines, renforcer le dialogue social et mener à terme les récents travaux sur les risques psychosociaux. Le gendarme par sa passion du métier, son savoir-faire, son abnégation au service d’autrui mérite que nous soyons tous perpétuellement engagés dans l’amélioration de ses conditions de vie et de travail. Nous saurons assurément être comme à notre habitude et en temps utiles, une force de propositions, un peu [très?] incisifs pour rappeler ces principes.

Monsieur le Directeur Général, mon général, nous vous remercions pour ces trois années de collaboration, où malgré les difficultés institutionnelles et relationnelles, les antagonismes et les incompréhensions des uns et des autres, les succès et les échecs, vous êtes incontestablement parvenu à rappeler au monde de la Gendarmerie qu’une institution militaire moderne ne pouvait fonctionner sans y instiller une forte dose d’humanité, de dialogue et d’échanges. Nous souhaitons très sincèrement que votre nouvelle vie soit remplie de satisfaction, de bonheur et de réussite, à l'image de votre commandement.

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La VOIX du GENDARME Un officier de Gendarmerie hors service maîtrise un homme armé dans un train

Un capitaine de Gendarmerie hors service a interpellé un homme ivre dans un train qui s’affairait à éventrer avec un couteau des bagages afin de voler de l’argent ou des cartes bancaires.

Retour sur une intervention exemplaire et courageuse.

Cette intervention qui n’a pas fait les gros titres de la presse remonte au 29 octobre.

Le capitaine Marc, affecté au groupement du Pas-de-Calais, est installé dans le TGV Lille Paris. En position administrative de permission, il se rend dans la capitale pour une audition au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances.

Il a été invité au titre de son rôle d’administrateur de l’Apnm Gendarmes & Citoyens par le sénateur des Alpes-Maritimes (Les Républicains), Henri Leroy, lui même ancien officier de Gendarmerie.

Alors que le train, bondé en ce milieu de semaine, circule depuis environ 1h, un message d’urgence est diffusé dans les hauts-parleurs du wagon. Le contrôleur réclame l’intervention d’un Gendarme, d’un policier ou même d’un douanier. Il y a un gros problème dans la voiture 15.

En possession d’un couteau à cran d’arrêt, d’un tournevis et d’une pince coupante

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Le capitaine Marc ne réfléchit pas longtemps et se sent obligé de s’engager.

Il « décline » sa qualité à son voisin et lui confiant la garde de ses affaires, remonte la rame à la rencontre de l’agent SNCF. « A ce moment là, j’ai croisé des regards inquisiteurs, ou fuyants, l’ambiance était spéciale » nous confiera l’officier.

Le contrôleur, ému et fébrile est soulagé de voir arriver un Gendarme qui lui présente sa carte professionnelle. Il explique qu’il a vu un homme ivre en train d’éventrer des sacs de voyage et de fouiller dedans. De peur de voir l’individu se rebeller et l’attaquer avec le couteau, il a préféré lancer ce message.

Le militaire repère le suspect et évalue la situation. L’homme est sur la plate forme entre deux rames au niveau des portières. Il estime alors qu’il peut s’engager sans se mettre en danger, ni causer des dommages collatéraux.

Sang froid et courage Tel un passager lambda, il dépasse l’individu et profitant de l’effet de surprise, l’interpelle tout en déclinant sa qualité de Gendarme. Dans la foulée, appuyé par le contrôleur qui s’est placé derrière, il procède à une rapide palpation de sécurité qui permet de découvrir un couteau à cran d’arrêt, un tournevis, et une pince coupante.

Identifié par son billet, le suspect, alcoolisé et ayant manifestement consommé des stupéfiants finit par reconnaître avoir volé plusieurs passeports et des cartes bancaires qu’il a utilisées au bar avec le sans contact.

Placé en queue de wagon pour le reste du trajet sous le surveillance du contrôleur, il est pris en compte à la gare de l’Est par quatre agents de la Suge, la sûreté SNCF. L’officier de Gendarmerie quant à lui s’est rendu à son rendez-vous au Sénat non sans avoir adressé un compte rendu à son commandement de groupement.

Si elle n’est pas un acte héroïque, cette intervention est néanmoins révélatrice de l’état d’esprit des Gendarmes Mais cet ancien sous-officier de 54 ans, fort d’une très longue expérience en brigade conjuguée à une condition physique de grand sportif, a su parfaitement analyser la situation et les risques afin d’intervenir en sécurité.

La modestie naturelle de Marc en sera surement mise à mal, mais il a fait preuve de sang froid et de courage.

La Voix du Gendarme est heureuse d’adresser un amical « coup de képi » au capitaine Marc pour son attitude qui fait honneur à l’Apnm Gendarmes & Citoyens et à la Gendarmerie.

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L’ACTU GENDARMERIE

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Le militaire, ce sous-citoyen...

La Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 consacre la possibilité pour un militaire en activité d'exercer des fonctions électives. À compter du 1er janvier 2020, les dispositions suivantes seront donc appliquées.

Par dérogation au premier alinéa de l'Article L.46 du code électoral, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° Le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° Le mandat de conseiller communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant moins de 25 000 habitants.

Un gendarme ne peut toutefois se présenter sur la commune dans laquelle il exerce habituellement son activité.

Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans ….

3° Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires (Article L231 code électoral) Il ne peut être désigné dans des fonctions de délégué (Article L287-1 code électoral) Il ne peut non plus exercer la fonction de mairie ou celle de maire-adjoint (Article L.2122-5-2 du code général des collectivités territoriales) Certains parlementaires se sont félicités de cette évolution significative qui permet, comme tout citoyen normal de s'impliquer dans la vie de sa commune. Sauf que des garde-fous marginalisent une fausse bonne évolution.

Le gendarme/militaire n'a pas la possibilité d'être élu dans une ville de plus de 9000 habitants. J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé d'argument. Ce qui laisse libre cours à ma causticité légendaire. On peut donc considérer qu'un militaire est trop inculte pour s'occuper d'affaires des communes de plus de 9000 habitants. Passons sur cette disposition incompréhensible pour n'importe quel administré doué de bon sens.

Une autre exclusion concerne l'impossibilité d'être élu maire, adjoint ou désigné pour porter une délégation. Un béni-oui-oui en somme ? Si le militaire s'engage dans une liste municipale, c'est à priori pour aider à gérer les affaires de la commune. Si on lui interdit d'occuper un poste à responsabilité, on le cantonne à faire le nombre. Et au delà, on lui retire ce qui fait l'essence d'un mandat d'élu, participer à la vie de la cité. Le législateur n'a pas manqué également d'appliquer les mêmes restrictions dans le cas où ce militaire serait conseiller communautaire d'un établissement de moins de 25000 habitants.

Le gendarme est également tenu à ne pas se présenter dans la circonscription dans laquelle il exerce ou qu'il a quittée depuis moins de 3 ans. Si cela paraît logique pour la première partie, comment expliquer qu'il ne puisse s'impliquer dans la vie de la commune où il demeure dès qu'il fait valoir ses droits à pension ? Les débats en commission n'apportent aucune explication valable à ce sujet.

Alors résumons. Un gendarme (militaire) qui souhaiterait s'engager sur une liste municipale devra renoncer aux responsabilités, se cantonner à un rôle très secondaire dans une petite commune en dehors de sa circonscription d'affectation, même après avoir pris sa retraite.

Il faut avouer que ça ne fait pas spécialement rêver.

N'importe quel repris de justice peut se présenter sur une liste électorale dans une commune de n'importe quelle taille, à n'importe quel poste et prendre des décisions qui impactent la vie de chacun, mais on retire au gendarme, au casier judiciaire intact, cette possibilité.

Après le sacerdoce d'une vie professionnelle au service de ses concitoyens, ceux d'entre vous qui seraient tentés par une aventure électorale devront d'abord réfléchir à la place que vous réservent ceux qui vous gouvernent.

Le militaire c'est cet éternel sous-citoyen qui a obtenu le droit de vote après la seconde guerre mondiale et après les femmes, qui donne sa vie pour la défense de la Nation (ou des intérêts politiques de certains dirigeants), qui est limité dans son droit d'expression et qui le premier janvier 2020 pourra enfin entrer dans un conseil municipal.

Quelle revanche !

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Journée prévention du risque suicidaire REJOINDRE AG&C Association Gendarmes & Citoyens® travaille depuis 2008 à défendre les intérêts de la Gendarmerie et du quotidien du gendarme et de sa famille en particulier. Association à caractère professionnel depuis 11 ans, elle a subi plusieurs transformations jusqu’à devenir en 2016, une Association Professionnelle Nationale Militaire (APNM) !

Une APNM est exclusivement composée de militaires et a pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016.

Réglementation :  code de la défense : articles L. 4126-1 à L. 4126-10  code de la défense : R. 4126-1 à R. 4126-17  arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires.  arrêté du 21 juillet 2016 portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.  arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires.

La structure professionnelle « AG&C » n’a jamais caché ses méthodes de fonctionnement, ce n’est pas un substitut, un copié/collé ou un remplacement de la concertation interne déjà existante. C’est un organe légal et agréé, indépendant, destiné à favoriser les échanges, en remontant les informations sans filtre mais surtout sans les dénaturer, afin que l’ensemble des décideurs ait un regard plus large sur les réalités du terrain.

Adhérer pour contribuer ou par simple soutien est un acte institutionnel, en adéquation avec la défense de nos valeurs militaires. Plus nous serons nombreux, plus nous serons « représentatifs », plus nous aurons de marges de manœuvres pour améliorer nos quotidiens !

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L'APNM Gendarmes et Citoyens vous conseille, vous aide et vous défend. Vous, votre famille, vos camarades.

Son fonctionnement est indépendant et ça c'est important !!

Elle est constituée de militaires de la gendarmerie en activité qui œuvrent bénévolement pour améliorer vos conditions. C'est le prix de l'indépendance.

Pourtant, ceci a un coût.

Nous sommes dispatchés sur tout le territoire et les trajets vers Paris à la DGGN, au Sénat, sur les plateaux de télé, les radios sont à nos frais.

S'ajoute tout un budget logistique de fonctionnement lié à une association qui a beaucoup, beaucoup grandit, et qui est en pleine croissance.

C'est pourquoi autant que d'adhérer, il est important de cotiser.

Le montant est libre et le paiement se fait en ligne ici.

Merci pour votre soutien !

Le conseil d’administration 35

EURALPHA, le mot du président !

Le parrainage en bref !

Devenir parrain c’est à la fois faire connaitre à quelqu’un la possibilité de s’assurer auprès d’un acteur reconnu dans la profession de gendarme, mais également bénéficier de réductions à valoir sur votre prochaine cotisation d’assurance.

Un fonctionnement très simple !

- Un contrat validé par le filleul c’est 20 € de remise sur votre prochaine échéance et 20 € de remise sur le contrat du filleul.

- La limite des réductions pour le parrain est de 80 € soit 4 filleuls enregistrés.

Comment pratiquer ?

- Rendez vos sur votre espace adhérent - Vous saisissez jusqu’à 4 coordonnées de collègues ou amis gendarmes - Nous nous chargeons de les contacter directement et tenons la comptabilité de vos remises en vous en informant.

Jusqu’à quand fonctionne cette opération ?

Vous avez jusqu’au 31/12/2019 pour bénéficier de cette particularité, ne passez pas à coté de cette opportunité.

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