L'Info n°14 | 2022

Bureau de dépôt: Charleroi P911984 ISSN 0772/2427 80e année Bimensuel

Le dossier

N°14

L’Info

Victoires syndicales 2021-2022

© Shutterstock

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Accord sur les pensions: pas une réelle réforme

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Intérim: limitation du nombre de contrats journaliers

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Uber files, un loup dans la bergerie

www.lacsc.be

JOURNAL D'INFORMATIONS SYNDICALES

Loi sur le bien-être: du travail bien fait, mais incomplet Bien que l’introduction de la notion de «bien-être au travail» ait permis d’envisager les problèmes des travailleurs au quotidien, son application dans l’entreprise laisse encore à désirer.

26 août 2022

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L’essentiel

Fraîchement diplômé? Prochaine étape: la précarité

Des milliers de jeunes fraîchement diplômés abordent l’entrée sur le marché du travail la boule au ventre. En effet, à l’issue de leur inscription auprès d’Actiris, du Forem, de l’ADG ou du VDAB où ils vont entamer leur stage d’insertion professionnelle qui durera un an, aucune aide financière ne leur sera accordée… mais leur recherche active d’emploi sera contrôlée deux fois. Après deux évaluations positives, les jeunes qui n’auront pas décroché un travail pourront alors enfin accéder à la sécurité sociale en bénéficiant des allocations d’insertion. Tous? Loin de là! En 2012, le gouvernement Di Rupo a restreint l’accès aux allocations d’insertion. Le gouvernement Michel en a ensuite durci l’accès. Comme l’a récemment rappelé une étude, cette politique est inefficace en matière d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Elle a également pour conséquence l’explosion de l’emploi intérimaire qui condamne les jeunes à un avenir à la «petite semaine».

Appauvrissement alarmant Nicolas témoigne: «Aujourd’hui, je vis chez mes parents qui me donnent 50 euros d’argent de poche. Il ne sera pas facile pour moi de trouver du boulot après mes études si je n’ai pas d’aide en plus. Ce ne sont pas ces 50 euros qui couvriront toutes les dépenses liées à ma recherche d’emploi». Francis découvre ce qui l’attend: «Je jongle déjà entre job étudiant, aide de la famille, épargne et CPAS pour m’en sortir. Je finirai les études à 25 ans et vous me dites que j’aurai un an sans rien?»

© Jeunes CSC

L’entrée sur le marché du travail constitue un moment charnière pour les jeunes fraîchement diplômés, moment durant lequel ils se trouvent bien démunis en l’absence de couverture sociale. Les Jeunes CSC veulent mettre un terme à la galère du début de carrière.

Les Jeunes CSC veulent mettre un terme à la galère du début de carrière.

Depuis plusieurs années, les Jeunes CSC constatent un appauvrissement alarmant de la jeunesse. La tranche d’âge des 15-24 ans est la deuxième à présenter le risque de pauvreté le plus important. Cette situation n’est pas acceptable dans un pays riche comme la Belgique. Aujourd’hui, 36% des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ont de 18 à 24 ans (alors qu’ils ne représentent que 10,2% de la population). En 2019, près de 23.000 étudiants émargeaient au CPAS (ils étaient 4.500 en 2003).

Stopper la galère Pour rendre aux jeunes l’accès à la sécurité sociale, les Jeunes CSC ont lancé une pétition et la campagne «Stop à la galère en début de carrière!» pour sensibiliser la population et mettre la pression sur le gouvernement.

Stop à la galère en début de carrière! + de blé, + de sécurité sociale, + de dignité • Pour la possibilité d’accéder à la sécu jusqu’à 30 ans.

• Pour un accès à cette protection sans limite dans le temps.

• Pour une période d’attente en vue d’accéder à la sécu réduite à 75 jours.

Plus d’infos: www.jeunes-csc.be/campagnealloc TIRAGE MOYEN 200.000 exemplaires RÉDACTION Chaussée de Haecht, 579 B-1030 Bruxelles (Belgique) Tél: 02.244.32.86 Fax: 02.246.30.10 E-mail: presse@acv-csc.be Pour obtenir votre correspondant, faites le 02.244 suivi des quatre chiffres indiqués.

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L’Info n°14 26 août 2022

ABONNEMENTS ET POSTE Danny Assumani (3563) danny.assumani@acv-csc.be CHEFFE DU SERVICE PRESSE Brigitte Jaspard (3291) bjaspard@acv-csc.be SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Stéphanie Siegels (3557) stephanie.siegels@acv-csc.be RÉDACTION David Morelli (3289) dmorelli@acv-csc.be

Donatienne Coppieters (3283) dcoppieters@acv-csc.be MISE EN PAGE Patricia Martin (3297) patriciamartin@skynet.be Marie-Hélène Toussaint m-htoussaint@skynet.be ÉDITEUR Confédération des syndicats chrétiens (CSC) IMPRIMERIE Remy-Roto Beauraing

www.lacsc.be www.facebook.com/lacsc www.twitter.com/la_csc www.instagram.com/lacsc www.youtube.com/cscvideo

I Le contenu de cette publication s'entend aussi bien au féminin qu'au masculin. I

L’essentiel

Des victoires syndicales

Dans les entreprises

Accord total chez Renewi Cela faisait des mois que les travailleurs des collecteurs de déchets wallons et bruxellois se plaignaient, entre autres, de sous-investissements chroniques dans le matériel et du non-respect des instances de concertation sociale. Inquiets pour l’avenir, ils sont partis en grève en juin dernier. Trois jours plus tard, les représentants syndicaux obtenaient des engagements en matière d’investissements, de qualité d’emploi et de concertation sociale.

AGC Moustier: avancée historique

Lidl et Aldi: victoires en magasins

Malgré un contexte difficile, la CSC continue inlassablement à négocier et à lutter pour éviter le pire, améliorer le quotidien et l’avenir. Tour non exhaustif des avancées syndicales de l’année sociale 2021-2022. I David Morelli I

Aéroport de Charleroi: le pire a été évité Pandémie, manque de diversification des activités… En mars 2021, l’aéroport de Charleroi est au bord de la faillite. Les propositions de la direction, faites sans concertation ni transparence, sont imbuvables. Après six mois de négociations et deux arrêts de travail, un accord social est signé le 30 décembre 2021 pour sauver l’aéroport. Conclu pour une durée de trois ans, il protège les travailleurs les plus fragiles (retrouvez l’article complet dans l’app de l’Info).

© Marco Base

TI Group Automotive Systems: victoires sur la durée

En juin 2021, la délégation CSC-CNE de cette entreprise, spécialisée dans le feuillard cuivré pour l’industrie automobile, avait réussi à stopper le licenciement collectif de 40 travailleurs sur le site de Wandre. Elle négocie actuellement un plan de prépension décent en trois ans pour 18 personnes et une prime de 100 euros par année d’ancienneté pour tout le personnel.

© CNE

Après un mouvement de grève – le premier en 40 ans – qui aura duré dix jours, la direction nationale et le front commun syndical sont parvenus à un accord qui a dépassé les espérances travailleurs (lire article p5).

Grâce aux mouvements de grève en octobre 2021, un accord a été trouvé pour les travailleurs de Lidl: quarante-deux heures supplémentaires de travail par semaine ont été injectées dans les magasins. Le mois suivant, c’est la direction d’Aldi qui a plié suite à la mobilisation des travailleurs pour exiger l’engagement de personnel pour soulager leur trop plein de travail.

Les délégations syndicales ont également obtenu pour les deux enseignes l’engagement de CDI au lieu de CDD et l’étoffement de l’équipe volante là où le personnel est absent pour cause de maladie.

Dans les secteurs Fabrications métalliques: accord marquant En octobre dernier, les négociateurs du secteur des fabrications métalliques sont arrivés à un accord historique concernant la future formation des salaires, la planification de carrière des travailleurs et la concertation sociale. La prime corona est coulée dans un cadre sectoriel. Le salaire minimum sectoriel national, qui atteindra la barre des 15 euros de l’heure en 2026, est une première pour le secteur et bien au-delà.

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L’essentiel

Accord dans la construction Cet accord prévoit, entre autres, une augmentation des salaires, une prime corona et un écochèque de 130 euros. Des avancées importantes ont également été obtenues dans le domaine de la lutte contre le dumping social.

Une prime aussi pour les nettoyeurs en sous-traitance dans les hôpitaux Après plus d’un an de campagne pour que les nettoyeurs en sous-traitance obtiennent aussi la prime d’encouragement unique, une prime de solidarité de 985 euros brut leur sera versée.

Accords du non marchand Retrouvez cet article dans l’app de L’Info.

Mais aussi...

Belgique - Maladie professionnelle: élargissement de la reconnaissance du Covid Grâce aux efforts des représentants des travailleurs au comité de gestion de Fedris, le gouvernement accepte d’élargir la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les infections survenues entre le 18 mai 2020 et le 31 décembre 2021.

Belgique - Augmentation des bas salaires Après des années de négociations et de demandes pressantes, la CSC a fini par obtenir satisfaction: le 1er avril dernier, le salaire minimum et le bonus à l’emploi ont augmenté pour de nombreux travailleurs et, pour la plupart, la cotisation spéciale en faveur de la sécurité sociale a diminué.

Belgique - Succès des mobilisations Durant toute l’année, de nombreuses mobilisations pour le pouvoir d’achat ont réuni un nombre important de militants dans tout le pays. Soutenues par les 87.000 signatures de la pétition demandant aux responsables politiques de modifier la loi sur la norme salariale, ces mobilisations ont culminé le 20 juin der-

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© Michael De Lausnay

Intérim: limitation du nombre de contrats journaliers Retrouvez l’article dédié à ce sujet en page 10.

nier en réunissant 80.000 manifestants dans les rues de Bruxelles.

Belgique - Liste des métiers en pénurie élargie La liste des métiers en pénurie pour le permis unique passe de 10 à 42 métiers. Pour le groupe Migrants CSC, qui a participé aux négociations, c’est une belle avancée qui permettra de mettre la pression sur d’autres revendications, comme l’accès au travail légal pour les travailleurs sans papiers. Grâce à l’élargissement de cette liste, des dossiers juridiques pourront être réintroduits.

Europe - Stagiaires et apprentis: un salaire équitable En 2017, le Forum européen de la jeunesse avait déposé une plainte, soutenue, entre autres, par la CES, auprès du Conseil de l’Europe (CE) au constat que la Belgique autorisait les stages non rémunérés. Le CE a suivi les plaignants. Le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, s’est engagé à prendre des mesures contre «les stages qui sont en réalité du travail caché».

Monde - Une cinquième norme fondamentale du travail À la Conférence internationale du travail à Genève (photo ci-dessous), les syndicats, les employeurs et les pouvoirs publics sont arrivés à un accord pour reconnaître la sécurité et la santé au travail comme une norme fondamentale du travail. Tous les pays membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont tenus de la respecter.

© OIT

© CSC A&S

Titres-services: la lutte paye Après 10 mois (!) de lutte, un accord sur les salaires, les frais de déplacement et les conditions de travail des aide-ménagères, a été conclu et approuvé en juin dernier. Une première étape vers une amélioration de leur statut. La lutte paye.

L’essentiel

La grève a marqué une unité sans faille parmi les travailleurs.

Grève chez AGC Moustier: une mobilisation exemplaire et victorieuse Si l’issue d’une mobilisation syndicale est toujours incertaine, certains éléments peuvent contribuer à sa réussite. L’équipe syndicale des ouvriers, employés et cadres d’AGC Moustier a collectivement décrypté les dix jours de grève qui les a menés à la victoire.

Rappel des faits: dans un contexte de réorganisation interne et de pandémie, les 600 travailleurs d’AGC Moustier avaient consenti à plus de flexibilité. Reconnaissant leurs efforts, la direction locale s’était Les dix jours de grève engagée à revoir à la ont abouti à un accord hausse les montants financier et social. d’une prime qui devait être renégociée. En mars dernier, la direction nationale d’AGC revient sur cet accord local. Ce désaveu, empêchant toute possibilité de concertation au niveau local, est vécu par les travailleurs comme une rupture de confiance et du mépris. Ils arrêtent spontanément le travail. Les dix jours de grève aboutissent à un accord financier et social «dépassant toutes les espérances».

Une mobilisation exemplaire Front commun solide et unité Après dix ans de «guéguerres» syndicales, la grève a marqué une unité sans faille parmi les travailleurs.

Stratégie et revendications claires Les délégations syndicales (DS) ont très rapidement fait valider en assemblée du personnel un cahier de revendications. AGC voulait cadenasser les négociations salariales au niveau national pour décourager les initiatives syndicales locales. Les réalités professionnelles et conditions de travail étant très différentes d’un site à l’autre, il était indispensable de maintenir une action syndicale locale forte avec les travailleurs.

Construire un rapport de force L’enjeu était de construire un rapport de force obligeant la direction nationale à négocier un accord local.

Les DS étaient informées de l’impact économique de la

grève (état des commandes, stocks des concurrents…).

Ces informations ont permis d’adapter la stratégie en concertation avec les travailleurs.

Écoute et confiance de la base Les DS ont tenu chaque jour des assemblées du personnel et étaient disponibles et accessibles sur le piquet. L’écoute et la confiance des délégués syndicaux vis-à-vis des travailleurs est un élément essentiel qui a permis d’aboutir à un accord favorable.

Piquet de grève vivant et organisé La présence de plus de 80 travailleurs sur le piquet de grève – tenu 24h/24, 7j/7 – a visibilisé le rapport de force. Les travailleurs se sont spontanément rendus disponibles afin d’assurer la logistique.

Maintien de l’outil Pendant la grève, les DS ont coordonné des équipes pour maintenir l’outil. Vu le manque de place et le blocage des expéditions, 12.000 tonnes de verre a été cassé et réinjecté dans le four, ce qui a demandé une coordination minutieuse: pendant que certains travailleurs tenaient le piquet, d’autres tenaient l’usine.

Recherche d’alliances Les DS de Moustier étaient en contact quotidien avec les DS des autres sites d’AGC et les ont convaincus du bien-fondé de leurs revendications.

Présence médiatique Grâce à la collaboration des DS avec les journalistes et les nombreux articles publiés, les travailleurs étaient soutenus par l’opinion publique.

Soutien et solidarité Chaque jour, des personnes externes à l’usine passaient pour encourager les travailleurs. La DS de Saint-Gobain a rédigé une motion de soutien et envisageait un arrêt de travail en solidarité.

Reconstruction de l’action syndicale La grève a révélé de nouveaux militants et élargi l’équipe syndicale. Certains travailleurs se sont même construits syndicalement grâce à cette action.

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L’essentiel

Accord sur les pensions: pas une réelle réforme Le gouvernement est loin d’avoir réalisé une vraie réforme des pensions qui améliore concrètement la vie pour des milliers de futurs pensionnés, en particulier des femmes. I D.Mo. I L’accord conclu le 19 juillet durcit les conditions d’accès à la pension minimum via les exigences d’une carrière effective de 20 ans (avec possibilité d’assimilation de cinq années de maladie, des périodes de congé de maternité et de handicap) et de prestations à 4/5e temps (au lieu de 2/3 jusqu’à présent). Un régime transitoire est prévu pour les plus de 54 ans.

Bonus pension Un bonus pension, d’un montant de 2 à 3 euros par jour, sera à nouveau accordé, pour une durée de maximum trois ans. Pour l’obtenir, il faudra remplir les conditions d’accès à la pension anticipée ou avoir l’âge de la pension légale. «La CSC s’était opposée par le passé à la suppression du bonus pension. Pourtant, selon des études menées dans d’autres pays, celle-ci n’incite pas à allonger la carrière et constitue en fait un effet d’aubaine», commente l’expert. Par ailleurs, il constate qu’il n’est pas question dans l’accord de l’amélioration de l’accès à la pension anticipée ni de la pénibilité des métiers.

Cette réforme n’améliore en rien le montant des pensions. Au contraire, elle dévalorise les périodes assimilées: «Ce gouvernement poursuit l’œuvre de ses prédéDes choix arbitraires et injustes cesseurs en portant atteinte à la légitimité des périodes assimilées. Il y aurait d’un côté les bonnes périodes Plus globalement, Anne Léonard, secrétaire nationale, qui méritent d’être prises en compte et de l’autre, les pointe qu’en ajoutant des conditions supplémentaires, mauvaises», explique Youssef El Otmani, du service l’accord rend le système de pension encore plus comd’études de la CSC. Ce processus plexe sans que cela se traduise par la réalirompt avec la logique de notre sation de sa finalité: maintenir un niveau de Cet accord rend système de pension qui consivie décent des futurs pensionnés et pensionle système de pension dère que les périodes assimilées nées. Elle regrette également sa logique dogcorrespondent largement à des matique, sans vision sociétale: «Il n’y a pas encore plus complexe. situations que le travailleur n’a de réflexion partant des réalités du marché pas choisi et doivent donc être du travail et des objectifs du système. Le fait assimilées à du travail. de réformer l’accès à la pension minimum sans évaluer l’impact sur les pensions des femmes en est un Une compensation… pour le passé exemple flagrant. Une vraie réforme aurait impliqué une étude en amont. Une réforme devrait permettre aux Pour faire passer la pilule, le gouvernement s’est acjeunes une meilleure constitution de droits en pension cordé pour que les périodes de travail prestées à 4/5e et devrait assurer aux pensionnés et pensionnées de soient assimilées à un temps plein. Problème: cette mevivre dignement.» Enfin, elle pointe l’«injustice et l’insure ne concerne que les périodes avant 2001 et pour cohérence» de l’accord: «Pourquoi, par exemple, exclure maximum cinq années. Résultat: cette compensation toutes les périodes de chômage ou limiter l’assimilation concernera de moins en moins de monde alors que la des périodes de maladie à cinq ans? Ces choix n’ont aurestriction de l’accès à la pension minimum s’appliquecune base objective. Cet arbitraire les rend difficilement ra pour l’avenir. défendables.»

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La réforme n’améliore pas le montant des pensions.

Le dossier

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Loi sur le bien-être: du travail bien fait, mais incomplet La loi du 4 août 1996, relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, fêtait l’année dernière ses 25 ans. Cette loi a consacré une réforme et une amélioration radicales de la législation en matière de sécurité et de santé au travail. L’utilisation d’analyses des risques a été un des éléments-clés de la réforme, de nouveaux risques ont été admis et reconnus. S’il convient de se réjouir de ces avancées, nous ne sommes pas au bout de nos peines. I Stijn Gryp & Kris Van Eyck I La loi sur le bien-être n’est pas le fruit du hasard. Jusqu’en 1996, les textes de lois en vigueur reprenaient toutes les dispositions que les entreprises devaient respecter pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Ces règles n’étaient pas toujours adaptées à toutes les situations. Dans les années 1990, plusieurs directives européennes ont été adoptées. Elles s’inspiraient d’une approche différente: sur la base d’une analyse des risques, les entreprises doivent déterminer elles-mêmes comment éliminer les risques. Et ce, toujours dans le cadre d’un ensemble de dispositions légales et selon une stratégie de prévention claire: éviter les risques et les combattre à la source, en optant de préférence pour des mesures de protection collectives, adapter le travail à l’être humain, prévoir des instructions et des formations, etc.

Cela a été l’occasion d’une refonte radicale de notre législation. La loi

sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail, qui rassemble les arrêtés d’exécution de la loi, ont constitué le nouveau cadre légal. Le plan global de prévention et le plan d’action annuel en découlent. La loi sur le bien-être et le code régissent par ailleurs l’élection, le fonctionnement et les compétences du CPPT.

conseillers en prévention ont été nommés pour cinq disciplines auxquelles les entreprises peuvent (ou, parfois, doivent) faire appel par le biais de leurs services internes ou externes de prévention et de protection au travail. Cette multidisciplinarité est un des acquis importants de la loi sur le bien-être.

Du responsable de la sécurité au conseiller en prévention

Le bien-être psychosocial

La réglementation sur le bien-être a évolué: on s’est rendu compte qu’une approche adéquate des risques, parfois complexes, nécessite l’intervention d’experts issus de différentes disciplines. Outre les experts «sécurité du travail» et «médecine du travail», des experts dûment formés ont été désignés pour les domaines «ergonomie», «risques psychosociaux» et «hygiène industrielle». Ainsi, des

L’introduction de la notion de «bienêtre au travail» a permis d’envisager de façon plus globale les problèmes auxquels les travailleurs sont confrontés au quotidien. La sécurité, la santé, l’ergonomie, les risques psychosociaux, l’hygiène industrielle, l’embellissement et l’environnement sont les sept domaines sur lesquels il faut travailler. L’un de ceux-ci, les risques psychosociaux, est devenu un nouveau point d’attention majeur. Dans ce cadre, il est question du stress, du burn-out, L’Info n°14 26 août 2022

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Le dossier

est en un sens privilégié, puisque nous disposons de bonnes statistiques à son propos. Par contre, nous ignorons totalement quelles sont les conséquences négatives des conditions de travail imposées à d’autres groupes, tels que les travailleurs des plateformes, les (faux) indépendants, les travailleurs étrangers, etc. Parfois, ils ne sont pas protégés du tout et n’ont pas accès aux assurances requises pour les indemniser en cas d’accident ou de maladie.

Pas encore au bout de nos peines Depuis 1996, la loi sur le bien-être n’a, bien entendu, pas résolu tous les problèmes: • Le nombre d’accidents du travail enregistrés au cours du dernier quart de siècle n’a cessé de diminuer. Malheureusement, ce n’est pas le cas des accidents graves du travail.

• Fin 2020, on dénombrait quasiment 471.000 travailleurs malades ou invalides de longue durée (= en incapacité de travail depuis plus de 12 mois), soit une progression de plus de 20% depuis 2016.

• Parmi ces malades de longue durée, 170.000 (36%) souffraient de troubles psychologiques. Il s’agit de la principale cause d’invalidité en Belgique. 33.402 malades de longue durée étaient en burn-out depuis au moins un an (+33% depuis 2016).

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• Les troubles musculosquelettiques sont la deuxième cause la plus fréquente de maladies de longue durée (150.000).

• On estime qu’entre 2.600 et 5.500 nouveaux cas de travailleurs victimes d’un cancer professionnel sont détectés chaque année.

Moins de 200 de ces cancers professionnels sont reconnus et indemnisés comme des maladies professionnelles.

• Les travailleurs soumis à un travail flexible et précaire sont le plus souvent victimes de conditions de travail dangereuses et préjudiciables à la santé. Les travailleurs intérimaires, par exemple, sont deux fois plus souvent victimes d’un accident du travail que les travailleurs sous contrat ordinaire. Mais ce groupe

Quelle que soit la qualité de la législation, son application dans l’entreprise constitue la clé du succès. Or, c’est souvent là que le bât blesse. Les contrôles et les amendes pourraient constituer une solution, mais ils requièrent un nombre suffisant d’inspecteurs du travail et un bon mécanisme de sanction. Aujourd’hui, ni l’un ni l’autre ne sont satisfaisants. Malgré les promesses du monde politique, l’inspection du bien-être ne dispose actuellement que de 77 inspecteurs équivalents temps plein pour contrôler réellement le lieu de travail, soit un inspecteur pour 52.252 employés et pour 3.825 sites d’entreprise. La CSC a calculé que, malgré tout le bon travail qu’ils accomplissent, ces inspecteurs ne pourront visiter en

170.000 malades de longue durée souffrent de troubles psychologiques.

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mais aussi de la violence et du harcèlement moral et sexuel. Tous ces éléments peuvent lourdement impacter le bien-être des travailleurs, tant sur leur lieu de travail que dans leur vie privée. La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail consacrent pour la première fois toute une série d’obligations destinées à combattre ces risques dans l’entreprise, tant individuellement que collectivement. Les victimes de violences et de harcèlement moral et sexuel sont désormais aussi protégées contre le licenciement lorsqu’elles entament une procédure pour dénoncer ces faits.

Confiance mais aussi contrôle

Le dossier

moyenne le même site d’entreprise qu’une fois tous les 43 ans. Et les inspecteurs constatent des violations de la réglementation sur le bien-être lors d’au moins la moitié de leurs visites.

Dix propositions pour les 25 prochaines années

Dans l’app de L’Info Découvrez ces 10 propositions.

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Bonus

Pour conforter les succès de la loi sur le bien-être et faire face aux nouveaux problèmes et à ceux qui subsistent, nous devons œuvrer en permanence à l’amélioration de la législation et de son application sur le lieu de travail. Pour y parvenir, la CSC propose dix actions, parmi lesquelles l’augmentation du nombre d’analyses de risques et la centralisation de leurs résultats, l’adaptation de la législation au marché du travail toujours plus flexible, l’amélioration des règles de réintégration des malades de longue durée, l’évaluation permanente des règles relatives aux risques psychosociaux et leur application pratique, assurer une formation solide pour toutes les disciplines des conseillers en prévention, etc.

Les troubles musculosquelettiques sont la deuxième cause des maladies de longue durée.

© Guy Puttem an s

Il y a encore beaucoup de progrès à faire dans pas mal de domaines Antonio Dionisio est représentant des travailleurs au CPPT de l’entreprise Twin Disc à Nivelles depuis plus de 30 ans. Il évalue la manière dont la santé et la sécurité au travail ont évolué depuis 1996.

I Propos recueillis par Laurent Lorthioir I

Quel a été le principal impact de la loi sur le bienêtre de 1996 sur la politique de prévention dans l’entreprise?

Un des éléments les plus importants pour les travailleurs, les travailleuses et leurs représentants syndicaux est que cette loi désigne l’employeur comme responsable de la politique de prévention dans son entreprise. Il est au pilotage de la politique de prévention au travail, pas les représentants des travailleurs au CPPT! Au sein du CPPT, notre rôle est presque exclusivement de veiller à ce que l’employeur respecte la législation via les avis que nous y rendons sur le plan annuel d’action ou le plan global de prévention. C’est aussi au sein du CPPT que nous pouvons tenter de convaincre l’employeur d’investir plus de temps et de moyens dans la prévention, ce qui n’est pas toujours une mince affaire!

Lorsque l’employeur ne veut pas prendre les mesures nécessaires à la protection de ses travailleurs et travailleuses et qu’il refuse de tenir compte de nos avis, c’est aussi notre rôle d’interpeller l’inspection afin de le contraindre à prendre ses responsabilités.

Vous avez dit souhaiter que la législation sur le bien-être au travail continue à évoluer…

Oui en effet! Les conditions de sécurité sur les lieux de travail ont été améliorées de manière significative ces dernières décennies, grâce notamment à une législation bien-être plus complète et à la vigilance des syndicats. Néanmoins, il y a encore beaucoup de progrès à faire dans pas mal de domaines. Ce qui me dérange profondément, c’est qu’aujourd’hui, il y a encore des gens qui décèdent sur leur lieu de travail suite à un accident. Les accidents graves sont encore bien trop nombreux. Les travailleurs et travailleuses subissent de plus en plus de pressions de la part de leur direction afin de travailler toujours plus, plus vite, plus longtemps. Ce sont autant de preuves qu’il y a encore bien de la place pour des améliorations concernant la santé, la sécurité et le bien-être au travail! L’inspection du contrôle du bien-être au travail devrait également être dotée de plus de moyens humains et financiers pour pouvoir mieux contrôler l’application de la loi dans les entreprises.

L’Info n°14 26 août 2022

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Les secteurs

INTÉRIM Limitation du nombre de contrats journaliers

LE POLLUEUR PAYERA

Un accord a été obtenu au CNT (Conseil national du travail) sur la limitation du nombre de contrats journaliers dans le secteur intérimaire. L’instauration d’une cotisation de sécurité sociale supplémentaire en cas de recours exagéré aux contrats journaliers par les employeurs est une avancée importante dans l’application du principe du «pollueur payeur».

Entre 2015 et 2020, la moitié des contrats intérimaires étaient des contrats journaliers. En 2016, 2017 et 2018, près de trois millions de contrats journaliers successifs ont été comptabilisés chaque année.

En 2019 et 2020, ils étaient encore au nombre de 2,5 millions, malgré la crise du coronavirus. Il est clair que les contrats journaliers ne sont pas exclusivement utilisés

Les contrats journaliers engendrent une grande

insécurité chez les intérimaires.

pour faire face à des pics imprévus.

En recourant aux contrats journaliers successifs, les entreprises répercutent le coût du travail ultra flexible sur la sécurité sociale. Les personnes qui travaillent dans le cadre de contrats successifs sont en

effet plus souvent au chômage et, en cas de maladie, elles ne peuvent bénéficier du salaire garanti payé par l’employeur. Les contrats journaliers engendrent également une très grande insécurité chez les intérimaires concernés, tant sur le plan financier que pour l’organisation de leur vie privée.

Cotisation ONSS spéciale par travailleur intérimaire, par jour, en euros

0-39

0

40-59

10

60-79

15

80-99

30

≤ 100

40

à la flexibilité débridée qui est imposée aux travailleurs en décourageant, via cette cotisation supplémentaire, le recours aux contrats journaliers. Le principe actuel selon lequel les contrats journaliers ne sont autorisés qu’en cas de nécessité, sans qu’il ne puisse devenir un modèle de gestion, est également maintenu.

Un frein à la flexibilité débridée La partie la plus importante de cet accord porte sur l’instauration d’une cotisation ONSS supplémentaire. Celle-ci devra être payée par l’entreprise utilisatrice en cas de recours exagéré aux contrats journaliers (voir tableau ci-dessus).

Cette cotisation de sécurité sociale supplémentaire est une avancée importante dans l’application du principe du «pollueur payeur». Les syndicats sont satisfaits car cette mesure permet de mettre un frein

Il a aussi été convenu de procéder, à court terme, à une évaluation des contrats de deux jours, l’objectif étant de les soumettre également à une cotisation ONSS supplémentaire si une augmentation substantielle du recours à ce type de contrat devait être constatée. L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et il sera également applicable aux étudiants jobistes car eux aussi ont droit à une plus grande sécurité.

Les contrats journaliers ne sont autorisés qu’en cas de nécessité.

Le retour de la clause de non-débauchage

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n°14 26 août 2022 I 10 I L’Info

Nombre de contrats journaliers successifs par semestre, par travailleur intérimaire

Entre-temps, des discussions sont en cours au Conseil national du travail sur la réintroduction éventuelle de la clause de non-débauchage.

La présence d’une telle clause dans les contrats commerciaux conclus entre les entreprises de travail intérimaire et les utilisateurs empêche les utilisateurs d’engager des travailleurs intérimaires avant que ceux-ci n’aient effectué leurs prestations. Cette situation réduit les chances d’obtenir un emploi (fixe), surtout pour les intérimaires à temps partiel.

Les secteurs

PLATEFORMES Uber files: le loup dans la bergerie En juillet dernier, les «Uber files» ont été publiés dans la presse. United Freelancers (UF) et la CSC Transcom ont réagi aux informations divulguées sur les méthodes de la plateforme.

Des lois qui s’achètent L’organisation par Uber d’une soi-disant «initiative citoyenne», en Californie, fin 2020, pour contrer la loi de l’État est, de l’intérêt démocratique, «tout aussi édifiant.»

Uber prétend que tout cela appartient au passé. Pour UF et la CSC Transcom, cette attitude est «facile et trompeuse. Si ces plateformes ont l’influence qu’elles ont aujourd’hui, c’est bien parce que leur stratégie était de s’implanter de manière forte et brutale, et de devenir incontournables.» Ils considèrent par ailleurs que l’activisme des plateformes n’a jamais été aussi grand pour essayer de contrer les différents projets législatifs visant à légaliser leur activité, tout en la cadrant un minimum. Mais ce minimum serait-il déjà de trop? «La

Uber joue avec les différences régionales en faisant rouler des voitures des autres régions sur le marché bruxellois.

Région bruxelloise est en train de réformer son secteur taxi, poussée dans le dos par les jugements qui ont constaté l’illégalité du système Uber. Il s’agit d’officialiser les plateformes, mais le cadre semble encore trop étroit pour Uber qui n’hésite pas à jouer avec les différences régionales, en faisant rouler des voitures des autres régions pour faire exploser le marché bruxellois.»

Hypocrisie Le gouvernement belge devrait, quant à lui, bientôt voter son «deal pour l’emploi», incluant un chapitre sur l’économie de plateforme.

«L’objectif vanté est celui d’une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes qui organisent le travail pour enrayer l’énorme précarisation en cours.

Mais le projet de loi a été vidé to-

PÉTITION

Issus d’une investigation journalistique basée sur des milliers de documents internes à Uber, les articles issus de leur analyse confirment ce que dénoncent depuis longtemps United Freelancers et la CSC Transcom: la stratégie agressive de lobbying de l’entreprise américaine et la mise sous pression organisée des autorités publiques, y compris par la violence. «Ces documents ne font que confirmer ce que tous pouvaient déjà voir. Ce n’est pas faute d’avoir diffusé l’image d’un ministre belge filant à Davos rassurer une vice-présidente de Deliveroo, en janvier 2018, lorsqu’une révolte de ses coursiers menace la plateforme en Belgique. D’un côté son cabinet dit comprendre les travailleurs, de l’autre le ministre dorlote les lobbyistes.»

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I Adapt. D.Mo I

talement de son contenu par le lobbying des plateformes, relayé complaisamment par certains cabinets.» Au niveau européen, le projet de directive allant lui aussi dans le sens d’une présomption de salariat à certaines conditions a été déposé «mais il fait l’objet d’une intense activité de guérilla pour, comme en Belgique, le vider de son contenu.»

L’activisme

des plateformes Et UF et la CSC Transn’a jamais été com de conclure: «Les aussi grand. plateformes (et certains de leurs alliés) savent qu’elles dessinent les règles du travail du futur. Les Uber files étalent l’hypocrisie de quelques acteurs qui ne poursuivent que leur intérêt propre, et certainement pas le progrès de l’humanité.» Cette enquête sera elle le signal du réveil?

Signez la pétition lancée par la confédération européenne des syndicats pour exiger des chefs de gouvernements européens et des membres du Parlement européen qu’ils cessent d’écouter les lobbyistes d’Uber et autres plateformes: https://act.wemove.eu/campaigns/stop-uber L’Info n°14 26 août 2022

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L’édito

I Marc Becker, secrétaire national en charge des affaires wallonnes I

Répondre à cet été trop chaud!

Cet été, nous avons été confrontés à une canicule entrainant feux de forêt et sécheresse dans de nombreux territoires. Plus aucune région n’est épargnée et le temps de l’insouciance semble clairement dernière nous. On a beaucoup parlé de pénurie de gaz et d’électricité ces derniers mois, mais c’est maintenant l’eau, ressource jugée comme abondante, qui s’ajoute au centre des préoccupations. En adaptant certains de nos comportements, nous tentons de contribuer aux efforts nécessaires pour lutter contre le réchauffement de la planète. Mais ce n’est pas suffisant.

Pour notre organisation, notre combat pour un meilleur pouvoir de vivre ne peut faire l’impasse sur les tensions subies par l’environnement. Notre dernier congrès wallon, consacré au «Bien vivre», avait d’ailleurs bien intégré ce que nous vivons actuellement en proposant de rendre notre mode de développement

plus sobre dans son utilisation des ressources et d’investir intelligemment dans les technologies de pointe dont nous aurons besoin demain pour faire face au changement climatique. L’investissement et l’innovation doivent être des leviers pour développer de nouveaux fleurons de l’économie circulaire et bas carbone. Tous les secteurs doivent participer à l’atteinte de la neutralité climatique en 2050. Cette réflexion est au cœur de notre organisation depuis maintenant plusieurs années.

Mais le combat à mener est commun. Il faut maintenant espérer que nos gouvernements définissent rapidement un cadre d’action ambitieux. Des mesures concrètes peuvent être prises rapidement, même si la situation impose avant tout un plan de lutte structurelle. Le temps presse pour une crise qui ignore les frontières et les «accords de gouvernement».

FESTIVAL DE LA TRANSITION ALIMENTAIRE Le CIEP, la CSC Liège-VerviersOstbelgien et divers partenaires locaux organisent «Nourrir Fléron», un festival de promotion de l’alimentation durable.

Objectifs: ouvrir la réflexion sur le contenu de nos assiettes et de mettre un coup de projecteur sur la production locale, accessible et de qualité.

Diverses animations sont prévues: ateliers pratiques, soirée-débat autour du film «Tandem local», visites chez des producteurs locaux, moments festifs…

Rendez-vous les 16 et 17 septembre à Fléron (province de Liège).

Infos et inscription: https://lacsc.co/festivalnourrir-fleron