Syndicaliste n°970

BIMENSUEL ÉDITÉ PAR LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS CHRÉTIENS | CHAUSSÉE DE HAECHT, 579 | 1031 BRUXELLES | BUREAU DE DÉPÔT GAND X | P 912043

LE RENDEZ-VOUS DES DÉLÉGUÉ.E.S ET DES MILITANT.E.S DE LA CSC / 14 SEPTEMBRE 2022 / N° 970

DOSSIER MOBILITÉ

Vélo, boulot, dodo ÉNERGIE

ACCORD PENSIONS

EN DÉBAT

«Il faut en faire plus et rapidement»

Aucun gagnant!

Remplacer les voitures de société par un budget mobilité

ZOOM

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Peau neuve

en couverture

Comme vous l’aurez constaté, Syndicaliste fait peau neuve et adopte un format légèrement

différent. Nous espérons que cette nouvelle approche vous plaira. Le premier numéro de

Syndicaliste CSC (nous avons laissé tomber «CSC» du titre depuis un certain temps parce

que tout le monde parle de Syndicaliste) est paru en janvier 1972. C’était il y a 50 ans!

Alors que l’usage du vélo se développe à Bruxelles, en Wallonie, 2022 est l’année du vélo! La Semaine de la mobilité qui se termine est une invitation à se mettre en selle. À vos pédales! > p. 22 © Shutterstock

Nous célébrons donc un jubilé. Le président de la CSC de l’époque, Jef Houthuys, écrivait

dans sa préface: « Syndicaliste CSC doit devenir un Bulletin des militants et en faveur des militants.» Cette ambition perdure 50 ans plus tard.

L

a revue était - et est toujours - distribuée à tous les délégués et militants de la CSC, de tous les secteurs et de toutes les régions. La CSC se distingue ainsi des autres syndicats, qui n’ont jamais eu de revue militante unique.

«Nous espérons que Syndicaliste CSC soit pour vous un guide sûr et une aide précieuse et utile dans les services indispensables que vous rendez à la CSC, tant dans la section que dans l’entreprise», écrivait encore Jef Houthuys dans sa préface. 50 ans plus tard, cet objectif est toujours d’actualité, même si le travail interprofessionnel a évolué et qu’il n’y a plus de travail de section dans chaque paroisse, comme c’était le cas il y a 50 ans.

SYNDICALISTE PB 10, 1031 Bruxelles Tel. 02 244 34 83

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SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

RÉDACTION dcoppieters@acv-csc.be www.lacsc.be Donatienne Coppieters et Patrick Van Looveren TRADUCTION Ilse Cambier, Mylène Demeure, Pascal Drèze, Riccardo Riva, Anne Scieur, Isabelle Tuteleers, Hilde van Lancker

Un point d’action contesté à l’époque

LAY-OUT Gevaert Graphics IMPRIMERIE ‘t Hooft ÉDITRICE RESPONSABLE Dominique Leyon

TEXTE Patrick Van Looveren PHOTO Shutterstock

En feuilletant la première édition de 1972, on peut constater que les temps ont changé. «Beaucoup de travailleurs ont accueilli avec scepticisme (…) le point d’action "congé pour motifs familiaux"». Autrement dit, la proposition a été accueillie avec scepticisme par les représentants majoritairement masculins de la CSC au Conseil

général, dont beaucoup estimaient que la prise en charge des membres de la famille était de la seule responsabilité des femmes.

Dans l’édition anniversaire n° 500 (octobre 1998), dans laquelle on demandait à un panel de militants de quoi parlerait Syndi-

caliste en 2024 - lorsque sortirait l’édition 1000 -, Riet répondait: « Selon moi, beaucoup feront du télétravail à domicile et je pense donc qu’on publiera des articles sur la façon d’améliorer les contacts sociaux, de sortir de son isolement.» Et, à la question de savoir comment serait pensée l’information syndicale aux militants en 2024, le panel de militants a répondu que l’information en ligne occuperait alors une place très importante. Selon Michel, Syndicaliste n’atteindrait même pas le numéro 600 sous forme imprimée.

Il n’en a pas été ainsi. Entretemps, nous sommes au numéro 970. En plus de la version papier, l’accent est désormais mis sur la communication numérique avec un site web pour les délégués et les militants, des newsletters et les médias sociaux... Un savant mélange. «L’avantage, c’est que

Formations environnement

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En débat Voiture de société ou budget mobilité?

Dossier Le vélo peut-il remplacer la voiture au quotidien?

Une plateforme numérique en devenir

À partir de janvier 2023, vous découvrirez la toute nouvelle plateforme numérique de Syndicaliste, belle et conviviale. Nous y travaillons d’arrache-pied. Compte tenu de cette combinaison avec les médias en ligne, nous réduirons la fréquence du Syndicaliste papier à un numéro par mois.

VOTRE AVIS COMPTE!

La nouvelle mise en page de votre Syndicaliste continuera à évoluer. Vous avez des remarques sur ce nouveau design ou des suggestions pour l’améliorer? Partagez votre avis sur la communication de la CSC avec ses militants en nous envoyant un courrier à syndicaliste@acv-csc.be!

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TAPE À L’ŒIL BON À SAVOIR FORMACTIONS

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À TABLE Au menu du CPPT et du CE

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FACE À FACE Borealis après le choc: «Nous voulons travailler pour plus de transparence»

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PAROLES DE MILITANT Simon Deman, prof. en secondaire

QUESTION / RÉPONSE Le congé-éducation

L’ACTU DOSSIER MOBILITÉ 8 Les chantiers fédéraux de l’automne 22 À vos pédales 11 Procès contre PostNL et GLS 23 Un plan de de déplacements 12 Énergie: «Il faut en faire plus d’entreprise en Wallonie? et rapidement» 24 Vélo, boulot, dodo: témoignages 14 Accord sur la pension minimum: 26 Voiture de société aucun gagnant! ou budget mobilité?

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NOIR SUR BLANC Intérimaires 16 Une cotisation ONSS sur les contrats journaliers 18 Un accord pour de meilleures conditions de travail 19 Lettre de préavis: quel délai?

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vous pourrez alors choisir l’information dont vous avez besoin. L’information pourra circuler plus vite et ce sera aussi une bonne chose pour l’environnement .», prédisait Rosette qui, elle, a eu raison.

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© best pixels

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TAPE À L’OEIL

MALINES 12.09.22

«Mon allocation est épuisée bien avant la fin du mois», raille Sofie*, 52 ans, isolée souffrant d’une maladie chronique.

Cette habitante de Malines sait mieux que quiconque combien l’impact de la hausse du coût de la vie est lourd. Il y a 20 ans, après une hémorragie cérébrale, elle est passée d’un emploi épanouissant d’assistante de direction au statut d’invalide à plus de 66%.

«Ma vie a été totalement chamboulée du jour au len-

demain. Pas seulement sur les plans physique et émotionnel, mais aussi sur le plan financier. Il faut aujourd’hui supporter le coût démesuré de l’énergie et la hausse des prix des denrées alimentaires. Je ne suis plus allée chez le coiffeur depuis huit mois pour pouvoir encore m’acheter un manteau décent. Je n’ai pas d’argent pour les vacances. En fait, je vis confinée depuis ces 20 dernières années. Mon allocation d’invalidité ne me permet pas de louer un appartement de qualité.»

Avec leurs allocations sociales, les personnes comme Sofie ne s’en sortent pas.

Ces allocations doivent au minimum être liées au bien-être. Conformément à la loi, les interlocuteurs sociaux ont jusqu’au 15 septembre pour formuler un avis sur la répartition de l’enveloppe de liaison au bien-être pour 2023-2024. Mais cet avis se fait attendre.

Les employeurs lient cette question à la concertation

ront une action dans ce cadre à Bruxelles (voir p. 7).

* Sofie est un nom d’emprunt. Elle préfère ne pas exposer publiquement sa situation personnelle, d’où le choix de cette photo. Merci à Samana pour le témoignage. © Goncharov Artem

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ciaux en otage. Le 21 septembre, les syndicats mène-

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salariale. Ce faisant, ils prennent les allocataires so-

BON À SAVOIR CONGRÈS

Oser Bruxelles

Le troisième congrès du CRB Le 29 septembre, le Comité régional bruxellois (CRB) de la CSC organise son 3ème congrès. Pour les 5 prochaines années, la CSC bruxelloise se fixe des objectifs prioritaires, basés sur ses revendications. Le thème de cette année: «Oser Bruxelles»!

O

ser Bruxelles, c’est avoir l’ambition d’améliorer les conditions de travail et cadres de vie, c’est réduire les inégalités de notre Ville-Région et défendre un vivre-ensemble de qualité pour toutes et tous, bâti sur la solidarité.

nous avancerons, nous mobiliserons, autour de notre propre agenda au-delà de ce que l’actualité nous impose. Parce notre responsabilité en tant que première organisation syndicale belge et bruxelloise est de sortir de l’urgence imposée, pour mieux répondre aux défis bruxellois!

28,7% Selon l’Indice mondial des dividendes, le montant des rémunérations des actionnaires a augmenté de 28,7% en Europe au cours du 2ème trimestre de 2022. C’est plus de 7 fois plus rapide que le taux auquel les salaires augmentent au sein de l’Union européenne. Parallèlement, ces mêmes 1.200 entreprises européennes annoncent à leurs travailleurs confrontés à la crise du coût de la vie qu’ils n’ont pas droit à une augmentation de salaire décente.

Oser Bruxelles, c’est oser concentrer nos énergies sur quelques priorités fortes, s’imposer des objectifs collectifs pour mieux peser sur les pouvoirs publics et économiques, et faire prospérer une ville de Bruxelles solidaire, durable, et démocratique. À partir du thème du lien social, quelques 150 militants de la CSC de Bruxelles adopteront des pistes d’avenir pour l’emploi, la protection sociale, les politiques urbaines et l’économie en Région bruxelloise. Sur la base de ces pistes,

OSER

BRUXELLES

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46 pilotes attaquent Ryanair en justice Aidés par la CNE, 46 pilotes ont cité Ryanair devant le tribunal du travail de Charleroi. Les salaires des pilotes ont dimi1 nué de 20 % depuis la criseA-Congrès2022-OK.indd du Covis-19. La compagnie aérienne irlandaise avait mis en avant que le contexte du Covid-19 imposait des économies importantes. Son dirigeant, Michael O’Leary, avait alors aussi diminué son salaire.

En mai 2022, Ryanair a expliqué dans un rapport que les salaires ont été diminués afin de bénéficier d’une meilleu-

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re position concurrentielle au moment de la reprise après le Covid-19 et d’augmenter encore ses parts de marché.

Depuis, le salaire du dirigeant a été rétabli, pas celui des pilotes. Pour cette raison, parce que Ryanair a caché la vraie cause de la diminution des salaires, les pilotes réclament le rétablissement complet des salaires, au niveau d’avant le Covid-19.

FORM ACTIONS

Agir sur l’énergie dans l’entreprise Trois thèmes pour cette formation organisée par le Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l’environnement (Brise) autour des enjeux de l’énergie: • Répartition des différentes sources et consommation d’énergies dans le monde, en Europe et en Belgique.

• Faire société autour de l’énergie notamment au travers des communautés d’énergie.

• Réduction de notre empreinte énergétique en repensant notre manière de consommer, d’habiter, de bouger et d’utiliser les outils numériques.

Le 21 septembre Manifestation pour le pouvoir d’achat

Ces 3 journées – les 22-23/11/2022 et 6/12/2022 - seront clôturées par un forum Intersyndical le 13 février 2023.

1. Le gouvernent doit taxer fortement les super profits des groupes industriels énergétiques et de toutes les autres entreprises qui s’enrichissent exagérément grâce à l’inflation.

2. Le gouvernement doit affecter maintenant les 900 millions disponibles dans l’enveloppe bien-être.

3. Le gouvernement doit abroger la loi sur les salaires et redonner de la liberté aux négociations salariales.

4. Le gouvernement ne doit surtout pas toucher à l’indexation automatique des salaires.

BRUSSEL

© KPVR

www.lacsc.be/21septembre

Environnement et mobilité Vous voulez intégrer l’environnement et la mobilité dans votre action syndicale? Participez aux formations offertes par le Réseau intersyndical wallon de sensibilisation à l’environnement (Rise). Leurs objectifs: • Permettre aux délégués et militants d’approfondir et /ou de se remettre à niveau sur des thématiques environnementales actuelles.

• Maîtriser les compétences syndicales en matière d’environnement et les informations essentielles à recueillir en CE et/ou CPPT. • Développer son réseau et ses ressources pour mettre l’environnement à l’ordre du jour du CE ou du CPPT de manière efficace.

• Savoir utiliser un outil de diagnostic pour situer son entreprise par rapport aux enjeux sociaux et environnementaux de la transition vers une économie bas carbone.

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30/08/22 16:19 de 4 jours de formation à Bouge Modalités: trois sessions ou Liège, dont une qui sera consacrée à une visite de terrain. Formation organisée dans le cadre du congé-éducation payé. Présence requise à l’ensemble des journées de formation.

Contenu des formations: www.rise.be/formations/formations Infos: Véronique Thirifays – vthirifays@acv-csc.be

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Des mesures doivent être prises. Il y a urgence!

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Toutes et tous au rassemblement à 10h place de la Monnaie.

Lieu: CSC Bruxelles, 19 rue Plétinckx à 1000 Bruxelles de 8h45 à 17h.

Public: délégués d’entreprises en congé-éducation payé en accord avec le permanent. Pour les délégués travaillant en Flandre, seule la libération syndicale est possible en accord avec le permanent.

Infos: christina.hosszu@acv-csc.be Inscription: alain.lucante@acv-csc.be

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L’ETE EST DERRIÈRE NOUS 8

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LES CHANTIERS FÉDÉRAUX DE L’AUTOMNE

L’AC TU

Avant la trêve estivale, le gouvernement fédéral s’est efforcé de finaliser une série de dossiers, ne serait-ce que pour parer les critiques selon lesquelles il serait paralysé par des divergences internes. Il n’a que très partiellement réussi. La nouvelle année d’activités commence donc avec toute une série de chantiers en cours. Auxquels s’ajoutent les chantiers en suspens au niveau des interlocuteurs sociaux. Et ceux qui n’ont même pas encore débuté.

TEXTE Chris Serroyen | PHOTO Mulyadi

Lorsque vous recevrez ce Syndicaliste, la concertation sur la liaison au bien-être des allocations sociales prévue tous les deux ans aurait dû être finalisée. La loi demande aux interlocuteurs sociaux d’émettre un avis pour le 15 septembre de chaque année paire. Jusqu’ici, les employeurs ont refusé obstinément toute concertation parce qu’ils continuent à lier ce dossier au débat sur la formation des salaires en 2023-2024.

Nous trouvons par conséquent que c’est maintenant au gouvernement de prendre la main.

Le débat sur la réforme des pensions est également lancé. Juste avant les vacances d’été, le gouvernement était parvenu à un accord sur les grandes lignes pour deux éléments: la réinstauration d’un bonus pension et les conditions d’accès à la pension minimum. Tout le reste a été renvoyé à la concertation entre interlocuteurs sociaux.

(Voir p. 14-15.)

Deal pour l’emploi: le travail se poursuit

Le gouvernement aurait aimé faire passer le deal pour l’emploi au Parlement avant l’été, mais il n’y est pas arrivé. Lors de la

Leur créativité est sans limite lorsqu’il s’agit de puiser dans les poches des travailleurs et des travailleuses. discussion parlementaire, il est toutefois apparu clairement que les partis de la majorité n’accepteraient plus d’amendements. On peut donc s’attendre à ce que le texte soit voté tel quel en plénière dès que la Chambre aura repris ses activités. Une série de textes sont également attendus dans le dossier du retour au travail, qui est lié à la suppression de l’obligation de certificat médical pour trois jours de maladie par an.

Deux dossiers connexes sont maintenant finalisés. Depuis le 1er septembre, les chômeurs de longue durée (plus d’un an) qui trouvent un emploi dans une profession en pénurie et/ou vont travailler dans une autre Région continuent à recevoir temporairement (pendant trois mois) un quart de leur allocation en plus de leur salaire pour leur nouveau travail. Sur le plan politique, cette mesure est liée à l’obligation pour les chômeurs temporaires (uniquement en cas de force majeure ou pour des motifs économiques) de s’inscrire comme demandeurs d’emploi dans les trois mois. Les personnes au chômage temporaire le 1er septembre devraient donc s’inscrire à partir du 1er décembre. La décision n’est toutefois pas encore finalisée.

Besoin de mains dans les secteurs des soins

À propos de métiers en pénurie, les secteurs des soins sont particulièrement concernés. C’était déjà le cas durant la crise Covid. Diverses mesures temporaires d’urgence avaient alors été adoptées. Le problème reste criant aujourd’hui. Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, nous a surpris juste avant l’été en faisant adopter une série de nouvelles mesures d’urgence par le gouvernement.

Elles devraient rester d’application jusqu’à la fin de cette année. On y reconnait une partie des anciennes mesures corona: recours à des étudiants, des personnes en RCC, des chômeurs temporaires, des personnes en crédit-temps ou en interruption de carrière et des volontaires. Nouveauté importante, les pensionnés qui reprendraient le travail dans le secteur des soins seraient complètement dispensés de cotisations personnelles de sécurité sociale.

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Liaison au bien-être: blocage

Mini-réforme des pensions

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A

près la norme zéro pour les salaires, le zéro pour l’index?

L’audition des trois syndicats au Parlement le 29 juin a été une réussite. Nous avons bénéficié du temps nécessaire et, contre toute attente, de l’attention requise pour expliquer nos problèmes par rapport à cette loi sur la norme salariale que nous rejetons. La question est maintenant de savoir quelle suite le Parlement donnera. Pas de nouvelles de ce côté. Il ne faut rien attendre du gouvernement, qui est bloqué sur ce dossier. Par contre, les employeurs ne manquent pas de se faire entendre. Pour eux, une norme zéro pour des augmentations salariales en plus de l’index ne suffit plus, loin s’en faut. Plus l’inflation augmente, plus ils font pression pour que l’on touche à l’indexation, de toutes les manières possibles: saut d’index, report, forfait au lieu de pourcentage, indexation uniquement en net, indexation uniquement en dessous d’un certain plafond salarial… Leur créativité est sans limite lorsqu’il s’agit de puiser dans les poches des travailleurs et des travailleuses.

L’AC TU

Dans le cas de la pension anticipée, le salaire serait intégralement cumulable avec la pension. En outre, ce salaire sera imposé séparément à 33%, sauf si le taux normal est plus intéressant. Un projet de loi a été préparé et doit passer par les différentes procédures d’avis, mais l’objectif est que la loi entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Nous pouvons nous attendre à ce que d’autres secteurs montrent rapidement leur intérêt pour un tel paquet de mesures.

Baisse du pouvoir d’achat

Même si nous avons pu préserver l’indexation jusqu’ici, de plus en plus de ménages rencontrent des difficultés, en particulier suite à l’augmentation des prix de l’énergie.

Les prix des produits alimentaires ont également augmenté de 10% en un an. En juillet, le débat portait principalement sur la prolongation de deux centrales nucléaires.

Un accord a finalement pu être atteint au sein du gouvernement, même si sa mise en œuvre nécessite encore un accord avec Engie. Dans l’intervalle, la crise énergétique n’a fait qu’empirer. Il est clair aujourd’hui que la crise sera de longue durée. Le Premier ministre parle même de cinq à dix hivers difficiles. Il a d’ailleurs convoqué un comité de concertation le 31 août pour réfléchir aux mesures supplémentaires possibles à court terme. (Voir p. 12-13.)

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Plan vélo: en attente

Dans le dossier énergétique, il restait aussi à voir ce que ferait le gouvernement des 80 millions qu’il a réservés au printemps pour favoriser l’utilisation du vélo. Juste avant la trêve estivale, le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a présenté une série de propositions au gouvernement. Ensuite, la revue Le Fiscologue a publié qu’il avait été décidé de généraliser l’indemnité patronale pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo et de relever fortement le plafond de l’exonération fiscale: de 0,25€

par kilomètre aujourd’hui à 0,32€ en 2023 et 0,34€ en 2024. Des compensations fiscales seraient aussi prévues pour les coûts supplémentaires supportés par les employeurs. Cette annonce était prématurée.

La décision ne sera prise qu’en octobre pour permettre la consultation préalable des interlocuteurs sociaux.

© BearFotos

ALORS QUE LES PRIX DE L’ALIMENTATION ONT AUGMENTÉ DE 10%, LE POUVOIR D’ACHAT EST ENCORE AFFAIBLI PAR L’EXPLOSION DES PRIX DE L’ÉNERGIE.

Droits sociaux européens: report

Un autre dossier n’a pas pu être finalisé dans les délais: celui de la transposition de deux directives sociales européennes importantes: sur les conditions de travail prévisibles d’une part, et sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée d’autre part. Les deux lois de transposition étaient prévues début août, mais elles n’ont pas pu être traitées à temps par le Parlement. Ce n’est pas totalement négatif pour nous. Nous avons ainsi un peu plus de temps pour remplacer partiellement ces lois par une CCT du CNT.

Projet de réforme fiscale

De son côté, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, respecte le calendrier annoncé. Il avait prévu de présenter avant les vacances d’été une épure pour une large réforme fiscale. Nous en avons eu un avant-goût début juillet lorsque le professeur Delanote a été autorisé à lancer ses premières idées dans le débat public. Il a toutefois été rapidement dépassé par les 18 pages de l’épure que le ministre a dévoilées le 19 juillet. Son projet repose sur une

imposition du travail plus faible et plus progressive, afin de limiter les pièges au revenu, qui serait financée notamment par une taxation des avantages salariaux alternatifs, un impôt minimum pour les multinationales, une égalité de traitement pour les revenus sur la fortune, avec une imposition de 25%, et un impôt sur les plus-values de 15%. Ce rapport contient beaucoup de propositions positives, mais aussi quelques mesures plus amères, comme la suppression du quotient conjugal ou un nouveau cadeau pour les PME. Cette épure n’a finalement suscité que peu de réactions, contrairement à la note Delanote. Reste à voir ce qu’il adviendra de ce travail intéressant.

Un budget pour deux ans?

On peut s’attendre à ce que certains de ces dossiers reviennent sur la table dans le cadre de l’élaboration du budget pour 2023.

Ce budget doit être établi en octobre, en lien avec la déclaration sur l’État de l’Union du premier ministre. Le gouvernement n’a

5,1 % À politique inchangée, il sera question d’ici 2027 d’un déficit budgétaire de 5,1% - dont 4,5% pour le niveau fédéral - et d’une dette publique de 115 ,9%.

FRAUDE L’AC SOCIALE TU

En savoir plus: www.lacsc.be

Le procès intenté contre PostNl et GLS pour des faits d’exploitation sociale de sous-traitants, qui devait débuter le 2 septembre, a été reporté à avril 2023, à la demande du juge d’instruction, afin qu’il puisse effectuer des devoirs d’enquêtes complémentaires. La CSC adhère, elle aussi, à l’idée qu’il importe de disséquer à fond cette complexe construction de sous-traitance et de punir les coupables. Mais la CSC demande également que ce dumping social soit très rapidement réprimé. Il n’est plus tolérable que les employeurs violent les droits fondamentaux du travail et imposent des contrats d’asservissement à leurs sous-traitants.

Il est crucial que, dans la longue et nébuleuse chaîne de sous-traitance, les différents intervenants ne puissent plus se défausser de leurs responsabilités. Pour cela, il faut absolument combattre ces abus à la racine, afin que les commanditaires de telles constructions puissent être responsabilisés et sanctionnés. Il est clair que ceci nécessite une adaptation de la loi sur la responsabilité solidaire. La CSC répète son appel en faveur de l’élaboration rapide d’une loi ambitieuse sur les services postaux, qui devrait renforcer l’interdiction de la mise à disposition et accroître sensiblement la capacité d’action et les moyens des services d’inspection. Cette responsabilité incombe au gouvernement, qui doit agir sans tarder.

© Dutchmen

Mais quid de 2024? 2024 sera aussi une année électorale, ce qui complique les exercices d’assainissement. Dans ce contexte, De Croo a annoncé qu’il voulait réaliser en octobre un large exercice budgétaire à la fois pour 2023 et 2024. Pendant ce temps, ce sont surtout des demandes de dépenses supplémentaires ou de réductions fiscales qui arrivent sur la table du gouvernement, en plus de la prolongation des interventions dans les prix de l’énergie, pas uniquement pour les familles mais aussi pour les entreprises. Celles-ci sont en effet renforcées par la décision européenne d’autoriser des aides supplémentaires pour les entreprises et par les exemples d’autres pays européens qui ont déjà donné suite à cette décision. L’automne promet d’être passionnant!

Ces derniers mois ont révélé l’existence de pratiques très nauséabondes dans les sociétés de livraison de colis. En raison d’une longue chaîne de sous-traitance, les chauffeurs sont gravement sous-payés, les journées de travail sont très longues. Il est aussi question d’insécurité routière, de travail au noir et même de travail des enfants. Ces faits ont donné lieu à une enquête pénale chez PostNL et GLS. Les deux sociétés ont été poursuivies devant le tribunal de première instance d’Anvers.

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

À ce stade, l’Europe ne fait pas directement pression pour des assainissements publics.

La flexibilité autorisée dans le cadre de la crise Covid restera d’application en 2023.

Combattre le dumping social dans les sociétés de livraison

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pas souhaité entamer le travail avant les vacances d’été. Le rapport du Comité du monitoring était pourtant déjà disponible.

Ce rapport établit qu’à politique inchangée, il sera question d’ici 2027 d’un déficit budgétaire de 5,1%, dont 4,5% pour le niveau fédéral, et d’une dette publique de 115 ,9%.

Procès contre PostNL et GLS

L’AC ÉNERGIE TU

Face à la hausse persistante des prix énergétiques, bon nombre de ménages sont confrontés à d’immenses difficultés financières. Les mesures prises par le monde politique sont insuffisantes. Pour Mathieu Verjans, secrétaire national de la CSC, il s’agit d’une première étape, mais il faut offrir des perspectives plus vastes et à plus long terme.

TEXTE Bram Van Vaerenbergh | PHOTO Dynamicphoto

LES MESURES POLITIQUES RELATIVES À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE NE SONT QU’UNE PREMIÈRE ÉTAPE

«Il faut en faire plus, et rapidement» L

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SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

e 31 août, les différents exécutifs se sont retrouvés pour un comité de concertation (Codeco) consacré à la crise énergétique. Les mesures qui ont été prolongées – telles que la baisse de la TVA et des accises et la prolongation du tarif social jusqu’à l’hiver – semblent n’être rien d’autre qu’une goutte d’eau dans l’océan. Mathieu Verjans, secrétaire national de la CSC: «Ces mesures offrent un peu de perspectives et d’espoir, mais il s’agit d’une première petite étape. Le Premier ministre a dit

qu’il faudrait encore s’attendre à cinq, voire même dix hivers difficiles. Mais alors, le gouvernement doit donner des perspectives plus vastes et à plus long terme aux citoyennes et aux citoyens.

Aujourd’hui, beaucoup de ménages sont confrontés à d’immenses difficultés financières et nous voyons de plus en plus de gens qui risquent d’en avoir. Par conséquent, nous devons trouver des solutions avec le monde politique qui doit offrir des perspectives structurelles.»

Un grand nombre de familles souffrent déjà aujourd’hui de problèmes financiers.

MATHIEU VERJANS

Rendre le tarif social automatique

L’accessibilité du tarif social reste un point névralgique.

Quelques 150.000 personnes sont en droit d’en bénéficier mais n’en font pas la demande, souvent faute d’information. Le monde politique a promis d’étudier les moyens d’automatiser ces demandes. Mathieu Verjans: «Nous répétons ces revendications depuis des mois. Il faut automatiser l’octroi du tarif social, mais aussi dans d’autres domaines. Les personnes en difficultés ne devraient pas devoir ellesmêmes mendier ce à quoi elles ont droit. Les pouvoirs publics devraient accorder ces droits automatiquement».

d’autre part, on voit que les travailleurs sombrent dans la misère à cause de ces prix énergétiques. Ce n’est pas admissible. Cela va causer un malaise social .»

Dans le même temps, M. Verjans estime qu’il faut agir à plus long terme. «Nous devons réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de régimes peu fiables, c’est la seule solution. Nous pouvons même y parvenir en consommant moins d’énergie et, en même temps, en produisant nous-même davantage d’énergie. À cet effet, les primes régionales à la rénovation, les aides pour les panneaux solaires, les prêts ne suffisent plus du tout. Face à l’ampleur des factures actuelles, qui peut encore rembourser un emprunt supplémentaire? Dans ce domaine, les pouvoirs publics doivent radicalement revoir leurs efforts et les intensifier.»

Un automne mouvementé

Les perspectives inquiétantes quant à l’évolution future des prix du marché obligent les différents pouvoirs publics à s’entendre rapidement sur une coopération et des efforts supplémentaires.

Ainsi, la CSC propose notamment d’adapter la loi de 2017 relative à la

norme salariale. Cette loi empêche toute marge pour la concertation salariale, de sorte que la perte de revenus liée à la différence entre l’inflation (qui est fortement influencée par la crise énergétique) et l’indice-santé ne peut être compensée, ce qui entraîne une baisse des salaires réels. M. Verjans: «Le

monde politique doit faire en sorte que des négociations raisonnables puissent avoir lieu – là où c’est possible – afin que les travailleuses et les travailleurs puissent se voir attribuer une partie des importants bénéfices des entreprises.

Nous avons déjà expliqué que nous ne pourrions participer à la concertation interprofessionnelle sur les salaires si la loi relative à la norme salariale n’est pas modifiée. Heureusement, la concertation salariale ne se limite pas aux salaires et, en tant que syndicat de concertation, nous resterons toujours ouverts à un débat avec les employeurs sur les conditions de rémunération et de travail. Mais si cela ne donne pas de résultats, nous devons nous attendre à un automne perturbé». 

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Le secrétaire national juge que l’impôt annoncé sur les bénéfices excessifs va dans le bon sens.

«La CSC plaide depuis des années en faveur d’une fiscalité équitable, basée sur le fait que les entreprises et les citoyens versent une contribution équitable sur les bénéfices qu’ils réalisent.

Les chiffres de la Banque nationale montrent que beaucoup d’entreprises ont enregistré de gros bénéfices, pour lesquels elles ont aussi rémunéré leurs dirigeants et leurs actionnaires. Mais,

MATHIEU VERJANS

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Le blocage des prix énergétiques est une question qui relève surtout de l’Union européenne, même si à ce niveau également, tous ne sont pas enthousiastes pour entraver le fonctionnement du marché libre. Mathieu Verjans: «On dit que le marché libre se réglementera, mais nous constatons aujourd’hui que les prix ne cessent d’augmenter et que certaines sociétés énergétiques – et d’autres également – enregistrent des bénéfices colossaux, tandis que les gens sont confrontés à des factures impayables. Nous demandons que la Belgique accentue la pression sur l’Union européenne pour forcer une avancée plus rapide. Pour les prix énergétiques, le mécanisme des prix doit être très rapidement adapté à cette situation de crise».

Les perspectives inquiétantes quant à l’évolution des prix du marché obligent les différents pouvoirs publics à s’entendre rapidement sur une coopération et des efforts supplémentaires.

L’AC TU

PENSIONS

ACCORD SUR LA PENSION MINIMUM

Aucun gagnant!

L’accord sur la réforme des pensions, décidé par le gouvernement le 19 juillet, a suscité peu de réactions cet été. Et pourtant, selon la CSC, elle ne répond pas aux attentes des travailleurs, et surtout des travailleuses. Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge du dossier Pensions, l’analyse.

INTERVIEW Donatienne Coppieters I ILLUSTRATION Amanita Silvicora & Zaie

L

a mesure principale est l’instauration de la pension minimum conditionnée à 20 ans de travail effectif? Cette mesure est-elle positive?

Quand le gouvernement déclare «Nous avons voulu valoriser le travail effectif», c’est un premier mensonge. Ce qu’il a voulu faire en premier lieu, c’est de déforcer les périodes assimilées, notamment les périodes de chômage. La condition de 20 ans de travail effectif implique que quelqu’un qui travaille à mi-temps doit justifier de 40 ans de travail pour accéder à la pension minimum. Dans ces 20 années de travail effectif sont assimilées des périodes de maladie pour 5 années maximum et de han-

dicap et les repos d’accouchement. Mais les pauses carrière, congés parentaux ou réductions de temps de travail ne sont pas non plus assimilées. Le gouvernement laisse sous-entendre qu’il y a des périodes qu’il est légitime d’assimiler et qu’il y en a de mauvaises qui ne sont pas justifiées, comme par exemple les périodes de chômage.

Par l’introduction d’une condition de carrière effective, toute une série de personnes n’auront plus droit à la pension minimum, alors que la mesure d’augmenter la pension minimum visait justement à lutter contre la précarité des pensionnées et des pensionnés. L’impact pour les femmes sera donc probablement important.

Jean

14

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

a une carrière de 45 ans.

Sa carrière compte des années de travail et des périodes assimilées (chômage, maladie, etc.).

Avant la réforme

Après la réforme

Il a droit à la pension minimum de 1.532,82 euros brut (montant au taux isolé pour quelqu’un qui a une carrière complète).

Il n’aura droit à la pension minimum que si durant ses 45 années de carrière, il justifie d’au moins 20 ans de travail effectif.

Le deuxième mensonge, c’est que ce n’est pas en introduisant une condition de 20 années de travail effectif que l’on améliore le montant des pensions et la situation des futurs pensionnés. Le montant de la pension minimum reste calculé sur 45 années de carrière.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement s’est accordé pour que les périodes de travail prestées à 4/5ème soient assimilées à un temps plein. Mais le problème, c’est que cette mesure ne concerne que les périodes avant 2001 et pour maximum cinq ans.

Il n’y a donc aucune amélioration. Au contraire, c’est une attaque contre les périodes assimilées et il y aura des perdantes!

Que pense la CSC de la réintroduction du bonus pension?

Le bonus pension avait été purement et simplement supprimé lors du gouvernement précédent. La CSC n’a jamais demandé sa suppression. Le fait de le réintroduire n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais des études montrent qu’il est essentiellement lié à un effet d’aubaine et n’est pas un incitant pour les travailleuses et les travailleurs à prolonger leur carrière au-delà de l’âge auquel ils auraient eu droit à la pension anticipée ou l’âge légal de la pension.

Y-a-t’il des éléments positifs à retenir de cet accord?

Non, aucun. Au contraire, nous avions demandé au gouvernement d’être très attentif notamment à l’impact genré de l’introduction d’une condition de carrière effective pour avoir droit à la pension minimum. Il a pris cette décision sans en connaître l’impact. Nous avons demandé aux administrations de mesurer l’impact sur les femmes et sur les futurs pensionnés de la décision du 19 juillet. Nous n’en disposons pas encore.

L’accord ne traite pas non plus de la pénibilité des métiers. Il était aussi question d’une pension anticipée après 42 ans de

QUE RETENIR DE L’ACCORD DU 19 JUILLET? • Une carrière effective de 20 ans pour une pension minimum.

• Le bonus pension pour ceux qui veulent travailler plus longtemps va être réintroduit.

Quelles sont les prochaines étapes de la réforme des pensions?

Les interlocuteurs sociaux sont maintenant chargés par le gouvernement de discuter de

Martine

a une carrière 30 ans (avec des périodes de travail et des périodes assimilées).

ANNE LÉONARD

trois dossiers: la soutenabilité sociale et financière du système, la généralisation des pensions complémentaires et la prise en compte de la dimension familiale dans les pensions. Une commission mixte Pension, composée de représentants des employeurs et des organisations syndicales, s’est constituée pour mener ces discussions.

Nous devrions rendre le résultat de nos premiers travaux pour la fin décembre.

(1) Voir www.lacsc.be/page-dactualites /2018/06/27/travailler-jusque-67-ansles-syndicats-proposent-leur-plan-55-60-65

Isabelle

a travaillé pendant 30 ans à mi-temps et a 15 années assimilées (chômage et RCC).

Avant la réforme

Après la réforme

Avant la réforme

Après la réforme

Elle a droit à une pension minimum de 1.021,88 euros brut = 2/3 d’une carrière complète).

Elle n’aura droit à la pension minimum que si durant ses 30 années de carrière, elle justifie d’au moins 20 ans de travail effectif.

30 ans à mi-temps = 15 ans de travail à temps plein + 15 ans assimilé: elle a droit à la pension minimum.

Elle n’aura pas droit à la pension minimum.

Retrouvez nos revendications sur www.lacsc.be/pensions

Si Isabelle travaille à 4/5e temps, elle devra justifier de 24 années de travail effectif.

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Au niveau des fins de carrières, il n’y a rien de nouveau non plus. La CSC continue-t-elle à revendiquer des choses à ce sujet?

La CSC continue à dire que les pensions ne se discutent pas qu’au moment de l’âge légal de la pension et qu’il faut l’envisager tout au long la carrière. Nous continuons entre autres à mettre en avant le plan 5560-65 (1), une liaison automatique au bienêtre des pensions, et une revalorisation des pensions par une révision des plafonds et

des modes de calcul.

Le plafond c’est le fait que chaque année, nos salaires ne sont pris en compte que pour un maximum de 60.000 € plus ou moins et, au-delà, on ne se constitue plus de droits en matière de pension.

Nous estimons que si on mettait en place un plafonnement sur l’ensemble de la carrière, cela aurait pour effet de mieux lisser les rémunérations sur la carrière et donc de valoriser aussi ces rémunérations dans le calcul de la pension pour avoir de meilleures pensions. Nous pensons aussi que les pensions devraient être calculées sur 40 années de carrière pour mieux coller à la réalité du monde du travail.

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carrière. Le gouvernement n’a pris aucune décision par rapport à ces éléments. Il propose que les interlocuteurs sociaux prennent ce dossier-là en charge aussi, donc il renvoie aux interlocuteurs sociaux énormément de discussions qu’ils n’ont pas voulu mener au sein du gouvernement.

En surplus, cet accord ne trace aucune vision prospective de notre système de pensions. Aucune perspective pour les jeunes qui enchaînent les contrats d’étudiant, sans que ceux-ci ne leur ouvrent des droits en matière de pension.

Par l’introduction d’une condition de carrière effective, toute une série de personnes n’auront plus droit à la pension minimum

NOIR SUR BLANC

INTÉRIMAIRES

Une cotisation ONSS sur les contrats journaliers La CSC et les autres interlocuteurs sociaux ont émis un avis au Conseil national du travail, le 19 juillet, sur l’introduction d’une nouvelle cotisation ONSS sur les contrats journaliers du secteur intérimaire. L’entreprise qui recourt à ce type de contrat devra payer cette nouvelle cotisation en cas d’usage excessif pour ses travailleurs intérimaires. L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour les contrats journaliers prestés à partir du 1er janvier 2023.

TEXTE Piet Van den Bergh | PHOTO Siwakorn

L

e recours aux contrats journaliers pour les travailleurs intérimaires est une pratique ancienne. Depuis le début du millénaire, on assiste à une augmentation rapide de leur utilisation. En 2015, la moitié (!) des contrats intérimaires étaient des contrats journaliers.

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SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Le tournant en 2018

Les syndicats et les employeurs du Conseil national du travail (CNT) ne se sont toutefois pas laissé faire. En 2013, ils ont décidé que les entreprises qui accordaient des contrats journaliers successifs à des intérimaires devaient le justifier. Malheureusement, cela n’a pas été d’une grande aide.

En 2018, les règles ont été renforcées. Le conseil d’entreprise (CE), ou la délégation syndicale (DS) dans les entreprises sans CE, doit recevoir tous les six mois des données chiffrées sur le nombre de contrats journaliers effectués par le personnel intérimaire. La situation n’a pas changé depuis.

Demandez les chiffres si votre employeur

NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS CONSÉCUTIFS (PAR SEMESTRE ET PAR TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE) COTISATION ONSS SPÉCIALE PAR TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE (PAR JOUR ET EN EUROS)

ne les donne pas spontanément, et examinez (de manière critique) les raisons qu’il invoque pour justifier les contrats journaliers successifs. Dans les entreprises sans représentation syndicale, nous intervenons auprès de la Commission des bons offices et la commission paritaire pour demander des comptes. Grâce à cette supervision à travers la concertation sociale, le recours aux contrats journaliers a diminué, mais pas suffisamment. De nombreux travailleurs intérimaires travaillent encore systématiquement avec des contrats journaliers, sans qu’aucun argument valable ne le justifie. Il s’agit principalement d’un noyau dur de gros utilisateurs qui continuent de se dérober.

Cotisation ONSS supplémentaire

C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2023, une cotisation ONSS (supplémentaire) spéciale sera prélevée pour le recours aux contrats journaliers, à charge de l’entreprise qui en fait usage.

0-39

40-59

60-79

80-99

30

0

10

15

≥ 100

40

Trois remarques importantes

Ces chiffres ne signifient pas qu’il reste possible de conclure 39 contrats journaliers consécutifs. La règle stipulant que chaque succession de contrats journaliers doit être justifiée est maintenue. La sanction pour une entreprise qui ne peut motiver un tel recours reste de deux semaines de salaire pour le travailleur intérimaire concerné.

Nous sommes conscients que cette situation peut mener à un glissement des con­ trats journaliers vers des contrats de deux jours. C’est pourquoi nous avons inclus dans l’avis du CNT le principe que, si une telle évolution devait se produire, nous inclurions les contrats de deux jours dans ce dispositif. Prévenez votre employeur à ce sujet, s’il souhaite utiliser des contrats de deux jours pour contourner la mesure.

Cette cotisation spéciale de sécurité sociale ne s’applique pas aux travailleurs occasionnels (restauration, agriculture et horticulture) ni aux flexi-jobs. La cotisation s’applique aux étudiants jobistes qui, ces dernières années, se sont vu attribuer quasi systématiquement des contrats journaliers, avec tous les problèmes qui en découlent. L’appel des Jeunes CSC, de ne pas oublier les étudiants jobistes, a trouvé écho dans notre avis.

Lutter contre les abus

Nous sommes satisfaits qu’un instrument supplémentaire soit introduit contre le recours inutile aux contrats journaliers précaires. Cette victoire syndicale, nous pouvons en être fiers. Mais il faudra rester vigilant et s’attaquer immédiatement aux abus. 

«Les contrats journaliers successifs sont un fléau, vous n’avez pas la moindre sécurité»

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EN 2015, LA MOITIÉ DES CONTRATS INTÉRIMAIRES ÉTAIENT DES CONTRATS JOURNALIERS.

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

« Si vous travaillez sur la base de contrats journaliers et que vous tombez malade ou avez un accident de travail, votre contrat ne sera pas renouvelé», explique R., qui travaille comme préparateur de commandes dans l’un des entrepôts de Katoen Natie, une entreprise située dans le quartier du Linkeroever à Anvers. R. souhaite rester anonyme, car il a peur des conséquences s’il parle ouvertement de ses expériences. «Travailler sur la base de contrats journaliers signifie que vous ne recevez votre contrat que le soir. Un jour, je suis arrivé un peu en retard parce que j’avais un examen de néerlandais. Conséquence: pas de travail les jours suivants.

Et ce cas de figure n’est pas une exception. Vous perdez un jour ou une semaine de travail pour la moindre futilité. Les travailleurs n’osent plus ouvrir la bouche à cause des contrats journaliers successifs et de l’incertitude qui en découle.» 

NOIR SUR BLANC

INTÉRIMAIRES

Un accord pour de meilleures conditions de travail En plus d’un accord au Conseil national du travail sur les contrats journaliers, nous avons conclu un autre accord sectoriel en commission paritaire du travail intérimaire juste avant l’été. Plusieurs questions pressantes et urgentes sont désormais réglées pour les 700.000 travailleurs intérimaires.

TEXTE Eva Van Laere & Piet Van den Bergh | PHOTO LightField

Les principaux points de l’accord sectoriel pour le secteur intérimaire sont les suivants: • En cas de maladie du travailleur intérimaire, le délai de présentation d’un certificat médical ne peut être inférieur à deux jours. Un certain nombre d’agences d’intérim avaient fixé ce délai à un jour, ce qui signifiait que le travailleur intérimaire devait se rendre chez le médecin dans les 24

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SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

PARLEZ-EN AU PERSONNEL INTÉRIMAIRE Cet accord sectoriel est une bonne occasion d’aborder avec les intérimaires de votre entreprise des questions telles que leur indemnité de déplacement domicile-lieu de travail, leurs droits en cas d’incapacité de travail et... le droit à une prime syndicale en plus de la prime de fin d’année pour les membres de la CSC (et les non-membres qui adhèrent à la CSC avant la fin de l’année).

heures et présenter un certificat. Cette mesure n’était qu’une pure manœuvre d’intimidation pour éviter de payer le salaire garanti.

• Une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre pour les travailleurs intérimaires qui travaillent dans un secteur où il n’existe pas d’accord sur une indemnité vélo, pour une distance maximale de 25 km par jour. Les intérimaires qui travaillent dans un secteur ou une entreprise où il existe une indemnité vélo restent soumis au régime du secteur ou de l’entreprise.

• Indexation de 8% de l’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail avec une voiture ou une moto personnelle pour les travailleurs intérimaires qui ne peuvent pas émarger à un régime du secteur dans lequel ils travaillent. Les intérimaires qui travaillent dans un secteur ou une entreprise qui dispose d’un régime pour les déplacements domicile-lieu de travail avec leur propre voiture ou moto relèvent du régime du secteur ou de l’entreprise.

NOIR SUR BLANC

LETTRE DE PRÉAVIS

INTERIM UNITED

PAS (ENCORE) LIVRÉE MARDI

Découvrez les nouveaux outils en ligne d’Interim United

Grâce aux outils en ligne «salaire garanti» et «jours fériés payés», les intérimaires peuvent vérifier en quelques clics s’ils ont droit ou non à un salaire garanti en cas de maladie et à des jours fériés payés, deux questions fréquemment posées.

Consulter les outils sur le site de référence de la CSC pour les intérimaires: www.interimunited.be.

Pour toute question sur le travail intérimaire, une adresse mail: interim@acv-csc.be.

• Accord de principe sur une assurance hospitalisation sectorielle pour les travailleurs intérimaires occupés (dans une entreprise où le personnel permanent a droit à une assurance hospitalisation, à partir de 2023 au plus tôt).

• Augmentation de la prime syndicale de 104 à 112 euros, à compter du versement de cette année.

Toutes les parties ont accepté et signé l’accord sectoriel.

Les conventions collectives exécutoires seront signées lors de la réunion de la commission paritaire du 12 septembre 2022. Sauf pour les points pour lesquels nous avons indiqué une date d’entrée en vigueur différente, ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2022 ou le 1er

octobre 2022. Nous publierons les dates exactes d’entrée en vigueur le 13 septembre 2022 sur www.interimunited.be.

TEXTE Piet Van den Bergh Selon la presse, une lettre de préavis devrait, à partir du 1er janvier 2023, être envoyée par recommandé le mardi au plus tard au lieu du mercredi. Cette information est prématurée.

Une modification apportée par le législateur au Code civil est à l’origine de ce changement. Désormais, ce Code définit les jours ouvrables comme étant tous les jours autres que les jours fériés légaux, les dimanches et les samedis.

C’est clairement stipulé dans le Moniteur belge du 1er juillet 2022. Les mesures transitoires, qui figurent dans cette même édition du Moniteur belge, sont malheureusement beaucoup moins claires. La nouvelle définition ne s’applique sans doute qu’à la résiliation des contrats conclus après le 1er janvier 2023.

Quid si un travailleur avait déjà conclu un premier contrat, par exemple un contrat de travail à durée déterminée, avant le 1er janvier 2023 et qu’il a ensuite conclu un deuxième contrat à partir du 1er janvier 2023? Dans ce cas, il est préférable de demander un avis juridique pour savoir quel jour ce deuxième contrat doit être résilié.

Droit du travail

Cette situation est ubuesque! Il est clair que les conséquences en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale n’ont pas été prises en compte.

Dans les semaines à venir, nous essaierons de trouver une solution à ce problème au sein du Conseil national du travail. Nous renverrons probablement cette question au législateur. Sachez cependant qu’il est prématuré de parler de l’impact de cette mesure sur le droit du travail. Nous reviendrons sur ce point dès qu’il aura été clarifié.

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Les intérimaires ont souvent l’impression d’être livrés à eux-mêmes et d’être pris pour des idiots. Souvent, ils sont trop peu informés et ne parviennent pas à faire valoir leurs droits. Par conséquent, ils et elles sont souvent privés de droits. De plus, le travail de longue durée sur la base de contrats courts, voire très courts (comme dans le cas des contrats journaliers successifs), est source d’une grande insécurité financière et sociale. Avec Interim United, la CSC a développé une action spécifique pour les travailleurs intérimaires, dans le but de défendre leurs intérêts.

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LE SYNDICAT DES INTÉRIMAIRES!

À TABLE AU MENU DU CPPT ET DU CE

OCTOBRE Voici quelques points qui devront se retrouver à l’ordre du jour des réunions d’octobre. En tant que représentants des travailleurs, vous avez également le droit d’inscrire à l’agenda d’autres points qui relèvent des compétences du CPPT ou du CE. Préparez bien ces réunions en équipe!

TEXTE Kris Van Eyck & Geneviève Laforêt

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SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Agenda CPPT

• Suivi des réunions précédentes: sur la base des rapports des réunions précédentes, vérifiez si l’employeur a respecté les accords conclus dans les délais convenus. Si ce n’est pas le cas, vous devez en rediscuter avec l’employeur.

• Discussion du rapport mensuel du Service interne de prévention et protection: le conseiller en prévention en charge du SIPP doit expliquer oralement son rapport mensuel sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.

• Plan annuel d’action sur le bienêtre au travail pour 2022: vérifiez l’état d’avancement du plan.

• Plan annuel d’action annuel sur le bien-être au travail 2023: l’employeur doit soumettre le projet de plan pour avis au CPPT au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Dans la plupart des entreprises, le plan annuel d’action s’applique à partir du 1er janvier. L’employeur doit donc soumettre un projet aux membres du CPPT avant le 1er novembre. Si vous avez reçu le projet, vous pouvez déjà commencer les discussions, car les avis doivent être rendus au plus tard lors de la réunion de décembre. Si vous ne l’avez pas encore reçu, demandez-le à l’employeur.

Agenda CE

• Communication de l’information périodique ou trimestrielle et discussion.

L’information comprend: > des informations économiques et financières. Celles-ci sont transmises par écrit aux membres du CE 15 jours avant la réunion et font l’objet d’une réunion spéciale.

Elles portent sur les 3 derniers mois et sur les perspectives pour le trimestre à venir. > des informations détaillées sur la politique de l’emploi et du personnel.

Elles portent sur la structure et l’évolution au cours des derniers mois, les prévisions pour les prochains mois (embauches et licenciements prévus, recours à des travailleurs temporaires et intérimaires...). > des informations sur les mesures en faveur de l’emploi. En même temps que l’information périodique, l’employeur doit communiquer au CE la «fiche statistique» sur le recours aux mesures en faveur de l’emploi (diverses réductions ou dispenses de cotisations sociales, notamment) et leur impact financier sur l’entreprise.

Sur demande, le réviseur assistera à la réunion.

• Remplacement des jours fériés légaux de 2023: un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité doit être remplacé par un jour d’activité ordinaire. Si la commission paritaire n’a pas conclu d’accord à ce sujet avant le 1er octobre, le CE fixera ces jours de remplacement qui devront être mentionnés en annexe du règlement de travail.

• Planifier les congés-éducation payés.

Les demandes de congés-éducation payés doivent être transmises à l’employeur au plus tard le 31 octobre. La coordination des demandes individuelles doit se faire à travers une planification au CE. Celle-ci permet de tenir compte à la fois de l’organisation du travail au sein de l’entreprise et des intérêts des travailleurs concernés par la formation. 

VOTRE QUESTION NOTRE RÉPONSE

À ABORDER AU CE

La crise énergétique

L’employeur donne des informations sur le mois / le trimestre écoulé concernant tous les aspects de l’activité de l’entreprise:

• Informations économiques (évolution de la production, de la productivité, des ventes, des stocks, etc.); • Informations financières (chiffre d’affaires, frais, résultat intermédiaire, etc.); • Données sociales (évolution de l’emploi, engagements et démissions, nature des contrats, travail intérimaire, etc.); • Réalisation des investissements prévus.

Ces informations relatives aux mois écoulés doivent être comparées à une période précédente (soit les mois précédents, soit les mêmes mois de l’année précédente) et avec le budget.

L’employeur dressera également l’état des lieux du programme de l’entreprise, ainsi que des objectifs à moyen et à long termes, l’évolution prévisible des ventes, des commandes, de la production, des frais et des prix de revient, des stocks, de la productivité, sans oublier (les conséquences pour) l’emploi. 

TEXTE Emeline Goris | PHOTO alpa prod

Le congé-éducation payé (CEP) est un droit, qui permet, sous certaines conditions, aux travailleuses et aux travailleurs de s’absenter du travail un certain nombre d’heures pour suivre une ou plusieurs formations tout en maintenant sa rémunération (limitée à un certain plafond).

Vous avez droit au congé-éducation payé si vous êtes occupé dans les liens d’un contrat de travail, dans le secteur privé ou dans certaines entreprises publiques autonomes (Belgacom, SNCB, Bpost, Belgocontrol…). Seules les formations agréées donnent droit au CEP. Elles peuvent être professionnelles ou générales et ne doivent pas obligatoirement avoir de lien direct avec votre travail. Le nombre d’heures dont vous disposez va dépendre du type de formation suivie, du nombre d’heures de cours effectivement suivies et de votre régime horaire.

En pratique, si vous voulez bénéficier du congé-éducation payé, vous devez d’abord vérifier que la formation qui vous intéresse ouvre bien le droit au CEP. Ensuite, il vous faudra remettre à votre employeur une preuve d’inscription à la formation, au plus tard le 31 octobre.

Attention, le CEP ayant été régionalisé, il y a des différences selon les Régions. II Plus d’infos: consultez la fiche de la Fec: «Le congé-éducation payé en pratique» sur https://fecasbl.be/le-conge-education-paye-en-pratique/

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Le contenu des informations périodiques (art. 24 de l’AR IEF de 1973)

Puis-je prendre un congé-éducation pour suivre une formation?

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Certaines entreprises se voient obliger de réduire leur production ou de l’arrêter temporairement, parce qu’elles consomment beaucoup de gaz et/ou d’électricité et n’arrivent plus à payer leurs factures. Le CE doit prendre le temps d’un débat sur cette situation et analyser ses conséquences pour l’entreprise. Cela doit se faire dans le cadre des informations économiques et financières de l’entreprise et de ses conséquences pour l’emploi et le personnel, que le CE doit recevoir au minimum tous les trois mois (c’est également possible chaque mois).

DOS MOBILITÉ SIER

Le vélo

peut-il remplacer la voiture au quotidien?

Dans une société où les prix de l’énergie explosent et où le réchauffement climatique est palpable, le vélo constitue-t-il une alternative crédible pour remplacer la voiture dans les trajets quotidiens et dans notre travail? Dans certains contextes, la réponse est positive.

charges importantes. Des services de livraisons en ville et des services postaux commencent à utiliser ces modes de transports pour la distribution.

TEXTE Maxime Bruggeman, Cellule mobilité CSC | ILLUSTRATION Serge Dehaes

Le vélo est aussi une réponse pour les régions plus reculées et les campagnes.

Les distances de plus de 15 km peuvent être couvertes au moyen d’un vélomobile, sorte de vélo aérodynamique très rapide, ou d’un speed pedelec qui peut atteindre une vitesse de 45 km/h (il est assimilé à un scooter sur la route). Ces deux types de vélos s’insèrent mieux dans une circulation de campagne où les vitesses sont plus importantes qu’en centre-ville. La combinaison train-vélo multiplie encore les possibilités de déplacements.

M

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SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

oins de 2 % des Wallons utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail. La distance ne semble pas constituer le principal facteur de ce faible pourcentage. En effet, la voiture reste fortement utilisée pour les trajets inférieurs à 5 km. En France par exemple, 33% des travailleurs utilisent leurs véhicules pour cette distance et même pour un seul kilomètre.

Dans tous les scénarios du futur de la mo­­­bilité, la demande de transports aug­­­­­­­­mente. Cette demande peut être envisagée en nombre de kilomètres à parcourir, mais aussi en nombre de trajets et en temps de transports. Des études montrent que chaque personne se déplace en moyenne une heure par jour, une moyenne identique à celle des années 50.

Ce qui a changé, ce sont les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites, con­­sécutives à la distance parcourue: nous sommes passés de 5 km à pied à 50 km en voiture.

Report modal

Les enjeux pour 2030 et pour 2050, c’est d’éviter les déplacements inutiles, changer nos habitudes de transport et améliorer

nos usages. Un rapprochement des lieux de travail des domiciles est une des mesures indispensables à la mobilité de demain. Les centres villes montrent également la marche à suivre en diminuant drastiquement la place de la voiture.

Dans ce cadre, c’est le vélo qui a le plus gros potentiel de report modal de la voiture. Le vélo traditionnel est une alternative plus que crédible pour rejoindre des lieux de travail à moins de 5 kilomètres du domicile. Le rayon peut même monter jusqu’à 15 km avec éventuellement un vélo à assistance électrique tout en restant dans des temps de transport raisonnable. C’est d’ailleurs vers ce dernier que les travailleurs se tournent de plus en plus: 50 à 60 % de ces cyclistes sont d’anciens usagers de la voiture.

Des solutions

Quid du transport d’enfants ou de charges pour faire les courses? Le vélo électrique offre un panel de possibilités entre les remorques, les sièges enfant et les vélo-cargo. Ces vélos peuvent facilement transporter 2, voire 3 enfants avec une batterie et permettent de porter des

Système vélo

Pour que ce développement se fasse, il faut qu’un «système vélo» soit mis en place via des politiques publiques, l’aménagement d’infrastructures, l’établissement de points de réparations et la baisse des prix de certains modèles de deux roues.

Si le vélo ne peut pas remplacer totalement la voiture pour nos trajets quotidiens à l’heure actuelle, il a le potentiel de le faire via nos choix individuels et l’encouragement de décisions en faveur du vélo. Il répond aux trajets citadins, voire ruraux, et aux transports de charges. Le vélo constitue, dans ces contextes, une alternative crédible et indispensable à la voiture. À vos pédales! 

Si vous utilisez un vélo pour un déplacement de service ou si vous effectuez une mission à vélo dans le cadre du travail, vous êtes couvert par votre employeur, tant pour les dégâts causé à un tiers qu’en cas d’accident corporel.

Quelle couverture en cas d’accident à vélo en vous rendant au travail?

Si vous tombez à vélo, vous êtes couvert en responsabilité civile par votre assurance familiale et en accidents corporels par l’assurance accidents du travail de votre employeur.

En cas d’accident avec une voiture, les assurances des véhicules automoteurs impliqués dans un accident de roulage avec un usager faible doivent indemniser, même sans faute, les dommages corporels de celui-ci.

Les dégâts matériels sont à charge de la personne en tort. Les cyclistes ont donc tout intérêt à prendre une RC familiale. En tant que travailleur, vous êtes également couvert pour vos dommages corporels par l’assurance accidents du travail de votre employeur.

Quelle couverture sur le temps de midi?

Si vous faites une chute de vélo, votre assurance familiale et l’assurance de votre employeur

vous couvre (car assimilé à la notion de chemin du travail) sur le trajet aller-retour effectué et l’endroit où vous vous rendez pour vous procurer ou pour prendre votre repas.

Si vous sortez à vélo après avoir pris votre repas de midi dans l’entreprise, vous êtes couvert, en responsabilité civile, par votre assurance familiale. En accident corporel, seule une assurance souscrite à titre personnel peut intervenir.

L’assurance vélo est-elle obligatoire?

Les vélos classiques, les vélos à assistance électrique (max 25 km/h), et les vélos autonomes ne pouvant pas dépasser 25 km/h sont dispensés d’assurances. Au contraire, pour les vélos électriques dépassant la vitesse de 25 km/h, une assurance RC auto doit être souscrite.

Bien qu’une assurance vélo ne soit pas obligatoire en Belgique, elle peut être utile en cas de vol ou encore de dommages causés au vélo. Il est par ailleurs recommandé d’être couvert par une assurance en responsabilité civile lorsqu’on roule à vélo. L’assurance RC couvre bien plus que l’usage du vélo.

SOURCES UWE, Tous vélo actifs et Pro Vélo

TEXTE Maxime Bruggeman

Il existe une mesure simple et efficace qui réduit jusqu’à 8 % la part de voitures pour les trajets domicile travail à Bruxelles: le plan de déplacements d’entreprise. Il est obligatoire à Bruxelles, et la CSC wallonne en revendique l’obligation en Wallonie. À l’inverse du diagnostic fédéral de mobilité qui est sorte de photographie de la mobilité, un plan de déplacement en entreprise (PDE) est un plan d’action en faveur de la mobilité. Son rôle est de traduire le diagnostic en un plan de mobilité adapté à l’entreprise et en concertation sociale. Une entreprise peut décider de mettre le focus sur le vélo, le covoiturage ou encore les transports en commun selon les réalités de terrain pour éviter la voiture individuelle. À partir de 100 équivalent temps plein (ETP), toutes les entreprises bruxelloises et les administrations doivent remettre un PDE à Bruxelles Mobilité. Ces plans montrent des résultats: le recours à la voiture diminue et le vélo progresse, tout comme les équipements tels que les douches ou les bornes électriques.

Ces plans sont aussi l’occasion de créer un poste de coordinateur mobilité dans l’entreprise.

Malgré ses nombreux avantages, le PDE n’est pas obligatoire en Wallonie. La raison? Sans doute la peur de devoir respecter des objectifs irréalistes. Chaque PDE est pourtant différent et envisagé sur mesure, en fonction de la situation de l’entreprise. Un zoning privilégiera le covoiturage, une entreprise en centre-ville, les transports en commun, etc. Ce sont les organes de concertation qui décident des objectifs et du timing des mesures.

C’est pour cette raison que la CSC wallonne revendique l’obligation d’un PDE à partir de 50 ETP dans les entreprises en Wallonie.

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Qu’en est-il en matière d’assurance des travailleuses et travailleurs qui utilisent leur vélo dans le cadre et/ou pendant au travail?

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CYCLISTES, ROULEZ COUVERTS!

À quand un plan de déplacements d’entreprise obligatoire en Wallonie?

Olivier, 56 ans, est chauffeur mixer chez Inter-Beton (Bruxelles) depuis 2004 et membre de la délégation syndicale CSC BIE depuis 2008. Depuis près de 20 ans, Il va travailler à vélo malgré les obstacles.

INTERVIEW David Morelli

«Aller travailler à vélo, c’est joindre l’utile à l’agréable» «Ce qui me motive, c’est principalement le temps. J’habite à 5 kilomètres de mon lieu de travail. Si je mets le même temps qu’une voiture le matin, je gagne une bonne trentaine de minutes le soir. Les réductions que l’usage du vélo me permettent en matière d’assurance ainsi que le réchauffement climatique sont aussi des incitants. Vu que je travaille de nombreuses heures, ce trajet me permet également de faire un peu sport, de joindre

l’utile à l’agréable. Je vis à Molenbeek et rien n’est fait, à la différence de certaines autres communes, en matière de sécurité des cyclistes. Il n’y a que des marquages vélos au sol. Des casse-vitesses où une mise en priorité des vélos seraient nécessaires. Sur mon trajet, il faut être aguerri et vigilant pour ne pas avoir d’accident. À cet égard, je constate qu’il y a de plus en plus de cyclistes qui utilisent le vélo pour aller travailler et que, le long du canal par exemple, la piste cyclable devient dangereuse tant elle remplie de vélos, de piétons, de speed pedelec…

Nous ne sommes que deux sur les 25 travailleurs de ma centrale à béton de Bruxelles à venir travailler à vélo. Je pense que la hausse du prix du carburant pourrait être une motivation pour franchir le pas. Le nouveau plan de circulation bruxellois pourrait aussi avoir un impact. Certains travailleurs envisageraient d’utiliser un vélo électrique pour venir au travail, mais ils coûtent encore très cher. Nous avons essayé, au niveau syndical, d’obtenir des leasings pour les vélos, mais la direction a estimé que c’était trop difficile à mettre sur pied.»

PRIMES WALLONNES «VÉLO» La Wallonie veut booster la pratique du vélo sur son territoire. C’est pourquoi elle accorde des aides financières pour l’achat d’un vélo (classique ou électrique) par les particuliers d’au moins dix-huit ans domiciliés en Région wallonne.

• Concerne tous les types de vélos neufs ou d’occasion.

• Montant: maximum 20%, 30% ou 40% du prix d’achat, avec des plafonds allant

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de 50 euros à 1.250 euros selon le type de vélo et la situation du demandeur.

• L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.

• Le vélo doit être utilisé pour au moins 40% des trajets entre le domicile et le

travail ou pour au moins 40% des déplacements liés à la recherche d’un emploi (règles particulières pour les vélos-cargos).

Plus d’infos sur les modalités et sur la manière d’introduire une demande de prime via le Portail mobilité de la Wallonie – www.mobilité.wallonie.be

MOBILITÉ

DOS SIER

TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

INTERVIEW David Morelli

Constant travaille comme cariste chez Univar Solutions Belgium, un distributeur de produits chimiques installé dans une zone industrielle à Blandain (Tournai). Àgé de 60 ans, il explique pourquoi, depuis 20 ans, il utilise son vélo pour aller travailler.

«Le vélo, c’est bon aussi pour le portefeuille»

LES NOUVELLES RÈGLES Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour un usage plus sécurisé des trottinettes électriques: • Pas de trottinette électrique avant 16 ans (sauf sur le réseau Ravel et dans les rues réservées au jeu).

• Interdiction de rouler à deux sur un engin.

• Interdiction de rouler sur les trottoirs. Les utilisateurs de trottinettes électriques sont assimilés à des cyclistes. Dans les zones piétonnes, des panneaux de signalisation indiquent si les cyclistes (et donc aussi les trottinettes électriques) sont autorisés ou non. Si c’est le cas, ils devront circuler à l’allure du pas (5 km/h) et

En l’absence de signalisation ad hoc, le stationnement sur le trottoir est toujours autorisé, à condition que l’engin ne gêne pas le passage pour les piétons et les autres usagers.

En Wallonie, 2022 est l’année du vélo! Les bons plans pour développer une mobilité douce en Wallonie: https://mobilite. wallonie.be/home/agenda/semaine-de-la-mobilite.html Découvrez les itinéraires cyclables de la Région bruxelloise: https://semainedelamobilite.brussels À Bruxelles, partageons les transports: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/se-deplacer/mobilite-partagee-apps-de-mobilite

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D’autre part, je fais des économies importantes. Actuellement, il faut environ 120 euros pour faire un plein. Quand je travaille un mois complet, l’indemnité au kilomètre (24 centimes nets au kilomètre) me permet de récupérer environ 80 euros de frais de déplacement, sans compter les entretiens de mon auto que je peux faire plus tardivement. Bien sûr, il est aussi nécessaire de bien entretenir son vélo (vérification de la pression des pneus chaque semaine, contrôle des freins, etc...). S’il y a un vrai bénéfice, il y a aussi des obstacles: la météo bien sûr, mais aussi le manque d’infrastructures pour les cyclistes. Je peux utiliser le Ravel sur un tiers de mon parcours, mais je me retrouve ensuite dans la circulation. Je suis parfois frôlé par les voitures et les camions parce qu’il n’y a pas de piste cyclable. Il y a des efforts à faire en matière d’aménagement et de sécurisation des pistes cyclables. Une politique de promotion du vélo pourrait être intéressante: il y a pas mal de collègues qui habitent pas loin de chez moi, qui sont beaucoup plus jeunes que moi et qui pourraient venir à vélo.

Mais la voiture reste plus confortable.»

toujours céder le passage aux piétons.

• Instauration de zones de stationnement.

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«J’habite dans le centre de Tournai, à 7,5 km de mon entreprise.

Quand je rentre le soir, vers 17h, c’est l’heure de pointe. Le trajet me prendrait 30 minutes en voiture. Il m’en prend 15 à vélo.

Au-delà du gain de temps, il y a deux avantages majeurs. D’une part, le trajet me permet de me vider la tête après le travail. Il est vrai qu’une partie de mon chemin passe le long de l’Escaut et des champs. J’ai négocié avec mes responsables la possibilité de rentrer mon vélo dans un parking protégé. Et il y a des douches dans l’entreprise et je peux charger la batterie de mon vélo au travail. Il y a une bonne collaboration avec mon employeur.

DOS MOBILITÉ SIER

Voiture de société ou budget mobilité?

Elle est au cœur des débats et représente un tabou pour le monde politique et du travail. La voiture de société est récemment revenue sur le devant de la scène avec la polémique des cartes essences. Un avantage certain qui s’accentue à mesure que le prix de l’essence augmente à la pompe. L’inégalité se creuse encore plus entre les travailleurs qui en bénéficient et ceux qui n’en bénéficient pas. Tantôt au pilori, tantôt sur un piédestal, le budget mobilité tente de répondre à la voiture salaire. Depuis son instauration, est-il une alternative crédible à cet avantage fiscal?

TEXTE Maxime Bruggeman I ILLUSTRATION MariC

La voiture de société ou voiture salaire est un avantage de toute nature octroyé au salarié par l’employeur. En d’autres mots: «Une voiture de société est une voiture dont le coût est supporté par l’employeur, qui est octroyée à un travailleur pour ses déplacements professionnels et privés, et dont le travailleur peut disposer sans solliciter aucune autorisation préalable».

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Le coût pris en charge comprend l’achat du véhicule, son entretien, les réparations, la carte essence, l’assurance, la taxe de mise en circulation... Pour l’employeur, cela représente une alternative à la rémunération brute et un avantage fiscal très intéressant (même si une mutation s’opère vers les véhicules électriques). Pour le salarié, il dispose d’une voiture avec une carte essence pour le travail et les déplacements privés. C’est un avantage en nature qui équivaut à 600 euros en

moyenne par mois (en fonction de la taille et de la consommation du véhicule).

Le parc automobile belge représente près de 6 millions de véhicules particuliers avec une croissance constante aux alentours d’1%. Dans ce parc, le nombre de voitures de société est difficilement indentifiable car il n’existe pas de données centralisées.

Néanmoins, son nombre est estimé à 700.000 véhicules et augmente de 5% par an.

En plus d’une croissance plus forte que la moyenne des véhicules, les voitures de société ont plusieurs impacts: un impact comportemental car les usagers parcourent plus de kilomètres en moyenne, un impact environnemental avec le nombre de kilomètres et le cycle de vie court des véhicules et un impact social car tout le monde ne bénéficie pas de ce

EN 2021, 22% DES EMPLOYÉS DU SECTEUR PRIVÉ DISPOSAIENT D’UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ. UN RECORD!

régime et l’ONSS ne prélève pas de cotisations. Cet avantage fiscal est un manque à gagner pour l’État de 2,5 à 5 milliards d’euros puisqu’aucune contribution et cotisation sociale n’est prélevé de cette rémunération.

Les alternatives à la voiture de société

Pour répondre à cette problématique, le gouvernement fédéral a tenté de déployer le «cash for car» qui permettait aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre un montant net mensuel en plus du salaire. Mais la mesure a fait l’objet d’un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle par la CSC et la FGTB qui déploraient l’absence de prélèvement de cotisation sociale et d’impôts sur cette rémunération. Cette mesure a disparu le 1er janvier 2021.

Le 1er mars 2019, un budget mobilité a été instauré par le gouvernement suivant.

Lorsqu’un employeur choisit d’instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité (voir encadré). En parallèle de ce budget, le gouvernement diminue les incitants fiscaux des voitures de société à combus-

Le budget mobilité est une réponse efficace pour les grands centres urbains ou les agglomérations bénéficiant d’un bon réseau de transports et des aménagements pour la mobilité douce. En revanche, il n’est pas une réponse adaptée pour les espaces pauvres en transports en commun et en infrastructures. Les habitants des zones périurbaines et des campagnes ont moins d’avantages à se tourner vers cette offre.

Les alternatives à long terme sont l’augmentation de l’offre de transports en commun, une diminution du nombre de véhicules, l’augmentation du nombre de passagers par véhicule (covoiturage) et des deux roues dont le vélo. Ce n’est que dans ce cadre que le budget mobilité pourra jouer son rôle et remplacer nos voitures de société.

Lorsqu’un employeur choisit d’instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleuses et les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité de minimum 3.000 euros et de maximum 16.000 euros par année civile. Ce budget peut être affecté dans 3 piliers. Attention, il y a eu des nouveautés depuis le 1er janvier 2022.

Pilier 1: voiture de société respectueuse de l’environnement

La travailleuse ou le travailleur peut opter pour une voiture électrique ou une voiture qui satisfait à certaines normes. Il peut affecter le budget restant dans les piliers 2 et/ou 3, en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur.

Pilier 2: moyens de transport durables et frais de logement

La travailleuse ou le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyens de transports durables, tels que vélo, motocyclette électrique, tricycles et quadricycles motorisés, abonnements de transport public pour tous les déplacements, tant du travailleur que des membres de sa famille vivant sous son toit, prime pour piétons pour les déplacements du domicile au lieu de travail, transports collectifs organisés, voiture partagée, frais de parking liés à l’utilisation des transports en commun, coûts de financement des prêts vélos, frais de garage des véhicules durables, l’équipement en vue de la protection du conducteur et de ses passagers, l’équipement améliorant leur visibilité…

Les travailleuses et travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité, ainsi que les amortissements du capital d’emprunt hypothécaire. Ces avantages sont cumulatifs.

Pilier 3: argent

Si le budget mobilité n’a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou 2, la travailleuse ou le travailleur peut recevoir le montant restant en espèces diminué d’une cotisation spéciale de 38,07% due par la travailleuse ou le travailleur.. Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l’exception du droit aux vacances annuelles. https://lebudgetmobilite.be/fr https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/ b65ed03b-5a96-4378-bd12-ad0b01ab2c9d

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Le budget mobilité répond beaucoup mieux aux remplacements des voitures salaires. Il permet aux salariés d’avoir le choix et de gérer leur mobilité avec plus de souplesse qu’uniquement un abonnement de train par exemple. Le nombre d’entreprises le proposant se multiplie également et dans tous les secteurs. Il fait malgré tout face à un concurrent presque hors-jeu au regard des avantages fiscaux et pratiques que procure la voiture de société. Les mesures sont encore trop timides pour supprimer ce régime et le remplacer par de la rémunération brute.

du budget mobilité

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tion avant de les supprimer en 2026. Les véhicules de société électriques continueront à bénéficier d’un avantage fiscal, mais dans une moindre mesure qu’actuellement. L’idée derrière cela est de provoquer une mutation du parc automobile dès maintenant.

Les principes

EN DÉBAT

REMPLACER LES VOITURES DE SOCIÉTÉ PAR UN BUDGET MOBILITÉ

«Malgré mon réel souci de l’environnement, remplacer la voiture de société par un budget mobilité n’est malheureusement pas une option envisageable pour moi»

Françoise Delhalle, pharmacienne responsable chez Catalent, représentante CNE au CPPT

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D

epuis très longtemps, je suis convaincue de la nécessité de réduire notre empreinte carbone. J’ai installé des panneaux solaires il y a 14 ans, je veille à ne quasiment pas gaspiller de nourriture et j’évite au maximum de générer des déchets ou je les trie consciencieusement en vue de leur recyclage/compostage. Je ne fais pas d’achats compulsifs en habillement: je choisis des vêtements et des chaussures de qualité que je garde plusieurs années.

Mais remplacer la voiture de société par un budget mobilité n’est malheureuse-

ment pas une option envisageable pour moi. Mon employeur encourage pourtant les moyens de transport plus écologiques en favorisant, entre autres, un plan leasing de vélo électrique.

J’habite loin de mon travail (75 km) et mon trajet en voiture me prend de l’ordre d’une heure s’il n’y a pas de problème sur la route. Combiner de prendre le train au départ de mon village pour la gare de Namur, un autre train jusqu’à Bruxelles, puis les transports en commun jusqu’à mon lieu de travail à Neder-Over-Hem-

beek me contraindrait à un départ de chez moi à 6h avec un retour au plus tôt à 19h, si les correspondances fonctionnent comme prévu!

Je limite néanmoins l’impact en covoiturant avec mon conjoint qui travaille au centre de Bruxelles. Je le dépose le matin et le reprends en fin de journée à une station de métro sur le parcours du retour.

J’essaie aussi de minimiser les autres trajets en m’organisant pour faire les courses sur le chemin du travail.»

ET VOUS, QU’EN PENSEZ-VOUS Qu’en pensez-vous? Voiture de société ou budget mobilité? La suppression des voitures de société et la généralisation du budget mobilité vous semble elle être une option?

Donnez-nous votre avis à syndicaliste@acv-csc.be

Karel De Laet, Elia

«Les jeunes travailleurs sont moins intéressés par une voiture de société» Karel De Laet, cadre et délégué CSC chez Elia, la société qui gère le réseau de transport d’électricité belge: «Le verdissement de la mobilité est un sujet important de la concertation sociale chez Elia. Depuis novembre 2021, les travailleuses et les travailleurs qui ont droit à une voiture de société chez Elia peuvent opter pour un budget mobilité. » © Mika Baumeister

B

eaucoup - surtout les plus jeunes - ne sont pas intéressés par une voiture de société.

Ils habitent, par exemple, en ville et se déplacent à pied, à vélo ou en transports publics. Une voiture de société représenterait un coût inutile pour eux. Ils perdraient une partie de leur rémunération (avantage en nature), alors qu’ils n’en feraient pas ou peu usage.

Le budget mobilité - pour l’instant uniquement les piliers 2 et 3 - constitue pour eux une excellente alternative à la voiture de société. Ils remplacent leur

voiture de société par un mode de mobilité verte: ils se déplacent à pied, à vélo ou en transports en commun, louent ou achètent une maison plus proche de leur lieu de travail… La législation sur le budget mobilité prévoit également la possibilité d’opter pour une voiture plus petite et à faible émission de CO2 (pilier 1). Nous n’envisageons pas cette option pour l’instant. Il s’est avéré que la question était plutôt complexe. Nous envisageons toutefois d’inclure cette option - budget mobilité avec voiture - dans notre offre en temps voulu.»

L

60,3% disent prendre systématiquement la voiture pour aller travailler, qu’ils aient ou non une voiture-salaire. On compte par ailleurs 18 % de travailleurs qui combinent la voiture avec le vélo ou les transports publics.

11 11 centimes par kilomètre, voilà le montant de l’intervention patronale moyenne versée aux personnes qui se déplacent en voiture privée, alors que le prix réel est estimé à 37 centimes par kilomètre. Les 1,35 million de travailleurs qui se rendent au travail en voiture privée paient donc en moyenne 72 % des frais de déplacement de leur propre poche.

«le budget mobilité constitue une alternative intéressante pour beaucoup de personnes. C’est aussi une bonne chose pour l’environnement.»

Des études montrent que 25% des travailleurs préféreraient un budget mobilité à une voiture de société. La voiture de fonction ne plaît pas à tout le monde. Supposons, par exemple, que vous ayez déjà une voiture dans votre ménage ou qu’il n’y ait pas de places de stationnement dans votre quartier, que vous habitiez à distance de marche de

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Koen Repriels, conseiller en mobilité à la CSC

votre lieu de travail ou que vous soyez toujours coincé dans les embouteillages et que le train soit beaucoup plus rapide. Dans ce cas, un budget mobilité représente une bonne alternative. La CSC veut obliger les entreprises à proposer un budget mobilité si elles fournissent des voitures de société. Nous voulons également que le régime des voitures de société disparaisse après le 1er janvier 2026. Si des voitures de société électriques sont encore accordées après le 1er janvier 2026, les employeurs doivent les intégrer dans le premier pilier du budget mobilité.» 

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e budget mobilité en est encore à ses débuts. Peu d’entreprises offrent cette possibilité. Par conséquent, rares sont les travailleurs qui possèdent un tel budget. On peut se demander pourquoi.

FACE À FACE

Borealis, deux mois après le choc

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Nous voulons améliorer la transparence » En juillet, l’annonce a provoqué un séisme. Les médias révèlent que l’entrepreneur franco-italien IREM-Ponticelli a eu recours à un grand nombre d’ouvriers étrangers sans permis de séjour ni permis de travail valables pour construire une usine chimique Borealis au port d’Anvers. 174 victimes potentielles de ce trafic d’êtres humains se sont manifestées. Le chantier est toujours à l’arrêt et rien ne permet de dire quand il pourra redémarrer. «Il n’a pas été facile de rassembler des informations. Nos délégués se tournent à présent vers l’avenir pour enrayer ces pratiques», déclare Geertje Troch, permanente de la CSC BIE qui suit l’entreprise.

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INTERVIEW Bram Van Vaerenbergh | PHOTO James Arthur Pouvez-vous nous rappeler brièvement ce qui s’est passé?

GEERTJE TROCH: L’entreprise Borealis – dont le siège se situe à Vienne – cherchait un terrain pour construire une nouvelle usine. Il y avait un espace disponible à côté du site qu’elle possédait déjà à Kallo. Nous avons alors entamé une concertation avec les militants et la direction, mais uniquement sur les conditions de travail dans la nouvelle usine, étant donné qu’il y avait une réelle opportunité pour les collaborateurs d’être mutés d’un site à l’autre. La construction proprement dite n’a jamais fait l’objet de discussions avec nos délégués. Le site était hermétiquement fermé, comme les autres chantiers de construction. Dès que l’information concernant les ouvriers étrangers a été diffusée, nous avons su qu’il y avait eu une inspection. Mais lorsque nous avons demandé sur quoi portait l’inspection sociale, nous n’avons jamais reçu de réponse.

Comment a réagi la direction de Borealis à Kallo?

Lorsque l’affaire a éclaté, nos militants ont immédiatement

convoqué un conseil d’entreprise extraordinaire en urgence. La direction belge l’a accepté, même s’il n’était pas simple d’obtenir des informations. Elle s’est vu dicter par sa société-mère ce qui pouvait ou non être dit, compte tenu des conséquences juridiques.

En attendant, le chantier est-il toujours à l’arrêt?

Oui, rien n’a bougé depuis juillet. Le délai de construction de l’usine

174

victimes potentielles de ce trafic d’êtres humains se sont manifestées

«LE CHANTIER EST TOUJOURS À L’ARRÊT. BOREALIS CONTRÔLE À PRÉSENT MINUTIEUSEMENT TOUS LES ENTREPRENEURS ET SOUSTRAITANTS. CERTAINS ONT DÉJÀ REÇU LE FEU VERT.» Geertje Troch

était déjà extrêmement court et il sera encore plus difficile à respecter. Les permis d’environnement risquent d’expirer. Ils devront donc faire l’objet d’une nouvelle demande.

Quelles actions souhaitez-vous entreprendre pour empêcher que cette situation se reproduise?

Soyons honnêtes, ce n’est pas le problème de Borealis, mais celui de l’ensemble du secteur de la con– struc­­tion. Il faut engager la res– ponsabilité du donneur d’ordre et contrôler les déclarations Limosa (1) et Dimona (2). Si le donneur d’ordre néglige ensuite quelque chose, sa responsabilité sera engagée. Mais comme nous l’avons dit, c’est un problème européen.

Que fait Borealis à présent?

L’entreprise contrôle minutieusement tous les entrepreneurs et sous-traitants. Certains ont déjà reçu le feu vert. Jusqu’ici, les travailleurs sont également informés de la situation. Nos militants entendent maintenant œuvrer pour plus de transparence et veulent créer un point de signalement anonyme pour les ouvriers sur le nouveau site. Ce système a déjà été instauré sur le site existant, mais nous cherchons la meilleure façon de le mettre en place. Nous devons nous assurer que ces personnes savent que ce système existe et comment

BOREALIS L'entreprise chimique Borealis, dont le siège est à Vienne, possède trois sites de production en Belgique - à Kallo, Zwijndrecht et Beringen - ainsi qu'un centre de services partagés à Malines. Elle emploie au total quelque 1.200 personnes en Belgique. Au niveau mondial, la multinationale emploie environ 6.900 personnes. En 2021, Borealis a réalisé dans le monde entier un chiffre d'affaires de 12,342 milliards d'euros et enregistré un bénéfice net de 1.396 millions d'euros. À Kallo, Borealis produit du polypropylène. La construction d'une usine de déshydrogénation du propane a commencé en 2019 à Kallo.

l’utiliser. Les signalements doivent également être relayés directement à la délégation syndicale, plutôt qu’à l’employeur.

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Geertje Troch, permanente CSC BIE

(1) Ndlr: reprend des informations sur le travailleur, l’employeur, le lieu de travail, etc.

(2) Ndlr: message électronique envoyé à l’ONSS pour déclarer l’entrée en service d’un travailleur et sa sortie.

SYNDICALISTE 970 | 14 SEPTEMBRE 2022 |

Ne faudrait-il pas examiner cette problématique à un niveau plus élevé?

Dans l’intervalle, nous avons soulevé cette question en commission paritaire. Nous avons demandé à la fédération des employeurs de fixer un cadre de base pour l’avenir, d’autant plus que d’autres usines chimiques sont en préparation, comme Ineos au port d’Anvers.

Notre suggestion a été accueillie tièdement. Ils estiment que ces mesures ne sont pas nécessaires au niveau général. II

PAROLES DE MILITANT Simon Deman (29)

«LE MONDE POLITIQUE A TRÈS PEU DE CONSIDÉRATION POUR LE MÉTIER DE PROF. SI J’EN SUIS À MA 5ÈME RENTRÉE, C’EST PARCE QUE JE ME SUIS ACCROCHÉ.»

SIMON

PROF. EN SECONDAIRE À BRAINE-LE-COMTE, 5ÈME RENTRÉE SCOLAIRE

J’ai un master en anthropologie et une agrégation en sciences politiques. Je peux donner cours en sciences sociales, mais en réalité, je donne cours de sciences humaines et sociales en techniques de qualification et cours de géo dans le général en secondaire. Pour les cours de géo, j’ai le titre de pénurie et suis moins bien rémunéré pour ces heures-là, alors que ça me demande plus de travail que quelqu’un qui est formé et que les nouveaux programmes sont difficiles à comprendre, même pour des profs attitrés.

En ce 25 août, je suis assuré d’avoir 4 heures de cours. Je devrais avoir en plus 16 heures d’intérim qui m’ont été proposées au conditionnel parce qu’elles dépendent du départ ou de mise en maladie de collègues, ou du fait que certains réduisent leur temps de travail.

J’ai participé à la manif des personnels de l’enseignement à Bruxelles le 10 février dernier. En faisant grève, j’exerce mon droit et j’en assume les potentielles conséquences. La direction a d’ail-

leurs marqué son adhésion aux revendications des manifestations. Celle qui avait le plus de sens pour moi était la surcharge administrative: on nous en demande toujours plus et ça ne profite pas à mon travail avec les élèves en classe. Ce qui me tient aussi à cœur, c’est la valorisation du métier d’enseignant. C’est un métier où on est fort seuls, ce qui n’est pas évident quand on commence. Et, financièrement, c’est très compliqué au début. L’année dernière, après 3 ans dans l’école, la direction m’a annoncé le 16 juillet qu’elle n’avait plus aucune heures à me donner.

Attendre le 15 septembre ou plus tard pour savoir si on aura des heures, c’est insécurisant. De plus, si le contrat est signé après le 10 du mois, le payement du salaire est reporté au mois suivant. Tu fais comment pour payer ton loyer?

La délégation syndicale est très utile. Elle transmet les demandes et les plaintes des travailleurs dans les instances, nous fait un retour des réunions avec la direction, nous donne des infos sur les actions syndicales...

TEXTE Donatienne Coppieters | PHOTO Aude Vanlathem