Syndicaliste n°970 by ACVCSC

912043P|XGANDDÉPÔTDEBUREAU|BRUXELLES1031|579HAECHT,DECHAUSSÉE|CHRÉTIENSSYNDICATSDESCONFÉDÉRATIONLAPARÉDITÉBIMENSUEL LE RENDEZ-VOUS DES DÉLÉGUÉ.E.S ET DES MILITANT.E.S DE LA CSC / 14 SEPTEMBRE 2022 / N° 970 «Il faut en faire plus et rapidement» Aucun gagnant! ÉNERGIE ACCORD PENSIONS EN DÉBAT Vélo, boulot, dodo DOSSIER MOBILITÉ Remplacer les voitures de société par un budget mobilité

Un point d’action contesté à l’époque

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Il n’en a pas été ainsi. Entretemps, nous sommes au numéro 970. En plus de la version papier, l’accent est désormais mis sur la communication numérique avec un site web pour les délégués et les militants, des newsletters et les médias sociaux... Un savant mélange. «L’avantage, c’est que Peau neuve

Dansfemmes.l’édition

a revue était - et est toujours - dis tribuée à tous les délégués et mili tants de la CSC, de tous les sec teurs et de toutes les régions. La CSC se distingue ainsi des autres syndicats, qui n’ont jamais eu de revue militante unique. «Nous espérons que Syndicaliste CSC soit pour vous un guide sûr et une aide pré cieuse et utile dans les services indispen sables que vous rendez à la CSC, tant dans la section que dans l’entreprise», écrivait encore Jef Houthuys dans sa préface. 50 ans plus tard, cet objectif est toujours d’actualité, même si le travail interprofes sionnel a évolué et qu’il n’y a plus de tra vail de section dans chaque paroisse, comme c’était le cas il y a 50 ans.

TEXTE Patrick Van Looveren PHOTO Shutterstock

Alors que l’usage du vélo se développe à Bruxelles, en Wallonie, 2022 est l’année du vélo! La Semaine de la mobilité qui se termine est une invitation à se mettre en selle. À vos pédales! > p. 22

Tel.PBSYNDICALISTE10,1031Bruxelles022443483 RÉDACTION PatrickDonatiennewww.lacsc.bedcoppieters@acv-csc.beCoppietersetVanLooveren TRADUCTION Ilse Cambier, Mylène Demeure, Pascal Drèze, Riccardo Riva, Anne Scieur, Isabelle Tuteleers, Hilde van Lancker LAY-OUT Gevaert Graphics IMPRIMERIE ‘t Hooft ÉDITRICE RESPONSABLE Dominique Leyon

couvertureen

En feuilletant la première édition de 1972, on peut constater que les temps ont chan gé. «Beaucoup de travailleurs ont accueilli avec scepticisme (…) le point d’action "congé pour motifs familiaux"». Autrement dit, la proposition a été accueillie avec scepticisme par les représentants majori tairement masculins de la CSC au Conseil

anniversaire n° 500 (octobre 1998), dans laquelle on demandait à un panel de militants de quoi parlerait Syndi caliste en 2024 - lorsque sortirait l’édition 1000 -, Riet répondait: «Selon moi, beau coup feront du télétravail à domicile et je pense donc qu’on publiera des articles sur la façon d’améliorer les contacts sociaux, de sortir de son isolement.» Et, à la ques tion de savoir comment serait pensée l’information syndicale aux militants en 2024, le panel de militants a répondu que l’information en ligne occuperait alors une place très importante. Selon Michel, Syndicaliste n’atteindrait même pas le numéro 600 sous forme imprimée.

général, dont beaucoup estimaient que la prise en charge des membres de la famille était de la seule responsabilité des

ZOOM

Comme vous l’aurez constaté, Syndicaliste fait peau neuve et adopte un format légèrement différent. Nous espérons que cette nouvelle approche vous plaira. Le premier numéro de Syndicaliste CSC (nous avons laissé tomber «CSC» du titre depuis un certain temps parce que tout le monde parle de Syndicaliste) est paru en janvier 1972. C’était il y a 50 ans! Nous célébrons donc un jubilé. Le président de la CSC de l’époque, Jef Houthuys, écrivait dans sa préface: « Syndicaliste CSC doit devenir un Bulletin des militants et en faveur des militants.» Cette ambition perdure 50 ans plus tard.

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PAROLES DE MILITANT

La nouvelle mise en page de votre Syndicaliste continuera à évoluer. Vous avez des remarques sur ce nouveau design ou des suggestions pour l’améliorer? Partagez votre avis sur la communication de la CSC avec ses militants en nous envoyant un courrier à syndicaliste@acv-csc.be!

BON À SAVOIR

7 FORMACTIONS 8

QUESTION / RÉPONSE

Le congé-éducation

23 Un

Simon Deman, prof. en secondaire

28 22 7

VOTRE AVIS COMPTE!

24 Vélo,

NOIR SUR IntérimairesBLANC Une cotisation ONSS sur les

contrats journaliers 18 Un accord pour de meilleures conditions de travail 19 Lettre de préavis: quel délai? 20 À TABLE Au menu du CPPT et du CE 21

FACE À FACE

À partir de janvier 2023, vous découvrirez la toute nouvelle plateforme numérique de Syndicaliste, belle et conviviale. Nous y travaillons d’arrache-pied. Compte tenu de cette combinaison avec les médias en ligne, nous réduirons la fréquence du Syndicaliste papier à un numéro par mois.

Dossier

L’ACTU Les chantiers fédéraux de l’automne Procès contre PostNL et GLS Énergie: «Il faut en faire plus et rapidement» Accord sur la pension minimum: aucun gagnant!

Borealis après le choc: «Nous voulons travailler pour plus de transparence»

vous pourrez alors choisir l’information dont vous avez besoin. L’information pour ra circuler plus vite et ce sera aussi une bonne chose pour l’environnement.», prédi sait Rosette qui, elle, a eu raison.

En débat

Voiture de société ou budget mobilité?

Le vélo peut-il remplacerlavoiture au quotidien?

Une plateforme numérique en devenir

DOSSIER MOBILITÉ À vos pédales plan de de déplacements en Wallonie? boulot, dodo: témoignages de société ou budget mobilité?

Formations environnement

TAPE À L’ŒIL

26 Voiture

d’entreprise

ÀTAPEL’OEIL 4 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

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raille Sofie*, 52 ans, isolée souffrant d’une maladie chronique.

allocations sociales, les personnes comme Sofie ne s’en sortent pas.

* Sofie est un nom d’emprunt. Elle préfère ne pas expo ser publiquement sa situation personnelle, d’où le choix de cette photo. Merci à Samana pour le témoignage.

«Mon allocation est épuisée bien avant la fin du mois»,

Ces allocations doivent au minimum être liées au bien-être. Conformément à la loi, les interlocuteurs sociaux ont jusqu’au 15 septembre pour formuler un avis sur la répartition de l’enveloppe de liaison au bien-être pour 2023-2024. Mais cet avis se fait at Lestendre.employeurs lient cette question à la concertation salariale. Ce faisant, ils prennent les allocataires sociaux en otage. Le 21 septembre, les syndicats mène ront une action dans ce cadre à Bruxelles (voir p. 7).

Cette habitante de Malines sait mieux que quiconque combien l’impact de la hausse du coût de la vie est lourd. Il y a 20 ans, après une hémorragie cérébrale, elle est passée d’un emploi épanouissant d’assistante de direction au statut d’invalide à plus de 66%.

«Ma vie a été totalement chamboulée du jour au len demain. Pas seulement sur les plans physique et émo tionnel, mais aussi sur le plan financier. Il faut au jourd’hui supporter le coût démesuré de l’énergie et la hausse des prix des denrées alimentaires. Je ne suis plus allée chez le coiffeur depuis huit mois pour pou voir encore m’acheter un manteau décent. Je n’ai pas d’argent pour les vacances. En fait, je vis confinée depuis ces 20 dernières années. Mon allocation d’inva lidité ne me permet pas de louer un appartement de qualité.»Avecleurs

MALINES 12.09.22

Oser Bruxelles Le troisième congrès du CRB

CONGRÈS

ser Bruxelles, c’est avoir l’ambi tion d’améliorer les conditions de travail et cadres de vie, c’est réduire les inégalités de notre Ville-Ré gion et défendre un vivre-ensemble de qualité pour toutes et tous, bâti sur la Osersolidarité.Bruxelles,

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En mai 2022, Ryanair a expliqué dans un rapport que les salaires ont été diminués afin de bénéficier d’une meilleu

thème du lien social, quel ques 150 militants de la CSC de Bruxel les adopteront des pistes d’avenir pour l’emploi, la protection sociale, les politi ques urbaines et l’économie en Région bruxelloise. Sur la base de ces pistes,

Depuis, le salaire du dirigeant a été rétabli, pas celui des pilotes. Pour cette raison, parce que Ryanair a caché la vraie cause de la diminution des salaires, les pilotes réclament le rétablissement complet des salaires, au niveau d’avant le Covid-19.

Le 29 septembre, le Comité régional bruxellois (CRB) de la CSC organise son 3ème congrès. Pour les 5 prochaines années, la CSC bruxelloise se fixe des objectifs prioritaires, basés sur ses revendications. Le thème de cette année: «Oser Bruxelles»!

c’est oser concentrer nos énergies sur quelques priorités fortes, s’imposer des objectifs collectifs pour mieux peser sur les pouvoirs publics et économiques, et faire prospérer une ville de Bruxelles solidaire, durable, et démo Àcratique.partirdu

46 pilotes attaquent Ryanair en justice

OSERBRUXELLES

Aidés par la CNE, 46 pilotes ont cité Ryanair devant le tribu nal du travail de Charleroi. Les salaires des pilotes ont dimi nué de 20 % depuis la crise du Covis-19. La compagnie aérienne irlandaise avait mis en avant que le contexte du Covid-19 imposait des économies importantes. Son dirigeant, Michael O’Leary, avait alors aussi diminué son salaire.

Selon l’Indice mondial des dividendes, le montant des rémunérations des actionnai res a augmenté de 28,7% en Europe au cours du 2ème trimestre de 2022. C’est plus de 7 fois plus rapide que le taux auquel les salaires augmentent au sein de l’Union européenne. Parallèlement, ces mêmes 1.200 entreprises européennes annoncent à leurs travailleurs confrontés à la crise du coût de la vie qu’ils n’ont pas droit à une augmentation de salaire décente.

re position concurrentielle au moment de la reprise après le Covid-19 et d’augmenter encore ses parts de marché.

28,7%

nous avancerons, nous mobiliserons, autour de notre propre agenda au-delà de ce que l’actualité nous impose. Parce notre responsabilité en tant que premiè re organisation syndicale belge et bruxelloise est de sortir de l’urgence imposée, pour mieux répondre aux défis bruxellois!

BON SAVOIRÀ 6 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

www.lacsc.be/21septembre BRUSSEL 1 3 30/08/22

KPVR©

Le 21 septembre Manifestation pour le pouvoir d’achat

2. Le gouvernement doit affecter maintenant les 900 millions dis ponibles dans l’enveloppe bien-être.

• Maîtriser les compétences syndicales en matière d’en vironnement et les informations essentielles à recueillir en CE et/ou CPPT.

Modalités: trois sessions de 4 jours de formation à Bouge ou Liège, dont une qui sera consacrée à une visite de ter rain. Formation organisée dans le cadre du congé-éducati on payé. Présence requise à l’ensemble des journées de formation.

Public : délégués d’entreprises en congé-éducation payé en accord avec le permanent. Pour les délégués travaillant en Flandre, seule la libération syndicale est possible en accord avec le permanent.

Agir sur l’énergie dans l’entreprise

Trois thèmes pour cette formation organisée par le Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l’environne ment (Brise) autour des enjeux de l’énergie:

Toutes et tous au rassemblement à 10h place de la Monnaie.

Ces 3 journées – les 22-23/11/2022 et 6/12/2022 - seront clôturées par un forum Intersyndical le 13 février 2023

1. Le gouvernent doit taxer fortement les super profits des groupes industriels énergétiques et de toutes les autres entreprises qui s’enrichissent exagérément grâce à l’inflation.

• Répartition des différentes sources et consommation d’énergies dans le monde, en Europe et en Belgique.

• Faire société autour de l’énergie notamment au travers des communautés d’énergie.

Lieu: CSC Bruxelles, 19 rue Plétinckx à 1000 Bruxelles de 8h45 à 17h.

• Réduction de notre empreinte énergétique en repensant notre manière de consommer, d’habiter, de bouger et d’utiliser les outils numériques.

Infos: christina.hosszu@acv-csc.be

Inscription: alain.lucante@acv-csc.be

Contenu des Infos:www.rise.be/formations/formationsformations:VéroniqueThirifays–vthirifays@acv-csc.be

Vous voulez intégrer l’environnement et la mobilité dans votre action syndicale? Participez aux formations offertes par le Réseau intersyndical wallon de sensibilisation à l’environnement (Rise). Leurs objectifs:

• Développer son réseau et ses ressources pour mettre l’environnement à l’ordre du jour du CE ou du CPPT de manière efficace.

ACTIONSFORM 7 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

4. Le gouvernement ne doit surtout pas toucher à l’indexation automatique des salaires. 16:19

• Savoir utiliser un outil de diagnostic pour situer son entreprise par rapport aux enjeux sociaux et environne mentaux de la transition vers une économie bas carbone.

Des mesures doivent être prises. Il y a urgence!

• Permettre aux délégués et militants d’approfondir et /ou de se remettre à niveau sur des thématiques environne mentales actuelles.

3. Le gouvernement doit abroger la loi sur les salaires et redonner de la liberté aux négociations salariales.

Environnement et mobilité

L’ETE 8 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE > > EST DERRIÈRE NOUS LES CHANTIERS FÉDÉRAUX DE L’AUTOMNE

Liaison au bien-être: blocage

Besoin de mains dans les sec teurs des soins

Mini-réforme des pensions

Lorsque vous recevrez ce Syndicaliste, la concertation sur la liaison au bien-être des allocations sociales prévue tous les deux ans aurait dû être finalisée. La loi demande aux interlocuteurs sociaux d’émettre un avis pour le 15 septembre de chaque année paire. Jusqu’ici, les employeurs ont refusé obstinément toute concertation parce qu’ils continuent à lier ce dossier au débat sur la formation des salaires en 2023-2024. Nous trouvons par conséquent que c’est maintenant au gouvernement de prendre la main.

discussion parlementaire, il est toutefois apparu clairement que les partis de la majorité n’accepteraient plus d’amende ments. On peut donc s’attendre à ce que le texte soit voté tel quel en plénière dès que la Chambre aura repris ses activités. Une série de textes sont également attendus dans le dossier du retour au travail, qui est lié à la suppression de l’obligation de certi ficat médical pour trois jours de maladie par an.

Avant la trêve estivale, le gouvernement fédéral s’est efforcé de finaliser une série de dossiers, ne serait-ce que pour parer les critiques selon lesquelles il serait paralysé par des divergences internes. Il n’a que très partiellement réussi. La nouvelle année d’activi tés commence donc avec toute une série de chantiers en cours. Auxquels s’ajoutent les chantiers en suspens au niveau des interlocuteurs sociaux. Et ceux qui n’ont même pas encore débuté.

TEXTE Chris Serroyen | PHOTO Mulyadi

Le débat sur la réforme des pensions est également lancé. Juste avant les vacances d’été, le gouvernement était parvenu à un accord sur les grandes lignes pour deux éléments: la réinstauration d’un bonus pen sion et les conditions d’accès à la pension minimum. Tout le reste a été renvoyé à la concertation entre interlocuteurs sociaux. (Voir p. 14-15.)

L’ACTU

Deal pour l’emploi: le travail se poursuit

Deux dossiers connexes sont maintenant finalisés. Depuis le 1er septembre, les chô meurs de longue durée (plus d’un an) qui trouvent un emploi dans une profession en pénurie et/ou vont travailler dans une autre Région continuent à recevoir temporaire ment (pendant trois mois) un quart de leur allocation en plus de leur salaire pour leur nouveau travail. Sur le plan politique, cette mesure est liée à l’obligation pour les chô meurs temporaires (uniquement en cas de force majeure ou pour des motifs écono miques) de s’inscrire comme demandeurs d’emploi dans les trois mois. Les personnes au chômage temporaire le 1er septembre devraient donc s’inscrire à partir du 1er décembre. La décision n’est toutefois pas encore finalisée.

Leur créativité est sans limite lorsqu’il s’agit de puiser dans les poches des travailleurs et des travailleuses.

À propos de métiers en pénurie, les sec teurs des soins sont particulièrement concernés. C’était déjà le cas durant la crise Covid. Diverses mesures temporaires d’urgence avaient alors été adoptées. Le problème reste criant aujourd’hui. Le mi nistre des Affaires sociales, Frank Vanden broucke, nous a surpris juste avant l’été en faisant adopter une série de nouvelles mesures d’urgence par le gouvernement. Elles devraient rester d’application jusqu’à la fin de cette année. On y reconnait une partie des anciennes mesures corona: re cours à des étudiants, des personnes en RCC, des chômeurs temporaires, des per sonnes en crédit-temps ou en interruption de carrière et des volontaires. Nouveauté importante, les pensionnés qui repren draient le travail dans le secteur des soins seraient complètement dispensés de coti sations personnelles de sécurité sociale.

Le gouvernement aurait aimé faire passer le deal pour l’emploi au Parlement avant l’été, mais il n’y est pas arrivé. Lors de la

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près la norme zéro pour les salaires, le zéro pour l’index? L’audition des trois syndicats au Parlement le 29 juin a été une réussite. Nous avons bénéficié du temps nécessaire et, contre toute attente, de l’attention requise pour expliquer nos problèmes par rapport à cette loi sur la norme salariale que nous rejetons. La ques tion est maintenant de savoir quelle suite le Parlement donnera. Pas de nouvelles de ce côté. Il ne faut rien attendre du gouver nement, qui est bloqué sur ce dossier. Par contre, les employeurs ne manquent pas de se faire entendre. Pour eux, une norme zéro pour des augmentations salariales en plus de l’index ne suffit plus, loin s’en faut. Plus l’inflation augmente, plus ils font pression pour que l’on touche à l’indexation, de toutes les manières possibles: saut d’index, report, forfait au lieu de pourcentage, in dexation uniquement en net, indexation uniquement en dessous d’un certain pla fond salarial… Leur créativité est sans limite lorsqu’il s’agit de puiser dans les poches des travailleurs et des travail leuses.

Dans le cas de la pension anticipée, le sa laire serait intégralement cumulable avec la pension. En outre, ce salaire sera imposé séparément à 33%, sauf si le taux normal est plus intéressant. Un projet de loi a été préparé et doit passer par les différentes procédures d’avis, mais l’objectif est que la loi entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Nous pouvons nous attendre à ce que d’autres secteurs montrent rapide ment leur intérêt pour un tel paquet de mesures.

Projet de réforme fiscale

Baisse du pouvoir d’achat

BearFotos©

Dans le dossier énergétique, il restait aussi à voir ce que ferait le gouvernement des 80 millions qu’il a réservés au printemps pour favoriser l’utilisation du vélo. Juste avant la trêve estivale, le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a présenté une série de propositions au gouvernement. Ensuite, la revue Le Fiscologue a publié qu’il avait été décidé de généraliser l’indemnité patronale pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo et de relever fortement le plafond de l’exonération fiscale: de 0,25€

Un autre dossier n’a pas pu être finalisé dans les délais: celui de la transposition de deux directives sociales européennes im portantes: sur les conditions de travail prévisibles d’une part, et sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée d’autre part. Les deux lois de transposition étaient prévues début août, mais elles n’ont pas pu être traitées à temps par le Parlement. Ce n’est pas totalement négatif pour nous. Nous avons ainsi un peu plus de temps pour remplacer partiellement ces lois par une CCT du CNT.

5,1 %

Les prix des produits alimentaires ont éga lement augmenté de 10% en un an. En juil let, le débat portait principalement sur la prolongation de deux centrales nucléaires.

De son côté, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, respecte le calen drier annoncé. Il avait prévu de présenter avant les vacances d’été une épure pour une large réforme fiscale. Nous en avons eu un avant-goût début juillet lorsque le pro fesseur Delanote a été autorisé à lancer ses premières idées dans le débat public. Il a toutefois été rapidement dépassé par les 18 pages de l’épure que le ministre a dévoi lées le 19 juillet. Son projet repose sur une

On peut s’attendre à ce que certains de ces dossiers reviennent sur la table dans le cadre de l’élaboration du budget pour 2023. Ce budget doit être établi en octobre, en lien avec la déclaration sur l’État de l’Union du premier ministre. Le gouvernement n’a

Un accord a finalement pu être atteint au sein du gouvernement, même si sa mise en œuvre nécessite encore un accord avec Engie. Dans l’intervalle, la crise énergétique n’a fait qu’empirer. Il est clair aujourd’hui que la crise sera de longue durée. Le Pre mier ministre parle même de cinq à dix hivers difficiles. Il a d’ailleurs convoqué un comité de concertation le 31 août pour réfléchir aux mesures supplémentaires possibles à court terme. (Voir p. 12-13.)

Un budget pour deux ans?

À politique inchangée, il sera question d’ici 2027 d’un déficit budgétaire de 5,1% - dont 4,5% pour le niveau fédéral - et d’une dette publique de 115 ,9%.

imposition du travail plus faible et plus progressive, afin de limiter les pièges au revenu, qui serait financée notamment par une taxation des avantages salariaux alter natifs, un impôt minimum pour les multina tionales, une égalité de traitement pour les revenus sur la fortune, avec une imposition de 25%, et un impôt sur les plus-values de 15%. Ce rapport contient beaucoup de pro positions positives, mais aussi quelques mesures plus amères, comme la suppres sion du quotient conjugal ou un nouveau cadeau pour les PME. Cette épure n’a fina lement suscité que peu de réactions, contrairement à la note Delanote. Reste à voir ce qu’il adviendra de ce travail intéres sant.

TUL’AC 10 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Plan vélo: en attente

ALORS QUE LES PRIX DE L’ALIMENTATION ONT AUGMENTÉ DE 10%, LE POUVOIR D’ACHAT EST ENCORE AFFAIBLI PAR L’EXPLOSION DES PRIX DE L’ÉNERGIE.

Même si nous avons pu préserver l’indexa tion jusqu’ici, de plus en plus de ménages rencontrent des difficultés, en particulier suite à l’augmentation des prix de l’énergie.

Droits sociaux européens: report

par kilomètre aujourd’hui à 0,32€ en 2023 et 0,34€ en 2024. Des compensations fis cales seraient aussi prévues pour les coûts supplémentaires supportés par les em ployeurs. Cette annonce était prématurée. La décision ne sera prise qu’en octobre pour permettre la consultation préalable des interlocuteurs sociaux.

Le procès intenté contre PostNl et GLS pour des faits d’exploitation sociale de sous-traitants, qui devait débuter le 2 septembre, a été reporté à avril 2023, à la demande du juge d’ins truction, afin qu’il puisse effectuer des devoirs d’enquêtes complé mentaires. La CSC adhère, elle aussi, à l’idée qu’il importe de dis séquer à fond cette complexe construction de sous-traitance et de punir les coupables. Mais la CSC de mande également que ce dumping social soit très rapidement réprimé. Il n’est plus tolérable que les employeurs violent les droits fondamentaux du travail et imposent des contrats d’asservissement à leurs Ilsous-traitants.estcrucialque, dans la longue et nébuleuse chaîne de sous-traitance, les différents intervenants ne puissent plus se défausser de leurs responsabilités. Pour cela, il faut absolument combattre ces abus à la racine, afin que les commanditaires de telles constructions puissent être responsabilisés et sanctionnés. Il est clair que ceci néces site une adaptation de la loi sur la responsabilité solidaire. La CSC répète son appel en faveur de l’élaboration rapide d’une loi ambitieuse sur les services postaux, qui devrait renforcer l’interdiction de la mise à disposition et accroître sensiblement la capacité d’action et les moyens des services d’inspection. Cette responsabilité in combe au gouvernement, qui doit agir sans tarder.

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pas souhaité entamer le travail avant les vacances d’été. Le rapport du Comité du monitoring était pourtant déjà disponible. Ce rapport établit qu’à politique inchangée, il sera question d’ici 2027 d’un déficit bud gétaire de 5,1%, dont 4,5% pour le niveau fédéral, et d’une dette publique de 115 ,9%.

Ces derniers mois ont révélé l’existence de pratiques très nauséabondes dans les sociétés de livraison de colis. En raison d’une longue chaîne de sous-traitance, les chauffeurs sont gravement sous-payés, les journées de travail sont très longues. Il est aussi question d’insécurité routière, de travail au noir et même de travail des enfants. Ces faits ont donné lieu à une enquête pénale chez PostNL et GLS. Les deux so ciétés ont été poursuivies devant le tribunal de première instance d’Anvers.

Mais quid de 2024? 2024 sera aussi une année électorale, ce qui complique les exercices d’assainissement. Dans ce contexte, De Croo a annoncé qu’il voulait réaliser en octobre un large exercice bud gétaire à la fois pour 2023 et 2024. Pendant ce temps, ce sont surtout des demandes de dépenses supplémentaires ou de réduc tions fiscales qui arrivent sur la table du gouvernement, en plus de la prolongation des interventions dans les prix de l’énergie, pas uniquement pour les familles mais aussi pour les entreprises. Celles-ci sont en effet renforcées par la décision européenne d’autoriser des aides supplémentaires pour les entreprises et par les exemples d’autres pays européens qui ont déjà donné suite à cette décision. L’automne promet d’être passionnant!

En savoir plus: www.lacsc.be

À ce stade, l’Europe ne fait pas directement pression pour des assainissements publics. La flexibilité autorisée dans le cadre de la crise Covid restera d’application en 2023.

Procèscontre PostNL et GLS

Combattre le dumping social dans les sociétés de livraison

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L’ACTU

SOCIALEFRAUDE

Rendre le tarif social automatique

L’accessibilité du tarif social reste un point névralgique. Quelques 150.000 personnes sont en droit d’en bénéficier mais n’en font pas la de mande, souvent faute d’information. Le monde politique a promis d’étu dier les moyens d’automa tiser ces demandes. Ma thieu Verjans: «Nous répétons ces revendications depuis des mois. Il faut auto matiser l’octroi du tarif social, mais aussi dans d’autres do maines. Les personnes en difficul tés ne devraient pas devoir ellesmêmes mendier ce à quoi elles ont droit. Les pouvoirs publics devraient accorder ces droits automatiquement».

encore s’attendre à cinq, voire même dix hivers difficiles. Mais alors, le gouvernement doit donner des perspectives plus vastes et à plus long terme aux citoyennes et aux citoyens. Aujourd’hui, beaucoup de ménages sont confrontés à d’immenses difficultés financières et nous voyons de plus en plus de gens qui risquent d’en avoir. Par conséquent, nous devons trouver des solutions avec le monde politique qui doit offrir des perspectives structu relles.»

LES MESURES POLITIQUES RELATIVES À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE NE SONT QU’UNE PREMIÈRE ÉTAPE TUL’AC 12 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

MATHIEU VERJANS

Un grand nombre de familles souffrent déjà aujourd’hui de problèmes financiers.

ÉNERGIE

Dynamicphotoqu’ilfaudrait

e 31 août, les différents exécutifs se sont retrouvés pour un comité de concertation (Codeco) consacré à la crise énergétique. Les mesures qui ont été prolongées – telles que la baisse de la TVA et des accises et la prolonga tion du tarif social jusqu’à l’hiver –semblent n’être rien d’autre qu’une goutte d’eau dans l’océan. Mathieu Ver jans, secrétaire national de la CSC: «Ces mesures offrent un peu de perspectives et d’espoir, mais il s’agit d’une première petite étape. Le Premier ministre a dit

«Il faut en faire plus, et rapidement»

TEXTE Bram Van Vaerenbergh | PHOTO

Face à la hausse persistante des prix énergétiques, bon nombre de ménages sont confrontés à d’immenses difficultés financières. Les mesures prises par le monde politique sont insuffisantes. Pour Mathieu Verjans, secrétaire national de la CSC, il s’agit d’une première étape, mais il faut offrir des perspectives plus vastes et à plus long terme.

national juge que l’impôt annoncé sur les béné fices excessifs va dans le bon sens.

Les perspectives inquiétantes quant à l’évolution des prix du marché obligent les différents pouvoirs publics à s’entendre rapidement sur une coopération et des efforts supplémentaires.

norme salariale. Cette loi empêche toute marge pour la concertation sala riale, de sorte que la perte de revenus liée à la différence entre l’inflation (qui est fortement influencée par la crise énergétique) et l’indice-santé ne peut être compensée, ce qui entraîne une baisse des salaires réels. M. Verjans: «Le monde politique doit faire en sorte que des négociations raisonnables puissent avoir lieu – là où c’est possible – afin que les travailleuses et les travailleurs puissent se voir attribuer une partie des importants bénéfices des entreprises. Nous avons déjà expliqué que nous ne pourrions participer à la concertation interprofessionnelle sur les salaires si la loi relative à la norme salariale n’est pas modifiée. Heureusement, la concer tation salariale ne se limite pas aux salaires et, en tant que syndicat de concertation, nous resterons toujours ouverts à un débat avec les employeurs sur les conditions de rémunération et de travail. Mais si cela ne donne pas de résultats, nous devons nous attendre à un automne perturbé».

Un automne mouvementé



Le blocage des prix énergé tiques est une question qui relève surtout de l’Union européenne, même si à ce niveau également, tous ne sont pas enthousiastes pour entraver le fonctionnement du marché libre. Mathieu Verjans:

d’autre part, on voit que les travailleurs sombrent dans la misère à cause de ces prix énergétiques. Ce n’est pas admis sible. Cela va causer un malaise social.»

MATHIEU VERJANS

Les perspectives inquiétantes quant à l’évolution future des prix du marché obligent les différents pouvoirs publics à s’entendre rapidement sur une coopé ration et des efforts supplémentaires. Ainsi, la CSC propose notamment d’adapter la loi de 2017 relative à la

«La CSC plaide depuis des années en faveur d’une fiscalité équitable, basée sur le fait que les entreprises et les citoyens versent une contribution équi table sur les bénéfices qu’ils réalisent.

Les chiffres de la Banque nationale montrent que beaucoup d’entreprises ont enregistré de gros bénéfices, pour lesquels elles ont aussi rémunéré leurs dirigeants et leurs actionnaires. Mais,

«On dit que le marché libre se régle mentera, mais nous constatons au jourd’hui que les prix ne cessent d’aug menter et que certaines sociétés énergétiques – et d’autres également – enregistrent des bénéfices colos saux, tandis que les gens sont confrontés à des factures im payables. Nous demandons que la Belgique accentue la pres sion sur l’Union européenne pour forcer une avancée plus rapide. Pour les prix énergé tiques, le mécanisme des prix doit être très rapidement adapté à cette situation de

13 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Lecrise»secrétaire

Dans le même temps, M. Verjans estime qu’il faut agir à plus long terme. «Nous devons réduire notre dépendance éner gétique vis-à-vis de régimes peu fiables, c’est la seule solution. Nous pouvons même y parvenir en consommant moins d’énergie et, en même temps, en produi sant nous-même davantage d’énergie. À cet effet, les primes régionales à la rénovation, les aides pour les panneaux solaires, les prêts ne suffisent plus du tout. Face à l’ampleur des factures ac tuelles, qui peut encore rembourser un emprunt supplémentaire? Dans ce do maine, les pouvoirs publics doivent radicalement revoir leurs efforts et les intensifier.»

Il a droit à la pension minimum de 1.532,82 euros brut (montant au taux isolé pour quelqu’un qui a une carrière complète).

14 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Y-a-t’il des éléments positifs à retenir de cet accord?

a mesure principale est l’instaura tion de la pension minimum condi tionnée à 20 ans de travail effectif? Cette mesure est-elle positive? Quand le gouvernement déclare «Nous avons voulu valoriser le travail effectif», c’est un premier mensonge. Ce qu’il a voulu faire en premier lieu, c’est de déforcer les périodes assimilées, notamment les pé riodes de chômage. La condition de 20 ans de travail effectif implique que quelqu’un qui travaille à mi-temps doit justifier de 40 ans de travail pour accéder à la pension minimum. Dans ces 20 années de travail effectif sont assimilées des périodes de maladie pour 5 années maximum et de han

Sa carrière compte des années de travail et des périodes assimilées (chômage, maladie, etc.).

Aucun gagnant!

Il n’aura droit à la pension minimum que si durant ses 45 années de carrière, il justifie d’au moins 20 ans de travail effectif.

Avant la réforme Après la réforme

Le deuxième mensonge, c’est que ce n’est pas en introduisant une condition de 20 années de travail effectif que l’on améliore le montant des pensions et la situation des futurs pensionnés. Le montant de la pen sion minimum reste calculé sur 45 années de Pourcarrière.fairepasser la pilule, le gouvernement s’est accordé pour que les périodes de tra vail prestées à 4/5 ème soient assimilées à un temps plein. Mais le problème, c’est que cette mesure ne concerne que les périodes avant 2001 et pour maximum cinq ans. Il n’y a donc aucune amélioration. Au contraire, c’est une attaque contre les pé riodes assimilées et il y aura des perdantes!

INTERVIEW Donatienne Coppieters I ILLUSTRATION Amanita Silvicora & Zaie

Que pense la CSC de la réintroduction du bonus pension?

Le bonus pension avait été purement et simplement supprimé lors du gouvernement précédent. La CSC n’a jamais demandé sa suppression. Le fait de le réintroduire n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais des études montrent qu’il est essentiellement lié à un effet d’aubaine et n’est pas un inci tant pour les travailleuses et les travail leurs à prolonger leur carrière au-delà de l’âge auquel ils auraient eu droit à la pen sion anticipée ou l’âge légal de la pension.

dicap et les repos d’accouchement. Mais les pauses carrière, congés parentaux ou réduc tions de temps de travail ne sont pas non plus assimilées. Le gouvernement laisse sous-entendre qu’il y a des périodes qu’il est légitime d’assimiler et qu’il y en a de mau vaises qui ne sont pas justifiées, comme par exemple les périodes de chômage.

L’accord sur la réforme des pensions, décidé par le gouvernement le 19 juillet, a suscité peu de réactions cet été. Et pourtant, selon la CSC, elle ne répond pas aux attentes des travailleurs, et surtout des travailleuses. Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge du dossier Pensions, l’analyse.

Jean a une carrière de 45 ans.

TUL’AC PENSIONS

ACCORD SUR LA PENSION MINIMUM

Non, aucun. Au contraire, nous avions de mandé au gouvernement d’être très attentif notamment à l’impact genré de l’introduc tion d’une condition de carrière effective pour avoir droit à la pension minimum. Il a pris cette décision sans en connaître l’im pact. Nous avons demandé aux administra tions de mesurer l’impact sur les femmes et sur les futurs pensionnés de la décision du 19 juillet. Nous n’en disposons pas encore. L’accord ne traite pas non plus de la pénibi lité des métiers. Il était aussi question d’une pension anticipée après 42 ans de

Par l’introduction d’une condition de car rière effective, toute une série de personnes n’auront plus droit à la pension minimum, alors que la mesure d’augmenter la pension minimum visait justement à lutter contre la précarité des pensionnées et des pension nés. L’impact pour les femmes sera donc probablement important.

carrière. Le gouvernement n’a pris aucune décision par rapport à ces éléments. Il pro pose que les interlocuteurs sociaux prennent ce dossier-là en charge aussi, donc il renvoie aux interlocuteurs sociaux énor mément de discussions qu’ils n’ont pas voulu mener au sein du gouvernement. En surplus, cet accord ne trace aucune vi sion prospective de notre système de pen sions. Aucune perspective pour les jeunes qui enchaînent les contrats d’étudiant, sans que ceux-ci ne leur ouvrent des droits en matière de pension.

Martine

Elle n’aura droit à la pension minimum que si durant ses 30 années de carrière, elle justifie d’au moins 20 ans de travail effectif.

trois dossiers: la soutenabilité sociale et financière du système, la généralisation des pensions complémentaires et la prise en compte de la dimension familiale dans les pensions. Une commission mixte Pension, composée de représentants des employeurs et des organisations syndicales, s’est constituée pour mener ces discussions. Nous devrions rendre le résultat de nos premiers travaux pour la fin décembre.

• Le bonus pension pour ceux qui veulent travailler plus longtemps va être réintroduit. nos revendications sur www.lacsc.be/pensions

Retrouvez

La CSC continue à dire que les pensions ne se discutent pas qu’au moment de l’âge légal de la pension et qu’il faut l’envisager tout au long la carrière. Nous continuons entre autres à mettre en avant le plan 5560-65 (1), une liaison automatique au bienêtre des pensions, et une revalorisation des pensions par une révision des plafonds et

des modes de calcul.

Le plafond c’est le fait que chaque année, nos salaires ne sont pris en compte que pour un maximum de 60.000 € plus ou moins et, au-delà, on ne se constitue plus de droits en matière de pension.

a une carrière 30 ans (avec des périodes de travail et des périodes assimilées).

• Une carrière effective de 20 ans pour une pension minimum.

Les interlocuteurs sociaux sont maintenant chargés par le gouvernement de discuter de

(1) Voir /2018/06/27/travailler-jusque-67-ans-www.lacsc.be/page-dactualitesles-syndicats-proposent-leur-plan-55-60-65

Quelles sont les prochaines étapes de la réforme des pensions?

Au niveau des fins de carrières, il n’y a rien de nouveau non plus. La CSC conti nue-t-elle à revendiquer des choses à ce sujet?

15 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Par l’introduction d’une condition de carrière effective, toute une série de personnes n’auront plus droit à la pension minimum

Nous estimons que si on mettait en place un plafonnement sur l’ensemble de la car rière, cela aurait pour effet de mieux lisser les rémunérations sur la carrière et donc de valoriser aussi ces rémunérations dans le calcul de la pension pour avoir de meil leures pensions. Nous pensons aussi que les pensions devraient être calculées sur 40 années de carrière pour mieux coller à la réalité du monde du travail.

a travaillé pendant 30 ans à mi-temps et a 15 années assimilées (chômage et RCC).

30 ans à mi-temps = 15 ans de travail à temps plein + 15 ans assimilé: elle a droit à la pension minimum.

Avant la réforme Après la réforme

ANNE LÉONARD

Isabelle

Elle n’aura pas droit à la pension mini Simum.Isabelle travaille à 4/5 e temps, elle devra justifier de 24 années de travail effectif.

QUE RETENIR DE L’ACCORD DU 19 JUILLET?

Elle a droit à une pension minimum de 1.021,88 euros brut = 2/3 d’une complète).carrière

Avant la réforme Après la réforme

ne les donne pas spontanément, et exami nez (de manière critique) les raisons qu’il invoque pour justifier les contrats journa liers successifs. Dans les entreprises sans représentation syndicale, nous interve nons auprès de la Commission des bons offices et la commission paritaire pour demander des comptes. Grâce à cette supervision à travers la concertation so ciale, le recours aux contrats journaliers a diminué, mais pas suffisamment. De nom breux travailleurs intérimaires travaillent encore systématiquement avec des contrats journaliers, sans qu’aucun argu ment valable ne le justifie. Il s’agit princi palement d’un noyau dur de gros utilisa teurs qui continuent de se dérober.

INTÉRIMAIRES

Cotisation ONSS supplémentaire

Nous sommes satisfaits qu’un instrument supplémentaire soit introduit contre le recours inutile aux contrats journaliers précaires. Cette victoire syndicale, nous pouvons en être fiers. Mais il faudra rester vigilant et s’attaquer immédiatement aux abus.

SURNOIRBLANC

Les syndicats et les employeurs du Conseil national du travail (CNT) ne se sont toute fois pas laissé faire. En 2013, ils ont décidé que les entreprises qui accordaient des contrats journaliers successifs à des intéri maires devaient le justifier. Malheureuse ment, cela n’a pas été d’une grande aide. En 2018, les règles ont été renforcées. Le conseil d’entreprise (CE), ou la délégation syndicale (DS) dans les entreprises sans CE, doit recevoir tous les six mois des don nées chiffrées sur le nombre de contrats journaliers effectués par le personnel inté rimaire. La situation n’a pas changé depuis. Demandez les chiffres si votre employeur

Ces chiffres ne signifient pas qu’il reste possible de conclure 39 contrats journa liers consécutifs. La règle stipulant que chaque succession de contrats journaliers doit être justifiée est maintenue. La sanc tion pour une entreprise qui ne peut moti ver un tel recours reste de deux semaines de salaire pour le travailleur intérimaire

Lutter contre les abus

C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2023, une cotisation ONSS (supplémentaire) spéciale sera prélevée pour le recours aux contrats journaliers, à charge de l’entre prise qui en fait usage.

conscients que cette situa tion peut mener à un glissement des con trats journaliers vers des contrats de deux jours. C’est pourquoi nous avons inclus dans l’avis du CNT le principe que, si une telle évolution devait se produire, nous inclurions les contrats de deux jours dans ce dispositif. Prévenez votre employeur à ce sujet, s’il souhaite utiliser des contrats de deux jours pour contourner la mesure.

TEXTE Piet Van den Bergh | PHOTO Siwakorn

 16 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS CONSÉCUTIFS (PAR SEMESTRE ET PAR TRA VAILLEUR INTÉRIMAIRE) 0-39 40-59 60-79 80-99 30 COTISATION ONSS SPÉCIALE PAR TRAVAIL LEUR INTÉRIMAIRE (PAR JOUR ET EN EUROS) 0 10 15 ≥ 100 40

e recours aux contrats journaliers pour les travailleurs intérimaires est une pratique ancienne. Depuis le début du millénaire, on assiste à une aug mentation rapide de leur utilisation. En 2015, la moitié (!) des contrats intérimaires étaient des contrats journaliers.

La CSC et les autres interlocuteurs sociaux ont émis un avis au Conseil national du travail, le 19 juillet, sur l’introduction d’une nouvelle cotisation ONSS sur les contrats journaliers du secteur intérimaire. L’entreprise qui recourt à ce type de contrat devra payer cette nouvelle cotisation en cas d’usage excessif pour ses travailleurs intérimaires. L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour les contrats journaliers prestés à partir du 1er janvier 2023.

Nousconcerné.sommes

Une cotisation ONSS sur les contrats journaliers

Cette cotisation spéciale de sécurité so ciale ne s’applique pas aux travailleurs occasionnels (restauration, agriculture et horticulture) ni aux flexi-jobs. La cotisa tion s’applique aux étudiants jobistes qui, ces dernières années, se sont vu attribuer quasi systématiquement des contrats journaliers, avec tous les problèmes qui en découlent. L’appel des Jeunes CSC, de ne pas oublier les étudiants jobistes, a trouvé écho dans notre avis.

Trois remarques importantes

Le tournant en 2018

«Les successifsjournalierscontratssont un fléau, vous n’avez pas la sécurité»moindre

« Si vous travaillez sur la base de contrats journaliers et que vous tombez malade ou avez un accident de travail, votre contrat ne sera pas renouvelé», explique R., qui travaille comme préparateur de com mandes dans l’un des entrepôts de Ka toen Natie, une entreprise située dans le quartier du Linkeroever à Anvers. R. sou haite rester anonyme, car il a peur des conséquences s’il parle ouvertement de ses expériences. «Travailler sur la base de contrats journaliers signifie que vous ne recevez votre contrat que le soir. Un jour, je suis arrivé un peu en retard parce que j’avais un examen de néerlandais. Consé quence: pas de travail les jours suivants. Et ce cas de figure n’est pas une excep tion. Vous perdez un jour ou une semaine de travail pour la moindre futilité. Les travailleurs n’osent plus ouvrir la bouche à cause des contrats journaliers succes sifs et de l’incertitude qui en découle.»

 EN 2015, LA MOITIÉ DES CONTRATS INTÉRIMAIRES ÉTAIENT DESJOURNALIERS.CONTRATS 17 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Un accord pour de conditionsmeilleuresde travail

• Une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre pour les travailleurs intérimaires qui travaillent dans un secteur où il n’existe pas d’accord sur une indemnité vélo, pour une distance maximale de 25 km par jour. Les intérimaires qui travaillent dans un secteur ou une entreprise où il existe une indemnité vélo restent soumis au régime du secteur ou de l’entreprise.

En plus d’un accord au Conseil national du travail sur les contrats journaliers, nous avons conclu un autre accord sectoriel en commission paritaire du travail intérimaire juste avant l’été. Plusieurs questions pressantes et urgentes sont désormais réglées pour les 700.000 travailleurs intérimaires.

• Indexation de 8% de l’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de tra vail avec une voiture ou une moto person nelle pour les travailleurs intérimaires qui ne peuvent pas émarger à un régime du secteur dans lequel ils travaillent. Les intérimaires qui travaillent dans un secteur ou une entreprise qui dispose d’un régime pour les déplacements domicile-lieu de travail avec leur propre voiture ou moto relèvent du régime du secteur ou de l’entre prise.

Les principaux points de l’accord sectoriel pour le secteur intérimaire sont les sui vants:

heures et présenter un certificat. Cette mesure n’était qu’une pure manœuvre d’intimidation pour éviter de payer le sa laire garanti.

• En cas de maladie du travailleur intéri maire, le délai de présentation d’un certifi cat médical ne peut être inférieur à deux jours. Un certain nombre d’agences d’inté rim avaient fixé ce délai à un jour, ce qui signifiait que le travailleur intérimaire de vait se rendre chez le médecin dans les 24

TEXTE Eva Van Laere & Piet Van den Bergh | PHOTO LightField

INTÉRIMAIRES

SURNOIRBLANC 18 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

PARLEZ-EN AU PERSONNEL INTÉRIMAIRE

Cet accord sectoriel est une bonne occasion d’aborder avec les intérimaires de votre entreprise des questions telles que leur indemnité de déplacement domicile-lieu de travail, leurs droits en cas d’incapacité de travail et... le droit à une prime syndicale en plus de la prime de fin d’année pour les membres de la CSC (et les non-membres qui adhèrent à la CSC avant la fin de l’année).

Selon la presse, une lettre de préavis devrait, à partir du 1er janvier 2023, être envoyée par recommandé le mardi au plus tard au lieu du mercre di. Cette information est prématurée.

octobre 2022. Nous publierons les dates exactes d’entrée en vigueur le 13 sep tembre 2022 sur www.interimunited.be

INTERIM UNITED

TEXTE Piet Van den Bergh

Découvrez les nouveaux outils en ligne d’Interim United Grâce aux outils en ligne «salaire garanti» et «jours fériés payés», les intérimaires peuvent vérifier en quelques clics s’ils ont droit ou non à un salaire garanti en cas de maladie et à des jours fériés payés, deux questions fréquemment posées.

Consulter les outils sur le site de référence de la CSC pour les intérimaires: Pourwww.interimunited.be.toutequestionsur le travail intérimaire, une adresse mail: interim@acv-csc.be.

Cette situation est ubuesque! Il est clair que les conséquences en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale n’ont pas été prises en compte. Dans les semaines à venir, nous essaierons de trouver une solution à ce problème au sein du Conseil national du travail. Nous renverrons probablement cette question au législateur. Sachez cependant qu’il est prématuré de parler de l’impact de cette mesure sur le droit du travail. Nous reviendrons sur ce point dès qu’il aura été clarifié.

un travailleur avait déjà conclu un premier contrat, par exemple un contrat de travail à durée déterminée, avant le 1er janvier 2023 et qu’il a ensuite conclu un deuxième contrat à partir du 1er janvier 2023? Dans ce cas, il est préférable de demander un avis juridique pour savoir quel jour ce deuxième contrat doit être résilié.

Droit du travail

Les intérimaires ont souvent l’impression d’être livrés à eux-mêmes et d’être pris pour des idiots. Souvent, ils sont trop peu informés et ne parviennent pas à faire valoir leurs droits. Par conséquent, ils et elles sont souvent privés de droits. De plus, le travail de longue durée sur la base de contrats courts, voire très courts (comme dans le cas des contrats journaliers succes sifs), est source d’une grande insécurité financière et sociale. Avec Interim United, la CSC a développé une action spécifique pour les travailleurs intérimaires, dans le but de défendre leurs intérêts.

LETTRE DE PRÉAVIS

NOIR SUR BLANC 19 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

• Augmentation de la prime syndicale 104 à 112 euros, à compter du versement de cette année.

LE SYNDICAT DES INTÉRIMAIRES!

Toutes les parties ont accepté et signé l’accord sectoriel. Les conventions collectives exécutoires seront si gnées lors de la réunion de la commission pari taire du 12 septembre 2022. Sauf pour les points pour lesquels nous avons indiqué une date d’entrée en vigueur diffé rente, ces modifica tions entreront en vigueur le 1er sep tembre 2022 ou le 1er

• Accord de principe sur une assurance hospitalisation sectorielle pour les tra vailleurs intérimaires occupés (dans une entreprise où le personnel permanent a droit à une assurance hospitalisation, à partir de 2023 au plus tôt).

Une modification apportée par le législateur au Code civil est à l’origine de ce changement. Désormais, ce Code définit les jours ouvrables comme étant tous les jours autres que les jours fériés légaux, les dimanches et les samedis. C’est clairement stipulé dans le Moniteur belge du 1er juillet 2022. Les mesures transitoires, qui figurent dans cette même édition du Moniteur belge, sont malheureusement beaucoup moins claires. La nouvelle définition ne s’applique sans doute qu’à la résiliation des contrats conclus après le 1er janvier Quid2023.si

PAS (ENCORE) LIVRÉE MARDI

• Planifier les congés-éducation payés

20 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

TEXTE Kris Van Eyck & Geneviève Laforêt

Elles portent sur la structure et l’évolu tion au cours des derniers mois, les prévi sions pour les prochains mois (em bauches et licenciements prévus, recours à des travailleurs temporaires et intéri maires...).

• Communication de l’information pério dique ou trimestrielle et discussion. L’information comprend: > des informations économiques et finan cières. Celles-ci sont transmises par écrit aux membres du CE 15 jours avant la réu nion et font l’objet d’une réunion spéciale. Elles portent sur les 3 derniers mois et sur les perspectives pour le trimestre à venir.

OCTOBRE

Agenda CE

TABLEÀ

• Remplacement des jours fériés légaux de 2023: un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité doit être remplacé par un jour d’activité ordinaire. Si la commission paritaire n’a pas conclu d’accord à ce sujet avant le 1er octobre, le CE fixera ces jours de rempla cement qui devront être mentionnés en annexe du règlement de travail.

> des informations sur les mesures en faveur de l’emploi. En même temps que l’information périodique, l’employeur doit communiquer au CE la «fiche statistique» sur le recours aux mesures en faveur de l’emploi (diverses réductions ou dis penses de cotisations sociales, notam ment) et leur impact financier sur l’entre Surprise.demande, le réviseur assistera à la réunion.

• Suivi des réunions précédentes: sur la base des rapports des réunions précé dentes, vérifiez si l’employeur a respecté les accords conclus dans les délais convenus. Si ce n’est pas le cas, vous devez en rediscuter avec l’employeur.

• Plan annuel d’action sur le bienêtre au travail pour 2022: véri fiez l’état d’avancement du plan.

> des informations détaillées sur la politique de l’emploi et du personnel

Les demandes de congés-éducation payés doivent être transmises à l’em ployeur au plus tard le 31 octobre. La coordination des demandes individuelles doit se faire à travers une planification au CE. Celle-ci permet de tenir compte à la fois de l’organisation du travail au sein de l’entreprise et des intérêts des travail leurs concernés par la formation. 

• Plan annuel d’action annuel sur le bien-être au travail 2023: l’employeur doit soumettre le projet de plan pour avis au CPPT au moins deux mois avant son entrée en vi gueur. Dans la plupart des entreprises, le plan annuel d’action s’applique à partir du 1er janvier. L’em ployeur doit donc soumettre un projet aux membres du CPPT avant le 1er novembre. Si vous avez reçu le projet, vous pouvez déjà commencer les discussions, car les avis doivent être rendus au plus tard lors de la réunion de décembre. Si vous ne l’avez pas encore reçu, deman dez-le à l’employeur.

AU MENU DU CPPT ET DU CE

Agenda CPPT

Voici quelques points qui devront se retrouver à l’ordre du jour des réunions d’octobre. En tant que représentants des travailleurs, vous avez également le droit d’inscrire à l’agenda d’autres points qui relèvent des compétences du CPPT ou du CE. Préparez bien ces réunions en équipe!

• Discussion du rapport mensuel du Service interne de prévention et pro tection: le conseiller en prévention en charge du SIPP doit expliquer oralement son rapport mensuel sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.

L’employeur donne des informations sur le mois / le trimestre écoulé concernant tous les aspects de l’activité de l’entreprise:

Ces informations relatives aux mois écoulés doivent être comparées à une péri ode précédente (soit les mois précédents, soit les mêmes mois de l’année précédente) et avec le

Vous avez droit au congé-éducation payé si vous êtes occupé dans les liens d’un contrat de travail, dans le secteur privé ou dans certaines entreprises publiques autonomes (Belgacom, SNCB, Bpost, Belgo control…). Seules les formations agréées donnent droit au CEP. Elles peuvent être professionnelles ou générales et ne doivent pas obliga toirement avoir de lien direct avec votre travail. Le nombre d’heures dont vous disposez va dépendre du type de formation suivie, du nombre d’heures de cours effectivement suivies et de votre régime Enhoraire.pratique, si vous voulez bénéficier du congé-éducation payé, vous devez d’abord vérifier que la formation qui vous intéresse ouvre bien le droit au CEP. Ensuite, il vous faudra remettre à votre employeur une preuve d’inscription à la formation, au plus tard le 31 octobre.

Plus d’infos: consultez la fiche de la Fec: «Le congé-éducation payé en pratique»

La crise énergétique

• Réalisation des investissements prévus.

L’employeurbudget.dressera

Le congé-éducation payé (CEP) est un droit, qui permet, sous certaines conditions, aux travailleuses et aux travailleurs de s’absenter du travail un certain nombre d’heures pour suivre une ou plusieurs forma tions tout en maintenant sa rémunération (limitée à un certain plafond).

Certaines entreprises se voient obliger de réduire leur production ou de l’arrêter tem porairement, parce qu’elles consomment beaucoup de gaz et/ou d’électricité et n’ar rivent plus à payer leurs factures. Le CE doit prendre le temps d’un débat sur cette situation et analyser ses conséquences pour l’entreprise. Cela doit se faire dans le cadre des informations économiques et financières de l’entreprise et de ses consé quences pour l’emploi et le personnel, que le CE doit recevoir au minimum tous les trois mois (c’est également possible chaque mois).

VOTRENOTREQUESTIONRÉPONSE

• Données sociales (évolution de l’emploi, engagements et démissions, nature des contrats, travail intérimaire, etc.);

Puis-je prendre congé-éducationunpour suivre une formation?

21 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Attention, le CEP ayant été régionalisé, il y a des différences selon les Régions. II

Emeline Goris | PHOTO alpa prod

À ABORDER AU CE



également l’état des lieux du programme de l’entreprise, ainsi que des objectifs à moyen et à long termes, l’évolution prévisible des ventes, des com mandes, de la production, des frais et des prix de revient, des stocks, de la productivi té, sans oublier (les conséquences pour) l’emploi.

Le contenu des informations périodiques (art. 24 de l’AR IEF de 1973)

TEXTEhttps://fecasbl.be/le-conge-education-paye-en-pratique/sur

• Informations économiques (évolution de la production, de la productivité, des ventes, des stocks, etc.);

• Informations financières (chiffre d’af faires, frais, résultat intermédiaire, etc.);

charges importantes. Des services de livraisons en ville et des services postaux commencent à utiliser ces modes de transports pour la distribution.

Dansvoiture.ce

Des solutions

Système vélo

22 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

Le vélo au quotidien?

SIERDOS MOBILITÉ

Report modal

peut-il remplacerla voiture

Dans une société où les prix de l’énergie explosent et où le réchauffement climatique est palpable, le vélo constitue-t-il une alternative crédible pour remplacer la voiture dans les trajets quotidiens et dans notre travail? Dans certains contextes, la réponse est positive.

TEXTE Maxime Bruggeman, Cellule mobilité CSC | ILLUSTRATION Serge Dehaes

Les enjeux pour 2030 et pour 2050, c’est d’éviter les déplacements inutiles, changer nos habitudes de transport et améliorer

nos usages. Un rapprochement des lieux de travail des domiciles est une des mesures indispensables à la mobilité de demain. Les centres villes montrent également la marche à suivre en dimi nuant drastiquement la place de la

Si le vélo ne peut pas remplacer totale ment la voiture pour nos trajets quotidiens à l’heure actuelle, il a le potentiel de le faire via nos choix individuels et l’encoura gement de décisions en faveur du vélo. Il répond aux trajets citadins, voire ruraux, et aux transports de charges. Le vélo constitue, dans ces contextes, une alternative crédible et indispensable à la voiture. À vos pédales! 

Pour que ce développement se fasse, il faut qu’un «système vélo» soit mis en place via des politiques publiques, l’aménagement d’infrastructures, l’établissement de points de réparations et la baisse des prix de certains modèles de deux roues.

cadre, c’est le vélo qui a le plus gros potentiel de report modal de la voiture. Le vélo traditionnel est une alternative plus que crédible pour rejoindre des lieux de travail à moins de 5 kilomètres du domicile. Le rayon peut même monter jusqu’à 15 km avec éventuel lement un vélo à assistance électrique tout en restant dans des temps de transport raisonnable. C’est d’ailleurs vers ce dernier que les travailleurs se tournent de plus en plus: 50 à 60 % de ces cyclistes sont d’anciens usagers de la voiture.

Le vélo est aussi une réponse pour les régions plus reculées et les campagnes. Les distances de plus de 15 km peuvent être couvertes au moyen d’un vélomobile, sorte de vélo aérodynamique très rapide, ou d’un speed pedelec qui peut atteindre une vitesse de 45 km/h (il est assimilé à un scooter sur la route). Ces deux types de vélos s’insèrent mieux dans une circula tion de campagne où les vitesses sont plus importantes qu’en centre-ville. La combinaison train-vélo multiplie encore les possibilités de déplacements.

Quid du transport d’enfants ou de charges pour faire les courses? Le vélo électrique offre un panel de possibilités entre les remorques, les sièges enfant et les vélo-cargo. Ces vélos peuvent facilement transporter 2, voire 3 enfants avec une batterie et permettent de porter des

oins de 2 % des Wallons utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail. La distance ne semble pas constituer le prin cipal facteur de ce faible pourcentage. En effet, la voiture reste fortement utilisée pour les trajets inférieurs à 5 km. En France par exemple, 33% des travailleurs utilisent leurs véhicules pour cette dis tance et même pour un seul kilomètre.

Dans tous les scénarios du futur de la mobilité, la demande de transports augmente. Cette demande peut être envisagée en nombre de kilomètres à parcourir, mais aussi en nombre de trajets et en temps de transports. Des études montrent que chaque personne se déplace en moyenne une heure par jour, une moyenne identique à celle des années 50. Ce qui a changé, ce sont les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites, consécutives à la distance parcourue: nous sommes passés de 5 km à pied à 50 km en voiture.

Malgréprise.

23 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

À quand un plan de enobligatoired’entreprisedéplacementsWallonie?

vous couvre (car assimilé à la notion de chemin du travail) sur le trajet aller-retour effectué et l’endroit où vous vous rendez pour vous procurer ou pour prendre votre repas.

Si vous utilisez un vélo pour un déplacement de service ou si vous effectuez une mission à vélo dans le cadre du travail, vous êtes couvert par votre employeur, tant pour les dégâts causé à un tiers qu’en cas d’accident corporel.

ROULEZCYCLISTES,COUVERTS!

Si vous tombez à vélo, vous êtes couvert en responsabilité civile par votre assurance familiale et en accidents corporels par l’assurance accidents du travail de votre employeur.

Si vous sortez à vélo après avoir pris votre repas de midi dans l’entreprise, vous êtes couvert, en responsabilité civile, par votre assurance familiale. En accident corporel, seule une assurance souscrite à titre personnel peut intervenir.

À partir de 100 équivalent temps plein (ETP), toutes les entreprises bruxelloises et les administrations doivent remettre un PDE à Bruxelles Mobilité. Ces plans montrent des résultats: le recours à la voiture diminue et le vélo progresse, tout comme les équipements tels que les douches ou les bornes électriques. Ces plans sont aussi l’occasion de créer un poste de coordinateur mobilité dans l’entre

ses nombreux avantages, le PDE n’est pas obligatoire en Wallonie. La raison? Sans doute la peur de devoir respecter des objectifs irréalistes. Chaque PDE est pourtant différent et envisagé sur mesure, en fonction de la situation de l’entreprise. Un zoning privilégiera le covoiturage, une entreprise en centre-ville, les transports en commun, etc. Ce sont les organes de concertation qui décident des objectifs et du timing des mesures.

Quelle couverture sur le temps de midi?

C’est pour cette raison que la CSC wallonne revendique l’obligation d’un PDE à partir de 50 ETP dans les entreprises en Wallonie.

Qu’en est-il en matière d’assurance des travailleuses et tra vailleurs qui utilisent leur vélo dans le cadre et/ou pendant au travail?

L’assurance vélo est-elle obligatoire?

Les dégâts matériels sont à charge de la personne en tort. Les cyclistes ont donc tout intérêt à prendre une RC familiale. En tant que travailleur, vous êtes égale ment couvert pour vos dommages corporels par l’assurance accidents du travail de votre employeur.

Quelle couverture en cas d’accident à vélo en vous rendant au travail?

En cas d’accident avec une voiture, les assurances des véhicules automoteurs impliqués dans un accident de roulage avec un usager faible doivent indemni ser, même sans faute, les dom mages corporels de celui-ci.

Si vous faites une chute de vélo, votre assurance familiale et l’assurance de votre employeur

Les vélos classiques, les vélos à assistance électrique (max 25 km/h), et les vélos autonomes ne pouvant pas dépasser 25 km/h sont dispensés d’assurances. Au contraire, pour les vélos électriques dépassant la vitesse de 25 km/h, une assurance RC auto doit être

Biensouscrite.qu’une assurance vélo ne soit pas obligatoire en Belgique, elle peut être utile en cas de vol ou encore de dommages causés au vélo. Il est par ailleurs recomman dé d’être couvert par une assurance en responsabilité civile lorsqu’on roule à vélo. L’assurance RC couvre bien plus que l’usage du vélo.

TEXTE Maxime Bruggeman

Il existe une mesure simple et efficace qui réduit jusqu’à 8 % la part de voitures pour les trajets domicile travail à Bruxelles: le plan de déplacements d’entreprise. Il est obligatoire à Bruxelles, et la CSC wallonne en revendique l’obligation en Wallonie.

À l’inverse du diagnostic fédéral de mobilité qui est sorte de photographie de la mobilité, un plan de déplacement en entreprise (PDE) est un plan d’action en faveur de la mobilité. Son rôle est de traduire le diagnostic en un plan de mobilité adapté à l’entreprise et en concertation sociale. Une entreprise peut décider de mettre le focus sur le vélo, le covoiturage ou encore les transports en commun selon les réalités de terrain pour éviter la voiture individuelle.

SOURCES UWE, Tous vélo actifs et Pro Vélo

PRIMES WALLONNES «VÉLO»

• Concerne tous les types de vélos neufs ou d’occasion.

• L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.

• Le vélo doit être utilisé pour au moins 40% des trajets entre le domicile et le travail ou pour au moins 40% des déplacements liés à la recherche d’un emploi (règles particulières pour les vélos-cargos).

l’utile à l’agréable. Je vis à Molenbeek et rien n’est fait, à la différence de certaines autres communes, en matière de sécurité des cyclistes. Il n’y a que des marquages vélos au sol. Des casse-vitesses où une mise en priorité des vélos seraient nécessaires. Sur mon trajet, il faut être aguerri et vigilant pour ne pas avoir d’accident. À cet égard, je constate qu’il y a de plus en plus de cyclistes qui utilisent le vélo pour aller travailler et que, le long du canal par exemple, la piste cyclable devient dangereuse tant elle remplie de vélos, de piétons, de speed pedelec…

• Montant: maximum 20%, 30% ou 40% du prix d’achat, avec des plafonds allant de 50 euros à 1.250 euros selon le type de vélo et la situation du demandeur.

Plus d’infos sur les modalités et sur la manière d’introduire une demande de prime via le Portail mobilité de la Wallonie – www.mobilité.wallonie.be

«Ce qui me motive, c’est principalement le temps. J’habite à 5 kilomètres de mon lieu de travail. Si je mets le même temps qu’une voiture le matin, je gagne une bonne trentaine de minutes le soir. Les réductions que l’usage du vélo me permettent en matière d’assurance ainsi que le réchauffement climatique sont aussi des incitants. Vu que je travaille de nombreuses heures, ce trajet me permet également de faire un peu sport, de joindre

«Aller travailler à vélo, c’est joindre l’utile à l’agréable»

24 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

La Wallonie veut booster la pratique du vélo sur son territoire. C’est pourquoi elle accorde des aides financières pour l’achat d’un vélo (classique ou électrique) par les particuliers d’au moins dix-huit ans domiciliés en Région wallonne.

INTERVIEW David Morelli Olivier, 56 ans, est chauffeur mixer chez Inter-Beton (Bruxelles) depuis 2004 et membre de la délégation syndicale CSC BIE depuis 2008. Depuis près de 20 ans, Il va travailler à vélo malgré les obstacles.

Nous ne sommes que deux sur les 25 travailleurs de ma centrale à béton de Bruxelles à venir travailler à vélo. Je pense que la hausse du prix du carburant pourrait être une motivation pour franchir le pas. Le nouveau plan de circulation bruxellois pourrait aussi avoir un impact. Certains travailleurs envisageraient d’utiliser un vélo électrique pour venir au travail, mais ils coûtent encore très cher. Nous avons essayé, au niveau syndical, d’obtenir des leasings pour les vélos, mais la direction a estimé que c’était trop difficile à mettre sur pied.»



«Le vélo, c’est bon aussi pour portefeuille»le

• Instauration de zones de stationnement. En l’absence de signalisation ad hoc, le stationnement sur le trottoir est toujours autorisé, à condition que l’engin ne gêne pas le passage pour les piétons et les autres usagers.

Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour un usage plus sécurisé des trottinettes électriques:

LES NOUVELLES RÈGLES

25 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE SIERDOSMOBILITÉ

INTERVIEW David Morelli

• Interdiction de rouler à deux sur un engin.

«J’habite dans le centre de Tournai, à 7,5 km de mon entreprise. Quand je rentre le soir, vers 17h, c’est l’heure de pointe. Le trajet me prendrait 30 minutes en voiture. Il m’en prend 15 à vélo. Au-delà du gain de temps, il y a deux avantages majeurs. D’une part, le trajet me permet de me vider la tête après le travail. Il est vrai qu’une partie de mon chemin passe le long de l’Escaut et des champs. J’ai négocié avec mes responsables la possibilité de rentrer mon vélo dans un parking protégé. Et il y a des douches dans l’entreprise et je peux charger la batterie de mon vélo au travail. Il y a une bonne collaboration avec mon employeur.

Constant travaille comme cariste chez Univar Solutions Belgium, un distributeur de produits chimiques installé dans une zone industrielle à Blandain (Tournai). Àgé de 60 ans, il explique pourquoi, depuis 20 ans, il utilise son vélo pour aller travailler.

• Pas de trottinette électrique avant 16 ans (sauf sur le réseau Ravel et dans les rues réservées au jeu).

• Interdiction de rouler sur les trottoirs. Les utilisateurs de trottinettes électriques sont assimilés à des cyclistes. Dans les zones piétonnes, des panneaux de signa lisation indiquent si les cyclistes (et donc aussi les trottinettes électriques) sont autorisés ou non. Si c’est le cas, ils de vront circuler à l’allure du pas (5 km/h) et toujours céder le passage aux piétons.

TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

En Wallonie, 2022 est l’année du vélo! Les bons plans pour développer une mobilité douce en Wallonie: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/se-deplacer/mobilite-parDécouvrezwallonie.be/home/agenda/semaine-de-la-mobilite.htmlhttps://mobilite.lesitinérairescyclablesdelaRégionbruxelloise:https://semainedelamobilite.brusselsÀBruxelles,partageonslestransports:tagee-apps-de-mobilite

D’autre part, je fais des économies importantes. Actuellement, il faut environ 120 euros pour faire un plein. Quand je travaille un mois complet, l’indemnité au kilomètre (24 centimes nets au kilomètre) me permet de récupérer environ 80 euros de frais de déplacement, sans compter les entretiens de mon auto que je peux faire plus tardivement. Bien sûr, il est aussi nécessaire de bien entretenir son vélo (vérification de la pression des pneus chaque semaine, contrôle des freins, etc...). S’il y a un vrai bénéfice, il y a aussi des obstacles: la météo bien sûr, mais aussi le manque d’infrastructures pour les cyclistes. Je peux utiliser le Ravel sur un tiers de mon parcours, mais je me retrouve ensuite dans la circulation. Je suis parfois frôlé par les voitures et les camions parce qu’il n’y a pas de piste cyclable. Il y a des efforts à faire en matière d’aménagement et de sécurisation des pistes cyclables. Une politique de promotion du vélo pourrait être intéressante: il y a pas mal de collègues qui habitent pas loin de chez moi, qui sont beaucoup plus jeunes que moi et qui pourraient venir à vélo. Mais la voiture reste plus confortable.»

moyenne par mois (en fonction de la taille et de la consommation du véhicule).

Enan.

Le 1er mars 2019, un budget mobilité a été instauré par le gouvernement suivant. Lorsqu’un employeur choisit d’instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité (voir encadré). En parallèle de ce budget, le gouvernement diminue les incitants fiscaux des voitures de société à combus

Elle est au cœur des débats et représente un tabou pour le monde politique et du travail. La voi ture de société est récemment revenue sur le devant de la scène avec la polémique des cartes essences. Un avantage certain qui s’accentue à mesure que le prix de l’essence augmente à la pompe. L’inégalité se creuse encore plus entre les travailleurs qui en bénéficient et ceux qui n’en bénéficient pas. Tantôt au pilori, tantôt sur un piédestal, le budget mobilité tente de répondre à la voiture salaire. Depuis son instauration, est-il une alternative crédible à cet avantage fiscal?

La voiture de société ou voiture salaire est un avantage de toute nature octroyé au salarié par l’employeur. En d’autres mots: «Une voiture de société est une voiture dont le coût est supporté par l’employeur, qui est octroyée à un travailleur pour ses déplacements professionnels et privés, et dont le travailleur peut disposer sans solliciter aucune autorisation préalable».

plus d’une croissance plus forte que la moyenne des véhicules, les voitures de société ont plusieurs impacts: un impact comportemental car les usagers par courent plus de kilomètres en moyenne, un impact environnemental avec le nombre de kilomètres et le cycle de vie court des véhicules et un impact social car tout le monde ne bénéficie pas de ce

Voiture de société ou budget mobilité?

régime et l’ONSS ne prélève pas de cotisations. Cet avantage fiscal est un manque à gagner pour l’État de 2,5 à 5 milliards d’euros puisqu’aucune contribu tion et cotisation sociale n’est prélevé de cette rémunération.

Le parc automobile belge représente près de 6 millions de véhicules particuliers avec une croissance constante aux alentours d’1%. Dans ce parc, le nombre de voitures de société est difficilement indentifiable car il n’existe pas de données centralisées. Néanmoins, son nombre est estimé à 700.000 véhicules et augmente de 5% par

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Le coût pris en charge comprend l’achat du véhicule, son entretien, les réparations, la carte essence, l’assurance, la taxe de mise en circulation... Pour l’employeur, cela représente une alternative à la rémunéra tion brute et un avantage fiscal très intéressant (même si une mutation s’opère vers les véhicules électriques). Pour le salarié, il dispose d’une voiture avec une carte essence pour le travail et les déplacements privés. C’est un avantage en nature qui équivaut à 600 euros en

Les alternatives à la voiture de société

EN 2021, 22% DES EMPLOYÉS DU SECTEUR PRIVÉ DISPOSAIENT D’UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ. UN RECORD!

TEXTE Maxime Bruggeman I ILLUSTRATION MariC

Pour répondre à cette problématique, le gouvernement fédéral a tenté de déployer le «cash for car» qui permettait aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre un montant net mensuel en plus du salaire. Mais la mesure a fait l’objet d’un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle par la CSC et la FGTB qui déploraient l’absence de prélèvement de cotisation sociale et d’impôts sur cette rémunération. Cette mesure a disparu le 1er janvier 2021.

tion avant de les supprimer en 2026. Les véhicules de société électriques continue ront à bénéficier d’un avantage fiscal, mais dans une moindre mesure qu’actuelle ment. L’idée derrière cela est de provoquer une mutation du parc automobile dès

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b65ed03b-5a96-4378-bd12-ad0b01ab2c9dhttps://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/https://lebudgetmobilite.be/fr

Les principes du budget mobilité

Pilier 2: moyens de transport durables et frais de logement

Pilier 1: voiture de société respectueuse de l’environnement

Le budget mobilité est une réponse efficace pour les grands centres urbains ou les agglomérations bénéficiant d’un bon réseau de transports et des aménage ments pour la mobilité douce. En revanche, il n’est pas une réponse adaptée pour les espaces pauvres en transports en commun et en infrastructures. Les habitants des zones périurbaines et des campagnes ont moins d’avantages à se tourner vers cette

Lorsqu’un employeur choisit d’instaurer le budget mobilité dans son en treprise, les travailleuses et les travailleurs peuvent échanger leur voi ture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité de minimum 3.000 euros et de maximum 16.000 euros par année civile. Ce budget peut être affecté dans 3 piliers. Attention, il y a eu des nouveautés depuis le 1er janvier 2022.

La travailleuse ou le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyens de transports durables, tels que vélo, motocyclette électrique, tricycles et quadricycles motorisés, abonnements de transport public pour tous les déplacements, tant du travail leur que des membres de sa famille vivant sous son toit, prime pour piétons pour les dépla cements du domicile au lieu de travail, transports collectifs organisés, voiture partagée, frais de parking liés à l’utilisation des transports en commun, coûts de financement des prêts vélos, frais de garage des véhicules durables, l’équipement en vue de la protection du conducteur et de ses passagers, l’équipement améliorant leur visibilité…

Lemaintenant.budgetmobilité

La travailleuse ou le travailleur peut opter pour une voiture électrique ou une voiture qui satisfait à certaines normes. Il peut affecter le budget restant dans les piliers 2 et/ou 3, en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur.

répond beaucoup mieux aux remplacements des voitures salaires. Il permet aux salariés d’avoir le choix et de gérer leur mobilité avec plus de souplesse qu’uniquement un abonnement de train par exemple. Le nombre d’entre prises le proposant se multiplie également et dans tous les secteurs. Il fait malgré tout face à un concurrent presque hors-jeu au regard des avantages fiscaux et pratiques que procure la voiture de société. Les mesures sont encore trop timides pour supprimer ce régime et le remplacer par de la rémunération brute.

Si le budget mobilité n’a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou 2, la travail leuse ou le travailleur peut recevoir le montant restant en espèces diminué d’une cotisa tion spéciale de 38,07% due par la travailleuse ou le travailleur.. Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l’exception du droit aux vacances annuelles.

Lesoffre.alternatives

Les travailleuses et travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité, ainsi que les amortissements du capital d’emprunt hypothé caire. Ces avantages sont cumulatifs.

à long terme sont l’augmentation de l’offre de transports en commun, une diminution du nombre de véhicules, l’augmentation du nombre de passagers par véhicule (covoiturage) et des deux roues dont le vélo. Ce n’est que dans ce cadre que le budget mobilité pourra jouer son rôle et remplacer nos voitures de société.

Pilier 3: argent

28 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

ment pas une option envisageable pour moi. Mon employeur encourage pourtant les moyens de transport plus écologi ques en favorisant, entre autres, un plan leasing de vélo électrique.

beek me contraindrait à un départ de chez moi à 6h avec un retour au plus tôt à 19h, si les correspondances fonctionnent comme prévu!

LESREMPLACERVOITURES DE SOCIÉTÉ PAR UN BUDGET MOBILITÉ

epuis très longtemps, je suis convaincue de la nécessité de réduire notre empreinte carbone. J’ai installé des panneaux solai res il y a 14 ans, je veille à ne quasiment pas gaspiller de nourriture et j’évite au maximum de générer des déchets ou je les trie consciencieusement en vue de leur recyclage/compostage. Je ne fais pas d’achats compulsifs en habillement: je choisis des vêtements et des chaussures de qualité que je garde plusieurs années. Mais remplacer la voiture de société par un budget mobilité n’est malheureuse

Françoise Delhalle, pharmacienne responsable chez Catalent, représentante CNE au CPPT

DÉBATEN »

Je limite néanmoins l’impact en covoitu rant avec mon conjoint qui travaille au centre de Bruxelles. Je le dépose le matin et le reprends en fin de journée à une station de métro sur le parcours du retour. J’essaie aussi de minimiser les autres trajets en m’organisant pour faire les courses sur le chemin du travail.»

«Malgré mon réel souci de envisageablepasmalheureusementbudgetderemplacerl’environnement,lavoituresociétéparunmobilitén’estuneoptionpourmoi»

J’habite loin de mon travail (75 km) et mon trajet en voiture me prend de l’ordre d’une heure s’il n’y a pas de problème sur la route. Combiner de prendre le train au départ de mon village pour la gare de Namur, un autre train jusqu’à Bruxelles, puis les transports en commun jusqu’à mon lieu de travail à Neder-Over-Hem

Karel De Laet, Elia

60,3% disent prendre systéma tiquement la voiture pour aller travailler, qu’ils aient ou non une voiture-salaire. On compte par ailleurs 18 % de travail leurs qui combinent la voiture avec le vélo ou les transports publics.

eaucoup - surtout les plus jeunes - ne sont pas intéres sés par une voiture de société. Ils habitent, par exemple, en ville et se déplacent à pied, à vélo ou en transports publics. Une voiture de société représen terait un coût inutile pour eux. Ils per draient une partie de leur rémunération (avantage en nature), alors qu’ils n’en feraient pas ou peu usage.

Karel De Laet, cadre et délégué CSC chez Elia, la société qui gère le réseau de transport d’électricité belge: «Le verdissement de la mobi lité est un sujet important de la concertation sociale chez Elia. Depuis novembre 2021, les travailleuses et les travailleurs qui ont droit à une voiture de société chez Elia peuvent opter pour un budget mobilité.

«Les jeunes travailleurs sont moins intéressés par une voiture de société»

ET VOUS, QU’EN PENSEZ-VOUS

voiture de société par un mode de mobi lité verte: ils se déplacent à pied, à vélo ou en transports en commun, louent ou achètent une maison plus proche de leur lieu de travail… La législation sur le budget mobilité prévoit également la possibilité d’opter pour une voiture plus petite et à faible émission de CO2 (pilier 1). Nous n’envisageons pas cette option pour l’instant. Il s’est avéré que la ques tion était plutôt complexe. Nous envisa geons toutefois d’inclure cette option - budget mobilité avec voiture - dans notre offre en temps voulu.»

11 centimes par kilomètre, voilà le montant de l’interven tion patronale moyenne versée aux personnes qui se dépla cent en voiture privée, alors que le prix réel est estimé à 37 centimes par kilomètre. Les 1,35 million de travailleurs qui se rendent au travail en voitu re privée paient donc en moy enne 72 % des frais de déplacement de leur propre poche.

Qu’en pensez-vous? Voiture de société ou budget mobilité? La suppression des voitures de société et la généralisation du budget mobilité vous semble elle être une option? Donnez-nous votre avis à syndicaliste@acv-csc.be

votre lieu de travail ou que vous soyez toujours coincé dans les embouteilla ges et que le train soit beaucoup plus rapide. Dans ce cas, un budget mobilité représente une bonne alternative. La CSC veut obliger les entreprises à pro poser un budget mobilité si elles four nissent des voitures de société. Nous voulons également que le régime des voitures de société disparaisse après le 1er janvier 2026. Si des voitures de socié té électriques sont encore accordées après le 1er janvier 2026, les employeurs doivent les intégrer dans le premier pilier du budget mobilité.»



«le budget mobilité constitue une alternative intéressante pour beau coup de personnes. C’est aussi une bonne chose pour l’environnement.»

Koen conseillerRepriels,enmobilité à la CSC

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Le budget mobilité - pour l’instant uni quement les piliers 2 et 3 - constitue pour eux une excellente alternative à la voiture de société. Ils remplacent leur

e budget mobilité en est encore à ses débuts. Peu d’entreprises offrent cette possibilité. Par conséquent, rares sont les travailleurs qui possèdent un tel budget. On peut se demander pourquoi.

Des études montrent que 25% des tra vailleurs préféreraient un budget mobi lité à une voiture de société. La voiture de fonction ne plaît pas à tout le mon de. Supposons, par exemple, que vous ayez déjà une voiture dans votre ména ge ou qu’il n’y ait pas de places de stationnement dans votre quartier, que vous habitiez à distance de marche de

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Oui, rien n’a bougé depuis juillet. Le délai de construction de l’usine était déjà extrêmement court et il sera encore plus difficile à respec ter. Les permis d’environnement risquent d’expirer. Ils devront donc faire l’objet d’une nouvelle demande.

Pouvez-vous nous rappeler brièvement ce qui s’est passé?

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Soyons honnêtes, ce n’est pas le problème de Borealis, mais celui de l’ensemble du secteur de la con–struc tion. Il faut engager la res–ponsabilité du donneur d’ordre et contrôler les déclarations Limosa et Dimona (2). Si le donneur d’ordre néglige ensuite quelque chose, sa responsabilité sera engagée. Mais comme nous l’avons dit, c’est un problème européen.

Comment a réagi la direction de Borealis à Kallo?

Nous voulons améliorer la transparence

INTERVIEW Bram Van Vaerenbergh | PHOTO James Arthur

convoqué un conseil d’entreprise extraordinaire en urgence. La direction belge l’a accepté, même s’il n’était pas simple d’obtenir des informations. Elle s’est vu dicter par sa société-mère ce qui pouvait ou non être dit, compte tenu des conséquences juridiques.

GEERTJE TROCH: L’entreprise Borealis – dont le siège se situe à Vienne – cherchait un terrain pour construire une nouvelle usine. Il y avait un espace disponible à côté du site qu’elle possédait déjà à Kallo. Nous avons alors entamé une concertation avec les militants et la direction, mais uniquement sur les conditions de travail dans la nouvelle usine, étant donné qu’il y avait une réelle opportunité pour les collaborateurs d’être mutés d’un site à l’autre. La construction proprement dite n’a jamais fait l’objet de discussions avec nos délégués. Le site était hermétique ment fermé, comme les autres chantiers de construction. Dès que l’information concernant les ouvriers étrangers a été diffusée, nous avons su qu’il y avait eu une inspection. Mais lorsque nous avons demandé sur quoi portait l’inspection sociale, nous n’avons jamais reçu de réponse.

Que fait Borealis à présent?

«LE CHANTIER EST TOUJOURS À L’ARRÊT. BOREALIS CONTRÔLE À PRÉSENT MINUTIEUSEMENT TOUS LES ENTREPRENEURS ET SOUSTRAITANTS. CERTAINS ONT DÉJÀ REÇU LE FEU VERT.»

Borealis,

L’entreprise contrôle minutieuse ment tous les entrepreneurs et sous-traitants. Certains ont déjà reçu le feu vert. Jusqu’ici, les travailleurs sont également informés de la situation. Nos militants entendent maintenant œuvrer pour plus de transparence et veulent créer un point de signalement anonyme pour les ouvriers sur le nouveau site. Ce système a déjà été instauré sur le site existant, mais nous cherchons la meilleure façon de le mettre en place. Nous devons nous assurer que ces personnes savent que ce système existe et comment

Lorsque l’affaire a éclaté, nos militants ont immédiatement

En juillet, l’annonce a provoqué un séisme. Les médias révèlent que l’entrepreneur franco-italien IREM-Pon ticelli a eu recours à un grand nombre d’ouvriers étrangers sans permis de séjour ni permis de travail valables pour construire une usine chimique Borealis au port d’Anvers. 174 victimes potentielles de ce trafic d’êtres hu mains se sont manifestées. Le chantier est toujours à l’arrêt et rien ne permet de dire quand il pourra redémar rer. «Il n’a pas été facile de rassembler des informations. Nos délégués se tournent à présent vers l’avenir pour enrayer ces pratiques», déclare Geertje Troch, permanente de la CSC BIE qui suit l’entreprise.

ÀFACEFACE

deux mois après le choc

En attendant, le chantier est-il toujours à l’arrêt?

Geertje Troch » »

Quelles actions souhaitez-vous entreprendre pour empêcher que cette situation se reproduise?

potentiellesvictimes de ce trafic d’êtres humains se manifestéessont

L'entrepriseBOREALIS chimique

Geertje permanenteTroch,CSC BIE

Borealis, dont le siège est à Vienne, possède trois sites de production en Belgique - à Kallo, Zwijndrecht et Beringen - ainsi qu'un centre de services partagés à Malines. Elle emploie au total quelque 1.200 per sonnes en Belgique. Au niveau mondial, la multinationale emploie environ 6.900 personnes. En 2021, Borealis a réalisé dans le monde entier un chiffre d'affaires de 12,342 milliards d'euros et enregistré un bénéfice net de 1.396 millions d'euros. À Kallo, Borealis produit du polypro pylène. La construction d'une usine de déshydrogé nation du propane a com mencé en 2019 à Kallo.

Dans l’intervalle, nous avons soulevé cette question en commis sion paritaire. Nous avons demandé à la fédération des employeurs de fixer un cadre de base pour l’avenir, d’autant plus que d’autres usines chimiques sont en préparation, comme Ineos au port d’Anvers. Notre suggestion a été accueillie tièdement. Ils estiment que ces mesures ne sont pas nécessaires au niveau général. II

Ne faudrait-il pas examiner cette problématique à un niveau plus élevé?

31 |2022SEPTEMBRE14|970SYNDICALISTE

(2) Ndlr: message électronique envoyé à l’ONSS pour déclarer l’entrée en service d’un travailleur et sa sortie.

(1) Ndlr: reprend des informations sur le travailleur, l’employeur, le lieu de travail, etc.

l’utiliser. Les signalements doivent également être relayés directement à la délégation syndicale, plutôt qu’à l’employeur.

En ce 25 août, je suis assuré d’avoir 4 heures de cours. Je devrais avoir en plus 16 heures d’intérim qui m’ont été proposées au conditionnel parce qu’elles dépendent du départ ou de mise en mala die de collègues, ou du fait que certains réduisent leur temps de travail.

PAROLESDEMILITANT

Simon Deman (29)

J’ai participé à la manif des personnels de l’ensei gnement à Bruxelles le 10 février dernier. En fai sant grève, j’exerce mon droit et j’en assume les potentielles conséquences. La direction a d’ail

«LE MONDE POLITIQUE A TRÈS PEU DE CONSIDÉRATION POUR LE MÉTIER DE PROF. SI J’EN SUIS À MA 5ÈME RENTRÉE, C’EST PARCE QUE JE ME SUIS ACCROCHÉ.»

J’ai un master en anthropologie et une agrégation en sciences politiques. Je peux donner cours en sciences sociales, mais en réalité, je donne cours de sciences humaines et sociales en techniques de qualification et cours de géo dans le général en secondaire. Pour les cours de géo, j’ai le titre de pénurie et suis moins bien rémunéré pour ces heures-là, alors que ça me demande plus de tra vail que quelqu’un qui est formé et que les nou veaux programmes sont difficiles à comprendre, même pour des profs attitrés.

TEXTE Donatienne Coppieters | PHOTO Aude Vanlathem

La délégation syndicale est très utile. Elle transmet les demandes et les plaintes des travailleurs dans les instances, nous fait un retour des réu nions avec la direction, nous donne des infos sur les actions syndicales...

SIMON

PROF. EN SECONDAIRE À BRAINE-LE-COMTE, 5ÈME RENTRÉE SCOLAIRE

leurs marqué son adhésion aux revendications des manifestations. Celle qui avait le plus de sens pour moi était la surcharge administrative: on nous en demande toujours plus et ça ne profite pas à mon travail avec les élèves en classe. Ce qui me tient aussi à cœur, c’est la valorisation du métier d’enseignant. C’est un métier où on est fort seuls, ce qui n’est pas évident quand on com mence. Et, financièrement, c’est très compliqué au début. L’année dernière, après 3 ans dans l’école, la direction m’a annoncé le 16 juillet qu’elle n’avait plus aucune heures à me donner. Attendre le 15 septembre ou plus tard pour savoir si on aura des heures, c’est insécurisant. De plus, si le contrat est signé après le 10 du mois, le paye ment du salaire est reporté au mois suivant. Tu fais comment pour payer ton loyer?

Syndicaliste n°970

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Les principes du budget mobilité

Paroles de militant: Simon, professeur en secondaire à Braine-le-Comte

Énergie: «Il faut en faire plus et rapidement»