Brennpunkt Drëtt Welt 298 - Juin 2017

mai 17 Nr.298

t n e m e p p o l s e n v i ĂŠ a d m u e h d s s t a i htrag p o c a r n : d r n i e e s a nensschenrechte s-anto tribunaL:e Dossi m ht on

die enrec ale m h n nd c o u s i n t s e a m n nd r s inte anto verletzt sionsfo a n d e p r e d mons

Brennpunkt Sommaire 04

Nr.298 mai 2017 Dossier

Edité par Action Solidarité Tiers Monde 55, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Tél: 400 427-20 Fax: 400 427-27 e-mail: bpn@astm.lu web: www.astm.lu Couverture Encyclopédie du développement durable Responsable de la rédaction Antoniya Argirova Ont participé à ce numéro Antoniya Argirova, Gabriela Cáceres, Delphine Dethier, Jean Feyder, Thérèse Gorza, Nicole Ikuku, Victor Lopez, Dietmar Mirkes, Julie Smit Carla Vezo, Raymond Weber, François Xavier-Dupret, Jean-Sébastien Zippert Layout Antoniya Argirova Impression CA-Press Esch/Alzette.

Abonnements Jeanny Peffer Tél: 400 427-63 e-mail: jeanny.peffer@astm.lu Vous pouvez vous abonner à la revue Brennpunkt en versant 15 EUR (au Luxembourg) ou 25 EUR (à l’étranger) sur le compte CCP LU 71 1111 0102 3550 0000 (BIC : CCPLLULL) avec mention « abo bp3w » en n’oubliant pas votre nom et adresse complète. Cet abonnement vous donne droit à 8 numéros. Le Brennpunkt Drëtt Welt apparaît 5 fois par an.

Tirage: 1100 exemplaires.

Éditorial : Les droits humains pour en finir avec les inégalités?.................................. 3

Dossier “Pas de développement sans droits humains” L’approche basée sur les droits humains en Inde, dynamiques locales et partenariats............................................................................................................................... 4 Le respect des droits humains, seule garantie pour un développement intégral et durable.......................................................................................................................... 7 Osons le courage!........................................................................................................ 10 Espace de plus en plus restreint pour la coopération au développement luxembourgeoise?....................................................................................................... 12 Grandes luttes et petites guerres: le cas de CEDIB..................................................... 15 La lutte pour les droits humains passe aussi par la justice fiscale............................. 17

Luxembourg

12

ONGD luxembourgeoises Espace de plus en plus restreint pour la coopération au développement?

Der Pensionsfonds und die Menschenrechte - ein Nachtrag...................................... 20 Le nouveau rapport Landwirtschaft 2.0..................................................................... 22 Commémoration de Gordian Troeller........................................................................ 24 2016, une année sous le couvert d’évaluations externes et de changement............. 26

20

International Afrotopia ou “l’utopie active” pour l’Afrique qui vient............................................... 29 Wahlen in einer Demokratie niedriger Qualität: Ecuador 2017................................. 32 Das Internationale Monsanto Tribunal: Monsanto verletzt Menschenrechte............ 36 Friendensgespräche zwischen der philippineschen Regierung und der NDFP gehen in die nächste Runde.................................................................................................. 39 Interview with Angie Gonzales and Sharon Cabusao, members of Philippines UPR Watch.......................................................................................................................... 41

Pensionsfonds Der Pensionsfonds und die Menschenrechte - ein Nachtrag

41

Coin CITIM “Réfugié - Une odyssée africaine”, livre et interview d’Emmanuel Mbolela.............. 44

Philippines Interview with Angie Gonzales and Sharon Cabusao

Reproduction/Nachdruck La reproduction des articles est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Der Nachdruck ist frei unter der Bedingung, dass die Quelle angegeben wird.

Réalisé grâce à un appui financier de la Coopération luxembourgeoise.

Les opinions représentées dans la présente publication n’engagent que leurs auteurs.

Pas de développement sans droits humains

Le Brennpunkt Drëtt Welt est une revue luxembourgeoise, éditée par l'Action Solidarité Tiers Monde.

www.astm.lu

Les droits humains pour en finir avec les inégalités?

Alors qu’il s’agit d’un phénomène qui touche à la fois les pays développés et ceux en développement, ces derniers sont encore plus fragilisés par cet accroissement des inégalités en raison d’un contexte politique, économique et social instable, voire très tendu. Si rien n’est fait pour y remédier, à long terme, les inégalités peuvent ébranler les fondations même du développement et de la paix sociale et nationale dans ces pays qui luttent contre la pauvreté. En effet, si les revenus et les perspectives augmentent pour certaines personnes seulement et que les inégalités persistent, les personnes marginalisées, qui restent exclues des effets positifs du développement, vont un jour finir par contester ce soi-disant progrès qui les a laissés de côté.

Mais qui sont ces personnes qui ne profitent pas du développement? Ce sont celles et ceux qui sont exclus et discriminés par nos sociétés en raison de leur sexe, âge, nationalité, ethnie, origine, classe sociale, handicap, ou orientation sexuelle. Les femmes, par exemple, sont beaucoup plus exposées à la pauvreté en raison des discriminations et des violences qu'elles subissent.

Pourtant, des solutions existent - afin de réduire les inégalités et garantir que le développement bénéficie à toutes et à tous, l’approche basée sur les droits humains (ABDH) constitue une piste qui mérite d’être approfondie. Contrairement à une approche basée sur la charité, ou une approche basée sur les besoins, l’ABDH analyse la pauvreté comme une violation des droits fondamentaux: la marginalisation, la discrimination et l’exploitation sont identifiées comme causes principales de la pauvreté. Ainsi, l’ABDH a pour l’objectif de rendre les gens plus autonomes - en particulier les personnes marginalisées- afin qu’elles puissent revendiquer leurs droits en participant activement à la définition des politiques et en tenant pour responsables ceux qui ont le devoir d’agir.

Or, comme le montre un récent rapport d'Amnesty International "Défenseurs des droits humains menacés", revendiquer des droits s'avère de plus en plus difficile. En effet, celles et ceux qui œuvrent pour les droits humains subissent une répression croissante de la part des Etats, mais également d'acteurs non étatiques comme les entreprises. Et l'impact de cet espace de plus en plus restreint pour la société civile se fait ressentir jusqu'au Luxembourg, notamment par les ONG de développement luxembourgeoises, dont les partenaires sont également touchés par ce phénomène mondial.

Vous l’avez peut-être déjà deviné : le dossier spécial de ce numéro est dédié au thème de “développement et droits humains”. A travers différents articles, nous démontrerons l’indéniable: les droits humains et le développement sont indissociables. La réalisation des droits humains est à la fois la fin du développement et le moyen pour y accéder.

Antoniya Argirova, responsable du travail politique de l‘ASTM

éditorial

Les conclusions du rapport d’Oxfam publié au début de l’année résonnent encore dans nos têtes: seuls huit hommes détiennent autant de richesses que les 3,6 milliards de personnes qui représentent la moitié la plus pauvre de l’humanité. Comment est-on arrivé à ce que nos économies concentrent les richesses vers une élite fortunée et aux dépens des couches les plus pauvres de la société? C’est sûrement parce que nos économies sont confisquées par ces mêmes élites: les politiques économiques sont définies par les personnes et les entreprises qui détiennent les richesses.

Dossier

Développement et droits humains

L’approche basée sur les droits humains en Inde, dynamiques locales et partenariats François Xavier - Dupret En novembre 2016 je me suis rendu en Inde pour visiter des projets des partenaires de l’ASTM et d’ECPAT dans les Etats du Maharastra, du Karnataka et de Goa. L’objet de cette visite était de mieux comprendre comment les ONG luxembourgeoises et leurs partenaires sur le terrain appuient les populations marginalisées à défendre leurs droits grâce à l’approche basée sur les droits humains.

Ce voyage s’inscrit dans le contexte d’une réflexion menée par le Cercle de Coopération des ONG et de ses membres sur cette approche.

Qu’est ce que l’approche basée sur les droits humains (ABDH)?

L’ABDH se base sur les droits humains fondamentaux, et principalement les droits économiques, sociaux et culturels comme éléments centraux pour le développement humain.

Le principe qui sous-tend cette approche est que tous les êtres humains sont détenteurs de droits et que les Etats ont l’obligation de donner effet, de respecter et de protéger ces droits. Des traités internationaux, comme le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), engagent les Etats vis à vis de leurs pairs et de leurs citoyens.

Cette approche que l’on oppose souvent à l’approche basée sur les besoins ou approche caritative, donne aux communautés qui ne jouissent pas de certains de leurs droits, le pouvoir d’agir et d’entrer dans une dynamique de revendication. Une telle approche

4

aborde les problèmes complexes liés au développement de façon systémique, et prends en compte les relations entre les individus et les jeux de pouvoir au niveau local et national.

L’ABDH est un processus qui met en jeu des détenteurs de droits (par exemple les communautés locales, populations indigènes) et des détenteurs d’obligations (pouvoirs locaux, Etat) dans un processus de conversation et de négociation. Nous allons voir dans cet article comment les populations locales s’organisent avec l’aide des ONG pour faire valoir leurs droits.

Les organisations visitées Afin de mieux comprendre dans la pratique l’ABDH, j’ai visité quatre organisations partenaires de l’ASTM et d’ECPAT Luxembourg.

• SOBTI/Katkari et Thakar/ ASTM L’ONG SOBTI soutient les communautés indigènes Katkari et Thakar de l’Etat de Maharashtra dans le développement de leurs organisations et la consolidation des droits fonciers sur les territoires ancestraux. Elle forme les communautés et leurs leaders à agir auprès des pouvoirs locaux et nationaux pour le respect de leurs droits fonciers et de leur culture. En plus, elle collabore avec les communautés pour la conservation des semences traditionnelles et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux.

• SANTULAN / Pune/ ASTM Santulan travaille avec les communautés de migrants qui sont employés dans les carrières de pierre de la ville de Pune. Les activités de renforcement des

communautés sont articulées autour d’un projet d’appui à l’éducation des enfants des travailleurs des carrières.

Le développement de groupements de microfinance et l’appui aux activités de revendication pour les droits économiques et sociaux des familles contribuent à l’émancipation des bénéficiaires.

• JANA JAGARAN / Belgaum /ASTM Jana Jagaran gère de nombreuses activités dans une approche holistique de développement rural intégré. Entre autres un projet de défense des droits des bergers nomades du Karnataka et l’appui au renforcement des groupements de femmes afin qu’elles puissent revendiquer leurs droits auprès des pouvoirs locaux et nationaux.

Pour des populations marginalisées, rejetées par la société indienne, certaines stigmatisées comme les populations indigènes avec qui travaille SOBTI, revendiquer ses droits auprès des administrations passe tout d’abord par un renforcement de l’autoestime individuelle et du groupe.

BP 298 - mai 2017

Photo : François Xavier-Dupret

Dossier

Appui aux groupes d’entraide dans les carrières / Santulan / Pune Auto-estime et cohésion sociale sont au centre de l’ABDH

• ARZ (Anyay Rahit Zindagi) / ECPAT Luxembourg / Vasco da Gama ARZ est une organisation qui se bat contre la traite des êtres humains dans l’état de Goa et au niveau national indien. ARZ appuie les victimes des abus sexuels ou de l’exploitation sexuelle commerciale. Elle aide les victimes à retrouver une dignité et une place dans la société et apporte son aide aux pouvoirs publics pour une meilleure mise en œuvre des lois et des mesures de protection pour les populations les plus exposées.

Des populations marginalisées Bien que la discrimination basée sur les castes et l’appartenance ethnique soit interdite par la loi depuis 1950 et que le gouvernement indien essaye de favoriser la situation de ces populations grâce à des mesures de discrimination positive, dans les faits, ces populations vivent encore souvent en marge de la société et sont discriminées dans l’accès à leurs droits.

Les personnes bénéficiaires des projets visités ont plusieurs points communs : elles ont peu de contrôle sur

BP 298 - mai 2017

le cours de leur vie et ont des difficultés à accéder aux ressources de base. Elles ont souvent des liens internes de solidarité forts, mais il leur est difficile de s’extraire de leur condition de pauvreté et leur participation à la vie sociale et politique locale est rendue difficile par les préjugés et des mécanismes d’exclusion. L’action prioritaire des ONG visitées a été de s’attaquer à ce problème de marginalisation. A cette fin, la première étape a été d’assurer que les conditions préalables pour que les communautés puissent agir et faire valoir leurs droits soient remplies. A savoir, les ONG visitées ont toutes les quatre mis en œuvre des activités pour que les personnes et les organisations de base retrouvent la confiance en elles au niveau individuel et au niveau collectif (1). Elles sont intervenues également pour que chaque personne régularise sa situation administrative (2) et elles ont renforcé les groupements de base pour pouvoir faire pression sur les pouvoirs publics (3).

(1) Retrouver la confiance en soi en tant qu’individu et au travers d’un groupe social

Pour des populations marginalisées, rejetées par la société indienne, certaines stigmatisées comme les populations indigènes avec qui travaille SOBTI, revendiquer ses droits auprès des administrations passe tout d’abord par un renforcement de l’estime de soi, individuelle et collective. SOBTI s’est attaché au travers de petits projets de renforcer l’auto-estime de ces populations. Dans une communauté indigène Thakar, les habitants ont rejeté le programme officiel de construction de logements, ils ont préféré avec une aide financière minime de l’ONG, de concevoir eux-mêmes des plans et construire eux-mêmes leurs propres maisons en dur avec les matériaux extraits localement. Le fait de pouvoir dire non à un financement de l’Etat et de construire des maisons de meilleure qualité que celles proposées par le programme gouvernemental a créé chez les habitants un sentiment de fierté. Un autre projet lié à la conservation des savoirs locaux en agriculture et la conservation des semences traditionnelles renforce les communautés indigènes et leur sentiment de représenter un groupe social avec des connaissances et valeurs propres qui peuvent contribuer à la société indienne.

Cette volonté des ONG locales de renforcer l’auto-estime se fait sentir également dans le projet Santulan, l’ONG Santulan a encouragé les communautés vivant dans les carrières de pierre à renoncer au « namaste », le salut traditionnel indien qui consiste à s’incliner devant la personne que l’on salue avec les mains jointes. Maintenant les habitants des carrières saluent en restant droit avec le point levé. L’argument de l’ONG est que ces populations depuis des siècles se sont habituées à vivre courbées dans le travail, courbées dans leurs maisons qui sont trop petites, habituées à s’incliner devant les castes supérieures. Ce nouveau salut amène les populations à se réaffirmer et à revendiquer leurs droits.

Pour ARZ, c’est un appui psychoso-

5

Photo : François Xavier-Dupret

Dossier

Projet de renforcement des travailleurs des carrières / Santulan / Pune La « réhabilitation administrative » des communautés passe par l’obtention des différents documents d’identité.

6

cial de proximité auprès des victimes de l’exploitation sexuelle qui permet de reconstruire peu à peu l’estime de soi des victimes afin qu’elles puissent défendre leurs intérêts.

Il y a donc là de la part des ONG locales une volonté d’accompagner les bénéficiaires à reconstruire une confiance en soi et leur donner la force de s’affirmer comme des citoyens à part entière de la société indienne.

également une priorité. Cela permet de consolider une masse électorale critique pour les élections locales et de faire avancer à moyen terme plus facilement les dossiers et les revendications. Pour les groupes indigènes, cela consiste également à récupérer et copier les documents administratifs et judiciaires les concernant afin de consolider les dossiers pour la défense de leurs terres et de leurs intérêts.

(2) Reconstruire les liens avec l’état et ses administrations

(3) Le renforcement des organisations de base

La plupart des bénéficiaires des projets ont été marginalisés administrativement par l’Etat indien. C’est à dire qu’ils ne sont pas enregistrés auprès des administrations, ils n’ont donc pas de carte d’identité. Cette situation les empêche d’entreprendre des démarches administratives et d’accéder aux services de l’Etat. Les ONG les aident à faire les démarches pour acquérir des cartes d’identité ou par exemple de récupérer des papiers qui ont été confisqués par des trafiquants. L’inscription sur les listes électorales des bénéficiaires est

La composante principale de l’approche basée sur les droits est la consolidation des organisations de base autour d’un ensemble de revendications.

Cela implique une relation de confiance entre l’ONG et la communauté. Les techniciens des ONG tissent des liens avec les communautés, essaient également de gagner la confiance de la population environnante et des différentes parties prenantes. La tâche de l’ONG est de faire comprendre aux communautés quels sont leurs droits et comment identifier les espaces et les personnes ressources

pour les défendre. Les leaders devront être formés afin de développer leurs compétences et connaissances juridico-administratives.

Le développement d’une stratégie collective a souvent des objectifs à long terme comme la consolidation des droits fonciers sur un territoire.

L’obtention des droits fonciers des communautés Katkari est une lutte qui a commencé il y a plus de 20 ans. Ces processus sur le long terme doivent être complémentés par des objectifs à court terme comme l’accès à un financement d’un programme de protection sociale, la représentation au sein des institutions locales (Panchayat). C’est cette succession de petits succès qui entraine l’adhésion des bénéficiaires et les mobilise sur des processus à long terme.

Parfois, quand les organisations de bases sont inexistantes ou faibles, les coopératives de microfinance investissent des rôles de plaidoyer et de revendication politiques. Ces groupements de bases, ou « self help group », peuvent devenir la pierre angulaire du changement social de communautés entières comme le montre le projet d’appui aux femmes de l’ONG Jana Jagaran à Belgaum.

Le travail en réseau et les partenariats L’ABDH implique un travail multi-acteur et met en mouvement de nombreuses institutions et partenariats. ARZ, par exemple, appuie les institutions de l’Etat pour le respect et la mise en œuvre de politiques et de programmes de réhabilitation des personnes victimes de l’exploitation sexuelle. Cette collaboration a débouché en 2016 sur la publication d’un ouvrage de référence sur les procédures pour la mise en œuvre des règlements contre l’exploitation sexuelle commerciale. ARZ a également consolidé un réseau d’institutions au niveau national et régional pour coor-

BP 298 - mai 2017

Dossier

Développement et droits humains

donner les activités de suivi des réseaux de commerce des personnes. Le réseau international d’ECPAT, et notamment son antenne au Népal, sont souvent mis à contribution pour organiser des échanges entre les ONG et institutions.

Les partenariats internationaux entre ONG Pour des projets ABDH, l’appui financier ne représente pas de gros volumes, c’est plutôt la durée du financement qui est décisive pour accompagner des processus souvent longs et fastidieux.

L’appui moral est aussi très apprécié par les ONG indiennes. Parfois le découragement peut apparaître quand les dossiers trainent, l’ONG peut recevoir des pressions ou des menaces de la part de certains détenteurs de pouvoirs. Le

fait d’avoir un appui moral et d’avoir le soutien d’une ONG étrangère et de ses membres permet aux partenaires de tenir le coup lors des moments difficiles.

Les visites lors des missions de suivi ont à cet égard une importance certaine car elles peuvent redonner une dynamique aux projets et remotiver les acteurs locaux. Le travail en réseau et l’échange d’expériences entre ONG travaillant dans des pays différents sont une occasion d'apprendre et de se renforcer mutuellement. Les ONG mentionnent également l’importance de participer à un mouvement global pour plus de justice sociale et que les efforts qu’elles entreprennent pour accéder à leurs droits soient connus internationalement.

Je tiens à remercier Julie Smit, Bastu Rege, Rajeev Khedkar, Arun Pandey, Thomas Kauffmann, Father Joseph Chenakala et Zaffrula Baig pour leur appui pour la préparation du voyage et leur disponibilité lors de la visite des projets.

François-Xavier Dupret, responsable renforcement des capacités, Cercle des ONG Vous pouvez consulter les photos du voyage en Inde sur: http://abdh-inde.cercle.lu

Le respect des droits humains, seule garantie pour un développement intégral et durable La défense des droits des populations des pays en développement est non seulement indissociable d’une politique pour un développement durable, mais encore elle doit être au centre d’une telle politique. C'est la condition pour parvenir à un développement sain et fructueux pour les populations concernées.

Thérèse Gorza et Gabriela Cáceres La personne humaine au centre du développement Selon l’économiste et philosophe indien Amartya Sen, loin de se limiter à financer uniquement des projets d’aide technique et de se baser sur une approche de besoins, il s’agit de

BP 298 - mai 2017

comprendre le développement « comme un processus d’expansion des libertés réelles dont les personnes peuvent jouir.

De cette façon, l’expansion des libertés constitue à la fois, la fin première et le moyen principal du développement.»

Dans une direction similaire, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme souligne que «la préoccupation du développement humain consiste à permettre à chacun de concrétiser les libertés fondamen-

tales.» Cette préoccupation consiste également à offrir des possibilités, par exemple, celles données par l’éducation, les garanties d’égalité et un système de justice qui fonctionne.

Dix ans après la déclaration de Bamako, l’Institut Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l'homme de l’Université de Fribourg (IIEDH), a précisé les grands axes pour une politique de développement responsable et efficace dans une approche basée sur

7

Dossier

8

Les droits des femmes font partie intégrale des droits humains

Des droits en tant que rempart de dignité

sibilité, aucun d’entre eux n’est intrinsèquement inférieur à un autre ; ainsi, les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) doivent impérativement être respectés, protégés et mis en œuvre sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques. Le principe de leur interdépendance reconnaît la difficulté de mettre en œuvre séparément tel ou tel droit. Par exemple, il est absurde de parler du droit au travail sans le droit à l’éducation. La nécessité d’observer conjointement les principes d’indivisibilité et d’interdépendance signifie qu’il faut s’employer à concrétiser simultanément tous les droits humains, même s’il y a lieu de prendre en considération des degrés d’urgence pour le choix des stratégies appropriées.

Les obligations au titre des droits humains peuvent incomber à des personnes privées, à des organisations internationales et à différents intervenants non étatiques. Toutefois, l’État reste le principal débiteur d’obligations. C’est ainsi que l’ABDH identifie les détenteurs de droits, les droits en question et les débiteurs d’obligations correspondants; et elle s’emploie à renforcer les capacités des détenteurs de droits à faire valoir leurs revendications et à faire en sorte que les débiteurs d’obligations s’acquittent de leurs devoirs.

Les droits humains sont des garanties juridiques universelles qui protègent les personnes et les groupes contre les actions et les omissions contraires à la dignité. Ils ne sont pas un « secteur » comme les autres, puisque leur exercice traverse bien tous les organes de la société et leur objectif est de parvenir à une relation sociale libre.

Les droits humains sont indivisibles et interdépendants, il n’est pas possible d’en établir une hiérarchie parce que la dignité humaine ne se découpe pas. Ce fait a été réaffirmé régulièrement par la communauté internationale, par exemple dans la Déclaration sur le droit au développement de 1986. En vertu de leur indivi-

Des collaborateurs de l'ASTM en visite chez le partenaire FEDEPAZ au Pérou.

les droits humains (ABDH). L’ABDH est ainsi un cadre conceptuel de développement basé sur les règles internationales dans la matière et qui vise concrètement à promouvoir et à protéger ces mêmes droits. Elle a donc pour objectif d’augmenter les capacités et les libertés des personnes et non de réduire simplement les besoins. «Si la nourriture est l’objet du besoin de manger, l’objet du droit à l’alimentation est la possibilité pour chacun (et chacune) de participer à une relation digne permettant de nourrir et de se nourrir.»

En se basant sur les mêmes principes que les droits humains, l’ABDH met au centre les personnes, non seulement en tant que bénéficiaires mais aussi en tant qu’acteurs. Elle intègre également les principes de l’indivisibilité et de l’interdepedance des droits et affirme qu’il n’est pas possible d’établir une hiérarchie entre les droits humains. Elle cherche, enfin, à renforcer de façon combinée les capacités des détenteurs des droits et celles des porteurs de responsabilités et d’obligations.

Le texte de 2010 de l’IIEDH parle encore des « droits de l’Homme » et ne mentionne nullement la dimension de genre. Or, de multiples textes au niveau international se sont préoccupés de la défense des droits des femmes et font partie du recueil de normes au niveau international. Ainsi p.ex. la CEDAW de 1979 (Convention on the Elimination of all Form of Discriminations against Women) que le Luxembourg a ratifiée en 1989 ou la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe de 2011 (pour l’élimination des violences faites aux femmes), que le Luxembourg n’a pas encore ratifiée ! L’avis que les droits humains englobent les droits spécifiques des femmes est entretemps établi et une attention particulière est dorénavant portée aux responsabilités et au rôle des femmes dans la réussite des projets d’aide au développement.

L’ASTM prône l’approche basée sur les droits humains Les prémisses précitées guident aussi le travail de l’ASTM notamment en ce qui concerne les partenariats dans les pays du Sud. En effet, les principaux

BP 298 - mai 2017

Dossier

domaines d‘activité des projets de solidarité soutenus visent l’accomplissement des DESC (droits économiques, sociaux et culturels) et le renforcement des capacités des partenaires et populations.

C’est pourquoi quatre projets soutenus par l’ASTM ont fait partie des projets évalués par EY (anciennement Ernst&Young) en 2016, à la demande de la Direction de la Coopération au Développement du Ministère des Affaires Etrangères et européennes.

Les initiatives analysées ont été celles portées par nos partenaires FEDEPAZ et ADECAP (au Pérou), CEDIB (en Bolivie) et ANACOP (au Brésil). L’évaluation a donné une appréciation sur la pertinence et la cohérence des projets par rapport aux droits humains, ainsi que leur éfficacité et leur impact dans ce domaine.

Dans le rapport final, EY a constaté premièrement que tous les projets évalués étaient pertinents par rapport à la question des droits de la personne et s’inscrivaient dans la lignée des principaux instruments internationaux en la matière. Etant donné que les obligations au titre des droits humains sont généralement de trois types (respecter les droits, les protéger et, finalement, les concrétiser), l’analyse realisée par EY permet de distinguer : des projets visant à soutenir les institutions et mécanismes oeuvrant pour l’application des droits ; ceux qui visent à soutenir les défenseurEs des droits humains et les ONG œuvrant dans le domaine ; et les actions visant à permettre un exercice réel des droits.

Les initiatives identifiées comme visant en priorité à soutenir les défenseurs des droits de la personne, en cherchant à ce que l’Etat remplisse ses obligations en la matière, sont celles de CEDIB et FEDEPAZ et celles visant à permettre l’exercice réel des droits humains de certains groupes particuliers comme celles de l’ADECAP et d’ANACOP. FEDEPAZ et CEDIB contribuent en outre à l’application et au respect de la Convention 169 de

BP 298 - mai 2017

Constituée en 1985, ADECAP est une association qui regroupe 92 communautés andines de la province de Tayacaja au Pérou. Elle lutte pour le respect et la promotion de la culture andine et contre sa marginalisation et son extrême pauvreté.

l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux.

EY a constaté deuxièmement que les projets étaient pertinents par rapport aux enjeux locaux et nationaux et aux besoins des bénéficiaires, notamment parce qu’ils ont été définis sur la base d’un diagnostic participatif. Ceci étant dit, il reste à améliorer la prise en compte des inégalités de genre, ce qui devient un impératif au vue de l’ABDH. D’ailleurs, EY lie de manière explicite les activités en faveur de l’élimination des discriminations envers les femmes à la défense des droits de la personne : «les droits des femmes étant partie intégrante des droits de l’homme, les actions s’y rapportant ne doivent pas être exclues des projets financés au titre du code 15160 (droits de la personne). » Troisièmement, EY relève que les projets ont de nombreux impacts positifs pour les bénéficiaires soit un meilleur exercice des droits individuels et collectifs ; la mise en place des mobilisations plus importantes et plus visibles des bénéficiaires pour la défense de leurs droits ; la prévention de la violence; la génération de processus nationaux

favorables aux droits de l’homme ; l’amélioration des conditions de vie, en matière de santé, d’éducation, d’accès à l’eau, etc. « Les projets sont parvenus, dans une certaine mesure, à produire des effets durables et à contribuer à l’autonomie des communautés et/ou des individus. » Parmi les facteurs de succès, le rapport signale la correcte capacité de gestion des partenaires de l’ASTM ainsi que leur capacité à répondre aux besoins des bénéficiaires « en proposant des solutions pertinentes par rapport au contexte socioculturel » tout en les associant à la définition des projets.

La formation et promotion de “facilitateurs” issus des communautés qui contribuent à démultiplier les actions et les impacts des initiatives sur le terrain, représente un autre pas vers la réussite.

Après cet exercice d’évaluation, l’ASTM se trouve réconfortée dans sa stratégie et fière du travail mis en place.

Thérèse Gorza et Gabriela Cáceres, membres de l'ASTM

9

Dossier

Développement et droits humains

Osons le courage!

C’est pour contrer le climat actuel de peur, de clivages et de politiques de « diabolisation » qu’Amnesty International lance une nouvelle campagne mondiale « Osons le courage » (« Brave » en anglais) avec la publication du rapport « Défenseurs des droits humains menacés. Un espace de plus en plus restreint pour la société civile».

Carla Vezo Cette campagne a pour objet de mettre en lumière différentes situations de personnes dans le monde entier qui prennent des risques immenses pour défendre nos droits. Pourtant, ces personnes sont harcelées, torturées, emprisonnées, parfois même tuées... uniquement pour avoir osé donner de la voix pour ce qui est juste. Ces personnes sont des étudiants, des responsables locaux, des journalistes, des avocats, des victimes de violations des droits humains, des proches de victimes, des professionnels de la santé, des enseignants, des syndicalistes, des lanceurs d'alerte, des paysans, des militants environnementaux, et bien d’autres encore. Sans leur courage, notre monde serait moins juste, moins équitable, moins égalitaire.

Défenseur-e-s des droits humains: menacé-e-s au lieu d’être protégé-e-s Alors que le droit à la liberté de réunion pacifique est protégé par de nombreux instruments internationaux et régionaux, les gouvernements considèrent de plus en plus souvent la mobilisation populaire comme une menace contre le pouvoir politique et économique établi.

Voilà près de 20 ans que l'Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé les principes de liberté, de justice et a reconnu le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la

10

société de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales en adoptant la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme (DDH), les répressions à l’encontre de ces derniers sont devenues aujourd’hui monnaie courante. Les hommes et les femmes qui défendent les droits humains, ainsi que l'espace civique dans lequel ils travaillent, sont pris pour cible et attaqués au lieu d'être soutenus et protégés comme l'exige la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme Le rapport « Défenseurs des droits humains menacés » dénonce les méthodes utilisées pour faire taire celles et ceux qui oeuvrent en faveur des droits humains – méthodes qui vont des attaques personnelles (menaces, passages à tabac, homicides etc.) à l’utilisation de loi pour ériger en infractions leurs activités relatives aux droits humains, en passant par la surveillance, les atteintes

à leurs capacités de communication et à leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, et les restrictions de leur liberté de circulation. Au cœur de ces méthodes figurent les campagnes de diffamation et la stigmatisation, utilisées pour discréditer les défenseurs des droits humains et leur travail. Le rapport dénonce également les violences supplémentaires dont sont victimes les femmes défenseures des droits humains par rapport aux autres défenseurs, telles que les violences, les menaces et le harcèlement à caractère sexuel, ainsi que les campagnes de diffamation liées à leur genre.

Exactions commises par les entreprises contre les défenseurs des droits humains Dans de nombreux pays, et en particulier dans les pays en dévelop-

BP 298 - mai 2017

Dossier

pement, ces exactions sont commises tant par des acteurs étatiques que non étatiques. C’est principalement pour des faits de dénonciations de corruption ou d’activités militantes pour défendre l’environnement, les droits des travailleurs ou encore les droits liés à la terre que les défenseur-e-s des droits humains sont réprimandés, emprisonnés voir abattus.

Si la répression de certains gouvernements envers la dissidence ne constitue pas un phénomène nouveau, ce qui l’est un peu plus ou alors de plus en plus, c’est celle d’acteurs non étatiques tels que les entreprises envers la population civile et les défenseur-e-s des droits humains.

En effet, Amnesty International fait état de nombreux cas dans son rapport de défenseur-e-s des droits humains ou de l’environnement qui se dressent contre des compagnies minières ou pétrolières pour dénoncer la pollution ou les mauvaises conditions de travail qu’engendrent les activités de celles-ci et qui subissent des actes de répression violents ou sont simplement tués.

Au Nigéria par exemple, le défenseur des droits humains Raymond Gold fait l'objet de poursuites judiciaires pour avoir demandé à une compagnie pétrolière, Integrated Oil and Gas Ltd, de réaliser une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans la zone qu'elle draguait en prévision de l'installation d'une raffinerie. Il a aussi été menacé par le responsable de la sécurité de cette entreprise, par l'intermédiaire de services du gouvernement de l'État de Lagos.

Le 1er juillet 2016, Gloria Capitan, militante écologiste de premier plan qui se battait contre l'industrie minière, a été abattue à son domicile, dans la ville de Mariveles, aux Philippines. Elle s'opposait à l'utilisation d'un site de stockage de charbon et à l'extension d'une usine alimentée au charbon en raison des risques pour la santé et les moyens de subsistance de la population locale. À ce jour, personne n’a eu à répondre de son assassinat.

BP 298 - mai 2017

Pourtant les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains. La portée et la signification de cette responsabilité sont précisées dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Au titre de cette responsabilité, les entreprises doivent : «éviter d’avoir des incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer par leurs propres activités, et remédier à ces incidences lorsqu’elles se produisent »1.

Cela implique également, pour les entreprises : « qu’elles s’efforcent de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n’ont pas contribué à ces incidences ».

Les Principes directeurs reconnaissent le rôle crucial que jouent les défenseurs des droits humains dans l'évaluation des répercussions négatives que peuvent avoir les activités commerciales sur les droits fondamentaux. Ils rappellent aussi aux États leur devoir de veiller à ce que les activités légitimes et pacifiques des personnes qui œuvrent en faveur des droits humains ne soient pas entravées.

Cependant, les défenseurs des droits humains restent exposés à de graves menaces et attaques de la part d’entreprises ou dans le cadre des opérations de ces dernières. D'après un certain nombre d'informations récentes, les attaques et les restrictions en représailles de leur travail, émanant du gouvernement comme d'acteurs privés, se sont aggravées.

Exploitation des ressources naturelles par les entreprises En 2014, le Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a indiqué qu'il avait reçu un nombre inquiétant de signalements de menaces et d'attaques contre des DDH :

« Selon des communications reçues, des homicides, des attaques et des manœuvres d'intimidations auraient visé des défenseurs des droits humains se mobilisant contre les incidences négatives des opérations de sociétés d'extraction et contre les répercussions présumées des projets miniers et hydroélectriques sur les populations autochtones. Le Groupe de travail est vivement préoccupé par l'augmentation inquiétante des attaques et manœuvres d'intimidation de la part d'acteurs étatiques et non étatiques ciblant des personnes qui protestent contre les conséquences négatives réelles ou potentielles des activités des entreprises et des grands projets de développement.»2 Le Groupe de travail a appelé les États membres des Nations unies à: « garantir la protection des défenseurs des droits humains qui sensibilisent le public aux conséquences des activités des entreprises, en particulier des grands projets d'infrastructure et de développement de la production, et faire savoir aux entreprises qu'elles doivent aussi respecter les droits des défenseurs»3.

La situation dramatique des DDH qui travaillent sur des questions relatives aux terres, aux territoires et à l'environnement est en grande partie liée aux inégalités de pouvoir dans un contexte de marchandisation de l'environnement par les États et les entreprises. Amnesty International a pu vérifier à travers ses recherches le niveau élevé de violence auquel sont confrontés les hommes et les femmes qui travaillent sur ces thèmes. Dans la majorité des cas recensés par l'organisation, les exactions ont été commises dans le cadre de projets d’exploitation des ressources naturelles par des entreprises.

En mars 2016, par exemple, en Afrique du Sud, le militant des droits fonciers Sikhosiphi « Bazooka » Rhadebe a été abattu à son domicile de Lurholweni, dans la province du Cap-Est, par deux hommes qui s’étaient présentés comme des policiers. Il s’opposait depuis des dizaines d'années à l’extraction à

11

Dossier

Développement et droits humains

ciel ouvert de titane et d’autres métaux lourds dans la commune de Xolobeni par une filiale locale de l’entreprise australienne Mineral Commodities Limited. Si la demande d'extraction est accordée à l'entreprise, certains habitants de cette zone craignent de perdre leur maison et leurs terres et de souffrir de problèmes de santé associés à la pollution de l'eau. D’autres, à l’inverse, pensent que le projet offrira des débouchés professionnels. Personne n’a été traduit en justice pour l'homicide de Sikhosiphi Bazooka Rhadebe.

Obligations des entreprises : un régime faible Le dernier rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme indique que : « La faiblesse du régime concernant l'obligation des entreprises de respecter les droits des défenseurs de l'environnement est l'un des facteurs

à l'origine de leur vulnérabilité. Il a été démontré dans plusieurs rapports que des entreprises ont été impliquées dans une série de violations des droits de l'homme, qu'il s'agisse de restrictions posées aux activités des défenseurs ou à l'exercice de leurs droits, ou encore d'agressions perpétrées par des sociétés de sécurité privées au nom de certaines entreprises. Les plans d'action nationaux, une fois mis au point, ne comportent souvent pas d'instructions sur la manière dont les États devraient sanctionner les entreprises impliquées dans de telles violations. »4 Pourtant, de nombreux gouvernements justifient leurs actions contre des groupes dénonçant l'exploitation par des entreprises, à des fins lucratives, de leurs terres ou de leurs ressources naturelles (qui incluent souvent des territoires ancestraux de populations autochtones) en expliquant que ces groupes tentent d'enrayer le développement et la croisance économique.

1 Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, Mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations unies, doc. ONU HR/PUB/11/04 (2011).

2 Assemblée générale des Nations unies, Report of the Working Group on the Issue of Human Rights and Transnational Corporations and other Business Enterprises, doc. ONU A/HRC/26/25 (2014), p. 18 (traduction non officielle).

3 Idem, p.22 4 Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, They spoke truth to power and were murdered in cold blood: Analysis of the situation of environmental human rights defenders and concrete recommendations to better protect them, d’après le Rapport du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, doc. ONU A/71/281 (2016).

Carla Vezo, chargée de l'Education aux droits humains, Amnesty International Luxembourg

Espace de plus en plus restreint pour la coopération au développement luxembourgeoise?

Antoniya Argirova L’espace pour la société civile, partout dans le monde, devient de plus en plus restreint et les ONG de développement (ONGD) luxembourgeoises n’échappent pas à cette réalité. Elles sont confrontées quotidiennement aux tactiques répressives utilisées par les États et les sociétés transnationales contre leurs partenaires dans les pays du Sud afin de faire taire celles et ceux qui osent revendiquer leurs droits fondamentaux. Ainsi, les attaques contre la société civile sont en train d’avoir un impact de plus en plus tangible sur le travail de coopération au développement

12

et nous forcera sûrement dans un futur proche à repenser la manière de travailler dans ces pays où défendre les droits humains n’est plus « bien vu ». Quatre ONGD luxembourgeoises ont accepté de partager leurs expériences et de témoigner des difficultés éprouvées par les organisations partenaires et des conséquences sur leur travail.

Espace de plus en plus restreint : quel impact sur les partenaires?

Selon Gabriela Cáceres, responsable des projets en Amérique latine de l’ASTM, les partenaires qui travaillent sur la thématique des droits humains, que ce

soit au niveau de leur défense, protection ou promotion, sont de plus en plus touchés par des mesures restrictives.

«Malheureusement, cette situation n'est pas exclusive de certains pays - ceux où les institutions étatiques sont plus faibles ou là où l’État se montre clairement défaillant. A présent, nous observons que l'espace pour la société civile se rétrécit un peu partout », constate-t-elle. « Nous voyons que ces restrictions peuvent se présenter sous différentes formes », ajoute Gabriela Cáceres. « Les plus graves sont les menaces à la vie et à la sécurité des personnes et des organisations. Des locaux saccagés, des menaces téléphoniques, ou encore des campagnes

BP 298 - mai 2017

Dossier

BP 298 - mai 2017

ses partenaires actifs dans le domaine des droits humains mais depuis un an, la situation s’est vraiment empirée, selon Patrick Godar, administrateur délégué de la Fondation.

La situation est particulièrement difficile pour les partenaires défendant les droits des peuples indigènes en Amérique latine. « Du fait de l’opposition des communautés indigènes aux grands projets de barrages et de mines, notre partenaire Guatemala Fundación Fray Domingo de Vico est harcelé par les forces policières ou par les entreprises elles-mêmes. Ils ont même reçu des menaces de mort », explique Patrick Godar. Quant au partenaire Conselho Indigenista Missionário – CIMI au Brésil, qui s’engage auprès des peuples indigènes, « il doit faire face en permanence, depuis sa création en 1972, à des attaques et des menaces de la part du secteur agricole (agro-industrie, multinationales, grands propriétaires) et du pouvoir politique. Les coordinatrices des bureaux régionaux sont régulièrement menacées de mort. Leur système de communication a été à plusieurs reprises espionné illégalement. » « Plusieurs commissions parlementaires (CPI) ont essayé d’accuser CIMI de fraude et de manipulation des indigènes, tout en étant financé par l’extérieur. En 2016, de nouvelles accusations contre notre parte-

naire ont été avancées par deux CPI afin d’essayer d’éliminer l’ONG qui protège les droits des indigènes et l’environnement.

En fonction de la suite donnée à cette nouvelle procédure, Partage.lu doit se préparer au possible blocage des comptes du partenaire, voire à une enquête alléguant une influence dans les affaires internes et la manipulation des peuples indigènes. » Au Burundi, en 2015, le gouvernement Nkurunziza a bloqué les fonds de 10 ONG défendant les droits humains, dont la Maison Shalom, partenaire de Partage. lu. « La raison est politique : ces organisations s’opposaient au troisième mandat du président, mandat qui est contraire aux Accords de Paix d’Arusha (28 août 2000) conclus après les massacres de 1993 et 1996 » explique Patrick Godar. « La partenaire Maggy Barankitse et son équipe ont été menacés de mort et ont dû fuir au Rwanda voisin. Tous les biens de la Maison Shalom ont dû être abandonnés, dont un hôpital de référence à Ruyigi, des centaines de fratries, de nombreuses installations appartenant aux actions sociales de l’ONG. 400 employés ont été mis à la porte. Un projet pour identifier et encadrer des mineurs en conflit avec la loi emprisonnés dans les prisons burundaises a dû être interrompu. » s’indigne Patrick Godar.

Le partenaire de l'ASTM en Bolivie, CEDIB, vient d'être expulsé de ses locaux. .

Photo : CEDIB

de diffamation sont des situations de plus en plus fréquentes et cela impacte bien évidemment le travail de nos partenaires.

Si nous soutenons le travail d'une équipe juridique qui œuvre pour la protection des communautés paysannes mais que cette équipe doit concentrer une partie importante de leur énergie à défendre les dirigeants de l'organisation de poursuites judiciaires, cela affaibli le résultat recherché au début du projet. De même, si ces personnes ont été poursuivies en justice pour des accusations infondées, cela nuit à la crédibilité et à la stabilité de l'organisation. » Ces observations sont confirmées par Magali Paulus de l’organisation Frères des Hommes qui constate également une restriction de l’accès à l’espace public, notamment en ce qui concerne les partenaires latino-américains. « Que ce soit en Bolivie, au Guatemala ou au Nicaragua, nos partenaires sont le plus souvent considérés comme une « nuisance » par les pouvoirs en place et par les multinationales qui craignent les témoignages et les actions de la société civile », explique-telle. « Nos partenaires sont régulièrement exposés à des menaces, des intimidations, des persécutions judiciaires, des violences graves. Au Guatemala, les dirigeants d’une de nos organisations partenaires, le Comité d'unité paysanne (CUC) sont persécutés, stigmatisés et encourent des peines de prison. En 2016, dans ce pays, 223 agressions contre les défenseurs des droits humains et 14 assassinats ont été recensés, dont la plupart reste impunie.

Si la situation est extrêmement difficile pour nos partenaires guatémaltèques, les gouvernements soit disant de gauche bolivien et nicaraguayen sont eux-aussi suspicieux envers les organisations de la société civile et essaient de limiter leurs influences, notamment en réduisant les possibilités d’accès à des financements.

Au Nicaragua, par exemple, le gouvernement tente d'arrêter tous les financements destinés à la participation citoyenne ».

L’ONG Partage.lu (Fondation Bridderlech Deelen) observe également une dégradation des conditions de travail de

13

International

Julie Smit, responsable des projets de l’ASTM en Asie et au Moyen-Orient, constate quant à elle qu’en Inde, l’État fait de plus en plus de pression sur les organisations critiques de la société civile, notamment celles qui reçoivent des appuis financiers de l’extérieur. « La justification est que les ONG du Nord essayent de freiner le développement et la modernisation du pays. Pour nos partenaires, il s’agit avant tout de harcèlements administratifs – obligation de produire des rapports financiers fréquents qui pèsent sur les activités quotidiennes des projets. De manière générale, on sent une méfiance croissante envers les ONG critiques (indiennes et étrangères). Par conséquent, un nombre croissant d’ONG arrêtent leurs collaborations avec des partenaires extérieurs. » « Aux Philippines, nous sommes plutôt confrontés à des cas alarmants de violences physiques à l’égard des défenseurs des droits humains », explique Julie. « Fréquemment, nous apprenons que des paysans ou leurs leaders, qui demandent simplement le droit de rester sur leurs terres, sont assassinés. Souvent ces attaques ont lieu dans le contexte de conflits entre des communautés paysannes ou indigènes et de grandes entreprises (extraction, production agricole pour l’export etc.) ou l’État dans le cas de projets d’infrastructure. » Les communautés partenaires du projet avec Panay Center for Disaster Response (PCDR) soutenu par Caritas aux Philippines ont quant à elles fait l’objet de plusieurs harcèlements de la part de l’armée. Des bénéficiaires ont été harcelés à plusieurs reprises par les militaires pour savoir qui les a soutenus avec du matériel de reconstruction. « Après le typhon en 2013, notre partenaire essaye d’aider les plus démunis à rester sur leurs terres mais ceci n’est pas bien vu par tout le monde», explique Carole Reckinger. « Celles et ceux qui militent pour leurs droits de base sont considérés comme « troublemakers ».

Ainsi, en 2015, le bureau de PCDR a été cambriolé et des documents relatifs aux projets ont été volés ». Parfois, le parte-

14

naire de Caritas n’a pas accès pendant des semaines aux communautés indigènes qu’il soutient à cause de barrages érigés par l’armée.

Quelles conséquences sur le travail avec les partenaires?

Ces manœuvres visant à entraver le travail des organisations qui défendent les droits humains ont des conséquences, parfois assez importantes, sur le travail des ONGD luxembourgeoises avec leurs partenaires. « Les conditions pour mener à bien les projets sont devenues beaucoup plus instables », affirme Gabriela Cáceres.

«Les équipes de travail sont sous pression permanente et cela nuit à la réflexion et à la créativité. Les organisations ont dû se concentrer sur leur propre défense en essayant de ne pas affaiblir le travail qu'elles font sur le terrain, en épuisant certainement leurs forces. » « Lorsqu’il s’agit de projets de droits humains, il est également plus dur de s'ajuster à la logique "productiviste" qui s'applique aux projets car les résultats sont incertains et parfois l'évolution est très, très lente, constate Gabriela. « Cela impose des soutiens à long terme, ce qui correspond bien à la vision de partenariat que l'ASTM a déployé depuis des années. » Face aux attaques contre ses partenaires, Frères des Hommes a adapté sa manière de travailler, en réalisant notamment du travail de plaidoyer auprès du gouvernement luxembourgeois. «Par exemple, lors de nos déplacements sur le terrain, nous essayons d'établir des contacts de proximité et de confiance avec les représentants du Grand-Duché afin de les informer des situations vécues par nos partenaires, explique Magali Paulus. Nous tentons d’interpeller notre gouvernement afin qu’il intervienne d’une manière ou d’une autre auprès des investisseurs et des États incriminés, pour mieux protéger les défenseurs des droits humains. Nous devons aussi prendre des mesures de prévention auprès des communautés, afin de réduire leur exposition aux risques de

rétorsions. Finalement, et dans la limite de nos ressources, nous allons augmenter le budget consacré à nos partenaires latino-américains afin de soutenir leur travail de plaidoyer. » Selon Julie Smit, les imprévus liés au harcèlement des partenaires perturbent les projets et interrompent le travail régulier de suivi. « Il y a des urgences auxquelles il faut réagir pour soutenir nos partenaires et leurs bénéficiaires, ce qui entraîne aussi une surcharge de travail considérable» explique-t-elle.

Tout comme Frères des Hommes et l'ASTM, Partage.lu mène des actions visant à informer et sensibiliser le gouvernement luxembourgeois sur les difficultés vécues par ses partenaires.

Selon Patrick Godar, l’accès au terrain peut aussi parfois s’avérer difficile, voire dangereux. Partage.lu n’a plus accès au Burundi. Il y a également parfois des difficultés pour obtenir un visa en tant que personne donnant un appui de développement à une association indienne. « Dans le cadre des conflits terriens entre les peuples indigènes et les grands propriétaires, il y avait déjà des menaces contre un responsable de Partage.lu lors d’une mission au Brésil » ajoute Patrick Godar.

Compte tenu de la situation, chaque ONGD luxembourgeoise essaye d’élaborer des stratégies pour pouvoir poursuivre le travail avec les partenaires. Or, vu la détérioration du contexte dans lequel travaille la société civile, à long terme, ceci sera-t-il suffisant? L’espace de plus en plus restreint pour les défenseurs des droits humains devra-t-il devenir un facteur à part entière à prendre en considération lors de l’élaboration et le financement des projets ? Sans oublier que quand les acteurs des ONGD vont sur le terrain, ils sont également exposés aux dangers vécus par les partenaires. Ne faudrait-il prévoir des mécanismes qui permettent de les protéger eux aussi? C’est un débat que nous avons tous intérêt à lancer.

Antoniya Argirova, membre de l‘ASTM

BP 298 - mai 2017

Dossier

Développement et droits humains

Grandes luttes et petites guerres: le cas de CEDIB1

Nous vivons une époque tourmentée, ce n’est pas cet article qui pourra faire le résumé de tous les chamboulements et difficultés que les dernières années ont apportés, il y a des avis plus avisés que le mien pour cela. Mais le constat est là et il est plus frappant et plus clair si l’on analyse l’expérience de la société civile et des mouvements sociaux, en particulier dans les pays à gouvernements dits «progressistes ».

Apprivoiser le capitalisme : une illusion En Amérique latine, les pays qui ont emprunté la voie des transformations l’ont fait à partir de la résistance et de la recherche d’alternatives par les organisations sociales porteuses de changement. Les expériences des mouvements de femmes, de paysans, d’indigènes, d’étudiants ou encore de syndicats, ont nourri ces projets et ont constitué la base sur laquelle les propositions transformatrices se sont fondées. Le monde politique a su écouter et reprendre ces luttes et c’est ainsi qu’il a été porté au pouvoir au Brésil, en Équateur, en Argentine et en Bolivie, entre autres. Les expériences ont été diverses mais à présent le constat semble être commun : au-delà des débats, on peut dire que l’illusion et la créativité transformatrice des premiers moments ont disparu. Nous vivons une période de frustration et de reflux, de confusion et de désarroi. Une période de préoccupation.

Petit à petit (et parfois assez rapidement) la transformation évoquée

BP 298 - mai 2017

est devenue plutôt l’administration de la dépendance des matières premières.

L’essor économique résultant du prix élevé sur les marchés a permis l’illusion de l’omnipotence : en gérant correctement les bénéfices, les gouvernements ont voulu croire qu’ils pourraient répondre aux demandes sociales tout en nourrissant l’avidité des groupes économiques. En élargissant les frontières extractivistes, ils ont pensé pouvoir financer le développement tant souhaité et ils ont proposé à leurs concitoyens un faux choix : «sans extractivisme, il n’y a pas de développement et sans développement, il n’y a pas de progrès ». Cela a été un leurre dangereux qui a fini par être au service des capitaux de grands groupes.

Un rêve éclaté Au moment du réveil, cette stratégie s’avère cruelle et coûteuse. Elle a impliqué non seulement de mettre au frigo les politiques les plus innovantes

– comme celle de garder le pétrole sous terre en Amazonie ou de considérer le développement de manière intégrale, dont les hommes et les femmes font partie intégrante au même titre que la nature- mais elle a également dénaturé les demandes traditionnelles de la société civile. Tel est le cas de la protection des terres communautaires autochtones ou de la renationalisation de biens naturels, par exemple.

Une fois de plus, les mouvements sociaux se sont vus placés de l’autre côté de la ligne et ils ont commencé à réagir pour défendre leurs requêtes.

Jusque-là, la réponse officielle a manqué totalement d’originalité et a été marquée par la répression, la criminalisation et la division. Dans cette boîte à outils, le pouvoir public n’a pas hésité à utiliser aussi le harcèlement administratif, gant de velours dans une main de fer. Les lois menaçant les libertés de la société civile sont devenues monnaie courante. Tous les moyens sont bons pour émousser la pensée critique. Mais qui ressort

"Soutenez Cedib" Photo : cedib

Gabriela Cáceres

15

Dossier

vraiment affaibli de telles politiques?

Et qui en ressort renforcé ? Que peut gagner un pays en étouffant la recherche sociale et en appauvrissant le débat démocratique ?

Un clivage peut en cacher un autre L’exemple le plus récent de ce non-sens est le cas de l’organisation CEDIB – Centre de documentation et information de Bolivie, qui gère une des plus importantes bibliothèques du pays.

Comme dans une nouvelle du prix Nobel colombien Gabriel García Márquez, le CEDIB a été obligé d’abandonner les locaux de l’Université qui l’abritait, suite aux caprices d’une institution qui a décidé de laisser la place à un institut d’apprentissage de la langue chinoise.

Avec tout le respect que l’on peut avoir pour cette langue millénaire, il est difficile de croire que ce soit une priorité face aux plus de 60.000 titres présents sur les étagères du CEDIB, sans compter les archives des journaux nationaux que cette institution a préservés depuis 45 ans.

Le CEDIB est à présent un des centres de référence de la région andine pour ce qui concerne l’analyse des questions comme l’extractivisme, l’accès aux biens naturels, l’autonomie de la société civile, entre autres. Dans ses locaux une multitude de voix de jeunes, d’experts, d’indigènes, de chercheurs, de fonctionnaires, d’élus de tous les partis, de paysans et encore de femmes se sont rencontrées pour débattre et échanger.

Au fil du temps, ses chercheurs ont accompagné des organisations de base, des communautés paysannes et des groupements indigènes en mettant à leur disposition des cartes explicatives montrant la superposition des concessions extractives (minières et pétrolières) et des aires naturelles protégées. Leurs travaux riches de données statistiques, fondés sur une solide recherche et un contact permanent avec la réalité du terrain, brillent par

16

En 2015, 38 ONG, fondations et associations sans but lucratif ont été déclarées « non conforme à la norme» par le gouvernement bolivien et leurs démarches de régularisation condamnées à une année d’inactivité administrative. leur rigueur scientifique et ont été à disposition des chercheurs et des étudiants de toute la région durant des années. Pouvons-nous imaginer qu’une Université française ou allemande décide de déloger une telle organisation?

Quelle est donc la logique derrière le brusque geste de l’Université Saint Simon ? Lors des semaines qui ont suivi la notification d’expulsion, plusieurs arguments ont été invoqués pour la justifier. Il a été dit que la convention entre les deux entités était arrivée à son échéance ; que l’ONG n’avait pas rempli ses engagements financiers; que, finalement, une organisation privée n’avait pas le droit de « disposer » d’un patrimoine national. Aucune des raisons ne tient la route. Encore moins la dernière, comme l’a expliqué Marco Gandarillas, directeur de l’ONG: « le clivage public/privé ne s’applique pas. Nous sommes une organisation à vocation sociale et faisons partie de la société civile ».

La société civile : un ennemi réel?

En 2015, 38 ONG, fondations et associations sans but lucratif ont été déclarées « non conformes à la norme» par le gouvernement bolivien et leurs démarches de régularisation

condamnées à une année d’inactivité administrative. Le CEDIB fut l’une d’entre elles. En 2016, une des plus importantes organisations écologistes de l’Équateur, ACCION ECOLOGICA, a elle aussi été menacée de fermeture.

Et la liste est longue si nous regardons ailleurs… A présent, la lutte sociale est complexe et derrière ces difficultés se cache un enjeux majeur : la défense de la transformation sociale et la récupération des utopies.

Comme le dit le politologue bolivien Diego Ayo : « Si vous avez un voisin fidèle qui vous appelle dès qu’il aperçoit des mouvements bizarres chez vous, vous lui en serait reconnaissant ?

Aussi, si vous apprenez que quelqu’un a défendu votre femme lors d’un braquage, vous apprécierez son geste?

Et, encore, si vous êtes au pouvoir et qu’un copain vous apprend qu’il y a des capitalistes sans scrupules qui sont en train de convoiter l’Illimani et les autres glaciers de la Cordillère Royale pour en tirer tout l’or de la zone, au prix de la destruction de ce symbole national, vous le remercieriez de l’information ?

Et si le même copain vous appelle pour vous dire qu’un groupe d’entrepreneurs cupides sont en train de s’installer dans les parages magiques de l’Amazonie bolivienne, en se débarrassant de tous les indigènes qui croisent leur chemin, car ils cherchent à tirer profit des barrages, des routes et du gaz… Vous l’en remercieriez également? Moi oui.

Mais pas seulement : je déciderais de l’engager. » Gabriela Cáceres, membre de l‘ASTM Cet article s’est inspiré des opinions de Alberto Acosta, Eduardo Gudynas, Marco Gandarillas, Diego Ayo, Alicia Tejada et plusieurs autres acteurs sociaux qui apportent quotidiennement à la défense de la société civile.

1Centro de Documentación e Información Bolivia est partenaire de l'ASTM.

BP 298 - mai 2017

Développement et droits humains

Dossier

La lutte pour les droits humains passe aussi par la justice fiscale

Loin d’être un luxe de pays riche, l’application d’un impôt socialement juste et le consentement de toute la population à celui-ci est un des ferments essentiels de la démocratie. De nombreuses ONG prennent désormais la justice fiscale en compte pour évaluer l’état de développement d’un pays. En effet, il ressort que des droits aussi essentiels que l’accès à l’éducation, à la santé et la promotion de l’égalité des genres sont largement tributaires de recettes fiscales justement appliquées et correctement récoltées.

Jean-Sébastien Zippert Les systèmes fiscaux sont des outils financiers essentiels qui permettent d’infléchir l’orientation des processus de croissance économique. Ils sont utilisés pour redistribuer les richesses et encourager certains comportements en réajustant les prix de certains biens et services. On peut citer par exemple les impôts indirects visant à pénaliser la consommation de cigarettes et d’alcool.

A contrario, des réductions fiscales peuvent encourager l’investissement dans les énergies renouvelables par exemple. Dans un contexte marqué à la fois par une concurrence fiscale extrême visant à attirer les investissements des entreprises, par des mesures d’austérité et par l’existence de flux financiers illicites, il devient de plus en plus difficile de financer les dépenses publiques par l’impôt. Ces circonstances nuisent aux efforts des gouvernements visant à garantir un niveau de protection sociale permettant de protéger et de garantir les droits humains des femmes et l’égalité des genres.

Les mesures d’austérité néolibérales appliquées depuis près de 40 ans ont largement réduit l’espace politique nécessaire aux gouvernements nationaux pour élaborer des régimes fiscaux redistributeurs. Les recettes dont disposent les gouvernements nationaux pour développer et garantir les droits humains, y compris ceux des femmes (il n’est jamais inutile de rappeler qu’elles

BP 298 - mai 2017

constituent la moitié de l’humanité) sont minées par les abus en matière de fiscalité, les flux financiers illicites, l’évasion fiscale sans oublier le poids du remboursement de la dette contractée par les pays en développement auprès des pays développés. Une récente étude menée par l’agence Eurodad a révélé que les pays en développement perdent deux fois plus d’argent qu’ils n’en gagnent en raison de problèmes comme l’évasion fiscale, les dividendes rapatriés par les investisseurs étrangers et le paiement des intérêts de la dette.

Cette étude fait écho à celle que Rainer Falk avait effectuée en 2009 pour le Luxembourg à l’initiative du Cercle des ONG de développement, étude qui avait été ensuite retirée sur demande du gouvernement.

Des politiques fiscales discriminatoires Les politiques fiscales sont loin d’être neutres du point de vue du genre.

Les systèmes fiscaux reposent en effet sur un certain nombre de principes et d’hypothèses qui sont eux-mêmes genrés (par exemple les notions de «soutien de famille » ou de « ménage »).

Ces hypothèses tendent à discriminer les femmes car elles renforcent certains stéréotypes, par exemple l’idée que les revenus des femmes seraient marginaux en comparaison avec ceux des hommes dit « soutiens de famille ». Elles ne reconnaissent pas non plus le travail de soins non rémunéré et ne contribuent

pas à une meilleure répartition de ce dernier. À l’heure actuelle, les pays en développement utilisent les mêmes (mauvaises) recettes que les pays industrialisés par l’application d’une fiscalité minimaliste, censée attirer les investissements des entreprises ou l’investissement étranger direct. Cette «course au nivellement vers le bas » a des conséquences négatives sur les budgets qui permettraient aux gouvernements de faire progresser les droits des femmes. La baisse des recettes d’un gouvernement entraîne souvent la réduction des dépenses sociales dans des domaines clés comme la santé, l’éducation, les emplois publics et le travail de soins.

Les restrictions budgétaires de ce type ont, proportionnellement, un impact plus important sur les femmes, qui assument souvent une plus grande part du fardeau que représente le travail de soins non rémunéré.

Les réponses à la crise financière de 2008 mettent en évidence les répercussions désastreuses des mesures d’austérité – notamment les politiques fiscales visant à réduire les dépenses publiques – sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. La vie de nombreuses personnes a été totalement déstabilisée par les restrictions budgétaires dans les secteurs cruciaux de la protection sociale, notamment la santé, l’éducation, l’assurance chômage, les retraites et les systèmes de prise en charge. Il s’agit d’une véritable régression et d’un manquement au

17

Dossier

respect des droits humains. Les femmes sont réduites à jouer le rôle de filets de sécurité, elles sont le dernier recours pour subvenir aux besoins de leur famille et assurer la stabilité de la structure sociale.

Les politiques fiscales mal conçues sont un obstacle aux progrès de l’égalité des genres. Mais ce lien n’est pas encore clair aux yeux des décideur-e-s politiques, alors même que les biais des systèmes fiscaux en la défaveur des femmes suscitent une inquiétude croissante et que l’on soupçonne les réformes fiscales actuelles d’augmenter l’exposition fiscale des femmes les plus pauvres sans toutefois générer suffisamment de recettes pour financer les programmes nécessaires à l’amélioration de la condition de ces femmes.

Les réformes fiscales actuelles tendent à s’orienter massivement vers une taxation de la consommation plutôt qu’une taxation des revenus, et ce par le biais de taxes sur la valeur ajoutée.

Il s’agit d’une évolution significative compte tenu du caractère genré des schémas de consommation. Les femmes prennent en effet en charge une part plus importante des dépenses ménagères.

Elles seraient donc davantage touchées par une augmentation éventuelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux biens de consommation de base (comme la nourriture). Les décideur-e-s politiques devraient soigneusement évaluer les biens et services qui devraient faire l’objet d’une détaxation ou d’une exonération à l’échelle nationale.

Il est indispensable d’évaluer l’impact des politiques fiscales à l’aide de données ventilées selon le sexe et le groupe social pour s’assurer que ces politiques, comme les autres politiques économiques, ne soient pas préjudiciables et qu’elles aient un impact positif à tous les niveaux, y compris pour les femmes dans toute leur diversité.

De plus les taxes sur la consommation sont fondamentalement plus injustes

18

Global Alliance for Tax justice a mis en avant les liens entre la justice fiscale la promotion des droits humains (Photo : www.taxjustice.net)

que celle sur le revenu, sachant qu’une personne de revenu modeste sera taxée au même taux qu’une personne plus aisée, y compris pour des biens de consommation de base.

Budgétisation sensible au genre Pour garantir une budgétisation sensible au genre, les gouvernements doivent investir davantage dans les secteurs ayant un impact positif direct sur l’accès aux services de base. La budgétisation sensible au genre devrait être élaborée et mise en œuvre de façon à garantir le respect, la protection et la réalisation des droits humains de toutes et tous et à garantir la participation démocratique des acteurtrice-s concerné-e-s, notamment celles des mouvements pour les droits des femmes. La participation des ministres des finances aux décisions politiques augmente également les chances de succès de la budgétisation genrée.

Parallèlement, il est important de

garder à l’esprit que la budgétisation sensible au genre ne suffira pas, à elle seule, à permettre l’instauration de l’égalité des genres ni à garantir les droits des femmes. L’ensemble des décisions de financement, notamment les questions telles que la cohérence des politiques en faveur du développement, doivent viser les mêmes objectifs.

L’insuffisance des ressources allouées à l’égalité des genres est un autre point fondamental à prendre en considération. Les gouvernements doivent surveiller la façon dont est dépensé l’argent et les organisations de la société civile doivent demander des comptes à ce sujet. De plus, la mise en œuvre d’une budgétisation sensible au genre ne peut être efficace qu’en présence d’une volonté politique et d’un engagement du gouvernement envers l’égalité de genre. Cet engagement doit se traduire dans les faits par l’allocation de ressources consacrées à leurs politiques, programmes et lois en la matière au niveau national, par le renforcement

BP 298 - mai 2017

Dossier

Pour espérer s’attaquer aux inégalités sociales et aux problèmes relatifs aux droits humains, il est essentiel de remettre en cause le manque de réglementation d’une économie financière en pleine croissance qui permet aux grandes compagnies et aux riches individus de payer des impôts minimes, voire de ne pas en payer du tout. des compétences en matière d’analyse de genre des personnes travaillant sur la budgétisation, par la mise en place de systèmes permettant une affectation efficace et efficiente des ressources et enfin par la participation des organisations de droits des femmes.

Les gouvernements devraient établir des mécanismes solides permettant de taxer les entreprises et de réformer la structure financière grâce à des mesures de redistribution progressistes. Il serait par exemple possible de créer une taxe sur les transactions financières qui pourrait, selon certaines estimations, rapporter plus de 650 milliards de dollars et permettre simultanément une régulation de marchés ayant tendance à recourir à des pratiques commerciales déstabilisantes.

Même si le principe d’une fiscalité sur les revenus progressive est essentiel pour augmenter les recettes, il ne prend en compte que les conséquences des inégalités. Il ne traite pas les causes profondes qui ont rendu possible l’accumulation scandaleuse de telles richesses entre les mains d’une oligarchie. Pour espérer s’attaquer aux inégalités sociales et aux problèmes relatifs aux droits humains, il est fondamental de remettre en cause le manque de réglementation d’une économie financière en pleine croissance qui permet aux grandes entreprises et aux riches individus de payer des impôts minimes, voire de ne pas en payer du tout.

Il faut réorienter les politiques fiscales vers les impôts directs plutôt que vers les impôts indirects, ce qui permettra une imposition plus progressiste et plus

BP 298 - mai 2017

équitable. Les gouvernements devraient éviter de taxer davantage certains biens et services, en réduisant par exemple la TVA. Il est nécessaire d’améliorer la coopération fiscale internationale, par exemple grâce à une révision des missions du Comité des Nations Unies sur les affaires fiscales. Il pourrait permettre aux gouvernements de coordonner les régimes fiscaux nationaux pour que les taux d’imposition des sociétés tiennent compte des prix de transfert erronés et des autres tactiques employées par les multinationales pour échapper à l’impôt. Ces prix de transfert ont particulièrement lésé les pays exportateurs de matières premières agricoles comme le cacao ou la banane, où les producteurs ont été largement spoliés au profit des multinationales de l’agro-alimentaire.

Si les différents acteurs agissent de manière plus transparente et sont tenus de rendre des comptes, il sera possible de savoir si les ressources annoncées sont effectivement versées et de vérifier leur destination finale. Des expériences de suivi de l’affection des fonds ont été menées. En collaboration avec l’ONU Femmes, GENDERNET a par exemple développé l’indicateur du Partenariat mondial sur l’égalité de genre. Ce dernier « fournit des données permettant de vérifier si les gouvernements effectuent le suivi des fonds affectés à l’égalité des genres et rendent ces informations publiques. C’est un point d’entrée pour s’assurer que l’allocation des ressources nationales profite aux femmes et aux hommes de façon égale. » La CEDAW, la Convention sur

l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, peut s’avérer très utile pour contraindre les gouvernements à rendre des comptes sur les conséquences de leurs politiques fiscales sur les femmes. Il serait possible d’intégrer des mécanismes de suivi du financement des droits des femmes dans le cadre de l’examen de l’obligation faite aux États membres de financer la réalisation des droits des femmes.

En résumé, il est essentiel de renforcer le rôle des cadres relatifs aux droits humains dans l’élaboration des politiques fiscales. En plaçant les instruments et mécanismes des droits humains au cœur des cadres qui régissent l’éthique et l’obligation de rendre des comptes, il serait possible de remettre en cause les approches actuelles étriquées fondées sur l’efficacité et la croissance, des approches qui n’ont fait que nous mener au démantèlement des minimas sociaux, entraînant des conséquences désastreuses pour les droits humains et en particulier pour ceux des femmes.

Jean-Sébastien Zippert, Etika

19

Luxembourg

Der Pensionsfonds und die Menschenrechte – ein Nachtrag Dietmar Mirkes Am 5. Mai stellte das Netzwerk VotumKlima die Studie “Der luxemburgische Pensionsfonds und die Menschenrechte“ von ASTM , Caritas und Etika der Presse vor. Der Versammlungssaal in der ASTM war voll, das Echo in der nationalen Presse dementsprechend (siehe Titelsammlung). Die Forderung : Die Regierung soll den Pensionsfonds reformieren, um die Wahrung von Menschenrechten in den Firmen, in die der Fonds investiert, zu respektieren.

In der Studie hatte die ASTM die menschenverachtende Praxis von Newmont Mining in der Goldmine Yanacocha in Peru als Beispiel besonders unter die Lupe genommen – neben Shell, Wilmar, Dakota Access Pipeline und Monsanto. Ein Detail fehlte allerdings noch darin – das Ende des Prozesses von Newmont Mining gegen Maxima Acuña de Chaupe.

Foto von Maxima Acuna de Chaupe © Jacob Holdt

20

Das Ende des Prozesses gegen Maxima Acuña de Chaupe Im Jahre 2011 hatte Yanacocha die Familie von Maxima Acuña de Chaupe wegen widerrechtlicher Aneignung des Grundstücks, auf das beide Seiten Anspruch erheben, verklagt. In einem erstinstanzlichen Urteil wurde die Familie für schuldig befunden und zu drei Jahren Haft und einer Geldbuße von 2000 $ verurteilt, was für eine einfache kleinbäuerliche Familie ein immenser Betrag ist. Maxima ging in Rekurs, gewann in zweiter Instanz, aber Yanacocha ging bis zur höchsten Instanz in Revision, dem Obersten Gerichtshof von Peru. Am 3. Mai, also während die Studie im Druck war, fällte dieser als letzte Instanz sein Urteil : Maxima wurde freigesprochen.

Ein fünjähriges Martyrium Damit ging ein fünfjähriges Martyrium für die Familie zuende : Die Firma Yanacocha hatte versucht, sie mit Gewalt von ihrem Hof zu verjagen. Ihre Tochter Gilda stellte sich einer schweren Raupe in den Weg, mit der die Firma ihr Haus abreißen wollte. Polizisten schlugen sie ohnmächtig, gingen aber, da sie glaubten, sie sei tot. Sie steckten ihr Haus in Brand, verprügelten die Familie, zerstörten ihr Hab und Gut, aber die Familie wich nicht vom Hof. Die Firma zerstörte ihre Kartoffelernte und verlangte von allen ihren Besuchern, dass sie ihren Pass vorzeigten, obwohl sie auf öffentlichen Wegen zu ihr kamen. Maxima wurde überwacht und in der Öffentlichkeit als Kriminelle desavouiert.

Der Prozess kostete die Familie Geld,

Zeit und Nerven. Maxima erlitt zwei Zusammenbrüche und hatte Phasen von Depression – aber sie und ihre Familie gaben nicht auf.

Das Recht des Stärkeren Nach Aussagen ihrer Anwältin Mirtha Vásquez, der Direktorin der Menschenrechtsorganisation Grufides, mit der die ASTM regelmäßige Kontakte hat, konnte Yanacocha vom Anfang bis zum Ende des Prozesses keinen einzigen Beweis vorlegen, dass die 25 Hektar Eigentum der Firma seien. Sie haben einfach versucht, Maxima ohne irgendeine rechtliche Handhabe mit ihrer geballten Geld- und Beziehungsmacht fertigzumachen.

Auf die Frage des Nachrichtendienstes Servindi an die Anwältin, wie sie Maxima sieht, sagte diese : « Ich beurteile den Kampf von Maxima Acuña als wahrhaftigen Mut ! » Und die weitere Frage, ob Maxima denn nun Schadensersatz von der Firma für all die Schikanen einklagen wolle, sagte sie : « Das Recht hätte sie, aber ich glaube, sie ist jetzt einfach müde. » Dass der Pensionsfonds es nötig hat, Rendite aus Beteiligungen an solchen Firmen zu ziehen, ist eine Schande.

Wir fordern nochmals eindringlich den direkten Rückzug seiner Gelder aus Newmont Mining !

Die Studie “Der luxemburgische Pensionsfonds und die Menschenrechte" ist auf www.astm.lu zu finden.

Dietmar Mirkes, Mitglied der ASTM

BP 298 - mai 2017

Luxembourg

BP 298 - mai 2017

21

Luxembourg

Le nouveau rapport Landwirtschaft 2.0.

Le 26 avril dernier, la plateforme Meng Landwirtschaft a présenté sa nouvelle version de son rapport « Landwirtschaft 2.0 – plaidoyer pour une nouvelle orientation de la politique agricole du Luxembourg ».

Jean Feyder Ce rapport analyse les conséquences d’une politique agricole erronée depuis des décennies pour les consommateurs, l’environnement et les agriculteurs au Luxembourg. Il comprend des chapitres consacrés à la protection des animaux, aux acccords de libre-échange et à la perte de biodiversité. Un nouveau chapitre sur la santé expose les dangers que les pesticides, en particulier le glyphosate et le chlorpyrifos, présentent pour la santé, notamment celle des enfants.

Il innove en ajoutant 15 exemples de meilleures pratiques – best practices – qui montrent qu’une agriculture durable est avantageuse à la fois pour l’environnement, les consommateurs et les agriculteurs. Des représentants de la Wallonie et de l’Autriche ont fait état des progrès qui sont réalisés à cet égard dans leur pays.

S’agissant des questions commerciales internationales, la plateforme demande à la Chambre des députés de ne pas ratifier l’accord CETA avec le Canada. Comme le TTIP, le CETA représente une menace pour la démocratie, l’environnement, les normes sociales et la protection des consommateurs. Il risque aussi de miner l’agriculture européenne face à la compétitivité encore plus grande des exploitations américaines et canadiennes. La plateforme exige que tout futur accord commercial contribue à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

Le Luxembourg, l’UE et les autres Une section particulière du rapport

22

est consacrée aux relations entre le Luxembourg, l’Union Européenne et les pays en développement notamment les pays africains. Elle est intitulée « Le Luxembourg, l’UE et les autres». La plateforme demande que le gouvernement luxembourgeois s’engage au niveau national ainsi qu’au niveau de l’UE en faveur d’une réelle cohérence entre la politique de coopération au développement et la politique agricole et commerciale ainsi que d’autres politiques comme l’énergie et l’économie.

Dans ce contexte, la plateforme demande que le Luxembourg favorise avec ses partenaires européens un commerce équitable et durable. L’UE doit mettre fin aux exportations de produits alimentaires à des prix inférieurs au coût de production. Sur les marchés des pays en développement la régulation équitable des marchés agricoles et la protection des petits producteurs doivent être encouragées.

Le Luxembourg ne doit pas ratifier les Accords de Partenariat Economique (APE) mais favoriser la mise en place d’une autre politique agricole et commerciale qui permette l’organisation d’une agriculture à petite échelle dans les pays en développement.

Notre politique de coopération au développement doit réserver une nouvelle priorité à l’agriculture : au moins 10% de l’aide publique au développement doivent y être consacrés.

La souveraineté alimentaire, le droit à l’alimentation pour tous, l’agriculture à petite échelle, le rôle important des femmes et l’agroécologie sont à reconnaître comme les principaux piliers d’une telle politique.

La location des terres dans les pays en

développement par des multinationales ou des fonds d’investissement ne devrait être autorisée que sous des conditions strictes et restrictives.

La spéculation sur les produits agricoles doit être interdite aux fonds d’investissement de droit luxembourgeois. Le gouvernement luxembourgeois doit de même s’engager au niveau de l’UE en faveur d’une réglementation contre la spéculation sur les produits agricoles.

Un milliard d’êtres humains souffrent de la faim Cette partie du rapport commence par un constat: un milliard d’êtres humains et essentiellement des enfants souffrent toujours de faim et de malnutrition en soulignant que la majorité de ceux affectés par ce fléau sont des ruraux, et avant tout des petits paysans et des paysans sans terre.

Elle explique à quel point l’agriculture est restée négligée dans les pays en développement. Le rapport met en exergue l’impact néfaste qu’ont eu pour les petits paysans les politiques néo-libérales, les programmes d’ajustement structurel et les accords de libre-échange en conduisant à des exportations toujours plus importantes de produits alimentaires à des prix dumping sur les marchés du Sud. Les accords de partenariat économique que l’UE vient de conclure avec des pays africains risquent encore d’aggraver cette situation. Il relève ensuite les caractéristiques et les avantages pour les paysans du Sud d’une agriculture agroécologique. D’autres passages sont consacrés au rôle dominant et néfaste des entreprises transnationales

BP 298 - mai 2017

Luxembourg

notamment dans le domaine des semences. Déjà Monsanto, Syngenta et Dupont/Pioneer contrôlent plus de la moitié du marché mondial des semences.

En matière de bonnes pratiques, cette partie du rapport fait part de l’expérience du projet agroécologique ARFA au Burkina Faso et cite l’exemple du Kenya qui a su organiser la protection de ses producteurs de lait face aux importations de lait en poudre en augmentant, de manière substantielle, ses tarifs douaniers sur ce produit.

Le rapport peut être consulté sur le site www.meng-landwirtschaft.lu

Jean Feyder, membre de l’ASTM

BP 298 - mai 2017

23

Luxembourg

Commémoration de Gordian Troeller Dans le cadre de la commémoration du centième anniversaire de la naissance de Gordian Troeller, la Cinémathèque, agissant en coopération avec ASTM, Frères des Hommes et Etika, avait programmé début avril dernier la projection de deux de ses films.

Qui est Gordian Troeller? Il est Luxembourgeois et il descend d’une famille de Huguenots qui s’était établie en Allemagne avant de venir s’installer au Luxembourg. Très jeune, il s’est engagé dans la guerre civile en Espagne contre Franco. Au début de la deuxième guerre mondiale, il se réfugie au Portugal où il crée un réseau anti-allemand sur invitation des pays alliés. En 1944, il devient correspondant de guerre sous uniforme canadien. De retour au Luxembourg, il fonde un journal, « L’Indépendant », critique du gouvernement. Lorsque celui-ci interdit son journal, il se retire en Allemagne. Il parcourt, en tant que correspondant de plusieurs journaux, une grande partie de l’Europe détruite par la guerre. Il rencontre la Française Marie-Claude Deffarge et les deux décident de travailler ensemble. Gordian Troeller devient en particulier reporter pour le magazine «Stern». Les deux coopèrent avec la radio de Brème pour qui ils réalisent une série de films documentaires intitulés «Au nom du progrès» qui sont diffusés par la chaîne allemande ARD. Au total, Gordian Troeller et MarieClaude Deffarge ont produit plus de 70 films. En 2003 est décerné à Gordian Troeller le prix d’honneur en hommage à l’ensemble de son œuvre.

Un tournant majeur dans leur itinéraire se produit en Iran au début des années 70, quand ils font la connaissance de François Partant. Cet économiste

24

Photo : http://www.troeller-deffarge.com/

Jean Feyder

français travaillait pour des banques et institutions de développement. Son expérience l’avait amené à douter du bien-fondé de ses activités. Ils échangèrent leurs analyses et décidèrent de se lancer dans un travail de réflexion sur

les notions de développement et de sousdéveloppement.

Gordian Troeller continue de filmer jusqu’en 1999, année où il réalise un film-bilan sur son œuvre. Ce sera le dernier. Il s’éteint le 22 mars 2003.

BP 298 - mai 2017

Luxembourg

Le film «Sucre amer» projeté le lundi 3 avril montre les conditions de travail inhumaines des travailleurs dans les immenses monocultures de canne-àsucre au Nord du Brésil et la faim dans les bidonvilles de Recife.

Le documentaire «La semence du progrès» présenté le jeudi 6 avril porte sur l’agriculture industrielle aux EtatsUnis et démonte les mécanismes de ce qui est présenté comme «progrès». Dans ce pays, l’agriculture et l’élevage sont une véritable entreprise dont les maîtres mots sont rendement et profit. Les deux cinéastes commentent ce film dans les termes suivants : «L’agriculture, nourriture au service de l’homme, devient une activité qui détruit autant qu’elle produit.

Il ne s’agit plus de répondre aux besoins des gens, mais d’imposer des nouveautés et une surabondance factice….L’exemple de l’agriculture américaine prouve qu’un développement basé sur le capital et la concurrence a ses limites et n’aboutit qu’à une impasse. En fait, la question fondamentale est : produire pour faire de l’argent ou pour vivre ?» La projection de ce film a eu lieu en présence de Silvia Pérez-Vitoria qui a contribué à sa réalisation. A l’heure de la mise en cause croissante de l’agriculture conventionnelle/industrielle, non durable, ce documentaire, très dense et bien documenté, reste d’une grande actualité.

Pour Claude Bertemes, directeur de la Cinémathèque, l’œuvre de Gordian Troeller est une critique de l’ethnocentrisme et de la foi aveugle et naîve des Occidentaux dans le progrès ce qui se traduit en particulier par leur politique de coopération au développement. En 2000, Gordian Troeller déclare à la radio socioculturelle que celle-ci est une politique d’appauvrissement et que le niveau de vie dans les pays en développement est en train de régresser. Il dénonce le concept de développement selon lequel les habitants des pays du tiers monde n’ont qu’à devenir comme nous. Or, nous consommons 80 % de toutes les ressources. Notre civilisation et notre mode de consommation ne sont pas généralisables au niveau

BP 298 - mai 2017

mondial. Si tout le monde conduisait une voiture y compris les Chinois, alors ce monde serait à bout. Nous détruisons partout les cultures. Pour le tournage de ses films, Gordian Troeller s’est toujours fait accompagner par une femme afin de faciliter les contacts et l’accueil. Il portait lui-même la caméra pour éviter le dispositif lourd et encombrant d’une équipe de télévision.

Silvia Pérez-Vitoria a préfacé une nouvelle publication intitulée «Aucun respect pour les vaches sacrées», qui reprend un entretien avec Marie-Claude Deffarge et Gordian Troeller réalisé en 1981. Gordian Troeller y commente son séjour durant la guerre civile en Espagne dans les termes suivants : « Là-bas, j’ai vu les communistes à l’œuvre. J’ai vu comment l’URSS jouait des hommes contre des armes et faisait assassiner des anarchistes ».

Au sujet de leur série « Au nom du progrès », les deux font cette réflexion : «… le sous-développement n’est pas un état naturel. Les pays « en voie de développement » ne sont pas des pays restés en arrière dans la marche vers le Progrès et en train de rattraper ce retard, pas plus que ce ne sont des pays pauvres ; ce sont

des victimes du système économique mondial installé depuis des siècles par les nations dominantes.».

Leur séjour au Gabon les conduit au commentaire suivant : « Peut-on dire du président Bongo du Gabon qu'il est un représentant du peuple ? Ne représentet-il pas plutôt ceux qui exploitent le pays ? Les entreprises multinationales représentent un système d’exploitation économique répandu dans le monde entier. » Silvia Perez-Victoria a donné le lendemain 7 avril au Centre Altrimenti une conférence sur le thème « L’agroécologie, instrument de transformation sociale ».

Elle a écrit plusieurs livres sur cette question comme «Le retour des paysans», «La riposte des paysans» et « Manifeste pour un XXIe siècle paysan ». Elle anime également en France un groupe de réflexion sur l’œuvre de François Partant au sein de « La ligne d’horizon ».

Jean Feyder, membre de l’ASTM

L‘agroécologie, un outil de transformation sociale Sylvia Perez Vitoria défend une vision de l'agroécologie qui va au-delà d'un ensemble de techniques appliquant les principes de l'écologie à l'agriculture en mettant au centre sa dimension sociale, politique et culturelle.

Cette vision, plus large, permet de repenser la société dans son ensemble: il ne s'agit pas juste de produire bio mais de tenir également compte des rapports de propriété, des politiques publiques, des échanges commerciaux, des rapports de pouvoir, des rapports ville-campagne etc.

Grâce à l'agroécologie, d'après elle, on assiste enfin à une revalorisation des savoirs et des pratiques des paysans et à une reconnaisance de leur rôle pour maintenir les ecosystèmes et l'agriculture à long terme.

L'agroécologie redonne donc aux paysans toute leur place dans nos sociétés.

En y associant les mouvements paysans, ces derniers deviennent un appui et une manière de valoriser l’agroécologie. Or, à partir du moment où les paysans s'approprient l'agroécologie et en font quelque chose, elle devient un outil de transformation sociale. Les paysans vont la mettre en pratique, la faire vivre et lui donner sa vraie dimension sociale, politique et culturelle.

25

Luxembourg

2016 une année sous le couvert d’évaluations externes et de changement Nicole Etikwa Ikuku

Dans son rapport moral, le président du conseil d’administration, Richard Graf, a tenu à remercier l’équipe des salariés et des bénévoles d’avoir réalisé tous les programmes et activités prévus au courant de l’année écoulée malgré des vacances de postes, des imprévus, des préoccupations liées aux négociations autour des implications du Zukunftspak ainsi que des difficultés rencontrées par les partenaires Sud de l’ASTM. Il note que la présence de l’ASTM dans les médias s’est encore renforcée au courant de cette année.

et d’Amérique latine. Les dépenses des activités de sensibilisation et d’éducation au développement au Luxembourg ont atteint 730.338 euros, dont 259.492 euros pour les activités « Nord-Sud » dans les Communes de l’Alliance pour le Climat (Klima-Bündnis). Côté recettes, les dons et contributions d’origine privée se sont élevés à 244.694 euros, montant auquel il faut ajouter les 255.893 euros de contributions des communes et d’autres ONG pour les différentes activités. L’année s’est clôturée par un déficit de 31.573 euros, contre 40.512 euros en 2015, qui a du être comblé par les fonds associatifs.

Le comité financier de l’ASTM a réitéré à cette occasion la nécessité d’augmenter les recettes d’origine privée afin de pouvoir maintenir le niveau des activités tant en ce qui concerne le soutien aux partenariats au Sud que le travail de sensibilisation au Nord. Le bilan et le compte de profits et pertes ainsi que les annexes ont été approuvés, sous réserve du rapport du réviseur et seront remis aux bailleurs de fonds publics. Décharge a été donnée aux membres du conseil d'administration.

Dans son bilan financier de l’exercice 2016, le trésorier, Pierre Schmit, a présenté les caractéristiques principales de l’exercice passé. Le bilan et les comptes des pertes et profits de l’exercice 2016 révélaient que, malgré la vacance de certains postes, le budget 2016 des différents programmes a été bien géré.

Les dépenses globales de l’association ont atteint 2.762.531 euros, dont 1.616.216 euros ont été affectés aux actions de solidarité au Sud, c’est-à-dire en faveur des 32 organisations partenaires soutenues dans 11 pays d’Afrique, d’Asie

Les activités de sensibilisation du public luxembourgeois et d’éducation au développement (ED) se sont poursuivies dans la lignée de l’année européenne pour le développement, répondant aux nombreuses demandes résultant de cette année spéciale et des collaborations entamées. Malgré des postes vacants en 2016 et l’évaluation externe de ses programmes d’action, l’ASTM a honoré les engagements pris pour ses programmes de sensibilisation et d’éducation au développement 2015-2017. Quelques évènements et activités ont marqué

Comme de coutume, l’Assemblée Générale ordinaire de l’Action Solidarité Tiers Monde – ASTM - s’est tenue en deux temps. L’association s’était donné rendez-vous le mercredi 29 mars pour la partie statutaire avec l’adoption des rapports financiers et moraux du CA alors que le mardi 4 avril était consacré aux rapports des activités passées et des perspectives pour les années à venir.

26

cette année 2016. Le CITIM - Centre d’Information Tiers Monde - a fait peau neuve, il a été réorganisé en 4 espaces plus distincts suivant les différents publics cibles, facilitant ainsi la communication et promotion externes : Bibliothèque Spécialisée Nord-Sud - Lieu d’Education à la Citoyenneté Mondiale - Centre de Rencontre et d’Echange - Espace de formation. Les utilisateurs seront désormais accueillis par deux nouveaux employés permanents: Delphine Dethier et Laurent Thinnes pour qui 2016 a été une année d’analyses, de réflexions, d’adaptations et de changements à différents niveaux pour faire du Citim un lieu incontournable au Luxembourg dans le domaine de l'information, de la sensibilisation, des échanges, de l'éducation et de la formation sur les relations Nord-Sud. Les statistiques de cette année 2016 témoignent de cet effort. On note une nette augmentation des utilisateurs de la bibliothèque par un public de plus en plus diversifié. Ceci

Membres du Conseil d'administration de l'ASTM en 2017 Composition du Conseil d’Administration de l’ASTM suite aux élections 2017 : Richard Graf (co-président), Monique Langevin (co-présidente), Pierre Schmit (trésorier), Jacques Mergen (secrétaire), Dilcia Figueroa, Pol Faber, Jean Feyder, Raymond Wagener, Raymond Weber et Nicole Ikuku (sans droit de vote).

BP 298 - mai 2017

Luxembourg

n’est pas uniquement dû aux milliers de livres et documents spécialisés qu’on ne trouve guère ailleurs, mais aussi aux nombreuses associations qui y trouvent un espace propice à l’organisation de leurs évènements et aux nouvelles synergies et actions qui fleurissent derrière la vitrine. Pas moins de 117 rencontres, échanges et formations ont eu lieu en 2016 au Citim et dorénavant, l’ASTM est agréée en tant que centre de formation continue. Ces nouveautés ont été présentées au grand public lors d’une journée porte ouverte en mai 2017 et d’autres évènements seront organisés pour les 35 ans du Citim à l'automne.

Au-delà du succès habituel des ateliers "culture" dans les lycées, l’ASTM a aussi organisé des ateliers culturels dans des classes d’urgence pour réfugiés. Début 2017, elle a également organisé des manifestations pour rendre hommage au journaliste, photographe et documentaliste luxembourgeois Gordian Troeller qui aurait eu 100 ans cette année. Le groupe Klima-Bündnis, de son côté, a su mobiliser un grand nombre d’enfants, de jeunes et d’adultes autour du programme sur le partenaire Chintan, en visite au Luxembourg fin septembre, ainsi que pour l’activité « Plant for the Planet ». Un groupe de volontaires des différentes communes luxembourgeoises ont participé à un voyage d’étude en Equateur début 2017 et se sont engagés à relayer leur expérience à leur retour au Luxembourg.

Au niveau du travail politique de l’ASTM, 2016 a été marquée par la continuité et mise en pratique des décisions politiques en 2015, en particulier par l’adoption des ODD (Agenda 2030) de l'ONU à New York en septembre et de la Conférence des Parties (COP21) en décembre 2015 à Paris. Par conséquent, l’ASTM a été particulièrement active tout au long de l’année 2016 sur des thématiques et actions liées au changement climatique

BP 298 - mai 2017

Séminaire de reflexion de l'ASTM sur l'impunité des sociétés transnationales.

et ses conséquences, ainsi qu’au développement durable. Nous pouvons ici relever le succès de nombreuses années de plaidoyer pour la ratification de la Convention 169 de l’OIT pour la protection des droits des peuples indigènes. Se basant sur les résolutions du Klima-Bündnis Lëtzebuerg et International, l’ASTM a longtemps plaidé pour que le Luxembourg ratifie la Convention 169. Après une campagne médiatique « silencieuse », ensemble avec Caritas Luxembourg et Partage.lu de 2015 à 2016, le 15 novembre, le ministre du travail, Nicolas Schmit annonçait devant la presse nationale que le GrandDuché ratifiera la convention 169 de l’OIT. Un autre thème qui préoccupe l’ASTM et ses partenaires Sud depuis de nombreuses années, est l’agissement des sociétés transnationales et le manque de cadre réglementaire de ces sociétés en Europe et dans les pays du Sud. Décembre 2016 l’ASTM a organisé son traditionnel séminaire de réflexion sur ce sujet en invitant Melik Özden, directeur du CETIM qui a publié le livre « Impunité des sociétés transnationales », ainsi

que Monica Vargas, coordinatrice de la campagne mondiale contre l’impunité des transnationales. Suite aux réflexions et recherches liées à cette problématique, l’ASTM entend organiser une campagne de sensibilisation sur ce sujet en 2017.

Enfin, les deux projets de sensibilisation dans lesquels l’ASTM était en consortium avec des ONG partenaires de l’Union européenne et des pays du Sud pour la période 2013 à 2016, dont un en tant que chef de file, prenaient fin. Leur évaluation externe a mis en évidence la bonne approche « l'effet multiplicateur généré » par l’ASTM, les synergies développées entre ces projets et les programmes nationaux de l’ASTM, la plus-value apportée dans le réseautage avec d’autres organisations et enfin, une bonne gestion d’ensemble.

Parallèlement, l’ASTM s’est également vu évaluer ses programmes d’actions (l’accord-cadre et le mandat) de sensibilisation et d’éducation au développement (ED) par le Ministère des affaires étrangères et européennes.

27

Luxembourg

Il apparaît clairement que l’ASTM vise un double objectif de « mieux vivre ensemble » et de « mieux faire ensemble », particulièrement prégnant dans un contexte de durcissement des discours politiques et de rejet accru de la différence.

Son ancrage marqué par des partenariats au Sud lui permet d’impliquer des interlocuteurs locaux afin d’illustrer concrètement les thématiques globales et d’apporter un regard et un point de vue différents. L’analyse des approches stratégiques et opérationnelles a mis en évidence que la mission et les programmes d’action de l’ASTM sont en phase avec les stratégies de la coopération luxembourgeoise en matière d’ED. Il a aussi été relevé que les activités sont construites en cohérence et en synergie avec des objectifs précis. L’ASTM intègre les étapes du continuum pédagogique de l’éducation au développement promu notamment par l’Union européenne, qui va de la sensibilisation orientée vers le grand public à l’engagement de volontaires et multiplicateurs, en passant par l’éducation au développement à proprement parler – étape intermédiaire de renforcement des connaissances et de la capacité à agir – et qui vise in fine l’engagement citoyen. La mise en œuvre des actions témoigne que des efforts ont été faits sur l’ouverture à des publics moins réceptifs et moins sensibilisés et l’ONG a adapté et renouvelé ses outils pédagogiques. Ceux qui s’adressent aux multiplicateurs favorisent le transfert de connaissances et les compétences didactiques, mais ces dernières doivent être renforcées. Pour ce qui est du suivi-évaluation, la préoccupation d’un contrôle qualité commence à émerger sur la notion d’évaluation ex ante et sur l’importance d’un suivi qualitatif notamment. Toutefois, des améliorations sont à faire pour tirer les leçons de l’expérience et nourrir la stratégie future. Enfin, l’expérience que l’ONG a développée en matière de formation des multiplicateurs mériterait des outils de capitalisation pour en modéliser les bonnes pratiques. L’ASTM se ressaisira

28

de ces conclusions pour l’élaboration de ses nouveaux programmes d’actions en 2017.

Pour son volet Partenariats et projets de solidarité, l’ASTM a continué à appuyer tout au long de l’année 32 partenaires dans 11 pays en Afrique, Amérique et en Asie. Pour ce groupe, l’année 2016 a été marquée par les discussions autour de la révision des conditions générales des programmes de co-financement pluriannuel, l’ouverture d’une nouvelle ligne de financement par le Ministère du développement durable, l’évaluation des projets en Amérique latine et une rencontre des partenaires africains au Burkina Faso.

Cette dernière a été organisée auprès du partenaire ARFA qui fêtait également les 20 ans de l’organisation. L’évènement a été largement couvert lors d’un vernissage photos organisé au retour de la mission et dans le Brennpunkt n°296 « L’Afrique en mouvement » de décembre 2016. Quelques éléments sont à retenir de l’évaluation des projets de l’ASTM en Amérique latine. Cette dernière a montré que tous les projets évalués - CEDIB (Bolivie), ADECAP et FEDEPAZ (Pérou) et MCP (Brésil) - sont pertinents par rapport à la question des droits humains et s’inscrivent dans la lignée des principaux instruments internationaux en la matière. Ils apparaissent pertinents au regard des enjeux nationaux et des besoins des bénéficiaires, sont globalement efficaces car ils ont de nombreux impacts positifs pour les bénéficiaires et sont viables à court et moyen terme. Par contre, 2016 marque malheureusement aussi une suite de l’aggravation des conditions dans lesquelles vivent et travaillent les partenaires de l’ASTM, particulièrement en ce qui concerne la sécurité légale des organisations ainsi que la sécurité personnelle de leurs membres. C’est encore le cas du CEDIB en Bolivie, du CUC au Guatemala et du PNFSP aux Philippines.

Après de vives discussions et

échanges sur les activités de l’année écoulée, le rapport des activités 2016 a été adopté par l’AG, suivi par des discussions sur la programmation 2017. Au-delà des quelques actions énoncées ci-dessus à découvrir au cours de l’année à venir, le premier semestre 2017 sera aussi un moment intense de réflexion interne pour l’élaboration des programmes d’action pluriannuels de l’ASTM en éducation au développement qui viennent à terme et le second semestre sera marqué par sa campagne de sensibilisation et d’interpellation sur les sociétés transnationales.

Indépendamment des débats structurels touchant à l’existence même de l’ASTM, elle devra poursuivre ses actions qui traitent des menaces qui se répercutent sur ses partenaires et sur notre propre société. Les négociations commerciales internationales, le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes, le financement du développement, l’exploitation incontrôlée des minerais, le changement climatique, la crise migratoire sont des défis qui continueront certainement à nous préoccuper.

Nicole Etikwa Ikuku, coordinatrice générale de l’ASTM

BP 298 - mai 2017

International

AFROTOPIA ou « l’utopie active » pour l’Afrique qui vient Note de lecture sur Afrotopia, de Felwine Sarr, Editions Philippe Rey, 2016 Afin de presenter la richesse de la pensée africaine contemporaine, nous lançons une série d’articles sur les réflexions et les oeuvres des auteurs qui font bouger le paysage intellectuel de l’Afrique francophone. Le premier article est dédié à Felwine Sarr et son oeuvre Afrotopia.

Raymond Weber

Photo : Antoine Tempe

Économiste, philosophe, universitaire (il dirige la Faculté d’Economie et de gestion à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, au Sénégal), musicien, éditeur (éditions Jimsaan, à SaintLouis) et libraire (Athéna, à Dakar), Felwine Sarr, 44 ans, est un penseur «indiscipliné ». Un homme qui met en question les connaissances établies et les concepts imposés. Dans son dernier essai Afrotopia1, le Sénégalais entend fonder une «utopie active», celle d’une Afrique qui n’a « personne à rattraper » et qui « réalise ses potentialités heureuses ». Son défi, comme il l’exprime dès l’introduction : « articuler une pensée qui porte sur le destin du continent africain,

BP 298 - mai 2017

en scrutant le politique, l’économique, le social, le symbolique, la créativité artistique », mais également en identifiant les lieux, notamment dans les cités africaines, d’où émergent de nouvelles pratiques, de nouveaux discours et où se construit cette Afrique à venir. Il s’agit là d’un «projet de civilisation qui met l’homme au cœur de ses préoccupations en proposant un meilleur équilibre entre les différents ordres : l’économique, le culturel, le spirituel ». Mais pour ce faire, prévient Felwine Sarr, il faut poser la question de la « décolonialité » et parvenir à se libérer de la domination mentale et intellectuelle occidentale2 , en permettant à l’Afrique de produire «ses propres métaphores du futur», sans imitation, greffe ou autre extraversion.

Loin d’être un repli identitaire, c’est à cette seule condition, explique-t-il, que

chacun pourra se réaliser pleinement, que l’on construira « des sociétés qui font sens pour ceux qui les habitent » et que l’Afrique pourra être « coproducteur et cohéritier du patrimoine intellectuel et culturel de toute l’humanité », en offrant «une perspective différente de la vie sociale, émanant d’autres univers mythologiques et empruntant au rêve commun de vie, d’équilibre, d’harmonie, de sens»3.

Car, comme le montrent les récents « Ateliers de la pensée », l’Afrique n’est pas un bloc isolé : elle est au cœur des dynamiques qui structurent le monde actuel – l’environnement, le développement, la paix, la sécurité…4 Aujourd’hui, Felwine Sarr, tout comme Achille Mbembe5 , veut s’engager dans une rupture épistémique en délaissant les concepts occidentaux qui seraient peu adaptés aux réalités du continent et en investissant des notions africaines d’ubuntu6 , de jom («dignité»), de teranga (« hospitalité »), de kersa («pudeur, scrupule»), de ngor (« sens de l’honneur »), d’imihigo (« engagement envers la communauté »), afin de (re) penser le vivre-ensemble, mais aussi la démocratie.

Revenons plus directement à Afrotopia. En douze chapitres qui mêlent des références économiques, philosophiques et culturelles, Felwine Sarr pose l’enjeu de la « réflexion prospective », en définissant l’Afrotopia comme « une utopie active

29

Photo : astm

International

qui se donne pour tâche de débusquer dans le réel africain les vastes espaces du possible et de les féconder ».

Il invite les Africains à penser «contre la marée», à prendre à rebours des concepts et des idéologies développementalistes dont « les indicateurs liés aux conditions de vie, ne disent rien sur la vie elle-même ». Sarr rappelle « l’exigence d’une absolue souveraineté intellectuelle » pour que l’Afrique puisse donner sa « proposition de la modernité » dans le cadre des «modernités alternatives ». Il insiste sur la nécessité d’une « afrocontemporanéité» définie comme « ce temps présent, ce continuum psychologique du vécu des Africains, incorporant son passé et gros de son futur qu’il s’agit de penser». Cette « afrocontemporanéité, il s’agit de l’inscrire dans un projet, d’en faire un espace porteur de valeurs et de références culturelles, en alliant, de manière dynamique, résilience sociale et mutation culturelle .7 Consacrant un chapitre à « la ques-

30

tion de l’économie », Felwine Sarr y insiste longuement sur les interactions et déterminations réciproques de l’économie et de la culture. Renvoyant les hommes politiques à leur «conscience transgénérationnelle», il insiste pour dire que « les fondements culturels des choix économiques » sont essentiels pour apprécier la « valeur » des choses.

Au lieu de privilégier quantification, prédation, accumulation et concurrence, il est nécessaire de penser le projet social dans sa globalité, en analysant les interactions multiples de ses dimensions environnementales, c.-à-d. celles qui visent à assurer les conditions de l’existence (l’économie, l’écologie) avec celles qui se donnent pour but d’œuvrer sur les significations de l’existence elle-même (la culture, les philosophies, les ordres des finalités. La culture (re)devient ici « productrice des mythes régulateurs et ordonnateurs de l’aventure sociale ».

Ainsi, la capacité africaine à se réapproprier son propre futur et à inventer ses propres téléologies dépendra de « la capa-

cité des cultures africaines à se concevoir comme des projets assumant le présent et l’avenir et ayant pour but de promouvoir la liberté dans toutes ses expressions ».

Soulignant la nécessité pour l’Afrique de « se guérir, se nommer » pour réaliser sa renaissance, l’auteur consacre, après l’économique, le politique et le culturel, un chapitre au volet psychologique qui constitue, pour lui, le 4e pilier de l’édifice social à rénover et à reconstruire. Ici, Frantz Fanon et Cheikh Anta Diop sont convoqués pour aborder le complexe d’infériorité des Africains envers la «science du Blanc ». Posant les conditions de la «régénération» à partir de la culture, Sarr note également l’indignation croissante de la jeunesse africaine sur les relations asymétriques entre le « Nord » et le « Sud» . 8 Rupture épistémologique, décolonisation des savoirs, la « révolution », note Felwine Sarr, sera « intelligente ».

BP 298 - mai 2017

International

Il estime que « les chercheurs africains doivent prendre la responsabilité d’une pensée qui porte sur leur destin en fondant un discours scientifique qui serait l’émanation de la vie matérielle de leurs contextes sociopolitiques ». C’est par ce biais que l’Afrique pourra « habiter sa demeure » et réaliser cette « appréhension de soi par soi, sans référence à l’autre»9. Pour faire cela, Felwine Sarr estime important de ne pas surestimer la capacité de la démarche scientifique qui voudrait être seule à élucider le réel10.

Dans le chapitre suivant, Felwine Sarr relance l’appel à « prendre le large ». Sur le thème de : « oser réinventer l’avenir », il souligne le manque d’audace et d’originalité de plans - tels que l’Agenda 2063 de l’Union africaine - recommandant aux Africains « une meilleure insertion dans la mondialisation, comme si cette dernière était neutre ou leur était bénéfique ». La critique du concept de l’émergence souligne l’importance pour les Africains de créer et d’innover. L’Afrique doit se guérir, se régénérer par des greffes provenant de son propre tissu social pour atteindre, au bout de cette mue, son «Afrotopos».

Les quatre derniers chapitres interrogent cet « Afrotopos » et font de la ville africaine le lieu de « configuration des possibles ». Dans une approche plus intimiste, Felwine Sarr appelle les Africains à imaginer un futur fait de nouveaux moyens de circulations, d’espaces et de territoires où les mémoires seraient inscrites sur le modèle du sankofa, un concept ashanti appelant à « se nourrir du passé pour mieux aller de l’avant ». Si les interstices urbains participent également de la création des possibles, l’Afrotopia vise à « articuler une proposition africaine de civilisation en dehors d’une dialectique de la réaction et de l’affirmation, sur un mode créatif ».

Pour l’écrivain sénégalais, l’Afrique « doit quitter cet âge immature où les nations ne se posent que l’unique ques-

BP 298 - mai 2017

tion de la quantité de richesse produite ou prélevée par prédation », pour devenir celle qui, de par sa jeunesse et son essor démographique, peut et doit incarner une « montée en humanité ».

En conclusion : l’essai de Felwine Sarr fait plaisir à lire. On y sent l’engagement d’une jeune génération de chercheurs qui veulent construire une autre Afrique, une Afrique qui se développe dans une rencontre féconde avec elle-même et en accomplissant une profonde révolution culturelle pour accoucher de l’inédit dont elle est porteuse.

Raymond Weber, membre de l’ASTM 1 Felwine Sarr a déjà publié, à côté de nombreux articles, Dahij, chez Gallimard (2009), 105 rue Carnot, à la Mémoire d’encrier (2011) et Méditations africaines, toujours à la Mémoire d’encrier (2012) 2 l’auteur questionne, notamment, des concepts tels que : développement, progrès, économie informelle, croissance, richesse, lutte contre la pauvreté, modernité, démocratie…

3 je ne peux pas ne pas faire référence ici au colloque que l’Institut IMAGINE, Ecole de Cinéma à Ouagadougou, avait consacré, en 2011, aux «Mythes fondateurs, imaginaires et récits » et à la belle exposition sur « le don de l’Afrique au monde » que Gaston Kaboré, Président et Directeur général de cet Institut, montre, depuis maintenant quatre ans, dans les locaux d’Imagine.

Ces deux initiatives me semblent se situer dans le même courant de pensée qu’Afrotopia 4 les Ateliers de la pensée, initiés par Felwine Sarr et le Camerounais Achille Mbembe et organisés à Dakar et à Saint-Louis en octobre 2016, ont réuni 18 intellectuels « afro-diasporiques » francophones, tels que les historiens Mamadou Diouf et Ibrahima Thioub, les écrivains Léonora Miano, Alain Mabanckou, Abdourahman Waberi et Sami Tchak, les philosophes Elsa Dorlin, Nadia Yala Kisukidi et Hourya Benthouami, le sociologue Ebrima Sall, dans le souci d’une réflexion endogène, de déconstruction/reconstruction, susceptible de se substituer au prêt-à-penser venu

d’ailleurs qui a si longtemps fait office de boussole pour les sociétés civiles africaines. A signaler que, pour ces penseurs, les concepts philosophiques ne se disent pas uniquement dans les œuvres théoriques pures, mais également dans les imaginaires, les arts et tout autre mode d’expression 5 nous reviendrons sur Achille Mbembe – et notamment sur deux de ses œuvres : Politiques de l’inimitié, La Découverte 2016 et Critique de la raison nègre, La Découverte 2013 – dans le prochain numéro de BP3W 6 issu de la culture zoulou, ce concept peut être traduit par « je suis parce que nous sommes ». Régulièrement utilisé par Nelson Mandela et Desmond Tutu, il invite en toutes circonstances à privilégier l’intérêt commun sur celui de sa seule individualité 7 c’est en cultivant des valeurs du vivreensemble, telles que : cousinage à plaisanterie, notion élargie de la filiation et de la famille, tissage et retissage incessant du lien social, mobilité interethnique, que l’Afrique peut nous aider, nous Européens, à trouver d’autres formes de règlement de conflits, de justice réparatrice, de représentativité et de légitimité démocratiques…

8 cette indignation des jeunes est bien exprimée par des artistes tels que Tiken Jah Fakoly (Côte d’Ivoire) ou encore Didier Awadi (Sénégal) 9 self-apprehension, concept que Felwine Sarr emprunte à l’écrivain Wole Soyinka.

10 c’est en explorant les possibilités qu’offrent les autres formes d’appréhension du réel, en explorant les cosmogonies, les mythes, les expressions culturelles diverses que les Africains peuvent valoriser leurs savoirs thérapeutiques, environnementaux, savoir-faire techniques, savoirs sociaux, historiques, psychologiques, économiques, agronomiques…

31

(Ecuador) Wir kämpfen für dich, oder wir verlieren dich“ (dies war der Slogan der Widerstandsbewegung gegen Moreno), Bild: Yanett Ulloa

International

Wahlen in einer Demokratie niedriger Qualität: Ecuador 2017 Anfang März 2017 organisierte die ASTM eine Klima-Bündnis-Studienreise nach Ecuador. Sie fand genau zwischen den Parlamentswahlen und dem ersten Wahlgang der Präsidentenwahl im Februar und der PräsidentenStichwahl am 2. April statt. Victor Lopez, Anthropologe aus Quito, hat die Reisegruppe durch Ecuadors Hauptstadt geführt. Er ist (Mit-)Verfasser vieler Umwelt- und Sozialverträglichkeitstudien und des Atlas „Amazonia under pressure“. Wir haben ihn um ein paar Hintergründe zum Ausgang der Wahlen gebeten.

Victor Lopez Eine Demokratie ohne Parteien ... „Wie wichtig sind die politischen Parteien in der Analyse der Ergebnisse der ersten Runde, aber vor allem für die Präsidentschaftsstichwahl zwischen Lasso und Moreno am 2.

April? Das war die zentrale Frage eines Gremiums von Experten über die

32

Abstimmung in Ecuador, und zwei Stunden lang ackerten sie sich durch die Wahltrends in diversen Regionen, den Stimmenanteilen von Frauen oder junger Männer im arbeitsfähigen Alter in den wichtigsten Städten usw.. Es blieb der Eindruck hängen, dass ein großes Vakuum herrscht in Bezug auf die Rolle, die Bewegungen und politische Parteien in dem aktuellen ecuadorianischen demokratischen System spielen. Dies gilt vor allem in den entscheidenden

Wahlen von 2017 für die unmittelbare Zukunft eines Landes, das seit 2015 unter einer wirtschaftlichen Rezession und seit 2008 unter eingeschränkten Garantien politische Freiheiten leidet.

Ein Diskussionsteilnehmer schloss die Debatte mit einer überraschend klaren Einschätzung ab: „Wir müssen sagen, dass die Ergebnisse zeigen, dass Alianza País (politische Bewegung an der Macht seit 2007) eine politische Kraft ist die sich national etabliert hat ... aber Ecuador ist

BP 298 - mai 2017

International

zu einer Demokratie ohne politische Parteien geworden“ (Simón Pachano, Politologe / FLACSO).

... sondern mit Wahlbündnissen Inspiriert von den Konzepten der partizipativen oder intensiven Demokratie, und unter dem aktuellen „Kodex der Demokratie“ (sprich: Parteiengesetz), der das Funktionieren politischer Organisationen in Ecuador regelt, bildeten sich über 70 Bewegungen und / oder politische Parteien auf nationalem Niveau, die vom Nationalen Wahlrat (CNE) registriert wurden. Um eine lokale politische Vorherrschaft zu erreichen ist es möglich, Wahlbündnisse zu schaffen, die nicht nur kurzfristig, sondern auch geradezu „unnatürlich“ sind, wenn sich zum Beispiel Oppositionelle und Regierungsanhänger auf provinzieller oder kommunaler Ebene in einer Liste zusammenfinden.

Daher kann man das gegenwärtige System nicht als ein Vertretungssystem mit politischen Parteien oder Massen mit institutionalisierter Struktur und Flächendeckung bezeichnen; vielmehr initiieren Interessengruppen die Mitglieder an der Basis und Kandidaten in dieser Art der Bewegungen und / oder Parteibündnissen, die man daher besser als Wahlmaschinerien oder ad-hocOrganisationen kategorisieren kann.

Die einzige Ausnahme von dieser Anordnung bildet die Bewegung „Movimiento Patria Altiva y Soberana“ (PAIS), auch als Alianza País (Liste 35) bekannt, die seit 2006 die selbsternannte „Bürgerrevolution" und den "Sozialismus des 21. Jahrhunderts“ im Land fördert und die de facto nach der ersten Wiederwahl von Präsident Rafael Correa seit 2009 als einzige Partei herrscht.

Unbegrenzte Wiederwahl des Präsidenten Diese Wiederwahl war ein Meilenstein, der das Ende der Ära der „partidocracia“,

BP 298 - mai 2017

der Herrschaft der Parteien darstellte – ein Propagandabegriff, der die alte repräsentative Struktur, die man für die ökonomische und politische Dauerkrise der letzten beiden Jahrzehnte verantwortlich machte, karikierte. In diesem Zusammenhang soll man nicht vergessen, dass bis zum Jahr 2014 PAIS die zehn aufeinander folgende Wahlen gewinnen konnte. Als PAIS 2007 an die Macht kam, ohne vorher in irgendeiner Weise an der Legislative beteiligt zu sein, trieb sie die Einberufung einer verfassungsgebenden Versammlung voran, die politisch nicht nur auf die Umstrukturierung des Staates zielte, sondern auch Wiederwahlen des Präsidenten ermöglichen sollte, eine Tendenz, die in jenen Jahren der „progressiven“ Regierungen in Lateinamerika gerade up-to-date war. Mit der Genehmigung der neuen Verfassung der Republik Ecuador durch Plebiszit im Oktober 2008 wurde die Periode wechselnder Präsidentschaften abgeschlossen und die Möglichkeit zweier Wiederwahlen verankert, die dann auch im Jahr 2009 und 2013 stattfanden. Anbetrachts eines Verfassungsverbotes wurde im Jahr 2015 in der neuen Nationalversammlung (dem einstigen Kongress) und vor dem Verfassungsgericht die Verfassung so reformiert, dass sie Präsident Correa die Option auf unbegrenzte Wiederwahl eröffnete.

All dies verband sich mit einem Bild von Correa nicht nur als demokratischer Präsident, sondern auch als Chef der politischen Partei (PAIS), der Bürgerrevolution und der Auslegung des Präsidenten selbst als „Vorgesetzter aller Kräfte der Nation“. Aus all diesen Facetten setzte sich ein System der politischen Repräsentation des Typs „Staatspartei“ zusammen. Die Möglichkeiten, die die neue Verfassung der Exekutive durch die Umstrukturierung der Amtsbereiche der Regierung einräumt sowie durch die mögliche Wiederwahl des Präsidenten, kulminierten zu einer Art „SuperPräsidialregime“, dessen übelste

Auswirkung infolge der Schwächung der demokratischen Opposition seit 2008 die politische Kontrolle der Justiz ist.

Dies vollzieht sich allmählich im täglichen Leben der Nation, ohne eine demokratische Debatte in der öffentlichen Meinung, vorangetrieben von einem staatlichen Apparat und verbrämt mit politischer Propaganda und kontrollierter Medien, die bis zum allgemeinen Überdruß wiederholen, dass „... Ecuador sich ja bereits verändert hat.“

In Richtung Einheitspartei Aber zurück zum Hauptthema: eine der Machtpositionen, die PAIS steuert, ist die Wahl an sich, weil das ehemalige Oberste Wahlgericht bis 2009 ein Direktorium aus Vertretern aller politischen Parteien hatte, das sich nach Quoten gemäß der Stimmenanteile der politischen Organisationen, die die Wähler gewählt hatten, zusammensetzte. Mit der Konsolidierung des gegenwärtigen Regimes jedoch sind jetzt alle Mitglieder nationalen Wahlrates CNE Mitglieder von PAIS. Dies führt zu einer Verminderung der Qualität der ecuadorianischen Demokratie, bis zu dem Punkt, dass viele im Land denken, dass das, was wir derzeit erleben oder uns in der unmittelbaren Zukunft bevorsteht, ein politisches Regime ist mit einer Einheitspartei, ähnlich wie die PRI in Mexiko, das Regime Castro in Kuba oder Chavez und Maduro in Venezuela.

Als eines der selbsternannten Regime des „Sozialismus des 21. Jahrhunderts“ in Lateinamerika, hat Ecuador nach einem Jahrzehnt mit dem scheidenden Präsident Rafael Correa an der Macht seinen ersten Zyklus vervollständigt. Es folgt nun seine zweite Phase mit dem gewählten Präsidenten Lenin Moreno, der schließlich nach einem umstrittenen Wahlprozess im April an die Macht kam: die Auszählung der Stimmen am 3. April ergab einen „Triumph“ mit etwas über 51% gegen den Oppositionskandidaten Guillermo Lasso, der nur rund 49%

33

International

Kriege“ und Staatsterrorismus, nicht überraschen.

Die klaffende Lücke zwischen Anspruch und Wirklichkeit

der gültigen Stimmen erreichte. Lasso zweifelte die Wahl an, und der Wahlrat stimmte einer Nachzählung eines Teils der Stimmen zu.

Verletzungen von Freiheitsrechten Ecuador kennt seit jeher nicht nur die chronischen Streitereien zwischen verschiedenen staatlichen Funktionen (Exekutive versus Legislative), zwischen Regierungsebenen (kommunale / regionale / nationale) und Regionen (Küste / Sierra / Oriente / Inseln), sondern auch eine chronische Verschlechterung der Fähigkeit der politischen, wirtschaftlichen, sozialen oder militärischen Bereiche zu Konsultationen und Vereinbarungen auf der Grundlage ergebnisoffener Dialoge.

Dafür aber gab es in den letzten zehn Jahren mehr als 800 Fälle von Verletzung der Menschenrechte gegen soziale Führer und Anklagen gegen mehr als hundert indigene Führer und Dutzende von zivilen und politischen Institutionen1. Medien und Journalisten wurden durch die Aufsichtskontrolle drangsaliert und auf der Grundlage des nach freiem Ermessen angewendeten

34

sogenannten „ Knebelgesetzes“ verklagt, wenn die Selbstzensur nicht ausreichte, um die Stimme der Opposition in der öffentlichen Meinung zum Schweigen zu bringen. Nicht zu vergessen, dass mehrere Persönlichkeiten, die öffentlich Fälle von Korruption angeprangert haben, in den letzten Jahren einfach umgebracht wurden. Der vielleicht skandalöseste Fall ist der von General Gabela der ecuadorianischen Luftwaffe, der, nachdem er Unregelmäßigkeiten beim Kauf von Hubschraubern aus Indien angeprangert hatte, in seiner Haustür erschossen wurde. Bis heute wird ein Gutachten von Experten über diesen Mord beim Staat zurückgehalten, ohne dass es der Öffentlichkeit oder seinen Verwandten zugänglich gemacht wurde; dabei gibt es direkte Hinweise durch die Autoren, dass es sich um kein gewöhnliches Verbrechen handelte wie die Regierung vorgibt.

Etwas weitergedacht würde – vor allem unter dem Eindruck einer Hetzkampagne gegen die Opposition durch das Regime der Bürgerrevolution Anfang 2017 – das Auftauchen von Szenarien bewaffneter Konflikte von geringer Intensität oder „schmutziger

Ecuador rühmt sich einer „garantierten“ Verfassung in einer modernen Variante als „sozialer Rechtsstaat mit sozialer Gerechtigkeit“, mit der in der Welt beispiellosen Anerkennung der Rechte der Natur, die den Mensch über das Kapital stellt oder die mit den Worten von Correa „... eine Hymne an das Leben“ darstellt. Leider klafft eine große Lücke zwischen den Texten in der Verfassung und der Praxis seiner Regierung: so wird ihr eine weit verbreitete Korruption in der Verwaltung vorgeworfen mit einem Volumen von vielen Milliarden Dollar im Laufe der zehn Jahren von 2007 bis 2016, zum Teil angefeuert durch den Ölboom bis 2014, aber auch durch erhöhte Steuereinnahmen, den Vorverkauf von Rohöl, sowie in den Bereichen der Auslandsschulden (vor allem bei chinesischen Entwicklungsbanken) und der inländischen Verschuldung bei den Sozialabgaben und der Zentralbank.

Nach wie vor werden die fossilen, mineralischen oder landwirtschaftlichen Rohstoffe auf die immer noch gleiche Art wie vorher gewonnen mit hohem Risiko für die Wälder, die biologische Vielfalt sowie die Rechte der indigenen Völker und Gruppen in freiwilliger Isolation (wie im Yasuní ), aber jetzt eben unter der Verwaltung eines „progressiven“ Regimes, freilich ohne offensichtliche Verbesserungen in der Qualität der Wirtschaft oder für den Fiskus zu bringen.

Der lange Arm von Odebrecht Wie allgemein bekannt ist, wurde das Duo Moreno & Glas auf Druck der Exekutive als Kandidaten aufgestellt, und nicht durch einen Prozess von Vorwahlen, wie es das Wahlgesetzes vorsieht – und dies inmitten von Korruptionsvorwürfen

BP 298 - mai 2017

International

im Zusammenhang mit den „Panama Papers“ sowie Enthüllungen in Brasilien im Fall Lava Jato in Verbindung mit dem Baukonzern Odebrecht im Oktober 2016 (Odebrecht erhielt unter Correa in Ecuador Aufträge in Höhe von 1,6 Mrd. $). Beide waren Vizepräsidenten von Correa, Moreno in den ersten beiden Regierungen und Glas in der letzten, ersterer zudem als Chef der staatlichen Programme für verletzliche Bevölkerungsgruppen, der zweite seit 2008 als Chef der strategischen Sektoren, was ihn in unmittelbare Nähe zu den angezeigten Fällen von Korruption im Ölsektor, in der Infrastruktur und beim Bau von Wasserkraftwerken bringt, wie bei den Kraftwerken Toachi-Pilaton oder Coca Codo Sinclair (beide wurden im Jahr 2011 als „relevant für die nationale Sicherheit“ definiert, wodurch die Einsprüche von Behörden oder Einwohnern gegen das Projekt zum Verstummen gebracht wurden). Unter diesen Machtverhältnissen kommt die Kontinuität der „Bürgerrevolution“ nicht überraschend; sie liegt jetzt in den Händen von Moreno und Glas, ohne dass die Anklagen von Unregelmäßigkeiten und illegaler Aktionen während der Wahlkampagne 2017 entkräftet sind.

Der Oppositionskandidat Guillermo Lasso, ein Ex-Bankier, mußte also gegen das sogenannte „StaatsKandidaten-Duo“ Moreno & Glas konkurrieren, das alle staatlichen Mittel für seinen Erfolg zur Verfügung hatte (ob Logistik wie das Flugzeug des Präsidenten oder Immaterielles wie die Eröffnung von öffentlichen Baumaßnahmen). Dies alles wurde – obwohl es im Wahlgesetz verboten ist – nie bestraft und seine Folgen kommen heute zum Tragen, nachdem sie als Duo als Wahlsieger anerkannt werden.

Demokratie braucht eine starke Opposition Man muss jedoch auch andererseits das unentschuldbare Fehlen einer festen

BP 298 - mai 2017

Vereinbarung der Opposition auf einen einzigen Kandidaten kritisieren und auch Fortschritte bei der Durchführung der Arbeiten und Infrastruktur im ganzen Land anerkennen (vor allem die breiten Autobahnen werden oft als„ FassadenModerne“ bezeichnet). Ebensowenig dürfte sich der letzte Triumph des Regimes der „Bürgerrevolution“, als „Blankoscheck“ herausstellen, um ohne die geringste Rücksicht auf die Hälfte der ecuadorianischen Wähler weiterzumachen, die wir einen demokratischen Wandel und echte Verbesserungen in den Haushalten suchen, bei der Beschäftigung, beim Zugang zu einer unabhängigen Justiz oder dem minimalen Respekt für die Freiheit der Meinungsäußerung, der Bürgerbeteiligung und der Bekämpfung der Korruption.

Es ist offensichtlich, dass das Fehlen einer Organisationsstruktur in der politischen Repräsentation (d.h.

Oppositionsparteien und soziale Bewegungen, und nicht Wahlmaschinerien) uns nun die Quittung präsentiert und eine Lektion erteilt, nach den Wahlen von 2017 dringend

eine organische und institutionalisierte Opposition zu gestalten, die offen für demokratische Debatten ist, um ein Gegengewicht gegen ein autoritäres Regime zu ermöglichen.

Victor Lopez A. PhD, Artikel übersetzt von Dietmar Mirkes 1 Anmerkung DM: Ende 2016 schickte Präsident Correa Militär in die südliche Provinz Morona Santiago, um den Bau einer Mine gegen das indigene Volk der Shuar durchzusetzen, das sich dagegen wehrte. Er verbot zudem die renommierte NGO „Accion Ecologica“, welche die Shuar unter Hinweis auf das in der Verfassung verankerte Recht der Natur öffentlich unterstützte. Aufgrund weltweiter Proteste, an denen auch die ASTM teilnahm, zog Correa dieses Verbot Anfang 2017 zurück – ein Sieg der nationalen und globalen Zivilgesellschaft.

Handelsbilanz von Ecuador 2015 Im Jahr 2014 war die Handelsbilanz Ecuadors ausgeglichen: der Wert der Exporte und der Importe betrug jeweils 27,4 Mrd. $, doch mit dem Ölpreisverfall im Jahr 2015 exportierte Ecuador nur noch Waren im Wert von 19,5 Milliarden Dollar and importierte 21,1 Milliarden, was zu einem Handelsdefizit von 1,64 Milliarden Dollar führte. Im gleichen Jahr betrug das BIP von Ecuador 100 Milliarden Dollar und das Pro-Kopf-Einkommen 11.500 Dollar.

Die wichtigsten Exportprodukte von Ecuador in 2015 waren Rohöl (6,55 Mrd $), Bananen (3,27 Mrd. $, damit ist Ecuador der größte Bananenexporteur der Welt), Krebstiere (2,27 Mrd. $, verarbeiteter Fisch (0,94 Mrd. $) und Schnittblumen (0,76 Mrd $).Die größten Importe waren raffiniertes Öl (2,08 Mrd.$), Kohle-Teer-Öl (1,48 Mrd $), Medikamente (0,76 Mrd.$), Autos (0,53 Mrd. $) und Lastwagen (0,382 Mrd. $).

Die weitaus meisten Exporte von Ecuador gingen 2015 in die USA mit einem im Wert von 7,23 Mrd. $. Die beiden wichtigsten Herkunftsländer der Importe waren die USA (4,95 Mrd. $) und China (4,03 Mrd. $).

Quelle: http://atlas.media.mit.edu/de/profile/country/ecu/

35

International

Das Internationale Monsanto Tribunal: Monsanto verletzt Menschenrechte Mitte Oktober 2016 beteiligten sich rund 750 Personen aus etwa 30 Ländern in Den Haag an den Arbeiten des Internationalen Monsanto Tribunals. Dieses Tribunal bestand aus fünf international anerkannten Richtern. Den Vorsitz des Tribunals führte die Belgierin Françoise Tulkens.

Nach Prüfung der Dokumente und der Zeugenaussagen stellten die Richter im April 2017 in einer öffentlichen Sitzung ihr »Rechtsgutachten« vor, das rechtlich nicht verbindlich ist. Es erläutert die Umstände der Schaffung des Tribunals und unterzieht sechs Fragen einer juristischen Prüfung.

Jean Feyder

Monsantos Praktiken haben negative Auswirkungen auf das Recht auf eine gesunde Umwelt, so die Richter.

Für sie belegen die Zeugenaussagen die insbesondere mit Roundup zusammenhängenden Auswirkungen der Tätigkeiten Monsantos auf die menschliche Gesundheit, namentlich jene von Landwirten und Landarbeitern, die Böden, die Pflanzen, die Wasserorganismen, die Gesundheit von Tieren und die Biodiversität. Die Zeugen berichteten ebenso über nicht bezweckte Wirkungen des Einsatzes von Pflanzenschutzmitteln auf andere Kulturen. Die Anhörungen brachten ferner Einflüsse auf lokale Gemeinschaften und indigene Völker, sowie die mangelhafte Information der betroffenen Gruppen zum Vorschein.

Das Recht auf Nahrung Das Tribunal stellt fest, dass Monsantos Tätigkeiten das Recht auf Nahrung negativ tangieren.

Gewisse Landwirte werden gezwungen, Lizenzgebühren an Monsanto zu bezahlen, weil deren Felder von gentechnisch veränderten

36

Photo : Monsanto Tribunal

Das Recht auf eine gesunde Umwelt

Organismen (GVO) kontaminiert wurden, während andere auf den großen Einfluss des multinationalen Unternehmens auf den Saatgutmarkt hinweisen, der ungeachtet nicht erreichter Produktionsziele besteht. Monsantos Geschäftspraktiken reduzieren die Verfügbarkeit von Nahrungsmitteln für Individuen und Gemeinschaften und verschlechtern ihre Fähigkeit, sich selbst unmittelbar oder ohne gentechnisch verändertes Saatgut zu ernähren. Überdies sind gentechnisch veränderte Arten für gewisse Landwirte unerschwinglich und bedrohen die Biodiversität. Die Tätigkeiten Monsantos beeinträchtigen ferner

Böden und Gewässer sowie die Umwelt im Allgemeinen. Das Tribunal erkennt folglich eine Verletzung der Ernährungssouveränität und hebt jene Fälle hervor, in welchen Landwirte aufgrund kontaminierter Felder gezwungen waren, Monsanto Lizenzgebühren zu bezahlen oder gar ihre bis anhin GVO-freien Kulturen aufzugeben. Auch das aggressive Marketing von GVO, die den jährlichen Kauf von neuem Saatgut erfordern, verletzt das Recht auf Nahrung. Die Kritik gilt hierbei dem herrschenden agrarindustriellen Modell, das angesichts bestehender agrarökologischer Alternativen umso vehementer anzuprangern ist.

BP 298 - mai 2017

International

Das Recht auf Gesundheit Das Tribunal stellt fest, dass Monsantos Geschäftspraktiken das Recht auf Gesundheit beeinträchtigen.

Die Vermarktung von GVO, die gegenüber Roundup resistent sind, hat zu einer weiten Verbreitung und Verwendung dieses Herbizids geführt. Es wird von der Internationalen Agentur für Krebsforschung der Weltgesundheitsorganisation (WHO) als „für Menschen wahrscheinlich krebserregend“ qualifiziert. Andere Berichte stellen sowohl für Menschen als auch für Tiere eine Genotoxizität fest.

Zu beachten sind nicht zuletzt interne Dokumente Monsantos, die im März 2017 aufgrund einer Anordnung des Bezirksgerichts Nordkaliforniens (San Francisco) publiziert werden mussten und aufzeigen, dass das Unternehmen wissenschaftliche Studien manipuliert hat, womit die wissenschaftliche Kontroverse über die Gesundheitsrisiken von Glyphosat der Vergangenheit angehören dürfte.

Die Vermarktung und Verbreitung gentechnisch veränderter Organismen werfen auch zahlreiche Fragen auf, zumal kein wissenschaftlicher Konsens über die Unbedenklichkeit von GVO besteht. Die entsprechende Kontroverse ist in einem Kontext zu verorten, der durch undurchsichtige Studien und die Unmöglichkeit gekennzeichnet ist, unabhängige Forschung zu betreiben. Die „Monsanto Papers“ haben die systematische Praxis Monsantos zutage gefördert, wissenschaftliche Studien zu manipulieren und Einfluss auf Experten auszuüben.

Was das Recht auf Ernährung und Gesundheit angeht, so bemängelt das Tribunal insbesondere die aggressive Vermarktung von GMO-Saatgut, die diese Rechte schädigt indem sie die Bauern zwingt, Anbaumethoden anzunehmen, die die traditionellen Anbaupraktiken nicht beachten.

BP 298 - mai 2017

Photo: William Murphy

Die Freiheit zu wissenschaftlicher Forschung Die Wissenschaftsfreiheit verlangt, dass sich Forschende frei äußern können und im Falle von Whistleblowing einen effektiven Schutz genießen.

Die Zeugenaussagen von Agronomen und Molekularbiologen belegen Geschäftspraktiken, die teilweise zu Verurteilungen Monsantos geführt haben. Genannt werden können beispielsweise die folgenden Praktiken: illegaler Anbau von GVO; Verwendung wissenschaftlicher Studien, die mangels vollständiger Berücksichtigung aller Inhaltsstoffe von Roundup dessen negativen Auswirkungen verfälscht wiedergeben; massive Kampagnen zur Diskreditierung von Resultaten unabhängiger wissenschaftlicher Studien.

Solche Strategien haben etwa zum Rückzug einer in einer internationalen Zeitschrift publizierten Studie sowie zum Stellenverlust eines wissenschaft-

lichen Mitarbeiters einer Gesundheitsbehörde geführt.

Das Tribunal kommt daher zum Schluss, dass Monsantos Tätigkeiten die zu wissenschaftlicher Forschung unerlässliche Freiheit verletzen. Das Diskreditieren wissenschaftlicher Studien, die ernsthafte Fragen bezüglich des Umwelt- und Gesundheitsschutzes aufwerfen, der Rückgriff auf falsche, von Monsanto in Auftrag gegebene, wissenschaftliche Gutachten, die Druckausübungen auf Regierungen sowie Einschüchterungen sind Eingriffe in die Wissenschaftsfreiheit und umso verwerflicher, als sie mit Risiken für Gesundheit und Umwelt in Verbindung stehen und insofern der Gesellschaft die Möglichkeit rauben, zahlreiche andere Menschenrechte effektiv zu schützen. Die Versuche, wissenschaftliche Arbeiten in Verruf oder deren Urheber zum Schweigen zu bringen, unterwandern die zu wissenschaftlicher Forschung unerlässliche Freiheit sowie das Recht auf freie Meinungsäußerung in missbräuchlicher Weise und beeinträchtigen ebenso das Recht auf Zugang zu Informationen.

Das Ökozid-Verbrechen anerkennen Das Tribunal hält abschließend fest, die Tätigkeiten Monsantos könnten Verbrechen des Ökozides darstellen, sollte ein derartiger Tatbestand dereinst im Völkerrecht verankert werden.

Tatbestandsmässig könnten diverse Geschäftspraktiken sein, so beispielsweise der Verkauf von glyphosathaltigen Herbiziden an Kolumbien, wo diese Stoffe mit Flugzeugen über Kokaplantagen versprüht werden und dadurch sowohl die Umwelt als auch die Gesundheit der Bevölkerung beeinträchtigt werden, ferner die massenweise Verwendung von gefährlichen agrarchemischen Produkten in der industriellen Landwirtschaft, wie etwa Roundup, sowie Produk-

37

International

tion, Vermarktung und Vertrieb von gentechnisch veränderten Organismen.

Schwerwiegende Verschmutzungen von Böden und Gewässern sowie die Beeinträchtigung der Pflanzenvielfalt dürften ebenso als Ökozid zu qualifizieren sein. Dies gilt sodann ebenso für den Einsatz langlebiger organischer Schadstoffe wie den PCB, die erhebliche und dauerhafte Schäden verursachen, die auch die Rechte künftiger Generationen tangieren.

Die Mitschuld bei Kriegsverbrechen Über die Frage der Mitschuld bei Kriegsverbrechen war das Tribunal nicht in der Lage, zu endgültigen Schlussfolgerungen zu kommen. Die Richter haben aber die Umweltzerstörung sowie die Schäden, die die vietnamesische Bevölkerung durch das Vernichtungsmittel „Orange“ erlitten hat, anerkannt und die Hypothese nicht ausgeschlossen, dass Monsanto „Mittel, den Krieg in Vietnam zu führen, bereitgestellt hat“ und „die Benutzung, die damit gemacht werden sollte, gekannt hat“ und auch „über die schädlichen Auswirkungen auf Gesundheit und Umwelt informiert war“.

Den Vorrang der Menschenrechte bekräftigen - multinationale Unternehmen bei Menschenrechtsverletzungen belangen Im dritten Abschnitt des Rechtsgutachtens weist das Tribunal mit Nachdruck auf den beträchtlichen und sich ausweitenden Graben zwischen den Menschenrechten einerseits und der Verantwortung von transnationalen Unternehmen andererseits und appelliert diesbezüglich in zweifacher Hinsicht an die internationale Gemeinschaft.

Das erste Anliegen betrifft die Notwendigkeit, den Vorrang der

38

Menschenrechte und des internationalen Umweltrechts zu bekräftigen.

Tatsächlich bestehen sowohl im Rahmen der Welthandelsorganisation als auch innerhalb bilateraler Investitionsschutzabkommen und Freihandelsübereinkommen zahlreiche Rechtsnormen, die dem Schutz von InvestorInnen dienen. Diese Bestimmungen erschweren zunehmend die Durchsetzung nationalen Rechts und politische Bemühungen zum Schutz der Menschenrechte und der Umwelt.

Gemäß dem Tribunal besteht ein beträchtliches Risiko eines sich ausweitenden Grabens zwischen den Menschenrechten und dem internationalen Umweltschutzrecht einerseits sowie dem internationalen Handels- und Investitionsrechts andererseits. Ein Tätigwerden der Organe der Vereinten Nationen ist dringend notwendig, denn andernfalls drohen fundamentale Rechtsfragen durch private Schiedsgerichte außerhalb des UNO-Systems geklärt zu werden.

Darüber hinaus ruft das Tribunal dazu auf, nichtstaatliche Akteure im Zusammenhang mit dem Schutz der Menschenrechte in die Verantwortung zu ziehen. Es ist an der Zeit, so das Tribunal, multinationale Unternehmen als Rechtssubjekte anzuerkennen und bei Menschenrechtsverletzungen entsprechend zu belangen.

Das Tribunal bemängelt die bestehende Asymmetrie zwischen den Rechten und den Pflichten von multinationalen Unternehmen. Das Rechtsgutachten ermutigt daher die involvierten Stellen, Behörden und Organe die Menschenrechte und die Umwelt vor bestimmten Machenschaften transnationaler Unternehmen effektiv zu schützen.

Das Rechtsgutachten wird Monsanto und den Vereinten Nationen, u.a. dem Menschenrechtsrat und dem Internationalen Strafgerichtshof zugestellt werden. Auch andere richterliche Stellen und Richter werden befasst werden. Es wird, so Françoise Tulkens, „Anwälten, Richtern und

Tribunalen es erlauben, einzugreifen, klarer als bisher Stellung zu beziehen in der Frage der Verantwortung und der Entschädigung der Schäden, die Monsanto verursacht hat. Und auch um Fortschritte im Völkerrecht der Menschenrechte zu erzielen“.

Quelle: - Zusammenfassung des Rechtsgutachtens des Internationalen Monsanto Tribunals 18. April 2017 (www. monsanto-tribunal.org) Jean Feyder, Mitglied der ASTM

BP 298 - mai 2017

International

Friedensgespräche zwischen der philippinischen Regierung und der NDFP gehen in die nächste Runde Eine fünfte Runde der Friedensgespräche zwischen Vertretern der Regierung der Republik der Philippinen und der Nationaldemokratischen Front der Philippinen (NDFP) soll am 26. Mai in Den Haag beginnen. Die Gespräche, die unter Vermittlung der norwegischen Regierung stattfinden, zielen darauf ab, fast 50 Jahre Bürgerkrieg zu beenden.

Julie Smit Der bewaffnete Konflikt zwischen der Regierung der Republik der Philippinen und dem linken Untergrundbündnis der Nationaldemokratischen Front der Philippinen (NDFP) begann 1969 und hat seine Wurzeln in der systemischen Ungerechtigkeit, die dazu führt, dass ein großer Teil der Bevölkerung in Armut lebt. Laut Regierungsstatistik wurden im Jahr 2015 mehr als 26 Millionen Filipinos (etwa 26% der Bevölkerung) als arm bezeichnet.

Sämtliche Versuche zur Konfliktlösung, die seit dem Sturz des Diktators Ferdinand Marcos im Jahre 1986 unternommen wurden, sind bislang gescheitert, obwohl es unter Präsident Fidel Ramos (1992 – 1998) hoffnungsvolle Zeichen gab. Während seiner Präsidentschaft kam es nämlich zur Unterzeichnung der Haager Erklärung, die eine Agenda für den Ablauf der Friedensverhandlungen schaffte. Ferner wurden Vereinbarungen gemacht, die die Bewegungsfreiheit der Friedensunterhändler gewährleisten sollten und beide Parteien zur Achtung der Menschenrechte und des humanitären Völkerrechts und zum Schutz der Zivilbevölkerung verpflichteten.

1998 jedoch erklärte Ramos’ Nachfolger Estrada nach seiner Wahl zum neuen Präsidenten den „totalen Krieg“ gegen die Neue Volksarmee, den bewaffneten Arm der kommunistischen

BP 298 - mai 2017

Partei. Die Friedensverhandlungen wurden eingestellt.

Eine neue Chance für den Friedensprozess Bei seiner Amtsübernahme im Juni 2016 erklärte der aktuelle Präsident Rodrigo Duterte die Suche nach einer Lösung des bewaffneten Konflikts zu einer der Hauptprioritäten für seine Amtszeit. Schon im August kamen die Verhandlungsteams von Regierung und NDFP in der norwegischen Hauptstadt Oslo zusammen, um den Rahmen für die weiteren Etappen des Friedensprozesses abzustecken. Bei dieser ersten Runde wurden die während der RamosRegierung unterzeichneten Vereinbarungen neu bestätigt. Ferner wurde ein Arbeitsprogramm ausgearbeitet,

das Gespräche über sozioökonomische, politische und verfassungsrechtliche Reformen sowie über das Ende der Feindseligkeiten und, als letzte Etappe, die Umstrukturierung der Streitkräfte vorsieht, die in weiteren Gesprächsrunden besprochen werden sollten. Die Regierungsseite versprach, sämtliche inhaftierten politischen Gefangenen freizulassen und beide Seiten erklärten einseitig eine Waffenruhe.

Seitdem wurden erhebliche Fortschritte erzielt, trotz eines Rückschlags im Januar 2017, als Präsident Duterte die Friedensgespräche für beendet erklärte, nachdem die NDFP ein Ende der einseitigen Waffenruhe angekündigt hatte. Grund dafür waren mehrfache Verletzungen der vereinbarten Verpflichtungen seitens der Streitkräfte der Philippinen und eine zunehmende

39

International

Anzahl von gegen Bauernführer und Menschenrechtsverteidiger verübten Menschenrechtsverletzungen.

Nach mehreren informellen Gesprächen einigten sich die beiden Parteien jedoch auf eine Rückkehr zum Verhandlungstisch und die vierte Runde konnte im April planmäßig stattfinden.

Diese Runde war besonders bedeutsam, da erhebliche Fortschritte bei den schwierigen Beratungen zu den angestrebten sozioökonomischen Reformen erzielt werden konnten.

Diese Reformen gehören zum Kernbereich der Verhandlungen. Sie gelten als unverzichtbar für die Bewältigung der Unterentwicklung und der weit verbreiteten Armut im Lande, die neben der ungleichen Landverteilung zu den Grundursachen für den bewaffneten Konflikt gehören.

Ein Bekenntnis zur kostenlosen Verteilung von Land Bei den Verhandlungen im April wurde die zentrale Frage der ungleichen Landverteilung erörtert. 80% der landwirtschaftlichen Nutzflächen werden nämlich von weniger als 30 % der Grundeigentümer (Großgrundbesitzer sowie Unternehmen) kontrolliert.

Am Ende der Runde erklärte sich die Regierungsseite grundsätzlich mit der Forderung der NDFP einverstanden, im Rahmen einer zukünftigen Agrarreform Land an landlose Bauern und Landarbeiter kostenlos zu verteilen.

Diese Grundsatzentscheidung ist wichtig, denn die Weigerung früherer Regierungen, produktives Land kostenlos an landlose Bauern zu verteilen, gilt als einer der Hauptgründe für das Scheitern früherer Agrarreformprogramme. Dies wird von unseren Partnern auf den Philippinen bestätigt. Sie weisen darauf hin, dass es nur einem Bauern von zehn gelingt, die Tilgungskosten für das im Rahmen früherer Agrarreformen erhaltene Land zurückzuzahlen, mit dem Ergebnis, dass viele ihre Landtitel schließlich

40

wieder abgeben mussten.

Neben den Fortschritten in Bezug auf die sozioökonomischen Reformen wurden bei der vierten Runde auch Leitlinien für eine gemeinsame einstweilige Waffenruhe sowie für die Freilassung von Kriegs- und politischen Gefangenen beschlossen. Diese Maßnahmen sollen das Vertrauen in den Friedensprozess fördern.

Rückhalt in der Bevölkerung Es besteht eine breite Unterstützung für den Friedensprozess innerhalb der Bevölkerung. Bei einer im März 2017 durchgeführten nationalen Meinungsumfrage sprachen fast 80% der Befragten sich für die Friedensgespräche aus. Sie sind der Meinung, die Verhandlungen könnten zu einem Ende der Gewalt führen, die in den letzten Jahrzehnten das Leben von über 35.000 Soldaten, Rebellen und Zivilisten gekostet hat. Der Friedensprozess ist allerdings fragil und von sogenannten „Friedenssaboteuren“ bedroht, die ein Scheitern der Verhandlungen nur zu gerne sehen möchten. Es handelt sich vor allem um die mächtigen Eliten im Land, ihre Vertreter innerhalb der Duterte-Regierung sowie große Teile des Militärs, die alle vom Status-Quo profitieren und für die eine Umsetzung tiefgreifender sozioökonomischer Reformen eine direkte Bedrohung ihrer bevorzugten Stellung bedeuten würde.

So wurden Mitglieder des NDFPVerhandlungsteams trotz der bei der ersten Gesprächsrunde im August 2016 getroffenen gegenseitigen Vereinbarungen zum Schutz der Verhandlungsführer mehrmals belästigt, einige sogar verhaftet. Darüber hinaus wurden, wahrscheinlich auf Druck des Militärs, die von der Regierung gemachten Zusagen hinsichtlich der Freilassung aller politischen Gefangenen immer noch nicht eingehalten.

Zwischen Euphorie und Realismus Sowohl die philippinische Regierung als auch die NDFP sind sich der erheblichen Schwierigkeiten und Hindernisse bewusst, die im Friedensprozess noch zu bewältigen sind. Trotzdem ist die Euphorie der ersten Begegnungen vom August 2016 noch zu spüren; sie trägt zur Entschlossenheit der Friedensunterhändler bei, die Verhandlungen auch in Krisensituationen in Gang zu halten.

Dies wurde im Frühjahr deutlich, als es den beiden Parteien gelang, die im März abgebrochenen Gespräche im April wieder aufzunehmen.

Die Sondergesandte der norwegischen Regierung für den philippinischen Friedensprozess, Elisabeth Slattum, äußerte sich dazu so: „Die Parteien haben durch harte Arbeit eine schwere Krise gemeistert; sie zeigten Beharrlichkeit, Mut und echtes Engagement für den Frieden im Interesse des philippinischen Volkes.”

Julie Smit, Mitglied der ASTM

BP 298 - mai 2017

UPR Watch delegation brought out the Filipino people's calls in Geneva. Photo: Angie Gonzales

International

Interview with Angie Gonzales and Sharon Cabasao, members of Philippines UPR Watch Interview by Julie Smit

Could you tell us a little about the network?

Angie Gonzales of the International Coalition on Human Rights in the Philippines and Sharon Cabasao of the Philippines women’s organization Gabriela were in Luxembourg on 15 – 16 May. The two organizations belong to the platform “Philippines UPR WATCH” that is participating in the 3rd Cycle of the Universal Periodic Review (UPR) of the human rights situation in the Philippines held in Geneva on 8 May.

Philippine UPR Watch is a broad network of human rights, churchbased groups and grassroots people’s organizations that has participated in the UN UPR process since the first cycle in 2008. We submit alternative or shadow reports to the official government report. As our reports are based on the experiences of our member organizations, we believe them to give a more comprehensive and truthful picture of the human rights situation in our country.

I understand that you recently took part in the Universal Periodic Review of the Philippines in Geneva as members of the network Philippines UPR Watch.

BP 298 - mai 2017

Could you explain the various stages of the UPR process?

The UPR was established in 2006 under the auspices of the United Nations

Human Rights Council (UNHRC).

Through the UPR, each UN Member State has its human rights standards scrutinized roughly every five years. The Philippines underwent its first review in 2008, a second one in 2012 and the third and latest one last May 8 2017.

Each examination is conducted by the UPR Working Group and takes around three hours. During the examination, the State under Review summarizes its National Report and presents its closing remarks. This is followed by an Interactive Dialogue with the Working Group, in which the States participating in the Review, known as recommending States, have the opportunity to ask questions, make comments and, most importantly, make recommendations to the State under review. After this, the latter may respond to the recommendations presented.

41

International

Upon completion of the Review, the Office of the High Commissioner for Human Rights, assisted by 3 UN member states referred to as the Troika, drafts the list of recommendations and releases it within 48 hours so that the participating States can verify that their recommendations were correctly recorded. The list is then presented to the Working Group for adoption. After this, the recommendations can no longer be modified. At this point the State under review can decide whether to present its position on the recommendations directly or to consider them over the following 3-4 months. Afterwards, the State’s response is officially adopted at the Human Rights Council (HCR) during a plenary session.

Did civil society organizations in the Philippines have an opportunity to participate in the preparations of the UPR and was there a consultation with civil society by the Government at any point in the lead up to the UPR? Civil society organizations are crucial stakeholders in the UPR process.

During the preparatory stage for the review they are encouraged to (1) participate in national consultations (if any), (2) submit their own UPR reports, (3) organize in-country pre-session fora, (4) conduct advocacy and awareness raising activities towards the public and the RS (lobbying); and (5) participate in UPR Info’s Pre-sessions Programme in Geneva.

During the actual Review and the HRC Adoption, civil society organizations may observe the proceedings and continue advocacy and awareness raising activities, for example holding side events to discuss and critique the report of the State under review and the various recommendations of its peers.

They are not, however, allowed to take the floor during this meeting.

Nevertheless, during the final stage of the review process in Geneva, which

42

includes the HRC’s adoption of the UPR Working Group Report and the State’s response to the recommendations, the civil society organizations are allotted 20 minutes to intervene orally.

There were no consultations between the government and civil society organizations in the Philippines during the current UPR. In fact, we only had access to a copy of the official report a day or so before the actual review.

How was the Government’s report received by the member states that participated in the UPR? Many of the recommendations raised by the delegates of the member states had already been raised in the previous UPRs, which is an indication of the continuing impunity with which human rights violations are being committed in the country. While some states mentioned a few positive points, an overwhelming number expressed concern over a host of human rights issues, primarily the extrajudicial killings linked to the anti-drugs campaign and politically-motivated killings, the need to protect human rights defenders and journalists, concerns about women’s and children’s rights and the reintroduction of the death penalty.

What were your reactions to the official report of the Government of the Philippines?

In its opening statement to the UPR Working group, the Government affirmed its commitment to the “universality, indivisibility, interdependence, and interrelatedness of all human rights” and boasts of an economic agenda that is supposed to address various socio-economic concerns. It also listed several measures taken to address unemployment and social housing as well as actions supposedly designed to address the concerns of the “vulnerable sectors” such as women and children, including the issues of human

There were no consultations between the government and civil society organizations in the Philippines during the current UPR. In fact, we only had access to a copy of the official report a day or so before the actual review. trafficking.

The Duterte Government denies the existence of any state policy that promotes, condones, sanctions or encourages the extrajudicial killings of drug traffickers, criminals, or dissenters.

However, the reality on the ground is not at all reflective of these pronouncements.

Since the first two cycles of the UPR in 2008 and 2012, extrajudicial killings, torture, disappearance and other human rights violations continue unabated. To this date, no perpetrator of extra-judicial killings committed under present or past administrations has been held accountable. Instead, several military and police officials responsible for human rights violations were promoted to higher positions in the military and police and increasingly appointed to civilian positions.

Now that the UPR has taken place, what happens next?

The Duterte government will now submit an addendum to the official UPR draft report, indicating which recommendations it will “support” and which it will merely “note”. Supported recommendations should have been implemented by the time of the next Cycle of the UPR review, while “noted” ones should be well on their way to being

BP 298 - mai 2017

International

implemented. A State under Review cannot reject any recommendation made during the Review. The final report will eventually be adopted by the UNHRC in its session sometime in September.

How is UPR WATCH planning to follow up on the UPR? As active participants in the UPR process and in the grassroots people’s movement in the Philippines, we remain committed to follow through our advocacy and awareness raising activities to improve the situation in the country.

Together with our allies in the international community, we will continue to engage the United Nations, Parliaments and governments, and other human rights and international institutions to draw their attention to the situation in the country. We will continue to encourage them to support the efforts of the Filipino people to demand our economic, social, cultural and political rights as a people.

The situation of human rights in the Philippines The recent UPR has served to highlight the situation of human rights in your country. The main issue that people outside the Philippines hear about at the moment is that of the thousands of people killed in the context of the war on drugs since President Duterte came to power. How do you see this and how is it possible that the President still enjoys a high rate of popularity?

President Duterte anchored his campaign on promises of change: weeding out corruption, building an independent economy, bringing about peace and reducing crime, including a commitment to wage a “war on drugs”. His landslide victory in the 2016 elections is thus a clear repudiation of the failure of previous administrations to bring about these highly desired changes.

BP 298 - mai 2017

Crime linked to the illegal drug trade is really one of the top concerns of many Filipinos, but his “law and order” approach is not a solution to the problem and in fact it has led to massive human rights violations against streetlevel drug users and traders. In our view, shared by many Filipinos, it is only by implementing socio-economic reforms to significantly reduce poverty, coupled with effective prosecution of big-time traders that a dent can be made in this widespread social problem.

Could you also say something about the current climate in which human rights defenders in the Philippines are working?

The fact that politically motivated arrests and killings continue with impunity under the current government is something we mentioned in our shadow report on the human rights situation in our country. In fact, even the peace negotiations between the Philippine government and the National Democratic Front of the Philippines (NDFP), popularly supported by Filipinos, are being rocked by peace spoilers within the Duterte administration, with the state’s armed forces simply defying their Commander-in-Chief on issues such as the granting of a general amnesty to political prisoners and continued military operations in the countryside, which have taken the lives of many peasant leaders and displaced thousands of indigenous peoples.

to honor its commitment to the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, an international treaty that commits the country to the abolition of the death penalty. We firmly believe that it is also part of the attempts of undemocratic, self-serving forces among the ruling elite through their allies in Congress to impose politically repressive measures that are likely to be used against political dissent in the country.

Sharon, as you are working with the women’s organization Gabriela, perhaps you could say a few words about the particular issues affecting women in the Philippines?

We have also heard that the Philippines is coming close to re-introducing the death penalty.

What is your reaction to this and what implications do you think it could have for the country and for civil society in particular?

While past and current Philippine governments have extolled their achievements in passing laws for women’s rights, it is difficult to say that these have benefitted the vast majority of Filipino women. Excruciating poverty is something that Filipino women share with their male counterparts, but it is a double burden to them because of their traditional role in the family, particularly in the rearing of children.

The inaccessibility of social services and basic utilities makes their task very hard.

In the countryside, lack of access to land is a fundamental problem for many women. Massive displacement due to military operations and/or development aggression, environmental destruction and land grabbing are the realities that they confront. The passage of a law on reproductive health can be seen as a positive step although that is also severely circumscribed by the severe lack of basic and maternal health care and services for women.

In addition, women are also often affected by migration and trafficking.

We campaigned vigorously against the re-imposition of the death penalty.

It is a reneging on the part of the Duterte government on its obligations

Interview by Julie Smit, member of ASTM

43

International Coin Citim

« Réfugié – Une odyssée africaine », livre et interview d’Emmanuel Mbolela Retour sur une visite qui a marqué les esprits au Centre d’information Tiers Monde (CITIM) - celle de l’auteur congolais Emmanuel Mbolela, qui était au Luxembourg au mois de février pour présenter son livre « Réfugié – Une odyssée africaine ».

Delphine Dethier «J’espère que ce livre contribuera un tant soit peu à faire entendre la voix des sans-voix et à mobiliser encore plus de monde pour interpeller les décideurs sur les conséquences dramatiques de leurs politiques xénophobes et sécuritaires.» E. Mbolela Pour préparer la venue d’Emmanuel Mbolela en février dernier dans le cadre de la semaine de la lecture organisée par le CITIM, je me suis plongée dans son livre « Réfugié – Une odyssée africaine », fraichement traduit en français.

Ce livre, témoignage saisissant de son parcours et de la vie des migrants africains, de la République démocratique du Congo (RDC) à l’Europe en passant par le Maroc, m’a interpellé, révolté et donné l’envie d’agir. L’intérêt de se livre réside, notamment, dans le fait qu’Emmanuel nous propose un récit qui casse avec le misérabilisme entourant les migrants, qu’il nous livre un retour d’expérience sur l’auto-organisation de ces derniers et enfin qu’il nous interpelle par rapport à la place attribuée à la question des femmes dans ce parcours.

Persécuté pour des raisons politiques, Emmanuel Mbolela (né en 1973) a fui la République démocratique du Congo en 2002. Il a voyagé six ans durant lesquels il a affronté les mêmes difficultés que des milliers d’autres

44

migrant-e-s : racket des douaniers, business des passeurs, embuscade dans le désert du Sahara, travail au noir à Tamanrasset pour financer la suite du voyage et enfin la nasse marocaine, où il est resté bloqué pendant quatre ans. Là, et c’est l’un des deux apports principaux de son récit, il a fondé avec des compatriotes la première association de réfugié-e-s : l’Arcom, Association des réfugiés congolais au Maroc, refusant ainsi le statut de victime muette et impuissante dans lequel on le tenait. L’autre intérêt de cet ouvrage est de montrer à quel point les femmes subissent encore plus de violence et d’exploitation que les hommes tout au long du parcours, mais aussi que ce sont elles qui sont à l’initiative d'actions de résistance et de protestation contre les conditions indignes imposées aux réfugié-e-s.

Emmanuel Mbolela a fini par obtenir l’asile politique en Hollande en 2008. À partir de là, il a très vite rencontré des réseaux d’activistes pro-réfugiés en Allemagne (association AEI : Afrique Europe Interact), ce qui explique que son récit a été publié en allemand.

Emmanuel, vous arrivez chez nous quelques jours après le décès d’Etienne Tshisekedi leader de l’opposition congolaise. Quel impact son décès a-t-il eu sur votre combat et sur celui des congolais ?

J’ai été beaucoup affecté par cette

disparition. Vous savez que Tshisekedi est notre icône, c’est notre leader, celui qui a amorcé la lutte contre la dictature.

Au Congo, nous avons d’abord eu Patrice Lumumba qui a beaucoup lutté pour l’indépendance, et après cette indépendance, le colonisateur qui après avoir cédé l’indépendance à contre cœur, a mis au pouvoir un dictateur qui était Mobutu. Mobutu avait mis en place un système cynique où il y a eu des violations massives des droits de l’homme, de la corruption, des pillages de richesses... Il fallait que quelqu’un puisse prendre la parole, puisse lever la voix, et c’était Etienne Tshisekedi qui a eu ce courage-là, qui a amorcé la lutte contre la dictature que Mobutu avait mise en place au pays. Je suis vraiment affecté par cette disparition. C’est un coup dur pour moi et aussi pour l’ensemble du peuple congolais qui incarnait sa lutte. Il nous a laissé un testament, il nous a dit qu’il ne fallait pas baisser les bras, il nous a dit de nous prendre en charge pour mener la lutte jusqu’au bout, jusqu’à l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie au Congo. Et c’est cette lutte que nous allons continuer jusqu’à la victoire finale, et nous y croyons, nous n’allons pas baisser les bras et nous n’allons pas nous décourager, nous allons toujours aller de l’avant.

Que-ce qui vous a le plus marqué dans votre traversée en Afrique ?

Pendant ma traversée, j’ai, avant

BP 298 - mai 2017

Soirée lecture avec Emmanuel Mbolela au Citim

International

tout, été touché par la solidarité avec le groupe de voyage. Je n’ai pas voyagé avec un groupe homogène, les groupes changeaient souvent. Malgré ces changements, j’ai trouvé la même solidarité entre nous, entre les gens.

Il y avait cet esprit de solidarité, si quelqu’un avait besoin de quelque chose et que l’autre l’avait, il le donnait à celui qui n’en avait pas. Quand on avait peu de chose à manger, on mangeait toujours en groupe. Lorsque quelqu’un était malade, on ne pouvait pas l’abandonner… on faisait tout pour le porter, pour le soutenir.

Une autre chose qui restera dans ma mémoire, c’est une organisation à Tamanrasset dont on ne parle pas ici en Europe. Tamanrasset c’est une ville au Sud de l’Algérie, en plein désert. De là, on ne peut pas accéder à la justice, aux hôpitaux, mais on trouve une population qui s’organise de façon originale sur un territoire.

Cette organisation pourrait presque donner des leçons à l’Organisation de l’Unité Africaine ou aux Nations Unies. Ils sont structurés, il y a un chef et puis il y a aussi l’équivalant des ministres. Quand vous arrivez ils vous accueillent, ils vous introduisent, vous donnent des règles à suivre, vous montrent comment vous pouvez faire

BP 298 - mai 2017

pour trouver du travail, un transport afin de pouvoir continuer votre voyage.

Il s’agit d’une organisation originale qui permet aux gens de vivre mais aussi d’éviter des conflits.

Enfin, ce qui m’a beaucoup marqué, mais plutôt négativement, c’est la violence que les femmes subissent pendant la traversée. Oui ça, ça m’a aussi beaucoup marqué! Pas seulement les femmes, les hommes aussi subissent beaucoup de choses pendant la traversée: ils sont abandonnés en pleins désert par des chauffeurs, attaqués par des bandits qui vous dépossèdent de tout ce que vous pouvez avoir comme objets de valeur, alors tout ça, cette violence dans un moment déjà violent, laisse des traces.

Vous insistez à plusieurs reprises dans votre récit sur le rôle et la souffrance des femmes.

Votre récit est plutôt factuel, vous décrivez les endroits, les moments de joie et les difficultés avec beaucoup de clarté. Pourtant, quand ça touche à la souffrance des femmes, le langage est un peu différent. Est- ce que c’était voulu ?

Oui, effectivement, vous savez je

suis africain et nous avons beaucoup de respect envers les femmes. Les violences sexuelles que ces femmes subissent est un sujet difficile à aborder. Par respect pour la dignité de la femme, je me suis dis que je ne pouvais pas entrer dans les détails c’est pour cela que je me limite souvent à parler des violences … vous savez c’est quelque chose … je n’arrive pas à trouver des mots pour décrire cela mais … on ne peut pas comprendre qu’un être humain puisse subir une telle souffrance au 21ème siècle. D’autant plus que, maintenant il y a beaucoup d’organisations qui se battent pour les droits des femmes.

C’est un sujet discuté au niveau international, mais malheureusement les femmes migrantes sont oubliées de ces discussions, personne ne plaide leur cause. Je pense que si on plaidait leur cause, elles ne pourraient pas se retrouver dans cette situation-là.

D’ailleurs leur calvaire ne s’arrête pas avec la fin du parcours, même quand elles arrivent dans des pays comme l’Algérie, le Maroc, et même quand elles arrivent ici en Europe, malgré tout ce qui a été commis, tout ce qu’elles ont subi comme problème, elles sont abandonnées à elles-mêmes. C’est pour ça que j’ai voulu lancer un appel, que je me devais, certes avec pudeur, de raconter leurs histoires pour que dans les pays où règnent l’ordre et la justice, mes lecteurs arrivent à comprendre que les femmes subissent beaucoup de violence. Je cherche a sensibiliser les gens pour que quand elles arrivent on cesse de faire la distinction qui est faite aujourd’hui entre réfugiées et migrantes : toutes les femmes en exil quelque soit la raison de leur exil subissent énormément de violence. Je crois qu’elles ont besoin d’avoir une protection, un soutien et une prise en charge spécifique ! C’est aussi pour ça qu’après mon arrivée en Europe, j’ai commencé à imaginer le projet Baobab [un petit réseau d’accueil en conception au Maroc pour les femmes migrantes, NDLR].

45

International Coin Citim

L’ARCOM est devenue une organisation précurseur au Maroc.

Comment, vous et vos collaborateurs, avez pu mettre en place une telle organisation ?

Au Maroc, j’ai constaté que l’ensemble des migrants qui venaient d’Afrique subsaharienne avait peur de sortir de leurs ghettos car ils n’avaient pas de papiers, ils avaient peur d’être arrêtés et refoulés. Arrivé là-bas, fort de mon expérience politique au pays, je me suis dit qu’on ne pouvait pas rester les bras croisés et que si nous restions dans cette situation, nous ne trouverions pas de solution. Il nous fallait sortir, parler et expliquer notre situation et ce, même si de nombreuses personnes ne voulaient pas de notre présence, il fallait atteindre la population qui était de notre côté. C’est ainsi que j’ai eu l’idée de prendre contact avec mes amis au Maroc et ensemble nous avons créé l’association ARCOM [l’Association des Réfugiés Congolais au Maroc NDLR]. Encore une fois, c’était une façon originale, innovante de faire quelque chose ensemble puisque nous n’avions pas de papier et que dans ces conditions-là il était impossible de créer une organisation.

Nous avons contourné des dispositions légales en utilisant les papiers du HCR [office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, NDLR] nous a délivrés. Et c’est comme ça qu’on a pu créer l’ARCOM qui était la première association autogérée des migrants et qui a donné naissance à d’autres organisations autonomes de migrants de différentes communautés.

Au Maroc, il y a une dynamique d’organisations de migrants qui se battent nuit et jour pour défendre leurs droits, pour la pleine reconnaissance de leurs droits par rapport aux autres pays maghrébins.

Petit à petit le combat est devenu politique…

46

Oui ! On a organisé les premières manifestations de réfugiés. On se réunissait devant le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et nous parlions de dignité, de droits.

On a commencé à avoir des exigences au-delà du bricolage et de la charité pour la survie. On a posé des questions politiques. Nous, les migrants, ne sommes pas juste des victimes, nous nous organisons, nous luttons et nous avons montré que nous existions.

A votre arrivée aux Pays-Bas vous êtes surpris, écrivez-vous, par la sensibilisation à la cause animale par rapport à celle des migrants, des hommes et des femmes ?

Oui, j’étais extrêmement surpris… pourquoi ? Car les êtres humains, quand ils arrivent, ils sont accueillis d’une certaine manière dans des centres de rétention. C’est une réalité facile à oublier, mais on les met dans des centres pendant des mois, voire même des années. C’est une nouvelle souffrance qui peut conduire à la dépression.

Certaines personnes arrivées en fin de procédure d’asile sont mises dans la rue, en plein hiver, par manque de place.

En même temps, la population européenne se mobilise, mène des luttes pour la protection des animaux et aussi des plantes. Quand j’ai été au Parlement autrichien où j’ai été invité par le parti des Verts pour faire la présentation de mon livre, je n’ai pas hésité un seul instant à dénoncer cet état des choses, ce paradoxe qui fait qu’on privilégie les animaux aux hommes. Protéger la nature est important et l’Homme en fait partie, or on est en train de détruire l’Homme ! Les êtres humains sont abandonnés, leurs droits sont bafoués, et ils sont repoussés dans les égouts où personne ne les voit !

Disponible au CITIM Réfugiés - Une odyssée africaine, Emmanuel Mbolela (Libertalia) 2017 Mein Weg vom Kongo nach Europa, Emmanuel Mbolela (Mandelbaum Verlag) 2014

Quand l’ASTM m’a invité, j’ai été très content et j’ai aimé que votre organisme s’appelle SOLIDARITE. Cet aspect est important : la question migratoire ne connaît pas de frontière, la répression non plus. Alors la solidarité ne doit pas en connaître.

Merci Emmanuel pour interview à coeur ouvert!

cette

Avoir rencontré ce militant de la cause des réfugiés qui ne transige pas avec les droits fondamentaux des êtres humains est un privilège. Nous retiendrons aussi de cette rencontre, et ce malgré une semaine éprouvante, sa générosité envers son public, sa franchise lors des interviews ainsi que son attention constante pour les réfugiés encore sur la route. Son appel au don de livres pour la bibliothèque de l’école des réfugiés de Rabat, née sous l’impulsion de l’ARCOM a été suivi. Grâce à la générosité des écoles dans lesquelles il est passé, un envoi au Maroc de quelques 200 livres a pu être fait.

Emmanuel remercie en son nom et en celui des enfants réfugiés de Rabat les enseignantes et les lycéens luxembourgeois qui ont donné leurs livres.

Delphine Dethier, membre de l‘ASTM

Un mot pour conclure ?

BP 298 - mai 2017

bibliothèque ? e r i l z e r o d a s u o V

Près de 10.000 titres vous attendent.

Entrez, choisissez et profitez de notre service prêt!

C'est gratuit!

Nos heures d'ouverture 12h00 - 18h00 ma-ve 10h00 - 12h30 sa 09h00 - 19h00 lu-ve sur rdv

Le CITIM est un service

55, avenue de la Liberté

L-1931 Luxembourg

www.citim.lu

citim@astm.lu

T 400 427 31

ASTM ACTION SOLIDARITÉ TIERS MONDE 55, av. de la Liberté, L-1931 Luxembourg T +352 400 427-1 / F +352 400 427-27 / E astm@astm.lu CCPL IBAN LU76 1111 0099 9096 0000

www.astm.lu

BRENNPUNKT DRËTT WELT NR. 298 MAI 2017