Brennpunkt Drëtt Welt 297 - Mars 2017

mars 17 Nr.297

ÉCIAL P S R E I DOSS EMENT P P O L E V É UR LE D O P S E U OLITIQ P 017?

S 2 E D N E E C S N GENRE NISIERTE COHÉRE S E D É T ORGA GALI É : E E N T U TUNG H R C S O E R W R E T N V N E A H : R UNVE ITRE 7 MEN UND MENSC P A H C E L UNTERNEH

S C I T I L O P R I A F Y, M O N O C E FAIR

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Brennpunkt Sommaire Nr.297 mars 2017

Dossier Dossier spécial sur la cohérence des politiques pour le développement

Edité par Action Solidarité Tiers Monde 55, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Tél: 400 427-20 Fax: 400 427-27 e-mail: bpn@astm.lu web: www.astm.lu Couverture noluck(Flickr) 1998 Responsable de la redaction Antoniya Argirova Ont participé à ce numéro Antoniya Argirova, Saul Baños, Charlotte Bruneau, Paula Señan Castellano, Véronique Faber, Jean Feyder, Antonio Gambini, Stefan Kunzmann, Rainer Werning, Hannah Wolf, Jean-Louis Zeien

Éditorial

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Dossier spécial “Cohérence des politiques pour le développement: Fair Economy, Fair Politics” Politikkohärenz für Entwicklung: Von Theorie über Praxis zur Revolution?.............. 4 Commerce au Sahara Occidental: Bruxelles au pied du mur...................................... 7 Afrique: Que faire pour lutter contre l’injustice fiscale? ............................................ 10 Relance de la campagne contre les APE .................................................................... 12 Wo bleiben der „Nachhaltigkeitscheck“ und die menschenrechtliche Sorgfaltspflicht? .................................................................................................................................... 13

Layout Antoniya Argirova Impression CA-Press Esch/Alzette.

Nouvelles des partenaires

Abonnements Jeanny Peffer Tél: 400 427-63 e-mail: jeanny.peffer@astm.lu Vous pouvez vous abonner à la revue Brennpunkt en versant 15 EUR (au Luxembourg) ou 25 EUR (à l’étranger) sur le compte CCP LU 71 1111 0102 3550 0000 (BIC : CCPLLULL) avec mention « abo bp3w » en n’oubliant pas votre nom et adresse complète. Cet abonnement vous donne droit à 8 numéros. Le Brennpunkt Drëtt Welt apparaît 5 fois par an.

Tirage: 1100 exemplaires.

Le Chapitre 7, une chance pour l’égalite des genres

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Salvador Le cas Pacific Rim/ Oceana Gold contre El Salvador

Une industrie minière qui n’est ni verte, ni responsable............... ............................ 35

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Coin CITIM Der Fluch des Reichtums ........................................................................................... 37

Afrika Der Fluch des Reichtums

Reproduction/Nachdruck La reproduction des articles est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Der Nachdruck ist frei unter der Bedingung, dass die Quelle angegeben wird.

Réalisé grâce à un appui financier de la Coopération luxembourgeoise.

Les opinions représentées dans la présente publication n’engagent que leurs auteurs.

Droits des femmes

International Le chapitre 7: vers une égalité des genres en 2017?.................................................. 17 Unternehmen und Menschenrechte: Organisierte Unverantwortung ...................... 20 Loi sur le devoir de vigilance en France : le résultat d’une énorme mobilisation de la société civile ............................................................................................................... 24 ASTM se mobilise en faveur des droits humains aux Philippines ............................. 26 Fortgesetzt desolate Menschenrechtslage.................................................................. 27 Nachhaltige Abhängigkeit - Das Märchen vom goldenen Mais.............. ................... 30 Blocage du conflit israélo-palestinien: A l’Europe d’agir! ......................................... 33

Corrections en français Elise Allieri

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Le Brennpunkt Drëtt Welt est une revue luxembourgeoise, éditée par l'Action Solidarité Tiers Monde.

www.astm.lu

Une année à la croisée des chemins ou de priorisation, il a le mérite de lancer le débat et d’adresser de nouveaux sujets importants comme par exemple celui du rôle du secteur privé dans le développement – un thème complexe qui occupe de plus en plus les organisations de la société civile.

Ce n‘est pas par hasard que nous commençons l’année par un dossier spécial sur la cohérence des politiques pour le développement (CPD). Alors que le Cercle des ONG, accompagné par plusieurs ONG de développement, est en train de préparer le lancement de sa nouvelle campagne Fair Politics en vue des élections législatives en 2018, force est de constater que la situation a peu changé depuis la dernière édition : la CPD peine à avancer tant au niveau national qu’au niveau européen, voire mondial. De la justice fiscale au commerce équitable, le système économique et politique actuel ne parvient pas à concilier les intérêts souvent divergents des différents acteurs. “ Ce n’est pas le développement qui va influencer les autres agendas”, nous préviennent Gaert Laporte et Jean Bossuyt de l’ECPDM (European Center for Development Policy Management) lors de leur visite au Luxembourg il y quelques semaines. “C’est pourquoi, on doit envisager le développement comme un secteur qu’il faut intégrer dans toute la politique”, ajoutent-ils.

Ainsi, un point en particulier a retenu notre attention, le point 43, qui souligne l’importance pour les entreprises d’adopter des approches responsables qui respectent les droits humains et l’environnement, y compris dans le cadre des activités de leurs chaînes d’approvisionnement dans des pays en développement.

Si ce point est enfin à l’ordre du jour, c’est parce que le non-respect des droits humains et environnementaux par les sociétés transnationales dans les pays en développement est devenu monnaie courante.

Comme l’expliquent les articles dans ce numéro de Brennpunkt, la raison est simple : il n’y a pas de cadre légal qui les empêche de bafouer les droits humains, à quelques exceptions près, comme par exemple la loi sur le devoir de vigilance qui vient d’être adoptée en France. Nos partenaires, notamment en Amérique latine, n’échappent pas à cette réalité : ils sont de plus en plus confrontés aux conséquences des dommages environnementaux et de non-respect des droits humains causés par les sociétés transnationales, qui agissent souvent en toute impunité. Mais comment faire face à cette situation ? La Commission propose de promouvoir l’adoption de codes de conduite volontaires pour les entreprises, qui ont déjà prouvé leur inefficacité pour lutter contre les violations des droits humains. En effet, tant qu’il n’y a pas d’obligations juridiques qui forcent les sociétés transnationales d’adopter une approche responsable, le seul objectif de rentabilité continuera à guider leurs activités. Le Parlement européen est allé plus loin et a demandé un cadre contraignant pour les sociétés transnationales dans une résolution en février en rejoignant ainsi les nombreuses voix au sein de la société civile qui exigent des règles contraignantes. Maintenant, ce sera aux Etats membres de se prononcer.

Les deux experts étaient au Grand-Duché pour présenter leur réflexion sur le nouveau consensus européen pour le développement, proposé par la Commission européenne, qui constituera la feuille de route pour les futures politiques de développement de l’UE et des Etats membres. D’après eux, nous nous trouvons dans une phase de transition de la politique de coopération au développement. En effet, le développement n’est plus considéré comme un secteur isolé mais se retrouve dans le cadre plus large de la politique étrangère européenne. Dans ce nouveau contexte, dans quelle mesure l’identité de la coopération au développement sera-t-elle préservée ? Il faut éviter à tout prix que la politique de développement soit subordonnée à des préoccupations sécuritaires, affirment-ils, comme de nombreux autres acteurs de la société civile. Cependant, le nouveau consensus offre également l’opportunité de réfléchir à de nouvelles formes de coopération au développement, d’après ECPDM. C‘est une occasion de repenser l’aide au développement afin de l’utiliser comme un levier pour mobiliser des ressources internes dans les pays en développement.

Enfin, en parallèle du consensus européen pour le développement, deux autres grands dossiers seront discutés au sein de l‘UE cette année: la renégociation des accords de Cotonou ainsi que du partenariat avec l‘Afrique. 2017 sera certainement une année intéressante...

Antoniya Argirova, responsable politique de l‘ASTM

Si le texte du consensus lui-même a été largement critiqué en raison de son manque de vision stratégique

éditorial

L’année 2017 se profile comme une année importante pour le développement, y compris au Luxembourg - plusieurs grands rendez-vous sont déjà en train de remplir l’agenda des organisations de la société civile du pays.

Dossier

Fair Economy, Fair Politics

Politikkohärenz für Entwicklung: Von Theorie über Praxis zur Revolution?

Politikkohärenz für Entwicklung ist heute ein etabliertes Konzept der nationalen und europäischen Entwicklungspolitik. Doch fehlt es an einer praktischen Umsetzung und wir laufen Gefahr, dass der politische Wille nur Versprechen bleibt. Dieser Artikel versucht aufzuzeichnen wieso Politikkohärenz wesentlich für eine nachhaltige Entwicklung ist und uns aber auch unweigerlich zu einem Paradigmenwechsel führen muss.

Véronique Faber Entwicklungspolitik ist ein wichtiger Bestandteil einer internationalen Solidarität und Verantwortung. Alleine kann sie aber keine nachhaltige, im Sinne einer fortwährenden, Entwicklung bewirken. Andere Bereiche wie Handels- und Landwirtschaftspolitik haben Auswirkungen auf andere Länder. Kein Land ist eine Insel. Wir sind global vernetzt und dies auf allen Ebenen.

Mit einer Hand geben, mit der anderen nehmen Solche Auswirkungen können positiv oder neutral sein, oder im schlimmsten Falle negativ, wo sie dann die entwicklungspolitische Arbeit, das Entwicklungspotential vieler Länder und somit auch die globale Stabilität untergraben.

Wäre es zum Beispiel nicht effektiver sich für den Schutz des Regenwaldes im Ausland einzusetzen und zuhause dann auch gegen den Handel mit illegal geschlagenem Holz oder Palmölprodukten? Produkte die meist mit Landraub und Menschenrechtsverletzungen in Verbindung stehen.

Es wäre auch viel effektiver Entwicklungshilfsprogramme aufzustellen und in Entwicklungsländer zu investieren,

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Photo: Cercle des ONG

wenn gleichzeitig hier auch gegen Korruption, Steuerflucht und Geldwäscherei durch illegale Finanztransaktionen vorgegangen wird? Es ist sicher effektiver Solar- und Windenergien mit Subventionen national zu fördern und gleichzeitig Investitionen aus der Kohleund Erdölindustrie zu veräußern1.

Diese Entscheidungen treffen Politiker im Spannungsfeld zwischen durch Wahlen notgedrungene kurzfristige nationale und internationale Interessen und zwischen Wertvorstellungen, die auf Menschenrechten und Demokratie basieren, aber eine schwierigere langfristige Sichtweise einfordern.

Politikkohärenz für Entwicklung oder im Interesse von Entwicklung (PCD – policy coherence for development) nimmt in diesem Spannungsfeld eine

wichtige Funktion ein. Es gibt der Politik ein Entscheidungsinstrument sich im hier und jetzt in das dort und dann zu projizieren, und solche Auswirkungen der Politikarbeit zu identifizieren. PCD bedeutet grundsätzlich, dass eine Regierung und die verschiedenen Ministerien in die gleiche Richtung arbeiten und gemeinsame Ziele auf effiziente Art und Weise erreichen wollen und können.

In diesem Sinne ist PCD mehr als ein Konzept. Es ist ein Instrument des politischen Entscheidungsprozesses, das eine sachkundige Politikgestaltung, die seiner globalen Auswirkungen Rechnung trägt, erst ermöglicht, und dann verdeutlicht wo es Inkohärenzen gibt um bewusst Entscheidungen zu treffen und Kompromisse (trade-offs) einzugehen.

BP 297 - mars 2017

Dossier

«PCD ist mehr als ein Konzept. Es ist ein Instrument des politischen Entscheidungsprozesses, das eine sachkundige Politikgestaltung, die seiner globalen Auswirkungen Rechnung trägt, erst ermöglicht, und dann verdeutlicht wo es Inkohärenzen gibt um bewusst Entscheidungen zu treffen und Kompromisse (trade-offs) einzugehen.»

PCD als Leitfaden der heutigen Entwicklungspolitik 2015 war das Jahr der großen internationalen Agenden, die sich nicht mehr separat denken lassen wollen.

Die Agenda 2030 mit den nachhaltigen Entwicklungszielen legt einen breiten Entwurf für einen ersten globalen Ansatz für sozialen, wirtschaftlichen und ökologischen Fortschritt vor.

Politikkohärenz wird für nachhaltige Entwicklung erweitert und mit zwei Objektiven besetzt: Verbesserung der makroökonomischen Stabilität, unter anderem auch durch Politikkoordination und – Kohärenz, und Verbesserung der Politikkohärenz für eine nachhaltige Entwicklung (PCSD – policy coherence for sustainable development). Das Übereinkommen von Paris setzte sich das Ziel die menschengemachte globale Erwärmung deutlich auf unter 2 °C zu bringen. Beide werden ergänzt durch das Sendai Rahmenwerk zur Reduzierung von Katastrophenrisiken (20152030) und der Addis Abeba Action Agenda, die nach neuen Finanzierungsmodellen der Entwicklungszusammenarbeit ruft.

Zusammen ermöglichen diese als Rahmenwerke gedachte Agenden eine langfristige Planung, die der Komplexität und der Vernetzung zwischen den verschiedenen Bereichen gerecht werden kann. Sie sind gerade klar genug formuliert und vage zugleich, dass sich alle AkteurInnen und Länder darin

BP 297 - mars 2017

zusammenfinden können und nichts sollte in der Folge im Wege stehen, die „Theorie“ in Praxis umzusetzen und partizipativ Strategien zu entwickeln, die dann in der Folge von allen getragen werden.

Auch auf europäischem Niveau, beteuert der Zuständige für europäische Entwicklungszusammenarbeit der Europäischen Kommission Neven Mimicia „PCD muss das Kernstück unserer kollektiven Anstrengung sein.“2 Dies wird auch unterstrichen in der letzten Kommunikation der Europäischen Kommission, die eine Besprechung des „A proposal for a new European Consensus on Development - Our World, our Dignity, our Future“ (November 2015) enthält . Der Vorschlag wurde nun vom Europäischen Parlament diskutiert, und dessen Beschluss fordert, dass sich die EU als treibende Kraft für PCD einsetzt und ein europäisches Schiedsgericht aufstellt, das die diversen EU Politiken auf PCD untersucht 4 .

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Wer will eine faire und effektive Politik?

PCD ist längst kein Fremdwort mehr und faire Politik, die Ressourcen effektiv einsetzt, wollen dem Anschein nach alle. Die OECD hat mehrere Handbücher und Instrumente entwickelt 5 , und die G20 gibt PCD eine zentrale Rolle in entwicklungspolitischen Diskussionen.

Die Bedeutung von PCD für eine faire und effektive Politik wurde bereits in

den 1990ern diskutiert und auch in Luxemburg, geht der politische Wille in Richtung einer solchen Politik.

PCD ist im Regierungsprogramm 2013-2018 6 verankert und wurde bereits 2009 in einem Gesetzestext über die Entwicklungs- und Humanitäre Zusammenarbeit festgelegt. Das Mandat des CID (Comité interministériel pour la coopération au développement) wurde auf PCD erweitert (Artikel 50, 9 Mai 2012) und das Comité hat sich einen Mechanismus zugelegt, um verschiedene Themen mit einer PCDLupe zu diskutieren. Die Arbeit des CID ist enorm wichtig und trägt zu einem offenen Dialog zwischen den verschiedenen Ministerien bei, doch leider ist seine Einflussnahme recht beschränkt.

Der CID kann den betreffenden Ministerien zwar einen Bescheid oder eine Anforderung an zukommen lassen, doch es können keine Stellungnahmen oder Nachfolgeaktionen eingefordert werden.

Einige Luxemburger NGOs haben PCD in ihren Aufgabenbereich aufgenommen und machen die Regierung und die Gesellschaft auf verschiedene Inkohärenzen aufmerksam. Die Luxemburger Plattform Votum Klima, zum Beispiel, hat in einer Studie das Thema Investitionspolitik des luxemburgischen Pensionsfonds „Fonds de Compensation“ (FDC) aufgegriffen. Diese Studie belegt, dass der Fonds in fossile Energien und Atomenergie investiert und so im „klarem Widerspruch [steht] zu den Verpflichtungen, die Luxemburg durch das Pariser Abkommen eingegangen ist: Atominvestitionen [stehen] im Widerspruch zu der Anti-Atompolitik des Landes.8“

Der Teufel steckt im Detail Angefangen mit unseren Institutionen, wird eine konsequente PCD Politik dadurch verzögert, dass die praktischen Aspekte einer Umsetzung eine neue Art von Zusammenarbeit innerhalb der Regierung, zwischen den verschiedenen

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Dossier

Ministerien und Akteuren braucht. Silodenken, verschiedene Mentalitäten und Definitionen, sowie getrennte Budgetlinien, die es besonders gegen Jahresende zu verteidigen gilt, brauchen neue Regeln um einer ganzheitlichen Politik, die auch von der Agenda 2030 eingefordert wird, gerecht zu werden.

Zu den Bereichen die traditionell zu Inkohärenzen neigen, wie Handels-, Landwirtschafts- und Steuerpolitik, kommen nun auch Umwelt- und Klimapolitik, sowie Sicherheits- und Migrationspolitik dazu. Die Dialektik zwischen National- und EU Politik wird immer verwobener. Verantwortlichkeiten sind unklar. Es bedarf nun einer tiefgründigen Reflektion über institutionelle und politische Kohärenz.

Ein solcher institutioneller Wechsel bringt uns dann unweigerlich zu einem politischen Perspektivenwechsel. PCD rüttelt ja auch irgendwo an dem heute vermehrt hinterfragten aber herrschenden neoliberalen Konzept, das auf einer Vermischung von Marktwirtschaft und Kapitalismus basiert und sich so eine gewisse Historizität gibt, die es nicht hat. Es wurde lange vor dem Kapitalismus auf Märkten verhandelt, getauscht und verkauft. Es ging auch anders vorher, also geht es auch nachher. 9 Eine globale Politik, die „keinen zurücklässt“, wie von der Agenda 2030 gefordert, und die die praktische Umsetzung einer PCD Politik voraussetzt, wird uns unweigerlich dazu führen Pfeiler der heutigen neoliberalen Politik, wie internationale Handelsabkommen, Finanzkapitalismus und steuerliche Bevorteilungen von internationalen Unternehmen zu hinterfragen.

Einige scheinen dies schon jetzt so zu verstehen und bilden Widerstand.

Zum Beispiel, der Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), der sich als Diskussionsforum von verschiedenen AkteurInnen in Frankreich versteht, sollte sich der Thematik PCD annehmen, doch die Arbeitgeberorganisation Medef

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(Mouvement des entreprises de France) blockierte dies. Die vorgeschlagene thematische Arbeitsgruppe wurde demnach nicht gegründet da das Thema kontrovers wurde.

Die Entwicklungszusammenarbeit ist tot, lang lebe die Entwicklungszusammenarbeit!

development/better-policies-for-development-20159789264236813-en.htm 2

com/neven-mimica/finishing-the-job-of-eradicatingpoverty _ b _ 8164514.html 3

https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/

communication-proposal-new-consensus-development-20161122 _ en.pdf 4

Wenn wir nach Paradigmenwechsel fordern, muss dies auch auf die Art und Weise zutreffen wie Entwicklungsakteure, einschließlich NGOs, Entwicklungszusammenarbeit verstehen und unternehmen.

Im Kontext der Agenda 2030 sieht gerade OECD eine neue öffentliche Entwicklungszusammenarbeit voraus, die nicht mehr als zentrale Frage stellt: Was ist die Auswirkung von dieser oder jener Aktivität? sondern Wie können wir die globale Kooperation unterstützen? „In diesem Kontext würde aus PCD ein Instrument der globalen Zusammenarbeit das die komplexen Interaktionen und eventuellen Konflikten zwischen den verschiedenen Interessensgruppen in verschiedenen Ländern und mit verschiedenen Zielsetzungen in einer erweitern Entwicklungsagenda vermittelt.“10 NGOs sind aufgefordert sich vermehrt in die politische Wirkungsanalyse einzubinden, lokale Zeugnisse in ihre Öffentlichkeits- und Projektarbeit einzubinden. PCD ist auch hier ein wichtiges Instrument um die Auswirkungen einer nationalen und europäischen Politik auf Partnerebene aufzudecken, und somit verstärkt Überzeugungsarbeit mit hiesigen politischen EntscheidungsträgerInnen zu leisten.

Und ganz nebenbei das System zu verändern.

Finishing the Job of Eradicating Poverty, Blogpost

von Neven Mimicia, 2015, http://www.huffingtonpost.

h t t p://w w w. e u r o p a r l . e u r o p a . e u /s i d e s /g e t D o c .

d o ? p u b R e f= - // E P // T E X T+R E P O R T+A 8 - 2 0170020+0+DOC+XML+V0//FR#title1 5

http://www.oecd.org/pcd/

6

Programme gouvernemental, Seite 185ff, http://www.

gouvernement.lu/3322796/Programme-gouvernemental.pdf 7

Der Cercle, als Repräsentant der Entwicklungs- und

humanitären NGOs, ist auch ab letztem Jahr ein Beobachter in dieser Runde.

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Finanzierung des Klimawandels : Die Investitionen

des luxemburgischen Pensionsfonds in den KohleSektor, Votum Klima, 2015 http://astm.lu/wp-content/ uploads/2016/11/Luxembourg-Divestment-BriefingGerman-version.pdf 9

Zu diesem Punkt, siehe Herrmann, Ulrike. Der Sieg

des Kapitals. Wie der Reichtum in die Welt kam : Die Geschichte vom Wachstum, Geld und Krisen. Westend, 2013.

10

Better Policies for Development 2015: Policy Cohe-

rence and Green Growth, OECD 2015, Seite 39, http:// www.oecd.org/development/better-policies-for-development-2015-9789264236813-en.htm

Véronique Faber, responsable plaidoyer, Cercle des ONG

Referenzen: 1

Beispiele frei übersetzt aus Better Policies for

Development 2015: Policy Coherence and Green Growth, OECD 2015, Seite 21, http://www.oecd.org/

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Dossier

Fair Economy, Fair Politics

Commerce au Sahara Occidental: Bruxelles au pied du mur La justice européenne déclarait en décembre 2016 que les accords d’association et de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental. Ce jugement met en jeu les relations entre Bruxelles et Rabat alors qu’il rappelle le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Charlotte Bruneau L’entrée en vigueur en 2000 de l’accord-cadre d’association entre l’Union européenne et le Maroc marque les débuts officiels des relations UE-Maroc, qui continuent de s’affirmer depuis. En 2012, les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne sont davantage libéralisés grâce à un rehaussement des contingents tarifaires . Un an plus tard, le Maroc devient le premier partenaire de l’UE à signer un “partenariat pour la mobilité” qui prévoit, entre autre, un contrôle renforcée des flux migratoires en Méditerranée. «Entamer une coopération structurelle dans le domaine de la migration et de la mobilité marque un tournant dans nos relations avec le Maroc» déclarait Cecilia Malmström, alors Commissaire européenne chargée des affaires intérieures . Ainsi, les exportations marocaines se font majoritairement vers l’Union européenne tandis que Bruxelles compte sur Rabat pour servir de pare-feu contre les flux migratoires en provenance d’Afrique sub-saharienne.

Le Maroc, qui n’a été que peu ébranlé par le printemps arabe, est devenu le partenaire méditerranéen de choix de l’Union européenne, de surcroît depuis la guerre en Libye et des relations avec la Turquie de plus en plus mauvaises.

Selon Bodil Valéro, une eurodéputée suédoise du Groupe des Verts/ALE, c’est vraisemblablement une des raisons pour 1

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laquelle l’UE ferma longtemps les yeux sur la politique marocaine d’annexion au Sahara Occidental.

Retour en arrière. Pendant la conférence de Berlin de 1884-85 qui répartit l’Afrique entre puissances coloniales, l’Espagne se vit octroyer le territoire du Sahara Occidental.

Alors que celui-ci est inscrit depuis 1963 sur la liste des Nations unies des territoires “non autonomes”, c’est-àdire des territoires à décoloniser, il fallut attendre 1975 pour que l’Espagne décide de s’en retirer. La même année, la Cour internationale de Justice rendait un avis consultatif favorable à l’autodétermination du peuple sahraoui .

Malgré cet avis, Rabat déclara que le territoire du Sahara Occidental faisait historiquement partie du Maroc et l’annexa unilatéralement en 1976.

Depuis, le Royaume du Maroc n’a toujours pas organisé de référendum d’autodétermination au Sahara Occidental et exploite les ressources 4

naturelles de ce territoire. Le Sahara Occidental dispose en effet de réserves de phosphate immenses, des eaux parmi les plus poissonneuses d’Afrique et des nappes phréatiques essentielles pour l’agriculture dans le désert. En ce qui concerne les exportations en provenance du Sahara Occidental vers l’Union européenne, le Maroc exporte principalement des produits issus de la pêche et de l’agriculture.

C’est pour cela que le Front Polisario, le mouvement de libération national du Sahara Occidental et le représentant du peuple sahraoui, décida d’attaquer l’accord de libre-échange UE-Maroc devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Selon maître Gilles Devers, l’avocat du Front Polisario, “le Royaume du Maroc serait en échec dans sa politique d’annexion s’il ne bénéficiait pas à la fois des investissements et des débouchés européens pour ses produits.

L’action que nous avons entreprise, c’est à la fois pour défendre les droits des peuples sur leurs ressources naturelles

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«Le Maroc, qui n’a été que peu ébranlé par le printemps arabe, est devenu le partenaire méditerranéen de choix de l’Union européenne...Selon Bodil Valéro, eurodéputée suédoise du Groupe des Verts/ALE, c’est vraisemblablement une des raisons pour laquelle l’UE ferma longtemps les yeux sur la politique marocaine d’annexion au Sahara Occidental.»

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et pour couper la source économique de la colonisation”. La procédure prit plusieurs années, mais l’arrêt de la Cour est enfin prononcé le 21 décembre 2016: les accords d’association et de libéralisation ne s’appliquent pas au territoire du Sahara Occidental. Ce jugement provoqua un véritable tsunami diplomatique : jamais les relations entre Rabat et Bruxelles n’avaient été aussi profondément déstabilisées.

Selon Manuel Devers, conseiller du Front Polisario dans ses relations avec l’Union européenne, l’arrêt de la Cour devrait avoir des conséquences immédiates. Les produits en provenance du Sahara Occidental ne doivent plus bénéficier des mêmes contingents tarifaires que les produits marocains.

“Il existe 120 exportateurs agréés par Bruxelles au Sahara Occidental”, explique-t-il. “L’UE doit rectifier cette liste et n’accepter que les exportateurs qui se trouvent sur le territoire légal du Maroc”. Depuis décembre dernier, le Front Polisario a contacté les institutions européennes afin de trouver une solution pour les entreprises européennes qui travaillent au Sahara Occidental. “Cela va de l’intéret des opérateurs économiques, qui risquent aujourd’hui beaucoup à y engager leur capital” rappelle Djamal Zakari, un des représentant du Front Polisario à Bruxelles.

Mais pourtant, la Commission européenne continue de faire la politique de l’autruche et ne donne guère d’explications au sujet de sa stratégie afin de faire appliquer le jugement de la Cour. Du côté du Parlement européen, certains eurodéputés sont plus actifs. Un groupe de parlementaires - majoritairement composé de membres du Groupe des Verts/ALE - ont envoyé toute une série de questions à la Commission concernant la légalité des exportations en provenance du Sahara Occidental. Ils se plaignent du fait que malgré le jugement de la CJUE, peu de choses ont changé sur le terrain.

L’affaire du navire Key Bay avait

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Photo : Charlotte Bruneau

Dossier

Maître Gilles Devers, avocat du Front Polisario et Mhamad Khaddad, Haut responsable du Front Polisario lisent le jugement de la CJUE le 2 décembre 2016

défrayé la chronique fin janvier. En provenance du port de El-Aaiùn au Sahara Occidental, le Key Bay et sa cargaison d’huile de poisson firent escale aux îles Canaries. La conseillère municipale de Las Palmas, Maria del Pilar Alvaréz Leon, alerta la Guardia Civil qui put inspecter le navire et confirmer que l’huile de poisson venait bel et bien du Sahara Occidental. Pourtant, Alvaréz ne put ordonner la saisie du contenu sans l’autorisation du ministère compétent.

Le Key Bay continua ainsi son périple jusqu’en France et finit par décharger sa cargaison dans le port de Fécamp, le Ministère des affaires étrangères français considérant que l’arrêt de la CJUE n’avait aucune incidence sur l’arrivée du navire.

Alors que le Front Polisario décida de déposer plainte en France pour commerce illégal et qu’une procédure est également en cours en Espagne, l’affaire du Key Bay a permis une plus grande mobilisation des eurodéputés.

Florent Marcellesi, du Groupe des Verts/ALE essaye actuellement de faire approuver par les parlements régionaux espagnols une déclaration institutionnelle stipulant que “toute activité commerciale ou exportation

de ressources naturelles du Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui est illégale”. Le but est de créer une dynamique afin de faire pression sur le gouvernement espagnol pour qu’il fasse appliquer l’accord.

Un des défis majeurs afin de faire appliquer le jugement de la Cour est celui de l’identification des produits en provenance du Sahara Occidental.

“Nous avons un gros problème de traçabilité, car nous ne savons souvent pas d’où viennent les produits exportés par le Maroc. Une grosse partie des produits agricoles et issus de la pêche viennent par camion ou par avion. Si la Commission n’est pas capable de distinguer d’où viennent les produits, alors il faudrait suspendre tous les imports dans le secteur concerné, comme c’est le cas avec les produits laitiers en provenance d’Israël en raison du traitement indifférencié entre les produits provenant d’Israël propre et des colonies”, explique Florent Marcellesi.

La Commission européenne se trouve bel et bien dans une position délicate. Rabat est bien conscient de l’importance que lui prête Bruxelles en tant que partenaire sécuritaire.

En janvier, le Maroc décida de faire

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Dossier

l’accord de pêche que sur celui de libreéchange, car la Cour a reconnu que le Sahara Occidental ne faisait pas partie du Maroc. Malgré ces divergences internes, la commission pour la pêche a tout de même émis une opinion selon laquelle l’accord sur les indications géographiques des produits issus de la pêche ne devrait pas inclure les produits en provenance du Sahara Occidental, et cela tant que le conflit ne sera pas réglé dans le respect du droit international.

Ainsi, le Front Polisario aura bel et bien atteint son objectif, celui de remettre en question le commerce de l’UE au Sahara Occidental et remettre ses demandes pour l’autodétermination du peuple sahraoui à l’ordre du jour.

Alors que le Front Polisaio se dit prêt à négocier à l’amiable, il lui reste également une corde juridique à son arc. Un autre accord entre l’Union européenne et le Maroc, l’accord de pêche de 2006, se trouve, lui aussi, dans son collimateur. Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental du Maroc (CESE) datant de 2013, 78 % des captures de pêche marocaines se font au Sahara Occidental. Chaque année, l’Union européenne verse environ 40 millions d’euros au Maroc pour garantir l’accès des navires européens aux eaux marocaines et sahraouies ainsi que pour soutenir le secteur de pêche du royaume. Ainsi, une partie des sommes versées par l’Union européenne contribue directement à la construction d’infrastructures au Sahara Occidental.

Lors d’une réunion récente de la commission de la pêche du Parlement européen, les divisions entre la Commission et le Parlement, ainsi qu’entre les parlementaires eux-mêmes, semblent évidentes. En effet, certains affirment que l’accord de pêche ne peut être comparé à l’accord de libre-échange, car celui-ci prévoit explicitement l’inclusion des eaux du Sahara Occidental dans l’accord. Pour les autres, il est peu probable que la CJUE se prononce différemment sur 5

Charlotte Bruneau, journaliste indépendante Références: 1

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-

regions/countries/morocco/ 2

http://europa.eu/rapid/press-release _ IP-13-

513 _ fr.htm 3

https://eeas.europa.eu/delegations/morocco/700/

le-maroc-et-lue _ fr 4

http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf

5

http://eeas.europa.eu/archives/delegations/morocco/

documents/news/20150715newsletter _ fr.pdf

Photo : Western Sahara Resource Watch

pression et laissa passer quelques centaines de migrants vers l’enclave de Ceuta. Peu après, Frederica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, et le ministre délégué des Affaires étrangères marocain Nasser Bourita, déclaraient conjointement que “les deux parties ont reconnu l’importance de maintenir des relations commerciales stables. Elles ont convenu que les équipes techniques se réuniraient bientôt pour élaborer en détail la voie à suivre.”

Pour l’instant, la stratégie de Bruxelles afin de concilier à la fois l’arrêt de la Cour et le refus du Maroc de remettre en cause la “marocanité du Sahara” n’est pas claire. Afin de pouvoir inclure le Sahara Occidental dans l’accord d’association, il faudra que la Commission obtienne le consentement du peuple sahraoui. Selon des rumeurs, une des possibilités envisagée par Rabat et ses partenaires européens serait de mettre en place des Conseils régionaux dans la partie du Sahara Occidental contrôlée par le Maroc et d’obtenir leur consentement. Mais pour le Front Polisario et de nombreux eurodéputés, cette solution n’est pas viable. En effet, selon les Nations unies, tant que le référendum d’autodétermination n’aura pas eu lieu, le représentant du peuple sahraoui reste le Front Polisario.

Des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf célèbrent le jugement de la CJUE

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Dossier

Fair Economy, Fair Politics

Afrique: que faire pour lutter contre l’injustice fiscale?

Le phénomène mondial de la fraude, de l’évasion et de l’optimisation fiscale est particulièrement néfaste pour le continent africain - il perd environ 50 milliards USD par an en flux financiers illicites. Les multinationales et les millionnaires africains sont les grands gagnants de ce système inéquitable. Pourtant, des solutions existent...

Antonio Gambini En 2016, le « Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique », une initiative conjointe de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) des Nations Unies et de l’Union africaine (UA), présidé par l’ancien Président sud-africain Thabo Mbeki, publie son rapport final .

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Un phénomène particulièrement néfaste pour l‘Afrique Ce rapport estime que le continent africain perd environ 50 milliards USD (dollars US) par an en flux financiers illicites, à savoir les capitaux gagnés, transférés ou utilisés illégalement.

Cette estimation converge avec celle du FMI, qui évalue à hauteur de 600 milliards USD par an globalement et à 200 milliards par an uniquement pour les pays en développement les pertes de recettes fiscales occasionnées par les manœuvres d’optimisation fiscale des multinationales .

Tout cet argent finit par atterrir dans les paradis fiscaux. Selon l’économiste Gabriel Zucman , 8% au moins de la richesse financière mondiale des ménages est détenue dans les paradis fiscaux (7600 milliards USD) en 2013. 370 milliards USD de cette masse totale seraient abrités au Luxembourg , mais il s’agit probablement d’une sous-estimation car elle ne prend pas en compte les actifs financiers détenus via des intermédiaires.

Le phénomène mondial de la fraude, de l’évasion et de l’optimisation fiscale est

donc bel et bien particulièrement néfaste pour le continent africain.

Considérons l’exemple du scandale Swissleaks, qui concerne la seule filiale suisse de la Banque HSBC. Le site web http://www.swissleaksreviewed.org/francais/ créé par les ONG Christian Aid et Financial Transparency Coalition permet de bien comprendre les conséquences désastreuses du problème. En Erythrée, ce pays très pauvre que fuient de nombreux migrants, les fonds placés par de riches fraudeurs érythréens dans la seule banque HSBC représentent pas moins de 20,31 % du PIB. Au Libéria, frappé quant à lui par l’épidémie Ebola, la fraude est estimée à 14,76 %.

Si on applique à ces montants le pourcentage de 15 %, équivalant à ce que

l’Espagne a réussi à récupérer en amendes et arriérés d’impôts auprès des fraudeurs espagnols démasqués par Swissleaks, on arrive par exemple pour la Sierra Leone à la coquette somme de presque 5 millions de dollars, soit 20 % de son budget santé en 2012.

Au Kenya, il y aurait pas moins de 40.000 millionnaires (en dollars USD), pourtant seulement 100 de ces individus très riches sont répertoriés comme tels par les autorités fiscales kenyanes .

Les grandes entreprises multinationales ne sont pas en reste. Ainsi, la multinationale de la bière SAB Miller, récemment rachetée par la belgo-brésilienne AB Inbev, organise artificiellement la situation déficitaire de sa filiale ghanéenne en l’accablant de paiements à d’autres filiales 5

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Photo : ASTM

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Thabo Mbeki, ancien Président de l’Afrique du Sud et président du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d‘Afrique

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du groupe, notamment des remboursements de prêts à la filiale mauricienne et de royalties sur les marques de bières à la filiale néerlandaise. Résultat, ce brasseur, leader du marché ghanéen, paye moins d’impôts que le petit débit de boisson indépendant de Mme Marta Luttgrodt, installé à l’ombre de la grande usine de SAB Miller .

Le géant minier Glencore organise également la situation artificiellement déficitaire de sa mine de cuivre de Mopani en Zambie par le procédé plus grossier de la sous facturation de la vente de minerais à la maison mère en Suisse et de la surfacturation des coûts de production et de transport . La manipulation a été jugée tellement grave qu’elle a conduit au retrait de la Banque européenne d’investissement dans le projet minier. Selon Philippe Maystadt, Président de la BEI à l’époque, «la multinationale Glencore exploitait une mine de cuivre en Zambie, mais par le jeu des prix de transfert, s’arrangeait pour ne payer qu’un impôt minime dans le pays d’exploitation et transférait ses profits dans des paradis fiscaux. Lorsque, grâce à l’action d’organisations non gouvernementales, la BEI a découvert cette situation, elle a mené une enquête approfondie et proposé le remboursement anticipé du prêt qu’elle avait accordé à la société exploitante ».

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Accords de „double non-imposition“ De telles manœuvres d’optimisation fiscales sont facilitées par les prétendus «accords de prévention de la double imposition », des traités fiscaux bilatéraux qui sont censés prévenir la double imposition, dans deux juridictions fiscales différentes, du même revenu ou actif. En réalité, dans les circuits internationaux d’optimisation fiscale, ces traités permettent d’obtenir un résultat bien différent, celui de la double non-imposition. En effet, les différentes méthodes d’optimisation fiscale des multinationales supposent des flux financiers transfrontaliers entre filiales du même groupe : intérêts, royalties, loyers 9

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ou encore prix de vente. Or ces flux transfrontaliers font souvent l’objet, dans les droits fiscaux nationaux, de prélèvements fiscaux, typiquement en pourcentage des sommes en cause. Les traités fiscaux prévoient des taux réduits, voire des taux nuls, pour ces prélèvements. Les circuits d’optimisation fiscale donnent donc lieu à des pourcentages de prélèvements fiscaux importants sans ces traités, mais deviennent fiscalement « gratuits » ou presque avec leur appui.

En ce sens, ces traités sont tellement importants qu’un certain nombre de juridictions fiscales, par exemple l’Ile Maurice , sont devenues de véritables paradis fiscaux essentiellement grâce à leur réseau de traités de ce type. La Belgique dispose également d’un réseau très étendu de ces traités, selon une étude de la coupole flamande 11.11.11 , qui occasionne des pertes fiscales estimées à 35 millions EUR en 2012 pour l’ensemble des pays en développement.

« En Erythrée, ce pays très pauvre que fuient de nombreux migrants, les fonds placés par les riches fraudeurs érythréens dans la seule banque HSBC représentent pas moins de 20,31% du PIB. »

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Alors que faire?

La solution contre la fraude fiscale simple des individus et des ménages est bien connue depuis longtemps, c’est l’échange automatique d’informations entre pays sur les actifs financiers détenus par les non-résidents. L’OCDE avance justement à marches forcées vers la création d’un réseau international d’échange automatique, qui devrait être opérationnel en 2017 ou 2018. A ce stade pourtant sur les 102 pays et autres juridictions fiscales participant au réseau, le continent africain est dramatiquement sous-représenté, avec seulement 4 pays (Ghana, Afrique du Sud, Maurice et Seychelles) . La plupart des riches fraudeurs africains peuvent donc continuer à frauder impunément.

Mais l’échange automatique ne sert pas à grand-chose s’il suffit de créer une société écran ou un trust pour masquer l’identité réelle des bénéficiaires de ces actifs financiers. C’est le sens du combat en cours au Parlement européen pour que la législation de l’Union européenne impose désormais la transparence 12

des bénéficiaires effectifs de toutes les sociétés, trusts et autres fondations .

Enfin, pour freiner les manœuvres d’optimisation fiscale de multinationales, la première étape indispensable est la transparence, notamment par le « rapportage pays par pays » publique et obligatoire. L’idée est très simple, il s’agit d’imposer aux multinationales de rendre publiques au moins les données suivantes : réseau complet des filiales et de leurs pays d’implantation, le nombre d’employés de chaque filiale, les profits déclarés par chaque filiale et les impôts payés par chaque filiale.

Une des premières avancées en ce sens a été la loi Dodd Frank aux EtatsUnis en 2010, dont un article crée une obligation de publication de données de type CBCR pour les paiements versés aux autorités publiques par les entreprises du secteur extractif. Le Président Trump et la nouvelle majorité républicaine au Congrès ont cependant abrogé cette mesure de transparence et de justice fiscale .

L’OCDE a également produit un système de rapportage pays par pays, mais réservé uniquement à l’échange d’informations entre autorités, toute publication étant proscrite . L’Union européenne a déjà produit une norme de transparence de ce type pour les secteurs extractifs et bancaires, et la bataille fait rage au Parlement européen pour la généraliser aux grandes entreprises de tous les secteurs économiques .

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Références: 1 « Flux financiers illicites. Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique» http://www. francophonie.org/IMG/pdf/fluxfinanciersillicites _ rapport _ francais.pdf 2 http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2015/ wp15118.pdf 3 http://gabriel-zucman.eu/files/ Zucman2014JEP.pdf 4 Zucman, G., op. cit., p.139, citant Adam, F. 2014. “Impact de l’échange automatique d’informations en matière de produits financiers: une tentative d’évaluation macroéconomique appliquée au Luxembourg”, 2014, STATIC working paper n° 73. http://www.globaltaxjustice.org/sites/default/ files/panama-papers-and-the-looting-of-africa. pdf 6 https://www.actionaid.org.uk/sites/default/files/ 5

doc _ lib/calling _ time _ on _ tax _ avoidance. pdf 7 http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapportmopani2.pdf ; 8 Maystadt, P., « Europe : le continent perdu ? », Éditions Avant-propos, 2012, p.85 9 Voir Gambini, A. « Réformer le réseau de traités fiscaux de la Belgique », CNCD-11.11.11, Note politique n°5, juillet 2014, http://www. cncd.be/IMG/pdf/www _ notepolitique _ 5.pdf; McGauran, K., « Should the Netherlands sign tax treaties with developing countries? », SOMO, juin 2013, http://somo.nl/publications-en/Publication _ 3958 http://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/ deloitte _ report _ v5.pdf 11 Van de Poel, J., “Op zoek naar een nieuw evenwicht. De impact van Belgische belastingverdragen op ontwikkelingslanden.”, 11.11.11, février 2016 12 http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/

international-framework-for-the-crs/exchangerelationships/ 13 http://www.cncd.be/Mettre-fin-a-l-anonymatde-la 14 http://www.taxjusticeafrica.net/en/2017/02/ repealed-1504-a-setback-to-transparency/ 15 http://www.oecd.org/tax/transfer-pricingdocumentation-and-country-by-countryreporting-action-13-2015-final-report9789264241480-en.htm 16 http://www.transparencyinternational.eu/ wp-content/uploads/2016/07/EC-CBCR-QAfinal _ branded.pdf

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Antonio Gambini, recherche et plaidoyer financement du développement, CNCD 11.11.11.

Relance de la campagne contre les APE Retour sur une action du Cercle de coopération contre les ultimatums lancés par la Commission européenne aux pays africains.

Jean Feyder En juin 2016, la Commission européenne a envoyé un nouvel ultimatum aux Etats africains les invitant tous à signer d’ici le 1er octobre 2016 les Accords de Partenariat Economique (APE) conclus en 2014. En cas de non-ratification, la Commission se verrait obligée de fermer l’accès privilégié au marché européen pour leurs produits. Le Cercle de coopération a alors réagi en envoyant fin septembre une lettre au Président Jean-Claude Juncker pour lui dire sa consternation face à cet ultimatum et pour lui faire connaître les raisons de son opposition aux APE avant de lui proposer une nouvelle politique.

Cette lettre a reçu un écho positif de la

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part de différents milieux tant européens qu’africains.

Une lettre similaire a été envoyée à nos six membres du Parlement européen les invitant à ne pas ratifier ces accords.

Copie en a été adressée à nos medias ainsi que, tant en français qu’en anglais, à CONCORD, la plateforme des ONG européennes, en lui proposant de porter cette lettre à la connaissance des ONG des autres Etats membres de l’UE et de les encourager à se joindre à cette campagne.

Faut-il rappeler que toute la société civile tant africaine qu’européenne reste opposée à la ratification de ces accords dont elle considère qu’ils ne contribuent pas au développement mais servent uniquement les intérêts des multinationales européennes ?

A ce stade, le Président de la Commission n’a pas encore répondu à cette lettre. Le Nigéria maintient son refus de signer l’Accord conclu entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest. La Tanzanie s’est retirée de l’Accord conclu avec l’Afrique de l’Est. Parmi les APE que l’UE a conclus avec les cinq régions africaines, seul celui avec l’Afrique australe a pu être ratifié par le Parlement européen en septembre dernier. Décidément, la politique commerciale de l’UE avec l’Afrique n’est pas marquée par un succès grandiose.

Jean Feyder, membre de l‘ASTM

BP 297 - mars 2017

Dossier

Fair Economy, Fair Politics

Wo bleiben der „Nachhaltigkeitscheck“ und die menschenrechtliche Sorgfaltspflicht?

Nachhaltigkeit, öffentliche Einkaufspolitik und Menschenrechte in den Wertschöpfungsketten

Jean-Louis Zeien Wie nachhaltig wäre der exklusive Einsatz und öffentliche Einkauf von Elektroautos im Rahmen eines Rifkin-Planes hinsichtlich einer sozial verantwortlichen Produktion?

Eine Frage, die mit Wirtschaftspolitik, Unternehmensverantwortung, Nachhaltigkeit, Menschenrechten und öffentlicher Beschaffung zu tun hat, auch wenn hierzulande sowohl Mensch als Umwelt nicht unmittelbar bei der Produktion von Elektroautos in Mitleidenschaft gezogen werden. Brot für die Welt gibt in ihrer

Studie „Mein Auto, mein Kleid, mein Hähnchen“ auf eine solche Frage zu den Wertschöpfungsketten unbequeme Antworten: „Betrachten wir die gesamte Wertschöpfungskette, dann sehen wir, dass die Herstellung von Fahrzeugen häufig mit der Ausbeutung von Arbeitskräften, mit Menschrechtsverletzungen, Umweltzerstörungen und sozialen Konflikten einhergehen. Der überwiegende Teil dieser Rohstoffe stammt aus Entwicklungs- und Schwellenländern. Denn auch in Elektrofahrzeugen, die mit Ökostrom fahren, stecken hunderte Kilogramm Metalle, die weltweit gefördert, geschmolzen, geschmiedet und weiterverarbeitet

werden.“ Ähnlich komplex ist die Situation beim Einkauf von Textilien, da diese in vielen Arbeitsschritten rund um die Welt in vielen verschiedenen Ländern (vorwiegend des Südens) entstehen.

In der Tat: Nachhaltigkeit definiert sich über 3 Pfeiler und nicht nur über die ökologische Kohärenz, sondern auch über die wirtschaftlichen und sozialen Produktionsbedingungen.

Heute wird quasi kein Produkt mehr von A bis Z in einem einzigen Land hergestellt, Bestandteile kommen aus allen Himmelsrichtungen und die Frage der Nachhaltigkeit wird dabei immer dringlicher.

Photo : Julien Harneis

Politik und Nachhaltigkeit

In der Demokratischen Republik Kongo wird zur Förderung von Kobalt Kinderarbeit eingesetzt. Dieses wird benutzt um Batterien von Elektroautos und Smartphonen herzustellen.

BP 297 - mars 2017

Eine komplizierte Welt, die unbequeme Fragen aufwirft? Aber nein, denn die Regierung wollte sich solche und ähnliche Fragen vor nicht allzu langer Zeit doch einmal selbst stellen. Im Regierungsprogramm von 2013 (Seite 71) sollte ein Novum Eingang finden: «… le gouvernement mettra en œuvre la fiche d’impact „développement durable“ (Nachhaltigkeits-Check) pour les projets et les décisions gouvernementaux susceptibles d’avoir une incidence en termes de développement.» Mithin wäre also bei jedem Projekt- und Gesetzesvorhaben – noch vor seinem Inkrafttreten – ein « Check » vorgesehen, inwieweit es Nachhaltigkeitsbedingungen erfüllen könnte.

Wenn Luxemburg sich bei der Agenda 2030 mit der Umsetzung der nachhal-

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tigen Entwicklungsziele in New York als Musterschüler profilieren möchte, dann wäre dieses Vorhaben eines Nachhaltigkeits-Checks in der Tat eine wirkliche Revolution. Nicht nur eine riffkinsche dritte industrielle Revolution, sondern eine Revolution in sozial und ökologisch verantwortlicher Hinsicht.

Der Cercle des ONG, der Dachverband der luxemburgischen Nichtregierungsorganisationen, hat in seiner Stellungnahme zur Kooperationsdebatte in der Abgeordnetenkammer im Oktober 2016 festgestellt: „Malheureusement le gouvernement n’a pas continué les réflexions du Conseil Supérieur du Développement Durable et aucun travail à ce sujet n’est en cours. Notre appréciation : Attention, déviation ou incohérence ! » Solch ein Nachhaltigkeitscheck sollte nicht nur für kommende Projekte, Investitionen und Einkäufe vorgenommen werden. Der Staat müsste darüber hinaus sinnvollerweise auch in den bereits bestehenden Politikbereichen, wie zum Beispiel seiner Einkaufspolitik, einen Nachhaltigkeitscheck vornehmen. So lautet es im Regierungsprogramm (S.82) wie folgt: « Le gouvernement fera établir les appels d’offre de façon à ce qu’ils correspondent au mieux aux critères du développement durable. » Auch hier musste der Cercle des ONG feststellen: « Attention, déviation ou incohérence! » Trotz berechtigter Kritik wegen fehlender voluntaristischer Einkaufspolitik und Sensibilisierungskampagnen auf allen staatlichen Ebenen, gibt es immerhin einige positive Akzente zu vermelden: einzelne Ministerien und Gemeinden haben sich auf lobenswerte Art und Weise engagiert in ihrer Einkaufspolitik dem Kriterium eines fairen Handels Rechnung zu tragen.

Kürzlich wurde beispielsweise ein Fairtrade Produkt (Fußball) mit der neuen Signatur „ Luxembourg. Let’s make it happen“ beim Länderspiel LuxemburgFrankreich vorgestellt. Verschiedene Akteure bei Staat und Gemeinden setzen

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bereits eine nachhaltige Einkaufspolitik um, die auf eine sozial und ökologisch verantwortliche Produktionsweise ausgerichtet ist.

Die Superkohärenz für Luxemburg Minister Romain Schneider ging im November 2016 in seiner Rede über die Kooperationspolitik bezüglich einer neuen Gesamtstrategie darauf ein, dass die Anstrengungen der Kooperationspolitik nicht durch die Entscheidungen in anderen Ministerien wieder zunichte gemacht werden dürften.

Im Rahmen der anschließenden Debatte in der Abgeordnetenkammer konnte man zudem erfahren, dass der Entwicklungsminister vorsah, Verbesserungen im Bereich Politikkohärenz ausarbeiten zu lassen und in diesem Zusammenhang eine Gesamtstrategie der Entwicklungspolitik zu präsentieren.

Bei der Frage nach dieser „Superkohärenz“ dürfte es vor allem darum gehen, die Zusammenarbeit zwischen den verschiedenen Ministerien besser aufeinander abzustimmen, um zu vermeiden dass die eine Hand nimmt, was die andere gerade gegeben hat, wie zuvor immer wieder der „Cercle des ONG“ betonte.

Fairtrade Lëtzebuerg hatte dieses

Vorhaben hinsichtlich einer „Superkohärenz“ und im Besonderen einer Förderung einer fairen staatlichen Einkaufspolitik ausdrücklich begrüßt. Wenn die Agenda 2030 mit ihren 17 Nachhaltigkeitszielen umgesetzt werden soll, kann dies zu einer wichtigen Maßnahme werden. Deshalb darf man mit Spannung die Vorstellung dieses Konzeptes der Superkohärenz erwarten.

Wie „nachhaltig“ wird der Leitfaden für nachhaltigen Einkauf?

Aktuell wird im Nachhaltigkeitsministerium an einem „Leitfaden für nachhaltigen Einkauf“ gearbeitet der ein online zugängliches Verzeichnis von Labels schaffen soll, welches öffentlichen Akteuren den Einkauf von nachhaltigen Produkten erleichtern soll.

Dies kann im Rahmen einer Superkohärenz und der Agenda 2030 zu einem Fortschritt und zu einer glaubwürdigen und kohärenten Einkaufspolitik seitens des Staates beitragen.

Damit es jedoch nicht zu einem „green-„ und „socialwashing“ beiträgt, wird es notwendig sein, dass beim Einkauf auf Produkte geachtet wird, die in allen drei Bereichen der Nachhaltigkeit Kriterien erfüllen: Wirtschaft, Soziales und Umwelt.

Die Ausarbeitung eines sinnvollen

« Kohärenz ist also angesagt, damit die positiven Effekte unserer Entwicklungs - und Umweltpolitik und die nachhaltigen UN Entwicklungsziele nicht teilweise durch pseudo - nachhaltige oder billige staatliche Einkäufe auf Kosten des Südens zerstört werden. Ansonsten wird weiterhin billigend das Risiko in Kauf genommen, dass Ausbeutung von Mensch und Umwelt in Afrika, Asien und Lateinamerika mit öffentlichen Geldern gefördert wird. »

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Photo : Earth matters

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Online-Hilfsmittels muss mithin an eine Analyse der Nachhaltigkeits-Kriterien von Labels in diesen drei Bereichen gekoppelt werden, um zu verhindern, dass Pseudo‐Nachhaltigkeit als zukünftiges Ausschreibekriterium genügen wird!

Wenn allerdings von den Verantwortlichen auf einer solchen Plattform keine Empfehlungen oder Klassifizierungen vorgenommen werden, wird genau dies passieren können. Dabei gibt es in manchen Bereichen, vor allem bei Lebensmitteln oder Textilien, Labels die in allen drei Pfeilern dem Anspruch einer nachhaltigen Entwicklung gerecht werden.

Dies gilt es in aller Transparenz aufzuzeigen. Gleiches muss auch bei Produkten aufgezeigt werden, die nur in einem Teilbereich Nachhaltigkeit nachweisen können.

Kohärenz ist also angesagt, damit die positiven Effekte unserer Entwicklungs-

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und Umweltpolitik und die nachhaltigen UN‐Entwicklungsziele nicht teilweise durch pseudo- nachhaltige oder billige staatliche Einkäufe auf Kosten des Südens zerstört werden. Ansonsten wird weiterhin billigend das Risiko in Kauf genommen, dass Ausbeutung von Mensch und Umwelt in Afrika, Asien und Lateinamerika mit öffentlichen Geldern gefördert wird. Kindersklaverei in den Kakaoplantagen der Elfenbeinküste, ausbeuterische Zustände in den Textilfabriken Indiens, inhumane Arbeitsbedingungen in den Goldminen Kongos und Arbeitsrechtsverletzungen auf den Ananasplantagen Costa Ricas sind nun mal Realitäten, die uns immer wieder vor Augen geführt werden.

Europaweit geht es nicht um Kinkerlitzchen: Die Europäische Kommission schätzt, dass die öffentliche Beschaffung von Gütern und Dienstleistungen in der EU in etwa 16 Prozent des Bruttoinlandsprodukts (BIP) ausmacht. Im

Jahr 2013 belief sich das EU-BIP auf 13 Billionen Euro. Der Wert der öffentlichen Beschaffung von Gütern und Dienstleistungen in der EU betrug folglich rund 2 Billionen Euro. Wie viel der Gesamtbetrag von Luxemburgs öffentlichen Beschaffungen ausmacht, ist jedoch nicht bekannt.

Die EU-Richtlinie zur öffentlichen Beschaffung, welche im Januar 2014 im europäischen Parlament verabschiedet wurde, sieht zum Beispiel explizit vor, dass in öffentlichen Ausschreibungen Labels wie zum Beispiel das Fairtrade Label als Kriterium berücksichtigt werden können. Auch Luxemburg muss diese Richtlinie in nationales Recht umgesetzt haben. Das Gutachten des Staatsrates liegt immer noch nicht vor.

Wenn die Richtlinie dann in nationales Gesetz umgesetzt wird, wird sich auch zeigen, ob dies in Sachen Nachhaltigkeit zu einer kohärenten und voluntaristischen Einkaufspolitik des Staates genutzt wird. Eine Reihe von Verwaltungen und Gemeinden hierzulande zeigen mit ihrer Einkaufspraxis ja bereits, dass es möglich ist. Über die Frage der Nachhaltigkeit hinaus gibt es noch andere Herausforderungen, in denen der Staat eindeutige Signale in Richtung Wirtschaft senden kann.

Öffentlicher Einkauf, Menschenrechte und Unternehmenspflichten Wie schwierig das Dreiecksverhältnis multinationale Unternehmen, europäische Staaten und Menschenrechte sich gestaltet, wurde kürzlich anlässlich der Verabschiedung der EU-Richtlinie zu Konfliktmineralien deutlich. Es gab einen (nicht ausreichenden) Fortschritt, da 2021 die Importunternehmen die Gold, Zinn, Wolfram und Tantal in die europäische Union einführen, bei diesen Rohstoffen eine menschenrechtliche Sorgfaltspflicht auferlegt bekommen haben. Werden aber die gleichen Rohstoffe in Fertigprodukten

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wie Laptop, Tablet oder Smartphone „eingeführt“, so gilt diese Sorgfaltspflicht nicht. Die Verbraucher können also auch in Zukunft nicht sicher sein, dass kein Blut an ihren Elektrogeräten klebt oder damit Kriege und Menschenrechtsverletzungen finanziert werden.

So schwierig gestaltet sich Politikkohärenz und auch Handels- und Investitionsschutzabkommen der EU tragen oft nicht zu einem Umfeld bei, das die Umsetzung der Menschenrechte in den Lieferketten fördert.

Was kann der Staat also bei Menschenrechtsverletzungen, die z.B. auf Plantagen oder beim Eisenerzbau in den Ländern des Südens innerhalb der Wertschöpfungskette von Konzernen mit Sitz in Luxemburg passieren, unternehmen?

Dies ist beileibe keine rhetorische Frage, da sich in der Vergangenheit bereits solche Schwierigkeiten und Probleme gestellt haben. Bislang konnte kaum etwas unternommen werden da die nationalen Kontaktstellen aufgrund der OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen Nationale Kontaktstellen eingerichtet haben die Kritiker auf Grund ihrer geringen Befugnisse als zu schwach ansehen.

Wann bekommt Luxemburg einen nationalen Aktionsplan „Wirtschaft und Menschenrechte“?

Auf UN-Ebene aber ist Bewegung ins Spiel gekommen und es besteht Handlungsbedarf, auch in Luxemburg.

Ein ambitionierter nationaler Aktionsplan „Wirtschaft und Menschenrechte“ könnte unter anderem die Umsetzung der menschenrechtlichen Sorgfalt zur Voraussetzung für staatliche Aufträge im öffentlichen Beschaffungswesen machen.

Das Problem: Luxemburg verfügt im Gegensatz zu Deutschland oder der Schweiz immer noch nicht über einen solchen Aktionsplan, hat sich aber engagiert einen solchen Plan aufzustellen, wie seit 2011 vom UN-Menschenrechtsrat in

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den beschlossenen UN Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte vorgesehen. Diese stellen Mindestanforderungen an Staaten, wie sie Menschenrechte vor Verstößen durch Unternehmen schützen sollen. Unternehmen stehen in der Verantwortung, die Menschenrechte auch in ihrem Auslandsgeschäft zu achten. Eine wachsende Anzahl von Unternehmen ist bereit dazu.

In diesem Sinne könnte Luxemburg die anstehende Umsetzung der EU-Vergaberichtlinie in Einklang mit den Anforderungen aus den UN-Leitprinzipien bringen und die Berücksichtigung sozialer und menschenrechtlicher Kriterien in der Lieferkette in den verschiedenen Stufen des Vergabeverfahrens stufenweise ausbauen. Solche Forderungen und weitere Vorschläge wurden von den Akteuren der Zivilgesellschaft in benachbarten Ländern eingebracht, da die Herausforderungen der Lieferketten in der weltweiten globalisierten Wirtschaft überall deutlich hervortreten.

Die Globalisierung hat Auswirkungen auf die Herstellung von Gütern. Die Frage stellt sich also nicht nur, welche Verantwortung die Unternehmen in Luxemburg für die Arbeitsbedingungen und die Umwelt in anderen Teilen der Welt tragen, sondern auch was Luxemburg unternimmt, damit dies begleitet und umgesetzt wird. Die öffentliche Einkaufspolitik ist dabei ein wichtiger Faktor aber ein zukünftiger ambitionierter nationaler Aktionsplan „Wirtschaft und Menschrechte“ und die Einführung eines Nachhaltigkeitschecks könnten darüber hinaus in Zusammenarbeit mit allen interessierten Kreisen aus Wirtschaft und Zivilgesellschaft einen Beitrag zum Erreichen der nachhaltigen Entwicklungsziele leisten.

Wann starten wir durch?

Jean-Louis Zeien, Präsident, Fairtrade Luxemburg

BP 297 - mars 2017

L‘égalité des femmes est un devoir urgent pour la justice Photo: Grupo Sur

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Le Chapitre 7 : vers une égalité des genres en 2017 ?

Alors que les Etats de l’UE et de l’Amérique latine disposent d’un cadre et d’instruments solides, clairs et spécifiques, notamment au niveau bi-régional, pour promouvoir l’égalité effective des genres et lutter contre les violences faites aux femmes, le manque de volonté politique empêche la mise en œuvre d’actions concrètes. Il est temps que les Etats mettent la question du genre à leur agenda.

Paula Señán Castellano On le sait, il s’agit d’une réalité reflétée dans toutes les statistiques au niveau mondial, quel que soit le domaine étudié: le XXI siècle témoigne encore du fait que les femmes n’ont pas le même accès et jouissance aux droits que les hommes et qu’elles font face, de façon quotidienne, non seulement à un important spectre de contraintes qui se traduisent dans la perte d’opportunités pour leur développement et celui de leurs sociétés, mais aussi à la disproportion insupportable du fléau de la violence et le féminicide.

D’après une enquête de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA), une femme sur trois au sein de l’UE a subi au moins BP 297 - mars 2017

une forme de violence physique et/ ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans et une femme sur 20 a été violée. La FRA estime qu’il y a dans l’UE 13 millions de femmes victimes de violence physique.

Le drame n’en est pas moins en Amérique latine où, d’après un rapport d’ONU Femmes en 2015, 14 des 25 pays avec le plus haut taux de féminicides au niveau mondial se trouvent dans cette région. Le Honduras occupe la première place dans ce macabre classement avec le plus grand nombre d’assassinats liés au genre parmi les pays qui ne sont pas en guerre.

Le Chapitre 7 Pourtant, des outils existent pour promouvoir l’égalité des genres et lutter contre la violence à l’égard

des femmes au niveau bi-régional.

En 2013, lors du septième Sommet UE-CELAC (Communauté d’États latino-américains et caraïbes), un Chapitre spécifique dédié à promouvoir l’égalité de genres a été inclus dans le Plan d’action accordé par les Etats. Le Chapitre 7 vise à «donner une priorité aux questions de genre à l’intérieur des relations bi-régionales et de mettre en avant la volonté politique dans les deux régions pour garantir l’égalité des sexes et la protection, la vigueur et la promotion des droits des femmes».

L’intégration de la question du genre dans le plan d’action fut une victoire importante parce qu’elle a permis, d’une part, de reconnaître qu’il s’agissait d’une préoccupation partagée par les deux régions et, d’autre part, de fournir un cadre qui contribuerait à améliorer la 17

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vie de millions de femmes.

Obstacles à la mise en œuvre du Chapitre 7 Le réseau Grupo Sur et d’autres acteurs de la société civile réalisent le suivi de cet accord et tentent de favoriser, auprès des institutions européennes, la mise en œuvre des engagements pris par l’ensemble des États signataires. Malheureusement, le bilan est loin d’être positif : la mise en œuvre du Chapitre 7 du Plan d’Action UE-CELAC 2015-2017 fait face à de multiples obstacles concernant son financement, le leadership des pays, la structure politique et la transparence.

En effet, il n’y a pas d’assignation budgétaire spécifique allouée à l’exécution de l’ensemble du chapitre au niveau bi-régional. Il n’y a pas non plus de responsables assignés pour mener le processus.

Outre le financement et le leadership, la mobilisation des Etats pour la promotion de l’égalité a été faible, en comparaison avec celle obtenue dans le cadre d’autres sujets comme par exemple les drogues. La mise en place de structures adaptées pour agir dans ce domaine est elle aussi en retard.

Finalement, en ce qui concerne la transparence et la participation des organisations de la société civile, les manquements sont eux aussi importants. Entre 2013 et octobre

« A présent, force est de constater que le degré d‘exécution du Chapitre 7 a été insuffisant par rapport aux brèches croissantes d‘inégalités et de violence qui prévalent aussi bien en Amérique latine que dans l‘UE - un fait qui a été reconnu par le Service Européen pour l‘Action Extérieure (SEAE) et les Ministres des Affaires Etrangères des deux régions.

2016, la société civile n’a pas eu accès à une information systématisée ou à un rapport sur les activités mises en application. En outre, la participation des femmes et des organisations féministes dans le processus n’a pas été à l’ordre du jour, ce qui a eu comme conséquence un manque de représentativité de la pluralité d’agendas relatifs à la promotion des droits des femmes.

A présent, force est de constater que le degré d’exécution du Chapitre 7 a été insuffisant par rapport aux brèches croissantes d’inégalité et de violence qui prévalent aussi bien en Amérique latine que dans l’UE – un fait qui a été également reconnu par le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) et les Ministres des Affaires Étrangères des deux régions.

Cependant, selon le SEAE, ces obstacles ne sont pas insurmontables et la mise en application du Chapitre

L’Union européenne (UE) et la Communauté des Etats de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) L‘UE et la CELAC englobent 61 États, représentent plus d‘un milliard de personnes, un tiers des membres des Nations unies et près de la moitié des membres du G20. Les sommets entre L‘UE et l‘Amérique latine et les Caraïbes sont l’événement de plus haut niveau qui guide la relation entre les deux régions avec l‘objectif de renforcer ses relations.

Le premier sommet UE-LAC célébré à Rio de Janeiro en juin 1999 a établi une Association Stratégique bi-régionale sur la base de quelques valeurs, principes et objectifs communs, auquel ont succédé des accords de coopération, de dialogue politique, ainsi que des déclarations finales et des plans d‘action à mettre en œuvre, à chaque fois, dans un délai de deux ans.

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7 est acculée à être réalisée, puisqu’il s’agit d’un compromis acquis auquel aucune des deux régions ne pourrait plus renoncer.

Actions initiées par Grupo Sur Basé à Bruxelles, le réseau Grupo Sur déploie un plaidoyer auprès des acteurs institutionnels, dans les espaces de dialogue politique et de dialogue avec la société civile, aussi bien dans l’UE qu’entre l’UE et la CELAC. Concernant la mise en œuvre du Chapitre 7, Grupo Sur demande à ce que les deux régions prennent des mesures effectives en faveur de l’égalité des genres, cherchent des mécanismes pour résoudre les difficultés citées et facilitent les progressions dans les trois axes de travail inclus dans le Chapitre 7 afin d’améliorer la condition et la position des femmes dans nos sociétés.

A cet effet, plusieurs actions ont été entreprises par Grupo Sur, notamment à l’égard de l’Assemblée parlementaire euro-latino américaine (EuroLat) afin d’appuyer sa responsabilité de veiller au déploiement réel et efficace du Chapitre 7 du Plan d’Action EU-CELAC. Grupo Sur travaille également avec les membres du Parlement européen et, est en contact avec le Service Européen pour l’Action Extérieure-. Le réseau collabore aussi de façon ponctuelle avec d’autres acteurs de la société civile et organisations féministes à Bruxelles et en Amérique Latine.

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Quelques avancées Le travail de la société civile a permis tout d’abord de rendre visibles, vis-à-vis des institutions européennes, de l’Assemblée Parlementaire EuroLat et des citoyens, les engagements pris par les Etats de l’UE et de la CELAC envers l’égalité des genres - sans oublier de rappeler sans cesse que ces engagements n’ont pas encore été honorés. La société civile a également promu la participation active des organisations féministes et de femmes dans le cycle complet du processus et a renforcé les alliances entre les différents acteurs.

Ainsi, au cours des derniers mois, quelques avancées ont été observées.

Par exemple, lors de la dernière rencontre d’EuroLat, qui a eu lieu à Montevideo en septembre 2016, les deux coprésidents de l’Assemblée ont adopté une déclaration finale dans laquelle un paragraphe a été dédié au Chapitre 7 afin de rappeler aux États signataires les engagements non honorés.

Par ailleurs, Ernest Urtasun, député

européen du groupe des Verts, a présenté en septembre 2016 au sein du PE un rapport de situation sur «l’Égalité entre des femmes et des hommes dans l’Union Européenne (2014 – 2015)». Récemment adopté par la majorité de l’Assemblée, ce rapport interpelle les Etats membres et le SEAE afin d’allouer les moyens économiques et institutionnels nécessaires pour accomplir les engagements inclus dans le chapitre 7.

De son côté, en octobre 2016, le Conseil Européen a publié une évaluation du Plan d’Action 2015-2017, dans laquelle il affirmait le besoin d’intensifier les efforts afin d’implémenter le Chapitre 7 sur des questions de genre. Alors qu’on s’approche de l’échéance du plan d’action, l’année 2017, serait-elle finalement celle de l’action ? Affaire à suivre…

Références: 1 Le réseau Grupo Sur, dont l’ASTM est membre, est une alliance d’ONG européennes qui travaille pour des politiques de coopération entre l’UE et l’Amérique latine plus cohérentes, intégrant le respect des droits fondamentaux comme un pilier central du développement. GRUPO SUR déploie des actions de plaidoyer et de sensibilisation auprès de l’Union Européenne et des États membres à partir d’une approche basée sur les droits humains.

2 Les trois axes sont la promotion de la participation politique des femmes, l’élimination de toutes les forms de violence à l’égard des femmes, y compris la violence sexuelle et le renforcement économique des femmes et leur participation dans le monde du travail et dans tous les processus de décision.

3 Eurolat est une Assemblée parlementaire multilatérale composée de 150 membres: la moitié vient du Parlement européen et l’autre moitié de l’Amérique latine.

Paula Senan Castellano, Grupo Sur Recommandations de Grupo Sur pour l’éradication de la violence à l’égard des femmes et le féminicide (VFF)

Photo: Grupo Sur

Signer et ratifier la Convention d‘Istanbul

Manifestation soutenue par Grupo Sur à l‘occasion de la Journée internationale des droits des femmes, 2016

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et de Belem do Pará, ainsi que le Protocole Facultatif de la CEDAW, en vue d‘avancer dans des standards partagés en matière des droits des femmes.

Réviser les politiques publiques, législations nationales et assurer l‘effectivité des mécanismes institutionnels créés par les États avec l‘objectif de garantir la prévention, protection, accès à la justice et garantie de non répétition pour les victimes quoi qu‘il soit le type de violence subi.

Produire, en coordination avec le mouvement féministe, de l‘information statistique désagrégée, avec une perspective inter-sectionnelle, officielle et accessible sur toutes les formes de VFF dans le domaine privé ou public et, en particulier, sur les féminicides.

Appliquer un plan de formation féministe pour les professionnels de tous les domaines qui interviennent dans les cas de VFF: appareils de justice, services de santé, police, institutions éducatives et médias, entre autres.

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Unternehmen und Menschenrechte: Organisierte Unverantwortung Um multinationale Unternehmen für Verstöße gegen Arbeits- und Umweltgesetze sowie Menschenrechte haftbar zu machen, bedarf es nationaler und internationaler Instrumentarien. Ein kürzlich verabschiedetes französisches Gesetz ist ein wichtiger Schritt in diese Richtung.

Stefan Kunzmann Die Fenster waren mit Eisengittern verriegelt, als am 11. September 2012 in der Fabrik von Ali Enterprises in der pakistanischen Millionenstadt Karachi das Feuer ausbrach. Auch die wenigen Notausgänge ließen sich nicht öffnen.

Den Fabrikarbeitern blieb als Fluchtweg nur der Hauptausgang. Doch mehr als 250 Menschen gelang es nicht mehr, das Gebäude rechtzeitig zu verlassen.

Sie starben in den Flammen, erstickten oder ertranken im Löschwasser, das sich im Untergeschoss gesammelt hatte.

Diese Menschen hätten nicht sterben müssen, wären grundlegende Vorschriften des Brandschutzes in der Textilfabrik eingehalten worden. Aber die Ali-Enterprises-Fabrik war wie viele andere Fabriken nicht einmal bei den zuständigen Behörden registriert.

Weder die pakistanische Regierung noch die Unternehmer interessieren sich für den Schutz ihrer Arbeiter. In Karachi gibt es so viele Menschen, so dass sich für die schlecht bezahlte Arbeit immer Interessenten finden.

In und um Dhaka in Bangladesh gab es im gleichen Zeitraum bei einem Brand und Zusammensturz eines achtstöckigen Gebäudes zahlreiche Opfer. Innerhalb von nur wenigen Monaten – von September 2012 bis April 2013 forderte die Produktion von Kleidung, die für den europäischen und nordamerikanischen Mark bestimmt

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war, in Pakistan und Bangladesh rund 1.500 Menschenleben. Weitere 2.000 wurden schwer verletzt.

Der Hauptabnehmer von Ali Enterprises war zwischen 2007 und 2012 der deutsche Textildiscounter KiK. Die KiK Textilien und Non-Food GmbH wurde 1994 gegründet. Das Kürzel KiK steht für „Kunde ist König“, das Unternehmen gilt als größte deutsche Textildiscount-Kette mit mehr als 3.200 Fillialen in verschiedenen Ländern.

Die Produktion für den Discounter beanspruchte mindestens 70 Prozent der Kapazitäten von Ali Enterprises.

Das Unternehmen war demnach wirtschaftlich massiv abhängig von seinem deutschen Auftraggeber. Für KiK war die abgebrannte Fabrik in Karachi hingegen nur einer von über 500 Zulieferern.

Soforthilfe ja – Verantwortung nein Zwar zahlte KiK zunächst eine Million US-Dollar Soforthilfe an die Hinterbliebenen der getöteten Arbeiter.

Eine rechtliche Verantwortung stritt das Unternehmen jedoch ab. „Globale Produktionsketten stellen sich in solchen Momenten einmal mehr als Systeme der organisierten Unverantwortung dar“, schreiben Wolfgang Kaleck und Miriam SaageMaaß in ihrem kürzlich erschienenen Buch „Unternehmen vor Gericht Globale Kämpfe für Menschenrechte“.

Die beiden Rechtsanwälte von dem in Berlin ansässigen European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) nennen die strukturellen Ursachen der Problematik: „Der Brand in Karachi und der Rana-Plaza-Einsturz sind soziale Folgen der Verschiebung von Produktionsprozessen der Textilindustrie aus Westund Mitteleuropa in den globalen Süden.“ Wie die meisten global agierenden Bekleidungsunternehmen produziert KiK die Kleidung nicht mehr selbst, sondern verfügt über ein weltweites Netzwerk selbständiger Zulieferungsbetriebe. Von Auftrag zu Auftrag entscheiden die Unternehmen neu, an welche Fabrik Aufträge

„Die CSR (Corporate Social Responsability) sei „reines Marketing“. Die Unternehmen interessieren sich letztendlich nur für den Politik. Sie haben keine soziale Verantwortung.„ Melik Özden, Direktor des CETIM

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Photo : rijans

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Im April 2013 stürzte der achtstöckige Gebäudekomplex Rana Plaza in einem Vorort von Dhaka ein.

vergeben werden und zu welchen Bedingungen. Wenn innerhalb des festgelegten Zeitraums die geforderte Qualität zum gewünschten Preis nicht geliefert wird, geht der nächste Auftrag an einen Konkurrenten. Je mehr die Produktionsschritte flexibilisiert und die Möglichkeiten der Kontrolle und Einflussnahme auf verschiedene Akteure verteilt sind, desto schwieriger ist es zu benennen, wer letztlich Verantwortung für die schwächsten Glieder der Zuliefererkette, die Arbeiter, trägt.

Saeeda Khatoon, Vizepräsidentin der Baldia Factory Fire Affectees Association, hat bei dem Brand in der Ali-Enterprises-Fabrik ihren einzigen Sohn verloren. Zusammen mit der Gewerkschaft National

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Trade Union Federation organisiert sie Demonstrationen und geht in Fabriken, um Arbeiter über ihre Rechte aufzuklären. Pakistanische Anwälte vertreten die Interessen der Angehörigen im Strafverfahren gegen die Fabrikbesitzer vor pakistanischen Gerichten. Schließlich reichten am 12.

März 2015 Saeeda Khatoon und weitere Familienangehörige von Opfern des Brandes Klage auf Entschädigung gegen KiK beim Landgericht Dortmund ein, weil das Unternehmen seinen Hauptsitz in diesem Gerichtsbezirk hat.

Freiwilliges Engagement der Unternehmen ist reines Marketing Mit der Klage wurde die Debatte über die rechtliche Verantwortung europäis-

cher Unternehmen für die Arbeitsbedingungen in Zuliefererbetrieben und für Menschenrechtsverletzungen auf die politische Agenda gesetzt. Der Diskurs ist noch stark von der Idee des freiwilligen sozialen Engagements geprägt: der sogenannten Corporate Social Responsability (CSR). Doch „der freiwillige Ansatz reicht nicht aus“, sagt Melik Özden, Direktor des 1970 in Genf gegründeten Centre Europe Tiers Monde (CETIM). Er war im Dezember auf Einladung der ASTM in Luxemburg.

In seiner jüngsten Publikation hat er sich mit der „Impunité des sociétés transnationales“(STN) befasst.

Die CSR sei „reines Marketing“, kritisiert Özden. „Die Unternehmen interessieren sich letztendlich nur für den Profit. Sie haben keine soziale

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Lidl oder Nahrungsmittelkonzerne wie Nestlé, Unternehmen von Adidas und Amazon bis H&M und Zara - die Schwarzliste der Firmen, die KlausWerner Lobo und Hans Weisss in ihrem 2016 neu aufgelegten Bestseller „Schwarzbuch Markenfirmen - Die Welt im Griff der Konzerne“ nennen, ist lang.

Darunter sind auch viele Unternehmen, die in Luxemburg präsent sind. „Nehmen wir die Mineralölkonzerne wie Shell, Total, etc. Auf Kontinenten wie Südamerika, Afrika oder Asien haben diese ein langes Strafregister“, sagt Melik Özden. „Luxleaks hat gezeigt, wie viele Unternehmen in Luxemburg eine Briefkastenfirma haben.“

Für verbindliche strafbewehrte Regelungen Melik Özden und seine Mitstreiter fordern „ein verbindliches juristisches Instrument auf internationaler Ebene, das die Multinationalen sanktioniert, um diese Architektur der Straflosigkeit zu überwinden und den Opfern den Zugang zu den Gerichten zu sichern“.

Die Initiative richtet sich gegen die

Photo : cetim

Verantwortung.“ Der CETIM-Direktor beschreibt das System der organisierten Unverantwortung: „Es werden Subunternehmen gegründet und dadurch Verantwortung abgegeben.

Die Subunternehmer sind selbst Opfer des Systems. Wenn etwas schief geht, müssen sie die Verantwortung tragen und nicht das Mutterhaus. Viele Unternehmen zahlen überhaupt keine Steuern. Im Gegenteil nehmen sie großen Einfluss auf die Politik. Und der Staat schaut weg.“ Dass Unternehmen nur selten die Arbeitsstandards bei ihren Zulieferern überprüfen, ergab eine von Misereor und Germanwatch 2014 vorgestellte Studie: Unter anderem stellte sich heraus, dass die „Marktmacht weniger Supermarktketten und deren unfaire Einkaufspraktiken“ zu gravierenden Menschenrechtsverletzungen bei der Produktion von Bananen, Mangos und Ananas in Lateinamerika führt.

Die Produzenten werden über große Einkaufsmengen unter Preisdruck gesetzt.

Supermarktriesen wie Auchan und Carrefour, Discounterketten wie

Melik Özden ist Direktor des 1970 in Genf gegründeten Centre Europe Tiers Monde (CETIM). Er war im Dezember auf Einladung der ASTM in Luxemburg

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Straflosigkeit der multinationalen Unternehmen, die gegen Arbeitsrechte, Umweltrechte oder Menschenrechte verstoßen. Unter diesen transnationalen Gesellschaften (STN) sind auch einige hierzulande ansässig. Ihnen geht es nur um Profitmaximierung. Die Regeln der Welthandelsorganisation (WHO) kommen ihnen zugute. Ein Instrument, um auf internationaler Ebene gegen sie vorzugehen, gab es bisher nicht. „Die großen Unternehmen sind äußerst volatil und kaum zu greifen“, weiß Özden. „Erstens gibt es kaum eine juristische Handhabe gegen sie, zweitens fehlt oft der politische Wille in vielen Staaten, gegen sie vorzugehen, drittens ist es schwierig festzustellen, wer innerhalb einer internationalen Lieferkette die Verantwortung trägt.“ Positiv zu werten ist, dass ein Unternehmen mittlerweile in seiner Gesamtheit, als moralische oder physische Person (die für das Unternehmen verantwortliche Person) sowohl in zivilrechtlicher als auch strafrechtlicher Hinsicht Rechenschaft ablegen muss. Einen weiteren Fortschritt stellen die 2011 verabschiedeten UN-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte dar. Das von John Ruggie, dem UN-Generalsekretär für Wirtschaft und Menschenrechte, stammende Konzept basiert auf drei Säulen: die Pflicht der Staaten, die Menschenrechte zu schützen, die Pflicht der Unternehmen, die Menschenrechte zu respektieren sowie das Recht auf Wiedergutmachung im Falle von Menschenrechtsverletzungen durch wirtschaftliche Akteure.

Derweil habe die Europäische Union versucht, kritisiert Melik Özden, „diesen Prozess zu blockieren oder ihn zumindest in eine andere Bahn zu lenken“. Die EU zieht es vor, dass ihre Mitgliedstaaten nationale Aktionspläne verabschieden, um die UN-Leitprinzipien umzusetzen.

Für viele Menschenrechtler sind diese Aktionspläne jedoch nur „leere Worthülsen“, die der Beschwichtigung dienten, sagt Özden. „Wenn das

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Unternehmen nicht möchte, dann kann man nichts dagegen unternehmen.“ Für Claudia Heydenreich von Germanwatch sind die UN-Prinzipien nicht ausreichend: „Es sind lediglich Empfehlungen der Regierungen an die Unternehmen. Wir brauchen aber einen verbindlichen Rahmen, damit sich alle Unternehmen an die Standards halten.“ Dass Staaten eindeutige Gesetze beschließen, verlangt Wolfgang Kaleck vom ECCHR. „Es müssten ähnliche rechtliche verbindliche und strafbewehrte Regelungen wie bei der Bekämpfung von Korruption in den nationalen und internationalen Gesetzbüchern etabliert werden“, fordert der Menschenrechtsanwalt - also robuste rechtliche Regelungen statt Selbstverpflichtungen auf freiwilliger Basis. In seinem Buch kritisiert Kaleck die Corporate Social Responsability: „Inzwischen kommt kein großes Unternehmen ohne eine CSR-Abteilung aus“, weiß er. Im Zuge dessen habe sich ein eigener Dienstleistungssektor entwickelt: das „Sozial-Auditing“, die Überprüfung von Fabriken im Bezug auf Sozialstandards.

Fragwürdige Sozial-Auditings mit problematischer Wirkung Vorreiter ist hierbei die Textilindustrie. Kaleck und seine Kollegin Saage-Maß halten das „SozialAuditing“ für fragwürdig und die Wirkung der Audits für problematisch.

Die Audits werden bei privaten Firmen in Auftrag gegeben. Diese wollen es sich mit ihren Auftraggebern nicht verscherzen.

Zudem besichtigen die Auditoren eine Fabrik nur kurz. Kaleck verweist auf Studien, die belegen, „dass Sozial-Audits problematische Arbeitsbedingungen nicht verbessern, sondern tendenziell eher leicht verschlechtern, je öfter sie überprüft werden“. Bestes Beispiel: KiK ließ die Fabrik von Ali Enterprises zwischen 2007 und 2011 viermal durch eine Auditfirma überprüfen, unter anderem auf die Einhaltung von

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Höchstarbeitszeiten, das Verbot von Kinderarbeit und auf Brandschutz. Der Brandschutz wurde von den Prüfern 2011 als einwandfrei beurteilt.

Die beiden Autoren Kaleck und Saage-Maß warnen davor, die Bedeutung juristischen Vorgehens im Kampf um die Geltung der Menschenrechte und um menschenwürdige Lebensbedingungen zu überschätzen. „Zu schnell wird bei einem gewonnenen Prozess von einem Sieg der Menschenrechte gesprochen“, heißt es in ihrem Buch. Und sie stellen für die Kläger in von autoritären und korrupten Polizei- und Militärapparaten geprägten Staaten ein hohes Risiko dar. Es bedarf folglich bestimmter gesellschaftlicher und rechtspolitischer Voraussetzungen. Andererseits können selbst juristische Niederlagen mittelund langfristig zu politischen Siegen beitragen. Denn sie problematisieren - ebenso wie Boykotte, Streiks und andere Protestaktionen - die sozialen, politischen oder wirtschaftlichen Ungerechtigkeiten, setzen öffentliche Debatten in Gang und stoßen politische Veränderungen an.

Verbindliche menschenrechtliche Sorgfaltspflichten für Unternehmen in Frankreich So wie zum Beispiel vergangenen Monat in Frankreich, wo die Nationalversammlung das „Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d´ordre“ verabschiedet hat. Das Gesetz über die unternehmerische Sorgfaltspflichten verpflichtet große französische Unternehmen dazu, mit angemessenen Maßnahmen Menschenrechts- und Umweltsrisiken zu reduzieren und diesen vorzubeugen sowie öffentlich Rechenschaft darüber abzulegen. Verstöße können mit einem Bußgeld von bis zu zehn Millionen Euro geahndet werden, bei Menschenrechtsverletzungen sogar bis zu 30 Millionen Euro.

Das neue Gesetz bricht mit dem bisher vorherrschenden Ansatz der freiwilligen Selbstregulierung im Rahmen der CSR. „Ein Meilenstein“ nennt es Philipp Wesche von der Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP) in Berlin. Und es ist erstmals ein weitreichendes Instrument, „das Unternehmen verbindliche menschenrechtlich Sorgfaltspflichten auferlegt und es ermöglicht, sie für unverantwortliche Geschäftspraktiken haftbar zu machen“. Außerdem bezieht sich das Gesetz auch auf die Aktivitäten von Tochtergesellschaften und unabhängigen Zuliefererbetrieben, mit denen das Unternehmen eine Geschäftsbeziehung unterhält. Die menschenrechtlichen und ökologischen Folgen auf ein Subunternehmen oder auf einen Zulieferer abzuwälzen, wird damit erschwert.

Was den Prozess gegen KiK betriff: Am 10. September 2016 erklärte sich der Textildiscounter bei einem von der Internationalen Arbeitsorganisation ILO moderierten Dialog bereit, den Opferangehörigen 5,15 Millionen US-Dollar Hinterbliebenenund Unfallentschädigung zu zahlen. Ein Schmerzensgeld und das Eingeständnis seiner Mitverantwortung, wie sie die Betroffenen fordern, lehnte KiK nach wie vor ab.

Stefan Kunzmann ist Journalist und stellvertretender Chefredakteur des Wochenmagazins Revue

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Loi sur le devoir de vigilance en France: le résultat d’une énorme mobilisation de la société civile Interview avec Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives et la RSEE chez Les Amis de la Terre France, sur la campagne de la société civile en faveur d’une loi sur le devoir de vigilance des sociétes mères ou donneuses d’ordre.

Interview avec Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France La France est le premier pays à avoir adopté, le 21 février 2017, une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Elle vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ces dernières sont désormais tenues de mettre en œuvre un plan de vigilance. Un juge en France pourra être saisi pour faire publier et appliquer ce plan, et la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée en cas de manquement à ses nouvelles obligations, l’obligeant à réparer les dommages si elle est condamnée.

Comment est née la loi sur le devoir de vigilance?

Cette loi est le fruit d’années de campagne de la société civile. Les Amis des la Terre, ainsi que d’autres organisations non gouvernementales comme CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International ou Sherpa, y travaillent depuis des années. Tout a commencé par des plaintes que nous avons reçues de populations venant du monde entier concernant l’impact néfaste des activités des sociétés transnationales, (STN) qui se traduisait par des violations des droits humains et la pollution de

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l’environnement.

Face à cela, toutes ces populations se retrouvent complètement démunies parce que les multinationales se cachent derrière les filiales, les sous-traitants et les fournisseurs pour échapper à leur responsabilité. Elles profitent des différences de législations d’un pays à l’autre ou sur la faiblesse de la justice dans certains pays. La conséquence est que les victimes n’ont pas accès à la justice et les STN continuent à violer les droits humains en toute impunité.

Pour lutter contre cette impunité, nous avons dû faire inscrire dans le droit l’existence de ce lien qui existe entre les sociétés mères et leurs relations d’affaires. Il y avait un lien économique qui était évident mais il fallait également établir un lien au niveau juridique, afin de pouvoir poursuivre devant les tribunaux français les multinationales françaises, même lorsque les dommages ont été causés par leurs filiales ou soustraitants à l’étranger.

La société civile était donc très impliquée dans le processus.

Comment avez-vous travaillé pour obtenir l’adoption de cette loi?

Entre 2009 et 2012, nous avons interpellé à plusieurs reprises les décideurs et les candidats aux élections européennes, législatives et présidentielles sur ce sujet. Les ONG ont lancé différentes initiatives parallèles, mais au final elles allaient toutes dans le

Juliette Renaud est chargée de campagne sur les Industries extractives et la RSEE chez Les Amis de la Terre France

même sens. Par exemple, les Amis de la Terre France ont lancé les Prix Pinocchio pour dénoncer l’inefficacité des codes de conduite volontaires des entreprises, qui la plupart du temps se résument à de beaux discours sans actions concrètes, et pour demander l’adoption de législations contraignantes.

En 2012, la société civile a organisé un colloque à l’Assemblée nationale qui a abouti à la création d’un cercle de réflexion parlementaire. Quelques mois plus tard, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a réveillé les politiques.

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Photo : http://www.prix-pinocchio.org

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Organisés par les Amis de la Terre France, en partenariat avec le CRID et Peuples Solidaires-Action Aid France, les Prix Pinocchio du Climat ont pour but d’illustrer et de dénoncer les impacts négatifs des entreprises multinationales et spécialement celles qui se blanchissent avec un discours « vert ».

En novembre 2013, une première proposition de loi portée par quelques députés socialistes et écologistes a été déposée à l’Assemblée nationale. Mais il a fallu attendre janvier 2015 avant qu’elle soit examinée !

Depuis novembre 2013 jusqu’en janvier 2017, nous avons travaillé d’arrache-pied pour garantir l’adoption d’une loi efficace. Malheureusement, le premier texte n’est pas passé parce qu’il suscitait trop d’opposition des lobbies, et n’avait pas le soutien du gouvernement.

Un nouveau texte a été déposé par les socialistes, enlevant certaines parties importantes. Par exemple, le texte initial prévoyait que la charge de la preuve pèse sur les entreprises – ça aurait été à elles de prouver qu’elles ont mis en œuvre des procédures spécifiques de contrôle de leurs filiales et sous-traitants pour éviter les violations aux droits humains ou les atteintes à l’environnement. Or, selon le texte qui vient d’être adopté, c’est toujours aux victimes de démontrer que la société mère n’a pas rempli

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ses obligations, ce qui est beaucoup plus difficile à prouver. Une autre modification qui a été apportée c’est de limiter la mesure aux entreprises de plus de 5000 salariés.

En revanche, grâce à tout ce processus, il y a une grosse coalition d’associations mais aussi de syndicats qui s’est formée au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, ce qui était assez inédit. Tout au long de ces années, nous avons agi ensemble : ce mode d’action collectif a fait la différence en nous donnant davantage de légitimité pour convaincre les parlementaires et le gouvernement. Mais ce fut un vrai parcours du combattant. D’un côté, nous réalisions un important travail de plaidoyer, essayant d’être « le gardien » du contenu de la loi que d’autres acteurs essayaient d’affaiblir sans cesse.

D’un autre, nous avons mené une série d’actions publiques pour alerter les médias et mobiliser les citoyens.

Tout au long des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons dû faire face à une opposition féroce du lobby des grandes entreprises.

Votre initiative était-elle soutenue par les citoyens?

Les citoyens ont largement soutenu l’idée d’une loi sur le devoir de vigilance.

Nous avons lancé plusieurs pétitions qui ont reçu un bon accueil auprès des citoyens. Une enquête réalisée début 2015, au moment du premier passage à l’Assemblée nationale, a montré que la majorité des Français soutenait cette loi et le fait que les sociétés transnationales doivent rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux qu’elles commettent par le biais de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Sans la mobilisation de la société civile et le soutien des citoyens, l’adoption définitive de la loi n’aurait pas été possible, selon les dires des députés eux-mêmes.

On dit que cette loi est un « pas historique »?

Oui, c’est un pas historique. C’est la première fois qu’on arrive à obtenir une inscription dans la loi d’un devoir de vigilance des sociétés mères sur leurs relations d’affaires. Cette loi reconnaît noir sur blanc qu’un lien de responsabilité existe entre la société mère et les filiales, et entre les sociétés donneuses d’ordre et leurs soustraitants et fournisseurs.

Certains critiques disent que le texte aurait pu être plus ambitieux.

Quel est votre avis?

La loi qui vient d’être adoptée est surtout axée sur la prévention. L’accès à la justice des victimes va rester difficile du fait de l’absence de renversement de la charge de la preuve. Et la loi ne concerne que les très grandes entreprises (environ 150 ou 200), et donc de nombreuses entreprises n’y sont pas soumises.

Mais même si le texte aurait pu être plus fort, il a le mérite d’avoir ouvert la brèche et créé un certain élan sur cette thématique aussi bien en France qu’en Europe.

Interview réalisée par Antoniya Argirova, membre de l’ASTM

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ASTM se mobilise en faveur des droits humains et de l’état de droit aux Philippines Alors que la situation des droits humains aux Philippines ne cesse de se détériorer, Action Solidarité Tiers Monde a appelé les autorités luxembourgeoises à aborder la question des violations des droits humains commises par le gouvernement du président Rodrigo Duterte avec leurs homologues philippins.

Depuis de nombreuses années, l’ASTM soutient des projets de solidarité aux Philippines qui visent à appuyer des organisations locales dans leur travail de défense des droits économiques et sociaux de la petite paysannerie. Le respect et la mise en œuvre des droits fondamentaux se trouvant au cœur de l’action de l’ASTM, l’organisation a été très alarmée par les dernières évolutions en matière de droits humains aux Philippines. La situation, qui était déjà très préoccupante avant, s’est encore détériorée depuis l’élection du nouveau président Rodrigo Duterte le 30 juin 2016. Alors qu’à son entrée en fonction, le président a promis que son administration serait « sensible aux obligations de l’État de promouvoir et de protéger les droits de l’homme », la campagne meurtrière qu’il a lancée contre le trafic de stupéfiants a donné lieu à de nombreuses atteintes aux droits humains.

Exécutions extrajudiciaires En effet, selon le Rapport mondial 2017 de Human Rights Watch (HRW) , depuis l’arrivée au pouvoir de Rodrigo Duterte, le nombre d’exécutions extrajudiciaires commises dans le cadre de sa lutte contre les stupéfiants a explosé. L’organisation a fait notamment état de 48002 homicides illégaux commis par la police ou des tireurs non identifiés. D‘après Amnesty International, la vague d‘exécutions 1

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extrajudiciaires est susceptible de constituer des crimes contre l‘humanité.

Dans un rapport publié au début de l‘année , l‘organisation de défense des droits humains affirme que la police prend systématiquement pour cibles des personnes en général pauvres et sans défense à travers le pays, et fabrique des „ preuves „, recrute des tueurs à gages, dévalise les victimes et rédige des rapports d‘incidents mensongers.

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Harcèlement d’activistes Dans un communiqué de presse publié le 13 janvier 2017 , l’organisation philippine de défense des droits humains, Karapatan a également mis en garde contre l‘utilisation du prétexte de la campagne contre les stupéfiants pour harceler des activistes et des communautés organisées qui luttent pour la terre et leurs droits. Selon la secrétaire générale de l’organisation, Cristina Palabay, des soldats prétendant être à la recherche de stupéfiants illégaux auraient harcelé des communautés concernant leur affiliation avec des groupes opposés au gouvernement.

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Le texte initial voulait élargir le champ d’application encore à d’autres crimes.

Ces options ont cependant été enlevées afin de faciliter le passage du projet de loi, qui doit encore être approuvé par le Sénat avant qu’il puisse entrer en vigueur.

Or, les Philippines ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui engage le pays à abolir la peine de mort. L‘adoption d‘une loi visant à réintroduire cette sanction dans le droit national violerait donc les obligations des Philippines en vertu du Protocole.

Par ailleurs, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que l’emprisonnement pour combattre la

Rétablissement de la peine de mort Le 8 mars 2017, la Chambre des représentants du Congrès de la République des Philippines a voté à une large majorité (217 pour, 54 contre et une abstention) un projet de loi en faveur de la réintroduction de la peine de mort pour des crimes liés à la drogue.

Photo : Karaptan

Antoniya Argirova

«Le changement selon Duterte.»

«Change is coming» était le slogan de la campagne de Duterte.

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criminalité. En revanche, des régimes autoritaires utilisent la peine de mort comme une arme politique afin de réprimer l’opposition, la société civile et les défenseurs des droits humains.

En outre, suite au vote de la Chambre basse des Philippines, Karapatan a souligné que la loi en faveur de la réintroduction de la peine de mort renforcera des politiques répressives de l’état et affectera surtout les plus pauvres étant donné que le système judiciaire en place a plutôt tendance à acquitter les riches et à condamner les pauvres .

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Le respect des droits humains et le développement Le non-respect des droits humains pourrait constituer un véritable frein à la réalisation des politiques de développement durable aux Philippines.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a affirmé à plusieurs reprises que le

respect de l’état de droit et des droits humains et le développement sont fortement interdépendants . Le rôle de l’état de droit comme un facteur de développement durable a été également mis en avant dans les nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD).

Par conséquent, l’ASTM a appelé les autorités luxembourgeoises à aborder la question des droits humains dans le cadre de leurs relations avec le gouvernement philippin. Afin de garantir le respect de l’état de droit, le gouvernement philippin devrait veiller à ce que : des enquêtes impartiales sur les exécutions extrajudiciaires soient menées et que les responsables de ces actes soient traduits en justice; ses engagements internationaux en matière de droits humains soient honorés, en rejetant notamment les nouveaux projets de loi visant à rétablir la peine de mort; les activistes et les défenseurs des droits humains puissent exercer librement 6

leurs droits à la liberté d’expression et d’association.

Références: https://www.hrw.org/world-report/2017/countrychapters/philippines 2 Selon les derniers chiffres, il s‘agit de plus de 7000 personnes.

3 https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/01/ philippines-the-police-murderous-war-on-thepoor/ 4 http://karapatan.org/Rights+violations+will+c ontinue+if+Oplan+Kapayapaan+is+Oplan+B ayanihan+2.0 5 http://www.karapatan.org/Death+penalty+bill +nightmare+for+poor+and+victims 6 https://www.un.org/ruleoflaw/fr/ 1

Antoniya Argirova, membre de l’ASTM

Fortgesetzt desolate Menschenrechtslage Unter dem philippinischen Präsidenten Duterte werden immer mehr Erinnerungen an das vor reichlich 30 Jahren geschasste Marcos-Regime geweckt

Rainer Werning Welch’ ein turbulenter Februarausklang! Vor 31 Jahren – vom 22. bis zum 25. Februar 1986 – feierten die Filipinos in ausgelassener Fiestastimmung den Sturz des verhassten Marcos-Regimes. In jenen politisch bewegten wie bewegenden Tagen sorgte die sogenannte „People Power-Revolution“ national wie international für Schlagzeilen. Friedlich waren Hunderttausende auf die

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ausladende Epifanio de los Santos Avenue (EDSA), die wichtigste Verkehrsader der Metropole Manila, geströmt, um gemeinsam mit meuternden Soldaten zu beten und zum Stillstand gebrachte Panzer mit Blumen zu umkränzen.

Corazon C. Aquino, die Witwe des im August 1983 erschossenen Ex-Senators und Marcos-Rivalen Benigno „Ninoy“ Aquino, zog als gefeierte DemokratieIkone in den Präsidentenpalast zu Manila ein und regierte dort bis 1992.

Von national vereinter Euphorie im Gedenken an „People Power“ war

in diesem Jahr nichts zu spüren. Im Gegenteil: Die Regierung spielte die EDSA-Ereignisse bewusst herunter, um stattdessen ihren „erfolgreichen Antidrogenkrieg“ (mit annähernd 8.000 Toten!) zu feiern, während Anhänger von Präsident Duterte (inklusive MarcosFreunde) in Manilas Rizal-Park ihr Idol bejubelten und Duterte-Gegner entlang der EDSA in der Nähe des People Power Monument mobil machten und vor neuerlicher Despotie warnten. Und ausgerechnet in den Februartagen 2017 sorgten drei Ereignisse für Aufsehen,

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Rufmord „zerstört» werden. Drittens: Nach bislang drei recht erfolgreich verlaufenen Verhandlungsrunden mit dem linken Untergrundbündnis der Nationalen Demokratischen Front der Philippinen (NDFP) vollzog der Präsident eine abrupte Kehrtwende, erklärte den Friedensprozess mit der NDFP plötzlich für beendet und drohte als Oberbefehlshaber der Streitkräfte den Linken erneut mit „totalem Krieg“1.

Photo : Rainer Werning

Linke (noch Schusslinie Vermächtnis

Erde U.Olalia

die allesamt demonstrieren, wie gespalten das Land ist und wie virulent trotz „People Power“ noch immer die gesellschaftlichen Grundübel sind – grassierende Armut, Landlosigkeit, Korruption, politische Vetternwirtschaft und fragiler Frieden Die Ramboisierung des philippinischen Justizsystems unter Marcos erlangte nach ihm eine Elastizität, die ungeschminkt den Interessen der Mächtigen und Reichen im Lande dient.

Erstens: Die Verhaftung von Senatorin Leila de Lima, eine der schärfsten Kritiker/innen des Präsidenten. Ihr wird u.a. vorgeworfen, als Justizministerin von 2010 bis 2016 inhaftierte Drogenbarone protegiert und mittels von ihnen erhaltener Schmiergelder ihren Wahlkampf im Frühjahr letzten Jahres finanziert zu haben. Zweitens: Nach Edgar Matobato im Herbst vergangenen Jahres hat nun mit Arturo Lascañas ein weiterer

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pensionierter Polizist Präsident Duterte schwer belastet. Dieser, so Lascañas in Begleitung von drei prominenten Menschenrechtsanwälten der Free Legal Assistance Group (FLAG) auf einer Pressekonferenz am 20.

Februar in Manila, soll in seiner Zeit als Bürgermeister von Davao City die städtische Todesschwadron (Davao Death Squad, DDS) direkt befehligt haben, auf deren Konto weit über 1.000 Morde gingen. Dem philippinischen Blog rappler.com sagte Lascañas, Duterte habe für einen Auftragsmord zwischen 20.000 und 100.000 Peso (ca. 400 beziehungsweise 2.000 Euro) gezahlt.

Die DDS soll vor allem Drogendealer und -nutzer sowie Kleinkriminelle getötet haben. Wenngleich sich Duterte in der Vergangenheit damit gebrüstet hatte, in Davao selbst Menschen getötet zu haben, taten Regierungssprecher Lascañas’ Ausführungen flugs mit der Bemerkung ab, der Präsident solle qua

immer) und

in der Olalias

Rolando Olalia, von seinen zahlreichen Freunden in der philippinischen Arbeiterbewegung kurz und liebevoll „Ka Lando” („Genosse Lando”) genannt, war Mitte der 1980er Jahre zum Vorsitzenden der militanten Gewerkschaft Kilusang Mayo Uno (KMU – Bewegung Erster Mai) aufgestiegen. Wie zahlreiche andere sektorale Organisationen in dem südostasiatischen Inselstaat verfolgte auch die KMU das große Ziel, landesweit Gerechtigkeit, Freiheit und Demokratie zu erkämpfen.

Es entsprach einer bitteren Ironie der Geschichte, dass nach nur neunmonatiger Amtszeit Aquinos „Ka Lando” und sein Fahrer Leonor Alay-ay die ersten prominenten linken Opfer der einen stets rechter steuernden Kurs der neuen Regierung wurden. Am 12. November 1986 hatten sich beide auf den Weg zu einem Arbeitstreffen gemacht. Einen Tag später fand man die grausam zugerichteten Leichen der beiden Männer am Stadtrand von Manila. Den Verantwortlichen dieser Mordtat, Angehörigen rechter Elemente in den Streitkräften unter Führung von Eduardo Kapunan, wurde kein Haar gekrümmt. Als das Verfahren gegen Kapunan Anfang Juni vergangenen Jahres eingestellt wurde, kommentierte dies der heutige Vorsitzende der KMU, Elmer „Bong” Labog, mit den Worten:

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„Dieser Irrsinn muss gestoppt werden. Wenn weiterhin die Drogenkriminalität so bekämpft wird wie bisher“, erklärte Olalia bereits Mitte Juli 2016 mit Blick auf den staatlich verordneten „Antidrogenkrieg“, „wird ein Frankenstein genährt, der uns noch lange verfolgen wird. Die Heilung wird dann schlimmer als die Krankheit sein.“ „Wir fühlen uns so, als seien unsere Genossen ein weiteres Mal hingerichtet worden.“ Edre U. Olalia, ein Neffe des ermordeten „Ka Lando“ war 23 Jahre alt, als sein Onkel und Leonor Alay-ay unter größter Anteilnahme der Bevölkerung beerdigt wurden. Fünf Jahre später absolvierte er sein juristisches Staatsexamen und erwies sich als einer der brillantesten Schüler von Romeo T. Capulong (das einstige Mitglied des Internationalen Strafgerichtshofs verstarb 77jährig im Jahre 2012), des Nestors und profiliertesten Vertreters philippinischer Menschenrechtsanwälte.

Anstelle eines lukrativen Jobs im Big Business verschrieben sich Mentor und Schüler ganz der Sache ihrer ureigenen Klientel – u.a. unterdrückten Bauern, Arbeitern und Gewerkschaftern, Fischern, Indigenen und politischen Aktivisten.

Olalia ist gegenwärtig u.a. Präsident der National Union of Peoples’ Lawyers (NUPL, Manila), Büromitglied der International Association of Democratic Lawyers (IADL, Paris) und Sekretär der Confederation of Lawyers in AsiaPacific (COLAP, Tokio). Außerdem fungiert er als Rechtsberater der NDFP und von Karapatan (Allianz zur Förderung der Rechte des Volkes), für die er auf zig Hearings verschiedener UN-Organisationen als juristischer Sachverständiger auftrat. Im Jahre 2007 war Olalia zudem einer der Chefankläger in der Zweiten Philippinen-Sitzung

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des Permanent Peoples’ Tribunal im niederländischen Den Haag. „Dieser Irrsinn muss gestoppt werden.

Wenn weiterhin die Drogenkriminalität so bekämpft wird wie bisher“, erklärte Olalia bereits Mitte Juli 2016 mit Blick auf den staatlich verordneten „Antidrogenkrieg“, „wird ein Frankenstein genährt, der uns noch lange verfolgen wird. Die Heilung wird dann schlimmer als die Krankheit sein.“ In einem am 11. Februar in der Tageszeitung Philippine Daily Inquirer veröffentlichten Leserbrief warnte Olalia in seiner Kapazität als NUPL-Präsident und Rechtsberater der NDFP eindringlich davor, den wieder aufgenommenen Friedensdialog mit der NDFP nicht zu kappen. Angesichts der zahlreichen landesweit pressierenden und ungelösten sozialen Probleme bestünden mehr denn je gewichtige Gründe, zum Verhandlungstisch zurückzukehren und entsprechend vereinbarte Sicherheitsund Immunitätsgarantien von NDFPBeratern unbedingt zu respektieren.

Militäristen in der Regierung dürfe es nicht gelingen, einen seit langem sehnlichst erwarteten Frieden aufs Spiel zu setzen, worunter dann spätere Generationen unter Zerstörungen sowie weiterer Verarmung und Ungerechtigkeit zu leiden hätten.

Die Verhaftung von Senatorin Leila de Lima wertet die NUPL unter Federführung Olalias in ihrem Statement vom 24. Februar als „schändlich heuchlerisch”. Die Behandlung de Limas

entspreche politischer Einschüchterung in einem Intra-Eliten-Showdown, zeuge von der Korrumpierung rechtlicher und juristischer Prozesse und selektiver Abstrafung. Gleichzeitig indes gelte es anzuerkennen, so das NUPL-Statement, dass zahlreiche der landesweit 402 politischen Gefangenen aus „weitaus nobleren Gründen“ hinter Gittern gesperrt und zu namenlosen Opfern degradiert wurden. Menschenrechte seien nun einmal nicht selektiv zu praktizieren.

1Am 11. März 2017 gaben Vertreter der Regierung

der Philippinen und der Nationalen Demokratischen Front der Philippinen (NDFP) in einer gemeinsamen Erklärung bekannt, dass sie die Friedensverhandlungen Anfang April doch wieder aufnehmen würden

Dr. Rainer Werning, Politikwissenschaftler & Publizist, befasst sich seit 1970 intensiv mit den Philippinen. Er ist u.a. Koherausgeber des mittlerweile in 5. Auflage im Horlemann Verlag (D-Angermünde) erschienenen Handbuch Philippinen und Philippinen-Dozent an der Akademie für Internationale Zusammenarbeit (AIZ) in Bad Honnef.

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Nachhaltige Abhängigkeit – Das Märchen vom goldenen Mais Im Jahre 2002 wurde in den Philippinen der Anbau von Gen-Mais Pflanzen genehmigt und staatlich gefördert.

Seither ist die Produktion expandiert. Während Grosskonzerne und Kredithaie ihre Profite einfahren, sehen sich insbesondere Landwirt_Innen kleiner Ländereien mit nachhaltiger Abhängigkeit, den Folgen von Umweltzerstoerung und gesundheitlichen Risiken konfrontiert.

Hannah Wolf Auf holpriger Straße geht es in Richtung Projektgebiet. Rechts und links der Straße Mais-Felder soweit das Auge reicht. BT-Mais , genveränderter Mais, der zur Tierfutterproduktion dient und die Landschaft von Cuartero auf der zentralphilippinischen Insel Panay prägt. Große Saatgut- und AgroChemiekonzerne wie Monsanto, Pioneer, Syngenta und Bayer preisen mit Schildern und Plakaten Saatgut, Düngermittel und Unkrautvernichtungsmittel an und versprechen den Bäuer _ Innen außergewöhnliche Gewinnchancen.

Seit eineinhalb Jahren arbeite ich für Caritas Luxembourg und mit dem Panay Center for Disaster Response (PCDR) auf der Insel Panay. Zusammen mit örtlichen Basisorganisationen arbeiten wir an dem Wiederaufbau von 12 Gemeinschaften, die durch den Supertaifun Haiyan im November 2013 verheerende Verluste erfahren haben. In Cuartero, einem unserer Projektgebiete, in dem die Mehrheit der Menschen von Genmais und Reisanbau lebt, besuche ich Teresita Salcedo. Die 62-Jährige besitzt ein kleines Stück Land von einem Hektar und ist ein engagiertes Mitglied der örtlichen Initiative Bangun-Putian .

Zusammen mit ihrem Mann, Pablito, lebt Teresita inmitten der Maisfelder. An ihrem Küchentisch kommen wir ins Gespräch. Sie erinnert sich noch gut an die vielen Pflanzen, Wälder, die Vögel und Artenvielfalt, die vor gut vierzehn Jahren die Landschaft in Puti-an prägten.

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Schaut man auf die kahlen Berge und Täler, lässt sich der vergangene Reichtum nur erahnen. Damals bauten die Salcedos traditionellen Mais an, der ihnen alternativ zum Reis als Grundnahrungsmittel diente.

Zur Erntezeit sammelten sie die besten Kolben ihrer Sorte und nutzten sie als Saatgut für die kommende Saison. Sie hatten nicht viel, erzählt Teresita, aber es reichte so gerade.

Die Wunderpflanze: BT-Mais Nach Reis gilt Mais als wichtigste Pflanze in der philippinischen Landwirtschaft und umfasst 12,5% der landwirtschaftlichen Produktion.

600.000 Familien sind auf den Maisanbau als Haupteinkommensquelle angewiesen. Im Dezember 2002 wurde nach mehreren Testjahren der Genmais für den kommerziellen Anbau in den Philippinen zugelassen. Das Geheimnis vom BT-Mais: Er schützt die Pflanze vor dem asiatischen Mais-Wurm und ist gegen das Unkrautvernichtungsmittel Glyphosat resistent. Pioneer und Monsanto hatten die Testphase zusammen mit staatlichen Instituten und der Universität der Philippinen in Los Baños gefördert.

Konzerne und Befürworter _ Innen versprachen höhere Erträge und einen weniger arbeitsintensiven Maisanbau.

Auch für Teresita und ihren Mann Pablito

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Photo : Hannah Wolf

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Teresita Salcedo

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Bei einer Schulung unterhalten sich Bäuer_Innen über ihre Erfahrungen und Herausforderungen des Genmais-Anbaus.

klang das verlockend und so begannen die Salcedos ihren Anbau 2002 auf BT Mais umzustellen. Bei örtlichen Finanziers nahmen sie ein Darlehen auf und kauften Saatgut, Dünger und Unkrautvernichtungsmittel. Sie bürgten mit der erhofften Ernte, ihrem Besitz und ihrem Land.

Viele taten es ihnen gleich. In den Jahren 2005 bis 2007 expandierte der Anbau in Cuartero und anderen Gebieten der Philippinen. In dem Streben nach mehr Fläche und Profit wurden mehr und mehr Wälder gerodet. Hohe staatliche Subventionen beförderten den Boom.

Nach dem ersten Rausch ein böses Erwachen Teresita erinnert sich: „Die erste und zweite Ernte waren großartig. Wir

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konnten unsere Erträge verdoppeln.“ Sie lacht. Die Versprechen schienen Wirklichkeit zu werden und der Traum, ihre ökonomische Armut endlich überwinden zu können, wurde greifbar.

Dann wird sie ernst: „Nach der zweiten erfolgreichen Ernte ging es bergab.“ Die Erde verlor nach und nach an Fruchtbarkeit und wurde steiniger, die Erträge verringerten sich, Stürme und extreme Hitze sorgten für Missernten.

Mit dem Auslaufen der Subventionen stiegen die Produktionskosten. Zweimal im Jahr mussten neues Saatgut, Düngemittel und Herbizide gekauft werde. Technik und Patente verhindern die Wiederverwertung des Saatguts und sichern die Kontrolle der Konzerne. Die Darlehen bei den örtlichen Finanziers inklusive der hohen Zinsen wuchsen den Salcedos über den Kopf. Nahrungsmittel wurden knapper. Bald waren sie auch

für ihr tägliches Überleben von den Geldgebern abhängig. Sie hatten den Mais zwar vor der Tür, aber der war ja nicht für den menschlichen Verzehr gedacht.

Nachhaltige Misere Während die ökonomischen und ökologischen Folgen auf der Hand liegen und die Bewohner _ Innen mit Verlust von Arten- und Pflanzenvielfalt, schwindender Vegetation und Erdrutschen konfrontiert sind, untersuchen Wissenschaftler _ Innen und NGOs die gesundheitlichen Auswirkungen des Genanbaus.

Bewohner _ Innen klagen über eine Zunahme an Krebs-, Hautund Lungenerkrankungen .

Das weltweit meist gespritzte Monsanto Produkt Glyphosat dient den meisten 3

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Bäuer _ Innen in Cuartero zur Unkrautbekämpfung. In Europa hat die EU Kommission im Juni 2016 nach Protesten zivilgesellschaftlicher Organisationen entschieden, dass die Genehmigung für das Herbizid aufgrund ungeklärter Gesundheitsrisiken vorerst nicht für die von Saatgut- und Chemiekonzernen gewünschten 15 Jahre sondern lediglich für 18 Monate bis Ende 2017 verlängert werden sollte.

Hier am Küchentisch von Teresita erscheint die EU-Entscheidung sehr weit weg, doch sind die Agroökonomien in beiden Teilen der Welt aufs engste miteinander verwoben.

Wenige transnationale Unternehmen kommerzialisieren und diktieren mittels genverändertem und HybridSaatgut die Lebensmittelproduktion weltweit. Sowohl Pestizide, Herbizide als auch das Saatgut verdrängen örtliche Pflanzenvielfalt und stürzen vor allem Kleinbäuer _ Innen nicht nur in einen Teufelskreis der Abhängigkeiten, sondern zerstören nachhaltig Lebensräume und Existenzen. Mit den Fusionen von Monsanto und Bayer sowie Syngenta und ChemChina, steht eine weitere Konzentration dieser Marktmacht bevor.

Widerstand und die Suche nach neuen Wegen So wie in Europa ein breites Netzwerk von Organisationen nach ihrem Teilerfolg von 2016 weiterhin Widerstand gegen die Verlängerung der Gyphosatzulassung übt, so haben auch mehr und mehr Bäuer _ Innen in den Philippinen sich gegen den Genanbau gewendet.

Masipag, ein überregionales Netzwerk von Bäuer _ Innen, NGOs und Wissenschaftler _ Innen, organisiert Bäuer _ Innen in Cuartero, bietet Schulungen an und unterhält eine Saatgutbank, mittels derer sie die Bäuer _ Innen bei dem Umstieg auf nachhaltige Landwirtschaft unterstützt. Caritas Luxembourg und PCDR finanzierten die Schulungen für

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Das Netzwerk MASIPAG – Partner der ASTM Das von Hannah Wolf in ihrem Artikel erwähnte Netzwerk von Kleinbauern, NGOS und Wissenschaftlern, MASIPAG, gehört seit 2009 auch zu den Partnern der ASTM. Wir unterstützen vorwiegend die Bewusstseins- und Lobbyarbeit von MASIPAG, das sich dem in den Philippinen von der Regierung geförderten industriellen Landwirtschaftsmodell widersetzt und als Alternative sich für eine nachhaltige Landwirtschaft einsetzt, die Biodiversität fördert, die Umwelt schont und den Kleinbauern die Autonomie im Bezug auf ihre Produktion zurückgibt.

Im aktuellen Projekt will MASIPAG ihre Kampagne gegen die Einführung der genmanipulierten Reissorte „Golden Rice“ sowie gegen das Unkrautvernichtungsmittel Glyphosat weiterführen. Gleichzeitig wird sich das Netzwerk weiterhin für die Anerkennung eines Labeling-Systems, das es den Kleinbauern erlauben soll, ihre biologisch angebauten Produkte günstig und unbürokratisch zu kennzeichnen.

Der im Artikel beschriebene Fall der Familie Salcedo ist ein treffendes Beispiel für die Art und Weise wie MASIPAG Bauernfamilien, die ganz schlechte Erfahrungen mit der Gentechnik gemacht haben, neue Perspektiven bietet.

Bäuer _ Innen aus drei Ortschaften in Cuartero zu Beginn dieses Jahres. Auch Teresita Salcedo war dabei. „Im April haben wir uns entschieden, auf Bananen umzusteigen und außerdem unser Land für eine Testfarm zum Reisanbau zur Verfügung zu stellen.“ Die Schulung hatte die Salcedos ermutigt, neue Wege zu gehen. In den kommenden Monaten testen sie mit Gleichgesinnten verschiedene traditionelle Reissorten.

Mit der geeignetsten Sorte, so ihr Plan, werden sie nach und nach mit der Rückeroberung ihrer Felder beginnen.

Ohne Chemie. Ohne Schulden. Sie wollen ihre Felder und Nahrungsquellen auf Dauer wieder kapitalunabhängig und selbstbestimmt gestalten.

EU-Ziele zu setzen, um die Verwendung von Pestiziden zu verringern.

Die EU-Kommission muss eine solche Petition in Erwägung ziehen, wenn mindestens eine Million EU-Bürger_Innen innerhalb eines Jahres unterschrieben haben und in mindestens sieben Ländern das notwendige nationale Quorum erreicht wurde.

Wer die Europäische Bürgerinitiative gegen Glyphosat unterstützen möchte, kann hier unterschreiben: http://stopglyphosate.org Referenzen: 1

Seit Februar 2017 läuft eine von einer europaweiten Koalition von 38 Organisationen aus 15 Ländern gestartete Europäische Bürgerinitiative gegen Glyphosat.

Die Unterzeichner_Innen fordern die Europäische Kommission auf, Glyphosat zu verbieten, das EU-Pestizid-Genehmigungsverfahren zu reformieren und verbindliche

BT steht für bacillus thuringiensis.

Hiligaynon für Die Ortschaft Putian erhebt sich

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10 Years of failure, farmers deceived by GM Corn, 2013 Interview mit Analyn Diaz von MASIPAG Western Visayas

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Hannah Wolf

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Blocage du conflit israélo-palestinien: A l’Europe d’agir!

Jean Feyder Le 23 décembre dernier, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2334 qui rappelle les conditions à remplir pour arriver à « l’instauration d’une paix globale, juste et durable » au Proche Orient. Il réaffirme que « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États. » Le texte «Exige de nouveau

d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ces activités … ».

Fin décembre, John Kerry a prononcé un discours sur le conflit israélopalestinien. Il a affirmé que la solution des deux Etats « est en grand danger » à cause de la politique de colonisation poursuivie par le gouvernement israélien. Il a pris pour preuve l’augmentation du nombre des colons établis sans cesse dans les territoires occupés. Ce nombre atteint aujourd’hui 600 000 dont 270 000 depuis la signature des accords d’Oslo et 100 000 au cours de la Présidence d’Obama.

Selon Kerry, une occupation indéfinie et la démocratie sont incompatibles.

L’arrivée au pouvoir de Donald Trump a rendu la situation encore plus compliquée. Lors de la récente visite à Washington de Netanyahu, Donald Trump a mis en question la solution à deux Etats comme seule solution. Alors que le Département d’Etat sous Rex Tillerson y reste attaché.

Chaque jour qui passe rend la création d’un Etat palestinien plus difficile. Nous assistons à une annexion rampante du territoire occupé par Israël. Début février la Knesseth, le Parlement d’Israël, a décidé de légaliser l’expropriation de terres privées palestiniennes au profit des colons israéliens. Peu avant, la Knesseth

Mur de séparation israélien, près de Qalandia, Palestine - Juillet 2005 Photo: Simio

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«L‘arrivée au pouvoir de Donald Trump a rendu la situation encre plus compliquée. Lors de la récente visite à Washington de Netanyahu, Donald Trump a mis en question la solution à deux Etats comme seule solution.» avait légalisé 3 500 logements illégaux, situés dans des dizaines de colonies de Cisjordanie. Fin janvier, le gouvernement de Netanyahu a annoncé 2500 nouvelles constructions en Cisjordanie. Autant de violations flagrantes de la résolution 2334 !

S’y ajoutent l’accaparement par Israël de toutes les sources d’eau au détriment des Palestiniens, les multiples checkpoints, la confiscation et la destruction arbitraires de maisons, les 6000 prisonniers politiques, les humiliations quotidiennes infligées aux Palestiniens, la prison à ciel ouvert maintenue à Gaza. Noam Chomsky écrit que, chaque semaine, plus de deux enfants palestiniens sont en moyenne tués par Israël. Et personne ne réagit, regrettet-il. Selon un rapport de l’UE, 129 projets financés par l’UE dans les territoires occupés d’une valeur de plus de 400 000 euros ont été détruits en 2016, près de deux fois plus qu’en 2015.

Face à ce blocage du processus de paix, la société civile organisée poursuivra avec vigueur son action BDS - Boycott, Désinvestissement et Sanctions. Le Comité pour une Paix Juste a, dans un communiqué de fin novembre, demandé à nouveau que le gouvernement reconnaisse l’Etat de Palestine. Parmi nos partis politiques, seul déi Lenk a repris cette demande que 154 parlementaires français viennent d’adresser au Président Hollande.

Que fait l’Union européenne? La tenue d’un Conseil d’Association avec Israël prévue pour la fin février a été reportée. Les organisations européennes de solidarité avec la Palestine viennent

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d’adresser une lettre à Madame Mogherini et aux Ministres des Affaires étrangères de l’UE. Elles rappellent l’article 2 de l’Accord d’Association selon lequel « les relations entre l’UE et Israël sont basées sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques». Ils demandent la suspension de l’Accord d’Association jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international. Comme le signale Elie Barnavie, ancien Ambassadeur d’Israël, l’Europe est le principal partenaire commercial d’Israël avec un volume d’échange de 30 milliards d’euros en 2014. L’UE a le devoir moral et légal de prendre des mesures similaires à celles prises à l’égard de quelque trente autres pays comme la Russie qui ont enfreint le droit international. Où reste la cohérence des politiques de l’UE ?

Jean Feyder, membre du CPJPO

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Nouvelles des partenaires

Une industrie minière qui n’est ni verte, ni responsable: le cas Pacific Rim / Oceana Gold contre le Salvador Suite aux dégâts environnementaux causés par les activités minières et la bataille juridique entre la société Pacific Rim et l’Etat de Salvador, le gouvernement salvadorien a décidé de ne plus accorder des permis d’extraction. La société civile demande une législation nationale qui interdit des activités extractives.

Saúl Baños Le 15 juin 2009, l’entreprise minière de droit canadien Pacific Rim a présenté une demande d’indemnisation contre l’Etat salvadorien devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) auprès de la Banque Mondiale, soi-disant à cause de millions de pertes de bénéfice potentiel, étant donné que le pays lui avait refusé les permis pour développer un projet minier dans le département Cabañas (l’un des plus pauvres du Salvador selon l’Atlas de la pauvreté). Le gouvernement n’avait pas délivré l’autorisation au motif que la société en question ne respectait pas les obligations environnementales en vigueur.

Après sept ans, le bilan de la situation est lourd. Cinq personnes tuées et plus de 13 millions de dollars investis par le gouvernement salvadorien dans la défense contre une société qui n’a jamais respecté les normes internationales. En même temps, d’énormes capacités d’organisation et de résistance ont été développées par les communautés concernées et au niveau national une réflexion concernant les impacts et l’opportunité d’une activité minière dans le pays a été entamée.

Un pays qui a perdu ses sources d’eau Le Salvador est le plus petit pays

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Photo : FESPAD

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Manifestation populaire contre l‘exploitation minière

d’Amérique Centrale avec 6,3 millions d’habitants, et ses 300 habitants au km2 lui valent d’avoir la plus grande densité. En même temps, il s’agit du quatrième pays le plus vulnérable par rapport au changement climatique.

95% de la population vit dans des zones à risque élevé de catastrophes naturelles. S’y ajoutait en 2016 la déclaration gouvernementale de stress hydrique après la constatation que la source principale en eau du pays, le fleuve Lempa, avait été contaminé par les pratiques nuisibles des minières au Nord-est du Salvador. Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles a établi que seulement 2% de l’eau de surface conviennent à la consommation humaine et au développement de la vie aquatique.

Le stress hydrique et environnemental combiné avec les impacts négatifs du cas Pacific Rim/Oceana Gold, ont motivé le gouvernement de ne plus accorder de permis d’extraction. La population appuie fortement cette décision comme le prouve une enquête effectuée par l’Université Centraméricaine (UCA) qui a révélé que 77% de la population salvadorienne s’oppose à l’exploitation minière. Lors de diverses consultations populaires au niveau communal, ce résultat a été confirmé. Cinq communes se sont prononcées contre l’activité extractive sur leur territoire.

En même temps, la société civile a initié un travail de sensibilisation auprès de l’Assemblée législative, essayant ainsi de consolider la volonté populaire par

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Nouvelles des partenaires

une proposition de loi visant à interdire cette activité extractive.

Une société qui cherche un modèle de développement adapté Peu à peu, la mobilisation populaire est entendue par d’autres acteurs sociaux et politiques. Tel a été le cas, par exemple, des députés membres de la Comission d’environnement et changement climatique qui ont organisé des visites d’inspection aux fleuves pollués par l’activité minière, comme le San Sebastian qui a perdu toute vie animale à cause du drainage acide provenant de l’exploitation que la société Commerce Group y a réalisé il y a 30 ans. Aussi, l’Eglise catholique locale a envoyé un message de soutien clair à la demande des citoyens quand l’Archevêque de San Salvador a pris la tête d’une manifestation vers le Parlement national afin d’y présenter une proposition de loi spéciale pour l’interdiction de l’activité minière au pays.

En octobre 2016, cette lutte a connu un grand soutien avec le jugement arbitral émis par le CIRDI, condamnant la Société Pacific Rim /Oceana Gold à verser 8 millions de dollars à l’Etat salvadorien.

Unanimement, les trois arbitres du tribunal ont réfuté l’argumentation de l’entreprise et ont donné raison à l’Etat salvadorien.

A même voté ainsi l’arbitre proposé par l’entreprise elle-même lors de la constitution du tribunal.

Néanmoins, loin de se conformer à la décision, Pacific Rim/Oceana Gold a renforcé sa présence sur le terrain au travers de sa filiale Minerales Torogoz et de la Fondation El Dorado, domiciliées dans la commune de San Isidro, dans le département de Cabañas.

En effet, en 2005, coïncidant avec le début des mobilisations contre les activités minières dans cette localité, la Fondation El Dorado avait commencé à opérer publiquement pour Pacific Rim/ Oceana Gold. La Fondation a développé

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« En permettant à des sociétés multinationales d’exercer un chantage sur les gouvernements afin de les forcer à adopter des politiques en leur faveur, le modèle d’arbitrage « investisseur – État » mine l’ordre démocratique au Salvador et dans le monde entier,» dit Marcos Orellana du “Center for International Environmental Law” (CIEL). des activités visant à se présenter comme bienfaitrice pour les communautés sur le territoire desquelles elle voulait opérer. Parmi les activités, des donations à des écoles, le patronage d’hôpitaux, la mise à disposition d’ordinateurs et l’organisation de cours d’anglais, la promotion de la formation en entreprise pour les femmes, la distribution d’articles de promotion et un investissement massif en publicité à travers les médias de communication.

Parallèlement à cette offensive de charme, certains représentants de l’entreprise minière ne négligèrent pas les contacts avec des fonctionnaires gouvernementaux, qui, interpellés par les activistes écologistes avouaient avoir discuté avec les responsables sur le paiement des 8 millions de dollars.

Néanmoins, aucun paiement n’a été effectué par la multinationale jusqu’à ce jour.

Envers et contre tout, la Pacific Rim/ Oceana Gold maintient qu’elle promeut une extraction minière verte et qu’elle développe une activité minière responsable. Si tel était le cas, elle devrait tout d’abord commencer par payer les 8 millions à l’Etat et puis se retirer du pays.

Les députés ont maintenant l’opportunité de décider que le Salvador arrête toute extraction de minerais. De son côté les communautés, épaulées par les organisations sociales, ne cesseront de poursuivre leur mission dans ce sens.

Références: L’entreprise Pacific Rim a été achetée en 2013 par la société minière d’origine australienne Oceana Gold. Dans ce sens le cas est toujours connu comme Pacific Rim ctr El Salvador, nonobstant le fait que Oceana Gold soit visée, mais pas formallement nommée dans le procès.

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Saúl Baños, responsable du programme DESC (Droits économiques, sociaux et culturels), FESPAD

FESPAD FESPAD - Fondation d‘études pour l‘application du droit- est une organisation non gouvernementale salvadorienne qui œuvre pour la protection et la promotion des droits humains. Elle participe à différentes plateformes des Droits humains, notamment de la „Mesa nacional frente a la minería metálica.

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Coin Citim

Nouvelles des partenaires

Der Fluch des Reichtums

Das Buch « Der Fluch des Reichtums » gibt Aufklärung über die Ausbeutung reichhaltiger, afrikanischer Bodenschätze durch mafiöse Handlanger im Dienst profitgieriger Konzerne mit der Komplizenschaft nicht weniger skrupelloser, einheimischer Regierungschefs und deren Kumpanen, - auf Kosten armer Bevölkerungen.

Jean Feyder

Tun ab.

Diese Ausbeutung begann schon vor der Unabhängigkeit der afrikanischen Staaten, als Shell bereits Erdöl aus dem Boden Nigerias pumpte. Sie hat eine lange Tradition, die in die Kolonialzeit zurückgeht und auf „Helden“ wie Cecil Rhodes in Südafrika und König Leopold II. im früheren belgischen Kongo.

Oft kommt es zu gewalttätigen Konflikten wenn sich die lokale Bevölkerung gegen diese Beraubung und gegen die Umweltverschmutzung durch Erdöl zur Wehr setzt. Dies führte im Nigerdelta Nigerias zur Organisation von Milizen, von Verbrecherbanden, zu dubiosen, dunkelnen Geschäftsabmachungen mit der Ölfirma Shell. In Nigeria leben

Photo : swr.de

Afrika ist ein Kontinent, der äußerst reich an Rohstoffen, wie Erdöl, Gold und Diamanten ist. Hier befinden sich auch die bedeutendsten Vorräte an Uran, Kupfer, Eisenerz, Bauxit und Coltan, das immer mehr wird für die massive Herstellung von Handys gebraucht wird. Die Frachtladungen dieser Produkte gehen in der Hauptsache nach Nordamerika, Europa und in wachsendem Masse nach China.

Der „ Fluch des Reichtums zeigt“, wie diese Naturschätze von multinationalen Unternehmen ausgebeutet werden, von in Steueroasen registrierten Konzernen, aber auch, und mehr und

mehr, von mächtigen, chinesischen Gesellschaften, die all diese Produkte für den riesigen chinesischen Markt erobern und sichern wollen.

Die systematische Plünderung all dieser Reichtümer erfolgt in Zusammenarbeit mit einflusssreichen Mitgliedern afrikanischer Regierungen und deren Hintermännern. Sie basiert auf diskreten Komplizitäten, auf geheimen Abmachungen, auf mafiösen Geschäftsverbindungen und Schmugglernetzen. Es geht um regelmäßige Bestechung, um private Bereicherung auf Kosten der Bevölkerung, die weiterhin arm bleibt.

Die an neuen Imperien beteiligten Regierungen legen in keiner Weise nationalen Institutionen oder Parlamenten Rechenschaft über ihr

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Coin Citim

International

fast zwei Drittel der Bevölkerung von weniger als 1,25 Dollar am Tag. Wie vernichtend kann Freihandel sein? 300 000 Nigerianer verloren ihre Arbeitsplätze in der Textilindustrie durch Billigimporte aus China, die skrupellose, einheimische Millionäre über Schmuggelwege organisierten.

Eine halbe Million Bauern war gezwungen, die Baumwollproduktion aufzugeben, die für die einst bestehenden 175 Textilfabriken bestimmt war. Kein Wunder, wenn dann arbeitslose Jugendliche sich von Terrororganisationen wie Boko Haram anziehen lassen. Nigeria erlebt keinen Boom, wie solide Wachstumsraten vortäuschen, sondern einen Abstieg in die Armut.

Vieles läuft über einflussreiche Mittelsmänner wie den Chinesen Sam Pa, der Präsident des für Infrastrukturarbeiten zuständigen Unternehmens namens China International Fund und Leiter bei der mächtigen Queensway-Gruppe ist, die sowohl in Hongkong als auch in Singapur angesiedelt ist. Er half in Angola die Futungho Gmbh gründen, die ein Machtkomplex im Ölbereich aufbaute hinter dem sich private Händler und Mitglieder der Regierung und der Armee verstecken.

Im Osten des Kongos hat der Coltanhandel zur Finanzierung lokaler Milizen und ausländischer Armeen beigetragen, die seit zwei Jahrzehnten dieses Gebiet terrorisieren und in lokale Kriege verwandelt haben. Nur ein kleiner Anteil der Milliarden Dollar, die die Bergbauindustrie im Kongo an Einkünften generiert, fließt in den mageren Haushalt dieses Landes.

Lichtpunkte gibt es dennoch. Wenn zum Beispiel in Guinea der neu gewählte Präsident Alpha Condé Verträge im Eisenerzbereich überprüfen und zum Teil auffliegen lässt, die seine Vorgänger, brutalste Diktatoren, mit korrupten rivalisierenden Potentaten und Bergbaugesellschaften abgeschlossenen hatten.

Wenn

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Niger, eines der ärmsten Länder Afrikas, vor allem im Erdölsektor Geschäftsverbindungen mit China aufnimmt und so seine Wirtschaftsbeziehungen diversifizieren und die einseitige Abhängigkeit von Frankreich abschwächen kann. Wenn in den letzten Jahren zwei Drittel der afrikanischen Ausgaben für Infrastruktur durch China finanziert und zum großen Teil auch gebaut werden. Und wenn beispielsweise in Angola zwischen 2002 und 2012 jährlich 15 Milliarden Petrodollar in Verträge für den Bau von Straßen, Wohnungen, Eisenbahnlinien und Brücken investiert wurden.

Auch auf Südafrika, Ghana, Zimbabwe und die Weltbank wirft der Autor Tom Burgis sein eindringliches Scheinwerferlicht. Er reiste während Jahren in all diese Länder, wo er die Szene genau überprüfen konnte. Er trat vor Ort sowohl mit einer Reihe von Hauptakteuren wie mit kritischen Beobachtern in Kontakt und konnte sich so ein kohärentes Bild über meist versteckte Geschäftsverbindungen machen, wie auch über die sozialen Missstände. Er ist Auslandsreporter für die Financial Times und wurde 2013 Preisträger des renommierten Jerwood Awards. Der „ Fluch des Reichtums “ ist ein vielseitiges und gut dokumentiertes Buch, das jedem an Afrika, Entwicklung und internationalen Beziehungen interessiertem Leser nur zu empfehlen ist.

Disponible au CITIM Der Fluch des Reichtums : Warlords, Konzerne, Schmuggler und die Plünderung Afrikas Tom Burgis 2016

Jean Feyder, Mitglied der ASTM

BP 297 - mars 2017

e, i g o l co é o r L'ag de l i t u le a i un o c o s n o i t a m r o f trans © Liberté Bonhomme Libre

avec Silvia Pérez-Vitoria

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