Librement janvier/février 2015

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BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X . P608646

L ibrement

M E N S U E L D U S Y N D I C AT L I B É R A L

86e année - janvier/février 2015

RETOUR À LA CONCERTATION

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CRÉDIT-TEMPS

Les nouvelles mesures - plus restrictives - relatives aux allocations de crédit-temps décidées dans le cadre de l’accord de gouvernement sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

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PRÉPENSION (RCC) L’âge d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise passera à 62 ans sauf exceptions.

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TRAVAIL AUTORISÉ DES PENSIONNÉS Il est possible de continuer à exercer une activité professionnelle en bénéficiant de sa pension, à certaines conditions de revenus et en tenant compte des indemnités de rupture de contrat.

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FAUTE GRAVE

© BELGA IMAGE

La notification d’une faute grave doit avoir lieu dans les trois jours ouvrables à partir du jour où l’employeur a acquis une connaissance certaine et suffisante des faits.

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CARTE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE

Après les actions, retour à la concertation. Le groupe des 10 a regagné son autonomie. Syndicats et patrons avaient jusqu’à la fin du mois de janvier pour se mettre d’accord sur la marge salariale 2015/2016. Les partenaires sociaux pouvaient apporter des aménagements aux restrictions apportées par le gouvernement au crédit-temps et au régime de chômage de fin de carrière (RCC). Le groupe des 10 pouvait répartir l’enveloppe bien-être pour relever les allocations sociales les plus basses. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à opérer rapidement un glissement des charges fiscales vers d’autres sources de revenus. Il mettra également en place un Comité national des Pensions chargé prioritairement de définir les métiers lourds.

Plus sûre, plus pratique, de plus en plus de chômeurs passent à la carte de contrôle électronique.

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CHÔMEURS ÂGÉS Même âgé, un chômeur doit être disponible pour le marché du travail, il doit être inscrit comme demandeur d'emploi et chercher activement un travail. Fini les exceptions pour les chômeurs âgés avec une dispense pour les personnes en RCC.


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