05154_Flyer_certificat_romand
06.06.2005
10:43 Uhr
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Comptabilité des salaires ABACUS
certificat Nouveau certificat de salaire (NCS) Une judicieuse mise en pratique
L
e bras de fer entre le secteur privé et la Conférence suisse des impôts concernant le nouveau certificat de salaire a finalement eu raison des délais d’introduction prévus initialement pour 2006. Une retouche de la marche à suivre a encore une fois eu lieu, de nombreuses modifications par rapport à la version du 22 septembre 2004 ne sont toutefois pas prévues.
de salaire
Entrée en vigueur en 2007 Ce délai supplémentaire d’une année est le bienvenu : il permet à tout un chacun de se préparer comme prévu initialement à partir de 2005, en vue de procéder dès 2006 à une phase test étant entendu néanmoins, que l’ancien certificat de salaires – donc mode de calcul – aura encore cours en 2005. ABACUS permettant de gérer « l’ancien et le nouveau » en parallèle, il vaut la peine de planifier les opérations et prendre les devants en conséquence.
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En raison de la nouvelle transparence des prescriptions, les déclarations obligatoires doivent être prises très au sérieux. Les violations aux obligations sont clairement signalées dans les instructions. Les employeurs, dont les certificats de salaire sont erronés, peuvent être sanctionnés (art. 127, 174 et 186 LIFD, art. 43, 55 et 59 LT, ainsi que l’art. 251 CP) et / ou être tenus responsables (art. 177 LIFD, art. 56 LHID).
En 2006, le NCS entre pour la première fois en vigueur dans toute la Suisse. Son utilisation est toutefois encore facultative. Vous trouverez le formulaire du NCS, ainsi qu’une marche à suivre détaillée sur le site internet de la Conférence suisse des impôts www. steuerkonferenz.ch.
L’important en bref Le NCS est un formulaire inter cantonal de format portrait A4, utilisé pour toutes les prestations salariales, les prestations salariales accessoires et les indemnités des membres de l’administration, ainsi que pour l’attestation des rentes issues du deuxième pilier. Le NCS doit clarifier ce qui doit être déclaré. Au dire des administrations fiscales cantonales, environ la moitié des certificats de salaires retournés à l’heure actuelle n’est pas remplie correctement.
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