Common Good Forum/Bridge-Builder #14
LA CHARTE DE LA TERRE, INSTRUMENT SUI GENERIS DE DROIT INTERNATIONAL EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Par Dr María Elisa Febres, traduction anglais/français, par Violaine Hacker La Charte de la Terre représente une déclaration de Principes inter-dépendants formulés dans le cadre d’une perspective éthique. Elle constitue un socle commun pour l’humanité, reprenant le paradigme du développement durable. La Charte est le produit d’un dialogue inter-culturel, un processus inclusif et participatif, tant dans ses requêtes que dans sa rédaction qui s’est déroulé pendant une décennie complète. Une participation à une initiative d’une telle envergure représente non seulement une valeur ajoutée pour cet instrument, mais aussi la marque même de son essence. Le très respecté prix Nobel Amartya Sen a souligné la pertinence d’une telle contribution éthique et citoyenne à la création d’instruments favorables au développement durable - ces éléments qui, précisément, représentent l’esprit et la fondation de la Charte de la Terre. Littéralement, cet auteur a souligné la grande nécessité de 49
développer ces instruments en matière de développement durable; la prise en considération des choix éthiques et de la participation citoyenne sont évidemment importantes pour ce développement (2004: 3). Développement durable et participation: les « traités des personnes » La promotion du développement durable a été encouragée dans une large mesure par la participation de la société civile. Les acteurs non-étatiques ont eu un rôle remarquable, notamment en exerçant une influence dans le cadre des processus gouvernementaux, comme la création de leurs propres processus alternatifs, manifestant ainsi une réalisation concrète de l’idée de ce que l’on appelle les « traités des personnes ». Cette notion a été assimilée dès ses origines à la recherche d’accords sur la question écologique. La Charte de la Terre en est une manifestation typique. Ces traités des personnes, aussi considérés comme une alternative aux traités, selon Mische et Ribeiro, constituent « un nouveau niveau de maturité dans la démocratisation par laquelle les citoyens échangent directement entre eux, au-delà des frontières étatiques, et s’accordent sur leur responsabilité mutuelle pour leur destin commun » (1998: 339). On trouve à l’origine de l’idée de « traités des personnes », selon ces mêmes auteurs, la proposition de 1988 de W. H. Ferry, d’une organisation intitulée « Projet Exploratoire sur les conditions de la Paix » (Exploratory Project on the Condition of Peace) - un laboratoire de recherche d’idées et d’actions pour la paix, en collaboration avec les Global Education Associates (GEA). Cette année-là, une réunion rassemblant des citoyens soviétiques et américains visait à contribuer à bâtir la paix entre leurs