Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
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Ces transferts doivent s’étaler jusqu’en 2013. Ils constituent une évolution importante : dans la philosophie générale de l’action du SICOVAL : Progressivement, celui-ci est en train de passer d’une intercommunalité de projet, autour de l’idée directrice de maîtrise du territoire et d’accueil des entreprises, à une intercommunalité de services, avec le passage en intercommunalité des services de l’eau et assainissement, la préservation de l’environnement, et ensuite les services d’aide aux personnes. Les besoins de services devraient croître avec l’avenir, avec l’arrivée de populations actives jeunes (estimées à 40 000 habitants d’ici 2030) et le vieillissement d’une autre partie de la population. dans les moyens mis en œuvre : Le transfert des services à la personne en 2012 et 2013 va entraîner un important transfert de charges, notamment de personnel, qui aura un fort impact sur les finances du SICOVAL. Ainsi 180 salariés ont été transférés en 2012, et il est envisagé d’en transférer environ 300 autres en 2013. A partir d’un effectif d’environ 300 personnes en 2011, ces transferts vont donc conduire à plus que doubler les personnels de l’EPCI.
2 - LA SITUATION FINANCIERE DU SICOVAL En 2010, les masses financières du SICOVAL, consolidées, représentaient 53,5 M€ en fonctionnement et 12 M€ en investissement. En 2011, ces montants étaient respectivement de 65 M€ et 13 M€. 2.1 - La présentation budgétaire Le SICOVAL présente, en sus de son budget principal, neuf budgets annexes. Ces budgets annexes sont d’un poids significatif, la masse financière de ces derniers représentant à peu près l’équivalent de celle du budget principal. Ainsi, le total des produits de gestion des neuf budgets annexes, ressortait en 2010, à 32 M€, contre 27,6 M€ pour le budget principal. Parmi ces neuf budgets, quatre d’entre eux se distinguent avec un total de 28,7 M€ sur 32 M€ : ZAC : 7,7 M€ Eau : 6,8 M€ Assainissement : 5,6 M€ Déchets : 8,6 M€. Leur incidence sur le budget principal peut être chiffrée à la prise en charge, par ce dernier, des déficits des budgets annexes des services à caractère administratif. Sur ces dernières années, le budget principal a subventionné deux budgets annexes, pour environ 1 M€ :
Rapport d’observations définitives – Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)