Défendre les familles n°9 (juin 2025)

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Défendre

Pa no ra ma

Une enquête et des propositions pour améliorer les droits des sinistrés

Durant presque 1 an, l’Unaf et 60 millions de consommateurs, en partenariat avec Fact&Figures, ont recueilli les témoignages des familles confrontées à des sinistres habitation et enquêté sur les pratiques de règlement des sinistres et des indemnisations par les assureurs. L’enquête révèle un état des lieux contrasté sur la gestion des sinistres par les assureurs en termes de délais et d’indemnisations. Elle confirme la nécessité d’améliorer le règlement des sinistres afin de donner confiance et visibilité aux familles notamment quand intervient une expertise d’assureur. L’Unaf et 60 Millions ont donc formulé 12 propositions à l’adresse du Gouvernement et des professionnels. À la suite de cette publication, l’Unaf a été reçue à Bercy par la conseillère d’Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle s’est engagée à coopérer sur ce chantier pour faire avancer les droits des sinistrés, et notamment des familles durement impactées par les événements climatiques à répétition.

d’histoire, un hymne et un graf' : " la force des familles "

« Les familles sont notre force à chacun, elles sont une force pour la société, et nous sommes la force des familles » : c’est avec ce leitmotiv que l’Unaf célèbre ses 80 ans !

Un anniversaire, c’est l’occasion de célébrer son histoire : une exposition retraçant 80 ans d’actions pour les familles a été dévoilée à Caen le 15 mars dernier, à l’occasion de la rencontre des présidents et directeurs d’Udaf.

Un anniversaire, c’est aussi se projeter dans l’avenir ! Ainsi, l’Unaf a donné carte blanche à un street artist, le D. Son œuvre livre sa vision de « la force des familles » : une création à la fois joyeuse, colorée, qui illustre la diversité et le foisonnement du mouvement familial.

Enfin, cerise sur le gâteau, pour la première fois l’Unaf s’est dotée d’un « hymne » en faisant appel au slameur Eureka. Avec des mots à la fois simples et puissants, il livre un texte poétique, fédérateur et émouvant, qui traduit fidèlement le sens du travail et de l’engagement de tout un réseau. À écouter et partager sans modération !

Gouvernement Catherine Vautrin, ministre chargée des

Familles

À la suite de la chute du Gouvernement Barnier après une motion de censure, le Premier ministre François Bayrou a nommé Catherine Vautrin à la tête d’un super-ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Sarah El Haïry, qui avait occupé la fonction de ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles entre février et septembre 2024 (Gouvernement Attal) et avec qui l’Unaf avait eu l’occasion de collaborer, vient quant à elle d’être nommée Haut-Commissaire à l’Enfance. Dans un discours à l’Assemblée nationale le 27 mars dernier, lors d’un débat sur les enjeux de la politique familiale face à la baisse de la natalité, Catherine Vautrin a rappelé que « ce gouvernement ne comprend pas de ministère exclusivement consacré aux familles, mais elles figurent dans l’intitulé du mien ; en outre, un haut-commissariat à l’enfance a été créé le 5 mars. Je tiens à souligner l’importance du tissu associatif, de la gouvernance, des comités de filière : nous devons conserver la capacité de travailler avec tous ceux qui s’impliquent dans ce domaine ».

Le chiffre :

Edito

Président de l’Unaf

Marie-Andrée Blanc, une vie au service des familles Bernard Tranchand

C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que nous avons appris le décès, le 20 avril dernier, de la Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc. Avec sa disparition, l’ensemble de notre réseau perd une grande présidente, et les familles, une militante infatigable qui a consacré sa vie à les défendre.

Une source d’inspiration pour tous les militants familiaux

18,62 millions de familles !

18,62 millions de familles vivent en France. L’Insee définit comme « familles » trois catégories de ménages : les couples sans enfant, ceux avec enfant(s), les familles monoparentales. Leur poids démographique dépend de leur taille : les familles avec enfant(s) représentent 58 % des familles, mais 70 % de la population vivant en famille.

[Source : Recensement de la population Insee, 2021 (dernière date connue).

Marie-Andrée Blanc était très fière d’être la première femme élue à la tête de l’Unaf. Elle avait tenu à garder les pieds sur terre et cumulait fonctions nationales et celles de Présidente de l’Udaf de la Haute-Loire. Son amour du rural, sa connaissance des services et des associations, ont fait d’elle une avocate passionnée de ces territoires, et plus d’une fois elle avait alerté sur les difficultés qu’elle voyait monter.

Sa combativité, son engagement, sa recherche permanente du consensus, ont valeur d’exemple. Ils nous invitent à aller plus loin et à nous mobiliser pour poursuivre son œuvre.

Notre cap pour construire l’avenir

Le Conseil d’administration de l’Unaf, réuni le 16 mai dernier, m’a accordé sa confiance en m’élisant à la présidence de l’Unaf. Tous mes efforts, avec ceux de l’ensemble de notre réseau, viseront à obtenir des avancées pour les familles et une meilleure reconnaissance de l'Unaf et de tous ses membres. Les défis ne manquent pas ! Ces prochains mois, le renouvellement des grandes représentations auquel ce numéro consacre un dossier spécial, va fortement nous mobiliser. Merci aux représentants qui témoignent de leur engagement et ont accepté de nous aider à recruter les représentants de demain.

Je compte sur chacun d’entre vous, bénévoles et représentants familiaux, pour garder le cap et porter haut la voix des familles et faire naitre dans la jeunesse de nouveaux militants familiaux.

1945-2025

d’innovations pour les familles

Cette année, l’institution familiale fête ses 80 ans ! Découvrez une sélection des grandes dates qui ont marqué une histoire jalonnée de combats, d’innovations et de succès pour améliorer la vie des familles.

12 DÉCEMBRE 1946

La loi crée les tutelles aux prestations familiales

Les Udaf développent des services pour gérer ces mesures de protection et accompagner les familles dans la gestion de leur budget dans le but que les prestations familiales soient utilisées dans l'intérêt de l'enfant. Les Udaf constituent aujourd’hui le 1er réseau associatif opérateur de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF).

2 JANVIER 1952

L’Unaf crée les budgets-types Cet outil innovant régulièrement mis à jour permet de chiffrer les besoins nécessaires pour que des familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins de familles-types et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Ces dernières années, l'Unaf s'est largement appuyée sur ces budgets pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'impact spécifique de l'inflation sur les budgets des familles avec enfant.

3 JANVIER 1968

La loi crée les 3 régimes de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde)

Les Udaf qui sont déjà reconnues pour leur rôle clé dans la gestion des tutelles aux prestations familiales sont naturellement sollicitées pour gérer les mesures de protection des majeurs. Les Udaf constituent aujourd’hui le 1er réseau de PJM, elles exercent dans 93 départements.

1945 1946 1952 1968 1975 19 1960

3 MARS 1945

Ordonnance portant création de l’Unaf et des Udaf

À la sortie de la Guerre, le Gouvernement provisoire de la République, inspiré par le Conseil national de la résistance, organise la représentation des familles. Le 3 mars 1945 marque la naissance de l'Union nationale des associations familiales et des Unions départementales ; quelques mois plus tard naissait la Sécurité Sociale. Depuis, porté par les associations familiales membres, le réseau Unaf Udaf Uraf constitue la Force des familles.

11 NOVEMBRE 1945

Les Udaf se réunissent en assemblée constitutive pour installer l’Unaf

Réunies au Théâtre Saint-Georges, juste en face du siège de l'Unaf, les Udaf élisent le Conseil d'administration et le premier président de l’Unaf : le docteur Maurice Monsaingeon.

19 DÉCEMBRE 1960

Le Comité national de la consommation est créé

L'Unaf était présente à la création de ce comité qui devient, en 1983, l'organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la Consommation pour organiser la concertation sur toutes questions de consommation, entre les pouvoirs publics, les associations de défense des consommateurs, les organisations professionnelles et les entreprises de service public.

1 MARS 1975

Création de l’ANIL

Déjà très engagée dans la défense des locataires, l'Unaf participe à la création de l'Agence nationale du Logement et aux réseaux des ADIL. Les premiers Présidents de l’ANIL sont d’ailleurs issus de l’Unaf : Paul Noddings, Roland Lebel, Roger Burnel. L'Unaf en assure toujours la vice-présidence.

11 JUILLET 1975

La loi ouvre l’Unaf aux familles monoparentales et étrangères Pour s’adapter aux évolutions de la société et des familles et à la demande de l'Unaf, la loi du 11 juillet 1975 réforme l’ordonnance de 1945 : elle ouvre l’adhésion aux familles monoparentales, aux familles étrangères et reconnaît la famille hors mariage et la filiation naturelle.

31 JUILLET 1982

L'Unaf se porte partie civile après un accident d'autocar meurtrier

A Beaune, un accident de car coûte la vie à 53 personnes, dont 46 enfants. L'Unaf se porte partie civile. À la suite du procès des mesures sont prises pour améliorer la sécurité des transports en autocar (limitation de vitesse, réduction de la durée de conduite, matériaux de construction incombustibles des autobus).

16 DÉCEMBRE 1982

1ère Conférence de la famille

Créée à la demande de l'Unaf, cette conférence organisée à Matignon par l'Etat constituera, jusqu’en 2007, la grand-messe annuelle de la politique familiale, réunissant Gouvernement, associations familiales et partenaires sociaux. A la suite des demandes récurrentes de l'Unaf, elle a été à nouveau organisée sous un autre format par Adrien Taquet, ministre en charge des Familles en 2021.

1er JUILLET 1996

Création du CISS (devenu France assos santé)

17 JANVIER 1989

Création du CSA (devenu l’ARCOM)

L'Unaf est membre du comité d'expert Jeunes publics institué par le CSA devenu Arcom. Au-delà des chaines de télévision, l'Unaf siège dans diverses instances de régulation (livres jeunesse, cinéma, numérique…), pour veiller à la protection des jeunes publics contre : pornographie, violence, cyberharcèlement, désinformation, emprise sectaire, discriminations...

L'Unaf et l'association Aides créent et animent le collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui regroupe des associations de patients, de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées et de consommateurs. L'objectif est de faire valoir les droits des usagers du système de santé. En 2004, le CISS devient une association loi 1901. En 2017, l'Unaf participe à la création de France assos santé (inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé) pour donner avis aux pouvoirs publics, animer le réseau associatif, agir en justice et représenter les usagers de santé auprès des pouvoirs publics. L'Unaf est membre de son bureau.

1982 1986 1989 1990 1996

26 JUIN 1990

3 JANVIER 1977

Création de l’Aide personnalisée au logement (APL)

C'est un tournant dans la politique d’aide au logement, de plus en plus individualisée. Pour l’Unaf, l’APL reste une aide cruciale pour les familles, à défendre bec et ongles !

1er JANVIER 1986

Naissance des Uraf

L'Unaf accompagne la décentralisation en créant cet échelon régional pour représenter les familles.

Le réseau Unaf Udaf crée le dispositif d’habitat inclusif « familles-gouvernantes » L’Udaf de la Marne, confrontée à de nombreux suicides et à un fort taux de personnes marginalisées et sans domicile fixe parmi la population suivie en mesures de protection, crée le dispositif « Famille-gouvernante ». L’innovation : créer un environnement de type familial au sein d’un petit groupe de personnes qui ne peuvent pas vivre seules, autour d’une « gouvernante » qui veille à créer un cadre stable et rassurant. Aujourd’hui, les Udaf proposent des programmes de logements accompagnés, partagés et inclusifs dans 70 départements.

POLITIQUE

8 SEPTEMBRE 1998

L’Unaf défend les familles étrangères

L'Unaf se porte partie civile contre le conseil municipal de Vitrolles qui a décidé d'accorder une prime naissance aux seules familles ressortissantes de l'Union européenne. Elle dénonce cette rupture d'égalité entre les familles et obtient gain de cause devant toutes les instances, jusqu'en cassation.

1er JANVIER 2002

Création du congé paternité

Le congé paternité est créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Sa durée sera doublée en 2021. C'est une bonne nouvelle pour l'Unaf qui a toujours plaidé en faveur d'une reconnaissance par le monde du travail de la fonction parentale afin de permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et une plus grande égalité entre les femmes et les hommes.

1er OCTOBRE 2004

Création du Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux (CIAAF)

L'Unaf crée le Collectif Interassociatif des Aidants Familiaux avec l’Association des Paralysés de France. En 2006, elle réussit à consacrer la conférence des familles à la question des aidants familiaux. Depuis, elle milite activement pour faire reconnaitre le rôle des aidants familiaux et obtient peu à peu l'amélioration de leurs droits notamment en termes de répit et de congé.

5 MARS 2007

Protection de l’enfance : les familles partenaires

La réforme de la protection de l'Enfance introduit la notion de "projet pour l'enfant" auquel sa famille doit autant que possible être associée. Les espaces de rencontre sont inscrits dans le code civil. Pour prendre en compte la diversité des situations, les dispositifs d'accompagnement en économie sociale et familiale AESF et les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial sont créées. Aujourd'hui, le réseau Unaf Udaf continue à promouvoir la place des familles dans la protection de l'enfance et reste le premier opérateur de MJAGBF, dont elle a obtenu la reconnaissance dans la loi Taquet de 2022.

PJM : priorité aux familles

La réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 est destinée à améliorer la protection de la personne et de son patrimoine. Elle réaffirme les principes de la loi de 1968 : nécessité, subsidiarité, proportionnalité et priorité à la famille. L'Unaf prend une part active dans la préparation de cette loi et milite pour l'information et le soutien aux tuteurs familiaux et pour que la PJM entre dans le secteur social et médico-social.

En 2001, l'Unaf dont le réseau accompagne déjà les couples séparés, se voit confier la rédaction d'un rapport sur le développement de la médiation par Ségolène Royal, ministre en charge des Familles. A sa suite, une loi de 2003 prévoit un financement pérenne et crée un diplôme national de médiateur familial. L'Unaf plaide pour un principe de coparentalité dans l'intérêt des enfants. Le réseau des Udaf est le premier employeur de médiateurs en France. 1998 1999 2002 2007 2008 2016 2005

9 JANVIER 1999

Naissance de Lire et Faire lire

Avec le romancier Alexandre Jardin et la Ligue de l'enseignement, l'Unaf crée Lire et faire lire pour encourager le goût de la lecture chez les enfants, à l'appui de séniors bénévoles.

10 JANVIER 2005

Création du microcrédit

L'Unaf soutient la création de ce dispositif permettant à des personnes exclues du crédit de financer des projets notamment d’insertion professionnelle. Depuis, le réseau propose et soutient ce dispositif dans 42 départements.

23 JUIN 2005

Reconnaissance de la médiation familiale

15 DÉCEMBRE

2008

Création de Pédagojeux

Déjà à l'initiative du Collectif Interassociatif Enfance et Média (CIEME) pour protéger les enfants de l'usage des écrans en 2001, l'Unaf participe à la création de Pédagojeux pour sensibiliser les parents sur la pratique du jeu vidéo. C'est tout naturellement que l'État confie à l'Unaf l'animation du label "P@rents, parlons numérique" en 2024.

23 DÉCEMBRE 2016

Création de l’ARIPA

Entre 2014 et 2016, le réseau Unaf Udaf expérimente l’intermédiation financière des pensions alimentaires dans le cadre des séances « parents après la séparation », préfigurant ainsi la création du service public des pensions alimentaires (ARIPA).

3 NOVEMBRE 2017

L'Unaf dénonce le scandale des frais bancaires abusifs

Aux côtés de l'Institut national de la Consommation et du magazine 60 millions de consommateurs, l'Unaf fait éclater le scandale des frais bancaires abusifs opérés par les banques sur les clients en difficultés. Elle obtient notamment un plafonnement pour les clients fragiles et n'a de cesse de demander une régulation de ces frais pour l'ensemble des clients.

1er MAI 2020

Le réseau Unaf Udaf créé la médiation aidants-aidés

Déjà expert de la médiation familiale et sensible aux problématiques des Aidants, le réseau Unaf Udaf créé, expérimente puis déploie la médiation entre aidants et aidés avec le soutien de la CNSA et de la Cnaf.

10 JANVIER 2023

L’Unaf participe à la modernisation de la Carte familles nombreuses

En 2008, l'Unaf s'était vigoureusement opposée au projet de suppression de la carte familles nombreuses. En 2016, elle se voit confier par l'Etat l'animation du réseau des entreprises commerciales partenaires de la carte. A l'occasion des 100 ans de la carte, l'Unaf appelle à une modernisation du dispositif de plus en plus délaissé par les familles. En 2022, elle est associée à la création de la nouvelle carte familles nombreuses dont la distribution n'est plus assurée par la SNCF, suite à l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire. C'est un succès !

2017 2019 2020 2021 2025 2023

13 MAI 2019

Le Conseil Européen adopte la directive Work life balance

Convaincue qu’une meilleure indemnisation du congé parental améliorera l’égalité entre femmes et hommes, l’Unaf a soutenu la rédaction de cette directive et obtenu l'inscription du principe d’une meilleure indemnisation du congé parental. Elle continue de s’appuyer sur ce droit européen pour convaincre les pouvoirs publics.

16 OCTOBRE 2019

Généralisation des Points conseil budget dans toute la France

Fortes de leur expertise en accompagnement budgétaire, l'Unaf et les Udaf s'engagent aux côtés de l'Etat pour expérimenter puis déployer les Points Conseil Budget, devenant ainsi le plus grand réseau de PCB de France.

1er DÉCEMBRE 2021

Création de la 5e branche de la Sécurité sociale relative à l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devient une caisse nationale de Sécurité sociale. L'Unaf intègre son CA en 2022, confortant ainsi sa présence dans les différentes branches de la Sécurité sociale (CNAF, CNAV, CCMSA) et leur déclinaison dans les territoires.

1er JANVIER 2025

Le Service public de la Petite Enfance est né ! Après des années de mobilisation, l'Unaf obtient la création du service public de la Petite Enfance afin d'assurer aux parents un meilleur accueil de leur jeune enfant dans les premières années de sa vie et de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

En savoir +

Retrouvez l’historique complet de l’Unaf sur

Recruter les représentants familiaux de demain

La période 2025-2026 sera marquée par une vague de renouvellements des mandats de représentation dans les domaines clés de la protection sociale, de la santé et de l’action sociale notamment.

Vous êtes représentant familial dans une de ces instances ?

Informez dès maintenant votre Udaf/Uraf de votre intention de renouveler ou non votre mandat !

Ces changements affecteront plusieurs centaines de mandats familiaux, nécessitant une préparation minutieuse et une coordination efficace. En effet, chaque institution suit une procédure spécifique pour le renouvellement de ses représentants.

Des formations seront également proposées aux nouveaux représentants pour les aider à accomplir leur mission avec efficacité. Ces sessions, qu’elles soient initiales ou d’approfondissement, sont cruciales pour assurer une représentation de qualité. Un calendrier détaillé sera établi et diffusé au sein du réseau.

Enfin, nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers tous les représentants actuels pour leur travail acharné et leur dévouement à porter la voix des familles au sein des différentes institutions. Leur engagement est déterminant pour la défense des intérêts familiaux. Les représentants, anciens et nouveaux, jouent un rôle clé dans la continuité et l’amélioration des services de protection sociale et de santé.

Renouvellement des membres des Commissions des usagers

La Commission des usagers en établissement de santé « veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, ainsi que de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes »1. Elle assure également le suivi des événements indésirables graves, participe à l’organisation des parcours de soins, peut s’autosaisir de tout sujet lié à la qualité et à la sécurité des soins, et mettre en place un projet des usagers.

La durée du mandat est de trois ans, renouvelable.

Les représentants des usagers sont désignés par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du

Consultez le flyer « Devenez représentant des usagers en santé » En savoir +

système de santé agréées au niveau régional ou national. Ainsi, les Udaf disposant d'un agrément régional peuvent procéder à ces propositions de désignation. Celles qui n’en ont pas peuvent utiliser, par délégation, l’agrément national de l’Unaf.

Les ARS publient des appels à candidatures sur leur site internet, avec des dates de dépôt variant selon les régions, il est donc important de vérifier sur ces sites les calendriers. En effet, dès avril certaines ARS ont procédé à cet appel à candidature, d’autres le feront dans les semaines à venir.

Les Udaf devront compléter les propositions de candidature via un formulaire (un par candidat) et l’adresser à l’ARS par voie postale, par mail, ou en ligne. Les associations et les représentants seront informés par la suite des résultats des désignations. Un arrêté de désignation sera pris par le DG de l’ARS pour chacune d’entre elles. L’ensemble de ces procédures devra prendre fin en décembre 2025. Si des mandats ne sont pas pourvus à l’issue de la 1re vague de désignations, de nouveaux appels à candidatures pourraient être publiés.

Renouvellement des représentants familiaux dans les caisses de Sécurité sociale

Le renouvellement des Conseils d’administration (CA) des Caf et des Conseils des CPAM et Carsat se déroulera entre décembre 2025 et avril 2026. 1032 postes de représentants familiaux sont à pourvoir !

• Des outils pour vous accompagner dans la recherche de nouveaux représentants :

- des flyers (format papier ou numérique) qui présentent les arguments pour convaincre de futurs bénévoles à s'engager, les missions et rôle du représentant, les conditions à remplir pour candidater, les modalités pratiques… - des vidéos témoignages qui permettent de présenter en quelques minutes en quoi consiste un mandat Caf et CPAM ;

- Deux dossiers Rezo : un concernant la représentation familiale et un dossier concernant la gestion de la représentation au sein des caisses de Sécurité sociale. Ce dernier dossier est plutôt destiné aux salariés en charge de la représentation dans les Udaf : il contient des éléments sur le Système de désignation des administrateurs et conseillers (SDAC), des outils et ressources pour soutenir les représentants familiaux en caisse de Sécurité sociale dans leur rôle...

Vous êtes les meilleurs ambassadeurs pour convaincre de nouveaux bénévoles, nous comptons donc sur vous !

• Candidater sur des postes au sein des CA, Conseils et commissions

Nous vous invitons à réfléchir pour candidater à des postes de présidence ou vice-présidence de CA, de Conseils ou de commissions.

C'est un enjeu majeur de visibilité pour l’Udaf et pour défendre l’intérêt des familles : ces postes sont un gain important d'expertise et apportent un poids politique à l'ensemble du réseau ainsi qu’au niveau national.

• Maintenir l’engagement de tous les représentants familiaux

Afin de favoriser les montées en compétences, et de maintenir la motivation de l'ensemble des représentant familiaux désignés par l’Udaf, il est important que chaque représentant, titulaires comme suppléants, puisse siéger au sein du CA, du Conseil ou des commissions.

C’est pourquoi nous vous incitons à vous répartir les représentations au CA, au Conseil et dans les commissions entre titulaires et suppléants. Les suppléants au CA peuvent être titulaires d'une commission. Pour la CPAM, n'hésitez pas à prendre contact avec les autres membres du collège des usagers (France assos santé et la FNATH), afin de vous répartir les places en commissions.

• Focus : la gestion des liens d’intérêts et se prémunir des conflits d’intérêts

L’Unaf s’est saisie de la question de la gestion des liens d’intérêts des représentants familiaux dans les caisses de Sécurité sociale dès 2006 en préconisant2 que les représentants familiaux dans les caisses de Sécurité sociale ne prennent pas part aux délibérations et votes concernant directement les organisations (Udaf ou associations familiales) dans lesquelles ils exercent des responsabilités en tant que bénévoles.

Consultez les flyers « Devenez représentant familial en CPAM »

Consultez les flyers « Devenez représentant familial en CAF » En savoir +

Une réussite que je garde en mémoire : la mise en place de chèques loisirs pour les enfants de familles en difficulté. On a beaucoup travaillé pour affiner le dispositif et que ça marche : c’est un vrai succès !

Armelle Péricard, représentante familiale à la Caf des Yvelines

Cette préconisation concerne les subventions accordées à l’association ou à l’institution, et non les financements (ex : prestations de service) des équipements et services gérés par celles-ci.

De même, il est fortement déconseillé3 aux Udaf de désigner comme représentant dans une caisse de Sécurité sociale des personnes salariées de l’Udaf, en particulier des directeurs d’Udaf. En effet, les liens d’intérêt seront de fait nombreux : se prémunir contre tout conflit d’intérêt nécessitera ainsi de se déporter. Par ailleurs, la signature d’une convention de partenariat Caf-Udaf sur l’exemple de la convention cadre nationale Cnaf-Unaf nécessitera une attention particulière. (Lire aussi en page 13).

A noter : Les représentants familiaux en Caf disposent notamment d’une charte de déontologie spécifique aux administrateurs de la Cnaf et des Caf, d’une formation proposée par la Caf, et ont accès à un référent déontologue.

La réussite, c’est quand tous les conseillers, malgré leurs opinions divergentes, travaillent pour l’intérêt commun : ils arrivent à prendre des décisions importantes pour la vie des personnes en maladie ou en invalidité... On est beaucoup plus forts ensemble.

Jean-Emmanuel Cruau, représentant familial à la CPAM du Finistère

Savoir qu’on a permis à une famille d’avoir quelques mois de répit, de ne pas accumuler les dettes, de retrouver un emploi… Ce sont des moments qui sont, pour une bénévole, très gratifiants.

Maria Bocquet, représentante familiale dans un CCAS des Alpes-Maritimes

Renouvellement des représentants familiaux en CCAS/ CIAS :

• Les familles ont besoin de vous ! Le renouvellement des conseils d’administration (CA) des Centres communaux et intercommunaux d’action sociale se déroulera à la suite des élections municipales, en mars 2026. Chaque CCAS/ CIAS prévoit un siège de représentant au titre des familles. Vous vous mobilisez pour porter la voix des familles partout en France et nous vous en remercions ! Cette mission inscrite dans la loi montre que les questions familiales sont déterminantes dans la mise en œuvre des actions à caractère social des communes. Être représentant familial en CCAS/CIAS, c’est agir pour l’intérêt général en apportant votre connaissance des besoins des familles de votre territoire en collaboration avec les élus et les autres partenaires associatifs locaux.

C’est un engagement pour 6 ans à raison d’une réunion par trimestre au minimum. Vous pourrez vous impliquer sur les thématiques concernant les questions autour des familles pour tous les âges de la vie, de la petite enfance aux seniors.

• Comment candidater à la fonction de représentants familial en CCAS/CIAS ?

Que vous soyez déjà représentant familial ou que vous souhaitiez le devenir, n’hésitez pas, dès maintenant, à vous rapprocher de l’Udaf de votre département pour exprimer votre souhait de candidater pour la mandature à venir. Vous pourrez alors rencontrer des bénévoles, des salariés de l’Udaf qui pourront vous détailler en quoi consiste cette mission de bénévolat.

Pour remplir cette mission, vous serez accompagné par l’Udaf de votre département qui vous proposera : des outils, des temps de rencontre, des formations.

Consultez le guide « Devenez représentant en CCAS » En savoir +

2004 de représentation familiale

La loi portant réforme de l’assurance maladie met en place un dispositif pour limiter abus et gaspillages : parcours de soins coordonné avec le médecin traitant, dossier médical personnel, nouvelle carte Vitale… Elle réforme également la gouvernance et crée l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie, regroupant les 3 principaux régimes) et l’UNOCAM (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires).

➡ L’Unaf et les Udaf obtiennent un siège avec voix délibérative dans les conseils de la CNAMTS (devenue CNAM) et dans les CPAM.

FOCUS

Le numérique en santé

En 2025, Mon espace santé fête ses 3 ans, l’occasion de détailler la dématérialisation des services de l’Assurance maladie et d’évoquer certains points de vigilance.

Mon espace santé, pour quoi faire ?

Créé à la suite du Dossier Médical Partagé, Mon espace santé a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec le patient.

• Tous les usagers se voient proposer la création d’un compte. Il est alors possible d’activer son compte ou de s’y opposer. Sans réponse sous 6 semaines, le compte est automatiquement créé.

• Chaque compte donne accès à une messagerie sécurisée, permettant aux usagers d’échanger avec les professionnels de santé.

• Les usagers peuvent aussi paramétrer les accès à cet espace : masquer un document sensible (sauf au médecin traitant), autoriser ou retirer un accès aux professionnels. Par défaut, certains professionnels n’ont accès qu’aux documents nécessaires pour leur exercice.

Les fonctionnalités ont également évolué : chaque assuré peut retrouver des conseils de prévention, personnalisés selon les renseignements qu’il fournit.

Quel bilan ?

Ce que l’Unaf défend

• L’accès étant entièrement confié à l’usager, l’Unaf souhaite qu’un double accès à l’espace personnel soit créé pour les personnes qui exercent une mesure de protection et les aidants familiaux.

• Afin d’éviter des ruptures de droit/l’exclusion numérique, il faut continuer les envois physiques des messages personnalisés aux personnes n’ayant pas activé Mon espace santé.

La carte Vitale, physique… et dématérialisée

Dans le cadre de la COG 2023-2027, l’Assurance maladie poursuit son investissement sur le numérique en santé, notamment avec une nouvelle offre : l’application carte Vitale. Depuis mars 2025, tous les assurés détenteurs de la carte nationale d'identité au format bancaire peuvent enregistrer leur carte Vitale dans leur téléphone portable, comme alternative dématérialisée. Ce dispositif, qui se généralisera sur l’ensemble du territoire jusqu’à fin 2025, doit faciliter l’accès à Mon espace santé et garantir que les droits des assurés soient à jour, afin de limiter les rejets de facturation. Au regard des objectifs annoncés, l’Unaf souhaite qu’un véritable accompagnement au numérique des publics vulnérables soit mené.

3 ans après sa création, la CNAM recense plus de 17 millions d’activations de compte et chaque semaine, plus de 640 000 personnes utilisent Mon espace santé. 640

personnes utilisent Mon espace santé

A vous d’agir

➜ Se renseigner sur l’existence d’une convention entre votre Udaf et CPAM et encourager sa mise en place ; ➜ Favoriser le développement d’une offre en termes d’inclusion numérique ; ➜ S’informer sur les difficultés rencontrées par les familles face à la dématérialisation des services publics ; ➜ Défendre le maintien d’un accueil physique des familles.

Caisses d'allocations familiales

1945 de représentation familiale

Création, par ordonnance, de la Sécurité sociale sous l’égide d’Ambroise Croizat, dans le prolongement du Conseil National de la Résistance : « Dans une France libérée, nous libérerons le peuple des angoisses du lendemain ». C’est dans cette esprit que la Sécurité sociale est fondée, suivant un principe de solidarité horizontale selon lequel : « chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins »

Concrètement, l’ordonnance établissant la Sécurité sociale modifie la structure administrative et l’organisation financière des caisses d’allocations familiales, en substituant aux caisses patronales diversifiées selon les métiers et les régions, les caisses d’allocations familiales, intégrées dans la structure unifiée et centralisée de la Sécurité sociale.

PARTENARIAT

Convention cadre nationale Unaf-Cnaf et déclinaisons Udaf-Caf

L’Unaf et la Cnaf ont signé le 29 janvier 2025 une convention cadre de partenariat. Si cette convention nationale Cnaf-Unaf n’oblige en rien les Caf ni les Udaf à s’engager dans une démarche de contractualisation, elle donne une légitimité à l’Udaf pour proposer à la Caf une contractualisation départementale.

Cette démarche a pour objectifs :

• d’améliorer la connaissance réciproque des actions portées par les 2 réseaux,

• d’initier et promouvoir des coopérations sur des champs thématiques nouveaux,

• de formaliser une relation afin de résoudre des dysfonctionnements préalablement identifiés,

• de consolider les relations existantes et en proposer une base commune et homogène.

1/ Trois difficultés principales sont identifiées par les Udaf, à savoir le fait de : (i) ne pas être repéré comme un partenaire ou un acteur sur une thématique spécifique (ii) ne pas avoir d’interlocuteur identifié et (iii) un temps de réponse trop long lorsque l’Udaf sollicite la Caf.

Les étapes de la convention cadre Cnaf-Unaf

Cette démarche de partenariat entre nos 2 réseaux a été initiée en mars 2023, lors des journées Présidents et Directeurs d’Amiens.

À cette occasion, Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, avait exprimé son intérêt pour un rapprochement. Entre janvier

et février 2024, l’Unaf avait alors lancé une enquête auprès des Udaf afin de recenser les conventions existantes, connaitre l’état des relations entre Caf et Udaf et les questionner sur ce que devrait contenir la convention entre nos deux réseaux. Les résultats de cette enquête ont été primordiaux pour définir les thématiques à faire apparaitre dans la convention cadre, ainsi que les actions à mettre en place pour répondre aux difficultés identifiées1. Le projet d’une convention cadre avait ensuite été annoncé par Gaëlle Choquer-Marchand, directrice déléguée chargée des politiques familiales et sociales à la Cnaf lors des journées Présidents-Directeurs d’Udaf en mars 2024 à Valence. Enfin, la journée des Directeurs d’Udaf en novembre 2024 à Paris a été l’occasion d’avoir le retour d’expérience du partenariat formalisé entre la Caf et l’Udaf du Jura.

Point d’attention de l’Unaf

Attention aux conflits d’intérêts !

L’Unaf souligne un point de vigilance concernant la mise en œuvre d’une convention Udaf-Caf : les Udaf sont présentes dans la gouvernance des Caf à travers la participation de représentants familiaux au sein des CA des Caf. Cette participation s’inscrit dans le strict respect des règles de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts. Aussi nous attirons votre attention sur le fait que la signature d’une convention entre l’Udaf et la Caf peut nécessiter la mise à jour de la déclaration de lien d’intérêt pour les représentants familiaux administrateurs de l’Udaf siégeant en Caf. Dans ce cas, rapprochez-vous du déontologue de la Caf.

Contenu de la convention : une annexe présentant un exemple de convention Caf-Udaf

Un modèle de convention Caf-Udaf est proposé en annexe de la convention cadre nationale. Cet exemple propose un socle commun à toutes les Udaf, mais son contenu est à enrichir avec les spécificités du département et des priorités identifiées conjointement par la Caf et l’Udaf.

Ces conventions comprennent 2 axes : (1) l’accès au droit et (2) le développement de services aux familles dans les champs du soutien de la parentalité, de l’accueil de la petite enfance, de l’accompagnement à l’accès et au maintien dans le logement, de l’accompagnement budgétaire.

A vous d’agir

En tant que représentant familial Udaf en Caf vous bénéficiez d’une connaissance concernant les orientations de la Convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion (CPOG) de votre Caf ainsi que de l’action sociale de la Caf. N’hésitez pas à transmettre ces informations à votre Udaf afin que des liens puissent être effectués au sein des conventions Caf-Udaf. Par ailleurs, si cela ne vous est pas proposé, sollicitez l’Udaf annuellement pour avoir une présentation annuelle du bilan de la convention Caf-Udaf et des perspectives envisagées.

PETITE ENFANCE

Le Service public de la petite enfance est né !

Depuis le 1er janvier 2025, le Service public de la petite enfance (SPPE) est entré en vigueur en France, faisant des communes les autorités organisatrices de l'accueil des jeunes enfants. Cette réforme vise à garantir un accueil de qualité pour tous les enfants de moins de 3 ans sur l'ensemble du territoire, ainsi que des actions de soutien à la parentalité pour leurs parents.

Le rôle des CCAS et des CIAS dans l’accueil de la petite enfance dépend de la décision des communes et intercommunalités de leur confier ou pas cette compétence : 1 CCAS sur 10 gère un lieu d’accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité1, un chiffre qui pourrait se développer avec la réforme. Dans tous les cas, le représentant familial a un rôle important d’interpellation de la commune/intercommunalité sur ce sujet déterminant pour les familles, afin de connaître les modalités de mise en œuvre des obligations prévues pour les autorités organisatrices.

Compétence n°1

Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leur famille en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire. Cette compétence est obligatoire pour toutes les communes, et transférable à l’intercommunalité.

Au CCAS, comment s’appuyer sur les Udaf ?

gère un lieu d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité

Le représentant familial peut et doit s’appuyer sur son Udaf qui dispose de plusieurs leviers pour intervenir plus largement sur le SPPE. En effet, l’Udaf dispose de représentations dans 2 organismes particulièrement impliqués et acteurs du SPPE : les comités départementaux des services aux familles (CDSF) ; et les CAF, dans les conseils d’administration desquelles siègent 4 représentants familiaux. Par ailleurs, les Udaf peuvent réaliser des enquêtes ou en appuyer la réalisation : c’est leur vocation de recueillir les attentes des familles.

Enfin, de nombreuses Udaf et associations familiales ont des actions – souvent innovantes - dans le champ de la petite enfance et du soutien à la parentalité. Elles sont donc porteuses de solutions et de conseils sur la mise en œuvre d’actions concrètes.

➜ L’Udaf peut proposer de contribuer à l’évaluation des besoins, y compris les besoins spécifiques (handicap, familles monoparentales, familles nombreuses, multiples…). Elle est particulièrement bien placée pour recenser leurs besoins de soutien à la parentalité.

A vous d’agir

➜ Proposer, dans le cadre de l’Analyse des besoins sociaux réalisée dans chaque CCAS, que les besoins en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité soient choisis comme thématique d’enquête auprès de la population.

➜ Alerter sur les situations de non-recours de familles qui peuvent passer « sous les radars » (par exemple, avec enfant en situation de handicap) et leur impact : impossibilité pour un parent de travailler, « burn-out » parental, etc.

Compétence n°2

Informer et accompagner les familles d’enfants de moins de 3 ans et les futurs parents.

Cette compétence est obligatoire pour toute les communes ou groupements de communes, par le biais d’un relais petite enfance pour les communes de + de 10 000 habitants.

Au CCAS, comment s’appuyer sur les Udaf ?

➜ L’Udaf peut être en lien avec les communes pour participer à l’information des familles, par exemple en participant à des réunions d’information collectives.

➜ Certaines Udaf gèrent des Relais petite enfance (RPE), certains sont itinérants : elles sont particulièrement concernées.

➜ L’Udaf est en lien avec des familles en difficultés éloignées des services publics et peut les aider à trouver des solutions d’accueil.

A vous d’agir

➜ Votre Udaf est impliquée dans une ou des actions de soutien à la parentalité : établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), garderies itinérantes, Relais petite enfance (RPE), ateliers et lieux de soutien à la parentalité… N’hésitez pas à rappeler à votre CCAS qu’elle est un interlocuteur privilégié pour les communes qui veulent orienter les familles ou mettre en place des actions de soutien à la parentalité.

Compétence n°3

Planifier le développement des modes d’accueil du jeune enfant.

Cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles.

Cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du Comité départemental des services aux familles (CDSF) et des ressources mobilisables dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles (SDSF).

Au CCAS, comment s’appuyer sur les Udaf ?

Les Udaf participent au CDSF et au SDSF de droit et peuvent à ce titre apporter leurs expertises sur les besoins des familles

(observatoires des familles, études). En tant que représentant en CCAS, vous pouvez vous rapprocher de votre Udaf pour échanger sur les besoins des familles.

Compétence n°4

Soutenir la qualité des modes d’accueil sur le territoire.

Les communes doivent œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’ Éducation nationale).

Ce que l’Unaf défend

De plus en plus souvent, du fait d’une capacité de promotion et d’un savoir-faire commercial, les gestionnaires à but lucratif se sont imposés comme gestionnaires des lieux d’accueil. Le recours aux crèches privées lucratives comporte des risques :

• Un coût élevé pour les familles des micro-crèches Paje, inaccessibles pour les familles à faible revenu.

• Des risques pour la qualité mis en avant par le rapport de l’Igas sur les maltraitances et par trois ouvrages récents de journalistes d’investigation2 .

A vous d’agir

➜ Montrer la diversité des possibilités offertes aux communes pour mettre en œuvre l’accueil du jeune enfant : gestion communale mais aussi associative. Le choix opéré doit se faire sur des critères de rationalité économique mais aussi sur des engagements de qualité et d’insertion durable dans la vie locale.

➜ Le SPPE inclut l’ensemble des modes d’accueil y compris l’accueil individuel par les assistantes maternelles, parfois oublié alors qu’il est essentiel sur les territoires et doit être mieux soutenu. Il est important que des initiatives de soutien et de mutualisation, notamment dans le cadre des RPE, soient organisées.

1/ Enquête Unccas sur la petite enfance (2014).

2/ « Babyzness, l’enquête inédite », de Bérangère Lepetit et Elsa Marnette (éd. Robert Laffont, 2023) ; « Le Prix du berceau », de Daphné Gastaldi et Mathieu Perisse (éd. Seuil, 2023), « Les Ogres » de Victor Castanet (éd. Flammarion, 2024)

En savoir +

sur les services des Udaf

Parmi les décrets d’application de la loi ALUR, l’Unaf obtient une place ès qualités pour les Udaf dans les Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).

2015 de représentation familiale

Des avancées positives mais un effort encore insuffisant

La crise du logement s’est encore intensifiée : moins de constructions, une pénurie de logements sociaux, un parc locatif privé sous tension, des loyers et des charges en hausse, des primo-accédants bloqués… C’est toute la chaîne du logement qui est impactée, et toutes les générations en subissent les conséquences. Face à cette urgence, le Gouvernement a pris des mesures dans le cadre de la loi de finances 2025, certaines portées de longue date par l’Unaf pour répondre aux besoins des familles.

Des mesures positives pour l’accession à la propriété

L’Unaf accueille favorablement les dispositions visant à faciliter l’accession à la propriété, un enjeu essentiel pour les familles. L’élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à tout le territoire, sans distinction de zone, constitue une avancée significative qui répond à une demande forte des ménages modestes souhaitant devenir propriétaires.

De plus, l’exonération des droits de succession sur les donations destinées à l’achat d’un logement neuf est une mesure incitative bienvenue, qui permet de soutenir la solidarité intergénérationnelle tout en favorisant l’accès au logement.

Des efforts encore insuffisants pour le logement social et le parc locatif privé

Toutefois, malgré ces avancées pour l’accession à la propriété, les besoins en matière de logement social et locatif privé demeurent insuffisamment pris en compte. Le logement social continue de souffrir d’un manque de financements à la hauteur des enjeux. Bien que des moyens soient prévus pour construire (comme la baisse de 200 millions de la Réduction du loyer de solidarité, rénover et adapter les logements au vieillissement et au handicap, la production reste trop faible pour répondre aux demandes, notamment en zones tendues. Le parc loca-

tif privé est également sous tension. Si la suppression progressive du dispositif Pinel est compensée par le maintien de LocAvantage jusqu’en 2027, le secteur souffre d’un manque de visibilité. De nouvelles mesures doivent être envisagées pour encourager les investisseurs à proposer des logements accessibles aux familles.

Un engagement nécessaire pour les publics vulnérables

La loi de finances 2025 intègre également des mesures en faveur des publics vulnérables, avec l’accélération du programme « Logement d’Abord » renforcement de la production de pensions de familles, résidences accueil et un soutien renforcé à l’habitat inclusif, des domaines dans lesquels les Udaf sont particulièrement impliquées.

Ce que l’Unaf défend

L’Unaf et les Udaf restent pleinement mobilisées : si ces avancées sont encourageantes pour l’accession à la propriété, les financements pour le logement social et le parc locatif privé ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. L’Unaf et les Udaf poursuivent leur mobilisation pour défendre un accès au logement digne, abordable, inclusif et accessible à toutes les familles. L’Unaf et les Udaf veilleront à ce que les mesures envisagées répondent enfin aux besoins croissants des familles en matière de logement social et de parc locatif privé.

Offices publics de l’habitat (source : Fédération des Offices publics de l’habitat)

Renouvellements en vue dans les organismes HLM

Les élections municipales de 2026 vont marquer une vague de renouvellement des Conseils d’administration des organismes HLM ! Ces renouvellements nous mobilisent particulièrement car la loi Elan (25 novembre 2018) a réformé la gouvernance des Offices publics de l’Habitat (OPH). Cette réforme vise à donner plus de latitudes à la collectivité de rattachement de l’Office lors du renouvellement du conseil d’administration. En conséquence, la présence du représentant familial n’est plus automatique.

Ce que la loi a changé

Cette nouveauté vient modifier la composition du conseil d’administration. Pour constituer son collège socioprofessionnel, l’OPH n’est tenue de faire appel qu’à 2 représentants minimum parmi les 4 institutions : Caf, Udaf, Action Logement, les organisations syndicales les plus représentatives dans le département. Ces nouvelles règles s’appliquent lors des renouvellements de CA dans les offices qui peuvent d’ores et déjà intervenir :

• À tout moment, en cas de fusion avec un autre OPH ou d’un changement de rattachement.

• A l’issue des élections municipales (en mars 2026) ou départementales (2028), selon la collectivité de rattachement de l’Office concerné.

A vous d’agir

Dès maintenant, informez le Président du CA de votre Office de votre souhait de continuer à y siéger ! Sinon, rapprochez-vous vite de votre Udaf afin qu’elle puisse préserver cette représentation importante pour les familles, encore plus en temps de crises. C’est l’occasion de rappeler la plus-value apportée par le représentant de l’Udaf :

• Une expertise des attentes et besoins des familles en matière de logement, à chaque étape de la vie, avec une vision d’ensemble qui va au-delà de la seule problématique logement, une vision en termes d’habitat (services, écoles, transports...).

• La connaissance des familles en difficulté à travers leurs représentations (Ccapex, Commission DALO, Commission de surendettement, CCAS …) et l’accompagnement de ces familles à travers leurs services (Accompagnement social lié au logement, Accompagnement budgétaire, MJAGBF, Logements accompagnés et inclusifs…),

• La défense de l’intérêt de l’ensemble des familles : celles qui sont logées dans le parc HLM mais aussi celles qui sont en attente d’un logement.

Une opération à renouveler si le Président du Conseil d’administration change à l’issue des élections municipales.

2002 de représentation familiale

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle renforce la représentativité collective des usagers et réaffirme les droits individuels des malades et de leur famille. Elle crée un agrément « santé » pour les associations qui agissent dans le domaine de la défense des intérêts des usagers du système de santé. Enfin, la loi fonde la participation de près de 1 300 représentants familiaux dans les différents établissements ou structures sanitaires.

➡ L’Unaf a largement contribué à la rédaction de cette loi, notamment lors des États généraux de la santé en 1998-1999. Elle a été l’une des premières associations à recevoir l’agrément « santé ».

ENQUÊTE

Le parcours des patients dans les services d’urgence

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une enquête approfondie sur le parcours des patients dans les services d’urgence. 10 ans après l'enquête de 2013, cette nouvelle étude a été menée auprès de l’ensemble des services d’urgence non spécialisés des hôpitaux et cliniques de France, sur une journée donnée.

Principaux résultats de l'enquête 2023

+ 45

min

c'est l'allongement de la durée de passage aux urgences en 10 ans.

• Allongement des durées de passage :

En 10 ans, l’augmentation du nombre de patients aux urgences s’est accompagnée d’un allongement significatif des durées de passage, de l’enregistrement administratif à la sortie du service. En 2023, lors d’une journée d’activité moyenne en semaine, la moitié des personnes prises en charge aux urgences y passent plus de 3 heures, soit 45 minutes de plus qu’en 2013, et ce indépendamment de la pathologie.

• Profil des patients :

Les patients sont en moyenne plus âgés en 2023 qu’en 2013. La moitié des personnes se rendent aux urgences adressées par un médecin ou transportées par un véhicule de secours. Parmi les autres raisons, 21 % des patients mentionnent des difficultés à obtenir un rendez-vous médical ailleurs, contre 14 % en 2013.

• Orientation vers les services d’urgences :

• Causes de venue aux urgences : Les lésions traumatiques, principale cause de venue aux urgences, concernent un tiers des patients.

• Hospitalisation après les urgences :

Après un passage aux urgences, 15 % des patients sont hospitalisés dans un autre service, contre 20 % en 2013. Cette baisse pourrait s’expliquer par des changements dans les pratiques médicales, des différences dans l’état de santé des patients, ou encore par une réduction du nombre de lits disponibles dans les établissements de santé.

A vous d’agir

et publiée dans la brochure de la DREES « Études et Résultats » n° 1334, mars 2025.

16 % des patients rapportent avoir suivi les conseils du Samu-SAS, contre 7 % en 2013. 53 % des patients sont venus de leur propre initiative ou sur les conseils d’un proche (59 % en 2013).

L’enquête Urgences 2023 met en lumière des tendances importantes dans l’évolution des services d’urgence en France. Allongement des durées de passage, augmentation de l’âge des patients, difficultés pour obtenir des rendezvous médicaux : autant de défis à relever pour améliorer l’efficacité et la qualité des soins. Ces résultats peuvent aider les représentants des usagers à questionner leur établissement sur le profil et le parcours des patients et être force proposition pour améliorer leur prise en charge.

Source : Étude réalisée par Elvire Demoly et Thomas Deroyon

1984 de représentation familiale

La Loi relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, et au statut des pupilles de l’Etat, affirme les droits à l’information, à être consulté, à être assisté ou défendu, à pouvoir réviser régulièrement la situation, à contester toute décision par des recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Elle met en œuvre le rapport Bianco-Lamy sur l’Aide sociale à l'enfance (1979).

➡ Le décret du 23 août 1985, relatif au Conseil de famille des pupilles de l’Etat, fixe son mode de fonctionnement et prévoit que deux membres issus des associations familiales y siègent, dont l’un choisi par l’Udaf.

RESSOURCES

Bientôt 2 nouveaux guides pour accompagner les Conseils de famille dans leur mission !

• La DGCS s'apprête à publier son guide intitulé « Les enfants pupilles de l'État ». Cet important document aborde, en 5 chapitres : l'entrée des enfants dans le statut de pupille ; les personnes qui s'occupent d’eux ; les actes de la vie quotidienne des enfants pupilles ; leur adoption ; la sortie du statut. Il comporte aussi de précieuses annexes : différents modèles de document à établir selon le mode d’admission de l'enfant dans le statut ; des modèles d'arrêté de nomination des membres du Conseil de famille, de charte déontologique, de mandat de représentation pour avocats, d'attestation de désignation du tuteur ; et un très attendu modèle de règlement intérieur du Conseil de famille.

• Le Conseil national de l’adoption, au sein duquel siège l’Unaf, prépare « un guide de bonnes pratiques » en matière d’accompagnement des enfants pupilles de l’État dans une approche médicale, psychologique et socio-éducative. On y trouvera des informations sur la mise en œuvre des projets de vie, du travail spécifique avec les familles d’accueil ou encore de la question du projet de vie des adolescents ou leur entrée tardive dans le statut de pupille. Ce guide a pour objectif de recenser les innovations, les manières de faire sur les différents moments du parcours de l’enfant pupille, mais aussi de permettre aux professionnels et bénévoles d’être « nourris » par des exemples de pratiques et de pouvoir s’en inspirer.

80 participants à la rencontre "Unis pour les pupilles"

En bref

Retour sur la 3e rencontre : « Unis pour les pupilles »

Le 12 mars 2025, l'Unaf a organisé la 3e rencontre du groupe d'échange et de pratiques « Unis pour les pupilles », avec près de 80 représentants familiaux siégeant au sein d’un Conseil de famille des pupilles de l’Etat. Monique Limon, Présidente du Conseil national de l’adoption (CNA), dont l’Unaf est membre et ancienne députée à l’initiative de la loi relative à l’adoption de février 2022 était aussi présente. Elle a rappelé les intentions du législateur, l’esprit de la loi, détaillé les principales mesures et les différents décrets d’application. Les participants ont pu lui poser des questions sur le fonctionnement des conseils de famille. Par ailleurs, Frédéric Duriez, directeur de l’Unafor, a présenté un premier bilan du déploiement de la formation obligatoire des membres des conseils de famille, que l’Etat a confié à l’association Enfance et famille d’adoption et à l’Unafor.

Les travaux menés actuellement au sein du CNA sur les sujets qui concernent les pupilles, dont la finalisation du guide de bonnes pratiques ou encore l’accès aux origines personnelles ont aussi été abordés.

Vous siégez en tant que représentant familial et souhaitez être invité aux prochaines rencontres ?

Contact : sboet@unaf.fr

Agenda

Spécial renouvellement

CAF

« Rejoindre une Commission à la Caf »

• Samedi 11 octobre 2025

9h30 - 16h30, en visioconférence

« Administratrice – Administrateur de Caf : pourquoi pas moi ? »

• Jeudi 18 septembre 2025, 9h30 - 12h30, en visioconférence ou

• Samedi 20 septembre 2025, 9h30 - 12h30, en visioconférence

• Ouvert aux bénévoles non-membre de la délégation Udaf à la Caf mais qui l’envisagent.

CCAS

« CCAS – premiers pas »

• Vendredi 27 juin 2025 9h30 - 16h30, en visioconférence ou

• Vendredi 12 septembre 2025 9h30 - 16h30, en visioconférence ou

• Samedi 13 septembre 2025 9h30 - 16h30, en visioconférence

Inscription : unafor@unaf.fr (préciser la date et la formation choisie)

Ecrivez-nous !

TÉMOIGNEZ

Ressources

La séparation des couples – Causes et processus

Dans le cadre d’un partenariat noué avec le Centre Max Weber de Lyon, l’Unaf a soutenu la recherche inédite sur les causes des séparations, menée par Emmanuelle Santelli, Directrice de recherche au CNRS, intitulée « Séparations : Des origines à la décision, analyse d’un processus ». Ce sujet, très peu étudié, a été abordé avec une méthodologie originale : consulter les deux membres d’ex-couples. L’étude met en évidence un enfermement dans des rôles sexués, aggravés par le contexte socio-économique et le manque de temps et de ressources, et la nécessaire prise en compte de ces facteurs pour mieux accompagner couples et familles.

Lire

l’étude :

Formations

Le catalogue de formations de l’Unafor propose de nombreuses formations dédiées aux représentants familiaux :

• La fonction de représentation

• Administrateurs CCAS ou CIAS : premiers pas/approfondissement

• Connaître son territoire pour mieux représenter les familles dans une CAF

• Prendre la parole ou participer aux réunion

• Animer et réussir une réunion

• Savoir argumenter

• Pratiquer l’écoute active, etc.

En tant que représentant familial, votre expertise, vos réussites ou vos difficultés peuvent aider les autres représentants. N’hésitez pas à nous écrire pour être interviewé et partager votre expérience avec les lecteurs du magazine.

Défendre

Magazine édité par L’Union nationale des associations familiales 28, place Saint-Georges - 75009 PARIS www.unaf.fr - Contact : defendrelesfamilles@unaf.fr

En savoir +

unafor.fr

Direction de la publication : Bernard Tranchand

Directrice générale : Guillemette Leneveu

PARTICIPEZ

Besoin d’information sur un point particulier, remarque, suggestion ? Ce magazine est le vôtre : participez à l’améliorer en nous écrivant.

Contact : defendrelesfamilles@unaf.fr

Responsable de la communication : Laure Mondet

Rédaction en chef : Jean-Philippe Vallat

Coordination éditoriale : Élise Séaume

Chefs de rubrique : Céline Bouillot (CAF), Élise Séaume (CCAS-CIAS), Alexine Geller (Assurance maladie), Nicolas Brun (Santé), Marilia Mendes (Habitat), Bénédicte Vital (Vos droits), David Pioli (Protection de l'enfance - adoption)

Diffusion et abonnement : Cécile Chappe

Crédits photos : X, Shutterstock

Création et Impression : Agence Hawaii Communication 78310 Coignières - Tél. : 01 30 05 31 51

Dépôt légal : Décembre 2024 / N°ISSN : 2781-9248

Périodicité : Semestriel - n° 9 - Juin 2025

Diffusion et abonnements : Abonnement annuel (2 numéros) 10 € / an

Respectueux de l’environnement, ce document est imprimé sur du papier utilisant la certification forestière PEFC (Programme européen de certification forestière). La certification PEFC donne l’assurance que le papier que nous utilisons est issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement. Reproduction interdite sauf autorisation de l’Unaf

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