Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 6
Heures variables
Heures variables, boule dynamique Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint
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epuis maintenant plusieurs mois, vous êtes nombreux à nous saisir pour des problèmes d’organisation du temps de travail.
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n effet, le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique prévoit un certain nombre de dispositions à destination des Personnels.
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ans le même temps, la circulaire relative à la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés pose de grands principes que l’administration pénitentiaire argumente en sa faveur en fonction des Directions Interrégionales, ou bien simplement, des chefs d’établissement.
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ette gestion à géométrie variable est de plus en plus insupportable, tant nos têtes pensantes font fi des textes en vigueur !
i à l’origine, l’ARTT avait pour but de diminuer le temps de travail des salariés et de permettre l’embauche de travailleurs, on se rend bien compte aujourd’hui que l’administration fait tout pour contourner les dispositions existantes, afin de finalement revenir sur un certain nombre d’acquis.
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e calcul des heures supplémentaires par la boule dynamique au lieu de la boule à deux mois, ou la récupération des heures effectuées au-delà des 35 heures par les heures variables, en sont le triste exemple !
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ous nous attacherons aujourd’hui à analyser ces 2 dispositions qui sont de plus en plus prégnantes et de surcroît imposées aux Personnels.
ela se complique pour l’indemnisation des heures supplémentaires, car l’administration depuis la charte nationale de service (avril 2008, dont seule l’UFAP s’est opposée, FO et la CGT ont voté «pour») impose une boule dynamique au lieu de la boule à deux mois.
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i vous êtes en service traditionnel (ex : 4/2), logiquement vous êtes en boule à deux mois.
ans son article 1, les Personnels de surveillance en raison du travail en horaires atypiques pouvaient bénéficier du passage au 33h.
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our les Personnels de surveillance en service posté, cette notion est à relativiser puisque que c’est le chef d’établissement par le biais du planning qui impose à l’agent de travailler et de produire éventuellement des heures supplémentaires.
lors comment connaître la réglementation qui nous est imposée :
a plus importante étant la diminution de la durée légale du temps de travail de 39h à 35 h.
ette disposition a été purement et simplement balayée par la signature du syndicat patronal Force Ouvrière en juillet 2003. Chacun appréciera !
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ans ce cas, toute heure est due sauf dans le cas où vous étiez en heures négatives le mois précédent.
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ar le biais de cet article, nous allons essayer de confronter notre analyse, sans démagogie, avec les outils qui permettront d’informer utilement les Personnels et dans certains cas de s’opposer à certaines dispositions.
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oncernant le calcul des heures exigibles et le paiement ou la récupération des heures supplémentaires, le calcul est différent en fonction de sa catégorie. ans chaque cas de figure, pour qu’il y ait production d’heures supplémentaires, il faut qu’elles soient expressément commandées par le chef de service. ette notion est primordiale, car on refusera systématiquement de vous rémunérer ou de vous permettre de récupérer des HS, s’il n’y a pas d’ordre de votre hiérarchie.
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ans le cas de service «longue journée» (en 12 ou 13 heures, par exemple !), ou bien les services atypiques, depuis la fameuse charte nationale de service, l’AP se fait un malin plaisir à appliquer la boule dynamique.
i on vous a positionné en boule dynamique, vous auriez du être averti, et cela aurait du être forcement validé en Comité Technique Paritaire. Rappelons que cela bouleverse implicitement votre charte des temps que tout fonctionnaire peut consulter.
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onnaissant l’AP, dans sa grande bonté, vous avez tout intérêt à ne pas lui faire confiance !
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ais finalement, qu’est-ce que la boule dynamique ?...
Je vote ...
UFAP-UNSa-Justice!
L e 2 0 o c t ob r e Un e p r é s e n c e qu o d i t i e n n e. . .