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réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Avril 2011

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Justice n°89

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Je vote ...

UFAP-UNSa-Justice! L e 2 0 o c t ob r e Un e p r é s e n c e qu o d i t i e n n e. . .

6-7 Horaires Variables

Lettre ouverte

8-10 SPIP

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E.R.I.S.

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Aides et Prêts

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Personnels Techniques

12-13

Personnels Administratifs

Corps de commandement

16-17

sommaire

sommaire

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Edito

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Lettre ouverte

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Personnels Administratifs

6-7

Heures variables, boule dynamique

8-10

SPIP

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GMF

12-13

Personnels Techniques

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Edenred : Partenaire des collectivités

15

Aides et Prêts

16-17

Corps de commandement

18

Réglement d’emploi E.R.I.S.

19-23

Presse

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1 UNION 6 Syndicats

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sommaire

sommaire

sommaire

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°89 AVRIL 2011 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12, Villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE


édito

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito 3

Chers camarades, chers collègues,

Plus de 64000 !... C’est le nombre de détenus incarcérés dans nos geôles au 1er avril. Un chiffre record, qui n’annonce rien de bon pour les semaines à venir. Surprenant ?... malheureusement non !... c’est tout bonnement le fruit d’une accumulation de lois, telles que celle sur les peines plancher, ou encore la Loi pénitentiaire, accompagnées d’un contexte politique braqué sur la sécurité et la tolérance zéro. Jean-François FORGET Secrétaire Général

Le message présidentiel est clair !... Il faut interpeller, juger et faire exécuter la sentence d’un coup de baguette magique, avec moins de Fonctionnaires de police, moins de Magistrats et surtout pas assez de place de prison et de Personnels pénitentiaires, qu’ils soient administratifs, techniques, d’insertion et de

probation ou de surveillance. Le comble, c’est qu’avec tout cela, on nous sert une bonne dose de RGPP, avec la fermeture programmée de très nombreux établissements pénitentiaires. L’UFAP-UNSa Justice ne peux accepter plus longtemps que l’on joue avec « l’outil pénitentiaire », pourtant indispensable au bon équilibre d’une société se disant républicaine et démocratique. Aussi, la 1ère Organisation Syndicale à une nouvelle fois pris ses responsabilités sur ce dossier brulant des fermetures d’établissements. Voilà maintenant près de deux ans que nous œuvrons contre ces fermetures, alors que personne n’y croyait !... Pire même, par crédulité, certains syndicats nous montraient du doigt en dénonçant que nous cherchions à faire peur aux Personnels. Tu parles !!! N’étant dans aucune stratégie de politique politicienne électoraliste, ou compromis avec l’administration, contrairement à d’autre ; mais dans une véritable ACTION SYNDICALE QUOTIDIENNE, l’UFAP-UNSa Justice découvrant ce plan de fermeture à l’été 2009, a tout d’abord informée les Personnels et entrepris une action à long terme avec l’ensemble de ses structures syndicales (locales, régionales et nationale) afin de faire entendre raison au Gouvernement! Pour mémoire, il était initialement question de 86 fermetures pour 15 réouvertures de prison (plan projeté par D’HARCOURT et DATI). Puis, après un changement de Ministre et de très nombreuses interventions de l’UFAP-UNSa Justice, tant au niveau du ministère que des différents élus locaux, la copie à été revue à la baisse avec à ce jour 45 fermetures programmées et 21 reconstructions. Mais pour l’UFAP-UNSa Justice, le compte n’y ai pas !... C’est en contradiction totale avec la situation actuelle (surpopulation pénale en augmentation !) et, les récentes déclarations du Président de la République indiquant la création de 5000 places supplémentaires de prison. Si pour la 1ère Organisation Syndicale, il y a certaines structures à fermer parce qu’elles sont insalubres, il n’en demeure pas moins, qu’à l’heure ou la France est montrée du doigt pour son taux de suicide important en milieu carcéral, nombreuses sont celles qui peuvent et doivent rester ouvertes. C’est au regard de cet état des lieux, que l’UFAP-UNSa Justice s’est affranchie d’une intervention auprès du Président de la République et du Garde des Sceaux, réclamant la non fermeture de l’ensemble des structures labélisées RPE, ou à même de l’être. Par ailleurs, dénonçant la délocalisation des structures pénitentiaires nous revendiquons la construction d’un nouvel établissement adapté et à taille humaine, à proximité de toutes les fermetures définitives. A l’heure où j’écris cet édito, Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés n’a toujours pas rendu sa copie sur l’état des fermetures finales et des constructions à venir. Néanmoins, l’UFAP-UNSa Justice, mobilisée et forte du dossier qu’elle a monté auprès de chaque structure, et des différentes interventions qu’elle entreprend depuis, reste confiante et n’entend de toute façon ne jamais abdiquer !.... Il en va de l’intérêt collectif du système carcéral et individuel des Personnels lorsqu’ils sont confrontés à une mobilité forcée !!

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Action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre d’état, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés de la France Monsieur le Garde des Sceaux, La capacité de l’Administration Pénitentiaire à faire exécuter les peines prononcées est un élément fondamental de crédibilité du système judiciaire et de la chaîne pénale. Aussi, pour l’UFAP-UNSa justice, il ne saurait être question de vous proposer que les peines ne puissent s’exécuter efficacement et rapidement du fait des contraintes liées au manque de moyens alloués à l’Administration Pénitentiaire. Malheureusement, le constat actuel est accablant, avec d’une part, une augmentation sensible des peines non exécutées (pour rappel, en 2009 : 30 000 peines non exécutées) et d’autre part, une difficulté croissante pour l’Administration Pénitentiaire à remplir ses obligations quotidiennes, en terme de gestion de la population pénale et des probationnaires du milieu ouvert, faute essentiellement de moyens. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé la multitude de réformes pénales, la nouvelle loi pénitentiaire, les transferts de missions de l’Intérieur vers la Justice, impactant de plein fouet ce déficit!... Alors, pourquoi bon avoir érigé l’Institution Pénitentiaire au rang de 3ème force de sécurité du pays, si dans le même temps, nous ne bénéficions pas d’un accompagnement en terme de moyens et de reconnaissance statutaire. C’est d’ailleurs, sur ces points que l’UFAP-UNSa Justice avait basé l’essentiel de notre 1ère rencontre quelques jours après votre nomination. Renforçant l’engagement de votre prédécesseur, vous aviez confirmé à la 1ère Organisation syndicale, l’UFAP-UNSa Justice, votre volonté de répondre favorablement à l’ouverture de discussions et de négociations sur l’aspect statutaire et indemnitaire. A ce jour, notre Organisation attend toujours l’ouverture de ces discussions. Parallèlement à cela, nous avions abordé le dossier visant la RGPP et plus précisément, le plan massif de fermetures d’établissements pénitentiaires. Pour rappel, faisant suite à une annonce en deux temps, la Chancellerie et la Direction de l’Administration Pénitentiaire ont annoncé aux Organisations Syndicales la fermeture de près de 45 établissements (environ 9500 places de prison) et la construction de 23 établissements (environ 12000 places de prison). Si l’UFAP-UNSa Justice avait en son temps pris bonne note de la modification d’approche effectuée par votre prédécesseur, réduisant le nombre de fermetures de 86 à 45 établissements, augmentant le nombre de construction de 17 à 23 nouveaux établissements, il n’en demeurait pas moins, qu’il n’était pas question pour la 1ère Organisation syndicale d’accepter la délocalisation et le démantèlement du service public pénitentiaire, affectant l’aspect social des Personnels pénitentiaires et ne répondant à aucune logique fonctionnelle. Aussi, depuis cette rencontre, vous consultez un certain nombre d’élus locaux, dont nous nous réjouissons qu’ils s’intéressent à notre Institution, rouage essentiel de notre démocratie. Par ailleurs, comme souvent, l’actualité rattrape les carences institutionnelles et impose aux pouvoirs publics de réorienter leur politique afin de répondre d’une part, à une certaine réalité et d’autre part, aux obligations de l’Etat. C’est pourquoi, eu égard aux derniers faits divers, créant une immense émotion nationale et un certain émoi parmi les professionnels de la chaîne pénale, nonobstant une situation alarmante que nous dénonçons depuis un certain temps, tant pour le milieu ouvert que le milieu fermé, l’UFAP-UNSa Justice vous sollicite une nouvelle fois afin d’apporter des réponses positives à nos revendications en terme d’objectifs et de moyens. S’agissant des objectifs, l’UFAP-UNSa Justice vous demande d’ouvrir un débat regroupant, les représentants de l’Administration Pénitentiaire, la Chancellerie et les Organisations syndicales représentatives afin d’échanger sur le fond de notre problématique institutionnelle et structurelle. S’agissant des moyens, l’UFAP-UNSa Justice revendique la mise en œuvre d’un plan Marshall pluriannuel et l’annonce de la non fermeture de tous les établissements pénitentiaires à même de répondre aux RPE. Cette proposition répondrait dès 2017 à l’annonce faite par le Président de la République sur la création de 5000 places de prison supplémentaires au delà des dispositions engagées afin de permettre avec d’autres dispositifs d’aménagements de peines, d’exécuter l’ensemble des peines prononcées ; et d’avoir des établissements déjà opérationnels, à taille humaine et affectés de Personnels qualifiés et expérimentés. Cette disposition viendrait asseoir votre volonté d’accroitre avec pertinence les moyens dont l’Administration Pénitentiaire a besoin, au delà de votre engagement, s’agissant l’extension de notre Ecole Nationale, tant en moyens d’hébergement, que de moyens immobiliers et pédagogiques ; et renverrait un message d’écoute et de reconnaissance à l’ensemble des Personnels pénitentiaires, notamment ceux exerçant dans tous les établissements frappés d’une annonce de fermeture. Dans l’attente de vous lire, ou disposé à vous rencontrer. Veuillez recevoir, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mes plus respectueuses salutations.

Paris, le 11 février 2011 Pour l’UFAP/UNSa Justice, Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET

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UFAP-UNSa-Justice!

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REFLEXION Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 5

Personnels Administratifs

Personnels Administratifs : Le grand ras-le-bol matique des agents mutés et des départs en retraite.

Marie-Félixe AGNESA Secrétaire Général Adjoint

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Effectifs :

’UFAP – UNSa justice estime nécessaire et urgent la création d’organigramme pour les Personnels Administratifs.

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vec l’UFAP - UNSa justice, les Secrétaires Administratifs vont progresser et être respectés.

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vec l’UFAP - UNSa justice, l’écoute et le respect pour TOUS les Administratifs.

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ent C.A.P d’avancem et de mobilité :

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e Traitement, Régim indemnitaire :

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’autosatisfaction de l’Administration est hallucinante.

’autosatisfaction dont fait preuve la direction sur les effectifs des Personnels Administratifs, est hallucinante alors que l’Administration Pénitentiaire subit une véritable casse organisée.

uppression de postes, précarisation du corps administratif, non remplacement des agents mutés, des départs en retraite, surcharge de travail : voilà la réalité que subissent au quotidien nos collègues.

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es Administratifs connaissent des conditions de travail très difficiles et leur rémunération n’est pas à la hauteur du travail fourni, la direction persiste, à les traiter avec mépris.

ouvel Espace Statutaire des secrétaires administratifs

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près de longs mois de négociations et de retard pris, l’UFAP – UNSa justice prend acte de la volonté de mettre en œuvre le nouvel espace statutaire, application jusqu’alors retardée par la volonté unilatérale de l’Administration de fusionner les corps de Secrétaires Administratifs et de Greffiers.

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epuis plusieurs mois on assiste à des suppressions de postes comme jamais vécu dans cette filière. e manque de moyens et d’effectifs conduit inévitablement à l’impossibilité pour les agents d’effectuer leurs missions convenablement. Dans certains établissements pénitentiaires il n’est plus rare de voir un personnel s’occuper quasiment seul d’une Régie des comptes nominatifs avec un nombre trop important de détenus…. Une pure folie.

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e fait de ne pas envisager un seul recrutement d’Adjoints Administratifs ou de Secrétaires Administratifs au sein de l’Administration Pénitentiaire pour 2011 révèle de l’irresponsabilité et un mépris de la part de nos dirigeants. Vous avez là toutes les conditions pour accentuer la souffrance au travail. L’UFAP – UNSa justice demande le remplacement systé-

’arbitrage rendu par le Premier Ministre sur le sujet nous a donné raison : ces deux corps ne sauraient être fondus en un seul. ême si ce nouvel espace statutaire n’est pas la panacée, il reste une avancée pour les Agents.

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’UFAP - UNSa justice demande que la date d’effet du décret soit revue et qu’il s’applique non pas au 01 septembre 2011 mais au 1er juillet 2011comme prévu dans le budget 2011.

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ne fois de plus l’UFAP - UNSa justice compte bien obtenir l’ouverture prochaine du chantier indemnitaire promis depuis la fusion des corps (janvier 2009) afin de mettre fin aux pertes de pouvoir d’achat des collègues candidats à la mobilité, notamment ceux qui s’orientent vers les services judiciaires ou la protection judiciaire de la jeunesse.

’UFAP – UNSa justice sonne la fin de la chienlit.

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lus jamais une CAP d’avancement ou de mobilité ne se déroulera comme avant. L’UFAP – UNSa justice n’acceptera plus un tel mépris pour la catégorie C de ce ministère.

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es dossiers qui arrivent en retard ou remis sur table, des données complètement faussées au point d’obtenir des dizaines de rectificatifs pour un avancement, des procès-verbaux dont l’attente est estimée à 2 ans ! Du jamais vu !

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e temps est révolu. L’UFAP – UNSa justice n’accepte plus ces méthodes. Nous prendrons le temps qu’il faut pour que chaque dossier soit traité de manière juste. Les C.A.P de demain seront les vôtres.

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vec l’UFAP – UNSa justice, les Adjoints Administratifs seront les acteurs de leur avenir, et ils seront considérés et respectés.

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e 20 Octobre pour avancer, je vote

UNSa justice.

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UFAP-UNSa-Justice!

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Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 6

Heures variables

Heures variables, boule dynamique Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

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epuis maintenant plusieurs mois, vous êtes nombreux à nous saisir pour des problèmes d’organisation du temps de travail.

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n effet, le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique prévoit un certain nombre de dispositions à destination des Personnels.

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ans le même temps, la circulaire relative à la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés pose de grands principes que l’administration pénitentiaire argumente en sa faveur en fonction des Directions Interrégionales, ou bien simplement, des chefs d’établissement.

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ette gestion à géométrie variable est de plus en plus insupportable, tant nos têtes pensantes font fi des textes en vigueur !

i à l’origine, l’ARTT avait pour but de diminuer le temps de travail des salariés et de permettre l’embauche de travailleurs, on se rend bien compte aujourd’hui que l’administration fait tout pour contourner les dispositions existantes, afin de finalement revenir sur un certain nombre d’acquis.

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e calcul des heures supplémentaires par la boule dynamique au lieu de la boule à deux mois, ou la récupération des heures effectuées au-delà des 35 heures par les heures variables, en sont le triste exemple !

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ous nous attacherons aujourd’hui à analyser ces 2 dispositions qui sont de plus en plus prégnantes et de surcroît imposées aux Personnels.

ela se complique pour l’indemnisation des heures supplémentaires, car l’administration depuis la charte nationale de service (avril 2008, dont seule l’UFAP s’est opposée, FO et la CGT ont voté «pour») impose une boule dynamique au lieu de la boule à deux mois.

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i vous êtes en service traditionnel (ex : 4/2), logiquement vous êtes en boule à deux mois.

ans son article 1, les Personnels de surveillance en raison du travail en horaires atypiques pouvaient bénéficier du passage au 33h.

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our les Personnels de surveillance en service posté, cette notion est à relativiser puisque que c’est le chef d’établissement par le biais du planning qui impose à l’agent de travailler et de produire éventuellement des heures supplémentaires.

lors comment connaître la réglementation qui nous est imposée :

a plus importante étant la diminution de la durée légale du temps de travail de 39h à 35 h.

ette disposition a été purement et simplement balayée par la signature du syndicat patronal Force Ouvrière en juillet 2003. Chacun appréciera !

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ans ce cas, toute heure est due sauf dans le cas où vous étiez en heures négatives le mois précédent.

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ar le biais de cet article, nous allons essayer de confronter notre analyse, sans démagogie, avec les outils qui permettront d’informer utilement les Personnels et dans certains cas de s’opposer à certaines dispositions.

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oncernant le calcul des heures exigibles et le paiement ou la récupération des heures supplémentaires, le calcul est différent en fonction de sa catégorie. ans chaque cas de figure, pour qu’il y ait production d’heures supplémentaires, il faut qu’elles soient expressément commandées par le chef de service. ette notion est primordiale, car on refusera systématiquement de vous rémunérer ou de vous permettre de récupérer des HS, s’il n’y a pas d’ordre de votre hiérarchie.

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ans le cas de service «longue journée» (en 12 ou 13 heures, par exemple !), ou bien les services atypiques, depuis la fameuse charte nationale de service, l’AP se fait un malin plaisir à appliquer la boule dynamique.

i on vous a positionné en boule dynamique, vous auriez du être averti, et cela aurait du être forcement validé en Comité Technique Paritaire. Rappelons que cela bouleverse implicitement votre charte des temps que tout fonctionnaire peut consulter.

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onnaissant l’AP, dans sa grande bonté, vous avez tout intérêt à ne pas lui faire confiance !

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ais finalement, qu’est-ce que la boule dynamique ?...

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Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 7

Heures variables

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a boule dynamique est un terme inventé par l’AP. Elle définit une comptabilisation des heures exigibles et des heures effectuées en les lissant sur la base du trimestre, du semestre ou de l’année. La notion de trimestre ou semestre voire de l’année est défini en fonction du rythme de travail de l’agent. Par exemple, si l’agent a un cycle de travail réparti sur 3 mois, le calcul des heures supplémentaires se fera sur la période de 3 mois. Si l’agent et en heures négatives pendant cette période, l’Administration pourra lui faire faire des heures supplémentaires pour compenser ces heures perdues le trimestre suivant, mais uniquement le trimestre suivant (on pourrait parler de boule à 6 mois) idem pour le semestre.

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ans le cas du lissage sur l’année, c’est tout simplement l’annualisation du temps de travail.

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ais en aucun cas, il ne peut y avoir de report sur l’année suivante !

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ette pratique est contraire aux textes en vigueur, car c’est à votre employeur de vous planifier un service où vous faites vos heures à minima. Il y a donc lieu dans ce cas de s’assurer que vous faites vos heures dans la période considérée, et d’éviter que l’AP vous demande de travailler beaucoup plus l’année suivante : afin de récupérer les heures perdues!!!

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n a vu certains établissements de la région de Rennes notamment, où certains Personnels étaient redevables de plus de 300 heures !!! Cherchez l’erreur !!!

C’est scandaleux !

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uand vous constatez que vos heures mensuelles ou à l’intérieur d’un

cycle sont insuffisantes, rapprochez vous d’un représentant UFAP-Unsa Justice.

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oncernant les heures variables :

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ette disposition prévue par l’ARTT, est surtout appliquée pour les Personnels Administratifs, et Travailleurs sociaux.

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n effet, certains chefs d’établissement n’hésitent pas à demander à des Personnels de récupérer des heures supplémentaires sur des plages mobiles : (2 heures par ci, 2 heures par-là), détournant au passage l’accord de mai 2009 sur le paiement des heures supplémentaires pour les agents en postes fixes ou bien postés.

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e choix d’horaires variables comme mode d’organisation et de gestion du temps, ainsi que les conditions dans lesquelles les services pourraient y avoir recours, sont négociés au niveau des services. e choix fait l’objet de décisions concernant une entité de travail comme un service.

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l est mis en place après consultation préalable des agents et doit être soumis au Comité Technique Paritaire Interrégional.

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ette disposition, si elle est acceptée par les Personnels, permet par exemple à un agent de commencer une heure plus tard, pour terminer une heure après sa fin de service, tout en respectant des plages fixes(en général 9H30/11H30 et 14H30/16H30). Cela permet à un agent de gérer son temps de travail à l’intérieur d’un service sous la condition que l’exécution des missions ne s’en trouve pas affectée.

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our un Personnel administratif ou un Personnel d’insertion et de probation, il pourra également travailler plus tôt et finir plus tard et cumuler des heures (jusqu’à 12 heures par mois) et ainsi pourra en fonction de son choix récupérer ½ journée par 15 jours ou 1 journée par mois.

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our le Personnel de surveillance, cela concerne les postes fixes dits administratifs.-pfda-(Vaguemestre par exemple).

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n l’absence d’accord cadre, les Personnels de surveillance et les Personnels techniques ne peuvent récupérer.

ls renient tout simplement la signature ministérielle et celle de l’entente syndicale à laquelle l’UFAP-UNSa Justice était partie prenante, pesant de tout son poids dans les négociations afin de préserver des avancées pour les Personnels. ssentiellement pour cette raison, lorsque l’on opte pour les horaires variables, il convient de s’assurer d’une clause de sauvegarde pour éviter l’arnaque. Cette clause doit être consignée à l’occasion du passage en horaire variable. Encore une fois, cette consultation doit être validée en le Comité Technique Paritaire !

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’autre part, certains chefs de service, demandent à des agents postes fixes de faire des heures supplémentaires pour leur donner du jour au lendemain une matinée qui ne serait pas désirée, par exemple.

C’est aussi du vol manifeste !

Enfin, ce qu’il faut retenir : dès lors que l’on touche à vos rythmes de travail, consultez vos chartes des temps, elles doivent vous être communiquées, être discutées au niveau local et au niveau du CTP Interrégional.

L’Administration ne peut pas faire n’importe quoi !!!

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ais il ne faut pas confondre avec la récupération d’heure supplémen-

taire.

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SPIP Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 8

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

Le SPIP 44 Et Tous Les Autres DROIT DANS LE MUR

D Louisère UNEAU Secrétaire National

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e SPIP 44 aura dernièrement révélé les conditions de travail déplorables auxquelles étaient confrontés ses personnels à l’occasion de la dramatique affaire de PORNIC.

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’agitation et les effets de manches de certains politiques en manque de reconnaissance de leurs concitoyens aura permis à l’ensemble des fonctions de la Justice de réagir et de trouver une unité syndicale que notre Ministère n’avait jusque là jamais connu.

epuis des années ces conditions de travail nous obligent à tirer sans cesse les mêmes sonnettes d’alarme. Ce n’est pas faute de dénoncer sans ménagement l’exigüité des locaux qui ne nous permettent plus d’accueillir nos usagers dans des conditions acceptables et de sécurité.

mettre à notre «disposition» une psychologue et le médecin de prévention. Il s’agit là d’un véritable scandale lorsque l’on sait que le SPIP 44 avait été mandaté il y a 3 ans pour rechercher des locaux adaptés à cette croissance en ressources humaines.

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a Réforme des SPIP nous oblige à devoir accueillir prochainement des personnels de surveillance PSE, mais également différents personnels tels des psychologues, des correspondants Pôle Emploi, les stagiaires toujours plus nombreux que nous orientent l’ENAP, les magistrats et différents partenaires.

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e précédent DI avait alors autorisé que les démarches appropriées soient effectuées. Cela à alors permis de trouver des espaces de bureaux sans que cela ne se traduise par une augmentation du montant de notre loyer.

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a Direction Interrégionale de RENNES a décidé de mettre un terme à ces prospections en soulignant, en Juillet 2009, qu’un «projet de délocalisation du SPIP» était à l’étude pour 2014 !!

a totalité des Directions du Ministère se coalisa pour dénoncer la paupérisation croissante et les conséquences d’un budget qui place la FRANCE au ban de l’EUROPE.

ous ne cessons de décrier cette situation, via notre hiérarchie. Ce constat qui nous conduit inexorablement à l’impasse, n’a suscité aucune réaction de la DAP qui continue à baigner dans son autisme habituel. Mais au fait, y a-t-il vraiment un pilote dans l’avion ?

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’UFAP UNSa-Justice n’est aucunement étonnée par cette «révélation». Nous n’avons cessé de clamer aux tenants de notre Administration comme aux Gardes des Sceaux qui se sont succédé depuis 20 ans que les personnels étaient au bord de l’asphyxie, surchargés par des missions qui s’empilent, avec des établissements et des SPIP qui suffoquent, faute de moyens humains et structurels suffisants.

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a seule réponse à la révélation de nos carences a consisté à recruter 6 vacataires pour ce qui concerne le SPIP 44. Et comme, dorénavant, «tout va bien», nous devons accepter de voir le nombre de nos affectations de dossiers passer, en 1 mois, de 135 à 165, et avoir la perspective des 200 dossiers par CPIP dans les semaines qui suivent.

a Direction Interrégionale de RENNES, ELLE, a enfin trouvé LA CLE à l’ensemble de nos problèmes ! Elle nous impose de nous maintenir dans nos locaux en doublant, triplant, voire quadruplant, les «capacités d’accueils» de nos bureaux de 9M² (pourquoi pas « un numérus clausus » ?) ! IRE et HONTEUX, à partir de Mai prochain, les personnels seront obligés de réaliser ces entretiens dans des «box» qui, au nombre de 5 sont totalement insuffisants, avec pour conséquence pour certains de nos collègues d’être contraints à attendre leur tour avant de pouvoir tout simplement travailler.

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l s’agira aussi, cela va de soi, de former 5 des 6 vacataires qui nous sont affectés dans l’urgence en les accueillant dans les bureaux existants.

l est INJUSTE d’imposer une telle précarité qui, inexorablement, ne pourra à court terme que s’avérer catastrophique pour un SPIP qui présentait déjà, en Mars 2011, un taux d’absentéisme de 31%. Nos collègues, les uns après les autres, nous renvoient toute l’étendue d’un «désastre annoncé».

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a Direction Interrégionale de RENNES aura donc décidé, une fois de plus, de ne pas tenir compte des besoins des personnels.

es dépressions et arrêts maladie de longue durée se succèdent sans que personne n’en tienne compte sur RENNES ou à la DAP. La seule réponse au traumatisme généré par le drame de PORNIC a été de

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omment les personnels du SPIP supporteront ils jusque là leurs conditions de travail ? Nul ne le sait. ’UFAP-UNSa Justice, pour ce qui la concerne, a simplement le sentiment que les technocrates qui nous gouvernent n’ont décidément RIEN COMPRIS et que par l’expression de leurs mépris, n’ont comme seule ambition que d’envoyer le SPIP 44 et toute la filière insertion probation...DANS LE MUR. ’UFAP-UNSa Justice ne laissera pas les valets du Roi de continuer à sacrifier ceux qui tous les jours font tourner la boutique et le plus souvent au détriment de leur équilibre personnel et familial.

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ace ce constat accablant dans lequel se trouve aujourd’hui les SPIP, les établissements pénitentiaires et la justice, L’UFAP-UNSa Justice appelle l’ensemble de ses adhérents, sympathisants, syndiqués et non syndiqués à rejoindre massivement les rangs de la mobilisation unitaire du 29 mars prochain à Paris.

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ui Monsieur le Président, la question des moyens est incontournable pour une justice efficace, équitable. En lieu et place des effets d’annonce, nous réclamons tout simplement un réel engagement de l’Etat.

Je vote ...

UFAP-UNSa-Justice!

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SPIP Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 9

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

L’Actualité Brûlante des Stagiaires CPIP de La 14ème !!!

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’actualité politique et syndicale de ces derniers temps a régulièrement pointé du doigt les conditions de travail particulièrement difficiles, voire désastreuses dans certains services : sous effectif, surcharge de dossiers, agressions, inadaptation des locaux et j’en passe...

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i les CPIP titulaires ont pu malgré tout exprimer leur revendication et leur mal-être grâce aux remontées vers les organisations professionnelles, la rédaction de tracts, la participation à des manifestations, ce n’est pas toujours le cas des CPIP stagiaires qui sont très souvent réduits au silence compte tenu de la précarité de leur statut.

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t l’ENAP se garde de bien de les en informer. Car combien de fois il nous est revenu que l’école déconseillait aux stagiaires d’approcher les OS ! Quand on sait que la formation initiale et les premières années d’exercice sont celles ou la situation des agents nécessite le maximum d’informations en tous genres (logement, actions sociales, affectation, mobilité, position administrative et indemnitaire etc.…), il est particulièrement grave que l’institution méconnaisse autant l’intérêt et l’importance de l’action syndicale.

L

ors du second et dernier regroupement à l’ENAP du 7 au 18 mars 2011 un échange avec les stagiaires de la 14ème promotion a permis d’établir un bilan des difficultés rencontrées. Il a été constaté que les situations étaient très variables d’un lieu de stage à l’autre. En effet, il s’avère que certains stagiaires sont encore «bloqués» à 20 dossiers alors que d’autres ont la charge d’environ 150 dossiers ou mesures.

D

epuis la décision du DAP d’affecter systématiquement tous les dossiers suite à l’affaire de Pornic, les stagiaires de la 14ème promotion, gèrent presque tous un minimum de 90 dossiers. Ce n’est pas normal.

P

ire encore et au-delà de cette surcharge illégale, il leur est également demandé d’être référents thématiques, ce qui implique qu’ils participent à toutes les réunions et commissions impliquant cette compétence transversale. Ils assurent également des permanences de service et sont souvent systématiquement retenu en renfort en cas d’absence d’un collègue titulaire.

P

ourtant, ils sont eux aussi touchés de plein fouet, et ceci dès le début de leur carrière, par les difficultés précédemment évoquées. Depuis de nombreuses années l’UFAP-UNSa Justice dénonce avec vigueur l’inégalité de traitement infligée aux stagiaires CPIP. Aucune aide pour la recherche d’un hébergement lors des stages, pas de commissions de suivi. Le stagiaire CPIP, en cas de redoublement ou de licenciement, n’a aucune alternative pour s’expliquer à l’instar des personnels de surveillance.

L

ors de la formation initiale, la consigne officielle donnée par l’ENAP aux terrains de stage prévoit une montée en charge progressive des mesures affectées pour arriver, en fin de formation, à la gestion de 50 dossiers.

O

r, dans les faits, nous savons bien que beaucoup de stagiaires pallient en réalité le manque de personnel titulaire. La précarité de leur statut fait qu’ils peuvent difficilement refuser le travail qui leur est confié et faire valoir leurs droits légitimes. Lorsque certains ont osé à demi mot le faire, il leur a été répondu que « c’était comme ça car il manquait du personnel ». « En gros tu fais ce qu’on te dit et tu la boucles !! »

C

’est le cas à Meaux où les stagiaires ont été informés que les récupérations des heures supplémentaires effectuées ne seraient pas possibles.

E C

t pourquoi ne pas carrément imposer le travail bénévole pendant qu’on y est ???

es exemples ne sont pas exhaustifs et montrent bien que pour les stagiaires aussi la coupe est bien pleine. La différence avec les titulaires c’est qu’ils doivent se taire et acquiescer afin de ne pas voir leur titularisation remise en question !

N

ous n’évoquerons même pas l’attitude indigne de certains référents dans certains services qui profitent de cette situation pour déverser toute leur frustration et leur mal être dans la relation d’apprentissage qui les lie aux élèves et stagiaires.

D

ans un tel contexte, la transmission et l’acquisition du savoir faire professionnel laisse souvent la place à une relation de dominant – dominé avec toutes les conséquences professionnelles et psychologiques que nous pouvons deviner pour le stagiaire !!

L

’UFAP-UNSa-Justice interpelle, l’encadrement et les équipes des SPIP à être vigilants sur ces dysfonctionnements de plus en plus réguliers de quelques « marginaux » qui ne devraient pas avoir de raison d’être dans nos services.

A

Fleury-Mérogis, le nombre de dossiers varie selon les bâtiments ; environ 150 pour certains stagiaires et 70 pour d’autres. À Villenauxela-Grande, environ 100 dossiers sont confiés aux stagiaires à Châlons-en-Champagne, environ 150 dossiers leur sont affectés.

A

u SPIP de Meaux, environ 150 pour le milieu ouvert et de 90 à 120 (et bientôt 150) selon le bâtiment, en milieu fermé.

C

ette charge de travail entraine évidemment de nombreuses heures supplémentaires, qui ne donnent pas lieu à des récupérations de temps de travail.

L

es stagiaires sont amenés à traiter des dossiers sensibles, à assumer très tôt des responsabilités importantes liées au poste, mais surtout au contact obligatoire avec des individus dangereux, le tout dans des conditions de travail loin d’être optimales.

A

insi, chacun tente de gérer sa situation individuelle au sein de son SPIP du mieux qu’il le peut sans parvenir à faire toujours parvenir à faire entendre ses difficultés.

C

ertains se sont rapprochés des référents de groupe à l’ENAP, sans résultat. La seule mesure prise par l’école a été de faire intervenir une psychologue pour donner des pistes aux stagiaires et les aider à sortir positivement d’une éventuelle impasse professionnelle.

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UFAP-UNSa-Justice!

L e 2 0 o c t ob r e Un e p r é s e n c e qu o d i t i e n n e. . .


SPIP Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 10

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

P

ersonne ne semble donc ignorer les difficultés mais au lieu de les résoudre on fait en sorte d’aider tant bien que mal les stagiaires et les élèves à les supporter !!Impensable, mais la réalité est malheureusement bien souvent le système D !!

C

hacun sait que les conditions d’apprentissage des stagiaires sont déterminantes pour la suite de leur carrière. D’une part, en termes d’aptitude à faire face aux missions et aux responsabilités de plus en plus importantes. D’autre part elles influencent considérablement les agents dans leur décision d’intégrer durablement ce corps de métier.

E

n effet, s’il y a autant de CPIP qui cherchent ou qui envisagent une fois titularisés de changer de profession par le biais de concours internes ou d’autres voies, c’est en partie à cause des conditions exécrables d’exercice, mais aussi de leur vécu lors de la formation initiale qui toutes promotions confondues vivent les mêmes réalités.

L

’UFAP-UNSa-Justice interpelle une fois de plus la DAP pour qu’elle prenne enfin ses responsabilités et se penche de manière sérieuse sur la formation initiale des CPIP stagiaires.

L

’UFAP-UNSa-Justice réclame l’équité de traitement pour tous les stagiaires de l’ENAP et demande la mise en place d’une commission de suivi pour les 14ème et 15ème promotions de CPIP.

L

’UFAP-UNSa-Justice dénonce la pression exercée par les lieux de stage et l’ENAP sur les élèves et stagiaires afin de les dissuader d’avoir recours aux organisations syndicales. Ces attitudes sont illégales, condamnables et constituent simplement de l’entrave à l’exercice du droit syndical.

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REFORME Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Réforme statutaire des personnels techniques

12

Personnels Techniques Daniel CARRE Secrétaire National

Réunion du 25 Mars 2011 à la Direction de l’Administration Pénitentiaire relative à la filière Technique.

• Adjoints Techniques 2ème classe: 185 • Adjoints Techniques 1ère classe: 145 • Techniciens : 167 •Directeurs Techniques 2ème classe : 89 •Directeurs Techniques 1ère classe : 46

C

e jour, une délégation de l’UFAP-UNSa justice composée de son Secrétaire Général Jean-François FORGET, du Secrétaire Général adjoint Stéphane BARRAUT, du Secrétaire National Daniel CARRE, du Représentant des PERSONNELS TECHNIQUES Denis PRECIGOUX, du Technicien cuisine d’ECROUVES Fabrice THOMASSEY, était « conviée » à sa demande, à une réunion à la DAP sur la réforme des Personnels Techniques. Les représentants de la DAP étaient Mme DEWAILLY, RH4, Mme LANDRY, RH2, M. STIRNEMANN, RH1.

N

otre Secrétaire Général, très clairement, a fait part aux représentants de la DAP de nos interrogations quant à la façon de réunir les organisations syndicales et l’impartialité n’était pas de mise à la DAP. A notre grand étonnement, nous apprenons que la réunion qui a eu lieu en janvier avec une autre organisation syndicale n’était pas un projet d’évolution de la filière Technique mais simplement une discussion informelle. La DAP semblait d’ailleurs très étonnée du contenu du rapport qui en découlait mais nous ne sommes pas dupes.

D

onc, alors que l’UFAP-UNSa justice était venu pour avoir des documents et des informations de la DAP, notre réunion fut un échange, néanmoins très constructif dont le sujet était la possibilité d’une réforme du statut des Personnels Techniques, commencée en 2008 mais jusqu’à présent tombée aux oubliettes.

T

out d’abord, Mme LANDRY nous a annoncé que nous allions recevoir la récapitulation des postes des Personnels Techniques(?) sur tous les établissements dans leurs grades respectifs ainsi que la cartographie, bien qu’une redéfinition de celle-ci soit envisagée surtout depuis l’arrivée du privé. A ce jour, les effectifs des PERSONNELS TECHNIQUES selon la DAP sont de :

MISSIONS et PROPOSITIONS : La discussion a ensuite porté sur les missions des Personnels Techniques. La filière Hygiène et Sécurité devrait connaître un déploiement plus important sur le terrain (Directeurs et Techniciens Hygiène et sécurité ainsi qu’ACMO). Selon le décret 2011-184 du 15 Février 2011, l’hygiène et la sécurité pourront être traitées en CT (art. 34 alinéa 9 du même décret) lorsque aucun comité d’Hygiène, de Sécurité et de condition de travail n’est placé auprès d’eux. Les CHSS pourraient être conservés dans les établissements, à condition que l’effectif total des personnels soit égal ou supérieur à 300. A ce jour, ce n’est qu’un projet.

I

l a été question ensuite de la filière informatique et de l’avenir des Personnels de surveillance qui y travaillent depuis de nombreuses années. Il serait proposé aux CAI de choisir entre rester PS ou basculer dans le corps des PERSONNELS TECHNIQUES comme TECHNICIEN voire en catégorie A, en accord avec la DGAFP. L’UFAP-UNSa justice avait déjà discuté de ce sujet lors de l’audit PERIGEE. La DAP doit voir avec SD4 pour évaluer les besoins.

P

our la filière Restauration Collective, l’UFAP-UNSa justice a demandé qu’un référent restauration soit nommé sur les établissements où le privé exerce, conformément aux recommandations de la cour des comptes et afin d’avoir un suivi du cahier des charges.

Proposition de la DAP sur les trois grades : Adjoints Techniques : Le grade reste scindé en deux parties ; par contre la terminologie change. • Les Adjoints Techniques 2ème classe deviendraient Adjoints Tech-

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REFORME Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Réforme statutaire des personnels techniques niques classe normale. • Les Adjoints Techniques 1ère classe deviendraient Adjoints Techniques hors classe. Les grilles indiciaires passeraient de 10 à 13 échelons pour les Adjoints Techniques classe normale et de 7 à 12 échelons pour les hors classe avec réduction de durée entre chaque échelon. Par contre, aucun indice ne peut nous être communiqué puisque la DAP est en réflexion à ce sujet. Pour l’intégration dans le corps des Adjoints Techniques classe normale, la DAP propose la suppression du concours mais un recrutement uniquement sur dossier. Pour l’avancement au grade supérieur, Adjoint Technique hors classe, la DAP propose soit sur examen RAEP (1/6), soit au tableau d’avancement (1/6), soit un concours externe (40%) interne (60%).

Techniciens :

L

e dossier le plus important de cette réforme que nous propose la DAP est bien sur une refonte de la catégorie B en deux grades. Les Techniciens classe normale et les Techniciens hors classe. Les deux grades seraient sur 13 échelons, chacun avec réduction des durées entre échelons.

P L

our les grilles indiciaires, la réponse de la DAP est la même que pour les Adjoints Techniques. Pour l’instant, c’est à l’étude.

es Techniciens hors classe seraient intégrés soit par RAEP, soit au tableau d’avancement, soit sur examen externe/interne dans les mêmes proportions que les Adjoints Techniques.

Directeurs Techniques :

L

e grade change de nomenclature puisque les Directeurs Techniques 2ème classe deviennent classe normale et que les Directeurs Techniques 1ère classe deviennent hors classe. Le nombre d’échelons serait supérieur à l’existant mais avec une réduction des durées entre échelons. Pour les indices, c’est à l’étude. Pour le passage en Directeur Technique hors classe la DAP propose soit sur examen RAEP, soit au tableau d’avancement, soit un concours externe (40%) interne (60).

LES PROPOSITIONS de l’UFAP-UNSa justice:

13

Adjoints Techniques :

L

’UFAP-UNSa justice ne s’oppose pas à l’entrée sans concours dans le corps des Adjoints Techniques mais demande que les candidats aient au moins 5 ans d’expérience dans leur spécialité pour éviter de minimiser le caractère professionnel de ce corps. Nous demandons aussi que le jury soit composé uniquement de professionnels de la filière Technique. Par rapport à l’existant, l’UFAP-UNSa justice demande une refonte complète de la grille indiciaire avec une réduction de la durée entre chaque échelon. L’UFAP-UNSa justice demande que le corps n’ait plus qu’ un seul grade et un indice majoré sommital au moins égal à la grille des Adjoints Techniques 1ère classe.

L

’UFAP-UNSa justice formule le vœu de l’intégration et le reclassement des Adjoints Techniques 1ère classe dans le futur corps des Techniciens classe normale. Cette demande compenserait l’inégalité de traitement de la dernière réforme. Notre réflexion se base sur le fait que depuis de nombreuses années, les Adjoints Techniques, souvent seuls sur leur établissement, accomplissent des tâches qui ne sont pas en rapport avec leur grade que ce soit en établissement ou en DI.

Techniciens :

L

’UFAP-UNSa justice ne s’oppose pas à la création de 2 grades, bien au contraire. Nous rappelons que la Fonction Publique a entrepris une refonte de la catégorie B en 2009. Il est, par contre, évident que les actuels Techniciens qui, eux, ont passé un concours ne soient pas lésés par rapport à l’arrivée des Adjoints Techniques. Nous discuterons de ce sujet à une prochaine réunion. Sur l’aspect statutaire et indemnitaire, nous demandons une refonte des grilles indiciaires avec un indice majoré sommital, pour les futurs Techniciens hors classe, au-delà de 550.

Directeurs Techniques :

L

’UFAP-UNSa justice demande qu’en raison des missions de plus en plus « techniques », pour preuve le nombre croissant de postes à profil à chaque CAP de Directeur Technique, des formations adaptées leur soient proposées. Le poste de DIRECTEUR TECHNIQUE Restauration Collective n’est pas une spécialité à part mais fait bien partie de l’ensemble des DT, dixit la DAP.

Les représentants de la DAP ont pris note de nos revendications et réflexions et nous convoqueront avant la fin du semestre pour une nouvelle réunion.

L

’UFAP-UNSa justice propose l’alignement de la PSS et la réévaluation de celle-ci pour tous les grades avec une PSS identique pour les Adjoints Techniques et les Techniciens. Par contre, nous sommes en désaccord avec le mode d’accession par RAEP( hors concours) qui favorise le clientélisme et cela dans tous les grades.

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SOCIALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 15

Aides et Prêts

Aides et Prêts du Ministère de la Justice et des Libertés Frédérique GALLIERE Secrétaire National

ans le cadre de l’Action Sociale du CNAS (Conseil NatioD nal d’Action Sociale), plusieurs aides et prêts sont mis en place en faveur des agents de l’Administration Pénitentiaire. aides et prêts classiques liés aux « accidents Lparesdelepremiers la vie », sont consécutifs à la constitution d’un dossier Travailleur Social du Personnel. fonction du niveau de ressources du foyer, l’agent peut Eprêtnbénéficier d’une aide d’un maximum de 1100 € ou d’un à taux 0% de 2500 € maximum. La Commission de Se-

aides existent, notamment sur le plan immobiD’autres lier. ce sens, un prêt à taux 0% de 5000 € est disponible pour Enl’achat d’une résidence principale. dans le cadre immobilier, un autre prêt d’un maxiTtrage,oujours mum de 1500 € pour les travaux d’isolation (double viisolation des combles, etc...). dossiers doivent être constitués et envoyés auprès de la LesFondation d’Aguesseau.

Fondation d’Aguesseau 10 Rue Pergolèse 75016 Paris Tel : 01.44.77.98.50

cours du CNAS émet un avis sur les dossiers présentés de manière anonyme.

Revalorisation des PIM (PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES) : Taux 2010 Prestation repas................................................................................................1,14 € Allocation

21,49€

colonies de vacances

enfants de moins de

13

enfants de

En

1,15 €

aux parents séjournant

en maison de repos avec leur enfant..............................................................21,27 €

En

Taux 2011

à

18

13

ans......................................................................................6,82

ans...........................................................................................10,34

6,89 € 10,45 €

centres de loisirs sans hébergement

journée complète....................................................................................................4,93

4,98 €

demi-journée...........................................................................................................2,48

2,51€

En

maisons familiales de vacances et gîtes

séjours en pension complète....................................................................................7,19

7,26€

autre formule.........................................................................................................6,82

6,89€

Séjours

mis en œuvre dans le cadre éducatif

forfait pour

21

jours ou plus..................................................................................70,78

pour les séjours d’une durée inférieure, par jour......................................................3,36

Séjours

71,50 €

3,39 €

linguistiques

enfants de moins de enfants de

13

Allocation

à

18

13

ans......................................................................................6,82

aux parents d’enfants handicapés

de moins de

20

Allocation

pour les enfants infirmes poursuivant des études

ans

(montant

ou un apprentissage entre

Séjours

ans...........................................................................................10,34

mensuel)......................................................148,85 €

20

et

27

ans

(montant

en centres de vacances spécialisés

(par

mensuel)...........116,76 €

jour)...............19,48 €

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L e 2 0 o c t ob r e Un e p r é s e n c e qu o d i t i e n n e. . .

6,89 € 10,45 €

150,36€

116,76 €

19,68 €


PARTENAIRE DES COLLECTIVITÉS

Edenred propose de nombreux outils d’action sociale au profit des agents des administrations de l’Etat.

L’action sociale à destination des agents est prévue au sein de chaque organisme sous diverses formes et vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.

L’action sociale peut se décliner sous la forme d’une aide financière, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi que pour faire face à des situations difficiles. Chaque prestation à sa propre réglementation. un chèque emploi service universel qui permet de régler des services à la personnes : garde d’enfants , soutien scolaire, tâches ménagères, services à domicile pour les personnes dépendantes…

des chèques cadeaux pour fêter les moments clés de la vie : Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, fête des mères, fête des pères, médaille du travail…

une aide financière pour aider les agents qui traversent des périodes difficiles : rupture familiale, problème de logement, factures impayées…

Les marques figurant sur ce document sont des marques enregistrées et propriété de Edenred S.A. - Edenred France – Siège Social : 166-180 boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – S.A.S. au capital de 388 036 040  - 393 365 135 R.C.S NANTERRE – SIREN 393 365 135 – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135 – NAF 6619 B - Décembre 2010

Accor Services devient


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 16

Corps de Commandement

Corps de Commandement

il, et a v a r t n de

isatio n a g r O nitaire m e d n I

D

ans le cadre de l’organisation de son travail, l’UFAP-UNSa Justice affirme que la politique menée en faveur des RGPP, par le biais de restrictions ou gels d’emplois d’officiers et des moyens matériels dans les différentes structures, par les technocrates de notre administration a pourri le peu de bien-être qu’un agent est en droit d’attendre pour remplir au mieux ses missions, et entretenir son équilibre familial. La fermeture d’un certain nombre de petits établissements va marquer beaucoup de personnels et leur famille. Ces petites structures, dans lesquelles beaucoup d’officiers envisageaient de postuler en tant qu’adjoint ou chef d’établissement afin d’enrichir leur carrière, deviendront demain des

postes de plus en plus rares pour le Personnel de Commandement. D’autan plus rares que certains Syndicats, dont l’activiste patronal, ont voté en CTPM pour que les Directeurs d’Insertion et de Probation puissent obtenir la direction de ces établissements.

Q

ue dire de l’aménagement du temps de travail ou réduction du temps de travail, qui sont simplement devenus des formules dépourvues de sens pour beaucoup d’encadrants dont les Personnels de Commandement? Pourquoi nous direzvous? Et bien, l’article 10, tant convoité et soutenu par une organisation professionnelle représentant 70% des directeurs, a accentué la souffrance que subissent les officiers, par d’autres officiers ou des chefs d’établissements en soif d’autorité absolue. Ils entretiennent la peur, le stress, la pression psychologique. Pourtant, ne sont-ils pas informés comme il se doit des risques psychosociaux? La détresse gagne du terrain, personne n’y voit rien. Décidément le monde du paraî-

Luciano DUCCESCHI Secrétaire National

tion, aura une incidence bénéfique dans le déroulement de nos missions quotidiennes d’encadrement et de communication, avec les différents acteurs de la détention, cela grâce à la décharge de tâches administratives démultipliées (rapports, Compte rendus de réunion ou commissions, etc....)

L

’UFAP-UNSa Justice reste ouverte à une réflexion objective quand

à la reconnaissance du parcours professionnel, des compétences acquises pour l’évolution non seulement d’une carrière, mais des différents postes à tenir (postes et grades référencés).

L

’UFAP-UNSa justice dénonce l’abus visant l’accumulation de(s):

tre s’épanouit bien dans nos murs et dans la vitrine qu’est le bureau de la direction.

A

fin de revenir à un fonctionnement sain et cohérent, l’UFAP-UNSa Justice mettra tout en œuvre pour défendre les causes qui présentent un intérêt ‘’collectif’’. Mais pas au service de causes individuelles de quelques privilégiés. En ce sens, notre organisation reste certaine que l’ouverture de postes de Personnels Administratifs dans le giron de la déten-

• responsabilités qui n’incombent pas aux officiers, ex: assurer des astreintes de direction alors que la planification de service des officiers est en difficulté majeure.

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Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 17

Corps de Commandement

un changement de poste (mission) ou d’établissement, qu’une proposition de formation d’adaptation à l’emploi lui soit proposée.

Indemnitaire : • les charges de travail polluées par d’autres attributions (surcharge de missions) faute de mauvaise gestion des effectifs (CAP mobilité). De se servir de l’évaluation de l’agent comme un terreau d’exigences supplémentaires ou simplement d’ordonner à l’officier, faute de candidature, de se rendre à une formation alors qu’il ne l’a pas demandé etc...

L

’UFAP-UNSa justice exige l’alignement total de la grille indiciaire du Corps de Commandement sur celle des Officiers de la Police Nationale.

Q

uand aux nouvelles missions, l’UFAP-UNSa Justice, non hostile, reste vigilante vis-à-vis des moyens et organisations de travail qui seront attribués. Il faut que ceuxci soient mis en œuvre de manière cohérente, tant dans la formation d’adaptation à l’emploi que par l’aspect statutaire et indemnitaire.

L

’UFAP-UNSa justice revendique qu’à chaque fois qu’on exige de l’agent

L

’UFAP-UNSa justice exige l’attribution d’une indemnité de logement égale à la valeur d’un appartement afférent au besoin du foyer de l’agent, évaluée sur l’indice de résidence de la circonscription d’où dépend l’établissement.

L

’UFAP-UNSa justice revendique le passage au grade supérieur dans les délais raisonnables et réglementaires en vue du départ à la retraite (article 35).

L

’UFAP-UNSa justice dénonce l’absence de moyens financiers, voire structurels pour mener à bien ses missions. En effet, la sécurité devient une responsabilité purement administrative sans réel moyen budgétaire pour une application sur le terrain. On en revient une fois de plus à la reconnaissance de moyens humains qui n’est du tout une priorité de l’Administration Pénitentiaire, alors que ceux-ci sont vraiment nécessaires pour remplir au mieux nos missions quotidiennes.

être construite de manière cohérente, afin que les différents postes liés aux responsabilités et au contact de la population pénale soient les plus avantagés. L’enveloppe constituant ces indemnités doit pouvoir permettre l’attribution de bonification au-delà de l’indemnité.

L

’UFAP-UNSa justice exige la revalorisation des astreintes, tant dans la récupération que dans l’indemnitaire.

L

L

’UFAP-UNSa justice demande l’abrogation de l’Indemnité de Fonction et d’Objectifs, source de discrimination au vu des responsabilités ou d’atteintes des résultats.

L

’UFAP-UNSa justice demande la remise à plat de l’ICP (Indemnité de Charges Pénitentiaires) majorée avec revalorisation équivalente à un 13ème mois.

’UFAP-UNSa justice demande, dans l’attente d’une nouvelle réforme statutaire, l’abaissement du 7ème échelon de Lieutenant de 3 à 2 ans.

L

’UFAP-UNSa justice exige l’obligation de réserve d’au moins 20% des postes de Capitaine aux agents détenant le plus d’ancienneté dans le grade de lieutenant.

L

’UFAP-UNSa justice réclame une Indemnité de Responsabilité et de Commandement mensuelle pour tous, à la hauteur minimale de l’IFO actuelle pour un encadrant de la détention du fait de l’obligation d’astreinte ou permanence. Nous exigeons qu’elle soit inclue aux droits à pension comme cela se faisait pour l’ancienne NBI. Cette indemnité doit

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reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 18

E.R.I.S.

Règlement d’emploi ERIS : Un pas en avant… Deux pas en arrière !!! concerne le déroulement de carrière d’agents qui souhaiteraient évoluer ou changer de fonction.

L

’UFAP-UNSa

dysfonctionnements

L

Justice

dénonce

depuis la création des ERIS des importants

liés

aux déplacements, aux astreintes et à undi 14 février 2011, les organisations

l’éloignement de leur résidence familiale

syndicales étaient réunies à la DAP pour

dû à leurs nombreuses missions. Et n’en

une troisième fois, afin de travailler sur

déplaise à FO ce n’est pas un saupoudrage

le projet d’arrêté du règlement d’emploi

d’une pseudo prime qui règlera les

d’ERIS. D’emblée, l’UFAP-UNSa Justice a

problèmes.

P

ersonne ne l’ayant soulevé, l’UFAPUNSa Justice a évoqué la cartographie

des ERIS, notamment pour les Majors. En effet, la fonction d’ERIS ne doit pas être un frein à l’ascenseur social.

dénoncé que la décision tranchée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire

E

de rédiger un arrêté de règlement d’emploi, n’ait été porté en catimini qu’à

nfin, devant la volonté affichée par la DAP de bâcler ce dossier avec son

allié, l’UFAP-UNSa Justice s’est offusquée

la connaissance du syndicat patronal.

devant certains propos visant à accélérer

Que dire de la charte du dialogue social,

l’étude du projet d’arrêté sur l’emploi

à nouveau bafouée ??? En effet, nous

d’ERIS. Pour la première organisation

n’avons toujours pas été destinataires des

syndicale, il est hors de question de

annexes du dossier.

P

our l’UFAP-UNSa Justice, il serait plus pertinent de revoir les textes qui

régissent les défraiements des astreintes, des frais de missions et de comptabilisation des heures qui revaloriserait l’attractivité à l’emploi d’ERIS… Ces mesures transversales

galvauder un sujet sensible. Notre vision des choses, à laquelle le temps, nous a, hélas, donné raison, mérite des réunions plus approfondies. Seul l’article 6 du titre 2 du projet d’arrêté, ayant attrait au recrutement, a été étudié ce lundi.

profiteraient d’une part aux ERIS, mais

L

aussi aux autres personnels confrontés aux mêmes problèmes d’indemnisations. ’UFAP-UNSa Justice a réaffirmé, malgré

tout, que l’arrêté devait se transformer en une circulaire de doctrine d’emploi,

L

e dernier recrutement ERIS concernait 22 emplois. Sur 270 candidats, seuls 9

moins restrictive et qui cadrerait plus

agents affichaient au moins trois années de

avec la réalité de la fonction d’ERIS. En

pénitentiaire. Devant cette conjoncture, la

effet, un arrêté placerait les ERIS dans une

DAP avec la bénédiction de FO s’inscrirait

spécialisation qui les enfermerait dans

dans une philosophie de

un carcan. Une spécialisation modifierait

ouvert dès l’ENAP. Pour l’UFAP-UNSa

notamment les critères de mobilité, et

Justice, il est plutôt souhaitable de rendre

bouleverserait l’équilibre des barèmes

attractive cette fonction, plutôt que de

de mutation au regard de la bonification

piocher dans le vivier de la formation

de points. De plus, cette spécialisation

initiale.

recrutement

L

’avenir de la fonction d’ERIS ne peut pas se dessiner en 1 heure et demie.

Que l’Administration se donne les moyens de sa politique !!!

engendrerait une rigidité en ce qui

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PRESSE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 19

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Social :

Lannemezan. Rassemblement devant la prison

Publié le 02/02/2011 | C. S.| Ladepeche.fr| Extrait| Hier, dès 6 h 15 du matin, a eu lieu un rassemblement du personnel du centre pénitentiaire de Lannemezan devant la prison. Plus de cinquante personnes étaient présentes. Un feu a été allumé et les entrées ont été filtrées. Si les salariés pouvaient accéder à l’établissement pour travailler, en revanche, ce n’était pas le cas pour les personnes extérieures. Le personnel a voulu ainsi manifester sa soli-

Prison de Varces: grève

darité envers le surveillant agressé lundi matin et dénoncer les conditions de travail qui se dégradent avec une violence de plus en plus grande de la part de certains détenus, déjà répertoriés. « Les perturbateurs sont identifiés depuis plus de six mois », indique l’Ufap-Unsa Justice dans un tract distribué hier. Le syndicat dit « en avoir marre de dénoncer à chaque fois les mêmes choses sans que rien ne change » et « exige que ce détenu ait le traitement qu’il mérite, qu’il purge sa peine de quartier disciplinaire à Lannemezan et qu’il ait un transfert disciplinaire à

l’autre bout de la France ». [...] La création de petites structures adaptées à ces individus, avec des moyens en personnel appropriés, est proposée.

des surveillants

AFP 11/04/2011 | Mise à jour : 10:40| Lefigaro. fr|

Pénitentiaire (Ufap-Unsa).

Une trentaine de surveillants de la prison de Varces (Isère), en grève, bloquaient ce matin l’entrée de la maison d’arrêt pour réclamer de «meilleures conditions de travail», a-t-on appris de source syndicale.

Les grévistes ont bloqué l’accès de la prison avec des palettes de bois et des pneus enflammés, retardant ainsi l’extraction d’un détenu jugé depuis une semaine aux assises de l’Isère pour viols et dont le verdict est attendu dans la soirée.

«Nous en avons ras le bol des agressions, des menaces de mort et des insultes quotidiennes», a déclaré à l’AFP Jérôme Poulain, représentant syndical de l’Union Fédérale Autonome

Cahors :

Plus de 50 personnes du centre pénitentiaire présentes./Photo C. S.

«Nous sommes logés, lors de nos permanences de nuit, dans d’anciennes cellules insalubres. Nous demandons la construction de nouveaux

logements ainsi que la rénovation des cellules de détenus et plus de personnel», a poursuivi le responsable syndical. «Le dialogue avec la direction est impossible, elle se réfugie dans un mutisme total», a-t-il encore déploré. La direction de la Maison d’arrêt n’a pu être jointe ce matin.

fermeture de prisons vétustes, tout sera décidé d’ici fin juin

AFP - Publié le 07/01/2011 à 18:44| Lepoint.fr|

datant de 1868, promettant que toutes les décisions sur la future carte pénitentiaire seraient prises et annoncées d’ici fin juin. Il est prévu d’ici 2017 la fermeture de plusieurs dizaines de prisons vétustes, compensée par la construction d’établissements modernes. Selon des objectifs annoncés par le prédécesseur de Michel Mercier, Michèle Alliot-Marie, ce plan permettra d’avoir 68.000 places de prison, dont la moitié ouvertes après 1990.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a confirmé vendredi la fermeture de la prison de Cahors, dotée d’une tour du XIVe siècle, et «suspendu» celle de la maison d’arrêt d’Aurillac, datant de 1868, promettant que toutes les décisions sur la future carte pénitentiaire seraient prises et annoncées d’ici fin juin.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a confirmé vendredi la fermeture de la prison de Cahors, dotée d’une tour du XIVe siècle, et «suspendu» celle de la maison d’arrêt d’Aurillac,

S’ajoutant à 22 fermetures déjà annoncées, une liste de 23 prisons à fermer pour cause de non conformité avait été diffusée en juillet 2010, provoquant dans certaines localités concernées l’incompréhension des élus et l’inquiétude des syndicats de surveillants. Michel Mercier a rencontré les syndicats en décembre 2010, et pris vendredi son bâton de pèlerin pour constater de visu l’état de deux de ces prisons historiques. A Aurillac, une étude va être menée sur la possibilité de mettre la maison d’arrêt, qui abrite une cinquantaine de détenus, en conformité avec les normes européennes et la loi pénitentiaire (cellules individuelles, parloir familial...), a déclaré

le ministre. En attendant, la fermeture est «suspendue». Une décision sera prise d’ici la fin du premier trimestre. A Cahors, en revanche, «la décision de fermeture de la prison est maintenue, on ne peut plus en faire aujourd’hui un établissement aux normes», a-t-il déclaré à la presse. Le bâtiment, qui abritait autrefois le «palais du sénéchal» (château royal) du Quercy, est une «prison départementale» depuis 1790. Pour permettre à la trentaine de surveillants et à leurs familles de se préparer à une mutation vers d’autres établissements, sa fermeture n’aura toutefois pas lieu dès cette année, comme prévu au départ, mais en juin 2012, a annoncé le ministre. Les élus ont présenté un projet de construction de nouvelle prison dans le département du Lot. «Nous allons l’étudier», a assuré M. Mercier. D’ici juin 2011, a-t-il dit, toutes les études et concertations auront été menées et «toutes les décisions prises pour l’ensemble du système pénitentiaire».


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INTERVIEW de Jean-François Forget, secrétaire de l’Union fédérale autonome pénitentiaire : « La prison de Ducos devient une école du crime » Jean-François Forget : « Je constate que 300 peines de prison sont toujours en attente d’exécution et que le nombre de dossiers augmente de 10% tous les ans »

Propos recueillis par R.L. France-Antilles Martinique 11.04.2011| En visite aux Antilles, le syndicaliste se dit très inquiet sur la situation du centre pénitentiaire martiniquais, au bord de l’explosion selon lui. Vous venez à la Martinique pour la troisième fois en 6 ans. Est-ce à dire que la situation du centre pénitentiaire de Ducos est si mauvaise ?

Le centre pénitentiaire de Ducos touche le fond. Actuellement, il y a 887 détenus hébergés pour 560 places. Si on ajoute les détenus sous bracelet électronique ou les autres aménagements de peine, nous arrivons à environ 950 prisonniers. Chaque cellule compte 3 à 4 détenus. Au quartier des arrivants, censé être un sas nécessaire au choc carcéral, on enregistre 57 détenus au lieu de 15. Alors qu’ils ne devraient rester ici que 7 à 15 jours, ils y restent plusieurs mois. C’est totalement en dehors des clous des règles pénitentiaires européennes et de la dignité humaine. Cette situation

explose à la tête du personnel et des détenus avec des agressions en cascade. Les 160 places supplémentaires annoncées peuventelles désamorcer cette situation critique ? Il y a effectivement un projet d’extension de 160 places dont l’administration nous scande l’intérêt. Mais, ni au niveau local, ni au niveau national, notre syndicat n’est au courant de ce qui se passe. Jamais l’UFAP n’a été associée à cette démarche. L’administration veut faire cette extension à l’intérieur de la structure actuelle. Nous, nous sommes pour la construction de ces 160 places supplémentaires mais pas n’importe comment. L’extension envisagée exposerait encore davantage les personnels. Je suis intervenu auprès du ministre pour une nouvelle étude des sols afin de faire stopper le projet en cours. On a plutôt proposé un terrain à l’extérieur de la prison. Cela permettrait d’avoir un vrai quartier des mineurs séparé des adultes, un quartier pour femmes, un quartier courtes peines ou fin de peines bien identifié et un quartier des arrivants digne de ce nom. La prison de Ducos est-elle un cas particulier ou s’inscrit-elle dans un contexte national difficile ?

sur l’ensemble du territoire, on ne retient que quelques zones critiques, qui sont la Bretagne, la région parisienne et l’Outre-Mer, notamment la Guyane et la Martinique. Ici, je constate que 300 peines de prison sont toujours en attente d’exécution et que le nombre de dossiers augmente de 10% tous les ans. L’équilibre nécessaire au fonctionnement d’un établissement est mis en péril à Ducos. Les services d’insertion et de probation sont au bord de l’asphyxie. Les services judiciaires manquent considérablement de moyens, avec un nombre de greffiers très insuffisant. L’UFAP déplore aussi qu’un certain nombre de détenus condamnés qui n’ont rien à faire à Ducos continuent à y être incarcérés. Je pense surtout aux affaires de trafic international, où sont impliqués des Philippins, des Sud Américains, des Allemands, etc... Alors que le directeur s’était engagé à les transférer dans leur pays d’origine, rien n’a été mis en oeuvre à ce jour. Rien n’a été fait non plus contre les projections de stupéfiants, d’alcool, de téléphone qui arrivent jusqu’aux détenus depuis l’extérieur. On croise les doigts pour qu’un jour, il n’y ait pas une arme lourde qui rentre à la prison. Sur la question du téléphone portable en détention, le chef d’établissement ne sanctionne quasiment aucun détenu pris sur le fait. À l’intérieur de Ducos, s’organise un grand nombre de trafics. Malgré l’investissement du personnel, la prison devient une école du crime.

Au niveau national, on a 150% d’incarcération supplémentaire depuis novembre-décembre 2010. Mais,

« Dompierre et Fontenet retiennent l’attention » Le patron du premier syndicat de gardiens penche pour deux constructions. Sud ouest| 27 janvier 2011 06h00 | Par David Briand

construction, ou pas, d’un autre établissement pénitentiaire dans le sud Vendée.

Secrétaire général de l’Ufap-Unsa (Union fédérale autonome pénitentiaire), premier syndicat de l’administration pénitentiaire, Jean-François Forget vient d’effectuer la tournée des prisons de Rochefort, Saintes, Niort et Poitiers-Vivonne. L’interrogation principale du personnel des trois premières citées a trait à la réforme de la carte pénitentiaire (1).

Mêmes interrogations concernant Niort, où la fermeture annoncée de la maison d’arrêt fait l’objet d’une réflexion.

« Sud Ouest ». Le dirigeant du premier syndicat de personnel pénitentiaire a-t-il une opinion sur le meilleur lieu d’implantation de la nouvelle prison ? Jean-François Forget. Il y aura des conséquences sociales et humaines pour le personnel. Ce sera la catastrophe pour les Saintais s’ils doivent se délocaliser à La Rochelle. Même problématique pour les collègues de Saint-Martin-de-Ré s’ils sont amenés à travailler à Saint-Jean-d’Angély. À Rochefort, qui se trouve à mi-chemin entre les deux villes, le personnel serait plus affecté d’aller à SaintJean-d’Angély. Avez-vous des informations sur la qualité et l’intérêt des dossiers présentés par les cinq candidats en lice (2) ? C’est un sujet politique. Dompierre-sur-Mer et Fontenet retiennent l’attention de la Chancellerie. Mais attention, rien n’est fait. Le choix dépendra aussi de plusieurs facteurs, comme la

En quoi ces interrogations ont-elles des répercussions ? La confirmation de la fermeture des cinq prisons change la donne. L’hypothèse de deux structures serait dès lors pertinente. La taille moyenne des nouveaux établissements présentée dans le projet de loi de finances 2011 étant de 400 places, la construction de deux prisons de taille humaine de 300 places chacune à Dompierre et à Fontenet présente des intérêts.

Jean-François Forget (au centre) avec des adhérents saintais à la sortie de la maison d’arrêt de la ville. PHOTO DAVID BRIAND

Lesquels ? Adaptés aux profils de détenus, ils éviteront que les violeurs et les voleurs de poules se croisent. De plus, la réglementation européenne sera plus facilement applicable. Et les facteurs sociaux et humains seront préservés.

Vous n’avez pas parlé de la candidature de Saintes ? Elle n’a pas la même portée que Saint-Jean-d’Angély/Fontenet, avec moins de volonté politique affichée. À ce sujet, je n’oublie pas les propos inadmissibles tenus par le maire de la ville à l’égard du personnel pénitentiaire (3). Je compte d’ailleurs m’en faire l’écho auprès de Matignon et du garde des Sceaux. Après, si l’établissement pénitentiaire disparaît du paysage de la ville, se posera la question du maintien de la cour d’assises. (1) S’ajoutant à la Centrale de Saint-Martin-de-Ré, le ministère de la Justice a annoncé en juillet 2010 la fermeture des maisons d’arrêt de Saintes, Rochefort, Fontenay-le-Comte (85), Niort (79). Regroupant tous ces établissements à l’exception de Niort, une prison départementale doit être construite en 2016. (2) Angliers, Dompierre-sur-Mer, Fontenet, Saintes, TonnayBoutonne. (3) Le personnel ne pardonne pas à Jean Rouger d’avoir estimé en juillet dernier, que le personnel pénitentiaire de Saintes « s’adaptera » au choix de Fontenet si le site devait être retenu.


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Villeneuve-sur-Lot: Avenir

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d’Eysses : « Tout est possible »

PUBLIE LE 11/02/2011 11:09 | LADEPECHE.FR Le Centre de détention d’Eysses a-t-il un avenir ? À l’issue d’une réunion de travail avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les représentants élus du personnel pénitentiaire étaient dubitatifs. « Aucune décision n’est prise pour l’instant » expliquait lMichel Mercier, « la discussion est ouverte. Le site d’Eysses a des atouts et en particulier un foncier important de 12 hectares. Il a aussi des points noirs comme les parloirs. Il y a beaucoup de choses qui interrogent, ici. » « Toutes les hypothèses sont ouvertes » expliquait le conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux. « À la fois la restructuration sur place ou l’implantation sur un autre site. » Pour les syndicats, « la décision est à l’évidence politique. Mais il faut bien savoir que le Centre de détention d’Eysses ce sont aussi 160 familles implantées, c’est une force économique. » Les élus locaux, Alain Soubiran, représentant la ville de Villeneuve, et Jean-Claude Gouget, député suppléant représentant Jérôme Cahuzac,

insistèrent tout au long de la visite éclair du ministre au Centre de détention d’Eysses sur les atouts du site et « en particulier, il faut le dire et le redire, cette surface de 12 hectares immédiatement disponibles puisque propriété du ministère de la Justice. Avant de faire le point avec les surveillants de la pénitentiaire, Michel Mercier, découvrit cette maison centrale qu’il ne connaissait pas. La complexité du site, pour la surveillance, s’exprime par exemple, par le nombre de miradors, 7, « il faut 7 surveillants par jour pour tenir un seul mirador » ajoutèrent les responsables de l’établissement. Dans cette visite au pas de charge, le Garde des Sceaux croisa quelques détenus et puis surtout découvrit le bâtiment D, le plus ancien. « Les bâtiments A, B et C qui datent de 1974 furent construits à titre provisoire. » On devrait en savoir plus sur l’avenir d’Eysses dans le courant de ce premier semestre. 263 détenus à Eysses Atout non négligeable du site d’Eysses d’ailleurs mis en avant par l’UFAP, « le centre de détention a toujours été très prolifique en terme de travail

Le site d’Eysses, c’est une superficie de 19 hectares dont 12 sont libres pour un développement possible./Photo DDM

pénal au point d’en être devenu aujourd’hui la vitrine de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. » Eysses dispose de 6 concessionnaires différents sur 4700 m2 d’ateliers. Sur 263 détenus dans le Centre de détention, 152 travaillent. « Certains concessionnaires sont prêts à ‘agrandir… »

Santé : Le

syndicat UFAP inquiet pour la sécurité de l’Unité hospitalière sécurisée de Lille Publié le 07.04.2011, 05:20 | La Voix du Nord| LAKHDAR BELAÏD|. Depuis le 1er avril, la police ne sécurise plus les entrées et les abords de l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille, basée sur le site du CHRU. Au nombre de huit sur tout le territoire français, les UHSI sont chargées des soins médicaux importants à dispenser aux détenus.

l’UHSI de Lille, 29 surveillants, complète JeanFrançois Forget, responsable national du syndicat UNSA-UFAP, en visite sur place vendredi. Du coup, on n’est plus dans les mêmes comptes. »

Nous allons être très vigilants sur ces questions d’effectif. Chacun devra prendre ses responsabilités. » Qui plus est, l’échange de missions entre police et administration pénitentiaire entraîne des questions d’organisation : installation de nouveaux bureaux, de vestiaires, etc. Surtout, ce transfert de charges est l’occasion, pour l’UFAP, de rappeler le combat des surveillants pour davantage de moyens.

Cet hôpital dans la cité hospitalière n’en reste pas moins une prison. Le 31 mars, les policiers ont transféré les charges de sécurité qu’ils y assuraient à l’administration pénitentiaire. Laquelle a affecté un renfort de surveillants à ceux déjà en place.

Échange de missions « Simplement, le compte n’y est pas vraiment, commente un surveillant en poste à l’UHSI. Jusqu’à jeudi, une quarantaine de policiers étaient affectés à la surveillance des alentours, des entrées et des sorties ou des extractions médicales jusqu’aux plateaux opératoires du CHRU. Nous, on était 16. » « Pour remplacer une quarantaine de policiers, l’administration pénitentiaire a affecté, ici à

L’UHSI accueille des détenus du Nord - Pasde-Calais, de Picardie et de Haute-Normandie. Pour les encadrer, dorénavant : 45 surveillants, auxquels s’additionnent neuf gradés et deux officiers. « En plus, voilà qu’on nous annonce des rondes extérieures, alors que la police ne les assurait pas, complète Forget. Avec les caméras, ces patrouilles ne sont pas nécessaires.

Vendredi dernier, un responsable syndical parisien (Jean-François FORGET), deuxième à partir de la droite, avec les surveillants.

« Pour les policiers, les armes sont individuelles, rappelle Forget. Ici, il faudra les partager. Même chose pour les gilets pare-balles qui, en plus, sont trop lourds et inadaptés aux missions. » Bientôt une poussée de fièvre à l’hôpital pénitentiaire ?


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3 QUESTIONS À JEAN-FRANÇOIS FORGET, SECRETAIRE GENERAL UFAP-UNSA (1) : « La Maison d’arrêt de Basse-Terre, est un établissement indigne » Propos recueillis par Nicomède GERVAIS France-Antilles Guadeloupe 12.04.2011

Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP-UNSA Justice

Quel est l’objet de votre visite ? Je suis en Guadeloupe dans le cadre de mes déplacements classiques dans les établissements pénitentiaires, en Métropole ou en Outremer, et des engagements que j’ai pris d’y venir tous les 18 à 24 mois pour montrer notre intérêt pour les personnels en difficultés de part et d’autre. Nous observons par exemple avec inquiétude l’accroissement des dispositifs d’hébergement à Ducos, en Martinique, où je suis passé. En Guadeloupe, nous avons un établissement pénitentiaire correct, qui reste à être amélioré, avec un personnel exemplaire. Nous regardons avec vigilance l’extension, en dehors de l’actuel centre pénitentiaire, d’une nouvelle enceinte, à Baie-Mahault, de 200 places, plus allégée, qui permettra une meilleure gestion des mineurs. C’est un projet intéressant. Où en est le combat que vous menez depuis 10 ans concernant la maison d’arrêt de Basse-Terre ? En effet, le combat que nous menons à propos de la fermeture ou de l’ouverture de la maison d’arrêt de Basse-Terre est en bonne voie. La maison d’arrêt sera démolie et reconstruite sur place d’ici trois ans.

C’est un établissement pénitentiaire indigne. On devait le mettre à Gourbeyre, mais le projet ne se fera pas pour des questions, semble-t-il, de voiries, à cause des autorités locales et nationales qui n’ont pas pris leur responsabilité et qui ne voulaient pas lâcher un euro. Les représentants des personnels se battent pour une structure qui respecte la dignité des détenus. Nous voulons d’une véritable structure, digne, capable de répondre aux règles pénitentiaires de la société dans laquelle nous vivons, et conforme aux normes européennes. Que souhaitez-vous pour le milieu pénitentiaire en Guadeloupe ? Je compte, dans un premier temps, transmettre au ministère qu’il est urgent de passer aux actes, aux Antilles, et notamment en Guadeloupe, et de respecter les engagements pris. Il serait bon qu’on ait aussi, aux Antilles, une zone expérimentale avec des équipes d’intervention, une unité hospitalière sécurisée pénitentiaire, etc., qui correspondent aux règles pénitentiaires européennes (RPE). L’administration pénitentiaire a voulu supprimer les jours chômés (7 à 8 jours) aux Antilles-Guyane. Cela ne s’est pas encore fait. Nous avons alerté la direction de l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice. Nous restons vigilants, car ce n’est pas simplement une affaire de comptabilité financière, mais surtout il faut tenir compte de la résonance historique. (1) Union de la Fédération autonome pénitentiaire - Union nationale des syndicats autonomes


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Prison :

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« Il faut transférer les détenus de Loos en une seule fois »

|Publié le 02.04.2011, 05:19 |La Voix du Nord | P. B.| Hier, Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP-UNSA-Justice, syndicat majoritaire des gardiens de prison, continuait son tour de France en passant par Loos et Lille. L’occasion pour le syndicat de soutenir ses troupes qui estiment que « le transfèrement des détenus de Loos doit se faire en une seule fois ». L’administration pénitentiaire a en effet programmé une fermeture en deux temps : le centre de détention, en juin, et la maison d’arrêt, en octobre (lire également ci-dessus). « Ingérable », car cela veut dire encadrer des détenus dans deux établissements à la fois : à Loos et à Annoeullin, nouvelle prison où l’immense majorité des surveillants seront mutés et beaucoup de détenus transférés. « Où va-t-on

Prisons

trouver les effectifs en pleine période de congés annuels, qui plus est ? », se demande le secrétaire général. « Un établissement même à moitié vide nécessite presque autant de gardiens que lorsqu’il est plein. Même l’administration pénitentiaire n’a pas de réponse claire à cette question. » D’autant que la capacité d’accueil de Sequedin initialement prévue (638) est largement atteinte : « On est à 820 détenus, ce qui contraint à mettre deux, voire trois détenus par cellules de 9 à 10 mètres carrés, cellules qui en principe sont prévues pour un. » Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP-UNSA-Justice

Autre thème qui préoccupe le syndicat, la responsabilité des gardiens en cas de suicide d’un détenu, notamment par prise de médicaments dont il peut disposer dans sa cellule.

Or depuis 1994, nous ne pouvons plus contrôler si un détenu malade prend bien sa dose journalière. Il peut alors la conserver pour tout prendre d’un coup au risque de sa vie ».

À Amiens, « trois collègues sont poursuivis pour non-assistance à personne en danger.

: le secrétaire général d’UNSA Justice dresse le bilan

JIR de la Réunion|Clicanoo.com|publié le 25 février 2011 à 06h56| Extrait| Deux ans après sa dernière visite, Jean-François Forget, secrétaire général de l’UNSA Justice, est venu “faire le point” sur la situation pénitentiaire à la Réunion ainsi qu’à Mayotte. Un bilan global qui fait suite à celui de Laurent Ridel, le directeur interrégional des Services pénitentiaires de la mission outre-Mer, lui aussi dans l’île il y a quinze jours. A la fin de son court séjour, Jean-François Forget explique ainsi avoir eu “des échanges directs” avec les représentants syndicaux locaux ainsi qu’avec les interlocuteurs de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires. Si Laurent Ridel appelle à développer le placement des détenus sous surveillance électronique (PSE), le syndicaliste dénonce le

Lannemezan :

fait que le centre de surveillance installé à la Réunion ait été décentralisé en région parisienne, alors que “ce dispositif, particulier au département, fonctionnait bien, comme le soulignent les juges d’applications des peines”. Jean-François Forget a par ailleurs souligné les problèmes de sous-effectif rencontrés dans les tribunaux péi : “C’est le logiciel utilisé par l’administration elle-même qui estime qu’il manque une dizaine de postes de greffiers à Saint-Pierre et une vingtaine à Saint-Denis”, s’insurge le secrétaire général qui demande des créations d’emploi. A Mayotte, il salue le projet d’extension de la prison locale prévu pour 2014 : “On passera de 100 à 250 places théoriques. Cette prison est surpeuplée et on compte d’ailleurs une centaine de détenus mahorais à la Réunion”[…]

Au terme d’une courte visite dans l’île, le secrétaire général de l’UNSA Justice demande purement et simplement la tête du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (photo Ludovic Laï-Yu).

Prise d’otage à la prison de Meyzieu

Metro| Mis à jour 12-04-2011 Une éducatrice a été retenue par un adolescent de 16 ans. Il s’est rendu après deux heures de négociations. Scène d’effroi mardi à la prison pour mineur de Meyzieu. En milieu d’après-midi, un détenu de 16 ans armé d’une lame de rasoir a retenu en otage dans un bureau de la prison une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris) ont été dépêchées sur place, ainsi que le GIPN. Une cellule de crise a été ouverte par le parquet.

Il s’est ensuivi deux heures de négociations avec le mineur, qui a fini par se rendre. Ce jeune détenu était écroué jusqu’en août 2011 à la suite de deux condamnations, l’une pour vol aggravé et l’autre pour violence et menaces. Selon Pascal Rossignol, délégué régional de l’Ufap-Unsa Justice, ce mineur avait été transféré récemment mais n’avait pas été repéré comme posant problème : “Il souhaitait regagner un autre établissement pour mineurs dans la région parisienne.” Le syndicaliste rappelle que, depuis plusieurs mois, le personnel pénitentiaire relève des tensions au sein de cette prison, la première de ce

type à avoir vu le jour en France en juin 2007 : “Fin mars, quatre agents pénitentiaires ont été blessés en tentant de ramener l’ordre.” Les personnels avaient réclamé le transfert des détenus impliqués dans des faits de violence et la mise en place d’un régime différencié (un système de bonus qui permet aux détenus faisant des efforts de réinsertion d’être davantage récompensés). Mardi soir, le ministre de la Justice était attendu sur place pour rencontrer le personnel.


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Réveil Pénitentiaire Justice n°89  

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