LE RÉVEIL
PÉNITENTIAIRE Trimestriel d’Informations Syndicales
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Ne jetez pas ce journal sur la voie publique, faites le connaître à vos collègues : donnez le, Merci !
N°115 Septembre 2017 Personnel Administratif
Télétravail : une bonne idée … à étudier !
P. 12
Outre-mer
Union Régionale Guadeloupe, un nouvel élan
P. 8
Insertion-Probation
Priorisation Ultramarine : L’UFAP UNSa Justice toujours à l’offensive !... P. 10 Action Sociale
Mutuelle…les Personnels ont enfin le choix ! P. 15
Rencontre
L’UFAP UNSa Justice reçue à l’Elysée
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Édito
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taire et que nos missions sont régaliennes, nous allons passer entre les gouttes. Le penser serait une erreur !...
Jean-François FORGET Sécrétaire Général UFAP UNSa Justice
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n cette rentrée de septembre, le climat social a pris la température de la météo actuelle, instable !...
Les annonces du Gouvernement sont très ciblées contre les Fonctionnaires avec notamment, la casse de 120 000 emplois sur le quinquennat, la volonté de geler la valeur du point d'indice, de remettre en cause PPCR, d’instaurer le jour de carence, de nous infliger une hausse de la CSG sans réelle compensation et, par conséquent, sans aucune revalorisation salariale (contrairement aux annonces de l’ex candidat Macron), etc… Le bras de fer est donc engagé avec les syndicats, qui pour une fois, sont tous « UNIS » contre cette attaque frontale. L’ensemble des Fonctionnaires doit se sentir concerné et mobilisé afin d’exiger notre légitime Reconnaissance. Sans les Fonctionnaires, le « Pacte Républicain » n’existe plus !... Un rendez-vous salarial pour la Fonction Publique est donc prévu courant octobre. Il sera forcément ambiancé par la mobilisation des Personnels.
D’ailleurs, au niveau Justice les sujets sont lancés : ouverture des chantiers de la justice, modernisation de la gestion des ressources humaines, réforme du code de procédure pénale, etc… Loin de vouloir imaginer le pire, l’UFAP UNSa Justice, en qualité de 1ères Organisation Syndicale restera vigilante et surtout, elle portera la parole des Personnels afin de faire entendre leurs difficultés, le manque de moyens, le manque de reconnaissance et l’urgence de lancer un plan massif de recrutement ! A ce titre, l’UFAP UNSa Justice n’est pas restée passive cet été. En effet, pas question d’attendre que la foudre nous tombe dessus pour ensuite réagir. Nous avons fait le choix, une nouvelle fois, d’agir et ainsi d’être force de propositions ! C’est la raison pour laquelle nous avons adressé au mois août un courrier au Président de la République dans la cadre des perspectives à venir sur le plan budgétaire mais aussi structurel.
Mais cela n’est que la face émergée de l’iceberg car 2018 nous annonce de nouvelles péripéties avec la réouverture du dossier retraite, le big-bang souhaité par le Président MACRON concernant la transformation des services publics, la réforme de l’impôt…
L’UFAP UNsa Justice a fait un certain nombre de projections et de propositions autour du projet de Loi de finances 2018 (à venir) et de notre volonté d’obtenir l’engagement d’une Loi de programmation justice pour 2018, afin de projeter les orientations et de fixer les moyens de notre ministère et en particulier ceux de l’administration pénitentiaire pour les cinq prochaines années.
N’imaginons pas un instant que, parce que nous sommes un ministère priori-
Ce courrier a visiblement fait écho,puisque l’UFAP UNSa Justice a été reçue derniè-
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°115 - Septembre 2017
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rement à l’Elysée pour approfondir le sujet pénitentiaire et ainsi aborder les sujets essentiels au devenir de nos missions. C’est fondamental pour la Première Organisation Syndicale !... Ce rendez-vous nous aura permis d’avoir en premier retour à nos propositions, la confirmation qu’il y aura une Loi de programmation justice présentée au parlement au printemps 2018. Par ailleurs, la Présidence nous a aussi confirmé le respect des engagements signés au printemps, concernant les mesures catégorielles des Personnels pénitentiaires. Voilà tout autant de sujets qui vont nourrir l’actualité des prochaines semaines. La mobilisation de TOUTES et TOUS sera importante. Si la diversité d’opinion et de regards, enrichit le débat et permet souvent d’aller plus loin, il ne faut pas confondre avec certains parasites qui polluent l’environnement par de la désinformation et / ou de la surenchère… A chacun de voir en conscience !... En tout état de cause, une chose est sûre, cela dessert la défense des Personnels et anéantit les avancées ! Enfin, je ne peux finir cet éditorial, sans avoir une pensée pour notre regretté Henri Laforgue décédé cet été… Sa joie de vivre et son empathie pour les gens continueront de nous guider.
Fraternellement, Jean-François
Sommaire N°115 Hommage
Henri Laforgue, militant Ufapien de la première heure nous a quitté…
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Rencontre
L’UFAP UNSa Justice reçue à l’Elysée
P. 6
Outre-mer
Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !
Union Régionale Guadeloupe, un nouvel élan
P. 8
Filière Insertion Probation
Priorisation Ultramarine : L’UFAP UNSa Justice toujours à l’offensive !... P. 10 Personnel Administratif
Télétravail : une bonne idée … à étudier !
P. 12
Savoir et comprendre
Formation Syndicale
P. 14
Action Sociale
Mutuelle… les Personnels ont enfin le choix !
Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ -11 000 exemplaires
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Hommage
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Henri Laforgue, militant Ufapien de la première heure nous a quitté… C’est avec une grande tristesse que l’ensemble de la famille Ufapienne et tous les Personnels qui l’ont connu, ont appris cet été le décès de notre Ami Henri. Il était et restera dans nos cœurs comme un Homme de convictions, un Père de famille exemplaire, un Fonctionnaire pénitentiaire qui aimait son métier et un Syndicaliste investi au service de ses Collègues. Un exemple pour nous tous !... Un Homme engagé dans la vie et toujours au service des plus fragiles, des plus démunis, avec un humour et une chaleur humaine quotidienne. Ayant pris sa retraite professionnelle depuis plus de 10 ans, Henri est resté engagé et pleinement investi dans la vie associative et dans l’action municipale de sa ville à Muret. Nos pensées et nos condoléances vont auprès de son épouse, ses enfants et petits-enfants.
Riton !... Nous te souhaitons de reposer en paix et saches que ta mémoire continuera d’éclairer notre chemin ! Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°115 - Septembre 2017
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Rencontre L’UFAP UNSa Justice reçue à l’Elysée Le 18 août dernier, l’UFAP UNSa Justice sollicitait par courrier le Chef de l’Etat, Emmanuel MACRON, dans le cadre des grands enjeux pour la France d’aujourd’hui et de demain en matière de sécurité et surtout de politique pénitentiaire. Notre saisine ne sera pas restée lettre morte, puisque début septembre, la Première Organisation Syndicale recevait une réponse la conviant à un échange sur les problématiques que nous avons développées.. Par conséquent, mercredi 20 septembre, une délégation Ufapienne composée Jean-François Forget Secrétaire Général et de David Besson Secrétaire Général Adjoint, a été reçue à l’Elysée, pour une entrevue de deux heures.
Justice et d’autre part, de réformer en profondeur son fonctionnement et en particulier celui de l’administration pénitentiaire. En tout état de cause, une progression significative est indispensable afin de permettre dans un premier temps, de combler toutes les vacances de postes à l’administration pénitentiaire.
De prime abord, notre Secrétaire Général a dressé un constat de la situation actuelle : Plus de 70 000 détenus pour 58 500 places de prison ; une surpopulation carcérale (notamment dans les maisons d’arrêt) qui rend la prise en charge des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) non-conforme à l’encellulement individuel et par conséquent hors la loi. Une situation aggravée par l’état d’insalubrité d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires et un manque de discipline au sein des détentions, sans omettre l’énorme problématique des ressources humaines. Si la Première Organisation Syndicale a sollicité le Chef de l’Etat, c’est avant tout pour que la Justice et en particulier l’administration pénitentiaire soient inscrites comme « priorité » dans le cadre des orientations présidentielles à venir, notamment à l’approche du quinquennat budgétaire. Toutefois, l’UFAP UNSa Justice souhaite aller au-delà du projet de loi de finances 2018, en réclamant une Loi de programmation ambitieuse pour la Justice, permettant de guider les engagements budgétaires pour les 5 prochaines années. Il y a urgence pour qu’enfin la Justice trouve la place qui doit être la sienne au sein de notre société et que l’administration pénitentiaire se penche sérieusement et durablement sur « le temps utile de l’incarcération ». Par conséquent, l’UFAP UNSa Justice propose d’une part, d’augmenter significativement le budget de la
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C’est la première étape à cranter, ensuite et seulement ensuite, pourrait s’engager un large programme de construction d’établissements pénitentiaires qui, pour l’UFAP UNSa Justice, doit s’accompagner d’une redéfinition de la typologie des structures carcérales pour une meilleure prise en charge des PPSMJ, sans oublier de réorganiser les services d’insertion et de probation (milieu ouvert et fermé). Pourquoi ?... Parce que construire pour construire cela ne sert à rien, si en amont il n’est pas défini une organisation structurelle et fonctionnelle visant une prise en charge optimale et adéquate des PPSMJ et des probationnaires. Par ailleurs, augmenter la capacité du parc pénitentiaire n’est qu’une solution incomplète si une politique de réinsertion plurielle et efficace n’est pas mise en place. L’UFAP UNSa Justice revendique certes la construction de places de prison, mais avant tout la réorganisation du parc pénitentiaire en adéquation avec des régimes de détention préalablement définis.
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Ces étapes primordiales ont cruellement fait défaut sur les plans de construction précédents, avec les résultats que l’on connaît aujourd’hui !...
N’oublions pas non plus, la problématique du terrorisme et en particulier du terrorisme islamiste qui gangrène nos prisons, gagne du terrain tous les jours et, fragilise notre système carcéral.
Le profilage de la population pénale en fonction de différents critères à déterminer (comme la nature de l’acte, la dangerosité, la personnalité, la récidive…) est indispensable à une prise en charge adaptée et efficace qui permette de construire un parcours carcéral, utile à la PPSMJ, aux victimes et à la société.
La réponse est donc dans une Loi de programmation constituée de tous ces paramètres ! En Organisation Syndicale responsable, nous avons présenté l’évolution de nos métiers et exigé la reconnaissance que méritent les Personnels Pénitentiaires.
Malheureusement, la situation actuelle est aux antipodes de cette finalité par manque d’intérêt et / ou de courage politique. Le lobbying des « anti-prison » ayant souvent pris le pas sur une actualité pénitentiaire pourtant très compliquée.
Voilà en quelques lignes le contenu de ce que la délégation a exposé. En retour, notre demande de Loi de programmation, ainsi que l’ouverture de travaux au sein du Gouvernement s’agissant du champ pénal ont été entendues puisque ces deux sujets seront au calendrier parlementaire au printemps 2018.
Depuis l’abolition de la peine de mort (1981), il n’y a pas eu de réel intérêt porté à ce que l’UFAP UNSa Justice appelle « le temps utile de l’incarcération ». L’échelle des peines a explosé dans une société en pleine mutation, ou l’insécurité a gagné du terrain et la surpopulation pénale est devenue galopante.
Concernant la réflexion sur l’organisation pénitentiaire et la prise en charge des détenus, là encore nous avons attiré la curiosité et l’intérêt de l’Elysée, avec visiblement la volonté d’aller plus loin sur nos propositions.
Et pourtant, certains diront que plus de 30 000 places ont été créées depuis !... L’UFAP UNSa Justice le répète, il n’y aura aucun plan de construction efficace, tant qu’avant celui-ci une réforme profonde de la Loi pénitentiaire ne soit prise à bras le corps avec objectivité et pragmatisme, tant pour le milieu ouvert que le milieu fermé.
S’agissant des engagements pris précédemment au nom de l’Etat, à travers les différents relevés de conclusions signés par l’UFAP UNSa Justice, là encore nous avons eu les assurances présidentielles quant à leur mise en œuvre.
La société, nos concitoyens n’acceptent plus l’impunité en prison, l’oisiveté des détenus, la violence qui y règne au seul profit de la récidive, de l’école du crime et du dérapage total dans la délinquance…
Le contenu de ce rendez-vous a été appuyé par les propos de la garde des Sceaux lors de la présentation budgétaire. En effet, au-delà des annonces budgétaires, celle-ci a confirmé ce que nous rapportons de cette entrevue présidentielle. De gros chantiers vont s’ouvrir sur la Justice et la modernisation des Ressources Humaines au sein du ministère de la Justice. L’UFAP UNSa Justice prendra toute sa place dans ces discussions, en ayant qu’une seule priorité : l’intérêt des Personnels pénitentiaires !
Par ailleurs, comme si la situation actuelle de nos détentions ne suffisait pas, on nous a imposé des nouvelles missions (Extractions Judiciaires) sans que nous en ayons réellement les moyens. En effet, sur fond de guéguerre budgétaire qui dure depuis 2006 entre Bercy, l’Intérieur et la Justice, les Personnels de surveillance se voient contraints d’exercer ces nouvelles missions, sans les moyens nécessaires et avec une organisation de travail incohérente.
A la demande de l’Elysée, il est prévu de nouvelles rencontres afin de travailler avec efficacité et pragmatisme sur l’élaboration du projet de la Loi de programmation que nous avons demandée. A suivre !...
A ce jour, la reprise de ces missions patine faute à un transfert d’emplois qui n’est pas à la hauteur des besoins !... Cette énième difficulté apporte aussi sa contrainte sur l’organisation des services dans les établissements, car additionnée au déficit de Personnels et à la contrainte de maîtrise des heures supplémentaires dictée par une précédente directrice de l’administration pénitentiaire, nous constatons des organisations de services programmées « en mode dégradé », provoquant de surcroît l’isolement et l’insécurité des Agents.
L’UFAP UNSa Justice, le Syndicat qui propose, agit et obtient !...
La situation des services d’insertion et de probation n’est pas plus heureuse en raison d’un partenariat institutionnel et associatif à l’agonie.
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Outre-mer Union Régionale Guadeloupe, un nouvel élan Mardi 4 juillet 2017, à Gosier, s’est tenu le Congrès de l’Union Régionale UFAP UNSa Justice de Guadeloupe, 1ère Organisation Syndicale.
Après avoir fait un bilan de la situation et de l’exercice écoulé, les Congressistes représentants les établissements pénitentiaires de Basse-Terre, de Baie-Mahault et du SPIP de Guadeloupe ont élu leurs nouveaux représentants régionaux en présence du Secrétaire Général de l’UFAP UNSa Justice, Jean-François Forget et d’un des pères fondateurs de notre Organisation Syndicale, Claude Tournel. Une nouvelle équipe étoffée et composée de toutes les catégories de Personnels pénitentiaires (à l’exception des directeurs de services pénitentiaires !). Le nouveau Secrétaire Général de l’Union Régionale UFAP UNSa Justice, n’est autre que Jean-Jacques Racamy, Surveillant au CP Baie-Mahault. Il sera assisté dans ses nouvelles fonctions syndicales par une douzaine de militants, dont trois adjoints : Didier Bény CPIP, Frantz Sapor et Léonard Abénaqui tous les deux surveillants. Très motivés les Congressistes ont débattu et engagé la dynamique syndicale afin de dénoncer la situation catastrophique en Guadeloupe et exiger entre autres à travers nos motions revendicatives et la résolution
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Générale, la reconnaissance de nos missions, l’amélioration de nos conditions de travail, l’extension de BaieMahault, une nouvelle maison d’arrêt à Basse-Terre, sans oublier de futurs locaux sécurisés et opérationnels pour le SPIP de Guadeloupe. Plus que jamais l’UFAP UNSa Justice revendique son attachement à la PRIORITE aux Personnels Originaires des DOM ; Plus que jamais la 1ère Organisation Syndicale revendique le maintien des 40 % de vie chère ; plus que jamais, nous exigeons du sérieux et du respect quant à la mise gestion des Congés Bonifiés ; et plus que jamais nous réclamons un droit à la formation et à la promotion sociale ! Enfin, l’UFAP UNSa Justice revendique et exige que les départements d’outre-mer disposent des mêmes moyens structurels, administratifs et logistiques qu’en métropole. C’est la raison pour laquelle, nous demandons avec force, la création d’UHSI/A, d’EJ, d’ERIS, de pôle de transfèrements…, afin de pouvoir effectuer nos missions régaliennes en toute sécurité !
Filière Insertion Probation Priorisation Ultramarine : L’UFAP UNSa Justice toujours à l’offensive !... En janvier 2017, l’UFAP UNSa Justice a participé à une série de discussions concernant les critères de mobilité des C.P.I.P. Ces réunions ont été l’occasion pour la 1ère Organisation Syndicale de réaffirmer sa revendication concernant la priorisation ultramarine. C’est donc lors de deux comités techniques (CT-SPIP et C.T.A.P) que l’UFAP UNSa Justice a rappelé à l’administration pénitentiaire son retard concernant sa mise en conformité législative, sur la question de la priorité ultramarine. Malgré des débats parlementaires allant dans le sens de nos propositions, c’est à une direction de l’administration pénitentiaire faisant le jeu d’organisations professionnelles peu scrupuleuses que nous avons du faire face. Pour cause, ces derniers avaient qualifié la proposition de l’UFAP UNSa Justice, visant à attribuer une bonification de 300 points aux personnels originaires d’Outre Mer de : « démagogique ». Résultat : 7 mois après : Aucune avancée !... Mais « démago », pas tant que ça, puisque le 28 février 2017, la loi égalité réelle outre mer a été promulguée! Celle-ci, en son article 85, ajoute aux priorités statutaires fixées par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, une priorité aux fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette innovation législative vient conforter une revendication que l’UFAP UNSa Justice défend depuis plus de 20 ans. Elle érige donc le centre des intérêts matériels et moraux (C.I.M.M) en priorité légale d’affectation.
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C’est pourquoi, le 6 juin dernier, l’UFAP UNSa Justice a sollicité le garde des Sceaux afin que le Ministère de la Justice prenne cette question à bras le corps ! Pour cause, la marche arrière n’est désormais plus possible, puisqu’une circulaire interministérielle (circulaire NOR : RDFF1708027C) émanant du Ministère de l’Outre-mer et de la Fonction Publique est venue encadrer le sujet. Cette thématique concerne dorénavant l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de la Justice (conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, personnels de surveillance, personnels administratifs, officiers, personnels techniques…)
En parallèle, et afin de mettre fin aux tentatives de sabotage de certaines organisations syndicales ne voyant en l’outre-mer et en ses personnels, qu’une manne électorale, la 1ère Organisation Syndicale a d’ores et déjà saisi les plus hautes instances politiques et associatives du pays. Le 8 août, le Secrétaire Général de l’UFAP UNSa Justice, Jean François FORGET, a donc saisi par courrier : • L’ancienne Ministre de l’Outre-Mer et actuelle députée à l’Assemblée Nationale : Mme Ericka Bareigts. • Le Président du C.R.E.F.O.M (Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer) : M. Jean-Michel Martial, afin que ces derniers puissent soutenir et intervenir au plus au niveau, pour qu’enfin les droits des personnels ultramarins soient respectés. Car pour l’UFAP UNSa Justice, il n’est pas entendable que 6 mois après la promulgation des textes législatifs, l’Administration Pénitentiaire fasse lettre morte. En tout état de cause, les services ressources humaines de la D.A.P ont assuré que des discussions auraient lieu d’ici la fin d’année… A défaut, l’UFAP UNSa Justice, n’hésitera pas à prendre la plume et à mettre en action les moyens nécessaires pour que les personnels puissent faire valoir leurs droits ! Dalila FARROUDJ Jérémy RIVIÈRE Secrétaires Nationaux Filière Insertion Probation
L’UFAP UNSa Justice : Des revendications, des actions, des résultats ! Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°115 - Septembre 2017
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Personnel Administratif
Télétravail :
une bonne idée … à étudier ! Travailler ailleurs que dans les locaux de l’administration pénitentiaire, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l’information et de la communication, le rêve pour certains d’entre nous qui habitons de grandes agglomérations ou des territoires ruraux éloignés des lieux d’activités. Jamais imposé, toujours réversible, le télétravail permet à l’Agent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 vient préciser les modalités d’organisation du télétravail : • Il s’agit pour un Agent, de travailler en dehors des locaux de son employeur, • Que cette pratique soit régulière, • Utilise des technologies de l’information et de la communication. Le caractère régulier du télétravail ne signifie pas que les tâches de l’Agent doivent être réalisées, dans leur totalité, en dehors des locaux de l’employeur. L’article 3 du décret plafonne en effet, la quotité de travail ouverte au télétravail à trois jours par semaine ; sauf, à leur demande pour les Agents dont l’état de santé le justifie, après avis du médecin de prévention ou du médecin de travail. Le télétravail est à distinguer des autres modalités les plus courantes d’organisation du travail à distance, notamment : • Du travail en réseau ou en site distant, ainsi désigné parce que l’Agent exerce ses activités dans des locaux relevant du ministère de la justice mais sur un site distinct de celui d’une partie de sa hiérarchie et de ses Collègues ; • De l’astreinte : la période d’astreinte ne constitue pas pour l’Agent du télétravail, tout comme l’éventuelle intervention réalisée depuis son domicile pendant la période d’astreinte si celle-ci est comptabilisée comme du temps de travail effectif. Le télétravail, vise avant tout à améliorer la qualité de vie au travail en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, tout en respectant les plages horaires.
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Lorsqu’il est pratiqué à domicile notamment, le télétravail présente l’avantage de supprimer la fatigue et le stress qui sont induits par les transports (longueur et conditions dégradées des trajets, gestion des retards, etc.). L’Agent peut, en outre, réaliser des économies lorsqu’il effectue en temps ordinaire ses déplacements en voiture ou en train. Il a également pour corollaire une réduction des accidents de trajet, qui constituent une part des accidents de travail. Le télétravail contribue également à réduire l’absentéisme au travail du fait d’une fatigue et d’un stress moins grands liés à une réduction des trajets domicile/travail.
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Les risques liés au télétravail, tels que le sentiment d’isolement, l’éloignement de l’équipe de travail ou encore l’empiètement des activités professionnelles sur les activités familiales, ne doivent pas, être sousestimés afin que les Agents et les encadrants se préparent au mieux aux changements induits par cette forme d’organisation du travail. En situation de télétravail, à son domicile, l’Agent peut également être exposé à des risques professionnels qui ne sont pas différents de ceux qui pèsent sur les fonctionnaires présents dans les services. Un accident peut notamment survenir à l’occasion de l’activité exercée en télétravail.
Dans un principe d’égalité de traitement avec les Agents sur site, les délais d’exécution de la charge de travail doivent permettre aux Agents de respecter les temps de repos réglementaires. Un calendrier des jours télétravaillés est arrêté par le responsable hiérarchique au cours de l’entretien d’examen de la demande initiale, en concertation avec l’Agent. Il est actualisé en cas de besoin.
Dès lors, même s’il est toujours à l’initiative de l’Agent, le télétravail n’exonère pas le ministère de la justice de sa responsabilité en matière de prévention des risques professionnels. Les règles en matière de santé et de sécurité au travail trouvent également à s’appliquer.
Localisation du télétravail : Il peut se pratiquer au domicile de l’Agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son de son lieu d’affectation. Il revient à l’administration de valider « in fine » le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Nul doute que le plus grand nombre de demandes sera effectué pour un travail à domicile. Le télétravail peut toutefois subsidiairement et ponctuellement se pratiquer dans un autre lieu que sa résidence principale (résidence secondaire, domicile d’un membre de son entourage...). Le télétravail peut également se pratiquer dans un télécentre composé de bureaux, de matériels informatiques et d’outils de communication mis à disposition de l’Agent.
Télétravail et temps de travail : L’administration veille au respect de la réglementation du temps de travail : durée maximale de travail quotidien et hebdomadaire, durée minimale de repos... Par ailleurs, aucun télétravail ne doit en principe être accompli de nuit, ou un jour férié. Le temps correspondant à la durée quotidienne de travail applicable aux Agents travaillant sur site est crédité pour chaque jour de télétravail (ex : 7h16 pour un personnel administratif). A défaut, le décompte peut être réalisé selon un système déclaratif.
Gérer sa demande de télétravail : Le candidat au télétravail formule sa demande à son responsable hiérarchique par écrit. Elle exprime la motivation de l’Agent, les activités proposées au télétravail, l’organisation souhaitée. Le responsable hiérarchique direct est chargé de formuler un avis sur la demande de télétravail ou son renouvellement. Son avis s’appuie d’une part, sur l’examen des différents aspects de la demande de l’Agent et d’autre part, sur la prise en compte de paramètres liés au fonctionnement et à l’intérêt du service (capacité du service à organiser l’activité des collaborateurs en télétravail, disponibilité des outils informatiques nécessaires, contraintes budgétaires,…). Si le télétravail est un mode d’organisation du travail basé sur le volontariat. Il n’a pas vocation à modifier la nature des missions confiées aux Agents ni les résultats attendus. En revanche, il suppose pour l’Agent une grande autonomie professionnelle et un management adapté fondé sur la confiance…
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°115 - Septembre 2017
Fabrice BEGON Secrétaire National En charge des Personnels Administratifs
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Savoir et comprendre
Formation Syndicale « Je sais maintenant à quoi sert une carte syndicale ». Cette phrase issue d’un bilan de formation syndicale parle d’elle-même. Mais, un double sens en émane. Le premier, « j’ai une assurance », le deuxième, « je vais en formation, je vais comprendre, je vais savoir ». Premièrement, la carte syndicale, c’est l’assurance d’être représenté et entendu dès lors que mon organisation syndicale est représentative. Deuxièmement, la carte syndicale c’est l’occasion d’être détaché au titre du Congé pour Formation Syndicale (12 jours par an). Cette formation où l’on comprend d’où l’on vient, les victoires de l’UFAP UNSa Justice depuis 1987 (30 ans !...). Quand on y repense en toute objectivité, il y a eu des moments difficiles qui sont devenus de bons souvenirs de CAMARADERIE, de victoires, quoi qu’en pensent les « crèmeries d’en face » ! Il est toujours facile de tomber dans les travers disant que « c’était mieux avant et que ce que je propose c’est l’Eden pénitentiaire ! ». Mais ceux qui ne vous connaissent pas ou croît vous connaître détournent votre image. C’est l’air du temps : « Je vais, donc je suis, j’ai raison ! ». FOUTAISES ! Ces opportunistes surfent sur la vague du marasme pénitentiaire, alimenté par une administration qui divise pour mieux régner. Sauf que… L’UFAP UNSa Justice a choisi sa vie syndicale. Une ligne afin d’atteindre des objectifs bénéfiques pour les Personnels Pénitentiaires de TOUS Corps, liés à leurs conditions de travail. Et même si cela est horriblement difficile et chronophage, le smilblick avance ! La vie syndicale donc… Près de 1 500 militants auront suivi les sessions de formation, co-animées avec le CEFU (Centre d’Etude et de Formation de l’UNSa). David (BESSON), Stéphane (EYNARD) et moi-même sommes toujours attentifs à vos demandes lors de ces stages. C’est s’adapter au Public ! Un programme de formation ? Certes… Mais jamais respecté dans l’ordre tellement la passion que nous avons de vous rendre « humblement » nos « expériences » face à vos attentes, questions et exigences. Mais le programme se boucle toujours (sic). Les formations sont des moments FORTS HUMAINEMENT ! Jean-François FORGET, notre Secrétaire Général s’est engagé en 2007 au Congrès d’Alénya à dynamiser le
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pôle formation syndicale. Dix ans plus tard, ce pôle étoffé depuis 2014 n’a oublié aucune région d’OutreMer et de Métropole.
2017 s’éteindra le 31 décembre ! 2018 sera une année d’élections professionnelles, afin de définir la représentativité syndicale dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat – Hospitalière – Territoriale). 2018, c’est demain ! L’échauffement c’est maintenant ! Celles et ceux qui ont suivi les sessions de formation UFAP UNSa Justice le savent ! Pour savoir, comprendre et faire avancer l’UFAP UNSa Justice, inscrivez-vous ! 2018, je vote UFAP UNSa Justice, je vote UNSa Justice…
La représentativité, ce sont des moyens syndicaux pour la défense et l’obtention d’acquis ! Loic Broudin Secrétaire National Formateur à l’UFAP UNSa Justice
Action Sociale
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Mutuelle…
les Personnels ont enfin le choix ! Depuis désormais un an, la question de la Protection Sociale Complémentaire (Mutuelle) est au centre des discussions au niveau du Ministère de la Justice, et par déclinaison à l’attention des Personnels Pénitentiaires. L’UFAP UNSa Justice, qui a été force de proposition dans le cadre de la constitution du cahier des charges initiée par le Ministère de la Justice, n’a pu que déplorer l’absence d’un co-référencement (référencement de 2 mutuelles), qui aurait permis le déploiement d’une saine concurrence. Au cours des différentes réunions, l’administration craignait qu’un nombre limité de candidats dépose un dossier dans le cadre de l’appel d’offre et la majorité des Organisations Syndicales refusaient le co-référencement aux fins de servir les intérêts de la mutuelle historique. Force est de constater que désormais le public du Ministère de la Justice au sens large et les Personnels Pénitentiaires en particulier intéressent de plus en plus des mutuelles « affinitaires ». Et pour cause, dans les réponses, deux mutuelles dont le champ de mutualisation initial relève des Personnels de la Police Nationale à savoir « Intériale Mutuelle et la « Mutuelle Générale de la Police Nationale », ont candidaté et se sont placées respectivement 1er et 2ème sur les critères retenus par la Mission Achat du Ministère de la Justice. Le candidat arrivé en 3ème position du marché, a été Harmonie fonction publique. Cet organisme couvre par ailleurs nombre de Ministères tels l’Agriculture ou l’Education Nationale. Et enfin, l’offre la moins bien notée a été celle de la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), qui malgré ses 73 ans d’existence avec pour cœur de cible les Agents de la Justice, termine derrière l’ensemble des candidats. Même si l’UFAP UNSa Justice n’a pas obtenu de la part du Ministère de la Justice un co-référencement, il est à noter que les premiers effets de la concurrence commencent à apparaitre au bénéfice des Personnels. A titre d’exemple, des offres dédiées aux élèves Surveillants et Surveillants stagiaires sont désormais
proposées, intégrant des garanties équivalentes aux contrats offerts aux titulaires, pour des tarifs oscillants entre 7 et 12 Euros sur 24 mois, soutenant par la même le pouvoir d’achat des Agents ayant les plus faibles rémunérations. Plusieurs opérateurs proposent dans leurs offres la prise en charge totale (100 % du Traitement Indiciaire Brut) de la rémunération en cas d’arrêt maladie au-delà de 90 Jours. D’autres accentuent parallèlement cette garantie avec une indexation des primes dans la prise en charge. Par ailleurs, certaines propositions laissent apparaitre la prise en charge partielle des médicaments non remboursés (vignette orange) par la sécurité sociale, ou dans le cadre de l’automédication. Sur un autre aspect, la nécessaire volonté de différenciation des opérateurs s’est rapidement traduite au-delà des performances sur les questions de santé et de prévoyance, par des prestations complémentaires en faveur des Agents, telles des aides au logement, la garantie locative et le cautionnement, la petite enfance, des fonds d’action sociale dédiés, etc… Le bilan de ce cycle de référencement laisse désormais apparaitre la possibilité pour les Personnels de choisir librement l’organisme de protection sociale complémentaire qui leur conviendra le mieux, et où les prestations offertes répondent individuellement à leurs besoins. Désormais le choix appartient à chaque Agent !... Attention, pour les adhérents à la MMJ, si vous souhaitez changer d’air, vous avez trois mois à compter du 1er septembre pour le faire sans préavis ; après cette date vous serez soumis aux règles de la loi et de votre contrat de mutuelle.
Pour l’UFAP UNSa Justice, la santé des Personnels et celle de leur famille est une priorité !... Frédéric GALLIÈRE
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°115 - Septembre 2017
Secrétaire National En charge de l’Action Sociale
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