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LE RÉVEIL

PÉNITENTIAIRE www.ufap.fr

N°117 Mars 2018 Synthèse

Synthèse des principaux points du relevé de conclusions P. 13

Outre-Mer

QUESAKO : Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) P. 28

Personnels Techniques

Quoi de neuf en ce début d’année ?

P. 22

Action Sociale

Les vacances, … une nécessité sociétale !

P. 30

Pouvoir d’achat

Les Fonctionnaires sont la cible du gouvernement…

P. 20

Trimestriel d’Informations Syndicales


Édito

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Jean-François FORGET Sécrétaire Général UFAP UNSa Justice

C

e début d’année aura été marqué par de graves évènements au sein des établissements pénitentiaires, comme à Vendin le Vieil, Mont de Marsan, Tarascon, Borgo…

La tentative d’assassinat sous la mouvance djihadiste de nos Collègues à Vendin le Vieil, aura été le déclencheur d’un très fort conflit social dans l’administration pénitentiaire. Un mouvement qui aura duré près de 15 jours. Il était question de notre sécurité ; de celle de tous les Personnels !... C’est la raison pour laquelle l’UFAP UNSa Justice a lancé ce mouvement. D’autres ont joué aux opportunistes, dans la perspective des élections professionnelles de fin d’année. En effet, frustrés depuis 30 ans, FO et la CGT ont vu là une occasion rêvée de faire plier l’UFAP UNSa Justice. Un objectif qui visiblement l’a emporté sur le bien-fondé. Affamés par cette quête du graal, les larrons n’ont fait qu’une bouchée de l’intérêt collectif !... Il s’en est allé des revendications sur tous les sujets, y compris sur le statutaire et l’indemnitaire… Et pour ne rien oublier de la panoplie du bon démagogue, toutes les surenchères furent bonnes à proposer, quitte à se contredire d’un jour sur l’autre… La Première Organisation Syndicale a refusé de rentrer dans ce schéma pitoyable et peu glorieux, restant ainsi fidèle à celles et ceux qu’elle représente.

Après avoir refusé un premier relevé de conclusions le samedi 20 janvier, un deuxième relevé de conclusions a été proposé aux termes de la deuxième semaine. Fidèle à ses pratiques, l’UFAP UNSa Justice a lancé une consultation afin de porter la voix des Personnels, contrairement aux deux autres Organisations Syndicales qui dans la continuité de leur irresponsabilité ont refusé ce dernier sans avoir communiqué le document au terrain et encore moins consulté les troupes. Les deux Secrétaires Généraux de ces deux Organisations préférant continuer à conspuer les Ufapiens et haranguer les Personnels en les invitant à déposer les clefs ou à d’autres dispositions concertées, leurs promettant l’absence de sanction et surtout le grand soir de la révolution !... Allant jusqu’à laisser croire que le gouvernement était à deux doigts de plier à leurs exigences. Mais pour que le gouvernement plie à leurs exigences, il aurait encore fallu être crédible et cohérent !... Si dans l’excitation ambiante d’un mouvement social fort et dur, la surenchère trouve toujours un écho, elle n’en demeure pas moins une arme qui se retourne toujours contre celui qui l’emploi. Bref !... Malgré les insultes et les menaces proférées par ces pseudos syndicalistes, l’UFAP UNSa Justice a poursuivi sa consultation, pour au final publier le vendredi 26 janvier après-midi le résultat de celle-ci.

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Edito C’est donc respectueuse de sa base que l’UFAP UNSa Justice a signé le lundi 29 janvier, le relevé de conclusions sur trois volets (l’emploi, la sécurité des Personnels et l’indemnitaire). Nos détracteurs qui promettaient l’apocalypse à l’administration, au gouvernement et garantissaient l’immunité aux Personnels dans leur action, qu’ont-ils fait ?... Ils se sont éteints aussi vite que la neige fond au soleil, laissant depuis à leur désarroi les agents qui se retrouvent exposés à des mesures de trentièmes, voire de sanctions disciplinaires pour celles et ceux qui ont continué l’action sous d’autres formes après le 26 janvier. C’est pitoyable !... Les 1900 demandes de sanctions disciplinaires concernant la période du 12 janvier au 26 janvier inclus ont été levées à la demande de l’UFAP UNSa Justice. Il en sera de même pour les demandes de prolongation de stage de Stagiaires de la 191ème promotion, que ces mêmes n’ont pas pris la précaution d’épargner. Pour toutes les mesures de retenues sur salaire, notamment celles liées au CMO jugés concertés par l’administration, l’UFAP UNSa Justice accompagnera juridiquement toutes celles et ceux qui souhaitent recourir. Quant à ceux qui criaient sur les réseaux sociaux, dans des vidéos, ou sur les médias que les Personnels ne risquaient rien, essayant de surfer sur l’histoire et les mouvements de 1992 qu’ils n’ont jamais connu et qu’ils dévoient de leur réalité, sachez qu’ils ont agi sans crainte pour leur propre situation et carrière !... C’est une honte !

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A l’UFAP UNSa Justice, on respecte toutes les formes d’action, quand elles sont décidées sans manipulation par les manifestants eux-mêmes. Des manifestants qui savent à quoi ils s’exposent le cas échéant. A partir d’un tel préalable, alors effectivement on est plus fort !... Quoiqu’en disent nos détracteurs, c’est un tournant majeur concernant la sécurité des Personnels ; un virage à 180° de notre politique carcérale !... Demain nous pourrons enfin prendre en charge les détenus violents, les terroristes et les radicalisés avec de vrais moyens de coercition. 1500 places dans des quartiers étanches pour la gestion des TIS et radicalisés ; des unités pour la gestion des détenus dangereux ; pour tous avec passe-menottes et mouvements menottés. De nouveaux moyens en termes d’équipement, en mission à l’intérieur et à l’extérieur des murs, sans oublier les moyens de communications et de géolocalisation, etc. Les 1100 emplois obtenus dans un contexte économique compliqué permettront de remettre en grande partie nos effectifs à flot au sein des détentions. Certes, le recrutement actuel est compliqué, mais est-ce une raison pour ne pas revendiquer et obtenir des emplois ?!... Concernant, le volet indemnitaire (34.8 millions d’euros), il s’agit de la PSS portée à 28% du traitement (soit, +2pts / prime intégrée dans les droits à pension), de l’ICP de base portée à 1400€ (+400€), de la prime de nuit dimanche et jours fériés portée à 36€ (+10€) et de la prime de fidélisation et d’attractivité pour les établissements de primo affectation (environ 25 établissements). Vous trouverez le contenu du relevé de conclusions dans ce Réveil Pénitentiaire.


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Pour finir, mes pensées vont à nos Collègues très lourdement blessés et plus largement à l’ensemble des Personnels pénitentiaires qui font un travail remarquable, dans un contexte de violence permanente. Notre reconnaissance passe indispensablement par notre image auprès de nos concitoyens. Pendant cette quinzaine, l’opinion publique aura été très largement en notre faveur. C’est aussi et pourquoi l’UFAP UNSa Justice n’acceptera jamais de manipuler les Personnels, quel qu’en soit le prix !

Voilà près de 30 ans que nous avons la prétention de revendiquer un syndicalisme pragmatique, façonné d’une présence quotidienne et de valeurs… Un syndicalisme qui depuis toutes ces années, pas à pas, fait évoluer et reconnaitre nos métiers.

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Fraternellement, Jean-François

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Sommaire N°117 Relevé de conclusions

P. 8

29 janvier 2018

Synthèse

Synthèse des principaux points du relevé de conclusions

P. 13

Le populisme

Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !

Une arme dangereuse !

P. 15

Actualité

Les chiens aboient et la caravane passe…

P. 18

Pouvoir d’achat

Les Fonctionnaires sont la cible du gouvernement…

P. 20

Personnels Techniques

Quoi de neuf en ce début d’année pour les Personnels Techniques !...

P. 22

Radicalisation

L’UFAP UNSa Justice renforcée dans ses propositions… Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ - 9 000 exemplaires

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P. 25

Outre-Mer

QUESAKO : Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)

P. 28

Action Sociale

Les vacances, au-delà d’un besoin professionnel …une nécessité sociétale ! P. 30

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RelevĂŠ de conclusions

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RelevĂŠ de conclusions

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Synthèse

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Synthèse des principaux points du relevé de conclusions Le volet sécurité prévoit : •

La sécurité des Agents :

1. Article 57 et réglementation pénitentiaire : Le Gouvernement souhaite que le dispositif des fouilles soit renforcé. A ce titre, une évaluation parlementaire de l’article 57 dans le cadre de la commission des Lois de l’Assemblée nationale est engagée pour le mois de février. L’objectif étant son abrogation ou à minima sa modification afin de permettre l’exercice sans exception, des fouilles à corps notamment aux sorties de parloirs. La réglementation pénitentiaire sur les fouilles inopinées permettra à nouveau aux surveillants d’effectuer de telles fouilles de cellule.

Tout d’abord, celles-ci se fera principalement dans des quartiers pourvus d’une étanchéité totale ainsi que dans certains QI (150 places). 1. Création de 1350 places en quartiers spécifiques avec étanchéité totale et 150 places en QI ; dont 450 dès cette année 2018. 2. Régime de détention avec étanchéité totale. 3. Menottage de ces détenus lors de leur déplacement. 4. Doublement des quartiers d’évaluation de la radicalisation. 5. Formations et équipements adaptés pour les personnels affectés dans ce secteur.

2. Réorganisation de la gestion des détentions : • Redéfinition de la gestion de la détention (notamment sur l’encadrement des mouvements). Organisations de travail en détention afin de favoriser le travail en binôme ou en équipe. Révision et harmonisation des règlements intérieurs afin de redéfinir entre autre, l’encombrement des cellules.

Gestion et la prise en charge spécifique des détenus TIS et radicalisés :

Gestion des détenus violents, les propositions suivantes ont été faites :

1. Création de quartiers spécifiques dans certains établissements ciblés, dès 2018. 2. Régime spécifique de prise en charge, caractérisé par une gestion équipée spécifique avec des moyens humains et techniques adaptés. 3. Menottage de ces détenus lors de leur déplacement. 4. Formations adaptées pour les Personnels.

3. Formations sécurité des Agents : Les formations annuelles obligatoires doivent être effectuées. La DAP proposera une méthode pour planification des formations annuelles obligatoires intégrées dans le service des Agents (MTI, tir, incendie…). Mise en œuvre effective courant 2018.

Equipements de sécurité et dispositifs techniques :

1. Installation de passe-menottes dans toutes les cellules des quartiers sensibles. 2. Dotation de téléphones portables avec géolocalisation pour toutes les missions extérieures.

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Synthèse 3. Déploiement de brouilleur nouvelle génération, dès le mois de Mars 2018. 4. Renouvellement parc API et émetteurs récepteurs obsolètes. 5. Installation Arrêtoir de porte pour la sécurité des Agents…

2. Gants anti coupure. 3. GK Pro ou Magnum.

• Nouvelles dotations individuelles pour tous les Personnels :

1. Nouvelles tenues pare-coups. 2. Menottes.

1. Gilet pare-balles à port discret, adapté à la morphologie.

• Nouvelles dotations en fonction des missions exercées :

Les dotations citées ci-dessus ne sont pas exhaustives…

Le volet emploi et abrogation des 2 notes sur l’organisation des services en « mode dégradé » : •

Le comblement des vacances :

1 100 emplois de surveillants sont créés sur 4 ans en plus des emplois programmés sur le quinquennat. • 2018 : 100 emplois en plus des 481 déjà prévus, soit 581 emplois portant le total de recrutement à 2017 entrées à l’ENAP ; • 2019 : 400 emplois en plus des 425 déjà prévus, soit 825 emplois portant le total de recrutement à 1801 entrées à l’ENAP ; • 2020 : 300 emplois en plus, portant le total de recrutement à 2117 entrées à l’ENAP ; • 2021 : 300 emplois en plus, portant le total de recrutement à 2154 entrées à l’ENAP.

cement des départs en retraites non engagés. Ce comblement sera réalisé en appliquant les organigrammes de référence existants et en priorisant les détentions, selon leurs besoins respectifs.

• Abrogation des 2 notes relatives à l’organisation des services en « mode dégradé » : Les notes relatives à l’organisation des services en « mode dégradé » seront abrogées. Une enveloppe budgétaire de 10M€ est provisionnée pour le paiement des « HS » que cela va produire. Un nouveau cadre réglementaire sera élaboré, sur le principe du service normal.

Ces chiffres ne prennent pas en compte le rempla-

Le volet indemnitaire prévoit : 1. La PSS est augmentée de 2 points pour passer de 26 à 28 % (+ 0,5pt Mars 2018, + 0,5pt 1er janvier 2019, + 0,5pt 1er Janvier 2020, + 0,5pt 1er Janvier 2021). 2. L’ICP de base portée à 1400 euros (+400€). 3. La prime de Dimanche et jours fériés passe à 36 euros au 1er mars 2018. 4. Une prime dite d’attractivité/fidélisation est créée

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sur une liste d’établissements, avec une enveloppe de 6,5M€ pour la mettre en œuvre. L’UFAP UNSa Justice a d’ores et déjà exigé que cette prime puisse concerner tous les Agents sur les établissements ciblés. La Chancellerie acte ce principe en précisant que cette prime présentera différentes variables sur la durée et sur les Personnels concernés.


Le populisme

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Une arme dangereuse ! En ce début d’année 2018, les tentatives d’assassinat survenues au C.P de Vendin le Vieil et au CP Borgo, les lourdes agressions du CP Mont Marsan et du CD Tarascon ont plongé la Pénitentiaire toute entière dans le chaos. Une mobilisation importante pour un conflit majeur où les Personnels Pénitentiaires ont fait entendre leur souffrance jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, contraignant le Président de la république à précipiter l’annonce d’un Plan Pénitentiaire Global.

est bon pour mentir, salir, cracher, injurier, menacer…. Un déferlement de haine ahurissant !… Les conséquences de tout cela ?...

Après de longues journées de lutte, l’UFAP UNSa Justice prendra ses responsabilités en signant seule un relevé de conclusions voulu démocratiquement par sa base. N’en déplaise à certains !... Ce conflit restera dans les mémoires, comme un tournant dans le combat syndical et ce à bien des égards. Notamment au regard de la violence dirigée par le syndicat patronal à l’encontre notamment de la Première Organisation Syndicale. Pour l’UFAP UNSa Justice, les actes se jugent sur les résultats obtenus à plus ou moins long terme et non sur des joutes verbales, des querelles de comptoir et des comportements dignes de nos pensionnaires. Malheureusement, les stratégies électoralistes opérées ont des conséquences dramatiques sur l’esprit de Corps nécessaire à la stabilité de nos structures pénitentiaires. Ne sait-on pas que dans un établissement pénitentiaire, les adhérents (ou pas) du syndicat « X » vivent un tiers de leur vie dans l’exercice de leurs fonctions ?... Qu’ils sont souvent de très bon Collègues ou Copains ?... Qu’il se crée souvent de véritables Amitiés des plus Sincères malgré des divergences de pensées ?... Aussi, nombreux sont ceux qui aujourd’hui ressentent une profonde gêne devant ces querelles littéraires ou pour certains tout

Un malaise chaque fois renouvelé dans le monde syndical, une méfiance réciproque malsaine et, en fin de compte, une baisse d’efficacité car la compétition syndicale, qui devrait être stimulante et profitable pour l’ensemble des Personnels, devient paralysante si elle est irrespectueuse et agressive.

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°117 - Mars 2018

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Le populisme Pour notre part, l’UFAP UNSa Justice fait confiance aux capacités de raisonnement, d’analyse et d’autonomie intellectuelle des Personnels Pénitentiaires !... Notre réponse aux attaques et à la polémique des autres, se traduit par la poursuite de la route que nous nous sommes tracés démocratiquement !...

caractérisé, sur simple demande du chef d’établissement validé par le directeur de l’administration pénitentiaire. L’UFAP UNSa Justice ne peut le tolérer et accepter que les Pénitentiaires ne puissent prétendre à aucun moyen de se défendre comme chaque citoyen de ce pays !

A l’UFAP UNSa Justice, nous n’avons que le souci de défendre humblement mais avec conviction et détermination les intérêts d’une profession composée d’adultes réfléchis !... Contrairement à certains ! Par conséquent, l’UFAP UNSa Justice s’assume et reste fidèle à ses valeurs !… Nous défendons l’intérêt des Personnels de tous Corps et grade confondus. L’idée de la continuité d’un service public pénitentiaire « Sûr, Moderne et Rénové » se caractérise avant tout par un objectif et une philosophie de l’action syndicale fondée sur de véritables valeurs de Justice Sociale ! L’UFAP UNSa Justice reste et restera une Organisation Syndicale avec sa liberté d’expression et on ne nous fera pas rentrer dans le conformisme de la pensée Unique, souhaitée par nos détracteurs. L’UFAP UNSa Justice est plurielle !... Elle œuvre pour une Action réformiste !... C’est pourquoi elle désapprouve fortement l’inégalité et l’inadaptation du Statut Spécial édicté par une vieille ordonnance du 6 août 1958, complétée par un antique décret du 21 novembre 1966, auxquels sont assujettis les Fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire. Alors que l’appellation « Gardien de Prison » a disparu de l’Administration Pénitentiaire depuis 1919, au profit de celle de « Surveillant » !... L’image du geôlier d’antan n’a pas fini de hanter la société… C’est pour cela qu’à l’UFAP UNSa Justice, nous demandons que ce statut tende vers une transformation pour ne pas dire une rénovation !... Ce statut archaïque permet de sanctionner en dehors des garanties disciplinaires pour toute cessation concertée du service, tout acte collectif d’indiscipline

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Si l’interdiction du droit de grève pour la Pénitentiaire peut paraître justifiée en raison des missions régaliennes qui lui incombent, il n’en demeure pas moins, qu’avec un fonctionnement aussi archaïque de cette institution, une gestion souvent arbitraire et un dialogue social inexistant, les Personnels Pénitentiaires n’ont aucun moyen légal de se faire entendre ! C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice exige que soit accordé aux Personnels le droit de revendiquer légalement !... Cela permettrait de mettre nos dirigeants face à leurs responsabilités et souvent face à leurs propres contradictions…. N’oublions pas que le droit de grève est un Droit Constitutionnel dans ce pays, d’où la raison pour laquelle l’UFAP UNSa Justice revendique depuis son Congrès de Tarascon en juin 2000, une nouvelle manière de diriger les mouvements sociaux. David BESSON Secrétaire Général Adjoint


Actualité Les chiens aboient et la caravane passe… Depuis maintenant plusieurs semaines, certains « hurluberlus » dénoncent l’accord signé par l’UFAP UNSa Justice. Ces syndicalistes n’ayant qu’en ligne de mire les élections professionnelles de décembre 2018. Ceux-là mêmes parlent de miettes, alors que ce qui a été obtenu tant au niveau sécuritaire que salarial n’a jamais été obtenu auparavant. Il est tellement plus simple de faire de la démagogie qu’ils en oublieraient l’essentiel, à savoir que l’aspect sécuritaire vaut bien toutes les augmentations de traitement. Alors que l’on parlait il y a quelques mois de téléphones fixes ou mobiles en prison, ce qui a été obtenu est un virage à 180 degrés de la part de notre gouvernement, puisqu’il est question dorénavant de menottes, passe-menottes, quartiers pour détenus violents ou détenus terroristes, gestion de mouvements menottés etc., etc. Ces mesures que l’on ne peut banaliser, sont le fondement d’une reprise en main de nos détentions.

Encore faut-il le vouloir !... La position des autres organisations syndicales, plus prompte à faire du syndicalisme de bas niveau où personne n’en sortira indemne, démontre bien que FO et la CGT sont dans une position qui vise à pourrir la situation, plutôt que de tout faire pour enfin gérer les détenus posant des problèmes avec les moyens qui s’imposent !...

On peut aussi parler de grades fusionnés, avec une démagogie exacerbée. Soyons sérieux, ceux-là mêmes qui décriaient le grade de brigadier, indiquant que les Surveillants ne passeraient pas Brigadier, que les promotions seraient bloquées, bouchées ; à ceux-là, l’UFAP UNSa Justice les met encore et toujours, face à leurs contractions.

Par ailleurs, comment peut-on dire ou affirmer que ce qui a été obtenu en matière indemnitaire, à savoir l’augmentation de la PSS ou d’ICP, de la prime de dimanches et jours fériés ne sont que des miettes, alors qu’il y a quelques années ils signaient 1% de PSS en se gargarisant d’avancée significative ?!...

Il suffit de regarder la situation pour observer que près de 1000 surveillants passent tous les ans au grade de brigadier depuis 2013 et que cela ne va pas s’arrêter.

Alors certes, cela n’est jamais assez, on peut demander la CAT « B », ce qui au passage ne changera rien sur l’aspect indiciaire, sinon une amélioration de 4 points d’indice (soit, moins de 16 euros net !...) pour le surveillant ; sachant que par-dessus le marché le Personnel de surveillance est hors catégorie pour la fixation de leurs indices au regard du statut spécial. Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. [Ces personnels sont classés hors catégories pour la fixation de leurs indices de traitement. Ces indices sont arrêtés par décrets pris en conseil des ministres dans les limites générales fixées pour l'ensemble des fonctionnaires.]

Actuellement, un Svt avec ses UV passe brigadier au 7ème ou 8ème échelon, tel que l’UFAP UNSa Justice s’y était engagée !... Pour un grade bouché, sclérosé, c’est plutôt pas mal !... Avec la réforme de la chaine de Commandement, le passage au grade de Brigadier sera revu, avec la suppression des UV, par des mesures statutaires d’ancienneté notamment ; l’accès au concours de 1er Svt sera rapporté dès 2019 et pour les 5 prochaines années, à 4 ans de service effectif au lieu de 6. Voilà ça c’est du concret ! Une chose est sure, pendant que certains font des campagnes de caniveaux, l’UFAP UNSa Justice continue inlassablement d’engranger, petit à petit des avancées significatives pour les Personnels. Les autres eux continuent depuis de nombreuses années à promettre monts et merveilles, de décrocher la lune en vociférant, en criant au loup … pour au final, ne jamais rien obtenir !... Et ils osent parler de trahison en ciblant l’UFAP UNSa Justice !... Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

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Pouvoir d’achat Les Fonctionnaires sont la cible du gouvernement… Hausse des cotisations, report d’un an des mesures du protocole « PPCR », restauration du jour de carence… Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur en 2018 et qui auront un impact sur votre bulletin de salaire. Le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’Agents publics est en berne depuis le mois de janvier 2018 ; une triste réalité !...

Hausse des cotisations retraite et de la CSG, suppression de la contribution exceptionnelle : Le taux de cotisation retraite des Agents titulaires passe de 10,29% à 10,56% au 1er janvier 2018 ; pour les Personnels pénitentiaires et la surcotisation, il passe de 12,49% à 12,76%. Le taux de la contribution employeur ne varie pas. Le taux de contribution sociale généralisée (CSG) augmente à la même date de 1,7 point (de 7,5% à 9,2%). En contrepartie, la contribution exceptionnelle de solidarité est supprimée et une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG sera versée mensuellement. Mais, contrairement à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat pour les Agents publics !... Au contraire, cette indemnité, dont le montant sera calculé pour 2018, à partir des éléments de rémunéra-

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tion versés en 2017, ne sera recalculé qu’une seule fois, au 1er janvier 2019. Ensuite, son montant ne sera plus réévalué ! Au final, le traitement net baissera sur les feuilles de paye en janvier 2018 !...

Report d’un an des mesures de PPCR : Alors que certains décriaient les mesures PPCR en les cataloguant de mesurettes, le gouvernement repousse d’un an les mesures obtenues. Paradoxalement, ceux qui criaient au loup, réclament à cor et à cri l’application de cette mesure. Ce décalage d’un an est une rupture dans la parole de l’État. Elle pourra se traduire pour certains, par un report de leur date de départ à la retraite, ou par un moindre montant de leur pension de retraite. C’est inacceptable et dégueulasse !...


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Nouveau gel de la valeur du point d’indice en 2018 : La valeur du point n’avait pas évolué entre juillet 2010 et juillet 2016, celle-ci s’est vue augmenter de 1,2 % (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017) grâce au protocole PPCR signé par l’UNSa. L’UNSa condamne ce nouveau gel et rappelle que seule l’évolution de la valeur du point permet de garantir le pouvoir d’achat de l’ensemble des Agents publics.

Rétablissement du jour de carence (plaquette technique dispo sur le site internet ufap.fr dans l’onglet infos pratiques/ fiches pratiques) : Depuis le 1er janvier 2018, le premier jour du congé de maladie des Agents publics n’est plus rémunéré. Pour chaque arrêt de travail, une retenue correspondant à un trentième des sommes dues mensuellement sera appliquée sur le traitement de base, les primes et indemnités, la nouvelle bonification indiciaire. Pour sa part, le supplément familial de traitement (SFT) n’est pas impacté. L’UFAP UNSa Justice rappelle que le jour de carence est injuste, voire même dangereux pour les plus vulnérables… En comparaison, dans le secteur privé, la sécurité sociale prévoit trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, mais pour deux salariés sur trois, l’entreprise compense en totalité la perte de rémunération. Attention : le jour de carence s’applique dès le 1er janvier 2018, avec un prélèvement qui sera différé pour les premiers mois !

L’UFAP UNSa Justice condamne ces mesures antisociales et injustes !... Pour la Première Organisation Syndicale, l’engagement exemplaire, l’investissement professionnel et le savoir-faire des Agents publics doivent être reconnus ! Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

Toutes les mesures spécifiques à la Fonction Publique se traduisent par une baisse du pouvoir d’achat des Fonctionnaires (gel du point d’indice, rétablissement du jour de carence, report d’un an de PPCR, hausse des cotisations de retraite, etc.).

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Personnels Techniques Quoi de neuf en ce début d’année pour les Personnels Techniques !... Mouvement du mois de janvier : Le jeudi 11 janvier, après la tentative d’assassinat perpétrée sur quatre de nos Collègues Surveillants à Vendin le Vieil, l’UFAP UNSa Justice, en organisation syndicale responsable, demandait aux Personnels de se mobiliser afin de faire entendre à nos gouvernants que la situation ayant mené à ce drame était de leur fait et n’était plus tolérable. Comme toujours, les Personnels Techniques ont répondu présents quelle que soit leur bannière syndicale ou pas. Suite à cet acte odieux, un mouvement sans précédent depuis 25 ans en termes de courage et d’endurance s’est amplifié jour après jour. Après 2 semaines d’épreuve de force avec la Chancellerie, celle-ci produit un relevé de conclusions que seule, l’UFAP UNSa Justice a signé après consultation de sa base. Ce relevé de conclusions traduit une volonté de changer le fonctionnement des prisons devenues des zones de non-droit. Sous bien des aspects, il mérite d’être développé, voire détaillé. L’UFAP UNSa Justice a, par sa détermination sans faille et son courage à maintenir contre vents et marées l’ensemble des revendications, en premier lieu la sécurité des Personnels, porté haut et fort les valeurs de notre syndicat.

le plus souvent seuls dans leur cuisine, leur atelier etc…en charge d’une équipe de détenus avec couteaux, outils etc…. L’UFAP UNSa Justice, syndicat multi-catégoriel, a dans la mise en œuvre et le suivi du relevé de conclusions besoin des Personnels Techniques et fera appel à eux pour impulser celui-ci.

Il est bon aussi de rappeler que les Personnels Techniques, Personnels pénitentiaires à part entière, sont

Commission Habillement : Le lundi 05 Février, l’UFAP UNSa Justice était conviée à une réunion concernant l’habillement des Personnels Techniques. L’ordre du jour de la réunion était :

• Bilan des grilles des agents testeurs, synthèse et analyse • Analyse produit par produit composant les dotations des tests

• Point sur l’organisation et le fonctionnement des tests • Bilan des tests de l’habillement et des chaussures de sécurité

Pour environ 30% des Agents, il y a eu un dysfonctionnement au niveau des tailles surtout de pantalons. Selon la RIEP, les prises de mensurations des agents, par les Agents eux-mêmes, étaient

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inexactes. Les Collègues sur le terrain font remonter que les mensurations ne respectent pas les normes de tailles conventionnelles d’où ce pourcentage important d’erreurs. L’UFAP UNSa Justice fait remarquer que l’un des Agents, après avoir fait retourner son colis car les tailles ne correspondaient pas à sa demande, n’a plus rien reçu. Après 3 commandes ou relances de la DAP à l’UGAP, les chaussures sont enfin parvenues à nos collègues, non sans inconvénients, par exemple un manque de trous pour les lacets !... Le prix d’achat semble pour l’instant être un frein à la qualité de ce type de produit. Pour 30 Euros en moyenne, c’est difficile d’avoir des chaussures convenables. La DAP nous apprend que le coût total de ces tests est de 10 000 Euros environ. Malgré cela, en majorité, les « Agents testeurs » reconnaissent tout de même la bonne qualité des vêtements. Pour environ 60 % d’entre eux, (restauration, BBM, Informatique et H et S) l’aspect visuel, le confort, l’adaptation aux gestes professionnels, la solidité et la facilité d’entretien sont conformes à leur attente. C’est ce qui ressort du bilan des grilles. L’UFAP UNSa Justice a tout de même indiqué, avec photos à l’appui, que le flocage partait dès le premier lavage, que les coutures étaient parfois un peu justes, que l’élasticité était un peu raide en bout de manche et tour de taille.

Une analyse a été faite ensuite sur l’ensemble des vêtements BBM en tenant compte des remarques des Collègues par exemple, pour le blouson polaire la pochette pour les stylos doit être relevée, actuellement elle est positionnée sur les coudes. Nous avons demandé le rajout de scratchs. Pour les pantalons, la présence de protège-genoux à l’intérieur présente l’inconvénient de bloquer le pied lorsqu’on enfile le pantalon. Les vêtements resteront dans le même pourcentage de coton. Pour la restauration, les collègues souhaitent avoir des tenues noires, boutons blancs et leur souhait sera exaucé !... Pour les chaussures, il n’y a pas eu beaucoup de retour de test pour pouvoir vraiment se déterminer. Les réponses étaient parfois trop imprécises. L’UFAP UNSa Justice a fait remarquer que pour l’une des marques de chaussures, bien qu’étant un très bon produit, elles n’étaient pas complètement imperméables. Nous nous retrouverons au début du printemps, car c’est le délai qu’il faut à la RIEP pour tenir compte de nos remarques et donc apporter des corrections à ces tenues. Nous discuterons aussi de la dotation initiale.

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Personnels Techniques Salaire : Comme chaque année au mois de janvier, votre salaire va baisser. L’année dernière cette baisse avait été amoindrie par la mise en place du PPCR. Pas cette année puisque le gouvernement a décidé de le geler. Mais pour 2018, il y a une autre surprise : LA HAUSSE DE LA CSG de 1,7% Pourtant, en théorie, nous ne devrions pas perdre d’argent…mais surtout pas en gagner. Tout d’abord, le projet de loi de finance 2018 prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %. Il manque toutefois 0.7 % pour compenser la hausse de la CSG. Le gouvernement a donc créé une compensation indemnitaire qui sera calculée à partir des revenus de l’année précédente. Cette indemnité est précisée dans une circulaire du 15 janvier 2018. Pour les Agents pour lesquels l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement. Votre salaire ne va pas baisser alors ?!... Ben si, car il y a la hausse du taux de retenue pension civile qui passe de 12,49 à 12,76 environ.

CAP de Techniciens : En raison d’un manque de concertation entre les services de la DAP, la CAP des Techniciens prévue le 06 Mars prochain est une nouvelle fois reportée à une date ultérieure, le 22 Mai. Lors de la réunion du 16 Février sur le plan de requalification, une liste de postes requalifiés de « C » en « B » nous a été remise par la DAP. En comparant cette liste avec celle proposée à la mobilité et reçue quelques jours plutôt, il apparait qu’un certain nombre des postes sont communs

aux deux listes. L’UFAP UNSa Justice a remis cette liste de postes aux représentants de l’administration. Encore une fois, l’UFAP UNSa Justice ne peut que constater le manque de considération de notre Corps !... Dans le même temps, sous l’impulsion de l’UFAP UNSa Justice, le T.A de Technicien pour le passage en première classe prévu initialement le 19 Septembre, se fera le 03 Juillet.

Relevé de conclusions des Personnels Techniques : Les deux listes, c’est-à-dire les requalifications de « B » en « A » et de « C » en « B » seront connues et de façon définitive Très prochainement. Daniel CARRE Secrétaire National

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Radicalisation

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L’UFAP UNSa Justice renforcée dans ses propositions… Le relevé de conclusions signé le 25 janvier 2018 prévoit une gestion en détention des détenus terroristes en lien avec l’islam politique (TIS) et des détenus dits « radicalisés » via une prise en charge spécifique.

Le mouvement de protestation initié par les Personnels pénitentiaires est la conséquence directe de la politique idéologiquement orientée de gestion de ces profils carcéraux par le ministère et la DAP depuis janvier 2015. Dès la mise en œuvre des unités dédiées, l’UFAP UNSa Justice a saisi les autorités politiques, dont François HOLLANDE alors Président de la République, en l’interpellant sur les carences en matière de sécurité et les risques encourus par les Personnels pénitentiaires. Notre Organisation Syndicale n’a eu de cesse de dénoncer les différentes expérimentations mises en place par la DAP. Après l’annonce de la fermeture des unités dédiées, l’UFAP UNSa Justice attendait des suites devant répondre aux enjeux sécuritaires et à l’urgence de la situation quotidienne des Personnels. Les Quar-

tiers d’Evaluation de la Radicalisation (QER) sont, aujourd’hui, bien loin des attentes légitimes de notre Organisation Syndicale et des Personnels sur le terrain. L’objectif demeure le même : évaluer un potentiel de dangerosité, de récidive de passage à l’acte violent et une hypothétique réceptivité à un programme de dé radicalisation ou de désengagement de la violence. A aucun moment, l’axe sécuritaire n’a été une priorité !... Il aura fallu, malheureusement, plusieurs drames pour qu’enfin les mentalités changent et que les dérives idéologiques tombent, tant du côté de la Chancellerie et de l’administration pénitentiaire que du côté de certaines organisations syndicales qui, au mieux, n’en pensaient rien ou, au pire, faisaient valoir une forte opposition !

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Radicalisation Depuis 2015, l’UFAP UNSa Justice revendique la nécessaire création de structures pénitentiaires totalement étanches et adaptées aux profils des personnes détenues dans le cadre d’affaires en lien avec le terrorisme islamiste. Par extension, cette revendication vaut aussi pour les individus, non écroués pour des faits terroristes mais repérés comme adhérant à l’idéologie politique islamiste.

suffisants pour garantir une sécurité optimale à ses Personnels. De façon globale, les facteurs de cette insécurité sont connus de tous, depuis toujours : • Insuffisance de moyens humains, matériels, structurels, organisationnels et législatifs pour assurer la protection et la sécurité des Personnels et des établissements. • Présence en détention ordinaire de détenus dangereux. Ce qualificatif recouvre divers profils (psychopathe, sociopathe, détenu souffrant de troubles du comportement ou mentaux, membre d’organisations criminelles terroristes ou non, personnalité asociale). A ces types de dangerosité répondent nécessairement des prises en charge adaptées dans des structures spécifiques. La diffusion de l’idéologie de l’islam politique et la menace de passage à l’acte terroriste au sein même d’un établissement pénitentiaire sont la réalité du quotidien des acteurs du monde carcéral. Aujourd’hui, le jihad se poursuit derrière les barreaux !...

Les dramatiques événements de janvier dernier ont démontré de manière sanglante et violente que la problématique générale de la sécurité dans les prisons de la République n’a JAMAIS été résolue ! Aujourd’hui, les détenus TIS ou « radicalisés » représentent un point de cristallisation, un précipité révélateur d’une situation plus globale qui se perpétue. Les Personnels pénitentiaires se trouvent placés dans une insécurité permanente dans l’exercice des missions qui leur sont confiées par l’autorité judiciaire. Ils sont exposés à la violence gratuite de détenus asociaux ou sociopathes, aux pulsions meurtrières de membres d’organisations criminelles terroristes ou non et aux comportements imprévisibles de détenus atteints de troubles psychologiques ou mentaux. Cette insécurité vaut aussi pour l’Institution dès lors qu’elle ne dispose pas de moyens humains, matériels, réglementaires et de pouvoirs coercitifs

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Les Personnels pénitentiaires sont les cibles privilégiées pour un passage à l’acte ! L’urgence est de déployer des structures totalement étanches pour les détenus TIS et « radicalisés » avec un régime de détention spécifique et surtout des conditions optimales de sécurité pour les Personnels pénitentiaires. Il ne s’agit pas, pour l’UFAP UNSa Justice, de créer un Guantanamo à la française. Le placement en détention, dans notre pays, obéit à des règles juridiques établies. Il n’est pas question de revenir sur ce cadre. Cependant, les structures adaptées, totalement étanches et des mesures dérogatoires en matière terroriste, dans le « volet détention » du Code de Procédure Pénale, sont nos deux axes prioritaires. Un régime spécifique de détention doit être établi par le législateur afin d’asseoir les règles de fonc-


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tionnement de ces unités, l’ordre, la discipline et l’autorité des Personnels pénitentiaires. De plus, des unités à effectif réduit permettent un contrôle permanent des individus et des lieux par les Personnels. La sécurité doit être renforcée par une présence accrue de Personnels de surveillance. L’objectif est que les Personnels soient toujours numériquement en surnombre. L’encellulement doit être obligatoirement individuel. Les cellules doivent être équipées selon des normes sécuritaires plus importantes que la détention classique tant au niveau des matériels utilisés qu’au niveau architectural. Les Personnels affectés dans ce type de structure doivent suivre une formation obligatoire et adaptée avant leur prise de fonction. Ils doivent être dotés d’un équipement individuel spécifique et de matériels de sécurité et d’intervention en adéquation avec la dangerosité que représentent ces détenus. Actuellement, la formation est inefficace sur la question du terrorisme islamiste et de la diffusion de l’idéologie politique. Elle reste très sommaire et engendre plus de confusion et d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses et de capacités à agir et à réagir.

L’UFAP UNSa Justice exige une matérialisation rapide des annonces du gouvernement, annonces renforcées par le Premier Ministre lors de la présentation du dernier plan de lutte contre la radicalisation. Les 1500 places prévues dont 450 en 2018 ne doivent pas être un effet d’annonces et une posture politique pour rassurer la société et laisser les Personnels pénitentiaires dans l’expectative. Le terrain attend des actions, du concret, un message fort !... La DAP doit se mettre à l’ouvrage avec ardeur. Le temps de la timidité et de la naïveté est révolu !... Les imposteurs idéologiques proches du DAP et de la ministre sont aujourd’hui démasqués… Quand on est dirigeant, il faut savoir se soumettre aux orientations prises et décisions annoncées ou alors… il fait savoir se démettre ! Notre Organisation Syndicale, en dépit des critiques et des insultes, garde pour seules préoccupations l’intérêt et la sécurité des Personnels qu’elle représente.

Ensemble, nous rendrons le service public pénitentiaire plus sûr et plus moderne ! Wilfried FONCK Secrétaire National

C’est extrêmement grave pour la sécurité des Personnels au sein des établissements.

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Outre-Mer QUESAKO : Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) 2018 marque un tournant certain pour les futurs pensionnés des collectivités de La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna avec la disparition progressive de l’Indemnité Temporaire de Retraite dit « ITR ». La mise en œuvre du décret n°2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à cette indemnité provoque derrière son sillage une vague importante de demande de départ à la retraite dans les collectivités concernées. Pour mémoire, les anciens pensionnés (post 2018) percevaient à vie une majoration équivalente à 35% pour Mayotte et la Réunion, 40% pour Saint-Pierre et Miquelon, 75% pour la Calédonie, la Polynésie Française et Wallis et Futuna. Ces majorations harmonisées dans l’ensemble des collectivités citées, étant plafonnées à 8000 euros/an depuis le 1er janvier 2018 et vont décroitre de 800 euros/an (7200 € en 2019, 6400 € en 2020, 5600 € en 2021, 4800 € en 2022, 4000 € en 2023, 3200 € en 2024, 2400 € en 2025, 1600 € en 2026, 800 € en 2027 et 0€ à partir de 2028).

Les nouveaux bénéficiaires conserveront donc à titre viager, l’ITR, dans la limite du plafond fixé pour l’année de son octroi. Ce bénéfice sera à vie, sauf en cas de départ du territoire dans lequel il se trouve.

Pour bénéficier de l’ITR, il faut 2 conditions : 1ère condition :

2ème condition :

a) Justifier de quinze ans de service effectifs dans une ou plusieurs collectivités mentionnées (La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna) à partir d’un état récapitulatif de ces services (de date à date en fonction des différentes affectations ; les congés administratifs ou/et congés bonifiés, bonifications (ex : 1 an pour 3) non comprises)

OU b) Remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal.

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a) Soit justifier d’une durée d’assurance validée au titre d’un ou des régimes de retraite de base obligatoire, égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire mentionné à l’article L.13 du code des pensions civiles et militaires de retraite (165 trimestres en 2018, 166 trimestres en 2020 !!!!).

OU b) Bénéficier d’une pension dont le montant n’a pas fait l’objet de l’application du coefficient de minoration prévu à l’article L.14 du même code. C’est-à-dire pas de décote !... En effet, on peut très bien ne pas avoir le nombre de trimestre minimum et ne pas avoir de décote (ex : mise à la retraite pour invalidité)…..


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ATTENTION : en cas d’absence supérieure à 3 trois sur une année civile, le paiement de l’ITR est suspendu et reprend sans effet rétroactif à compter du premier jour du quatrième mois suivant le mois du retour dans le département concerné (les absences pour raisons médicales donnant lieu à évacuation ainsi que certains cas de force majeure présentant un caractère impératif médical dument constaté par une autorité ne sont pas pris en compte dans le décompte des jours d’absence sous demande préalable au ministre du budget…). NOTION du Centre d’Intérêts Moraux et Matériels : le domicile des pères et mères ou à défaut des

parents les plus proches ; les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ; le domicile avant l’entrée dans l’administration ; le lieu de naissance de l’agent, le bénéfice antérieur d’un congé bonifié; tous autres éléments d’appréciation pouvant en état de cause être utiles aux gestionnaires. Les critères cités précédemment n’ont pas de caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif. Plusieurs d’entre eux n’étant pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner, sous le contrôle de la juridiction compétente, selon les circonstances propre à chaque espèce.

Une fois de plus, notre ministère n’a fait aucune anticipation sur ces départs massifs dans les mois à venir, laissant ainsi 2 années de latences pour les nombreuses vacances laissées par ces Personnels faisant valoir leur droit à la retraite… David CALOGINE Secrétaire Général Adjoint

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Action Sociale Les vacances, au-delà d’un besoin professionnel… …une nécessité sociétale ! Le sujet des congés est souvent un point essentiel de notre vie professionnelle qui n’est jamais dé-corrélé de notre vie familiale, et tout particulièrement pour les Agents qui voient ces derniers leur être imposés.

La plus grande problématique étant bien entendu la question des périodes, notamment lorsque le foyer du collègue compte des enfants scolarisés, ou avoir des périodes similaires avec la compagne ou le compagnon de l’Agent, sans parler du coût… Rappelons nous, que la création des congés payés par Léo LAGRANGE en 1936, a été inexorablement accompagnée de mesures telles que des Billets de trains minorés, création d’un Ministère du Tourisme, promotion des colonies de vacances, développement des « bains de mer »… Depuis plus d’une décennie, la 1ère Organisation Syndicale pénitentiaire a œuvré pour maintenir une offre à la disposition des Personnels sur le volet des colonies de vacances intégrant obligatoirement un volet éducatif (linguistique, culturel, ludique, etc…).

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Ce ne sont pas moins de 4000 enfants de Personnels du Ministère de la Justice qui peuvent partir annuellement lors des vacances scolaires avec la Fondation d’Aguesseau. Le CNAS subventionne entre 20 et 60 % le tarif des séjours, avec une grille tarifaire oscillant entre 7 tarifs selon les revenus des Agents. Si ce vecteur a toujours retenu une attention particulière tant des Organisations Syndicales que de l’Administration, il est à noter que l’axe des vacances familiales au Ministère de la Justice est jusqu’à cette année passé au second plan. Les aides auxquelles pouvaient prétendre les Agents se limitaient aux dispositifs relevant pour l’essentiel de la Fonction Publique avec notamment les chèques vacances.


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1ère Organisation du Ministère de la Justice, le déploiement d’une enveloppe budgétaire d’environ 300 000 Euros a été retenue pour la mise en œuvre de séjours familles couvrant l’été 2018. C’est en ce sens, et fidèle aux orientations acquises en 1936, que deux opérateurs du tourisme social et solidaire ont été retenus pour proposer des séjours dans l’hexagone, pour l’essentiel en bord de mer, mais aussi en Espagne et en Italie. La Fondation d’Aguesseau a été choisie dans le cadre du traitement des dossiers et du suivi des demandes Agents. A titre d’exemple, la semaine de location d’un Mobil’home de 5/6 Personnes à Saint Aygulf (proche de Fréjus 83), du 01 Juillet au 31 Aout, oscille entre 547 et 775 Euros la semaine (limitée à 2 semaines consécutives).

Pour rappel, ces chèques attribués à l’issue d’une épargne de l’agent peuvent générer une participation de l’état employeur oscillant entre 10 et 25 % en fonction des ressources voire 35 % pour le moins de 30 ans. Au-delà des chèques vacances, les Sections Régionales Inter Ministérielles d’Action Sociale sont financées via la DGAFP et subventionnent elles aussi parallèlement des séjours familiaux. Toutefois, les niveaux de subventions sont différents en fonction des 13 Régions Administratives dans l’hexagone. Comme les années antérieures, les Personnels désireux de connaitre les niveaux des aides sur ces séjours peuvent se rendre soit sur le site de leur SRIAS de rattachement, soit contacter le prestataire VTF par téléphone au 04 42 123 200 (Appel non Surtaxé). Enfin, il restait le camping des Maraises géré par le CNOSAP sur l’Ile de Ré permettant des locations de mobil ’home à des tarifs extrêmement attractifs.

Pour l’UFAP UNSa Justice, cette première année ne doit être qu’une expérimentation et, tant l’offre que le niveau de subventions attribuées aux séjours doivent continuer d’évoluer favorablement pour les Agents. Dans un contexte professionnel et économique toujours plus difficile, la question des vacances doit rester un thème d’action sociale central, car au-delà du repos et des moments de partage en famille, les vacances sont sources de souvenirs, qui par déclinaison nourrissent les discussions entre Collègues et créent du lien entre les Agents.

Au cours de l’année 2017, sous l’impulsion des Organisations Syndicales et particulièrement de la

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Frédéric GALLIERE Secrétaire National

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Réveil pénitentiaire n°117 0418  
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