LE RÉVEIL

PÉNITENTIAIRE www.ufap.fr

Ne jetez pas ce journal sur la voie publique, faites le connaître à vos collègues : donnez le, Merci !

N°114 Juillet 2017

30 ans d’Histoire, de Lutte, d’Amitié et la même détermination dans l’Action !

Trimestriel d’Informations Syndicales

Édito

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Jean-François FORGET Sécrétaire Général UFAP UNSa Justice

C

’est parti pour une nouvelle aventure, de nouveaux défis à relever et des combats à mener pour que vive le syndicalisme de progrès au service d’une seule cause : la représentation, la défense et la reconnaissance des Personnels pénitentiaires. Une équipe nationale étoffée et renforcée par de nouvelles compétences vient d’être élue lors de nos 9ème assises nationales qui se sont tenues du 16 au 18 mai à La Londe Les Maures.

La richesse de notre système carcéral, qui comprend tant le milieu fermé que le milieu ouvert, c’est bel et bien ses Personnels. Des femmes et des hommes incroyablement investis dans leurs missions de service public, mais trop souvent mis au pilori du fait des insuffisances pénitentiaires, alors même qu’ils en sont les premières victimes. En effet, si l’on peut entendre la raison budgétaire dans un pays où les déficits publics sont chroniques, il n’en demeure pas moins que cela ne doit pas réduire les moyens de notre ministère à la partie incongrue du budget de l’Etat. Vecteur d’égalité et d’équilibre, sans réel moyen affecté à notre ministère, il ne peut alors y avoir de justice sociale ! Alors Monsieur Macron et son gouvernement et au premier chef la Garde des Sceaux, doivent entendre nos propositions qui visent à faire de la prison et de ses Personnels des éléments incontournables de l’avenir de notre société.

Pas moins de 435 congressistes venus de près de 150 établissements et SPIP de métropôle et d’outre-mer, étaient réunis afin de dresser un bilan de nos 30 ans d’existence et surtout de proposer une nouvelle feuille de route pour affronter les 4 années à venir avec les outils et les revendications nécessaires ; le tout associé à une volonté déterminée de proposer et d’agir pour faire reconnaitre nos missions, améliorer les conditions de travail des Personnels et revaloriser nos statuts…

C’est la raison pour laquelle, nous revendiquons le temps utile à l’incarcération, le droit à la sécurité et à la réinsertion, conduits par des professionnels qualifiés et investis mais aujourd’hui en grande souffrance et en manque de reconnaissance.

Plus que jamais, l’UFAP UNSa Justice battra le fer pour faire entendre sa volonté et ses réflexions visant à réformer et moderniser l’institution pénitentiaire avec en point d’orgue : « la rendre sûre, moderne et rénovée ».

Par ailleurs, il est aussi primordial de mettre un terme au mode dégradé dans les services, de trouver les leviers afin de combler l’emploi et de stopper sans délai le matraquage du droit syndical à la DAP !

C’est d’autant plus important, que nous ne tarderons pas à voir ressurgir les méandres de la privatisation, accompagnés du lobbying des groupuscules anti-prison.

Voilà en quelques lignes, la direction dans laquelle nous allons continuer ensemble et unis à mener le combat qui prendra dans les mois et les années à venir différentes formes, parce que nous ne nous résignerons jamais !....

L’UFAP UNSa Justice réaffirme l’indispensable utilité de la prison dans l’équilibre d’une société telle que la nôtre, où l’Etat de Droit est la règle et l’équilibre social fondamental. Autrement dit, il faut qu’elle joue pleinement son rôle et pour cela, il faut qu’elle en ait les moyens !

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°114 - Juillet 2017

nellement, FraterJean-François 3

Sommaire

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N°114

Discours d’ouverture

Discours

PAR LE SECRÉTAIRE RÉGIONAL DE L’UR PACA CORSE

Bruno BOUDON Bonjour à toutes et à tous,

Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !

Bureau National UFAP UNSa Justice Discours d’ouverture

par le Secrétaire Régional de l’ur PACA Corse Bruno BOUDON

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Discours Rapport Moral et d’activité

par le Secrétaire Général UFAP UNSa Justice Jean-François FORGET

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Rapport Moral et d’Activité

DU BUREAU NATIONAL JUIN 2014 - DÉCEMBRE 2016

P. 9 P. 18

Motions

P. 22

MOTIONS Résolution Générale

Trimestriel d’Informations Syndicales

RÉSOLUTION GÉNÉRALE

UFAP UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ -12 000 exemplaires

par le Secrétaire Régional Adjoint de l’UR PACA Corse Benjamin MARROU

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Discours de clôture

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Discours de clôture

par le Secrétaire Général UFAP UNSa Justice Jean-François FORGET

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Je remercie par avance tous les membres de l’organisation et de la fédération qui ont beaucoup œuvré pour que ce congrès soit à la hauteur des 30 ans de l'UFAP UNSa Justice.

De nombreux partenaires se sont joints à nous toute cette semaine. Leur présence et leur participation apportent une aide essentielle à l'organisation du congrès. N'hésitez pas à leur rendre visite, ils vous accueilleront à bras ouverts.

Grâce à VOUS TOUS, Ce congrès sera une réussite pour l'UFAP UNSa Justice !

Congrès National

Les élus 2017

J'espère que vous avez tous effectué un très bon voyage. Le beau temps est aussi parmi nous, mais quoi de plus normal, nous sommes dans le sud !

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Mais si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est grâce à nos anciens qui ont créé l’UFAP un 17 avril 1987. Ce sont 30 ans d’Histoire, de lutte et d’Amitié et nous les en remercions. Leur détermination fait notre force aujourd’hui.

Après toutes ces années d’existence et de combats syndicaux, l'UFAP UNSa Justice est toujours la première organisation syndicale de la pénitentiaire. C’est grâce à l'investissement de ses militants et à notre volonté de conserver la même détermination dans l’action. Nous sommes aujourd’hui réunis pour le congrès national 2017 et fêter les 30 ans de notre organisation syndicale. Nous allons œuvrer tous ensemble main dans la main pour qu’il y ait des débats constructifs et rassembleurs

autour de projets communs. Car nous sommes tous portés par la volonté de vouloir élaborer la future politique de l’UFAP UNSa Justice face à une administration qui méprise ses Personnels. C’est cela qui nous permettra de guider nos actions et gagner les combats à venir. Ces 6 dernières années auront été riches en évènements pour L'UFAP UNSa Justice. Notre organisation syndicale n'aura jamais été aussi présente et jamais un syndicat pénitentiaire n'aura pris autant ses responsabilités pour obtenir « SEUL » les avancées que nous connaissons aujourd'hui, n'en déplaise à nos détracteurs.

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A

u nom de l’UR PACA CORSE et en tant que Secrétaire Général de la région, je vous souhaite à tous la bienvenue. Merci d’être venus aussi nombreux et merci à nos amis Domiens et polynésiens qui ont fait un très long déplacement pour être parmi nous.

Nous sommes tous différents mais notre force est d’être de la même famille, unis par notre engagement et portés par des projets communs. Nous aurons certainement des divergences, des opinions différentes mais ayons le respect des camarades qui se sont investis pour emmener l'UFAP UNSa Justice à ce niveau, même si la route est encore longue ! Je ne finirai pas sans une pensée, non sans émotion, pour nos camarades décédés ces dernières années. Merci à eux, pour leur engagement et leur investissement. En espérant encore une fois que ce congrès sera empreint de travail, de joie et de convivialité.

Je vais laisser la parole à Jean François FORGET, notre Secrétaire Général. Merci de votre écoute, bon congrès à toutes et tous.

Et vive l’UFAP UNSa Justice !...

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°114 - Juillet 2017

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Discours

par le Secrétaire Général UFAP UNSa Justice

Jean-François FORGET

Mes chers camarades, au nom du bureau national, je vous souhaite la bienvenue au 9ème congrès national de l’UFAP UNSa Justice.

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n congrès singulier à plusieurs titres, notamment parce que nous allons fêter ensemble durant nos assises nationales les 30 ans de notre belle et grande Organisation Syndicale. Et oui, l’UFAP UNSa Justice est née en 1987 de par l’union de deux syndicats : la FNPPJ et le SAPP ! 30 ans !... 30 ans de Lutte, d’Amitié et la même détermination dans l’Action… Au-delà de ces festivités, nous sommes réunis dans cet écrin familial, ici à la Londe les Maures pour discuter en congrès ordinaire du rapport d’activité que vous avez reçu, pour élire nos représentants nationaux, puis débattre et entériner en séance plénière dans les jours qui viennent les orientations à travers les motions revendicatives issues de tous nos travaux engagés depuis l’automne. Ces dernières seront encadrées par la résolution générale que les délégués adopteront et qui ponctuera notre engagement pour les quatre prochaines années. Nous sommes 435 Congressistes dans cette salle, ce qui fait toujours du congrès de notre organisation celui qui réunit le plus grand nombre de délégués parmi les centrales syndicales. Je voudrais pour commencer, remercier tous les syndicats qui ont mandaté un ou plusieurs camarades pour venir à La Londe les Maures. Le congrès, vous le savez tous, c’est le congrès des syndicats Locaux et c’est important que tous les syndicats aient débattu du rapport moral et d’activité, discuté, envoyé ou mandaté des délégués, au moins pour une grosse partie d’entre eux. Ces délégués de métropole et d’outre-mer sont ainsi porteurs du message de tous les syndiqués sous la bannière de l’UFAP UNSa Justice. Nous aurons aussi cette après-midi une parenthèse statutaire avec l’ouverture d’un congrès extraordinaire afin de débattre et voter les amendements soumis et non entérinés lors du bureau national du 6 au 10 mars dernier. Je veux d’ores et déjà saluer tous les camarades qui ont participé à l’organisation du congrès, en premier

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lieu, ceux du département du Var et plus largement de la région PACA-CORSE bien entendu, mais aussi tous les camarades des services de la fédération. Comme d’habitude, nous nous sommes fait quelques frayeurs, mais l’essentiel est bien que vous soyez là et prêts à travailler pendant toute cette semaine. Je veux maintenant saluer l’ensemble des représentants régionaux de métropole et d’outre-mer qui nous font l’honneur et le plaisir d’être parmi nous. Je les remercie, Eux et leurs équipes respectives, pour le travail accompli durant ce mandat. Rouage indispensable au syndicalisme que nous défendons, je vous demande de les applaudir. Je veux aussi saluer tous les anciens responsables au sein de l’organisation qui assistent à ce congrès. Je veux également adresser mes remerciements à toute l’équipe d’ODALYS pour leur accueil, leur disponibilité. Je vous parlais d’écrin, aussi protégeons le, soyons respectueux de cet environnement. Enfin, avant d’en venir au fait, je veux également rendre hommage à Michel DUBOIS un militant de la première heure et à tous nos camarades décédés pendant les trois dernières années, c'est-à-dire depuis le congrès de BOE en 2014. Je m’adresse à toi Daniel (président de séance) et te demande de bien vouloir faire respecter une minute de silence à leur mémoire. Mes chers camarades, je ne ferai pas le rappel de tous les événements qui se sont déroulés depuis 2014, date de notre dernier congrès national. Vous disposez du rapport moral et d’activité que nos camarades viennent de vous lire. Je vais donc essentiellement m’attacher à compléter ce rapport quant à la période récente. Nous tenons notre congrès dans une période particulière et délicate, vous en êtes conscients. On m’a même fait la remarque que l’UFAP UNSa Justice était plutôt audacieuse de tenir son congrès entre les présidentielles et les législatives. C’est un fait, mes chers camarades, le Premier ministre vient d’être nommé et son gouvernement suit. Nous devrons par conséquent, en toute autonomie

et d’activité

www.ufap.fr envoyer un message clair à celui ou celle qui sera Garde des Sceaux et à celui ou celle qui sera nouvellement DAP. Par conséquent, au-delà de nos résolutions à venir, nous devrons leur rappeler qu’en ce début d’année 2017, la Première Organisation Syndicale s’est fermement opposée à la distribution de seringues en cellule pour permettre aux détenus de se faire leurs shoots en toute quiétude et fragiliser un peu plus la sécurité de l’ensemble des Personnels pénitentiaires. Seuls à agir, nous sommes montés jusqu’au Premier Ministre pour être entendu et ainsi tordre le bras au ministère de la santé et à tous les illuminés qui ont oublié que la prison est avant tout un lieu privatif de liberté où le mot sécurité ne devrait faire aucun débat. Nous leur rappellerons aussi que l’UFAP UNSa Justice a négocié âprement et ensuite signé “seule” au mois de mars, un relevé de conclusions ambitieux concernant la réforme des Officiers, permettant la création d’une catégorie A avec maintien du service actif, redéfinissant les grilles de catégories B à compter de 2020 avec la suppression de l’article 10 et permettant par ailleurs, la promotion de 1400 premiers surveillants et majors en catégorie B. Ce plan de requalification d’ampleur, permettra la promotion de 470 surveillants et / ou brigadiers au grade de premier surveillant. Tout cela sur 5 ans, à compter de 2018 avec une cible à 2100 Officiers de catégorie B et 450 de catégorie A. Pour rappel, au jour d’aujourd’hui, les Officiers sont au nombre de 1162 en tout et pour tout !... Au-delà d’un meilleur déroulement de carrière, c’est donc plus de 2500 Personnels qui vont prétendre à une promotion sur les grades et corps cités. C’est historique ! Nous leur rappellerons aussi que l’UFAP UNSa Justice vient de signé le 5 mai dernier, un relevé de conclusions pour la réforme des Personnels Techniques. Voilà près de 20 ans que nos camarades Techniques n’ont droit à rien !... La encore, il s’agit d’aller au-delà de PPCR et booster la carrière des Personnels Techniques dont la filière est composée de trois corps (C, B et A). Aussi modeste soit-il, ce plan va permettre de multiplier par vingtcinq, le nombre de promotions annuelles d’Adjoints Techniques en Techniciens. Et par quatre, les promotions annuelles de Techniciens en Directeurs Techniques. Je remercie tout particulièrement Lulu et Daniel pour la confiance qu’ils ont accordée aux Secrétaires Généraux et surtout la disponibilité qu’a été la leur afin de ne rien lâcher avec courage, force, travail, propositions et technicité effectuées auprès des différents interlocuteurs de l’Etat. Comme quoi, le travail et la sincérité auprès des Personnels ça finit toujours par payer ! Toutefois, ces deux dossiers vont devoir être maintenant mis en œuvre avec là encore vigilance et ténacité à la tâche. Ce même 5 mai, l’UFAP UNSa Justice toute fraichement représentative au sein de la filière insertion probation, avec son siège obtenu aux dernières élections professionnelles, a transformé l’essai de

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sa signature du relevé de conclusions de la filière insertion probation avec le Président de la République le 26 juillet 2016. En neuf mois, dont les trois derniers très intenses, notre Organisation validera en CTM les textes statutaires permettant aux CPIP de gagner la catégorie A sociale. N’en déplaise !.... Nous venons en moins d’une année de faire acte de notre marque de fabrique syndicale au sein de cette filière. Là encore, le travail effectué sur les terrains et techniquement à nos côtés par Dalila et Jérémy mérite une salve d’applaudissement. Merci à vous deux vous pour votre travail et pour avoir accepté de supporter le train d’enfer auquel nous avons été contraints pour aboutir. Mais comme pour les Officiers ou les Techniques le résultat est au rendez-vous. Il n’y a pas de hasard ! Enfin, j’en terminerai par le travail que nous effectuons au-delà de nos frontières et notamment en Europe. L’UFAP UNSa Justice s’est lancée ce challenge en 2006. Celui, de faire rayonner notre image et créer un réseau syndical au niveau international. Depuis plusieurs années, nous siégeons sous le label de l’UNSa et d’EPSU, dans les instances syndicales européennes. Sans rien changer à nos pratiques, nous avons développé notre action syndicale telle que nous le faisons ensemble dans notre périmètre national. Et voilà que l’alchimie s’opère et notre collaboration avec d’autres syndicats européens et internationaux se dynamise. En ce début d’année, l’UFAP UNSa Justice vient d’être référencée au niveau européen dans le cadre des travaux et réflexions que nous portons sur la prise en charge des détenus terroristes islamistes. Voilà mes chers Camarades, les éléments que je souhaitais apporter en complément du rapport moral et d’activité qui vous a été transmis et qui vient de vous être présenté. Ces trois années auront été très chargées, dans un contexte où la France et le monde sont en guerre contre le terrorisme, avec un front syndical Ufapien qui aura été très actif et fortement sollicité à tous les niveaux. Certes, les Personnels nous ont très largement plébiscités lors des dernières élections professionnelles. Néanmoins, c’est aussi l’occasion pour moi de vous dire à quel point je sais le privilège que j’ai d’être votre Secrétaire Général. Le Secrétaire Général d’un bataillon de syndicalistes, de femmes et d’hommes investis, disponibles, proches du terrain et fidèles à nos valeurs. Merci à toutes et tous pour votre investissement et tout le travail accompli au service de nos Adhérents et plus largement au service de l’ensemble des Personnels pénitentiaires.

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Discours Rapport Moral

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Rapport Moral et d’Activité

DU BUREAU NATIONAL JUIN 2014 - DÉCEMBRE 2016

2ème Semestre 2014… un démarrage sur les chapeaux de roues ! Le nouveau Bureau national réuni à l’occasion du congrès de Boé, a décidé de poursuivre l’action engagée dès le 06 mai 2014 visant à obtenir les moyens nécessaires au retour de l’autorité et de l’ordre dans les détentions. Cette première journée d’action avait rassemblé plus de 2 800 personnels pénitentiaires. Dès le 12 juin 2014, la mobilisation s’est amplifiée avec plus de. 3 000 personnels devant une centaine d’établissements, venus dénoncer entre autre leurs déplorables conditions de vie et de travail, revendiquer le recrutement massif de personnels et notamment de 800 emplois de surveillants. Suite à ces deux fortes mobilisations Ufapiennes et aux différents échanges avec la Chancellerie, Matignon, la Fonction Publique et Bercy, l’UFAP UNSa Justice obtient certaines avancées sur ses revendications à savoir : • La budgétisation triennale de 536 vacances d’emplois de surveillant sur les 800 réclamés (200 en 2015, 100 en 2016, 136 en 2017). • Une note de cadrage de la DAP afin de dynamiser l’expérimentation du travail en binôme ou en équipe, la réorganisation des mouvements collectifs et individuels des détenus, le rôle et la place du surveillant en détention… Cette note élaborée le 18 juillet 2014 s’inscrit dans la continuité du protocole du 14 mai 2013 signé par la 1ère Organisation Syndicale et engage l’administration dans une démarche de changement du métier de surveillant et de modernisation des conditions de travail des personnels. Elle est un des outils permettant de répondre en partie à une de nos revendications qui vise à repenser les métiers des personnels pénitentiaires afin de les replacer au coeur du dispositif, à repositionner les agents comme des acteurs incontournables (seule garantie d’un rétablissement de l’autorité des personnels) et lutter contre le sentiment d’abandon. Les autres éléments marquant de ce deuxième semestre 2014 sont bien évidemment les élections professionnelles où l’UFAP UNSa Justice obtient un succès historique avec plus de 10 000 voix.

Ce vote de confiance des personnels permet à notre organisation syndicale de renforcer sa première place en progressant nettement dans tous les scrutins et tous les corps avec près de 40 % de représentativité au CT-AP, loin devant les autres organisations. Grâce à l’investissement, à la mobilisation et à la confiance des personnels, l’UFAP UNSa Justice conforte sa première place avec 5 sièges sur 10 en CT-AP, 6 sièges sur 13 en CAP Nationale du corps d’encadrement et d’application. Concernant les SPIP, nous confirmons notre progression en termes de voix et obtenons par ailleurs un siège dans le CT-SPIP. Dans le corps des personnels techniques, nous maintenons notre représentativité chez les adjoints et les directeurs techniques et obtenons un siège chez les techniciens. Concernant les personnels administratifs, l’UFAP UNSa Justice augmente sa représentativité et devient la 1ère organisation syndicale avec 3 sièges chez les adjoints administratifs, 3 sièges chez les secrétaires administratifs et 2 sièges chez les attachés. Chez les contractuels, l’UFAP UNSa Justice obtient deux sièges sur les 4 possibles et devient la première organisation syndicale représentative dans cette catégorie de personnels. Concernant l’ENAP, l’UFAP UNSa Justice obtient pour la toute première fois un siège au comité technique. S’agissant du scrutin aux CHSCT ministériel et départementaux, sous le sigle de l’UNSa Justice, c’est un véritable raz de marée avec l’obtention de 3 sièges sur 6 au niveau ministériel et devient majoritaire sur 90 départements avec une représentativité à hauteur de 47 %. Pour conclure sur les élections professionnelles, le score obtenu est historique, notamment sur le CT-Ministériel avec plus de 13 500 voix, soit 6 sièges sur 15. Les 31 % de représentativité de notre organisation, permettent de négocier tant sur le plan indemnitaire que statutaire au regard de la loi du 05 juillet 2010 et, par ailleurs, confère les moyens de fonctionnement alloués aux syndicats.

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Rapport Moral et d’Activité L’année 2014 a aussi été marquée par l’aboutissement d’un travail de longue haleine concernant la situation des spécialistes et plus particulièrement celle des moniteurs de sport, inscrit dans le préaccord d’avril 2005 relatif à la réforme statutaire des personnels de surveillance. En effet, l’arrêté du 22 mai 2014 relatif aux fonctions spécialisées exercées par les personnels est enfin publié au journal officiel du 26 juin 2014, entérinant définitivement pour les moniteurs de sport une avancée significative et historique. L’UFAP UNSa Justice est allée au bout de ses engagements, permettant dorénavant à nos collègues moniteurs de sport de prétendre à la promotion sociale tout en gardant leur affectation et leur fonction de spécialiste. Par ailleurs, l’habilitation dans la fonction de MDS reste valide pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation des fonctions dans la spécialité. L’UFAP UNSa Justice continue de porter nos revendications sur le développement et la réorganisation de cette spécialité passant entre autres par la reconnaissance de celle-ci dans le corps de commandement, la mise en place de coordinateurs au niveau national et au niveau régional, l’élaboration d’une cartographie des emplois en fonction des types d’établissements, du type de population pénale et du nombre de détenus à encadrer… Dans le même registre, le protocole d’accord du 14 mai 2013 uniquement signé par l’UFAP UNSa Justice, permet à plus d’un millier de surveillants par an d’accéder au grade de brigadier. Pour rappel, depuis notre première signature en 2005, plus de 15 000 Svts ont été promus à ce jour. Conformément à nos motions revendicatives, l’UFAP UNSa Justice réclame depuis de nombreuses années la réouverture du dossier ARTT. A ce titre, à chaque fois qu’elle en a l’occasion, elle n’hésite pas à monter au créneau. C’est pourquoi lors du CTAP du 16 juillet 2014, l’UFAP UNSa Justice a réitéré sa demande pour la modification de la circulaire ARTT du 27 décembre 2001 et plus particulièrement les modalités de récupérations du crédit temps pour les personnels techniques. Pour rappel, les dispositions « crédit-débit et récupération » ne s’appliquaient qu’aux personnels d’insertion et de probation et aux personnels administratifs ; en étaient exclus les personnels techniques et les personnels de surveillance, faute de ratification d’un protocole d’accord dans le cadre des « accords-branche ARTT ». Cette mesure permet de disposer d’un « crédit-débit » plafonné à 6 heures par quinzaine et 12 heures mensuelles ; et d’une récupération d’une demi-journée par quinzaine ou d’une journée par mois. Réunie le 30 septembre en amont du CTAP prévu le 24 octobre 2014, l’UFAP UNSa Justice apporte deux amendements aux propositions de l’administration :

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• La première visant l’inscription de la référence à la note du 28 avril 2014 qui assouplit considérablement les possibilités de récupération pour les PA et les PIP, applicable au 1er janvier 2015. • La deuxième permettant que le dispositif de crédit temps dont bénéficient les PA et les PIP (récupération en demi-journée ou en journée et non sur les plages variables) soit applicable au 1er novembre 2014. Le 24 octobre 2014, lors du CT-AP, l’UFAP UNSa Justice entérine le protocole d’accord sur les RCT au regard de la validation de la DAP de nos amendements. Une victoire pour les personnels techniques après 12 ans d’attente. L’année 2014 est également à l’instar des autres corps une année compliquée pour les personnels administratifs. L’UFAP UNSa Justice ne s’était pas trompée en dénonçant dans ses motions revendicatives, la mise en place de certains logiciels d’exploitation (H@rmonie, Genesis) et l’absence de formations adaptées à leurs applications. En juillet 2014, reçue à la DAP, l’UFAP UNSa Justice tire la sonnette d’alarme sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve les services « greffe » et « régie compte nominatif ». Outre les carences techniques du logiciel « Genesis», c’est surtout l’état psychologique des personnels qui alerte la première Organisation Syndicale. Découragement, stress, dépression, burnout, demande de mutation sont le quotidien des collègues administratifs qui subissent de plein fouet ce fiasco imposé par la DAP. L’UFAP UNSa Justice met tout en oeuvre pour sauver les personnels exigeant le renfort de P.A. dans les services concernés et une véritable reconnaissance des collèges (paiement des HS, récompenses etc.). La mise en place de l’article 29 de la loi pénitentiaire est un des sujets épineux de ce deuxième semestre 2014. Le 28 mai 2014, lors du CT-AP, la DAP présente aux organisations syndicales le projet de texte relatif à la présentation du « kit de l’article 29 » de la loi pénitentiaire prévoyant la mise en place d’une consultation des détenus sur leurs activités. La DAP veut créer une instance de consultation avec en ordre du jour des questions comme l’organisation des parloirs, le fonctionnement des cantines, le renouvellement des marchés de restauration, etc. Mandatée par le congrès de BOE réclamant l’abrogation de cette article, l’UFAP UNSa Justice vote contre ce projet et invite l’ensemble de ces composantes à rompre toutes discussions sur ce sujet rejetant par la même tout « syndicat de détenus ».

www.ufap.fr Dans le même registre, notamment sur l’article 57 de la loi pénitentiaire visant l’interdiction d’effectuer des fouilles systématiques, l’UFAP UNSa Justice continue son action. En effet, l’article R.57-7-79 du CPP prévoit que toute mesure de fouille doit être mise en oeuvre sur décision du chef d’établissement ; il peut déléguer sa signature à son adjoint, à un directeur des services pénitentiaires ou à un membre du corps de commandement placés sous son autorité. Suite à l’intervention de l’UFAP UNSa Justice et afin d’assouplir ce système restrictif, le 13 mai 2014 paraît au journal officiel le décret n°2014-447 relatif à la fouille des personnes et à la délégation de signature du chef d’établissement pénitentiaire où il est écrit que les majors et les premiers surveillants peuvent ordonner des fouilles sur des personnes détenues.

Année 2015…

C’est une reconnaissance obtenue par la 1ère organisation syndicale pour les encadrants de proximité qui peuvent accomplir leurs missions en toute légalité. L’autre intervention menée lors de cette année concerne la nouvelle tentative de la DAP du non-paiement de la prime de 100 euros versée en juin compensant deux jours sur 6 aux agents n’ayant pas la 8ème semaine de CA. Après saisine de la chancellerie le 02 juin 2014, l’UFAP UNSa Justice obtient le paiement de cette prime pour les agents concernés.

Un pays ensanglanté !...

Une vague d’attentats sans précédent secoue notre pays. Des actes de barbarie où 148 personnes seront assassinées, plus de 400 blessées dont une centaine jugée dans un état grave. Les attentats de Charlie Hebdo le 07 janvier, la prise d’otage de l’Hyper Casher le 09 janvier, le massacre du Bataclan le 13 novembre 2015 plongent notre pays dans l’horreur. Ces événements tragiques conditionnent une bonne partie de notre activité syndicale et remettent sur le devant de la scène le prosélytisme religieux dans nos prisons. Le 22 janvier 2015, l’UFAP UNSa Justice est reçue à la chancellerie pour le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme avec comme annonce principale : • 400 emplois répartis entre des surveillants, des officiers, des CPIP, des informaticiens, des analystes veilleurs etc. • Un budget de 181 millions supplémentaires pour le plan de lutte antiterroriste.

L’état d’urgence est décrété !... Des consignes sont passées à l’administration pénitentiaire sur le renforcement des contrôles d’accès des personnes, des véhicules et des objets entrants. En pleine annonce d’un plan de sécurisation de l’institution par les plus hautes instances de la république, seule la DAP ne semble pas avoir pris conscience des dangers pesant sur notre pays et plus particulièrement sur les prisons. En effet, le 03 février, la DAP annonce au CT-AP sa volonté de vouloir autoriser les téléphones portables en détention dans les CSL, CPA, QSL, QPA. Sous la pression de l’UFAP UNSa Justice auprès de la chancellerie, la DAP retire son projet. On assiste sur l’année 2015 à un véritable bras de fer entre la DAP et les organisations syndicales. Une année sous haute tension qui commence le 16 avril par la naissance d’une intersyndicale entre l’UFAP UNSa Justice et la CGT (FO ayant décliné notre invitation) sur les revendications suivantes : • Le renforcement des effectifs en détention. • Le paiement des heures supplémentaires et la dérogation des 108 heures trimestre. • L’arrêt des services en « mode dégradé ». • Le relèvement des pieds de grille des personnels techniques de catégorie C. • L’augmentation de l’ICP pour les membres du CEA. • Une négociation sur la proratisation des jours RTT. • Une négociation sur la gestion de l’ENAP.

• La création de 5 quartiers au sein des établissements pénitentiaires dédiés aux personnes détenues radicalisées. La 1ère organisation syndicale saisit les parlementaires et réaffirme ses revendications quant à la création de structures ou d’établissements spécialisés adaptés au profil de la population pénale et sur le développement et l’amélioration du renseignement pénitentiaire. Elle condamne immédiatement l’idée saugrenue visant à créer des unités dédiées pour soit disant déradicaliser en quelques semaines les détenus terroristes et en voie de radicalisation. Une idée dangereuse !... Par ailleurs, la priorité pour l’UFAP UNSa Justice est la reconnaissance d’un « service de renseignement pénitentiaire » rattaché directement auprès du DAP, pourvu d’une organisation structurelle, inscrite dans la loi et déclinée par décret avec une véritable doctrine du renseignement pénitentiaire.

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Le combat débute par les boycotts des CTAP du 5 juin et du 16 juin 2015 marquant une rupture de dialogue entre la DAP et les organisations syndicales. Rejoint par le syndicat patronal, l’action s’intensifie sur le dernier trimestre de l’année 2015 (boycott de la CAPN le 17 septembre, audience à l’assemblée nationale le 21 septembre, boycott de la CAP du corps de commandement le 24 septembre 2015). A compter du 22 septembre, l’unité syndicale appelle l’ensemble des

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Rapport Moral et d’Activité structures régionales et locales à boycotter toutes les instances (CTI, CAPI, CTS, CHSCT, etc.). Face à l’inertie de l’administration pénitentiaire, l’unité syndicale appelle les personnels à une manifestation nationale le 22 octobre 2015 ou plus de 3 000 personnels de tous corps ont foulé le sol parisien dont une forte proportion d’Ufapiens. Pour maintenir la pression sur le gouvernement, l’entente syndicale fixe un ultimatum au 05 novembre devant les portes des établissements. Toutes ces actions débouchent sur une rencontre avec le Président de la République le 29 octobre 2015 où l’unité syndicale obtient l’engagement sur trois axes prioritaires : • La résorption des emplois vacants et une revalorisation des statuts et indemnités. • La poursuite du plan de sécurisation des établissements pénitentiaires. • La révision des conditions d’application de l’article 57 pour redonner de l’autorité en détention. Le 02 novembre, l’unité syndicale est reçue à la Chancellerie. Elle accepte la négociation et suspend son ultimatum. Les propositions insuffisantes de la DAP poussent les organisations syndicales à reconduire l’action le 16 novembre 2015 par un blocage des établissements afin d’obtenir le respect des engagements pris par le Président de la République. Mais au lendemain des attentats barbares du 13 novembre, en Organisations Syndicales responsables, il est décidé la suspension du mouvement !... Pour autant, l’unité syndicale maintient la pression sur le gouvernement et la DAP, notamment en boycottant l’ensemble des instances de concertation de l’AP. Le 14 décembre après des mois d’actions, l’UFAP UNSa Justice signe le relevé de conclusion remis par le ministère de la Justice et obtient entre autre : • 1100 emplois supplémentaires sur deux ans. • ICP à 1 000 euros.

• Augmentation de 200 € de la prime de roulement, portée à 300 €.

• Augmentation de 200 € de la prime octroyée aux agents affectés dans les greffes, portée à 300 €. • Augmentation de 2 points de PSS : 1 point au 1er janvier 2016 et 1 point à l’été 2017.

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• Des chantiers importants sur l’attractivité des métiers et la fidélisation, la sécurisation des prisons, l’organisation du service pénitentiaire, l’action sociale, la médecine de prévetion. Fait historique de cette année 2015, le blocage de l’ENAP le 10 novembre 2015 qui a rassemblé plus de 300 personnels venus dénoncer la gestion calamiteuse de cet établissement public, les conditions d’accueil et la prise en charge des élèves. L’autre fait marquant de cette année est le soutien incontestable de l’UFAP UNSa Justice à nos collègues ERIS qui ont vu leurs missions détournées pour renforcer les PREJ de OSNY et POISSY. Pour défendre leur règlement d’emploi s’en suit une grogne sans précédent sanctionnée abusivement par la DAP en dehors des garanties disciplinaires. Le 13 mars 2015, l’UFAP UNSa Justice obtient l’implantation de structures pour la mise en oeuvre de l’action sociale, culturelle et sportive, au bénéfice de l’ensemble des personnels résidant dans le ressort de la cour d’appel de Papeete. Cette inégalité de traitement corrigée permet aux fonctionnaires de cette collectivité d’outre-mer de bénéficier notamment d’une politique en matière de logement, de restauration, de petite enfance, d’aides financières individuelles ainsi que de subventions allouées aux associations des sites. Autre combat mené par l’UFAP UNSa Justice, qui trouve une issue favorable au cours de l’année 2015 concerne la réforme de la catégorie C dans la Fonction Publique qui relève les pieds de grille à l’indice 321. Le 05 mars 2015, l’UFAP UNSa Justice, par le biais du secrétaire général de l’UNSa Fonction Publique, saisit le ministre de la Fonction Publique afin de dénoncer l’injustice impactant les Adjoints Techniques 2ème classe qui ont des indices compris entre 309 et 314. Le 08 octobre 2015, après avoir obtenu un avis favorable du guichet unique, cette inégalité de traitement est enfin réparée le 14 décembre 2015 par l’augmentation des indices sur les 4 premiers échelons allant de 321 à 335. De plus, l’UFAP UNSa Justice obtient un accord de principe du secrétariat général et de la DAP afin que les 84 agents concernés perçoivent la compensation de leur manque à gagner depuis près de deux ans. Lors du CT-AP du 13 mai 2015, un des points inscrits à l’ordre du jour par la 1ère organisation syndicale concerne la proratisation des jours RTT et COSP suite à des arrêts pour raison de santé. L’UFAP UNSa Justice dénonce le mode de calcul opéré par la DAP qui va plus loin que la circulaire de la DGFAP. Le 30 juin 2015, après saisine de la fonction publique, la DAP nous

www.ufap.fr donne raison et vient assouplir les conditions du décompte des jours RTT et COSP. Pour autant, bien qu’une première injustice ait été réparée, l’UFAP UNSa Justice continue de dénoncer le retrait opéré sur les COSP rappelant que la circulaire de la DGAFP ne traite que des jours RTT et demande le rétablissement dans leur droit des agents qui ont été lésés depuis le 1er janvier 2012. Malheureusement, après avoir saisi le tribunal administratif sur ce point, le Conseil d’Etat nous donnera tort.

échanges avec la DAP s’installent. Malheureusement pour ces deux corps, malgré les multiples interventions faites à différents niveaux, la volonté d’avancer sur nos revendications restent au stade de la concertation.

L’UFAP UNSa Justice continue son action pour l’obtention d’une réforme statutaire pour le corps de commandement et les personnels techniques durant cette année 2015. Le 09 mars 2015, après différentes interventions auprès de la ministre, l’UFAP UNSa Justice obtient l’ouverture de discussions concernant la réforme statutaire des officiers ; 5 réunions sont programmées avec la DAP. Il en est de même pour les personnels techniques ou des

Année 2016…

Coup de massue sur les droits syndicaux !...

Comme les années précédentes de ce mandat, l’année 2016 sera aussi placée sous le signe de l’action, et plus particulièrement pour la filière d’insertion et de probation. Le 04 février 2016, l’UFAP UNSa Justice réitère son appel à une action unitaire sur la base revendicative suivante :

• Une réforme statutaire permettant d’accéder à la catégorie A en 2018. • Des mesures indemnitaires portant sur la revalorisation de l’IFO à hauteur de 40 % et l’IFPIP à hauteur de 70 % effective au 1er avril 2017.

• Un renfort d’effectif permettant une diminution des charges de travail et un ratio de dossiers conformes aux recommandations européennes.

• La création de 200 emplois pour l’année 2017. • La suppression de la pré-affectation des CPIP.

• Une revalorisation indemnitaire et statutaire. • Une gestion de carrière réelle avec des possibilités d’évolutions. Le 10 février, l’UFAP UNSa Justice rédige un manifeste dénonçant entre autre, le fait que la filière d’insertion et de probation ait été laissée pour compte lors de la signature du relevé de conclusions du 14 décembre 2015 et exige comme préalable aux discussions à venir, une revalorisation immédiate de l’indemnitaire au même titre que les autres filières. Le 11 février, l’UFAP UNSa Justice lance une 1ère journée d’action devant la DAP afin de crier haut et fort le malaise de cette filière auprès de la Garde des Sceaux. Lors de l’assemblée générale du 18 mars 2016, la 1ère Organisation Syndicale réaffirme la nécessité de maintenir la pression sur la DAP par la poursuite des mouvements locaux au sein des SPIP et par la mise en place de deux journées d’action régionale le 07 avril à la DAP et 14 avril devant le palais de justice de Paris et une manifestation nationale le 10 mai réunissant plus de 800 personnels. Suite à ces fortes mobilisations, l’UFAP UNSa Justice obtient l’ouverture de négociations qui conduiront à la signature d’un relevé de conclusions pour la filière d’insertion et de probation le 21 juillet 2016 autour des axes suivants :

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°114 - Juillet 2017

A l’instar de 2015, 2016 a eu son lot d’événements aussi tragiques que barbares. Le 17 janvier 2016, à Meaux-Chauconin, deux collègues 1ères surveillantes sont percutées à leur prise de service par un véhicule traînant l’une d’entre-elles sur plusieurs dizaines de mètres et la blessant grièvement. Cette tentative d’assassinat a mis en exergue les carences de l’administration en matière de sécurité des personnels et en particulier de sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires. Au regard de ce fait divers, sous l’impulsion de l’UFAP UNSa Justice, une note DAP sera écrite concernant la sécurité des personnels et des établissements. L’attentat de Nice le 14 juillet replonge la nation dans l’horreur. Les personnels pénitentiaires deviennent eux aussi une cible du terrorisme. Le 05 septembre 2016, au sein de l’unité dédiée d’Osny, un collègue est victime d’un acte terroriste le blessant grièvement à l’aide d’une arme artisanale au niveau du thorax, du cou et du dos ; le 08 septembre 2016, à Villeneuve lès Maguelone, deux détenus de la mouvance islamiste proposent 5 000 euros à un autre détenu afin d’assassiner « un bleu ». Ces actes extrêmement violents renforcent la 1ère organisation syndicale dans le combat qu’elle mène à l’encontre des unités dédiées et plus globalement sur la

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Rapport Moral et d’Activité gestion des détenus radicalisés et violents. S’appuyant sur ses motions revendicatives, l’UFAP UNSa Justice n’a cessé de marteler la nécessité de créer des établissements ou structures spécialisées à taille humaine, totalement hermétique à l’intérieur comme à l’extérieur pour la gestion de certains détenus dangereux et en particulier les terroristes et les radicalisés. Sous la pression des Organisations Syndicales et plus particulièrement l’UFAP UNSa Justice, le 25 octobre 2016, le Garde des Sceaux annonce la fin des unités dédiées (rebaptisées UPRA) et leur remplacement par la création de 6 quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) dans des conditions optimales de sécurité, 100 places en maison centrale ou quartier maison centrale transformées en place de maison d’arrêt, 190 places disponibles en maisons d’arrêt et établissements pour peine. Pour les détenus au profil ne nécessitant pas d’encadrement renforcé, un dispositif de prise en charge spécifique sera créé dans 27 établissements. Le Ministre annonce également une restructuration en créant un bureau central du renseignement pénitentiaire et en l’abondant de 51 emplois. Les grandes lignes du projet de réorganisation du renseignement pénitentiaire se rapprochent enfin des préconisations proposées par l’UFAP UNSa Justice, même s’il reste du chemin à parcourir !... L’année 2016 est également marquée par une augmentation exponentielle des violences à l’encontre des Personnels tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos murs avec des agressions, des prises d’otages, et même des mutineries qui ont largement mobilisé l’UFAP UNSa Justice qui a dénoncé la politique du « tout pour le détenu » en sollicitant les personnels pour un débrayage d’1/4 d’heure, permettant de relancer le débat sur la sécurité active et passive des établissements pénitentiaires. Ce contexte nourrit de faits divers et d’une tension palpable au sein de nos détentions conduit le Ministre à nous présenter son plan lié à la sécurité pénitentiaire qui se traduit par : • La création d’une sous-direction de la sécurité pénitentiaire. • La création d’équipes de sécurité pénitentiaire regroupant les ERIS, les PREJ et les équipes locales de sécurité pénitentiaire. • Des moyens pour la sécurité des établissements (équipement de neutralisation des communications illicite, vidéo protection des établissements, sécurisation périmétrique des établissements, développement des services numériques en détention).

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Si ces annonces vont dans le bon sens en prenant en considération bon nombre de nos revendications, l’UFAP UNSa Justice reste vigilante quant aux moyens humains et matériels notamment concernant l’armement des personnels lors de missions extérieures et de la sécurisation des établissements pénitentiaires. Dans le même temps, l’organisation condamne le détournement par la DAP des budgets alloués au plan de lutte antiterrorisme (PLAT). Depuis sa création, l’UFAP UNSa Justice a toujours milité pour la défense de tous les personnels, tous corps confondus. Malgré les nombreuses oppositions de l’administration et d’autres organisations syndicales, une des revendications portée et assumée de longue date par notre organisation, est la nécessité de reconnaître aux originaires d’outre-mer une priorité lors des CAP de mobilité. Le 22 avril 2016, une nouvelle avancée législative donne raison à notre organisation. La loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires inscrits dans ses articles 28 et 32 des priorités en lien avec la situation personnelle des fonctionnaires justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) en outre-mer. Une avancée significative pour les collègues ultramarins, au regard de laquelle l’UFAP UNSa Justice revendique son application à l’ensemble des personnels de tous corps (CPIP, personnels de commandement...). Le 1er semestre de l’année 2016 a été en partie consacré à la mise en place du relevé de conclusions du 14 décembre 2015. Les discussions avec l’administration se mettent en place dès le mois de mars sur les régimes de détention où l’UFAP UNSa Justice rappelle à la DAP que le projet de refonte des régimes de détention doit être conçu de façon à rétablir l’autorité des personnels en les replaçant comme un acteur incontournable, au coeur du dispositif. Cette revendication phare de notre Organisation Syndicale passe inévitablement par une réflexion sur les métiers et l’organisation de travail. Le 31 mars, est déposé et voté au sénat un amendement concernant l’article 57 de la loi pénitentiaire visant à intégrer des dispositions qui doivent permettre de rétablir plus largement l’organisation des fouilles corporelles, notamment à l’issue des parloirs ou lors d’un contact avec l’extérieur. Le 08 avril, un autre point du relevé de conclusions est débattu sur la médecine de prévention et les logements des agents. Sur le premier point, afin de combler les déserts médicaux de prévention, une augmentation de 15 % du traitement des médecins, la signature de 10 conventions avec la médecine de

www.ufap.fr prévention d’entreprise privée, une enveloppe de 200 000 € pour l’équipement des locaux et le recrutement d’une secrétaire par PFI sont obtenus ; sur le deuxième point, une enveloppe de 1,08 millions d’euros est allouée pour l’octroi de logements en faveur des personnels de l’administration pénitentiaire.

Dans le cadre du développement syndical de notre organisation, par le biais de son pôle de formation, les formateurs de l’UFAP UNSa Justice ont dispensé au cours de ce mandat 27 sessions de formation regroupant 293 stagiaires issus de la métropole et de l’outre-mer.

Sur le volet indemnitaire, après avoir été reçu deux fois courant avril par le Garde des Sceaux pour dénoncer l’absence de retour sur les arbitrages concernant la PSS et l’ICP, l’entente syndicale a appelé au niveau local, régional et national au boycott de toutes les réunions statutaires (ou non) à compter du 1er juin.

2016 a été l’année qui a permis de relancer la politique ministérielle de réservation de places en crèche, et parallèlement la création d’une prestation de garde périscolaire pour les enfants de 6 à 12 ans conformément aux motions revendicatives du congrès de Boé.

Suite à cette pression, le 10 et 11 juillet paraissent au journal officiel les arrêtés fixant les augmentations de l’ICP portée à 1000 euros (837.50€ auparavant), du complément forfaitaire des personnels de surveillance en service posté et des agents exerçant leurs fonctions dans les greffes qui passent de 100 à 300 euros, du montant de la PSS rehaussé de 1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 (pour rappel un deuxième point de PSS est prévu pour l’été 2017).

Enfin et parce que le syndicalisme français a toujours été le moteur de l’action sociale, il nous a paru important, au regard de notre place de leader, de permettre aux personnels pénitentiaires de bénéficier de droits que le secteur privé offre à ses salariés au travers des comités d’entreprises en créant l’UFAP-CE mise en place depuis 18 mois pour nos adhérents.

L’arrivée d’Isabelle Gorce à la tête de l’AP avait coïncidé avec les atteintes portées aux droits syndicaux et au dialogue social qui se sont traduits par des dossiers montés à charge lors des conseils de discipline, des CAP de mutation bâclées par l’administration conduisant à des reports au détriment des agents, des comités techniques préparés à l’emporte-pièce avec des documents de travail remis sur table. Cette détérioration atteint son apogée en mars 2016 par la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l’AP. Un rapport odieux, qui salit les personnels et plus particulièrement le syndicalisme pénitentiaire.

Durant ces trois années écoulées, des avancées certaines ont été obtenues. Toutefois, il n’en demeure pas moins que la lutte continue !… La dynamique engagée et l’investissement quotidien des ufapiennes et ufapiens, ainsi que notre représentativité multi-catégorielle doivent nous permettre de continuer à nous opposer au rouleau compresseur qu’est l’administration et proposer toujours et encore un avenir professionnel et familial répondant aux attentes légitimes des personnels pénitentiaires.

La DAP (complice de l’écriture de ce rapport) ne ratera pas l’occasion de se servir des préconisations de ce rapport et de la décision du Conseil d’Etat datant de 2014 s’agissant de recours contentieux perdus par certains syndicalistes (apprentis juristes !) pour donner un coup de massue sur les droits syndicaux, notamment par la publication de la note n°1098 du 02 juin 2016 mettant un terme à l’utilisation des articles 13 sur les repos hebdomadaires et d’une seconde note datant de fin juillet 2016 portant plus largement atteinte à tous types d’autorisations d’absence. N’acceptant pas cette situation, l’UFAP UNSa Justice n’a de cesse d’exiger la suspension de ces deux notes et l’attente de discussions sur les droits syndicaux au regard des engagements pris par le Garde des Sceaux. S’agissant des dossiers statutaires, 2016 aura été une année chargée avec la mise en oeuvre de PPCR pour les corps communs et des travaux pour les autres corps propres à l’AP. Ceux-ci voient l’application de cette réforme se mettre en place dès 2016 pour les catégories A et en 2017 pour catégories B. Les objectifs principaux de PPCR visent à intégrer une transformation indemnitaire en points d’indice, à rehausser les grilles indiciaires et redéfinir les constructions de corps en deux ou trois grades avec comme principe un déroulement de carrière sur deux grades. Il est aussi question des travaux sur la réforme des officiers et celle des personnels techniques visant à aboutir sur un accord.

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°114 - Juillet 2017

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www.ufap.fr

Luc BÉRILLE

Secrétaire Général de l’UNSa

Quelques photos du congrès

Luc FARRÉ

Claude TOURNEL

UNSa Fonction Publique

Pascal WINTER

Jus Avocat de L’UFAP UNSa

tice

L’UFAP d’hier à aujourd’hui...

iers Délégation Offic

Délégation CPIP

Délégation PA

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°114 - Juillet 2017

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Délégation PT

Congrès National

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE

• URIMA Pascal 1er svt CP PAPAERI • VASSEUR Matthieu 1er svt EPM LAVAUR • VERRIERE Dominique svt MA VILLEFRANCHE SUR SAONE • VIAU Olivier svt CP AIX LUYNES • VIROULAUD Thierry 1er svt CSL CORBEIL ESSONNES • VISSOUVANADIN Alexandre svt MA SAINT PIERRE

La Londe Les Maures, 16, 17 et 18 Mai 2017

SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS • BARRAUT Stéphane 1er svt MA VALENCIENNES • BESSON David Lieutenant MA ARRAS • CALOGINE David 1er svt MA SAINT PIERRE • CHAMBAUD Emmanuel 1er svt MA LYON CORBAS

Les élus 2017

Jean-François FORGET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

TRÉSORIER GÉNÉRAL • VIROULAUD Thierry 1er svt CSL CORBEIL ESSONNES

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINT

TRÉSORIER GÉNÉRAL

TRÉSORIER G ADJOINT

VIROULAUD Thierry

SOURIMANT Jean-Pierre

SECRÉTAIRES NATIONAUX

TRÉSORIER GÉNÉRAL ADJOINT • SOURIMANT Jean-Pierre 1er svt CP BOIS D’ARCY SECRÉTAIRES NATIONAUX • BEGON Fabrice Saclex SPIP VALENCE • BROUDIN Loïc Lieutenant CP ORLEANS SARAN • BULTOR Rémi svt bgd MA SAINT PIERRE • CARRE Daniel AT CP SAINT QUENTIN FALLAVIER • DUCCESCHI Luciano Lieutenant CD OERMINGEN • EYNARD Stéphane svt bgd EPM LAVAUR • FARROUDJ Dalila CPIP SPIP CRETEIL • FONCK Wilfried Capitaine SP DAP • GALLIERE Frédéric 1er svt CP AIX LUYNES • LABIOD Nadia Major MA PARIS LA SANTE • RIVIERE Jéremy CPIP SPIP 91 • SCASSELATI Laurent svt bgd MA ARRAS • SILVESTRI Fabienne svte bgd MA LAVAL • VIAU Olivier svt bgd CP AIX LUYNES

BARRAUT Stéphane

BESSON David

CALOGINE David

CHAMBAUD Emmanuel

BEGON Fabrice

BROUDIN Loïc

BULTOR Rémi

FARROUDJ Dalila

FONCK Wilfried

GALLIERE Frédéric

LABIOD Nadia

DUCCESCHI Luciano

COMMISSION DE CONTRÔLE

SECRÉTAIRES NATIONAUX

EYNARD Stéphane

CARRE Daniel

RIVIERE Jéremy

SCASSELATI Laurent

SILVESTRI Fabienne

VIAU Olivier

THOMAS Jean-Philippe

MICHEL Christophe

CNAS • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • BALDI Carole svte MA FLEURY MEROGIS • BROUDIN Loïc Lieutenant CP ORLEANS SARAN • CHAMBAUD Emmanuel 1er svt MA LYON CORBAS • GALLIERE Frédéric 1er svt CP AIX LUYNES • TEAGAI Eddy svt CP FAAA NUUTANIA

COMMISSION DE CONTRÔLE • THOMAS Jean-Philippe svt bgd MA AGEN • MICHEL Christophe AA DISP RENNES CTAP • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • CALOGINE David 1er svt MA SAINT PIERRE • BESSON David Lieutenant MA ARRAS • BARRAUT Stéphane 1er svt MA VALENCIENNES • URIMA Pascal 1er svt CD PAPEARI • CHAMBAUD Emmanuel 1er svt MA LYON CORBAS • BEGON Fabrice Saclex SPIP VALENCE • CARRE Daniel AT CP SAINT QUENTIN FALLAVIER • DUCCESCHI Luciano Lieutenant CD OERMINGEN • FARROUDJ Dalila CPIP SPIP CRETEIL CTM • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE UNSa JUSTICE • BESSON David Lieutenant MA ARRAS SECRÉTAIRE GÉNÉRAL • BARRAUT Stéphane 1ersvt MA VALENCIENNES • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE er • CHAMBAUD Emmanuel 1 svt MA LYON CORBAS SECRÉTAIRE GÉNÉRAUX ADJOINTS • BEGON Fabrice Saclex SPIP VALENCE • BESSON David Lieutenant MA ARRAS CA ENAP • BARRAUT Stéphane 1er svt MA VALENCIENNES • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • CHAMBAUD Emmanuel 1er svt MA LYON CORBAS • THOMAS Jean-Philippe svt bgd MA AGEN • BEGON Fabrice Saclex SPIP VALENCE UNSa CONSEIL NATIONAL • GEMMERLE Eric 1er svt CD TOUL • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE CHSCTM • DEVIQUE Philippe svt bgd MA CAEN • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE UNSa BUREAU NATIONAL • GEMMERLE Eric 1er svt CD TOUL • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • BASSUEL Alain svt CD TOUL

CONSEIL FÉDÉRAL • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • BARRAUT Stéphane 1er svt MA VALENCIENNES • BERHAULT Samuel svt bgd MA LIMOGES • BERQUIER Cyrille svt bgd CP DUCOS • BESSON David Lieutenant MA ARRAS • BOUDON Bruno svt CP MARSEILLE • CALOGINE David 1er svt MA SAINT PIERRE • CHAMBAUD Emmanuel 1er svt MA LYON CORBAS • CORDELETTE Thierry Major CP CHATEAUROUX • DEVIQUE Philippe svt bgd CP CAEN • GATEAU Arnaud 1er svt CD MONTMEDY • GRAVA Régis svt CP REAU • MAFFRE Laurens svt bgd CD MURET • POLYDORE René Lieutenant CP REMIRE MONTJOLY • POTTIER Guillaume svt CP LILLE • SOURIMANT Jean-Pierre 1er svt CP BOIS D’ARCY • URIMA Pascal 1er svt CP PAPAERI • VERRIERE Dominique svt MA VILLEFRANCHE SUR SAONE • VIROULAUD Thierry 1er svt CSL CORBEIL ESSONNES • VISSOUVANADIN Alexandre svt MA SAINT PIERRE

FONDATION D’AGUESSEAU • SOURIMANT Jean-Pierre 1er svt CP BOIS D’ARCY • BROUDIN Loïc Lieutenant CP ORLEANS SARAN CONSEIL SUP DE LA FONCTION PUBLIQUE • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE

CNOSAP • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • SOURIMANT Jean-Pierre 1er svt CP BOIS D’ARCY BUREAU NATIONAL • FORGET Jean-François svt bgd MA CARCASSONNE • BARRAUT Stéphane 1er svt MA VALENCIENNES • BASSUEL Alain svt CD TOUL • BEGON Fabrice Saclex SPIP Valence • BERHAULT Samuel svt bgd MA LIMOGES • BERQUIER Cyrille svt bgd CP DUCOS • BESSON David Lieutenant MA ARRAS • BOUDON Bruno svt CP MARSEILLE • BROUDIN Loïc Lieutenant CP ORLEANS SARAN • BULTOR Rémi svt bgd MA SAINT PIERRE

• CALOGINE David 1er svt MA SAINT PIERRE • CARRE Daniel AT CP SAINT QUENTIN FALLAVIER • CHAMBAUD Emmanuel 1er svt MA LYON CORBAS • CORDELETTE Thierry Major CP CHATEAUROUX • DEVIQUE Philippe svt bgd CP CAEN • DRILLIEN Patrice svt CP VARENNES LE GRAND • DUCCESCHI Luciano Lieutenant CD OERMINGEN • EYNARD Stéphane svt bgd EPM Lavaur • FARROUDJ Dalila CPIP SPIP Créteil • FONCK Wilfried Capitaine SP DAP • GALLIERE Frédéric 1er svt CP AIX LUYNES • GATEAU Arnaud 1er svt CD MONTMEDY • GRAVA Régis svt CP REAU • HERVE Yann svt bgd MA NANTES

• LABIOD Nadia Major MA PARIS LA SANTE • LOGEON Jean-Michel svt MA DOUAI • MAFFRE Laurens svt bgd CD MURET • POLYDORE René Lieutenant CP REMIRE MONTJOLY • POTTIER Guillaume svt CP LILLE • RAYMOND David svt MA LYON CORBAS • RENOULEAUD Bruno svt MA SAINTES • RIVIERE Jérémy CPIP SPIP 91 • RUART Eddy svt bgd MA PARIS LA SANTE • SCASSELATI Laurent svt bgd MA ARRAS • SILVESTRI Fabienne svt bgd MA LAVAL • SOUAB Nordine svt MA NICE • SOURIMANT Jean-Pierre 1er svt CP BOIS D’ARCY • THOMAS Jean-Philippe svt bgd MA AGEN

Unions Régionales

représentées au congrès

UR Bordeaux

UR Gand-Est

UR Dijon

UR Lyon

UR Martinique

UR PACA Corse

UR Paris

UR Rennes

UR Réunion - Mayotte

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UR Hauts

de France

UR Pacifique

UR Toulouse

Motions

www.ufap.fr L’UFAP UNSa Justice dénonce la modification des structures ainsi que la mutualisation des services directionnels, telle que la mise en place des plates-formes administratives et dénonce une formation inadaptée à leurs logiciels d’exploitation (h@rmonie, Chorus, Genesis...).

MOTIONS Politique Pénitentiaire L’UFAP UNSa Justice réclame le réexamen de la loi Pénitentiaire (24 novembre 2009), avec d’ores et déjà l’abrogation des articles 29 et 57 relatifs pour l’un, à la consultation des détenus (droit d’expression collectif) et pour l’autre, à l’interdiction d’effectuer des fouilles systématiques (ex. : parloirs), ainsi que la révision de l’article 31 relatif à l’indigence. L’UFAP UNSa Justice dénonce le libéralisme carcéral qui met en danger permanent les Personnels pénitentiaires et l’institution. L’UFAP UNSa Justice exige que l’évolution de cette institution régalienne réponde enfin aux difficultés des Personnels et cesse d’obéir uniquement à une logique comptable de régulation de flux des PPSMJ, en totale opposition avec nos deux principales missions, que sont la garde et la réinsertion. L’UFAP UNSa Justice s’insurge contre la surpopulation pénale et revendique comme principe fondamental l’encellulement individuel. L’UFAP UNSa Justice condamne les gouvernants, les pouvoirs publics, et réaffirme que l’administration pénitentiaire doit être dotée des moyens nécessaires pour mener une politique ambitieuse et réaliste, tout en ayant conscience que celle-ci doit s’accompagner de moyens matériels, financiers et surtout humains... L’UFAP UNSa Justice estime que des réflexions avec les premiers acteurs du terrain doivent être engagées avant toute mise en application, afin d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient en découler. Pour l’UFAP UNSa Justice, cela se formalise par l’obligation de « DROIT », de consulter les partenaires sociaux avant toutes réformes et modifications des missions et tâches afférentes à l’ensemble des Personnels pénitentiaires. L’UFAP UNSa Justice exige que la lutte contre la récidive soit affirmée comme une mission principale de tous les services de l’administration pénitentiaire. Aussi, l’UFAP UNSa Justice insiste sur la nécessité de poursuivre la réflexion visant à redéfinir les métiers des personnels afin de les replacer au coeur du dispositif. Cette redéfinition ne doit pas se faire au profit de la rationalisation des effectifs et doit être conduite par un véritable dialogue social. Tous les moyens doivent être mis à disposition afin de repositionner les agents comme des ACTEURS INCON-

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TOURNABLES (Participation aux CAP et CPU notamment) et lutter contre leur isolement physique en instaurant le travail en équipes des personnels de surveillance en détention, qui semble être l’une des garanties tendant au rétablissement de leur AUTORITÉ et leur SECURITE. L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’établissements dont les capacités d’hébergement et le profil des personnes incarcérées répondent au bon exercice des missions dévolues aux personnels pénitentiaires. Dans le même esprit, l’UFAP UNSa Justice exige que ces conditions soient adaptées aux établissements actuels par la réduction le cas échéant de leur capacité d’accueil, ainsi que la réaffectation des détenus profilés suite à leur évaluation. Cela permettra une amélioration des conditions de travail des personnels en métropole et en outre-mer, en même temps que l’amélioration des conditions de détention. L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’une seconde structure de l’ENAP pour accueillir dignement les élèves et les agents en formation continue. L’UFAP UNSa Justice nécessaire le développement des stands de tir, des dojos, etc. pour la formation des Personnels en fonction de la cartographie des établissements. L’UFAP UNSa Justice exige le retour à la gratuité complète de la scolarité des élèves en formation initiale et continue. L’UFAP UNSa Justice revendique la création au sein du ministère de la Justice d’une véritable direction de l’insertion et la probation accompagnée d’un vaste programme immobilier pour des services d’insertion et de probation sûrs, modernes et rénovés. L’UFAP UNSa Justice condamne la gestion mixte et s’oppose à une privatisation à outrance des services et emplois publics au détriment des Personnels de tous corps et grades (PA, PT, PS, PIP), s’oppose au recrutement d’emplois précaires et exige la création d’emploi statutaires pour y pallier. Pour ce faire, l’UFAP UNSa Justice exige un plan national de résorption des emplois précaires en pérennisant ces derniers par des emplois statutaires.

Les alternatives à l’incarcération, (type PSE, PSEM, etc.) doivent également s’accompagner d’une prise en charge financière, matériel, humaine adaptée. Au vu de la banalisation et de la multiplication des événements dramatiques, l’UFAP UNSa Justice exige avec insistance l’application concrète du Rapport CHAUVET, la mise en oeuvre du plan de sécurisation de juin 2013 de la circulaire relative à la sécurisation des SPIP du 8 août 2013, ainsi que du plan de sécurisation mai 2016, avec entre autre la sécurisation des SPIP en matière d’accueil du public par le biais d’affectations de personnels de surveillance. L’ordre et la discipline dans les détentions doivent être la règle établie, l’autorité des Personnels doit être soutenue par les poursuites systématiques tant au plan pénal qu’au plan disciplinaire de toute personne enfreignant les codes et les règlements. A ce titre, l’UFAP UNSa Justice exige de la part de l’administration, une prise en charge et un accompagnement sans faille des personnels victimes de ces situations. L’UFAP UNSa Justice condamne la réduction des quanta de peine des sanctions disciplinaires et dénonce le rapprochement opéré entre le régime de détention lié du quartier disciplinaire et celui d’une détention classique. L’UFAP UNSa Justice exige le retour aux quanta de peine existants en cas d’agression physique sur le personnel pénitentiaire avant la Loi du 24 novembre 2009. Au regard du nombre croissant d’agressions sur les agents pénitentiaires, l’UFAP UNSa Justice exige l’augmentation des capacités d’accueil dans les quartiers disciplinaires et d’isolement. Tout en privilégiant l’exécution de la sanction disciplinaire sur site, l’UFAP UNSa Justice s’oppose à la levée de la sanction en cas de transfert ainsi qu’une traçabilité des violences commises sur les Personnels tout au long de l’exécution de la peine.

L’UFAP UNSa Justice exige la mise en place et le respect de protocoles entre l’administration pénitentiaire et le corps médical pour les interventions dans les établissements afin de marginaliser les extractions médicales. L’UFAP UNSa Justice se félicite de la création d’un véritable bureau du renseignement pénitentiaire. Pour autant, elle exige des moyens humains, matériels, législatifs et réglementaires en termes de structure réseau établis aux niveaux local, régional et national. L’UFAP UNSa Justice exige que les budgets alloués à la lutte contre le terrorisme soient utilisés à bon escient et examinés en comité technique. L’UFAP UNSa Justice exige la création d’ERIS, équipes Cyno, EJ, UHSI, UHSA, EPM en Outre-Mer. L’UFAP UNSa Justice exige l’abandon immédiat du dispositif du « codétenu de soutien » et condamne l’imposition de tout type de régime de détention dont l’objectif est de réduire les effectifs de personnels et de libéraliser les détentions. L’UFAP UNSa Justice exige la pure et stricte application des protocoles signés entre l’administration et les partenaires sociaux. L’UFAP UNSa Justice revendique des moyens humains et matériels dans le cadre du transfert des nouvelles missions du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice. L’UFAP UNSa Justice dénonce le manque d’entretien et de modernisation de l’ensemble du parc pénitentiaire. Elle exige le respect des cahiers des charges contractés dans le cadre des partenariats publics privés. L’UFAP UNSa Justice exige une politique de formation digne de ce nom et notamment pour lutter contre la radicalisation et pour la gestion des détenus radicalisés. Cette formation devra être dispensée à tous les personnels de tout corps et grades quelle que soit leur affectation. L’UFAP UNSa Justice exige que l’ENAP soit un service déconcentré à compétence nationale.

L’UFAP UNSa Justice exige la préservation de l’anonymat des agents à tous les stades des procédures disciplinaires et pénales. L’UFAP UNSa Justice dénonce et condamne le contournement de l’exécution de la sanction disciplinaire opéré par une incompatibilité médicale avec la cellule de punition et exige que cette incompatibilité ne soit que temporaire et motivée. L’UFAP UNSa Justice exige une politique de transfèrement cohérente afin que les agressions sur les Personnels ne soient plus le moyen de satisfaire les exigences d’affectation de la personne détenue. L’UFAP UNSa Justice refuse que le maintien des liens familiaux soit pris en compte, lors du transfert par Mesure d’Ordre et de Sécurité (MOS) de l’auteur de ces violences. L’UFAP UNSa Justice s’oppose à la mutualisation des moyens, ou à toute autre forme de démantèlement du service public pénitentiaire.

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Statuts, Traitements et Indemnités L’ordonnance de 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire a placé les personnels dans un contexte particulier. Ce cadre spécifique n’a pas subi d’évolution et n’est plus adapté à la société moderne, démocratique et républicaine de notre pays. L’UFAP UNSa Justice réaffirme son attachement au statut de fonctionnaire d’État ainsi qu’aux missions régaliennes qui lui incombent. L’UFAP UNSa Justice revendique le droit à un délai incompressible de trois mois, sauf urgence, avant toutes décisions publiques, en particulier les décisions législatives et règlementaires ; imposant un délai, une négociation, une concertation incontournable avec les Organisations Syndicales représentatives. Contre l’abrogation du statut spécial pour l’ensemble des Personnels pénitentiaires, l’UFAP UNSa Justice exige et revendique son toilettage sur les principes essentiels suivants : • Le droit d’expression des personnels. • Un préavis d’action en cas de conflit. • L’harmonisation des critères de notation propres à chaque Corps et les voies de recours. • L’examen systématique des recours en notation et évaluation par les CAP. • Une protection statutaire (initiale) notamment lors d’une audition devant toute autorité pouvant instruire ou faire instruire une procédure à l’encontre d’un agent mis en cause face à la population pénale. • De plus, dans le cadre du respect de la présomption d’innocence, l’UFAP UNSa Justice demande le maintien systématique des traitements et indemnités / primes du fonctionnaire jusqu’à son jugement et cela indépendamment de l’instruction judiciaire en cours. • Un déplacement dans l’intérêt du service sur un établissement géographiquement proche, doit être proposé à l’agent comme alternative à la suspension administrative. A l’issue de la procédure, l’agent doit pouvoir bénéficier de la possibilité de réintégrer son établissement d’origine s’il le souhaite.

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• L’UFAP UNSa Justice demande un cadre clair et précis pour la mise en place de ces mesures. • L’application des garanties disciplinaires communes à l’ensemble des fonctionnaires de la Fonction Publique de l’État et notamment la nullité de la sanction en cas de vice de procédure et de réparation si reconnaissance d’absence de responsabilité ultérieure. • Le passage systématique en conseil de discipline interrégional pour le CEA des sanctions du 1er groupe, en s’opposant fermement à la déconcentration des autres groupes de sanctions disciplinaires. • La modification des articles 94 et 95 du statut spécial afin d’obtenir un 2ème RH, ainsi qu’une compensation des rappels sur RH, différencié entre les week-ends, jours fériés et la semaine. Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice désapprouve l’assermentation et le code de déontologie pour les personnels pénitentiaires, en réaffirmant que ces derniers oeuvrent au quotidien dans le respect de la dignité humaine en respectant l’éthique professionnelle. L’UFAP UNSa Justice revendique l’octroi de la 8ème semaine de congés pour TOUS, avec des effectifs conformes aux besoins organisationnels, à défaut, une réelle revalorisation indemnitaire à hauteur d’une durée hebdomadaire devra compenser cette carence. L’UFAP UNSa Justice exige l’application stricte et le respect des droits relatifs aux textes régissant les CET, ce dès le premier jour versé, avec une rémunération équivalente à une journée de travail et que celle-ci soit défiscalisée. L’UFAP UNSa Justice réaffirme son opposition catégorique à toute application de l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT. L’UFAP UNSa Justice exige que le temps travail supplémentaire effectué soit identifié, reconnu et compensé par le paiement des heures majorées ou par le droit à récupération (crédit temps). L’UFAP UNSa Justice s’oppose au démantèlement du Service Public de la justice générant des délocalisations, fusions de services et diminution des effectifs par le biais de recrutement d’emplois précaires. Toujours dans le domaine du respect, l’UFAP UNSa Justice exige un véritable dialogue social basé sur la concertation en garantissant l’application stricte des droits

syndicaux, et à ce titre exige le retrait des notes DAP de juin et juillet 2016 relatives aux autorisations spéciales d’absence. S’agissant des personnels de surveillance du corps de commandement, des corps des personnels administratifs, techniques, d’insertion et de probation, l’UFAP UNSa Justice demande la poursuite de négociations statutaires. Pour les personnels administratifs, techniques, et de surveillance du corps de commandement, l’UFAP UNSa Justice revendique la restructuration des corps concernés ainsi que la refonte des grilles indiciaires et exige le respect des protocoles de mai 2013 et relevés de conclusions paraphés avec les autorités de l’Etat. Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice revendique la reconnaissance de la spécialité informatique ouvrant droit aux primes afférentes pour les personnels techniques. L’UFAP UNSa Justice revendique une uniformisation qui tende à des échelons à 2 ans pour tous. L’UFAP UNSa Justice revendique la révision des plages horaires donnant droit aux indemnités de déplacement et de repas pour les agents effectuant des missions. L’UFAP UNSa Justice sait par expérience, que les contraintes induites par le travail en milieu pénitentiaire pénalisent les personnels dans leur vie familiale. C’est pourquoi, ces contraintes doivent engendrer de justes compensations, telles que : • Le décloisonnement et le passage de la bonification du 1/5ème en 1/4ème, avec un calcul sur l’ensemble de la durée d’activité. • Le bénéfice du cadre actif pour les personnels des filières PA, PT et PIP. • La revalorisation du point d’indice pour tous les corps et grades proportionnelle au « gel » subit depuis plusieurs années. • La réévaluation des primes et indemnités ainsi que leurs cumuls, et la création de primes spécifiques inhérentes à des contraintes particulières pour les personnels qui n’en bénéficient pas. Plus particulièrement, concernant l’Indemnité pour Charge Pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice revendique la réévaluation du taux de base à la hauteur d’un 13ème mois et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée avec révision des critères et coefficients d’application. • Le paiement sans délai, ni possibilité de report des heures supplémentaires effectuées ainsi que leurs majorations.

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Dans le cas d’une délocalisation et lors d’une mobilité contrainte et forcée, d’une formation initiale relative à une promotion, le maintien du régime statutaire et indemnitaire des personnels pénitentiaires subissant ces réorganisations et cela sans limitation de durée. L’UFAP UNSa Justice est opposée à toutes primes basées sur les résultats et les objectifs, tels que l’IFO, le RIFSEEP... En lieu et place de l’IFO qui n’a jamais été attribuée dans sa complémentarité pour l’ensemble du Corps de Commandement et ceux de la Filière Technique, l’UFAP UNSa Justice revendique une prime spécifique avec une réévaluation du taux de base égal additionnée d’une majoration et non d’une modulation. L’UFAP UNSa Justice revendique la sanctuarisation des heures frictionnelles et exige la défiscalisation des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale. Tout au long de la carrière, le traitement doit suivre une évolution constante valorisant le pouvoir d’achat en baisse depuis plusieurs années. Le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) doit être maintenu. L’ensemble des primes et indemnités doit être pris intégralement dans les droits de calcul à pension. Devant l’opacité des conditions d’accès à l’avancement de certains corps et grades, à l’instar des critères obtenus pour l’avancement des personnels de surveillance du Corps d’Encadrement et d’Application lors de la réforme statutaire du 14 avril 2006, l’UFAP UNSa Justice exige une réflexion sur l’ensemble des tableaux d’avancement et listes d’aptitudes permettant la mise en place de véritables critères objectifs et transparents. L’UFAP UNSa Justice réclame la révision du contenu et les modalités des examens validant les Unités de Valeur pour les brigadiers. L’UFAP UNSa Justice déplore et condamne l’opacité des présélections EJ, l’opacité des pré-sélections des UH telles qu’elles sont réalisées à ce jour. L’UFAP UNSa Justice exige l’arrêt des présélections et revendique une formation continue délivrant une habilitation ouverte à tous les personnels. L’UFAP UNSa Justice revendique que ces UH soient des établissements autonomes. L’UFAP UNSa Justice revendique que les personnels de surveillance puissent postuler pour les UH directement en CAP.

Plus largement, des congés de droit pour les événements familiaux (garde d’enfants), ainsi que l’octroi d’une journée de congé de droit pour le mariage d’un enfant et 3 jours de congés de droit pour le décès d’un membre de la famille proche (grands-parents, frères, soeurs, enfants, belle-famille). Le socle des droits fondamentaux doit offrir aux Personnels une formation (initiale et continue) adaptée tout au long de la carrière.

Quelle que soit l’origine géographique, tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour permettre un accès à la formation continue à tous les corps et grades en adéquation avec l’évolution des métiers. L’UFAP UNSa Justice demande la révision de la note relative à la rémunération et le défraiement des formateurs occasionnels.

S’agissant de la mobilité des personnels, l’UFAP UNSa Justice revendique de véritables critères objectifs et transparents, et réaffirme la priorité aux Originaires conformément à l’article 28 de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 renforcé par la loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle Outre-Mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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Motions

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Concernant le recrutement en Polynésie et la Nouvelle Calédonie pour tous les corps, l’UFAP UNSa Justice revendique des concours locaux.

L’UFAP UNSa Justice réclame une revalorisation de l’indemnité de résidence et la remise à plat des zones géographiques.

L’UFAP UNSa Justice revendique l’affectation et la reconnaissance d’emplois de PT dédiés aux demandes et suivis des interventions des partenaires privés.

L’UFAP UNSa Justice revendique la réouverture du dossier relatif aux délais de route pour tous les personnels.

L’UFAP UNSa Justice exige la révision de la circulaire relative aux frais de changement de résidence notamment à l’égard des agents divorcés.

L’UFAP UNSa Justice exige la suppression du délai pour prétendre à la mobilité.

L’UFAP UNSa Justice réclame l’augmentation du Supplément Familial de Traitement (SFT) dès le premier enfant. L’UFAP UNSa Justice revendique une gratification indiciaire de fin de carrière pour TOUS, et le retour de la cessation progressive d’activité. L’UFAP UNSa Justice revendique le maintien du système de retraite par répartition et condamne les réformes successives des retraites, du fait de la pauvreté et de la précarité qu’elles génèrent et exige la reconnaissance de la pénibilité de la profession. (Maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 57 ans, ou 62 ans pour celles et ceux qui n’ont pas le cadre actif, et le calcul des droits à pension sur les 6 derniers mois de traitement). Le versement de la retraite additionnelle et complémentaire doit s’effectuer automatiquement au jour de la liquidation de la pension. Opposée dans le débat parlementaire à la mise en place de la réserve civile, à tout le moins l’UFAP UNSa Justice exige et revendique que les personnels exerçant au nom de la réserve civile pénitentiaire, le fassent dans tout autre lieu qu’au sein d’un établissement pénitentiaire. L’UFAP UNSa Justice exige la présence des Organisations Syndicales représentatives dans les commissions d’examen de la réserve civile. A l’instar de la police nationale, l’UFAP UNSa Justice revendique l’exonération fiscale des indemnités versées au titre de la réserve civile. L’UFAP UNSa Justice exige l’application du remboursement intégral des compléments de soins (remboursements dentaires, optiques, prothèses auditives), en dehors du traitement afin qu’il ne soit pas imposable. L’UFAP UNSa Justice exige l’ouverture de négociations relatives à l’organisation et la revalorisation des astreintes. L’UFAP UNSa Justice exige la réouverture du dossier « régime des concessions de logement de fonction », pour une meilleure équité relative aux responsabilités reconnues par Nécessité Absolue de Service, les obligations d’astreintes ou services garantissant la continuité du service public, cela en vue d’un meilleur équilibre entre logés et non logés. Pour cela, l’UFAP UNSa Justice revendique, pour tous les agents liés à ces obligations, une indemnité de logement indexée sur l’indice de résidence correspondant à la valeur du loyer afférent au foyer de l’agent.

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L’UFAP UNSa Justice exige que soit appliquée une harmonisation nationale de l’utilisation du logiciel « ORIGINE » favorable aux personnels et condamne toute pratique de neutralisation des heures. L’UFAP UNSa Justice demande que l’administration mette en place des dispositions systématiques (médaille statutaire) visant enfin à reconnaitre les états de services des agents. L’UFAP UNSa Justice exige la comptabilisation en heures travaillées lorsque le fonctionnaire pénitentiaire n’est pas à son domicile alors qu’il se trouve en mission. L’UFAP UNSa Justice demande le respect des textes en vigueur concernant le remplacement des personnels positionnés en détachement, disponibilité et autres positions. L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’une indemnité de fidélisation en faveur des agents de tous grades et corps exerçant sur les établissements de primo affectations. L’UFAP UNSa Justice réclame une draperie civile pour l’ensemble des personnels exerçant en totalité ou pour partie leurs missions en civil. L’UFAP UNSa Justice revendique l’augmentation des frais de déplacements.

Conditions de travail L’UFAP UNSa Justice attache une importance toute particulière aux conditions de travail en milieu pénitentiaire devant préserver l’intégrité physique, morale et psychologique des personnels de tous corps et grades confondus. L’UFAP UNSa Justice exige le respect des prérogatives des comités techniques et des CHSCT sur ces questions. En particulier, ceux-ci doivent être consultés préalablement à toute modification des conditions de travail, de quelque nature qu’elles soient : organisation, rythmes, effectifs, méthodes de travail,...

L’UFAP UNSa Justice exige en outre, le droit à la dérogation liée à l’article 1er du décret du 25 août 2000 permettant aux personnels exerçant en service posté de travailler 33 heures par semaine, la possibilité pour les agents bénéficiant de RTT d’en disposer à leur bon vouloir. L’UFAP UNSa Justice exige que l’organisation du travail soit repensée afin que les agents ne se retrouvent plus seuls sur un étage et souhaite les responsabiliser en développant l’autonomie dans la gestion de leur service.

L’UFAP UNSa Justice exige que l’administration prenne des mesures concrètes visant à lutter contre la souffrance au travail et l’augmentation importante du nombre de suicide de personnels.

L’UFAP UNSa Justice s’insurge contre l’écrêtage des heures pour tous les personnels impactés par ce dispositif qui engage la responsabilité de l’administration pour travail dissimulé.

L’UFAP UNSa Justice réaffirme le renforcement des moyens de prévention ainsi qu’une prise en charge des collègues en souffrance et leur accompagnement jusqu’à leur rétablissement, y compris dans les SPIP dont le fonctionnement et l’organisation actuelle sont un vecteur de souffrance.

L’UFAP UNSa Justice condamne et demande l’arrêt immédiat de tous types de mode dégradé.

L’UFAP UNSa Justice revendique l’amélioration des conditions de travail, y compris pendant le service de nuit. L’UFAP UNSa Justice dénonce la baisse des crédits ACT, exige leur augmentation et le respect de leur utilisation pour les seules conditions de travail des personnels. L’UFAP UNSa Justice condamne toutes formes de détournements au profit du fonctionnement des différentes structures pénitentiaires. L’UFAP UNSa Justice exige que l’administration mette tout en oeuvre pour améliorer l’ergonomie et l’accessibilité des postes de travail et demande en particulier un audit qualitatif sur l’ensemble des structures signalées par un CHSCT. L’UFAP UNSa Justice exige l’uniformisation et la modernisation des matériels et équipements de sécurité et de communication dans l’ensemble des services (établissements, SPIP, EJ, UHSI, UHSA…). Les mesures de prévention des risques peuvent parfois être source, elles aussi, d’une dégradation des conditions de travail.

L’UFAP UNSa Justice s’oppose à toute forme de réalisation des escortes à deux agents. L’UFAP UNSa Justice exige que les organigrammes soient en phase avec les postes nécessaires au bon fonctionnement des établissements et qu’ils soient calculés sur la base des heures hebdomadaires légales. L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’organigrammes pour les corps administratifs, techniques et d’insertion et probation, ainsi que la mise en place d’un Observatoire Paritaire et Permanent de suivi des effectifs de tous corps et grades confondus permettant d’avoir une gestion prévisionnelle et rationnelle des emplois. De plus, constatant une nécessité évidente à disposer de Personnels supplémentaires de tous corps et grades confondus, afin de compenser les absences momentanées au service, l’UFAP UNSa Justice revendique une augmentation du Taux de Calcul pour la Compensation des Besoins du Service (TCCBS). Seuls les remplacements maîtrisés des absences, quels qu’en soient les motifs, peuvent permettre de tendre vers un service public pénitentiaire de qualité. Les accords signés par l’UFAP UNSa Justice doivent permettre ces réflexions et mises en oeuvre.

L’UFAP UNSa Justice revendique des équipements de protection collectifs et individuels les plus ergonomiques et fonctionnels possible. A ce titre, une attention particulière doit être portée par exemple sur le poids et l’adaptation à toutes les morphologies des gilets pareballe ; mais aussi sur la typologie des masques (adaptés aux types de risques), etc.

L’UFAP UNSa Justice exige que toutes les facilités soient accordées aux personnels pour le maintien de leur condition physique, notamment en application de la réforme statutaire signée en mai 2013.

Les rythmes de travail ne doivent pas conduire à un épuisement des personnels. Les services doivent tenir compte des rythmes biologiques et les recrutements doivent permettre d’éviter l’épuisement des personnels.

L’UFAP UNSa Justice demande à minima la mise en place dans chaque établissement d’une salle permettant la pratique sportive avec un temps dédié inclus dans les plannings afin de pratiquer du sport en équipe favorisant la cohésion.

L’UFAP UNSa Justice réclame la réouverture du dossier ARTT, la révision complète des chartes nationales de gestion et de construction de services.

Au regard du recul de l’âge légal de départ à la retraite, l’UFAP UNSa Justice demande qu’une réflexion soit menée sur deux

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L’UFAP UNSa Justice exige l’intégration des formations dans le service prévisionnel respectant les cycles de travail.

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thématiques : adaptation des postes de travail et orientation des agents vers certains postes de travail. Pour l’UFAP UNSa Justice, l’équilibre familial et personnel demeure une priorité.

engagés et de la convention obtenue avec l’établissement de soin du Courbat, l’UFAP UNSa Justice revendique la création d’un centre thérapeutique à destination de l’ensemble des personnels pénitentiaires.

L’UFAP UNSa Justice demande à ce que les dates de prise de fonction soient calquées sur les calendriers scolaires.

Le ministère de la Justice est, comme tout employeur, garant de la préservation de l’intégrité physique et psychologique des personnels. L’UFAP UNSa Justice fait le constat d’une administration hors la loi sur ces points et en raison de multiples carences :

L’UFAP UNSa Justice s’insurge contre le retrait des jours de RTT et des repos compensateurs - ainsi que des indemnités de vie chère pour les DOM - lors des congés de maladie, accident du travail et prise de journée de CET.

• Évaluation des risques absente, ou au mieux incomplète et biaisée ; • Politique de prévention absente ou au mieux inadaptée à l’ampleur des risques encourus ; • Manque cinglant de moyens humains et matériels pour l’organisation d’une filière qui permette une politique de prévention efficace.

L’UFAP UNSa Justice exige la mise en application immédiate des recommandations du groupe de travail sur la gestion des congés bonifiés. L’UFAP UNSa Justice revendique que tous les personnels puissent à leur demande, faire don, à l’échelon national, anonymement et sans contrepartie de tout ou partie de leurs jours de congés non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre personnel qui assume la charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, l’UFAP UNSa Justice revendique une centralisation des offres et des demandes au niveau national avec une diffusion spécifique mettant en avant le lien de solidarité entre les personnels que cette mesure permet de concrétiser. L’UFAP UNSa Justice demande la création d’un budget dédié pour les tenues de travail renouvelées annuellement pour chaque personnel exerçant des missions spécifiques autant en DISP qu’en établissement : personnels techniques, moniteurs de sport, équipes cynotechniques, ERIS… L’UFAP UNSa Justice demande la prise en charge du nettoyage des tenues de travail pour tous. L’UFAP UNSa Justice exige l’amélioration de la qualité des uniformes, de leur mode de distribution (dotation à points) et leur adaptation tant aux conditions météorologiques qu’aux missions des personnels tous corps confondus. L’UFAP UNSa Justice exige que l’uniforme soit, conformément à sa définition, identique à tous les personnels de surveillance. S’agissant des risques professionnels dégradant les conditions de travail, tout doit être mis en oeuvre pour les éviter. Parce que ces risques conduisent trop souvent encore à des pathologies, dans la continuité des travaux

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Santé, Sécurité, prévention des risques et qualité de vie au travail

Les axes de travail du Plan d’Action Ministériel de lutte contre les Risques Psycho-Sociaux (PAM RPS) mettent en avant l’amélioration des conditions de travail : restaurer et favoriser le collectif travail, améliorer l’organisation du travail, prévenir l’isolement et préserver les repères dans le travail. L’UFAP UNSa Justice exige la mise en place d’une véritable politique de reconnaissance et de prise en charge des risques psychosociaux ainsi que la mise en application effective et rapide de l’ensemble des préconisations du PAM RPS : meilleur accueil des agents, réflexion sur l’organisation du travail, réunions de synthèse, …

L’UFAP UNSa Justice rappelle que l’employeur a l’obligation d’évaluer puis supprimer, ou à minima de réduire, l’ensemble des risques, qu’ils soient spécifiques aux métiers ou plus généraux. Aucun risque ne peut être considéré comme une fatalité et les équipements de protections collectives doivent être privilégiés aux équipements de protections individuels. L’UFAP UNSa Justice rappelle que le statut spécial ne peut en aucun cas constituer une justification pour l’administration de ne pas respecter les dispositions du code du travail applicables à la fonction publique. L’UFAP UNSa Justice revendique la structuration d’une filière spécialisée composée exclusivement de professionnel à temps plein qui travailleront sur le terrain à animer la prévention : • Sensibilisation, information et formation régulière de l’ensemble des agents, et en particulier lors de tout changement de poste ou d’affectation ; • Évaluation et prévention efficace de l’ensemble des risques. En particulier, la prévention ne pourra être efficace tant que perdureront les problèmes liés au manque d’effectif (mode dégradé, repos après nuit). L’UFAP UNSa Justice revendique la levée de tous les verrous (ou prétextes) qui rendent aujourd’hui inefficace le dispositif de prévention : • Les verrous financiers : la démarche de prévention coûte globalement moins cher que la réparation du préjudice ; • Le fatalisme chronique - aucun risque n’est une fatalité et l’administration ne doit pas reculer vis-à-vis des actions de prévention : aucune ne doit être à priori considérée comme impossible ou trop difficile à mettre en place.

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L’UFAP UNSa Justice revendique une lutte efficace contre le harcèlement et toute forme de discrimination et notamment l’application de la loi sur la parité et le handicap. Les accidents de service ont de nombreuses répercussions sur la vie des agents (voire de leur famille) tant au point de vue humain, financier, physique, psychologique, administratif et judiciaire. En conséquence, l’UFAP UNSa Justice exige une prise en charge professionnelle, extérieure, intégrale, réactive, efficace et adaptée incluant toutes les dimensions de l’accident de quelque nature qu’il soit : agression, prises d’otage, chute… En amont, l’UFAP UNSa Justice exige de la part de chaque chef de service qu’il organise de manière efficace les moyens de secours, incluant notamment une formation régulière des personnels et l’achat de matériels adaptés tels que les défibrillateurs. Dans l’administration pénitentiaire, le travail nécessite une cohésion d’équipe et des conditions de travail optimales, à commencer par une hygiène irréprochable des locaux, véhicules… L’UFAP UNSa Justice revendique que l’administration fasse des efforts significatifs pour favoriser la qualité de vie au travail et en particulier améliorer les conditions d’exercice des personnels. A ce titre, l’UFAP UNSa Justice dénonce la diminution des crédits alloués aux ACT, exige leur augmentation, l’amélioration de la qualité des effets vestimentaires et leur adaptation (y compris au niveau de la fréquence de renouvellement) selon les missions et les lieux d’exercice. L’UFAP UNSa Justice souligne et condamne la disparition de fait de la médecine de prévention dans la pénitentiaire et plus généralement dans la fonction publique. L’UFAP UNSa Justice exige donc que des moyens conséquents soient donnés afin de pérenniser ce maillon essentiel de la prévention et qu’il puisse jouer pleinement son rôle de prévention, et ce bien au-delà des visites médicales. L’UFAP UNSa Justice exige en particulier un recrutement suffisamment conséquent de médecins de prévention afin de répondre aux besoins des établissements. L’UFAP UNSa Justice réclame également la création de locaux adaptés et indépendants pour les secrétariats, infirmiers, médecins, psychologues de prévention, et assistants sociaux. L’UFAP UNSa Justice revendique l’application stricte du droit de la médecine de prévention au travail, en pointant tout particulièrement l’évaluation et la prévention des risques, le dépistage et les vaccinations. L’UFAP UNSa Justice exige une enveloppe budgétaire conséquente pour l’application immédiate des préconisations du CHSCT.

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Motions

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L’UFAP UNSa Justice exige que l’administration pénitentiaire et plus largement le ministère de la Justice aillent plus loin que les intentions ou promesses sans lendemain et se donnent les moyens d’une politique de prévention efficace et cohérente.

sociaux ainsi que la circulaire relative aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail, au droit d’alerte et au droit de retrait, au fonctionnement des CHSCT et à la mise en place des assistants et des conseillers de prévention.

L’UFAP UNSa Justice exige en particulier l’application rapide du plan d’action ministériel sur les risques psycho-

Action Sociale L’UFAP UNSa Justice exige la création d’un observatoire social permettant d’être un véritable baromètre concernant la situation des personnels pénitentiaires ayant vocation à analyser les besoins socio-économiques et rompre avec l’isolement, que peuvent rencontrer les agents. L’UFAP UNSa Justice revendique l’augmentation significative de la capacité du parc de logements sociaux et la création de foyers d’hébergement à proximité des établissements de primo affectation. Nous revendiquons la construction de logements dédiés aux Personnels avec leur intégration dans le cahier des charges, dès la conception des nouveaux établissements, ainsi qu’une politique de logement. L’UFAP UNSa Justice exige un réel accès pour tous aux logements relevant du contingent 5 % préfectoral. Parallèlement, l’UFAP UNSa Justice milite pour la création d’une prestation visant la prise en charge de la caution locative lors de la première affectation, et s’inscrit pour l’augmentation de l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP) avec un plancher minimal à hauteur de la caution de l’agent. L’UFAP UNSa Justice exige la mise en place d’un organisme qui se porterait caution solidaire pour la location des logements pour les Personnels en primo-affectations et lors de mutations ou promotions. L’UFAP UNSa Justice réclame la généralisation de la prise en charge de l’hébergement par l’administration pour tous les élèves et les premiers mois d’installation pour les stagiaires. L’UFAP UNSa Justice demande la revalorisation du CESU horaires atypiques en relevant de manière significative le plafond de ressources, le rétablissement de l’universalité du CESU garde d’enfants 0-6 ans, la généralisation du titre CESU périscolaire 6-12 ans en relevant de manière significative le plafond de ressources. L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’un titre du CESU 12-17 ans, en faveur de la garde périscolaire et du soutien scolaire.

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L’UFAP UNSa Justice exige une augmentation significative du nombre de réservations de place en crèche auprès du prestataire retenu par le ministère de la Justice dans les communes de résidence des agents, ainsi que des réservations dans des haltes garderies en horaires élargis. L’UFAP UNSa Justice revendique une sortie de la gestion déléguée des mess pour un retour en mode associatif, une hausse de la subvention pour les restaurants administratifs, ainsi que la création de « titre restaurant » pour les agents exclus de toutes restaurations administratives et/ou exerçant en horaires atypiques. L’UFAP UNSa Justice, le déplafonnement de l’indice « 548 » ouvrant droit à la PIM restauration ainsi que la suppression des droits d’accès dans les RA et RIA. Sous l’impulsion de l’UFAP UNSa Justice, dans le cadre du protocole de mai 2009, le bureau d’action sociale se doit d’être dynamisé en le déconcentrant au niveau régional et local, lié à un recrutement suffisant d’acteurs, notamment des assistants de service social. Cette dynamique doit s’accompagner de bureaux et de permanences dans les établissements et structures pénitentiaires garantissant une stricte confidentialité des entretiens des agents.

L’administration se doit, de mettre en place une politique d’accompagnement des élèves, stagiaires et mutés, en ce sens, l’UFAP UNSa Justice exige une diffusion annuelle du quid action sociale à l’ensemble des personnels, ainsi qu’à l’ENAP. L’UFAP UNSa Justice exige une politique de prise en charge et d’accompagnement des agents mutés en Outre-Mer compte tenu des spécificités des établissements ultramarins (une journée d’information et de formation pour mettre en lumière les difficultés du terrain), ainsi que la création d’un DRHAS Outre-Mer. L’ENAP doit être un des vecteurs d’intégration au sein de notre administration et concernant les personnels en éloignement familial à l’ENAP, l’UFAP UNSa Justice exige le retour de la gratuité de la restauration pour l’ensemble des apprenants. L’UFAP UNSa Justice exige l’anticipation des frais de déplacement, le maintien de la prise en charge de l’hébergement et des activités socio culturelles/sportives, et l’installation d’une connexion Internet permanente et gratuite... Face à la paupérisation croissante des personnels, l’UFAP UNSa Justice souhaite le relèvement des prestations sociales, notamment le niveau des aides financières, le prêt pour l’accession à la propriété, les bourses d’études, des prestations interministérielles, ainsi que le développement de conventions avec des centres de vacances. L’UFAP UNSa Justice revendique la gratuité d’accès des Personnels Pénitentiaires aux sites gérés par le Ministère de la Culture (Musées, etc.). L’UFAP UNSa Justice souhaite la prise en charge totale des frais d’obsèques survenant en période d’activité. L’UFAP UNSa Justice milite pour une égalité de traitement dans l’octroi des chèques vacances, qui prendrait en compte l’impact de la prime de vie chère dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence (RFR). L’UFAP UNSa Justice exige l’application de l’article D227 du code de procédure pénale à tous les personnels pénitentiaires (Droit au remboursement intégral des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, etc.).

Enfin, l’UFAP UNSa Justice milite pour une augmentation régulière et significative des subventions versées par le ministère de la Justice aux CRAS (Conseils Régionaux d’Action Sociale) et dédiées aux amicales. Le constat de cette motion impose au ministère de la Justice de réviser significativement à la hausse le budget de l’action sociale.

L’UFAP UNSa Justice exige la création d’une oeuvre des orphelins de l’administration pénitentiaire, incluant un soutien aux bénéficiaires. Pour la protection sociale complémentaire, l’UFAP UNSa Justice revendique une stabilisation des cotisations et souhaite une ouverture à deux mutuelles avec une augmentation conséquente de la part employeur. L’UFAP UNSa Justice demande qu’une convention soit signée avec les partenaires sociaux afin de bénéficier de la gratuité des transports élargie à la prise en charge des cartes de stationnement. L’UFAP UNSa Justice exige la création d’une aide au permis B pour les personnels. L’UFAP UNSa Justice s’inscrit pour le développement des partenariats dans les domaines culturel, associatif, de loisirs, et exige la prise en charge des activités sportives des Personnels (licences, abonnements, adhésions, etc.).

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RÉSOLUTION GÉNÉRALE Réunis massivement du 16 au 18 mai 2017 à La Londe Les Maures en Congrès National, les 435 délégués présents représentant 150 syndicats locaux UFAP UNSa Justice de métropole et d’outre-mer, ont tracé les lignes directrices de la Première Organisation Syndicale Pénitentiaire pour les quatre prochaines années.

L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’un parc immobilier adapté et sécurisé pour les Personnels. L’UFAP UNSa Justice exige un plan Marshall ultramarin créant en outre-mer notamment, des ERIS, des équipes cynotechniques, des EJ, des UHSA, des UHSI, des EPM…

Fidèle à ses valeurs, l’UFAP UNSa Justice réaffirme sa volonté de défendre les Personnels Pénitentiaires de tous corps et grades confondus à l’exception des directeurs de services pénitentiaires !

L’UFAP UNSa Justice réaffirme son attachement au droit d’expression des Personnels, adapté à la société moderne, démocratique et républicaine de notre pays et exige le respect des droits syndicaux.

L’UFAP UNSa Justice dénonce le libéralisme carcéral qui met en danger permanent les Personnels Pénitentiaires et rappelle que l’ordre et la discipline dans nos détentions doivent être la règle établie.

L’UFAP UNSa Justice exige que le traitement des Personnels suive une évolution constante et que l’ensemble des primes et indemnités soit régulièrement réévalué à la hausse.

L’UFAP UNSa Justice condamne l’institutionnalisation des services en mode dégradé dans les établissements et exige le comblement des vacances de postes.

Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice revendique le service actif pour tous et exige le maintien du calcul des droits à pension sur les 6 derniers mois de salaire. L’UFAP UNSa Justice exige la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels (dont l’efficacité devra être mesurée) et condamne l’administration dans son incapacité à réagir aux évènements graves (agressions, prises d’otages, suicides…).

De par un contexte de surpopulation pénale endémique et d’extrême violence dans nos murs, l’UFAP UNSa Justice exige de nos dirigeants et gouvernants une loi organique afin de pourvoir l’administration pénitentiaire des budgets nécessaires à la création de places de prison correspondant à un encellulement individuel.

L’UFAP UNSa Justice revendique des moyens importants pour une montée en puissance et une professionnalisation de la filière Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail.

L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’établissements dont les capacités d’hébergement et le profil des personnes incarcérées répondent au bon exercice des missions dévolues aux Personnels Pénitentiaires. Depuis 2015, notre pays a basculé dans un contexte d’insécurité lié aux différentes attaques terroristes. Nos prisons regorgent de détenus terroristes, de détenus radicalisés ou en voie de l’être. Pour ces derniers, la Première Organisation Syndicale revendique l’urgence d’isoler ces détenus des autres et ensuite de les isoler entre eux. Si l’UFAP UNSa Justice se félicite de la création d’un véritable bureau de renseignement pénitentiaire, elle exige des moyens humains, matériels, législatifs et réglementaires pour le faire fonctionner efficacement. Dans le même laps de temps, il est devenu nécessaire et indispensable de redéfinir les métiers pénitentiaires. Cette redéfinition passe inévitablement par le repositionnement des Agents comme des acteurs incontournables et l’instauration du travail en équipe pour lutter contre le sentiment d’isolement et rétablir l’autorité et la sécurité.

L’UFAP UNSa Justice revendique une meilleure prise en charge de toutes les pathologies générées par le milieu professionnel et en particulier la création d’un centre thérapeutique à destination de l’ensemble des Personnels. L’UFAP UNSa Justice continuera d'être à l’avant-garde de l’Action Sociale au service de tous les Personnels. L’UFAP UNSa Justice souhaite poser la première pierre d’une oeuvre des orphelins de l’administration pénitentiaire. Ces actions sont indissociables d’une augmentation régulière et significative des subventions versées par le ministère de la justice. Forts de ses 30 ans d’histoire et de luttes au service d’un syndicalisme de progrès, l’UFAP UNSa Justice et ses militants réunis en Congrès National sont plus que jamais déterminés à poursuivre le combat afin d’améliorer le quotidien des Personnels Pénitentiaires et faire entendre à nos dirigeants l’urgence de mettre en place une véritable politique pénitentiaire à hauteur des enjeux !

L’UFAP UNSa Justice dénonce la dégradation massive des conditions de travail au sein des SPIP et exige l’application stricte d’un ratio de prise en charge.

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Discours de clôture

PAR LE SECRÉTAIRE RÉGIONAL ADJOINT DE L’UR PACA CORSE Benjamin MARROU Bonjour a tous,

Je suis Benjamin Marrou, 35 ans, Secrétaire Général Adjoint de l’UR PACA CORSE, je vais entamer ma dixième année au sein de l’Administration Pénitentiaire en tant que surveillant principal au CP d’Avignon LE PONTET.

J’ai été élu lors du congrès régional en janvier de cette année, grâce aux personnes qui m'ont accordé leur confiance et je les en remercie.

C'est avec joie et honneur que notre belle région vient d'acceuillir le congrès national pour les 30 ans de l'UFAP UNSa Justice.

L'organisation n'était pas des plus facile. L'investissement et la solidarité de chacun a permis la réussite de celui-ci.

Je remercie les membres de l’organisation pour le travail accompli pendant cette semaine. Ils méritent vos applaudissements.

Je remercie également la fédération, pour le travail accompli lors de ce dernier mandat.

Merci aux différents intervenants qui lors de leur prise de parole, ont fait vivre les débats durant cette semaine. Je tiens à remercier nos différents partenaires pour leur soutien tout au long de l’année participant ainsi au bon déroulement de ce congrès.

MERCI à tous les militants présents pour votre bonne humeur et votre convivialité. Sans vous, sans votre travail sans votre présence quotidienne, l’UFAP UNSa JUSTICE ne serait pas la 1ère Organisation Syndicale du ministère de la justice. 30 ans, age de raison et de maturité !… Après des discussions et débats de toutes les sensibilités, ce congrès doit permettre à notre grande famille ufapienne de repartir encore plus unie et soudée dans toutes ses composantes pour les combats futurs que nous auront à mener contre nos décideurs et détracteurs. Comme le disait si bien St Exupéry : « Si vous voulez que les hommes s’entendent, faites leur construire un projet. Nous avons construit et adopté ce projet, il sera notre fil conducteur pour les années à venir. »

Malgré nos différences, œuvrons tous ensemble, main dans la main face à une administration rétrograde et méprisante à l'égard de ses Personnels. Notre projet validé lors de ce congrés doit nous permettre malgré les dificultés et les embuches que nous rencontrerons sur notre chemin, de rester comme en 2014 la Premiere organisation syndicale du ministere de la justice, lors des élections professionnelles de 2018, prochaine grande échéance ! C'est notre union et le travail de chacun d'entre nous au quotidien, qui permettront de faire encore progresser l’UFAP UNSa JUSTICE dans toutes ses entités. Félicitations à tous les candidats s'etant presentés à un mandat national, aux Collégues nouvellement élus et réélus lors du congrès.

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Résolution Générale

L’UFAP UNSa JUSTICE montre par sa pluralité et sa diversité, la force de notre organsisation syndicale. Je ne pouvais terminer ce discours sans que nous ayons une attention particulière pour Claude.

Claude, l'UR Paca Corse te remercie pour l'ensemble de ton œuvre !... Toi, un des pères fondateurs de notre UFAP UNSa Justice, tu mérites l'ensemble des hommages que tu as reçu lors de ce congrès. Ton image, comme celle de nos grands anciens, restera à jamais gravé dans l'histoire de notre belle organisation.

Notre UFAP UNSa Justice, votre UFAP UNSa Justice, est intergénérationnelle !... CERTAINS S'EN VONT, D'AUTRES ARRIVENT...

La philosophie reste la même, un grand « U » de UNION, comme la premiere lettre de l'UFAP UNSa Justice.

Je vous remercie d’avoir pris le temps de m’écouter et vous souhaite à toutes et à tous de passer une très bonne soirée de Gala qui nous permettra de boire tous ensemble le verre de l’amitié.

Un petit clin d’oeil a nos amis CORSE, PACE E SALUTE !... Bon retour chez vous demain.

J'ai l'honneur de passer la parole à notre ancien et nouveau, secrétaire Général, Jean François FORGET.

Merci et Vive l’UFAP UNSa Justice !

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par le Secrétaire Général UFAP UNSa Justice

Jean-François FORGET

Prenons ensemble l’engagement de gagner ces élections et de battre le record historique de 2014 à savoir 10023 voix.

C’est pourtant bien ce dont aurait besoin notre démocratie !

Nous en avons les moyens. Alors ensemble, transformons l’essai de votre formidable travail au quotidien !

A ce congrès, nous avons affirmé notre projet visant à promouvoir « un univers carcéral où règne la sécurité dans des établissements adaptés à des conditions de travail descentes pour les Personnels. »

J’ai confiance en vous !... Aussi, vous devez rejeter toutes formes d’échec, car à l’UFAP UNSa Justice nous sommes condamnés à réussir toujours et encore.

Ce défi est ambitieux, nous le mesurons tous, il requiert lucidité, pugnacité et courage. Mais nous n’en manquons pas, vous n’en manquez pas ! Chaque jour, les militants UFAP UNSa Justice en font la démonstration dans leur action auprès des Personnels.

30 ans d’Histoire, de Lutte, d’Amitié et la même détermination dans l’Action !

Enfin, ce congrès est pour nous tous ici réunis la rampe de lancement de la gagne pour les prochaines élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2018.

Oui, la tâche est rude mais elle est belle, elle est au service de nos valeurs : Solidarité, Justice Sociale, Emancipation, Egalité des Droits, Reconnaissance de nos missions et métiers pénitentiaires.

C’est la condition sine qua non à l’amélioration des conditions de travail et à la reconnaissance des Personnels pénitentiaires.

Portez cette dynamique rassembleuse, car c’est le « Nous » qui nous rend fort. C’est notre action collective qui fait l’UFAP UNSa Justice.

L’action dans les syndicats locaux, des Unions Régionales et de la fédération. Alors bravo à vous, Tenez bon !... Ne lâchons rien de nos convictions et de nos objectifs ! Cette semaine, l’UFAP UNSa Justice a écrit une nouvelle page de son histoire pendant ce congrès, faisons en sorte qu’elle soit utile à nos actions, à tous les personnels ! Je Crois en vous, je crois en vous, je crois en vous !

Vous allez repartir chacune, chacun dans vos établissements. Portez-y ce vent de dynamique insufflé pendant ces trois jours. Portez cette fraternité, cette solidarité, cette capacité que nous avons à nous rassembler et à tendre vers le même objectif !

Vive le syndicalisme de progrès, vive l’UFAP UNSa Justice !

Des valeurs que nous ont léguées nos ainés !... Des valeurs dont nous fêtons la force et la maturité au sein de notre organisation trentenaire. Des valeurs réaffirmées dans la nouvelle rédaction de nos motions et de notre résolution générale. Les mois qui viennent continueront d’être difficiles pour nombre de Personnels. A nous de leur montrer que l’UFAP UNSa Justice est une force de propositions et d’actions.

Voici venu le moment de clore les débats et les travaux de notre 9ème congrès. Je veux tout d’abord vous dire merci. Merci pour la confiance que vous m’avez témoignée, que vous avez témoignée à l’équipe qui m’accompagne, sans oublier l’ensemble des membres élus au Bureau National et le mandat clair que vous nous avez fixé pour ces quatre prochaines années. Je tiens à souligner aussi, et j’en suis fier, la qualité de vos interventions tout au long de cette semaine qui témoigne du sérieux de votre préparation de ce congrès, de votre attachement à faire vivre notre culture du débat et de notre ambition collective de construire un syndicalisme résolument moderne.

L’action syndicale et le dialogue social doivent produire des droits et des avancées concrètes pour tous !... Et non la situation scandaleuse dans laquelle nous exerçons notre droit syndical actuellement. C’est avec vous et par vous, militants et équipes de terrain que nous gagnerons les batailles à venir et toute la fédération vous y aidera. Le nouveau Garde des Sceaux ayant été nommé, la Première Organisation Syndicale entend bien réaffirmer très prochainement ses exigences et principalement, l’encellulement individuel, les créations d’emploi, le retour de l’autorité dans les détentions, la lutte contre les agressions, des différents relevés de conclusions signés (Officiers, Personnels Techniques et CPIP) et l’impérieuse nécessité d’obtenir une loi de programmation dès l’automne.

Nos débats ont été sereins et sans tabou sur le fond…

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Discours de clôture

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