Le Réveil Pénitentiaire Justice N°108

LE RÉVEIL

PÉNITENTIAIRE www.ufap.fr

N°108 Décembre 2015 Manif

UN AUTOMNE SOUS HAUTE TENSION !

Manifestation du 22 octobre à Paris : 2000 UFAPIENS ont répondu présents à l'appel de l'Unité Syndicale.... P. 5-7

Ne jetez pas ce journal sur la voie publique, faites le connaître à vos collègues : donnez le, Merci !

Temps de travail

Proratisation RTT Suite à un arrêt pour raison de santé : Du grand n’importe quoi, à l’image de cette administration !...

P. 10-11 Horizon pénitentiaire

LA PRISON À LA CROISÉE DE LA CIVILISATION !

P. 8-9 Action Sociale

L'addition est salée !

Quand la DAP tombe la salière dans la restauration administrative des Personnels… P. 20

L'UFAP-UNSa Justice est PARIS !...

Trimestriel d’Informations Syndicales

Édito

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Nous Sommes TOUS PARIS !...

L'UFAP-UNSa Justice est PARIS !...

Inqualifiables !... Ces attentats sont inqualifiables !...

En ce 13 novembre 2015, la France a connu l’horreur la plus totale !...

Permettez-moi de commencer cet édito en ayant une pensée pour l’ensemble des victimes de ces attentats.

Inclinons-nous devant la mémoire des assassinés en exprimant notre compassion à leurs proches et à leurs familles.

Il y a eu un avant et il y aura dorénavant un après, plus rien ne sera jamais pareil !...

Tous les curseurs ont bougé, la peur a envahi notre société. Pour autant, nous devons relever la tête, unis, forts et solidaires. Nous devons réorganiser notre société, aux risques sinon de sombrer dans la paranoïa, dans la peur de l’autre, dans le non-respect des valeurs qui fondent la République Française.

Nous-mêmes, professionnels, force de sécurité de ce pays nous nous devons de réagir avec sang-froid et efficacité. C’est aussi la raison pour laquelle nos dirigeants ne peuvent plus jouer avec la sécurité de TOUS !

Oui, une mobilisation historique, avec plus de 3000 manifestants dont près de 2000 UFAPIENS !...

Si aujourd’hui nous avons obtenu ces propositions, cela est dû en partie malheureusement aux terribles attentats du 13 novembre pour les emplois et à la forte mobilisation du 22 octobre pour les mesures indemnitaires et les chantiers inscrits dans le relevé de conclusions du 7 décembre.

Après avoir consulté ses militant(e)s, adhérent(e)s et sympathisant(e)s, l’UFAP-UNSa Justice s’est engagée à signer ce relevé de conclusions, mais sous conditions de sincérité et de respect des points inscrits dans ce protocole.

Espérons que nos responsables politiques, une fois n’est pas coutume, sauront respecter leurs engagements ; auquel cas, au nom des Personnels qu’elle représente, l’UFAP-UNSa Justice relancera sans préavis l’action !...

L’année touchant à sa fin, j’en profite pour vous souhaiter le meilleur à venir et par la même occasion tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année.

nellement, FraterJean-François

Oui, il y a urgence à nous donner de véritables moyens pour assurer nos missions de service public pénitentiaire, dont on voit tous les jours, à quel point elles sont dangereuses, mais essentielles à l’équilibre de notre société.

Ces terribles évènements nous ont fort logiquement conduits à suspendre la mobilisation qui s’engageait à compter du lundi 16 novembre afin de dénoncer nos énormes difficultés liées à une éternelle absence de moyens et de reconnaissance.

Pour autant, l’Unité Syndicale a continué à mettre la pression et à nourrir des échanges avec la Chancellerie, dans la continuité de ceux que nous avons eu avec le Président de la République le 29 octobre dernier, quelques jours après la très forte mobilisation des Personnels dans les rues parisiennes.

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

Jean-François FORGET Sécrétaire Général UFAP-UNSa Justice

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Sommaire N°108 Manif

UN AUTOMNE SOUS HAUTE TENSION…

P. 5

Horizon pénitentiaire

LA PRISON À LA CROISÉE DE LA CIVILISATION !

P. 8

Temps de travail

PRORATISATION "RTT" Suite à un arrêt pour raison de santé : Du grand n’importe quoi, à l’image de cette administration !...

P. 10

Sécurité

Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !

LES MOTS ET LA CHOSE « Quand les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté » -Confucius-

P. 12

P. Techniques

• Rattrapage du bas de grille des ADJ.TECH 2ème classe...

• Réforme Statutaire des PERSONNELS TECHNIQUES P. 14 P. Administratifs

Fragile équilibre dans la vie professionnelle...

P. 15

Actualité

IL N’Y EN A QUE POUR LES PETITS CHERUBINS

P. 16

Avenir

En plein dans le Mille !

P. 17

Officiers

CORPS DE COMMANDEMENT Des difficultés de fonctionnement sans précédent !

Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP-UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ -12 000 exemplaires

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P. 19

Action Sociale

L'addition est salée !

Quand la DAP tombe la salière dans la restauration administrative des Personnels…

P. 20

Paye

P. 21

Calendrier 2016 SPIP

Bonne année 2016 ! ...

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P. 22

Manif

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UN AUTOMNE SOUS HAUTE TENSION… Plus de 3000 Personnels pénitentiaires en congés ou en repos, dont près de 2000 UFAPIENS, ont répondu présents à l'appel de l'Unité Syndicale. OUI, la place Vendôme a vibré le 22 octobre 2015.

L'histoire appellera cela une grande démonstration unitaire du peuple pénitentiaire qui se bat pour sa survie, car aujourd’hui, la pénitentiaire est en péril et ses Personnels sont en colère !...

Nous n’oublierons pas nos Camarades des DOM-TOM qui eux aussi ont participé à ce mouvement historique.

P

ar le passé, nous avons connu des périodes sinistres et tragiques au sein de notre administration.

Des Personnels pénitentiaires ont perdu leur vie, laissant des veuves éplorées, des enfants pupilles de la nation car les politiques de ce pays n’avaient pas donné les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer notre sécurité et celle des Français ; et aujourd’hui, ces mêmes politiques tous bords confondus, n’ont toujours rien compris !...

que nous n’acceptions plus le mépris, que nous n’acceptions plus la mise en danger de nos vies !

Cette action unitaire doit résonner dans nos têtes, comme la fin de la soumission à des décisions complètement ubuesques, incohérentes, destructrices et ravageuses !…

La situation s’est même empirée : • Jamais de son histoire, la pénitentiaire n’a connu un tel délabrement ; • Jamais de son histoire, la pénitentiaire n’a connu un tel plan social qui dure depuis 7 ou 8 ans ; avec aujourd'hui un déficit abyssal de 1400 emplois vacants rien que chez les Surveillants. L'addition est bien plus lourde pour les effectifs tous corps et grades confondus ; et on nous rajoute toujours plus de missions ; • Jamais de son histoire, le dialogue social n’a été aussi bafoué ; • Jamais de son histoire, nos conditions de vie et de travail ne se sont autant détériorées.

Comme si cela ne suffisait pas, la directrice de l’administration pénitentiaire enfonce le clou en imposant sans concertation des modes dégradés dans la quasitotalité des établissements mettant notre sécurité, votre sécurité en jeu !...

Nos ainés se sont battus contre ces mêmes dirigeants, alors comme eux, il fallait leur démontrer notre ras le bol.

Cette forte mobilisation en a été la première démonstration !

Nous devions faire comprendre à ceux qui nous gouvernent que nous n’acceptions plus l’inacceptable,

Cette administration est devenue archaïque, rétrograde et totalement déconnectée du terrain. Le "tout pour le voyou" doit être banni !... Il est contraire à tout mode de réinsertion !...

La pénitentiaire est terriblement handicapée par des décisions inadaptées, quand elles ne sont pas absurdes !...

Comment accepter plus longtemps, qu'aujourd’hui l’honnête citoyen soit fouillé sans exception sur le quai de la gare, ou dans les aéroports, tandis que les détenus eux, ne sont plus soumis aux fouilles systématiques. C’est le monde à l’envers !...

De quoi nos dirigeants ont-ils peur ?... Cette LOI pénitentiaire, votée à l’emporte-pièce par l’ensemble des parlementaires est le cimetière de notre sécurité.

La Pénitentiaire vit toujours à l’écart sur son îlot de décisions dramatiques. Elle est exilée et contrainte d’appliquer encore et toujours de nouvelles décisions, plus délirantes les unes que les autres !...

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Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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Manif C’est pourquoi, nous avons dit "STOP"!...

A l'issue de cette mobilisation historique, l'Unité Syndicale a été reçue à l'Elysée par le Président de la République. L'entretien a duré près d’1h30, avec à l'issue des engagements forts de la part du Chef de l'Etat, qui nous conduiront dans la semaine suivante à suspendre l'action afin d'aller plus au fond de nos discussions avec la Chancellerie et la DAP, sur la base des engagements de l'Elysée.

Rattrapés par leurs démons, nos interlocuteurs de la place Vendôme et de la DAP nous feront très vite comprendre que le Président de la République peut dire ce qu'il veut, c'est eux qui dirigent et qui commandent.

Qu'à cela ne tienne, sans tergiverser, l'Unité Syndicale décidera alors de reprendre l'action avec un blocage historique de l'ENAP et l'organisation d'un blocage total des établissements pénitentiaires dès le lundi 16 novembre.

La suite malheureusement, tout le monde la connait.

Elle est dramatique avec ces inqualifiables attentats du 13 novembre 2015 ; qui ont depuis plongé la France dans le chaos, avec 130 morts, des centaines de blessés, l'état d'urgence décrété et tout un pays en état de guerre.

Voilà où nous en sommes à cause de l'irresponsabilité de celles et ceux qui depuis des décennies jouent avec la sécurité au point de la mépriser !

La situation de notre univers carcéral en est elle aussi au même stade de délabrement !... Il y a urgence !...

La sécurité ne doit plus être négligée, nous devons être entendus sur nos revendications !...

La réaction politique viendra d'un discours du Président de la République devant l'ensemble des Parlementaires réuni à Versailles en Congrès. Un changement de CAP, avec enfin une priorité donnée au pacte de sécurité face au pacte de stabilité !...

Très concrètement, pour les années 2016 et 2017, cela se traduit par 1100 emplois supplémentaires pour l'administration pénitentiaire.

Au regard de la situation, en responsabilité républicaine, les Organisations Syndicales composant l'Unité Syndicale, ont une nouvelle fois suspendu l'action qui allait s'enclencher à partir du lundi 16 novembre.

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Pour autant, les discussions avec la Chancellerie ont continué, avec la rédaction d'un relevé de conclusions en date du 7 décembre.

Que contient-il ?... Rédigé en 4 pages, il engage les 1100 emplois supplémentaires annoncés sur deux ans, avec une répartition (950 emplois pour les Surveillants ; 100 emplois pour les Personnels Administratifs ; 45 Officiers et 5 Formateurs pour l'ENAP) ; sans oublier les 534 emplois supplémentaires de Surveillants devant se déployer de 2014 à 2017. Cela doit permettre la résorption de 80% du déficit d'emplois d'ici le premier semestre 2018.

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Par ailleurs, de part la mobilisation des Personnels sous la bannière de l'Unité Syndicale et des négociations qui ont été menées, le gouvernement a arrêté un certain nombre de propositions ouvrant d'autres chantiers importants sur l'attractivité des métiers et la fidélisation, la sécurisation des prisons, l'organisation du service pénitentiaire, l'action sociale, ainsi que des mesures indemnitaires (ICP portée à 1000€ ; augmentation de la prime de roulement de 200€ ; augmentation de la prime octroyée aux Agents affectés dans les greffes de 200€ ; augmentation d'1 point de PSS en 2016 et un deuxième point en discussion courant 2016 pour le PLF 2017 ; et l'anticipation d'une année pour la mise en application de la réforme statuaire PPCR)…

Comme à son habitude l'UFAP-UNSa Justice a diffusé ce relevé de conclusions dans le but de le partager sur le terrain entre ses militants, adhérents et sympathisants afin que la 1ère Organisation Syndicale prenne démocratiquement position auprès de la Garde des Sceaux, pour valider (ou pas!) ce protocole !...

Au terme de sa consultation, l’UFAPUNSa Justice signera le relevé de conclusions, mais avec les réserves exprimées par le terrain.

En effet, les Personnels sont favorables à la signature de ce relevé de conclusions, mais avec des réserves concernant la suite qui sera donnée à celui-ci.

Si les Personnels ne négligent pas les propositions qui sont faites, ils exigent la réalisation du point de PSS pour TOUS en 2017, le respect du plan de résorption des emplois, l’arrêt des services en « mode dégradé » comme modalité de maitrise des heures supplémentaires et ils attendent avec intérêt la suite qui sera donnée aux différents chantiers mis en avant dans ce relevé de conclusions, entre autres, les modalités d’application de l’article 57, le retour de l’autorité des Personnels en détention…

Un premier bilan sera fait aux alentours de la fin janvier, à la demande du Président de la République. A suivre…

Jean-François FORGET Sécrétaire Général

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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Horizon pénitentiaire LA PRISON À LA CROISÉE DE LA CIVILISATION ! « On peut mesurer le degré de civilisation d'une société en interrogeant ses prisons » déclarait Fedor Dostoïevski, dans Souvenirs de la maison des morts, en 1862, sous entendant « en interrogeant ses prisonniers ».

C

ette antienne, reprise en chœur par de nombreux intellectuels depuis, est à l’origine du grand bouleversement qu’a connu l’administration pénitentiaire depuis maintenant plus de 50 ans avec pour apogée la loi pénitentiaire de 2009, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le contrôleur général des lieux privatifs des lieux de liberté.

Il pourrait en déduire que notre degré de civilisation serait au plus haut… Et nous serions contents !... Et pourtant…

• Pas un jour sans agression : pas question de remettre en cause la fin des fouilles systématiques !

• Un taux de suicide des personnels affolant : on maintient les modes dégradés !

• Surpopulation carcérale endémique : pas de nouvelles prisons !

• Le laxisme règne à tous les étages des détentions : application sans discernement du statut spécial et du code de déontologie pour les Personnels !

• Applicatifs informatiques inopérants et insécures (et à quel prix ?) : déploiement à la hussarde au mépris des personnels (greffe avec genesis, RH avec harmonie, …).

Pourtant, si l’on veut prendre la peine de faire un constat OBJECTIF de la situation de nos prisons, on serait très loin de s’inquiéter du sort des détenus car si ce grand écrivain russe revenait pour visiter nos prisons françaises, il constaterait comme nos contemporains que : • Les fouilles ne sont plus systématiques.

• Des parloirs sont garantis et même en famille en « UVF ».

• Les cantines sont garanties « à prix moins coûtants ».

• Des activités, du sport, des soins…, sont assurés.

• La politique disciplinaire est « compréhensive » et « soucieuse de la paix sociale ».

• Le maintien des droits familiaux est la clé de voûte de toute décision.

• Des réductions de peine sont octroyées avant tout commencement de peine.

• Des aménagements de peine sont quasi automatiques.

• …….

En prenant un peu le temps de rechercher sur quelques réseaux sociaux bien connus, il trouverait aussi des vidéos amusantes où des détenus se mettant en scène démontrent comme il fait « bon vivre » en prison (jeux aquatiques, carnaval, …).

lier sans qu’il leur soit donné l’occasion de se défendre et sans doute le pire, d’avoir le sentiment d’être défendu par une administration et une ministre fantômes :

Pourtant, en regardant d’un peu plus près, il constaterait que la violence est omni présente et que la remise en cause de l’autorité pénitentiaire est la règle.

Il constaterait qu’on ne compte plus les agressions envers les personnels tant elles sont quotidiennes ; il constaterait aussi le taux de suicide des Personnels ; il constaterait enfin l’abandon dans lequel se trouve l’ensemble des Personnels pénitentiaires !

Car tous les jours ces Personnels risquent leur vie, se font insulter et humi-

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Ajoutez à cela une absence de dialogue social illustrée un peu plus chaque jour, et un mépris qui ne se cache même plus pour le « petit Personnel » ; voilà un cocktail effectivement bien sinistre qui pourrait faire douter de notre « degré de civilisation » !

Le constat est implacable : cette administration pénitentiaire n’aime pas ses Personnels ; elle les méprise, les brutalise et parfois les brise !

Comment cette administration pourrait-elle alors faire croire au respect de la population pénale quand elle n’est même pas capable de respecter ses propres Personnels ?...

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En effet, il faut dénoncer cette imposture qui consiste à faire croire que le maintien des droits des détenus peut être garanti en France alors que les Personnels au bord de l’épuisement professionnel ne sont même pas entendus !

Parce que l’état d’urgence a été décrété en France depuis le 13 novembre dernier et que tous les éléments à charge dont on a chaque jour la révélation, le fonctionnement même des prisons est pointé du doigt…

Parce que malgré l’état d’urgence sur tout le territoire, il semble bien que les prisons en soit exclues sans que cela inquiète outre mesure la place Vendôme ou la DAP…

détriment de l'autorité des Personnels et de leur place incontournable dans la gestion de la détention, • Développement des thèses fumeuses du « capital guerrier » à l’ENAP (le capital étant guerrier au sens où il faut développer les qualités de guerrier pour s’imposer. La force physique est un élément important pour s’imposer comme un leader d’où l’attrait pour les sports de combat et salles de musculation…) pour formater les futurs CPIP aux règles de la détention, • Etc, etc...

Parce que la France est en guerre contre un ennemi que l’on sait se former et se recruter dans nos prisons, mais que d’éminents juristes nous expliquent encore qu’il s’agit « d’usagers du service public pénitentiaire » !

Parce que les policiers sont désormais autorisés à rester armés hors service mais qu’il n’est pas envisageable d’armer les Personnels chargés des extractions médicales !…

Parce que l’administration pénitentiaire écarte systématiquement les propositions concrètes, réalistes et pragmatiques formulées par les Personnels au profit d’orientations idéologiques aux effets désastreux : • Libération sous contrainte plutôt qu’exécution des peines, • Programme « respecto » et co-détenu de soutien au

Malgré ce constat affolant les raisons d’espérer existent et elles nous tendent les bras pour 2016 : Le mouvement unitaire initié en est la première raison.

Plus de 3000 collègues à PARIS et depuis partout la même détermination intacte. Le blocage de l’ENAP comme symbole de notre refus de la fatalité et du désespoir.

Ensemble et déterminés, nous ferons plier cette administration aveugle et sourde afin de retrouver notre fierté et notre honneur professionnels, car la subordination n'est pas un esclavage, pas plus que l'autorité n'est une tyrannie…

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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Temps de travail Proratisation "RTT" Suite à un arrêt pour raison de santé : Du grand n’importe quoi, à l’image de cette administration !...

L’article 115 de la LOI 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 indique que la période pendant laquelle le fonctionnaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail.

Par cette disposition, les congés pour raisons de santé ne permettent pas à l’agent d’acquérir des jours de RTT.

que la circulaire fonction publique établissait un retrait par journée entière, mesure favorable au fonctionnaire.

Il résulte de ce texte la possibilité pour l’administration de proratiser les RTT vis-à-vis des congés pour raison de santé.

En décembre 2012, le Conseil d’Etat déboutait la demande de notre Organisation Syndicale, celui-ci se basant uniquement sur le statut spécial et le décret de 1966.

Par note expresse du 30 décembre 2011, la DAP ne manquait pas de donner instruction aux DI d’enlever au prorata des jours de RTT aux Agents étant en arrêt pour maladie.

Pire, elle demandait également de retirer les jours de compensateurs, considérant que ceux-ci devaient être analysés comme des jours de réduction du temps de travail.

Dès le lendemain de la publication de cette note, l’UFAP-UNSa Justice intervenait pour dénoncer l’application de la mesure, puisque au-delà de retirer des jours RTT, la DAP enlevait également des Jours de compensateurs.

Cette décision permettant de fait d’assimiler les compensateurs comme des jours de réduction du temps de travail, et donc de pouvoir retirer au prorata les jours RTT comme les jours de compensateurs.

Cette décision absurde, démontre une nouvelle fois la pertinence d’une de nos revendications qui est de moderniser "le statut spécial", texte complètement archaïque et dénué de notion adapté a notre époque.

La DAP continuant d’avancer sur ce dossier, ne répondait même pas à notre intervention sur le retrait pas demi-journée.

Notre Organisation Syndicale faisant valoir que l’acquisition de jours de compensateurs l’était au regard des suggestions particulières et non au regard du temps de travail.

Suite à deux courriers sans réponse et de multiples interventions, la DAP s’enfermait dans un mutisme et continuait a léser impunément les Agents.

L’UFAP-UNSa Justice, déposait alors un recours au Conseil d’Etat.

Suite a notre intervention, la DAP suspendait par note du 29 mai 2012 la partie retrait congés compensateurs, et sollicitait l’analyse juridique de la DGAFP.

Ce n’est que lors du CT-AP en date du 13 mai 2015, convoqué à la demande de l'UFAP-UNSa Justice (de part sa représentativité 5 sièges/10) que nous avons contraint la DAP de nous fournir des explications.

Parallèlement a cette injustice, l’UFAPUNSa Justice saisissait également la DAP sur le retrait par demi-journée alors

Face a une argumentation étayée, le Directeur Adjoint de l’Administration Pénitentiaire donnait raison à l’UFAP-

UNSa Justice et s’engageait a produire une nouvelle note détaillée sur le retrait de RTT et compensateurs suite a un arrêt pour raisons de santé.

Suite de l’article >

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Par note du 19 novembre 2015, la DAP clarifiait la mesure de retrait.

Il aura fallu 4 ans pour avoir un éclaircissement (alambiqué de surcroit) de la situation sur la proratisation des RTT. C’est à l’image de cette administration, de la Directrice de l’AP et de son grand n’importe quoi.

Ce qu'il faut savoir : Lorsqu’un Agent est absent pour raison de santé ou au titre du compte épargnetemps, cela entraîne une diminution du temps de travail effectif ce qui provoque une diminution, en proportion, du crédit de jours d'ARTT et de jours de COSP.

Exemple pour un PA ou un PT :

Pour un Surveillant de roulement :

228 : 8 RTT= 28,5 arrondi à 29 (dès que l'absence du service atteint 29 jours, une journée ARTT est déduite du capital de 8 jours ARTT. La proratisation s'applique également sur les COSP à compter de 46 jours d'absence).

270 : 13 COSP = 20,76 arrondi 21 (dès que l'absence du service atteint 21 jours, une journée COSP est déduite du capital de 13 jours COSP, soit deux journées déduites pour 42 jours d'absence...).

Corps

Base de calcul

Droits ARTT

Retrait de 1 RTT tous les

Droits COSP

Retrait de 1 compensateur tous les

PS Posté

270

0

/

13

21j

PS /PFNA

270

5

54j

8

34j

ART 10

228

20

12j

0

/

PIP

228

11

21j

7

33j

PS/PFDA

228

5

46j

8

29j

PA & PT

228

8

29j

5

46j

En aucun cas, le décompte ne peut se faire par demi-journée. Par contre, pour certains corps (voir tableau ci-dessus) des jours COSP et ARTT peuvent être retirés cumulativement en fonction des "RTT" et compensateurs atteints.

Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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Sécurité LES MOTS ET LA CHOSE « Quand les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté » -ConfuciusLes attentats de novembre 2015 ont fait resurgir dans le langage politico-médiatique comme dans celui des dirigeants de notre chère administration les termes de « terrorisme », de « plan de lutte antiterroriste » et de « guerre contre le terrorisme ».

L

e langage servant à construire notre pensée, il apparaît nécessaire pour bien comprendre la chose de revenir sur le sens des mots.

violence, pour des raisons politiques, en inspirant la terreur et en faisant de nombreuses victimes civiles.

De façon générale, qu'est-ce donc que le terrorisme ?...

La violence se manifeste au travers de prises d’otages, détournements d’avions, assassinats, attentats, actions kamikazes.

Définir le terrorisme est bien délicat : dans les documents juridiques et politiques internationaux, il existe plus de 100 définitions différentes du terme.

La violence n'est pas maniée comme une fin en soi mais comme le moyen de faire connaître à la fois les revendications et le sens du combat.

Étymologiquement, le mot « terrorisme » trouve son origine dans le terme « terreur », du latin "terrere" qui signifie faire trembler.

Les raisons politiques sous-jacentes aux actes terroristes sont très différentes en fonction du lieu, de la nature du régime en place (démocratique ou non), de la possibilité de s’exprimer librement ou non.

C'est au 19ème siècle, siècle de la naissance du romantisme et du culte de l'individu, siècle de la politisation des masses, que le suffixe « -isme » est ajouté à terreur pour devenir « terrorisme ».

Apparaissent alors les terroristes, ceux qui prônent l'usage de la violence pour transformer la société, son mode de gouvernance et son organisation sociale.

Cette violence est politique. Cette violence est l'essence même du terrorisme.

Dès lors, le terme prend le sens de stratégie violente utilisée contre un État afin de déstabiliser les structures d'un pays ou d’affaiblir un système d'organisation social.

On peut dater le premier acte terroriste au 24 décembre 1800 avec l’attentat de la rue Saint-Nicaise, lorsqu’une « charrette piégée » a explosé sur le passage du Premier Consul Bonaparte.

Le phénomène est tellement complexe et les raisons qui poussent à la violence sont si variées, qu’il est quasi impossible d’établir une définition unique du terrorisme acceptable partout dans le monde.

Pour en avoir une idée générale, il convient d'identifier les mots qui reviennent régulièrement dans les définitions : usage de la

Instaurer un climat de terreur est l’un des objectifs majeurs du terrorisme : l'important, ce n’est pas le nombre de victimes mais surtout la peur qui est inspirée afin d’avoir un impact psychologique fort.

Voilà pourquoi les médias sont très importants pour les terroristes : plus il y a de personnes pour voir la violence, plus la peur sera répandue.

Alors quelle définition retenir ?...

Comment combattre un phénomène que l'on peine à définir ?...

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le terme « terrorisme » est connoté et renvoie au non-dit d' « islamiste » ou « au nom de l'islam ».

Le terrorisme est en avant tout un mode d'action asymétrique.

Alors comment lutter efficacement ou entrer en guerre contre un ennemi que l'on ne veut pas nommer autrement que par son mode d'action ?...

Au terrorisme répond un contre-terrorisme aux nombreux dilemmes : • Celui de la rhétorique politique qui en fait un enjeu pour discréditer un adversaire ou pour en tirer un profit, • Celui des victimes : les cibles immédiates et La cible au sens large qu'est l'opinion publique, • Celui du contrat social : comment lutter contre un adversaire « sans foi ni loi » tout en demeurant dans un cadre légal ? faut-il traiter les terroristes comme des personnes détenues ordinaires ?,

Le plus simple est de se référer au code pénal. L’article 421-1 du code pénal définit la notion d’acte de terrorisme par la réunion des deux éléments suivants :

• La question de la sécurité collective et des libertés individuelles.

• L’existence d’un crime ou d’un délit de droit commun incriminé par le code pénal. Les délits sont énumérés par une liste limitative établie par le législateur à l’article 421-1 du code pénal.

Si personne n'a « La » solution efficace pour endiguer un phénomène difficile à appréhender, un constat s’impose : le terrorisme divise et c’est là l’une de ses forces, et pas la moindre.

• La relation de ces crimes ou délits de droit commun limitativement énumérés avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, qui caractérise la circonstance de terrorisme.

Sur ce point là, au moins, tachons d'être vigilant...

12

• Celui des mesures à prendre dans l'urgence,

P. Techniques Rattrapage du bas de grille des ADJ.TECH 2ème classe...

Le 14 Décembre dernier, après bientôt deux ans de lutte, l’UFAP-UNSa justice a enfin obtenu une juste revalorisation des 4 premiers échelons pour les Adjoints Techniques 2ème classe, visant une augmentation de leur salaire.

Cette injustice est enfin corrigée. La revalorisation sera effective dès le lendemain de la publication du décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des Personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire.

Ce décret portant revalorisation de la grille indiciaire aura pour conséquence pour les 84 Personnels impactés : • D’entraîner aucune modification statutaire ; • La durée de chaque échelon est inchangée ; • Il n’y a pas de changement d’échelon ; • Il n’y a pas de mesure de reclassement.

Ainsi, les Adjoints Techniques conservent leur échelon et leur ancienneté acquise dans cet échelon. Ils verront leur rémunération augmenter de la manière suivante :

Echelon

Indice Majoré avant réforme

Traitement Brut

Indice Majoré après réforme

Traitement Brut

4

323

1495,58

335

1551,15

3

314

1453,91

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1430,76

321

1486,32

Dans l’attente de ce décret, pour l’administration, ces Adjoints Techniques ont perçu une indemnité compensatrice. L’UFAP-UNSa justice a vérifié et il s’avère qu’ils ont reçu, tout au plus, une indemnité différentielle SMIC. Nous sommes donc loin du compte, c’est pourquoi l’UFAP-UNSa justice a demandé la mise en œuvre d’une compensation indemnitaire rétroactive au 1er Février 2014.

L’UFAP-UNSa justice se félicite de cette revendication qu’elle a porté SEULE auprès de la Fonction Publique et qu’elle considère indépendante de la future réforme des Personnels Techniques.

Réforme Statutaire des PERSONNELS TECHNIQUES En ce qui concerne la Réforme, depuis la dernière réunion multilatérale du 29 Septembre, la DAP a déménagé dans ses nouveaux locaux et à convoqué l’UFAP-UNSa justice pour le 06 Janvier prochain.

Cette bilatérale portera sur les travaux menés sur la Filière Technique. En attendant voici le rétro planning relatif aux travaux a venir et l'échéancier de mise en oeuvre de cette réforme la Filière Technique qui a déjà du retard : • Novembre-décembre 2015 : Groupes de travail menés par la sous-direction des métiers et de l’organisation des services.

• Janvier 2016 : Montage du dossier par rh2 – préparation des documents pour la saisine du GU (SG).

• • • • •

Février 2016 : Saisine du BPM par RH2 15 mars 2016 : Saisine du Guichet Unique (DGAFP) 15 juillet 2016 : Lettre d’accord de la DGAFP Septembre 2016 : Passage devant le Conseil d’Etat 1er octobre 2016 : Publication des décrets.

Les Personnels Techniques peuvent compter sur la combativité de l’UFAP-UNSa justice en ce qui concerne la Réforme des Personnels Techniques comme elle l’a fait pour le rattrapage du bas de grille des Adjoints Techniques 2ème classe.

Daniel CARRÉ Secrétaire National Personnels Techniques

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P. Administratifs

Fragile équilibre dans la vie professionnelle...

Nous voulons être performant dans notre vie active et le travail ne manque pas pour les Personnels Administratifs de la DAP. Mais quand la journée ne suffit plus pour tout traiter l'administration n'hésite pas à nous questionner sur notre prétendue « incapacité à tout gérer » et à en tirer sa conclusion, lors notamment, de l'entretien d'évaluation...

C'est d'autant plus exaspérant quand on est confronté à l'arrivée de nouvelles missions, aux logiciels qui dysfonctionnent et aux postes vacants !

Oui, nous sommes capables de faire plusieurs choses à la fois... ; mais avec une efficacité à géométrie variable, selon les moments de l'année, nos priorités choisies par notre expertise professionnelle ou imposées par la hiérarchie.

La multi activité a un prix : celui de ne pas être au maximum efficient dans tous les domaines qui jalonnent notre journée !

Les Personnels Administratifs sont confrontés à cette réalité quotidienne. Par manque de ressources humaines, on demande à chacun des efforts supplémentaires. Au nom de la continuité du Service Public, on doit compenser la vacances d'un poste ou partager son temps de travail avec différents secteurs...

Le fonctionnaire est sommé de s'adapter à la poly-activité professionnelle !

C'est à ce titre, que l'UFAP-UNSa Justice réclame des organigrammes pour les Personnels Administratifs dans l'ensemble des structures pénitentiaires.

Alors le soir comment ne pas être morose en retraçant sa journée lorsque l'on a dû gérer cette quantité de missions dont certaines de façon insatisfaisantes?... Comment par exemple, rester toujours d'humeur égale dans un service où l'on accueil des PPSMJ tout en devant gérer le standard téléphonique et alimenter des logiciels en données importantes dans la gestion de la chaîne pénale ?...

Et lorsque tous les ingrédients sont en place : - la surcharge de travail, - le manque de soutien hiérarchique, - l’isolement, dans un fonctionnement purement adminis-

tratif, qui voue un culte à l’urgence et à la performance, le chemin vers le burn-out est malheureusement tout tracé !

Situation grotesque quand le Ministère de la Justice ce déclare engagé dans une politique « ambitieuse » de lutte contre la souffrance au travail !

Alors il ne reste plus qu'à accepter l'absence de parfaite efficacité comme la conséquence d'un choix de l'administration.

Mais, si se concentrer sur une seule fonction peut mener à la perfection, cela a également des revers, notamment une vision réduite de notre environnement. On devient expert dans un domaine... ; et ignorant au delà !...

Cependant, l’idée qu’il est possible de faire beaucoup de choses, en les faisant toutes parfaitement bien, est un concept absurde répandu largement par l'Administration Pénitentiaire.

Comment être un « super » régisseur tout en assumant le remplacement au service RH ?...

C'est une folie qui est pourtant une réalité dans de nombreuses structures pénitentiaires !

Pour l'UFAP-UNSa Justice, faire exécuter trop de choses qui souffrirons d'erreurs n'est pas un signe, que le Personnel Administratif ne prenne pas à bras le corps les missions confiées. L'UFAP-UNSa Justice rappelle à la DAP que c'est tout simplement humain !

Dès la période de stagiairisation des Personnels Administratifs Pénitentiaires sont confrontés à un rythme de forcené, ne laissant pas le temps nécessaire à l'apprentissage. Ils se retrouvent aspirés dans cette cohue professionnelle, puis mis au banc de touche. On leur reproche de na pas maîtriser suffisamment leur environnement professionnel en quelques mois et voilà l'avis de non titularisation qui tombe !

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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Ceux qui survivent à cet épreuve, découvriront que dans un élan d’hypocrisie généralisée, l'Administration paniquée par la perspective des burn-out et autres spectres de « risques psychosociaux », ne cessent d’adresser des encouragements à la prise de distance et... à se défoncer professionnellement. Elle contribue alors à désorienter un peu plus des Collègues ballottés entre deux injonctions absolument inconciliables.

La réalité, c’est que tout est fait pour que nous surinvestissions notre travail. La technique de l'entretien annuel est un des outils de mise en compétition des agents entres eux.

Le résultat brillant du collègue devient une menace, alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années. Quand l’un réussissait dans l’équipe, c’était la victoire de tous.

Aujourd’hui, si votre voisin réussit, c’est mauvais signe : le prochain avancement, la prochaine réduction du temps d'échelon ou prime exceptionnelle ne sera pas pour vous ! » Les relations dans les bureaux se transforment alors très vite.

Pour l'UFAP-UNSa Justice face au doute, face au déséquilibre dans la vie professionnelle, le fait de compter sur le collectif est une de valeurs essentielle que nous continuerons à porter.

Fabrice BEGON Secrétaire National en charge des P.A.

Actualité IL N’Y EN A QUE POUR LES PETITS CHERUBINS Rien ne va plus dans cette pénitentiaire du 21ème siècle. Des prisons surpeuplées, des problèmes d’effectifs tous corps et grades qui n’ont jamais été aussi bas, un management digne d’une république bananière, un dialogue social digne des plus grands films pour sourds et muets, une souffrance au travail jamais connue, une hiérarchie qui ne soutient plus ses Personnels mais plutôt leur enfonce la tête sous l’eau, des agressions et des prises d’otages en veux-tu en voilà !... Etc. Et désormais, parce que les Agents ne font que leur travail, ils se retrouvent félicités par la Justice, Ministère qu’ils ont l’honneur de servir avec dévouement et loyauté, par des gardes à vue, des contrôles judiciaires, des interdictions de professer et même des peines de prison.

C’est le monde à l’envers ; qui est du bon côté de la barrière ?...

Qui est « le gardé, le surveillé » ?... Les Personnels Pénitentiaires sont victimes d’une administration laxiste !

Les « mouvements » d’humeur de la population pénale se multiplient ; tous les établissements sont concernés. Cette évolution pénitentiaire intrigue et déroute, défie le sens du commun. Certains de nos Collègues sont meurtris à vie dans leur chair et portent des séquelles irréversibles.

Pourquoi attendre une révolte ou une prise d’otage pour enfin se décider ?!... Quoiqu’aujourd’hui, même ces faits gravissimes sont relégués au second plan par l’ex. "rue du renard". Ces technocrates ou autres cols blancs doivent regarder la vérité en face. Nous ne gardons pas des enfants de chœur et encore moins des moutons.

Les Personnels en ont ras le bol des utopistes et des navigateurs à vue !

A quand le retour de la discipline et d’une véritable autorité dans nos détentions. L’autorité n’est pas une prérogative contraire à la nature même des fonctions du Personnel pénitentiaire.

La violence gangrène les coursives. Au lieu de lutter efficacement contre ce phénomène récurrent, nous avons une directrice qui s’est découverte une âme d’écrivain depuis la rentrée et préfère s’attaquer aux conditions de vie et de travail des Agents, non pas pour les améliorer, mais pour leur imposer des modes dégradés dans le seul but de faire baisser les heures supplémentaires au détriment de la sécurité des Personnels et des structures.

Mieux encore, les crédits alloués au plan de lutte contre les actions terroristes servent à mettre en place des médiations animales, des remises en forme pour les détenus, des cours de boxe et des galas de boxe, des équipements barres fixes, des séances de sport supplémentaires organisées par des personnes extérieures, etc…

Et pendant ce temps, les élèves surveillants sont entassés à l’ENAP, les stagiaires nouvellement affectés peinent à trouver un logement, certains dormant même dans leur voiture, d’autres sont obligés de se loger dans des campings. Devant cette situation dramatique des vies sont brisées mais là encore nos « intellosdapiens » n’en ont rien à foutre !... Pis, l’inégalité de traitement entre les fonctionnaires qui impose à nos Collègues Polynésiens et Calédoniens de payer la moitié de leur billet d’avion afin de se rendre à l’entretien de recrutement.

Et que dire de l’état d’urgence instauré dans notre pays depuis les atrocités du 13 novembre.

Cette décision je la rejoins au nom de la sécurité de tous les citoyens mais il n’en est pas de même pour les Pénitentiaires. Rien, mais absolument rien pour la sécurité des fonctionnaires de notre administration. Ah si, j’oubliais, trois vigiles au millénaire (nouveau ministère de la justice). Les modes dégradés sont toujours instaurés dans les prisons, la publication de la note des colis de noël n’a subi aucun changement depuis l’année dernière. N’aurait-il pas mieux fallu confectionner différents colis à divers prix pour toutes les religions avec un prestataire. Mais non, cela n’a même pas effleuré l’esprit de nos dirigeants !

De mémoire de pénitentiaire je n’ai jamais vu notre administration dans un tel délabrement et malheureusement ce n’est pas fini...

Espérons que nous ne serons pas rattachés chez PINDER, tellement c’est le cirque dans nos détentions...

Claude TOURNEL

On est loin des promesses de l’après 7 janvier 2015 qui a secoué notre pays. Tout est fait pour écœurer les Personnels en tenue !...

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Secrétaire Général Adjoint

Avenir

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En plein dans le Mille !

En 1882, Henry FORD (1863-1947) écrivait : « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ! » Depuis 1994, l’UFAP-UNSa Justice est élue première Organisation Syndicale représentant les Personnels Pénitentiaires.

La formation syndicale a ce devoir de mémoire : « Savoir d’où l’on vient et qui l’on est ! »

Et je peux affirmer par le biais de cet article que la formation syndicale n’est pas étrangère à cette reconnaissance.

L’action syndicale est devenue constitutionnelle en 1946. Elle participe à l’élaboration d’une culture professionnelle et se présente comme une alternative aux administrations et pouvoirs en place. Ce cadre tend à construire une histoire souvent ignorée, jalonnée de grandes actions, mais aussi du quotidien du terrain.

Dans son discours de candidature au poste de Secrétaire Général lors du Congrès d’Alénya en 2006, Jean-François FORGET indiquait l’une de ses priorités politiques : Doter l’UFAP-UNSa Justice d’un véritable pôle de formation syndicale.

Cet outil essentiel dans la promotion de l’UFAP-UNSa Justice (qui existait déjà, mais de façon plus anonyme) prît son essor dès le début 2007. Pour autant, la mémoire de notre Organisation Syndicale nous transporte en 1984.

La première formation syndicale « post » UFAP-UNSa Justice s’est tenue à SaintMaur (36). Elle concernait les militants de la région Paris-Centre. Les stagiaires émanaient de deux syndicats, le SAPP (Syndicat Autonome des Personnels Pénitentiaires) et la FNPPJ (Fédération Nationale des Personnels Pénitentiaires et de Justice), qui se regroupèrent sous une seule bannière : l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire.

Le SAPP a décidé son adhésion à l’UFAPUNSa Justice lors de son Congrès Statutaire des 2 et 3 juin 1987 à Janville (28) à l’instar de la FNPPJ à Toul-Ecrouves (54) les 17, 18 et 19 septembre 1987. L’UFAPUNSa Justice, une et indivisible était validée lors du Congrès de Fleury-Mérogis (91) les 17 et 18 mai 1990.

La formation syndicale était animée par trois personnes, dont rien que l’évocation des noms ramène à une histoire déjà riche de presque 30 années d’actions syndicales fortes, j’ai nommé : Henri BRUNOVIC, Gilles SICARD et Claude TOURNEL.

David BESSON, élu Secrétaire Général Adjoint depuis le Congrès d’Alénya s’est vu confié l’ambition de dynamiser un pôle de formation syndicale, indispensable à la pérennité de l’UFAP-UNSa Justice. Dans un style qui lui est propre dans son approche des autres, convaincu que le syndicalisme en équipe construit ses fondations sur l’amitié, il m’invita à bâtir un outil évolutif qui serait une courroie de transmission pour les militants qui s’investiront à quelque niveau que ce soit dans les structures Ufapiennes.

Depuis 2007, David et moi, rejoints depuis le Congrès d’Agen en 2014 par Stéphane EYNARD, avons co-animé 68 sessions de formations syndicales sur tout le territoire pénitentiaire, durant lesquelles 1021 stagiaires, (127 par an en moyenne), se sont rencontrés, ont échangé en suivant le programme proposé.

La formation n’a jamais eu la prétention d’être magistrale, mais un lieu de rencontres et d’échanges dans un contexte de montée de l’individualisme et où tout se base sur les attentes et les réponses aux questions des stagiaires.

A un certain niveau, ce sont les petits détails qui font la différence. Et, la formation syndicale en fait partie !... La représentativité

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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de l’UFAP-UNSa Justice, de l’UNSa Justice et de fait de l’UNSa bénéficie de cet outil promotionnel.

Inscrivez-vous aux sessions de formations commandées par vos Unions Régionales ! Faîtes connaître l’UFAPUNSa Justice dans les structures départementales de l’UNSa !

Un dernier mot pour être complet. Un grand merci au CEFU (Centre d’Etudes et de Formation de l’UNSa) qui nous délivre le label pour la tenue des différents stages et nous renforce en formateurs. Une bienvenue à ORSEU, Cabinet Conseil qui nous épaulera lors des formations CHSCT. Faîtes vivre les formations dans les établissements !... Faîtes respecter vos droits à cette administration dont certains dirigeants bafouent le dialogue social et n’hésitent pas à piétiner la représentativité de la Première Organisation Syndicale de la DAP rattachée à la Première Organisation Syndicale du Ministère de la Justice.

Loïc BROUDIN Trésorier Général Adjoint, Chargé de la Formation Syndicale.

Officiers

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Corps de Commandement Le Corps de Commandement connait des difficultés de fonctionnement sans précédent : vacances de postes, management ou commandement, suivi administratif...

De par le déficit récurrent d’effectifs, l’administration pénitentiaire demande toujours plus à ses Agents, jusqu'à jouer avec une supposée polyvalence de ces derniers pour nier l'absence de besoin ; alors qu'une urgente remise à niveau des organigrammes s'impose !...

A la suite des événements de Janvier dernier, l'administration pénitentiaire sous l'effet médiatique et politique ne prend pas de gants pour déshabiller certains services afin de mettre en place certaines dispositions décidées unilatéralement, sans réelle réflexion de fond.

En effet, l'annonce d'emplois pour le renseignement, pas encore "disponibles" faute de temps, le recrutement et la formation initiale prenant un certain temps, ont un impact sur le fonctionnement de nos établissements, puisque nos dirigeants se sont empressés de répondre à la commande politique sans en avoir les ressources.

L’UFAP-UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale, ne cesse au travers de ses interventions d'alerter nos technocrates sur le désordre qui règne dans nos établissements. Si nous devions mettre une petite plaque bleue, en guise de label sur le mur des établissements en situation de véritable état de fonctionnement (structurels, moyens humains, capacité d'accueil), aucun établissement ne pourrait mériter cette reconnaissance.

inhérents à notre fonctionnement.

L'économie est un paramètre quasi incompatible à l'exercice de nos missions ; comme les moyens sécuritaires devant être mis à notre disposition.

Aussi, et depuis le temps que nous le revendiquons, l'administration pénitentiaire se doit d'admettre l'évidence et la nécessité de mettre en œuvre le Taux de Calcul Compensatoire de Besoin de Service (TCCBS) pour les Personnels du Corps de Commandement.

Nous sommes les seuls du corps des Personnels de Surveillance à être écartés de cette mesure. Pourtant, ce taux (19% d'agents supplémentaires) apporterait à la fois une souplesse lors de vacances de postes à la suite de mobilités, formations, congés et l'apport d'un 3ème Officier minimum dans les petites structures.

En effet, l’UFAP-UNSa Justice dénonce depuis longtemps l'abus du fonctionnement des astreintes et la répartition qui en est faite sur seulement deux Officiers (CMA et Adjoint). Cette disposition allégerait, en termes de factions, les obligations de "service effectif" des Officiers exclus des NAS et COP/A les Week-end et jours fériés.

Pour finir, l’UFAP-UNSa Justice reste attentive à l’avenir comme au quotidien des Personnels du Corps de Commandement. Elle reste vigilante et assumera ses actions de travail, de revendications, de négociations visant les discussions avec l'Unité syndicale, mais aussi celles visant la réforme statutaire à venir que nous avons lancé et pour laquelle nous espérons prochainement vous livrer des informations.

L'UFAP-UNSa Justice, une présence quotidienne...

Luciano DUCCESCHI Secrétaire National

Même si des discussions sont en cours avec l'Unité Syndicale, l’UFAP-UNSa Justice continue de revendiquer la cohérence vis à vis des textes et des besoins

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°108 - Décembre 2015

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Action Sociale Quand la DAP tombe la salière dans la restauration administrative des Personnels…

L'addition est salée !

Depuis plusieurs années, le dialogue social en matière de restauration administrative en faveur des Personnels de l’Administration Pénitentiaire est au point mort.

En effet, sans aucune concertation ni discussion, la DAP a intégré en 2006 bon nombre de Mess Pénitentiaires dans la Gestion déléguée des Etablissements, dissolvant par la même un nombre important d’Association de Gestion des Mess, écartant de fait les Agents de la gestion de ces derniers.

Cette décision unilatérale, a été prise en total mépris de l’article 9 de la loi de 1983, relatif au statut des fonctionnaires de l’Etat, rappelant que les Personnels doivent être associés aux décisions prises en matière d’Action Sociale.

Ces mesures ont entrainé de fait une baisse du nombre de ration-

naires dans ces Mess, du fait notamment de l’attribution stricte de la subvention minimale prévue dans le cadre de la PIM (Prestation Inter Ministérielle de 1,22 € en 2015 par repas).

l’octroi de la subvention pour les menus allégés, et a obtenu droit par une note du Secrétaire Général du Ministère de la Justice, ramenant par le cout plateau de ces menus à 1,99 € par repas.

Cette absence de subventionnement complémentaire à la différence des Mess ou Restaurants Administratifs Associatifs, a ainsi généré des écarts, tant sur la qualité que le cout des repas.

Le nombre de rationnaires a par la suite augmenté de manière exponentielle !...

De plus, il est à noter que les bénéfices générés par les Mess Associatif, étaient auparavant réinjectés en faveur des Agents (Définition du but non lucratif des Associations loi 1901), ce qui n’a plus était le cas à compter de cette décision.

Le pire dans cette démarche de l’administration, au-delà de l’aspect pécunier, a été la perte de convivialité, de conditions de travail au sens relationnel, qui permettait plus facilement l’échange et les liens entre les Agents.

En 2009, avec l’ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires (Plan 13200), l’administration a continué sa marche en avant, en limitant d’une part la surface dédiée à la restauration des Personnels dans les Mess et d’autre part, en proposant aux Agents un menu dit « allégé » (1 Plat + 1 Entrée ou Dessert) ne bénéficiant pas de subvention.

L'UNSa Justice, Première Organisation Syndicale, a exigé qu’une analyse juridique soit déployée sur

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Ne voulant pas faire face à cette nouvelle situation favorable aux Agents, en catimini, la DAP vient d'intégrer dans le cahier des charges des nouveaux marchés publics régissant les prestations repas des Personnels une augmentation du menu « alléger » de 50% !...

Face à cette attaque sournoise et inacceptable, la 1ère Organisation Syndicale, exige qu’un subventionnement soit déployé visant à maintenir le coût plateau à l’identique.

Mais la forfaiture ne s’arrête pas là…

En effet, c’est dans un conseil d’élève au sein de l’ENAP que le Directeur de cette école a annoncé sans pudeur, ni vergogne, qu’à compter de 2016, les Élèves en formation devrait payer leur repas du soir !...

Un Scandale !...

L’UFAP-UNSa Justice se battra bec et ongle pour un maintien de la gratuité des Agents !

Frédéric GALLIÈRE Secrétaire National

Paye

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Calendrier 2016 Le calendrier de virement des traitements correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité du montant de votre salaire (date de valeur).

Ces dates sont valables pour tous les personnels de la Fonction Publique d’Etat.

Le jour indiqué, à 0h01, vos comptes bancaires seront crédités. Cela n’apparaît parfois que 24-48h plus tard sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.

Les dates de virement sont définies en respectant la règle suivante : Les comptes bancaires sont crédités deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois. En décembre, le paiement est avancé pour permettre le crédit des comptes avant Noël.

DATE DE REMISE

DATE DE VALEUR

JANVIER

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FÉVRIER

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MARS

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AVRIL

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MAI

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JUIN

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JUILLET

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AOÛT

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SEPTEMBRE

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OCTOBRE

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NOVEMBRE

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DÉCEMBRE

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MOIS

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SPIP Bonne année 2016 !...

L’UFAP-UNSa Justice milite depuis des années pour l’amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires, à ce titre nous proposons à notre chère administration quelques bonnes résolutions pour l’année 2016.

PREMIÈRE RÉSOLUTION : TROUVER UNE SOLUTION À LA SURCHARGE DE TRAVAIL des CPIP, la hiérarchie doit enfin prendre ses responsabilités afin de proposer aux Collègues une véritable Priorisation des tâches.

L’UFAP-UNSa Justice continuera de marteler qu’au regard de la charge de travail qui est dans de nombreux SPIP une moyenne de 110 dossiers par CPIP, ce ratio ne permet pas d’effectuer nos missions ; à savoir : convoquer régulièrement toutes les PPSMJ, rédiger de multiples rapports, préparer et animer des actions collectives, participer aux réunions de service, exercer son droit à la formation, s’informer et appliquer les nouvelles techniques de prise en charge (entretien motivationnel, outils d’évaluation, justice restaurative, enquête victime ,des programmes de lutte contre la radicalisation ).

En outre, nous n’avons toujours pas d’organigrammes de référence, permettant de prévoir le nombre de CPIP nécessaire pour se mettre en conformité avec les recommandations européennes et d’avoir une véritable évaluation en besoins de postes, et par conséquent en nombre de dossiers suivis.

C’est pourquoi l’UFAP-UNSa Justice rappelle à cette occasion l’application des règles européennes relatives à la probation : "la probation reste de la responsabilité des pouvoirs publics (règle 9), qui doivent doter les services de ressources suffisantes (règle 1O). En effet, Le nombre de dossiers par agent doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction."

Il est temps de mettre fin à la censure et à la duperie, visant à faire croire que tout se passe bien dans le meilleur des mondes.

L'UFAP-UNSa Justice continuera de se mobiliser pour que le plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux lancé par la Garde des Sceaux (accord signé le 22 10 13) ne relève pas d'une énième chimère !...

DEUXIÈME RÉSOLUTION : PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET NON PAS EN GÉNÉRER...

Nous faisons face à des directions qui ont de plus en plus recours à des techniques managériales dictatoriales (multiplication de demandes d'explications et de suspensions administratives).

Des directions qui annihilent toute possibilité de s'exprimer, aussi bien en réunions de service, que lors de réunions informelles.

Des directions qui ne soutiennent pas suffisamment les CPIP face aux attaques des JAP et aux demandes farfelues de ces derniers.

Des directions qui ne réagissent pas face à la multiplicité des incidents avec les PPSMJ (intimidations, violences verbales, insultes et menaces), et qui vont même jusqu’à culpabiliser les Agents.

Tout ceci entraine chez les agents de la souffrance au travail et un épuisement moral et physique un stress permanent et voir dans certains cas des burn out.

TROISIÈME RÉSOLUTION : METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SÉCURISATION des 101 SPIP en matière de locaux (SAS d’entrée, portiques de sécurité, formation des agents d’accueil à la gestion de conflits et aux techniques d’intervention) et enfin appliquer les circulaires existantes relatives à la sécurité et le plan VIGIPIRATE. QUATRIÈME RÉSOLUTION : METTRE EN PLACE UN VÉRITABLE DIALOGUE SOCIAL et non pas un semblant de Dialogue social !...

Au niveau national, l'UFAP-UNSa Justice siège en CT-SPIP ; ce comité technique créé il y a un an et censé recueillir les avis des OS représentatives sur tous les sujets en lien avec l’organisation et le fonctionnement des SPIP. Dans les faits, nous constatons que cette instance n'est qu'une "mascarade" où il n’y a aucun dialogue avec les OS et où l’administration fait passer ces projets en force. Rappelons à ce titre que le dernier CT-SPIP du 3 décembre 2015 a été boycotté par l’ensemble des OS représentatives.

L’UFAP-UNSa Justice insiste et rappelle sa volonté de voir appliquer les bonnes résolutions pour l’année 2016 !...

Dalila FARROUDJ - Sonia DARDINET Responsables Filière Insertion et Probation

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