CM du 24.03.16 by Alicia S.

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 24 mars 2016 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mme Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mmes Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme MarieAnge VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE Mme Andrée ANTICHAN, car elle représente le Maire ce soir au Pays Portes de Gascogne M. Christian CHICARD M. Daniel GOBATTO Mme Marie-Hélène LAGARDERE Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Sylvie ACHE à M. Jean-Jacques TOSCA Mme Andrée ANTICHAN à M. Gérard DUCLOS M. Christian CHICARD à M. Denis CASTAGNET Mme Marie-Hélène LAGARDERE à Mme Martine MAZERES Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance. Voilà, donc ça, ce sont les listes, parfait. Je laisse ça comme ça, si j’en ai besoin. N’oubliez pas de toujours brancher vos micros lorsque vous voulez parler parce que le secrétariat me redit qu’il y avait des interventions inaudibles. Donc pensons-y, le mien est branché.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

Question n°1 Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2016 Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 1er mars 2016, tel qu’il est annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le Conseil Municipal du 1er mars, sur le compte rendu ? » Sylvie COLAS : « Non, pas de remarques » Gérard DUCLOS : « Il n’y en a pas, Sylvie, donc je considère qu’il est adopté s’il n’y a pas d’oppositions. Je vous en remercie, le Conseil Municipal du 1 er mars a vu son compte rendu adopté.

Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 11 février 2016 au 11 mars 2016 Pour vous éviter comme d’habitude la litanie de la question n°2 qui sont les décisions que j’ai adoptées du 11 février 2016 au 11 mars 2016. Avez-vous des questions à me poser ? Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 11 février 2016 au 11 mars 2016 : NUMERO

DATE

TITRE La Commune a signé avec la Compagnie GAN Assurances, l’avenant de

2016.14

3.03.16 régularisation n°3 au contrat « Flotte automobile » portant le montant de la prime

2016.15 11.02.16

2016.16 17.02.16

2016.17 22.02.16 2016.18 19.02.16 2016.19 19.02.16 2016.20 19.02.16 2016.21 19.02.16 2016.22 19.02.16 2016.23 19.02.16 2016.24 19.02.16 2016.25 19.02.16

annuelle de 5 657,26 € à 5 844,65 € au titre de l’année 2015. Une convention a été signée avec l’Institut de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour réaliser un diagnostic préalable aux travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente. La Commune a signé avec le Pôle Emploi de CONDOM et la Société FLORA MAZERES FLEURS de LECTOURE, une convention relative à la mise en œuvre d’une mise en situation en milieu professionnel au profit de M. Joaquin GARCIA, bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion à la Mairie de LECTOURE, du 22 février 2016 au 5 mars 2016. La Commune a attribué à M. et Mme Bernard et Bernadette NIN de LECTOURE, une concession de 2 x 3 m² d’une durée de 50 ans à compter du 12 février 2016, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 978 €. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant au Collège de France, sis 6 Rue Alsace Lorraine et cadastré BY 303. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme MEDRANO Nadine, sis 3 Rue de la Tour et cadastré CK 416. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. BOUTAN Patrick, sis 25 Rue Alsace Lorraine et cadastré BY 39. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. LEPETIT Gilbert, sis Rue Butte Baulac et cadastré CK 556. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme LUYDLIN Norbert, sis 13 Rue Nationale et cadastré CK 888 – lot n°7. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant aux Consorts DUPOUY, sis au lieu-dit « Espazot » et cadastré L 581 et 582. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. HARANT Philippe et Mme SALSON Anne, sis 16, Rue des Frères Danzas et cadastré CK 220. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. ROBERT Pierre-Yves, sis 11, Rue Saint-Gervais et cadastré CK 358.

La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la

2016.26 19.02.16 vente du bien appartenant aux Consorts CAZENEUVE, sis 29, Rue de l’Abbé 2016.27 19.02.16 2016.28 19.02.16 2016.29 19.02.16 2016.30

3.03.16

2016.31

4.03.16

2016.32

2.03.16

2016.33 11.03.16

2016.34 27.02.16

2016.35 10.03.16

Tournier et cadastré CK 163. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant aux Consorts BOZZAT, sis au lieu-dit « Patiras » et cadastré BR 37, 38 et 39. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. MOSCHET Jean-Pierre sis 22, Allée de Lomagne et cadastré BT 329. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme CHENIN Jeanne, sis au lieu-dit « Thézaulères » et cadastré H 1610. La Commune a signé avec la Compagnie GAN Assurances, l’avenant de régularisation n°2 au contrat « Dommages aux Biens » portant le montant de la prime annuelle de 14 027,00 € à 14 166,48 € au titre de l’année 2015. La Commune a signé avec la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE d’AUCH (32000), un contrat de maintenance, d’une durée de 3 ans (du 24 février 2016 au 23 février 2019) pour l’ascenseur de la Maison de Services au Public. Le coût annuel de la prestation s’élève à 432,55 € TTC. La Commune a renouvelé pour une durée de 6 mois, un Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) - secteur non marchand, pour le recrutement de M. Joaquin GARCIA, du 24 mars 2016 au 23 septembre 2016, sur la base de 26 heures par semaine. La Commune a signé avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, le contrat de souscription au CA certificat+, pour un montant TTC de 96 € par an, d’une période de validité de 3 ans. La Commune a renouvelé pour une durée d’un an, un Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) - secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Catherine SENTIS, en qualité d’agent d’entretien, du 28 février 2016 au 27 février 2017, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec le Lycée Polyvalent Le Garros d’Auch, une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Harrison ALLAL au sein du Service Mécanique des Ateliers Municipaux, pour la période du 21 mars au 15 avril 2016.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Sylvie COLAS : « par rapport à la question 2016.16 » Gérard DUCLOS : « Oui » Sylvie COLAS : « On voulait juste que vous nous expliquiez, en fait » Gérard DUCLOS : « Alors concernant la Société Flora MAZERES Fleurs qui a signé avec Pôle Emploi de Condom, une convention relative à la mise en œuvre d’une mise en situation en milieu professionnel de M. Joacquim GARCIA, bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion à la Mairie de Lectoure. Je crois que c’est pour permettre à M. Joacquim GARCIA de se former. Martine, tu peux peut être donner des informations dessus, et d’avoir une sortie après son contrat unique, dans le cadre de la vision professionnelle par exemple de l’horticulture ou autre » Martine MAZERES : « Tout à fait, c’est un stage donc qui a duré deux semaines, avec un nombre d’heures précis pour qu’il ait une autre vision. Le maraîchage l’intéressait, pour voir un petit peu ce qu’il pourrait après faire, lui donner une possibilité supplémentaire d’avoir une formation. Voilà, c’est tout. » Gérard DUCLOS : « La réponse vous suffit ? » Sylvie COLAS : « Oui oui, tout à fait. Je ne savais pas dans quelle mesure on pouvait être sur plusieurs contrats comme ça » Gérard DUCLOS : « D’autres questions peut être ? » Bernard FRAISSIGNES : « La 2016.33 » 4

Gérard DUCLOS : « 2016.33 » Bernard FRAISSIGNES : « C’est la Caisse Régionale du Crédit Agricole. C’est un peu incompréhensible pour moi » Gérard DUCLOS : « Ah ! Alors je vais vous expliquer. La Commune a signé avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, le contrat de souscription au CA Certificat +, pour un montant de 96 € par an, d’une période de validité de 3 ans. C’est un peu décevant pour moi parce que c’est en fait ma signature électronique et je me rends compte que ma signature ne vaut pas grandchose, voilà. Je plaisant : c’est pour que nous puissions télétransmettre et dématérialiser, il faut que la signature électronique du Maire soit validée comme ça. C’est le coût. D’autres questions ? Eh bien, écoutez, s’il n’y en a pas d’autres, ça va nous permettre de passer à la question n°3 et je laisse la parole à Denis CASTAGNET qui a une rude soirée » Denis CASTAGNET : « Alors, je parle bien dans le micro » Gérard DUCLOS : « Je me permets de vous dire que je vous ai fait mettre une question n°11 sur la table parce que c’est quelque chose qui s’est produit cet aprèsmidi et il fallait qu’on la passe ce soir et ensuite à la fin, je répondrai aux questions que la Minorité nous a posées. Il y en a beaucoup et j’y répondrai autant que faire se peut, en fonction des circonstances. Mais je n’en oublierai aucune, je crois. Denis »

Question n°3 Denis CASTAGNET : « Alors on va commencer par boucler les comptes 2015 donc en approuvant le compte administratif et le compte de gestion. On va commencer par le budget communal. Objet : Budget Communal Proposition d’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 et d’affectation des résultats 2015

En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation, le Compte Administratif de l’exercice 2015 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015 RECETTES

2 108 420,53

DEPENSES

1 548 409,35

RESULTAT de l'exercice

560 011,18

DEFICIT REPORTE de N-1

428 797,96

RESULTAT A REPORTER SUR BP 2016

131 213,22

RAR 2015 DEPENSES

478 511,45

RAR 2015 RECETTES

363 047,19

RESULTAT RAR 2015

- 115 464,26

RESULTAT GENERAL

15 748,96

Le résultat de clôture de la section d’investissement, intégrant les résultats antérieurs et le solde des restes à réaliser, présente un excédent de 15 748,96 €. Les dépenses d’équipement sur l’année 2015, se sont élevées à 1 166 191,60 € (travaux en régie compris). On vous a listé pour vous rafraîchir la mémoire, mais ce sont des opérations qu’on a vues en Conseil Municipal, on vous a listé les principaux travaux qui ont été effectués, y compris les travaux en régie. .

Ci-après les principales dépenses d’investissement, travaux en régie inclus : Secteur d’activité

Montant TTC

Urbanisme et frais d’études

221 065 €

Voirie

286 974 €

Eclairage Public

44 711 €

Patrimoine

223 323 €

Travaux en régie

228 016 €

Principales dépenses réelles Etude de faisabilité préalable à la mise aux normes et à la réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès, relevé topographique des abords de la Halle Polyvalente, maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente, maîtrise d’œuvre des travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de restructuration des locaux de la Maison du Vélo et de la Randonnée, maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité et restructuration des locaux de la Maison des Services au Public, maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la façade sud de l’Hôtel de Ville et étude de faisabilité concernant l’accueil de l’Office de Tourisme Communautaire dans les locaux des anciennes écuries, siège de l’Office de Tourisme actuel et de la salle d’exposition Travaux de reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat, diverses réfections de voiries en campagne dont le Chemin de Lucas et Chemin de la Tuilerie, ainsi que la réfection d’une partie de la Voie Romaine Travaux d’enfouissement des réseaux aériens Boulevard Banel Travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de restructuration des locaux de la Maison du Vélo et de la Randonnée, travaux de mise en accessibilité et restructuration de la Maison des Services au Public, travaux de réfection d’une partie des toitures de la Cathédrale et de l’ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac Construction d’un mur en pierres aux Allées Montmorency, fabrication de tables de pique-nique, de stands pour la Foire de la Saint-Martin, réalisation des travaux d’aménagement de la Maison de Vélo et de la Randonnée, mise en place de 6 destratificateurs à la Halle Polyvalente, busage Route d’Agen, mise en place de panneaux de signalisation et de plaques de rue, remise en état du Chemin du Couteau, busage Avenue de la Gare avec création d’un chemin piétonnier, réfection d’une allée au cimetière de Saint-Gervais, éclairage du jardin devant la Tour d’Albinhac, reprise du béton désactivé Avenue du Souvenir Français après travaux sur les remparts

Animation de la ville

14 952 €

Achat de 2 panneaux d’information lumineux

Equipements pour les Services Techniques

67 097 €

Achat de 3 véhicules et outillage

Equipements pour les Ecoles et la Cantine

38 578 €

Ecoles : acquisition de 3 copieurs et de mobilier Cantine : thermoscelleuse, mixeur, sauteuse, marmite

Equipements sportifs

Equipements pour les Services Administratifs TOTAL

5 011 €

24 593 €

Achat de cages de foot et de matériel pour la piscine

Acquisition de logiciels, de matériel informatique et de mobilier

1 154 320 €

Et le traditionnel camembert qui vous donne les dépenses par chapitre.

Voilà pour les dépenses d’investissement 2015. Je passe aux recettes et après, on va passer tout le compte administratif et ensuite si vous avez des questions, j’y répondrai, j’essaierai d’y répondre. Le financement de ces dépenses d’investissement s’établit comme suit :

FCTVA

274 174

Taxe d’aménagement

37 299

Dons

114 572

Subventions

804 143

Opérations d’ordre

524 646

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2014 Emprunt

353 586 0

Total des recettes

2 108 420

Ça, c’était l’investissement, on va peut-être … si vous avez des questions sur ça avant de passer au fonctionnement. Après, tout ça, on l’a vu en Commission des Finances, comme d’habitude, bien sûr. S’il n’y a pas de questions, je continue avec le fonctionnement 2015. 8

La section de fonctionnement génère un excédent d’un montant de 490 069,51 €, ce qui est très bien puisque vous savez que cet excédent de fonctionnement, c’est déjà ce qui va nous servir à investir en 2016. Donc cet excédent provient :   

de la prévision de virement à la section d’investissement (non réalisée) de 200 638 € ; c’est une prévision de virement qui n’a pas été réalisée, de recettes supplémentaires par rapport au prévisionnel relatif notamment à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et au produit des services communaux, de dépenses non réalisées par rapport au prévisionnel, notamment au niveau des carburants, combustibles, honoraires et achat de fournitures diverses …

D’une manière générale, les prévisions de dépenses ont été réalisées à 94,66 % alors que les prévisions de recettes l’ont été à 102,30 %. Ces deux chiffres déjà vous indiquent que le budget 2015 était sincère. On vous a indiqué, je crois qu’on l’avait fait aussi l’an dernier, les réalisés 2014, prévus 2015 et réalisés 2015, pour que vous ayez des éléments de comparaison parce qu’habituellement, on comparait le réalisé avec le prévisionnel donc ce n’était pas forcément très bon, puisque derrière, vous voyez qu’on a un excédent de 488 000 €, donc on a des différences sur certains chapitres. LES CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2014

Prévu 2015

Réalisé 2015

Charges à caractère général

1 666 570

2 021 026

1 825 321,12

Charges de personnel Autres charges de gestion courante : subventions aux Associations, contributions obligatoires (SDIS, …), indemnités des élus, …) Total des charges de fonctionnement courant

2 628 407

2 714 825

2 641 908,91

834 269

859 751

796 105,06

5 129 246

5 595 602

5 263 335,09

Charges exceptionnelles

19 975

5 100

3 941,42

Frais financiers Total des charges réelles de fonctionnement

163 750

123 033

109 376,78

5 312 971

5 723 735

5 376 653,29

On a expliqué les augmentations par rapport à 2014, donc c’était certaines études, phlébologie, l’accessibilité… On a eu des factures EDF plus importantes que les années précédentes et il y avait 40 000 € qui avaient glissé du chapitre personnel au chapitre charges à caractère général, ou le contraire d’ailleurs… qui étaient aux charges à caractère général et qui a glissé au personnel. Au niveau des charges de personnel, donc très peu d’augmentation :2 641 908 pour 2 628 407 réalisés en 2014. Sur les autres charges de gestion courante, une baisse par rapport à 2014.

Les frais financiers, en baisse aussi mais en 2014, on avait eu les renégociations d’emprunt donc avec des frais. Ce qui fait qu’au global, vous voyez qu’en 2014, on avait dépensé en fonctionnement 5 300 000, soit 312 971, on a dépensé 5 376 653 € en 2015. Il y a très peu d’augmentation. Donc, ça nous montre qu’on arrive à contenir nos dépenses malgré les augmentations de prix. Les charges réelles de fonctionnement augmentent de 1,20 % entre 2014 et 2015. Ce pourcentage montre la capacité de la Commune à contenir ses dépenses malgré l’augmentation du prix des matières premières et des prestations de maintenance. Les charges de personnel qui augmentent de 0,52 % compte tenu notamment du déroulé des carrières et des avancements d’échelon, restent en deçà du seuil des 50 % (42,34 %). Les dépenses de personnel sont aussi maitrisées puisqu’elles n’ont que peu augmenté. Alors c’est 0,52, à relativiser puisqu’il y a ces 40 000 € qui sont passés dans le chapitre. Voilà pour le fonctionnement. Au niveau des produits, les contributions directes ont augmenté. Les reversements de fiscalité, c’est ce que nous reverse la Communauté de Communes, ça a baissé, c’est dû au transfert de la Zone Industrielle en 2015. La DGF, c’est ce qu’on avait annoncé, est en baisse. Les compensations restent stables. Les produits de service restent stables. Les remboursements de salaire, on en a un peu plus qu’en 2014. Les produits exceptionnels de hors session, c’est négligeable, donc vous voyez qu’on a une augmentation de 50 000 € des produits de fonctionnement entre 2014 et 2015. LES PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT Contributions directes Reversements de fiscalité (TP) D.G.F Compensations Autres (loyers, subventions, produits de services, …) Remboursement de salaires Total des produits de fonctionnement courant Produits exceptionnels hors cessions Total des recettes réelles de fonctionnement

Réalisé Prévu 2015 2014 2 062 849 2 088 894

Réalisé 2015 2 134 043

737 025

732 803

709 470,17

1 249 238

1 146 950

1 189 261

171 984

174 486

1 343 123

1 343 101

1 374 290,75

136 950

137 500

169 732,05

5 701 169

5 623 734

5 751 282,97

3 114

1000

2 765,46

5 704 283

5 624 734

5 754 048,43

Les dépenses et recettes de fonctionnement permettent de dégager une épargne nette de 299 740,31 € sur l’exercice 2015, qui sera utilisée en 2016 pour financer les dépenses d’investissement, diminuant d’autant le recours à l’emprunt. Donc cette épargne nette est en augmentation par rapport en 2014, ce qui est aussi une bonne nouvelle, voilà. Cela nous permettra aussi de financer les dépenses d’investissement et de diminuer l’emprunt maximum qu’on avait prévu au DOB qui était de 700 000 € qu’on espère ne pas réaliser en totalité.

Epargne nette 2015

COMMUNE DE LECTOURE- EPARGNE NETTE

RRF (y compris travaux en régie) DRF (y compris intérêts d'emprunts) TOTAL EPARGNE BRUTE Remboursement capital des emprunts TOTAL EPARGNE NETTE

2012

2013

2014

2015

5 643 415,00

5 804 539,78

5 900 053,60

5 982 063,39

5 028 498,00

5 186 844,02

5 312 969,42

5 376 653,29

614 917,00

617 695,76

587 084,18

605 410,10

230 755,00

237 838,00

305 542,53

305 669,79

384 162,00

379 857,76

281 541,65

299 740,31

Donc l’épargne nette, c’est le tableau. Vous voyez qu’elle était importante en 2012, 384 162 ; 379 857 en 2013 ; elle avait baissé en 2014 à 281 541 ; et elle réaugmente légèrement en 2015 à 299 740 €.

Voilà donc, ces résultats, je vous le lis parce que c’est important, sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2015 et ses annexes, tels que prévus par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont joints à la présente note.

BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultats de l’exercice 2015 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

390 711,14 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

99 358,37

A+B

490 069,51 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015

SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs)

131 213,22

Restes à réaliser Dépenses

Recettes

478 511,45

363 047,19

Solde des restes à réaliser

C+ D

Résultat de la section d’investissement

- 115 464,26

15 748,96

DÉCIDE d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante : 1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 2 – Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

A+B-F

490 069,51 €

0€

Voilà, donc on vous avait joint tous les comptes administratifs détaillés. On va vous demander, après avoir posé éventuellement des questions, de - statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ; - approuver le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, tel qu’il est annexé à la présente note ; - affecter le résultat de fonctionnement de 2015 d’un montant de 490 069,51 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ». Avez-vous des questions ? Sylvie COLAS : « On n’a pas eu d’explications en fait, l’autre jour non plus à la Commission, de l’augmentation de près de 20 000 € de consommation électrique alors qu’on a quand même fait beaucoup de choses, il me semble, au niveau de la Commune, au niveau des équipements LED, etc. Donc je ne sais pas, est ce que vous avez regardé, s’il y a avait effectivement … » Denis CASTAGNET : « L’explication qu’on avait donné, c’était un décalage sur la facturation » Sylvie COLAS : « Mais ce qui m’étonne un peu, parce que logiquement… je ne sais pas, on a tous des compteurs, on n’a pas des décalages comme ça » Denis CASTAGNET : « Non, mais c’est ce que nous disait Sophie, elle a vérifié, donc c’est bien ça. Après c’est + 22 %. Il suffit que vous ayez toutes vos factures parce que de mémoire, je crois que notre enveloppe électricité, c’est 150 000 € par an. Donc il suffit que vous ayez une facture que vous payez en décembre au lieu de la payer en janvier et ça vous fait un décalage qui est énorme parce qu’on paye quand même au trimestre. Donc un trimestre, ce n’est pas neutre. Vous pourrez aller voir Sophie, éventuellement » Sylvie COLAS : « On a vu aussi une dépense liée au parking Sardac » Denis CASTAGNET : « Une recette » Sylvie COLAS : « Une recette, pardon, de la vente. Ce n’est peut-être pas dans le budget là, c’est peut être après dans l’autre partie. » Denis CASTAGNET : « Ah oui, ce n’est pas dans 2015, ça » Sylvie COLAS : « C’est dans celui de 2016, alors on y reviendra tout à l’heure » Denis CASTAGNET: « Ok, d’accord. Ça, c’est le compte administratif 2015. Enfin la bonne nouvelle, c’est qu’on a un excédent de fonctionnement qui est important parce qu’on veille toujours à ça et on essaie de le suivre tout au long de l’année pour avoir des évaluations. Parce qu’en fait, c’est ça qui nous dit comment on fonctionne, si on fonctionne bien. Et qui nous dit aussi si on pourra investir l’année suivante puisqu’on aura fait des économies l’année précédente, voilà. S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote ? » Gérard DUCLOS : « Oui. Pas d’autres questions ? C’est bon ? Alors on va faire … soyez attentifs : qui est favorable à l’adoption de ce que Denis vient de nous présenter ? Combien y a-t-il d’abstentions ? Il n’y en n’a pas. Combien y a-t-il d’oppositions ? 5 oppositions au compte administratif. Je traduis le résultat du vote et nous allons passer à la question n°4, budget assainissement – proposition d’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 et d’affectation des résultats 2015 » Denis CASTAGNET : « Oui.

Question n°4 Donc le compte administratif pour le budget assainissement, c’est quand même beaucoup plus simple. Objet : Budget Annexe Assainissement Proposition d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 et d’affectation des résultats 2015

En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l’exercice 2015 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) : Libellés

Recettes

Dépenses

Section d’investissement

267 729,54

510 052,37

Section d’exploitation

298 957,40

273 907,06

Résultats de l’exercice -

242 322,83 25 050,34

Soldes reportés de 2014

Restes à réaliser

Total

453 973,39

46 463,10

258 113,66

- 63 615,21

- 88 665,55

La section d’exploitation Les recettes et dépenses de fonctionnement présentent un résultat déficitaire de 63 615,21 €. Le budget Assainissement dégage une épargne nette positive de 78 397,44 € qui s’explique par le fait que les recettes de fonctionnement, principalement constituées de la redevance, couvrent largement les dépenses réelles de fonctionnement, à savoir les intérêts d’emprunt, les charges de personnel et les charges à caractère général. Vous voyez que les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la redevance d’assainissement et les dépenses de fonctionnement, ce sont les charges de personnel et les frais financiers.

Soldes de gestion

2014

2015

4 500

2 916,16

164 242,12

183 630,08

29 143

29 277

197 885,12

215 823,24

127 464,65

4 289,50

Charges de personnel

41 408,12

41 959,32

Total des charges de fonctionnement courant

168 872,77

46 248,82

Excédent brut courant

29 012,35

169 574,42

Charges exceptionnelles

Epargne de gestion

29 012,35

169 574,42

Frais financiers

27 146,27

36 768,67

Epargne brute

1 866,08

132 805,75

Remboursement du capital

44 940,17

54 408,31

- 43 074,09

78 397,44

PFAC Redevance d’assainissement Subvention d'exploitation Total des produits de fonctionnement courant Charges à caractère général

Produits exceptionnels

Epargne nette

Donc, si on prend dans le détail, on voit qu’on n’a pas beaucoup d’évolution dans les chapitres. La participation forfaitaire à l’assainissement collectif, la PFAC évolue peu. La redevance assainissement a quand même beaucoup évolué donc ça veut dire que soit on a eu beaucoup plus de raccordements, soit davantage de m3 d’eau assainie. La subvention d’exploitation est stable donc les produits de fonctionnement sont en légère augmentation. Les charges à caractère général sont en baisse importante. Les charges de personnel sont stables. Et l’excédent brut … alors je suis en train de réfléchir en même temps… sur les charges à caractère général, la différence, c’était quoi Sophie ? On a une différence importante, je ne l’ai pas notée, sur les charges à caractère général, en assainissement » Denis CASTAGNET : « Ah oui, c’est ça, c’est la renégociation des emprunts. En 2014, on a renégocié les emprunts, vous l’aviez peut être noté à la Commission des finances, mais moi, je ne l’avais pas noté » Sylvie COLAS : « Et puis, c’est écrit aussi » Denis CASTAGNET : « Ah, c’est écrit plus loin. D’accord. Je le note sur mes tableaux, je préfère » Gérard DUCLOS : « C’est pour voir si tout le monde suit » Denis CASTAGNET : « Oui en même temps, oui. Les charges de personnel sont stables. Donc l’excédent 2015 est beaucoup plus important, forcément. L’épargne de gestion est importante aussi, les frais financiers sont en légère augmentation, l’épargne brute est bien plus importante et l’épargne nette est aussi très importante. Voilà, donc c’est écrit en dessous, l’acquittement des frais bancaires, ces frais seront récupérés sur 4 ans à peu près, c’est ce qu’on avait dit aussi, me semble-t-il. » 17

En 2014, le montant des charges à caractère général, beaucoup plus élevé qu’en 2015, s’explique par l’acquittement de frais bancaires prélevés suite au passage en euros des emprunts contractés en francs suisses, qui représentent plus de la moitié de la dette. La section d’investissement Au niveau de la section d’investissement, on a des dépenses d’investissement hors emprunt de 455 644 € - on va voir la liste en dessous - qui sont dues à des dépenses d’équipement. Donc les dépenses d’équipement, ce sont les travaux réalisés, le délestage des eaux usées de l’Avenue du Dr Souviron, de l’ex Hôtel Saint Jacques. On a des reprises de subventions et ces dépenses ont été financées par des amortissements, des dotations et des fonds propres et des subventions essentiellement de l’Agence de l’Eau. 2014

2015

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNTS

83 465,18

455 644,06

Dépenses d'équipement

18 468,87

372 509,90

Reprise sur subvention – Compte 139

64 996,31

83 134,16

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

468 535,89

721 702,93

Amortissements

198 592,54

190 889,57

Dotations et fonds propres

269 943,35

453 973,39

Subventions

76 839,97

En 2015, ont été réalisés les travaux de délestage du réseau d’eaux usées de la Rue du Docteur Souviron et de celui de l’ex Hôtel Saint-Jacques pour un montant de 361 048,40 €. En outre, a été acquitté le montant -

de l’étude de faisabilité menée par le Cabinet XMGE relative au raccordement de la Zone Industrielle « La Couture » à la station d’épuration, et de la maîtrise d’œuvre des travaux de délestage du réseau d’eaux usées de la Rue du Docteur Souviron et de celui de l’ex Hôtel SaintJacques.

On a aussi payé des études, des études de faisabilité puisqu’on a commencé à prévoir les travaux d’assainissement de la Zone Industrielle la Couture qui sera raccordée bien sûr à la station d’Epuration. Et on avait payé aussi les travaux de maitrise d’œuvre des travaux de délestage du réseau d’eaux usées de l’Avenue du Dr Souviron et de celui de l’ex Hôtel Saint Jacques. Voilà donc, on vous a donné les états.

En annexe du Compte Administratif, sont joints les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015 qui s’établissent pour les dépenses à 3 094,83 € et à 49 557,93 € pour les recettes. Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2015 et ses annexes, tels que prévus par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont joints à la présente note.

BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 SECTION D’EXPLOITATION Résultats de l’exercice 2015 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

25 050,34

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

- 88 665,55

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015

A+B

- 63 615,21 €

211 650,56 €

46 463,10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) Restes à réaliser Dépenses Recettes 3 094,83 € 49 557,93 €

Solde des restes à réaliser

Excédent de financement à la section d’investissement

C+D

258 113,66 €

DÉCIDE d’affecter au budget 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante : 1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement, en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 2 – Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté » 19

A+B-F

0€

- 63 615,21 €

Voilà donc, on va vous demander, après avoir posé vos éventuelles questions de voter ou de ne pas voter d’ailleurs, ce compte administratif 2015, -

statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

approuver le compte administratif 2015 du Budget Assainissement, tel qu’il est annexé à la présente note ;

affecter le résultat de 2015 d’un montant de 63 615,21 € à la section de fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté ».

Annexe

Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas de questions, on passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°4 ? La question n°4 est adoptée à l’unanimité. Je vois que l’assainissement, ça fait l’unanimité » Denis CASTAGNET : « Ça assainit la situation » Claude DUMAS : « C’est sain » Gérard DUCLOS : « Question n°5, Denis. Budget annexe du Lotissement »

Question n°5 Denis CASTAGNET : « Oui, alors, celui-là on vous le présente cette année. Pas beaucoup d’écritures, sur ce budget. Vous voyez qu’on a des dépenses d’investissement de 115 064 € et des dépenses de fonctionnement qui s’équilibrent avec un emprunt non réalisé puisqu’on utilise la trésorerie de la Commune pour financer ces dépenses de travaux de viabilisation. Après, à la fin du projet, ce budget sera soldé et s’il y a un déficit, on comblera avec le budget de la Commune. Voilà donc, là, c’est juste un jeu d’écriture pour financer les dépenses d’investissement qui avaient été faites, essentiellement la viabilisation qui est toujours en cours d’ailleurs. Voilà donc là, il n’y a pas grand-chose à dire sur ce budget. Objet : Budget Annexe Lotissement Proposition d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 et d’affectation des résultats 2015 En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l’exercice 2015 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) : Résultats de l’exercice

Libellés

Recettes

Dépenses

Section d’investissement

115 064,58

Section de fonctionnement

115 064,58

Soldes reportés de 2014

Restes à réaliser

Total

- 115 064,58

La section d’exploitation Les recettes et dépenses de fonctionnement présentent un résultat égal à 0 €. En dépenses, ont été acquittés les travaux de viabilisation pour un montant de 115 064,58 €. Les recettes du même montant correspondent à des écritures d’ordre. La section d’investissement Les dépenses d’un montant de 115 064,58 € correspondent à des écritures d’ordre. Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2015 et ses annexes, tels que prévus par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont joints à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et 21

statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

approuver le compte administratif 2015 du Budget Annexe Lotissement, tel qu’il est annexé à la présente note.

Denis CASTAGNET : « Pas de questions ? On peut passer au vote du budget lotissement » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable l’adoption de la question n°5 ? Question n°5 qui est adoptée à l’unanimité. Question n°6, Denis, pour faire un budget, il faut d’abord voter des taux »

Question n°6 Denis CASTAGNET : « Objet : Vote des Taux – Année 2016 Au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu lors de notre séance du 1er mars 2016, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2016. Le budget primitif 2016 sera donc équilibré sans variation des taux de la fiscalité locale. Je vous propose ainsi d’approuver les taux d’imposition de l’année 2016 comme suit : -

taxe d’habitation : 16,07 % taxe foncière (bâti) : 32,35 % taxe foncière (non bâti) : 118,55 %

Gérard DUCLOS : « Des questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°6 ? Question n°6 adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Donc Denis, on peut attaquer le budget principal 2016 » Denis CASTAGNET : « 2016, voilà.

Question n°7 Denis CASTAGNET : « Objet : Budget Principal - Budget Primitif 2016 J’ai l’honneur de soumettre à votre examen, le rapport relatif au vote du Budget Primitif 2016 qui s’inscrit dans le droit fil des orientations budgétaires dont nous avons débattu au cours de notre séance du 1er mars 2016. Les tableaux qui sont joints à ce compte détaillent les montants affectés à chaque ligne budgétaire ainsi que les résultats de l’exercice 2015. Ce budget s’équilibre globalement en dépenses et en recettes  à 6 167 026 € pour la section de fonctionnement,  et à 3 082 036 € pour la section d’investissement. Je vous rappelle les principes de base qui ont été retenus pour son élaboration :  le maintien du taux des 3 taxes (foncier, habitation bâti, non bâti) à même hauteur que les années précédentes ;  la poursuite de nos efforts pour diminuer nos dépenses de fonctionnement et accroître ainsi notre capacité d’autofinancement ;  la prise en compte des résultats de l’exercice 2015 ;  le maintien de notre politique d’investissement en ayant recours à un emprunt d’un montant maximum de 700 000 €. Les inscriptions budgétaires qui vous sont proposées en investissement concernent : - l’achèvement de programmes ou engagements en cours :     

les études et missions de maîtrise d’œuvre à hauteur de 28 921,20 € TTC, les travaux de restauration de la façade Sud du Palais Episcopal pour un montant de 194 599,97 €, l’extension de la Maison du Vélo et de la Randonnée pour un montant de 15 206,56 €, ça, se sont les restes à réaliser, les travaux de restructuration de la Maison de Services au Public pour un montant de 80 377,06 €, la participation de la Commune à la réalisation de l’Hôtel des Doctrinaires dans l’ancien Hôpital Long Séjour, à hauteur de 150 000 € ;

Alors ce sont des restes à réaliser ou c’était des fois des factures qui restaient à payer sur 2016 mais pour des travaux qui étaient peut être prévus. - l’inscription de nouvelles opérations : Plusieurs opérations sont programmées pour permettre le développement économique de la Ville, assurer la sécurité des usagers, protéger, restaurer et mettre en valeur le patrimoine, réaliser les travaux prévus au titre de l’année 2016, par l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), que nous avons adopté lors de notre séance du 24 septembre 2015, améliorer le cadre de vie et accueillir de nouveaux habitants : 24

Donc dans les opérations nouvelles,  la poursuite de la restauration de la façade sud de l’Hôtel de Ville pour un montant de 235 078 € TTC,  l’éclairage de cette façade pour un montant de 35 617,69 €, conformément à notre délibération du 1er mars 2016,  l’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente dont le montant est estimé à 711 625 € TTC, opération à laquelle il convient d’ajouter l’enfouissement des réseaux aériens pour 2 000 € TTC et l’éclairage public pour 30 000 € TTC,  la restauration des baies 18 et 19, façade ouest de la Cathédrale SaintGervais pour un montant estimé à 128 958 € TTC,  l’enfouissement des réseaux aériens et l’éclairage public - de l’Avenue Magne, suite à la décision de la DIRSO de procéder en 2016 à la réfection complète de la chaussée, donc ça sera refait depuis le rondpoint de l’Avenue du Maréchal Lannes jusqu’à Saint Gény, ça c’est la DIRSO qui finance, - enfouir les réseaux aussi de la Rue Claude Ydron et du Chemin SaintClair, pour un montant estimé à 117 914 € TTC,  la réfection de l’éclairage public de l’Avenue Ville de Saint-Louis pour un montant de 31 952,22 € TTC,  la réalisation de divers travaux de voirie pour un montant global de 150 000 € TTC,  la réalisation de travaux en régie pour un montant global de 404 550 €  l’acquisition de divers matériels et équipements pour un montant de 83 800 € TTC,  la réalisation de divers travaux et réparations pour 65 300 €,  la mise en œuvre d’études à hauteur de 11 000 €,  la maîtrise d’œuvre des travaux de la galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires pour un montant de 31 020 €, conformément à notre délibération du 1er mars 2016,  la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité et aménagement de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès pour un montant de 20 000 €,  la réalisation de fouilles archéologiques préalable aux travaux de la galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires pour un montant estimé à 25 000 €,  l’engagement des études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité pour un montant de 55 000 €. Sur le tableau, je ne sais pas si vous voulez que je vous le détaille, vous avez les secteurs d’activité, le montant et on reprend toutes ces opérations nouvelles qui sont classées là pour un montant de 2 149 824 €.

Secteurs d’activité

Urbanisme et développement urbain

Montant TTC

71 000 €

Principales dépenses d’équipement Etudes de faisabilité (implantation de l’école élémentaire dans les locaux de l’ex CFA, transfert du Musée Archéologique dans l’ancien Hôpital Château des Comtes d’Armagnac), révision du PLU et du Règlement Local de Publicité

Voirie

226 020€

Eclairage Public

164 866 €

Bâtiments et équipements communaux

327 005 €

Equipements pour les Services Techniques

49 800 €

Equipements pour les services administratifs, écoles, cantine …

34 000 €

Réfection des chemins ruraux de « La Peyronelle » et « Sainte Croix », réfection de la Côte du Marquisat et de la Voie Communale dite du Mounet du Hour, maîtrise d’œuvre des travaux de la galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires et fouilles archéologiques préalables, maîtrise d’œuvre pour l’accessibilité et l’aménagement de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès Enfouissement des réseaux aériens et éclairage Public de l’Avenue Magne, du Chemin Saint Clair et de la Rue Claude Ydron, éclairage public de l’Avenue Ville de SaintLouis et illuminations de Noël. Restauration de la façade sud de l’Hôtel de Ville, remplacement de la chaudière de la Halle Polyvalente, réfection de la toiture de la buvette du Stade, réparation des dalles de l’ancien Hôpital Château des Comtes d’Armagnac, sécurisation des locaux affectés aux Services Techniques Achat d’outillage dont un perforateur, une machine à peinture, une tondeuse, 3 brûleurs thermiques, 3 tronçonneuses, un souffleur, 2 rotofils, une autolaveuse, un détecteur de câbles et une sono portable Numérisation des écoles, renouvellement des équipements informatiques de la Médiathèque, acquisition de matériels pour la Cantine Aménagement de la Place et des abords de la Halle

Place Daniel Seguin

743 625 € Polyvalente

Cathédrale Saint-Gervais

128 958 € Rénovation des baies N°18 et 19

Travaux en régie

TOTAL

404 550 €

Mise aux normes et accessibilité de plusieurs bâtiments communaux, conformément à l’AD’AP année 2015/2016, réfection des volets de la façade sud de l’Hôtel de Ville, construction d’un mur au cimetière militaire, réalisation de 15 stands pour la Foire Saint-Martin, réfection de voirie, ème fabrication de WC mobiles, 2 tranche de travaux de la Maison du Vélo et de la Randonnée, mise en œuvre de la ème signalétique 2 tranche, achats de panneaux, réfection d’une allée au cimetière, réalisation des espaces verts du Lotissement « Le Couloumé Vert », canalisation des eaux pluviales du Jardin des Marronniers ...

2 149 824 €

Ensuite, le traditionnel camembert qui vous répartit les investissements.

DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 :

Donc, vous avez après un tableau qui vous donne, on reviendra dessus si vous voulez après si vous avez des questions.

Dépenses d'investissement 2016 Emprunts et dettes assimilées

453 700 €

Travaux et équipements 2016

2 149 824 € 478 512 €

Restes à réaliser 2015

TOTAL

3 082 036 €

Et comme vous avez regardé attentivement, vous avez certainement vu qu’il y avait une petite boulette, non ? Vous n’avez pas vu ? » Sylvie COLAS : « Non, on n’a pas vu la boulette » Denis CASTAGNET : « Ah, vous n’avez pas vu la petite boulette. Ce sont le total des dépenses et non pas le total des recettes d’investissement. C’était pour voir si vous suiviez, je suis déçu ! » Les recettes d’investissement proviennent : c’est intéressant de savoir d’où vient l’argent 27

Recettes d'investissement 2016 Résultat antérieur reporté

131 213 €

FCTVA

142 000 €

Taxe d’aménagement

35 000 €

Virement de la section de fonctionnement 2016

242 480 €

Produits des cessions

200 824 €

Subventions 2016

525 246 €

Dotations aux amortissements

263 100 €

Nouvel emprunt

689 057 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2015

490 069 €

Restes à réaliser subventions 2015

363 047 €

Total des recettes

3 082 036 €

*le FCTVA, donc remboursement de la TVA de l’année N-1 pour 142 000 € ** la taxe d’aménagement qui est prélevée sur les travaux effectués, donc de 35 000 € *** un virement prévisionnel de la section de fonctionnement 2016 puisque 2016, on arrive à boucler le fonctionnement en dégageant déjà un excédent qu’on affecte directement à l’investissement, pour 242 480 € **** le nouvel emprunt, vous voyez qu’il a déjà baissé un peu à 689 057 € RECETTES INVESTISSEMENT 2016 Les recettes sont ventilées aussi dans un camembert

Avant de passer au fonctionnement, on s’arrête à l’investissement si vous avez des questions » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Question très, très basique. Les deux tranches de la façade de l’Hôtel de Ville. Ce sont deux tranches de paiement, enfin d’imputation de coûts ? Les travaux se font en continu ? » Gérard DUCLOS : « Absolument. Et l’électricité aussi » Bernard FRAISSIGNES : « Ok. J’avais une autre question. C’est : on trouve pour le tunnel, des fouilles que l’on ne trouve pas autour de la Place Seguin » Gérard DUCLOS : « Alors » Jean-Jacques TOSCA : « … inaudible … » Gérard DUCLOS : « Vas-y, explique-le » Jean-Jacques TOSCA : « Non, non ! » Denis CASTAGNET : « Tu as la réponse, donne la réponse » Gérard DUCLOS : « Donne- la Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Non, je crois avoir la réponse. Je crois savoir que les fouilles, ce ne sont pas des fouilles. Enfin les diagnostics devant la Halle Daniel Seguin sont gratuits, et que les fouilles, ce n’est pas un diagnostic, ce sont des fouilles pour le tunnel, sont payants, voilà » Gérard DUCLOS : « Il y a du diagnostic et il y a du préventif » Jean-Jacques TOSCA : « Pourquoi il faut payer un truc et pas l’autre, ça, je n’en sais rien » Denis CASTAGNET : « On n’allait pas réclamer non plus ! » Gérard DUCLOS : « Cela a été bien négocié » Sylvie COLAS : « Moi j’avais une question un peu d’ordre général. Est-ce qu’on est obligé de faire autant d’investissement aussi vite ? Parce que là, on voit avec les travaux notamment de la Place Seguin, plus tout ce qu’on a engagé, on est à près de 3 millions d’investissement dans une époque où on peut avoir un certain nombre d’inquiétudes et d’autant plus qu’on voit que pour la Place Seguin, les travaux - on l’a 29

vu l’autre jour en commission, il va y avoir des travaux tout l’été finalement, même s’il va y avoir des passages pour la circulation etc., nous nous inquiétons de l’opportunité que ça ait eu cet été, si ce genre de travaux ne pourrait pas être reporté, ce genre d’investissement, compte tenu qu’il n’est pas d’une extrême urgence, c’est de l’esthétique, ça n’apporte rien dans l’immédiat, par contre c’est sûr que cet été, il va beaucoup pénaliser les commerçants quoi que l’on fasse. Même si on laisse la circulation, on voit mal comment les gens pourront aller devant la Place Seguin, aux Puces, comment on pourra organiser les Carriolades, comment on va faire l’exposition de l’Eté Photographique, s’il y a des marteaux piqueurs, des gens en train de coller des terrassements, creuser, des pelles mécaniques, d’autant plus qu’il y a quand même des fouilles aussi, enfin, il y a un diagnostic archéologique » Gérard DUCLOS : « C’est global ? » Sylvie COLAS : « Oui c’est global parce que voilà, nous, nous trouvons qu’on fait beaucoup de choses en très peu de temps et on passait que ça aurait pu s’échelonner. On avait bien échelonné les budgets sur la rénovation de la façade sud pour éviter justement cet amas, d’ailleurs on est obligé d’avoir recours à l’emprunt cette année pour le financer, ce que jusque-là, on ne faisait pas » Denis CASTAGNET : « L’an dernier, il y a deux ans, on a emprunté » Sylvie COLAS : « Voilà, donc pourquoi cette précipitation ? » Gérard DUCLOS : « Alors, précipitation, non, je ne crois pas. Depuis 16 ans que nous sommes aux affaires et moi en tant que Maire en tous cas et depuis les autres années avant, ce qui fera bientôt 30 ans, je crois qu’on a énormément travaillé sur cette Ville, énormément investi. D’ailleurs les choses se voient. J’étais depuis mardi soir à Bordeaux, présenter à des étudiants en master de patrimoine, la vision d’un élu pour à partir de sa Ville, faire un outil touristique, culturel et patrimonial mais économique et il y avait un amphi devant moi, les gens étaient béats qu’une petite Ville comme la nôtre ait fait tant de choses et puisse en faire autant. Alors je crois que ce n’est pas innocent non plus si le Maire de Lectoure siège à la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés, on va en parler tout à l’heure, c’est parce que justement, et je voulais le dire tout à l’heure, mais je vais le dire maintenant. Denis, tu nous présente des budgets qui sont des budgets d’abord sincères, mais qui sont des budgets bien équilibrés, bien travaillés et je tiens à remercier tous les élus qui autour de moi, se bougent, travaillent, avec le Maire Adjoint aux Finances, avec la Direction Générale des Services, avec le Service Comptabilité. Et j’associe le secrétariat, Stéphanie qui est là ce soir parce que Stéphanie a la lourde charge de faire les comptes rendus de nos Conseils Municipaux et ce n’est pas facile. Alors je tenais Maryse, Sophie et Stéphanie à vous remercier ainsi que tous vos collaborateurs et tous les élus qui autour de moi, depuis des décennies, travaillent. Parce que je comprends que tu nous poses ces questions, oui c’est à moi que tu les poses oui, enfin c’est normal. Et c’est moi qui y réponds. Alors, pourquoi tant de choses, d’abord parce qu’on peut les faire et qu’on voit bien que la qualité de nos budgets nous permet de les faire. Ensuite, parce que, si nous les Collectivités Locales, nous ne sommes pas là pour recréer du travail, pour faire que nos entreprises et c’est souvent des entreprises locales, plus ou moins locales, mais il y aura des entreprises locales et il y en a qui travaillent et je pense à Julien SOURBES par exemple qui travaille là. Si elles n’ont pas de travail, elles n’embaucheront pas. Et ce ne sont pas les Collectivités Locales qui peuvent embaucher. Nous n’en avons plus les moyens. Nous avons des quotas de personnel à respecter et on y est bien dedans. Donc si la Collectivité Locale n’est pas le moteur de l’économie locale, comment on fait ? Qu’est-ce qui se passe ? De surcroît, je crois que les Places qu’on a fait dans les Lectoure, les réhabilitations, les écoles qu’on arrange et dont on parlera tout à l’heure suite à tes questions, tout ce qu’on va faire, les maisons de santé qu’on va essayer de faire, ce qui se passe au niveau de l’Hôpital, on va en parler aussi parce qu’il y a une question que vous me posez. Si on s’arrête et si on baisse les bras et si on dit, on va faire entrer les impôts, on comptabilise et puis on fonctionne, je crois 30

que la Ville, elle ne va plus vivre. Alors que là, on voit qu’elle vit et il y a encore du travail à faire. Il y en a beaucoup. Il y a les tribunes à faire sur le Stade de rugby, il y a une Salle de Sport à faire, il y a un tas de choses à faire dans cette Ville et il faut profiter actuellement des taux, des taux qui sont très bas, pour emprunter si on peut le faire, dans les limites du raisonnable et ça tu nous y contiens bien et pour que cette Ville vive, que ses entreprises travaillent, que ses commerces, et tu me disais, il n’y a quasiment plus de vitrines vides dans Lectoure, Claude. Je crois qu’on est arrivé à ce que les commerces, ce n’est pas florissant, Sylvie ne peut pas être là ce soir, elle aurait pu nous en parler. J’étais à la banque samedi matin, je faisais le point avec des divers banquiers. Ils disent, les commerces, ils travaillent, c’est difficile, mais on arrive à se sortir un SMIC, voire 2 SMICS, c’est juste, mais au moins ils travaillent. Et on ne les voit pas cette année tous en train de fermer, et les vitrines à Lectoure ne sont plus fermées. Ça ne durera peut être pas. Voilà un peu, Sylvie, j’essaie de globaliser. On n’investit pas pour faire des travaux, on va faire en sorte que les commerçants soient le moins gêné possible. Tout à l’heure, je recevais Monsieur RIAC, le PDG de VALVITAL, avec des techniciens sur le forage. Monsieur Riac commence les travaux de l’Hôtel Thermal, bien sûr que ça va nous gêner un petit peu. Mais cet Hôtel Thermal et je vais le redire tout à l’heure, suite à vos questions, ce sont des millions d’euros de travail sur Lectoure, ce sont des entreprises qui travaillent, ce sont aussi des Thermes qui fonctionnent. Et je parlerai de la phlébologie qui certainement va augmenter le nombre de curistes. Voilà en gros ma réponse, après je veux bien répondre à autre chose. Oui, Claude bien sûr » Claude DUMAS : « Je voudrais rajouter un point. Je suis quand même surpris quand j’entends parler de précipitations. Il faut quand même penser que c’est en 2010 qu’on fait la pré étude. Et pourquoi a-t-on fait ça ? Parce que c’est dans le cadre de la 3 ème tranche de l’OMPCA. Les commerçants, il a fallu les aider. En créant cet OMPCA, ils ont fait leur boulot et nous, on doit faire le nôtre. On a des engagements, on a des subventions à récupérer. Il n’y a pas de précipitations, c’est dans le cours normal des choses. On a attaqué cette réflexion en 2010, il y a 6 ans, on ne peut quand même pas dire qu’on se soit beaucoup précipité, on fait les choses normalement. De plus, ce qu’il y a, on va avoir d’autres projets régulièrement, des réalisations à faire tous les ans. Plus on les retarde… il y a un moment où ça va se bousculer, on a parlé l’autre jour, des transfert scolaires, on a parlé d’une multitude de choses, le Boulevard du Midi… enfin, on a des tas de projets qu’il faut régulièrement faire passer les uns après les autres, en respectant bien sûr les tableaux et les endettements. Je crois que là, il n’y a pas de précipitation, au contraire, c’est programmé et c’est réaliste. Ensuite, quand j’entends dire : ça va poser des soucis aux Commerçants, mais tu demandes à ce qu’on le décale, mais qu’on le décale ou pas, quand ça viendra, c’est toujours un souci. Donc je pense qu’il vaut mieux le réaliser tout de suite et les études qui sont faites et les réflexions qu’on a eues avec l’Architecte et autre, prouvent que, et j’en ai encore discuté avec des collègues qui ont les commerces en plein devant la Halle Polyvalente, qu’on va gêner le moins possible. Bien sûr qu’il y aura une gêne mais c’est vraiment organisé de façon à ce que cette gêne soit le moins pénalisante, voilà tout ce que je voulais dire mais ce n’est pas de la précipitation, 6 ans quand même qu’on est là, je ne sais pas. Précipiter … en 6 ans, ce n’est pas énorme » Hélène MARTI : « Si je peux… » Gérard DUCLOS : « Bien sûr, Hélène » Hélène MARTI : « Je voulais juste préciser parce que c’est une anecdote. Ce matin j’étais en réunion à Auch où il y avait la rencontre des bibliothèques du Gers dans le cadre du lien social, donc j’y suis allée avec la directrice. Et la formatrice qui venait de Paris et qui faisait l’intervention pour les bibliothèques, dans la conversation, très rapidement a dit, oui je sais que dans le Gers vous avez une Ville comme Lectoure avec un rayonnement touristique et elle a parlé de ça et on était très étonnées que cette dame puisse, voilà… elle avait déjà entendu parler du rayonnement de 31

Lectoure en matière d’amélioration et de tourisme donc on était un peu fiers parce que quand même ,on était 6 ou 7 de Lectoure et on a trouvé que c’était quand même bien d’en entendre parler » Gérard DUCLOS : « Très bien » Hélène MARTI : « C’est de ce matin » Sylvie COLAS : « Nous, disons que dans les priorités, on aurait préféré une Salle de Sport pour les jeunes en priorité avant une jolie Place Seguin. Vraisemblablement, Claude l’explique bien, il y avait de l’OMPCA, il fallait, il y avait une échéance » Gérard DUCLOS : « Elle y est, l’échéance » Claude DUMAS : « Il faut respecter » Gérard DUCLOS : « Mais le reste va venir aussi » Sylvie COLAS : « Voilà, j’aimerais qu’on aborde le projet de la Salle de Sport » Gérard DUCLOS : « On ne va l’aborder ce soir Sylvie parce qu’il y a beaucoup de travail à faire mais ça fait partie de ce qu’on voudra faire. Mais là aussi, il faudra de la lente précipitation avec beaucoup de réflexion pour investir parce que ça coûtera très cher, mais on le fera. Denis, tu vas continuer s’il n’y a pas d’autres questions peut être » Denis CASTAGNET : « Juste pour ajouter aussi. Aujourd’hui il y a beaucoup de Communes qui ne peuvent plus investir parce qu’elles n’en ont pas les moyens parce qu’elles ont des finances qui sont très altérées. Et donc nous, ceux qui peuvent aujourd’hui investir profitent de DETR beaucoup plus importante, voire de 2 programmes qui passent en DETR dans l’année » Gérard DUCLOS : « Tout le monde sait ce que c’est la DETR ? » Denis CASTAGNET : « Ce sont des dotations d’Etat » Gérard DUCLOS : « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pardon » Jean-Jacques TOSCA : « C’est une subvention » Denis CASTAGNET : « Voilà, donc le fait d’avoir des finances saines justement, ça nous permet de passer des dossiers et d’en profiter aujourd’hui quand tout le monde ne peut pas le faire » Gérard DUCLOS : « On continue sur le fonctionnement ? » Denis CASTAGNET : « Là on va passer au fonctionnement, s’il n’y a plus de questions sur l’investissement » Sylvie COLAS : « Justement sur l’investissement donc la question par rapport à ce parking… » Gérard DUCLOS : « Parking sur Sardac ? Eh bien, pour faire l’Hôtel des Doctrinaires, donc qui commence maintenant, Monsieur RIAC a besoin d’assurer à son Hôtel, 27 places de parking. Donc on a étudié, je crois que ça a été expliqué déjà, ou ça va être expliqué, en fonction du coût du sous-sol et du coût du revêtement, on a étudié un prix au m² qui fait que, je pense qu’on va le sortir à 22 ou 25 € le m², de tête, je parle. Et il y a 600 et quelques m², c’est ça ? De tête, donc 6 x 2 = 12, voilà et Monsieur RIAC est d’accord sur le prix sachant qu’il faudra ensuite agrandir les parkings encore, on a besoin de le faire, d’où la nécessité d’avoir la salle de Sport, que le judo soit transféré ailleurs pour pouvoir démolir ces bâtiments hideux et vétustes et libérer un peu plus de place. Pierre-Luc, je crois que c’est à peu près ça » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui, disons que c’est la logique de l’emboîtement des aménagements à la fois sportifs mais aussi pour libérer comme tu le disais, les parkings au niveau de Sardac. Et d’autant plus que sur le projet d’équipement sportif, on aura aussi à transférer d’autres Associations et on aura une utilisation des équipements, comme ça doit se faire » Jean-Jacques TOSCA : « En ce qui concerne la vente du terrain pour le parking, pour nous, c’est une bonne chose parce que dans tous les cas, si on ne lui vendait pas les places de stationnement, les clients devraient quand même stationner et ils utiliseraient les places » Claude DUMAS : « Ah oui, c’est vrai ! » 32

Jean-Jacques TOSCA : « On a tout bénéfice » Gérard DUCLOS : « Tout bénef ! D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Là vous n’avez pas prévu un tunnel pour aller au parking ? » Gérard DUCLOS : « C’est à l’étude ! » Denis CASTAGNET: « Pas encore ! » Gérard DUCLOS: “ D’ailleurs Sylvie, j’en voulais un à Las Lèbes pour aller …. Denis » Denis CASTAGNET : « Alors le fonctionnement. Alors vous avez tous reçu un document qui fait 9 pages, sur lequel vous avez 2015 et 2016, alors je ne pense pas qu’il soit judicieux de le détailler parce qu’en fait le fonctionnement, la plupart du temps on reconduit les dépenses d’une année sur l’autre, sauf cas exceptionnel, on ne rajoute pas de nouvelles dépenses en fonctionnement. Donc ce tableau, dont je vous précise qu’il est bien fait, qui est complet et transparent puisqu’on vous explique dans le détail ce qui est prévu comme achat, notamment si vous regardez la 1ère page, quand on prend les fournitures non stockées, on vous dit qu’on va acheter pour 5 000 € de barquettes pour le portage des repas de la cantine, 900 € pour la Foire de la Saint Martin etc., donc vous voyez ce sont des fournitures, c’est vraiment très détaillé, donc je pense que l’information est vraiment parfaite. Normalement un budget on le vote par chapitre, donc ça, on le fait volontairement pour que ce soit très transparent. Il n’y a aucune obligation de faire ce genre de tableau qui prend beaucoup de temps à Sophie. Tout le monde l’a ? » Denis CASTAGNET : « Comment non ? Normalement tout le monde le reçoit » Gérard DUCLOS : « Par mail, vous l’avez reçu ? » Denis CASTAGNET : « C’est un tableau comme ça, vous avez 2015, 2016, c’est celui que vous avez à l’écran. Voilà donc, tout est détaillé, après on verra si vous avez des questions à poser sur ce tableau. Donc vous voyez que nos dépenses de fonctionnement s’équilibrent en recettes et en dépenses.

Concernant la section de fonctionnement, le volume des dépenses et des recettes est détaillé dans le tableau ci-annexé.

Vous voyez que l’essentiel de nos dépenses, ce sont les frais de personnel, pour 46 %. Les charges à caractère général pour 34 %, les intérêts des emprunts ne représentent que 2 % de nos dépenses.

Et pour nos recettes, l’essentiel de nos recettes, c’est 52 %, ce sont les impôts et taxes, 28 % de dotations et ensuite les produits de service pour 8 %, les travaux en régie pour 7 %. Ce budget 2016 confirme notre volonté de privilégier les investissements, tout en poursuivant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le budget primitif 2016 du Budget Principal, tel qu’il vous est présenté en annexe. Sylvie COLAS : « Il y avait une question, j’ai vu qu’il y avait très peu de formation des élus. C’était quoi cette formation ? » Denis CASTAGNET : « Non, mais c’est parce qu’on a de l’expérience. Non mais c’est vrai que oui, c’est toujours… c’est un reproche que l’on se fait depuis longtemps d’ailleurs. » Arnaud PICCHETTI : « On peut demander, nous aussi ? » Denis CASTAGNET : « Oui, bien sûr, c’est déjà arrivé d’ailleurs. Madame Lambert » Gérard DUCLOS : « Madame a bouffé tout le budget fonctionnement à elle seule » Denis CASTAGNET : « Elle était partie en formation, bon après c’est fait pour ça aussi » Sylvie COLAS : « Il y a eu 120 € de dépenses pour la formation d’élus, je vois qu’il y en a qui en ont bénéficié » Hélène MARTI : « Après le souci, c’est que c’est souvent à Paris, ce n’est jamais décentralisé. Même quand on leur demande, nous, je vois pour le CCAS , c’est rarement proche» Sylvie COLAS : « Même nous, les paysans »

Denis CASTAGNET : « Moi j’y suis allé à mes débuts aux formations sur les finances des Collectivités, je me rappelle, c’était à la Tour Montparnasse, mais ça commence à dater. » Gérard DUCLOS : « A une époque où en te précédant aux Finances, Jean-Pierre JOSEPH avait organisé au Département du Gers, des formations que j’étais allé suivre à l’époque, ça se faisait. Après, c’est allé plus loin » Claude DUMAS : « Il y a aussi des réunions d’information à la Préfecture régulièrement. Je sais que le 30, on doit y aller avec Sophie pour … » Denis CASTAGNET : « On y va de temps en temps aussi, oui, c’est vrai » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’on passe au vote ? » Claude DUMAS : « Et ça, ça ne coûte rien » Gérard DUCLOS : « Alors, qui est favorable à l’adoption du budget primitif 2016, question n°7 ? Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? 5 oppositions à la question n°7. Denis, est ce que tu peux faire la question n°8, s’il te plaît ? » Denis CASTAGNET : « Oh, je la fais quand même, oui.

Question n°8 Alors là, c’est le budget 2016 pour l’assainissement Objet : Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2016 J’ai l’honneur de soumettre à votre examen, le tableau ci-annexé qui vous présente le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Assainissement. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 344 173 €, puisqu’en assainissement, on dit exploitation et pas fonctionnement La section d’investissement s’équilibre à la somme de 899 608 €. Les dépenses prévues concernent :  le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 56 145 € ;  des écritures d’ordre à hauteur de 127 173 € ;  l’achèvement des programmes en cours :  la fin des travaux de délestage du réseau d’eaux usées de la Rue du Docteur Souviron vers le poste de relevage de Saint Gény et de ceux du réseau d’eaux usées de l’ex Hôtel Saint Jacques vers la Voie Romaine pour un montant de 462 €, là il ne reste plus grand-chose à faire,  le relevé topographique préalable à la mise en œuvre des travaux de raccordement de la ZI « La Couture » à la station d’épuration, pour un montant de 1 065 €,  les études confiées à la SNCF concernant le passage de la canalisation sous la voie ferrée pour un montant de 1 567,83 €,  les travaux de raccordement de la ZI « La Couture » à la station d’épuration pour un montant estimé à 687 995 € HT. Les recettes proviennent - du résultat antérieur reporté d’un montant de 211 651 €, - des amortissements de 202 203 €, - d’une subvention de 49 557 € en provenance de l’Agence Adour Garonne pour les travaux réalisés en 2015 - et d’un emprunt de 436 197 € qui sera diminué des subventions susceptibles d’être obtenues pour les travaux de raccordement de la ZI « La Couture » à la station d’épuration. Le compte administratif 2015 ayant été voté précédemment, les restes à réaliser 2015, le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement 2015 sont directement repris dans le Budget Primitif 2016. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le Budget Primitif 2016 de l’assainissement, tel qu’il vous est présenté en annexe de la présente note. Oui, on a un commentaire. Jean-Jacques TOSCA : « Non, ce n’est pas un commentaire, c’est une remarque sur une étude imposée par la SNCF pour le passage d’une canalisation sous la voie, d’un montant de 1 567 €, alors qu’il y a au préalable, une étude de sol qui est demandée et qui est faite et qui est payée par la Collectivité. Alors je ne sais pas, ces 1 500 €, à quoi ça correspond comme dépense, pour la SNCF, pour nous, je sais » Gérard DUCLOS : « Oui. Des questions ? On passe au vote ? Donc qui est favorable à l’adoption de la question n°8 concernant le budget primitif de l’assainissement ? La question n°8 est adoptée à l’unanimité. Question n°9 Denis, le lotissement communal » Denis CASTAGNET : « Le Couloumé Vert.

Question n°9 Objet : Lotissement communal « Le Couloumé Vert » - Budget annexe Budget Primitif 2016 J’ai l’honneur de soumettre à votre examen, le tableau ci-annexé qui vous présente le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Lotissement. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 563 075 €. Les dépenses prévues concernent :                 

l’acquisition du terrain = 79 575 € les frais de notaire = 1 407,32 € HT l’étude de faisabilité - XMGE = 2 976 € HT l’étude d'aide à la programmation – Atelier Daniel BRUGGEMAN : 5 267,50 € HT la mission de maîtrise d’œuvre - XMGE : 25 300 € HT (délibération en date du 18 décembre 2014) l’étude géotechnique confiée par décision en date du 28 août 2002, au Groupe Ginger CEBTP 47520 LE PASSAGE : 4 940 € HT le raccordement France Télécom : 1 422,88 € HT les travaux de viabilisation : 256 630 € TTC la mission SPS : 1 810 € HT l’effacement des réseaux télécoms : 530 € HT la fourniture pour effacement des réseaux télécoms : 2 743,39 € le raccordement d’eau potable : 1 844,38 € HT le réseau ERDF : 48 251,52 € HT le branchement SAUR : 670 € HT la plus-value pour mise en place d’un poteau ERDF : 1 000 € HT le relevé topographique XMGE : 13 640 € HT l’annulation du stock initial pour 115 065 € (c’était l’opération d’ordre qu’on a vu tout à l’heure) Les recettes prévues proviennent de :

 la vente de terrains au Toit Familial de Gascogne : 63 000 €  la variation du stock pour 500 075 € La section d’investissement s’équilibre à la somme de 615 140 €. Les recettes prévues proviennent de :  l’emprunt relais de 350 075 € ;  le reversement de la DETR de 150 000 € ;  le stock de terrain pour 115 065 €. Les dépenses prévues concernent:  le résultat antérieur reporté de 115 065 € ;  le stock de terrain aménagé pour 500 075 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le Budget Primitif 2016 du lotissement, tel qu’il vous est présenté en annexe de la présente note. Voilà donc. Après, c’est un budget qui suit son cours. Ça sera intéressant quand on fera l’analyse finale. » Gérard DUCLOS : « Des questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 sur le Lotissement « Le Couloumé Vert » ? Elle est adoptée à l’unanimité. Question n° 10, Denis »

Question n°10 Denis CASTAGNET : « Objet : Information sur les marchés conclus en 2015 L’article 133 du Code des Marchés Publics stipule que « la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ». Cette disposition est un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics. L’arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de cet article 133, impose que cette liste des marchés soit établie en les distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en fonction de leur montant, selon les tranches suivantes : -

marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT, marché dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisés mentionnés au II de l’article 26 modifié par décret du 29 décembre 2011, du Code des Marchés Publics (200 000 € pour les fournitures et services, 5 000 000 € pour les travaux) marché dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du Code des Marchés Publics.

En outre, cette liste doit comporter pour chaque marché, les mentions suivantes : - objet et nature du marché - nom de l’attributaire et code postal. Le document ci-annexé fait état sur ces bases, des marchés conclus au titre de l’année 2015. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. On ne vote pas là, on vous demande de prendre acte de la communication. Je ne sais pas si vous avez des questions mais les gens qui participent aux appels d’offres régulièrement ont compris ce qui se passait » Sylvie COLAS : « C’est l’intérêt de participer aux Commissions, effectivement » Denis CASTAGNET : « Oui, bien sûr » Sylvie COLAS : « C’est pour ça qu’on aime bien être présent à toutes les Commissions. Ça nous fait gagner du temps, aussi » Denis CASTAGNET : « C’est vrai » Sylvie COLAS : « Et on pose moins de questions bêtes » Denis CASTAGNET : « On ne vote pas ? » Gérard DUCLOS : « Si » Denis CASTAGNET : « Non, on prend acte » Gérard DUCLOS : « Alors on a pris acte de la question n°10. Nous allons passer à la question n°11, concernant l’approbation du Périmètre du Secteur Sauvegardé qui nous a été demandé cet après-midi. »

Question n°11 Gérard DUCLOS : « Objet : Proposition d’approbation du périmètre du Secteur Sauvegardé

Lors de sa séance en date du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d’un Secteur Sauvegardé, conformément à l’article R 313-1 du Code de l’Urbanisme en m’autorisant à engager les démarches afférentes et en acceptant de participer financièrement à la réalisation de l’étude sous maitrise d’ouvrage de l’Etat. Le 15 décembre 2015, j’ai reçu M. Philippe CIEREN, Inspecteur du Patrimoine, qui a visité la Ville en présence de Clémentine PEREZ-SAPPIA, l’Architecte des Bâtiments de France et de Benoît MELON, architecte urbaniste en chef de l’Etat, conseiller pour l’architecture à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a confirmé l'intérêt de mettre en place l'outil "Secteur Sauvegardé" à Lectoure. Suite à cette rencontre et au travail de terrain réalisé par Gaëlle Prost, la Chargée d'Inventaire du Patrimoine, le périmètre de ce Secteur Sauvegardé est délimité -

au Nord, par l'Avenue du Souvenir Français et le Boulevard du Nord, à l'Ouest, par les Allées Montmorency, au Sud, par l'Avenue de la Ville de Saint-Louis, le Boulevard Jean Jaurès, le Boulevard du Midi et la Rue Claude Ydron, à l'Est, par le Chemin Saint-Clair et la Rue Barbacane, conformément au plan de zonage que nous vous avons annexée.

Cette délimitation s'entend voirie et trottoirs opposés au rempart jusqu'en pied de façade, lorsqu'elles existent, compris. Elle couvre 20 hectares et comprend les 664 parcelles de la ville ancienne dont 600 sont bâties ainsi que les 3,2 kilomètres de remparts qui la ceinturent. Le dossier constitué en interne sera présenté en Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 31 mars prochain à Paris. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la délimitation du périmètre du Secteur Sauvegardé telle qu’elle est figure sur le plan annexé à la présente note. J’espère que eu égard aux grèves annoncées, nous n’aurons pas de soucis. Moi, je dois y être déjà le 30. Maryse, Cristelle et Gaëlle doivent me rejoindre le lendemain. Je ne suis pas sûr que tout ça puisse se passer comme il le faut. Mais il faut quand même que nous passions cette délibération. Est-ce que vous avez des questions à me poser là-dessus ? Non ? Pas de questions ? » Sylvie COLAS : « Il faut peut-être nous représenter l’intérêt de toute cette démarche parce que moi, ça date un peu, sinon j’aurais regardé le 18 décembre ce que l’on avait voté » Gérard DUCLOS : « Ouais » Sylvie COLAS : « Et là, on est un peu surpris » Gérard DUCLOS : « Bien, oui, mais ça arrive là, comme ça » 41

Sylvie COLAS : « Voilà mais c’est pour ça, si tu peux nous réexpliquer un petit peu… » Gérard DUCLOS : « Oui, oui, bien sûr » Sylvie COLAS : « … la logique, l’intérêt et pourquoi c’est… » Gérard DUCLOS : « D’abord ce que c’est qu’un Secteur Sauvegardé, depuis quand ça existe dans notre pays, je vais essayer de ne pas être trop long. C’est en 1962 qu’André Malraux a créé les Secteurs sauvegardés. En gros, le Secteur Sauvegardé, c’est quelque chose qui protège à la fois l’extérieur et l’intérieur d’un patrimoine. C’est quelque chose qui s’attaque aux covisiblités, c’est quelque chose qui a permis à des Villes comme Bordeaux, comme Paris, comme Sarlat, comme Figeac, de sauver leur patrimoine et d’en faire des outils économiques forts. Mais dans cette Commission où nous travaillons, il n’y a pas que des gens qui pensent au Patrimoine pour le Patrimoine, je pense à Nancy BOUCHE, ce sont des gens qui sont des ingénieurs urbanistes en Chef de l’Etat et qui travaillent sur le logement et en particulier le logement indigne. Et nous avons du logement qu’il faut réhabiliter en Centre-Ville. On travaille aussi sur les commerces, on travaille sur l’application à la circulation, sur le stationnement bien sûr, sur l’économie globale d’une Ville. Alors, un Secteur Sauvegardé, c’est quelque chose qui évitera aussi par exemple les destructions que nous avons eues à Lectoure, comme les destructions de cheminées, dans certaines maisons, de cheminées Renaissance, d’escaliers, pour les revendre, comme la destruction pas si loin d’ici, d’un papier peint du XVIII ième qui était une Campagne Romaine, le seul exemplaire qui restait en France, qui a été démonté pour un coût de 9 000 € qui a été revendu à Drouot pour 12 000 € et qui est parti en Allemagne. Ce sont des choses qu’on ne peut plus tolérer dans une Ville, ça évitera que des personnes sans autorisation trouvent que des arches comme c’est le cas de la Maison Roquelaure, ne sont pas très utiles et mettent des IPN et qu’on détruise ce Patrimoine dont nous ne sommes pas propriétaires mais dont nous sommes les passeurs. Tout ça, c’est une démarche globale extrêmement longue et difficile à travailler, qui chez nous, a pris de l’avance avec la création du Service de l’Inventaire du Patrimoine. Gaëlle Prost a depuis 7 ans maintenant, énormément travaillé, a permis la datation d’immeubles avec la chronodandrologie, l’étude des bois qui a permis de dater des immeubles de 1200. On a découvert aussi dans la Fontaine Diane, des fresques. Donc tout ça, c’est notre richesse et il faut la protéger. Ce n’est pas là l’empilage de règles qu’on va mettre en plus. C’est au contraire le moyen d’être aidé souvent par l’Etat et là, je vais aller un peu plus loin sur la Loi Patrimoine pour que l’effet de l’Etat se maintienne dans la Protection. Le Secteur Sauvegardé, c’est la Protection de l’Etat à l’échelon national. La ZPPAUP que nous avons actuellement, c’est la protection de l’Etat au niveau régional. Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, c’est une protection qui n’existe pas puisque le Plan Local d’Urbanisme Patrimonial n’est pas reconnu et qu’il ne fait pas partie du Code du Patrimoine. Il fait partie du Code de l’Urbanisme. Et ce qu’un Maire fait un jour, un autre Maire peut le défaire le lendemain. Donc ce que nous avons demandé dans le cadre de cette Loi Patrimoine qui arrive maintenant et qui est en discussion entre le Sénat et l’Assemblée Nationale et nous avons beaucoup travaillé et j’étais vendredi dernier à Figeac aux côtés de Martin Malvy et de la Ministre de la Culture pour justement, et elle a fait ce qu’elle appelle le serment de Figeac. Elle nous a promis qu’elle maintiendrait cet effet cliquet de l’Etat avec des modifications de ce qu’on avait appelé les Cités Historiques dans la loi. Si vous voulez, la loi évoluant, il n’y avait plus qu’une seule protection pour nous par exemple ici, c’était la Cité Historique. Et à l’intérieur de la Cité Historique, on faisait ce qu’on appelle un PSMV, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Ou bien, on faisait un PLU Patrimonial, ou bien on ne faisait rien du tout et on laissait toutes les choses à l’abandon. Donc ce n’était pas possible de continuer parce que nos Villes Patrimoine étaient extrêmement menacées. Et la sagesse des Sénateurs et nous sommes allés beaucoup travailler à l’Assemblée Nationale mais aussi au Sénat pour rencontrer les 42

groupes parlementaires et expliquer aux Sénateurs parce que tous ne sont pas au courant de la Protection du Patrimoine, mais on a eu de très belles écoutes et les sénateurs ont travaillé intelligemment. Ils ont proposé en retour, à l’Assemblée, de maintenir à l’intérieur de ce qui ne s’appelleraient plus les Cités Historiques mais qui s’appelleraient des Sites et Monuments Protégés et qui s’appellera sans doute aussi autrement, avec la venue des Députés, c’est un peu complexe, mais peu importe, restera un nom de protection. Et il y aura à l’intérieur, les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur faisant des Secteurs Sauvegardés. Mais il y aura aussi des plans qui étaient appelés de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et qui s’appelleront Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine qui sont les supers AVAP ou les supers ZPPAUP. Et puis après, il y aura les PLU, si on veut patrimoniaux mais ça ce n’est pas garanti par la loi, mais surtout pour nous l’intérêt, c’est qu’allant vers le Secteur Sauvegardé, nous pourrons garder sur l’ensemble de notre Zone de Protection du Patrimoine, sur quasiment les 8 500 hectares de notre Commune, les règles de la ZPPAUP qui tomberont dans ce PMAP, PMVAP, Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Voilà, en gros, c’est un peu complexe mais je pourrai y revenir un soir. Donc faire un Secteur sauvegardé, qu’on ne peut pas faire sur l’ensemble d’une Commune, mais qu’on peut faire à l’intérieur de ce Site Inscrit que sont les remparts de Lectoure, on pourra là, protéger davantage notre Patrimoine, on pourra continuer les opérations d’OPAH que nous avons lancées avec la Communauté de Communes, de réhabilitation du logement, favoriser aussi les commerces parce que tout ne doit pas s’arrêter. Voilà, je suis un peu long mais tu m’as demandé une explication, et j’ai essayé d’en donner. Peut-être sera-t-il utile que j’en refasse un autre jour, mais j’ai la volonté avec Gaëlle et Cristelle et sous l’autorité de Maryse, de vous présenter et on l’avait déjà dit un soir, et Benoit MELON d’ailleurs viendra et l’ABF aussi, à la Salle de la Comédie, le travail qui a été fait par l’Inventaire du Patrimoine, parce que je crois que c’est intéressant que tous, nous le découvrions, parce que je suis persuadé que vous, comme moi, vous ne connaissez pas tout de Lectoure. Moi j’en ai découvert beaucoup et je crois qu’on en a beaucoup à découvrir encore. Voilà. D’autres questions ? Donc il n’y a pas d’opposition je suppose à ce que l’on fasse ça. Je vous en remercie. Question n°11 adoptée à l’unanimité. Alors questions présentées par la liste des élus LGS. Quel est l’issue des nombreux procès liés à la Carrière de BARTHERE ; point sur le projet d’exploitation : Je vais répondre dans la mesure où j’ai connaissance de toutes les choses. Je vais vous dire ce que je sais. Concernant la carrière de BARTHERE, par jugement exécutoire en date du 8 avril 2014, le Tribunal Administratif de Pau a prescrit à la Commune de LECTOURE de reprendre les relations contractuelles fondées sur la convention du 3 novembre 2008 conclue avec la société ESBTP ROCA et la Communauté de Communes de la LOMAGNE GERSOISE. Cette mesure fait suite à la décision de la Commune d’annuler la convention tripartite de contribution spécifique d’entretien de voirie signée le 3 novembre 2008 et au contentieux engagé devant le Tribunal Administratif par la société ESBTP ROCA qui a donné lieu au jugement prononcé le 8 avril 2014. Afin d’évaluer le préjudice subi par ESBTP ROCA dans la mesure où un arrêté préfectoral l’autorisait à exploiter la carrière à compter du 7 mai 2011, a été ordonnée une mesure d’expertise actuellement en cours. Aucuns travaux n’ont été entrepris sur le site à ce jour. Nous sommes allés avec Maryse chez Monsieur LESPRIT, Expert-Comptable Judicaire à Toulouse et les études sont en cours. Voilà où j’en suis, je n’en sais pas plus. Concernant la 2ème question, vous me rappelez que j’ai signé : 2015.93 en date du 3 juillet 2015 pour une étude de faisabilité concernant l’aménagement des 4 niveaux de l’ex Hôpital-Château pour y accueillir des activités économiques, pour 12 000 € TTC. Quels sont les résultats de l’étude ? 43

Étude de faisabilité concernant l’aménagement des 4 niveaux de l’ex HôpitalChâteau des Comtes d’Armagnac en vue d’y accueillir des activités économiques, confiée à M. Emmanuel DU CHAZAUD de La Tour Blanche pour un montant de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC. Cette étude n’est pas terminée, elle est en cours d’achèvement et elle fera l’objet d’une présentation en Conseil Municipal quand Emmanuel DU CHAZAUD aura terminé. Mais de surcroît s’y est rajouté récemment quelque chose qui, je crois ne pourra pas contrarier la minorité puisque vous aviez émis qu’il y ait des éléments de la Mairie qui puissent se transporter dans cet hôpital et en discutant avec Michel HUE, notre Conservateur Départemental des Musées, il nous a rappelé que notre Musée si beau qu’il soit en bas, était dangereux pour nos Collections, eu égard au degré d’hygrométrie et que si les choses continuaient, on ne nous laisserait pas longtemps les collections d’Etat dont nous disposons et qu’il était grand temps d’en envisager le transfert. On a dit à Michel HUE qu’on possédait l’Hôpital et Michel HUE a trouvé ça très intéressant. Il se propose de venir nous l’expliquer un jour, moi je ne l’ai pas revu depuis quelques jours à Michel, Maryse, vous n’avez pas eu de nouvelles à ce jour. Il travaille dessus en vue d’utiliser et il semble que cela soit possible, l’étage supérieur de l’Hôpital où sont les anciennes chambres, pour y transférer le Musée. Donc voilà où on en est aujourd’hui. C’est quelque chose qui après tout… Moi je vous avoue franchement que je n’étais pas au départ très chaud non pas de le transférer à l’Hôpital, mais ce Musée est très beau en bas, et d’autre part, nous avons un excellent ami qui s’appelle Georges COURTES, qui a énormément travaillé avec ses étudiants dans ce Musée, avec des boîtes de conserve pour sortir les gravats pendant des années, je trouvais que ce n’était pas très bien de transférer le Musée eu égard au travail que Georges avait fait. Mais, si on doit nous prendre nos collections, il faut les protéger et pourquoi ne pas les transférer à l’Hôpital, sachant que, là aussi, nous aurons des travaux d’investissement extrêmement importants, en particulier sur la toiture, il y au moins, je crois 300 000 € à refaire sur la toiture, alors, il faudra là aussi investir. Il me semble que c’est un projet à étudier, et Emmanuel DU CHAZAUD viendra nous le présenter, je ne peux pas en dire plus ce soir. Question suivante, ah il y en a des questions ! Il n’y en a pas autant que sur le Conseil mais c’est bien. Le Conseil Municipal a voté une dépense de 26 000 € pour participer avec VALVITAL à une étude de phlébologie (20/02/2014 durée prévue pour 19 mois). C’est vrai qu’à une époque, les études cliniques menées par certains médecins à Lectoure et un en particulier, n’avaient rien coûté à la Collectivité. Mais bon, les choses ont changé et c’est normal. Alors, avec Monsieur RIAC, on en a parlé cet après-midi, l’étude est lancée. Elle se terminera en 2017 et nous avons bon espoir qu’en 2017, nous obtenions l’agrément phlébologie pour les Thermes de Lectoure. Je vous rappelle que dans la conception des Thermes, j’avais demandé, connaissant la formulation de l’eau et sachant qu’en la refroidissant, on pouvait très bien traiter la phlébologie, j’avais demandé déjà à ce que soit prévu un couloir de marche, il est fait donc, il n’y aurait pas grand-chose à faire dans les Thermes pour que l’on puisse accroître notre nombre de curistes sachant qu’on a déjà la rhumatologie, séquelles de traumatismes ostéo-articulaires, et si on y ajoute la phlébologie, on a quasiment la totalité de la part du gâteau du Thermalisme. Ajouté aux 45 chambres qui se feront à côté, on peut espérer que notre fréquentation de curistes augmente. Voilà la réponse que je pouvais vous donner ce soir. 4èmement, alors, la recherche d’économie concernant la taxe foncière acquittée par la Commune et vous nous demandez une mission d’études relatives aux économies de taxes foncières sur la Commune. Où en est l’avancement de l’étude ? Alors, sur préconisation de ce Cabinet, la Commune a sollicité le 16 décembre 2015, auprès du Centre des Impôts, le dégrèvement de taxe foncière sur certaines de ses propriétés. Cette demande en cours d’instruction. Le Cabinet se 44

rémunèrera selon un taux de partage de 35 % appliqué sur les dégrèvements et intérêts moratoires obtenus pour les années antérieures, tu me reprends si tu as quelque chose à dire, sur 2 années d’économies découlant de la modification des bases d’imposition du patrimoine de la Commune et de la réduction ou du remboursement des taxes foncières. Voilà, Denis tu as quelque chose à rajouter làdessus ? Voilà où on en est. Je n’en sais pas plus. Cinquièmement… » Sylvie COLAS : « Finalement alors, c’est en cours d’instruction, donc on ne sait pas du tout si … » Gérard DUCLOS : « Vous pensez qu’on aura… » Arnaud PICCHETTI : « Oui, à mon avis … » Bernard FRAISSIGNES : « On posera la question » Eugénia DOUMECQ : « On va pouvoir leur faire un couloir de marche à eux aussi ! » Gérard DUCLOS : « Parce que tu trouves qu’ils mettent du temps à avancer ? » Eugénia DOUMECQ : « Oui ! » Gérard DUCLOS : « Ou alors mettre un accélérateur » Eugénia DOUMECQ : « On va leur faire creuser le tunnel ! » Gérard DUCLOS : « Cela risque de prendre du temps ! C’est les TIG qui font ça, ah d’accord. Question n°5 – Le Conseil Municipal a voté la capacité du Maire d’ester en justice dans une affaire qui oppose la Ville à Mmes FRANCESCHI, avancement. En effet, lors de notre séance du 30 avril 2015, vous m’avez autorisé à ester en justice, suite à la requête en référé déposée conjointement par Mme Françoise FRANCESCHI domiciliée 2 Avenue André MAGNE à LECTOURE, et Mme Nadine FRANCESCHI, le 3 avril 2015 devant le Tribunal Administratif de PAU suite aux infiltrations d’eaux dans sa maison d’habitation, dont la cause serait liée aux travaux réalisés sur la Promenade du Bastion, suite aux dégâts causés par la tempête KLAUS. L’expert nommé par le Tribunal pour déterminer les causes de ces infiltrations, poursuit ses investigations. J’ai appris tout à l’heure que … avant ils voulaient mettre en eau tout le Bastion, ils voulaient inonder tout le Bastion. C’est un Site Classé » Jean-Jacques TOSCA : « inondé avec du colorant, avec de la fluorescéine en plus, ce n’est pas que de l’eau, c’est de l’eau colorée. Ils allaient peindre le Bastion » Denis CASTAGNET : « On a eu une expertise la semaine dernière avec tous les représentants, tous les experts, donc on était avec Jean-Jacques et donc, parce qu’aujourd’hui, c’est une affaire qui dure depuis longtemps puisque pour Madame FRANCESCHI, c’est de la faute de la Mairie. Après quand on ne trouve pas une solution, il faut bien qu’il y ait un responsable. Donc on ne sait pas d’où vient cette eau. Il y a un petit ruisseau qui passe sous son… ce qui est aujourd’hui un salon et qui autrefois était un garage. C’est une pièce sans fenêtre. Donc on a posé la question à l’expert d’ailleurs, on lui a demandé si le fait que ça n’avait jamais été une pièce d’habitation, ce n’était peut-être pas par hasard non plus. Et donc ce ruisseau on ne sait pas d’où il vient, il est apparu au moment où les nappes phréatiques sont remontées il y a 2 ans, quand on a eu beaucoup de pluie. Et donc, comme on cherche, le réseau pluvial de la Commune sur le Bastion n’a pas été fait en 2009 mais en 2003 donc ça c’est exclu puisque les premiers dégâts chez elle, sont apparus en 2010 ou 11. Et donc là, on a décidé à la dernière expertise, de mettre en eau une toute petite partie du Bastion, déjà le pluvial et ensuite, un petit morceau où avec un peu de colorant pour voir s’il y a une infiltration. Ce qui à mon avis ne servirait à rien parce que… » Gérard DUCLOS : « que le pluvial » Denis CASTAGNET : « que le pluvial, parce que de toute façon, les experts ont dit que l’expert judiciaire voulait faire des choses que les experts n’ont pas souhaité parce qu’ils ont dit que c’était sans intérêts puisqu’on n’aurait aucun résultat. Voilà donc, il y aura le pluvial et on ira voir après, si la coloration du pluvial coule chez 45

Madame FRANCESCHI. Ce qui ne veut pas dire non plus que ça soit de notre responsabilité. L’eau, elle est toujours descendue. Mais voilà, on cherche un responsable qu’on n’a toujours pas trouvé, mais la Mairie, c’est … » Gérard DUCLOS : « c’est commode » Denis CASTAGNET : « c’est pratique » Gérard DUCLOS : « Voilà où on en est aujourd’hui » Denis CASTAGNET : « Mais on en parlera longtemps parce que l’expert judiciaire va faire son rapport et le juge tranchera, mais dans combien d’années, je ne sais pas » Gérard DUCLOS : « Question n°6 – La délibération n°6 du 15/04/2013 prévoyait une adaptation des locaux du Centre Thermal à l’arrivée de la passerelle pour un montant de travaux de 400 000 € dont la moitié financée par le Conseil Général (doublement des vestiaires et divers aménagements liés au raccordement). Alors, au cours de sa séance du 15 avril 2013, le Conseil Municipal a été informé du coût des travaux d’aménagement d’un hôtel 3 * reliés au Centre Thermal par une passerelle à l’époque, qui se décomposait comme suit :  acquisition de l’immeuble (358 800 € TTC) et travaux d’aménagement : 5 385 000 € auquel se rajoute le coût du mobilier et des équipements estimé à 478 400 €,  passerelle : 234 000 € HT,  et les adaptations du Centre Thermal du fait de la mise en place de la passerelle : 400 000 €. La création d’un tunnel reliant l’Hôtel des Doctrinaires au Centre Thermal nécessitera de la même façon, une adaptation des locaux. Je vous rappelle que sur cet Hôtel, nous avons obtenu des subventions de la Région de 270 k€, du Département, 200 k€, de la CCLG, 150 k€ et de la Ville de Lectoure, 150 k€, soit 770 k€. La passerelle devait être financée à moitié par la CCLG et par la Ville de Lectoure pour 117 k€ chacun, sur un coût de 234 k€ estimé. L’adaptation avait été prévue à 400 k€ et le Conseil Général s’était engagé sur 200 k€. A ce jour, la création du tunnel pour aller de l’Hôtel aux Thermes nécessite une adaptation dont on a parlé cet après-midi avec Monsieur RIAC - en particulier puisque le tunnel arrive en bas et qu’il n’arrive pas en haut comme la passerelle - nécessite la création d’un ascenseur et à ce jour, la position du Conseil Général ne nous est pas connue et ça nécessite qu’on se rencontre. D’ailleurs les dates, je crois Maryse, ont été fixées ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Pas encore » Gérard DUCLOS : « Pas encore, ça n’a pas été fixé. Dans le courant du mois d’avril, je crois que nous reverrons les techniciens et c’est après qu’on décidera. Donc voilà, ce soir, je ne peux pas vous dire ce qui se passera à l’intérieur des Thermes, mais on n’y arrivera. Et d’une façon ou d’une autre, il faudra que concernant les obligations de délégations de service public, ceux qui ont fait la délégation de service public assument leur responsabilité » Eugénia DOUMECQ : « Je tiens à m’excuser mais … » Gérard DUCLOS : « Oui, Eugénia, merci de ta présence » Jean-Jacques TOSCA : « Cela devrait coûter moins cher » Gérard DUCLOS : « Cela devrait coûter moins cher, tu penses, Jean-Jacques ? Très bien, tant mieux. Ce n’est pas fini ! Concernant les écoles, la question que vous nous posez est la suivante. Ainsi que nous l’avons appris lors de la Cérémonie des vœux 2016, le regroupement des Ecoles BLADE et GAMBETTA devrait avoir lieu pour la rentrée prochaine afin de permettre l’installation du Pôle Santé dans les locaux de l’Ecole Gambetta. Le fonctionnement actuel des Ecoles permet un accueil aisé et en toute sécurité des élèves du Groupe Scolaire aussi bien en temps scolaire qu’en temps périscolaire. Cet accueil regroupé va de toute évidence poser des problèmes d’accueil pour le 46

périscolaire ainsi que des soucis d’organisation des activités périscolaires et scolaires, la salle d’Arts Plastiques devenant salle de classe. Dans ces locaux vieillissant de l’Ecole BLADE, est-il possible d’accueillir aujourd’hui en toute sécurité 6 classes ? Quel est l’accueil possible d’enfants en situation d’handicap physique ? Comment va s’organiser l’accueil scolaire et périscolaire, la sécurité aux alentours de l’Ecole et à l’intérieur de l’école ainsi que les déplacements pour la restauration scolaire ? Ne peut-on pas attendre la création du nouveau groupe scolaire ? N’est-il pas possible si nécessité absolue de ce regroupement, de continuer à utiliser les locaux de l’Ecole Gambetta pour le périscolaire ? Alors tout d’abord, je voudrais dire et Pierre-Luc pourra en rajouter, que je suis extrêmement heureux car depuis des années que nous parlons de ce Groupe Scolaire, je crois que nous allons réussir. Pierre-Luc, si tu veux en dire deux mots, ça me permettra de reposer ma voix, qui pendant 3 ou 4 heures hier a parlé dans des amphis et donc ce soir si je me la repose un peu, ça sera mieux » Pierre-Luc PELLICER : « Si tu veux, tu me demandes d’informer par rapport à la création de ce groupe scolaire » Gérard DUCLOS : « Voila » Pierre-Luc PELLICER : « Et la liaison que l’on peut faire avec la Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « Exactement. Si tu veux bien le faire, si c’est possible » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, au niveau de la Communauté de Communes, je vais le faire très simplement. Il y a FLEURANCE qui est dans le même cas que nous en ce qui concerne la nécessité d’un groupe scolaire, il y a donc LECTOURE, MONTESTRUC, même MIRADOUX. Ce qui s’est passé à la Communauté de Communes, c’est que nous avons décidé de faire, d’isoler en quelque sorte, les deux Centre-bourgs pour accélérer le projet de Groupe Scolaire, si je me trompe Denis, tu continues…. Donc voilà, on a isolé ces deux projets, d’une part pour ne pas les retarder et on a demandé aux autres Communes de continuer à travailler sur la carte scolaire. La problématique est simple, c’est, si dans les autres Communes au niveau des RPI, on doit construire des classes, donc augmenter la capacité d’accueil, il faut être sûr que l’école concernée ne soit pas fermée dans les années futures. Donc eux, ont cette problématique particulière et nous, nous avons donc scindé en quelque sorte, ces deux types de projets tout en sachant - c’est que la Ville de LECTOURE a répondu, que nous, nous étions en capacité, si par malheur, il ne faut pas le souhaiter, une école ferme sur le canton de LECTOURE et qu’elle soit rattachée à la Ville de LECTOURE, on rapatrie deux classes, nous, nous étions en capacité dans un deuxième temps d’avoir une extension de deux classes, puisque nous … enfin on a du foncier. Voilà, si vous voulez, je le fais très simplement, le futur projet de la ville de LECTOURE concernant le Groupe Scolaire, voilà. Après je ne vais pas rentrer dans les détails, il y a un problème de participation, de transfert de charges, que vous avez certainement entendu. On en reparlera au niveau de la Communauté de Communes. Voilà, moi je ne veux pas être trop long là-dessus. Je dis l’essentiel…. » Gérard DUCLOS : « l’essentiel, c’est que l’on va pouvoir faire le Groupe Scolaire » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà et si tu permets, je continue… » Gérard DUCLOS : « Mais bien sûr, je le souhaite » Pierre-Luc PELLICER : « … concernant le projet de regroupement des deux écoles, nous avons une réunion technique, c’est mardi, Maryse, pour véritablement… » Gérard DUCLOS : « C’est ce que je voulais dire mais dis-le parce que tu y seras » Pierre-Luc PELLICER : « Donc on a eu si vous voulez, dans un premier temps, un Conseil d’Ecole exceptionnel présidé par Madame YERLE, l’Inspectrice, non pas uniquement sur ce sujet, sujet de problèmes internes aux écoles publiques concernant les modalités d’accueil, de suivi des élèves, mais en fin de Conseil d’écoles, on a évoqué ce regroupement puisque c’est aussi de la compétence de l’Inspection, que de jeter un œil aussi sur ce regroupement pour ne pas que la 47

qualité d’accueil diminue. Nous avons des questions en suspens, nous essayons de trouver des solutions techniques, des solutions que vous avez déjà soulevées, mais je ne peux pas vous y répondre précisément ce soir puisque nous sommes en train d’étudier ce problème-là » Gérard DUCLOS : « On peut peut-être dire déjà qu’il n’est pas exclu que le CLAE puisse rester le temps qu’il faudrait dans cette école pour que nous puissions parallèlement mener les études pour le Pôle Santé, nous, on n’est pas du tout opposé à ça, ce n’est pas gênant, vous me direz ce que vous pouvez faire … » Pierre-Luc PELLICER : «Néanmoins, les études, les solutions qu’on essaie de trouver, c’est d’abord autour de l’intérêt de l’enfant, pas de l’intérêt des adultes. Si ça nuit à la qualité de l’accueil et à la qualité de l’enseignement, je proposerai au Maire, peut-être de faire autrement, je n’en sais rien encore. On n’est pas sur une solution actée. C’est surtout et puis là, avec Madame YERLE, l’Inspectrice d’Académie, ça a été entendu. C’est-à-dire que la qualité de l’accueil ne doit pas être moindre que celle qui existe aujourd’hui et après, au niveau du fonctionnement bien sûr de l’ALAE, il faut que ce soit possible, voilà » Gérard DUCLOS : « Bon, Pierre-Luc, c’est parfait. Hélène, peut-être il serait bon aussi qu’on dise que cela s’est peut-être un peu précipité. Un, parce qu’on va construire le Groupe Scolaire maintenant, moi j’en suis certain, deux, parce que nous avons les professionnels de santé qui sont venus nous voir. Est-ce que tu veux en dire deux mots peut être ? » Hélène MARTI : «La semaine prochaine déjà, on se rencontre avec la Communauté de Communes pour avancer un petit peu sur le dossier parce qu’on a, à l’heure actuelle des professionnels qui sont décidés à vouloir être dans une même Maison ou un même Pôle et pour éventuellement donc travailler ensemble et surtout dans l’objectif aussi d’attirer de nouveaux médecins ou de jeunes médecins. Donc puisque c’est la solution qui est la plus, disons, attractive quand des médecins veulent s’installer, c’est d’aller dans un Pôle ou dans une Maison. Donc là on y travaille, la semaine prochaine, on rencontre la Communauté de Communes, mais après l’un n’empêche pas l’autre. On n’a pas dit qu’au 1er juin, on mettait l’école dehors. On est au balbutiement, donc on peut très bien être complémentaires, ça va se travailler et ça se travaille » Arnaud PICCHETTI : « Donc sur l’école, j’ai bien compris que ce n’est pas acté, mais ce regroupement à BLADE… voilà. La livraison d’un Groupe Scolaire, tu as dit 2019 à peu près, à la Communauté de Communes ? » Pierre-Luc PELLICER : «Denis s’occupe des finances, on ne peut pas… il y a des délais » Arnaud PICCHETTI : « Comme j’ai entendu ça à la Communauté de Communes… » Pierre-Luc PELLICER : «Déjà on a une étude de faisabilité au niveau de la Commune » Gérard DUCLOS : « que nous finançons » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà, qui est financée par la Commune. Donc suite à cette étude de faisabilité, il y aura donc ensuite l’avant-projet détaillé qui arrivera, en partenariat également avec le monde de l’Education et notamment les instits. Il faudra le soumettre à leur avis également. Voilà, et ensuite en fonction des finances de la Communauté de Communes, des votes du budget, ça va se faire naturellement. Enfin, Denis si tu peux… Denis CASTAGNET : « Oui, oui. Au niveau financement, ce n’est pas vraiment un problème pour les deux groupes scolaires. 2016, de toute façon, c’est fichu. Il reste 2017, 2018. Pour construire, il faut ça. Il faut prévoir le temps de faire tous les projets et de faire la construction, il faut bien deux ans » Arnaud PICCHETTI : « Ok et la deuxième question, parce que moi, je suis à la Commission Service à la Population à la Communauté de Communes, les Maisons de Santé, alors que moi j’étais plutôt très favorable… » Hélène MARTI : « Oui » 48

Arnaud PICCHETTI : « Je m’aperçois au fil des discussions que, pour l’instant, c’est quand même, à Fleurance, je ne sais pas si c’est un échec mais en tous cas, ça bat de l’aile. A Condom où je travaille, c’est un autre truc, ça bat de l’aile… » Hélène MARTI : « Oui » Arnaud PICCHETTI : « On m’a parlé d’une autre… enfin bon» Hélène MARTI : « Ce n’est pas tant la Maison de Santé qui est en cause là, c’est le fonctionnement, c’est-à-dire la structure juridique à la base qui a clashé là, au niveau de FLEURANCE, c’est la SISA » Arnaud PICCHETTI : « D’accord » Hélène MARTI : « C’est pour ça qu’on ne va pas du tout partir là-dedans. On parle de Pôle Santé. Pour le moment, il n’y a pas de structure juridique, c’est quelque chose de très souple pour qu’on apprenne à travailler ensemble, parce qu’en fait, on en fait ce qu’on a envie. Et de faire une SISA, c’est de là que sont venues les contraintes. C’est-à-dire que pour ne citer que Fleurance, tous les médecins sont arrivés avec leur propres secrétaires et ils n’ont rien mutualisé. Donc la SISA a eu à gérer des frais de fonctionnement exponentiels et quand les médecins ont arrêté, il fallait que tout le monde se répartisse, donc là, ils ont supprimé la SISA et tu as vu que les coûts ont un petit peu augmenté puisqu’il faut les répercuter, donc voilà. Nous, on n’est pas du tout partis là-dessus, il n’y aura pas de SISA à la base, ça sera un Pôle de Santé, on fera ce qu’on voudra et si un jour on veut travailler ensemble, on y réfléchira à deux fois et on attendra que du temps se passe. On veut justement éviter les écueils de ce qui se passe actuellement dans les Maisons de Santé. C’est pour cela que déjà, on ne libelle pas ça Maison de Santé, on appelle ça un Pôle de santé et pour le moment, il n’y aura pas la structure juridique qui pose tant problème. On essaie de faire évoluer les choses et de voir comment ça se passe puisqu’on s’est bien rendu compte qu’il y avait eu beaucoup, beaucoup de soucis et ça vient des frais de fonctionnement exponentiels, de secrétariat, de choses comme ça, voilà » Sylvie COLAS : « Est-ce que ce n’est pas encore un petit peu trop rapide ? » Hélène MARTI : « De quoi ? » Sylvie COLAS : « Une fois de plus parce qu’on voit les tranches d’âge des médecins actuellement à Lectoure. Je pense qu’ils vont vouloir céder très vite, il y en a beaucoup qui sont proches de la retraite, qui vont vouloir céder leur clientèle donc là ça veut dire que c’est condamné pour eux puisqu’on installera des gens sur le Pôle de Santé. Et par ailleurs, on voit bien qu’à Fleurance quand même, il n’y a plus de médecins. Et la clientèle de Fleurance, on leur dit de venir à Lectoure ? » Claude DUMAS : « Il faut les inciter à venir » Hélène MARTI : « C’est pour cela qu’on veut les inciter » Sylvie COLAS : « Je ne vois pas trop comment on va nous, récupérer des médecins à Lectoure. » Hélène MARTI : « On essaie de tous les côtés, sachant que les médecins comme d’autres professionnels de santé, ça fait bien quelques années qu’ils ne vendent plus leur clientèle, n’est-ce pas ? » Gérard DUCLOS : « Oui » Hélène MARTI : « Voilà. Donc, on le sait, donc, ce n’est même pas le problème de toute façon, ils le savent, ils en sont conscients. Après, nous, on essaie d’avoir une structure parce qu’on se rend bien compte que les jeunes médecins veulent travailler groupés, dans une structure, groupés, et avec d’autres professionnels de santé. Ils ne veulent plus se sentir isolé. En plus, la population s’est féminisée, on connait un peu tout ça. Et donc, il y a des médecins déjà féminins qui seraient intéressées à être dans le Pôle de Santé. Ça prouve bien qu’il y a quand même un intérêt et on espère par ce biais-là, arriver à développer, on espère que certains médecins accepteront d’être maîtres de stage pour justement avoir … » Gérard DUCLOS : « Voilà » 49

Hélène MARTI : « … avoir des stagiaires, on incite là-dessus pour qu’après ils puissent rester aussi sur le secteur. Ce n’est plus la même mentalité qu’avant où chaque médecin était en fonctionnement isolé comme nous autres les professionnels, on se groupe de plus en plus. Et c’est une manière de les amener à travailler avec d’autres professionnels et à les amener à intégrer la structure. Ils ne veulent plus travailler isolés, ça c’est sûr et ça ne se vend plus » Gérard DUCLOS : « Non » Hélène MARTI : « Donc voilà » Gérard DUCLOS : « Merci Hélène. Et pour répondre à ta question, Sylvie. Est-ce qu’on ne va pas trop vite ? Je crois justement qu’il faut aller assez vite et on va très lentement. On a la chance qu’une jeune professionnelle de santé de qualité se soit installée à Lectoure. Il ne faut pas qu’on la dégoûte. Il faut au contraire qu’on l’aide. On a la chance d’avoir des jeunes pharmaciens qui arrivent, qui sont très demandeurs et on les voit, on les rencontre souvent, tous, qui ont vraiment envie de faire quelque chose. Si nous, on ne fait rien, ils vont partir. Et on ne les gardera pas. Et on n’aura plus personne pour nous soigner parce que tu as raison, on est tous des médecins vieillissant. Je l’ai été, j’ai arrêté. On est nombreux à avoir arrêté et personne ne nous a remplacés sauf la chance que le Docteur Jiliane BARBANCE soit restée à Lectoure. Je crois et c’est pour cela qu’avec Hélène on a décidé de se mobiliser et de ne rater aucune chance pour que ces jeunes médecins viennent à Lectoure. Alors, on avait proposé à une époque, mais je crois que c’était une erreur mais je l’assume, un terrain qui se trouvait à côté de la Maison de retraite. Il y avait des arguments pour ça : le terrain était gratuit, c’était à côté de l’EPHAD, ce qui nous permettait de dire que les médecins étaient à côté, mais ça n’allait pas, il fallait que ce soit en ville et ces jeunes professionnels de santé ou ces nouveaux professionnels sont venus nous voir et nous ont dit « si vous nous trouvez quelque chose en Ville, nous, on va rester et on va rester avec vous ». Ils voulaient la Poste, mais la Poste, ce n’était pas possible. Alors on a dit « si on réussit à faire le Groupe Scolaire, et je crois que là on y est, moi je le répète, absolument » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « et ça c’est un plaisir quand même parce que tant d’années de galère pour dire on va réussir à faire un Groupe Scolaire, c’est vraiment un plaisir que de dire : on va y arriver. Et on va faire aussi un Pôle de Santé, sinon personne ne viendra et le fait de leur offrir un local, bien sûr qu’il faudra étudier les coûts, mais si on offre nous, la Ville, le local, ça va quand même diminuer les coûts de fonctionnement et les coûts des loyers. Ils n’auront pas à payer ça. Donc voilà notre position, après tout est critiquable. Mais j’y reviens parce que gérer une Ville, ce n’est pas gérer au cas par cas quelqu’un, c’est comprendre qu’il y a un fonctionnement global d’une Cité, c’est comme un corps humain. Le rein, il ne fonctionne pas tout seul. Il fonctionne avec le cœur, il fonctionne avec le foie. Une Cité, c’est pareil, on fonctionne tous ensemble et là, vous en avez l’illustration parfaite ce soir. Alors, Pierre-Luc, je t’en prie » Pierre-Luc PELLICER : « Juste, ce qui est embêtant et navrant d’un point de vue d’aménagement de territoire, c’est que ce problème-là, tous les territoires ruraux le rencontrent » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Pierre-Luc PELLICER : « Donc chacun se dépatouille en quelque sorte de son côté afin d’attirer des médecins ou des professionnels de santé. Donc c’est quand même désolant de faire ce constat-là. Nous, on fait ce qu’on peut à Lectoure, on est confronté à ce type de problème et on a nos propres limites. Moi il me semble et je le perçois comme ça, modestement, à ma place et depuis qu’on en parle, ça fait 15 ans et peut être davantage. Voilà ce que je voulais dire » Hélène MARTI : « Ce qu’on pourrait ajouter, c’est ce qu’on dit depuis des années, c’est qu’autant, on a imposé et je suis la première concernée, aux infirmières des zones sur dotées, des zones sous dotées, où on nous interdit de nous installer si les 50

zones sont sur dotées, on a interdiction. Pourquoi on ne le fait pas aux autres professionnels de santé ? Et notamment aux médecins. Tant qu’on n’interdira pas aux médecins en zone sur dotées de s’installer, le problème… mais ce n’est pas de notre faute quoi, c’est au niveau national. Et nous les infirmières, on nous les a imposées, ça fait déjà 4 / 6 ans qu’on ne peut pas s’installer où on veut tant qu’une infirmière ne prend pas à la retraire et tant que la zone n’est pas déclarée sous dotée ou en manque, voilà. Mais il faudra que ça passe par là parce que ça sera une décision politique nationale. Mais nous, entre temps, il faut qu’on essaie de gérer avec et de faire ce qu’on peut et on se bagarre pour faire un Pôle de Santé, voilà, pour une certaine attractivité » Gérard DUCLOS : « Il y a un argument là que vous avez développé, que j’ai longtemps soutenu et j’ai peut-être été un peu isolé parfois, moi j’ai osé dire que je devais tout à l’Hôpital public. Je suis ancien interne des hôpitaux publics, j’ai tout appris dans les hôpitaux publics. Est-ce que je ne dois pas quelque part, quelque chose à mon pays. Bien ça, je crois qu’il faut oser le dire, que des Elus, même si nous ne sommes que des petits Elus, nous avons le droit de le dire et le devoir de le dire. Quand on a tout appris grâce à des professeurs payés dans les hôpitaux et par l’Etat, quand on a tout appris grâce à des bâtiments publics, il n’est pas normal qu’on ne veuille s’installer que dans le 16ème ou à Nice ou ailleurs et à travailler à des tarifs qui sont des tarifs incompatibles avec les moyens de la plupart des Français. Pourquoi y-a-t-il des différences entre les médecins conventionnés ou non conventionnés ? Est-ce que le soin d’un médecin n’est pas le même après tout que celui d’un autre ? Est-ce que celui qui fait payer 50 € n’a pas la même qualité de soin que celui qui fait payer 25 € ? C’est une question que je pose, moi j’ai la réponse, voilà. Donc, on sait cette opinion que l’on a. Nous on veut aller jusqu’au bout de nos actes. Et il faudrait un jour que nos politiques comprennent que le numerus clausus qui a été imposé dans nos facultés est un scandale et il n’est pas normal qu’aujourd’hui, on soit obligés d’appeler des médecins de Roumanie, d’Espagne ou d’ailleurs alors que nous avons des jeunes Français et des jeunes Françaises qui seraient tout à fait prêts à être de très bons médecins. Alors, on va essayer d’en avoir à Lectoure. Merci parce que c’était un Conseil, je trouve, très intéressant. Ah pardon Jean-Jacques ! Jean-Jacques a un petit argument à vous donner et qui est intéressant aussi » Jean-Jacques TOSCA : « Simplement pour finir et pour plomber la fin de la soirée, nous avons eu une information cet après-midi qui pour nos âmes écologistes visant à utiliser les énergies renouvelables, en a pris un sacré coup. Il nous a été dit que sur le territoire de Lectoure et des environs, il ne sera jamais possible d’utiliser les ressources géothermiques, sauf à arrêter l’activité thermale, voilà ce qu’on nous a dit cet après-midi. Donc, ce n’est plus la peine de rêver à aller chercher de l’eau pour utiliser les calories et la remettre, nous n’en aurons jamais le droit. La seule chose qui sera possible et qui va être réalisée, c’est d’utiliser les calories de l’eau thermale non utilisée, c’est tout et rien de plus. Et ça, ça va être fait dans le cadre de l’installation de l’Hôtel qui va récupérer les calories en trop de l’eau thermale. Voilà, je suis désolé, mais …. Ou alors, on choisit : plus de Thermes » Gérard DUCLOS : « Monsieur FRAISSIGNES » Bernard FRAISSIGNES : « Date et heure du prochain Conseil ? » Gérard DUCLOS : « Oui, j’allais vous le dire, on me l’a rappelé. Mon intelligence préférée me l’a rappelé : le 4 avril, 18h30 » Bernard FRAISSIGNES : « On revient à 30 ? » Gérard DUCLOS : « Oui, oui. C’était juste. Il y a eu une erreur de communication. J’avais demandé l’autre jour pour qu’on ait un peu plus de temps et pour pouvoir débattre sur le DOB, sur les orientations, qu’on commence un peu plus tôt pour avoir du temps, c’était tout. Et alors on ne s’était peut-être pas compris, il y a eu un mail qui est parti, qui n’était pas le bon » Bernard FRAISSIGNES : « J’avais compris que 18h devenait l’heure normale » 51

Gérard DUCLOS : « 18h30, pardonnez-nous, voilà. C’est 18h30, le 4 avril, merci à tous. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

Claude DUMAS

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Martine MAZERES

……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

……………………………………

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

……………………………………

Christian CHICARD

…………………………………… 53

Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

……………………………………

Gérard ROCHEREUL

……………………………………

Joëlle PORTELLO

……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

……………………………………

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Bernard FRAISSIGNES

……………………………………