Conseil Municipal du 12.07.2018

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 24 mai 2018 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Pascale GIBILY, M. Daniel GOBATTO, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ou absents : Mme Paulette BOUE M. Denis CASTAGNET Mme Cécile MELLAN Mme Marie-Ange VENZAL Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Denis CASTAGNET à M. Claude DUMAS Mme Cécile MELLAN à Mme Andrée ANTICHAN Mme Marie-Ange VENZAL à Mme Eugénia DOUMECQ Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Gérard DUCLOS : « Le quorum étant atteint, nous pouvons donc commencer. Vous avez deux questions sur table, vous avez vu ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Ce sont des questions techniques qui ne nécessitaient pas grande préparation »

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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Question n°1

Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2018

Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 29 mars 2018, tel qu’il est annexé à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Avez-vous remarques à faire concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2018 ? » Bernard FRAISSIGNES : « Juste un commentaire. En lisant, j’étais surpris au début que nous ayons 4 abstentions, mais en fait, c’est Arnaud qui n’était pas arrivé. Donc il y a quelque chose qui, à mon gré, fait défaut : ce sont les heures d’arrivée et de départ des différentes personnes qui travaillent, qui ont des obligations etc. C’est un procès-verbal, donc a priori, c’est une information forte : qui est là et à quel moment » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Oui, j’entends bien. Après, il ne faut pas trop compliquer. Les choses sont déjà tellement compliquées. C’est tout, Monsieur Fraissignes ? » Sylvie COLAS : « Oui, c’était juste pour que ce soit marqué sur les votes » Gérard DUCLOS : « On va essayer de faire au plus simple, je suis d’accord » Sylvie COLAS : « Voilà, c’était juste pour ça » Gérard DUCLOS : « Suite à la remarque de Monsieur Fraissignes, on approuve la question n°1.

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 27 mars au 3 mai 2018 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 27 mars 2018 au 3 mai 2018 : NUMERO

DATE

2018.33

27.03.18

2018.34

27.03.18

2018.35

29.03.18

2018.36

29.03.18

2018.37

05.04.18

2018.38

05.04.18

2018.39

12.04.18

2018.40

12.04.18

2018.41

12.04.18

TITRE La Commune a attribué à Mr et Mme Jean-François LAVIGNE domiciliés au lieu-dit «Caillavet» à LECTOURE, une concession d’une durée de 50 ans à compter du 16 mars 2018, de 3,30 m x 2,50 m, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 4 368,26 €.

La Commune a attribué à Mr et Mme André FARGAL domiciliés 17 bis, Rue des Frères Danzas à LECTOURE, une concession d’une durée de 50 ans à compter du 23 mars 2018, de 2,80 m x 1,70 m, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 2 789,45 €.

La Commune a attribué à Madame Denise GARDEIL domiciliée au lieu-dit « Clarac » à LECTOURE, une concession d’une durée de 50 ans à compter du 28 mars 2018, de 1,80 m x 2,50 m, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 746,32 €.

La Commune a signé avec la Compagnie GAN Assurances, l’avenant de régularisation n°5 récapitulant les modifications apportées au contrat en 2017. Le montant de cet avenant s’élève à 170,17 € TTC pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 portant le total de la prime annuelle à 5 995,12 € TTC au lieu de 5 824,95 € TTC. La Commune a signé avec ENEDIS – Tour ENEDIS – 34 PLACE DES COROLLES – 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX, une convention de servitude sur la parcelle CK 471 sise Place du Général de Gaulle pour permettre la pose de deux coffrets sur la façade ouest de l’immeuble siège de l’Office de Tourisme Communautaire et d’un câble électrique souterrain.

La Commune a signé avec la Société XEROX FINANCIAL SERVICES dont le siège social est situé 120 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, un contrat de location d’un copieur couleur XEROX C8070, d’une durée de 5 ans, à compter du 30 mai 2018, pour un montant de 585,00 € HT par trimestre soit 2 808,00 € TTC par an.

La Commune a signé avec Éric PINO – BSK Immobilier 31047 TOULOUSE, le mandat correspondant à la vente du lot 17 du lotissement « Le Couloumé Vert ».

La Commune a signé avec l’Etat, l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) signée le 19 mai 2017.

Le montant global du marché s’élève à 405 879,60 € TTC. La prise en charge de la dépense est assurée à hauteur de 70 % par Etat et à hauteur de 30 % par la Ville de Lectoure. L’Etat fera l’avance de la totalité des sommes dues et la Ville de Lectoure s’acquittera de sa part, à titre de fond de concours, comme suit : 35 169,48 € en 2018, 35 636,04 € en 2019, 40 209,48 € en 2020 et 10 748,88 € en 2021.

La Commune a signé avec l’Agence YES 11 située 42 Boulevard Saint Jacques 32100 CONDOM, pour la prise en charge du recrutement de M. Frédéric BOTET-DECOT, le contrat de mise à disposition n°15739 ainsi que les avenants de prolongation n°1 et 2, pour la période du 7 au 16 mars 2018 et le contrat de mise à disposition n°15798, ainsi que les avenants 3

n°1 et 2, pour la période du 21 mars au 6 avril 2018.

2018.42

12.04.18

2018.43

03.05.18

2018.44

03.05.18

2018.45

03.05.18

2018.46

03.05.18

2018.47

03.05.18

2018.48

03.05.18

2018.49

03.05.18

2018.50

03.05.18

2018.51

03.05.18

La Commune a signé avec M. le Proviseur du Lycée BEAULIEU LAVACANT (32), une convention ayant pour objet l’accueil en stage de formation en milieu professionnel de Mlle Maëlys BARREIRA, domiciliée 32 Rue Cadéot à Fleurance, au sein du Service Cadre de Vie, pour les périodes du 16 au 20 avril 2018 et du 18 juin au 13 juillet 2018.

La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 114 Rue Alsace Lorraine (BY 181 et 182) appartenant à l’indivision SAINT GENES, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis au lieu-dit « La Giroflée » (BV 435) appartenant à M. Bernard DOMECQ et Mme Liliane FILHOL, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 7 Chemin de Laucate (BX 102) appartenant à l’Indivision FORESTI, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 11 Rue des Remparts (CK 562) appartenant à M. Dominique URSO et Mme Nadine CALAIS, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis Rue Claude Ydron (CL 1 et 2) appartenant à la SARL L P C et à la SARL Compagnie de Valorisation du Patrimoine en Lomagne, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 32 Rue Antichan (CK 188 et 192) appartenant à la SCI SOGIM, proposé par Maître Sandra SOTTOM. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 15 Rue des Frères Danzas (CK 492) appartenant à M. Jean-Pierre LESTRADE, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis au lieu-dit « Garros » (K 241) appartenant à M. Florian TOUTAIN et à Mme Sabrina PARC, proposé par Maître Philippe MERCADIER. La Commune a signé avec la Mission Locale du Gers et l’EPS de Lomagne, une convention relative à la mise en situation de Mme Jessica KADDOUCH en milieu professionnel du 30 avril au 11 mai 2018.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.

Sur la question n°2, avez-vous des questions à me poser ? » Sylvie COLAS : « Oui, des petites remarques concernant la 2018.36. On trouvait que la rédaction n’était quand même pas très explicite. On ne sait pas de quel avenant on parle. Pour nous, ce n’est pas très compréhensible » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas très compréhensible pour vous. Moi, je ne me souviens plus.

Est-ce que Maryse, vous vous souvenez sur le contrat du GAN ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui, c’est le contrat d’assurance « Flotte Automobile » Gérard DUCLOS : « La flotte automobile » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est vrai que je reconnais que ça manque, excusez-nous » Sylvie COLAS : « Voilà, c’était juste une remarque parce qu’on ne sait pas de quoi il s’agit » Gérard DUCLOS : « D’accord. C’est tout ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Peut-être une autre, Sylvie ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui la dernière, le 2018.39. La signature avec Éric PINO intervient le 12 avril alors que dans la délibération 23 du Conseil du 29 mars, c’est déjà acté, acquis » 4

Gérard DUCLOS : « On a régularisé la situation » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord, on a régularisé » Gérard DUCLOS : « Comme il avait eu une proposition, je pense que ça a permis de régulariser la chose » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Voilà. C’est vendu, d’ailleurs » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est vendu » Gérard DUCLOS : « Tant mieux, Sylvie » Sylvie COLAS : « Par rapport ensuite à la 2018.40, on était un petit peu surpris des frais qu’occasionnait le Secteur Sauvegardé puisque c’est de cela qu’il s’agit en fait… » Gérard DUCLOS : « Oui » Sylvie COLAS : « … au niveau des frais d’études et on se demandait comme c’était financé par rapport à la fonction de Gaëlle. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ?»

Gérard DUCLOS : « Alors, ça n’a rien à voir avec la fonction de Gaëlle. Par contre, vous avez remarqué que c’est l’Etat qui est maître d’ouvrage. Et il se trouve, pardonnez-moi, que j’ai obtenu un financement à 70 % et que par exemple, mon ami le Maire de Pézenas n’a obtenu qu’un financement à 50 %. Si ça correspond à votre interrogation, nous avons la chance d’avoir le maximum de financement qu’il puisse y avoir sur un Secteur Sauvegardé, c’est-àdire 70 %. Est-ce que j’ai répondu à l’interrogation ? » Bernard FRAISSIGNES : « Presque … Dans la mesure où dans tous les cas de figure, ce sont nos impôts, qu’est-ce qu’on fait avec 405 879,60 € ? C’est énorme comme somme ! » Gérard DUCLOS : « Oui, je comprends votre question, Monsieur Fraissignes, mais vous ne savez pas ce qu’est un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Eh non, bien sûr. Et si vous le saviez, vous diriez que ce n’est pas très cher parce que c’est une équipe d’une dizaine de personnes qui va travailler pendant 4 ans en étudiant toutes les parcelles. Et je reviens à la question de Sylvie : le travail qu’a fait Gaëlle, c’est de l’inventaire du Patrimoine. Ça, ça va servir. Mais ce n’est pas tout. Sur un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, il y a les immeubles que l’on garde, extérieur, mais aussi l’étude intérieure. Il y a les immeubles que l’on conseille de vouer à une autre vocation, sur lesquels on peut faire certains travaux, et d’autres que l’on peut démolir, démolir en partie et d’autres, démolir totalement. Et là, c’est la couleur qui change et j’y travaillais jeudi à Paris, puisque je fais partie de la Commission qui y travaille - nous étions 3 dans le bureau du Directeur Général du Patrimoine, ou on met des gris ou des grisés ou des jaunes. Si vous voulez, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, c’est un Plan d’Urbanisme global et total qui est la « Rolls » des Plans d’urbanisme, puisque c’est lui qui va remplacer le Plan Local d’Urbanisme à l’intérieur du périmètre du Secteur Sauvegardé, du Site Patrimonial Remarquable. C’est donc un travail extrêmement compliqué. Dès que la mission aura commencé, vous serez tenus informés, vous verrez l’immense travail que cela représente. Il y a aussi les plans de circulation qui seront étudiés. Il y a les entrées et il y a quelque chose sur lequel j’insiste beaucoup, c’est que si on veut ramener du monde en centre-ville, il faut voir par rapport aux commerces, que les accès vers les appartements restent libres. Comment on peut garder un commerce avec des possibilités de stockage, mais en gardant les accès aux appartements, tout ça, c’est étudié dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Je pourrais en parler 3 heures. Et là, si vous voulez, ce prix-là est un prix raisonnable à 400 000 €, mais il y avait des candidats qui étaient à 500 000 €. Et je pense à Céline Viaud par exemple, qui est une dame remarquable, une jeune architecte de 40/45 ans, qui est peut être une des meilleures architectes urbanistes de France actuellement mais dont le travail était à 500 000 € et ça se justifiait. Là, nous aurons le Cabinet Lavigne qui lui aussi est un excellent urbaniste, il fait en ce moment Bordeaux, il fait Carcassonne, il fait Lectoure. J’ai travaillé avec eux récemment sur un autre dossier, ce sont de grosses pointures. Tous les bureaux ne sont pas capables de faire des plans d’urbanisme, voilà. Est-ce que j’ai répondu ? C’est bon ? » Sylvie COLAS : « Mais en même temps, est ce qu’il y a une vision globale par exemple puisqu’en fait, ils s’occupent bien d’urbanisme » Gérard DUCLOS : « Oui » 5

Sylvie COLAS : « Donc, est ce qu’on a une vision globale sur par exemple, la destination d’un certain nombre d’immeubles de la Mairie ?»

Gérard DUCLOS : « Bien sûr. Mais ce n’est pas lui qui va décider » Sylvie COLAS : « Alors est-ce qu’on peut être force de propositions ? Comment ça se passe après ? » Gérard DUCLOS : « Il y aura des réunions publiques, bien sûr » Sylvie COLAS : « Parce qu’à un moment, il y aussi toute une organisation globale, tu parlais de plan de circulation » Gérard DUCLOS : « Oui » Sylvie COLAS : « Mais on va encore avoir des bâtiments scolaires qui vont être vides, qu’estce qu’on va en faire ? » Gérard DUCLOS : « Alors ça, ça ne dépend pas du projet, ça dépend des Elus. Les Elus font ce qu’ils souhaitent des bâtiments. Si les Elus de l’époque souhaitent transférer la Mairie à l’Hôpital, ce sont eux qui le décideront. Ce ne sont pas les architectes. » Sylvie COLAS : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Voilà, mais c’est bien un plan d’urbanisme global, et extrêmement poussé. Je rappelle qu’il y en a 111 en France, et que nous avons réussi à le faire financer à 70 %, ce qui n’a pas été une chose très facile mais on y est arrivé. D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Non ? » Sylvie COLAS : « C’est bon »

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Gérard DUCLOS : Question n°3 Objet : Proposition de cotisation à la Fédération Thermale d’Occitanie La nouvelle Région Occitanie est devenue la première région thermale de France. Elle réunit les 28 stations thermales de Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon, accueillant plus de 180 000 curistes chaque année.

La Fédération Thermale d’Occitanie (FTO) dont le siège est situé 22 Boulevard du Maréchal Juin à Toulouse et qui est présidée par Louis Ferré, Maire de Bagnères-de-Luchon souhaite réunir les acteurs que sont les maires et les directeurs de station thermale.

L’objectif de cette Fédération est d’allier l’ensemble des stations thermales des deux anciennes régions, en réalisant des projets autour de différents axes de travail (état des lieux de marché, investissement, communication sur l’identité thermale et innovation), et de faire évoluer le secteur thermal tant au niveau de son fonctionnement que de l’attractivité de son image.

Le Conseil d’Administration de la FTO est composé de 18 personnes, au sein duquel un Bureau de 8 membres a été constitué afin de mener à bien les différents projets. La Région a également annoncé qu’elle aurait une place dans les différentes démarches.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et adhérer à la Fédération Thermale d’Occitanie moyennant une cotisation de 750 € au titre de 2018.

Alors c’est une cotisation qui pour la Ville de Lectoure est à 750 €, sachant que les Thermes paient aussi une cotisation qui doit se situer entre 650 et 700 € » Bernard FRAISSIGNES : « C’est marqué derrière » Gérard DUCLOS : « C’est marqué, parfait. Alors est ce que vous avez des questions à me poser là-dessus ?»

Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Est-ce que je considère que c’est adopté à l’unanimité ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Ça nous permet d’être dans le circuit d’Occitanie et avec tous les décideurs du Thermalisme dans notre Région. Donc la question n°3 est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie »

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Question n°4 Objet : Guide Gallimard « Les Patrimoines de France » - Prix de vente Je ne suis pas certain que vous étiez au Conseil Municipal quand on a fait ce livre, qui est un livre extrêmement intéressant sur les Villes et Pays d’Art et d’Histoire. Lectoure y est bien sûr : il y a deux ou trois pages. Je vous le fais circuler, si vous voulez le voir (pour ceux qui ne le connaissent pas). Nous avons proposé, avec l’Association Sites et Cités Remarquables, de refaire une édition de ce livre. Moi, je vous propose d’en acquérir à nouveau 20 exemplaires, c’est le Guide Gallimard, à 5 € l’unité, sachant que nous le vendrons à 10 €.

L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH et VSSP) en partenariat avec les Editions Gallimard, a réalisé dans la Collection « Encyclopédie du Voyage », un guide présentant les Villes et Pays d’Art et d’Histoire, les Villes à Secteurs Sauvegardés et les Collectivités dotées d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Ce guide diffusé dans 4 000 points de vente, francophones et anglophones, permet à chaque Ville ou territoire, de présenter à un large public son patrimoine ainsi que les actions mises en œuvre notamment pour sa protection et sa valorisation. Novateur dans sa conception, il constitue un formidable outil de promotion.

Je vous rappelle que lors de sa séance du 19 juin 2007, le Conseil Municipal a décidé de participer à sa réalisation par le biais d’un préachat à hauteur de 1 950 € TTC et reçu à ce titre 130 exemplaires lors de sa parution en 2009.

Sur proposition de l’Association « Sites et Cités Remarquables » (ex ANVPAH et VSSP), je propose d’acquérir 20 exemplaires supplémentaires de ce Guide au prix de 5 € l’unité, qui se rajouteront aux 50 exemplaires restant en stock.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - acquérir 20 exemplaires supplémentaires du Guide Gallimard « Les Patrimoines de France » au prix de 5 € l’unité, - et fixer le prix de vente à 10 € l’unité.

Est-ce que vous avez des questions à me poser là-dessus ? C’est un bouquin qui relate les 80 villes, qui a une explication technique sur ce qu’étaient les ZPPAUP, les Secteurs Sauvegardés. Vous aurez des explications intéressantes sur les Plans de Sauvegarde et de Mise en valeur que vous posiez tout à l’heure, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « On a un projet sur l’écoulement de ces ouvrages ? Il en reste 50 …»

Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : «Ça veut dire qu’on n’en a pas passé… » Gérard DUCLOS : « On en a offert pas mal, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : «Oui, ça, j’entends » Gérard DUCLOS : « On en a offert pas mal parce que quand vous avez des personnes qui viennent visiter Lectoure, c’est intéressant de pouvoir leur offrir ce livre en expliquant ce qu’on a fait, en leur montrant. Le but n’est pas de le vendre à 10 € l’unité, mais c’est d’avoir un bouquin où il y a Lectoure, pour pouvoir aussi l’offrir » Bernard FRAISSIGNES : « Et l’autre point, c’est : il n’y a pas d’obsolescence ? » Gérard DUCLOS : « Alors l’obsolescence, il y a la Loi CAP qui est arrivée…. Pardon il faut que j’explique » Bernard FRIASSIGNES : « Non, je parlais de l’obsolescence … » Gérard DUCLOS : « Ah non, il n’y a pas d’obsolescence programmée du Patrimoine ! » 8

Bernard FRAISSIGNES : «Non, mais c’est un document qui a une dizaine d’années. Est-ce que c’est une édition nouvelle avec remise à jour ? » Gérard DUCLOS : « Non, elle n’est pas remise à jour parce que les Villes, sur les projets qu’elles ont présentées et leur laïus n’a pas bougé. Ce qui a bougé, c’est la Loi LCAP, Liberté de Création et Architecture du Patrimoine, mais on est un Site Patrimonial Remarquable qui englobe ZPPAUP, AVAP et Secteur Sauvegardé. C’est un joli bouquin, vous verrez, c’est un joli cadeau qu’on peut faire » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord. Ça ne coûte pas une fortune » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas cher, non. D’autres questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? Oppositions ? Abstentions ? Je vous en remercie, la question n°4 est adoptée à l’unanimité. Claude, tu veux bien faire la question n°5, s’il te plaît ? » Claude DUMAS : « Oui.

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Question n°5 Objet : Proposition de création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communs placés auprès de la Commune et compétents pour les agents de la Commune et du CCAS L’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique (CT) et qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CT et un CHSCT communs compétents à l’égard des agents de la commune et des établissements rattachés, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

-

Considérant l’intérêt de disposer d’un CT et d’un CHSCT compétents pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS,

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Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et de droit privé (CAE, Contrat Avenir…) au 1er janvier 2018 qui s’établissent comme suit :  Commune : 88 agents dont 52 hommes et 36 femmes  CCAS : 20 agents femmes, permettent la création d’un CT et d’un CHSCT communs, rattachés à la Commune, compte tenu d’un effectif total supérieur à 50 agents ayant la qualité d’électeur, soit 108 agents dont 52 hommes et 56 femmes,

Nous vous proposons de procéder, pour les élections professionnelles 2018, à la création d’un CT et d’un CHSCT communs placés auprès de la Commune et compétents pour les agents de la Commune et du CCAS. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer.

En définitive, ceci existe déjà mais voilà, on nous demande de le recréer. Ça, ce sont les malices de la haute administration, ce n’est pas la nôtre ! Donc, on est en train de réinventer le fil à couper le beurre et on vous propose de créer ce qui existait. Alors moi, je vous proposerai maintenant de passer tout de suite à la question n°17 qui est la suite de ça » Gérard DUCLOS : « Mais on va voter avant. On va voter pour la question n°5. Pas d’oppositions, ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°5 est adoptée à l’unanimité et on passe à la question n°17 qui effectivement est la suite logique de ça » Claude DUMAS : « Voilà, c’est la suite parce qu’on parlait dans la question n°5 des élections professionnelles, nous y voilà.

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Question n°17

Objet : Elections professionnelles 2018 Détermination du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme et voix délibérative au Collège employeur au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1, VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 mai 2018, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin du 6 décembre 2018 CONSIDERANT les délibérations concordantes de la Commune et du CCAS portant création d’un Comité Technique (CT) et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) communs, compétents pour les agents relevant de la Commune et du CCAS, CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CT et du CHSCT, s’établit à 108 agents, dont 52 hommes et 56 femmes, nous vous proposons dans le cadre des élections professionnelles 2018, - pour le Comité Technique commun,  de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), au lieu de 5 actuellement,  de décider d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel, soit 4 au lieu de 5 actuellement,  de décider du recueil par le CT, de l’avis des représentants du Collège employeur en leur accordant voix délibératives, - pour le CHSCT commun  de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), au lieu de 5 actuellement,  de décider d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel, soit 4, au lieu de 5 actuellement,  de décider du recueil par le CHSCT, de l’avis des représentants du Collège employeur en leur accordant voix délibératives.

C’est donc la suite de la question n°5 et ça fait suite à la réunion que nous avons eue hier avec les représentants départementaux des Syndicats. Il y avait 4 représentants, la CGT, CFTC, FO également, je ne sais plus quels étaient les autres. Voilà, donc hier, nous avons eu une réunion d’une heure qui nous a permis d’avancer et de prendre les décisions qui concernent les élections du personnel du 6 décembre prochain. Je vous passe sur les détails, la complexité des calculs nous montre que les choses aussi bien pour les Syndicats que pour beaucoup d’administrations, se multiplient énormément. Si vous avez des questions, je suis 11

prêt à y répondre. Le paritarisme a fait l’objet d’une discussion très longue parce qu’on fait des calculs savants avec des virgules, que même savoir s’il y a des votes par correspondance qui vont être obligatoires dans certains cas avec une urne spéciale pour les votes par correspondance, ça a donné aussi lieu à discussion. Je passe sur les détails, c’était intéressant mais très fatigant. Dans le temps, on pouvait faire simple, ça marchait bien et là maintenant, on fait très compliqué : il ne faut pas s’étonner s’il y a beaucoup d’absence du côté des représentants du personnel. C’est comme ça, les choses sont ainsi faites et le 6 décembre prochain, nous organiserons ces élections. Est-ce que vous avez des questions ? » Sylvie COLAS : « Je m’étonnais juste que ce soit des nombres pairs parce que dans un vote, ce n’est pas évident » Claude DUMAS : « Déjà, je m’étonnais pour le paritarisme qui allait de soi : il y a 52 hommes et 56 femmes sur l’ensemble. Mais de là, on doit faire des calculs savants avec des virgules.

Ce qui fait qu’en définitive, ce n’est même pas le paritarisme deux hommes / deux femmes qu’on va avoir, on va se trouver avec un homme et trois femmes parce que ce sont les calculs qui l’exigent. Et ça a été fait par les syndicats. Nous, on a dit : si ça va au personnel, si ça va aux syndicats, nous Commune, ça nous va, pas de problème. Donc, ce sont eux qui ont choisi tout ce dispositif, et on est tombé sur le nombre de 4 au lieu de 5. Ça ne marchait pas si mal avant, mais voilà… les choses se compliquent partout, mais bon, à nous, ça nous va. De toute façon, ça ne nous pose aucun problème » Gérard DUCLOS : « D’autres questions à poser à Claude ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°17 est adoptée à l’unanimité. Andrée, question n°6

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Question n°6 Andrée ANTICHAN : « Objet : Organisation de la 36ème édition de la Foire de la SAINT MARTIN qui aura lieu les 9, 10 et 11 novembre 2018 La Commune organise les 9, 10 et 11 novembre 2018 en liaison avec le Comité de Pilotage, la 36ème édition de la Foire de la Saint-Martin.

Le bilan de la Foire 2017 qui a de nouveau mis en évidence les problèmes rencontrés sur la Promenade du Bastion gorgée d’eau, a confirmé la nécessité de réfléchir sur une nouvelle implantation englobant la portion de Rue Nationale comprise entre la RN 21 et la Rue Barbacane, la Place Albert Descamps, la Rue Victor Hugo, le boulodrome et ses parkings attenants ainsi que l’allée Emilie SABATHE qui relie la Rue Victor Hugo à la Rue Barbacane.

Les voitures jusqu’alors installées sur la Promenade du Bastion seraient rapatriées dans le Boulodrome dont la superficie s’établit à 668 m², à charge pour chaque marque de limiter le nombre de voitures exposées.

Les vieux tracteurs seraient présentés avec les voitures anciennes et les quads dans la Rue Victor Hugo, sur les parkings attenants et sur l’allée Emilie SABATHE. La Place Descamps qui accueillerait les stands comme par le passé, serait ouverte au niveau de la Rue Victor Hugo pour permettre aux visiteurs d’accéder à la Rue Victor Hugo, au Boulodrome, aux parkings attenants et à l’allée Emilie SABATHE. La Promenade du Bastion ne serait occupée que derrière le muret qui longe la Rue Nationale avec d’un côté de l’entrée, le chapiteau qui accueille la mycologie et celui de l’accueil Mairie et de l’autre côté, celui affecté au Moto-Club des Mousquetaires. Une allée serait aménagée entre le muret et les chapiteaux avec soit un plancher soit une moquette au sol (suivant le temps qu’il fera bien sûr) pour que les visiteurs puissent y accéder sans se salir les chaussures.

Cette configuration qui fermerait la Rue Victor Hugo à la circulation des véhicules, nécessite de libérer le Chemin des Amandiers où serait balisée l’entrée de la Foire.

Les riverains ont été prévenus individuellement par courrier de cette nouvelle configuration et des contraintes qui s’imposeront à eux. Aucun ne s’est manifesté à ce jour.

Nous vous proposons ainsi d’approuver le nouveau périmètre de la Foire de la Saint-Martin tel qu’il figure sur le plan ci-annexé.

Nous vous rappelons par ailleurs que lors de sa séance du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté la grille des tarifs applicables en 2018, aux services ou prestations proposés au public, le montant des diverses participations et taxes, dont ceux notamment d’occupation et de location de matériels pour la Foire de la Saint-Martin.

Par ailleurs, nous proposons de reconduire les gratuités suivantes : - Ecole de Rugby : 1 stand, - Mycologie : 4 stands ou un chapiteau, - USL Rugby : location de la Halle Polyvalente avec en contrepartie des repas offerts à la Commune, 13

- Moto-Cross des Mousquetaires : 2 chapiteaux et 4 stands avec en contrepartie des repas offerts à la Commune ainsi que l’apéritif des exposants (toasts), - Gendarmerie : 1 stand, - Régie Rurale des Services de Lomagne : 1 stand, - Dépêche du Midi : 1 stand avec en contrepartie des encarts publicitaires, étant précisé qu’en cas de défection, les stands ou emplacements concernés seront attribués à titre payant, à des exposants.

Concernant les 2 Vide-Greniers qui accompagnent la Foire, nous vous proposons - d’en organiser un, le dimanche précédant la Foire, à savoir le 4 novembre 2018 sous les stands couverts installés sur la Place Descamps ainsi que sur la Promenade du Bastion si le temps le permet, et de fixer à 2 €, le tarif de location applicable au mètre linéaire, - et d’en organiser un autre, le dimanche 11 novembre 2018 sur la Place d’Armes en fixant également à 2 €, le tarif de location applicable au mètre linéaire. annexés.

Le bilan 2017 et le budget prévisionnel 2018 sont détaillés dans les tableaux ciNous vous prions de bien vouloir en délibérer et

- d’approuver l’organisation de la 36ème Foire de la Saint Martin qui aura lieu les 9, 10 et 11 novembre 2018 dans sa nouvelle configuration conformément au plan ci-annexé, - d’approuver son règlement général et son budget prévisionnel tel qu’ils sont annexés à la présente note, - d’approuver la liste des gratuités consenties, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l’organisation de la Foire de la Saint Martin, de la Braderie ainsi que des 2 Vide-Greniers.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? Des remarques ?

Bernard FRAISSIGNES : « On vous a sans doute déjà posé la question. Tous les ans, c’est celle-ci : pourquoi dans les recettes, dans le tableau, il y a le coût pour la Commune ? C’est-àdire qu’on additionne les coûts et les recettes, l’argent réel » Gérard DUCLOS : « Maryse, vous avez une réponse à donner, s’il vous plaît ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Je n’ai pas compris la question » Gérard DUCLOS : « Et moi non plus, donc vous pouvez répéter la question ? » Bernard FRAISSIGNES : « Je reprends. Sur le bilan foire, que ce soit 2017, 2018, mais c’était déjà le cas les années précédentes, dans la colonne recette 2 ème … il y a le coût pour la Commune. C’est-à-dire qu’en pratique, on additionne les recettes qui sont de l’argent physique et un coût qui ne devrait … » Gérard DUCLOS : « C’est le coût du temps agent, non ?

Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est l’autofinancement de la manifestation » Gérard DUCLOS : « C’est le coût qui incombe à la Commune par le temps agents, par les frais engendrés » Bernard FRAISSIGNES : « On comprend le contenu. La question, c’est, pourquoi ça figure des deux côtés dans ce bilan ? » Andrée ANTICHAN : « En dépense et en recette » Bernard FRAISSIGNES : « Ça ne devrait pas être dans le côté recettes » Gérard DUCLOS : « Moi, je ne suis pas comptable, je suis gestionnaire, mais pas comptable » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Je peux Gérard ? Alors d’un côté, vous avez les dépenses avec la mise à disposition du personnel communal. C’est-à-dire qu’on calcule le temps passé pour 14

l’organisation etc. et en recettes, vous avez effectivement tout ce qui rentre en termes de produits. Et la différence entre les dépenses et les recettes, c’est la différence qui est absorbée par la Commune » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord mais il faut l’appeler autrement » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est de l’autofinancement, si vous voulez, en fait » Pierre-Luc PELLICER : « C’est pour obtenir l’équilibre » Gérard DUCLOS : « Je vais vous citer un exemple : quand je fais le budget de l’Association Nationale Sites et Cités Remarquables, la Ville de Bordeaux nous prête (je ne sais pas si ça va répondre à votre question) le local. Je le valorise d’un côté à 12 000 € en dépenses, et je le remets en recette de l’autre côté. Vous voyez, ça équilibre un budget. Est-ce que c’était votre question ? » Andrée ANTICHAN : « Mais ça n’a rien à voir avec le personnel » Gérard DUCLOS : « Ah non » Andrée ANTICHAN : « C’est le coût pour la Commune » Gérard DUCLOS : « Je n’avais pas compris le sens, pardon. C’est une valorisation » Bernard FRAISSIGNES : « Le mot, coût dans des recettes… » Gérard DUCLOS : « On pourrait mettre valorisation. Moi c’est ce que je mets sur le budget de l’Association Nationale » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Ah non, pas là » Gérard DUCLOS : « Ah pas là, on ne peut pas le mettre là. Ça doit compter dans les subventions » Sylvie COLAS : « C’est une perte pour la Commune, ça s’appelle » Gérard DUCLOS : « Annie, ton avis de percepteur » Juliane FAGET : « C’est la différence entre les recettes et les dépenses, ce que ça coûte à la Commune » Sylvie COLAS : « Voilà, donc c’est un déficit » Andrée ANTICHAN : « Oui, si on veut. C’est une participation de la Mairie » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Gérard DUCLOS : « C’est bon, on a répondu ? Ça va ? » Sylvie COLAS : « C’est vrai que c’est dommage quand même que l’utilisation du Bastion, et je comprends, vu ce qui s’est passé l’an dernier…

Gérard DUCLOS : « Et pas que l’an dernier, Sylvie » Sylvie COLAS : « On pourra y remédier un jour, à ça ? On ne pourra plus jamais s’en servir alors du Bastion ! Dès qu’il y aura un orage, été comme hiver » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’on l’a déjà expliqué, il me semble mais j’y reviens. Au moment de la tempête Klaus, quand la moitié des marronniers ont été déracinés, il fallait bien faire quelque chose. Et comme on allait faire les travaux pour replanter, la DRAC nous a obligés à faire des fouilles. Donc on a fait des fouilles à 4 m de profondeur et les marronniers qui tenaient encore debout, les seuls survivants, ont été déracinés comme ça. Donc, on a décidé de tout abattre. Et lorsqu’on a refait la Promenade, on nous a obligés à replanter les mêmes marronniers, sujets aux maladies, à la mineuse. On a mis des marronniers blancs alors que si on avait mis des marronniers roses, ils n’auraient pas été fragiles. On nous a obligés à faire un sol calcaire comme ça, on a expliqué que ce n’était pas possible. Et maintenant, l’Etat comprend qu’on nous a « enduits d’erreurs », si j’ose ainsi m’exprimer. Et on voudrait qu’on refasse quelque chose ? Mais moi, je dis qu’on ne peut pas. On a estimé la dépense à 200 000 €. On a refait cette Promenade il y a quelques années et malheureusement maintenant, c’est comme ça. Alors on aura peut-être une solution avec des graviers. JeanCharles JOBART en avait parlé et il avait compris. Il a dit : « ce n’est pas la faute au Maire de Lectoure, on l’a obligé à faire ça ». Voilà, les incohérences.

Je vous ai parlé peut être l’autre jour, je ne pas si c’était ici, de la défense incendie de la Zone où le Préfet a signé dans le Département du Gers, pour les zones industrielles, en différenciant industrielles, artisanales et commerciales, d’une nécessité de 180 m3/heure pendant deux heures. Pour la zone, quoiqu’on fasse comme travaux actuellement, on a 55, 60 m3/heure. Pour arriver à 180 m3/heure, il faudrait faire une tranchée qui partirait du château 15

d’eau en 260 si je ne m’abuse et jusqu’à la zone, voilà… Ainsi va la vie. Est-ce que j’ai répondu ? » Sylvie COLAS : « Par contre, par rapport à cette Foire, est-ce qu’un jour on pourra… enfin je ne sais pas si c’est sollicité par les organisateurs, mais il me semble qu’on est un peu sur un ronron de foire et que peut-être, on pourrait lui donner une autre attractivité… » Gérard DUCLOS : « Andrée, je crois que la Commission s’est réunie hier soir…

Sylvie COLAS : « …et de choisir un jour un thème un petit peu cohérent peut être avec la Ville, autre chose, parce qu’on parle de foire agricole, mais qu’est-ce qu’elle a d’agricole ? Estce qu’on n’aurait pas autre chose à innover pour se démarquer ? » Patrick MARCONATO : « Mais ce n’est plus une foire agricole, c’est une foire industrielle, commerciale, agricole, motoculture, il y a quand même un petit peu de tout. C’est un peu ce qui se faisait à un moment donné sur Tarbes ou sur Toulouse ».

Sylvie COLAS : « Mais justement, est ce qu’on pourrait lui donner une orientation plus … » Gérard DUCLOS : « Mais il y a un comité de foire qui travaille là-dessus » Patrick MARCONATO : « En comité, on essaie d’avoir des idées, d’amener des nouveautés.

On espère qu’avec le changement qu’il va y avoir cette année, l’attractivité sera reboostée parce que c’est vrai qu’autrement, toutes les fêtes, toutes ces manifestations au bout d’un moment, ça ronronne. Mais là, les voitures seront à l’abri, un cheminement plus cohérent sera fait pour que les stands soient plus visités : c’est vrai que certains étaient devant et d’autres derrière, toute une signalétique doit être mise en place. On espère que ça marchera. Mais là, rendez-vous en novembre » Gérard DUCLOS : « 9, 10 et 11 novembre » Andrée ANTICHAN : « Et s’il fait beau, peut-être qu’on essaiera de trouver une animation sur le Bastion, au dernier moment, ça dépendra du temps » Gérard DUCLOS : « Voilà, le débat est suffisamment achevé ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°6 est donc adoptée à l’unanimité. Nous passons à la question n°7. Claude »

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Claude DUMAS : « Objet : Acquisition de fournitures pour les Services Techniques Choix des entreprises et autorisation de signer les marchés publics La Commune a lancé le 5 mars 2018 une consultation concernant l’achat de fournitures pour les Services Techniques, conformément aux dispositions des articles 25I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, d’une durée d’un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d’un an. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, portant sur les 16 lots suivants : En ce qui concerne toutes les équipes qui sont sur le bâtiment, bien sûr on trouve tout le matériel de plomberie, menuiserie, peinture, maçonnerie etc… et ensuite il y a les espaces verts, avec les désherbants, les herbicides, les engrais, les gazons et autres.  Lot n°1 : Plomberie  Lot n°2 : Menuiserie  Lot n°3 : Peinture  Lot n°4 : Maçonnerie  Lot n°5 : Electricité  Lot n°6 : Canalisation  Lot n°7 : Granulats  Lot n°8 : Liants  Lot n°9 : Désherbant naturel de bio-contrôle  Lot n°10 : Herbicide non sélectif systémique à action foliaire  Lot n°11 : Herbicide non sélectif systémique à double action  Lot n°12 : Produits fongicides et algicides pour éliminer et prévenir l'apparition des mousses sur surfaces dures  Lot n°13 : Engrais à libération lente avec azote de synthèse organique  Lot n°14 : Amendement et engrais organique  Lot n°15 : Substrats de culture  Lot n°16 : Gazon de regarnissage des terrains de sport 26 entreprises ont répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au lundi 23 avril 2018 à 17 heures.

Une seule entreprise pouvant se trouver dans l'impossibilité de livrer la totalité des fournitures des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 16, il a été convenu que la Commune pourrait conclure des marchés avec 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 1 et avec 2 opérateurs économiques maximum pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 16.

Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation comme suit : 1 - Valeur technique : 50 % 2 – Prix : 50 % et au rapport d’analyse des offres annexé au procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le lundi 14 mai 2018, je vous propose d’attribuer : - le lot n°1 à la SAS SIDER 33612 CANEJAN CEDEX, à la SAS SIDV 32000 AUCH et à la SARL LIGARDES 32700 LECTOURE - le lot n°2 à la SAS BOIS ET MATERIAUX PANOFRANCE 31017 TOULOUSE CEDEX et à la SAS SARREMEJEAN 32100 CONDOM, 17

- le lot n°3 à la SARL UNIKALO NUANCES ET DECORATION 33700 MERIGNAC et à la SA DELZONGLE MIDI-PYRENEES (Agence d’Auch) 31131 BALMA CEDEX, - le lot n°4 à la SAS SARREMEJEAN 32100 CONDOM et à la SAS KRENTA 32700 LECTOURE (Bricomarché), - le lot n°5 à la SARL LIGARDES 32700 LECTOURE, - le lot n°6 à la SAS FRANS BONHOMME 37 302 JOUE-LES-TOURS-CEDEX et à la SAS SARREMEJEAN 32100 CONDOM, - le lot n°7 à la SAS ROUSSILLE 47390 LAYRAC et à la SAS KRENTA 32700 LECTOURE, - le lot n°8 à la SAS COLAS SUD-OUEST (Agence de Lot-et-Garonne) 47240 BON-ENCONTRE, - le lot n°9 à la SA MEDAN 33320 EYSINES, - le lot n°10 à la SAS CIC 33750 BEYCHAC ET CAILLAU, - le lot n°11 à la SA MEDAN 33320 EYSINES, - le lot n°12 à la SA WURTH FRANCE 67157 ERSTEIN, - le lot n°13 à la SA MEDAN 33320 EYSINES, - le lot n°14 à la SA MEDAN 33320 EYSINES, - le lot n°15 à la SAS CIC 33750 BEYCHAC ET CAILLAU, - le lot n°16 à SA MEDAN 33320 EYSINES et à la Société LES GAZONS DE FRANCE 77240 VERT-SAINT-DENIS. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues.

Si vous avez des questions, des choses qui vous ont échappées lors de la réunion de la Commission. » Sylvie COLAS : « Non justement, c’était de faire remarquer que la Commission s’était très bien passée et que c’était intéressant d’avoir effectivement plusieurs fournisseurs sur les mêmes lots, de façon à travailler aussi avec des acteurs locaux. On a trouvé que le travail de cette réorganisation de l’approvisionnement était intéressant et fastidieux, par contre » Claude DUMAS : « C’est pour ça que l’on voit aussi que les entreprises qui ont été retenues, dans la mesure du possible, sont plus des entreprises locales, voire du secteur Fleurance Condom. En grande partie, ce sont des locaux » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°7 est adoptée à l’unanimité. Question n°8 »

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Question n°8 Claude DUMAS : « Objet : Proposition de cession d’un bien mobilier appartenant à la Commune Le Conseil Municipal est compétent pour autoriser les aliénations de gré à gré de biens mobiliers d’un montant supérieur à 4 600 €.

A ce titre, nous vous proposons dès lors qu’elle ne répond plus aux besoins du Service Cadre de Vie, de procéder à la vente d’une tondeuse de marque KUBOTA, modèle GZD 21, acquise en 2010 pour un montant de 16 791,84 € TTC, numéro d’inventaire 620.

En effet, les Etablissements VALAIS-GRASSHOPPER sis 13, Route Nationale, à VIVY (49 680), ont fait une offre de reprise de ce matériel, d’un montant de 6 500 €.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et -

d’autoriser Monsieur le Maire à vendre la tondeuse KUBOTA GZD 21 aux Etablissements VALAIS-GRASSHOPPER, pour un montant de 6 500 €, et de l’autoriser à signer tous les actes associés à cette cession, et de procéder au retrait de ce matériel répertorié à l’inventaire communal sous le numéro 620.

Voilà, cette question aussi a été abordée lors de la Commission. Lors de l’achat du nouveau matériel, la Société qui l’a vendu a fait une proposition intéressante pour la tondeuse qui était devenue totalement inutile et voilà. Si vous avez des questions, on va se débarrasser de choses qui ne servent plus » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Merci, la tondeuse sera donc vendue. La question n°8 est adoptée à l’unanimité »

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Question n°9 Hélène MARTI : « Objet : Proposition d’adoption des tarifs des repas confectionnés au restaurant scolaire au titre de l’année 2018/2019 Lors de sa séance du 12 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le principe de l’indexation du tarif des repas servis au restaurant scolaire durant l’année scolaire au taux d’inflation de l’année écoulée, soit pour 2017, 1 %.

En outre, lors de notre séance du 7 juillet 2016, nous avons décidé d’ôter du calcul du prix du repas, le coût du transport des élèves à la cantine, en anticipant sur la future organisation qui ne nécessitera plus de faire appel à un transporteur puisque l’école élémentaire, implantée dans les locaux de l’ex CFA Rue Jean MOULIN, sera située à proximité de la cantine.

Ainsi, au titre de l’année 2017, le coût du repas servi au restaurant scolaire dont le détail figure sur l’état ci-joint, s’établit pour les élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle à 5,46 €, tarif qui sera appliqué en 2018 / 2019 (pour mémoire, le coût en 2016 des repas pour les élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle s’établissait à 5,13 €).

Nous vous proposons au titre de l’année scolaire 2018/2019, conformément à la tarification libre qui a été instaurée dans la limite du coût réel par repas pour les élèves de l’enseignement public : - de reconduire la gratuité pour le personnel du Restaurant Scolaire, - d’appliquer une augmentation de 1 % (égale au taux de l’inflation) aux tarifs qui s’établiront comme suit : + 0,5 %

0,0 %

+ 0,2 %

2015/2016

2016/2017

2017/2018

2018/2019

Gratuité

Gratuité

Gratuité

Gratuité

5,56 €

5,56 €

5,57 €

5,63 €

Apprentis – Stagiaires – Contrats aidés

3,61 €

3,61 €

3,62 €

3,66 €

Stagiaires de l’Eté Photographique

6,93 €

6,93 €

6,94 €

7,00 €

Elèves pour les familles lectouroises de moins de 3 enfants

2,22 €

2,22 €

2,22 €

2,24 €

Elèves pour les familles lectouroises d’au moins 3 enfants

1,77 €

1,77 €

1,77 €

1,79 €

Enfants lectourois fréquentant la HalteGarderie - Crèche

1,40 €

1,40 €

1,40 €

1,41 €

0,20 € / composante

0,20 € / composante

Personnel et stagiaires de la Cantine – Animateur de l’ALAE et de l’ALSH Personnel communal, professeurs des écoles, personnel de l’HalteGarderie/Crèche, chauffeurs de cars scolaires, stagiaires de l’école de musique

Goûter destiné aux enfants fréquentant la Halte Garderie / Crèche

0,20 € / 0,20 € / composante composante

+1%

Repas chauds destinés aux Associations

7,42 €

7,42 €

7,43 €

7,50 €

Repas froids destinés aux Associations

5,29 €

5,29 €

5,30 €

5,35 €

20

Par ailleurs, le repas sera facturé à prix coûtant, soit 6,98 € (6,68 € en 2017) au CCAS, qui appliquera les tarifs décidés en Conseil d’Administration, les Collectivités assurant par subvention, les compensations nécessaires (cf. fiche de calcul ci-jointe).

Par contre et conformément aux orientations que le Conseil Municipal avait définies lors de sa séance du 6 mars 2008, nous vous proposons de fixer le tarif du repas pris au Restaurant Scolaire par les élèves dont les parents ne résident pas à Lectoure au prix coûtant du repas, soit 5,46 € pour les élèves de l’école élémentaire et de l’école maternelle et 1,73 € pour ceux qui fréquentent la Halte-Garderie/Crèche.

Les Conseils Municipaux des Communes concernés ont été invités à délibérer sur une éventuelle prise en charge de tout ou partie du coût du repas, réduisant d’autant le coût qui sera facturé aux familles.

Les modalités de cette prise en charge feront l’objet d’une convention à conclure avec chaque Commune concernée.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - d’approuver au titre de l’année scolaire 2018/2019, les tarifs des repas confectionnés au Restaurant Scolaire comme suit : 2018/2019 Personnel et stagiaires de la Cantine – Animateur de l’ALAE et de l’ALSH

Gratuité

Personnel Communal, professeurs des écoles, personnel de la Halte-Garderie/Crèche, chauffeurs de cars scolaires, stagiaires de l’école de musique

5,63 €

Apprentis – Stagiaires – Contrats aidés

3,66 €

Stagiaires de l’Eté Photographique

7,00 €

Elèves pour les familles lectouroises de moins de 3 enfants

2,24 €

Elèves pour les familles lectouroises d’au moins 3 enfants

1,79 €

Enfants lectourois fréquentant la Halte-Garderie Crèche

1,41 €

Goûter destiné aux enfants fréquentant la Halte Garderie / Crèche

0,20 € / composante

Repas chauds destinés aux Associations

7,50 €

Repas froids destinés aux Associations

5,35 €

CCAS

6,98 €

Complément de repas destiné au Service de Portage de Repas à Domicile comprenant un potage et 2 composants

0,50 €

Familles non résidentes à Lectoure Repas école maternelle et élémentaire 21

5,46 €

Repas Halte-Garderie-Crèche

1,73 €

- de modifier en conséquence, la grille des tarifs que nous avons adoptée le 21 décembre 2017, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque Commune de résidence concernée, la convention définissant les modalités de prise en charge de tout ou partie du tarif appliqué aux familles qui ne résident pas à Lectoure et qui viendra en déduction du tarif facturé à ces familles.

Sylvie COLAS : « On ne va pas refaire le débat habituel. Je voulais juste poser une question technique. Je voulais savoir si le portage des repas à domicile, c’est tous les jours ? » Hélène MARTI : « On le porte 4 jours pour 7 jours, pour ceux qui le veulent, c’est adapté à la demande des gens. Il y en a qui le veulent tous les jours, d’autres 3 fois par semaine, il y en a qui prennent le supplément du soir, et on fait 4 portages. Lundi, mercredi, jeudi, samedi » Sylvie COLAS : « Il y a des personnes donc qui reçoivent pour 2 jours, s’ils le souhaitent » Hélène MARTI : « Oui, les repas sont identifiés et étiquetés » Sylvie COLAS : « Mais avant, ce n’était pas tous les jours ? » Hélène MARTI : « Si, mais le problème est toujours le même. On avait parlé de réduire les coûts. On a des coûts tellement importants au niveau du portage que même si on a la subvention de 25 000 € de la Commune, on a quand même toujours un déficit et pour essayer de réduire le coût, on a demandé aux gens. Plutôt que d’augmenter le prix du repas, ils préfèrent autant que ce soit comme ça. Et même comme ça, c’est compliqué. Parce qu’on a des coûts assez importants : le véhicule de portage frigorifique, le personnel qui va avec, la remplaçante du personnel » Sylvie COLAS : « Ça, je le conçois complètement. C’est coûteux mais c’est quand même un peu étonnant parce que ça veut dire qu’ils ont le pain pour deux jours. Et on sait combien les personnes âgées ne sont parfois pas très regardantes, à ne pas forcément bien remettre au frais ce qui reste ou ce qui était de la veille » Hélène MARTI : « Alors Sylvie, la plupart du temps ces personnes-là bénéficient aussi de l’APA et d’auxiliaires de vie. Et c’est souvent elles qui gèrent. Elles stockent les repas, elles s’occupent du pain … » Sylvie COLAS : « Enfin c’est juste pour faire remarquer que c’est quand même la réalité qu’à cause du surcoût, on est obligé de réduire les tournées … parce que l’intérêt aussi du portage du repas, c’est un contact. C’est de rencontrer les gens tous les jours, à un moment où ils peuvent être seuls, entre les visiteurs… » Hélène MARTI : « Mais quand on leur laisse le choix, entre augmenter fortement le prix du repas, comme par exemple à d’autres endroits où c’est presque 10 €. Et quand on leur dit : « est-ce que vous acceptez qu’on fasse plus ? », ils ne veulent pas » Sylvie COLAS : « Non, mais c’est juste pour dire » Hélène MARTI : « Oui, je sais, mais après, la réalité est là » Sylvie COLAS : « Les financements ne sont plus à la hauteur d’un vrai service aux personnes âgées et seules. C’est juste une remarque » Hélène MARTI : « La Commune met 25 000 € quand même ! » Sylvie COLAS : « Je sais bien que ce n’est pas la Mairie qui est en cause, là » Gérard DUCLOS : « Et on se demande très souvent avec Hélène, quand on s’occupe de ces choses-là, jusqu’à quand cela durera-t-il comme ça ? C’est une grosse préoccupation » Sylvie COLAS : « Alors qu’on parle de maintenir les gens à domicile parce que c’est moins coûteux, donc, il y a vraiment un paradoxe. Est-ce qu’on pourra un jour peut-être, mener une action pour revendiquer » Gérard DUCLOS : « Mais déjà 360 000 € de dotations de l’Etat en moins sur 3 ans et nous, on doit continuer à faire fonctionner nos budgets. Les gens ont à manger tous les jours, de manière, je crois, satisfaisante, moi, je n’entends pas de mauvais échos » Hélène MARTI : « Oui, ça se passe bien » 22

Gérard DUCLOS : « Mais c’est vrai, le problème que tu soulèves, pour moi c’est une grosse inquiétude » Sylvie COLAS : « Et en plus, ils ont quand même ce supplément à 50 centimes pour certains, c’est plus qu’un repas parce qu’on leur fait payer 50 centimes pour le soir, et pour certains c’est très important. Il y en qui ne prennent ça que 3 fois par semaine avec le supplément, ils font ça tous les jours » Sylvie ACHÉ « Justement, j’allais dire que sur Condom, c’est le même fonctionnement » Sylvie COLAS : « Ah, mais ce n’est pas une critique de Lectoure, c’est une critique du système global » Sylvie ACHÉ : « Même quand il y a des jours fériés » Hélène MARTI : « Quand il y a des jours fériés par contre, on repasse l’après-midi, on ne les laisse pas comme ça, c’est trop compliqué. Donc on repasse l’après-midi, on fait une livraison supplémentaire parce que ça fait trop autrement, ne serait-ce qu’à porter dans le véhicule. Et les filles le sécurisent bien. D’ailleurs, on pensait même mettre des étiquettes à certains, lundi, mardi… On est en train d’y penser » Gérard DUCLOS : « Comme un pilulier » Hélène MARTI : « Voilà, comme un pilulier » Sylvie COLAS : « Sinon, ils font comme les enfants, ils mangent tous les desserts le premier jour ! » Hélène MARTI : « C’est ça ! C’est compliqué » Gérard DUCLOS : « Enfin… j’espère qu’on pourra continuer longtemps et aussi bien. D’autres questions à poser à Hélène. Alors y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? » Sylvie COLAS : « On s’abstient par rapport à la tarification comme toujours » Gérard DUCLOS : « Alors, 5 abstentions ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « La question n°9 est adoptée avec 5 abstentions de l’équipe de la minorité. Question n°10, Hélène »

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Question n°10 Hélène MARTI : « Objet : Maison de Services au Public (MSAP) - Réfection des façades Choix de l’entreprise et autorisation de signer le marché Lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons notamment décidé de louer le 1er étage de la MSAP, sise 2 Cours Gambetta, au Conseil Départemental du Gers, d’en fixer au titre de 2016, le tarif de location à hauteur de 741,80 € par mois et de signer sur ces bases, la convention de mise à disposition de locaux correspondante qui est annexée à la présente note.

L’article 4 de cette convention (Conditions particulières) conclue pour la période du 1 avril 2016 au 31 mars 2019, stipule que la Commune s’engage à réaliser la rénovation des façades et la mise en place de volets au plus tard avant le 1er avril 2019. er

Lors de notre séance du 18 octobre 2016, nous avons approuvé  la mise en œuvre de ces travaux dont le coût est estimé à 75 000 € HT, soit 90 000 € TTC, les volets étant réalisés par les Services Techniques qui profiteront des échafaudages pour les mettre en place,  et le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Etat au titre de la DETR 2017 (35 %) : 26 250 €  Conseil Régional Occitanie (40 %) : 30 000 €  Commune : 18 750 € HT et 33 750 € TTC, La Commune a lancé le 3 avril 2018 une consultation passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec une date limite de remise des offres fixée au 23 avril 2018 à 17 heures.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 avril 2018 a procédé à l’ouverture du seul pli réceptionné déposé par la SASU Société Gersoise de Restauration du Patrimoine (SGRP) ZI Naudet à LECTOURE. Les critères de jugement des offres ont été définis comme suit dans le Règlement de Consultation :  Valeur technique : 60 %, décomposée comme suit : - méthodologie : 20 %, - moyens humains et matériels affectés au chantier (CV, liste de matériels, etc…), capacité à renforcer l’équipe : 20 % - indications concernant la provenance des principales fournitures (liants, agrégats et pierre de taille) : 10 % - organisation d'encadrement de l'entreprise durant le chantier : 5 % - note d’organisation environnementale (NOE) comprenant les mesures d’évacuation et de retraitement des déchets : 5 %  Prix : 40 % Après analyse, les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis le 14 mai 2018, ont jugé cette offre régulière et acceptable et ont décidé d’attribuer la réalisation de ce chantier à la SASU SGRP. 24

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et  confier la réalisation des travaux de réfection des façades Nord, Sud, Est et Ouest de la MSAP à la SASU Société Gersoise de Restauration du Patrimoine (SGRP) de LECTOURE, pour un montant de 73 311,90 € HT,  m’autoriser à signer le marché correspondant et tous documents utiles à la mise en œuvre de ces travaux ainsi que les éventuels actes spéciaux de sous-traitance à intervenir sur cette opération,  approuver le nouveau plan de financement de cette opération comme suit :  Etat au titre de la DETR 2017 : 18 750,00 € (arrêté en date du 20 avril 2017),  Commune : 56 250,00 € HT Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « On est tout à fait d’accord qu’il faut faire ces travaux et on a participé à la Commission d’appel d’offres. Ce qui nous gêne et je ne sais pas si tout le monde a remarqué, c’est qu’en fait, dans la question de la délibération, on parle d’une modification de financement. On aurait voulu que ça apparaisse dans le titre de la délibération. On ne fait pas aujourd’hui que voter simplement la question de la réfection de la façade et du choix de l’entreprise, mais on change complètement le mode de financement, puisque dans cette délibération, on apprend (enfin si j’ai bien compris) que les 30 000 € de la Région ont disparu, qu’il y a beaucoup moins de DETR et que donc, la Mairie en prend pour 3 fois plus cher finalement. Donc il y a bien une modification importante du financement » Gérard DUCLOS : « Cela me parait très faisable parce que … » Sylvie COLAS : « Oui voilà parce que la délibération ne porte pas que sur les travaux, mais porte aussi sur le financement et qui plus est, on n’a pas eu de Commission des Finances. On aurait dû avoir une Commission des Finances pour nous présenter cette question et on y reviendra un peu plus loin aussi. Pour le coup, on s’est réuni pour les appels d’offres, mais pas sur la finance pour toutes ces modifications » Gérard DUCLOS : « On s’améliore, mais pas tout à fait. Mais on a encore du temps, on va se perfectionner. Toutes les questions ont été posées. Et regarde, c’est fait immédiatement !

C’est pas beau, la technique ?»

Sylvie COLAS : « Donc, dans ce cas, on pourra voter » Gérard DUCLOS : « Chouette ! » Hélène MARTI : « Après, on avait un problème de dangerosité, côté école … » Sylvie COLAS : « On ne remet pas en cause les travaux » Gérard DUCLOS : « Je passe au vote ? Des oppositions ? Des abstentions ? Suite aux modifications demandées, vote à l’unanimité de la question N°10. Bravo Hélène, tu as le droit de te reposer. Question n°11, Jean-Jacques, voirie »

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Question n°11 Jean-Jacques TOSCA : «

Objet : Travaux de voirie 2018 Choix de l’entreprise et autorisation de signer le marché public

Conformément aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une consultation pour les travaux de voirie 2018 a été lancée le 29 mars 2018, avec une date limite de remise des offres fixée au 23 avril 2018 à 17 heures, dans le cadre d’une procédure adaptée.

Ces travaux concernent : - la VC n°19 « Voie Romaine », pour 3,1 km, - divers CR et VC, pour 900 ml.

Je ne sais pas si je rajoute divers, CR et VC pour 900. Divers chemins ruraux et voies communales. Ce n’est plus pour 900 ml. Je suis incapable de vous dire quel chemin et quelle longueur seront affectés puisque c’est le reste de l’enveloppe, la Romaine étant faite.

Je ne peux pas vous donner de précisions sur les divers chemins ruraux ou alors on laisse divers chemins ruraux et voies communales. On vire les 900 ml. Alors on peut rajouter pour environ 7 000 € puisque c’est ce qu’il reste, mais moi je ne le préciserais pas » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’on ne peut pas mettre pour solde de l’enveloppe ? Ça t’irait ça ? Monsieur le Président de la Commission ? » Jean-Jacques TOSCA : « Ah oui, moi ça me va tout à fait » 3 candidatures ont été réceptionnées :  SA MALET – ZI d’Engachies – 12 Rue J.Brel 32000 AUCH  Groupement SASU ROUTIERE DES PYRENEES Agence STPAG ZA de Jamon 32310 VALENCE SUR BAÏSE (mandataire) / SAS CARRERE Rue Empardailhan 32120 MONFORT (cotraitant)  SA COLAS SUD-OUEST- ZI de Fagia 32190 VIC FEZENSAC Au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation : - Prix : 70 % - Valeur technique : 30 % et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 24 avril et 14 mai 2018, a décidé de retenir la proposition du Groupement d’entreprises SASU ROUTIERE DES PYRENEES – Agence STPAG (mandataire) / SAS CARRERE. Et donc Monsieur le Maire nous demande d’en délibérer et - et de confier au Groupement ROUTIERE DES PYRENEES – Agence STPAG (mandataire) / SAS CARRERE, les travaux de voirie 2018, pour un montant de 119 100 € HT, tel qu’il figure au cadre du détail estimatif, ce qui en TTC ne nous laissera pas grand-chose pour les divers chemins ruraux et voies communales - m’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce marché de travaux ainsi que les éventuels actes spéciaux de sous-traitance.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? Oui, Sylvie » Sylvie COLAS : « Oui, simplement des questions techniques. Est-ce qu’il n’y avait pas une partie de la Voie Romaine qui devait être prise en charge par la CCLG ? On n’a pas tout compris ! » 26

Jean-Jacques TOSCA : « Tu fais très bien de poser la question et ça me permet, pas de m’excuser, mais de justifier de l’état de la Voie Romaine tel qu’il est actuellement et tel que nous l’avons entrepris au printemps dernier. C’est vrai qu’il a été question à un moment donné que la Communauté de Communes prenne dans sa compétence, l’entretien de la Voie Romaine, pas dans la compétence voirie, mais dans la compétence tourisme / projet touristique. Et donc Monsieur Pellicer n’y est pour rien. Les Services de la Communauté ont mouliné, ont cherché et moi j’ai dit que puisque la Communauté de Communes allait le prendre en charge, nous n’allions pas faire de travaux d’autant que nous ne savions ce qu’ils voulaient y faire, d’où le retard pris dans l’entretien, dans la réfection de cette voie.

Et au bout d’un an et demi peut être, ça fait à peu près un an, après avoir réuni la Commission Tourisme et la Commission voirie, les services de la Communauté nous ont dit : non, nous ne voulons pas la Voie Romaine dans notre compétence parce que nous ne pourrons jamais financer des projets touristiques sur cette voie. Donc la Voie Romaine restant dans le domaine communal, l’an dernier, nous avons fait une petite tranche. On pensait en faire une deuxième cette année, pour en faire une troisième l’année prochaine. Finalement, vu l’état de la route, on a dit : on fait tout cette année et on n’en parle plus comme ça la Voie Romaine sera toute refaite sauf un petit tronçon qui est aux limites du territoire là-bas, presque dans le Lot-etGaronne. Ce tronçon, on le traitera a minima pour qu’il soit en sécurité, mais il ne rentre pas dans le projet de cette année parce que c’est un petit tronçon, j’explique quand même pourquoi. C’est un petit tronçon que nous voulions déclasser parce qu’il n’y pas de riverains, il ne dessert que des champs. Mais c’est un tronçon où nous sommes copropriétaires avec la Commune de Castéra-Lectourois, et la Commune du Castéra-Lectourois ne veut pas déclasser cette voie alors qu’elle n’est empruntée par quasiment personne. Parce que tous ceux qui habitent à Peyradis, quand ils veulent aller à Agen ne passent pas par là. Les Elus de la Commune de Castéra-Lectourois sont souverains, ils ne veulent pas, donc on la laisse en voie communale, mais on l’entretiendra au minimum parce qu’il y a d’autres itinéraires que cette voie pour aller dans le Lot et Garonne, voilà » Sylvie COLAS : « Alors, justement, peut être que tu pourras m’éclairer, ils ont refait la route du Lac » Jean-Jacques TOSCA : « Oui » Sylvie COLAS : « et la Route du Lac par contre, c’est la CCLG ? » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, c’est la Communauté de Communes » Sylvie COLAS : « C’est quand même assez paradoxal, quoi ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non parce qu’ils avaient l’idée… » Sylvie COLAS : « Parce que tous les 3 ans, ils refont la Route du Lac à peu près. Là, la desserte touristique fonctionne » Jean-Jacques TOSCA : « Non, mais sans les critères » Sylvie COLAS : « Non, mais je veux dire, ça ne me dérange pas que ce soit la Route du Lac ou la Voie Romaine, mais je veux dire que tout citoyen qui circule sur toutes ces routes et il en passe sur la voie Romaine, c’est quand même un peu regrettable que la CCLG n’ait pas pris… » Jean-Jacques TOSCA : « Alors non, mais attends… » Sylvie COLAS : « à proportion quoi, je veux dire » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne me suis pas très bien expliqué. La Communauté de Communes l’aurait prise en voie d’intérêt communautaire, comme les autres. Mais à la condition - puisque ce sont les critères de classement dans les voies communautaires, que la voie soit en état satisfaisant. Ça veut dire qu’il aurait fallu la refaire, puis après, on la cède à la CCLG dans le domaine des voies communautaires » Sylvie COLAS : « Alors, ça va être le moment de le faire peut être ! Puisque tous les 3 ans, ils refont la Route du Lac » Gérard DUCLOS : « Oui, mais attends, il faut attendre la suite » Sylvie COLAS : « Si tous les 3 ans, ils nous refont la Voie Romaine, c’est bon. Parce qu’avec ceux qui roule sur la Voie Romaine, il en passe plus que sur la Route du Lac » Jean-Jacques TOSCA : « La CCLG n’a pas les moyens. La CCLG ne la mettait pas dans les voies d’intérêt communautaire, mais la classait voie d’intérêt touristique, comme outil 27

touristique, comme ça la Commune n’avait pas besoin de la refaire, mais quand les Services se sont aperçus du coût, ils ont dit : « non, on n’arrivera jamais à financer ». Comme c’était sorti une année, que quelqu’un avait eu l’idée de retrouver les pavés et de la remettre dans l’état… » Sylvie COLAS : « Et d’y aller avec la charrette ! » Jean-Jacques TOSCA : « Et de refaire une piste cyclable côté voie piétonne, c’était pour en faire un outil touristique » Sylvie COLAS : « A vélo avec les pavés, mais ce n’était pas les pavés de Roubaix » Jean-Jacques TOSCA : « Et le char avec Ben-Hur et compagnie !!! Donc voilà l’explication du retard de la réfection de cette voie. Mais ce n’est pas une excuse, c’est une explication » Sylvie COLAS : « C’est assez choquant quand même » Jean-Jacques TOSCA : « Non, mais ce qui est plus choquant, ce n’est pas ça. Ce qui est plus choquant, c’est que le Département refuse de la classer en voie départementale parce qu’elle a une utilisation non pas communale, ni communautaire, elle a une utilisation de désenclavement pour le département voisin. Et le Département du Gers ne veut pas en entendre parler. On leur avait proposé d’échanger au kilomètre le kilomètre avec la départementale qui part d’en haut des Galis, qui part de la RN 21, celle-là, elle est départementale. On avait proposé, nous, à partir de chez Gallina de la remettre dans le domaine communal, elle est départementale. On a dit : celle-là, on la prend dans le domaine communal, et vous, vous prenez la Voie Romaine dans le domaine départemental. Et ils ont refusé et ils ne veulent pas en entendre parler » Pierre-Luc PELLICER : « La Communauté, le Département, l’Etat ! » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, maintenant on peut essayer de la classer en nationale ! » Gérard DUCLOS : « On n’a toujours pas trouvé de solutions pour la Voie Romaine. Des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas, donc la question n°11 est adoptée à l’unanimité. Question n°12, Jean-Jacques »

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Question n°12 Objet : Garage VENET - Proposition de tarif pour mise à disposition de 100 m² de parking Avenue Descamps Le Garage VENET sis 115 Avenue Alsace Lorraine stationne des véhicules sur une bande du terrain cadastré BY 533 sis Avenue Jacques DESCAMPS, d’une superficie d’environ 100 m² (cf. plan ci-annexé), propriété de la Commune.

Afin de donner un cadre juridique à cette occupation, il nous appartient de conclure à compter du 1er janvier 2018, une convention dont je vous propose de fixer la durée à 2 ans et qui prévoit en accord avec l’intéressé, une participation de 15 € par mois.

Dans le cas où l’occupation se poursuivrait au-delà du 31 décembre 2020, elle donnerait lieu à une nouvelle convention.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

fixer le tarif de mise à disposition de la bande de terrain reportée sur le plan ciannexé à 15 € par mois, m’autoriser à signer la convention de mise à disposition de locaux dont le projet est annexé à la présente note.

Suite à des remarques d’administrés, nous avons reçu le garagiste en question, qui a reconnu qu’il utilisait le parking pour y garer les voitures que les clients amènent en réparation. Il utilise donc le domaine public. Alors, nous nous sommes mis d’accord et il a accepté sans aucune difficulté, de louer une partie du parking. Certes, ce n’est pas une grosse somme, mais c’est plus symbolique qu’autre chose : il va stationner ses voitures sur ce parking et il va payer 15 € par mois. C’est pour 2 ans à l’essai et au bout de 2 ans, on fera le bilan. Voilà en gros résumé. » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non. On est tout à fait pour mais, c’est quand même encore un truc à deux poids, deux mesures, quand on compare l’endroit pour mettre des voitures à la vente, au château et à ce prix-là. » Jean-Jacques TOSCA : « Au château ? » Bernard FRAISSIGNES : « On a vu des expositions de vieilles voitures sur la partie devant l’hôpital, pris par arrêté municipal où on cède 175 m² d’espace public pour gratis. Alors ça, ça fait hurler les commerces » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne vous suis pas, Monsieur Fraissignes » Sylvie COLAS : « Il y a deux poids, deux mesures » Bernard FRAISSIGNES : « Dans un cas, pour mettre des voitures, il y a une délibération pour 100 m², et arrêté et … » Jean-Jacques TOSCA : « C’est devant ? Vous parlez d’où ? Au village des brocanteurs ? » Eugénia DOUMECQ : « Je pense que c’est simple. Pourquoi Jean-Paul Venet paierait 15 € symboliques, même si ce n’est pas grand-chose et que les autres ne paient rien ! » Jean-Jacques TOSCA : « Mais les autres paient un loyer pour l’Hôpital » Eugénia DOUMECQ : « Mais Jean-Paul Venet paie aussi certainement ses taxes ! C’est dommage » Bernard FRAISSIGNES : « Seulement vous dire que le Lectourois qui a une entreprise … c’est à propos de cette délibération, voilà…. » Gérard DUCLOS : « Je ne comprends pas, il n’y a pas d’exposition de voitures » Bernard FRAISSIGNES : « Vous avez fait un arrêté » Jean-Jacques TOSCA : « Mais si pour la charrette, ils mettent … » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a un arrêté de 175 m² gratos pour l’occupation du domaine public » 29

Gérard DUCLOS : « Mais définitif ? Heureusement que vous êtes là parce que ça fait longtemps que je suis les affaires de cette Commune et grâce à vous, j’en apprends, donc merci ! » Bernard FRAISSIGNES : « Ah mais je vous le ramènerai » Gérard DUCLOS : « Vous m’en apprendrez d’autres ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, oui, mais quand vous voulez ! » Gérard DUCLOS : « Après, s’il y a des inégalités flagrantes, nous ferons en sorte qu’elles soient corrigées. Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°12 est adoptée à l’unanimité. Du coup Jean-Jacques, tu nous fais la 13 » Jean-Jacques TOSCA : « Oui.

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La 13, c’est pour fixer les prix au Lotissement du Couloumé Vert » Objet : Lotissement Communal « Le Couloumé Vert » Prix de vente des lots Lors de notre séance du 10 février 2017, nous avons confirmé la vente à la SAG d’HLM, « Le Toit Familial de Gascogne » dont le siège social est situé 68 Rue Dessoles à AUCH, des lots n°1, 2, 4, 5 et 14, au prix de (nous nous étions mis d’accord sur le prix)     

8 000 € pour le lot n°1 (parcelle BT 423), 10 000 € pour le lot n°2 (parcelle BT 424), 10 000 € pour le lot n°4 (parcelle BT 426), 10 000 € pour le lot n°5 (parcelle BT 427), et 25 000 € pour le lot n°14 (parcelle BT 436),

soit un coût global de 63 000 €.

Lors de notre séance du 5 mars 2018, nous avons annulé la garantie d’emprunt que la Commune lui avait accordée pour la construction de 10 logements sur le lot n°14, suite à sa décision de renoncer pour des contraintes financières, à réaliser cette opération.

La SAG d’HLM n’ayant pas par ailleurs confirmé l’achat des lots n°1, 2, 4 et 5, je vous propose de les commercialiser en fixant leur prix de vente, pas les mêmes prix qui avaient été consentis au HLM puisque c’était dans le but de favoriser la construction de maisons par cet organisme, ils ont abandonné, ils ne nous suivent plus. Nous vous proposons de vendre : 10 000 € le lot n°1, 8 000 € le lot n°2 et 15 000 € les lots n°4 et 5, étant précisé que tous ces prix restent négociables et que chaque vente fera l’objet d’une délibération spécifique.

Donc voilà, ces lots qui étaient vendus aux HLM et qu’ils ont abandonnés sans jamais nous le confirmer, on les remet à la vente et on a modifié les tarifs.

Concernant le macrolot n°14 d’une superficie de 1 613 m², nous avons demandé à la SAG d’HLM de le rétrocéder à la Commune pour l’euro symbolique au regard des dépenses que nous avions engagées pour sa création, pour réaliser des appartements sociaux, ils abandonnent, ils nous l’ont fait savoir et je vous en ai parlé je crois, qu’ils abandonnaient le projet de construction de ces logements et donc il nous parait judicieux à la place d’y faire deux lots que nous mettrions en vente au prix de 30 000 € chacun, 800 m² et de celles à venir pour la réalisation de 2 lots, actuellement à l’étude par le maître d’œuvre, XMGE de Fleurance.

Seulement il faut que le Toit Familial, on en parle là, comme ça on en parlera plus, accepte de nous rendre le terrain qu’il nous a acheté et payé. On leur a demandé, on attend la réponse pour qu’il nous le rende à l’euro symbolique » Gérard DUCLOS : « Ça fait quelques jours quand même… » Jean-Jacques TOSCA : « Ah, ils ont peut-être beaucoup de travail » Gérard DUCLOS : « Je pense… » Jean-Jacques TOSCA : « Ils n’ont pas eu le temps d’envisager notre demande » Gérard DUCLOS : « Mais on a de l’espoir » Jean-Jacques TOSCA : « Pour le moment, on ne peut rien y faire, mais quand ils nous l’auront rendu, on créera deux lots pour 30 000 € chacun. Et je ne vous reparlerai pas des prix des lots du Lotissement Le Couloumé Vert, si vous l’acceptez »

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L’avis du Service des Domaines en date du 19 janvier 2017 sur la valeur vénale de l’ensemble des lots du Lotissement est joint à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et fixer le prix de chacun des lots du Lotissement « Le Couloumé Vert », tel qu’il figure sur le tableau joint en annexe. » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°13 est donc adoptée à l’unanimité et Jean-Jacques continue la question°14 »

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Jean-Jacques TOSCA : « Objet : Assainissement Collectif - Raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény Acte de sous-traitance n°2 - Avenant n°2 au marché public n°170005 pour le lot n°1 : création d’un réseau gravitaire et de refoulement Lors de notre séance du 11 juillet 2017, nous avons décidé, suite à la consultation relative aux travaux de raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény, d’attribuer le lot n°1 - Création d’un réseau gravitaire et de refoulement, au Groupement d’entreprises SARL SNAA ACCHINI (mandataire) / SAS TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE, pour un montant de 542 326,00 € HT. Lors de notre séance du 21 novembre 2017, le Conseil Municipal m’a autorisé à signer un premier acte spécial de sous-traitance, que le mandataire du Groupement d’entreprises SARL SNAA ACCHINI avait déposé en faveur de l’entreprise SAS SEE BAYOL 3 Route de Pau - 65420 IBOS, pour la réalisation du forage horizontal à la tarière avec mise en place de fourreau acier de 400 mm de diamètre, faire un fonçage sous la voie ferrée en paiement direct d’un montant de 2 880,00 € HT. L’entreprise SARL SNAA ACCHINI, mandataire, a déposé un nouvel acte spécial de sous-traitance reçu dans mes Services le 4 avril 2018, en faveur de la SA ENTREPRISE MALET AGENCE D’AUCH – ZI Engachies – 12, Rue Jacques Brel – 32000 AUCH, pour la réalisation de travaux de réfection de tranchées, en paiement direct d’un montant de 20 978,60 € HT. Par ailleurs, lors de sa séance du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 portant sur la répartition des montants entre les deux co-traitants : SARL SNAA ACCHINI et SAS TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE, sans incidence financière.

Il s’avère qu’en cours de travaux, certaines modifications ont dû être apportées au marché dont notamment - la réalisation de 6 branchements supplémentaires pour alimenter des unités foncières sans bâti, - l’apport de grave ciment du fait de la structure de chaussée existante, et de la demande expresse de la Communauté de Communes qui gère cette voirie, - la mise en place d’un coffre métallique (c’est ce qui en train de se faire actuellement et c’est pour ça qu’on a un feu rouge qui nous bloque quand on veut aller à la Zone, pas à Fleurance mais à la Zone) sur l’encorbellement du pont pour protéger la canalisation des intempéries et des UV, conformément à la demande de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) et de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le surcoût de tous ces ajouts s’élève à 65 300,94 € HT soit 78 361,13 € TTC, générant une augmentation de 12,04 € % par rapport au marché initial.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 14 mai 2018 a émis un avis favorable à la passation de cette modification du contrat.

Et donc nous vous prions de bien vouloir en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SARL SNAA ACCHINI, mandataire du marché n°170005 pour le lot n°1 : création d’un réseau gravitaire et de refoulement relatif aux travaux de raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény,

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- l’acte spécial de sous-traitance n°2 en faveur de la SA ENTREPRISE MALET AGENCE D’AUCH, -

l’avenant n°2 à ce marché. »

Sylvie COLAS : « On a déjà fait les remarques à la Commission, de notre étonnement d’avoir quand même pour 65 000 € de surcoût alors qu’on fait quand même venir des bureaux d’études. Je n’arrive toujours pas à comprendre comment dans le cahier des charges, ils n’ont pas vu la nécessité de faire 6 branchements supplémentaires. Est-ce que ça n’était pas dans le cahier des charges ? Est-ce que ça a été omis ? Je ne comprends, c’est quand même anormal que le contribuable paie actuellement… » Jean-Jacques TOSCA : « Non, ce n’est pas ça qui est anormal, Sylvie, parce que les travaux doivent être faits » Sylvie COLAS : « Les travaux doivent être faits mais je veux dire que ça n’a pas été bien évalué, donc on a un surcoût, on aurait peut-être fait le marché autrement » Jean-Jacques TOSCA : « Non, mais ce que l’on peut regretter, c’est que ces travaux n’aient pas été prévus dans le marché initial. Autrement le montant n’aurait pas changé parce que ce sont des coûts rapportés au marché, mais les travaux de voirie sont rapportés et le prix de branchement est compris dans le marché » Sylvie COLAS : « J’entends bien mais le marché initial à un moment, nous tous, nous l’avons voté sur une valeur parce qu’on se dit que ça, on va y arriver financièrement. Mais là on se retrouve avec 12 % de plus. Depuis le début du Conseil, on a vu tous les surcoûts qu’on a eu soit parce qu’on a n’a pas les financements publics auxquels on pouvait s’attendre, Conseil Régional, baisse de DETR, là, on a encore 63 000 € de plus » Jean-Jacques TOSCA : « 78 000 TTC » Sylvie COLAS : « Oui et ce qui m’embête beaucoup, c’est que quand même les bureaux d’étude ne font pas bien leur travail. Ils ne sont jamais à la pénalité, je ne comprends pas » Jean-Jacques TOSCA : « Il n’y a pas de pénalité prévue pour ça » Claude DUMAS : « Le gros problème qu’ils n’ont pas vu, c’est le gros problème, c’est que ce chemin a été fait à la perfection dans les années 90 et que c’est une voirie qui a été particulièrement réussie. C’est tout en grave ciment et c’était des techniques nouvelles à l’époque. Je me souviens, c’était avec Monsieur Trupin, c’est lui qui dirigeait ce chantier et le Bureau d’étude n’a pas vu que c’était en grave ciment. Or la Communauté de Communes qui est compétente sur la ZI, a exigé que la voie soit refaite à l’identique. C’est vrai – et on en discutait avec ACCHINI, avec des gars très compétents qui nous disaient qu’on n’avait pas besoin de grave ciment et que ça tiendrait parfaitement bien. » Jean-Jacques TOSCA : « Mais les gestionnaires le demandent » Claude DUMAS : « Et là de nouveau, la Communauté de Communes veut le retrouver tel que.

Et sur la grave ciment, on en est à 40 et quelques milles de plus » Jean-Jacques TOSCA : « 46 000 pour la grave ciment uniquement » Claude DUMAS : « C’est énorme. Alors c’est vrai qu’ils auraient pu, s’ils faisaient des sondages, ils auraient peut-être du regarder … » Sylvie COLAS : « Voilà, moi je suis étonnée du bureau d’études, mais il y a aussi peut-être - et on en a parlé lors de la Commission - l’accompagnement du bureau d’études par des personnes compétentes techniques au sein de la Mairie, et de la nécessité d’avoir peut être, un contrôleur des travaux, une personne qui justement est capable de tenir tête. Ce n’est pas nous, les Elus, qui sommes capables de savoir l’historique de la qualité de la route, on n’a pas tous ces éléments techniques. Mais par contre, dans notre personnel, d’avoir un technicien qui soit à même de contester l’étude sur ces parties là parce que finalement, ils ont tout pouvoir, ces bureaux d’études » Jean-Jacques TOSCA : « Sylvie ! » Gérard DUCLOS : « Pardon, je dis juste un petit mot et je te laisse la technique. Ce que tu dis c’est très bien, seulement il faut faire les choses. Il faut que cette Zone se finisse. Ça fait 25 ans qu’on promet que les choses doivent se faire. Je pense que dans 25 ans, quand ça sera fait, personne ne se souviendra plus de ça. Je comprends tes débats, je comprends. Mais il ne 34

faut pas remettre chaque fois la même chose. On a des gens compétents. Mais Philippe L’Hermite qui est là, par exemple, il ne peut pas dire à une entreprise : « non, vous ne faites pas ça », parce que si on ne le met pas, ça n’ira pas après et on nous reprochera de ne pas l’avoir fait comme il faut. Alors je laisse Jean-Jacques, mais je trouve que ce sont des débats… Moi, je veux bien qu’on enfonce le couteau partout où ça fait mal. Moi aussi, je sais le faire ! » Sylvie COLAS : « Non, ce n’est pas d’enfoncer » Gérard DUCLOS : « J’ai manié le bistouri tout le temps, mais ce n’est pas comme ça que je conçois l’avancée d’une ville. Moi, j’ai toujours proposé des choses. Ici, on ne fait que ça.

Proposer pour construire. Alors évidemment, quand on a fait la Caserne des Pompiers, on est repassé trois fois ici pour modifier les budgets et les plans de financements. Oui, mais on a une des plus belles casernes des Pompiers du Gers, et finalement aujourd’hui, elle n’a pas coûté bien plus cher. Alors évidemment, il y a 12 % en plus, mais les gens qui vont avoir l’assainissement, cette zone qui va être bien, qui est belle, et ça fait des années que tu y as travaillé dessus toi aussi, on sera fier de l’avoir. Voilà, c’est ce que je voulais dire simplement » Jean-Jacques TOSCA : « Moi, je voulais rajouter ceci. Si on choisit un bureau d’études pour monter le projet, c’est parce que nous ne sommes pas compétents, nous personnels, - et là pour le coup je me mets dans le personnel même si je n’en fais pas partie – disons nos équipes ne sont pas en capacité de monter un projet de ce type. Nous ne sommes pas un bureau d’études avec des habilitations … et c’est d’ailleurs pourquoi nous payons un bureau d’études, sinon à quoi servirait-il qu’on le paye ? »» Sylvie COLAS : « Bien sûr » Jean-Jacques TOSCA : « Mais c’est vrai qu’après, quand il y a un pépin, le Bureau d’études n’est pas responsable de grand-chose » Sylvie COLAS : « Mais voilà, là, on a bien la preuve qu’il n’est pas responsable, le bureau d’études ! » Jean-Jacques TOSCA : « Il n’est pas responsable de grand-chose, c’est vrai » Sylvie COLAS : « C’est nous qui payons ses erreurs quand même ! » Jean-Jacques TOSCA : « Il faut au moins un responsable. Si la canalisation qui est fixée le long du pont se décroche dans quelque temps, si elle tombe dans le Gers etc., le bureau d’étude sera mis en cause parce que c’est lui qui aura mal étudié. Mais nous ne pouvons pas englober cette responsabilité. C’est pour ça qu’on est obligé de prendre des bureaux d’étude.

Après, que nos équipes, Philippe en particulier, suivent les travaux, c’est ce qu’elles font. Que les Chefs d’Equipes disent « Mais attendez, ce que vous faites là, ce n’est pas comme c’est prévu dans le marché », ça oui on peut le faire et on le fait, mais en amont, non, je ne vois pas. » Sylvie COLAS : « Non, non, mais c’est simplement de contester un peu la facilité avec laquelle certains bureaux d’études qui ont quasiment tous les marchés, finalement s’autorisent à nous faire déborder régulièrement le budget. Et ça, c’est quand même un problème qui devient un peu récurrent. Alors peut-être qu’il faudrait un autre bureau d’études, arriver à les mettre en concurrence et les sanctionner un peu parce que c’est facile pour eux, finalement » Jean-Jacques TOSCA : « Sylvie, c’est ce que je te disais en Commission. Je t’ai dit que moi, depuis le temps que je suis les chantiers menés par des bureaux d’études, c’est chaque fois qu’il y a des imprévus. Alors s’ils veulent fixer le marché, ils vont y rajouter une ligne imprévus à 10 % » Gérard DUCLOS : « On l’a déjà eu vu » Jean-Jacques TOSCA : « Dans l’étude, dans le montant des travaux, ils rajoutent une ligne d’imprévus : 10 %. On ne sait pas, pour le moment on ne sait pas, on n’arrive pas à faire un chantier conforme au marché initial. Pourquoi ? Je n’ai pas d’explication. Mais le constat, oui, je le fait » Sylvie COLAS : « C’est vrai que pour le coup, on pourrait penser à une compétence de la Communauté de Communes puisqu’on a bien une personne sur l’urbanisme, en appui techniques sur des choses très précises, puisque là quand même c’est récurrent pou toutes 35

les Communes. A un moment, tout le monde passe par une problématique d’assainissement collectif… donc à un moment on pourrait avoir aussi … » Gérard DUCLOS : « Il y avait la SEM Gers à une époque au Département, qui s’appelait SADEGE au début » Jean-Jacques TOSCA : « Mais c’était pareil ! » Gérard DUCLOS : « Avec le Maire de Pavie qui était ingénieur, elle nous a bien accompagnés, mais on en arrivait au même point. On est même arrivé au point que la SEM Gers a fondu les plombs » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais même, quelques que soient les projets que l’on a pu monter, je rejoins ce que tu disais Gérard, tout à l’heure et également Jean-Jacques, on a toujours ce problème qui réapparaît, sur tous les projets. Alors, comment se construit un projet ? Soit les Elus décident d’un projet, on fixe une enveloppe à 1 million d’euros pour tel projet, et malgré ça, on arrive à dépasser à un moment, l’enveloppe. J’en veux pour preuve l’Office de Tourisme où on a dépassé l’enveloppe. Pourtant, on était parti un petit peu haut, on a réduit, réduit. Bien sûr, l’objectif, c’est de rester le plus possible au plus près de l’enveloppe prévue, mais c’est compliqué. Quand un Elu dit : « On veut un projet, faites-le et après on voit dans l’étude de faisabilité, le niveau financier du projet, c’est différent que de dire, vous avez 1,5 million d’euros, faites ce projet. Et malgré cela, on se bat et c’est sans arrêt. Et ça en devient très pénible et très tendu parce qu’on s’engueule entre Elus alors qu’on n’y est pour rien, on n’y est absolument pour rien ! » Sylvie COLAS : « Non, mais ce n’est pas vous que l’on remet en question ! » Pierre-Luc PELLICER : « Mais nous, on en arrive à dire qu’on n’est pas d’accord, c’est hyper compliqué. C’est pareil quand on a fait la Halte-garderie- crèche, on a eu des imprévus, on a tenu ferme, mais il a fallu lâcher. C’est sans arrêt et c’est pénible » Gérard DUCLOS : « Et il y en aura sur le Groupe Scolaire » Claude DUMAS : « Et sur le Château avec l’amiante, avec la cloche qu’il a fallu réparer, Orange sur le tunnel, c’est partout ! » Pierre-Luc PELLICER : « C’est compliqué, mais il faut essayer de tenir ferme » Gérard DUCLOS : « Dans nos maisons, c’est pareil » Claude DUMAS : « Ceux qui travaillent chez nous, c’est pareil » Pierre-Luc PELLICER : « Ce n’est pas irréalisable, on a parfois réussi à rentrer dans les enveloppes » Jean-Jacques TOSCA : « Monsieur le Maire, tu veux faire voter ? » Gérard DUCLOS : « Oui, mais moi je vous laissais débattre. Monsieur Fraissignes a une question, je crois » Bernard FRAISSIGNES : « Non, un commentaire. J’ai entendu ici qu’on ne pouvait mettre le SDEG en concurrence, qu’XMGE non plus parce qu’ils connaissent parfaitement… » Gérard DUCLOS : « Ah non mais ce n’est pareil ! » Jean-Jacques TOSCA : « Ah non, non ! » Bernard FRAISSIGNES : « Je ne dis pas que c’est pareil, je dis… » Jean-Jacques TOSCA : « On n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas les mettre en concurrence ! Il faut mettre XMGE en concurrence » Bernard FRAISSIGNES : « Je sais qu’on peut le mettre en concurrence, mais en pratique, on ne le fait pas. On ne le fait pas sur ce genre de dossier, alors que peut-être de temps en temps, ça ferait du bien. C’était ça, ma question » Gérard DUCLOS : « On va en parler tout à l’heure, suite à vos questions » Bernard FRAISSIGNES : « Ah oui » Gérard DUCLOS : « Les financements que nous apporte le SDEG, peut être qu’on pense … mais c’est un débat que l’on a depuis très longtemps ici, mais on n’a jamais pu savoir » Jean-Jacques TOSCA : « Pour parler de Cabinets de maîtres d’œuvre, nous avons choisi un autre cabinet pour réaliser le Boulevard du Midi, nous verrons comment il va gérer et comment il va nous gérer le chantier. On va voir. Mais je suis sûr qu’on va dépasser et qu’il y aura des imprévus. Malheureusement, c’est notre expérience mais… » Gérard DUCLOS : « Oui, on y va ? On me rappelle à l’ordre. Je vais vous rappeler à l’ordre, sommes-nous prêts à voter ? Des oppositions ? Des abstentions ? La question n°14 est donc 36

adoptée après un long débat, à l’unanimité. Jean-Jacques tu vas te reposer un peu parce que c’est Juliane-Annie Faget qui va nous parler des budgets annexes de l’assainissement » Jean-Jacques TOSCA : « Tu es beaucoup plus compétente que moi »

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Question n°15 Juliane FAGET : «

Objet : Budget Annexe Assainissement 2018 Proposition de Décision Modificative n°1

Une Décision Modificative permet bien sûr d’ajuster les inscriptions du budget primitif. Il y a deux choses. D’abord en section d’investissement, il faut 46 000 € : c’est le coût des travaux supplémentaires.

Et ensuite, au niveau du fonctionnement, ce sont des durées d’amortissement, des amortissements qui sont recalculés puisqu’il y a eu une mise à jour par notre comptable qui s’est ajusté avec le compte de gestion du receveur, ça n’a pas été fait n’importe comment.

Donc on s’est aperçu qu’on avait trop prévu au budget primitif et qu’il faut réduire de 36 850 €.

Donc si vous voulez passer au recto.

Je vous rappelle qu’une décision modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transferts de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles.

Suite à mise à jour des durées d’amortissement de travaux réalisés sur certains biens inscrits à l’inventaire, je vous propose de réduire de 36 850 € en dépenses et en recettes, le montant affecté aux opérations d’ordre.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux de raccordement de la Zone Industrielle « La Couture » à la station d’épuration via le poste de Saint-Gény, il est nécessaire de prévoir une inscription complémentaire de 46 000 € correspondant aux travaux supplémentaires figurant à l’avenant n°2 au marché n°170005 conclu avec la SARL SNAA ACCHINI pour le lot n°1 : création d’un réseau gravitaire et de refoulement.

Il convient donc en fonction des inscriptions réalisées au BP de procéder aux ajustements suivants :

section»,

Les recettes d’investissement sont modifiées comme suit :  36 850,00 € sont retirés du chapitre 040 «Opérations d’ordre de transfert entre

 82 850,00 € sont rajoutés au compte 1641 « Emprunts en euro » du chapitre 16 « Emprunts auprès des établissements de crédit ».

Les dépenses d’investissement sont modifiées comme suit :  46 000,00 € sont rajoutés au compte 21532 « Réseau d’assainissement » du chapitre 21 «Immobilisations corporelles ».

Les dépenses de fonctionnement sont modifiées comme suit :  36 850,00 € sont retirés du compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » du chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section»,  36 850,00 € sont rajoutés au compte 61528 «Entretien et réparations autres biens immobiliers » du chapitre 011 « Charges à caractère général ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la Décision Modificative n°1 du budget annexe assainissement 2018 comme suit :

38

DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 - ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAP 16

RECETTES

LIBELLE

MONTANT

Remboursement du capital d'emprunt

1641

CHAP -

OO1 13

Emprunt

20

Immobilisations incorporelles

2031

Etudes - Restes à réaliser 2017

21

Immobilisations incorporelles

O40 13

MONTANT

Résultat antérieur reporté Subventions

-

O40

21532

LIBELLE

46 000,00

Réseaux d'assainissement

46 000,00

Opérations d'ordre

-

Subventions transférables

TOTAL

Opérations d'ordre

-

28

Amortissements

-

16

Emprunts et dettes assimilés

82 850,00

Emprunt en euros

82 850,00

1641

46 000,00

TOTAL

36 850,00 36 850,00

46 000,00

EXPLOITATION DEPENSES CHAP

RECETTES

LIBELLE

MONTANT

CHAP

LIBELLE

OO2

Déficit antérieur reporté

011

Charges à caractère général

6231

Annonces et insertions

61528

Entretien et réparations sur biens immobiliers

6226

Honoraires

74

Subventions d'exploitation

6281

Concours divers

741

Prime d'épuration

66

Frais financiers

66111

Intérêts des emprunts

661121

ICNE

36 850,00

36 850,00

MONTANT

O42

Opérations d'ordre

-

777

Subventions transférables

-

70

Ventes de produits, prestations

-

70611

Redevance -

-

O12

Charges de personnel

-

6218

Autre personnel extérieur

O42

Opérations d'ordre

-

36 850,00

6811

Dotations aux amortissements

-

36 850,00

TOTAL

0

TOTAL

0

Donc en investissement, on trouve les 46 000 € nécessaires en dépenses supplémentaires. En recettes, on diminue les recettes d’amortissement de 36 850 € et on compense par un emprunt de 82 850 €.

Et en ce qui concerne le fonctionnement, l’exploitation, on diminue nos dotations aux amortissements de 36 850 € pour les mettre en entretien et réparations sur les biens immobiliers, montant que peut-être, on ne dépensera pas. Voilà donc, c’est juste un réajustement des comptes suite à toutes ces rectifications » 39

Gérard DUCLOS : « Pas de questions à poser à Annie ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°15 est adoptée à l’unanimité et je profite de la présence d’Annie pour lui demander si elle veut bien faire la question n°16 » Juliane FAGET : « Oui » Gérard DUCLOS : « Merci, Annie »

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Question n°16 Juliane FAGET : « Je continue. Donc, là il s’agit de la décision modificative n°1 du budget communal 2018. Ça permet, toujours de faire des réajustements.

Objet : Budget Communal 2018 - Proposition de Décision Modificative n°1 Je vous rappelle qu’une Décision Modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transferts de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles.

Le Service Cadre de Vie souhaite se doter d’une tondeuse munie d’un système de direction à rayon de braquage zéro permettant d’accéder aux endroits les plus difficiles, d’un coût de 12 853,20 € TTC pour une inscription au Budget Primitif de 6 350 €, soit un différentiel de 6 503,20 € TTC. Parallèlement, ce Service souhaite se séparer d’une tondeuse de marque KUBOTA modèle GZD 21, c’est ce qu’on a vu tout à l’heure, achetée en 2010 qui ne répond plus aux besoins et qui ferait l’objet d’une reprise à hauteur de 6 500 €.

Je vous propose aussi de doter la piscine d’un système de stockeur à stabilisation du traitement de l’eau, d’un montant de 4 920 € TTC. En effet, ce dispositif évite l’utilisation de chlore et autres stabilisants qui présentent des risques lors de leur manipulation. L’économie générée est estimée annuellement à 4 500 € sur la section de fonctionnement.

En outre, il est nécessaire de faire appel à un architecte pour constituer le dossier d’Attestation de Travaux (AT), de Déclaration Préalable (DP) ou de demande de Permis de Construire (PC) concernant  les travaux de mise en accessibilité prévus à l’AD’AP que le Conseil Municipal a adopté lors de sa séance du 24 septembre 2015 - aux tribunes de football, - à la piscine municipale (pour partie), - et au boulodrome Rue Victor Hugo ;  l’aménagement d’un sanitaire accessible à tous publics dans le bâtiment en appentis adossé au transformateur situé à l’arrière de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac ;  et la construction d’un bâtiment affecté au stockage du matériel d’entretien du Stade Municipal sur l’emplacement du fronton.

Le coût de ces prestations de maîtrise d’œuvre s’établit à 16 380 € TTC pour une inscription initiale au BP de 10 000 € TTC. Par ailleurs, et conformément au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité afin de l’informer sur leur degré d’accessibilité et faire connaître mais aussi valoriser les actions mises en œuvre en faveur de l’accueil de tous les publics.

Ce registre contient une information complète sur les prestations fournies dans l’Etablissement, la liste des pièces administratives et techniques sur l’accessibilité de l’établissement aux handicapés, les actions de formation des personnels chargés de l’accueil 41

des handicapés et l’attestation d’accessibilité délivrée par un bureau de contrôle agréé, le cas échéant.

A cette fin, je vous propose de confier une mission au Bureau de contrôle SOCOTEC qui a réalisé le diagnostic préalable à l’établissement de l’AD’AP, pour établir les attestations d’accessibilité après travaux  à la Maison du Vélo et de la Randonnée, à la Halle Polyvalente, au Cinéma « Le Sénéchal », à la Salle de Tané, à la Halte-Garderie-Crèche, au Club des Aînés, à la Cantine, à la Cathédrale Saint-Gervais et à l’Hôpital Château des Comtes d’Armagnac (AD’AP 1ère année),  à la Maison des Chasseurs, aux Ateliers Municipaux, à la Bibliothèque et à la Maison de la Solidarité (AD’AP 2ème année).

Je vous propose donc d’inscrire 11 380 € sur le compte 2031 « Frais d’études » et de modifier les inscriptions budgétaires - en dépenses d’investissement, comme suit :  11 380 € sont rajoutées au compte 2031 « Frais d’études » du chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »,  6 500 € sont rajoutés au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » du chapitre 21 « Immobilisations corporelles »,  4 920 € sont rajoutés au compte 21311 « Constructions -Bâtiments publics – Hôtel de ville » du chapitre 21 « Immobilisations corporelles »,  16 300 € sont retirés au compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » du chapitre 23 « Immobilisations corporelles en cours ».

- et en recettes d’investissement comme suit :  6 500 € sont rajoutés au compte 024 « Produits de cessions d’immobilisations ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la Décision Modificative n°1 du budget communal 2018 comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1 INVESTISSEMENT DEPENSES LIBELLE

CHAP 20 2031 21

2158

2315

MONTANT

CHAP

LIBELLE

MONTANT

Immobilisations incorporelles Frais d’études

11 380,00

024

Produits de cessions d’immobilisations

024

Produits de cessions d’immobilisations

Immobilisations corporelles Autres installations, matériel et outillage techniques

Constructions - Bâtiments publics – Hôtel de 21311 ville 23

RECETTES

6 500,00

4 920,00

Immobilisations corporelles en cours Installations, matériel et outillage technique

- 16 300,00 42

6 500,00

TOTAL

6 500,00

TOTAL

6 500,00

Gérard DUCLOS : « Merci Annie d’avoir au pied levé présenté ces questions, mais c’est une affaire qui t’est familière » Juliane FAGET : « Il y a longtemps » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « Simplement qu’effectivement d’habitude, on voit ça en Commission des Finances et qu’il n’y en a pas eu. C’est juste une remarque. C’est plus compréhensible quand on le voit avant » Gérard DUCLOS : « Mais vous avez eu la chance qu’Annie vous le présente avec sa classe habituelle et sa compétence » Sylvie COLAS : « Bien sûr, on n’en doute pas » Gérard DUCLOS : « C’était peut-être trop tard pour le présenter en Commission des finances ? Non, c’est un oubli » Juliane FAGET : « Mais il ne s’agit que d’une modification » Gérard DUCLOS : « C’est une modification, ça ne change pas … » Juliane FAGET : « Ça ne change pas le budget » Gérard DUCLOS : « Donc pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°16 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°17, c’est fait, alors c’est à moi » Claude DUMAS : « C’est la dernière » Gérard DUCLOS : « Non, ça ne sera pas fini après.

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Question n°18 Annie aurait pu le faire aussi, c’est du budget.

Objet : Proposition d’ouverture d’une ligne de trésorerie Pour faire face à des déficits passagers de liquidités, je vous propose d’ouvrir une ligne de trésorerie, d’un montant maximum de 500 000 €.

Je vous précise qu’une ligne de trésorerie permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et de remboursements.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet de tirages effectués dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Suite à consultation auprès de plusieurs Etablissements bancaires, je vous propose de contracter auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne qui a présenté la meilleure offre, une ouverture de crédit d’un montant de 500 000 € destinée au financement de besoins momentanés de trésorerie, conformément à la circulaire du 22 février 1989 prise en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982.

Les caractéristiques de cette ouverture de crédit sont les suivantes :  Montant : 500 000 €  Durée : un an maximum  Taux d’intérêt variable applicable à chaque demande de versement de fonds : Euribor moyenne 3 mois + marge de 0,80 %, le tout avec un taux minimum de 0,80 % ;  Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours ;  Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle ;  Frais de dossier : 300 € ;  Commission de non-utilisation : 0 €.

Les tirages seront effectués en fonction de l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office, au crédit du compte du comptable public, teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et le paiement des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser - à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et toutes pièces s’y rapportant, - et à effectuer sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par le contrat.

Alors, je ne vous rappelle pas ce que c’est. C’est tout simplement parce que nous sommes en attente de subventions qui doivent rentrer et ces subventions, qu’elles viennent du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Agence de l’Eau, si je me souviens bien, vont arriver. On a souhaité ne pas déclencher tout de suite l’emprunt (qu’on avait prévu) parce que si on déclenche l’emprunt, il va falloir payer les intérêts alors que la ligne de trésorerie peut 44

être arrêtée à tout moment, d’autant plus qu’elle est à 0,80 % et que l’euribor est négatif actuellement. Donc si vous en êtes d’accord, je vous propose d’ouvrir une ligne de trésorerie, le temps que les subventions rentrent. Est-ce que vous avez des questions à me poser ? » Arnaud PICCHETTI : « Une question purement formelle. Ça ne vaudrait pas le coup de citer les subventions dans la délibération ? On a vu le truc, on se demande ce que c’est déjà, et moi je pense que c’est important de renseigner » Gérard DUCLOS : « Sur le fond, tu peux avoir raison, Arnaud, mais pour avoir vécu ça, à une époque où avec Patrick pour le Syndicat des Eaux, on a mis en place une station de production d’eau potable, quelque chose à 7,5 millions d’euros, on avait des subventions de 1,9 million de l’Agence de l’Eau, 1,9 million du Département du Gers. Et d’ailleurs, j’en parlais l’autre soir avec Martin Malvy et il m’a dit « tu as eu « du nez » de le faire à l’époque parce que tu le ferais maintenant, tu n’aurais plus ces subventions. Et on a attendu, attendu, jusqu’à il y a quelques jours où la dernière subvention du Département est rentrée » Patrick MARCONATO : « Il y a 1 mois » Gérard DUCLOS : « Bon alors, je veux bien qu’on désigne à la vindicte le coupable… » Arnaud PICCHETTI : « Pas à la vindicte, c’est une consignation du fonctionnement actuel des collectivités. Mais les associations aussi rencontrent des problèmes de trésorerie parce que si pour une Commune, c’est embêtant, au niveau d’une Association, c’est pire. » Gérard DUCLOS : « Oui, tu as raison » Arnaud PICCHETTI : « C’est le risque de mettre la clé sous la porte, le droit d’alerte pour les associations qui ont mis en place des projets et qui sont en entente de subventions et il y a de plus en plus de retard » Hélène MARTI : « Au CCAS, tu le sais, on a une ligne de trésorerie » Gérard DUCLOS : « Tu es obligé de le faire aussi » Hélène MARTI : « On en a parlé la dernière fois » Arnaud PICCHETTI : « Mais ce n’est pas à la vindicte » Bernard FRAISSIGNES : « Ou en commission pour se dire les choses » Gérard DUCLOS : « Arnaud, je te le redis. Après vous savez, on en a parlé tout à l’heure, une subvention de 70 % pour l’Association Nationale, quand il faut aller chercher les subventions, je sais qui y va et j’essaie d’y aller avec le plus de facilité possible parce que le but c’est de les avoir. Une ligne de trésorerie qui va nous coûter 0,80, moi je comprends ce que tu dis Arnaud, mais je ne vois pas la nécessité d’aller mettre de mauvaises relations avec des collectivités qui ont autant de difficultés … » Arnaud PICCHETTI : « Voilà ! C’était la question que je posais. Est-ce que ça peut générer de mauvaises relations ? » Gérard DUCLOS : « Mais bien sûr parce que ce n’est pas de leur faute non plus » Arnaud PICCHETTI : « Non, mais je le sais très bien » Gérard DUCLOS : « C’est difficile pour tout le monde » Arnaud PICCHETTI : « Mais vous avez répondu à ma question » Gérard DUCLOS : « Oui mais crois bien que des fois … et pour l’usine de production d’eau potable, jusqu’à il y a un mois, on s’est dit qu’on n’allait pas tout rentrer ! Mais on a tout rentré » Juliane FAGET : « Après, il y a des subventions qui ne rentrent qu’après la fin des travaux aussi » Gérard DUCLOS : « C’est vrai aussi, Annie » Sylvie COLAS : « Sur présentation des factures » Arnaud PICCHETTI : « C’est le contrôle du service fait » Juliane FAGET : « Il y a toujours un décalage entre les dépenses et les recettes. La ligne de trésorerie permet de faire face aux dépenses en attendant les recettes » Gérard DUCLOS : « Voilà » Sylvie COLAS : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Oppositions ? Abstentions ? La question n°18 est donc votée à l’unanimité. On essaiera que ça coûte le moins cher possible.

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Questions diverses Alors d’abord je vais donner la parole à Marie-Hélène qui voulait s’exprimer » Marie-Hélène LAGARDERE : « Juste une petite clarification au sujet de votre article dans le bulletin municipal et qui concerne les melons. Je vais juste relire la petite phrase qui m’a interpelée et qui m’a vraiment un peu fâchée au départ. Je lis : « dans un magazine de 2017, à propos des melons sur-traités aux pesticides, nous évoquions les risques liés à l’environnement agricole (épandage non maîtrisé ou accidentel de pesticides) et industriel. A défaut d’avoir des nouvelles des melons, nous nous réjouissons d’avoir des nouvelles de la centrale » Quand j’ai lu cet article, je me suis dit « mais ils sont tombés sur la tête ! De quoi parlent-tils ? » Quand on parle melons, bien sûr en tant que Lectouroise, moi, je pense de suite production locale, donc Melon de Lectoure. Et en me calmant un petit peu, je me suis dit « Non, ils ont dû mal s’exprimer, ils ne parlent pas du tout du Melon de Lectoure, ça ne peut pas être possible. » Donc là, je parle au nom des 48 adhérents de l’Association de Promotion du Melon de Lectoure qui certains m’ont téléphoné pour dire « Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? La saison n’est pas commencée et déjà on nous incrimine et on incrimine notre produit. » Donc j’ai expliqué à Sylvie mon mécontentement ainsi que le mécontentement de ces producteurs lorsque l’on s’est vues et je tiens donc à préciser publiquement qu’il ne s’agit pas d’une parcelle, la parcelle concernée, qui appartient à l’un des adhérents de cette Association et encore moins qui appartient à la marque « Melon de Lectoure ». Il s’agit d’une parcelle qui est effectivement sur notre territoire et qui est gérée par une entreprise dont le siège social n’est pas dans le Gers et elle ne vend pas sous la marque « Melon de Lectoure ».

Donc je tenais à clarifier la chose pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté en début de saison et que notre production soit valorisée à son juste titre et que nos producteurs soient considérés comme des gens conscients des risques en utilisant des produits et conscients aussi que des efforts doivent être faits et ils en font. Ils le font pour la bonne raison que depuis pas mal d’années maintenant, nous appliquons des méthodes un peu plus mécanisées, style pour le désherbage, il est rare de voir nos agriculteurs, nos producteurs désherber maintenant les passe-pieds comme ça se faisait il y a 20 ans. Nous binons, nous avons des outils mécaniques pour pouvoir arracher les mauvaises herbes, et éviter ainsi beaucoup de produits.

Je parle du désherbage, mais en ce qui concerne les pesticides aussi, il faut dire que nous sommes très conscients aussi que nous avons besoin d’insectes pour pouvoir polliniser nos parcelles et que nous sommes bien conscients et pas assez fous pour se tirer une balle dans le pied en faisant n’importe quoi. Donc je tiens à dire aujourd’hui qu’il y a méprise donc sur cet article qui ne concerne pas du tout la production locale « Melon de Lectoure », voilà.

Philippe BUSSI : « C’est quelle entreprise ? » Marie-Hélène LAGARDERE : « Je ne citerai pas l’entreprise parce que cela pourrait être de la diffamation étant donné que nous n’avons aucun rapport d’effets relatés sur l’article. Donc disons que nous savons pas qui c’est, nous le tairons » Gérard DUCLOS : « Cela va sans dire, mais ça va mieux en le disant » Marie-Hélène LAGARDERE : «Ceci dit, ils n’utilisent pas les emballages ni la marque « Melon de Lectoure ». Sachez-le bien. Merci beaucoup ! » Gérard DUCLOS : « Merci Marie-Hélène. Oui, vas-y, Sylvie » Sylvie ACHÉ : « Moi j’en profite simplement, merci de clarifier Marie-Hélène. Certains aussi m’ont posé la question, « Quand le Melon de Lectoure va-t-il arriver ? » Donc je pose la question, vu qu’on a pas eu une météo favorable » Marie-Hélène LAGARDERE : «Alors, on va faire un peu d’humour, comme tout bon produit qui se fait attendre, il sera tardif cette année » Sylvie ACHÉ : « Merci pour ta réponse ! » Gérard DUCLOS : « Mais excellent ! » Marie-Hélène LAGARDERE : «Il sera tardif mais bon … Peut-être que certains récolteront la première semaine de juillet … On devait inaugurer cette production le 21 juin. Si des producteurs se manifestent en disant « Oui j’ai quelques melons de Lectoure qui sont prêts », ça sera super. Mais vraiment il faudra attendre parce que la météo n’a pas été très favorable au développement » 46

Gérard DUCLOS : « Merci pour le melon. Sylvie ! » Sylvie COLAS : « Simplement. Marie-Hélène a très bien résumé la situation et effectivement en quelque sorte, moi, je voulais anticiper parce que ce qui m’ennuie, c’est que depuis le mois de septembre, l’an dernier, on attend les résultats d’analyse officiellement et que personne ne les donne et je voudrais bien qu’ils ne les donnent pas en pleine saison melon, vous voyez le genre de boulette qu’ils peuvent aussi faire. C’est pour ça aussi que j’aimerais que Monsieur le Maire prenne ses dispositions pour les solliciter et leur dire que cette affaire soit clarifiée parce qu’il y a quand même eu suspicion de toxicité » Gérard DUCLOS : « J’en ai parlé avec le Capitaine de Gendarmerie et nous n’avons pas les résultats d’analyse » Sylvie COLAS : « Nous n’avons pas les réponses. Moi aussi, j’en ai parlé avec le Capitaine puisque j’ai été entendue par la Gendarmerie et c’est quand même très regrettable que ces affaires … la Dépêche en a parlé, les journaux en ont parlé, il y a eu un problème. Ça aurait été intéressant de savoir quel est le problème, si ce n’est pas le melon mis en cause mais qu’on ait la chute. Et on a toujours peur justement que la chute arrive en pleine saison. Et on ne voit pas pourquoi depuis le mois de septembre, on n’a pas un résultat d’analyses et qu’ils ne soient pas capables de nous donner les résultats d’analyses phyto des plantes et de l’eau de ce fameux lac, donc ça, c’est vraiment très malheureux. Par contre, ce qui est important et ce qu’il faut retenir, c’est que ça veut dire qu’une marque, c’est une chose mais que derrière, il y a un cahier des charges et que sur la bonne parole de tous nos adhérents dont je fais partie (et j’en suis très contente), bien sûr qu’on est solidaire. C’est-à-dire que s’il y en a un qui fait une bêtise, tout le monde va trinquer. Mais ça veut dire aussi que petit à petit, il faudra mettre en place ces exigences et moi je préférais justement qu’on en parle et j’en ai parlé en Commission Agricole à la Communauté de Communes pour qu’aussi les autres producteurs soient bien au courant qu’il y a aussi parfois des brebis galeuses peut-être sur le territoire des sous-traitances puisque de plus en plus, on va vers la sous-traitance agricole. L’agriculteur qui fait ses melons et qui les vend lui-même de toute façon, il a l’épée de Damoclès sur la tête. S’il travaille mal en qualité ou en normes, il se fera prendre. Mais par contre, quand c’est soustraité par un certain nombre d’intermédiaires, forcément la responsabilité est diminuée. Et là, c’est bien ce qu’il est apparu une fois de plus et ça nous échappe, d’où l’exigence que la marque soit utilisée et qu’il y ait un contrôle sur les emballages, pour ne pas que ce genre d’entreprises aille usurper la marque. Mais aussi, d’où nécessité entre nous aussi d’être très transparent et de se rappeler qu’attention, celui qui va à un moment ou à un autre, faire une erreur technique (parce qu’en plus ce n’est peut-être qu’une erreur technique qu’il y a eu, ce n’était peut-être pas du tout volontaire, ça peut arriver une erreur de dosage de produits), que la solidarité de tous va avoir un gros enjeu et que quand on dit « Melon de Lectoure », on joue la carte d’identité locale » Gérard DUCLOS : « Bien. Pardon, j’ai dû prendre une communication téléphonique, mais je veux vous en informer. Il se trouve qu’il y a des petits malins à Lectoure qui caillassent du haut du Belvédère de l’Hôpital. Il y a quelques jours, j’y suis passé, et j’ai entendu un grand bruit (sur une voiture qu’on m’avait prêtée d’ailleurs, donc ce n’était pas ma voiture qui était visée puisqu’ils ne pouvaient pas la connaître). J’ai reçu un œuf sur la voiture. Là actuellement, il y a un de nos amis, Pascal Mazzonetto qui a non seulement reçu des œufs, mais une pierre qui lui a cassé le pare-brise. Donc Maryse vient de prévenir les Gendarmes. Ce sont les Gendarmes d’Auch qui s’en occupent. Laurent Condomine les a coursés : évidemment il est passé par un côté de l’Hôpital en sortant de chez lui, mais ils sont passés par les Allées Montmorency. Ce sont deux gamins. On les a signalés aux gendarmes il y a quelques jours.

Je vous demande la plus grande vigilance et faites attention quand vous passez au-dessous.

Voilà où on en est. En plus, la Salle de Garde qui est magnifique a été taguée, donc nous avons des espèces de vauriens là-dedans. On va tout faire pour les circonscrire mais je ne sais pas s’il ne faudra pas installer une caméra, Philippe, qu’on étudie quelque chose, là » Philippe L’HERMITE : « C’est prévu » Gérard DUCLOS : « C’est prévu, d’accord. Ensuite, vous m’avez écrit, vous voyez quelques petites demandes de renseignements. On va les afficher.

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 Vœu présenté par les Elus de gauche et solidaire Objet : Communication de la Ville Il est incontestable que la communication par internet a fait des progrès considérables.

Internet, ça va mieux.

La communication par panneaux lumineux s’améliore mais elle souffre du positionnement des panneaux : très peu nombreux sont ceux qui passent sur la Nationale 21 à une vitesse assez lente pour pouvoir en profiter ; au rond-point Gambetta il faudrait le positionner sur le rondpoint pour lire tranquillement ; le troisième panneau est trop à l’ouest ; le temps d’un cycle de Lectoure est long pour la circulation.

Les panneaux lumineux, vous faites un constat. Sachez que nous ne sommes pas maîtres et nous n’avons pas été maîtres de l’installation des panneaux lumineux qui ont dû être négociés avec la DIRSO et avec l’Architecte des Bâtiments de France, donc mieux, moi je ne peux pas faire et on ne va pas en mettre d’autres.

La communication papier nous parait insuffisante.

Moi je ne sais pas quoi vous dire. La communication papier de la Ville, si elle est insuffisante, on l’améliorera. Si à l’Office, Pierre-Luc il faut faire des choses, on essaiera d’améliorer.

Elle s’adresse aux visiteurs et souffre d’imprécision : le plan distribué à l’Office de Tourisme est illisible pour l’ensemble de la Cathédrale/Maire/Office, de sorte que les touristes ne savent plus où se diriger, arrivés au croisement Fontélie/Capucins ; l’axe Rue Barbacane et Chemin de Saint Clair est disproportionné et prête à confusion.

Pierre-Luc PELLICER : « Le plan va être refait l’année prochaine, donc on va en tenir compte. » Bernard FRAISSIGNES : « Parce que c’est terrible, les gens se perdent » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui, j’entends » Gérard DUCLOS : « L’autre facteur de désorientation pour les marcheurs est que le détournement du Chemin de St Jacques (délibération 15 du 23 mars 2017) n’a pas été repris par l’édition 2018 du Miam Miam Dodo Ça nous a aussi été imposé avec le précèdent Sous-préfet et la DREAL et les Chemins de Saint-Jacques » Bernard FRAISSIGNES : « Mais ce n’est pas le problème, c’est que 18 mois plus tard, le Miam Miam Dodo de l’année suivante, a toujours l’ancien parcours » Gérard DUCLOS : « Là je ne vois pas de la faute à qui c’est Monsieur Fraissignes. Je ne connais pas Miam Miam Dodo. Moi, je ne sais qui c’est » Bernard FRAISSIGNES : « C’est le guide… » Gérard DUCLOS : « Un genre du Routard ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Il t’en reste, des guides du Routard ? » Bernard FRAISSIGNES : « C’est le guide des marcheurs » Gérard DUCLOS : « Bon. Alors, il faut leur écrire peut-être ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Non, mais c’est l’Office de Tourisme » Sylvie COLAS : « Ça, c’est l’Office de Tourisme qui doit s’en occuper » Bernard FRAISSIGNES : « C’est l’image de Lectoure » Nous formulons le vœu que la Ville exerce un contrôle plus ferme sur les documents rédigés par des tiers et tournés vers ses propres visiteurs.

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Gérard DUCLOS : « Le contrôle plus ferme que vous me demandez… Moi je veux bien qu’on demande aux autres d’être plus fermes, mais encore faut-il que les autres aient la fermeté à portée de main. Moi je n’ai aucun moyen de pression sur qui que ce soit, je suis désolé. Mais vous, écrivez leur ! Vous avez une plume talentueuse, faites-le ! »  Proposition de délibération présentée par les Elus de Gauche et solidaire Objet : Aménagement du Jardin Tolosa Les réunions du 3 mai 2018 (Commission d’ouverture des plis, rencontre des candidats et analyse de leurs projets) dans le cadre de l’aménagement du jardin avec une œuvre « art et environnement » nous amènent aux constats suivants : 1/ le processus a déjà conduit à deux appels infructueux 2/ le temps pour la préparation, les réunions et l’accompagnement/suivi dépensé par les fonctionnaires des diverses collectivités est considérable (pour un résultat nul si l’on en tire pas les leçons) 3/ deux positions semblent apparemment peu conciliables : - celle du pôle artistique qui se demande comment « vendre » le projet au Ministère si l’artiste n’ pas une notoriété suffisante, s’il ne fait pas acte de création innovante par rapport à ses œuvres antérieures, …

- celle du « client » qui se demande comment « vendre » le projet à sa population, combien la démarche peut apparaître artificielle et n’entraîner qu’une adhésion de pure politesse et quels sont les coûts cachés du projet à la charge de la Commune, sans compter les obligations légales de sécurité et autres.

Il est intéressant de constater que le seul projet qui trouvait grâce aux yeux des premiers ressemblait, en plus grand, aux cages grillagées remplies de galets blancs que la Ville de Fleurance a installé en décoration au bas de la Rue Cadéot.

Ces quelques remarques nous font penser qu’à défaut d’une harmonisation du point de vue des deux équipes, en amont de toute démarche d’appel d’offre, l’opération est vouée soit à un nouvel échec, soit à un consensus par défaut qui ne satisferait personne et serait sans doute encore plus difficile à « vendre ».

Dans un souci du bon usage de l’argent public nous demandons un vote pour rapporter les délibérations des 21 décembre 21017 et 11 juillet 2017 et de procéder à une consultation de la population sur l’usage du lieu et les suggestions d’aménagement.

Suite à nos réunions, je n’ai pas suivi tout ce dossier mais vous en faites partie, Jean-Jacques y était. Il faut revenir un peu sur l’idée du jardin Tolosa. Le jardin Tolosa n’a pas été acheté pour y faire un parc. Il a été acheté pour faire ce dont nous avons éminemment besoin et en plus en ce moment, quand vont commencer les travaux au Boulevard du Midi, des parkings.

Nous avons besoin de parking car nous n’offrons pas (en ce moment il suffit de passer Boulevard du Midi) suffisamment de places de stationnement. Je vous rappelle que nous avons été accompagnés par le Pays Portes de Gascogne et par la Direction Régionale des Affaires culturelles pour faire un Land Art. Andrée est partie, mais elle nous en aurait parlé, c’est-à-dire de l’Art paysager, de l’Art rural. Pourquoi pas ? Et là-dessus, on a émis l’idée, après que le CAUE nous ait affirmé que c’était impossible de faire un parking là-dessus, ce qui s’avère tout à fait faux de réaliser des places de parking. D’ailleurs Jean-Jacques en parlera, parce qu’on ne peut pas faire autrement. Mais il y a peut-être le moyen de travailler ensemble, c’est ce que j’ai compris à la réunion l’autre soir. L’idée que nous, avec le jardinier talentueux que nous avons, qui y travaille, on pourrait proposer déjà un aménagement de ce lieu et où une œuvre d’art viendrait se greffer. Mais si c’est pour faire, moi je vais appeler ça, ce qu’on fait à Fleurance, des cages en grillage où on met des galets … bon … je ne suis pas artiste, mais, bref. L’idée serait là, mais je vais revenir un peu à ce que je disais tout à l’heure, il ne faut pas se fâcher avec les gens. Le Pays Portes de Gascogne et la DRAC sont venus nous proposer quelque chose, c’est intéressant qu’on soit associé. Ça s’est fait à Fleurance, ça s’est fait à Aubiet, ça s’est fait à Saint-Elix d’Astarac, c’est intéressant, on amène de l’art et cet art qui se fait ailleurs, on l’amène chez nous, chez ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Je 49

crois qu’il ne faut pas tout couper. Par contre, il faut qu’on arrive à une solution parce que ça fait deux fois. Ensuite, à moins que mes collègues veuillent rajouter quelque chose peut être.

Alors qu’est-ce que vous me disiez d’autre ? » Bernard FRAISSIGNES : « les LED » Gérard DUCLOS : «  Question posée par Elus de gauche et solidaire Objet : Coût de l’éclairage LED La Ville de Saint Clar a obtenu pour l’installation des lanternes équipées d’ampoules LED un prix de 77 159€ pour 100 points d’éclairage, contre 100 000 € pour 65 points à Lectoure (La Dépêche du 11 mai et délibération 20 du 31 août 2016) ; calculé par lampe cela représente un surcoût de près de 100% : 772€ à Saint Clar et 1 460€ à Lectoure.

De plus, la subvention accordée par le SDEG à saint Clar est de 30% contre 16% à Lectoure.

Sachant que dans les deux cas c’est la SPIE qui installe et le SDEG qui assure la maîtrise d’œuvre nous souhaitons connaître les raisons de tels écarts de traitement ; les modalités de passation du marché sont-elles en cause ?

Renseignements pris. Vous me dites Lectoure Saint Clar, vous comparez. En fait vous êtes partis sur 65 points lumineux. Mais ne pouviez pas savoir qu’on allait en faire 119, moi-même je ne le savais pas. Il se trouve qu’avec les LED, on a eu un coût très minoré et qu’on avait prévu 100 000 €, je crois. Et ça nous a permis, au lieu de faire 65 points d’éclairage, d’en faire 119. D’autre part, Lectoure est une Commune urbaine au vu des critères du SDEG dont vous parliez tout à l’heure et à ce titre, nous avons 20 % de subvention alors que Saint Clar est une Commune rurale qui a 30 % de subvention du SDEG. Pour les TEPCV, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, nous avons tous 33 % de subvention. Ce qui fait que si on calcule le coût à la lanterne, vous l’estimez à 1 460 € mais renseignements pris, vous ne pouviez pas le savoir, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « Vous non plus ! » Gérard DUCLOS : « Mais grâce à vous, je l’ai appris ! Je vous ai dit tout à l’heure que vous me faisiez découvrir des choses. Et on arrive à un coût à 840 € la lanterne. Mais, attendez, à Saint Clar, elles n’ont pas été toutes changées. Ils n’ont changé que les platines, là où il y a la source. Mais nous, on a tout changé parce que nos lanternes dataient du Roi Cézet et qu’elles avaient besoin d’être refaites. Donc vous voyez que finalement, on en arrive à un coût explicable avec le SDEG qui était maître d’ouvrage et qui je vous le rappelle, encaisse la subvention. Mais à ce jour et c’est ça le problème, on ne connaît pas le montant de cette subvention. Alors on ne sait pas à ce jour exactement combien on aura et peut être qu’il faudra revenir devant le Conseil Municipal pour modifier le plan de financement. Voilà en gros, j’ai résumé. Donc en fait, les lanternes ne coûtent pas plus cher à Lectoure qu’à Saint-Clar, peut-être moins cher eu égard à ce qu’on les a toutes changés. Mais nous avons gardé ces anciennes lanternes parce que peut-être qu’elles pourraient un jour servir. Voilà les réponses que je pouvais vous donner. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite bonsoir, nous vivons une époque moderne » Sylvie COLAS : « La date du prochain Conseil ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « 12 juillet ! » Gérard DUCLOS : « 12 juillet » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Le Maire,

Gérard DUCLOS 50

Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

……………………………………

Denis CASTAGNET

Absent

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

Absente

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

……………………………………

Christian CHICARD

……………………………………

51

Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

Absente

Gérard ROCHEREUL

……………………………………

Joëlle PORTELLO

……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

……………………………………

Marie-Ange VENZAL

Absente

Bernard FRAISSIGNES

……………………………………

52

1536025 enga solidaire.qxp 22/09/2015 14:05 Page1

LE RÔLE DE CHACUN

À RETENIR

LE MAIRE Pivot en matière de prévention de la délinquance dans sa commune, le maire est chargé de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi du dispositif.

Un protocole peut être signé entre le maire, le préfet et le commandant de groupement afin de définir les modalités pratiques et les procédures d'évaluation du dispositif.

LES RÉSIDENTS Sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours des réunions publiques, les habitants du quartier doivent adopter des actes élémentaires de prévention : surveillance mutuelle des habitations en l'absence de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement aux forces de l'ordre des faits d'incivilités, des démarcheurs suspects, …

Engagement du maire dans le champ de la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique.

Renforcement des solidarités de voisinage en créant ou recréant du lien social.

Renversement du sentiment d’insécurité : rassure les citoyens et dissuade les délinquants potentiels.

CONTACTEZ VOTRE BRIGADE DE GENDARMERIE :

LA GENDARMERIE Le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille à ce que l'engagement citoyen ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l'ordre.

Les relations entre les habitants d'un quartier et la gendarmerie s'en trouvent alors renforcées.

MINISTÈRE DE L’ I N T É R I E U R

Conception graphique : 2015-1260 / Sirpa Gendarmerie © MDL P.HARTARD SDG 15-36025-2 500

POUR UN ENGAGEMENT SOLIDAIRE

1536025 enga solidaire.qxp 22/09/2015 14:05 Page2

PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE

LE DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE UNE DÉMARCHE PARTENARIALE ET SOLIDAIRE

?

IDENTIFIER Recenser les quartiers concernés

SUSCITER L’ADHÉSION Organiser une réunion publique

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier en les associant à la protection de leur environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

FAIRE SAVOIR Communiquer (presse,tv) et proposer l’installation d’une signalétique dissuasive

Il n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie.

Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d'être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité seniors, réunions de sensibilisation, développement de la vidéoprotection,...).

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RENFORCER LA VIGILANCE Sur signalement, provoquer l’intervention de la gendarmerie

ENTRETENIR LE LIEN Procéder à des bilans réguliers

Eglise Saint-Gervais Commune de Lectoure Département du Gers

RESTAURATION DE LA BAIE N°16

DOSSIER AVANT-PROJET

Agence Stéphane Thouin Architecture Architectes DPLG / Architectes du Patrimoine 54, rue des Augustins - 47 000 Agen 13, boulevard Garrisson - 82 000 Montauban

Juillet 2018

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

2

Avant Projet Juillet 2018

S ommaire de l’étude page 5

Fiche de présentation

page 7

Rapport de présentation

page 11

Rappel historique

page 17

Programme des travaux

page 21

Estimation prévisionnelle

page 25

Dossier photographique

page 32

Documents graphiques

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

3

Avant Projet Juillet 2018

Carte routière Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

4

Avant Projet Juillet 2018

F iche de présentation Département Commune Edi�ce Protections

Gers Lectoure Eglise Saint-Gervais Classement au titre des Monuments Historiques par arrêté du 31 octobre 1912

Propriétaires Objet de l’étude

Commune de Lectoure Restauration de la baie n°16 (façade Nord)

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

5

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

6

Avant Projet Juillet 2018

R apport de prĂŠsentation

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

7

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

8

Avant Projet Juillet 2018

La municipalité de Lectoure a entrepris une campagne de restauration pluriannuelle sur les baies hautes de l’église Saint-Gervais.

Les premières interventions ont été réalisées en 2009 et 2010 sur les quatre baies Sud de la nef (n°1 à 4), puis en 2012 sur la baie axiale du chœur (n°9), en 2013 sur la première baie Sud du chœur (n°5) et en 2017 sur les deux baies de la façade occidentale (n°18 et 19).

La présente étude constitue la suite de ce programme, et concerne la première baie sur la façade Nord (n°16), très fragilisée. Cette opération concerne uniquement des travaux d’urgence et n’inclut pas la restauration complète de la façade Nord.

DESCRIPTION et ETAT SANITAIRE

. Réseau et encadrement de baie : De style gothique flamboyant, la baie n°16 est composée de trois lancettes ogivales surmontées d’un réseau à soufflets et mouchettes.

L’ensemble du remplage en pierre calcaire (meneaux et réseaux) est dans un état de dégradation avancé, de nombreuses pierres sont éclatées et pulvérulentes. L’ensemble a été largement ragréé au ciment. Les meneaux sont affectés par un éclatement des pierres au droit des scellements de barlotières.

L’encadrement mouluré, l’appui et les parements au pourtour de la baie sont anciens et dans un état très moyen : Les pierres sont ponctuellement éclatées, pulvérulentes et les feuillures ragréées.

. Vitrail et protection grillagée : Les vitraux historiés ornant cette baie datent de la fin du XIXème siècle.

L’état général de ce vitrail est moyen, les armatures fixes et mobiles sont très corrodées (barlotières et vergettes), etc.

De l’ancienne protection grillagée ne subsiste que le cadre en fers plats, montés sur gonds. Il n’assure plus aucune protection pour le vitrail et sa conception très lourde perturbe la lecture de la baie. . Couverture des chapelles latérales : La couverture de la chapelle latérale, placée sous la baie, est en tuiles canal avec solins maçonnés.

L’ensemble est dans un état assez moyen, avec de nombreuses tuiles cassées ou ayant glissées, les courants sont encombrés par les fientes et les mousses se développent.

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

9

Avant Projet Juillet 2018

PROJET DE RESTAURATION

. Réseau et encadrement de baie : La restauration de la baie (meneaux et réseau en pierre de taille) nécessitera la mise en place d’un échafaudage aux 2 faces, avec création d’un caisson de confinement côté intérieur.

Le remplacement des pierres éclatées sur les meneaux sera réalisé après étaiement de la baie, dépose et établissement des calepins d’appareillage. La pierre sera de provenance locale, hourdée et rejointoyée au mortier de chaux.

Quelques pierres seront également à remplacer sur l’appui et l’encadrement, ou à ragréer selon leur état de dégradation. Les parements seront nettoyés et rejointés au pourtour de la baie. . Vitrail et protection grillagée : La restauration des remplages nécessitera la dépose au préalable du vitrail et des barlotières, avec double transport en atelier pour restauration et nettoyage. Le vitrage sera reposé avec une bavette en plomb en pied du panneau bas, évitant les infiltrations à l’intérieur et protégeant l’appui.

Dans un souci d’harmonisation avec les baies restaurées récemment, la protection grillagée sera en tubes et grillage cuivre à simple torsion, composée de panneaux parfaitement adaptés à la forme des remplages. . Couverture des chapelles latérales : Profitant des installations et des accès mis en place dans le cadre du chantier, un remaniage de la couverture en tuiles canal sera réalisé sur le pan de toiture placé sous la baie, entre le contrefort et le clocher : démoussage, remplacement des tuiles cassées, recalage des rangs et révision des solins.

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

10

Avant Projet Juillet 2018

R appel historique

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

11

Avant Projet Juillet 2018

Lectoure aurait été évangélisé dès

construction d’un grand arc triomphal.

le IVème siècle et fut jusqu’à la

Les guerres de religion vont interrompre

Révolution, le siège d’un évêché.

ce chantier, qui se poursuivra aux XVIIe

Edifiée à l’emplacement d’un édifice

et XVIIIème siècles.

antique, la première église était dédiée à Saint Thomas.

En 1638, l’architecte Bathia termine

Cette église se délabrant peu à peu,

cette reconstruction, fait abattre les

un Concile réuni à Toulouse en 1118,

arcs romans (vestiges de l’église à

décida sa reconstruction en cathédrale

coupoles), remonte le mur Sud et

: La nef était semble-t-il composée

rebâtit les voûtes supportant la tribune

de deux larges travées carrées avec

d’orgue.

six piliers quadrangulaires, et voûtée

A la fin du XVIIIème, l’état de

d’une file de coupoles.

dégradation avancée de la flèche surmontant le clocher conduit à sa

Au début du XIIIème siècle, l’évêque

destruction. Dans les années qui

Gérard

les

suivent la Révolution, les reliefs ornant

bases d’une nouvelle cathédrale en

la façade, la grande porte et la porte

construisant un clocher, un chœur et

du clocher sont martelés, l’évêché

des voûtes sur croisées d’ogives.

supprimé et l’église Saint Gervais perd

En 1473, la ville de Lectoure est

son titre de cathédrale.

de

Monlezun

pose

assiégée par le roi Louis XI, en guerre contre Jean V d’Armagnac.

Les XIXème et XXème siècles seront

La

marqués par de grandes campagnes

cathédrale,

faisant

partie

des

fortifications, est fortement exposée:

de restauration.

la façade, le clocher et la nef sont en

Le clocher est classé au titre des

majeure partie détruits. Les chanoines

Monuments Historiques en avril 1897,

et l’évêque de Lectoure, font alors

puis l’ensemble de l’édifice en octobre

appel au maître d’œuvre tourangeau

1912.

Martin Ragueneau pour reconstruire la

En 1896, d’importants travaux sont

nef, la façade et le clocher. Ce dernier

réalisés sur les baies hautes : Création

est alors surmonté d’une flèche de

(ou réfection ?) des réseaux en pierre

40m de hauteur.

et mise en place de vitraux, œuvre

Vers 1540, l’évêque Jean de Barton

des ateliers Villiet, maître verrier à

décide de moderniser l’édifice : Il

Bordeaux.

commande Cazanove

à la

l’architecte réfection

du

Arnaud chœur

roman, la modification de la nef et la Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

12

Avant Projet Janvier 2012

Avant Projet Juillet 2018

«Leytour», Tassin, s.d. [1633] source : Bibliothèque Nationale de france, Cabinet des Estampes, Va 32 / Cliché NNF H 123 167

Plan du palais épiscopal de Lectoure - 1773 source : Archives nationales, cartes et plans N II Gers 1, Photo Grahal Eglise St Gervais Lectoure

6■

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

13

Avant Projet Janvier 2012

Avant Projet Juillet 2018

Plan dressé par Razin, géomètre en 1818 source : Archives municipales, série O7

Vue du frontispice et du parvis de l’église Saint-Gervais source : La Guyenne historique et monumentale, publiée par A.Ducourneau (1842-1844) Eglise St Gervais Lectoure

8■

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

14

Avant Projet Juillet 2018

Ph. A. Neury - Cl.m.H 253.555 (1957) Ministère de la Culture - Base Mémoire

BIBLIOGRAPHIE : - “L’ancienne cathédrale de Lectoure” par Pierre Bonnard, dans Congrès archéologique de France 128° session - Gascogne - 1970, Société Française d’Archéologie, Paris , 1970 - “La Cathédrale Saint-Gervais et Saint-Protais” par Georges Courtès dans Sites et Monuments du Lectourois Maurice Bordes, imprimerie Bouquet, Auch, 1974 - “Histoire de Lectoure” par Maurice Bordes et Georges Courtès, Lectoure, 1972 - “La cathédrale et le clocher-donjon de Lectoure” par l’Abbé J. Camoreyt, Auch, imprimerie Cocharaux, 1942.

103 pp. in-8 br

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

15

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

16

Avant Projet Juillet 2018

P rogramme des Travaux

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

17

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

18

Projet Installations de chantier, compris raccordement des fluides, aire de stockage desAvantmatériaux et Juillet 2018 panneau de chantier Échafaudage vertical de pied pour accès extérieur, compris filets de protection Échafaudage de pied pour accès intérieur, compris filet de protection et protection des sols et palissade en pied d’échafaudage Création de caisson étanche, pour confinement de la zone d’intervention Déplacement de mobilier au droit de la baie (bancs, chemin de croix, etc.)

Fermeture provisoire de la baie par panneau translucide, compris toutes sujétions de remaniage en cours de travaux Nettoyage des lieux et repliement des installations en fin de chantier Evacuation des gravois aux décharges publiques

. Ouvrages de pierre de taille Établissement des relevés et calepin d’appareillage Dépose en démolition de cadre grillagé, compris descellement soigné Etaiements et blindage du réseau de la baie Dépose du réseau mouluré, compris descellement des barlotières Restauration de l'appui en pierre, comprenant nettoyage, reprise de pierre en recherche, ragréage et rejointoiement Restauration des remplages en pierre, comprenant nettoyage, reprise de pierre en recherche, ragréage et rejointoiement Scellement des barlotières posées par le maître verrier Restauration de l'encadrement mouluré, comprenant nettoyage, reprise de pierre en recherche, ragréage et rejointoiement Patine d’harmonisation sur pierres neuves Evacuation des gravois aux décharges publiques Etablissement du Dossier des Ouvrages Exécutés, en 2 exemplaires . Ouvrages de Vitrail / Serrurerie Dépose en conservation des armatures mobiles (vergettes, panetons…)

Dépose en conservation des vitraux, compris dégradation soignée des calfeutrements Double transport en atelier, compris mise en caisse Restauration et repose des barlotières, compris traitement des fers Restauration et repose des armatures mobiles (vergettes, panetons…), compris traitement des fers Nettoyage soigné des vitraux, aux 2 faces Restauration des vitraux, compris repiquage des verres cassés, fixation des grisailles et remise en plomb Repose des vitraux, compris calfeutrement aux 2 faces Mise en place d’une bavette en plomb en pied du vitrail Fabrication et pose de cadre grillagé en cuivre, compris grillage en cuivre Etablissement du Dossier des Ouvrages Exécutés, en 2 exemplaires . Couverture Protections et accès complémentaires pour l’ensemble des travaux de couverture Démoussage de couverture en tuiles canal Remaniage de couverture, compris remplacement de tuiles cassées et recalage des rangs Eglise Saint-Gervais Lectoure Révision des solins et des rives de tête ■

19

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

20

Avant Projet Juillet 2018

E stimation PrĂŠvisionnelle

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

21

Avant Projet Juillet 2018

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

22

Ancienne Cathédrale Saint-Gervais : Restauration de la baie n°16

N°

Estimation Prévisionnelle

DESIGNATION

LECTOURE -32-

Avant Projet Juillet 2018 P.U.

PRODUIT H.T.

U

QTE

Installations de chantier, compris raccordement des fluides, aire de stockage des matériaux et panneau de chantier

ens.

1

1 500,00

1 500,00

Échafaudage vertical de pied et sur couverture pour accès extérieur, compris filets de protection

ens.

1

2 300,00

2 300,00

Échafaudage de pied pour accès intérieur, compris filet de protection, protection des sols et palissade en pied d’échafaudage . 4,00 x 21,00m ht

m2

84,00

37,00

3 108,00

ens.

1

2 400,00

2 400,00

Déplacement de mobilier au droit de la baie ( bancs, chemins de croix, …)

ens.

1

600,00

600,00

Fermeture provisoire de la baie par panneau translucide, compris toutes sujétions de remaniage en cours de travaux

ens.

1

200,00

200,00

Nettoyage des lieux et repliement des installations en fin de chantier

ens.

1

300,00

300,00

Evacuation des gravois aux décharges publiques

ens.

1

500,00

500,00

OUVRAGES PREPARATOIRES

Création de caisson étanche, pour confinement de la zone d'intervention

Sous-total H.T : Ouvrages préparatoires

10 908,00

OUVRAGES DE PIERRE DE TAILLE Établissement des relevés et calepin d’appareillage

ens.

1

300,00

300,00

Dépose en démolition du cadre grillagé, compris descellement soigné . 3,20 x 5,60m ht = 17,90 m2

ens.

1

100,00

100,00

Etaiements et blindage du réseau de la baie

ens.

1

2 700,00

2 700,00

Dépose en conservation du réseau mouluré, compris descellement des barlotières

ens.

1

600,00

600,00

Restauration de l'appui, comprenant nettoyage, reprise de pierre en recherche, ragréage et rejointoiement . longueur : 3,20m

ens.

1

2 500,00

2 500,00

Restauration du remplage (meneaux et réseaux), comprenant nettoyage, reprise de pierre en recherche, ragréage et rejointoiement ens.

1

11 000,00

11 000,00

Scellement des barlotières posées par le maître verrier

ens.

1

100,00

100,00

Restauration de l'encadrement de la baie et des parements aux alentours, comprenant nettoyage, reprise de pierre en recherche, ragréage et rejointoiement

ens.

1

5 000,00

5 000,00

Patine d’harmonisation sur pierres neuves

ens.

1

200,00

200,00

Evacuation des gravois aux décharges publiques

ens.

1

500,00

500,00

Etablissement du Dossier des Ouvrages Exécutés, en 2 exemplaires

ens.

1

200,00

200,00

Sous-total H.T : Ouvrages de Pierre de Taille

23 200,00

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

1/3

23

Ancienne Cathédrale Saint-Gervais : Ancienne Cathédrale Saint-Gervais : Restauration de la baie n°16 Restauration de la baie d'axe

Estimation Prévisionnelle Estimation Prévisionnelle

LECTOURE -32-

LECTOURE -32Avant Projet Juillet 2018

VITRAIL / SERRURERIE Dépose en conservation des armatures mobiles (vergettes, panetons….)

Dépose en conservation des armatures mobiles (vergettes, panetons….)

ens. ens.

1 1

100,00 100,00

100,00 100,00

Dépose en conservation des vitraux, compris dégradation soignée des calfeutrements Dépose en conservation des vitraux, compris dégradation soignée des . 3,20 x 4,60moy ht calfeutrements . 3,20 x 4,60moy ht

m2 m2

14,72 14,72

90,00 90,00

1 324,80 1 324,80

Double transport en atelier, compris mise en caisse Double transport en atelier, compris mise en caisse

m2 m2

14,72 14,72

20,00 20,00

294,40 294,40

Restauration et repose des barlotières, compris traitement par métallisation Restauration et repose des barlotières, compris traitement par métallisation

ens. ens.

1 1

500,00 500,00

500,00 500,00

Restauration et repose des armatures mobiles (vergettes, panetons….), compris traitement par métallisation Restauration et repose des armatures mobiles (vergettes, panetons….), compris traitement par métallisation

ens. ens.

1 1

500,00 500,00

500,00 500,00

Nettoyage soigné des vitraux, aux 2 faces Nettoyage soigné des vitraux, aux 2 faces

m2 m2

29,44 29,44

12,00 12,00

353,28 353,28

Restauration des vitraux, compris repiquage des verres cassés, fixation des grisailles des et remise encompris plomb repiquage des verres cassés, fixation Restauration vitraux, des grisailles et remise en plomb

m2 m2

14,72 14,72

550,00 550,00

8 096,00 8 096,00

Repose des vitraux, compris calfeutrement aux 2 faces Repose des vitraux, compris calfeutrement aux 2 faces

m2 m2

14,72 14,72

100,00 100,00

1 472,00 1 472,00

Mise en place d’une bavette en plomb en pied du vitrail Mise en place d’une bavette en plomb en pied du vitrail

ens. ens.

1 1

250,00 250,00

250,00 250,00

Fabrication et pose de cadre grillagé en laiton, compris grillage en laiton . 4 lancettes trilobées Fabrication et pose de cadre grillagé en cuivre, compris grillage en . 4 ecoincons cuivre .. 2 4 soufflets lancettes trilobées 1 ecoincons quadrilobe .. 4 . ensemble . 2 soufflets

ens.

1

3 532,80

3 532,80

. 1 quadrilobe Etablissement . ensemble du Dossier des Ouvrages Exécutés, en 2 exemplaires

ens.

1

200,00 3 532,80

200,00 3 532,80

ens.

1

200,00

200,00 16 623,28

Etablissement du Dossier des Ouvrages Exécutés, en 2 exemplaires Total H.T : Vitrail / Serrurerie Total H.T : Vitrail / Serrurerie

16 623,28

COUVERTURE COUVERTURE Protections et accès complémentaires pour l'ensemble des travaux de Protections couverture et accès complémentaires pour l'ensemble des travaux de couverture

ens. ens.

1 1

Démoussage de couverture en tuiles canal Démoussage couverture en tuiles canal . 10,00moy de x 12,00vers . 10,00moy x 12,00vers

m2 m2

Remaniage de couverture, compris remplacement des tuiles cassées et Remaniage couverture, compris remplacement des tuiles cassées et recalage desde rangs recalage des rangs Révision des solins et des rives de tête Révision des solins et des rives de tête

500,00 500,00

500,00 500,00

120,00 120,00

12,00 12,00

1 440,00 1 440,00

m2 m2

120,00 120,00

30,00 30,00

3 600,00 3 600,00

ml ml

15,00 15,00

30,00 30,00

450,00 450,00

Total H.T : Couverture Total H.T : Couverture

5 990,00 5 990,00

Total H.T Travaux Total H.T Travaux

56 721,28 56 721,28

TVA 20% TVA 20%

11 344,26 11 344,26

Total Total T.T.C T.T.C Travaux Travaux

68 065,54 Eglise Saint-Gervais 68 065,54 Lectoure ■

2/3 2/2

24

Avant Projet Juillet 2018

D ossier photographique

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

25

Avant Projet Juillet 2018

Façade Ouest : Vue générale

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

26

Avant Projet Juillet 2018

Façade Nord

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

27

11-11 - 29.JPG

Avant Projet Juillet 2018

Façade Nord : Baie n°16

11-11 - 32.JPG Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

28

11-11 - 26.JPG

Avant Projet Juillet 2018

Façade Nord : Baie n°16

11-11 - 27.JPG

11-11 - 29.JPG

11-11 - 30.JPG

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

29

11-1111-11 - 29.JPG - 28.JPG

Avant Projet Juillet 2018

Façade Nord : Baie n°16

11-11 - 31.JPG

11-11 - 32.JPG

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

30

Avant Projet Juillet 2018

D ocuments graphiques 1 - Etat Actuel 2 - Etat Projeté

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

32

Avant Projet Juillet 2018

1 - Etat Actuel

Eglise Saint-Gervais Lectoure â–

33

N

BATIMENT CONCERNE PAR LE PROJET SECTION : CK PARCELLE : 469 SURFACE : 2300 m2 ADRESSE : Place du Général De Gaulle - 32700 Lectoure

LECTOURE - 32 EGLISE SAINT-GERVAIS PLAN DE SITUATION EXTRAIT DU CADASTRE ECHELLE : 1 / 2000e 0

20

40

100m

Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

JUILLET 2018

N

RUE SUBE

ERVAIS

RUE BA RBACA NE

RVIE

RUE SAINT-G

LOCALISATION DE LA BAIE N°16 : CONCERNÉE PAR LE PROJET

RUE NATIONALE

PLACE BARTON

PLACE DU GENERAL DE GAULLE

TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR BAIES EN 2010 MAIRIE

TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR BAIES EN 2009

DE SAIN CHEMIN

RUE FONTELIE

TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR BAIE EN 2012

T CLAIR

TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR BAIES EN 2017

RUE DES CAPUCINS

LECTOURE - 32 EGLISE SAINT-GERVAIS PLAN DE MASSE 0 5 10 ETAT ACTUEL

20m

ECHELLE : 1 / 500e 0

5

10

25m

Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

JUILLET 2018

N

BAIE CONCERNÉE PAR LE PROJET

LECTOURE - 32 EGLISE SAINT-GERVAIS PLAN AU SOL ETAT ACTUEL ECHELLE : 1 / 200e 0

2

5

10 m

Source : Archives P. CALVEL / A.C.M.H.

Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

JUILLET 2018

BUFFET D'ORGUE

BAIE CONCERNEE PAR LE PROJET : N°16

LECTOURE - 32 EGLISE SAINT-GERVAIS COUPE LONGITUDINALE ETAT ACTUEL ECHELLE : 1 / 200e 0

2

4

10m

Relevé de Pierre Bonnard, ACMH Source : Médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

JUILLET 2018

VUE 1

BAIE CONCERNEE PAR LE PROJET : N°16

Vues 1 et 2 : Vues anciennes de la cathédrale Saint Gervais depuis la rue Nationale.

Source : Médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Relevé de Pierre Bonnard, ACMH Source : Médiathèque de l'architecture et du patrimoine

LECTOURE - 32 EGLISE SAINT-GERVAIS BAIES N°16 : COUPE VUE 2

ETAT ACTUEL

ECHELLE : 1 / 50e 0

0.5

1

2.5m

Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

JUILLET 2018

TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR BAIES EN 2010

TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR BAIES EN 2009

ENCADREMENT DEGRADÉ EN PARTIE HAUTE

ÉLÉVATION INTÉRIEURE

ÉLÉVATION EXTÉRIEURE

PROTECTION GRILLAGÉE VÉTUSTE : - ARMATURE MÉTALLIQUE DÉGRADÉE

PIERRES ÉCLATÉES SUR LES MENEAUX

PLAN INT.

0

0,5

1

COUVETURE EN TUILE CANAL DANS UN ÉTAT MOYEN + PRÉSENCE DE MOUSSES ET DE FIENTES EXT.

LÉGENDE : PIERRE DE TAILLE DÉGRADÉE

LECTOURE - 32

RAGRÉAGE VÉGÉTATION

16

15

14

13

12

EGLISE SAINT-GERVAIS

11 10 9

18 + 19 8 1

ECHELLE : 1 / 50e 0

0.5

1

2

3

4

5

6

7

BAIES N°16 : PLAN, ELEVATION ETAT ACTUEL Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

2.5m

PLAN DE REPERAGE

JUILLET 2018

2m

Avant Projet Juillet 2018

2 - Etat Projeté

Eglise Saint-Gervais Lectoure ■

34

ÉLÉVATION EXTÉRIEURE ÉLÉVATION INTÉRIEURE

ETAIEMENT ET BLINDAGE DU RÉSEAU + REPRISE PONCTUELLE DE PIERRES ET REJOINTOIEMENT

RESTAURATION DES BARLOTIÈRES + ARMARTURES MOBILES (PANETONS, VERGETTES...)

DÉPOSE DU CADRE GRILLAGÉ EXISTANT RÉALISATION D'UN CADRE GRILLAGÉ EN CUIVRE

DÉPOSE / REPOSE DES VITRAUX + RESTAURATION ET NETTOYAGE AUX 2 FACES

RESTAURATION DE L'ENCADREMENT ET DES PAREMENTS AUX ALENTOURS (COMPRIS NETTOYAGE, REPRISE DE PIERRE EN RECHERCHE, RÉAGRÉAGE ET REJOINTOIEMENT) + PATINE D'HARMONISATION SUR PIERRES NEUVES

MISE EN PLACE D'UNE BAVETTE EN PLOMB EN PIED DU VITRAIL RÉVISION DES SOLINS + RIVES DE TÊTE DÉMOUSSAGE + REMANIAGE DE LA COUVERTURE

PLAN INT.

EXT.

0 16

15

14

13

12

11

0,5

1

2m

LECTOURE - 32

10 9

18 + 19 8 1

2

3

4

5

6

EGLISE SAINT-GERVAIS

7

BAIES N°16 : PLAN, ELEVATION PLAN DE REPERAGE

ECHELLE : 1 / 50e 0

0.5

1

2.5m

ETAT PROJETÉ Agence S. THOUIN Architecture Architectes du Patrimoine

JUILLET 2018

L’ART DU VITRAIL J.F. BORDENAVE Meilleur Ouvrier de France VITRAUX et FRESQUES Peinture ornementale Trompe l’œil 97 Chemin de la Princesse - 33700 MERIGNAC Atelier : 22 Rue du Crabey – 33127 SAINT JEAN D’ILLAC Portable 06 23 23 68 15 – Tél/Fax 05 56 80 80 94

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Mérignac, le 5 mai 2018 Réf : Chapelle-Hôpital-Lectoure-32 Objet : vitraux et grillages

MAIRIE de LECTOURE Place du GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOURE

DEVIS VITRAUX et GRILLAGES CHAPELLE de l’ANCIEN HOPITAL Localisation : les trois baies côté extérieur de la Chapelle Numérotation intérieure : baie axiale N° 0, baie de droite N° 1 et baie de gauche N° 2 Les baies N° 0 et N° 2 sont identiques : vitraux losangés La baie N° 1 : plaque de verre La surface de chaque baie est de 5 m2 Baies N° 0 et N° 2 : vitraux losangés Dépose des cadres grillagés et des vitraux Surface : 5 x 2 = 10 m2 Prix au m2 : 180,00 € PRIX : 180,00 x 10 = 1.800,00 € Remontage à neuf : nettoyage à l’eau claire et séchage, dessertissage avec enlèvement du mastic sur les bords de rives, remplacement des losanges cassés, ressertissage avec du plomb neuf, étanchéité au mastic liquide, enlèvement du surplus à l’aide de papier type sopalin, attente de séchage de 4 à 5 semaines, pose d’attaches neuves pour fixation sur vergettes.

Surface : 5 x 2 = 10 m2 Prix au m2 : 420,00 € PRIX : 420,00 x 10 = 4.200,00 € Restauration des barlotières et des vergettes pour les deux baies : grattage, ponçage fin et couches de peinture noire mate ou satinée Forfait = 640,00 € Pose des vitraux avec calfeutrement au mortier de chaux grasse Surface : 5 x 2 = 10 m2 Prix au m2 : 230,00 € 2.300,00 € PRIX : 230,00 x 10 = Sous total H.T. Baies N° 0 et N° 2 =

8.940,00 €

SARL au capital de 25.000 € • RCS 500 450 358 Bordeaux • APE 2319Z • TVA intracommunautaire FR 24 500 450 358 SIRET 500 450 358 00014 • Chambre de Métiers et de l’Artisanat 500450358 RM 33

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Baie N° 1 : plaque de verre Dépose du cadre grillagé, vérification de l’étanchéité des verres avec apport de mastic, remplacement des verres manquants ou cassés, peinture sur la serrurerie avec grattage, ponçage fin et couches de peinture noire mate ou satinée, lessivage des verres avec séchage.

Forfait = 1.800,00 € Sous total H.T. Baie N° 1 = 1.800,00 € Déplacement Déplacement : route, restaurant et hôtel Forfait = Sous total H.T. Déplacement =

700,00 € 700,00 €

RECAPITULATIF Sous total H.T. Baies N° 0 et N° 2 = Sous total H.T. Baie N° 1 = Sous total H.T. Déplacement =

8.940,00 € 1.800,00 € 700,00 €

Montant total H.T. = T.V.A. à 20% =

11.440,00 € 2.288,00 €

MONTANT TOTAL T.T.C. =

13.728,00 €

Bon pour accord et signature

J.F. BORDENAVE

SARL au capital de 25.000 € • RCS 500 450 358 Bordeaux • APE 2319Z • TVA intracommunautaire FR 24 500 450 358 SIRET 500 450 358 00014 • Chambre de Métiers et de l’Artisanat 500450358 RM 33

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OPTIONS GRILLAGES Baies N° 0 et N° 2 : vitraux losangés et Baie N° 1 : plaque de verre Restauration des trois cadres grillagés : grattage, ponçage fin et couches de peinture noire mate ou satinée Nombre : 3 Prix unitaire = 200,00 € PRIX = 200,00 x 3 = 600,00 € Fourniture de grillage galvanisé de maille carrée de 13mm, fil de 0,8mm, couture sur cadre avec fil galvanisé toutes les trois ou quatre mailles sur les trois cadres Surface : 5 x 3 x 1,1 = 16,50 m2 Prix au m2 : 120,00 € 1.980,00 € PRIX : 120,00 x 16,50 = Pose des trois cadres grillagés avec attaches dans les joints de pierre Surface : 5 x 3 x 1,1 = 16,50 m2 Prix au m2 : 60,00 € 990,00 € PRIX : 60,00 x 16,50 = Sous total H.T. Grillages 3 baies = 3.570,00 €

Déplacement Déplacement : route, restaurant et hôtel Forfait = Sous total H.T. Déplacement =

700,00 € 700,00 €

RECAPITULATIF Sous total H.T. Grillages 3 baies = Sous total H.T. Déplacement =

3.570,00 € 700,00 €

Montant total H.T. = T.V.A. à 20% =

4.270,00 € 854,00 €

MONTANT TOTAL T.T.C. =

5.124,00 €

Bon pour accord et signature

J.F. BORDENAVE

SARL au capital de 25.000 € • RCS 500 450 358 Bordeaux • APE 2319Z • TVA intracommunautaire FR 24 500 450 358 SIRET 500 450 358 00014 • Chambre de Métiers et de l’Artisanat 500450358 RM 33

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LECTOURE 32 - BAIE N° 2

SARL au capital de 25.000 € • RCS 500 450 358 Bordeaux • APE 2319Z • TVA intracommunautaire FR 24 500 450 358 SIRET 500 450 358 00014 • Chambre de Métiers et de l’Artisanat 500450358 RM 33

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L’ART DU VITRAIL J.F. BORDENAVE Meilleur Ouvrier de France VITRAUX et FRESQUES Peinture ornementale Trompe l’œil 97 Chemin de la Princesse - 33700 MERIGNAC Atelier : 22 Rue du Crabey – 33127 SAINT JEAN D’ILLAC Portable 06 23 23 68 15 – Tél/Fax 05 56 80 80 94

jfbordenave@hotmail.fr

Mérignac, le 3 juillet 2018 Réf : Chapelle-Hôpital-Lectoure-32 Objet : vitraux et grillages

MAIRIE de LECTOURE Place du GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOURE

NOTICE EXPLICATIVE Concernant la rénovation des vitraux de la Chapelle de l’ancien Hôpital suite au devis du 5 mai 2018.

Dépose des vitraux losangés, Fourniture à neuf des parties manquantes, Remontage du réseau de plomb de l’ensemble des baies, Vérification de l’étanchéité extérieure des vitraux personnages, Remise en place du vitrail dans sa barlotière avec étanchéité au mastic, Peinture anti rouille sur barlotières, Pose des panneaux losangés avec étanchéité au mastic et calfeutrement périphérique au mortier de chaux grasse, Réhabilitation des cadres grillagés : grattage, ponçage, couches de peinture noire, fourniture et pose de grillage galvanisé de maille carrée de 13mm, fil de 0,8mm, couture sur cadre avec fil galvanisé toutes les trois ou quatre mailles sur les trois cadres, Pose des grillages par attaches dans les joints de pierre.

J.F. BORDENAVE

SARL au capital de 25.000 € • RCS 500 450 358 Bordeaux • APE 2319Z • TVA intracommunautaire FR 24 500 450 358 SIRET 500 450 358 00014 • Chambre de Métiers et de l’Artisanat 500450358 RM 33

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Devis N°: 130410085 MAIRIE DE LECTOURE SERVICE TECHNIQUE Monsieur Philippe LHERMITE HOTEL DE VILLE 32700 LECTOURE

Page

1/3

Correspondant

Marine Prioux

Téléphone

02.32.47.46.34

Email

mnP@denios.fr

Date

7 juin 2018

Votre demande

OFFRE DE PRIX

Valide jusqu'au

7 juil. 2018

Code client

650284

Monsieur LHERMITE Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser une proposition technique et commerciale pour l'ensemble des produits décrits ci-après.

Pos.

Code article/Designation

Qté

UN

0100 236312 1 PCE Bac de rétention PolySafe Eco en polyéthylène, caillebotis galvanisé, pour 4 fûts de 200 l (4x1) Remise Sous-total - Construction robuste anti-chocs, même lors de grandes différences de température - Résistant contre huiles, acides, bases et autres produits agressifs - Anti-corrosion et facile à nettoyer - Forme compacte, construction monobloc sans soudure : étanchéité absolue - Passages pour fourches intégrés dans le sol du bac pour un transport sécurisé et un chargement par gerbeur à longerons, transpalette ou chariot élévateur.

- Pour un stockage sûr et conforme de 4 fûts de 200 litres en rang ou

Prix

Total

406,00 EUR

406,00 EUR

-5,00 %

-20,30 EUR 385,70 EUR

Offre n° 130410085 Pos.

Page 2/3

Code article/Designation

Date 7 juin 2018 Qté

UN

Prix

Total

divers petits récipients - Avec caillebotis galvanisé comme surface de pose Version chariot élévateur Caillebotis Profondeur extérieure (mm) Largeur extérieure (mm) Hauteur extérieure (mm) Poids (kg) Capacité de charge totale (kg) Volume du bac de rétention (l) Conditionnement Capacité de stockage Homologation Homologation/description du certificat

: transportable à vide par transpalette ou

: 74

: galvanisé : 900 : 2520 : 350

: 1600 : 520 : palette Europe :2 : DIBt : Z-40.22-421

0200 114798 1 PCE Bac de rétention PolySafe PSP 2.2, en PE, bleu, avec pieds et caillebotis galva, pour 2 fûts 200 l Remise

373,00 EUR

373,00 EUR

-5,00 %

-18,65 EUR

Sous-total - Construction robuste anti-chocs, même lors de grandes différences de température - Fabriqué en polyéthylène écologique (PE) - Résistant contre huiles, acides, bases et autres produits agressifs - Bac de rétention certifié - Adapté au stockage de 2 fûts de 200 litres ou de divers petits récipients - Avec passage pour fourches intégré pour chariot élévateur ou transpalette - Caillebotis galvanisé, amovible en tant que surface de pose Type Version chariot élévateur Caillebotis Profondeur extérieure (mm) Largeur extérieure (mm) Hauteur extérieure (mm)

: PSP 2.2 : transportable à vide par transpalette ou : galvanisé : 1240 : 845 : 350

354,35 EUR

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Offre n° 130410085 Pos.

Code article/Designation Poids (kg) Capacité de charge totale (kg) Volume du bac de rétention (l) Conditionnement Capacité de stockage Matériau Matériau Couleur Homologation Homologation/description du certificat

Date 7 juin 2018 Qté

UN

Prix

: 40

: 800 : 200 : fût de 200 litres :2 : PELD : PELD : bleu(e) : DIBt : Z-40.22-55

Total net hors taxe :

740,05 EUR

TVA :

20,00 %

Total TTC : Livraison Règlement Délai de livraison Validité

Total

148,01 EUR 888,06 EUR

: DAP LECTOURE selon Incoterms 2010 : 30 jours fin de mois : env. 1 semaine : 7 juil. 2018

Retrouvez nos conditions générales de vente sur notre catalogue général, notre site internet :www.denios.fr ou demandez-les par téléphone au 02.32.43.72.80 http://www.denios.fr/conditionsgenerales Cordialement DENIOS SARL Marine Prioux Service commercial

Rue Gay Lussac - Zi

N° Téléphone: (33) 3 28 55 25 10

59147 - Gondecourt - France

N° Fax:

N° TVA intracommunautaire:

(33) 3 28 55 25 15

FR04407759059

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N° projet : P1803067.00001 Devis N° DEV1806693 Agence SUD RN113 30620

Tél.: Fax: Port.:

BERNIS

N° Téléphone: N° Fax:

04 66 74 23 33 04 66 74 36 65

N° Client: MAIRIE LECTOURE AIRE DE LAVAGE ATELIERS MUNICIPAUX -32Désignation : LECTOURE Origine de la consultation: JPA

05 62 68 83 55 06 32 19 05 06

MAIRIE DE LECTOURE PHILIPPE L'HERMITE ATELIERS MUNICIPAUX CHAEMIN DES AMANDIERS 32700 LECTOURE Le Avril 26 2018

Madame, Monsieur, Suite à votre demande,dont nous vous remercions, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre offre pour le chantier cidessus référencé Référence IHDC61B

Désignation IHDC TN 6 NF - B125

Quantité

Délai de livraison

Prix unitaire Net

Montant € HT

1

4 SEMAINES ENVIRON

7 963,00

7 963,00

1

4 SEMAINES ENVIRON

9 418,00

9 418,00

Débourbeur séparateur à hydrocarbures lamellaire classe 1. Fabrication en acier protégé après sablage SA 2.5 par un revetement époxy polyester.

Marque NF selon EN 858.1 et NFP 16-451-1/CN. Classe implantation : 1a.

Equipements : - Accès total avec cadre et tampons B125 - Nid d'abeilles en polypropylène - Obturateur automatique en inox - Prise équipotentielle Options : - Alarme hydrocarbures - KAH05 (obligatoire) - Rehausse acier - REH2410 - Rehausse composite ajustable - REH2410P

VARIANTE IHDC61C

IHDC TN 6 NF - C250 Débourbeur séparateur à hydrocarbures lamellaire classe 1. Fabrication en acier protégé après sablage SA 2.5 par un revetement époxy polyester.

Marque NF selon EN 858.1 et NFP 16-451-1/CN. Classe implantation : 1a.

Equipements : - Accès total avec cadre et tampons C250 - Nid d'abeilles en polypropylène - Obturateur automatique en inox - Prise équipotentielle Options : - Alarme hydrocarbures - KAH05 (obligatoire) - Rehausse acier - REH2410

Rue Gay Lussac - Zi

N° Téléphone: (33) 3 28 55 25 10

59147 - Gondecourt - France

N° Fax:

N° TVA intracommunautaire:

(33) 3 28 55 25 15

FR04407759059

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N° projet : P1803067.00001 Devis N° DEV1806693 Agence SUD RN113 30620

Tél.: Fax: Port.:

BERNIS

N° Téléphone: N° Fax:

04 66 74 23 33 04 66 74 36 65

N° Client: MAIRIE LECTOURE AIRE DE LAVAGE ATELIERS MUNICIPAUX -32Désignation : LECTOURE Origine de la consultation: JPA

05 62 68 83 55 06 32 19 05 06

MAIRIE DE LECTOURE PHILIPPE L'HERMITE ATELIERS MUNICIPAUX CHAEMIN DES AMANDIERS 32700 LECTOURE Le Avril 26 2018

Référence

Désignation

Quantité

Délai de livraison

Prix unitaire Net

Montant € HT

- Rehausse composite ajustable - REH2410P

VARIANTE IHDC61D

DEB. SEP. HYDRO TN6 - D400 NF

1

4 SEMAINES ENVIRON

12 993,00

12 993,00

1

4 SEMAINES ENVIRON

741,00

741,00

1

DISPO USINE

639,00

639,00

Débourbeur séparateur à hydrocarbures TN 6 acier Modèle certifié NF selon EN858-1 et NFP16-451-1/CN Caractéristiques : - Coalescence sur nids d'abeilles polypropylène - Classe de rejet : 1 (< 5 mg/l) selon EN 858-1 - Accès total avec cadre et tampons classe D400 en fonte, avec 8 couvercles articulés à 105°.

Jeu de 2 clés de levage incluses.

Options : - Rehausses acier - REH ou composite - REHP - Alarme hydrocarbures (obligatoire) - KAH05

OPTION REHAUSSE AJUSTABLE SUR SITE REH2410B60P

REH POLYESTER FES-900 Rehausse polyester hauteur total 630mm Hauteur utile 600mm + 30mm d'emboitement

ALARME KAH050

ALARME HYDROCARBURES EVOLUTIVE SONDE H 10m SANS PROLONGATEUR Alarme hydrocarbures ATEX, comprenant un boitier IP 65 équipé de 3 relais à installer en zone non dangereuse, et une sonde de détection des hydrocarbures (zone 0) avec 10 ml câble.

Modèle pouvant recevoir 2 autres sondes en option - SEP0203 : sonde boues - SEP0204 : sonde niveau très haut - SEP0202 : sonde hydrocarbures Autres options disponibles : - MO20 : montage et mise en service

Rue Gay Lussac - Zi

N° Téléphone: (33) 3 28 55 25 10

59147 - Gondecourt - France N° TVA intracommunautaire:

N° Fax:

(33) 3 28 55 25 15

FR04407759059

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N° projet : P1803067.00001 Devis N° DEV1806693 Agence SUD RN113 30620

Tél.: Fax: Port.:

BERNIS

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04 66 74 23 33 04 66 74 36 65

N° Client: MAIRIE LECTOURE AIRE DE LAVAGE ATELIERS MUNICIPAUX -32Désignation : LECTOURE Origine de la consultation: JPA

05 62 68 83 55 06 32 19 05 06

MAIRIE DE LECTOURE PHILIPPE L'HERMITE ATELIERS MUNICIPAUX CHAEMIN DES AMANDIERS 32700 LECTOURE Le Avril 26 2018

Référence

Désignation

Quantité

Délai de livraison

Prix unitaire Net

Montant € HT

- SEP1000 : support inox de fixation du boitier - KCABLE : câble d'extension des sondes - SEP0207 : prolongateur Atex câble sonde Note : Alarme obligatoire sur les séparateurs à hydrocarbures selon NF EN 858-1 (§ 6.5.4) et N FP16-442 (§ 5.10).

Détail TVA Base TVA

% TVA

31 754,00 Total TVA

Montant TVA 20

6 350,80 6 350,80

Total HT Net Total TVA

Total EUR TTC Date de validité: Conditions de paiement: Mode de règlement: Condition de livraison:

26/07/2018 45 jours fin de mois Virement Franco Transporteur Non déchargé

Aucune pénalité ne pourra être acceptée (article L.442-6 alinéa 8) si elle n'a pas fait l'objet d'un accord écrit de notre part avant la commande.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de la présence d'un moyen de déchargement adapté au matériel et au camion lors de la livraison.

Devis établi suivant nos conditions générales de vente DQA120 disponibles sur demande.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.- Sincères salutations.

Julie PETRIER Tél. direct: 04.66.74.19.10 E-mail: jpetrier@sdenv.fr

31 754,00 6 350,80

38 104,80

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Édition 2018 CHIFFRES 2017

L’agence de l’eau vous informe E FACTUR ES D U A D’E ES MÉNAG

paie le service d’eau potable et de dépollution des eaux usées

COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS responsables du service d’eau potable et d’assainissement et de l’état des rivières

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2015, le prix moyen de l’eau sur le bassin Adour-Garonne était de 3,96 €TTC/m3 (Source SISPEA).

La part des redevances perçues par l’agence de l’eau représente en moyenne 20% du montant de la facture d’eau.

Les autres composantes de la facture d’eau sont :

l’agence de l’eau redistribue l’argent sous forme d’aides en finançant des actions prioritaires pour la protection de l’eau.

paient l’impôt sur l’eau de type “pollueur-payeur”

reversent la part de la facture d’eau des ménages (en moyenne 20 % de la facture d’eau)

AUTRES

industriels, agriculteurs hydroélectriciens, pêcheurs...

l la facturation du service de

distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)

l la facturation du service

de collecte et de traitement des eaux usées

l la contribution aux autres

organismes publics (VNF)

l la TVA

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

La majeure partie des redevances est perçue via la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

1

QUI PAIE QUOI À L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE ?

En 2017, le montant global des redevances perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à environ 290 M€ dont 240 M€ en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques.

2,65 €

redevance pollution payée par les industriels et les activités économiques concernés

0,01 €

redevance pollution payée par les éleveurs

70,04 € redevance pollution domestique payée par les abonnés

100 €

13,05 €

redevance de prélèvement sur la ressource en eau payée par les collectivités

de redevances

perçues par l’agence de l’eau

en 2017

6,10 €

7,55 €

redevance de pollution diffuse payée par les distributeurs de produits phytosanitaires et répercutée sur le prix des produits

Redevances

0,60 €

redevance pour la protection du milieu aquatique payée par les usagers concernés (pêcheurs)

redevance de prélèvement sur la ressource en eau payée par les activités économiques (dont les irrigants)

Qui paie quoi à l’agence de l’eau en 2017 ?

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.

Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2017 elles ont représenté 370 M€ environ.

6,80 €

0,70 €

pour l’animation des politiques de l’eau (études, connaissances,

pour la solidarité internationale

réseaux de surveillance des eaux, éducation, information)

4,00 €

aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau

12,20 €

aux exploitants concernés pour des actions de dépollution dans l’agriculture

2

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales

100 €

d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2017

12,20 €

principalement aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques, en particulier, des cours d’eau - renaturation, continuité écologique - et des zones humides

Aides

41,60 €

10,70 €

aux collectivités pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable

11,80 €

aux collectivités et acteurs économiques pour la gestion quantitative de la ressource en eau

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau en 2017 ?

EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉES EN 2017 PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE En 2017, l’agence de l’eau Adour-Garonne a accompagné 8 725 projets.

POUR DÉPOLLUER LES EAUX En 2017, environ 150 M€ d’aides ont été consacrés à la résorption des pollutions domestiques, ainsi : • 56 nouvelles stations d’épuration ont été mises en fonctionnement. Elles permettent de traiter les rejets de 97 000 Équivalent Habitants.

Plus de 3 000 installations d’assainissement non • collectif ont été réhabilitées avec l’aide de l’Agence, ce qui confirme la forte dynamique impulsée par l’Agence et relayée par les collectivités.

POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE En 2017, 40 M€ d’aides ont été consacrés à l’eau potable (hors appel à projets « fuite dans les réseaux »), ainsi : • 151 procédures de mise en place de périmètres de protection de captage d’eau potable ont été lancées • des travaux ont été engagés sur 267 captages d’eau potable, • 192 unités de distribution non conformes ont été supprimées.

• sur les 81 captages prioritaires identifiés sur le bassin, une démarche de reconquête de la qualité de l’eau brute est engagée sur 54 d’entre eux. Les autres captages ont fait l’objet en 2017 d’une étude de délimitation de leur aire d’alimentation, portée par l’Agence.

POUR RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS CLIMATIQUES En 2017, environ 50 M€ d’aides ont été consacrés à la protection des milieux aquatiques, ainsi : • 1 750 km de cours d’eau ont pu être restaurés, • 132 ouvrages ont été équipés sur les cours d’eau en vue d’assurer la continuité écologique (possibilité de circulation des espèces animales et du transport des sédiments).

POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET TOXIQUES • Les aides accordées par l’Agence en 2017 permettront la réduction de pollutions de plus de 250 tonnes annuelles de DCO (demande chimique en oxygène).

• En 2017, quasiment tous les investissements (ou études) financés par l’agence de l’eau ont porté sur des masses d’eau en état dégradé.

POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX • Sur le bassin, plus de 110 M€ d’aides ont été attribués en faveur des collectivités rurales dans le cadre de la solidarité entre territoires urbains et ruraux.

• À l’international, environ 50 projets ont été soutenus dans plus de 20 pays différents.

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux — SDAGE — en application de la DCE — Directive Cadre sur l’Eau — , les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale :

ArtoisPicardie

Seine-Normandie

RhinMeuse

n

en privilégiant l’action préventive,

n

en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de l’eau,

n

Loire-Bretagne

en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l’eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des SDAGE.

n

RhôneMéditerranée Adour-Garonne Corse

Les 7 bassins hydrographiques métropolitains

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé de l’environnement. Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

3

OCÉAN ATLANTIQUE

La carte d’identité du bassin Adour-Garonne Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).

Agence de l’eau Adour-Garonne 90 rue du Férétra CS 87801 31078 Toulouse cedex 4 Tél. 05 61 36 37 38 Fax 05 61 36 37 28

Suivez l’actualité de l’agence de l’eau Adour-Garonne :

Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.

Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent en habitat épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelque 7 000 communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la population.

www.eau-adour-garonne.fr @Adour_Garonne

La qualité des rivières sur smartphone et tablette Toutes les données sur la qualité des eaux des rivières, et les poissons qui les peuplent, peuvent être consultées depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.

Téléchargez l’application gratuitement Flashez directement le QRCode L’application “Qualité des rivières” est disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d’exploitation Androïd.

Conception et réalisation : Délégation à la Communication (AERM) © avril 2018, agence de l’eau Adour-Garonne - Crédits photos : F. Doncourt, N. Leblanc.

L’agence de l’eau Adour-Garonne

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Exercice 2017

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire » Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

RPQS Juin 2018

1

CIMEE

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Table des matières

Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3 Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.1.

1.2.

Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3.

Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 4 Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.4.

1.5.

Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 6 1.6.

Eaux traitées ................................................................................................................................ 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017 .............................. 7 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 7 1.6.3. Volumes vendus au cours de l’exercice.................................................................................. 8 1.6.4. Autres volumes....................................................................................................................... 9 1.6.5. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 9 1.7.

Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ................................................................. 9 Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 10 2.1.

Modalités de tarification ........................................................................................................... 10 2.2.

Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 11 2.3.

Recettes ..................................................................................................................................... 13 Indicateurs de performance ................................................................................................................ 14 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 14 3.1.

3.2.

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 14 3.3.

Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 16 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) ............................................................... 16 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .......................................................... 17 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) ..................................................................... 17 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)............................. 18 3.4.

Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 19 Financement des investissements ....................................................................................................... 20 4.1.

Branchements en plomb ............................................................................................................ 20 4.2.

Montants financiers ................................................................................................................... 20 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 20 4.4.

Amortissements ........................................................................................................................ 20 4.5.

Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 21 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 22 5.1.

Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 22 Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 23

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CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

1. Caractérisation technique du service 1.1. Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau  communal  Intercommunal 

Nom de la collectivité : SIAEP DU LECTOUROIS



Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique



Compétences liées au service :

Oui

Non

Production





Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)





Traitement (1)





Transfert





Stockage (1)





Distribution





(1) A compléter 

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Berrac, CastetArrouy, Castéra-Lectourois, Gazaupouy, Gimbrède, La Romieu, Lagarde, Larroque-Engalin, Lectoure, Ligardes, Marsolan, Pergain-Taillac, Pouy-Roquelaure, Saint-Avit-Frandat, Saint-Martin-de-Goyne, SaintMézard, Sainte-Mère, Sempesserre



Existence d’une CCSPL

 Oui

 Non

Existence d’un schéma de distribution  Oui, date d’approbation* : …… au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT 

..  Non (en cours de réalisation)



Existence d’un règlement de service

 Oui, date d’approbation* : 12/2010 ..  Non



Existence d’un schéma directeur réalisation)

 Oui, date d’approbation* : ……… ..  Non (en cours de

*

Approbation en assemblée délibérante

RPQS Juin 2018

3

CIMEE

1.2. Mode de gestion du service Le service est exploité en  régie  régie avec prestataire de service  régie intéressée  gérance  délégation de service public : affermage  délégation de service public : concession Nature du contrat :     



Nom du prestataire : SAUR Date de début de contrat : 1 er janvier 2011 Date de fin de contrat initial : 31 décembre 2020 Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2020 Nombre d’avenants et nature des avenants : Avenant n° 1 : Modification du bordereau de prix – Modification des conditions économiques du renouvellement – Modification du règlement de service Avenant n° 2 : Modification des charges d’exploitation pour le guichet unique et le repérage des ouvrages en classe « A ».

Nature exacte de la mission du prestataire : la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la délégation.

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 7 776 habitants au 31/12/2017 (7 770 au 31/12/2016).

1.4. Nombre d’abonnés Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 4 581 abonnés au 31/12/2017 (4 532 au 31/12/2016).

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4

CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017 La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune

Nombre total d’abonnés au 31/12/2015

Nombre total d’abonnés au 31/12/2016

Nombre total d’abonnés au 31/12/2017

Variation en %

Berrac

62

62

62

0

Castet-Arrouy

186

188

191

1,6

Castéra-Lectourois

77

79

78

-1,3

Gazaupouy

160

163

164

0,6

Gimbrède

149

152

153

0,7

La Romieu

355

358

360

0,6

Lagarde

83

83

85

2,4

Larroque-Engalin

40

41

41

0

Lectoure

2243

2256

2285

1,3

Ligardes

138

138

138

0

Marsolan

248

248

253

2

Pergain-Taillac

163

165

168

1,8

Pouy-Roquelaure

73

74

75

1,4

Saint-Avit-Frandat

54

54

55

1,9

Saint-Martin-de-Goyne

79

78

78

0

Saint-Mézard

125

126

127

0,8

Sainte-Mère

106

108

109

0,9

Sempesserre

158

159

159

0

4 499

4 532

4 581

1,08%

Total

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 7,5 abonnés/km au 31/12/2017 (7,43 abonnés/km au 31/12/2016).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,7 habitants/abonné au 31/12/2017 (1,71 habitants/abonné au 31/12/2016).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 113,48 m3/abonné au 31/12/2017. (112,25 m3/abonné au 31/12/2016).

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5

CIMEE

1.5. Eaux brutes 1.5.1.

Prélèvement sur les ressources en eau

Le service public d’eau potable prélève 951 435 m3 pour l’exercice 2017 (1 003 727 pour l’exercice 2016).

Ressource et implantation

Nature de la ressource

Débits nominaux

Lectoure Repassac Station

Superficiell

250 m3/j

(1)

Volume prélevé Volume prélevé durant l’exercice durant l’exercice 2016 en m3 2017 en m3

Total

Variation en %

1 003 727

951 435

-5,2%

1 003 727

951 435

-5,2%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 0%.

1.5.2.

Achats d’eaux brutes

Pas d’achat d’eaux brutes.

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6

CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

1.6. Eaux traitées 1.6.1.

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017

Production (V1) 850 692 m3

Volume mis en distribution (V4) 849 044 m3

Volume consommé autorisé (V6) 542 500 m3

Consommations comptabilisées (V7) 519 840 m3

Importations (V2) 0 m3

Exportations (V3) 1 648 m3

Pertes (V5) 306 544 m3

Consommation sans comptage estimée (V8) 12 160 m3

Volume de service (V9) 10 500 m3

1.6.2.

Production

Le service a 1 station de traitement.

Nom de la station de traitement

Type de traitement (cf. annexe) Traitement physico-chimique poussé Affinage (CAP) Ultra filtration et désinfection

Lectoure repassac

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Ressource

Volume produit Volume produit Volume produit durant l’exercice durant l’exercice durant l’exercice 2015 en m3 2016 en m3 2017 en m3

Variation des volumes produits en %

Indice de protection de la ressource exercice 2017

Lectoure Repassac Station

813 930

825 663

850 692

3%

80

Total du volume produit (V1)

813 930

825 663

850 692

3%

80

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7

CIMEE

1.6.3.

Volumes vendus au cours de l’exercice

Acheteurs

Volumes vendus Volumes vendus Volumes vendus durant durant durant l’exercice 2015 l’exercice 2016 l’exercice 2017 en m3 en m3 en m3

Variation en %

Abonnés domestiques(1)

551 456

508 705

519 840

2,2%

Total vendu aux abonnés (V7)

551 456

508 705

519 840

2,2%

Service du SYNDICAT DE L’ARRATZ

1 158

1 203

1 648

37%

Total vendu à d’autres services (V3)

1 158

1 203

1 648

37%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

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8

CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

1.6.4.

Autres volumes

Volume consommation sans comptage (V8) Volume de service (V9)

1.6.5.

Exercice 2015 en Exercice 2016 en Exercice 2017 en m3/an m3/an m3/an

Variation en %

8 420

25 920

12 160

-53,1%

8 000

8 000

10 500

31,2%

Exercice 2016 en m3/an 542 625

Exercice 2017 en m3/an 542 500

Volume consommé autorisé

Volume consommé autorisé (V6)

Exercice 2015 en m3/an 567 876

Variation en % -0%

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 611 kilomètres au 31/12/2017 (610 au 31/12/2016).

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CIMEE

2. Tarification de l’eau et recettes du service 2.1. Modalités de tarification La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2016, 01/01/2017 et au 01/01/2018 sont les suivants :

Tarifs

Au 01/01/2017

Au 01/01/2018

45 €

45 €

45 €

0,5 €/m3

0,5 €/m3

0,5 €/m3

23,82 €

26,91 €

27,36 €

0,4656 €/m3

0,5055 €/m3

0,5139 €/m3

5,5 %

5,5 %

Au 01/01/2016 Part de la collectivité Part fixe (€ HT/an) Abonnement DN 15mm y compris location du compteur Part proportionnelle (€ HT/m3) Prix au m³

Part du délégataire Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) y compris location du compteur Part proportionnelle (€ HT/m3) Prix au m³

Taxes et redevances Taxes Taux de TVA (2)

5,5 %

Redevances Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)

0,0831 €/m3

0,0997 €/m3

Pollution domestique (Agence de l’Eau)

0,315 €/m3

0,32 €/m3

0,33 €/m3

Redevance Compagnie Aménagement Coteaux de Gascogne

0,067 €/m3

0,067 €/m3

0,067 €/m3

0,1297 €/m3

Rajouter autant de lignes que d’abonnements L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

(1)

(2)

Commentaire concernant les autres taxes et redevances : CACG

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CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

2.2. Facture d’eau type (D102.0) Les tarifs applicables au 01/01/2016, au 01/01/2017 et au 1/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont : Facture type

Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Au 01/01/2018 en €

Variation en % 2018/2017

Part de la collectivité Part fixe annuelle

45,00

45,00

45,00

0%

Part proportionnelle

60,00

60,00

60,00

0%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité

105,00

105,00

105,00

0%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public) Part fixe annuelle

23,82

26,91

27,36

1,7%

Part proportionnelle

55,87

60,66

61,67

1,7%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire

79,69

87,57

89,03

1,7%

Taxes et redevances Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau)

9,97

11,96

15,56

30,1%

Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)

37,80

38,40

39,60

3,1%

Redevance Compagnie Aménagement Coteaux de Gascogne

8,04

8,04

8,04

0%

TVA

13,23

13,80

14,15

2,5%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3

69,04

72,21

77,35

7,1%

Total

253,73

264,78

271,38

2,5%

2,11

2,21

2,26

2,3%

Prix TTC au m3

RPQS Juin 2018

11

CIMEE

ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : x annuelle □ semestrielle □ trimestrielle □ quadrimestrielle La facturation est effectuée avec une fréquence : □ annuelle x semestrielle □ trimestrielle □ quadrimestrielle Les volumes facturés au titre de l’année 2017 sont de 519 840 m3/an (508 705 m3/an en 2016).

RPQS Juin 2018

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CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

2.3. Recettes

Recettes de la collectivité : Type de recette Recettes vente d'eau aux usagers dont abonnements Régularisations des ventes d’eau (+/-) Total recettes de vente d’eau Autres recettes (préciser) : CACG Autres recettes ( préciser) : organismes publics Total des recettes

Exercice 2015 en € 470 242,60 € 202 291,10 € -3 184,66 € 467 057,94 € 12 885.03 € 204 900,00 € 684 842.97 €

Exercice 2016 en € 458 317,44 € 203 964,94 € -1306,52 457 010,92 € 33 938,35€ 210 400,00 € 701 349,27 €

Exercice 2017 en € 456 407,75 205 621,75 + 436,66 456 844,41 33 695,57 224 300,00 714 839,98

Exercice 2015 en € 356 351,97 € 107 079,79 € -2939,24 € 353 412,73 € 23 700,00 € 25 900,00 € 49 600,00 € 403 012,73 €

Exercice 2016 en € 344 798,23 € 107 965,21 -1 168,73 € 343 629,50 € 18 100 € 23 300 € 41 400 € 385 029,50 €

Exercice 2017 en € 379 833,66 123 003,80 + 228,18 380 061,84 € 37 000 € 19 100 € 56 100 € 436 161,84

Recettes de l’exploitant : Type de recette Recettes vente d'eau aux usagers dont abonnements Régularisations des ventes d'eau (+/-) Total recettes de vente d’eau Recettes liées aux travaux Autres recettes (préciser) Total autres recettes Total des recettes

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : 1 094 901 € (1 044 978 € au 31/12/2016).

RPQS Juin 2018

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CIMEE

3. Indicateurs de performance 3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de prélèvements réalisés exercice 2016

Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2016

Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017

Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017

Microbiologie

34

0

34

0

Paramètres physico-chimiques

36

1

42

2

Analyses

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.

Taux de conformité exercice 2016

Taux de conformité exercice 2017

Microbiologie (P101.1)

100%

100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1)

97,2%

95,2%

Analyses

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

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14

CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017 La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : · Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. · Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

Valeur

points potentiels

oui : 10 points non : 0 point

Oui

10

oui : 5 points non : 0 point

Oui

5

nombre de points PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, Oui conditions (1) diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 97,93% réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose

0 à 15 points sous conditions (2)

94,39%

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée) oui : 10 points VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) Non non : 0 point VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs oui : 10 points d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du Oui non : 0 point compteur (3)

15

14

10 10 0 10

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées

oui : 10 points non : 0 point

Oui

10

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)

oui : 10 points non : 0 point

Oui

10

oui : 10 points non : 0 point

Oui

10

Oui

5

-

109

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux TOTAL (indicateur P103.2B)

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15

oui : 5 points non : 0 point 120

CIMEE

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

3.3. Indicateurs de performance du réseau 3.3.1.

Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

Rendement du réseau Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire)

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Exercice 2013

Exercice 2014

2,6

62,5 %

65,1 %

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2017

2,43

2,56

2,44

2,44

64 %

67,8 %

61,7 %

61,2 %

65,1 %

16

69,9 %

65,9 %

64 %

CIMEE

SIAEP DU LECTOUROIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017

3.3.2.

Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Pour l'année 2017, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,5 m3/j/km (1,4 en 2016).

3.3.3.

Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes

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CIMEE

détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Pour l'année 2017, l’indice linéaire des pertes est de 1,4 m3/j/km (1,3 en 2016).

3.3.4.

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice Linéaire renouvelé en km

2013

2014

2015

2016

2017

6,350

1,652

4,843

5,423

4,001

Au cours des 5 dernières années, 22,3 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Pour l'année 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,73% (0,63 en 2016).

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CIMEE

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3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).

En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0%

Aucune action de protection

20%

Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40%

Avis de l'hydrogéologue rendu

50%

Dossier déposé en préfecture

60%

Arrêté préfectoral

80%

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2017, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2016).

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CIMEE

4. Financement des investissements 4.1. Branchements en plomb La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

Branchements Nombre total des branchements Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2017

4 532 13

4 581 3

56 0,06%

43 0,29%

40 0,06%

1,24%

0,95%

0,87%

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2017

536 740 €

926 057 €

4 499 3

4.2. Montants financiers

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire

617 427,96 €

4.3. État de la dette du service L’état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes : Exercice 2015 Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Montant remboursé durant l’exercice en €

2 685 816,55

Exercice 2016

Exercice 2017

3 099 341,88 € 3 298 075,05 €

en capital

67 161,87

69 747,67 €

101 243,42 €

en intérêts

92 751,00

90 428,21 €

94 334,11 €

4.4. Amortissements Pour l'année 2017, la dotation aux amortissements a été de 325 228,24 € (327 716,45 € en 2016).

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20

CIMEE

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4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

Projets à l'étude

Montants prévisionnels en €

Achèvement du schéma directeur

150 000 €

Réduction des fuites par la réalisation de l’Opération n°6 Renouvellement de la canalisation de Lagarde Vers Bourg

155 000 €

Renouvellement du réseau au niveau du pont de Saint-Gény à Lectoure

56 000 € TTC

Extension du réseau à LA ROMIEU et LECTOURE

21 000 € TTC

Déplacement d’une canalisation présente en domaine privée à SEMPESSERRE

5 700 € TTC

Réalisation d’un maillage depuis le réservoir de Marsolan pour l’alimentation du lieu-dit « Tressens »

110 000 € HT

Renouvellement d’une conduite à ST MEZARD – RD41 (à réaliser avant la réfection de la voirie par le Conseil Départemental)

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21

75 000 €

CIMEE

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :  les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,  les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

985,85 € (64 € part SAUR et 921,85 € part syndicat) ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0019 €/m3 pour l’année 2017 (0,002 €/m3 en 2016).

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6. Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2017

7 837 2,11

7 770 2,21

7 776 2,26

100%

100%

100%

100%

97,2%

95,2 %

28

27

109

69,9 % 1,2 1,1 0,46%

65,9 % 1,4 1,3 0,63%

64 % 1,5 1,4 0,73 %

80%

80%

80 %

0,0017

0,002

0,0019

Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par P101.1 rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par P102.1 rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P103.2B réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau P107.2 potable Indice d’avancement de la protection de la ressource P108.3 en eau Montant des abandons de créance ou des versements à P109.0 un fonds de solidarité [€/m³]

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