Accord de libre échange Maroc-États-Unis

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Les Expertises CGEM

Digest

Juin 2 00 9

États-

Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle.

L’accord de libre échange signé avec les États-Unis d'Amérique s'inscrit parfaitement dans cette logique d'ouverture, avec l'ambition légitime de faire du Maroc une plateforme industrielle et commerciale performante, permettant : • aux investisseurs industriels Américains d'accéder, dans des conditions économiquement viables et flexibles, à des marchés de plus d'1 milliard de consommateurs potentiels, allant de l'Europe au Moyen-Orient ou encore à l'Afrique du Nord ou Subsaharienne, • aux industriels marocains d'accéder au gigantesque marché Américain et ses millions de consommateurs solvables ayant un PIB par habitant de plus de 45 000 dollars.

Le présent guide a pour ambition de servir de référence la plus complète possible aux entreprises Marocaines ayant la volonté stratégique d'investir le marché US en vertu de cet accord : • En “démystifiant” le contenu de cet accord ainsi que le marché Américain, • En aidant à identifier les formidables potentialités qu'il comporte, • En donnant à nos membres une meilleure lisibilité de ses spécificités et contraintes réglementaires et techniques, • En donnant les informations et/ou les sources d'information potentielles sur les différents marchés et secteurs d'activité, • En proposant une méthodologie, commerciale, financière et culturelle, d'approche de ce marché, • Et enfin, en montrant, exemples à l'appui, qu'il est possible de réussir sur ce marché.

Le rôle de notre organisation est d'apporter des services à valeur ajoutée à nos membres et nous espérons que la première version de ce guide vous sera d'un apport utile.

Nous restons toutefois à votre écoute pour toutes les remarques et apports que vous pourriez juger utile d'y voir figurer à l'avenir.

Enfin, bonnes prospections et surtout bonnes affaires.

Abdelmalek KETTANI Président du Conseil d’affaires Maroc-États-Unis

Sommaire 1. L’accord de libre échange Maroc-États-Unis : une opportunité de développement pour le Maroc et ses entrepreneurs

04

2. Quelles sont les caractéristiques du marché américain ?

13

3. Comment réussir son entrée sur le marché américain ?

19

4. Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ?

30

5. Qui peut m'aider pour exporter aux États-Unis ?

32

6. Où trouver de l'information sur le marché américain ?

36

Annexe 1 : Détail des dispositions de l’accord pour le commerce des biens

41

Annexe 2 : Méthode illustrée pour connaître les droits de douanes qui s'appliquent à un produit

46

3

L’accord de libre échange Maroc-États-Unis : une opportunité de développement pour le Maroc et ses entrepreneurs 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture et d'internationalisation Depuis 1950, le commerce international a connu une phase d'expansion sans précédent avec un volume multiplié par 27 et une croissance trois fois plus rapide que le PIB mondial. Cette forte expansion est en grande partie due à l'application des accords multilatéraux de libre échange organisés par le GATT(1) puis par l'OMC(2). Aujourd'hui, 150 pays adhèrent à l'OMC et 232 accords ont été conclus à travers le monde, permettant ainsi l'intégration internationale des économies.

L'intensification des accords commerciaux entre pays a soutenu et amplifié la forte croissance du volume du commerce mondial.

C'est dans ce contexte de forte croissance des échanges internationaux que le Maroc s'est engagé depuis le début des années 80 dans une politique volontariste de réforme et d'ouverture, afin de dynamiser et d'internationaliser son économie. De nombreux plans ont été mis en place afin de renforcer la compétitivité et la diversification de l'économie nationale (Plan Emergence, Plan Azur, Plan e-Maroc, …)

(1) General Agreement on Tariffs and Trade (1947 - 1994) (2) Organisation Mondiale du Commerce (qui a succédée au GATT en 1995)

4

Depuis la signature des accords du GATT en 1987 et son adhésion à l'OMC en 1995, le Maroc n'a cessé d'affirmer sa volonté d'ouverture vers le monde.

Cette volonté d'ancrer le Maroc dans la mondialisation et d'ouvrir son économie se concrétise par la signature de plusieurs accords préférentiels et de libre échange entrés en vigueur durant ces dix dernières années, avec les grandes zones co m m e rça n t e s d u m o n d e : U n i o n Européenne, Association Européenne de Libre Echange (AELE), États-Unis, accords d'Agadir et accords bilatéraux avec les pays du Quad (Tunisie, Egypte, Jordanie), G.Z.L.E.A Turquie et E.A.U.

Le texte complet de l’accord est accessible sur les sites suivants : • Version française : http://www.maec.gov.ma/fr/USA.asp • Version anglaise : http://www.maec.gov.ma/en/USAEN.htm • Version arabe : http://www.maec.gov.ma/arabe/USAar.htm

Le Maroc est aujourd'hui engagé dans une course de vitesse avec des pays du pourtour méditerranéen qui poursuivent la même politique d'ouverture, dans le but de développer leur économie et d'accélérer leur intégration régionale et leur ancrage sur le marché mondial.

Cet accord représente tout d'abord un formidable moyen d'attirer les investissements directs étrangers au Maroc, vecteurs de modernisation de l'industrie marocaine par les transferts de technologies/ savoir-faire et de développement de l'économie par la création d'emplois.

En effet : • Il fait office de "certificat de conformité" pour les investisseurs américains et internationaux en garantissant la transparence de l'État, l'organisation des marchés, la propriété intellectuelle, la sécurité juridique, la stabilité institutionnelle, … . L’accord a ainsi facilité l'implantation au Maroc de filiales de grands groupes américains, notamment dans le secteur financier.

2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord L’accord de libre échange signé avec les États-Unis couvre tous les secteurs de l'activité économique et a vocation à développer l'ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements) et le commerce des services (tourisme, services financiers, télécommunications, …). Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics ainsi que sur les questions à caractère social et environnemental.

3. Attirer au Maroc les investissements étrangers, vecteurs de modernisation de l'industrie marocaine et de l'emploi

• Il institue un canal privilégié entre l'Europe et les États-Unis, libre de droits de douanes, proche de l'Europe avec un coût de main d'œuvre compétitif : . Une entreprise de chaussures espagnole pourra par exemple délocaliser sa production au Maroc et exporter, depuis le pays, des produits qui seront moins taxés aux États-Unis.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

5

. Un investisseur américain pourra par exemple implanter une usine de transformation au Maroc pour servir le marché européen et bénéficier ainsi d'une plus grande proximité avec son marché, d'un coût de main d'œuvre moins élevé qu'en Europe et des conditions avantageuses de l'accord de libre échange du Maroc avec l'UE(3).

Le Maroc renforce ainsi son attractivité vis-à-vis des investisseurs et entreprises étrangères, en devenant une véritable plateforme d'exportation capable de servir aussi bien le marché américain que l'ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficie également d'une préférence tarifaire.

1. Faciliter l'accès au marché américain pour les entreprises marocaines Cet ALE (4) permet au Maroc et à ses entreprises de bénéficier d'un meilleur accès à l'attractif marché américain (avec 1 162 Mrds de $ d'importations de marchandises en 2007, soit 15% du volume mondial, les États-Unis demeurent un partenaire incontournable et un marché de premier plan pour toute économie qui s'internationalise).

Cet accès facilité représente, pour les sociétés qui sauront développer leurs exportations, une opportunité pour : • Augmenter leurs ventes et leurs bénéfices ; • Optimiser l'utilisation de leurs capacités de production excédentaires ; • Accroître leur compétitivité (réalisation d'économies d'échelle, rationalisation des capacités de production, acquisition de connaissances marchés et des

meilleures pratiques opérationnelles par l'observation des concurrents, adoption et développement de nouvelles technologies au travers de la conquête d'un marché concurrentiel et innovant).

2. Les principales dispositions de l’accord - Commerce de biens L’accord de libre échange signé entre les États-Unis et le Maroc le 15 juin 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit un traitement asymétrique en faveur du Maroc pour tous les produits, à l’exception des textiles. Ainsi l’accord prévoit un démantèlement des droits de douane selon le schéma suivant : - Pour les produits industriels, hors textile : les droits de douane ont été immédiatement éliminés pour la quasi intégralité de ces produits dès l’entrée en vigueur de l’accord, le reste étant éliminé sur une période maximale de 9 ans (i.e. d'ici 2014 au plus tard)(5).

- Pour les produits textiles et vêtements : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 6 ans (i.e. d'ici 2012 au plus tard).

- Pour les produits agricoles et agroindustriels : les droits de douane sont éliminés sur une période maximale de 18 ans (i.e. d'ici 2023 au plus tard).

Une synthèse des dispositions de l’accord concernant le commerce des biens est proposée en annexe 1 de ce document pour chacune des grandes familles de produit : produits industriels, produits textiles, produits agricoles et agro-industriels. Les détails des dispositions de l’accord peuvent également être obtenus sur le site suivant : http://www. douane.gov .ma/ Accords/Detail.asp?Num=37

(3) Union Européenne. (4) Accord de Libre Echange. (5) Sauf produits usagés démantelés sur une période maximale de 10 ans.

6

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Règles d'origine : En général, un produit est éligible au tarif préférentiel de l'ALE s'il satisfait 2 conditions : - Au moins 35% de la valeur du produit (composée de la valeur des intrants et des frais directs de traitement) est en provenance du Maroc ou des États-Unis ; - La transformation des intrants qui entrent dans la composition du produit et la production aboutissent à un produit "nouveau et différent" (i.e. les intrants ont été substantiellement transformés).

Il existe également des règles d'origine spécifiques à certains produits, notamment textiles et agricoles (cf annexe 1).

L'accès au marché américain reste néanmoins conditionné par le respect des normes sanitaires, phytosanitaires et techniques pour les produits fabriqués au Maroc et exportés vers les EtatsUnis.

Ainsi, pour connaître les droits qui s'appliquent à un produit, il faut : 1. Identifier le code HTS du produit et sa catégorie de démantèlement en se connectant sur le site http://hts.usitc.gov/, en y saisissant, en anglais, le nom du produit Exemple de code HTS : 6402.91.9005 Voir annexe 1.

Remarque : afin d'encadrer la recherche du code HTS américain, il peut être utile d'identifier au préalable le code SH(6) à 6 chiffres du produit. Le code SH à 6 chiffres peut être obtenu en ligne via le site de l'administration des douanes marocaines http://www.douane.gov.ma/adil/principal.htm en y saisissant le nom du produit, en français Exemple de code SH à 6 chiffres : 64.02.91 Les 6 premiers chiffres du code SH et du code HTS sont en effet identiques :

Code SH à 6 chiffres (codification internationale) Analogue au code HTS des États-Unis Chapitre

Sous chapitre Position tarifaire à 6 chiffres 64 02 91 "Chaussures, "Autres "Couvrant la guêtres et chaussures cheville" articles à semelles analogues" extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique"

Complément de codification propre aux États-Unis (HTS) Sous code à 4 chiffres 9005 "Chaussures de tennis, de basketball, de gym, de course et similaires"

(6) Système Harmonisé de nomenclature des produits à l'export utilisé par le Maroc et la plupart des pays dans le monde; les États-Unis utilisent leur propre système de nomenclature : le code HTS.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

7

2. Identifier la catégorie de démantèlement, symbolisée par une lettre, correspondant au code HTS du produit dans : - le schéma du Démantèlement Tarifaire des États-Unis pour un produit exporté du Maroc vers les États-Unis (http://www.moroccousafta.com/pdf/a nnex4-us-schedule.pdf) - ou dans le schéma du Démantèlement Tarifaire du Maroc pour un produit importé des États-Unis vers le Maroc (http://www.moroccousafta.com/pdf/a nnex4-morocco-schedule.pdf) Exemple de catégorie de démantèlement : - A (produits exonérés) - B (démantèlement des droits sur 2 ans) 3. Après avoir trouvé la catégorie du produit dans le calendrier de démantèlement, suivre les indications pour le calcul. (http://www.douane.gov.ma/Accords/doc uments/Cooperation/AnnexeI_USA.pdf) Schéma de démantèlement par catégorie Illustration D : Nom de la catégorie 6^^^^ : Démantèlement non linéaire sur une durée maximale de 6 ans.

50% : Démantèlement immédiat de 50% des lignes tarifaires. +5 --- : Puis démantèlement linéaire sur une durée maximale de 5 ans.

Exemple de catégorie : C5 ----- : "Suppression des droits d'importation en cinq tranches annuelles égales à partir du 1 er janvier de la première année de mise en œuvre. Ces produits bénéficieront de l'exonération des droits d'importation à compter du 1 er janvier de la cinquième année".

8

Les deux schémas de démantèlement tarifaire mentionnent également le taux de base avant démantèlement (sous la colonne "Base"), lequel est utilisé comme base de calcul, ainsi que les taux intérimaires.

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

4. Premier bilan de l’accord : un potentiel restant à concrétiser et des opportunités à saisir 1. Un développement des exportations plus rapide côté américain Jusqu'ici, l’accord a principalement donné lieu à l'augmentation des importations en provenance des États-Unis (céréales, combustibles, machines), qui ont presque triplé depuis 2005.

L'augmentation du cours mondial des céréales et de mauvaises récoltes au Maroc expliquent en partie cette hausse.

Le Maroc a pu augmenter ses exportations de phosphates (en profitant notamment de la hausse des cours mondiaux) et de machines électriques vers les États-Unis mais globalement le différentiel commercial avec les États-Unis a augmenté.

2. Des difficultés rencontrées par les opérateurs qui sont surmontables Cet écart en faveur des États-Unis, s'explique par certaines entraves à l’exportation rencontrées par les opérateurs marocains, notamment : • Risque de taux de change (sensibilité des exportations au cours du dollar américain).

• Qualité et production marocaines encore méconnues aux États-Unis.

• Problèmes logistiques : absence de ligne maritime vers les États-Unis et délais encore relativement longs pour la livraison des produits.

• Normes techniques et sanitaires américaines parfois contraignantes.

Ces freins peuvent toutefois être surmontés rapidement en se positionnant sur des segments haut de gamme ou sur des niches à plus forte valeur ajoutée ou encore en exploitant des ressources naturelles marocaines dont la qualité est reconnue à travers le monde.

Par ailleurs, le Maroc a très peu exploité la flexibilité prévue par les ALE sur les règles d'origine pour le secteur Textile Habillement qui permet un approvisionnement libre des matières premières entrant dans la confection de produits textiles à destination du marché américain, dans la limite d'un contingent de 30 millions de m2.

3. Des "success stories" d'entreprises marocaines qui exportent vers les USA Plusieurs "success stories" marocaines confirment l'existence d'un véritable potentiel pour le Maroc aux États-Unis.

Dari Couscous - Couscous Diet • Fabricant de couscous et de pâtes ; • Chiffre d'affaires de ~250 M de dirhams ; • Leader marocain du couscous à l'export (20% de la production) ; • Packaging dédié au marché américain.

Dari Couspate, détenue à 70 % par la

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

9

famille Khalil, a fait de l'exportation un enjeu de développement de l'entreprise.

Avec ses 20% de production exportée, Dari Couspate se présente comme le premier exportateur de couscous du Maroc, servant la France, l'Espagne, le Benelux, l'Italie, le Moyen-Orient, le Brésil et les États-Unis.

Dari Couspate a mis en place de nouvelles unités de production automatisées qui répondent à la demande du marché américain (tant en quantité qu'en qualité).

Elle a notamment récemment créé 130 nouveaux emplois et a développé de nouvelles lignes de production avec un nouveau packaging adapté aux préférences et aux goûts des consommateurs américains.

Benson Shoes - Chaussure en cuir • Exporte des chaussures en cuir haut de gamme cousues Goodyear.

Benson Shoes est une entreprise marocaine de chaussures pour homme à couture Goodyear -procédé de couture offrant une plus grande solidité des chaussures. Existant depuis plus de 50 ans, l'entreprise était, jusqu'à l'an 2000, spécialisée dans la confection de chaussures pour l'armée.

Elle a su utiliser son savoir-faire dans la couture Goodyear, pour se diversifier et produire des chaussures anglaises à couture Goodyear destinées au grand public.

L'enseigne propose des chaussures de haute qualité et met en avant le rapport qualité/prix de ses produits.

Il s'agit de l'une des marques 100% marocaines qui s'exporte le plus efficacement, notamment sur le marché américain.

10

Azbane Cosmetics • Exporte des cosmétiques biologiques à base d'huile d'argan aux États-Unis ; • 5 à 10 millions de $ de chiffre d'affaires aux États-Unis ; • 40% du CA à l'export.

En trente ans, la société familiale Azbane s'est d'abord fait une place dans son pays avant de se tourner vers l'export aux États-Unis. Profitant des ALE avec les États-Unis, elle vient d'ouvrir une filiale en Californie pour s'attaquer au marché américain.

Au départ, l'entreprise importait des produits européens sur le marché local.

Aujourd'hui Azbane maîtrise toute la chaîne de production, emploie 450 personnes et exporte un peu partout dans le monde.

La part à l'export représente 40% du chiffre d'affaires et devrait s'élargir avec l'export vers de nouvelles zones (Asie).

Azbane s'est par ailleurs adaptée aux normes du marché américain.

Zid Zid Kids : • Fabrication de jouets et d'objets de décoration pour enfants ; • Plus de 95% de son chiffre d'affaires à l'export ; • 3 millions de dirhams de chiffre d'affaires aux États-Unis.

Installée à Marrakech, la jeune Sarl, dotée d'un capital de 500 000 dirhams, emploie une cinquantaine de salariés en sous-traitance. Elle confectionne des objets faits main pour enfants, des jouets et d'autres objets de décoration.

De ses ateliers sortent tous les ans des milliers de poufs multicolores, animaux en coton, marionnettes, babouches, ballerines en cuir…

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

En 2007, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 3 millions de dirhams (1,9 million de dirhams en 2006) entièrement destiné à l'export, notamment vers le marché américain.

La marque y est représentée dans 300 magasins pour enfants. Elle dispose également de sa propre entreprise de distribution à Boston. ZZK s'appuie aussi sur des chaînes spécialisées de distribution telles que "FAO Schwarz", "ABC Home" et "Yoya Mart".

Elle entend développer son réseau de distribution pour arriver à être représentée dans 4 000 magasins aux États-Unis.

La stratégie à l'export de Manar Marbre consiste à vendre aux consommateurs américains des produits qui ne sont pas écoulés sur le marché européen.

L'entreprise a également décroché des contrats dans le domaine de l'hôtellerie après avoir remporté un concours de décoration de salles de bains, lors d'une foire à Seattle.

Dans ce cadre, l'entreprise a déjà exporté pour 8 000 dollars de marbre vers son client américain et négocie actuellement un contrat avec un distributeur en Floride.

4. Des opportunités à l'export à saisir Manar Marbre : • PME spécialisée dans le marbre fossilisé.

La PME marocaine, située à Erfoud, est spécialisée dans l'exploitation du marbre fossilisé. Auparavant réservé au marché italien, ce produit unique au monde est maintenant exporté vers l'Amérique du Nord.

Les premières cargaisons de marbre ont été exportées aux États-Unis en 1999 et la cadence s'est accélérée après l'entrée en vigueur des ALE. Aujourd'hui, l'entreprise compte trois types de clientèle aux États-Unis : des particuliers, qui commandent des produits suite à une visite des showro o m à E r fo u d , d e s m a rc h a n d s à qui l'entreprise fait parvenir par conteneurs des produits finis, polis, prêts à être vendus, et des artisans qui commandent essentiellement des blocs de pierre.

Le marché américain est l'un des plus dynamiques au monde en terme d'importation et il présente de nombreuses opportunités, tant en termes de produits actuellement importés que de perspectives de développement sur de nouveaux marchés porteurs : Zoom sur les produits actuellement exportés vers les États-Unis Aux États-Unis, certaines importations de produits marocains connaissent une croissance supérieure à celle de produits semblables venant d ' a u t re s p a y s , i n d i q u a n t q u e ce s produits rencontrent avec succès la demande américaine. (cf tableau en page suivante).

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

11

Exemple de produits marocains qui gagnent des parts de marché à l'export aux États-Unis :

Produit

Phosphates Vêtements hors bonneterie (costumes) Olives Engrais Agrumes Transformation du cobalt Agar-Agar Chaussures Huiles d'olive Parfums, huiles essentielles Thé, épices Infusions herbales Vêtements et malles en cuir Plantes médicinales Tapis

CA des importations des États-Unis [millions de $, 2007]

Taux de croissance des importations américaines [%, 2003-2007]

En provenance du Maroc 153 68

En provenance du monde 3 779 39 269

En provenance du Maroc 18% 10%

En provenance du monde 11% 3%

44 29 26 23 11 9 8 7

5 711 5 445 8 240 2 449 710 20 404 3 551 7 692

16% 41% 14% 463% 9% 42% 54% 28%

12% 21% 11% 27% 9% 6% 20% 12%

4 2 2

4 621 2 972 10 712

24% 127% 36%

14% 12% 7%

2 2

1 480 2 240

14% 27%

16% 7%

Source : ITC, trademap

Zoom sur les marchés porteurs pour l'avenir L'intérêt du marché américain devrait être manifeste pour bon nombre d'entreprises marocaines ayant l'ambition de se développer à l'international, grâce notamment à l'importance du marché, aux conditions préférentielles issues de l'ALE.

12

Le Maroc pourra aussi explorer certaines niches comme les nanotechnologies, la biotechnologie, les cosmétiques bio et l'outsourcing /offshoring qui sont appelés à connaître des taux de croissance très importants en termes d'importations américaines (en complément du développement des exportations de biens et des exportations de services touristiques actuels).

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Quelles sont les caractéristiques du marché américain ?

1. Généralités Les États-Unis représentent un des premiers PIB au monde (13 700 milliards de $ soit 1/4 du PIB mondial). C'est, en outre, un des PIB / habitant les plus élevés parmi les grands pays (46 000 $).

Les principales industries sont l'industrie pétrolière, l'acier, l'industrie automobile, l'aéronautique, les télécommunications, les produits chimiques, l'agroalimentaire et les biens de consommation.

Le marché américain présente une structure différente de celle du marché marocain, la démarcation entre les secteurs public et privé y est plus marquée.

Les responsables prennent souvent des décisions dans l'instant et peuvent être prêts à conclure une affaire plus vite que ce à quoi s'attendent les Marocains.

13

Le fonctionnement des entreprises américaines

2. Le consommateur américain

• Tendance à la délégation de pouvoir aux niveaux hiérarchiques ou prédominance du chef d'entreprise dans les négociations.

La délégation peut cependant être très poussée.

• Grande accessibilité des interlocuteurs (téléphone, mail, fax, …).

• Prise de décision collégiale.

• Temps de réponse et de décision rapide.

• Poids des institutions et des circuits administratifs dans les affaires : - Sur le plan institutionnel : faible ; - Sur le plan réglementaire et juridique : très lourd.

• Culture d'affaires très largement dominée par des critères financiers et juridiques.

En avril 2008, le nombre d'habitants aux États-Unis était estimé à près de 304 millions, ce qui en fait le troisième pays le plus peuplé au monde derrière la Chine et l'Inde. La population américaine croît à un rythme annuel d'environ 0,9% et selon les estimations, elle atteindra 420 millions en 2050.

Une grande particularité de la population américaine est sa répartition ethnique.

Les "minorités" représentent 100 millions de personnes aux États-Unis, chaque groupe présentant des habitudes de consommation bien distinctes.

Malgré les disparités tant géographiques que sociales et économiques, quelques caractéristiques des consommateurs peuvent être mises en avant : • Le consommateur américain est très sensible aux services. Dans un contexte de forte compétition économique, les sociétés américaines essaient de se démarquer de la concurrence en offrant une gamme assez large de services.

Le tableau ci-dessous complétera cette présentation :

IMPORTANCE (pour l'interlocuteur américain) Légende : - faible ou nulle; + variable; ++ grande; +++ très grande, vitale • des délais plannings et heures de rendez-vous +++ • du contrat, des écrits, du droit et des règlements +++ • des déclarations verbales ++ • d'une tenue et présentation très "classique" + • de la familiarité rapide (tutoiement, usage du prénom...) ++ • des témoignages d'hospitalité et de courtoisie (pratique régulière des cadeaux...)

• des intentions sous-entendues, du non-dit • du contexte religieux + • du court-terme (tendance aux "coups") + • du long-terme (tendance à la fidélité) + • de l'image, du prestige, de la "face" + • du "jeu commercial" (marchandage, palabres) • de la distinction vie privée/vie professionnelle • de l'usage des introductions et "relations" -

14

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Parmi les principaux services auxquels le client américain estime avoir droit, on peut citer : - Le retour des produits défectueux ou simplement qui ne correspondent pas à l'attente de l'acheteur (sur présentation de la facture).

- La livraison sans frais des produits commandés, en particulier par les détaillants en ligne.

- Les programmes de fidélisation consistant en l'attribution de points dont l'accumulation donne droit à la reconnaissance d'avantages.

- Les bons pour un cadeau ou "gift cards" sont généralisés à presque tous les commerces.

• Le consommateur américain achète à crédit. De 2001 à 2006, le taux d'endettement des ménages américains est passé de 100% à 120% du revenu disponible annuel. Cette tendance s'est confirmée en 2007.

• Dix postes de dépenses expliquent à eux seuls plus du quart de la croissance des dépenses des ménages.

Dix premiers postes de dépense des ménages américains en 2004 • Micro-ordinateurs, périphériques et logiciels • Téléphones portables • Jeux de casinos • Véhicules 4*4, SUV, Pick-up • Médicaments sur prescription • Jouets • Art, habillement, accessoires, bagagerie pour hommes • Consommation alimentaire hors foyer • Articles d'habillement, accessoires, bagagerie pour femmes et enfants • Services financiers La performance remarquable de certains produits, comme les articles d'habillement et les micro-ordinateurs, s'explique

par la baisse considérable de leur prix.

Les ménages américains sont très attirés par les produits dernier cri et les gadgets. Cette tendance est soulignée par le montant élevé des dépenses en matière de produits technologiques tels que les PC, les téléphones mobiles ou les services d'accès à Internet.

Les ventes dans le domaine des produits de santé s'expliquent par le développement de problèmes graves comme l'obésité et le diabète ainsi que par le vieillissement de la population.

Les dépenses ont également fortement augmenté dans les domaines de la restauration, et dans les vêtements et accessoires.

3. Les circuits de distribution La distribution américaine est généraliste à dominante non alimentaire. La grande distribution américaine se divise en trois grandes catégories : • La distribution alimentaire comprend principalement les supermarchés.

• La distribution généraliste couvre, quant à elle, aussi bien les "department stores" (grands magasins) que les "discounts stores" tels que Wal-Mart, les "warehouse clubs" ou magasins e n t re p ô t a ve c ca r t e d e m e m b re comme Costco, les "supercenters" mais aussi les magasins hard discount ou encore les "dollar stores". La part des produits alimentaires dans ce circuit de distribution est de l'ordre de 20%.

• Enfin, la grande distribution spécialisée (jardinage, décoration et autres articles pour la décoration et l'équipement de la maison, jouets, sport …) : Toys R Us, Home Depot, …

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

15

Catégorie à part, les chaînes de drugstores sont classées dans la grande distribution. Au-delà de la vente de médicaments sur prescription qui constitue leur caractéristique originelle, ces points de vente qui s’apparentent à de véritables magasins de proximité commercialisent une gamme très large de produits alimentaires et non alimentaires (produits d'hygiène personnelle, cosmétiques, produits de beauté, détergents, bonbons et boissons).

Les États-Unis se caractérisent par des circuits de distribution longs : Exportateur> Agent-Broker > Importateur > Grossiste > Détaillant > Consommateur Cette chaîne d'acteurs qui amène le produit du lieu de production au client final (entreprise ou consommateur) s'avère donc plus coûteuse aux ÉtatsUnis, mais elle remplit une fonction clef : mieux servir le client final.

Encore plus aux États-Unis qu'ailleurs, les exportateurs devront connaître la couverture géographique proposée par chaque intermédiaire, car comptetenu de la taille du marché, rares sont ceux qui sont capables d'apporter une couverture nationale.

Aux États-Unis, la vente à distance, technique qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit ou un service, est aussi très développée (en 2005, la moitié des consommateurs américains a eu recours à la vente à distance).

Elle est divisée en sous-secteurs : • la vente par téléphone ; • le téléachat ; • la vente par catalogue/courrier (VPC) ; • la vente par Internet.

16

4. Les circuits de promotion Aux États-Unis, la promotion de l'offre joue un rôle crucial. Le marché américain est ultra compétitif (environ 34 000 nouveaux produits de grande consommation sont lancés chaque année aux États-Unis) et il importe de se démarquer.

Différents moyens sont disponibles pour communiquer :

La presse professionnelle Communiquer dans la presse professionnelle ou sur les sites internet professionnels sous forme d'article, de publi-reportage ou de publicité est un très bon moyen de vous faire connaître des acheteurs de votre secteur et ce, à moindre coût.

Ce procédé est recommandé principalement dans le cadre de relations B to B. Ce support permet de développer votre notoriété en phase de consolidation de votre présence sur le marché.

La presse locale Selon la zone d'implantation, l'insertion de publicités dans la presse locale plutôt que dans la presse nationale s'avère être un moyen efficace et économiquement raisonnable pour créer une reconnaissance rapide de votre marque ou " brand awareness ". En outre, ce moyen est plus ciblé.

Le mailing Les bases de données abondent aux États-Unis et leur coût est relativement modéré. Il est conseillé d'acheter en commun avec votre distributeur une liste d'acheteurs ou de fournisseurs pour les informer des avantages de vos produits.

Concernant le mailing, l'ensemble de la gestion (envoi et suivi) de cette activité peut être externalisé.

Enfin, les détaillants éditent de nombreux catalogues distribués dans leur

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

zone de chalandise. Moyennant des frais de participation, vos produits pourront bénéficier de l'impact commercial significatif de ce média.

La télévision Le coût de production d'une publicité est prohibitif pour une PME. Le placement de produit dans une série ou un film peut constituer, en revanche, un moyen particulièrement efficace pour qui cible en particulier les grandes chaînes de distribution.

Un placement dans une série coûte environ 5 000 $ et, dans un film, 10 000 $.

Si le produit est mentionné, le tarif grimpe légèrement.

Les relations publiques Selon les agences de marketing américaines, les "RP" constituent un moyen de promotion indispensable et abordable qui s'intègre parfaitement dans la culture américaine, caractérisée par le fonctionnement en réseau des milieux d'affaires.

Les relations presse Elles sont considérées par les agences de marketing comme le procédé présentant le meilleur rapport coût-efficacité.

Dans le but de garantir le succès de cette opération, il est nécessaire de contacter la presse suffisamment longtemps à l'avance.

Travailler avec une agence de communication bien introduite dans le milieu est une condition sine qua non pour réussir.

Le marketing online ou E-markeking L'augmentation considérable du nombre de foyers américains équipés d'une connexion à haut débit, estimé à 69,4 millions en 2008, l'habitude des consommateurs américains de se renseigner sur Internet avant d'envisager

l'achat d'un produit, l'investissement co m p a ra t i ve m e n t m i n i m e l i é a u x opérations de promotion en ligne et la possibilité de mesurer les résultats sont autant de raisons qui militent en faveur du recours au marketing online.

Les salons professionnels Cet outil peut être à privilégier lors de votre entrée sur le marché.

La participation à l'un des nombreux salons organisés aux États-Unis doit être prévue à l'avance en raison du taux de fréquentation très élevé des meilleurs salons ainsi que de leur coût.

Ces coûts peuvent être partagés avec votre représentant local qui généralement expose sur les salons de référence de son secteur.

Les retombées de ces salons ne sont pas immédiates.

Il faut en général attendre entre 6 mois et 1 an pour être recontacté. Par ailleurs, la relance des contacts doit s'effectuer de manière appropriée (par exemple en donnant de nouvelles informations, en évoquant la sortie d'un nouveau produit, etc.).

5. Les standards et la réglementation Les produits commercialisés sur le territoire américain doivent se conformer à un certain nombre de réglementations techniques, liées notamment à la santé, à la protection du consommateur et à la protection de l'environnement.

Devant leur nombre et les changements réguliers, nous ne pouvons tous les citer, il est donc nécessaire de bien s'informer auprès des entités et des sites mentionnés en chapitres 5 et 6 de ce document (pages 30 à 35) pour connaître les agences américaines de référence et les législations en vigueur.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

17

Pour les produits alimentaires, par exemple, les agences suivantes font autorité :

U S d e p a r t m e n t o f A g r i c u l t u re www.usda.gov • Département d'État responsable des aliments, produits agricoles et ressources naturelles.

• Missions clés : - Etendre les marchés agricoles et le support au développement économique à l'international.

- Financer les opportunités de développement de l'emploi, du logement et des infrastructures en milieu rural.

- Veiller d'une manière générale sur la sécurité alimentaire.

- Veiller à l'amélioration des pratiques alimentaires de la population.

- Protéger les terres agricoles publiques et privées.

Animal, Plant and Health Inspection Service (APHIS) www.aphis.usda.gov • Fournit les accréditations pour les produits agricoles.

• Donne des informations sur les ports désignés pour le transit des produits d'origine animale et agricole.

• Informe sur les réglementations de chaque État américain.

• Informe sur les normes sanitaires internationales.

Agriculture Marketing Services (AMS) www.ams.usda.gov • Réglemente les normes qualitatives en dehors de l'aspect sanitaire.

Food and Drug Administration (FDA) www.fda.gov • Réglemente avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, and Firearms la qualité des boissons alcoolisées (bières, vins, liqueurs…). www.atf.treas.gov • Contrôle et met en place les réglementations de l'Environment Protection Agency qui analyse les pesticides et définit les limites maximales de pesticides dans les produits frais et transformés. www.epa.gov Remarque : Depuis le Bioterrorism Act de 2002, toutes les sociétés voulant exporter des produits alimentaires aux USA doivent être enregistrées auprès de la FDA et doivent disposer d'un agent local. À moyen terme, les entreprises exportatrices devront également se conformer aux obligations de scannage des conteneurs que les États-Unis prévoient de déployer en 2012.

Food Safety and Inspection Service (FSIS) www.fsis.usda.gov • Etablit et veille à l'application des normes américaines ayant trait à la nature et à la qualité des viandes, des produits à base de viande et des ovo produits.

18

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Comment réussir son entrée sur le marché américain ?

1. Identifier le ou les produits à plus fort potentiel Avant de vous lancer dans l'exportation vers les États-Unis il est nécessaire, comme pour tout projet économique, de mener une étude qui soit la plus poussée possible pour être certain qu'il y a une place pour votre produit sur le marché américain, et que ce dernier répond donc au besoin et au goût du consommateur américain.

Les informations nécessaires pour mener à bien ce travail sont entre autres : • des données statistiques globales, comme par exemple les importations américaines du type de produit que vous produisez en provenance du Maroc ou d'autres pays comparables ; • des données démographiques, pour mieux cerner le consommateur final et définir une politique de distribution qui soit appropriée ; • des données techniques et scientifiques qui peuvent être très utiles dans le cadre de la conformité de votre produit ; • des données commerciales qui vous donnent avec précision un état des lieux de la commercialisation, État par État, du type de bien que vous désirez exporter.

19

Vous trouverez, dans les rubriques 5 et 6 de ce document et auprès de l'Export Network de la CGEM, des éléments pour vous aider à identifier le potentiel de vos produits sur le marché américain. Le recours à un consultant peut également vous permettre de bénéficier d'un service de qualité avec une étude du marché et de la concurrence approfondie et éventuellement des conseils stratégiques.

Les produits qui présentent le plus fort potentiel pour l'exportation sont souvent ceux présentant les caractéristiques suivantes : • Des produits adaptables pour accéder et répondre aux normes américaines et aux goûts américains.

• Des produits dont la capacité de production est suffisante pour répondre à la demande. Rien ne sert de déployer de nombreux efforts de prospection et de promotion si les produits pressentis ne peuvent techniquement être fabriqués en quantité suffisante ou livrés en temps voulu. Tout au plus, vous réussiriez à créer des insatisfactions et à ameuter la concurrence sur les potentialités du marché visé, réduisant par conséquent toutes possibilités d'y retourner dans un proche avenir.

• Des produits présentant des avantages concurrentiels importants et durables.

20

2. Définir le bon positionnement / marketing mix Vous devez également construire un marketing mix afin de rentrer dans les détails de votre plan d'entrée sur le marché. Celui-ci abordera 4 thèmes :

1. Produit En fonction de vos recherches sur le marché américain, vous devez choisir la gamme de produits/services qu'il convient d'exporter (profondeur de gamme, largeur de gamme, etc.).

2. Prix Vous devez également définir votre politique de prix à l'export (ex : écrémage, pénétration, prix d'acceptabilité, rentabilité, etc.). La définition du prix doit prendre en compte, outre les préférences des consommateurs, l'évaluation de la concurrence locale et étrangère ainsi que leurs prix. Pour pouvoir formuler des propositions de prix adéquat, différents éléments doivent être pris en compte (cf tableau en page suivante).

Une fois réglées toutes les questions adjacentes, vous pouvez entamer les discussions sur les questions financières.

Il faut en effet prendre en compte les conditions de crédit, le calendrier de paiement, la monnaie de règlement, les assurances, le taux de commission, le coût d'entreposage, les responsabilités du service après-vente, etc.

Tous ces éléments financiers mis ensemble constituent le facteur " Prix ".

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Exemple pour l'exportation d'un jeans du Maroc aux États-Unis : Prix de vente au consommateur final sur le marché américain Mark up des intermédiaires/réseaux de distribution : Prix à la règle aux États-Unis est d'avoir un ratio de l'import x3,5 à x4 entre le prix à l'import et le prix final.

En grande partie supprimés grâce à l’accord Droits de de libre échange Maroc-États-Unis (si la règle douanes d'origine est respectée), par contre les pays concurrents peuvent eux se voir appliquer un droit allant jusqu'à plus de 20%.

Deux aspects à prendre en compte : Frais de - Le coût de transport de bout en bout ; transport - La répartition des frais d'assurance prévus dans le contrat de vente internationale.

Une baisse du dollar réduira le prix final exprimé Taux de en dirhams et impactera la marge du producteur change marocain. Cependant si les intrants utilisés dans la fabrication viennent d'une zone dollar (Asie, Moyen-Orient, etc.), le prix des intrants diminuera également et la marge du producteur marocain sera donc moins pénalisée.

Il dépend du type de produit, du coût des intrants Prix de et des opérations de transfert effectuées. Une production commande de taille importante peut permettre au Maroc de diminuer sensiblement le coût de fabrication.

Variable selon le schéma de sourcing (pays asiaCoûts tique à faible coût vs UE) ; il dépend également des intrants des droits de douanes à l'importation au Maroc : - En zone ALE (ex Turquie) : pas de droits de douanes ; - Hors zone ALE (ex Chine) : droits de douanes qui peuvent être importants (allant jusqu'à 20 à 30%).

Prix pratiqués Les pays asiatiques pratiquent souvent des prix inférieurs (même si les droits de douanes qui par les leur sont appliqués sont plus élevés). opérateurs Le Maroc doit donc se positionner sur des prodes pays concurrents duits de niche, plus chers aux USA et à plus forte valeur ajoutée.

Prix final

60 à 90 $ 18 à 22 $

~ 1% (soit 0,1 à 0,2 $)

< 1 $ / article

2009 1 $= 8,7Dhs

De 18 à 22 $ par article soit 120 à 140 $ par article De 9 à 11 $ par article

De 5,5 à 10 $

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

21

3. Place Vous devrez également réfléchir à votre politique de distribution, notamment avec la définition : • des zones (États, villes, …) à cibler pour le développement des ventes ; • du réseau et des canaux de distribution les plus adaptés aux produits exportés pour atteindre le consommateur final cible (cf. p15 "les circuits de distribution") ; • de la taille de la force de vente nécessaire pour se développer sur le marché américain.

4. Promotion Vous devrez enfin également définir votre politique de communication : choix du type publicité, promotion, marketing direct, Relations Publiques, etc. (cf. p16 "les circuits de promotion").

3. Choisir son mode d'accès au marché Pour accéder au marché américain vous pouvez procéder de plusieurs manières : envisager la distribution de vos produits via des intermédiaires, vous implanter directement sur le sol américain via, par exemple, un bureau de représentation ou encore établir des alliances, notamment via une franchise ou une concession de licence.

La vente via des intermédiaires est certainement le moyen le plus adapté aux entreprises de petite et moyenne tailles qui ne veulent pas affronter les problématiques juridiques, fiscales et de gestion liées à la création d'une succursale sur le sol américain.

La vente via un intermédiaire est donc plus simple, mais elle présente néanmoins l'inconvénient de ne pas vous permettre le contact direct avec le client final et de ne

22

pas vous laisser la possibilité d’exercer un contrôle sur le volet marketing du produit.

Il existe 3 types d'intermédiaires : • Les distributeurs (cf. p15 "les circuits de distribution"). Un distributeur achète le produit, l'importe aux États-Unis et le propose au consommateur final.

• Les représentants. Contrairement aux distributeurs, les représentants de commerce sont spécialisés dans des produits similaires et travaillent à la commission. Ils ne sont donc pas propriétaires des produits qu'ils proposent. Ils peuvent être trouvés via l'association MANAonline, regroupant les agents commerciaux américains et qui permet d'effectuer des recherches État par État, secteur par secteur. (www.manaonline.org) • Les maisons de commerce. Les maisons de commerce servent d'intermédiaire commercial entre les producteurs et les acheteurs de biens et services aux États-Unis notamment. Elles agissent à titre de négociant international, d'agent importateur, de société de gestion des importations ou encore en maison d'achat qui assure l'approvisionnement des entreprises américaines.

Une maison de commerce peut donc prendre en charge l'ensemble du projet de vente sur le territoire américain, depuis l'étude de marché jusqu'à la vente.

• Les marocains résidents aux ÉtatsUnis (~30 000 MRE aux États-Unis) peuvent également être utilement mobilisés et jouer un rôle de facilitation en aidant à créer un pont entre les structures marocaines et américaines.

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

4. Préparer son entreprise à l'exportation Les exportateurs qui réussissent possèdent généralement des assises solides au Maroc. Leur production est fiable, la qualité et la valeur ajoutée de leurs produits est élevée et les biens et services produits répondent à la demande locale et pourraient, par conséquent, défier la concurrence à l'étranger. Il est par ailleurs possible pour une entreprise œuvrant sur une niche spécifique mais dont les activités au Maroc sont encore limitées, de réussir à percer sur le marché américain (développement d'un avantage concurrentiel par la création de niches).

Afin de déterminer si l'exportation des produits et services vers les États-Unis représente une option viable, vous devez évaluer les points forts et points faibles de votre entreprise en vous posant notamment les questions suivantes :

1. Ressources en matière de production • Mon outil industriel peut-il supporter une augmentation des niveaux de production pour satisfaire les nouvelles commandes ?

2. Adaptation du produit existant et conception de nouveaux produits • Mon produit peut-il être facilement adapté pour répondre aux exigences du marché américain (goûts, normes techniques obligatoires, conditionnement, …) ?

• Quelles sont les caractéristiques qui confèrent à mon produit un avantage particulier sur le plan du marketing ?

• Dois-je repenser la conception du produit ?

• Dois-je faire traduire la documentation ?

• Les techniques de contrôle de la qualité en place sont-elles conformes aux normes internationales ?

• Mes marchandises peuvent-elles être facilement expédiées vers les ÉtatsUnis ? Mes services peuvent-ils être facilement fournis aux États-Unis ?

• Est-ce que mon produit devra être certifié par un organisme étranger avant d'être autorisé aux États-Unis ?

3. Ressources financières • Suis-je prêt à consacrer les ressources financières suffisantes à une expansion à long terme à l'étranger ?

• Mon entreprise dispose-t-elle d'excédents de capitaux permettant d'assurer l'expansion à l'étranger et d'accroître significativement la production ?

4. Ressources humaines • Suis-je prêt à consacrer les ressources humaines suffisantes à une expansion à long terme à l'étranger ?

• Est-ce que mes agents techniques et marketing possèdent les compétences nécessaires (maîtrise de la langue, co n n a i ss a n ce d u m a rc h é e t d e s normes, …) pour travailler avec les États-Unis ?

• Mon personnel professionnel / technique possède-t-il les certificats et homologations exigés par les États-Unis ?

• Suis-je prêt à former ou à engager du personnel qui travaillera à l'étranger ?

5. Connaître les aides à l'exportation et les formules de financement Afin de vous aider à amorcer vos opérations d'exportation vers le marché américain, certains instruments de financement spécifiques ont été mis en place, notamment :

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

23

1. Le préfinancement des exportations • Crédit utilisé pour le financement des besoins de trésorerie liés à l'activité exportatrice, notamment l'approvisionnement, la fabrication ou l'exécution de marché, l'établissement de stocks locaux ou à l’étranger, etc.

• Il représente généralement 10 % du chiffre d’affaires réalisé et peut atteindre 15% pour les activités saisonnières.

• Le crédit de préfinancement est d'une durée maximum d'un an renouvelable mais peut aussi s’étaler sur une période plus longue lorsqu'il s'agit d'une commande ou d'un marché spécifique.

2. La mobilisation des créances à l'étranger • Possibilité de solliciter des avances (en Dirhams ou en devises) en fonction du montant des exportations effectuées.

• Cette mobilisation des créances nées à l’exportation peut être effectuée auprès d’une banque marocaine ou, par l’intermédiaire de cette dernière, auprès d’un correspondant étranger : . Dans le premier cas vous pouvez soit remettre ladite créance à l'escompte auprès de votre banque, soit obtenir une avance sur cette créance. . La mobilisation auprès d’une banque étrangère est destinée quant à elle à rapatrier le produit de la vente avant l’échéance ou à financer les importations de produits et matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits destinés à l’exportation. Les créances éligibles à la mobilisation auprès des correspondants étrangers sont celles dont le délai de paiement restant à courir est supérieur ou égal à 30 jours. . Le taux d’intérêt de référence applicable actuellement au préfinancement et aux avances sur créances nées à l’exportation est fixé par rapport au

24

taux de base bancaire des crédits export (8,5 % actuellement pour les crédits à court terme) majoré de la prime de risque.

3. Le factoring • Il vous permet de couvrir le risque acheteur et d'anticiper le rapatriement de vos créances. A cet effet, une demande doit être adressée à la banque ou à la société de factoring, contenant toutes les informations sur les transactions commerciales à couvrir. Si les renseignements recueillis par le factor sont satisfaisants, ce dernier garantit le risque acheteur.

• Le factoring fait l'objet d’un contrat entre vous et le factor. Vous signez alors une quittance subrogative qui permet au factor de recouvrer les recettes d’exportation concernées.

D’une manière générale, vous êtes habilité à contracter, directement ou par l’intermédiaire d’une banque marocaine, des crédits à l’étranger pour le financement des opérations d’exportation et d’investissement au Maroc.

6. Maîtriser les formalités douanières Il existe deux régimes pour faire entrer des marchandises aux États-Unis : • Entrée avec déclaration officielle, également appelée déclaration commerciale ; • Entrée avec déclaration non officielle.

La plupart des exportations entrent aux États-Unis sous le régime de la déclaration officielle, pour lequel le règlement douanier américain exige le recours à un courtier en douane américaine. La déclaration non officielle n'exige pas la présence d'un courtier si le chargement

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre possession au point d'entrée.

1. Les courtiers en douane et leur rôle

• Pour tout chargement, peu importe sa valeur, s'il s'agit de marchandises contrôlées (c'est-à-dire des marchandises nécessitant un permis ou une licence du Maroc ou des États-Unis).

Le courtier en douane américaine dédouane les marchandises à votre place et en assure la livraison au destinataire final. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par la U.S. Customs and Border Protection.

Par ailleurs l'inspecteur des douanes des États-Unis a toute latitude pour exiger une déclaration officielle, même s'il ne s'agit pas de marchandises contrôlées et que la valeur des marchandises est inférieure à 2 000 $.

Un moteur de recherche permet de les identifier sur le site de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA) : http://www.ncbfaa.org/FindMembers/Di rectorySearchForm.cfm?navItemNumb er=520 Le recours aux services d'un courtier en douane américaine est généralement obligatoire et la formule présente des avantages : • Le courtier est au fait de tous les règlements / formalités de douane et de leurs changements bien avant vous.

• Il prépare toute la documentation d'exportation exigée par les autorités douanières marocaines et américaines.

• Il dépose la caution obligatoire pour le dédouanement des marchandises (le règlement américain exige une caution équivalente à leur valeur, majorée le cas échéant des droits applicables).

• Il dédouane les marchandises rapidement et épargne des coûts d'entreposage.

2. La déclaration officielle de marchandise et documentation requise Une déclaration officielle ou commerciale de marchandises est généralement obligatoire : • Pour tout chargement évalué à plus de 2 000 $.

Pour procéder à cette déclaration officielle, les documents suivants sont nécessaires : • Facture commerciale (document présentant avec exactitude le contenu et la valeur du chargement).

• Certificat d'origine de l'ALE Maroc États-Unis.

• Numéro d'identification de l'exportateur (numéro attribué par les douanes et utilisé par la douane américaine pour établir le montant de la caution, le dédouanement et l'entrée de marchandises, la liquidation, l'établissement des factures et des remboursements ainsi que le traitement des remboursements de droits de douane (drawback)).

• Connaissement routier, ferroviaire, aérien ou maritime (fourni par le transitaire, le transporteur ou le courtier).

• Manifeste (rempli par le transporteur).

• Déclaration de livraison immédiate (document applicable aux envois de produits périssables et qui remplace le manifeste. Le transporteur doit le remettre à la douane américaine avant que le chargement n'arrive au point d'entrée).

• Nomenclature tarifaire du système harmonisé (code HTS) relative au produit, disponible sur le site : http://www.usitc.gov/tata/index.htm • Certificat d'origine (les règles d'origine de l’accord de libre échange Maroc États-Unis déterminent si un produit

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

25

exporté profitera d'un traitement tarifaire préférentiel lorsqu'il est expédié entre le Maroc et les États-Unis. Les règles sont fondées sur le Système harmonisé de classification tarifaire et varient d'un produit à l'autre selon sa composition).

3. La déclaration non officielle de marchandises et documentation requise • Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 2 000 $.

• Pour les marchandises non contrôlées.

• Le chargement ne nécessite pas la présence d'un courtier s'il est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre livraison au point d'entrée.

La documentation nécessaire pour une déclaration non officielle est moindre que pour une déclaration officielle, mais l'envoi doit néanmoins être accompagné de sa facture commerciale. Il peut être aussi nécessaire d'annexer un certificat d'origine de l'ALE (bien que ce certificat ne soit pas officiellement exigé des douanes américaines, sa présence facilitera le dédouanement de l'envoi).

4. Le dédouanement de marchandises à la douane américaine • L'importateur attitré doit être prévenu dès l'arrivée des marchandises à la douane américaine, car il est chargé de remplir tous les documents de déclaration auprès des autorités du point d'entrée.

• Il est possible par ailleurs, d'envoyer la marchandise dans un entrepôt sous douane. Les droits et les frais ne sont alors pas facturés avant que les marchandises ne quittent l'entrepôt.

• Une fois les marchandises arrivées au point d'entrée, elles sont examinées par les autorités américaines qui déterminent :

26

. La valeur des marchandises pour leur dédouanement et le calcul des droits. . La validité du marquage et de l'étiquetage. . La validité de la facture. . Si le chargement contient des produits interdits. . Si les exigences d'autres organismes fédéraux des États-Unis sont respectées : règlements de la Federal Trade Commission pour les importations de vêtements et de textiles, règlements de la Food and Drug Administration pour l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons, etc.

• Une fois que les autorités douanières ont déterminé que le chargement et sa documentation sont conformes, les marchandises sont autorisées à entrer aux États-Unis.

• Le courtier détermine alors les droits ou frais à payer et dépose cette information, ainsi que le paiement, auprès des douanes américaines.

5. Zoom sur le règlement des litiges douaniers (amendes et saisies) Étant donné que les douanes américaines imposent des amendes sévères pour fraude ou négligence, il est important de s'assurer que l'information donnée sur les exportations marocaines est exacte et complète.

• Si une erreur est découverte une fois que les marchandises sont entrées aux États-Unis, il faut alerter le courtier en douane afin d'éviter une amende.

• La négligence ou la négligence grave, peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à quatre fois le montant des droits ou 40% de la valeur des marchandises.

• En cas de fraude délibérée, notamment une évaluation mensongère, l'amende peut atteindre la valeur complète du chargement ou entraîner sa saisie.

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

7. Choisir son prestataire logistique

Transitaire portuaire ou aéroportuaire • Mandataire de transport ;

Lorsque vous souhaitez exporter vers les États-Unis, vous pouvez faire appel à un service externe pour les prestations de transport appelé " transitaire ".

• Agit entre deux moyens de transport où la marchandise subit la rupture de charge.

Les transitaires sont des intermédiaires organisant le transport, ils se différencient premièrement par leur type de responsabilité.

Ils sont ainsi : • soit Mandataire de transport : agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client et il n’a donc pas le choix des soustraitants. Il n’est pas responsable de la défaillance de ces derniers, mais il prend toute disposition utile pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d’avaries. Il répond d’une obligation de moyens.

• soit Commissionnaire de transport : il organise de façon libre et autonome, pour le compte de l’expéditeur, la totalité du transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d’une obligation de résultats.

Le transitaire se différencie aussi par les activités qu'il prend en charge.

On distingue alors les principaux types suivants :

Groupeur • Commissionnaire de transport ; • Constitue à partir d’envois de détail des camions, des wagons ou des conteneurs complets, ainsi que des unités de chargement aériennes ou des palettes ; • Négocie les tarifs avec les transporteurs ; • Est libre de remettre le groupage au transporteur de son choix (maritime, aérien, ferroviaire ou routier).

Commissionnaire en douane • Mandataire de transport ; • Se substitue aux exportateurs et importateurs pour les formalités douanières.

Agent de fret aérien • Dispose de la procuration des compagnies aériennes pour établir et signer les lettres de transport aérien ; • D o i t a v o i r re ç u l’ a g ré m e n t d e s associations mondiales régissant les opérations de transport aérien telles que l’IATA (International Transport Association) ;

Organisateur de transports multimodaux • Commissionnaire de transport ;

• Cumule aussi le plus souvent la fonction de groupeur et de commissionnaire en douane.

• Organise le transport de bout en bout en incluant différents modes de transport.

Affréteur routier • Commissionnaire de transport ;

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

27

• Fait le lien entre les transporteurs routiers et les marchandises à transporter (les transporteurs routiers, qui sont souvent de très petites entreprises, n’ont pas souvent le temps d’effectuer du démarchage commercial).

Les transitaires ont généralement une ou plusieurs spécialisations qui portent : • Sur le type de marchandise à transporter (qui peuvent nécessiter des matériels de transport, de stockage, de manutention très spécifiques).

• Sur les zones géographiques de destination (avec lesquelles ils disposent de relations privilégiées, voire des implantations directes).

• Sur le mode de transport principal concerné (transitaire portuaire, transitaire aéroportuaire, transitaire routier, ...).

• Sur la nature des services proposés à la clientèle (transport, stockage, gestion logistique, ...).

Le choix du transitaire dépendra donc principalement de la nature de votre produit, de sa destination et de votre stratégie logistique.

8. Connaître les contrats de vente internationaux et les incoterms Dans les contrats internationaux il est important de bien comprendre les Incoterms utilisés (contraction des mots anglais International Commercial Terms, termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale).

En s'y référant avec votre acheteur vous réduirez l'incertitude inhérente à toute transaction internationale.

Ils précisent les responsabilités et obligations de chacun pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires qui vous incombent.

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont : • Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) afin que celui qui supporte ces risques puisse prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance.

• Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport.

• Répartir entre le vendeur et l'acheteur les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus.

• Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection.

28

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

• Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

Il existe 13 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB), dont voici quelques exemples fréquemment utilisés : • FOB (Free on Board) ou Franco à Bord (FAB) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque la marchandise a été placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paie le frêt maritime. Le transfert des frais et charges se fait au passage au bastingage du navire au port d'embarquement.

l'accomplissement des formalités d o u a n i è re s d ' i m p o r t a t i o n e t d u paiement des droits et taxes d'importation.

Point d'attention Les Incoterms américains (Revised American Foreign Trade Definitions-1941, ou Uniform Commercial Code, UCC) n'ont pas tout à fait la même signification que les Incoterms internationaux. Il faut donc impérativement préciser dans le contrat sur quel référentiel on se base, par ex. : "Incoterm FOB New York, International Chamber of Commerce Incoterms".

• FCA (Free Carrier) ou FT (Franco transporteur) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l'exportation au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport qu'il paye dans sa phase principale. Le transfert des risques et des frais intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

• DDU (Delivered Duty Unpaid) ou rendu droits non acquittés : Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. L'acheteur s'occupe à ses risques et frais de

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

29

Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ?

1. Prendre en compte les spécificités de l'export Vendre ses produits ou services sur le marché marocain est très différent de la commercialisation aux États-Unis. Deux éléments importants doivent être pris en compte : • Les différences de réglementation propres aux États-Unis (la monnaie, les barrières douanières, les normes) ; • Les coûts logistiques.

2. Tenir compte des modes de vie des consommateurs américains Il importe de bien intégrer cette notion afin d'éviter des incompréhensions avec les interlocuteurs américains qui seraient néfastes au succès de l'export.

Il faut connaître notamment la langue du pays, les us et coutumes, la manière de penser et de travailler, l'habitat et les modes de consommation.

30

3. Rechercher des informations fiables et récentes sur le marché américain

5. Connaître les risques à l'export

Compte-tenu du caractère particulier de la vente sur le marché américain, des informations fiables et récentes sont indispensables avant d'envisager des opérations à l'export.

Les principales questions à adresser sont notamment : • Où et comment exporter ?

• A qui s'adresser ?

• Comment obtenir des renseignements sur le marché américain, sur un secteur spécifique ?

• Avec qui travailler ?

• Existe-t-il des réseaux d'experts ?

Exporter présente de nombreux avantages mais aussi des risques : • Risque de prospection sans résultat ; • Risque de change (pertes de change éventuelles) ; • Risque de non paiement.

Bien évaluer les risques inhérents aux échanges est un préalable à toute décision d'exportation.

Il faut savoir que ces différents risques peuvent être en partie couverts par des assurances spécifiques (consulter la SMAEX).

4. Evaluer correctement les coûts d'approche du marché américain La vente aux États-Unis nécessite des investissements financiers non négligeables qu'il importe de chiffrer au mieux afin d'éviter des déconvenues.

I l s ' a g i t d e d é p e n s e s co u v ra n t l a préparation, les études de marché, la recherche d'informations, la prospection, la recherche de distributeurs …

Le montant de ces dépenses d'investissements peut être important.

Les banques ont mis en place des prêts spécifiques pour couvrir ces frais (cf. p23 "Connaître les aides à l'exportation et les formules de financement").

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

31

Qui peut m'aider pour exporter aux États-Unis ?

Vous pouvez consulter un large éventail d'entités au Maroc capables de vous aider dans votre démarche à l'export vers les États-Unis : Ministère du Commerce Extérieur : Site web : www.mce.gov.ma/ Assistance fournie : • Facilitation à l'exportation / démarches d’exportation.

• Données quantitatives sur les exportations marocaines.

• Synthèse des accords de libre échange et des conventions signés par le Maroc.

• Outils et guides d'accompagnement des exportateurs.

• Calendrier des manifestations de promotion de l'offre exportable marocaine.

32

Export Network USA (sous l'égide de la CGEM) www.exportnetwork.ma/index.php Assistance fournie : • Accompagnement des membres de la CGEM dans la compréhension du marché américain et dans leurs démarches en vue d'y exporter leurs produits.

• Mise à disposition d'information, d'analyses, de dossiers, d'un calendrier des événements à ne pas rater ainsi que de la liste des contacts locaux et des opportunités d'affaire, pour mieux appréhender le marché américain.

CMPE : Centre Marocain de Promotion des Exportations www.cmpe.org.ma Assistance fournie : • Informations commerciales sur les marchés extérieurs, données sur l'offre marocaine exportable et des propositions d'affaires.

• Monographies par pays, études de marché, études sectorielles, tests de produits et études de prospection.

• Organisation de missions économiques et commerciales, road shows et foires à l'étranger.

• Stages et séminaires de formation en matière de technique de promotion des exportations et de perfectionnement en marketing à l'export.

• Assistance dans l'identification des marchés et des créneaux porteurs, l'établissement des mises en relation commerciales, les actions ciblées de prospection et l'adaptation des produits.

ASMEX : Association marocaine des Exportations http://www.asmex.org/asmex/index.jsp Assistance fournie : • Promotion des exportations marocaines.

• Exercice d'un lobbying intérieur et extérieur pour une promotion efficiente des exportateurs marocains.

SMAEX : Société Marocaine d'Assurance à l'Exportation http://www.smaex.com Assistance fournie : • Sécurise les transactions des exportateurs.

• Partage avec les exportateurs les risques de prospection infructueuse.

• Conforte les garanties des banques.

• Facilite l'accès au financement aux assurés.

CNCE : Conseil National du Commerce Extérieur www.cnce.org.ma Assistance fournie : • Rapport annuel sur l'évolution des échanges commerciaux et le comportement des importations et des exportations au regard de l'environnement national et international.

• Remise annuelle des prix nationaux d'exportation aux entreprises les plus méritantes au regard de leurs perform a n ce s co m m e rc i a le s s u r le s marchés étrangers.

NBO Program : Programme " New Business Opportunities " www.nbo-program.com Assistance fournie : • Identifie les opportunités de nouveaux produits ou marchés pour les exportateurs industriels marocains.

• A ss i s t e le s e n t re p r i s e s d a n s l a réalisation de vente à l'export, attire des fonds d'investissements, construit des relations durables avec les partenaires américains.

• Met à disposition un "Espace USA" pour le secteur textile-habillement, avec un guichet unique vers le marché a m é r i c a i n p o u r le s e n t re p r i s e s marocaines de textile-habillement désireuses d'exporter leurs produits vers ce marché.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

33

USAID Maroc - Agriculture and Agribusiness Integrated Program www.www.agromaroc.com Assistance fournie : • Assistance à la modernisation et au développement des exploitations agricoles.

• Partage de bonnes pratiques en matière de production agricole.

• Facilite les mises en contact avec les circuits de distribution, notamment étrangers.

• Fournit une assistance technique aux prestataires de services agricoles (ex. homologation des produits phytosanitaires, migration vers des techniques bios, systèmes d'irrigation, alimentation du bétail, transport, emballage).

• Aide au développement des filières à potentiel : ex. plantes aromatiques et médicinales, baies, olives et câpres, …

Services Export des Banques Assistance fournie : • Informent sur les acheteurs potentiels grâce à leur réseau de correspondants à l'étranger.

• Conseillent les entreprises sur les modalités de paiement et les documents exigés pour le règlement de l'exportation.

• Informent sur les possibilités de financement des opérations liées au commerce extérieur telles que la mobilisation de créances nées à l'export. . Banque Populaire : http://www.gbp.ma/BUSINESS-PROJECTCOMMERCE-EXTERIEUR/REGLEMENTD E S - O P E R A T I O N S DEXPORTATION/index.php . Crédit du Maroc : http://www.cdm.co.ma/cdmnet/marches/marches.php?codmar=5&codfam=28&codprd=0

34

. Société Générale Marocaine des Banques : http://www.sgmb.co.ma/index.php?id=226 . Agence Nationale de Promotion et Mise à niveau de l’Entreprise : http://www.anpme.ma/fr/environnement/R ubrique.aspx?idrub=134&idmod=22 http://www.anpme.ma/fr/mise_aniveau/R ubrique.aspx?idrub=35&idmod=17 Chambre de commerce américaine : AMCHAM www.amcham-morocco.com Assistance fournie : • Informe et assiste les entreprises marocaines en matière de commerce aux États-Unis.

• Délivre les documents administratifs, tels que les certificats d'origine et les carnets ATA. Confédération Générale des Entreprises du Maroc http://www.cgem.ma Assistance fournie : • Accompagnent les entreprises dans la compréhension du marché américain.

• Accompagnent les entreprises dans leurs démarches en vue d'y exporter leurs produits.

Fédérations sectorielles membres de la CGEM http://www.cgem.ma/bodydec.php?rub=4 Assistance fournie : • Participent à la résolution des problèmes liés à l'exportation, spécifiques à leur secteur d'activité et fournissent des informations concernant ledit secteur.

• Capitalisent sur les retours d'expériences des entreprises exportatrices vers les États-Unis.

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

• Trente Fédérations sectorielles membres de la CGEM pouvant faire bénéficier de l'expérience de certains membres de leur secteur ayant réussi à exporter avec succès vers les États-Unis.

Administration des Douanes et Impôts Indirects http://www.douane.gov.ma/ Office des Changes http://www.oc.gov.ma/

Autres institutions Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération : Site web : http://www.maec.gov.ma Le conseiller économique auprès de l’Ambassade du Maroc à Washington http://dcusa.themoroccanembassy.com /moroccan_embassy_staff.aspx Assistance fournie : • Détecte des opportunités d'exportation de produits marocains.

• Etudie les caractéristiques des marchés potentiels et de la concurrence pour une meilleure pénétration.

• Promeut des produits nationaux par la diffusion d'informations.

• Assiste opérationnellement les exportateurs pour leur faciliter l'accès au marché américain.

Haut Commissariat au Plan / Direction des Statistiques http://www.hcp.ma/ Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations http://www.eacce.org.ma • Contrôle la conformité des produits alimentaires marocains destinés à l'exportation aux exigences réglementaires des marchés internationaux, notamment américains.

• Coordonne l'activité d'exportation des produits soumis à contrôle technique.

Ministère de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche maritime http://www.madrpm.gov.ma Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies http://www.mcinet.gov.ma/ Départements pertinents : - Département du Commerce et de l'Industrie.

- D i re c t i o n d e l a q u a l i t é e t d e l a Normalisation.

- Service de Normalisation Industrielle Marocaine (S.N.I.M).

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

35

Où trouver de l'information sur le marché américain ?

En plus de l'aide et des informations que pourront vous apporter les différentes organisations locales indiquées au chapitre précédent, il existe de nombreux sites internet utiles pour vos recherches préliminaires.

1. Indicateurs économiques généraux • www.census.gov : Statistiques générales - USA • www.interex.fr/ATLAS/interex2/economie_18.html : Indicateurs économiques généraux - USA • www.statcan.ca/francais/Pgdb/econ70b_f.htm : Indicateurs économiques (mensuel et trimestriel) - USA • www.cepii.fr: Le CEPII - Centre français d’étude et de recherche en économie internationale

36

2. Commerce extérieur • www.wto.org : Organisation Mondiale du Commerce

• www.trademap.org : Données statistiques sur le commerce extérieur - USA

• www.ustr.gov : Bureau du représentant des accords de commerce extérieur : accords commerciaux avec les USA

• www.tradeport.org/ : Portail dédié au commerce avec la Californie

• www.amcham-morocco.com: Chambre de commerce américaine au Maroc

3. Réglementation tarifaire et non tarifaire

• www.moroccousafta.com : Site dédié à l’accord de libre échange Maroc USA • www.moroccousafta.com/exportpdf/ SuccesEchecs.pdf : Exemples de succès et d'échecs d'entreprises m a ro c a i n e s s u r le m a rc h é U S A (document de 2004) • www.cbp.gov : Douanes américaines • http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/ basic_trade/ : Informations à destination des importateurs aux USA • http://otexa.ita.doc.gov/ : Détails sur les importations de textile aux USA • http://dataweb.usitc.gov/ : Taux et droits de douane aux USA • www.ftc.gov : Commission nationale de défense du consommateur (Règles d'étiquetage aux USA) • http://tse.export.gov/ : Données commerciales fédérales et exportations par Etats - USA

• w w w. m a e c . g o v. m a / f r / U S A . a s p : Accord de libre-échange Maroc USA (français) • www.maec.gov.ma/Arabe/ALE/ : Accord de libre-échange Maroc USA (arabe) • http://www.maec.gov.ma/en/USAEN.htm : Accord de libre-échange Maroc USA (anglais) • w w w. d o u a n e . g o v. m a / A c c o r d s / Accord_37.asp : Consultation des quantités disponibles au titre des contingents tarifaires prévus par l'ALE pour les produits figurant aux annexes III et IV • www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/ index.htm : HTS par catégories • www.globaltaxhelp.com/taxlinkspost-2006.htm : Annuaire de sites américains sur la fiscalité • www.fda.gov : Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques - USA

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

37

• www.fda-usa.com/article_proposed_ regs_french.html : Informations sur la protection de la chaîne alimentaire, création et tenue de registres • w w w. f d a - u s a . c o m / a r t i c le _ f d a _ issues_french.html : Evolution de la réglementation sur la sécurité des produits alimentaires exportés aux USA • h t t p s : / / r l s s e c u re . c o m / f f r / G FA / FAQ.asp : Questions / Réponses fréquentes sur l'enregistrement des établissements agroalimentaires • www.cbp.gov/ : Site des douanes américaines • www.interex.fr/fr/fiches-pays/etatsunis/acces-au-marche : Informations réglementaires, juridiques et pratiques sur l'accès au marché américain • http://www.export.gov/exportbasics /ticredirect.asp : Site américain d'aide à l'exportation • www.cbp.gov/linkhandler/cgov/newsroom/publications/trade/iius.ctt/iius.pdf : "Importer aux USA" guide à l'intention des importateurs • http://dataweb.usitc.gov/ : Taux et droits de douanes aux USA • www.itds.treas.gov : Site de l’ITDS (international data trade system) pour l'automatisation du processus de vérifications douanières

• www.nbo-program.com/ : Nouvelles opportunités d'affaires pour le Maroc – site de promotion des produits marocains sur le marché américain

4. Règles d’origine • www.wto.org/french/tratop_f/dispu_ f/243_f.pdf : Règles d’origine concernant le textile et les vêtements aux Etats-Unis • w w w. m a e c . g ov. m a / l i b re c h a n g e / 0004CHAPITRE 5 -douane 01-042004.htm : Accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis, chapitre 5, règles d’origine • www.moroccousafta.com/fr/reglorigsp.htm : Annexe 5-A Règles d’origine spécifiques à certains produits • www.douane.gov.ma/adil/ : Douanes marocaines - assistance au dédouanement des marchandises à l'importation en ligne

5. Foires et Salons • www.eventseye.com/fairs/event_ l240.html : Agenda des salons spécialisés, foires, conférences & événements professionnels mondiaux • www.auma.de/contentDB.aspx?sprache=f&db=mw : Site de la fédération allemande des salons et des foires • www.tsnn.com : Annuaire des évènements professionnels

38

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

6. Procédures du commerce extérieur • w w w. m a e c . g o v. m a / f r / U S A . a s p : Accord de libre-échange Maroc - USA • www.douane.gov.ma/Accords/Accord _37.asp : Accord de libre-échange Maroc - USA • www.stat-usa.gov/stat-usa.html : Statistiques commerciales et économiques américaines • w w w. co m m e rce . g ov / : M i n i st è re ("Département") du commerce américain • www.osec.doc.gov/osdbu/Selling_to _DOC.htm : Informations sur la vente de produits et services au département du commerce américain •w w w. u p s . c o m / f o r m s / e mail/fda_prior_notice?loc=fr_CA : Formulaire de préavis d’importation d’aliments de la FDA des EU • w w w. c b p . g ov / l i n k h a n d le r / c g ov / newsroom/publications/trade/iius.ctt/ iius.pdf : "Importer aux USA" guide à l'intention des importateurs • www.census.gov/foreign-trade/regulations/regs062004.pdf : Procédures d'export depuis les USA • www.space.gc.ca/asc/pdf/exportingus_f.pdf : Guide d'export aux USA (réalisé par le ministère des travaux publics et des services gouvernementaux Canadien)

7. Réglementation OMC • www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/usa_f.htm : Informations sur la participation des USA aux activités de l’OMC

8. Circuits de distribution • http://atn-riae.agr.ca/us/4102_f.htm : Etude des circuits de distribution de l’industrie des aliments et boissons (réalisé par le gouvernement Canadien) • www.interex.fr/fr/fiches-pays/etatsunis/acces-au-marche : Informations réglementaires, juridiques et pratiques pour accéder au marché américain

9. Principaux secteurs de production • w w w. m i ss i o n e co . o rg / e t a t s u n i s / secteurs.asp : Mission économique française aux USA - information sectorielle • www.census.gov/mcd/ : Statistiques sur les activités industrielles, minières et BTP aux USA

10. Contraintes en matière d'emballage • http://sea.agr.gc.ca/us/3898_f.htm : Informations sur le programme COOL : mention obligatoire du pays d’origine sur les étiquettes

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

39

• http://www.cfsan.fda.gov/~dms/ flg-toc.html#flg : Informations et liens sur la labellisation des produits agricoles aux USA

12. Autres liens • http://sea.agr.gc.ca/info/us-f.htm : Informations sur les produits agroalimentaires par état américain

• w w w. m i ss i o n e co . o rg / e t a t s u n i s / marches.asp : Informations relatives à l'approche du marché aux USA notamment sur la propriété intellectuelle

11. Moyens de paiement privilégiés • www.awex.be/awex/FR/Principal/ 2InfosMarches/1FichesPays/US/Infor mationsPratiques.htm : Informations sur les moyens de paiement possibles p o u r le rè g le m e n t d ’ o p é r a t i o n s commerciales • www.moroccousafta.com/fr/exportversusa.htm#The : Présentation des différentes méthodes de paiement avec les risques pour l'acheteur et le vendeur

40

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Annexe 1 : DĂŠtail des dispositions de lâ&#x20AC;&#x2122;accord pour le commerce des biens

41

1. Produits industriels hors textile Un traitement asymétrique est réservé à ces produits.

Démantèlement des tarifs douaniers aux États-Unis : • Produits de catégorie A : Démantèlement complet (100% dès 2006) des tarifs douaniers.

Catégorie regroupant la quasi-totalité des produits industriels hors textile (6966 positions du tarif américain sur 7052 au total).

• Produits de catégorie F : Démantèlement des tarifs douaniers sur 9 ans (par tranche de 11,1% entre 2006 et 2014).

Catégorie regroupant les produits restants (149 produits concernés). Ex : sardines non fumées, chaussures de sport, TV couleur, etc.

• Produits de catégorie G : Démantèlement des tarifs douaniers sur 10 ans (cette catégorie concerne les produits usagés).

Consolidation du traitement SGP pour les produits de l'artisanat

Règles générales concernant la détermination de l'origine des produits : • Allègement des procédures douanières. L'importateur doit attester l'origine de tout produit (pas de formulaire ou modèle spécial).

• Le traitement préférentiel de l’accord ne peut être accordés que si au moins 35% de la valeur du produit (intrants et frais directs de traitement) est en provenance du Maroc ou des États-Unis.

• Introduction de la notion de produit nouveau et différent (transformation substantielle) qui allie à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d'usage.

• Cumul bilatéral.

• Règles spécifiques pour certains produits industriels (câbles électriques et certains produits chimiques et métallurgiques).

2. Produits textiles Un traitement symétrique est réservé à ces produits.

Démantèlement des tarifs douaniers aux États-Unis : • Produits de catégorie A : Démantèlement des droits de douane (100%) dès l'entrée en vigueur de l’accord.

• Produits de catégorie D : Démantèlement symétrique sur 6 ans (50% de réduction la 1ère année et 10% les 5 années suivantes).

• Produits intermédiaires (liste de 45 produits) : Démantèlement des droits de douane (100%) dans la limite d'un contingent de US$ 1,2 Mrds (contingent qui sera augmenté de 25% par an pendant 5 ans et supprimé à partir de la 6ème année).

42

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Au-delà du contingent, ces produits suivront le démantèlement tarifaire sur 6 ans (similaire aux produits de catégorie D).

Le tableau ci-après regroupe les produits concernés ainsi que les contingents annuels y afférents : En Millions U.S $ Famille de Produits

Quota Année 1

Quota Année 5

Année 6

Lingerie (chaîne, trame et maille) Chaîne et trame Maille Rideaux

251

502

Illimité

730 218 0.45

1460 436 0.90

Illimité Illimité Illimité

Règles générales concernant la détermination de l'origine des produits textiles : • Règles de triple transformation : elle exige : - Pour le fil : il faut que la fibre soit originaire de la zone ; - Pour les tissus : il faut que le fil soit originaire de la zone ; - Pour les vêtements : le fil doit être originaire de la zone.

• Dérogation accordée au Maroc : 30 millions de mètres carrés par an de vêtements qui peuvent être confectionnés à partir de fils et tissus hors zone (dérogation valable durant les 4 premières années, puis réduite progressivement sur 6 ans).

3. Produits agricoles et agro-industriels Traitement asymétrique en faveur du Maroc.

Démantèlement des tarifs douaniers aux États-Unis : 11 listes sur une période allant jusqu'à 18 ans.

Catégorie A et L : Accès libre et immédiat Catégories concernant près de 56% des positions marocaines, comprenant : • 100% des produits de la floriculture, des produits de la pêche (ex : préparation et conserves de sardines sans peau).

• 80% des fruits et légumes, dont notamment : - Les légumes frais (pommes de terre, tomates, oignons,…) ; - Les légumes congelés (pommes de terre, haricots, pois et tomates) ; - Les fruits (oranges, petits fruits d’agrume, raisins, melons,…) ; - Les fleurs, les olives ; - Les légumes transformés (conserves de concombres, de cornichons, de câpres, d’artichauts, de haricots, de piments et d’olives vertes et noires - sauf dénoyautées) ; - Les produits de la pêche : la majorité de ces produits frais ou transformés est exonérée.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

43

En Millions U.S $ Liste L R.D* 2005 0 2006 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

A 100 0

C 5 ans 100 80 60 40 20 0

D 6 ans 100 50 40 30 20 10 0

E 8 ans 100 87,5 75 62,5 50 37,5 25 12,5 0

F 9 ans 100 88,9 77,8 66,7 55,6 44,4 33,3 22,2 11,1 0

G 10ans 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

H 10 ans 100 97 94 91 88 85 68 51 34 17 0

I 12ans 100 91,7 83,3 75 66,7 58,3 50 41,7 33,3 25 16,7 8,3 0

J 15ans 100 93,3 86,7 80 73,3 66,7 60 53,3 46,7 40 33,3 26,7 20 13,3 6,7 0

K 18ans 100 100 100 100 100 100 100 94,4 88,8 83,2 77,6 72 66,4 55,3 44,2 33,1 22 10,9 0

Source : Centre Marocain de Conjoncture

• Pour les 20% des fruits et légumes restants, l’accord prévoit : - Exonération sur 5 ans : pour 83 produits dont certains melons, les cerises desséchées et confitures de pêches (Catégorie C) ; - Exonération sur 8 ans : asperges, jus de raisin (Catégorie E) ; - Exonération sur 9 ans : sardines à l’huile (Catégorie F) ; - Exonération sur 10 ans : amandes, avocats, olives noires dénoyautées et pulpe d’orange (Catégorie G) ; - Exonération sur 12 ans : conserves de cerise (Catégorie I) ; - Exonération sur 15 ans : oignons, ail séché, pamplemousses, asperges, jus d’orange non sucrés (Catégorie J) ; - Exonération sur 18 ans (avec 6 ans de grâce) : conserves de poires, d’abricots, de pêches, de nectarines, et jus d’oranges non fermentés (Catégorie K).

Les produits maintenus sur la liste J (15 ans) sont principalement les jus d’agrumes et les préparations de tomates et les sauces de tomates (contingents de 3 000T et de 200T). Des contingents de 10T et 5T ont été accordés respectivement pour l’oignon et l’ail en poudre.

Reste des positions marocaines (43%) : soumis à contingentement tarifaire Produits marocains soumis à contingent à l’entrée du marché américain : site de l’Administration des Douanes : http://www.douanes.gov.ma

44

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Produits agricoles marocains soumis à des contingents tarifaires Produits

Unité

1- Viande bovine 2- Produits laitiers liquides 3- Fromages 4- Poudre de lait 5- Beurre 6- Autres produits laitiers 7- Arachides 8- Tabac 9- Coton 10- Produits à base de conserves de tomates 11- Sauces tomates

Kg Litre Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Tonne

Quota initial 15 60 1 56 31 20 10 40 10 40 15 60 1 04 5 20 5 20 312

Tonne

20

Période Taux transitoire d’évolut.

15 4 15 4 15 4 15 4 15 4 15 4 15 4 15 4 15 4 15 4 15

4

Quota final Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité

Source : Tableau élaboré à partir des dispositions prévues dans les ALE entre les États-Unis et le Maroc

3. Administration des contingents tarifaires • Export : en vertu de l’accord, les États-Unis utiliseront un système fondé sur l’ordre de présentation des demandes (premier venu - premier servi) pour administrer tous les contingents tarifaires dans le cadre desquels ils accordent un accès préférentiel au Maroc.

• Disposition commune concernant les 2 parties : les Parties s’engagent à respecter certaines disciplines communes dans l’administration de leurs contingents tarifaires préférentiels, notamment : - Les procédures d’administration des contingents tarifaires sont transparentes, opportunes, non discriminatoires, répondant aux conditions du marché et minimisant les entraves aux échanges.

- Aucune quantité d’un contingent n’est attribuée à des groupements de producteurs ou à des organisations non gouvernementales, sauf disposition contraire en ce qui concerne le blé.

- Seules les autorités gouvernementales gèrent leurs contingents tarifaires.

- Chaque partie attribuera les parts de contingents tarifaires en cargaisons commercialement viables et devra attribuer, dans la mesure du possible, les quantités demandées par les importateurs.

- Chaque partie devra déployer tous les efforts nécessaires pour gérer ces contingents tarifaires d’une manière permettant aux importateurs de les utiliser en totalité.

- Aucune partie ne pourra subordonner la présentation d’une demande, ou l’utilisation d’une licence d’importation, ou une attribution dans le cadre d’un contingent tarifaire, à la réexportation d’un produit agricole.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

45

Annexe 2 : Méthode illustrée pour connaître les droits de douanes qui s'appliquent à un produit

46

1. Identifier le code HTS du produit et sa catégorie de démantèlement en se connectant sur le site http://hts.usitc.gov/, en y saisissant, en anglais, le nom du produit.

Source : http://hts.usitc.gov/

Remarque : afin d'encadrer la recherche du code HTS américain, il peut être utile d'identifier au préalable le code SH (1) à 6 chiffres du produit ; le code SH à 6 chiffres peut être obtenu en ligne via le site de l'administration des douanes marocaines http://www.douane.gov.ma/adil/principal.htm en y saisissant le nom du produit, en français.

Source : http://www.douane.gov.ma/adil/

(1) Système Harmonisé de nomenclature des produits à l'export utilisé par le Maroc et la plupart des pays dans le monde ; les États-Unis utilisent leur propre système de nomenclature : le code HTS.

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

47

2. Identifier la catégorie de démantèlement, symbolisée par une lettre, correspondant au code HTS du produit dans : • le schéma du Démantèlement Tarifaire des États-Unis pour un produit exporté du Maroc vers les États-Unis (http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-usschedule.pdf)

Source : http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-us-schedule.pdf

48

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

• ou dans le schéma du Démantèlement Tarifaire du Maroc pour un produit exporté par les États-Unis vers le Maroc (http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4morocco-schedule.pdf)

Source : http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-morocco-schedule.pdf

Accord de libre échange Maroc-États-Unis

49

3. Retrouver la catégorie du produit dans le calendrier de démantèlement et suivre les indications pour le calcul

Source : http://www.douane.gov.ma/Accords/documents/Cooperation/AnnexeI_USA.pdf

50

Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines

Digest financé par la Fondation CGEM pour l’Entreprise

Le présent digest est destiné aux entreprises à titre purement informatif. Il ne saurait être exhaustif, ni répondre à des problématiques particulières. La responsabilité de la CGEM ne peut nullement être engagée à ce titre.

s-Unis Confédération Générale des Entreprises du Maroc 23, bd. Mohamed Abdou - Quartier Palmiers - Casablanca Tél : + 212 (0) 5 22 99 70 00 Fax : + 212 (0) 5 22 98 39 71 www.cgem.ma

Napalm

échange