Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL NEWSLETTER Octobre - novembre – décembre 2009 Mise aux normes de l’ASBL suite à l’Arrêté régissant les Contrats de Rivière Suite à la volonté du Gouvernement wallon d’uniformiser les Contrats de Rivière, un nouvel arrêté est paru le 13 novembre 2009. Cet Arrêté précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL), et être représentés au Conseil d’Administration par trois groupes en nombre équivalent :
Restes de l’écluse Debihan, 1682 à Hensies
- Groupe 1 : les conseils communaux et provinciaux concernés - Groupe 2 : les acteurs locaux concernés (associations, intercommunales, Wateringues….) - Groupe 3 : les administrations (Service Public de Wallonie – SPW) et les organes consultatifs concernés.
Tous les membres doivent nécessairement appartenir à l’une de ces trois catégories. Aucun des 3 groupes ne peut avoir de prédominance sur l’autre. Donc, conformément aux prescriptions de l’Arrêté, les statuts de l’ancienne ASBL ont été modifiés et validés officiellement par notre ancienne Assemblée générale le 13 juillet 2009. Celle-ci a également désigné les représentants des différents groupes de manière équitable. Le 8 octobre 2009, La composition du conseil d’Administration a été approuvée. Celui-ci est constitué de 16 membres : 5 membres par groupe précité et la coordinatrice à la gestion journalière avec,
A la Présidence : La Ville de Mons représentée par Joëlle KAPOMPOLE, Députée wallonne et Conseillère à la Ville A la Vice-Présidence : - La Ville de Binche (pour les premiers 1an et 6 mois) représentée par l’Echevin de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement Kevin VAN HOUTER - L’ASBL les Amis de la Nature de Mons représentée par le Président Jérôme MANDERLIER, pour les 1an et 6 mois suivants) Au secrétariat : la Commune de Morlanwelz représentée par l’Echevin de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Travaux Jean-Charles DENEUFBOURG A la Trésorerie : La Commune d’Hensies représentée par l’Echevine des Finances, de l’Environnement et de l’Energie Norma DI LEONE Les statuts modifiés ont été apportés au Greffe du Tribunal de Mons le 20 octobre 2009. Ces modifications apporteront plus de clarté et de transparence dans la gestion de l’ASBL.
Les groupes de travail : reformulation Afin de faciliter les réunions et les discussions au sein des groupes de travail, ceux-ci ont été redéfinis et ce, en fonction des thématiques abordées lors de l’inventaire des points noirs. Le Contrat de Rivière passe de 4 groupes à 3, avec : 1- Hydrologie – Pollution - Egouttage et Epuration: ce groupe étudie les problèmes associés à/aux : - L'écoulement des eaux : inondations, barrages et recherche des solutions
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