Contrat rivière Haine

CONTRAT DE RIVIERE DU SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA HAINE ASBL

Présidente: Joëlle KAPOMPOLE

Coordonnées:

Cellule de coordination : Kevin BOUCHEZ, Saskia MEGANCK, Sandra VANOVERBERGHE

7, rue des Gaillers, 7000 Mons T: 065/33 66 61 F: 065/87.55.61 G : 0496/386721 Courriel: cr.trouille@skynet.be

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Volonté citoyenne Tutelle: Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Lieu de concertation et de participation des acteurs de l’eau en vue de définir un programme d’actions pour la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau du bassin versant considéré

Nécessite et incite à une mobilisation de l’ensemble de la population du bassin, ainsi que le monde politique, administratif, associatif, scientifique...

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PrĂŠsentation 20 janvier 2011

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 District hydrographique de l’Escaut  Superficie: 723 km²  Plus de 1500 km de cours d’eau dont 1203 km répartis dans les 15 Villes et

Communes faisant partie du Contrat de Rivière.  Navigable: 95 km (Service Public de Wallonie - Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques)  Non navigable 1e catégorie: 378 km (Service Public de Wallonie – Direction des cours d’eaux non navigables)  Non navigable 2e catégorie: 400 km (Hainaut Ingénierie technique)  Non navigable 3e catégorie: 198 km (Commune + tutelle provinciale)  Non classés: 717 km (Riverains)  Forte densité de population (taux d’urbanisation: 13,7 %) Engendre une  50 % de la surface en zone agricole pression sur les cours d’eau  Passé industriel (252 sites désaffectés à risques élevés) Présentation 20 janvier 2011

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Comité de Rivière Pouvoir décisionnel du Contrat de Rivière; fixe et détermine les objectifs et les actions du Contrat de Rivière.

Conseil d’administration  Epaule, conseille et suit le coordinateur au long de sa mission  Veille à la gestion du CRHa Cellule de coordination Gestion quotidienne du CR, assure la mise en place et le suivi du programme d’actions

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3 groupes de travail  GT Pollution, Hydrologie, Egouttage, Epuration  GT Tourisme, Communication, Sensibilisation

 GT Conservation de la nature, Agriculture, Aménagement du territoire

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  

  



  



Améliorer la qualité des eaux de surface Améliorer la qualité des eaux souterraines Minimiser les phénomènes d’inondation

Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel Mettre en valeur le patrimoine culturel lié à l’eau Favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement et des cours d’eau Développer les autres activités économiques et le tourisme dans le respect du milieu aquatique et des ressources en eau du bassin Améliorer l'impact paysager des abords des cours d’eau du territoire Favoriser la concertation transfrontalière Améliorer l'information et la concertation entre les différents usagers de la rivière Aider à la mise en place des plans de gestion de la DCE Présentation 20 janvier 2011

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1. Contexte actuel 2. Construction 3. Inventaire de terrain 4. Les Actions du protocole

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1. Contexte actuel 2. Construction 3. Inventaire de terrain 4. Les Actions du protocole

PrĂŠsentation 20 janvier 2011

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Considéré comme un nouveau Contrat de Rivière • Connaissance du territoire : Nécessité de réaliser un inventaire •

• • • • •

précis Etablir un contact et un climat de confiance, un dialogue avec les partenaires du CR Etoffer le Comité de Rivière pour être plus représentatif du territoire Etablir une dynamique au sein des groupes de travail et des réunions du Comité de Rivière Développer le réseau de bénévoles Développer une communication ciblée entre les acteurs de l’eau et avec la population AGW du 13 novembre 2008 => Protocole élaboré en tenant compte du contexte actuel Présentation 20 janvier 2011

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1. Contexte actuel

2. Construction 3. Inventaire de terrain 4. Les Actions du protocole

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

Durée: 3 ans à dater de la notification de la décision du Ministre (fin décembre 2010)



Les actions du protocole découlent de l’inventaire de terrain



Inventaire de terrain intégré au PA



Rappelle les usages locaux du cours d’eau et de ses abords, et les intérêts représentatifs de ces usages + éléments de valeur



Enonce les propositions adoptées en concertation dans le domaine curatif et préventif (Sensibilisation).



S’intègrent dans le programme de mesures établi dans le plan de gestion (DCE)



Reprend le détail des postes budgétaires liés au fonctionnement du CR pour l’exécution du protocole d’accord, l’engagement des Villes et Communes, de la Province de Hainaut et le montant annuel de la subvention du SPW dans la participation au financement du CR Présentation 20 janvier 2011

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1. Contexte actuel 2. Construction

3. Inventaire de terrain Objectifs : Répertorier les dégradations et points d’intérêt (points noirs) le long des cours d’eau du territoire => Etat des lieux Cet état des lieux servira à établir, de manière concertée, avec les gestionnaires et les partenaires du CRHa des actions préventives et curatives visant à supprimer les points noirs jugés prioritaires et tenter d’atteindre le bon état des eaux demandé par la Directive

4. Les Actions du protocole Présentation 20 janvier 2011

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Navigable: 46.907 mètres 1ère catégorie : 61.256 mètres

1% 10%

2ième catégorie: 263.575 mètres

20% 13%

3ième catégorie: 94.527 mètres Non classés: 6.584 mètres Navigable 1er cat (DCENN)

56%

2ième (HIT) 3ième cat (Villes et Communes) NC fait

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Navigables : 8.457 mètres

1%

1%

1ère catégorie : 4.766 mètres

2ième catégorie : 62.926 mètres

10%

3ième catégorie : 63.472 mètres 10%

Non classé (NC): 501.020 mètres

Navigable 1er cat (DCENN) 2ième (HIT)

78%

3ième cat (Villes et Communes) NC à faire

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TOTAL EN MÈTRES

Classés inventoriés

120000

Classés non inventoriés

100000

NC à faire 80000

60000

40000

20000

0

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

Points observés d’après les fiches fournies par le Service Public de Wallonie: 1) Plantes invasives

6) Ouvrages d’art

2) Autres

7) Patrimoine culturel et paysager

3) Déchets

8) Protection des berges

4) Entraves à l’écoulement

9) Rejets d’eau usée

5) Erosions

10) Captages 11) Hirondelles de rivage

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Sites vulnérables (Natura 2000, protection de captage, réserves naturelles) et sur la masse d’eau de la Grande Honnelle (masse d’eau de bonne qualité): plus de points considérés comme prioritaires car zones plus fragiles ou présentant plus d’intérêt (impératifs DCE).

Une attention supplémentaire a été donné aux cours d’eau à proximité de Zoning et d’industries.

Invasives : La thématique est jugée prioritaire (Renouées, Balsamine et Sénéçon) , les plantes susceptibles de devenir invasives ont été recensées mais pas jugées prioritaires.

Autres : Principalement les résineux, passage à gué et quelques pollutions ou suspicion de pollution.

Déchets : Presque tous en PNPS et les déchets verts tous en PNPS car récurrent sur le territoire.

Entraves : Celles qui présentent un risque au niveau inondations ou érosions. Principalement dans les zones d’habitats. *: Points noirs prioritaires supposés Présentation 20 janvier 2011

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1% 9%

6%

25%

1%

26%

2% 3% 17%

10%

Plantes invasives Autres déchets entraves érosion ouvrages patrimoine protection de berges rejets captage

1321 points noirs avec 830 points jugés prioritaires Présentation 20 janvier 2011

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La Haine (La Louvière)

Le Ruisseau des Estinnes Balsamine de l’Himalaya

Renouée du Japon

La Haine (Hensies)

La petite Honnelle Renouée du Japon

Renouée du Japon

Le Canal (Mons)

Renouée du Japon

Renouée du Japon Renouée du Japon

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Dordogne (Mons) : Tronçon à sec. Au niveau du PASH il est repris comme exutoire pour les eaux usées.

Grande Honnelles (Quiévrain) : Nids?

Ruisseau des Estinnes (Estinnes) : Rambarde déteriorée d’un pont La Vilette (Honnelle) : Pessière Présentation 20 janvier 2011

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La Haine canal (Mons)

La Trouille (Mons)

La Wampe La Haine ( Boussu)

Le Thiriau du Luc (LL)

La Haine (Mons) Le Hanneton (Boussu)

La vieille Haine (Mons)

Le Ruisseau des Estinnes

Le Canal (LL)

PrĂŠsentation 20 janvier 2011

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PrĂŠsentation 20 janvier 2011

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Ruisseau du Bois de Mons : Remblai entre les deux berges afin de permettre le passage du charroi d’une rive à l’autre.

La Wampe (Mons)

Le Ruisseau des Rogneaux (Frameries)

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Le Ruisseau de la Princesse (Binche)

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Le Ruisseau des Estinnes

La Trouille (Mons)

Vilette (Honnelle)

Le Ruisseau de la Princesse (Binche) L’Aubrecheuil (Mons)

La Trouille (Quévy) Le Ruisseau des Rogneaux (Frameries)

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La Trouille (Mons) L’Aubrecheuil (Mons)

L’écluse DEBIHAN (Hensies) Moulin gantois (Estinnes)

Paradis du Pêcheur (Estinnes)

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Gestionnaire= Le SPW, Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques

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La Haine canal (Mons)

La vieille Haine

Ruisseau d’Haubreu (Estines)

Le Ruisseau du Bois Hoyau (Binche)

Le Grand Courant (Hensies)

Ruisseau des Estinnes (Estines)

PrĂŠsentation 20 janvier 2011

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1. Contexte actuel 2. Construction 3. Inventaire de terrain

4. Les Actions du protocole - Découlent de l’inventaire de terrain - Regroupent des actions initiées par la cellule de coordination et celles initiées par les partenaires - Curatives, préventives et de sensibilisation

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• S’assurer que les égouts illicites soient supprimés (MO : Villes et Communes.

Partenaires : CRHa, IDEA - 2011-2012-2013) • Informer la population sur les droits et les devoirs de chacun en terme

d’assainissement (collectif et individuel) . (MO : Villes et Communes. Partenaires : CRHa, IDEA, SPGE – 2011-2012-2013)

Photo: IDEA Présentation 20 janvier 2011

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• Encadrer les agriculteurs pour la mise en œuvre du Programme de Gestion Durable

de l'Azote (PGDA) en agriculture en Wallonie. (MO : Nitrawal,. Part : Villes et Communes -2011-2012-2013) • Promotion des MAE pour la protection du bassin hydrographique. (MO : Espace rural – 2011-2012-2013) • Informer à la problématique de l’accès du bétail au cours d’eau, rappeler la législation et demander la pose de clôture + réunions par rapport au ruissellement (MO : Villes et Communes + Province, CRHa : 2011 – 2012 - 2013)

www.lesillon.info Présentation 20 janvier 2011

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• Informer la population sur les moyens de prévenir les inondations,

entre-autre, via la diffusion de la brochure "guide de bonnes pratiques du riverain: comment éviter les désagréments liées aux crues« .

(MO : CRHa. Partenaires : SPW, les CR de Wallonie) • Oter les entraves là où cela s’avère nécessaire.

(MO: gestionnaires des cours d’eau)

Présentation 20 janvier 2011

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• Sensibiliser et informer la population locale et les horticulteurs • aux plantes invasives (MO : CRHa, Villes, Communes.

• Partenaires : SPW , CR de Wallonie – 2011-2012-2013)

Photo : CR Ourthe

• L’action « Informer et former les services communaux, provinciaux,

régionaux et les intercommunales concernées sur la problématiques des plantes invasives, sur leur reconnaissance et sur leur mode de gestion.

(Mo : CRHa. Partenaires : Villes, Communes – 2011-2012-2013) • Berce du Caucase pour juin 2011 • 2 réunions pour l’ensemble du sous-bassin hydrographique Présentation 20 janvier 2011

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• Recenser les éléments du patrimoine naturel, culturel,

historique et paysager liés à l'eau et identifier les propriétaires/gestionnaires du bien en vue de leur valorisation.(MO: CRHa, Partenaires : Gestionnaire du bien, bénévoles – 2012-2013)

Présentation 20 janvier 2011

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• Réunion de concertation entre les acteurs de l’eau • Poursuivre l’inventaire des points noirs (2010-2011) et établir des

nouvelles actions concertées (2011-2012) (MO: CRHa, Partenaires : gestionnaires, riverains, bénévoles…)

• Evaluer le programme d’actions et mise à jour de l’inventaire (2012-2013) • Etablir un contact avec les acteurs de l'eau français et favoriser la communication et la concertation transfrontalière (MO : CRHa. Partenaires : IDEA, Hainaut DVPT, communes transfrontalières – 20112012-2013)

Présentation 20 janvier 2011

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Opérations Rivières propres

Journées wallonnes de l’Eau

Présentation 20 janvier 2011

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Conférence: Les petites centrales hydroélectriques.

(Energymons)

Stand: La problématique des déchets dans les cours d’eau.

(Frameries) Animation: Construction d’un bassin-versant (Hyon)

Visite: Les Mesures agrienvironementales (Estinnes) Présentation 20 janvier 2011 CRHa – 13.10.09

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PrĂŠsentation 20 janvier 2011

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