La lettre
interne N°9 - Février 2011
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Técou - BP 80133 - 81604 Gaillac cedex - Tél. 05 63 83 61 61 - Fax 05 63 83 61 60 - ted@ted.fr - www.ted.fr
La communauté de communes n'est pas une « citadelle » La communauté de communes est une institution jeune et mature à la fois. Elle est jeune si on la compare à la commune qui est la cellule de base de la vie institutionnelle locale depuis deux siècles. Elle est mature si on mesure que Tarn & Dadou est l'une des plus anciennes communautés de communes et l'une des plus vastes, avec 29 communes membres. Elle est aussi une intercommunalité originale, caractérisée par ses deux princi-
Agenda Mardi 1er février – 18h Commission Culture Jeudi 3 février – 18h Réunion de bilan du contrat Enfance/jeunesse
paux bassins de vie : gaillacois et graulhétois.
Mais Tarn & Dadou n'est, ni une addition de bassins de vie, car on négligerait ainsi Lislesur-Tarn, Cadalen, Briatexte, Labastide ou Lagrave, ni une sorte de « citadelle » qui imposerait son joug sur les communes membres. Notre communauté de communes a pour vocation première de favoriser un développement territorial plus homogène et plus cohérent, en coopération étroite avec toutes les communes, quelles que soient leurs dimensions. C'est l'orientation prioritaire que je donne à notre collectivité, notre bien commun,
Lundi 7 février – 18h Commission Spanc
02 Mercredi 9 février – 9h30 Groupe de projet opérationnel sur la couveuse d'activité agricole en maraîchage biologique Jeudi 10 février – 18h Présentation de l'étude du Creham sur les centres de loisirs Vendredi 11 février – 14h Bureau Lundi 14 février - 14h30 Commission Ressources humaines
et pour lequel je tâche d'incarner votre exigence de service et de développement.
L'ambition que je porte pour notre destinée commune s'est caractérisée ces derniers mois par : un série de cinq réunions sur la réforme territoriale à Lasgraïsses, Busque, Montans, Sénouillac et Rivières, la mise oeuvre d'un nouvel organigramme avec la création d'une Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire, l'instauration de rencontres régulières entre les maires et mon directeur de Cabinet, l'élargissement des informations communales dans le journal « Volontés communes »... Cette ambition devrait se concrétiser en 2011 par la constitution d'un pacte communautaire, sorte d'engagement réciproque de l'ensemble des collectivités du territoire (lire p.6).
Dans le même esprit, ce numéro de la Lettre Interne vous apporte des éclairages chiffrés
Mardi 15 février – 18h Conseil de communauté Vendredi 25 février – 13h30 Commission Finances et Bureau Jeudi 10 Mars – 18h Conseil de communauté Débat d’orientation budgétaire
sur les résultats de la politique intercommunale depuis quelques années, ce qui démontre notre volonté de transparence et d'efficacité au service de l'intérêt général.
Pascal Néel Président de Tarn & Dadou Maire de Parisot
Développement territorial et économique Focus sur trois parcs d'activités en devenir Depuis sa création, la Communauté de communes a intégré 9 zones d'activités qu’elle aménage et dont elle assure la commercialisation. Aujourd'hui, Tarn & Dadou concentre ses efforts sur l'aménagement et la commercialisation de trois parcs, en particulier à Gaillac, Graulhet et Montans.
Garrigue Longue à Montans, une localisation géographique privilégiée Bien située, en bordure directe de l'A68, et attractive car disposant d'aménagements récents, Garrigue Longue bénéficie d'un rythme de commercialisation soutenu. Initialement, en 2005 et 2007, deux terrains ont été vendus aux entreprises Fourès & fils et Transports Crouzet, pour une superficie totale de 2 hectares, ce qui a permis de pérenniser respectivement 13 et 49 postes, soit 62 emplois au total. L'aménagement de 6,5 hectares de cette zone d'activités – viabilisation de 9 lots en complément des 2 parcelles déjà commercialisées – est sur le point d'être achevé. Des projets d'implantation sont en cours de concrétisation puisque plusieurs terrains viennent d'être vendus à 6 entreprises pour lesquelles il est possible d'envisager la création d'une dizaine d'emplois d'ici 3 ans. Par ailleurs, l'installation d'entreprises existantes permet aussi de maintenir leurs 120 emplois.
● Emplois consolidés : 62.
● Commercialisation : porte sur 6 entreprises et concerne 70 emplois, créations (10) et consolidations (60) confondues. ● Calendrier de commercialisation : 2013.
Le Mas de Rest à Gaillac, la zone d'intérêt régional (ZIR) du territoire La stratégie initiale d'aménagement de la ZIR du Mas de Rest a été révisée du fait de l'impossibilité de la connecter au réseau ferroviaire, et donc d'en faire une base logistique. Un aménagement en lotissement d'activités d'une part, en réserves foncières à vocation économique d'autre part, a ainsi été décidé, notamment pour bénéficier de souplesse dans la réponse aux porteurs de projets. La première implantation (Coopérative d'achats de Gaillac), sur un terrain de 5.000 m², a participé au maintien de 5 emplois sur le territoire. Par ailleurs, les contacts actuellement en cours avec divers porteurs de projets doivent se concrétiser en 2011 par des ventes de foncier avoisinant une superficie globale de 4 hectares au sein du lotissement d'activités. Ces projets ont pour objectif de renforcer l'attractivité et la pérennité de la ZIR du Mas de Rest par la constitution de 3 pôles d'activités : une filière agro-viticole, une filière énergies renouvelables et une filière éco-construction. ● Emplois consolidés : 5.
● Commercialisation : porte sur 8 entreprises et concerne à terme 80 emplois. ● Calendrier : ZIR entièrement commercialisée à horizon 12 ans.
La zone de l'Aéropôle à Graulhet, des ambitions aéronautiques L'aménagement des 4,5 hectares de l'Aéropôle a été achevé début 2007. À ce jour, un terrain de 2.500 m² a été vendu à la société Midi-Pyrénées Aviation qui emploie 5 salariés. Tarn & Dadou travaille également avec Aérotec, une entreprise locale en plein essor déjà implantée sur la zone, ce qui assure la création d'emploi local (la société a créé 3 emplois depuis 2007 pour passer de 6 à 9 salariés), et devrait permettre en 2011 l'implantation de deux bâtiments et la commercialisation d'environ 1 hectare. L'Aéropôle étant entièrement dédiée aux entreprises du secteur de l'aéronautique, activité très cyclique et dépendante de la conjoncture économique internationale, le rythme de commercialisation est relativement inégal.
● Emplois consolidés : 6. ● Emplois créés : 8.
● Commercialisation : porte sur 1 entreprise et concerne 5 emplois. 2
Les Zones d’activités économiques en chiffres 9 zones, 85 entreprises, 2,8 millions d'euros de taxe professionnelle en 2009. 946 emplois créés sur les zones de Tarn & Dadou au 31/12/2010.
Montans
Mas de Rest La Bressolle Aéropöle Albarette Ricardens La Bouissounade Les Xansos Garrigue Longue
11 50 4,5 4,5 12 12 4 28
31 1 5 2 6 4 26 8 2
Emplois (946)
Briatexte Lagrave Brens
Roumagnac
Entreprises (85)
Gaillac Gaillac Graulhet Graulhet Lisle sur Tarn
Zone d’Activité
Hectares (126)
Communes
438 5 39 14 47 97 134 110 62
Une nouvelle direction pour le développement territorial Les 3 questions à... Anne Cucullières
vis-à-vis des municipalités, il faut devenir davantage complémentaire des mairies dans les domaines où Tarn & Dadou apporte une valeur ajoutée réelle du fait de sa taille et de son rôle de conseil et d'ingénierie : la solidarité et la complémentarité doivent donc être formalisées par l'élaboration d'un pacte de confiance.
● Quelles vont être vos priorités ? L'intérêt de cette nouvelle Direction est d'introduire de la cohérence et de la cohésion entre les différents secteurs que sont l'économie, le développement territorial, l'habitat, l'environnement et le système d'information. Il est en effet indispensable d'articuler ces différentes politiques sectorielles au service d'un projet de territoire clairement défini et j'ai la chance d'animer une équipe particulièrement motivée, Nouvelle directrice du développement économique et de compétente et dynamique pour cela. Nous allons donc consacrer l'année 2011 à établir des diagnostics sur la collecte des déchets, le patrimoine bâti ou la politique l'aménagement du territoire. foncière afin de définir de nouveaux axes de travail. D'ores et déjà, une réflexion ● Quel est votre parcours et votre intérêt pour le poste ? est engagée sur la mise > Vous portez un projet de création d'entreprise sur notre territoire ? Diplômée de Sciences-Po Paris et d'un DESS de Développement Local, j'ai débuté en place d'un Agenda > Déjà entrepreneur, vous souhaitez développer votre activité ? ma carrière à la Région Limousin au service du développement économique. J'ai 21, orienté notamment > Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre projet ? ensuite été en charge des aides à l'équipement des communes, puis du service vers la maîtrise énergéagriculture, au Conseil général de Haute-Garonne. Après avoir réussi le concours tique et la probléma- > Tarn & Dadou a créé un numéro de téléphone unique au service des entreprises et des porteurs de projets d'administrateur territorial, j'ai rejoint le SDIS 31 comme Directrice administrative tique des mobilités. En PÉPINIÈRE ACTIFS IMMOBILISATIONS SARL parallèle, la collectivité et financière. SALARIAT J'ai souhaité rejoindre Tarn & Dadou car le poste me permet d'y retrouver ce que dispose de nombreux COMPÉTITIVITÉ BUSINESS PLAN j'affectionne particulièrement : le développement économique local, l'urbanisme outils qui ne demanEXPORT LIBÉRAL AUTO ENTREPRENEUR CSG - CRDS et l'aménagement du territoire ; tout en apportant l'expérience de direction et de dent qu'à être dévelopCAPITAL COUVEUSE STATUTS pilotage stratégique acquise au sein de collectivités plus importantes. Enfin, étant pés, tant pour les EURL PARTENARIAT START - UP Gaillacoise, je trouvais particulièrement stimulant d'œuvrer au développement de besoins des services in- MARCHÉS PUBLICS PLAN COMPTABLE ternes ou communaux ce territoire. LOGISTIQUE FINANCEMENT que de la population, COMMUNICATION ● Comment voyez-vous le renforcement de la coopération intercommunale ? comme le SIG, l'extraTARN & DADOU ENTREPRENEURS L'intercommunalité est sortie renforcée de la réforme territoriale, alors que le devenir net ou le site web. du Département et de la Région reste incertain ! À mon sens, l'intercommunalité Beaucoup de projets en est l'échelon privilégié pour promouvoir la cohésion territoriale et le développement perspective, en particu(prix d’un appel local depuis une ligne fixe) durable, notamment par l'articulation entre ville et «péri-rural», c'est-à-dire la cam- lier la transformation en pagne habitée. Aussi, je suis ravie d'intégrer une institution en devenir, en pleine communauté d'agglocroissance et riche de projets. Concernant le rôle de la communauté de communes mération qui se profile !
0 960 028 571
Nouvelle étape dans l'amélioration de ses services à destination des entreprises de son territoire, dans le cadre de sa vocation d'accompagnement des acteurs économiques, Tarn & Dadou propose un suivi individualisé de tout projet de création ou de développement d'activités. Composer le 0 960 028 571, c'est
poser les bases de votre succès puisque votre interlocuteur peut répondre à vos besoins, vous accompagner tout au long de votre projet et mobiliser le réseau des partenaires économiques de Tarn & Dadou.
3
Fonds de concours de développement territorial La participation de Tarn & Dadou à vos projets en 2010* Adopté à l'occasion du budget primitif 2010, le nouveau règlement avait trois objectifs : - permettre aux communes de financer un à deux gros projets sur le reste de la durée du mandat, - aider à l'aménagement des espaces publics dans le cadre de la politique de l'habitat de Tarn & Dadou, - inciter les communes aux investissements mutualisés. Voici donc les projets financés en 2010 :
BE
AC N R
● Achat de terrains en vue de l'agrandissement du parking de l'église, construction d'un ● Construction d'un colombarium :
● 1 395 €
● Construction de deux logements sociaux :
● 11 729 €
● Dissimulation du réseau France Télécom : ● Aménagement de la traversée du village :
BU
UE SQ
L DA A C
EN
T NE A ST LS CA
RO AY SAC T S S CE FAY S OL N N FE TI N E OR LAC L F IL GA
ET H L AU VIS R G LÉ E E D AV E GR D S T I L A SE S S Ï S BA RA AN LA G T S N LA MO S RÈ Y LA OU M
● 461 €
● 51 171 €
● Travaux de réparation de bâtiments communaux :
● 3 381 €
● Travaux de réfection du clocher de l'église et mise aux normes de l'appareil campanaire :
● 16 813 €
● Travaux d'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite :
● 16 280 €
● Dissimulation du réseau des lignes téléphoniques :
● 6 100 €
● Acquisitions foncières :
● 19 000 €
● Réfection et agrandissement de la salle communale (projet intercommunal avec Lasgraïsses) :
● 40 000 €
● Acquisition d'une tondeuse :
● 2 100 €
● Aménagement des espaces publics liés au nouveau collège :
● 100 000 €
● Aménagement urbain de la place de la Libération :
● 475 000 €
● Travaux au CLSH :
● Travaux dans la salle de sports :
● Restauration de la partie nord-ouest de l'église :
● Réaménagement de la MJC :
● Construction d'une maison commune Emploi Formation :
● 1 629 € ● 7 216 €
● 1 357 €
● 185 000 € ● 150 000 €
● Réhabilitation de la mairie :
● 134 249 €
● Rénovation du groupe scolaire :
● 15 720 €
● Acquisition d'un tracteur (avec Florentin) :
● 6 231 €
● Rénovation de l'école communale :
● 8 709 €
● Aménagement partiel de la place de Bouygue :
● 3 923 €
● Achat de mobilier pour la salle communale, remplacement de chauffage de l'église et
● 3 456 €
● Travaux de réhabilitation de la toiture de l'église :
● 15 880 €
travaux devant l'église et l'école : ● Renforcement des lignes électriques :
● 12 750 €
● Travaux de rénovation électrique à l'église :
● 2 113 €
● Consolidation pour sécurisation à réaliser aux fossés, lotissement et village : ● Colombarium pour le cimetière :
E OL R Y S PE RE È VI RI
● 8 252 €
cabinet médical et de deux logements sociaux :
● Aménagement de la traversée du Pas de Peyrole :
● 2 965 € ● 1 159 €
● 47 754 €
● Achat de matériel de cuisine :
● 4 385 €
● Courts de tennis :
● 3 786 €
● But amovible : TOTAL :
● 725 €
1 360 689 €
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif car votés par le conseil de communauté lors du montage du dossier de financement. Il peut arriver que les montants versés soit différents au moment de la réalisation du projet.
4
Environnement Priorité au diagnostic avant l’action
Déchets : à réduire de 7% d’ici 5 ans
Spanc : premier bilan chiffré
2010 aura été une année de transition durant laquelle Tarn & Dadou
Le territoire de Tarn & Dadou compte 18 000 foyers qui produisent
a pu étudier des pistes d'amélioration et d'optimisation de la collecte
des eaux usées à dépolluer avant leur rejet dans le milieu naturel :
afin de maîtriser les coûts tout en répondant aux objectifs très ambi-
en moyenne 165 m3par foyer et par an.
tieux du Grenelle de l'Environnement : réduction de 7% de la quantité des déchets produits d'ici 5 ans et valorisation de 40% des déchets produits.
Trois grands projets
1
L'engagement de la commu-
jaune de 70 L pour le tri sélectif collectée
nauté de communes dans un
une fois par semaine. Les évaluations
programme local de prévention
qualitatives et quantitatives réalisées
avec l'Ademe et le Conseil général.
Sur les 8500 installations auto-
tiers
des
installations
sont
nomes d'assainissement du terri-
conformes, ce qui implique que
toire, 1586 ont été contrôlées entre
des travaux de réhabilitation res-
2009 et 2010 sur 11 communes.
tent à prévoir pour les autres ins-
Les résultats de ces premiers diag-
tallations afin de ne plus risquer de
nostics montrent qu'environ un
porter atteinte à l'environnement.
dans quelques mois permettront de décider de l'opportunité d'étendre ou pas
Ce programme établi sur cinq ans a pour
ce service aux autres communes rurales
objectif la diminution de 7 % de l'en-
graulhétoises.
semble des tonnages produits sur le territoire. Durant la première année, un groupe de pilotage réunissant tous les intervenants concernés sera constitué et un diagnostic sera réalisé.
3
La sensibilisation à la citoyen-
neté et le respect des consignes
de collecte.
Des actions de sensibilisation à la ciDes actions concrètes seront menées à
toyenneté et la prévention ont été mises
bien les années suivantes : mise à dis-
en place en particulier en milieu scolaire.
position de couches lavables dans les
Aujourd'hui, Tarn & Dadou souhaite élar-
crèches de la collectivité, réflexion sur le
gir ces actions auprès d'un public plus
gaspillage alimentaire dans la restaura-
large pour sensibiliser le plus grand nom-
tion collective, travail de partenariat avec
bre en amont de la collecte. Ainsi, une
les gros producteurs sur des filières de
campagne de communication sur le bon
réutilisation possible, actions de sensibi-
respect des consignes de collecte en
lisation avec les organismes d'insertion
centre-ville de Graulhet est en cours avec
pour développer le lien social...
l'aide des services techniques de la mairie : mise en place de panneaux, articles
2
Une étude sur le déploiement
de presse, rencontre avec les usagers...
du service de proximité dans
Ce type de partenariat sera développé
certaines communes rurales.
avec les acteurs du territoire tels que les associations, les organismes sociaux et
À titre expérimental, la collecte de proxi-
les services municipaux. D'une façon gé-
mité vient d'être mise en place sur l'en-
nérale, des actions de sensibilisation
semble de la commune de Técou et la
sont menées dans les communes où des
zone nord de Cadalen, soit 500 foyers
problèmes de collecte et de propreté ont
au total qui ont été dotés d'une caissette
été relevés.
Les diagnostics des installations d'assainissement autonome en cours
Prochaine parution : Avril 2011 Si vous souhaitez nous faire part de vos informations, merci d'adresser vos textes et photos par courriel : communication@ted.fr Responsable de la publication : Pascal NÉEL - Réalisation : Tarn & Dadou pôle communication - Crédits photos : Tarn & Dadou - Ludovic Blatgé- Droits réservés - Tirage limité Imprimé avec des encres végétales par l’imprimerie Escourbiac à Graulhet, certifié Imprim’Vert
5
Vers un pacte intercommunal Extraits des voeux aux élus de Pascal Néel, le 18 janvier 2011 nous allons en réduire le nombre d'une façon signifi-
vestissements mais nous allons mieux les rationaliser.
cative et ainsi mieux gérer les dépenses d'entretien,
Voici les principaux projets que nous porterons cette année :
● poursuivre notre réflexion en matière d'harmonisation fiscale entre les communesmais également entre
● à Lagrave, nous devons finaliser le programme de
les citoyens afin d'établir plus d'équité,
travaux d'assainissement sur la zone d'activités de la Bouissounade ;
● anticiper les évolutions que nous imposera l'État afin de conserver une gouvernance de proximité et,
●à Lisle-sur-Tarn, je souhaite que nous puissions por-
par conséquent, préparer l'institution à une évolution
ter la réalisation d'une salle polyvalente ;
qui, je l'espère, se fera dans le cadre d'un dialogue démocratique, voie que ne semble pas vouloir prendre "Sur la base d'un processus de concertation avec tous
●à Briatexte, nous soutiendrons la construction d'une
le gouvernement actuel.
salle de sports et nous réaliserons des nouveaux locaux
J'ai la conviction que l'intérêt démocratique intercom-
pour la médiathèque ;
les acteurs du territoire, en particulier les municipali-
munal nous oblige à mener à bien la constitution de
tés, je souhaite vous proposer de consacrer l'année
ce pacte, dans lequel toutes les communes doivent
● à Técou, au centre de ressources, nous réaliserons
2011 à l'élaboration d'une sorte de pacte territorial qui
pouvoir se retrouver, quelques soient leur taille ou leur
une extension du bâtiment avec un concept modulaire
guiderait le plus précisément possible notre actiond'ici
situation géographique. Dans un contexte général de
basse-consommation d'énergie ;
à la fin du mandat. Ce pacte stratégique poursuivrait
dérégulation et de mondialisation, la solidarité inter-
notamment les objectifs suivants :
communale est plus que jamais d'actualité.
● à Graulhet, la réalisation de la crèche et du cinéma
● homogénéiser la présence des services intercom-
Au regard des orientations de l'État dans le cadre de
plaine de Millet ;
dans le cadre des aménagements prévus dans la munaux sur l'ensemble des bassins de vie de notre
la réforme territoriale, il faut s'inquiéter de la manière
territoire,
dont nous allons maintenir notre capacité à investir,
● à Gaillac, sur la zone d'activités du Mas de Rest,
car nul doute que la Région et le Département vont
nous porterons notamment la construction d'un atelier
être dans l'obligation de réduire leur capacité de sub-
relais pour le compte de la CUMA oenologique du gail-
● renforcer la mutualisation des moyenspour exercer les compétences communales et intercommunales,
ventionnement. C'est en effet la seule variable d'ajus-
lacois. De plus, j'ai bon espoir que les différents projets
notamment sur tous les dossiers techniques, afin de
tement qui leur reste.
portés par la commission économique aboutissent très
Pour ce qui concerne Tarn & Dadou, au regard des at-
remplit, comme celle de Garrigue Longue à Montans,
tentes des communes et des besoins exprimés par la
justifiant ainsi le bien-fondé des choix stratégiques qui
population, nous allons poursuivre en 2011 nos in-
avaient été faits."
rapidement. J'ajouterai que petit à petit cette zone se
contenir nos dépenses de fonctionnement, ● en ce qui concerne ces mêmes dépenses, avec une meilleure mutualisation de notre flotte de véhicules,
Graulhet Avenir de l'information géographique tarnaise Sur invitation de l'État, du Conseil général, et de la communauté de communes Tarn & Dadou, la mairie de Graulhet a accueilli le 9 novembre 2010 une réunion des acteurs publics tarnais utilisateurs d'information géographique (cartes et plans numériques). En présence de Claude
compétences : urbanisme, voirie, gestion des réseaux…
Fita, maire de Graulhet, Pascal Néel, président
Une autre intervention a présenté la directive européenne Inspire qui s'impose à
de la communauté de
tous les services publics, et qui vise à harmoniser et faciliter l'échange des données
communes Tarn &
cartographiques entre acteurs publics. Ce fut aussi l'occasion de faire un point
Dadou, Daniel Viallele,
d'étape sur le Centre régional d'information GEOSpatiale (CRIGEOS) en cours de
conseiller général et
constitution (dont Tarn & Dadou est membre) qui a notamment pour vocation
Colin Miège, sous-pré-
d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la directive Inspire.
fet, se sont une soixantaine de personnes qui ont pu assister aux présentations suivies d'un débat.
L'ensemble des acteurs présents ont souligné et validé l'intérêt que les collectivités du Tarn avaient à s'organiser et se structurer dans le domaine de l'information géographique.
Une première intervention a expliqué les systèmes d'information géographique et
Un rendez-vous a été pris pour une prochaine réunion de travail afin d'étudier les
tout leur intérêt pour les collectivités territoriales dans l'aide à la gestion de leurs
différentes possibilités de coordination à l'échelle départementale. 6