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prude nce de laquelle il résulte rait que lors qu’une clientèle a été entière ment créée par un repré senta nt, le patron, en rom pan t sans' motifs valables, commet un abus de droi t et doit à cet égard des dommag es-intérêt s. Cela revient en quelque sorte à consacrer le dro it à la clientèle et ces décisions nous paraissent dépourvu es de t oute valeur juridi que et aller même à l’encontre de la théorie du mandat qui, même salarié, peut être révoqué ad nutum, à quelque moment que ce soit et pour telle cause que ce soit. Jacques ARCH EVÊQ UE, Avocat à la Cour d'Ap pel de Paris. CAU SER IE SU R LES ASS UR AN CE S L’As sur anc e In div idu ell e. Si l’on me dem anda it de défini r en peu de mots ce genre d’assurances je pourr ais ré pond re sans crai nte de me tromper : Assurance de prime modiq ue, de toute première nécessité à l’homme, et je pourr ais même ajouter, la premiè re qu’il doit né cessairem ent souscrire d ès qu’il commence à repr ésen ter un capital prod uctif et à de venir le pr otecte ur d’êtres plus faibles que lui, c’est-à-d ire à teni r le rôle que la nature lui a assigné. L ’assurance indivi duelle couvre tous les accidents qui peuvent arriver, aussi bien dans la vie pr ivée que dans l’exer cice d ’une pro fession. C’est, en quelqu e sorte, une assurance complète couvrant tous les acciden ts possibles et imaginables. Si je prend s la définiti on de l ’accident : fait subit, violent et indé pend ant de la volonté ; il est facile de compren dre que nul ne peut pré ten dre être à l’abri d’un accident, quelle que soit sa professio n et quel que soit son genre d’existence. La prem ière assurance à contr acter est donc bien l’assu rance individ uelle, elle se trouve même plus indispensable que l’assurance incend ie, qui à l’heure actuelle, est passée tout à fait dans nos mœurs en France. Si je consid ère les risques d’incendie, je vois qu’à part certaines professions très dangereuses (usines de produits chimique s, scieries mécaniques de bois), il ne se pr oduit en général que des sinistre s tout à fait partiels et très limités. L’homme, et je désig ne pa r là celui qu i est digne de ce nom, que le d estin aura frappé dans une partie de ses biens, pour rait, s’il n’était pas assuré contre l’incendie, se re mettre à la tâche et ré parer à force de labeur ce qui lui aura it été ainsi ravi. 11n ’en est pas de même pour un sin istre frappan t une partie de l’homme lui-même et souvent 1 homme tout entier. Il fa ut parti r d’un princip e absolu que le capital meuble et immeuble est le prod uit du capital humain, et que le prem ier de tous les ca pitaux produc tifs est bien la vie de 1 homme. Ce capital humain est le seul que la volonté, le travail, l’âpreté à la lutte, ne pou rrait recon stitue r, c ’est la pert e réelle, c’est le sinistre irrémédia ble dans toute son horreur. C’est le plus indispensable à assurer. Il faut reconnaîtr e qu’en ces derniè res années notre men talité s’est bien adaptée à cet état d’esprit, mais de grands pro grès sont encore à réaliser dans cette voie. Je verrai par la suite l’utilité de l’assurance vie qu’il ne faut pas confondre avec l’assurance individuelle, ces deux assurances qui tende nt toutes les deux au même but ne se contred isent pas l’une et l’autre mais se complè tent harmo nieusement. Dans l ’assurance ind ividuelle il est impossible d’arguer du montant de la prime pour prétex ter une hésitation, puisque celle-ci est très modique ; c’est l ’assurance que l ’on fait avant celle de son mobilier.
P A P Y R U S
Tro is risques différents peuven t être couverts séparés ou groupés : la mort, l’infirmité et l’incapacité tempor aire. Ce genre de contr at convient tout parti culièr emen t aux chefs d e ntrepri ses et au personnel supér ieur : direct eurs, chefs de service, etc. Ces d ernier s qui ont le bénéfice de la loi des accidents du travail, peuvent cumule r les av antages de celle-ci avec l’in dividue lle, notamm ent pour les risques mort et infirmité. En effet, da ns la loi des accidents du travail, le personne l supér ieur est très désavantagé dans le calcul des rentes, le pourcentag e fixé sur la premi ère tranche de salaires allant jus qu’à 8.500 francs se trouve rédu it au qua rt sur la t ranche comprise entre 8.500 francs et 18.000 francs et au huitième seulement sur le supplém ent. En conséquence , le pers onnel supé rieur arrive à ne touche r que des rentes de très peu s upérie ures à celles d ’un manœuvre. Je pour rais c iter à l’infini les nomb reux avantages de l’assu rance individuelle puis qu’elle s’adapte à tout le monde et à tous les cas. Je ne doute pas que ceux qui ne sont pas titula ires d’une police semblable puissent encore reme ttre plus longtemps ce par quoi ils auraient dû commence r.
R. ROUHIER fils, Assu reur- conse il.
LE MOIS ÉCONO MIQUE E T FINAN CIER La Bourse continue à vivre des jours maussade s caract é risés par un ralentissem ent des transa ctions qui va presq ue jusq u’à un manque total d’affaires et par un effritem ent des cours qui s’est accentué ces derniers temps. L’étroitesse du marché enlève évidem ment à ce recul une signification précise puis qu’il suffit d’un pet it nomb re de titres pour produire un effet souve nt sensible. La petit e spé culation qui ne cherche que des gains épiso diques , encouragée par ce recul de la cote, procède à des ventes de peu d’enver gure mais qui, cependa nt, n’en ont pas moins entra îné la dépréciation de certaines valeurs. Peut-êt re faut-il penser également que certain s spécul a teurs tenaces, engages a la hausse ont décidé de liqu ider leur position avant de part ir en vacances. On a, d’autre part, indiqué que des ventes de l’étranger avaient, en outre, pesé sur la cote. Quoiqu il en soit la position techn ique du marché est toujours la même : peu chargée à la hausse, elle offrirait des possibilités de reprise au cas ou des conditi ons déte rmi nantes de hausse viendrai ent à se manifester , et ce, d’autant qu’elle y serait grandem ent aidée par la s ituatio n potentiel le, caractérisée par une abondance de l’argent toujour s consi dérable et par un taux rému néra teur des valeurs à revenus variables au cours où elles sont actuelle ment revenues. 11 faut cepend ant s’entendr e sur ce dern ier point, car les taux de capitalisation qu ’on assigne à ces valeurs sont cal culés sur les derniers dividende s distrib ués. Or, la baisse de la cote actuellem ent conditio nnée par les craintes de cr ise économique accentuée n’escompte pas autre chose qu ’un ralentisse ment des affaires et par conséquen t une dimin ution des bénéfices. Quant à l’abondance de l’argent elle se manifeste par la modicité du taux de l’escompte, de l’intérêt, des reports , par les facilités de crédit, et peut -être aussi par l’augmenta tion constatée au bilan de la B anque de France au poste des billets en cir culation. Ce poste a, en effet, attei nt 74 milliards et, si l’on cherche à déte rmin er qu elles peu vent être les causes de cette a ugmenta tion, on ne peu t les trouv er ni dans la hausse des prix qui, somme toute, n’a jus qu’ici été que légère, après
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