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Une autre ville est possible ! Alternatives Ă la ville marchandise 2014 | Yves Cabannes, Cecilia Delgado


Présentation

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Ces six thèmes constituent aussi des éléments essentiels d’un système alternatif pour produire la ville de manière participative en dehors des seules lois du marché. Or si chacun de ces éléments se développe remarquablement dans de nombreuses régions du monde, leur combinaison n’est pas développée, en partie par manque de dialogue entre les acteurs de chacun de ces processus sociaux. Il y a donc un double enjeu à documenter ces expériences novatrices et développer des liens entre elles, mais aussi et surtout entre les acteurs qui en sont les porteurs. En effet, c’est par leur union, ou du moins leurs alliances, ponctuelles et globales qu’un changement d’échelle et de radicalisation pourra être atteint, mettant ainsi en échec le modèle dominant de production marchande de la ville et de production du logement comme simple marchandise.

ace à la crise financière, énergétique et alimentaire, souvent appelée « 3 F » en anglais (Food, Fuel, Finance) et face aussi à une expansion urbaine dominée par la loi du marché et de l’exclusion sociale et économique, des villes, des citoyens et des citoyennes, des exclu(e)s de tous bords et de nombreuses organisations sociales, se mobilisent, résistent et inventent un futur différent de celui qui leur est imposé. La collection « Une autre ville est possible ! Alternatives à la ville marchandise » est constituée de six dossiers dont la sortie est prévue au cours des années 2013-2015 et donne à connaître certaines de ces alternatives ainsi que ceux et celles qui en sont porteurs. En outre, elle donne accès à des ressources écrites et visuelles pour qui veut en savoir plus. Ces six dossiers correspondent à des alternatives portées par des organisations, des villes et des réseaux multiples. Ils ne sauraient couvrir toutes les pistes par lesquelles se construisent au jour le jour ces « autres villes possibles », utopies positives imaginées en particulier dans les différents Forum Social Mondiaux. Les thèmes des dossiers listés ci-dessous correspondent toutefois de notre point de vue aux voies les plus prometteuses vers le Droit à la Ville :

Chacun des six dossiers rassemble environ 25 fiches courtes de quatre pages chacune : fiches d’analyse, cas d’études, fiches de synthèse et de propositions, fiches organismes ainsi que des fiches de références bibliographiques, sitographiques et une filmographie commentée. Même si ces fiches sont autonomes, elles constituent toutefois un ensemble qui se complète et se fait écho. Elles sont produites dans les langues des lieux d’origine des expériences ou des organismes: français, anglais, portugais, espagnol et chinois. Une version intégrale en anglais sera disponible sur le site CITEGO.

Budgets participatifs (sortie en 2013) Alternatives aux expulsions pour pouvoir rester sur place (sortie en 2013) Coopératives de logement et d’emploi

Les expériences documentées ne prétendent ni à l’exhaustivité, ni à l’universalité, mais simplement à l’exemplarité.

Community Land Trusts, CLTs Monnaies complémentaires, locales et communautaires

Cinq critères permettent de faciliter les choix :

Agriculture Urbaine et péri urbaine, dans une perspective de souveraineté alimentaire.

Radicalité en termes de capacité de transformation profonde et durable

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Ce projet n’aura donc du sens que s’il s’enrichit grâce aux suggestions des lecteurs engagés dans l’action. Vous êtes donc invités à vous manifester et partager des expériences que vous souhaitez voir documentées.

Femmes marchant en direction du palis de justice pour défendre leur droit à rester dans leur quartier. © Abahlali baseMjondolo.

d’une situation donnée, de contribution à l’avancée de la démocratie directe, ou pour le moins participative, et enfin du renforcement de la voix et des capacités des citoyens, une idée proche de la notion anglo-saxonne d’empowerement; Informations disponibles et accessibles, dans la mesure où la priorité est donnée à la capitalisation de littérature grise, de notes de terrain et de documents épars ; Contacts Locaux étroits avec les porteurs de ces pratiques, afin de pouvoir valider les données et les observations ; Innovation. Il ne s’agit pas de tout décrire dans l’expérience, mais plutôt de choisir un point d’entrée particulier que telle ou telle ville illustre de manière solide ; Ponts, existants, potentiels ou prévus avec les cinq autres alternatives. Il s’agit là du critère principal. Les dossiers produits reflètent l’état des luttes et des utopies qui se matérialisent et à ce titre sont en constante évolution. 3

Une des particularités du projet éditorial est d’une part de proposer les dossiers en format digital en accès libre sur le site CITEGO, mais aussi sur les sites de partenaires avec lesquels des accords pourraient être passés (principes « creative communs »). D’autre part, et au cas par cas, des éditions locales sont envisagées, en fonction des demandes. Nous invitons les personnes et les organisations intéressées à manifester leur intérêt. A ce jour, certaines collaborations sont envisagées et nous espérons que d’autres suivront: la coopérative de l’entreprise auto-récupérée Chilavert, en Argentine est intéressée par une impression à Buenos Aires, et Le Réseau National des Habitants du Cameroun également. Les dossiers seront livrés dans un format publiable dans les conditions locales. La collection « Une autre ville est possible b! Alternatives à la ville marchandise » est destinée à alimenter en informations courtes, réfléchies et organisées les multiples forums qui auront lieu sur le chemin d’Habitat III qui se tiendra en 2016. En quelque sorte, cette collection de dossiers, malgré sa modestie, se situe dans une perspective « contre-hégémonique » par rapport au discours dominant sur la ville et l’urbain. These files contribute to CITEGO project (www.citego.info) as an international documentary resource site to exchange, showcase innovation and highlight significant experience in the field of urban governance. Another city is possible!


Dossier sur Les budgets participatifs Le dossier comprendra un jeu de 22 fiches organisées en cinq sousdossiers : fiches d’analyse pour situer les enjeux de la problématique une douzaine de fiches d’expériences issues de villes de tous horizons fiches de synthèse et de lecture transversale fiches ressources: bibliographie, filmographie et sitographie des fiches acteurs complèteront le dossier.

fra-municipal; participation des exclus (jeunes, afro américains); rôle des volontaires et nouvelle gouvernance • Cascais, Portugal : les technologies de l’information et de la communication (vote SMS) ; Gouvernance et bonne relation avec la population ; liens avec l’agenda 21 ; ouverture à l’innovation (monnaies locales par exemple) ; Agriculture Urbaine • Belo Horizonte, Brésil : liens avec Coopératives et avec propriété collective; Plans Intégrés de développement local comme outil contre expulsions grâce au développement des quartiers. • Guarulhos, São Paulo focuses on mass education and the need to transform citizens to transform cities. • Participatory Budgeting in Dondo, Mozambique is a unique example of PB as a driver of Good Governance. • La Serena, Chile as an innovative case of PB for primary and secondary school students. • Rosario, Argentina, a reference for Participatory Budgeting. This brief use Rosario experience to illustrate an analytical grid that can be used to establish city Participatory Budgeting profiles. • Ilo, an industrial port located south of Peru that decides 100 % of its capital budget through PB. • Seville, Espagne : iens avec l’agriculture urbaine et l’implication des jeunes dans une première étape. • Yaoundé, Ward 6, Cameroun: Democratization and improvement of living conditions in very poor local governments. • Région Nord-Pas-de-Calais, France : expériences menées dans des lycées • Chengdu, Sichuan, Chine : Taille massive de l’alternative (plus de 40 000 projets

ver au sein d’un territoire et des solutions, partielles ou complètes qu’ils peuvent y apporter.

Fiches de cas

Les 12 expériences sélectionnées couvrent des villes de toutes tailles et de tous types: petites villes et villages comme Dondo au Mozambique; villes moyennes et capitales régionales, par exemple Porto Alegre ou Belo Horizonte au Brésil, Rosario en Argentine, Séville en Espagne ou Ilo au Pérou; villes situées en périphérie de Régions Métropolitaines, que ce soit Guarulhos pour São Paulo ou Cascais pour la Région Métropolitaine de Lisbonne. Certaines des expériences viennent de capitales et mégapoles: Chengdu en Chine compte plus de 15 millions d’habitants. Le dossier donne à connaître également des expériences mise en œuvre à des échelles «infra municipales » par exemple dans des communes Fiches d’Analyse d’arrondissement, comme Yaoundé 6 au The first three information briefs are ana- Cameroun ou dans des districts comme lytical and conceptual. They familiarize the le Ward 49th à Chicago. Il présente enfin reader with some key issues: des expériences « supra-municipale », par • Le rôle des budgets participatifs : logique exemple réalisées au niveau de régions, interne de la collection des dossiers et comme dans les lycées de la Région Nord place spécifique qu’occupent les budgets Pas de Calais en France. participatifs dans « la construction d’une Ces cas d’étude reflètent aussi la variété autre ville possible ». d’inscription dans la durée: de 3 à 25 ans de recul (comme par exemple pour Porto Information de base : définitions (qu’est Alegre). Cette variété devrait permettre ce que le budget participatif ?) ; évolud’apporter des lumières sur les raisons tion dans le monde depuis 1989 ; enjeux qui réduisent la volatilité des expériences. et avantages comparés en particulier par Même si ces fiches sont narratives et rapport à d’autres formes de planification racontent des histoires, elles apportent participative. aussi des éléments de réponse à des as• Les budgets participatifs comme méca- pects pratiques, à savoir : (i) où ; quand nismes d’inversion de priorités (territo- ; qui; quoi ; (ii) pourquoi ; (iii) comment riale, social, politique). Cette fiche expli- ; (iv) pertinence et intérêt plus général de citera l’intérêt des budgets participatifs en l´expérience et (v) quels ont été les obsmatière de hiérarchisation des défis à rele- tacles, et éventuellement comment ils ont

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Travaux publics financés grâce au budget participatif. Visite du chantier par le Maire et des officiels. Porto Alegre, Brésil. © Municipalité de Porto Alegre

été surmontés. Enfin, elles illustrent les différentes « familles » de budgets participatifs et leurs combinatoires, souvent confondues : • budgets participatifs d’acteurs (par exemple de jeunes ou de femmes comme à Rosario, ou multi-culturels dans le Ward 49 de Chicago); • budgets participatifs thématiques (par exemple sur le Logement à Belo Horizonte) • budgets participatifs territoriaux, c’est-à-dire au niveau des quartiers (les plus répandus). Les expériences sont documentées en liens avec les acteurs impliqués et diffusées dans les langues du pays. Une version en anglais de tout le dossier sera disponible sur le site de CITEGO : Twelve Participatory Budgeting narratives from diverse regions in the world • Chicago, 49th Ward, USA: niveau in-

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Le rôle des budgets participatifs et la place spécifique qu’ils occupent dans « la construction d’une autre ville possible »

financés en trois années; radicalité pour la Chine; renversement priorités urbain/ rural.

Fiches de Synthèse In order to go beyond these case studies and avoid falling into the trap of isolated experimentation, this section of the dossier explores key issues that are illustrated by the different cases: • Contribution concrète à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Résidents participants d’une assemblée

• Propositions sur « comment changer du budget participatif à Belo Horizonte, Brésil. d’échelle » ou « comment s’inscrire dans © Municipalité de Belo Horizonte la durée »: les questions en suspens, les limites actuelles.

Fiches Ressources

• Les formes de gouvernance qui se construisent au fil des différentes expé- The dossier’s final part is for those who riences et qui représentent un des intérêts would like to go further, by deepening their majeurs des budgets participatifs. knowledge through study but particularly by engaging in action: • Mise en lumière les liens entre budget participatif et les autres thèmes de la col- • Les références bibliographiques à lection que ce soit l’agriculture urbaine, connaître : bibliographie sélective de 20 les coopératives de logement et emploi ou sources accessible est commentées les alternatives aux expulsions. Elle donne à connaître, concrètement, à partir des • Une sélection de sites internet : une douétudes présentées et des acteurs engagés, zaine de sites sur les budgets participatifs la nature de ces liens et comment les bud- qui illustrent les différents types de site et gets participatifs ont permis de les renfor- couvre plusieurs langues de travail cer ou non.

• Une sélection de films : une douzaine de documentaires et films de fiction en plusieurs langues sur les budgets participatifs qui ponctuent la période 2002 – 2012

• Elle devrait également pointer des recommandations pour renforcer les synergies avec ceux des thèmes qui sont les moins connectés (par exemple, Community Land Trust ou monnaies locales).

This dossier will be available on the website www. c i t e g o . i n f o

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patif puisse financer la commercialisation directe de leurs fruits en période de pleine production, lorsque les cours s’effondrent et que les producteurs doivent accepter de commercialiser à bas prix, sous peine de voir leurs fruits pourrir avant la vente. Grâce au budget participatif un système de vente directe annuelle a pu être mis sur pied, au centre même de la ville. Cette initiative a favorisé la mise en place d’un circuit court reliant les producteurs locaux aux consommateurs urbains. Soulignons que ce n’est pas un cas marginal ou folklorique, car la ville de Porto Alegre, en plus d’être une capitale d’un des états les plus développés du Brésil, est aussi le quatrième producteur de pêches de l’Etat de Rio Grande du Sud, éminemment agricole. Cette foire annuelle, amorcée grâce au budget participatif pendant quelques années est devenue un événement permanent dont peu de Porto Alegrense se rappellent le démarrage, il y a une vingtaine d’années. Un autre exemple est le cas du budget participatif de Séville en Europe qui a permis le financement, l’expansion et la consolidation tout à fait remarquable de parcs d’agriculteurs urbains dans plusieurs endroits de la ville. De même, la ville de Rosario, suite à la crise qui a secoué l’Argentine au début des années 2000, a accepté de financer plusieurs projets d’agriculture urbaine, sous la pression des anciens piqueteros et des groupements de producteurs agricoles urbains, formés pour répondre à une crise sans précédent. Dans un contexte tout différent, l’expérience pionnière du budget participatif dans le District 49 de la ville de Chicago a vu un jardin communautaire devenir l’une des priorités votées par les résidents. Le jardin est en pleine production. Tous ces cas sont décrits dans les fiches d’expériences du présent dossier.

Le dossier sur les Budgets Participatifs inaugure la collection « Une autre ville est possible ! Alternatives à la ville marchandise ». Le choix de commencer la collection par ce thème n’est pas le fruit du hasard car une des idées centrales du projet « Une autre ville est possible » est que les six thèmes développés puissent se rencontrer, entrer en synergies et permettre un changement d’échelle dans la transformation sociale pour avancer vers le Droit à la Ville. Or le budget participatif, ou du moins certaines de ses formes «avancées », est certainement le thème qui permet le plus facilement et le plus sûrement de relier tous ces sujets pour « faire système ». Nous essaierons d’expliquer dans les lignes qui suivent les liens multiples que tissent certains budgets participatifs, avec les cinq autres portes d’entrée susmentionnées.

Budget participatif et agriculture urbaine dans une perspective de souveraineté alimentaire Sous la pression des habitants, des associations de quartier ou des collectifs et des groupements d’agriculteurs urbains, plusieurs villes ont inclus dans leurs projets éligibles pour le financement via les budgets participatifs des initiatives d’agriculture urbaine, prise au sens large. L’une des premières, à notre connaissance, se situe à Porto Alegre où des producteurs de pêches ont demandé que le budget partici-

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Budget participatif et monnaies locales et complémentaires

Campagne d’habitants pour mobiliser des votes pour le budget participatif en faveur de leurs propositions. Cascais. Portugal. © Municipalité de Cascais

Budget participatif et coopératives de logement et d’emploi

Il y a fort à parier que ce contact s’établisse d’ici peu.

Quelques villes pratiquant les budgets participatifs ont commencé à manifester un intérêt a établir des liens structurels entre ces deux démarches. L’idée centrale que nous défendons ici est que plutôt que le financement des projets du budget participatif s’effectue en monnaie nationale, il se fasse en monnaies locales, soit communautaires ou sociales, soit municipales. Les ressources en monnaies nationales, par exemple le real au Brésil, deviendraient la monnaie de réserve de banques communautaires existantes ou créées pour l’occasion, ou de banques municipales. Il est intéressant de voir que dans une ville comme Várzea Paulista, dans l’Etat de São Paulo au Brésil, les démarches budget participatif et monnaies locales sont promues par les mêmes personnes, communautés d’une part et mairie d’autre part, sans que toutefois des connexions soient établies.

Budget participatif et alternatives aux expulsions forcées La majorité des budgets participatifs permettent avant tout le financement de projets de service de base ,essentiellement au niveau du quartier. Toutefois, un petit nombre d’initiatives (voir fiche d’expérience sur Belo Horizonte, Brésil ou sur Chengdu, Chine) ont permis la construction de logements pour les sans abris où ont été directement liés à des réformes du droit foncier qui ont permis, par exemple, à des milliers de paysans des zones suburbaines de Chengdu en Chine, non seulement de ne pas être expulsés de leur terre, comme nombre de leurs compatriotes, mais en plus de pouvoir définir des projets qui leur permettaient d’élever leurs revenus.

Budget participatif et Community Land Trusts Même s’il n’existe pas de relations aussi directes que celles évoquées précédemment pour l’agriculture urbaine ou les coopératives de logement, il est intéressant de noter que dans une Métropole comme Chicago, sont développés aussi bien des processus de budgets participatifs que des démarches de Community Land Trusts. Les responsables respectifs de ces projets, sans se connaître, perçoivent bien les enrichissements mutuels qui seraient générés par la connexion de leurs initiatives, car elles se basent sur des « valeurs éthiques partagées et une appropriation du processus par la communauté ».

Plusieurs expériences tout à fait significatives pourraient être ici citées qui montrent bien les liens qui se sont tissés sur le terrain grâce au budget participatif, celui-ci devenant non seulement l’élément déclencheur, comme pour les circuits courts de vente à Porto Aelgre, mais aussi et surtout l’élément structurant pour la matérialisation d’expériences autogérées de production et gestion d’immeubles de logement en auto-construction et aide mutuelle, appelé mutirão au Brésil. Une quinzaine d’expériences ont été financées ainsi, sous la pression des « groupes de sans abris » s ‘inscrivant dans un « Budget Participatif Habitation », qui représente une expérience singulière et novatrice.

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Dirigeants communautaires dénonçant dans les média locaux des expulsions forcées à Santo Domingo, République Dominicaine. © Pedro Franco.

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Dossier sur Les alternatives

Fiches de Synthèse

aux expulsions forcées Etant donné que l’essentiel des rapports existants et de la production visuelle se concentre sur le drame des expulsions, souvent dans une perspective purement médiatique, ce dossier, de manière volontaire fait la part belle aux solutions innovantes construites dans la durée par les habitants eux-mêmes, ou par un ensemble d’acteurs que ce dossier donnera à connaître. Il est par ailleurs certain que ces alternatives et les succès sont peu nombreux au regard du nombre d’expulsions réalisées, ou à celui des menaces d’expulsions. Toutefois, chacune des ces solutions est à la fois un enseignement pratique et une flamme d’espoir démontrant que les expulsions ne sont pas inéluctables.

• Face aux expulsions, quelles solutions? Croisement des solutions et des cas avec la typologie des expulsions existantes dans le monde : pour quel type d’expulsions les solutions présentées sont-elles potentiellement adaptées ?

de la carte des expulsions. Les alternatives répondent à chacune des ces étapes: de la prévention à la résistance ouverte.

Fiches de Synthèse The dozen selected cases illustrate solutions that address both the kind of eviction, such as those resulting from important construction or urban renewal projects, and a particular stage in the eviction process. Each case illustrates one or more of these alternatives.

This dossier explains the practices that local actors use to remain “on the ground” or at a distance that allows them to remain in contact with their place of residence and their community of origin. Consequently, Ce dossier alimentera le tribunal inter- the dossier does not include cases dealing national sur les expulsions, apportant là with relocation or compensation: verifiable encore des solutions, des sources d’ins- data suggesting that relocation is a worpiration et d’espoir face à des situations kable solution are, at this point, few. souvent dramatiques. A few examples to be explored: The information sheets are briefly introCommunautés en action : duced below: • L’unité entre organisations et Fiches d’Analyse associations : Alto de Cova da Moura, • Enjeux et définitions : l’importance des Lisboa, Amadora (Portugal) expulsions forcées dans le monde. Défi- • Du quartier à la ville.Mobilisation au nition de ce que l’on appelle expulsions delà du quartier : la Villa 31 à Buenos «forcées » au niveau du droit internatio- Aires (Argentine). nal. Qu’est ce que sont les expulsions par le marché ? L’échec du relogement à dis- • Occuper et Résister pour Habiter : le cas tance et les limites des solutions de com- de Porto Alegre (Brésil) pensations financières. • Améliorer son quartier, malgré les • Les causes des expulsions forcées : Pré- menaces : le cas de Baraka (Sénégal) sentation illustrée d’exemples d’une typologie de types d’expulsions destinée à pré- Campagnes internationales et mobilisations nationales : senter la multiplicité des causes. • Cas en cours de définition avec Amnesty • Les différentes étapes des expulsions (de International la menace à sa matérialisation). Testées dans le cas des expulsions d’Istanbul et • Territoires libres d’expulsions, l’exemple

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Manifestation contre des expulsions à Santo Domingo, République Dominicaine, par des communautés de la Coordination Urbaine populaire. Campagne Zéro Expulsion. © Pedro Franco.

du Vénézuela et Bobigny, France • Mobilisation nationale et caravanes : l’exemple de Tambo Grande au Pérou

• Alternatives aux expulsions: une autre ville possible ? Liens entre ces expériences et les autres thèmes (agriculture urbaine, coopérative de logement et emploi, etc.). Donne à connaître, concrètement, à partir des études de cas la nature de ces liens et comment les alternatives aux expulsions forcées ont permis de renforcer ces autres champs d’innovations. • Recommandations sur les alternatives aux expulsions. Cette fiche présente une série de recommandations pour renforcer les synergies en particulier avec ceux des thèmes qui sont les moins connectés par exemple, avec les Community Land Trust, ou les monnaies locales.

Décisions des tribunaux en faveur de rester sur place : • Cour Constitutionnelle : le cas de Kennedy Road à Durban (Afrique du Sud) • Utilisation du droit international dans les jugements nationaux : l’exemple de Villa Bermejo (Argentine) • Rendu de justice en faveur des habitants pour rester sur place : le cas de Lyari Highway au Pakistan

Décision politique et changement de cadres juridiques : • Land Sharing, expropriation pour intérêt public et /ou pour fonction sociale de la terre urbaine: l’exemple de Nagacity (Philippines).

Fichas Ressources • Les références bibliographiques à connaître : ressources bibliographique résumant la vingtaine de lectures essentielles et accessibles sur les expulsions et leurs alternatives. • Une sélection de sites internet et ressources sur la toile, présentant quelques sites d’organismes internationaux, d’ONGS, d’équipes locales. • Une sélection de films : filmographie essentielle et commentée de ressources audiovisuelles accessibles soit sur la toile, soit avec les adresses de commande.

• Modifications de Constitution et de lois régionales permettant de stopper les expulsions de familles menacées pour non remboursement : le cas de Mendoza (Argentine).

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Yves Cabannes urbaniste, a travaillé en Asie, Afrique, Pays Arabes et surtout en Amérique latine, au Brésil et Mexique, avec des organisations sociales des ONGs et des gouvernements locaux dans le domaine du développement local, du logement, de l’emploi, de la formation et du micro crédit. Il est depuis septembre 2006 Professeur et titulaire de la Chaire de la Panification du Développement à L’University College London, Unité de Planification du Développement.

Cécilia Delgado urbaniste et professeur à l’Université de Porto, est plus engagée au Portugal et en Europe. Elle a travaillé sur des opérations d’amélioration de quartiers pauvres au Portugal, et en particulier à Porto, impliquant les habitants et surtout les habitantes.

www.citego.info contact@citego.info Une initiative soutenue par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progès de l’Homme

Image de couverture : Familles aménageant dans leur nouvelle maison. Programme de logements financé grâce au budget participatif. Porto Alegre, Brésil. © Municipalité de Porto Alegre. Merci a julien Woessner pour sa relecture attentive et ses commentaires tout au long du projet. Conception graphique : Elsa Lescure


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