Journal de la Santé au Travail N°53 by JST / RJST

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S ommaire

Actualité du syndicat …p 2 Interview … et écriture . . . . . . . . . . p 5 • Histoires • Pluridisciplinarite en santé travail : le regard infirmier

d’indépendance • Contentieux

Terrain . . . . . . . . . . . .

• Comprendre plutôt que prévenir

Institution

......... p4

• La reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail en Europe

Chantier . . . . . . . . . . .

• La résistible ascension du travail de nuit

Euréka . . . . . . . . . . . .

• SUMER 2010, le dernier panoramique des risques professionnels

le Journal des professionnels de la Santé au Travail N ° 53

NOVEMBRE 2013

É ditorial

La prévention pour la santé au travail passe par des lois et des décrets protégeant les conditions de travail. La réf orme en cours de l'Inspection du Travail inquiète sur le devenir de l'indépendance des inspecteurs et de l'efficacité du contrôle régalien sur l'évolution des conditions de travail. Pas de bonne prévention sans compréhension nous dit Quentin, l'interne qui gage d'assimiler en quelques semestres nos laborieux acquis tout juste sortis de jachère. Trois infirmières complètent cet espoir en s'engageant dans une coopération pluridisciplinaire qu'elles veulent efficace.

Inspection du Travail une réforme contestée Par Luc GERSON

Le JST avait déjà projeté au premier semestre de l'année 2013 de questionner la réforme Quelques exemples rappellent les de l'inspection du travail, présente depuis plus de cent ans dans notre pays. Le comité de enjeux pour la santé et le bien rédaction dans un premier temps en avait reporté la réalisation considérant que ce n'était être au travail. Le Pr Ramazzinus nous remémore des atteintes à qu'un problème interne à l'administration sans forcément d'impact sur les conditions de l'indépendance et au secret travail dans les entreprises. Nous en sommes moins sûrs aujourd'hui et les enjeux pour médical q ui guettent encore la santé au travail méritent d'être explorés. aujourd'hui. Notre juriste ne L'Inspection du Travail était organisée depuis plusieurs décennies par sections géographiques généralistes qui maillaient le territoire de chaque département. Un inspecteur du travail assurait l'inspection des entreprises de chaque section, avec le concours de contrôleurs pour les petites entreprises et l'assistance de secrétariats. En 2009, les Inspections du Travail des transports et de l'agriculture ont été intégrées à cette organisation départementale en maintenant une section spécialisée pour les travailleurs agricoles. D'autres secteurs comme les mines et le nucléaire restent dépendants des autres Ministères.

Parallèlement à ces sections, chaque direction départementale dirigeait un service de renseignements, et les directions régionales, DIRECCTE, constituaient des ressources techniques spécialisées. La réforme regroupe l'ensemble des agents de contrôle de plusieurs sections géographiques en unités de contrôle animées et pilotées par un responsable placé lui-même sous l'autorité hiérarchique du directeur départemental ou interdépartemental. Le statut de contrôleur du travail serait supprimé et une promotion de ceux-ci au rang d'inspecteur du travail est programmée. Le responsable de l'unité de contrôle aura compétence d'inspection

sur tout son territoire à la demande ou avec l'accord de ses agents. Et c'est le Directeur Départemental ou interdépartemental qui est le garant de la cohérence des actions et de la politique mises en œuvre. Des unités régionales et des réseaux transversaux interviendraient sur des thèmes particuliers comme l'amiante, le risque Seveso, le travail illégal, ou sur des secteurs ou branches spécifiques, industrie chimique, BTP, restauration, agriculture... L'inquiétude de syndicats du Ministère du Travail est alarmante : « la casse de l'Inspection du Travail, le MEDEF en rêvait, le PS l'a fait ». La première crainte avancée est une perte d'indépendance des inspecteurs du travail, managés par le responsable de l'unité de contrôle lui même sous l'autorité hiérarchique et administrative de la direction territoriale. Ils craignent aussi un délaissement des petites entreprises où déjà de nombreuses transgressions du code du travail auraient plutôt tendance à augmenter encore avec la crise et une diminution de l'accessibilité par leurs salariés qui ont de moins en moins de relais syndicaux pour les défendre. Ils redoutent que des filières de spécialisation, certes indispensables en tant que ressources, ne s'enferment durablement dans des compromis avec des lobbys dont la complexité des structures et des ramifications ne permettraient plus les contrôles réels. Les syndicats s'inquiètent par ailleurs pour le devenir des contrôleurs qui ne réussiront pas le concours d'inspection et pour la reconversion des agents de catégorie C assistant les sections actuelles.

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désarme pas face aux der niers décrets. Les atteintes prof essionnelles psychiques sont très peu reconnues dans notre pays comme à travers toute l'Europe. La réextension du tra vail de nuit serait une dramatur gie Brechtienne. L'enquête SUMER 2010 élargit son panorama de risques sous estimés aussi dans les Fonctions Publiques.

Les acteurs en devenir de la prévention au travail ont du pain sur la planche. Gérard Lucas

Le Ministère justifie la réforme en revendiquant un « ministère plus fort ». Par une note de réponse aux préoccupations syndicales et par instruction ouverte aux DIRECCTE, en septembre et octobre 2013, il rappelle l'intérêt de mieux lier la politique d'inspection du travail à celle de l'emploi, et veut associer au rôle régalien de l'inspection le portage de projet pour le progrès social, la plus grande injustice étant celle du chômage. Il présage d'une meilleure efficacité collective au niveau des unités de contrôle par la priorité d'actions en nombre limité pour avoir un véritable impact. Il annonce un renforcement législatif notamment par l'instauration de sanctions administratives financières pour certains manquements. Il demande à chaque direction d'élaborer

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Actualité syndicale >>

Histoires d'indépendance par Caius RAMAZZINUS Episode 7 : Un médecin-coordinateur, pour quoi faire ? Notre vénérable entomologiste de la santé au travail décrit aujourd'hui une espèce bien particulière : celle de ces médecins du travail aspirant à de hautes responsabilités qui s'affublent du titre de médecin-chef ou médecin-coordinateur , et prétendent de ce fait expliquer à leurs confrères comment on doit faire le boulot. On définit communément l'idée d'indépendance médicale comme le fait de pouvoir résister aux pressions extérieures. Mais qu'en est-il quand ceux qui exercent les pressions sur les « médecins du travail de base » sont eux-mêmes des « chers confrères » ? En effet, les services de médecine du travail (puis de santé au travail) hébergent depuis toujours une faune bien particulière de médecins à épithète qui fondent leur autorité soit sur le principe hiérarchique, soit (c'est plus moderne) sur la nécessité d'une « coordination ».

en remettait une couche dans une lettre à l'Ordre pour soutenir Suzanne Blanc-Guillemin, médecin du travail en conflit avec le médecin-chef de l'entreprise Peñarroya, dont nos lecteurs ont suivi les tribulations dans les épisodes précédents : « La fonction de médecin-chef, résultat de la faveur d'un ou plusieurs employeurs, est un scandale parce que cette fonction consiste en réalité à orienter et contrôler l'activité d'autres médecins du travail conformément aux conceptions que ce ou ces employeurs peuvent avoir de la En 1972, Charles-Pierre Hitier, futur Secrétaire Général médecine du travail ». Et il n'avait pas tort : à Peñarroya, du SNPMT, s'élèvait dans les colonnes de cette publication le médecin-chef prétendait avoir son mot à dire sur la nature des examens complémentaires pratiqués, l'identité contre le bien-fondé de l'existence des « médecinschefs », nommés en dehors de toute disposition légale du laboratoire d'analyses, et même l'interprétation des et de tout principe démocratique : « Un médecin chef? résultats (ne manquant pas de peindre un tableau noir Pour quoi faire ? ». Il mettait en garde contre « l'ambition des habitudes d'hygiène ou de boisson des salariés, pour contrer les propos du médecin du travail sur de certains présidents de services, de certains l'origine professionnelle des maladies). responsables administratifs, ou de certains médecins chefs qui trouvent dans le gigantisme de ''leur'' service Aujourd'hui, il subsiste des postes de médecins-chefs l'occasion de satisfaire leur vanité, leurs ambitions ou dans nombre de services autonomes. Bien que ce poste leurs appétits ». C'est pourquoi il préconisait que «dans ne soit pas prévu par la réglementation, les médecins les services où une coordination s'avère nécessaire, du travail craignent souvent de s'opposer aux directives elle devrait être confiée à un ou plusieurs confrères venues de leur « hiérarchie médicale ». À tort, ils voient possédant l'estime de leurs pairs, donc démocratiquement dans cette subordination la contrepartie de leur statut élus par eux ». de médecins salariés, alors qu'ils ont d'abord un droit et un devoir d'indépendance. En 1976, le désormais Secrétaire Général CP Hitier

Plus subtil est le poste de « médecin-coordonnateur », qui s'est imposé dans de nombreux services interentreprises. Il semble fondé sur le bon sens : avec des effectifs par médecin qui grandissent, et désormais des axes de service à mettre en œuvre, quoi de plus salutaire qu'un peu de « coordination » ? Dans les faits, l'action du médecin-coordonnateur revient cependant souvent à une forme d'ingérence dans le travail des médecins du travail de base : « concentre-toi sur ce risque plutôt que celui-là », « occupe-toi de cette entreprise ». Ils ne sont pas toujours élus démocratiquement par le personnel des services, comme l'explique récemment un médecin d'un service interentreprises du nord de la France : « Je me suis donc présentée, et puis... c'est moi qui ai été choisie, en fait. Par les collègues. Par les confrères. Et Mme G. [la directrice] n'a pas désiré que ça soit moi qui devienne médecin-coordonnateur, parce qu'elle avait l'habitude de travailler avec l'autre médecin ». Et même lorsqu'il y a élection démocratique, il manque ensuite des moyens de contrôle démocratique de l'activité de ces médecins « n+1 », notamment lorsqu'ils ont tendance à épouser un peu trop systématiquement les objectifs de la direction. La coordination, cheval de T roie des atteintes à l'indépendance ? La vigilance est de mise.

Contentieux engagés par le SNPST concernant la réforme de la médecine du travail Après la parution des décrets de janvier 2012 pris pour application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le SNPST avait déposé, avec les organisations membres du Collectif Santé travail, un recours en Conseil d’Etat pour annulation des deux décrets, 2012-135 (articles en « R ») et 2012-137 (articles en « D »).

dossier médical en médecine du travail et l’article D 4624- 50 relatif à la participation du médecin du travail aux recherches, études et enquêtes entrant dans le cadre de ses missions (1).

Le reste de nos demandes a été rejeté. Au total, le résultat de notre action qui visait à obtenir l’annulation de ces deux décrets peut paraître décevant mais certains articles annulés participaient à la mise L’argumentation développée pour faire annuler ces décrets était basée essentiellement sur des vices de sous contrôle des médecins du travail en limitant leurs possibilités d’expression et d’alerte. Ainsi, dans les forme : - Absence de consultation du Haut Conseil de Santé services interentreprises, l’établissement et la mise à jour de la fiche d’entreprise étaient maintenant dévolus Publique pour le premier (décret pris en Conseil d’Etat) en s’appuyant sur l’article L1311-1 du code à l’équipe pluridisciplinaire et non plus au médecin du travail (D.4624-37). Or on sait que les membres de la santé publique - Absence de consultation du Conseil d’Etat pour le non-médecins de l’équipe pluridisciplinaire ne deuxième (décret simple) alors que de nombreuses bénéficient pas du même statut d’indépendance que les médecins. Par ailleurs, le rapport annuel n’est plus dispositions concernent les actions et moyens des présenté par le médecin du travail lui-même aux membres des équipes pluridisciplinaires de santé organismes de contrôle (ancien article D.4624-43), au travail et que les modalités d’application de la mais simplement remis à ces organismes. Le débat et loi dans ce domaine auraient dû faire l’objet d’un les commentaires sur ce rapport médical étaient décret en Conseil d’Etat conformément au nouvel article L 4624-4 du code du travail introduit par la devenus possibles hors de la présence du médecin ! Enfin la fiche d’entreprise n’était plus à disposition loi du 20 juillet 2011. de l’Inspection du Travail et le rapport annuel ne Les décisions du Conseil d’Etat sur ces deux recours pouvait plus lui être adressé. Le transfert vers la ont été rendues publiques respectivement le 5 et le DIRECCTE de ces prérogatives limitait de fait les 17 juillet 2013. Si le recours contre le premier décret possibilités d’intervention de l’inspecteur du travail, (2012-135) a été rejeté,le deuxième décret (2012couvert par un statut protecteur… 137) a fait l’objet d’une annulation partielle. Il faut souligner qu’une annulation même partielle Le Conseil d’Etat n’a retenu notre argumentation que d’un décret par le Conseil d’Etat est une chose pour les articles D 4624-37 à D 4624-41 relatifs à exceptionnelle et cette décision est un désaveu public l’établissement par le médecin du travail d’une fiche pour le Ministère qui devra reprendre sa copie dans d’entreprise ou d’établissement, les articles D 4624des conditions plus conformes au droit… 42 à D 4624- 45 relatifs au rapport annuel d’activité du médecin du travail, l’article D 4624-46 relatif au Ceci est d’autant plus d’actualité que le Conseil d’Etat

devra bientôt devoir se prononcer sur le recours que nous avons formé pour excès de pouvoir contre la circulaire d’application de la réforme de la médecine du travail qui va au-delà de la simple interprétation et introduit des règles nouvelles non conformes à la lettre et à l'esprit des textes qu'elle est censée expliciter. Nous contestons notamment la souveraineté de l’assemblée générale qui vide de sens la gestion paritaire affirmée par la réforme, l’obligation contractuelle du médecin du travail d’adhérer au projet pluriannuel de service et l’atteinte à son indépendance professionnelle, le mode représentation des médecins à la CMT, une véritable concurrence entre les services encouragée par la circulaire….etc. …. Pour être tout à fait complet, citons également la parution de l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude dont la rédaction pose lui aussi des problèmes de confusion des responsabilités de l’employeur et du médecin et qui met en évidence des télescopages de textes entraînant une incohérence de la surveillance médicale et des inégalités devant le droit au recours par exemple. On comprend bien que ce modèle répond davantage à un besoin de sécurité juridique pour les employeurs qu’à la mise en place d’un véritable outil de prévention. Nous avons décidé d’écrire au Directeur Général du Travail pour manifester notre point de vue et demander des éclaircissements. (1) Le Conseil d’Etat précise toutefois que l’annulation partielle ne remet pas en cause la validité des fiches d’entreprise ni des rapports d’activité établis jusqu’à la date de cette décision et que l’article L 4624-2 (introduit par la loi) concernant le dossier médical doit être respecté… Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2013

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Terrain >>

Comprendre plutôt que prévenir Dr Quentin DURAND-MOREAU

pas dans la préparation des ECN et obtienne de ce fait aurait essentiellement pour but de pallier les déficiences des salariés [3]. Ce serait parce qu’ils ne connaitraient un mauvais résultat. pas les conséquences sanitaires de leurs « mauvaises Il est réducteur de limiter les motivations des médecins pratiques » qu’ils n’appliqueraient pas les mesures collaborateurs à leur épuisement dans l’exercice qu’ils préventives : ils ne porteraient pas le masque parce avaient de la médecine jusqu’alors. Néanmoins ce cas qu’ils ne savent pas que les poussières de bois causent de figure existe et peut aussi renforcer l’idée que ce le cancer de l’ethmoïde, ils passent derrière les gardechoix se ferait par dépit. Mais peut-on raisonnablement corps parce qu’ils ne savent pas qu’ils pourraient tomber penser qu’un médecin puisse exercer toute sa carrière et se faire mal… sur la base d’un choix fait par dépit ? La compréhension des situations de travail est Nos choix d’orientation professionnelle se font sur les indispensable pour sortir de l’attrition de la prévention représentations a priori que l’on se fait d’un métier. La à la seule répétition de consignes. vision que j’avais des médecins du travail a beaucoup évolué. Dès lors, l’introspection me paraît délicate : de Comprendre l’activité, c’est déjà comprendre que l’on me repencher sur mes motivations à entrer dans le ne pourra pas tout comprendre. Les méthodes métier alors que ma vision a changé pourrait m’amener d’investigation de l’activité quelles qu’elles soient ne à réécrire ma propre histoire. En clair, cela reviendrait permettent pas de la saisir dans son ensemble. à réécrire le début d’un film dont je connaîtrais la fin. Les patients-salariés lissent l’idée qu’ils se font de leur Plutôt donc que de m’intéresser à ce qui fait que je suis activité pour en produire un discours général. Ils peuvent entré dans le métier , je voudrais centrer mon propos emprunter des éléments de langage issus de la vision sur ce qui fait que j’y reste. Je détaillerai un point qui segmentaire des risques professionnels (« je travaille me paraît essentiel : c’est l’importance que j’accorde à sur écran, je fais du port de charge... ») ou de leur fiche la compréhension des situations de travail. de poste (« j’anime une équipe de huit personnes, je pilote la gestion des données… »). Cette métabolisation La volonté de « faire de la prévention » est souvent faite par le patient-salarié nous éloigne du réel de affichée par certains comme une sorte de leitmotiv. Je l’activité, qu’il faut donc travailler en consultation. dois avouer, un peu honteusement, que j’ai du mal à y trouver un réel intérêt. Prévenir , c’est faire en sorte Je fais le choix d’utiliser les apports de la clinique d’éviter que quelque chose ne se produise, « prendre médicale du travail [4]. Il s’agit de parler en termes les mesures nécessaires pour éviter un mal, un danger», d’éléments situés dans le temps et dans l’espace et de selon le Larousse. Notre action de médecin du travail sortir des schèmes surgénéralisants. Ainsi, on touche doit, entre autres, viser à prévenir la survenue de de plus près le réel de l’activité ce qui rend toute action maladies professionnelles, d’accidents du travail. Mais qui en découle plus concrète. la responsabilité de cette action est celle de l’employeur, qui a une obligation de sécurité de résultat en la matière. Pour paraphraser le titre d’un célèbre ouvrage Le médecin du travail n’a aucun pouvoir décisionnaire, d’ergonomie [5], la compréhension est la base de la transformation. Elle peut aider le patient-salarié à il n’est qu’un conseiller . L’idée que ce serait lui qui porterait la prévention, qui « ferait de la prévention » retrouver son pouvoir d’agir. Elle le place comme acteur et non pas comme être passif recevant les préceptes est donc, en ce sens, discutable. d’un médecin du travail professoral. Elle oblige le Le concept de prévention a un côté fourre-tout par médecin du travail à aller sur le terrain en étant curieux, certains aspects. Certains de nos confrères l’élargissent modeste et bienveillant, comme le disait Jacques Il est d’usage d’interroger , formellement ou non, les au-delà du champ santé-travail avec le dépistage de Duraffourg. médecins du travail sur leurs motivations à exercer leur l’hypercholestérolémie ou du glaucome. Il s’agit d’une métier. Une de nos collègues, alors interne en fin de Dans cette perspective de quête de la compréhension, approche qui relève davantage de la santé publique cursus, s’était déjà prêtée à l’exercice au cours d’un être médecin du travail constitue fondamentalement éditorial pour les Archives de Maladies Professionnelles que de la médecine du travail. Le problème est que un exercice passionnant. cela vient éclipser plutôt qu’enrichir l’investigation du en 2007 [1]. lien santé-travail. Beaucoup d’arguments sont avancés pour justifier de Et ainsi, de la prévention en santé au travail dont l’exercice de la médecine du travail. Vouloir être médecin [1] Aguer-Barascud N, Médecine du travail : point l’employeur est responsable, on passe à une prévention du travail est quasiment suspect. Suspect de vouloir de vue d’une interne en fin de spécialité, Archives en santé publique dont on rend le salarié responsable. travailler d’abord pour privilégier son propre confort des maladies professionnelles et de l’environnement, Si c’est à l’employeur de faire quelque chose pour limiter plutôt que par intérêt intellectuel. Cette idée est liée à 2007 ;68 :3-4 la survenue des troubles musculosquelettiques ou de une hiérarchie tacite des spécialités médicales : certaines pathologies liées à l’amiante ; c’est le salarié qui a la [2] Cru D., Langue de métier et or ganisation du seraient plus nobles que d’autres. Un tel jugement de responsabilité de manger moins gras, d’arrêter de fumer, travail, Revue de médecine du travail, tome XIV, valeur est le résultat de la méconnaissance de notre ou de pratiquer une activité physique. n°5, 1987, 171-8 discipline. C’est également l’idée qu’un médecin devrait nécessairement ne pas compter ses heures, s’investir On comprend donc qu’un employeur, qui pourrait voir [3] Clot Y, Le travail sans l’homme ? Pour une corps et âme, y compris jusqu’à s’étioler. comme étant de l’ingérence, l’intervention du service psychologie des milieux de travail et de vie, La de santé au travail dans l’organisation du travail dans découverte, 3ème édition, 2008. Effectivement, l’absence de gardes, les horaires sont son entreprise, voit plutôt favorablement les interventions parfois revendiqués, mais il existe bien d’autres disciplines ciblées sur le seul salarié. Mais le médecin du travail [4] Davezies P., Deveaux A et Torres C., Repères offrant une telle qualité de vie. Le mauvais classement étant conseiller de l’employeur, il doit faire cette pour une clinique médicale du travail, Contribution aux Epreuves Classantes Nationales d’un certain nombre « ingérence », qui n’en est pas véritablement. au 29ème congrès national de Médecine et Santé au d’internes de médecine du travail peut donner le sentiment Travail, Archives des maladies professionnelles et que le choix se ferait essentiellement par dépit. On Si on ne se centre que sur le salarié, alors les interventions de l'environnement, 2006 ; 67 : 119-125. rappellera qu’heureusement, le classement aux ECN de prévention, y compris en santé au travail deviennent n’est pas le reflet de la qualité d’un médecin. Et il est essentiellement des actions de formation, d’éducation [5] Guérin F , Laville A, Daniellou F , et al. envisageable qu’un externe, décidé à faire médecine [2]. Pratiquer la prévention en ne faisant que du rabâchage Comprendre le travail pour le transformer, ANACT, du travail, filière aisément accessible, ne s’investisse ne peut être qu’épuisant. Entendue ainsi, la prévention 1997. Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2013

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La reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail en Europe Par Mireille CHEVALIER

S’il est désormais communément admis que l’environnement de travail peut avoir un impact sur la santé non seulement physique mais aussi mentale des travailleurs, la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques ne fait pas l’unanimité en Europe. C’est ce qu’à montré le rapport de Eurogip daté de février 2013. Le rapport a ainsi comparé la situation de 10 pays Européens, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, les PaysBas, la Suède, et la Suisse.

Les maladies professionnelles : Le Danemark est le seul pays a avoir inscrit un trouble mental sur la liste de maladies professionnelles, sous la forme du stress post-traumatique faisant suite à des « situations ou événements traumatisants, de courte ou de longue durée, exceptionnellement menaçants ou catastrophiques ». Cependant, d’autres maladies psychiques ou expositions qui ne figurent pas sur la liste peuvent, dans certains cas, être reconnues par l’Occupational Diseas Committee. En Belgique, en Italie, en France et au Danemark (hors stress post-traumatique pour ce dernier), les troubles psychiques peuvent être reconnus en maladie professionnelle par le système complémentaire de déclaration. Ces reconnaissances exigent que la victime fasse la preuve de l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle. Cependant, les résultats diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre, ainsi seuls 2 cas en 15 ans ont été reconnus en Belgique. La Suède ne dispose que d’un système de reconnaissance unique de la preuve, sans liste de maladies professionnelles. Mais, en pratique, de nombreux cas de pathologies psychiques sont reconnus comme pathologies professionnelles, tous les ans. En Espagne, la reconnaissance professionnelle des pathologies mentales n’est possible qu’en accident du travail. Enfin, la Finlande, l’Allemagne et la Suisse ne donnent jamais droit à la reconnaissance de troubles psychiques comme maladies professionnelles, pour des raisons de législation pure ou par impossibilité de répondre aux critères exigés.

Les accidents du travail : Une autre voix consiste en la reconnaissance en accident du travail. Cette possibilité existe dans tous les pays Européens, la preuve est plus facile à établir, mais la notion d’accident exige un fait soudain qui est limitant pour la déclaration. Pour tous les pays, il s’agit d’un événement inattendu, de courte durée et traumatisant, à l’origine du trouble psychique. Par contre, cela se décline différemment au sein de la communauté européenne.

gravité de l’incapacité permanente pour l’accès au CRRMP. Il faut noter que la part des maladies psychiques dans les cas reconnus hors liste est passée de 8% en 2003 à 21% en 2011 dans ce pays. Au Danemark, devraient paraître en 2013 les conclusions d’une étude Les suicides : sur les conséquences en terme de pathologies mentales Concernant les suicides, en Belgique et en France, leur du harcèlement au travail, afin de mieux prendre en origine professionnelle peut être reconnue s’il y a un compte les possibilités de reconnaissance de ces cas, lien avec l’exécution du contrat de travail. Si le suicide ce qui pourrait provoquer une augmentation des se produit sur le lieu de travail, alors il y a une présomption statistiques dans les années à venir . Par contre, les d’origine professionnelle. Par contre, en dehors du chiffres sont en stagnation pour l’Italie, et en baisse temps et du lieu de travail, les ayants droits doivent pour la Suède. apporter la preuve du lien entre le suicide et le travail. En Suisse, on ne comptabilise aucun cas de maladie En Espagne, il faut prouver que le sujet n’a pas agi de professionnelle reconnue pour une pathologie psychique, manière relationnelle et intentionnelle, et établir une et les déclarations sont rares. Les cas de déclaration relation de cause à effet entre le décès et le travail. ne sont pas comptabilisées en Finlande, puisqu’il n’existe aucune possibilité juridique de reconnaissance, de Pour l’Allemagne et l’Italie, le suicide doit survenir même qu’en Allemagne. dans les suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle préalablement reconnus. Pour les statistiques d’accidents du travail, la plupart des pays ne dispose pas de codification permettant Pour la Suède, la Suisse ou le Danemark, même s’il d’individualiser les atteintes psychiques. Cependant existe une possibilité juridique de reconnaissance le rapport estime que 10 000 à 12 000 accidents du professionnelle d’un suicide, les cas reconnus sont travail sont pris en charge au titre d’atteintes exceptionnels. psychologiques par an. Enfin, la Finlande exclut totalement la reconnaissance Concernant les statistiques sur les suicides, seule la du suicide comme accident du travail. France dispose de chiffres fiables montrant un nombre plus important que les autres pays, avec 22 suicides reconnus en 2011. Les cas de reconnaissance sont entre Les données chiffrées : 0 et 11 pour les autres pays de l’étude. Concernant les statistiques communiquées par les régimes d’assurance, la comparaison entre les pays est rendue difficile du fait de la diversité de ces systèmes Le bilan : d’assurance et de l’hétérogénéité des pratiques de On peut donc constater, à la lecture de ce rapport, que reconnaissance. les atteintes psychiques liées au travail ne trouvent Ainsi, pour 2011 : 212 cas de maladies professionnelles aucune visibilité fiable en Europe par le biais des déclarations ou des reconnaissances, alors même que ont été reconnus au Danemark, 94 en France, 13 en le sujet est nettement objectivé par les études Italie et 70 en Suède. A noter que pour la Suède, ce chiffre recouvre le nombre de prestations accordées et épidémiologiques, et que le risque psycho social fait l’objet de plus en plus de mesures de prévention. non le nombre de maladies reconnues, ce qui gonfle artificiellement le chiffre, et que pour la France, les C’est au Danemark et en France que l’on retrouve les chiffres ne relèvent que du régime général. meilleurs résultats en matière de déclaration et de On peut constater que la reconnaissance de maladies reconnaissance des pathologies mentales liées au travail, malgré un système très imparfait qui présente de professionnelles est plus facile au Danemark et en Suède depuis les années 1980, alors que ce n’est possible nombreuses clauses d’exclusion. en France et en Italie que depuis les années 1990. Le bilan est donc pessimiste pour l’ensemble des pays Concernant le taux de reconnaissance, en 2010 il était européens, les avancées sont rares et marginales au respectivement de 7,82% au Danemark, de 9,74% en sein de la communauté européenne. La prise en compte du travail dans les pathologies mentales ressemble à Italie, de 14,51% en Suède et de 12% en France. Cependant, la faiblesse du taux de reconnaissance au un parcours du combattant pour la très grande majorité des salariés concernés, à la recherche de preuves souvent Danemark s’explique par la le nombre très élevé des très exigeantes ou de failles permettant de contourner demandes de reconnaissance dans ce pays, ce qui les obstacles juridiques. aboutit a un plus grand nombre de maladies professionnelles reconnues. Ce manque de reconnaissance ne prive pas seulement Il faut noter qu’au Danemark et en France les demandes les victimes d’une indemnisation justifiée mais leur de reconnaissance, ainsi que les cas reconnus, ne font empêche également d’accéder à la légitimation de la responsabilité de l’organisation du travail et de l’entreprise qu’augmenter depuis les années 2000. Cette hausse dans leurs troubles, alors que ce dernier point présente devrait se poursuivre en France suite à la lettre très souvent un aspect thérapeutique non négligeable ministérielle qui modifie les conditions relatives à la dans la reconstruction du salarié en souffrance. consolidation de l’état de santé de la victime et à la Rappelons qu’en France le fait accidentel doit être un événement soudain daté et précis, présentant un caractère « anormal ».

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