Issuu on Google+

JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/03/14

11:39

Page 1

S ommaire

Actualité du syndicat …p 2 Interview … et écriture . . . . . . . . . . p 5 • Histoires • Médecine du travail. Quelles attentes des salariés?

d’indépendance • Contentieux

Terrain . . . . . . . . . . . .

p3

• Garde à vue chez le médecin de prévention : un témoignage

Institution

......... p4

• « La commission européenne remet en cause la santé et la sécurité au travail »

Chantier . . . . . . . . . . .

p6

• Santé travail l'heure d'un bilan

Euréka . . . . . . . . . . . .

p7

• Crise économique et santé au travail : les conditions de travail dans la crise du néolibéralisme

le Journal É ditorial des professionnels de la Santé au Travail R >>

N ° 54

MARS 2014

Au-delà de l'« usage contrôlé » des pesticides : le risque chimique raconté par ceux qui l'affrontent Par Frédéric Décosse, sociologue (IRIS/EHESS) Châteaurenard, dans le Nord du département des Bouches-du-Rhône. En lisière d'un verger de poiriers, six hectares de serres plastique abritent toute l'année des cultures successives de salades et de melons. Au cours de la décennie 1990, la production maraîchère de cette exploitation s'est intensifiée. Trois récoltes de salades s'effectuent désormais d'octobre à avril, contre une seule auparavant. Cette utilisation accrue de la terre a rendu incontournable sa stérilisation en début de campagne. Sous serre, l'éradication des formes de vie animale, végétale et bactérienne « concurrentes » des cultures s'effectue au moyen d'une fumigation du sol au bromure de méthyle (BM). Neurotoxique puissant qui agit par accumulation dans le système nerveux de l'ion du métal lourd et oxydant qu'est le brome, la manipulation du BM fait

l'objet de mesures de prévention et d'une organisation du travail spécifiques : depuis 1986, le traitement est externalisé vers des entreprises spécialisées et agréées, dont les salariés sont réglementairement assujettis à une surveillance médicale renforcée. Cette gestion du risque chimique par l'externalisation ne fait toutefois pas disparaître l'exposition des salariés organiques, comme l'illustre le témoignage de M. Id. A., ancien ouvrier agricole saisonnier sous contrat de l'Office des Migrations Internationales (OMI devenu OFII) rencontré dans son village d'origine du Rif, au Nord du Maroc : « Le gaz, moi je ne l'ai vu que deux fois en 8 ans passés chez X. La plupart du temps, il le passait quand on était déjà reparti au Maroc. C'est d'autres ouvriers qui venaient le faire, d'une autre entreprise

je veux dire. Ils posaient les bâches sur le sol et faisaient entrer le gaz sous le plastique où il doit rester un moment. Le patron le laissait agir une semaine. Du coup, les gars partaient et c'est nous qui devions retirer les bâches. » En encadrant réglementairement son « usage contrôlé », les autorités de régulation retardent l'interdiction immédiate de la substance et assurent ainsi le maintien en circulation d'une molécule identifiée comme dangereuse pour l'utilisateur . Le dispositif réglementaire ainsi mis en place ne prend toutefois en compte ni la durée d'action du produit, ni la logique économique des exploitants, qui, en faisant débâcher par les salariés organiques de l'entreprise, réduisent le forfait de la prestation effectuée par l'entreprise spécialisée. Loin de supprimer le risque, cette mesure met en fait en place un cadre d'exposition réglementaire formellement protecteur qui masque les conditions réelles dans lesquelles s'opère l'exposition. Mise en invisibilité puisque désormais construite comme clandestine, l'exposition réelle déborde cet « usage contrôlé ». Le risque

>> suite page 8 >>

ien n’est acq uis en matière de santé au travail. Le néolibéralisme est à l’œuvre a vec sa politiq ue de dérégulation, de morcellement et d’intensification du travail dont pâtit la santé des travailleurs. Thomas Coutrot (page 7) en fait l’analyse dans sa contribution sur la crise économique et Frédéric Decosse (pages 1et 8) en appor te un témoignage dans son effarante description de l’ « usage contrôlé» des pesticides. Frédéric Decosse met bien en évidence les stratégies patronales pour perpétuer et invisibiliser les risques. Loin de l’Europe sociale promise, sous la pression des employeurs et de certains gouver nements, la commission européenne, via le programme Refit (page 4) remet en cause la santé et la sécurité au tra vail en limitant ou supprimant des règles de sécurité et de prévention au nom de la réduction des coûts. Devant ces évolutions délétères, l’attente des salariés envers les professionnels de santé est grande, comme le montrent deux articles, l’un en négatif (page 3), l’autre en positif (interview page 5). Une des armes du médecin du tra vail est cette fameuse « indépendance », concept sur lequel s’inter roge le Pr Ramazzinus (page 2), mais l’indépendance, si elle n’est pas pleinement utilisée n’est qu’un mot creux. Donnons lui tout son sens en se positionnant résolument du côté de la santé des travailleurs. Jean-Michel STERDYNIAK

est jugé d'autant plus « acceptable » qu'il est supporté par des travailleurs dont l'exposition reste occulte. L'exposition ne se limite pas aux seuls applicateurs. Les pesticides ont au contraire un retentissement sur l'ensemble de l'environnement de travail et ce à travers deux biais principaux : la coactivité et la réentrée dans les espaces de culture traités. Parce qu'elle prend acte de la nécessité d'appréhender l'exposition aux pesticides au travers de l'activité de travail réelle, l'étude de ces situations est cruciale.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

1


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/03/14

11:39

Page 2

Actualité syndicale >>

Histoires d'indépendance par Caius RAMAZZINUS Episode dernier Enivré par la perspective d'une retraite ensoleillée et paisible qui lui permettra de s'adonner enfin pleinement aux plaisirs de la pêche à la mouche, le professeur Caïus Ramazzinus tire sa révérence. Il profite de ce dernier article pour faire le point sur la question épineuse de l'indépendance en santé au travail. Peut-on être indépendant lorsqu'on est sous la tutelle de quelqu'un ? Est-il légitime, pour un médecin du travail, de se faire licencier ou muter au motif qu'il ou elle ferait régner « un climat de méfiance et de suspicion » dans l'entreprise, ou encore « ne correspondrait pas à l'image de tradition de la maison » ? à quoi servent véritablement les médecins-chefs ou coordinateurs, lorsqu'ils refusent aux médecins du travail d'expurger leurs dossiers de mentions « sensibles » avant de les transmettre à un confrère, ou qu'ils soutiennent éhontément qu'il n'y a pas de risque de saturnisme dans une mine de plomb... ? V oilà quelques unes des interrogations qui ont émaillé ces chroniques nourries par les archives du SNPST. Les médecins du travail (et peut-être un jour, espéronsle, l'ensemble des professionnels de santé au travail) sont dotés d'un statut d'indépendance qui leur assure des protections contre le licenciement, les mutations non désirées et la violation du secret médical. Un statut précieux, certes, mais en grande partie théorique. Car en parallèle à ce statut, il y a aussi pour eux une

subordination à des employeurs qui n'ont généralement pas la prévention comme objectif principal, le contrôle d'une hiérarchie médicale difficile à contester (car ce sont de « chers confrères »), et les sanctions ou menaces de sanctions auxquelles on ne peut résister qu'au prix de grands efforts ou de longues procédures en justice. Il y a aussi les fausses conceptions de l'indépendance, qui viennent parasiter le travail des professionnels de santé au travail : l'une soutient que l'indépendance serait la non-dépendance, la « neutralité », le fait de rester dans une tour d'ivoire et de ne jamais paraître trop proche des salariés ; selon l'autre, il suffirait de clamer haut et fort l'indépendance dans un code de déontologie pour qu'elle existe, quelles que soient les conditions réelles et matérielles d'exercice. L'indépendance est importante, pour éviter que les institutions de santé au travail ne soient mises au service d'objectifs qui ne devraient pas être les leurs : la productivité et la docilité des salariés, la protection légale de l'employeur. Cependant, elle ne suffit pas. Ces chroniques ont aussi montré comment certains

médecins du travail n'utilisent pas toute la liberté à laquelle ils ont droit, s'auto-limitent, s'auto-censurent, par peur du conflit, par souci de confort aussi, parfois. Ces médecins peuvent se sentir indépendants, ne subissant aucune pression précisément parce qu'ils font exactement ce que leur hiérarchie attend d'eux, comme ces praticiens qui ne s'occupent que de la consommation d'alcool et des vaccinations grippe alors que « leurs » salariés sont quotidiennement exposés à des produits CMR. L'indépendance est précieuse, mais ne peut être un but à elle seule. Il importe non seulement de garantir les moyens de la liberté, mais de veiller à ce que chacun l'utilise pleinement, et vers le seul objectif qui vaille la peine d'être poursuivi : « prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Ce vers quoi travaillent des instances de débat et de confrontation des manières de travailler , comme l'est le SNPST.

Contentieux Médecine de prévention de l’Éducation Nationale : Le Recteur n’a pas tous les droits…mais C’est ce que vient de confirmer une décision du tribunal administratif de TOULOUSE en date du 28 novembre 2013 à la suite du recours déposé par le SNPST contre une note du recteur d’académie qui prétendait « redéfinir les fonctions et tâches du service médical académique » en précisant les rôles respectifs du médecin conseiller technique et du médecin de prévention. Cette note portait notamment sur les relations avec les comités médicaux départementaux et les commissions de réforme départementales qui étaient confiées essentiellement au médecin « conseiller technique ». Ainsi ce dernier se voyait « chargé d’élaborer et de rédiger les rapports à destination des comités médicaux et commissions de réforme départementales » et devenait le « médecin chargé de la prévention sur les dossiers dont le traitement a des incidences sur la situation statutaire des fonctionnaires concernés… ». Pour mémoire, il faut rappeler que les missions du médecin « conseiller technique », définies par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, relèvent exclusivement du domaine de la santé scolaire, qu’ils n’ont aucune attribution dans le domaine de la santé du personnel de l’éducation nationale et qu’ils ne bénéficient pas du statut protecteur attaché à la

médecine de prévention…Cette note organisait donc un transfert d’une partie des missions du médecin de prévention vers le médecin conseiller technique au mépris des textes en vigueur. C’est ce qu’a confirmé cette décision du Tribunal administratif qui annule la note litigieuse du recteur. Ce qui attire l’attention dans cette décision c’est aussi l’accent mis par le tribunal sur l’indépendance professionnelle indispensable pour l’exercice de l’ensemble des missions du médecin de prévention : la décision considère ainsi que « les (médecins) conseillers ne présentent pas les mêmes garanties d’indépendance que les médecins de prévention, eu égard aux conditions dans lesquelles ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l’intérêt du service… »….Cette affirmation de l’indépendance dans les « considérants » d’une telle décision nous redonne un peu d’espoir dans un contexte général d’exercice où celle-ci est de plus en plus souvent attaquée… Mais on peut aussi constater et regretter que cette décision ne prend effet que deux mois après sa publication soit plus de trois ans après l’engagement de ce contentieux… Le tribunal administratif a en

effet estimé que l’annulation de toutes les décisions des comités médicaux et des commissions de réforme prises pendant cette période « porterait, eu égard au nombre de fonctionnaires potentiellement concernés par ces procédures, une atteinte manifestement excessive au fonctionnement du service public de l’éducation nationale… ». Ceci peut se comprendre… mais le tribunal limite aussi la possibilité pour les fonctionnaires qui auraient pu être lésés par des décisions prises pendant cette période de les contester en réservant celle-ci aux « actions contentieuses déjà engagées à la date du présent jugement dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des décisions du recteur d’académie… ». Eh Oui ! Il fallait anticiper sur la décision du tribunal ! C’est d’autant étonnant que le retard pris dans cette affaire est essentiellement lié à l’attente du mémoire en défense du ministère qui a été déposé près de 3 ans après la saisie du tribunal administratif. Certes, nous obtenons gain de cause et le principe de l’indépendance des médecins de prévention est réaffirmé…mais on peut rester perplexe sur le fonctionnement de notre justice !

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

2


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

25/03/14

11:39

Page 3

>>

Terrain >>

Garde à vue chez le médecin de prévention : un témoignage Roberto Hâté-Aimepé (ndlr) - La description de cette consultation de début d'activité montre un décalage caricatural avec ce qui serait attendu d'une exploration et d'un accompagnement de la santé au travail. Ce salarié pourtant particulièrement averti se soumet sans discussion à la forme imposée par l'infirmière qu'elle subit peut être elle même, et sa tentative d'engager un dialogue constructif avec le médecin du travail est enrayée par une digression qui pourrait s'apparenter à un contre transfert. La persistance de tels comportements de professionnels de santé au travail nuit certes à la reconnaissance de l'utilité de l'approche médicalisée de la santé au travail. Heureusement beaucoup de professionnels déclinent une approche plus pertinente... On aurait pu croire qu'elle n'avait pas de chance, ce médecin de prévention dans une collectivité territoriale, de recevoir en visite médicale un juriste justement spécialisé dans les questions de santé au travail. Elle allait devoir exercer son travail dans les règles de l'art... car il n'allait pas s'en laisser conter, il savait comment ça devait se passer... Pourtant. L'homme est invité à entrer dans le bureau d'une jeune femme qui ne se présente pas. « Vous avez rendez-vous avec le docteur B.? Asseyez-vous là ». Il s'exécute, sans savoir s'il a affaire à une infirmière, une secrétaire, ou autre. « Alors on va commencer par quelques questions ». Ok. Pas comme si elle donnait le choix. « Etat civil ? ». Célibataire, pas d'enfants. Plus tard, il se dira qu'elle aurait dû poser la question de manière moins administrative, car elle aurait alors su qu'il était en couple depuis des années, et vivait avec un enfant. Mais peut-être n'était-ce pas ça qu'elle voulait savoir ? « Vos parents sont-ils en vie ? Ont-ils eu des maladies graves ? ». Il se demande pourquoi le questionnaire se focalise ainsi sur la question des prédispositions héréditaires à certaines pathologies, mais il répond. « Des opérations ? Des allergies ? ». Oui, l'appendicite à l'âge de sept ans. Oui, à la poussière, dans la maison de famille qui est dans le sud. Ce qui est noté scrupuleusement sur le dossier (« poussière dans la maison des grands-parents »). « Pouvez-vous aussi remplir ce formulaire ? ». Formulaire qui lui demande s'il est d'accord pour que son dossier soit transmis à un autre médecin du travail, dans l'éventualité où le médecin actuel (qu'il n'a pas encore rencontré) devrait s'en déssaisir (pour quelles raisons ? Ça n'est pas

On l'introduit ensuite dans le cabinet du médecin. Celle-ci lui serre la main, prend le dossier des mains de l'infirmière (avec les résultats de l'urine et des yeux griffonés dedans), puis commence : « bon, c'est le premier rendez-vous, alors je vous préviens, ça va faire un petit peu interrogatoire policier ». Lui, ses poings se crispent dans ses poches, il se dit que décidément « Bon très bien, suivez-moi maintenant pour l'examen ça commence bien, et qu'il n'a pas l'intention de jouer d'urine », dit-elle, en ouvrant la porte et en l'invitant le rôle d'un prisonnier de la Stasi avec une lampe dans à la précéder vers les toilettes sous l'oeil de deux les yeux. Mais en fait, elle se contente surtout de lui personnes dans la salle d'attente. Elle ouvre la porte demander de parler davantage de ces poussières dans des toilettes, lui donne un gobelet, lui montre où il doit la maison familiale, et puis elle lui demande sa spécialité, le poser. Il a juste le temps de lui demander, en prenant et quand il répond « la santé-sécurité au travail », tout son courage à deux mains : « et l'examen d'urine, c'est change, elle se met à parler, raconte les différentes pour quoi ? ». Bizarrement, il se sent angoissé comme étapes de sa carrière à elle, ce qu'elle trouve bien dans s'il passait un examen d'aptitude et qu'on risquait de cet institut de recherche, ce qu'elle trouve moins bien, découvrir des traces de stupéfiants dans son urine. Elle et finalement ne lui pose que peu de questions sur son le regarde comme s'il avait dit une obscénité, et lui travail à lui (il n'a pas l'occasion d'évoquer ses problèmes répond évasivement : « oh, vous savez, on teste plein passés avec le travail sur écran, dûs à un mauvais de choses ». Pourquoi ce mystère ? En tout cas, ça le positionnement devant l'ordinateur, qu'il a essayé depuis scandalise, bien qu'il n'ait rien à se reprocher à part de corriger lui-même), lui recommande simplement de le demi-pression qu'il a consommé à midi. Mais il se remettre à jour de son vaccin DTP (après avoir s'exécute, fait pipi dans le gobelet et le donne à la consulté le carnet de santé dont la dernière mention femme qui, décidément, ne doit pas être une secrétaire. écrite doit remonter à quinze ans auparavant au moins). Ensuite c'est le test des yeux. Elle lui dit de regarder dans la machine et d'essayer de répondre correctement, Il sort de là après une heure, médusé comme l'un des en appuyant à gauche ou à droite. Elle ne lui explique cobayes de Stanley Milgram à qui l'on a demandé pas l'intérêt de l'examen pour sa santé, ou le lien avec d'électrocuter des inconnus, et qui s'est exécuté sans le travail. Il s'exécute à nouveau, de temps en temps il comprendre pourquoi. Il n'a pas compris le lien entre s'en veut car il a l'impression de se tromper, il pousse tout ce qui s'est passé là et le travail, d'ailleurs il ne sur le bouton droit alors qu'il aurait dû appuyer sur le sait même pas ce qui s'est passé là. Il se dit que c'est gauche. Pendant ce temps elle analyse l'urine. Elle ne bien utile de connaître le droit de la santé au travail si dans les faits, rien ne se passe comme prévu. lui dit rien. mentionné). Il coche « Oui » tout en sachant très bien qu'il devrait cocher « Non », car faire confiance à un médecin, ce n'est pas la même chose que faire confiance à tous les médecins. Mais il n'a pas envie de devoir expliquer son choix, et que ça s'éternise, car il est mal à l'aise, à être ainsi soumis au grill.

t Le SNPST sera présen nal e au 33èm Congrès Natio Santé Travail à LILLE son stand et vous accueillera sur

du 3 au 6 juin 2014

Colloque E-Pairs

vendredi 20 juin 201 4

Établissement des Fra nciscains 7 rue Marie-Rose 750 14 Paris Métro Alésia

sur le thème

« Les écrits en médec ine du Travail »

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

3


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/03/14

11:39

Page 4

Institution >>

« La commission européenne remet en cause la santé et la sécurité au travail » Extrait de l’article de Herman Fanck Programme Refit Depuis peu, tous les rouages européens sont à l’arrêt dans le domaine de la sécurité du travail. Et les manoeuvres se multiplient pour faire machine arrière.

et de lois constituent une charge administrative pour les employeurs. Il faut en supprimer afin de réduire les coûts pour les patrons. Nous pourrons ainsi sortir de la crise en adoptant une réglementation «smart» (douce), plus intelligente et plus favorable aux PME. Au départ, les changements sont restés limités en ce L’Europe, le moteur silencieux de notre législation qui concerne les normes de sécurité. Mais en 2007, en matière de sécurité la Commission s’est fixée pour objectif de réduire Toutes les règles européennes concernant la sécurité les charges administratives liées à la réglementation et les conditions de travail ont en fait une origine de 25% d’ici 2012. Un groupe «indépendant» d’experts très libérale. Avec la libéralisation du marché européen, externes a été mis en place à un haut niveau européen, divers secteurs industriels ont constaté à quel point afin d’assister et de conseiller la Commission dans il était difficile d’exporter leurs biens et produits vers ses missions. Il est composé de personnalités d’autres pays européens. Chaque pays avait ses européennes, sous la direction d’Edmund Stoiber, un chrétien démocrate allemand, l’ancien ministrepropres règles de santé et sécurité au travail. Pour éviter tous ces soucis, l’Europe allait prendre à sa président de Bavière. Ces experts ont utilisé 17 charge la réglementation de la sécurité pour toute millions d’euros pour payer des bureaux d’études l’Europe, sous forme de règles minimales afin de ne prestigieux. Ni vous ni moi n’avons besoin de millions pas obliger les États membres à réduire leur législation d’euros pour prédire le résultat. T rop d’inspection. sur la sécurité. D’autres règles, surtout techniques, Trop de règles de sécurité. Trop de droits pour les comme les normes de machines par exemple, ont été travailleurs. Des normes environnementales trop fixées directement pour toute l’Europe. C’est ainsi strictes. Trop de demandes de permis. Dans le Far que fin des années 80, toute une série de directives West libéral, tout va beaucoup mieux. La commission européennes en matière de sécurité ont vu le jour , Stoiber a remis son rapport, qui a été pris très au contraignant les États membres à intégrer ces règles sérieux. Ils ont également calculé ce que la suppression de certaines règles représenterait comme économies minimales dans leur législation sur la sécurité. pour les employeurs. Ces rapports ont permis de C’était souvent une mission bien difficile pour les prouver ce qu’ils voulaient prouver. L’obligation nouveaux États membres qui, lorsqu’ils avaient rejoint d’établir une évaluation écrite des risques de sécurité le sérail européen, se mettaient à freiner l’adoption coûte 2,9 milliards d’euros aux employeurs européens, de règles supplémentaires. dont 92% sont liés à une charge administrative que l’on pourrait éviter. On rend ainsi les contrôles impossibles. Le travail des inspecteurs de sécurité Lourde opposition britannique Toutes ces nouvelles règles venaient mettre de l’eau se limite à demander à un employeur s’il a déjà pensé au moulin des eurosceptiques, principalement en à ces risques. S’il répond oui, c’est OK. Grande-Bretagne. Ces appels à la dérégulation ont Le mandat du groupe d’experts de Stoiber a été également gagné en vigueur au niveau européen. prolongé à plusieurs reprises. Dans les règles européennes sur la sécurité, on a trouvé de moins en moins d’obligations directes. Pour tout et n’importe quoi, il a fallu prévoir une analyse Bruxelles ne veut pas de coiffeuses en hauts talons des risques par l’employeur , conseillé par ses Dans l’intervalle, des accords européens entre travailleurs et un service de prévention, mais dont la décision lui appartenait. Cela a été une première partenaires sociaux ont pu être conclus. La victoire pour le lobby de la dérégulation. Une deuxième réglementation européenne prévoit que de tels accords, remise en cause fondamentale est intervenue à la fin conclus entre organisations patronales et syndicats des années 90. Le nombre de fonctionnaires européens européens, peuvent être rendus obligatoires. À la demande des partenaires, la Commission soumet chargés de la sécurité du travail et de la médecine du travail a été réduit de moitié, ralentissant d'un alors le texte à un conseil des ministres européens qui peut lui donner force de loi. Dans les matières coup la machine règlementaire européenne. liées à la sécurité du travail, la majorité suffit. Tous Les employeurs se sont eux aussi mis à faire les États membres doivent alors transposer cet accord systématiquement entrave à toute nouvelle proposition en une législation nationale contraignante. Ainsi, de règles européennes, demandant désormais des quelques accords interprofessionnels ont pu être «soft laws». Il fallait offrir des incitations aux conclus dans le passé (par exemple sur le congé employeurs, plutôt que des lois et des sanctions. parental, sur le travail à temps partiel et récemment Freiner des quatre fers, voilà qui résume facilement sur la prévention des accidents liés à des piqûres la volonté patronale des dernières années par rapport par aiguilles potentiellement contaminées) et ont été à toute nouvelle législation en matière de sécurité. transposés en une législation européenne contraignante. Direction le Far West avec un chrétien-démocrate bavarois Les plaintes des eurosceptiques, des employeurs et d’un nombre croissant de gouvernements européens conservateurs ont reçu un accueil de plus en plus favorable dans les cénacles européens. Trop de règles

Récemment, un accord détaillé sur la sécurité et la santé des coiffeurs (comportant une obligation de port de chaussures antidérapantes) a fait l’objet d’un tir nourri de critiques très démagogiques dans les journaux populaires britanniques. L ’Europe, «Bruxelles», voulait interdire les hauts talons à leurs coiffeuses.

Neuf gouvernements ont envoyé un courrier commun à la Commission pour tenter d’éviter que l’accord ne soit entériné. Il est, en tout cas, reporté de plusieurs mois. Refit : Barroso bloque toute nouvelle législation sur la sécurité Le 2 octobre 2013, ça y était. Barroso, le président de la Commission, a fait une communication officielle de la Commission, connue sous le nom de Refit. Refit fait référence à la nécessité de réadapter la législation européenne en vue de rendre l’économie européenne plus combative et de supprimer les obstacles administratifs bien connus qui empêchent les employeurs de créer de nouveaux emplois. En ce qui concerne la législation sur la sécurité, le président de la Commission a purement et simplement annoncé que sa Commission n’introduirait plus de nouvelles règles en matière de sécurité du travail. Même la proposition très avancée des services de la Commission visant à améliorer la réglementation sur les substances cancérigènes, en introduisant les substances mutagènes et reprotoxiques ne sera pas adoptée. Elle visait également à ajouter 22 nouvelles substances à la liste d’à peine trois substances cancérigènes pour lesquelles il existe des normes européennes contraignantes en matière de concentrations maximales dans l’air sur les lieux de travail. Ou à classer de nouvelles substances cancérigènes comme les fibres céramiques, le trichloréthylène, ou la silice. D’autres propositions sont également bloquées. Des règles européennes étaient en préparation en vue de moderniser l’ancienne directive sur le travail sur écran et pour la prévention des troubles musculo squelettiques. Il n’y aura pas non plus de nouvelles règles européennes pour la fumée de tabac sur les lieux de travail ou pour la pollution des sols. La commission veut aussi passer à la loupe toute la législation européenne actuelle sur la sécurité afin de supprimer toute une série de règles. Pour ce faire, elle entend profiter d’une procédure d’évaluation pour laquelle tous les États membres doivent introduire leur rapport d’ici fin 2013. Le résultat semble déjà acquis. La Commission européenne annonce aussi des initiatives pour limiter ou supprimer des règles européennes sur bien d’autres sujets comme l’égalité de traitement des travailleurs intérimaires, la publication des comptes annuels, l’information et la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs. Silence assourdissant Avec ce type d’interventions, l’Europe sociale est plus éloignée que jamais. Le silence de nos responsables politiques européens est assourdissant.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

4


pub JST 54.qxd:Mise en page 1

25/03/14

11:39

Page 1

POUR TOUTES VOS ANNONCES DE RECRUTEMENT OU DE COMMUNICATION Email : kh.conseils@hotmail.fr -  01.75.43.11.50

PROCHAIN NUMERO DU JOURNAL DE SANTE AU TRAVAIL (JST55) EDITION SPECIALE : éme 33 Congrès de la médecine de santé au travail (3–6 juin 2014 à Lille) NOUVEAU SITE : "medecindutravail.com" Pour vos besoins en recrutement de professionnels de santé au travail : Adressez-nous vos projets d’annonces par email (texte, logo, charte graphique) Vous recevrez, par retour de mail, un devis personnalisé et un B.A.T (sans engagement de votre part)

Contacter nous : p.godain@hotmail.fr - Renseignements : 01.75.43.11.50


pub JST 54.qxd:Mise en page 1

25/03/14

11:39

Page 2


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

25/03/14

11:39

Page 5

>>

Interview … et écriture >>

Serge Journoud syndicaliste

Médecine du travail. Quelles attentes des salariés ? Quelles attentes ont les salariés de la médecine salarié d’exprimer son mal être. Sous le couvert du secret médical il peut le faire, sans que sa « fragilité» du travail ? Souvent, au-delà de son état de santé, qui reste évidemment l’élément primordial pour le salarié, c’est le temps que le médecin du travail va pouvoir lui consacrer. C’est la qualité de l’écoute qu’il va lui accorder, l’intérêt pour son travail en tant que salarié. Il est important pour lui de pouvoir échanger avec le médecin sur sa situation de travail, notamment sur les risques encourus, et l’adéquation avec les mesures de prévention ou de protection mises en place (ou pas) dans son activité. Bien sûr, le médecin réalise tout cela, sous couvert du secret professionnel. La notion de suivi est aussi mise en avant, pour la détection de troubles pouvant apparaitre dans le temps et en lien avec l’activité. En cela, l’élaboration des fiches d’expositions est essentielle, d’autant plus qu’elles serviront pour le compte pénibilité. Cette nécessité est renforcée face à la dégradation des conditions de travail en période de crise (augmentation de la charge ou intensification du travail souvent dues à des restructurations ou des réorganisations. L’ANI sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi n’ayant rien arrangé à la situation. Mais les salariés nous rapportent souvent leur frustration face à une médecine du travail « à la chaîne » et éloignée des réalités de leur travail, y compris, parfois, même du contexte réel. En effet, par manque de temps, le déplacement du médecin sur les postes de travail reste une prérogative qui n’est souvent pas assurée. Le 1/3 temps est fictif et cela n’est pas sans conséquence. Concernant les représentants du personnel, les attentes sont différentes, mais aussi importantes. Le médecin du travail à un rôle à jouer dans les réunions du CHSCT, lors des enquêtes, lorsqu’il y a des salariés avec inaptitudes à reclasser, sur le suivi des expositions, sur l’établissement de la fiche d’entreprise ou sur le contenu du rapport médical. A mon sens, tous ces éléments demandent un échange entre le médecin, le SST et les représentants du personnel, y compris en dehors du cadre institutionnel. Malheureusement, ce dialogue n’est pas toujours présent, la responsabilité en est partagée. Parfois même, la suspicion s’installe sur l’indépendance du médecin, notamment dans des entreprises ayant des services de santé au travail autonomes. Pourtant, dans les textes, il est aussi le conseiller des représentants du personnel (art. R. 4623-1 du code du travail).

médecine du travail. On a vu des médecins du travail, mais aussi des médecins généralistes et des psychiatres soit révélée. En effet, sa situation professionnelle pourrait traduits devant les chambres disciplinaires de l’ordre en pâtir, voir son évolution de carrière stoppée. des médecins par des employeurs pour avoir fait le lien, En cela, on voit bien toute l’importance des moyens du sur les certificats médicaux, entre l’activité professionnelle médecin du travail pour effectuer sa mission, mais aussi et les pathologies dont souffrent leurs patients. Et donc, sa nécessaire indépendance par rapport aux stratégies engageant potentiellement leur responsabilité pénale. économiques de l’entreprise auxquelles il va, tôt ou Il ne faut pas non plus nier la difficulté concernant la tard, se heurter. De son positionnement, de son aptitude représentation du personnel dans certaines « Commissions à identifier les risques de manière précise et exhaustive, de Contrôle » de gestion et de fonctionnement des SST. de sa faculté à se confronter aux divers acteurs pour Les syndicalistes ont un vrai rôle à jouer , que ce soit que des mesures de protection des salariés soient mises dans ces commissions des services interentreprises ou en place dépendra aussi sa capacité à lancer des alertes, dans les Comités d’Entreprises concernant les services individuelles ou collectives, qui obligera l’employeur de santé autonomes et les équipes pluridisciplinaires à prendre des mesures de protection, où, au moins, le qui doivent correspondre aux besoins des salariés. rendra responsable des situations présentes et à venir. En cas de réel problème avec le médecin du travail, il Il y a aussi l’aspect essentiel des propositions du médecin y a toujours la possibilité d’interpeller le Médecin du travail sur les modifications ou l’adaptation des Inspecteur Régional du Travail. postes, sur le reclassement, dans les cas d’inaptitude avec réserves, en fonction de la pathologie du salarié. Sous cet aspect, la dernière réforme est-elle Il reste un acteur incontournable pour permettre le un progrès, une régression ou une stagnation? maintien dans l’emploi.

En quoi ?

Comment percevez-vous l'intégration dans les services interentreprises des infirmiers en santé au travail recrutés de plus en plus parallèlement à la pénurie des médecins du travail ? et qu'en attendez-vous ?

Par ses effets, comme, par exemple, l’espacement des visites ou la « souplesse accordée à la surveillance médicale renforcée, la réforme éloigne la médecine du travail…du travail réel. De fait, il y a toute une frange de la population de l’entreprise qui n’est plus vue aussi régulièrement. Cela réduit donc la possibilité pour le Dans la situation actuelle, l’IST est une ressource médecin d’exercer de manière approfondie son activité complémentaire pour le SST. On peut comprendre que et, par conséquent de rendre visible les risques encourus leur statut non protecteur et la question du coût soient par les salariés. attractifs pour certains qui sont tentés de remplacer Cependant, il y a un point positif. Depuis la réforme, l’un par l’autre. Cependant, aujourd’hui, le rôle des IST le code du travail intègre un devoir d’alerte médicale, ne peut évidemment pas se substituer à l’action du individuelle ou collective, faite par le médecin du travail médecin, le niveau de compétence n’étant pas le même. dès qu’il constate un risque pour la santé des salariés. Cela nécessite, dans la pratique, que les champs d’actions Par cet écrit, le médecin du travail doit permettre de de chacun soient clairement définis et que le médecin comprendre une situation de risque pour les salariés du travail joue impérativement son rôle d’animateur de et permettre d’agir en conséquence pour préserver leur l’équipe pluridisciplinaire, en validant toute prise de santé. décision. Par contre, l’action des IST peut combler une partie du Reste donc à développer des relations plus étroites manque de proximité par une bonne appropriation du entre les IPRP et le médecin du travail qui est le terrain, avec plus de suivi et un recueil d’informations. « manager » du service de santé au travail. Leurs actions Mais, de toute manière, si la mission des IST devait doivent converger pour une meilleure préservation de évoluer, cela ne pourrait se faire sans évolution de leur la santé des salariés. formation et de leur statut.

Quels principes, quels acteurs, quelles formes Y-aurait-il des dysfonctionnements à corriger ? souhaitez vous pour des consultations de Lesquels ? médecine du travail dans les SST ? L’un des éléments important qui nous remonte donc, c’est le manque de temps et de proximité du médecin ou du SST, d’autant plus marqué si c’est un service interentreprises. Ce temps et ces moyens, nécessaires, offriraient au médecin la connaissance de la réalité du contexte, lui permettant ainsi une analyse plus fine. Ceci, finalement, favoriserait l’amélioration à la fois, du dialogue avec le salarié lors des visites médicales et la prévention des risques professionnels. Cet échange est important car les organisations du travail, de type LEAN par exemple, qui se répandent dans tous les secteurs d’activité, favorisent l’isolement, l’intensification, les surcharges de travail et la mise en concurrence des salariés. Lorsque le collectif de travail est dégradé, il ne reste que peu d’occasions pour le

Le fait que les employeurs aient la prééminence dans la gouvernance des services de santé au travail pose un réel problème. Une position de juge et partie, dans une structure chargée de protéger la santé des travailleurs. Ceci dans une activité où ils sont à la fois bénéficiaires économiquement et responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés (y compris pénalement avec la « faute inexcusable de l’employeur »). Leur « pragmatisme économique » vient donc percuter de plein fouet la mission exclusive de la santé au travail, qui vise à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ceci devient alors un frein à la compétitivité. Pas étonnant alors qu’un des faits marquant dans la période soit la vague récente d’attaques contre la

Serge JOURNOUD Conseiller Fédéral à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie Secteur T ravail Santé Tourneur/Fraiseur dans une petite entreprise stéphanoise puis dans uns grand groupe industriel allemand. Syndicaliste depuis 1999. Secrétaire du Comité d’Entreprise, et membre du CE Européen. En charge du secteur Travail Santé fédéral depuis 2011.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

5


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/03/14

11:39

Page 6

chantier >>

Santé travail l'heure d'un bilan par Gérard Lucas Le bilan à deux ans de la réforme des services de santé au travail de 2011 était souvent affiché en réponse aux nombreuses inadéquations qui étaient formulées lors de l'élaboration de la loi et des interpellations du gouvernement suivant. Ce bilan est donc très attendu, et, même si l'on peut comprendre la difficulté, le retard déjà pris est toujours plus favorable au conservatisme, à la résignation et aux dérives qu'aux mobilisations adaptées. Nous n'allons pas, en une page, faire un inventaire, mais rappeler l'intérêt de constats à ne pas éluder pour les services interentreprises les plus touchés.

La gouvernance dite paritaire montre très souvent dans sa mise en application les limites de sa réalité. Presque toujours la présidence patronale légalement obligée, appuyée par l'association des employeurs, impose son point de vue, ses recrutements et les orientations à un conseil d'administration où les représentants des salariés, de fait minoritaires, n'ont pas les marges de manœuvre ni la disponibilité ni le niveau d'expertise suffisant pour infléchir les décisions. La fonction de trésorier affecté à un représentant salarié, souvent réduite à une observation de la tenue de comptabilité, ne permet même pas le contrôle analytique des budgets, des transgressions et des conflits d'intérêts qui ont pourtant été à l'origine de ce qui devait être à défaut d'un contre pouvoir au moins le début d'une transparence. Le défaut de moyens techniques ou de reconnaissance pousse des organisations syndicales au boycott ou au retrait de ce poste. Les CMT : de Commision Médico technique , elles n'en ont plus que le nom. Elles sont souvent devenues des commissions techniques de gestion avec une présence médicale minorisée.

les convocations, l'animation des séances, la mainmise sur les travaux et la maîtrise des comptes rendus et du portage externe. Rares sont les services où les professionnels de santé peuvent se donner les moyens de délibérer sans entrave de l'organisation et des projets de service pour la préservation de la santé des salariés au travail.

L'approche médicalisée n'est pas l'alpha et l'oméga de l'amélioration des conditions de travail, mais que devient-elle avec la pénurie des médecins du travail et la confirmation de l'arrivée des infirmiers en santé au travail (IST) ? On peut considérer comme un bon point pour la réforme de permettre le recrutement réel d'un nombre non négligeable d'IST. La nécessité de leur formation en santé au travail et leur reconaissance pour ce qu'elle implique de maîtrise ne sont malheureusement pas soutenues par le ministère, relayé par les organisations employeurs (CISME Afometra) pour se contenter de justifier quantitativement d'Entretiens de Santé Travail Infirmiers (ESTI) trop souvent limités par la loi et limitant les coopérations et les développements professionnels possibles. Des cotoiements protocolisés rigides peu productifs sont hélas plus fréquents que de réelles émulations de coopération.

Le maintien des avis d'aptitude médicale en systématique dénature encore la synergie souhaitée avec les ESTI. Une animation Santé travail pour l'élaboration et le L'inaptitude reste encore un recours de sélection alors suivi des projets ou pour les choix d'organisation du qu'elle ne devrait qu'être un atout pour améliorer les service, devient vite difficile voire impossible quand conditions de travail et protéger au mieux le salarié la diversité des métiers représentés, loin d'enrichir les dans les reclassements et les reconnaissances analyses, cantonne les élaborations à la défense de d'incompatibilité. territoires. C'est l'aubaine pour les directions des services qui profitent de la confusion prolongée de 2004 entre Notre inquiétude porte moins sur l'espacement des visites périodiques que sur l'abandon du suivi et de la responsabilité de mise en place de la CMT et l'extrapolation par leur « présidence » où ils accaparent l'accessibilité à des consultations de santé au travail

pour de plus en plus de travailleurs et parmi les plus précaires. Notre inquiétude porte aussi sur la pérennisation d'une faiblesse de la prise en compte du potentiel de l'approche d'une médecine du travail pertinente pour les professionnels soignants du système de santé. La spécialité est toujours bien trop marquée par la non disponibilité et la suspicion de dépendance.

Gestion des risques. Les promoteurs de cette notion dans la loi de 2011 pourraient presque se féliciter d'un déploiement de cette aide aux employeurs à la gestion des risques, non pas tant avec des ex Intervenants en Prévention des Risques Professsionnels (IPRP), qu'avec des assistants en santé au travail cloisonnés pour des fiches d'entreprises qui suppléent aux défaillances des DUERP relevant de la responsabilité des entreprises. Les formalisations sont hétérogènes et la connexion à la santé reste aléatoire. Ce sont autant de moyens humains qui sont prélevés aux SIST pour l'identification ou l'accompagnement de la santé des travailleurs. L'évaluation de l'effet prévention primaire revendiqué laisse perplexe. Sur ces quelques points, les défaillances de la réforme sautent aux yeux et incitent à recentrer les activité des services sur la santé au travail en clarifiant l'interaction indispensable avec la gestion des risques et des conditions de travail par les entreprises. L'importance des dysfonctionnements majeurs, tant ils sont fréquents, rendrait insupportable l'élaboration par le ministère du travail d'un bilan privilégiant la mise en valeur de situations satisfaisantes.

AU REVOIR FRANÇOISE C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès survenu à Nancy , jeudi 5 décembre 2013 du Dr Françoise DEMOGEOT, à l’âge de 73 ans. Depuis son adhésion au SNPMT d’alors en 1980, le Dr Françoise Demogeot a donné sans compter à notre syndicat : de son temps, de son dynamisme, de sa rigueur intellectuelle, de ses idées concernant la défense de la médecine du travail. Elle a rapidement occupé des postes clés : Secrétaire Générale Adjointe dès 1985, tout en étant Responsable du Contentieux de 1995 à 1999, Déléguée de la branche Interentreprises, Déléguée de la région Lorraine. De 1988 à 1997, elle a été la première personne qualifiée, en raison de ses compétences en Médecine du Travail, à siéger au nom du SNPMT, au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels au Ministère du Travail. Le SNPST t’exprime toute sa reconnaissance pour ce long et riche parcours syndical.

Deux anciens secrétaires généraux nous rappellent cette Grande Dame Dr Claude Saint Upéry : j’ai fait appel à Françoise pour nous représenter au CSPRP où nous venions d’obtenir un siège. C’était « un pied au travers de la porte d’entrée » dans les hautes sphères politico -administratives du gouvernement. Par son action efficace au sein de cette structure, elle nous a fait connaître et reconnaître au même titre que les cinq grandes centrales syndicales qui en faisaient déjà partie. Françoise, avait aussi un sens marqué de l’hospitalité. C’est dans sa lumineuse maison d’Ermioni en Grèce que les idées de nouvelles pratiques coopératives du SNPST ont éclos. EVKARISTO, Françoise pour tout ce que tu nous as si généreusement apporté, y compris quelques mots de grec ! Dr Gilles Arnaud : Le travail avec Françoise fut un régal, non pas par ses conseils dont elle était bien avare à mon goût, mais par la rigueur intellectuelle avec laquelle elle menait ses dossiers et la pugnacité de ses actions. Infatigable combattante en faveur de l’indépendance des professionnels face aux attaques du patronat nous sommes toujours fiers de ses actions qui nous ont montré la voie d’une médecine du travail toute entière au service de la santé au travail des travailleurs. Il faut bien comprendre que ce ne sont pas les employeurs qui ont défendu la médecine du travail comme ils pourraient être tentés de le faire croire, mais bien la résistance inlassable de militants comme Françoise qui les a cantonnés dans un respect d’une réglementation qu’ils n’ont pas pu faire évoluer à leur guise. Ce fut un beau parcours de militante et nous sommes fiers d’avoir été à tes côtés, et nous t’en remercions.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

6


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

25/03/14

11:39

Page 7

>>

Eureka>>

Crise économique et santé au travail : les conditions de travail dans la crise du néolibéralisme (intervention au congrès du SNPST, 16/11/2013) par Thomas Coutrot

Comme l'avait mis en évidence Marx, l'économie capitaliste engendre des logiques de concentration du capital avec une augmentation des inégalités sociales ème explosives. Les épisodes de guerre et de crise au XX siècle en sont une illustration. Suite à la 2ème guerre mondiale, des excès de l'économie capitaliste avaient été canalisés dans les pays riches par le pouvoir des États. À partir des années 80, avec Thatcher et Reagan, dans les pays occidentaux, dans les pays de l'est européen puis dans les pays émergents, le néolibéralisme a imposé sa mondialisation. La triple incertitude du marché, des organisations et des équilibres sociaux constitue l'angoisse du capitaliste. Pour surmonter cette triple incertitude et pouvoir accumuler le capital, le régime de mobilisation de la force de travail doivent définir à la fois une stratégie commerciale, une organisation du travail et un mode de relations professionnelles. Une première réponse a été historiquement le despotisme d'usine avec la recherche de produits concurrentiels, une organisation militaire du travail, une intégration par des politiques salariales ou paternalistes adaptées, et une armée de réserve par le chômage. Le « Fordisme » était une deuxième réponse plus hégémonique, avec des marchés nationaux protégés, une part de pouvoir aux travailleurs par des négociations collectives, des protections sociales externes à l’entreprise comme en Europe, et une tendance au plein emploi. La troisième réponse est le régime néo-libéral ou despotisme du marché, avec une libéralisation de la concurrence, le principe de rentabilité du marché des capitaux, une compétitivité des produits et une obligation d’employabilité sur le marché du travail. La firme néo libérale en réseau est dominée par les marchés financiers. A la tête du réseau se trouve l’entreprise dédiée à la conception et au marketing, dite entreprise « apprenante » ; au second niveau, celui de l’assemblage, on trouve des établissements « néofordistes ». Des collectifs de travail peuvent émerger dans certaines conditions, avec des contrats stables dans les grandes entreprises, avec des règles négociées pour des marchés internes, ou en cas de pouvoir ouvrier informel sur l'organisation de travail. Mais ces mêmes collectifs se défont en cas de segmentation ou fragmentation du salariat, de mobilité forcée des travailleurs, d'individualisation des statuts et des carrières, de nouvelles formes de subordination. Se répandent avec des précarisations, des managements par objectifs, le contrôle par les résultats et une autonomie (très) relative contrôlée et une routinisation. Au troisième niveau on trouve – souvent dans des zones

franches de pays émergents – les usines néo-tayloriennes, avec des technologies modernes mais un travail très répétitif, une féroce répression antisyndicale, des salaires bas. Ce néolibéralisme a bien servi les profits capitalistes. Alors qu'ils étaient en baisse jusqu'en 1980, ces profits ont beaucoup augmenté depuis une stabilisation au début des années 2000 et un recul passager avec la crise de 2008 à 2010. L'efficacité de ce régime néolibéral est indiscutable pour les profits mais a des effets délétères sur la santé des salariés. Les enquêtes sur les conditions de travail le montrent. Le pourcentage des travailleurs ayant des charges lourdes à porter a augmenté, de 21 à 40% au cours des trente dernières années, alors qu'il diminuait jusqu'à la fin des années 1970. L'intensification du travail s'est accrue sur les machines et encore plus avec les clients. L'autonomie des salariés diminue depuis le début de ce siècle. De plus ce régime néolibéral est un modèle explosif pour la société dans son ensemble. L'instabilité financière est majeure et se révèle périodiquement par des krachs et des crises, la dernière en 2008. Il puise dans les ressources et pollue irrémédiablement. Il provoque du chômage, de la précarité, de l'exclusion. Il met en péril la démocratie. Les enquêtes statistiques sur les conditions de travail sont un objet de conflit et une conquête pour les travailleurs. L'enquête « conditions de travail » de 1978 est une conquête indirecte des grèves des OS post-68. L'enquête SUMER 1994-2003-2010 a été renouvelée par le Ministère du travail malgré une opposition patronale. L'enquête Risques Psychosociaux 2015 se fera malgré les fortes réserves du Medef.

Dans le modèle néolibéral, les « exigences du travail» sont en hausse avec des objectifs intenables, des délais raccourcis, des réductions d'effectifs, et de l'intensification. Les « exigences émotionnelles » émergent par la nécessité de cacher ses émotions, des situations de peur au travail et de contact avec la souffrance d'autrui sans temps ni espaces de prise en compte empathique. « L'autonomie et les marges de manœuvre » qui pourraient être en hausse dans les périodes d'innovation, sont en régression avec le juste à temps, la renormalisation et la routinisation, y compris pour les plus qualifiés. Le « soutien social » ne s’améliore pas du fait de la précarisation des collectifs de travail. Le déficit de reconnaissance augmente, et les déclarations concernant des violences morales au travail se multiplient. Les « conflits de valeur » émergent avec les souffrances éthiques et le fait de ne plus pouvoir faire un travail de qualité. « L'insécurité socio-économique » augmente avec la flexibilité des salaires et des droits sociaux, la précarité de l'emploi, et la précarité du travail luimême. Dans de nombreux secteurs on observe entre 2003 et 2010 à partir du modèle de Karasek une augmentation de l'intensité du travail et une baisse des marges de manœuvre pour l'ensemble des professions, notamment les employés de commerce et de services, les employés administratifs, les professions intermédiaires et même les cadres et les professions intellectuelles. Pour les 2/3 des salariés qui bénéficient d'un CHSCT, son existence et son action semblent jouer un rôle favorable à la prévention des risques physiques et chimiques, mais n’apparaissent guère efficaces pour les risques psychosociaux.

Ces enquêtes statistiques ont un effet d'objectivation. Globalement, malgré toutes les modernités affichées, la pénibilité physique ne recule pas, l'intensité du travail augmente, l'organisation néolibérale du travail est pathogène. L'exposition aux produits cancérigènes au travail concerne encore le quart des ouvriers, et n’a diminué que pour quelques produits relativement bien identifiés comme le benzène et l'amiante.

L’enquête « santé et itinéraire professionnelle » montre que la souffrance au travail et les atteintes psychiques à la santé qui sont liées aux conditions de travail diminuent nettement et rapidement en cas de reclassement dans une autre organisation de travail : il y a donc une efficacité potentielle importante de la prévention des risques psycho-sociaux pour préserver la santé du salarié.

Pour les Risques Psychosociaux, après le « travailler plus pour gagner plus » de la présidentielle de 2007, le constat d'insuffisance des enquêtes Françaises du rapport Nasse-Légeron, a stimulé un collège d'experts pour produire des indicateurs RPS en six catégories qui sont maintenant bien reconnues et utilisables tant pour les enquêtes que pour les repérages en entreprise.

La dégradation des conditions organisationnelles du travail est transversale aux pays développés, mais apparaît plus importantes sous certains angles en France sans doute pour des raisons socio-historiques. Plusieurs enquêtes européennes montrent qu'en France le travail fait l’objet d’attentes plus importantes et est vécu comme plus éprouvant qu’ailleurs.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

7


JST N 54.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/03/14

11:40

Page 8

suite de la page 1 >> coup de cette affection, se rompt sous l'effet de l'allongement des périodes d'arrêts. L'employeur refuse finalement de prolonger le contrat initial de 4 mois de 2 mois supplémentaires, comme il le faisait jusque-là chaque année.

Celles-ci révèlent les angles morts d'un système de protection focalisé sur la dimension individuelle de l'exposition. Car dans la pratique, la protection collective s'efface devant la protection individuelle. Comme l'ont bien vu Gar. et M.-Br., on reste ainsi dans le cadre du modèle de prévention par écrans qui, en limitant la prévention du risque chimique à la seule interposition face aux dangers, s'interdit de fait de rechercher et d'agir sur les déterminants techniques, organisationnels et humains mêmes de ces dangers, et se prive de marges de manœuvre mobilisables pour une démarche intégrée de prévention du risque chimique. La « coactivité », c'est la superposition de deux tâches différentes dans le même espace-temps de travail. En plein champ et notamment en arboriculture, le traitement s'opère couramment pendant que les ouvriers sont occupés à tailler, éclaircir... La chasse aux coûts de main-d'œuvre et la banalisation du traitement s'opposent alors à une organisation du chantier protégeant les salariés d'une exposition indirecte au risque chimique. Saisonnier en charge du traitement dans une exploitation arboricole, M. H.-Ch. raconte : « Le sulfate, c'est toujours le chef d'équipe qui faisait la préparation. Moi j'étais chargé de le passer. Parfois avec une machine dans le dos. Ça te brûle la peau, le soir tu as mal à l'estomac, à la tête, ça tourne... Sinon, il y a un autre appareil qui mobilise 3 salariés : un qui conduit le tracteur et deux autres à l'arrière avec une lance chacun. Enfin, il y a letracteur. Il passe à côté de toi, quand t'es en train de travailler. Tu ne peux pas t'arrêter, tu dois continuer à bosser... de sorte que tu reçois plein de produit sur toi. » La « réentrée » désigne quant à elle l'exposition subie par les ouvriers agricoles au moment où ils pénètrent dans un champ traité et où ils sont en contact avec des végétaux souillés par les pesticides épandus (contamination cutanée) et/ou respirent un air vicié (inhalation). Si depuis 2006, la réglementation impose le respect avant réentrée d'un délai compris entre 6 et 48 h, la pratique dans certaines exploitations intensives en est très éloignée, comme le rapporte M. Id. S., ancien saisonnier OMI responsable du traitement et tractoriste dans une exploitation de la région de Miramas : « Le patron me confiait le sulfate. C'est moi qui faisais la préparation. Lui me montrait quels produits mélanger. 2,3,4, parfois jusqu'à 5 produits différents. Pas toujours les mêmes. Certains soirs, ça n'allait pas : mal à la tête, les yeux qui piquaient... Mais bon, je m'endormais et le lendemain, ça allait mieux. Faut dire que comme il y avait environ 200 serres à traiter, ça durait 2 ou 3 jours de suite. Sans cabine sur le tracteur , ni masque, ni combinaison... Et quand je passais le produit, les ouvriers sortaient de la serre et rentraient juste après. C'était encore mouillé, plein de produits. » Si la question de l'exposition indirecte des salariés lors de la réentrée se pose pour tout type de culture, elle se présente avec une acuité particulière sous serre, compte tenu du confinement. Le témoignage de M. Ou. rend compte d'une situation sanitaire alarmante au sein de l'entreprise de maraîchage sous serre qui l'emploie comme saisonnier de 1989 à 2001 : « Le sulfate, ce sont uniquement les ouvriers sous contrat OMI qui

le passaient, pas ceux titulaires de cartes de séjour. Les douze saisonniers de l'exploitation l'appliquaient chacun leur tour. Avant de traiter, il fallait préparer la bouillie et remplir la citerne. Une fois la préparation terminée, chacun prenait une lance et on avançait derrière le tracteur. Sans masque, ni combinaison. Quand on arrivait dans les serres pour traiter, les ouvriers sortaient et réentraient tout de suite après. Après, tout le monde avait les bras brûlés, des démangeaisons... Chaque jour, ça recommençait. A chaque sulfatage, deux ou trois personnes allaient à la clinique de Miramas. Pour la peau, la gorge, la tête, l'estomac... Chaque jour, il manquait 2 ou 3 personnes : soit parce qu'ils étaient hospitalisés une nuit ou deux, soit parce que, malgré les pressions du patron, ils restaient dormir dans la chambre, trop malades pour travailler. » Si l'ensemble des salariés est exposé, tous ne sont pas égaux face à l'accès aux soins et à la réparation des pathologies professionnelles. Les plus précaires en terme d'emploi et de droit au séjour en France sont les plus mal lottis, saisonniers migrants OMI en tête. Retour avec M. Id. A. : « A l'hôpital d'Avignon, on m'a diagnostiqué une aller gie aux produits et recommandé de changer de métier. Mais bon, tu sais comment c'est le contrat OMI... Pas le choix. J'ai été arrêté 2 semaines et c'est parti avec les médicaments. Mais dès que j'ai repris le travail; les boutons sont revenus. En 4 mois, j'ai fait 3 séjours à l'hôpital. Et chaque année, c'était pareil ! J'ai passé 3 scanners et un spécialiste m'a dit un jour : « Tu as maintenant de l'asthme aux poumons et l'allergie cutanée risque de s'étendre aux pieds ». C'est ce qu'il m'arrive depuis que je suis rentré au Maroc. En juillet 2000, le patron ne m'a pas prolongé le contrat. En arrêt maladie depuis avril, j'allais me faire soigner à l'hôpital, mais je n'étais plus en règle. Le 1er octobre, la police est venue m'arrêter là-bas. Quelqu'un de l'hôpital d'Avignon m'a dénoncé. Ils m'ont mis en garde-à-vue, puis au centre de rétention d'Arenc. J'y suis resté 15 jours, avant d'être finalement expulsé. Depuis, je suis bloqué ici, sans contrat. Je dois payer moi même les médicaments et c'est très cher parce que je dois en prendre une quinzaine.» S'il existe a priori un lien d' imputabilité entre l'exposition au produit et les manifestations allergiques –du fait des époques de survenance et du caractère récurrent des éruptions–, le caractère professionnel de l'affection ne fait l'objet d'aucune demande de reconnaissance par le salarié qui, malgré le lien établi par le médecin entre les symptômes et la manipulation d'un produit de traitement, opte pour le maintien dans l'emploi. Le changement de métier recommandé est impossible en l'absence d'un droit au séjour à la fois stable dans le temps et non-conditionné à un contrat de travail renouvelé à l'envie par l'employeur d'une année sur l'autre. Le saisonnier cherche donc à « tenir » son travail pour ne pas risquer de le perdre, en gérant au mieux ses arrêts maladie, c'est-à-dire en ne s'arrêtant qu'en dernier recours. Mais à mesure que l'allergie progresse et devient de plus en plus invalidante, l'équilibre qui s'est construit entre le saisonnier et son patron, ce modus vivendi trouvé dans la gestion au coup par

Sans cette prolongation, c'est non seulement son droit au séjour qui s'éteint, mais également ses droits sociaux. Ses indemnités journalières sont suspendues par la MSA à échéance de son contrat de travail, de même que ses allocations familiales et ses remboursements de soins. Cette pratique de la caisse des Bouches-duRhône viole les dispositions du Code de Sécurité Sociale qui organisent le maintien des droits d'un assuré social durant 4 ans pour ce qui touche aux prestations en nature et durant 1 an en ce qui concerne les prestations en espèces1. La MSA participe ainsi activement à l'externalisation des coûts de prise en charge. Cette séparation de la production et de la reproduction de la force de travail migrante s'effectue en 3 temps successifs : son « illégalisation » tout d'abord dès lors que sa présence sur le territoire n'est plus génératrice de plus-value pour son employeur ; ensuite, la criminalisation de sa prétention à soigner une affection contractée pendant et du fait de son travail ; enfin, l'expulsion du saisonnier et donc l'externalisation de la pathologie vers son pays d'origine et sa famille appelés à supporter désormais le coût du renouvellement de sa force de travail. 1/ Articles L.161-8 et R.161-3 CSS.

>> Le SNPST à votre écoute >>

POUR NOUS CONTACTER : contact@snpst.org Le site du Syndicat : http://snpst.org

N° 54 MARS 2014

le Journal des professionnels de la Santé au Travail

12 impasse Mas • 31000 Toulouse Tél. : 05 61 99 20 77

http://snpst.org

Publication du SNPST (Syndicat National des Professionnels de la Santé au T ravail) ISSN : 1775-0318 Commission paritaire : 1016 S 05549

Directeur de publication : Gilles Arnaud Rédacteur en chef : Gérard Lucas Secrétariat de rédaction : Micheline Chevalier Illustrateur : Gérard Lucas Mise en page : DHTL, 01 47 08 96 12 Responsables de rubrique : ACTUALITE SYNDICALE : Gilles Arnaud CONTENTIEUX : Michel Hamon TERRAIN : Patrick Bouet EUREKA : Gérard Lucas INSTITUTION : Mireille Chevalier CHANTIER : Véronique Bacle ENTRETIEN : Jean-Michel Sterdyniak Ont collaboré : Thomas Coutrot, Frédéric Décosse, Herman Franck, Serge Journoud, Pr Caius Ramazzinus Conception éditoriale et graphique : Betty Bente Hansen Imprimerie Cyan 12 75 avenue Parmentier / 75544 Paris Cedex 11 06 18 72 55 53

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • Mars 2014

8


Jst n°54