Journal de la Santé au Travail N°50

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/10/12

16:29

Page 1

S ommaire

Actualité du syndicat …p 2 Interview … et écriture . . . . . . . . . . p 5 • Histoires • Raffaele GARINIELLO : procureur pour la santé

d’indépendance • Contentieux

Terrain . . . . . . . . . . . .

p3

• Paul Jobin et les absurdités de la « radioprotection » à Fukushima

Institution

Chantier . . . . . . . . . . .

p6

• La CMT des SIST, un enjeu stratégique actuel des médecins du travail

......... p4

• Clermont-Ferrand.

Un congrès traditionnel de Médecine et Santé au Travail

Euréka . . . . . . . . . . . .

le Journal des professionnels de la Santé au Travail

>>

É ditorial

p7

• La sous-traitance du travail et accident AZF

N ° 50

NOVEMBRE 2012

La clinique médicale du travail doit-elle être abandonnée ?

Par Mireille Chevallier, Gilles Arnaud, Gérard Lucas, Pascal Marichalar Les services de santé au travail peuvent-ils se passer dans leurs missions de la clinique médicale du travail ? Pour plusieurs d'entre nous cette question peut paraître provocante tant cette pratique leur semble importante et utile, mais d'autres trouvent encombrant ce vocabulaire qui ne cadre pas avec leur pratique, et s'en débarrasseraient volontiers. Le JST se demande si la clinique médicale du travail n'est pas un concept fondamental trop ignoré.

Une définition La notion de clinique médicale du travail est très imparfaitement appréhendée par les partenaires de santé au travail. Un rappel de ce qu'elle représente s'avère donc utile.

Dans le dictionnaire, la définition de la clinique médicale est simple : « Qui se fait par examen direct du malade, sans appareil ni examen de laboratoire ». En revanche, la clinique médicale du travail, elle, n'est pas définie dans le dictionnaire, et les trois mots dans les moteurs de recherche du web renvoient à ses promoteurs, Davezies, Deveaux, Huez... et aux revues « Travailler » et « Cahiers de la médecine du travail ». L'origine du concept est donc bien dans les pratiques et les recherches de médecins du travail français des années 1990 et 2000, avec une participation moindre mais significative de francophones québecois et belges ainsi que du Brésil.

La clinique médiale du travail est l'approche en colloques singuliers permettant la recherche et l'identification des atteintes à la santé d'un sujet du fait de son travail. Le travail ou la tâche n'y sont pas considérés seulement comme un objet externe, mais intégrés au vécu du sujet dans sa gestuelle ses rythmes, son histoire, ses marques ou son sens.

Les pratiques de clinique médicale du travail ne sont pas uniformes. Son développement a souvent été focalisé sur la souffrance psychique où l'écoute empathique et la canalisation du questionnement sur l'activité prennent toute leur place pour une élaboration de la compréhension du lien santé travail

pour le sujet. L'intérêt de la clinique médicale du travail se comprend facilement aussi pour tout ce qui est souffrance directe du corps comme dans les Troubles Musculosquelettiques, ces lésions corrélées à des postures contraintes et/ou des gestes répétitifs avec souvent des douleurs tenaces.

Au delà de l'échange verbal singulier et de l'examen corporel du sujet, les pratiques de clinique médicale du travail peuvent intégrer les connaissances techniques du travail et de la santé, de biologie ou d'imagerie par exemple, pour que le sujet se les approprie. Elles peuvent concerner des atteintes discrètes, rétrospectives, prospectives ou potentielles dont l'appropriation par le sujet donne sens aux notions et aux dispositifs de pénibilité et de traçabilité. C'est non seulement une pertinence pour les diagnostics et les orientations d'action, mais aussi un facteur de compréhension majeure pour le sujet, ce qui peut lui donner par ailleurs un pouvoir d'agir.

Des institutions et partenaires qui ne comprennent pas l'intérêt de la clinique médicale du travail Devant les différentes approches de la clinique médicale du travail on peut penser que les partenaires des médecins du travail et des infirmières santé travail la connaissent peu ou mal.

Parallèlement des travaux d'ergonomes ont extrait la sémantique de « clinique du travail » qui certes ne répond pas à la même définition en ne recouvrant pas le domaine de la santé du sujet, mais qui décline une approche du réel de la confrontation au travail qui est bien complémentaire.

Cette clinique médicale du travail encore inaudible au plus haut niveau est-elle mieux connue et écoutée au niveau local ?

Les pratiques de clinique médicale avec l'ensemble des membres d'un collectif de travail ou plusieurs d'entre eux alimentent la connaissance du travail pour les professionnels de santé. De plus, les restitutions individuelles et collectives sont des ressources pour toutes les sollicitations de l'entreprise ou des salariés.

Les personnels du ministère du Travail sont issus soit de partis politiques, soit des écoles de l’administration et n’ont aucune culture initiale en santé travail.

Les représentants des professionnels qui les côtoient depuis des dizaines d’années peuvent en témoigner. Plus inquiétant, ces personnels manifestent aussiabsence d’appétence dans le domaine de la clinique médicale du travail. Lorsqu’on parle du sens à donner à la prévention en santé au travail, de la complémentarité entre clinique médicale du travail et prévention collective ils semblent s’étonner que ce type de sujets incongrus puissent être de leur domaine de compétence !

On pourrait penser que les services déconcentrés de l’état plus proches des travailleurs et de leurs représentants, amenés à traiter des recours administratifs, connaissent mieux ces questions. Ici encore, à quelques exceptions près, la connaissance des apports possibles de la clinique médicale du travail à la prévention en santé travail des travailleurs est insignifiante. Cependant, les orientations à l’initiative des inspecteurs et contrôleurs du travail, de travailleurs en difficultés, vers les médecins du travail sont de plus

>> suite page 8 >>

en plus fréquentes dans les cas de souffrance mentale au travail.

Il semblerait naturel que les médecins inspecteurs régionaux du travail constituent des relais de la clinique médicale du travail. L’expérience montre, pour ceux qui connaissent cette pratique, qu’absorbés par de multiples tâches administratives ils ne sont ni relais ni moteurs de l’investissement des professionnels dans ce domaine.

Alors, les représentants des salariés, eux, vont-ils être des demandeurs de clinique médicale du travail ? C’est une piste et un espoir, car comme les inspecteurs du travail, ils orientent de plus en plus souvent les travailleurs en difficulté sur les champs de souffrances mentales et de risques psychosociaux vers les médecins du travail qui la pratiquent.

Dans les SIST, des salariés des pôles

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

1

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/10/12

16:29

Page 2

Actualité syndicale >>

Histoires d'indépendance par le Professeur Caius Ramazzinus « Terrain miné – acte II ».

Le professeur Ramazzinus, docteur ès vieux papiers poussiéreux, nous raconte la suite des mésaventures de Suzanne Blanc, médecin du travail interentreprises qui s'occupe de la mine de plomb de Largentière (Ardèche) à partir de la fin 1970.

Après s'être fait voler les examens complémentaires des ourvriers par le médecin-chef de la société Peñarroya (cf. Acte I), le docteur Blanc n'est pas sorti de l'auberge.

C'est que, quand il s'agit de remplir sa mission de prévention, elle a de la suite des idées. Elle souhaite tout d'abord réaliser un véritable suivi radiologique des mineurs de fond, ce qui est difficile avec les clichés de piètre qualité réalisés par le médecin de la caisse des mines. Elle passe donc une convention avec la MSA pour pouvoir emprunter un car radiophoto tous les six mois ; les clichés litigieux sont ensuite envoyés à des spécialistes de confiance pour l'interprétation. Très vite, dix pour cent des ouvriers sont reconnus en maladie professionnelle (silicose à des stades divers), alors que dans la décennie précédant l'arrivée de Suzanne Blanc... aucune maladie professionnelle n'avait été déclarée ni reconnue.

Ceci n'est pas pour réjouir la direction de la mine. Surtout que le docteur Blanc, en mettant au point son nouveau protocole d'examens, a court-circuité le médecin traitant des mineurs qu'elle soupçonnait, probablement avec

raison, d'être un peu trop partageur de ses conclusions avec le directeur de la mine. La contre-attaque ne se fait pas attendre. Deux jours avant Noël 1975, le médecin en question porte plainte auprès du Conseil départemental de l'Ordre contre Suzanne Blanc, dont les pratiques seraient « anti-confraternelles et anti-déontologiques » : « tous les médecins qui ont précédé Mme Blanc me communiquaient les résultats du dépistage radiologique effectué sous l'égide de la Croix Rouge, mais depuis son entrée en fonction, cette bonne collaboration a cessé, et de plus elle refuse de me communiquer les dossiers radiologiques ». L'Ordre abonde dans son sens et Suzanne Blanc est menacée de voir porter le dossier au niveau supérieur si elle ne modifie pas ses pratiques. Il faudra l'intervention du SNPMT, et notamment les lettres acides et percutantes du secrétaire général, Hitier, pour que le Conseil départemental revienne sur ses menaces. Ce qui n'empêchera le directeur et les cadres de la mine de rappeler régulièrement cet épisode, comme preuve que les mauvaises relations du docteur avec les médecins locaux seraient préjudiciable aux intérêts des mineurs...

Début 1978, tout s'accélère. Suzanne Blanc a eu le tort de refuser de « communiquer la liste des futurs inaptes au fond pour les trois prochaines années » (sic!) au directeur, puis de se plaindre du côté également très partageur de l'infirmière maison (ce qu'elle nomme pudiquement un « manque de discrétion »). Lors de la séance du Comité d'entreprise de février 1978, le directeur souligne « le climat de méfiance » et « l'atmosphère de suspicion que fait régner le Docteur Blanc » et propose à l'assemblée de demander son renvoi, ce qui est accepté par une courte majorité (délégués CGC plus un délégué CGT proche de la direction). Du jour au lendemain, elle n'a plus de le droit de pénetrer sur le carreau. Cependant, la résistance s'organise... et il n'est pas question de transmettre les dossiers médicaux en l'état (avec annotations en marge suite aux confidences des ouvriers) à son successeur, dont l'intégrité est loin d'être acquise... À cette histoire qui était censée durer deux actes, il faudra en rajouter au moins un troisième !

Contentieux par Michel Hamon

ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRESENTATIVITE : RAPPEL DES REGLES Depuis la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la représentativité des organisations syndicales est directement liée au score obtenu au premier tour (1) des élections professionnelles. C'est le cas dans chaque entreprise où sont organisées ces élections mais c'est aussi le cas au niveau national ou au niveau des branches professionnelles Ainsi pour les services de santé au travail, la représentativité au niveau de la branche professionnelle et donc la possibilité de participer aux négociations nationales (convention collective, accords de branche, négociations salariales…) est soumise à l'obtention d'un taux au moins égal à 8,5% des voix obtenues au premier tour des élections professionnelles pour l'ensemble des services (délégués titulaires).

Pour le SNPST, cette règle a deux conséquences directes : Il faut présenter des candidatures dans tous les collèges (employés et cadres) et il faut que tous les suffrages en faveur de nos listes puissent être comptabilisés. Or plusieurs exemples récents nous amènent à alerter nos adhérents sur ce dernier point. Pour que la représentativité puisse être calculée il est indispensable que les opérations électorales et le dépouillement respectent bien les règles du scrutin de liste.

Dans un scrutin de liste, les électeurs votent pour une liste et non pour des individus. Ils ne peuvent voter que pour une seule liste. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation sur leur liste (sauf ratures supérieures à 10%) en fonction du nombre de suffrages obtenus par la liste.

Il n'est pas possible dans ce type de scrutin, de panacher

les listes, c'est-à-dire de mettre dans une même enveloppe plusieurs bulletins de listes concurrentes en rayant des noms de façon à attribuer tous les sièges à pourvoir.

Il n'est pas possible, non plus, de rajouter des noms sur une liste. Les votes contenant plusieurs listes ou des noms surajoutés devront être considérés comme nuls. Il est possible en revanche de rayer un ou plusieurs noms sur une même liste. La proportion de ces ratures, si elle dépasse 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste, aura une influence sur l'ordre dans lequel les candidats seront déclarés élus. Mais un vote où tous les noms sont rayés doit être déclaré nul.

Lorsque des panachages sont effectués au moment du vote et que, lors du dépouillement ces votes ne sont pas déclarés nuls, il est tout à fait impossible dans ce cas de calculer le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune des listes. C'est malheureusement ce que nous avons pu constater dans deux élections récentes. Une fois les résultats publiés, et en l'absence de contestation devant le juge d'instance, il n'est plus possible de revenir sur ces résultats. Même si localement, on peut s'estimer satisfaits des résultats, cette situation a deux conséquences très importantes.

La première conséquence est, qu'en l'absence d'établissement de la représentation syndicale dans le service, le problème se pose de la validité des accords d'entreprise signés par des délégués syndicaux (ou des salariés mandatés par une organisation syndicale).

La seconde concerne la représentativité du syndicat au niveau de la branche professionnelle puisque ces résultats ne peuvent pas être comptabilisés pour le

calcul du pourcentage minimal nécessaire à l'établissement de la représentativité. Ce serait un préjudice certain pour notre organisation si des situations similaires se représentaient et nous demandons à tous les adhérents du SNPST d'être très vigilants sur ce point.

D'une manière générale, n'hésitez pas à solliciter le secrétariat de TOULOUSE lorsque les élections professionnelles sont organisées dans votre service.

La négociation du protocole pré-électoral est une étape particulièrement importante. Les règles du scrutin de liste et les modalités du dépouillement doivent être respectés scrupuleusement. Il est indispensable d'utiliser les formulaires de procès-verbaux disponibles sur le site du ministère et d'en transmettre une copie au secrétariat du SNPST.

(1) Même en l'absence de quorum au premier tour des élections professionnelles, le dépouillement doit être effectué pour déterminer les pourcentages de suffrages exprimés permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales.

NB : Du 28 novembre au 12 décembre 2012 un scrutin national sera organisé pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. Le SNPST présentera sa candidature dans la branche professionnelle pour les petits services de santé au travail.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

2

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

25/10/12

16:29

Page 3

>>

Terrain >>

Paul Jobin et les absurdités de la « radioprotection » à Fukushima Par Pascal Marichalar, sociologue

Les travaux de la sociologue Annie Thébaud-Mony ont montré le lien entre sous-traitance du travail et soustraitance des risques dans le nucléaire (comme, d'ailleurs, dans d'autres industries à risques). En France comme dans les autres pays ayant recours à l'energie nucléaire, le recours aux sous-traitants pour les travaux « affectés au rayonnements » s'est généralisé depuis quelques décennies, car il présente plusieurs avantages pour l'exploitant. En effet, il « déleste » les travailleurs de l'entreprise donneuse d'ordres de la plupart des travaux exposant à une radioactivité intense, qui sont confiés en priorité aux intervenants des entreprises sous-traitantes.

Il permet dès lors une « gestion de l'emploi par la dose » (on remplace les travailleurs, sitôt atteinte la dose maximale autorisée) et une invisibilisation du travail exposé à la radioactivité, qui n'apparaît plus, ou moins visiblement, dans les bilans de l'entreprise donneuse d'ordres.

Le sociologue Paul Jobin, spécialiste du Japon et de Taiwan, connaît bien ces travaux. Annie ThébaudMony a dirigé sa thèse sur les mouvements contre la pollution industrielle au Japon (notamment le scandale de l'intoxication au mercure dans la baie de Minamata) et ils ont souvent été amenés à collaborer depuis. Ce n'est donc pas étonnant que Jobin livre depuis quelques mois les premiers résultats d'une recherche qui complète en tous points les travaux évoqués plus haut. Sa recherche fait en effet le lien entre la gestion des centrales nucléaires en temps « normal » et leur gestion en temps de catastrophe déclarée, à travers l'étude d'un site japonais, celui de Fukushima Daiichi, géré par Tepco, où se sont produits et continuent de se produire les événements dramatiques que l'on sait.

En 2002, Paul Jobin a entrepris une recherche sur l'industrie nucléaire japonaise. Attentif à décrire le travail des gens, le sociologue en est venu à se spécialiser sur la question de la maintenance des centrales nucléaires.

Ceci l'a amené à enquêter en 2002 au sein des sites de Hamaoka, Shimane et... Fukushima Daiichi. Coïncidence d'avoir choisi ce site parmi les nombreuses centrales en activité au Japon ? Pas vraiment. La centrale lui est décrite comme l'une de celles où le recours à la soustraitance est le plus développé et où les temps accordés aux opérations de maintenance (pendant les « arrêts de tranche ») sont les plus resserrés, ce qui complique beaucoup la tâche des ouvriers et multiplie les risques.

Déjà à cette époque, on signale des cas de falsification des rapports sur la sécurité ou des relevés dosimétriques censés conserver la trace de la dose de radioactivité à laquelle ont été exposés les travailleurs. Paul Jobin rencontre des employeurs de sociétés sous-traitantes, qui lui avouent qu'ils falsifient les relevés afin de pouvoir continuer à remporter le marché de la maintenance,

quand bien même tous leurs employés se situent audelà des doses maximales autorisées. Le sociologue établit également des graphiques qui confirment, dans un autre contexte national, le résultat d'Annie ThébaudMony sur les sous-traitants qui prennent la majeure partie de la « dose ».

Inutile de dire que dans ce contexte, le nombre de maladies professionnelles reconnues est dérisoire. La prétention des exploitants nucléaires à se gouverner eux-mêmes, via des procédures de certification et d'audits internes, montre clairement ses limites. Elle se poursuivra néanmoins, avec la complaisance du ministère japonais de l'économie et du commerce.

Depuis le début de la catastrophe de Fukushima (11 mars 2011), Paul Jobin est retourné plusieurs fois dans la préfecture du même nom et aux abords du site de la centrale, interdit au public. Il a rencontré de nombreux travailleurs de la stabilisation des réacteurs et de la décontamination des sites pollués, « liquidateurs » comme leurs homologues de Tchernobyl vingt-cinq ans plus tôt d'une situation difficilement réversible – car la radioactivité ne se nettoie pas, elle ne peut qu'être déplacée, et encore de manière marginale.

Il interroge par exemple « T.S. », ouvrier d'une trentaine d'années, employé depuis une dizaine d’années dans une entreprise de sous-traitance basée à proximité de Fukushima Daiichi et Daini. L'homme est excédé par le décalage entre la situation réelle sur le site et les propos rassurants de l'exploitant et de l'autorité de contrôle. En quelques mois il deviendra parmi les ouvriers un militant pour la vérité sur les risques sanitaires liés à la catastrophe en cours.

Le sociologue décrit finement l'extension de l'ensemble de protocoles connus comme la « radioprotection ».

Autrefois réservée aux seuls travailleurs du nucléaire, elle englobe rapidement l'ensemble de la population de la zone contaminée, avec son cortège d'absurdités dramatiques, comme ce jour d'avril 2011 où le seuil maximal de radioactivité pour les enfants est multiplié par vingt, l'amenant au même niveau que celui précédemment employé pour les seuls travailleurs adultes du nucléaire (20 mSv/an) ! Ceci, pour « permettre » aux enfants de regagner le chemin d'écoles bien trop contaminées, dont la radioactivité est ainsi devenue « admissible » du jour au lendemain... Quant aux ouvriers, leur dose maximum admissible est passée à 250 mSv/an, un niveau d'abord pensé comme transitoire en cas de crise, mais qui s'installe dans la durée. « Qui est protégé

par la radioprotection ? » se demande en conséquence le sociologue.

Paul Jobin observe également la manière dont une grande part de la population s'est détournée des pouvoirs publics, en lesquels elle n'avait plus confiance, pour s'occuper elle-même du suivi de la contamination radioactive des lieux et des populations. Des organisations non gouvernementales, des associations militantes se dotent de matériel autrefois réservé aux seuls « professionnels » de la radioprotection, et proposent aux familles de faire le bilan de leur contamination externe et interne. Armés de ces bilans, certains parents prennent la décision difficile d'envoyer hors de la province, chez un parent ou un ami, un enfant déjà bien trop contaminé afin de ne pas lui faire courir de risques supplémentaires.

Lors de ses recherches de terrain, le sociologue s'est lui-même doté (comme tant d'autres) d'un dosimètre qui lui permet de mesurer des niveaux extrêmement élevés de rayonnements dans des « points chauds » comme les bouches d'égoût, les caniveaux, mais aussi dans un supermarché, devant un rayon de pêches cultivées dans la région.

Ces formes d'auto-production « profane » d'une connaissance scientifique font écho à celles mises en place des années plus tôt, lors des affaires du mercure à Minamata ou du cadmium à Toyama. En parallèle, on constate une plus grande publicité donnée aux états d'âme des experts officiels de la radioprotection, comme lorsque le professeur Kosako Toshiso démissionne de sa fonction après avoir plaidé sans succès contre le relèvement du seuil pour les enfants ; ses larmes de remords, retransmises à la télévision, seront un électrochoc pour une partie du Japon.

Le travail de Paul Jobin est extrêmement salutaire pour rendre visible en temps de crise nucléaire la réalité de la pollution et de la mise en danger des travailleurs et des riverains, alors que la majeure partie de l'establishment nucléaire et politique tente au contraire d'en garantir l'invisibilité – jusqu'à devenir soi-même largement persuadée de l'inexistence de ces risques. « On préfère ne pas imaginer », lui avoue un responsable français de l'IRSN, interrogé peu après le début de la catastrophe de Fukushima à propos des risques liés aux piscines d'entreposage de combustibles usagés. Or, c'est précisément parce que les soi-disant « gestionnaires » des risques ne veulent pas imaginer le pire qu'il est important pour les chercheurs de décrire avec rigueur les conséquences des catastrophes, comme le fait Paul Jobin.

Textes de Paul Jobin : « Fukushima ou la radioprotection, retour sur un terrain interrompu », in Thébaud-Mony, Daubas-Letourneux, Frigul, Jobin (dir.), Santé au travail. Approches critiques, La Découverte, 2012. « Qui est protégé par la radioprotection ? », Ebisu-études japonaises, n°47, 2012 (commande sur www.mfj.gr.jp).

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

3

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/10/12

16:29

Page 4

Institution >>

Clermont-Ferrand.

Un congrès traditionnel de Médecine et Santé au Travail Par Mireille Chevalier, Gilles Arnaud

Ce congrès s’est inscrit dans la continuité des congres de médecine du travail laissant un peu de côté les autres professionnels de la prévention.

Le ton a été donné avec un pré-congrès essentiellement consacré à des sujets de médecine du travail ; d’utiles mises au point ont ainsi attiré des auditeurs médecins du travail.

Il semble bien que pour des médecins du travail en voie de paupérisation, malmenés dans leurs pratiques, de plus en plus souvent soumis à la pression juridique, et amenés à faire face à des bouleversements majeurs de l’organisation de leur cadre d’intervention, ces retrouvailles « en famille » aient une vertu thérapeutique.

substantifique moelle des préconisations des organisations patronales.

Dans la tradition, comme quoi elle a du bon, le SNPST a pu informer l’ensemble des congressistes sur ses positions opposées à la mise en place de la réforme argumentant, par une distribution de tracts, sur les points de la nouvelle gouvernance qui laisse en l’état le conflit d’intérêt des employeurs ou sur l’accroissement à prévoir de l’inégalité de la prise en charge des salariés du territoire français ou encore sur l’insuffisance des réponses apportées aux problèmes engendrés par la pénurie de médecins du travail.

Ce congrès a été l’objet de communications de qualité, concernant les connaissances en médecine du travail.

Certains sujets, comme les addictions, ont permis des débats controversés et intéressants entre les intervenants et les auditeurs, et ont permis de voir que les idées progressent au sein de la profession médicale. Le bon accueil donné à l’intervention du SNPST à ce sujet en est l’illustration.

Enfin, le SNPST a pu tenir sa traditionnelle réunion d’information qui a réuni un nombreux public attentif et curieux des conséquences de l’application de la réforme.

Par contre, on peut déplorer la persistance de thèmes sur les habitudes de vie des salariés, présentés comme innovants en matière de suivi en santé au travail. Nous avons eu droit à des actions pilotées par les grandes entreprises, la SNCF en tête, dont les services de santé au travail n’ont sans doute rien d’autre à faire que de se préoccuper du surpoids de ses agents, quand ils ne dépistent pas les addictions au travail.

Les congressistes n’auront pas pu manquer l’occasion « de passer aux stands »

Cependant, n’est-il pas surprenant que ce type de congrès se tienne justement au moment de l’entrée en application d’une réforme qui va bousculer les activités des professionnels, les savoirs faires de métiers, les structures des services de sante au travail interentreprises, et surtout qui va mettre en place la pluridisciplinarité !

N’est-il pas paradoxal qu’au moment ou il va falloir travailler en équipes pluridisciplinaires, et en équipes médicales coopératives, des sujets essentiellement médicaux, faisant appel au savoir médical individuel, soient les plus développés !

La Direction Générale du travail a, pour sa part, bien compris qu’il fallait bousculer les habitudes. En prenant la parole le premier jour Jean Denis COMBREXELLE, l’inusable Directeur du travail, a su éviter les traditionnelles interventions critiques et désagréables des organisations de professionnels comme le SNPST ou la SMT .

C’est sans surprise que ce discours a procédé à la promotion de cette réforme, qui tire pourtant sa

Le SNPST en a profité pour développer des stratégies d’entrée en résistance par rapport à, l’application de la réglementation.

Ils assurent la promotion des matériels médicaux, paramédicaux, des supports informatiques des banques de données, des équipements individuels de protection et aussi des eaux du pays, tous absolument essentiels à la préservation de la santé au travail et au financement du congrès. Gageons que le prochain congrès laissera un espace central et incontournable à ces marchands de tout poil si indispensables à nos exercices professionnels !

Le prochain congrès se tiendra à LILLE ; une superbe vidéo nous a vanté la région et son tissu industriel, sans nous informer sur les structures mises en place pour assurer la prévention de la santé au travail des travailleurs de la région ; mais si la société de santé au travail de la région est l’élément organisateur, la présentation a été effectuée par un enseignant et il est bien connu qu’en France la médecine du travail est la seule spécialité médicale enseignée par des universitaires qui n’exercent pas concrètement le métier.

Il est encore temps d’espérer des orientations en rapport avec les problèmes de santé au travail rencontrés par les travailleurs ce qui reste le fondement de l’existence et de l’activité des professionnels.

D’autre part les apports à la prévention en santé au

travail apportés par la réforme méritent d’être évalués par l’expertise des professionnels.

La mise en place de la pluridisciplinarité doit être questionnée par l’ensemble des acteurs qui y participent et les différents métiers pourraient s’exprimer à la fois en tant que professionnel et en tant que membre d’une équipe pluridisciplinaire ; tandis que des analyses du fonctionnement des équipes et des propositions seraient souhaitées.

Il ne faudra pas oublier de s’interroger sur les coopérations.

Une médecine et santé au travail au service des travailleurs ne peux faire abstraction des attentes des intéressés par l’intermédiaire de leurs représentants ; en d’autres termes il est grand temps de réintroduire dans le programme les tables rondes des partenaires sociaux Ce congrès Lillois ne sera pas complet sans une mobilisation générale à la hauteur du précédent ; préparons nous !

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

4

feuillet pubs.qxd:cahier pubs.qxd

6/12/12

20:41

Page 1

POUR TOUTES VOS ANNONCES DE RECRUTEMENT OU DE COMMUNICATION E - m a i l : s h u t a fe l . j s t @ h o t m a i l . f r T é l . : 01. 8 2 . 2 8 . 9 4 . 61

feuillet pubs.qxd:cahier pubs.qxd

6/12/12

20:41

Page 2

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

25/10/12

16:29

Page 5

>>

Interview … et écriture >>

Raffaele GUARINIELLO : Ministère Public Parquet de la République près du Tribunal de Turin PÔLE SANTÉ Le procès de Turin en Italie qui a condamné les dirigeants de l'usine Eternit est à la fois unique et exemplaire. Après une instruction de plusieurs années et un procès géant de fin 2009 à début 2012, les principaux dirigeants de la firme ont été condamnés à des peines de prison importantes, 16 ans, et à payer de lourdes indemnités aux victimes, à leurs proches et à la collectivité. Même si cet événement a été relativement bien couvert en France par les medias et est toujours bien relayé par l'association Andeva, il nous a paru intéressant de recueillir directement les propos du procureur Raffaele Guariniello ; c'est aussi grâce à son obstination pertinente perspicace et intègre que la mobilisation des nombreuses victimes a pu aboutir.

Avec l'aide de son assistante traductrice Patrizia Solia

JST. Quelles motivations vous ont amené à prendre en main juridiquement cette affaire des victimes de l'amiante par l'entreprise Eternit?

C'est vraiment à partir des signalements des cancers professionnels envoyé par les médecins du travail qu'en tant que Procureur j'ai été amené à conduire les enquêtes et l'instruction d'un procès contre Eternit. Cette collaboration est précieuse parce qu'elle nous a permis d’étudier l’histoire des patients et, pour ce qui concerne l’enquête Eternit, nous a permis de recevoir des signalements soit de travailleurs, soit de citoyens qui vivaient près de l’usine. En effet non seulement de nombreux travailleurs eux mêmes étaient atteints, mais aussi des membres de leur entourage qui subissait l'intoxication de cette poussière blanche d'amiante.

Notamment ceux qui s'occupaient du nettoyage des vêtements de travail et aussi la famille, les enfants.

Selon l’ avis du Ministère Public l’ enquête a permis de réaliser qu’Eternit faisait de nombreux cadeaux aux travailleurs, à leur famille et aux citoyens de la cité, de matériaux et de déchets pour de multiples usages d'isolation, de protection et autres et que, pendant plusieurs décennies, la poussière d'amiante était diffusé massivement partout.

JST. Par quel cheminement cela a t-il été possible ?

La collaboration des médecins du travail est précieuse parce qu'elle nous permet d’ étudier l’histoire des patients et c’est grâce à elle que nous avons créé l’« Observatoire des Cancers Professionnels », j'ai contribué à le mettre en place et à son fonctionnement dans la région de Turin au début des années quatre vingt dix. En quinze ans, vingt cinq mille cancers professionnels ont été signalés, par exemple des mésothéliums en rapport avec l'amiante, mais aussi des cancers du nez en rapport avec la poussière de bois et des cancers de la vessie en lien avec des toxiques chimiques.

JST. Quel a été le rôle des médecins dans les procès pénales ?

Pour ce qui concerne la participation des médecins dans les procès pénales en matière de pathologie de l’ amiante, il faut distinguer deux catégories : des médecins du

travail qui aident l’ Autorité Judiciaire pendant le procès, en qualité d’ experts, de façon superbe ; par contre il y en a d'autres qui soutiennent des thèses qui sont étonnantes à mes yeux ; par exemple, dans le procès Eternit, la thèse selon laquelle le mésothélium serait causé seulement des premières expositions aux fibres et non par celles suivantes, thèse qui attribuait la responsabilité seulement aux premiers administrateurs de l'entreprise. Les arguments de cette thèse ont été refusé par le Tribunal de Turin.

JST. Quels sont les principaux obstacles que vous avez rencontrés dans le procès Eternit ?

qui a eu lieu bien qu’il eût comme enqu tée une firme multinationale. Maintenant il y a le problème de répandre l’expérience de Turin au niveau mondial. Nous savons que l'autorité judiciaire française commence à s'intéresser à l'amiante par une instruction, mais il n'y a pas encore de procès. A mon avis l’Italie vante une caractéristique qui est déterminante : l’ indépendance des Ministères Publics du pouvoir politique. En Italie la carrière d’un magistrat est autonome par rapport au Ministère de la Justice et aux autres pouvoirs politiques ; le Ministère Public n’ est pas conditionné dans l’exercice de ses fonctions.

La difficulté objective a été de faire face au grand nombre de plaintes, puisque plusieurs milliers personnes se sont portées partie civile. Il a fallu constituer un délit à la collectivité, une atteinte publique qui pouvait être sanctionnés pénalement. Les préjudices individualisés des six mille plaignants seront évalués juridiquement après.

JST. Que pensez-vous de la non prise en compte juridique de l'intoxication à l'amiante dans d'autres pays ?

Le problème de l'amiante est évidemment mondial et pas seulement italien. Le procès de Turin a été le seul

Raffaele Guariniello né à Frugarolo (AL) (Italie du nord) en 1941 1964 diplomé en « jurisprudence » de l'université de Turin 1967, auditeur près du tribunal de Turin 1973, ministère public près du tribunal 1981, ministère public près de la cours d'appel de Turin 1991, et procureur adjoint du tribunal de Turin parallèlement : enseignant de droit en procédure pénale. Magistrat de cassation à Rome.

Auteur de plusieurs ouvrages dont plusieurs témoignent de sa préoccupation de la santé au travail: « Oui le travail tue » 1985, « sureté du travail et court de cassation »1994, « sureté au travail avec les écrans » 2001, « Epidemiologie dans les tribunaux italiens » en International Journal of occupational environmental health, Vol. 11, January 2005, "Éthique des Entreprises et des Consommateurs" 2010 …

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

5

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/10/12

16:29

Page 6

chantier >>

La CMT des SIST, un enjeu stratégique actuel des médecins du travail Par Jean-Michel Domergue Depuis plusieurs années le SNPST déplorait des dysfonctionnements et un sous investissement des professionnels de santé dans les Commission Médico Technique(CMT) de la grande majorité des services interentreprises de santé au travail. Dans les hôpitaux les CME (comission médicale d'établissement) impliquent depuis plusieurs décennies de façon très significative le corps médical dans les orientations d'investissement et d'organisation du travail. Certes leur pertinence est souvent ébranlée par une emprise à tendance gestionnaire des ARS. Ne serait-ce pas un modèle pour les CMT. Dans un article à la une du Quotidien du Médecin du lundi 23 janvier 2012, le Professeur Capron, nouvellement élu à la tête de la CME de l’APHP, explique longuement la place des médecins et des CME dans le bon fonctionnement institutionnel du premier hôpital de France. Il y dénonce fortement la loi Bachelot qui selon lui, contribue fortement à la démédicalisation des hôpitaux. Il détaille finalement la place de cette CME dans les décisions stratégiques de fonctionnement et de développement, et va jusqu’à expliquer que le Directeur Général doit impérativement parvenir à rallier la CME par exemple dans le vote du budget prévisionnel …

Cet article publié peu de temps avant les Décrets sur la Médecine du Travail, éclaire de façon singulière ce que devrait être le bon fonctionnement de nos CMT, ainsi que la portée des débats et décisions au sein de ces commissions dans nos SIST. A cet égard, la lecture du règlement intérieur des CME(1) qui ont une antériorité certaine par rapport à nos CMT, reste très instructive pour ceux d’entre nous qui participent activement aux travaux de cette commission et donc à la rédaction de son règlement intérieur, introduit par ces Décrets.

L’attention que l’on doit porter à la rédaction de nos règlements intérieurs est d’autant plus nécessaire que là où le législateur a laissé un flou inquiétant, nos employeurs et le CISME ont de suite comblé les brèches en publiant des documents alarmants(2) tant en ce qui concernent le projet de statuts revisités des SIST/Associations 1901, que sur les recommandations de fonctionnement interne à venir induites par la réforme.

Dans le fond, et toute proportion gardée bien sûr, cette réforme est aux SIST ce que la loi HPST est à l’hôpital public.

Donc, une des questions centrale et récurrente du fonctionnement des services de santé au travail, serait de savoir s’ils peuvent fonctionner sans les médecins spécialisés en médecine du travail. Cette question n’est

pas si simple puisqu’on pourrait se demander ce qui ce serait passé à propos des conséquences sur la santé des salariés de l’usage de l’amiante, si le système de prévention de l’époque, cad 60 ans ou plus en arrière, avait confié à une équipe pluridisciplinaire la veille sanitaire, équipe où le médecin du travail aurait été confiné dans un rôle d’expertise purement médical.

En revanche, on ne peut que se révolter à la lecture des documents du CISME, teintés d’un certain mépris des médecins du travail. Pourquoi, alors que le législateur lui-même n’est pas allé jusque là, leurs statuts type incitent abusivement (article 12 – alinéa 2) à les Présidents du SIST à s' instituer aussi Président des CMT alors qu'il a déjà tous pouvoirs décisionnels.

Il appartient donc à chacun d’entre nous de réfléchir à ce que nous voulons dans nos propres services, et surtout pour ceux qui nous succéderont, avec encore moins de marge de manœuvre par le seul effet du nombre de médecins du travail en exercice. Il ne peut y avoir de demi-mesure sauf à accepter de se laisser manipuler par ceux-là même qui génèrent les risques professionnels, et qui par ailleurs, dirigent les SIST, avec donc un pouvoir absolu confirmé par cette réforme. N’oublions pas que nos directeurs et présidents ne sont pas des professionnels de la Santé Publique, pas plus que de la Santé Publique appliquée à la Santé au Travail. Ils n’ont aucune légitimité à imposer leurs décisions en la matière, et donc à avoir la gouvernance des SIST. Rappelons que ces derniers ne sont même pas paritaires, que le Président a tous pouvoirs, que le Trésorier salarié est un leurre et sera très rarement un contre pouvoir (lire les statuts CISME à ce sujet là aussi), et connaissant le fonctionnement des CA et CC, et le peu de moyens de contrôle des services de l’Etat, interdits d’investigation s’agissant d’associations de droit privé, même en cas de dérive financière comme on en a connu dans un passé récent.

En effet les textes sont là, malgré le combat mené par notamment par le SNPST bien en amont de leur écriture.

Ce combat là continue auprès de nos instances politiques y compris auprès de notre nouveau Ministre.

Mais dans l’immédiat, il y a un autre combat à mener chacun dans nos services, sauf encore une fois à se laisser manipuler. Il est donc particulièrement important d’être présent et militant dans nos CA et CC certes, mais surtout dans nos CMT ! Est-ce qu’un SIST pourrait fonctionner légitimement si les avis de sa CMT étaient n’étaient pas pris en compte dans les décisions prises par le Président ou le Directeur du service ? On en revient là aux propos du Président de la CME de l’APHP, qui laisse entendre que son instance aurait le pouvoir de provoquer la démission du Directeur Général en cas de désaccord avec la CME sur par exemple un budget prévisionnel (EPRD, Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses).

La CMT est bien un lieu de débat et de décision stratégique des professionnels, avant tout des Médecins du Travail, dont le rôle n’est nullement de rester assis entre deux chaises, comme cela est si souvent présenté, mais de « dire la Santé des travailleurs ». Ce n’est que dans cette CMT que peut tenir cette qualité de parole et d’échange entre professionnels majoritairement Médecins du Travail.

Alors que pour la première fois les textes instaurent officiellement un règlement intérieur de nos CMT, exigeons donc d’en avoir la Présidence comme cela se passe dans les CME des hôpitaux, et d’avoir la majorité médicale de ses membres. C’est bien un Président de CMT, Médecin du Travail « senior » ou reconnu par ses pairs, qui établit l’ordre du jour des réunions, qui dirige les débats ? Qui finalise les compte rendus et les avis. et qui les porte démoctiquement dans les décisions rendues par ailleurs au CA et à la CC des SIST. Cette CMT ayant un rôle stratégique dans le fonctionnement du Service de Santé, ses membres doivent avoir des moyens pour travailler, telles des heures de délégation, l’accès aux documents du service en toute transparence et notamment aux documents comptables en tant que de besoin.

Brève…Brève …Brève…Brève …Brève…Brève …Brève…Brève …Brève…Brève

AMIANTE une cicatrice dans notre histoire une plaque sur nos murs Dans le petit village de Bézouotte, une plaque commémorative « aux victimes de l'amiante » a été posée sur le mur de la mairie. C'est le résultat d'une coopération entre la municipalité et une collectivité d'anciens salariés dont plusieurs ont succombé ou sont touchés par cette poussière toxique. Dans l'ignorance, l'insouciance et le déni, la population du coin se satisfaisait de ces emplois offerts par un patron local paternaliste.

Alors que la reconaaissace des préjudices de l'atteinte à l'amiante et que la traçabilité des expositions cancérogène restent embryonnaire, fécilitons cette initiative militante portée dans son rôle de maire de petite commune par notre confrère Jean Paul Duléry, et souhaitons d'autres initiatives citoyennes de mémoire qui pourraient renforcer les prises de conscience citoyennes de nos besoins en prévention.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

6

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

25/10/12

16:29

Page 7

>>

Eureka>>

La sous-traitance du travail et accident AZF Témoignage d Annie Thébaud Mony Annie Thébaud-Mony est directeur de recherche Inserm, spécialiste de l’étude des liens santé -travail, depuis le début des années 80 a mené des travaux de recherches en sciences sociales sur la sous-traitance et son impact sur l’organisation du travail, la santé et la prévention des risques industriels. Elle a en particulier enquêté pendant dix ans auprès de travailleurs sous-traitants intervenant dans la maintenance des installations nucléaires, et continue les recherches sur ce thème. Elle participe aussi depuis plus de vingt ans à un réseau international des chercheurs en sciences sociales (sociologues et juristes, principalement), qui mène une démarche comparatiste sur l’impact de la sous-traitance en santé et sécurité au travail. Son témoignage au procès AZF à la cour d'appel de Toulouse le 9 février dernier est accablant.

Je peux, tout d’abord, témoigner du fait que dès la fin des années 1970, des chercheurs - juristes et sociologues en particulier - ont attiré l’attention des industriels et des pouvoirs publics sur les risques associés au recours à la sous-traitance dans les industries à haut risque.

L’une des premières études est celle d’un juriste, Bernard Rettenbach, qui insiste dès 1978 sur le démantèlement de fait des relations contractuelles - dans le cadre d’activités sous-traitées - entre celui qui prescrit le travail (le donneur d’ordre) et ceux qui l’exécutent (les salariés d’entreprises extérieures (B. Rettenbach, 1978).

Bernard Rettenbach tentait alors d’attirer l’attention du Ministère de la justice sur les conséquences graves d’un tel démantèlement - lié à la mise en application de la loi de 1975 autorisant la sous-traitance - pour la sécurité au travail et la sûreté industrielle.

Les connaissances produites sur les liens entre soustraitance et sécurité mettent en perspective par rapport à ces travaux, quelques faits associés à la sous-traitance dans le contexte de l’usine AZF au moment de la catastrophe du 21 septembre 2001. L’impact de la soustraitance sur la santé au travail et la sécurité industrielle est connu.

• En premier lieu, les travaux internationaux soulignent l’aggravation constante depuis 20 ans des inégalités dans la répartition des risques et des conditions de travail, entre travailleurs statutaires d’entreprises dominantes et travailleurs extérieurs et/ou temporaires relevant de statuts extrêmement divers et soumis à des formes plus ou moins accentuées de précarité.

Sur le site d’AZF Grande Paroisse, le nombre exact de travailleurs extérieurs n’est pas connu et fluctue au fil du temps. En 2001, l'usine employait environ 460 salariés, dont une centaine (terme pour le moins approximatif !) de sous-traitants quotidiennement sur le site, et d’autres de façon plus ponctuelle. En une année, 238 entreprises sous-traitantes seraient intervenues sur le site, soit dans le cadre de prestations de service permanentes, soit à l’occasion d’arrêts pour maintenance.

Il s’agit d’un choix structurel d’organisation et de division du travail par la sous-traitance d’un certain nombre d’activités, toutes essentielles pour la production industrielle sur le site.

Selon les dirigeants des grands groupes industriels (chimie, nucléaire et autre), la sous-traitance serait nécessaire pour pallier un manque de connaissances hautement spécialisées dans certains domaines de la maintenance technique au sein de l’entreprise. Il est vrai que dans les industries de process, des compétences particulières, éventuellement absentes sur le site, sont requises (électronique, mécanique de précision, etc...).

Mais elles ne portent cependant que sur quelques tâches hautement spécialisées. L’essentiel de la sous-traitance concerne des fonctions peu spécialisées (maintenance, manutention, nettoyage, gestion des déchets), dont les groupes industriels tentent de réduire le coût autant que faire se peut. D’où des pratiques incessantes de re-

négociation des marchés de sous-traitance au profit des entreprises les « moins disantes ».

« zéro accident », qui a pour effet non pas de faire disparaître les accidents mais leur déclaration.

Il s’agit d’une division du travail et des risques qui a vu le transfert des tâches les plus déqualifiées, pénibles et dangereuses vers des salariés de plus en plus précarisés.

• En quatrième lieu, De nombreux travaux témoignent d’un éclatement des collectifs de travail, du fait de la division du travail et des risques par la sous-traitance, suscitant des rapports antagoniques entre les travailleurs :

• En deuxième lieu, ces transformations de l’organisation du travail par le recours à la sous-traitance font obstacle à la mise en œuvre des dispositifs réglementaires et législatifs de prévention et de réparation des atteintes à la santé liées au travail. Ces derniers demeurent fondés sur le modèle du contrat de travail entre un employeur et un salarié s’inscrivant dans la durée. Ils ne prennent en compte aucune des situations qui entraînent pour le travailleur une obligation de travail vis-à-vis de plusieurs employeurs dont un seul est son employeur au sens traditionnel du contrat de travail.

Un bon exemple est celui de l’unique salarié de l’entreprise SURCA sur le site AZF en 2001, chargé à lui seul de la gestion des déchets industriels banals (DIB), apparemment sans consignes très précises concernant cette activité transversale à différentes parties de l’usine.

En outre, il voit le périmètre de ses activités augmenter au fil du temps, avec une activité de collecte de la sacherie usagée, qui prendra effet longtemps avant son inscription dans un avenant au contrat entre les deux entreprises. A défaut de consignes écrites, l’agent de la SURCA est conduit à ′′s’adapter′′ à la situation. Il s’agit là d’une caractéristique structurelle du travail en soustraitance, le formalisme des contrats passés entre donneur d’ordre et entreprises extérieures faisant peu de cas de l’activité réelle de travail.

• En troisième lieu, tous les auteurs soulignent l’invisibilité des atteintes liées au travail accompli en sous-traitance sur les sites industriels.

Les risques d’accidents du travail sont transférés vers les travailleurs sous-traitants et intérimaires assurant les activités de maintenance, nettoyage, manutention, gestion des déchets, avec des conditions de travail très dégradées L’invisibilité des accidents du travail associés aux fonctions sous-traitées est également due au fait que la connaissance officielle les concernant ne tient pas compte des relations de sous-traitance. A ce sujet, et concernant les accidentés du travail chez les travailleurs soustraitants et intérimaires qui furent victimes de l’accident survenu sur le site AZF, le 21 septembre 2001, il serait intéressant de savoir dans quel CTN ils ont été classés dans les statistiques d’accidents du travail de la CNAM. Il est peu probable que ces accidents, pourtant survenus sur un site de l’industrie chimique, soient inscrits dans le CTN chimie.

Enfin l’invisibilité des accidents du travail par la sousdéclaration s’accroît singulièrement chez les salariés d’entreprises intervenantes lorsque les chartes de la sous-traitance introduisent la référence à l’exigence

- entre les travailleurs statutaires et les travailleurs soustraitants l’ouvrage De Terssac – Mignard sur la sécurité sur le site AZF avant 2001. La référence à la soustraitance y est fugitive et s’exprime sous la forme de jugements de valeur vis-à-vis de sous-traitants qui : « décident de violer une consigne de sécurité pour gagner du temps », « qui interviennent sans permis de feu », qui « visiblement n’avaient pas tout fait pour signaler leur présence »... Les auteurs n’évoquent aucunement les activités dévolues à ces travailleurs sous-traitants et n’interrogent pas leurs conditions de travail.

- entre les travailleurs sous-traitants eux-mêmes, en concurrence permanente pour le maintien du marché entre le donneur d’ordre et leur entreprise.

La sous-traitance met en danger la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations mais de façon souvent invisible.

Assurance-qualité, normes, certification : Lors de la catastrophe, le 21 septembre 2001, la première réaction des dirigeants du groupe Total interrogés par les journalistes a été de dire : « ça ne peut pas être un accident industriel, puisque nous sommes certifiés ISO 14 000 ! ». Or cette norme – qui présente un établissement industriel comme soucieux de l’environnement au sens large – n’a pas pour objet d’aborder la gestion de l’hygiène et de la sécurité au travail et ne contient aucune exigence à ce propos.

La définition de la qualité - comme conformité aux procédures - est devenue la pierre angulaire des démarches d’assurance-qualité, de management de la sécurité et des différents types de certification des entreprises. Ces normes s’appuient sur une sorte de code moral de la relation « client-fournisseur », notamment dans l’organisation du travail en sous-traitance.

Il s’agit, en quelque sorte d’une auto-réglementation de l’entreprise – à travers le recours à des systèmes privés de certification – qui ne se réfère pas à « l’obligation de sécurité de résultat » du chef d’entreprise, centrale en matière prévention - mais à des procédures, le plus souvent bureaucratiques, sans référence au travail réel et en dehors de la référence au droit du travail.

Revenant aux circonstances de l’accident d’AZF, force est de constater que la reconstitution du travail sur le site dans la gestion de la filière déchet s’est avérée impossible après la catastrophe et pas seulement du fait de la mort de certains témoins – clé.

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

7

JST N 50.QXD:JST N°31.QXD

>>

25/10/12

16:29

Page 8

suite de la page 1 >>

techniques comprennent l'intérêt de la clinique médicale du travail, mais la réglementation actuelle favorise une dimension hygiéniste de la prévention qui constitue leur champ d'activité alimentant une attitude défensive de métier compréhensible.

Tout travail coopératif nécessite un management et des références d'expert, mais la réduction du rôle du médecin du travail et plus généralement, de la prévention, à ces deux objets serait une perte de pertinence effroyable.

Si les politiques et technocrates ne s’intéressent pas à la clinique médicale du travail, les travailleurs et leurs représentants sur le terrain ressentent le besoin d’un espace de délibération, de prise de parole au sein d’un cabinet médical ou ils auront accès, la plupart du temps, à une écoute et à ce que nous nommerons la clinique médicale du travail.

Pourtant, une attente forte des salariés Historiquement, les objectifs de la visite médicale ont d’abord été de lutter contre les maladies infectieuses et leur contagion et de trier les salariés afin de vérifier leur capacité à tenir les postes. Dans ce contexte, le médecin prenait sa décision en expert, décision qui s’imposait au salarié comme à l’employeur. Le salarié allait donc voir son médecin du travail dans le but de se faire reconnaître apte, et se soumettait à son examen pour être rassuré sur son état de santé lié ou non au travail, et sur sa capacité à garder son emploi. Le médecin du travail exerçait une clinique de dépistage et de diagnostic.

La prise en compte de la santé au travail elle-même est délaissée par l'organisation des services.

La persistance des avis d'aptitude par les médecins du travail, ou de l' équivalent par leurs collaborateurs, est une dimension médicolégale qui n'incite pas particulièrement à l'investigation du lien santé travail que pourraient s'approprier le travailleur et son entreprise.

Dans le cadre de ces aptitudes périodiques, l'augmentation des effectifs des salariés à suivre et les choix de multiplier des visites systématiques d'embauche ou autres impliquent le plus souvent un rythme de consultations médicales ou paramédicales incompatible avec une investigation de clinique médicale du travail suffisante dès qu'une atteinte à la santé se présente.

Les médecins et infirmiers du travail sont de plus en plus contraints par des protocoles et des programmations de temps incompressibles alors que l'investigation en santé au travail de la clinique médicale du travail implique des mobilisations de temps d'entretien, d'analyses et de restitutions.

Le « tiers temps » décliné avec la pluridisciplinarité par les activités en milieu de travail, serait théoriquement une bonne mesure pour que le travail soit légitimement pris en compte. Mais l'orientation par la dernière loi vers une aide à la gestion des risques pour l'employeur favorise moins la prise en compte de la préservation de la santé que des formalisations normatives d'affichage sur les conditions de travail.

Au fil du temps, on a assisté à la montée progressive du chômage, la reconnaissance progressive des pathologies graves liées au travail dont, bien entendu, les cancers liés à l’amiante, l’apparition des pathologies invalidantes comme les TMS et enfin l’émergence de la souffrance au travail. Ces évènements ont suscité des réflexions dans la communauté des médecins du travail et parmi les victimes et les salariés concernés.

Les travaux des ergonomes de langue française, des psycho dynamiciens, des psychologues et des sociologues ont ouvert des pistes de compréhension pour les médecins du travail qui s’interrogeaient sur leur clinique.

Un courant de pensée a progressivement émergé parmi les médecins. La mission de préservation de la santé du salarié se comprenait progressivement comme une approche d’écoute et d’éclairage du salarié et non plus comme un diagnostic d’expert prononcé auprès d’un salarié passif.

Parallèlement les salariés, conscients des pathologies liées au travail, confrontés à l’usure et au risque de chômage, sont devenus plus exigeants vis-à-vis de l’action du médecin du travail. Leurs attentes se sont fait plus fortes concernant la prise en charge de leur handicap,

Note lecture : Prévention des risques chimiques Risque chimique au laboratoire Guide à l’usage des médecins du travail et des manipulateurs

Dr Isabelle Lagny L'identification et à la traçabilité des expositions à des produits chimiques dangereux est toujours un défi pour les préventeurs. Le déménagement des laboratoires de Polytechnique le médecin du travail est l'occasion de faire le point sur les bases réglementaires et les pratiques et obtenir des fiches exposition pertinentes.

La pratique du suivi médical renforcé et l'élaboration des volets médicaux des attestations d'exposition sont un enjeu et des moyens d'action dont toutes les ficelles sont bonnes à partager que ce soit dans le public ou le privé.

Ressource : Editions de l’Ecole Polytechnique, 2012 / http://www.editions.polytechnique.fr/

de leurs difficultés physiques ou morales au travail voire de leur information sur les risques encourus.

Le médecin, de par sa formation et ses réflexions, mais aussi poussé par l’évolution de la demande des syndicats et des salariés, a dû progressivement changer sa posture.

Il est de plus en plus poussé à considérer l’aptitude comme une obligation annexe voire abusivement contraignante et contreproductive vis à vis des autres missions. En accord avec la loi sur le droit des malades, les médecins du travail privilégient de plus en plus l’écoute du salarié, l’analyse de sa demande.

Ce positionnement a permis de gagner la confiance des salariés dont la demande de visites spontanées est en forte croissance ces dernières années. Ils attendent un conseil, une explication, une aide, une écoute de la part du médecin, afin de comprendre le lien santé travail et devenir acteur responsable de sa santé et codécideur des mesures de suivi ou de prévention.

Certes beaucoup de salariés continuent à venir chercher leur certificat d’aptitude. Mais de plus en plus viennent consulter un médecin de proximité capable de faire émerger le lien santé-travail.

Pour l'instant, les dispositifs de médecine du travail puis des services de santé au travail n'ont permis de n'esquisser qu'à la marge le bénéfice de la clinique médicale du travail. Ce serait le comble d'entraver ce progrès prometteur.

>> Le SNPST à votre écoute >> POUR NOUS CONTACTER : contact@snpst.org Le site du Syndicat : http://snpst.org

N° 50

le Journal des professionnels de la Santé au Travail

NOVEMBRE 2012

12 impasse Mas • 31000 Toulouse Tél. : 05 61 99 20 77

http://snpst.org

Publication du SNPST (Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail) ISSN : 1016-S05549

Directeur de publication : Gilles Arnaud Rédacteur en chef : Gérard Lucas Secrétariat de rédaction : Micheline Chevalier Illustrateur : Gérard Lucas Mise en page : DHTL, 01 47 08 96 12 Responsables de rubrique : ACTUALITE SYNDICALE : Gilles Arnaud

« Travail et Produits chimiques : liaisons dangereuses » un livre pour l'action Publié le 24 septembre 2012 la DIRECCTE des Pays de la Loire a choisi de développer sur les risques chimiques, une information pratique à destination des entreprises, notamment des PME et des TPE, des salariés, des représentants du personnel, en particulier les membres des CHSCT, les délégués du personnel et de l’ensemble des acteurs de la prévention (médecins du travail, IPRP,...) en éditant une brochure grand public. Sans viser à l’exhaustivité, cette brochure passe en revue les problématiques les plus courantes concernant les agents chimiques dangereux et les agents CMR, par le biais de questions-réponses, simples et directes, renvoyant le plus souvent à des situations de terrain ce qui en fait un document à la fois accessible et dynamique.

CONTENTIEUX : Michel Hamon TERRAIN : Patrick Bouet EUREKA : Gérard Lucas INSTITUTION : Mireille Chevalier CHANTIER : Véronique Bacle ENTRETIEN : Jean-Michel Sterdyniak Ont collaboré : Jean-Michel Domergue- Serge Doussin Luc Gerson - Yves Henri Martin - Pr Caius RamazzinusJacques Ravon Conception éditoriale et graphique : Betty Bente Hansen

Direccte Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1

Commission paritaire : 1011 S 05549

médecins inspecteurs du travail : Tél. 02 53 46 78 35 - veronique.tassy@direccte.gouv.fr

Imprimerie Réaction Graphique 58 avenue Caffin - 94210 La Varenne Saint Hilaire

Le Journal des professionnels de la Santé au Travail • novembre 2012

8