MUTATIONS 2023 / Guide NATIONAL
Vie familiale & priorités géographiques
Quelques repères
Un rapprochement de conjoint est une mutation horizontale (même type de poste, même catégorie financière) sauf besoin particulier de l’administration. À moins d’une heure et demie de route calculée avec Mappy sans tenir compte du trafic, l’administration considère que l’on est « rapproché ». Tout le reste est de la convenance personnelle. Le rapprochement géographique fonctionne pour les conjoints et les enfants. Le Ministère ne prend pas en considération la situation de vos parents, même dépendants. Cela relève de la convenance personnelle aussi. Une carrière qui se déroule dans un secteur géographique limité (même département, voire même académie), est une carrière lente. Avec l’actuelle Direction de l’Encadrement, il est rare que l’on mute dans la même ville, sauf dans les métropoles ou dans l’intérêt du service. Vos commissaires paritaires nationaux sont toujours là et leur expertise est intacte. Le syndicat intervient désormais en plusieurs temps. Avant la parution de la circulaire mobilité : notre coordonnateur national, Éric GALLO, participe au groupe de travail au niveau du Ministère qui élabore les lignes de gestion.* Ces lignes de gestion font partie des règles du mouvement et notre première action est à ce niveau. Les élus académiques et les commissaires nationaux agissent auprès des Recteurs et Rectrices pour défendre nos positions sur l’application locale des règles de gestion ; plusieurs l’ont fait avec succès l’an dernier. Avant et pendant la saisie des vœux initiaux : dans chaque académie, les commissaires paritaires nationaux animent une réunion « mutation ». Ils rappellent les règles du mouvement et répondent aux questions d’ordre général. En entretien individuel, en présentiel ou à distance, ils peuvent vous donner des conseils personnalisés, vous aider à être au clair sur vos priorités et vous aider à évaluer vos chances d’aboutir en fonction des vœux que vous envisagez.
Avant chaque tour de mutation : nous attirons l’attention des services académiques, puis de la Direction de l’Encadrement lors d’une audience bilatérale, sur vos situations individuelles. Pour cela il faudra que vous nous ayez transmis votre dossier complet sur la plate-forme syndicale au plus tard le 27 janvier 2023 pour les vœux sur poste de chef·fe uniquement et, au plus tard, le 05 mai 2023 pour les postes d’adjoint·es. Tous les dossiers qui nous sont envoyés sont pris en compte. Nous contacter seulement après une déception au premier tour limite nos possibilités de le faire efficacement, même si nous faisons toujours de notre mieux. Après chaque tour : nous accompagnons vos recours lorsque vous nous désignez par écrit auprès de l’administration pour le faire, d’abord en vous aidant à évaluer l’intérêt de faire cette démarche, puis en vous fournissant les outils pour rédiger votre recours et des arguments pour l’appuyer. Les recours restent à un niveau élevé (123 pour les 2 premiers tours en 2022 - 140 en 2020 -, demandes de révision comprises) pour le SNPDEN alors que nous en avions une dizaine les années précédentes. Votre recours peut être pris en compte au 2ème ou au 3ème tour et même audelà.
Outre-mer et Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) Après plusieurs années pendant lesquelles une file d’attente s’était créée pour ces mobilités, en 2021, 72 % des demandes avaient pu être satisfaites. C’est bien mieux en 2022 avec 88 % de satisfaction sur les deux premiers tours. Il ne faut donc pas hésiter à demander si on y a droit !
Rapprochement de conjoint Du fait de la satisfaction importante de ces demandes depuis plusieurs années, le nombre de demandes a tendance à se stabiliser (163 demandes en 2022, 165 en 2021). Le taux de satisfaction s’élève à 88% en 2022, soit un point de plus qu’en 2021. Très loin, donc, des taux d’avant 2020 où moins d’une demande sur 5 était satisfaite !
Repère Depuis 2014, le mouvement est, chaque année, intra-académique à plus de 80 % (83,3 % en 2022)
Calendrier annuel (calendrier paru sur le site du MEN) > il y a moins de 3 ans : dernière évaluation sur la base de la lettre de mission (CREP) > du 1er au 26 septembre 2022 : déclaration d’intention de mobilité sur le Portail agent de Sirhen > septembre 2022 : enquête syndicale pour recenser postes vacants ou susceptibles de l’être
> de mi-novembre 2022 au 27 janvier 2023 : transmission de ton dossier syndical sur le site du SNPDEN
> octobre 2022 : dossier de mutation – évaluation prospective et lettres codes > 25 octobre au 18 novembre 2022 : ouverture du serveur de mobilité
> 25 mai 2023 : résultats 2ème mouvement
> 26 janv. - 06 fév. 2023 : 1ère période d’ext. des vœux > 30 mars 2023 : résultats 1er mouvement > 13 avril - 18 avril 2023 : 2ème période d’ext. des vœux > 1er - 06 juin 2023 : 3ème période d’ext. des vœux > 06 juillet 2023 : résultats 3ème mouvement