Tribunal Administratif de Paris
E14 000011/75
d’avancement du projet de métro du Grand Paris. La page d’appel de ce site figure en pièce jointe 11 au rapport.
Par ailleurs la SGP a mis à la disposition des communes 2386 affiches en couleur de formats différents (allant du format A3 au format A0) selon les supports utilisés par celles-ci pour amplifier l’information de leurs habitants. Un exemplaire de cette affiche figure en pièce jointe 9 au rapport. 162 800 dépliants d’information ont été mis dans les boites aux lettres dans un rayon de 1km le long du tracé et 44 200 dépliants ont été mis à disposition du public dans les mairies. (Pièce jointe 12 au rapport) En outre plus de 23 000 tracts ont été diffusés, notamment à l’occasion des réunions publiques dont il sera fait état au paragraphe 3.9 ci-après. Par ailleurs des expositions ont été organisées dans les lieux d’enquête. Ces expositions adaptées à chaque commune comprenaient à la fois des panneaux génériques et des panneaux spécifiques à chacune d’elle portant plus précisément sur la ou les gares les plus proches. Il convient enfin de préciser que bon nombre de communes ont pris l’initiative de communiquer avec leurs propres outils. Il en est rendu compte par chaque commissaireenquêteur dans le paragraphe 3.8 concernant les
communes où ils ont assuré les
permanences : Ils ont ainsi pu constater que certaines communes avaient inséré une page d’information dans la publication mensuelle du magazine municipal voire consacré la quasi exclusivité de l’un d’eux. Elles ont aussi donné l’information sur leur site internet ou encore communiqué sur leurs panneaux lumineux à messages variables.
3.2. – LA CONSULTATION ET INFORMATIONS PREALABLES 3.2.1 - La concertation préalable La concertation avec le public est, avec le débat public, une modalité de mise en œuvre du principe du droit de participation du public à l’élaboration de projets ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe est inscrit dans la charte de l’environnement et dans les directives communautaires. Il est mis en œuvre par le Code de l’environnement ainsi que par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.
Enquête publique relative au projet des Lignes Rouge 16 et 17 Sud et de la Ligne Bleue 14 Nord du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.
34/282